Lettre n° 299 du 11 mai 2008       

 
 

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
Sécurité sociale
L'opinion des Français sur les reformes lancées depuis un an. Les franchises et la carte hospitalière fâchent
Prestations sociales, de la lutte contre la fraude au paiement à bon droit. Une analyse du CAS
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Première réunion tripartite gouvernement/syndicats/patronat sur la prochaine convention d'assurance chômage
Les confortables excédents de l'Assurance chômage
Conférence de presse de l'Acoss sur les thèmes du contrôle et de la lutte contre le travail illégal
Retraites - personnes âgées
Ouverture d'un forum Internet sur le rendez-vous retraites 2008 : « Comment garantir l'avenir de notre système de retraite ? »
Le chef de l'Etat annonce une hausse de 0,8 % de toutes les retraites au 1er septembre
Le casse-tête du paiement des retraites en début de mois
Risques professionnels
Organisations syndicales et associations de victimes déçues par le rapport Le Garrec sur la réforme de l'ACAATA
International
L'ADECRI s'implique au Sénégal

Actualités générales
Actualité santé
Rapport d'information de la MECSS sur "la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments"
Les dépenses de médicaments remboursables en 2007
Roselyne Bachelot lance l'étude d'un plan « Hôpital, Santé, Outre-mer »
La FNI lance un mot d'ordre d'arrêt des soins infirmiers à domicile du 7 au 13 mai
Ntic / e-santé / e-administration
2e édition du Congrès Systèmes d'information de santé
Le conte de fée du DMP
Amitiés industrielles transcontinentales
Ouvrages
Ma sécu : de la Libération à l'ère Sarkozy
L'actualité des sites Internet
L'Assurance maladie Rhône-Alpes lance son portail employeurs
PLATINES mis à jour
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

Sécurité sociale

L'opinion des Français sur les reformes lancées depuis un an. Les franchises et la carte hospitalière fâchent
05/05/08 - Vous avez dit paradoxe. À en croire l'enquête OpinionWay réalisée pour Le Figaro, si l'action menée depuis un an par le président de la République a plutôt déçu les Français (58 % de mécontents des réformes, 66 % d'insatisfaits des résultats obtenus), prises une par une, "les réformes sont pour la plupart approuvées, voire plébiscitées". Notamment le fameux «paquet fiscal» avec la suppression des droits de succession approuvée par 82 % des Français, la défiscalisation des heures supplémentaires, pour 73 % des sondés, le «bouclier fiscal», plafonnant les impôts à 50 % des revenus, approuvé par une majorité absolue de Français. Cette majorité atteint même 60 % dans les catégories socioprofessionnelles les moins favorisées, souligne Le Figaro. La réforme des retraites passe bien également dans l'opinion. 54 % des Français approuvent le passage aux 41 ans de cotisation. Presque autant que le taux d'approbation de la réforme des régimes spéciaux qui ne concernait pourtant qu'une petite catégorie de personnes (59 % d'opinions favorables). La mise en oeuvre du RSA va dans le bon sens pour 69 % des Français. Mais il existe tout de même des réformes qui fâchent : la réforme de la carte hospitalière, tout comme les franchises médicales, très largement rejetées par 72 % des personnes interrogées.
> Le bilan de la présidence de Nicolas Sarkozy un an après son élection :
http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/OpinionWay-PJ3419-Le_Figaro-Bilan_NS.pdf

Prestations sociales, de la lutte contre la fraude au paiement à bon droit. Une analyse du CAS
07/05/08 - Les pouvoirs publics français ont donné au cours des dernières années une nouvelle impulsion à la lutte contre la fraude aux prestations sociales. Les pratiques étrangères sont très diverses en la matière. Leur analyse révèle l'intérêt à intégrer la lutte contre la fraude aux prestations dans un dispositif plus large de promotion de la qualité de leur versement : le paiement « à bon droit ». À l'occasion de la mise en place de la Délégation nationale de la lutte contre les fraudes, le Centre d'analyse stratégique évalue dans sa note de veille n° 98 (mai 2008) les atouts d'une telle approche et imagine comment elle pourrait être mise en oeuvre.
> Note de veille n° 98 (mai 2008) du Centre d'analyse stratégique - 8 pages :
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille98.pdf

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Recouvrement - emploi - assurance chômage

