Lettre n° 300 du 18 mai 2008      

 
 

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
Sécurité sociale
Les comptes des administrations de sécurité sociale s'améliorent de 1,6 milliard d'euros en 2007
Votre carrière
L'actualité syndicale de la semaine
Maladie
Une table ronde sur les ARS à l'Assemblée nationale
AstraZeneca débouté de son action en "dénigrement" contre la CPAM de l'Aude
Le directeur de l'Uncam analyse les réformes en cours et rappelle les chantiers prioritaires des négociations conventionnelles 2008
Manifestations le 16 mai devant les CPAM contre les franchises médicales
Le Conseil d'Etat annule certaines dispositions de la convention pharmaceutique
Pied diabétique : remboursement de séances de soins et de prévention effectuées par les pédicures-podologues
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Loi de modernisation de l'économie : Les élus du Régime Social des Indépendants émettent des réserves
Retraites - personnes âgées
Retraites : la réforme sera insuffisante pour résorber le déficit d'ici à 2012
Famille
Le métier d’assistante maternelle
"L'obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer". Un avis du CES
Risques professionnels
Présentation du rapport d'activité 2007 de l'AFSSET et de ses projets
Dépendance
Une nouvelle polémique sur l'utilisation des fonds de la journée de solidarité
International
Les dépenses de protection sociale dans l'Union européenne en 2005

Actualités générales
Actualité santé
Une information médicale indépendante, c'est possible avec l'URML de la Réunion
La FPC séduit chaque année davantage de médecins
Les contrats les plus souscrits auprès des organismes complémentaires santé en 2006
Les professions de santé au 1er janvier 2008
Plan autisme 2008-2010 : 30 mesures pour mieux connaître, former, accueillir, accompagner...
Ntic / e-santé / e-administration
Institut de données de santé. L'heure du grand partage des données de santé anonymisées a sonné
La CNIL en 2007 : toujours plus !
Rapport de la mission de relance du projet de Dossier médical personnel
L'actualité des sites Internet
L'éditeur Larousse lance une encyclopédie en ligne et contributive
Un site pour connaître le Fonds social européen
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

Sécurité sociale

Les comptes des administrations de sécurité sociale s'améliorent de 1,6 milliard d'euros en 2007
17/05/08 - Selon la dernière parution d'INSEE Première sur les comptes des administrations publiques en 2007, qui prend en compte les derniers chiffres du PIB (2,1 % en 2007 au lieu de 1,9% annoncé initialement), les comptes des administrations de sécurité sociale s'améliorent de 1,6 milliard d'euros en 2007. Après une réduction du déficit de près de 7,9 milliards d'euros en 2006 (hors effet de la soulte exceptionnelle des IÉG qui allégeait le déficit en 2005), cette nouvelle amélioration s'explique par la bonne tenue des recettes qui progressent de 4,7 % alors que les dépenses s'accroissent de 4,3 %. Les cotisations bénéficient de la forte progression de la masse salariale privée (+ 4,9 %). Cependant, elles sont freinées par la baisse des taux de cotisations à l'Unedic et par la forte croissance (13 %) des exonérations : allègement des cotisations sur les bas salaires pour les entreprises de moins 20 salariés, révision du mode de calcul des exonérations « Fillon » dans les entreprises de travail temporaire et montée en charge des exonérations sur les heures supplémentaires. Ces exonérations sont compensées pour les trois quarts par des recettes fiscales, ce qui entraîne une forte hausse des impôts perçus par les administrations de sécurité sociale. La croissance de la CSG est également tirée par le dynamisme de la masse salariale totale (+ 4 %) et des bénéfices agricoles (+ 11 %). Les prestations croissent de 4,1 %, soit plus d'un point de plus qu'en 2006. Les dépenses d'assurance maladie augmentent plus fortement qu'en 2006 (4,2 % après 3,1 %), en raison principalement d'une reprise des dépenses de soins de ville. Les prestations chômage continuent de décroître rapidement (- 7 %), bien qu'un peu moins vite qu'en 2006. Enfin, les prestations vieillesse progressent toujours sur un rythme soutenu avec l'arrivée des classes d'après-guerre aux âges de la retraite et les effets du dispositif de départs anticipés pour carrière longue.
À la fin de 2007, la dette des administrations publiques au sens de Maastricht s'élève à 1 209,5 milliards d'euros, soit 63,9 % du PIB, en progression de 0,3 point par rapport à 2006. La contribution des administrations de sécurité sociale à la dette publique s'établit à 46,4 milliards, en hausse de 7,0 milliards par rapport à fin 2006. Cette hausse résulte de deux mouvements opposés : endettement du régime général et désendettement de l'assurance chômage. Au total, l'endettement progresse plus fortement que le besoin de financement car certains régimes sont excédentaires et ne sont pas endettés. Par ailleurs, 8 milliards de titres de l'Acoss étaient détenus par l'État fin 2007. Correspondant à un endettement à l'intérieur des administrations publiques, ils sont consolidés et ne sont donc pas inclus dans la contribution de la dette des organismes de sécurité sociale à la dette publique.
> Les comptes des administrations publiques en 2007 - INSEE Première n° 1190 mai 2008 :
http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1190/ip1190.pdf
> Les comptes de la Nation en 2007 - INSEE - mai 2008
Le taux de prélèvements obligatoires baisse à 43,3 % du PIB (au lieu des 43,5 % prévus) juste au-dessus de leur niveau de 2004 à cause "des mesures nouvelles (qui) allègent la charge fiscale et sociale des contribuables", et le déficit public s'accroît (à 2,7% du PIB). L'Insee annonce également une croissance de 0,6 % au premier trimestre 2008.
http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1189/ip1189.html
Comptes nationaux - premier trimestre de 2008 (premiers résultats) : http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/donnees/doc_idconj_26.pdf

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Votre carrière

L'actualité syndicale de la semaine à la Sécu
16/05/08 - La CFTC commente l'INC de la branche famille du 5 mai. La réunion a été essentiellement axée sur la restitution aux organisations syndicales de données sociales et budgétaires et des mesures prises par les caisses pour faire face aux volumes des charges. Pour l'employeur, les charges de travail sont maîtrisées. Les données communiquées ne reflètent en rien la réalité pour les syndicats. "Des difficultés demeurent et le « ras le bol » du personnel se traduit par différents mouvements d'arrêt de travail". Concernant la politique de rémunération, "les revendications du personnel des CAF ont été en partie entendues", souligne la CFTC. Une somme de 11,2 millions d'euros en provenance des excédents budgétaires va être réinjectée, mais "leur utilisation va être encadrée. Demande est faite aux Directeurs de favoriser les parcours professionnels et notamment le passage du niveau 3 au niveau 4. Une harmonisation des pratiques est nécessaire". La CNAF s'engage à fournir aux organisations syndicales des données statistiques indispensables à une analyse juste de la situation.
La CGT nous informe sur le RSI avec le compte rendu de la réunion du 7 mai portant sur la grille de transposition et le référentiel des emplois et des compétences. La même CGT revient sur la CPN Emploi et Formation Professionnelle du 23 avril à la MSA. Le compte rendu traite des orientations en matière de formation professionnelle pour 2009 et du répertoire des emplois.
Le SNFOCOS aborde de son côté la RPN Inspecteurs du recouvrement du 13 mai. L’ACOSS a commenté son nouveau projet. Un texte définitif devrait être adressé la semaine prochaine aux organisations syndicales et ouvert à la signature pendant 3 semaines. Enfin, la CFTC nous propose en téléchargement les premiers éléments de l'intéressement 2007 des 4 branches du régime général (montant des primes par caisses locales ou régionales) et de l'Ucanss (Commission Nationale de l’Intéressement du 13 mai 2008). La CGT en donne une version en un seul fichier sur son site (sans les Urssaf).
> INC branche famille : http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/54/44/64/11-2008mail_INC-BRANCHE-FAMILLE.doc
> Les infos CGT : http://www.orgasociaux.cgt.fr/pages/index.php
> La RPN IR sur le site du SNFOCOS : http://www.snfocos.org/site/accueil/accueil_cadre_principal.asp
> Les primes d'intéressement 2007 - tableaux disponibles dans la rubrique "Téléchargement intéressement" :
http://www.cftc-federation-pse.com/

