Lettre n° 301 du 25 mai 2008     

 
 

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
Sécurité sociale
Le point d'information trimestriel de la Commission des comptes sur la situation financière du Régime général
Votre carrière
Lancement du dispositif de formation initiale des inspecteurs du recouvrement, 43ème promotion
La licence professionnelle Statistiques de la Protection Sociale (SPS)
L'intéressement 2007 dans le régime général
Maladie
Un premier bilan du dispositif de majorations d'honoraires des médecins exerçant en groupe dans des zones déficitaires
Hausse de 3,7 % des dépenses du régime général sur les 12 derniers mois à fin avril
Accompagnement par une sage-femme : deux séances de suivi postnatal pour les mères en 2008
Projet d'arrêté sur les devis des médecins : le conseil de la CNAMTS juge le seuil  de 80 euros trop élevé
Stabilité du nombre de bénéficiaires de la CMU-C en 2007. La montée en charge de l'ACS se poursuit
Le conseil de l'Uncam se prononcera le 12 juin sur les orientations relatives aux négociations conventionnelles 2008
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Les résultats sur le dispositif TEPA issus des déclarations de cotisations en Urssaf du premier trimestre 2008
Le projet de loi "relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi" finalisé
Famille
Le nombre de bénéficiaires des prestations versées par les CAF en légère progression sur un an
International
Sécurité sociale : quand l'Ecole nationale française forme les cadres dirigeants chinois !

Actualités générales
Actualité santé
La MGEN, encore en excédent en 2007, établit un partenariat avec la MNT et la MNH
Lancement de Priorité santé mutualiste. La CSMF réagit
Sondage TNS Sofres. Les Français et l'hôpital
Ouverture de la concertation sur le projet de loi « Santé, patients et territoires »
Actualité sociale
L'avis du Conseil d'orientation pour l'emploi sur le RSA
Les dépenses d’aide sociale départementale en 2006
Ntic / e-santé / e-administration
Google Health, un dossier médical personnel en ligne
Gouvernance des TIC de santé : z’auriez pas vu le pilote ?
L'attestation fiscale et le bordereau de versement mensuel MSA sur le Web
L'actualité des sites Internet
L'Annuaire statistique de la France édition 2008
Le Littré est désormais en ligne
La CAMIEG et le blog
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

Sécurité sociale

Le point d'information trimestriel de la Commission des comptes sur la situation financière du Régime général
22/05/08 - L'indicateur de trésorerie corrigée du régime général construit par l'ACOSS montre que la situation financière du régime général sur les trois premiers mois de 2008 est légèrement moins dégradée qu'au 1er trimestre 2007. Au 31/12/2007, la dette de l'Etat à l'égard du régime général s'établissait à 2,7 milliards d'euros. En tenant compte des versements effectués en LFR et en période complémentaire, la dette s'établit à 1,7 milliard, dont 1,45 concerne la compensation des exonérations ciblées de cotisations sociales et 250 millions les remboursements des prestations prises en charge par les organismes de sécurité sociale.
Du côté des dépenses, outre celles de la branche maladie étudiées en détail dans la rubrique Assurance maladie, la CCSS note, qu'au 1er trimestre 2008, les pensions de droit direct sont en hausse de 6 % en glissement annuel (soit + 4,9 % en volume) et de 6,6 % sur une année complète mobile. Le ralentissement de la progression des prestations retraite en valeur tient à une revalorisation moindre que l'année précédente (+ 1,1 % au 1er janvier 2008 contre + 1,8 % en 2007). Les prestations familiales versées par les CAF augmentent au 1er trimestre 2008 de 2,7 % en glissement annuel et de 3 % en ACM. Les aides au logement, y compris celles qui sont à la charge de l'Etat (l'ALS et une partie de l'APL), augmentent globalement de 5,1 % en glissement annuel (cette progression tient notamment à une revalorisation des barèmes au 1er janvier 2008) et de 2 % en ACM.
> Point d'information n° 10 - mai 2008 :
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/notesconj/conj200805.pdf