Première réunion tripartite gouvernement/syndicats/patronat sur la prochaine convention d'assurance chômage
07/05/08 - Le marathon des négociations sur la réforme de l'assurance chômage, qui devrait durer plusieurs mois, a débuté le 6 mai à Bercy. Christine Lagarde, la ministre de l'Économie et de l'Emploi, accompagnée de son secrétaire d'État à l'Emploi, Laurent Wauquiez, ont reçu les syndicats de salariés et les organisations patronales. Le président de la République s'est fixé comme objectif d'atteindre le plein-emploi d'ici à la fin du quinquennat. Au menu des discussions, la méthode et le calendrier des chantiers 2008 concernant l'emploi, la situation des régimes d'indemnisation du chômage, l'emploi des seniors et la formation professionnelle, sans oublier le point le plus stratégique du transfert d'une partie des cotisations chômage vers les cotisations vieillesse. L'exécutif souhaite également mettre en place un dispositif visant à sanctionner les chômeurs qui refuseraient deux offres «raisonnables» d'emploi. Les mesures prises devraient figurer dans un projet de loi qui sera présenté avant la fin de l'année. Le gouvernement aimerait boucler l'affaire autour de septembre.
Concernant la définition de l'offre valable d'emploi : Bercy vient de transmettre sa version aux partenaires sociaux. Les critères sont plus draconiens à mesure que dure la recherche d'emploi. Durant les trois premiers mois de sa recherche, l'emploi proposé doit s'inscrire dans le projet professionnel du demandeur et être au moins rémunéré au niveau de salaire antérieur. Au-delà du troisième mois de la recherche, l'emploi proposé doit être compatible avec ses qualifications, être rémunéré à 95 % du salaire antérieur. Au bout de six mois, les chômeurs seront tenus d'accepter un emploi requérant moins de deux heures de trajet quotidien, sans excéder 60 kilomètres AR, et rémunéré 80 % de leur salaire antérieur. Au bout d'un an, tout emploi rémunéré à hauteur de l'allocation chômage (57,4% dans le cas général) sera jugé acceptable. La définition de "l'offre d'emploi raisonnable" doit faire l'objet d'un projet de loi sur le durcissement du contrôle des chômeurs probablement avant l'été. Les syndicats sont unanimement opposés à ce projet. Ils l'ont dit haut et fort au début de la réunion : il n'est pas question de laisser la main au gouvernement sur l'Assurance chômage. Pour calmer le jeu, la ministre de l'Économie a promis un traitement adapté à la situation de chaque chômeur et au territoire.
La négociation entre syndicats et patronat sur la future convention, qui doit voir le jour début 2009, pourrait démarrer "avant les vacances", a précisé le Medef.
> Sanction des chômeurs. Le texte transmis par Bercy aux partenaires sociaux :
http://www.lesechos.fr/info/france/300262248.htm
> Le Gouvernement définit l'offre raisonnable d'emploi :
Actualité sur le site du Premier ministre
> Un projet de loi sur l'offre raisonnable d'emploi devrait être voté d'ici à fin juin - Liaisons sociales :
http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=3184&onglet=13
> La dispense de recherche d'emploi définitivement supprimée d'ici à 2013 - Les Echos :
http://www.lesechos.fr/info/france/4723589.htm

Les confortables excédents de l'Assurance chômage
07/05/08 - Selon les projections de la direction des études et statistiques de l'Unedic figurant dans le dossier préparatoire à la réunion tripartite du 6 mai, l'Assurance chômage devrait dégager, à réglementation inchangée, un excédent de 4,6 milliards d'euros en 2008, 4,9 milliards en 2009, 6,9 milliards en 2010 et 8 milliards en 2011. Avec de telles évolutions, les dettes de l'Unedic seraient apurées dès la fin 2009 et, en cumulé, les excédents atteindraient 14,8 milliards fin 2011. "Ces données sont d'autant plus intéressantes qu'elles se fondent sur des hypothèses économiques relativement prudentes", notent Les Echos (7-05). Les projections n'intègrent pas la suppression progressive, d'ici à 2013, de la dispense de recherche d'emploi (DRE) pour les salariés de plus de 57 ans et demi. "Les économies pourraient s'avérer très importantes, car, outre les indemnités, le régime prend aussi en charge les cotisations retraite des bénéficiaires de la DRE", selon le journal. Les marges de manoeuvre sont donc élevées pour les partenaires sociaux et pour le gouvernement. Prudent, le gouvernement n'a pas insisté sur sa volonté de transférer une partie des cotisations Unedic vers l'assurance vieillesse. Dans son discours introductif du 6 mai, Christine Lagarde a pointé la nécessité de rembourser d'abord la dette du régime et d'alimenter le fonds de régulation prévu par les partenaires sociaux (6 milliards d'euros de trésorerie pour faire face à un éventuel retournement de la conjoncture).
> "Assurance chômage : une manne d'au moins 8 milliards en 2011"
http://www.lesechos.fr/journal20080507/lec1_france/4724016.htm
> > Etat des lieux de l'assurance chômage - ministère de l'Économie - dossier de 43 pages préparé par la DARES, la DGEFP et la DGTPE, avec la contribution de l'UNEDIC :
http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/080506_indemnisation_chomage/dossier_indemnisation_chomage.pdf