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L'Assurance maladie

Une table ronde sur les ARS à l'Assemblée nationale
14/05/08 - A l'instigation de Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, une table ronde sur les Agences régionales de santé a réuni le 16 avril dernier, à huis clos, les principaux dirigeants du secteur de la santé et de l'assurance maladie. Cette table ronde a permis une confrontation des points de vue des invités Bertrand Fragonard, président du HCAAM, Philippe Ritter, chef de la mission sur les ARS, Frédéric van Roekeghem, directeur général de la CNAMTS, Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale, Philippe Josse, directeur du budget au ministère des Finances et Jean-Marie Bertrand, le nouveau secrétaire général du ministère de la Santé, chargé de de la mise en place des ARS. Le site Internet de l'Assemblée nationale a publié lundi 5 mai une transcription tardive de ces échanges mais encore bien d'actualité.
La création des agences régionales de santé doit être au menu du conseil de la CNAMTS du 15 mai. Roselyne Bachelot, qui vient de rencontrer les directeurs de CPAM, va faire prochainement de même avec les présidents, annoncent Les Echos. La ministre de la Santé avait écrit au président du conseil, Michel Régereau, pour lui donner des garanties : "Il va de soi que la création des ARS n'enlèvera rien au rôle de l'assurance maladie", affirme-t-elle dans le courrier mis en ligne sur le site du journal. "La gestion du risque, devenue le coeur de votre métier, sera non pas seulement confortée mais amplifiée par la création de l'ARS, qui unifiera la régulation des dépenses de la ville, de l'hôpital et du médico-social". Les agences "mettront en place un dispositif contractuel avec les caisses primaires qui déclinera au niveau local les objectifs nationaux et régionaux de gestion du risque fixés conjointement" par l'Etat et l'Assurance maladie. Reste le point sensible à régler du statut juridique des ARS : établissements publics ou GIP.
> http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cafc/07-08/c0708039.asp
> "Débat sur le statut juridique des agences régionales de santé" - Les Echos du 14 mai :
http://www.lesechos.fr/journal20080514/lec1_france/4726122.htm
> Le courrier de Roselyne Bachelot au président de la CNAM du 16 avril 2008 :
http://www.lesechos.fr/medias/2008/0514//300263972.pdf

AstraZeneca débouté de son action en "dénigrement" contre la CPAM de l'Aude
13/05/08 - Le groupe pharmaceutique AstraZeneca a été débouté, mardi 13 mai par le tribunal de Carcassonne (Aude), de sa plainte contre la CPAM de l'Aude poursuivie pour avoir dénigré son médicament anti-cholestérol, le Crestor. Le tribunal de grande instance, qui a rejeté toutes les demandes du groupe pharmaceutique, a estimé que la CPAM bénéficiait "d'une liberté d'expression reconnue à toute personne physique ou morale et concernant les produits et services mis sur le marché", rapporte le Midi Libre. En cause, une lettre d'information "Pratique", envoyée en novembre 2006 aux médecins généralistes, dans laquelle il était dit que le médicament, le Crestor 5 mg, n'apportait "rien de nouveau dans la classe des statines", la CPAM se bornant à relayer l'avis de la commission de la transparence de la Haute autorité de santé émis en novembre 2005. Pas plus de faute reconnue d'ailleurs par le TGI, à la lecture d'un autre article mis en cause. Dans son bulletin de septembre-octobre 2004 adressé aux assurés sociaux, la CPAM rapportait l'action de consommateurs américains, demandant le retrait de la vente du Crestor.
> http://www.midilibre.fr/articles/2008/05/14/20080514-CARCASSONNE-AstraZeneca-deboute-la-CPAM-evite-la-censure.php5

Le directeur de l'Uncam analyse les réformes en cours et rappelle les chantiers prioritaires des négociations conventionnelles 2008
17/05/08 - Sur les trois premiers mois de l'année, les Français ont consommé moins de médicaments sous l'effet des franchises médicales, a estimé le directeur de la CNAM, Frédéric van Roekeghem, dans un entretien publié le 14 mai dans la Tribune. "Nous constatons un effet franchise qui va au-delà de l'effet direct et mécanique des 50 centimes d'euro par boîte de médicament" acquittés par les assurés, précise M. van Roekeghem. Côté dépenses, l'Assurance maladie n'est pas dans une situation de risque d'alerte avérée, selon le directeur. La revalorisation tarifaire de la consultation généraliste à 23 euros ne pourra avoir lieu "au plus tôt qu'au début 2009 sous réserve que nous tombions d'accord sur des contreparties". Concernant les ALD, il estime que la bonne réforme serait d'"améliorer la prévention de ces pathologies chroniques : c'est ce qui donnera le plus de résultat sur le moyen et long terme". La lutte contre la fraude en 2008 passe par un élargissement des contrôles aux EHPAD, aux transports sanitaires, aux pharmaciens et aux labos d'analyses (140 millions espérés). Le directeur général exprime également ses réserves sur le bouclier sanitaire. "Il ne s'agit pas d'une piste opérationnelle pour l'année 2009", indique M. van Roekeghem, précisant que la CNAM ne pourrait pas "le mettre en place avant deux ans". Il "introduirait par ailleurs une modification importante des règles de prise en charge des soins" et "ne résout pas la question de la soutenabilité et de l'efficience de la dépense de santé", ajoute-t-il. Enfin, interrogé sur le rôle de l'assurance maladie au sein des ARS, il indique que ce serait "une erreur de poser la question en termes de pouvoir des institutions. Il faut la poser en terme de finalité : comment améliorer la santé publique de nos concitoyens, mieux utiliser les ressources, comment rendre plus soutenable la dépense de santé. Sur ces bases-là, il est possible et souhaitable de trouver un accord entre l'Assurance maladie et l'Etat".
Intervenant lors d'une rencontre organisée par le Centre national des professions de santé (CNPS) le 15 mai, le directeur de la CNAM a rappelé les chantiers prioritaires des négociations 2008 avec les représentants des professions libérales de santé, dont le programme doit être validé par le conseil de l'UNCAM du 22 mai. Frédéric van Roekeghem a précisé qu'il souhaitait pouvoir déboucher "fin mai-début juin" sur une programmation "opérationnelle le plus vite possible". Il a notamment cité la "finalisation de l'accord avec les infirmiers libéraux", qui prévoit des mesures de régulation de leur installation sur le territoire en contrepartie d'une revalorisation de leurs honoraires, la régulation de l'inégale répartition des médecins sur le territoire, la réforme de l'Avantage social vieillesse (ASV) des professions médicales et paramédicales et l'élaboration d'un accord avec les taxis sur les tarifs des transports sanitaires. Des négociations ont déjà été engagées avec les représentants des transporteurs sanitaires, a-t-il ajouté, précisant que l'accord était en cours de publication. L'Assurance maladie prévoit l'élaboration d'un "contrat type individuel" proposé aux médecins traitants par les caisses. Le secteur optionnel et son extension aux praticiens à plateau technique figure également dans la liste des chantiers à poursuivre.
> Frédéric van Roekeghem : "Nous constatons un effet franchise sur les dépenses remboursées de médicaments" - La Tribune du 14 mai - article payant
> Dépêche APM - Négociations conventionnelles avec les professionnels de santé :
http://www.infirmiers.com:80/actu/detail_actu.php?id_news=1500