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Votre carrière

Lancement du dispositif de formation initiale des inspecteurs du recouvrement, 43ème promotion
26/05/08 - L'Ucanss donne accès à une lettre collective Acoss 2008-086 du 14 avril 2008, relative au recrutement organisé pour le dispositif de formation initiale des inspecteurs du recouvrement, 43ème promotion. Le recrutement se déroulera de mai à décembre 2008, la date de limite de dépôt des dossiers de candidature étant fixée au 25 juillet. La formation débutera en février 2009 pour s'achever en juillet 2010.
Les candidats et les organismes sont invités à se rendre sur le portail des Urssaf pour consulter les dernières actualités sur le recrutement de la 43ème promotion (liste des postes à pourvoir, téléchargement de dossiers de candidature, publication des résultats, annales, ...). La rubrique du site Urssaf vient d'être mise à jour.
> Modalités de candidature : http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/wmIndexLCU2008?OpenForm&Expand=1

La licence professionnelle Statistiques de la Protection Sociale (SPS)
20/05/08 - Les organismes de sécurité sociale ont besoin de renforcer les compétences statistiques de leurs équipes, que ce soit en matière d'analyse, d'exploitation ou de valorisation des données, dans le cadre du pilotage de leur activité ou dans le cadre de programmes de coopération définis au niveau régional. L'émergence de ces besoins a conduit l'Ucanss et les Caisses nationales à solliciter l'Institut des Risques Industriels, Assurantiels et Financiers (IRIAF) de l'Université de Poitiers afin de créer, en partenariat avec le CRF de TOURS, une licence professionnelle appelée « Statistique de la Protection Sociale » (SPS).  Une lettre d'information du 16 mai 2008 de l'Ucanss précise que cette licence débouche sur une cible professionnelle de type « assistant chargé d'études statistiques ». Elle ouvre ses portes à Niort à la rentrée prochaine (septembre 2008 – juin 2009), le recrutement de la promotion ayant lieu en mai 2008.
> la lettre d'information n° 0177-08 du 16 mai 2008 sur la Licence Professionnelle "Statistique de la Protection Sociale" (SPS),
- la plaquette de présentation : "Licence Professionnelle Statistique de la Protection Sociale"

L'intéressement 2007 dans le régime général
23/05/08 - La CFTC nous a proposé en téléchargement les premiers chiffres caisse par caisse de l'intéressement 2007 des 4 branches du régime général (voir lettre 300). Elle nous communique cette semaine un compte rendu complet de la Commission de l'Intéressement du 13 mai 2008 ainsi qu'un tableau de synthèse pour aider les agents à s'y retrouver dans le maquis des dispositifs d'intéressement. La performance collective se situe une nouvelle fois à un niveau élevé comme en témoignent les résultats 2007. Des réunions de renégociation du protocole d'accord « intéressement » pour les trois prochaines années sont programmées à partir du 27 mai. La CFTC et la CFDT, partenaires historiques des accords précédents, informent dans un courrier au Comex de leur position commune, à savoir une hausse conséquente de la prime annuelle d'intéressement, qui mobilise actuellement, au mieux, 1,5 % de la masse salariale. Les deux organisations revendiquent que "ce pourcentage de la masse salariale soit au minimum doublé, ce qui revient à affecter pour l'intéressement la moitié des excédents dégagés par les caisses nationales".
De son côté, la CFDT nous apprend la confirmation par la Cour d'appel de Nantes, le 15 mai 2008, du jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de Nantes, en juin 2006, en faveur des salariés à temps partiels de la CRAM de Nantes. La Cour d'appel déboute la CRAM, affirmant qu'il n'y pas lieu de proratiser les congés supplémentaires conventionnels pour les salariés à temps partiels. Si le Comex n'introduit pas de recours devant la Cour de cassation dans les deux mois à partir de la notification du jugement, l'application serait alors possible aux salariés à temps partiels de l'ensemble des Caisses, précise le syndicat.
> Commission de l'intéressement (UCANSS). Bilan de l'Exercice 2007 :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/1.pdf
> Intéressement : tableau comparatif inter-branches (résultats 2007) :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/2.pdf
> Congés supplémentaires pour les temps partiels : La Cour d'appel a tranché, le Comex doit l'accepter !
http://www.pste-cfdt.org/article.php3?id_article=437