Conférence de presse de l'Acoss sur les thèmes du contrôle et de la lutte contre le travail illégal
08/05/08 - Les Urssaf ont notifié l'an dernier 118 millions d'euros de redressement pour emploi illégal de main-d'oeuvre, un chiffre qui a doublé en deux ans. L'Acoss explique cette hausse par des contrôles plus fréquents (44 100 entreprises visées en 2007 contre 39 500 l'année précédente) et mieux ciblés, et par une coopération renforcée avec les autres acteurs de la lutte contre le travail au noir (inspection du travail, police et gendarmerie). Parmi les fraudes constatées, "le cas le plus important est la dissimulation d'un emploi salarié à l'intérieur d'une entreprise à l'activitée déclarée", a précisé Pierre M. Ricordeau, directeur de l'Acoss, lors de la conférence de presse du 7 mai. Quant à la dissimulation totale d'activité, par définition la plus difficile à contrôler, elle représente 20 % du total des recouvrements réalisés en matière de travail illégal. La lutte contre le travail illégal devrait s'intensifier encore dans les prochains mois grâce à deux nouveaux outils juridiques de la LFSS 2008 mais pour lesquels les décrets d'application se font encore attendre. Les Urssaf pourront appliquer un redressement sur la simple base de procès-verbaux de police ou de gendarmerie, même si elles n'ont pas elles-mêmes participé à l'opération ayant mis à jour la présence de salariés non déclarés. Et elles pourront notifier un redressement forfaitaire lorsqu'elles ne parviennent pas à établir depuis quand un employé travaille au noir. Les secteurs les plus fraudeurs restent le BTP, l'hôtellerie-restauration, le gardiennage, le déménagement et le spectacle vivant. Les contrôles des Urssaf dans leur ensemble ont permis l'an dernier un milliard d'euros de redressements sur les 331,2 milliards d'euros de cotisations collectées, un chiffre stable par rapport à l'année précédente. "J'en tire deux conclusions, commente Pierre Burban, président de l'Acoss. La lutte contre la fraude ne suffira pas à résorber les déficits. Et l'immense majorité des entreprises ne fraude pas ; elle approuve même les contrôles car ne pas payer de cotisations sociales est une distorsion de concurrence".
A fin décembre, les Urssaf avaient collecté 99,14% des cotisations dues. "Le taux des restes à recouvrer pour l'année 2007 se situe parmi les plus bas de la dernière décennie", a précisé l'Acoss. Par ailleurs, elle a indiqué avoir lancé en 2008 des opérations de contrôle pour le compte de l'assurance chômage dans trois régions (Bretagne, Alpes et Midi-Pyrénées). Dans le cadre de la fusion ANPE-Unedic, il est prévu que les Urssaf assurent le recouvrement des cotisations d'assurance chômage à compter de 2012.
> Dossier de presse remis lors de la conférence donnée par Pierre Burban et Pierre Ricordeau, Président et Directeur de l'Acoss, sur les faits marquants de l'année 2007, et les orientations de l'Acoss et du réseau des Urssaf dans les domaines du contrôle et de la lutte contre le travail illégal.
> http://www.annuaire-secu.com/pdf/conference_presse_lcti070508.pdf
> Le travail au noir de plus en plus sanctionné - Le Figaro du 7 mai

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Retraites - personnes âgées

Ouverture d'un forum sur le rendez-vous retraites 2008 : "Comment garantir l'avenir de notre système de retraite ?"
05/05/08 - Xavier Bertrand, ministre du Travail, Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi, et André Santini, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, ont reçu lundi 28 avril, les partenaires sociaux pour une deuxième phase de concertation sur l'avenir des retraites (voir lettre 298). "Parce que ce débat concerne tous les Français", les trois négociateurs "souhaitent aujourd'hui ouvrir plus largement le dialogue" en donnant aux internautes la possibilité de s'exprimer en ligne sur les enjeux de cette réforme et sur le document remis aux partenaires sociaux. Emploi des seniors, financement des retraites, carrières longues, revalorisation des pensions, mais aussi information sur les retraites et enjeux pour les jeunes générations, ce sont quelques-uns des thèmes proposés pour le débat ouvert du 29 avril 2008 à la fin mai, sur le site de débat public forum.gouv.fr. Les ministres répondront régulièrement aux questions et aux contributions postées sur ce forum.
> Accès au forum "Comment garantir l'avenir de notre système de retraite ?"
http://www.forum.gouv.fr/article.php3?id_article=316