Manifestations le 16 mai devant les CPAM contre les franchises médicales
17/05/08 - Alors que le directeur de l'Uncam constate ouvertement l'effet franchise sur la décélération des remboursements de médicaments, "de nombreux malades sont amenés à repousser certains soins ou à y renoncer", s'insurge, dans un communiqué intitulé "La Sécu nous appartient", Christian Lehmann, médecin et écrivain, mobilisé au côté de Bruno Pascal Chevalier, malade du sida en "grève des soins" contre les franchises. "Des représentants d'associations d'usagers alertent sur l'augmentation des demandes d'aide auprès des fonds d'aide sociale des CPAM ou des mairies. Les médecins généralistes constatent la diminution du nombre des consultations, le retard à certains accès aux soins, la complexité grandissante de certaines consultations trop tardives", dénonce le Docteur qui rapporte les pratiques d'un directeur de caisse dans le Lot et Garonne, qui "menace de sanctionner infirmiers et généralistes si ceux-ci pratiquent trop systématiquement le tiers-payant, seul moyen pour de nombreux patients d'accéder aux soins de ville en utilisant l'avance de frais". Depuis le 1er Janvier, sur le site www.grevedesoins.fr, se multiplient les témoignages.
Le 16 mai, le collectif national contre les franchises et pour l'accès aux soins pour tous (composé de plus de 70 organisations) a organisé une seconde journée d'action, après celle du 12 avril, dans les CPAM "qui marque une nouvelle étape dans notre combat pour la sécu et la santé solidaire". A cette occasion, Bruno Pascal Chevalier, qui a décidé sa grève des soins, et le Dr Lehman, ont annoncé la création d’un nouveau mouvement baptisé « Ensemble pour une santé solidaire » réunissant usagers et professionnels. A la CPAM d'Evry, une délégation a été reçue par le directeur et le président de la caisse. D'autres CPAM dont celles d'Orléans, de Tours, ou encore de Rouen, Bordeaux et Douai devaient également recevoir la visite de manifestants. Une pétition, qui a déjà été remplie sur papier ou par Internet par plus de 600 000 personnes, était proposée à la signature des assurés sociaux.
> "La Sécu nous appartient" - Christian Lehmann et Bruno-Pascal Chevalier - 13 mai 2008 :
http://grevedesoins.fr/index.php?option=com_content&task=blogcategory&id=13&Itemid=37
> A partir du 18 mai :
http://www.ensemblepourunesantesolidaire.fr/

Le Conseil d'Etat annule certaines dispositions de la convention pharmaceutique
19/05/08 - Pointant notamment l'obligation pour un pharmacien de signer la convention pharmaceutique afin que les médicaments qu'il dispense soient remboursés, l'Action pharmaceutique libérale d'union syndicale (APLUS) avait déposé en 2006 un recours devant le Conseil d'État. Deux ans plus tard, ce dernier vient de lui donner raison. Dans un délibéré, l'instance a en effet notamment décidé d'annuler certaines dispositions de la convention. Selon le syndicat, 3 points ont été annulés : le conditionnement du remboursement des prestations par l’Assurance maladie au conventionnement du pharmacien ; l'obligation de recrutement d’un nouveau pharmacien titulaire remplaçant pour tout pharmacien que l'Assurance maladie aurait unilatéralement sanctionné par déconventionnement ; la suspension de dispense de l’avance de frais des médicaments remboursés prononcée par l'Assurance maladie à titre de sanction du pharmacien. L'Action pharmaceutique libérale d'union syndicale (APLUS) explique ainsi que cette décision remet en cause les éléments "en contradiction avec les principes de libre choix du pharmacien par les patients, d'égalité des droits des assurés et plus généralement de la liberté d'entreprise". Sont ainsi restaurés, précise l'APLUS, "le libre choix du pharmacien par l'assuré social, la pleine responsabilisation du pharmacien dans la gestion de son officine et l'équilibre nécessaire des pouvoirs entre assurance maladie et professionnel".
Pour Philippe GAERTNER, président de la FSPF, "l’officine n'avait pas besoin d'un chantier supplémentaire. Il faut maintenant regarder les conséquences : la convention pharmaceutique peut-elle continuer à fonctionner en l'état ou bien nécessite-t-elle un renégociation ? Cette décision est en dernier recours, elle est donc applicable et non susceptible d'appel. Il faut maintenant, avec les autres signataires et en particulier l'UNCAM, envisager les conséquences et les actions à mener".
L’essentiel reste intact selon la CNAM. Interrogée par le Quotidien du pharmacien, l’Assurance maladie affirme que, à ce stade, la décision du Conseil d’État n’a pas de réelle conséquence dans la mesure où toutes les pharmacies sont aujourd’hui conventionnées. Et surtout, parce que l’essentiel de la convention – qui porte notamment sur la qualité des pratiques, la rémunération des astreintes, ou encore les délais de paiement – reste intact. "Nous allons prendre contact avec les pouvoirs publics afin d’étudier la manière dont il est possible de conforter le dispositif qui a été annulé", précise la caisse.
> Sources : Quotipharm.com 14 et 19 mai 2008 
> Et Celtipharm.com :
http://www.celtipharm.com/tabid/155/itemid/6672/CONVENTION-PHARMACEUTIQUE--DES-DISPOSITIONS-ANNUL.aspx

Pied diabétique : remboursement de séances de soins et de prévention effectuées par les pédicures-podologues
20/05/08 - Roselyne Bachelot et Éric Woerth améliorent le suivi médical de plus de 240 000 patients diabétiques en approuvant  le remboursement de séances de soins et de prévention effectuées par les pédicure-podologues (deux forfaits annuels de prévention), indique un communiqué commun. Aujourd'hui, 15 000 amputations sont réalisées chaque année en France pour ces malades. Cette nouvelle prise en charge est une conséquence directe de l'application de la première convention nationale des pédicures-podologues libéraux conclue le 18  décembre 2007. La décision prévoit que "tous les patients diabétiques présentant un risque élevé pourront bénéficier d'une prise en charge en podologie par l'Assurance maladie. Le nombre de séances de soins de prévention podologique remboursées pourra aller jusqu'à 6 par an en fonction du degré de gravité du risque". Pour les détails, il faudra attendre la parution du texte au Journal Officiel "dans les prochains jours".
L'AFD (association française des diabétiques) estime "nécessaire de relativiser" la portée de la prise en charge par l'Assurance maladie de soins de podologie de patients diabétiques. "Ces mesures de prévention ne bénéficient en effet qu’aux patients diabétiques déjà atteints par des complications sévères au pied (neuropathie sensitive ou ulcération), conformément à la convention signée entre l’UNCAM et la fédération des podologues fin 2007".
> Communiqué ministériel du 16 mai 2008 :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/communiques/
> Communiqué de l'AFD :
http://www.afd.asso.fr/Portals/0/images/1PDF-2008/08-05-20-CP-AFD-reaction-mesure-pied-.pdf