Le chef de l'Etat annonce une hausse de 0,8 % de toutes les retraites au 1er septembre
07/05/08 - Nicolas Sarkozy a annoncé le 6 mai lors d'un déplacement dans le Gard consacré à l'emploi des seniors une revalorisation de 0,8 % de l'ensemble des retraites au 1er septembre afin de couvrir l'inflation en 2008. Cette hausse s'ajoute à celle de 1,1 % intervenue au 1er janvier. "La prochaine revalorisation interviendra comme prévu le 1er avril 2009. A cette date, nous aurons les données exactes sur la hausse des prix en 2008 et nous en tirerons les conséquences. Nous garantirons le pouvoir d'achat de chaque retraité", a précisé Nicolas Sarkozy. Pour le régime général de retraite des salariés du privé, ce coup de pouce représente 600 millions d'euros en année pleine, soit 200 millions en 2008.
Par ailleurs, le président a défendu le plan du gouvernement pour promouvoir l'emploi des seniors. "L'idée la plus fausse en France, ça a été l'idée du partage du temps de travail. Nous sommes le pays qui a le plus grand nombre de jeunes au chômage et le plus petit nombre de quinquagénaires au travail (...) il faut qu'on gagne ce point de croissance et, pour gagner ce point de croissance, il faut laisser les gens bosser", a lancé le président. La règle qui met les gens d'office à la retraite va être supprimée. Le salarié qui aura cotisé pour avoir une retraite pleine pourra reprendre un emploi en cumulant sans limite retraite et salaire. Par ailleurs, si un salarié ne veut pas partir en retraite mais veut "qu'elle soit meilleure, chaque année on vous donne 5% de plus", a-t-il expliqué.
Le Premier ministre François Fillon a réaffirmé lundi sur France Info que repousser l'âge légal de la retraite au delà de 60 ans ne constitue pas "une piste" de la réforme du régime général. "Il y a eu une réforme des retraites en 2003. On la met en oeuvre. Elle a d'ailleurs été à l'époque soutenue par des organisations syndicales importantes. Il n'y a pas de raison de se dédire par rapport aux engagements qui ont été pris", a déclaré le Premier ministre.
> Le chef de l'Etat défend l'emploi des seniors :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/retraites_867/emploi_seniors_1262/chef_etat_defend_emploi_59923.html

Le casse-tête du paiement des retraites en début de mois
13/05/08 - Le gouvernement souhaite que les retraites soient versées à l'avenir "au tout début du mois, le 2 ou le 3", au lieu du 8 ou du 9 actuellement, "afin de mieux coïncider avec les charges que paient les retraités", rappellent Les Echos (9-05). L'Acoss a calculé les conséquences sur sa trésorerie : en moyenne 4,5 milliards d'euros en moins et plusieurs dizaines de millions d'euros de frais financiers supplémentaires. Et cette trésorerie est déjà très dégradée avec la dette accumulée ces dernières années par la Sécurité sociale. Le plafond de découvert de l'Acoss relevé jusqu'à 36 milliards d'euros cette année coute cher : les frais financiers ont grimpé à 642 millions d'euros en 2007, contre 280 millions en 2006, en raison de l'accroissement de la dette et des taux d'intérêt, et devraient approcher 1 milliard d'euros en 2008. Pour l'avenir, la question du transfert des nouvelles dettes vers la CADES doit être réglée avec l'épineuse question de la nouvelle recette à lui attribuer. "Un tel contexte ne plaide pas pour un versement anticipé des pensions", rapporte le journal économique. "Le projet est en cours d'expertise", se borne à undiquer le ministère du Travail. 
> http://www.lesechos.fr/info/france/4724700.htm

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Risques professionnels

Organisations syndicales et associations de victimes déçues par le rapport Le Garrec sur la réforme de l'ACAATA
05/05/08 - Jean Le Garrec a remis jeudi 24 avril au ministre du travail, Xavier Bertrand, son rapport sur la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (voir lettre 297). Ce rapport fait suite à un groupe de travail au cours duquel les organisations syndicales et associations ont donné leur avis. Cependant les propositions du rapporteur sont "loin du système équitable proposé par l'ensemble des organisations syndicales et des associations. Le renforcement de la participation de l'Etat et l'amélioration de la couverture maladie des allocataires constituent les seules avancées notables", expliquent les associations de victimes FNATH et ANDEVA et les syndicats CFTC, CFE-CGC, CGT et FO, dans un communiqué commun publié le 30 avril. Les six organisations précisent qu'elles ont remis mi-mars à Jean Le Garrec "une proposition commune visant précisément à faire de la CAATA un système juste et pérenne, basé sur l'exposition à l'amiante des salariés". L'objectif est "que deux salariés qui ont eu la même exposition à l'amiante aient les mêmes droits quel que soit leur statut et quelles que soient les circonstances d'exposition", indiquent-elles. Le système proposé alliait deux voies d'accès : une voie d'accès collective, précisant et prolongeant le dispositif actuel de listes en prenant en compte des entités plus fines que celle d'établissement ; une voie d'accès individuelle complémentaire ayant comme critère standard d'entrée une présomption d'exposition basée sur un croisement de critères - secteur d'activité, métier, poste de travail, etc. Malheureusement, le rapport de Jean Le Garrec "reprend cette proposition", mais "en la vidant complètement de son sens", déplorent les organisations. "Il limite en effet le dispositif à une liste de six métiers", expliquent-elles. Selon elles, en procédant ainsi, "on remplacerait un système injuste par un autre système injuste", puisque les "expositions à l'amiante sont diverses" et "ne peuvent se résumer à une liste de métiers, encore moins à une liste de six métiers". Elles estiment en outre que "la structure de gestion du dispositif (...) proposé par Jean Le Garrec" ne répond pas "aux exigences d'un traitement équitable de dossiers individualisés sur tout le territoire national". En conséquence, les organisations demandent à Xavier Bertrand "de prendre en compte la proposition commune qu'elles ont élaborée comme base de travail pour la réforme du dispositif ACAATA qu'il souhaite mettre en œuvre, pour que ce dispositif aille, effectivement, vers plus d'équité".
> Le communiqué :
http://www.fnath.org/?action=detail&id=240

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International

L'ADECRI s'implique au Sénégal
05/05/08 - L'ADECRI vient de remporter un appel d'offres de la Banque Mondiale portant sur une étude de la réforme de l'Assurance Maladie Obligatoire au Sénégal. Ce projet impliquant des experts du réseau CNAMTS et du RSI a démarré début mai pour une durée de 5 mois. L'objectif général de cette étude est de permettre, via la définition et la conception d'instruments juridiques et de gestion, la mise en place d'un système d'assurance maladie répondant aux besoins des travailleurs, des employeurs et des pouvoirs publics.
Par ailleurs, l'ADECRI vient d'obtenir, lors d'une réunion du Conseil de Direction du Consortium EUROsociAL Santé qui s'est tenue à Rio de Janeiro à la fin mars, le statut de membre associé du fait de son appui apporté dans la mise en œuvre et le développement des activités de la thématique « Protection sociale » au cours de l'année 2007 et afin de consolider son implication sur les activités à venir définies dans le programme de travail 2008.
> En savoir plus sur EUROsociAL, programme de coopération entre Etats-Membres de l'UE et pays d'Amérique Latine :
http://www.adecri.org/images/stories/colloque/lettre%2019.pdf

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Rapport d'information de la MECSS sur "la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments"
07/05/08 - La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a achevé ses travaux sur le médicament par un rapport d'information sur la "prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments" présenté le 30 avril par la rapporteur PS, Catherine Lemorton. Ce rapport est à présent disponible sur le site de l'Assemblée. Après avoir constaté que la France se caractérise toujours par "une consommation de médicaments record qui est la conséquence de comportements de prescription et de consommation difficiles à faire changer", la Mission formule une série de 92 propositions "visant à développer un partenariat de santé favorisant le bon usage des médicaments". En premier lieu, le rapport propose d'améliorer l'encadrement de la vie du médicament et de renforcer la sélectivité de l'accès au remboursement. Il s'agit notamment de veiller au bon usage des procédures dérogatoires de mise sur le marché et de prescription, de renforcer les règles d'admission au remboursement et à la fixation du prix en recourant au "critère de l'intérêt pour la santé publique", mais aussi d'améliorer le suivi des médicaments en pratique médicale réelle et de gérer de manière plus active la liste des spécialités remboursables. En second lieu, la mission propose de faire évoluer les comportements des prescripteurs et des consommateurs en renforçant et en rééquilibrant l'information sur le médicament (indépendance des experts, transparence des travaux d'expertise, base médicamenteuse publique gratuite et logiciels certifiés d'aide à la prescription, maîtrise de l'impact des visiteurs médicaux, faire de la HAS l'émetteur unique d'info sur le bon usage), en agissant sur les déterminants de la prescription (réforme de la formation initiale des médecins, limitation de l'influence des labos sur les étudiants), en veillant à la montée en charge de la FMC et de l'EPP, en développant les programmes d'accompagnement des patients (strictement encadrés lorsqu'ils sont financés par les labos) et l'éducation thérapeutique. La maîtrise médicalisée de l'Assurance maladie devra également être renforcée par le développement des capacités d'analyse des prescriptions des caisses, à l'instar du système d'information médicalisée ARCHIMED de la MSA, l'amplification de la communication de l'assurance maladie par des campagnes sur de nouveaux thèmes ciblés, la poursuite de la montée en charge des actions individuelles en direction des médecins, et le placement des DAM sous le contrôle de la HAS qui a vocation à piloter les actions de communication visant à optimiser les prescriptions et à promouvoir le bon usage des médicaments. Dans cette optique, la mission souhaite un renforcement de la formation médicale des délégués de santé et que tous les délégués soient certifiés par la HAS. Enfin, la mission conseille de s'appuyer sur le réseau des officines pour favoriser le développement des génériques et d'une automédication responsable et de simplifier, stabiliser ou rendre plus structurante les taxes sur les labos affectées à l'assurance maladie. Bref, bien peu de propositions novatrices à part la répétition de ce qui a déjà été dit et redit par la HAS, l'IGAS ou la Cour des comptes notamment.
Si "les Français détiennent le record européen de la consommation de médicaments", la mission reconnait que "l'augmentation de ces dépenses provient essentiellement des personnes relevant du dispositif des affections longue durée (ALD)". La MECSS a débuté le 30 avril ses travaux sur les ALD par l'audition du directeur général de la santé (DGS) Didier Houssin. Ses conclusions devraient être présentées par le député UMP, Jean-Pierre Door, vers fin juin début juillet.
> Le rapport comportant les auditions (503 pages en pdf) :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/mecss_2007.asp
> Catherine Lemorton, rapporteur du projet de rapport, dans Le Figaro du 30 avril "On peut s'attendre à une hausse des franchises médicales"