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Recouvrement - emploi - assurance chômage

Loi de modernisation de l'économie : Les élus du Régime Social des Indépendants émettent des réserves
14/05/08 - Dans un communiqué de presse du 13 mai, les commerçants et artisans administrateurs du Régime Social des Indépendants (RSI) émettent des réserves sur plusieurs articles du projet de loi de modernisation de l'économie (LME), bientôt en discussion à l'Assemblée nationale et au Sénat. En particulier, ils considèrent que "la mise en place d'un régime simplifié et libératoire de prélèvement fiscal et social risque d'introduire un principe de concurrence déloyale préjudiciable à la grande majorité des chefs d'entreprise indépendants". "Même si elle va dans le sens d'une volonté de baisse des prix en faveur des consommateurs, la négociabilité des tarifs entre distributeurs et fournisseurs risque de mettre en péril l'activité de nombreuses PME, soumises aux nouvelles conditions de référencement des distributeurs", estiment-ils. Quant à la mesure consistant à porter à 1 000 mètres carrés le seuil minimal nécessitant une autorisation d'exploitation commerciale, elle "portera inévitablement préjudice au commerce de proximité, entraînant à terme une baisse de la diversité et de la qualité de l'offre commerciale, ainsi qu'une réduction des emplois", indique le communiqué. Elle ne fera qu'accentuer le phénomène observé depuis plusieurs années. "La mise en difficulté d'entreprises artisanales et commerciales et le ralentissement de la création d'entreprises contributrices poserait à terme la question du financement du régime de protection sociale des indépendants, basé sur les solidarités professionnelle et intergénérationnelle", préviennent les administrateurs qui souhaitent alerter les pouvoirs publics et les parlementaires sur les conséquences prévisibles de telles mesures.
> Communiqué de presse du RSI du 13 mai 2008 :
http://www.le-rsi.fr/outils/presse/communiques_de_presse/index.php
> Le projet de loi sur le site de l'Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0842.asp

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Retraites - personnes âgées

Retraites : la réforme sera insuffisante pour résorber le déficit d'ici à 2012
16/05/08 - François Fillon avait fixé le 25 septembre dernier le cap ambitieux de la deuxième étape de la réforme des retraites :  équilibrer les comptes du régime général en 2012. L'objectif ne sera pas tenu, les mesures présentées par Xavier Bertrand le 28 avril dans le cadre du « rendez-vous 2008 sur les retraites » permettant tout au plus de stabiliser le déficit annuel autour de 5 milliards d'euros à la fin de la législature, rapportent Les Échos (14-05). Le document de huit pages du ministre du Travail transmis aux partenaires sociaux (voir lettre 298) qui ne comporte ni chiffrage des mesures, ni objectif financier précis, propose outre une batterie de mesures sur l'emploi des seniors, des "mesures généreuses" prenant le pas sur les quelques mesures d'économie. Et Les Échos de rappeler que le passage de 40 à 41 ans de cotisation a déjà été pris en compte et que "certaines mesures risquent même d'aggraver le déficit. C'est le cas de "l'augmentation de 3 % à 5 % du taux de la surcote par année supplémentaire travaillée au-delà de la durée requise, mais aussi et surtout de la libéralisation du cumul d'un emploi et d'une retraite". L'augmentation de 25 % du minimum vieillesse représentera un coût supplémentaire de 1,1 milliard à 1,2 milliard d'euros d'ici à 2012 et le passage de 54 % à 60 % du taux de la pension de réversion représente 800 millions d'euros. La stabilisation du déficit se ferait "grâce à des transferts, considérables, de l'Unedic et de la branche famille". Le financement à 100 % des avantages familiaux de retraite par la CNAF (au lieu de 60 % aujourd'hui), générerait un gain de 2 milliards d'euros pour l'assurance vieillesse. "Le gouvernement devra lever le voile sur les perspectives financières de sa réforme au plus tard lors de la présentation du budget 2009 de la Sécurité sociale", prévient le quotidien. Mais seule une refonte générale de nos régimes de retraite permettrait aujourd'hui de dépasser les exercices habituels de rafistolage et de colmatage des déficits courants menés depuis 1993.
Comme prévu lors de la rencontre du 28 avril, la première réunion plénière du groupe de travail sur l'emploi des seniors a réuni le 15 mai les directeurs des cabinets de Xavier Bertrand et de Laurent Wauquiez ainsi que les partenaires sociaux. Elle s'est soldée par une présentation plus détaillée des mesures seniors, mais toujours sans propositions ni concrètes ni chiffrées. D'ici la mi-juin, seront organisés des échanges bilatéraux techniques avec chacune des organisations syndicales et patronales qui pourront faire leurs propositions. Une seconde réunion plénière est prévue mi-juin. Les dispositions législatives seront ensuite intégrées au PLFSS 2009. D'autres mesures seront d'ordre réglementaire.
> http://www.lesechos.fr/journal20080514/lec1_france/4725957.htm
> Création d'un groupe de travail sur l'emploi des seniors - Communiqué du ministère - 16 mai :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/communiques/groupe-travail-emploi-seniors-vient-etre-cree.html

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Famille

Le métier d'assistante maternelle
15/05/08 - Dans le contexte des récentes évolutions réglementaires qui prolongent la réforme du statut des assistantes maternelles, une étude qualitative a été réalisée par la DREES afin de mieux cerner le vécu par 61 assistantes maternelles de leur métier et de leurs conditions d'exercice. Globalement peu diplômées et disposant d'une faible expérience professionnelle, elles choisissent souvent ce métier « par défaut » plus que « par vocation ». Elles légitiment et valorisent toutefois leur activité par leur savoir-faire et leur responsabilité morale et éducative. Trois discours-types se dégagent des entretiens réalisés, le premier se référant au professionnalisme, le second à l'amour maternel et le dernier à la prise en compte pragmatique des besoins de l'enfant. Regrettant que la société ne reconnaisse pas davantage leurs compétences, les assistantes maternelles focalisent leurs demandes sur l'élaboration d'une formation qualifiante. Elles ne relèvent pas de difficultés particulières avec les parents mais déplorent leur isolement, ainsi qu'un manque global de suivi et d'information. À cet égard, la convention collective signée en 2005 demeure mal connue, sauf pour la mensualisation et la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Jugeant leurs revenus insuffisants, notamment au regard de l'amplitude des horaires effectués, elles se montrent très inquiètes pour leur retraite.
> DREES - Études et résultats n° 636, mai 2008 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er636.pdf

"L'obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer". Un avis du CES
17/04/08 - Le Conseil économique et social a adopté lors de son Assemblée plénière des 13 et 14 mai 2008 le projet d'avis "L'obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer", présenté par Christiane Basset au nom de la section des affaires sociales. D'une "redoutable complexité", source d'inégalités entre les familles "difficilement justifiables au plan des principes" : le Conseil économique et social critique sévèrement les modalités de mise en oeuvre de l'obligation alimentaire, l'un des piliers de l'aide sociale moderne. Il avance de nombreuses propositions de réforme visant à rendre le système "plus prévisible mais aussi plus équitable pour les familles sans les dispenser de leur obligation". Les propositions du CES visent en premier lieu à améliorer la mise en œuvre de la subsidiarité par la création d'un système législatif, en instaurant par décret une liste des situations permettant de dispenser le débiteur d'aliments de ces obligations, en clarifiant et uniformisant la liste des ressources à prendre en considération pour ouvrir droit aux prestations d'aide sociale, et en modifiant le périmètre de l'obligation alimentaire en matière de frais d'hébergement. L'avis préconise en second lieu de réformer l'articulation entre aide sociale et obligation alimentaire en ne soumettant plus le versement de l'aide sociale à l'hébergement à une évaluation collective des ressources des débiteurs d'aliments, ni l'aide sociale en direction des familles monoparentales à un recours contentieux du demandeur contre le parent débiteur. La pratique des juges devra être améliorée (charte des bons usages en matière d'obligation alimentaire, réforme des commissions spécialisées de l'aide sociale, barèmes indicatifs pour le montant des pensions alimentaires, procédure collective devant le juge des affaires familiales). Enfin, les justiciables devront être mieux informer  en matière d'obligation alimentaire et la médiation familiale verra ses moyens renforcés.
> Accéder au dossier sur le site du CES :
http://www.conseil-economique-et-social.fr/

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Risques professionnels

Présentation du rapport d'activité 2007 de l'AFSSET et de ses projets
15/05/08 - La directrice de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a présenté le 14 mai à la presse son rapport 2007, qui, selon toute vraisemblance, sera le dernier. Vendredi 16 mai, elle quittera ses fonctions, parvenue au terme de son second mandat. "A ma connaissance, je ne serai pas remplacée, même de manière intérimaire", précise Michèle Froment-Védrine qui dirige l'Agence depuis sa création. Elle annonce dans le Quotidien du médecin (14-05) que son établissement va être absorbé au sein d'une structure plus importante, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa). "Leurs domaines d'expertise respectifs sont jugés assez proches, et, surtout, l'Afsset n'a pas la taille critique depuis sa création. Manquant de moyens propres, l'agence confie de nombreux travaux à des opérateurs extérieurs, ce qui nuit à sa réactivité", soulignent Les Echos (15-05). La directrice de l'AFSSET dénonce "une réforme adoptée par des financiers qui bradent la sécurité environnementale en France" et exprime ses craintes au sujet de prochaines crises sanitaires.
Selon les informations des Echos, "l'exécutif n'envisage pas de « grand soir » des agences sanitaires". "Les deux autres entités susceptibles d'un rapprochement seraient l'Agence de biomédecine et l'Etablissement français du sang. Pour le reste, le gouvernement veut faire des économies en rationalisant les fonctions support, sans aller jusqu'à des fusions complètes. Il souhaite également recentrer les missions de l'Institut national du cancer (Inca), qui doublonnent largement avec des travaux menés par d'autres", écrit le journal économique. Autre information concernant les agences, l'installation jeudi 15 mai par la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, du premier Comité d'animation du système d'agences (Casa), qui sera animé par le directeur général de la santé (DGS), Didier Houssin. Il s'agit de "mieux fédérer le travail des agences" sanitaires, de "promouvoir les conditions d'une meilleure coordination entre les différents intervenants", "d'agir de manière plus efficiente (...) dans un seul et même but (...) purement sanitaire", a expliqué la ministre dans son discours. La prochaine réunion, prévue fin juin, sera très centrée sur le projet de loi santé, patients, territoires, indique Didier Houssin.
En attendant, dans son dernier rapport annuel, l'Afsset indique avoir connu en 2007 un développement important de son activité lié notamment à ses nouvelles prérogatives dans le domaine de la santé au travail, l'Agence ayant pris depuis fin 2005 la responsabilité de l'évaluation des risques et des mécanismes d'exposition en milieu professionnel. De nombreux projets ont abouti en 2007, notamment la réalisation de travaux d'expertise décisifs en réponse à des saisines (fibres minérales artificielles, formaldéhyde, éthers de glycol, légionelloses et centrales nucléaires, etc.) et la nomination de six Comités d'experts spécialisés dont un destiné à la fixation de valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP).
> Le rapport d'activité 2007 de l'AFSSET :
http://www.afsse.fr/index.php?pageid=1946&parentid=611
> Les agences sanitaires sur le gril de la RGPP - Le QDM du 14 mai :
http://www.espacegeneraliste.info/Revue-de-presse-du-14-Mai-2008?artsuite=0#sommaire_12
> "L'Agence de l'environnement et l'Institut du cancer menacés" - Les Echos du 15 mai :
http://www.lesechos.fr/info/sante/4726657.htm
> Roselyne Bachelot installe le premier Comité d'animation du système d'agences - dépêche APM :
http://www.apmnews.com/story.php?numero=178459

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Dépendance

Une nouvelle polémique sur l'utilisation des fonds de la journée de solidarité
16/05/08 - "L'efficacité de la journée de solidarité fait polémique", titrent Les Echos (13/05). Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la Solidarité, a assuré, lundi 12 mai, sur Europe 1, que les sommes récoltées lors de la journée de solidarité sont bien dépensées ou mises en réserve pour la prise en charge des personnes âgées ou handicapées. "Les crédits sont sanctuarisés, ils ne peuvent pas retourner vers l'Etat" et "le rapport de la cour des comptes en 2007 l'a justifié : à l'euro près, ils sont bien affectés à la dépendance", a déclaré Mme Létard. Pascal Champvert, le président de l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), qui siège à la CNSA, participait à l'émission. Il n'est pas du tout du même avis. Il fait le point sur la mobilisation de la société sur la prise en charge des personnes âgées dans une interview à Libération (12-05) et livre une version différente de celle de Valérie Létard. Selon lui, "une partie du produit de la journée de solidarité sert à combler le déficit de l'assurance maladie au lieu de bénéficier aux personnes âgées". Et d'expliquer que sur les 2,2 milliards d'euros récupérés en 2007, "plus de 1,3 milliard étaient destiné aux personnes âgées et en particulier plus de 800 millions d'euros aux établissements d'accueil". Or, tous les crédits n'ont pas été dépensés : "200 millions en 2006 et près de 400 millions en 2007 ont été ainsi intégrés dans l'Ondam pour 2008" sans pouvoir être réutilisés pour les personnes âgées, "les représentants de l'Etat ayant voté contre cette mise en réserve". Valérie Létard reconnaît d'ailleurs qu'"on ne peut pas, c'est le principe même du fonctionnement de la CNSA". Ce qui ne l'empêche pas de préciser que "ces 600 millions sont en réserves affectées pour la signature de conventions qui permettront de médicaliser des établissements". Et de garantir que l'Etat n'y touchera pas. Pascal Champvert prend acte, dans un communiqué du 13 mai, de l'engagement de la ministre et souhaite désormais "une rencontre afin d'étudier les dispositifs de réaffectation des 200 millions de 2006 au budget de la CNSA, et les modalités de mise en réserve des 400 millions d'excédents 2007". Il se dit également très inquiet sur l'apport des franchises médicales qui "ne financent pas pour l'instant le Plan Alzheimer".
> L'interview de Jean-Pierre Elkabbach sur Europe 1 - Valérie Létard et Pascal Champvert :
http://www.europe1.fr/Info/Actualite-Politique/Gouvernement/L-interview-de-Jean-Pierre-Elkabbach/(gid)/133296
> L'interview de Pascal Champvert à Libération - "La journée de solidarité sert en partie à combler le trou de la Sécu" :
http://www.liberation.fr/actualite/societe/325828.FR.php
> Jour férié : l'AD-PA fait des propositions pour mettre fin aux polémiques - communiqué du 13 mai :
http://www.ad-pa.fr/doc/communique/feriepolemiqueletard.doc