Les dépenses de médicaments remboursables en 2007
10/05/08 - En 2007, la croissance des ventes en ville de médicaments remboursables (+3,6 %) reste soutenue par un nombre restreint de classes thérapeutiques. Les dix classes les plus dynamiques sont portées par les produits mis sur le marché en 2007, confirme une étude de la DREES. Elles ont contribué pour plus de 2,8 points à la croissance totale du marché (soit 77 % du total). En revanche, la progression a été freinée par la montée en charge des génériques. Ainsi le déclin des statines et des inhibiteurs de la pompe protons, les deux premières classes en termes de part de marché, s'explique-t-il par le dynamisme des génériques. Les dix classes qui limitent le plus la croissance des ventes de médicaments ont un impact négatif de 2 points. Elles représentent 16,8 % du chiffre d'affaires du médicament remboursable. En 2007, la contribution la plus dynamique à la croissance totale du marché est celle des médicaments remboursés à 100 %. Calculé à partir du prix des génériques, le tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) a favorisé la baisse des prix des princeps. Dans les groupes soumis aux TFR, comme dans ceux qui n'y sont pas tenus, les génériques représentent la moitié des ventes.
> DREES - Etudes er résultats n° 634 - mai 2008 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er634.pdf

Roselyne Bachelot lance l'étude d'un plan « Hôpital, Santé, Outre-mer »
05/05/08 - Lors d'un déplacement en Guyane sur le thème de l'accès aux soins et de la prévention du sida, Roselyne Bachelot a annoncé les grands axes d'un plan intitulé « Hôpital, santé, Outre-mer » qui permettra de "décliner la réforme de l'hôpital dans les départements d'Outre-mer et de valoriser les spécificités des DOM par des actions sur-mesure". Il devra "garantir la pratique d'une médecine de pointe, exigeante, ambitieuse et efficiente". Il s'agit notamment de concrétiser les grands projets de chacun des DOM (le rayonnement du CHR de la Réunion dans l'océan Indien, un pôle de formation et de recherche dans les Caraïbes, en Guadeloupe et en Martinique…), développer une politique de ressources humaines dynamique pour les professionnels de santé exerçant dans les DOM, développer la formation initiale sur place et la formation permanente à distance, préparer la relève médicale, ou encore renforcer le dispositif de lutte contre les conduites addictives et la transmission du VIH et valoriser les compétences acquises dans les DOM. La ministre de la Santé a confié à Annie Podeur, Directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, la constitution d'une mission sur ce plan. Celle-ci devra remettre d'ici le 15 juillet "un programme précisant les objectifs à atteindre et les programmes à mettre en oeuvre".
> Communiqué ministériel du 2 mai