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International

Les dépenses de protection sociale dans l'Union européenne en 2005
13/05/08 - L'UE27 a consacré 27,2% du PIB à la protection sociale, un taux stable depuis 2003, selon un rapport publié par Eurostat, l'Office statistique des Communautés européennes. De fortes disparités entre États membres persistent. En 2005, la part des dépenses de protection sociale dans le PIB dépassait 30% en Suède (32 %), en France (31,5 %) et au Danemark (30,1 %) et était inférieure à 15 % en Lettonie (12,4 %), en Estonie (12,5 %), en Lituanie (13,2%) et en Roumanie (14,2 %). La part des pensions de vieillesse et de survie représentait 46 % des dépenses totales de protection sociale, les prestations de maladie et de soins de santé 29 %, les prestations d'invalidité et familiales 8 % chacune, les prestations de chômage 6 % et les prestations liées au logement et à l'exclusion sociale 4%. Les dépenses de protection sociale par habitant, exprimées en SPA (standards de pouvoir d'achat) qui éliminent les différences de niveaux de prix entre les pays, étaient plus de dix fois supérieures au Luxembourg qu'en Roumanie. La part des cotisations sociales dans le financement varie de 29 % au Danemark à 84 % en Slovaquie.
> Eurostat, Statistics in focus, 46/2008 "Social Protection in the European Union", disponible gratuitement, et en anglais uniquement, en format pdf sur le site d'Eurostat :
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_OFFPUB/KS-SF-08-046/EN/KS-SF-08-046-EN.PDF

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Une information médicale indépendante, c'est possible avec l'URML de la Réunion
14/05/08 - De plus en plus fréquemment, comme ne cesse de le révéler le Formindep, certains messages sanitaires adressés au public et aux soignants sont biaisés du fait de conflits d'intérêts dissimulés. Ces messages bénéficient souvent de forts relais médiatiques, financiers, etc., et rendent difficiles une communication équilibrée et fiable entre les médecins et les patients, pourtant indispensable à des choix éclairés pour des soins de qualité. Le collectif relaie l'action lancée par l'URML de la Réunion en mai 2008. Il s'agit d'une campagne intitulée "DéDésInformations" à l'intention du grand public. Le projet prévoit de "mener des actions d'information sur les recommandations et les campagnes de dépistage qui mettent dans l'embarras bon nombre de médecins". Le premier thème porte sur le dépistage du cancer de la prostate par le dosage du taux de PSA. "Ce type de dépistage présente actuellement plus d'inconvénients que d'avantages pour le patient en raison de ses nombreux effets négatifs, et sans qu'un bénéfice réel en terme de nombre de décès ait été démontré, même en cas de cancer", écrit l'URML qui donne l'ensemble des liens utiles pour éclairer le malade.
"Une première initiative qui mérite d'être saluée, encouragée et surtout étendue largement car les obstacles à la diffusion d'une information médicale indépendante et non biaisée sont en effet nombreux", note le Formindep.
> http://www.urml-reunion.net/ddi/index-ddi.html
> Sur le sujet, on pourra également consulter Pharmacritique, le blog d'expression libre sur la santé et tous les lobbies et conflits d'intérêts qui la mettent en danger. Les rapports entre industrie pharmaceutique, médecine et usagers sont sous la loupe critique...
http://pharmacritique.20minutes-blogs.fr/

La FPC séduit chaque année davantage de médecins
16/05/08 - La formation professionnelle conventionnelle (FPC) a connu "un essor exceptionnel en 2007". Plus de 15 500 médecins généralistes et près de 4 500 spécialistes ont suivi une action de FPC en 2007, soit au total 20 039 praticiens, selon le bilan d'activité de l'Organisme gestionnaire conventionnel (OGC). Ils n'étaient que 15 481 à s'être formés en 2006. Cette augmentation est la plus forte observée depuis 2001, date de démarrage de la FPC des médecins généralistes. Le rapport d'activité donne plusieurs explications à cette progression : 1ère année de reversement du budget non consommé de la FPC 2006 sur la FPC 2007 ; développement des échanges de forfaits via l'Extranet qui permettent aux organismes d'adapter leurs agréments aux besoins réels des médecins ; 1ère année pour laquelle l'appel d'offres s'est déroulé par l'Extranet, ce qui a permis aux organismes de recevoir leurs notifications d'agrément plus tôt et de programmer des formations dès le mois de janvier. La FPC fidélise les médecins puisque 79 % des formés renouvellent l'expérience les années suivantes. Le temps de formation a légèrement augmenté l'an dernier pour atteindre 4,07 journées de formation suivies en moyenne par médecin, ce qui correspond en moyenne à 2 séminaires de 2 jours par an. Elle gagne du terrain auprès des spécialistes depuis l'ouverture du dispositif il y a trois ans. Sur les 64,9 millions d'euros de budget consacré à la FPC en 2007, près de 34 millions d'euros ont été versés aux organismes de formation. MG-FORM reste en tête des associations qui ont reçu le plus de financements avec 5,4 millions d'euros.
Alors que la ministre de la Santé a repoussé encore la décision d'ouvrir la première période quinquennale d'obligation de formation médicale continue à l'automne, lors de la discussion de la loi de modernisation de la santé (voir lettre 298), la communauté de BlogFMC rappelle que le CNFMC a lancé une enquête invitant les médecins français à indiquer, avant le 26 mai, leur préférence sur l'instance idéale chargée du contrôle de la validation de FMC et d'EPP. En parallèle, la FMC au quotidien est propulsée par une offre de plus en plus riche, ce qui pousse BlogFMC à ouvrir une nouvelle rubrique donnant la parole aux organismes agréés afin de se promouvoir auprès des médecins et réaliser ainsi un nouvel annuaire dynamique. Enfin, sur BlogFMC TV, des vidéos brèves permettent aux médecins de terrain de s'exprimer sur la FMC.
> Le rapport d'activité 2007 de l'OGC :
http://www.ogc.fr/actualites.php#formations
> Le BlogFMC :
http://www.blogfmc.fr

Les contrats les plus souscrits auprès des organismes complémentaires santé en 2006
15/05/08 - L'année 2006 voit la mise en place des contrats "responsables" pour les organismes complémentaires santé. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, IP et sociétés d'assurance analyse les garanties offertes par les contrats les plus souscrits (« contrats modaux ») et permet de faire un premier bilan. Un tiers des contrats seulement prennent en charge les dépassements d'honoraires dans le parcours de soins mais ils ne sont que 20 % hors du parcours de soins. Les médicaments à vignettes blanches et bleues sont pris en charge par plus de 99 % des contrats des complémentaires santé. Par contre, les médicaments à vignette orange, instaurés en février 2006 font l'objet d'un remboursement moins fréquent (46 % des contrats). La nouvelle participation de 18 euros appliquée depuis le 1er septembre 2006 sur les actes lourds est très largement prise en charge (98 %) par les OC. La cotisation mensuelle moyenne par bénéficiaire s'élève à 35 euros pour les contrats collectifs modaux et 39 euros pour les contrats individuels. Cependant les niveaux de garanties des contrats sont différents et lorsqu'on en tient compte l'écart entre l'individuel et le collectif se renforce (environ 10 euros).
> DREES - Etudes et Résultats n° 635 - mai 2008 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er635.pdf