La FNI lance un mot d'ordre d'arrêt des soins infirmiers à domicile du 7 au 13 mai
06/05/08 - La Fédération Nationale des infirmiers, syndicat majoritaire des infirmières libérales, lance un mot d'ordre d'arrêt des prises en charge des patients sortant de l'hôpital et nécessitant des soins infirmiers à domicile du 7 mai jusqu'au mardi 13 mai. Les infirmières libérales viennent de voir confirmer par la ministre de la Santé (dans une réponse écrite du 22 avril à l'Assemblée nationale) que les augmentations tarifaires négociées en juin 2007 applicables au 1er août 2008 "sont reportées aux calendes grecques !", justifie la FNI dans un communiqué. "Grandes oubliées des Etats Généraux de l'Organisation des Soins, et des revalorisations tarifaires promises et actées dans la convention nationale, les infirmières libérales vont être pourtant fortement sollicitées pour assurer la continuité et la permanence des soins en cette période de nombreux congés. La Fédération Nationale des Infirmiers "regrette à nouveau de devoir faire entendre sa voix de cette façon et au détriment des patients" et annonce que "cette action n'est que le début d'un mouvement de désengagement des infirmières libérales de la permanence des soins, qu'elles sont de plus en plus souvent seules à assurer".
> http://www.fni.fr/article.php3?id_rubrique=13&id_article=368
> http://www.infirmiers.com/actu/detail_actu.php?id_news=1486

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NTIC - e-santé - e-administration

2e édition du Congrès Systèmes d'information de santé
07/05/08 - Le congrès européen des systèmes d'information de santé, HIT Paris 2008, aura lieu entre le 27 et le 30 mai prochains, durant Hôpital Expo. Cet évènement propose le programme de formation le plus complet de tous les événements français dans ce domaine. Plus de 50 sessions de formation autour d’un objectif : "Mieux soigner, mieux gérer, mieux décider".
> programme en téléchargement :
http://www.health-it.fr/congres/Programme_HitParis_Mai2008.pdf

Le conte de fée du DMP
07/05/08 - Dans un récent article sur le dossier médical personnel, la revue Espace Social Européen traite la remise du rapport sur la relance du DMP et sur les ambiguïtés entretenues autour de ce dossier. "Avec le rapport Gagneux, tout commence comme un conte de fées", ironise l'auteur qui reste sceptique sur le consensus et l'oecuménisme affichés par les membres de la « task-force ». Le rédacteur analyse ensuite les six grands axes autour desquels gravitent le rapport, à commencer par le changement de vision conceptuelle – lourd de conséquences sur le volet juridique - d'un dossier d'abord présenté au service au patient, désormais dédié aux professionnels du soin. Revenant sur le Plan stratégique des système d'information de santé (P6) renommé par certains "P pschitt" en raison de son échec, l'article décrit la nouvelle gouvernance qualifiée, entre regroupement d'instances existantes et création d’autres ex-nihilo, "de nouvelle usine à gaz". Dans ce contexte, prédit l'auteur, des incertitudes pèsent sur l'adhésion des partenaires. Certains d'entre eux semblent en effet s'émouvoir du fait que ce schéma architectural qui emprunte, en plus complexe, celui du P6 désavoué, a été élaboré par ceux-là même qu'ils jugent responsables du désastre. Dans ces conditions, il sera intéressant de voir si la ministre, qui doit se prononcer à la mi-mai, reconduit les intéressés aux postes clés de la nouvelle gouvernance. Quoiqu'il en soit et si tel doit être le cas, l'inspecteur général Gagneux prévient : la métamorphose du DMP nouveau "procédera d'une montée en charge progressive pourrait s'étaler sur une, voire deux décennies". Un délai raisonnable pour un conte de fée.
> Lire l'article : http://i-med.fr/spip.php?article202

Amitiés industrielles transcontinentales
09/05/08 - Revenant sur le congrès annuel de l'Association de l'Industrie des Technologies de la Santé canadienne auquel LESISS participait pour un partage d'expérience avec l'Australie et Israël, le site de la fédération des industries spécialisées en publie synthèse, photos et les diverses interventions. Pour la circonstance, Yannick Motel, délégué général, a souligné quatre points principaux : la multitude de projets institutionnels lancés depuis 10 ans sans une véritable cohérence d'ensemble ; le retard pris par la France dans les TIC santé ; la difficulté de perception par les institutions en charge de cette gouvernance, de l'importance et de l'urgence d'un déploiement industriel massif de TIC de santé communicantes ; les espoirs portés par les acteurs de la société civile, en ce début d'actuelle législature, par une volonté de réforme et de profonde réorganisation des jeux d'acteurs. Cette intervention s'est achevée par le souhait de voir les relations entre les partenaires industriels et institutionnels des deux rives de l'Atlantique se développer et se renforcer. La suite dans les prochains mois ?
> Consulter la synthèse : http://www.lesiss.org/publications/200804aits