Les professions de santé au 1er janvier 2008
15/05/08 - Ce document de travail de la DREES fournit des statistiques sur les chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes et un grand nombre de professionnels paramédicaux inscrits dans le répertoire ADELI comme étant actifs au 1er janvier 2008. Ce document présente pour chaque profession un ensemble de tableaux comportant l'effectif global et sa répartition par situation professionnelle (libérale, salariée), département d'exercice, sexe, tranche d'âge, tranche d'unité urbaine, et secteur d'activité. Sont intégrées pour cinq professions (chirurgiens dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes) des cartes de densité régionale et départementale.
> DREES - Série Statistiques n° 123, mai 2008 - 73 pages :
http://www.sante.gouv.fr/drees/seriestat/pdf/seriestat123.pdf

Plan autisme 2008-2010 : 30 mesures pour mieux connaître, former, accueillir, accompagner…
16/05/08 - C'est peu dire que le nouveau plan gouvernemental sur l'autisme était plus qu'attendu par les 180 000 personnes autistes et leurs familles. Valérie Létard et Roselyne Bachelot-Narquin ont présenté, lors d'une conférence de presse le 16 mai, le plan 2008-2010 en présence des associations du Comité autisme. Parmi les 30 présentées, ce plan comporte 5 mesures phares : élaborer un corpus de connaissances, en recensant données scientifiques et pratiques de terrain, et développer la recherche et l'épidémiologie ; actualiser les contenus de la formation initiale et continue des professionnels, qu'ils soient des champs sanitaires, médico-sociaux ou éducatifs ; diversifier les méthodes de prise en charge innovantes ; mettre en place un dispositif d'annonce du diagnostic qui permet l'orientation et l'accompagnement des familles ; renforcer l'offre d'accueil avec la création de 4100 places dédiées aux personnes autistes en 5 ans. Le coût global de ce plan triennal s'élève à 187 millions d'euros, selon le dossier de presse des ministères de la Santé et de la Solidarité. Son financement sera assuré par l'Etat, la CNSA, l'Assurance maladie (ONDAM hospitalier et médico-social) et l'Agefiph.
Le plan n'a toutefois pas comblé toutes les attentes des associations, note Medecinews. "Son défaut principal : il ne fait pas rentrer la France dans le rang de la classification OMS. Autrement dit, l'autisme reste une psychose. Alors qu'aux Etats-Unis, en Suède et dans bien d'autres pays, l'autisme est reconnu comme une maladie neurobiologique. Cette exception sanitaire française représente le principal point d'achoppement pour de nombreuses associations d'enfants autistes". Et "si ce plan met bien le doigt sur les problèmes les plus aigus, il ressemble plutôt à un catalogue de bonnes intentions".
La commission des affaires sociales du Sénat organisera, le mercredi 28 mai 2008, à l'initiative de son Président, Nicolas About, une table ronde ouverte au public et à la presse sur le thème de la bientraitance des personnes atteintes d'un syndrome autistique.
> Les principales mesures et le dossier de presse
> Plan gouvernemental. L'autisme reste prisonnier de la psychiatrie :
http://www.medecinews.com/index.php?fuseaction=infos_semaines_main.ArticleInfoSemaine&articleID=37

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NTIC - e-santé - e-administration

Institut de données de santé. L'heure du grand partage des données de santé anonymisées a sonné
13/05/08 - L'Institut de données de santé (IDS), créé par la loi du 13 août 2004, a été installé le 30 mars 2007. Depuis, le groupement d'intérêt public GIP-IDS met progressivement en place le "grand partage des données de santé produites par tous les systèmes d'information de ses membres" (État, régimes d'assurance maladie, CNSA, UNPS, UNOCAM, CISS, fédérations hospitalières publiques et privées). "Cette transparence aboutira, à terme, à un pilotage plus fin du système de soins", peut-on lire dans un article du Quotidien du médecin (13-05) consacré aux travaux en cours et futurs de l'IDS et à "la plus grosse base de données de santé du monde : le Système national d'information interrégime de l'assurance-maladie ou SNIIRAM". Une base qui comprend toutes les données de remboursement de 65 millions de personnes (tous régimes) et qui "constitue maintenant une énorme mine d'informations médicalisées pour tout chercheur ou tout organisme s'intéressant à la consommation de soins". Le SNIIRAM permet notamment "de retracer les trajectoires de soins des patients en médecine de ville et à l'hôpital, dans le secteur public ou privé" et garde en mémoire pendant une durée de deux ans au-delà de l'année en cours l'ensemble de ses données. Les premiers utilisateurs ont été les fédérations hospitalières en février-mars 2008. D'ici l'été, un arrêté (suspendu au feu vert de la CNIL) devrait autoriser l'accès aux précieuses informations aux syndicats de médecins libéraux, aux associations de patients et aux familles de complémentaires (Mutualité française, Fédération française des sociétés d'assurance et Centre technique des institutions de prévoyance), "ce qui n'était pas prévu au départ", explique Yvon Merlière, directeur adjoint à la direction de la stratégie, des études et de la statistique à la CNAM. Pour la suite, le QDM nous apprend que l'Assurance maladie "va commencer à facturer le temps machine qu'elle consacre aux requêtes extérieures" (gratuit jusqu'à présent). Rappelons qu'il existe également, depuis 2005, l'ÉPIBAM (Échantillon permanent interrégime de bénéficiaires de l'assurance maladie représentatif au 100e) pour des études sur une plus longue période. L'IDS travaille avec l'IRDES à la constitution d'un nouvel échantillon représentatif de la population qui permettrait de croiser enfin les données de l'assurance maladie avec celles des complémentaires, toujours de manière anonyme. "Une opération lourde, expérimentée en 2010", selon Chantal Cases, directrice de l'IRDES.
> http://www.espacegeneraliste.info/Revue-de-presse-du-13-Mai-2008?artsuite=0#sommaire_6

La CNIL en 2007 : toujours plus !
16/05/08 - L'année 2007 a encore une fois souligné une activité en pleine croissance pour la CNIL qui s'est traduite par une augmentation sensible du nombre de plaintes, de demandes de droit d'accès indirect, de contrôles, de sanctions, de délibérations, etc. Dans son rapport d'activité, la CNIL revient sur les temps forts de l'année 2007 : recommandations de la Commission liées à la mesure de la diversité, encadrement des dispositifs de biométrie, gestion des fichiers centraux de crédit et de logement... Dans une partie intitulée « Les défis », la commission se penche sur des thématiques telles que la surveillance des internautes, et la santé « numérique » et les projets associés (Vitale 2, dossier médical personnel, dossier pharmaceutique, « Web médecin »).
Trente ans après sa création, la CNIL réaffirme sa position, tant au niveau national qu'international, puisque son président, Alex Türk, vient d'être élu à la présidence du groupe des CNIL européennes (G29). Pour célébrer ses trente ans, la CNIL organisera du 15 au 17 octobre 2008 avec la Commission Allemande, également trentenaire, la 30ème conférence mondiale de la protection des données et de la vie privée à Strasbourg au Conseil de l'Europe.
> 28e rapport annuel de la CNIL :
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/publications/CNIL-28erapport-2007.pdf
> Dossier de presse :
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/actualite/CNIL-DP-conf28eRapport-2008.pdf

Rapport de la mission de relance du projet de Dossier médical personnel
16/05/08 - Déjà largement commenté, le rapport final de mission de relance du DMP, présidée par Michel Gagneux, inspecteur général des affaires sociales, est enfin disponible sur le site du ministère de la Santé depuis le 15 mai, date de sa remise officielle au ministre de la Santé. En fait, le document avait été communiqué le 23 avril au cabinet de Roselyne Bachelot qui devait se prononcer d'ici le 15 mai sur les suites à donner à ce projet de relance. On gagne visiblement du temps du côté du gouvernement. Roselyne Bachelot ne prendra pas de décision sur ce dossier "avant une quinzaine de jour", a-t-on appris auprès du ministère.
> Rapport de 120 pages - Recommandations "pour un dossier patient virtuel et partagé et une stratégie nationale des systèmes d'information de santé" - 23 avril 08 :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_DMP_mission_Gagneux.pdf