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Ouvrages

Ma sécu : de la Libération à l'ère Sarkozy
06/05/08 - Les journalistes Eric Merlen et Frédéric Ploquin ont enquêté pendant trois ans sur les rouages de cette forteresse de la république héritée de la résistance. Ils ont interrogé un nombre impressionnant de personnalités, syndicalistes, anciens ministres de la Santé, députés spécialistes du dossier, responsables de l'assurance maladie, experts, médecins... Le fruit de leurs investigations est un pavé de 413 pages, publié aux éditions Fayard le 30 avril 2008.
> http://www.fayard.fr/livre/fayard-214163-Ma-secu-de-la-Liberation-a-l-ere-Sarkozy-Frederic-Ploquin-hachette.html
> Analyses dans la Lettre de Galilée n° 29 et Le Quotidien du médecin (07-05)
> En complément, consultez le dernier billet de Claude Frémont intitulé "La Sécu et le ciment". Il a réussi à faire témoigner Nicolas Sarkozy sur le sujet.
http://www.claude-fremont.fr/?cat=3

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L'actualité des sites Internet

L'Assurance maladie Rhône-Alpes lance son portail employeurs
06/05/08 - Dénommé PEPSS, pour portail employeur sur la protection sociale des salariés, ce site a été conçu et est géré par la CRAM Rhône-Alpes et les CPAM de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drome, de la Loire, de Lyon et de la Haute Savoie.
> http://www.pepss.fr/

PLATINES mis à jour
07/05/08 - Le site Internet site PLATINES (Plateforme d'informations sur les établissements de santé) vient d'être mis à jour par le ministère avec les données arrêtées au 1er janvier 2007. Ce site présente tous les établissements de soins publics et privés qui ont une activité de court séjour en médecine, chirurgie ou obstétrique. Une fiche décrit leurs principales caractéristiques en matière de capacités d'accueil, d'équipements et d'activité. Des indications comme le taux de césariennes, le nombre de médecins aux urgences ou la prise en charge de soins palliatifs sont données. Le site reprend également les données du tableau de bord sur les infections nosocomiales et des résultats de la certification des établissements (source le QDM du 7-04).
> http://www.platines.sante.gouv.fr

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Sélection de textes réglementaires - JO et circulaires

Sécurité sociale

Santé - social

Nominations - Accords - Indiscrétions

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Autres publications et informations retenues

  • Les villes où l'égalité d'accès aux soins est menacée. L'Expansion dresse une carte de France en croisant les dernières données disponibles (elles datent de 2006) sur l'activité hospitalière avec des informations sur le secteur tarifaire des médecins libéraux. Dans plus de 70 villes, des chirurgiens de secteur 2 sont en position de monopole ou de quasi-monopole. Un phénomène dont l'ampleur n'avait jusqu'ici jamais été mesurée.
    La carte 
  • Journée d'information du 16 janvier 2008 du CTIP sur la couverture du nouveau risque dépendance.
    Cette réunion a permis de présenter les réflexions du gouvernement sur le financement de la dépendance et de préciser les conditions du développement d'une couverture complémentaire dans les entreprises. Interventions d'experts et témoignage des institutions. Actes de la journée d'information sur la couverture du risque dépendance
    Voir également la revue du CTIP "Prévoyance" n° 50 - mai 2008 : http://www.ctip.asso.fr/bib_res/pages/447C_0.pdf
  • L'épargne retraite : un facteur décisif pour la réforme des retraites
    Rapport d'information n° 308 (2007-2008) Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation du Sénat
    http://www.senat.fr/rap/r07-308/r07-3081.pdf
  • Les contrats d'aide à l'emploi du plan de cohésion sociale dans les zones urbaines sensibles en 2006 : un accès privilégié des demandeurs d'emploi aux contrats du secteur non marchand.
    DARES Premières informations n° 20.1 - mai 2008
    http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2008.05-20.1.pdf
  • Pour un pôle de santé publique et de prévention fort et structurant au sein des ARS
    La Société française de santé publique (SFSP) vient de rédiger une note, à la demande du Cabinet de Roselyne Bachelot, concernant la place de la prévention au sein des ARS. Elle se prononce pour un pôle structurant de santé publique au sein des ARS et rappelle la nécessité de mieux intervenir sur tous les déterminants de santé pour réduire les inégalités sanitaires, sociales et géographiques. Cette orientation a une forte composante intersectorielle et interministérielle qui devra pouvoir être prise en compte par la gouvernance de l'ARS. La SFSP recommande la structuration des opérateurs de prévention dans les régions et propose des orientations pour la formation des futurs acteurs de prévention. 
    http://www.sfsp.fr/activites/file/note%20ARSversionV10.pdf

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