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L'actualité des sites Internet

L'éditeur Larousse lance une encyclopédie en ligne et contributive
15/05/08 - Les éditions Larousse lancent larousse.fr, une version en ligne gratuite de l'encyclopédie traditionnelle. Prenant acte de la mort de l'encyclopédie en 20 volumes, trop généraliste "par rapport aux besoins réels", larousse.fr propose aux internautes 150 000 articles, soit la totalité de son fond encyclopédique, mais aussi une section "contributive" qui permet aux internautes d'apporter - dans un espace dédié afin de ne pas créer de confusion avec les contenus Larousse - leurs propres contributions, à la manière de Wikipédia. Mais contrairement à Wikipédia, seuls des internautes clairement identifiés (s'étant donc inscrits) pourront contribuer. Les articles ne pourront être mis à jour que par l'auteur d'origine. Ils pourront recevoir avis et commentaires d'autres internautes. Autre différence notable : le modèle économique. Si Wikipédia refuse la publicité, larousse.fr réfléchit encore au financement. Au service marketing-multimédia, on explique : "Rien ne s'est imposé pour le moment sur le web. Avec la montée en puissance du site, de son trafic, on verra la meilleure façon de rendre rentable cette aventure."
Devancé par Wikipédia, larousse.fr veut prendre date avant le lancement attendu d'une encyclopédie contributive par Google, baptisée Knol (une contraction du mot Knowledge ou connaissance). Là aussi, l'identité des rédacteurs devra être connue afin d'éviter certains dérapages.
> http://www.larousse.fr
> http://www.rue89.com/2008/05/13/une-encyclopedie-collaborative-larousse-pour-contrer-wikipedia

Un site pour connaître le Fonds social européen
16/05/08 - Un site dédié au Fonds social européen (FSE), édité par le ministère français de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en présente les différentes actions en faveur des porteurs de projet et les financements qu'il propose. Le FSE, créé en 1957, est l'un des deux fonds structurels de l'Union européenne avec le FEDER (Fonds européen de développement régional). Il contribue à la politique de cohésion économique et sociale de l'Union européenne en finançant des projets en matière d'emploi, de formation et d'insertion professionnelle. La rubrique « Concrétiser » permet de consulter les dossiers de demande de subvention pour le programme 2007-2013, qu'il sera possible dans un deuxième temps de compléter en ligne. Le Forum des projets donne accès à une base de données de projets représentatifs de l'action du FSE sur le plan national et régional.
> http://www.fse.gouv.fr/

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Sélection de textes réglementaires - JO et circulaires

Sécurité sociale

Santé - social

Projets de loi

  • Proposition de loi adoptée par le Sénat renforçant le contrôle comptable du RMI - Petite Loi
    Lire le dossier : http://www.senat.fr/dossierleg/ppl07-212.html
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale adopté le 15 mai 2008 par le Sénat - Petite Loi
    Lire le dossier : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-143.html

Nominations - Accords - Indiscrétions

  • Arrêté du 11 avril 2008, JO du 14/03/08, portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (représentants des ministères)
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782707&dateTexte=
  • Geoffroy Roux de Bézieux (Medef) a été élu à la présidence de l'Unedic le 14 mai. L'assurance chômage était sans président depuis les départs successifs de Denis Gautier-Sauvagnac et de Michel de Virville, liés au scandale de l'UIMM.
    Son manque d'expérience ne manque pas d'inquiéter certains dirigeants patronaux et syndicaux attachés au paritarisme.
    http://fr.news.yahoo.com/afp/20080514/tfr-social-emploi-chomage-patronat-unedi-b7b6525.html
  • La CGPME fait son retour dans les conseils d'administration de la CNAF et de la CNAV
    Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, a annoncé le 15 mai 2008 à la secrétaire d'État chargée de la Famille, Nadine Morano, l'intention de son organisation de réintégrer les conseils d'administration des deux branches

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Autres publications et informations retenues

  • Tableau de la performance des organismes de sécurité sociale du régime général (3ème trimestre 2007) - disponible sur le portail de la Sécurité sociale
    http://www.securite-sociale.fr/chiffres/stat/tab_performance/tabstat.htm
  • La dernière livraison de la revue "Sève, Les tribunes de la santé" (n° 18 –2008/1), titrée Syndicalisme et santé, co-éditée par les Editions de Santé et les Presses de Sciences Po, et placée sous la responsabilité éditoriale de Didier Tabuteau, s'interroge sur la place et le rôle du syndicalisme en matière de santé. Patrick Hassenteufel y développe le thème du Syndicalisme et [de la] médecine libérale : le poids de l'histoire. Jean Marie Spaeth propose, pour sa part, un article sur les syndicats dans l'assurance maladie. Pierre-Louis Bras décrit le rôle des syndicats médicaux dans l'organisation des soins et la régulation des dépenses ambulatoires.
    Un résumé des articles cités ainsi que le sommaire de la revue sur : http://www.cairn.info/revue-seve-2008-1.htm
  • Obésité et milieux sociaux en France : les inégalités augmentent. D'après une étude publiée dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) de l'InVS (n° 20 du 13 mai 08), l'obésité augmente plus vite chez les agriculteurs ou les ouvriers que chez les cadres et professions intellectuelles.
    http://www.invs.sante.fr/display/?doc=beh/2008/20/index.htm
  • Le faux consensus sur l'emploi des seniors - Rapport de recherche de Guillaume Huyez-Levrat du Centre d'études de l'emploi - mai 2008
    http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000273/0000.pdf
  • Parution de la 13ème édition du guide RSI « Objectif Entreprise » destiné aux personnes décidées à se lancer dans la création d'une entreprise artisanale, commerciale, industrielle ou libérale.
    Consultable en ligne sur : http://www.le-rsi.fr/aide_a_la_creation_d_entreprise/index.php
  • Maladies professionnelles : un impact encore largement sous-estimé
    Dossier des Echos du 13 mai 08 - comprenant 3 articles :
    http://www.lesechos.fr/journal20080513/lec1_dossier_management/4723835.htm
    Troubles psychosociaux : un coût potentiel élevé pour les employeurs
    « La répétitivité sur certains métiers a augmenté »
  • Créations d'emplois salariés dans le secteur concurrentiel - Résultats provisoires - 1er trimestre 2008 - Insee paru le 16-5-2008 - Seulement 39 400 emplois ont été créés dans les secteurs principalement marchands en France métropolitaine (+ 0,2%) contre plus de 60 000 les trimestres précédents
    http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/donnees/doc_idconj_18.pdf
  • Un titre Emploi Forains destiné à faciliter l'embauche et lutter contre le travail illégal sera mis en place à partir du 1er janvier 2009, a annoncé le ministre du Travail, Xavier Bertrand lors d'un déplacement à la Foire du Trône à Paris. Ce dispositif qui prendra la forme d'un carnet à souches, permettra à l'employeur qui y aura adhéré de déclarer son employé auprès de l'Urssaf le jour même de l'embauche.
  • Veille juridique sur les principales évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit de la santé
    Institut Droit et Santé - Numéro 52 du 1er au 15 mai 2008
    http://ids.internim.com/bo_abonnes/upload/Veille_52.pdf

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