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L'Assurance maladie

Un premier bilan du dispositif de majorations d'honoraires des médecins exerçant en groupe dans des zones déficitaires
21/05/08 - En janvier 2006, Xavier Bertrand, le ministre de la Santé de l'époque, lançait son plan Démographie médicale dont la mesure principale consistait à proposer aux médecins généralistes exerçant en cabinet de groupe dans une zone sous-médicalisée une majoration de 20 % de la valeur de leurs actes (consultations et visites), prise en charge par l'Assurance maladie. L'avenant n° 20 à la convention médicale, traduction conventionnelle du projet ministériel, a été publié à la fin du mois de mars 2007. Le Quotidien du médecin du 20 mai dresse un premier bilan de la mesure. Selon les chiffres communiqués par l'assurance maladie, "562 généralistes bénéficient en France des dispositions de l'avenant 20. Parmi eux, 15 se sont installés dans une zone déficitaire après la publication de l'avenant et 50 étaient installés depuis moins de cinq ans dans l'une de ces mêmes zones. Une centaine d'autres médecins ont par ailleurs fait une demande d'adhésion à l'avenant 20 mais ont été retoqués, le plus souvent parce qu'ils n'exerçaient pas en groupe". Quant au budget de l'opération, l'addition se chiffrerait pour un an à 12,4 millions d'euros. Le Quotidien, qui fournit les chiffres des différentes URCAM contactées, conclut à un "relativement maigre résultat" pour cet avenant puisque "l'écrasante majorité (97 %) des adhérents au dispositif étaient déjà installés quand ils s'y sont inscrits". Et d'ajouter que "certains responsables d'URCAM ne cachent pas leur scepticisme", certains souhaitant voir cesser au plus vite cette mesure qui "crée surtout des effets d'aubaine". "Le ministère de la Santé aurait un projet de nouveau découpage des zones sous-médicalisées basé sur les bassins de vie, et non sur les cantons", rapporte le Quotidien.
> http://www.espacegeneraliste.info/Revue-de-presse-du-20-Mai-2008?artsuite=0#sommaire_3

Hausse de 3,7 % des dépenses du régime général sur les 12 derniers mois à fin avril
27/05/08 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse de 3,7 % (en données CJO) contre 4,1 % à fin mars et 3,6 % à fin février 2008. Le rythme annuel de progression des soins de ville faiblit également à + 3,4 % contre + 4,1 % à fin mars et + 3,8 % à fin février 2008. Ce recul est lié à la baisse au mois d'avril des postes honoraires médicaux et dentaires (- 1,6 %), produits de santé (- 2,3 %). Le poste médicament repart à la baisse en avril (- 4,2 %) après un bref sursaut en mars (+ 2,2 %). Sur les quatre premiers mois de l'année, la baisse atteint - 2,2 % (- 1,8 % au 1er trimestre), sous l'effet de la mise en place des franchises médicales. En année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse à fin avril de 3,6 % pour le public, de 0,9 % pour le privé et 8,2 % pour le médico-social (contre respectivement 4 %, 0,8 % et 8 % à fin mars).
> Communiqué de presse sur les dépenses de santé - 21 mai :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/CP_depenses_de_sante_01.pdf
> Voir également le communiqué du RSI - "Confirmation du ralentissement des dépenses d’assurance maladie en avril 2008"
http://www.le-rsi.fr/outils/presse/communiques_de_presse/pdf/20080527_CP_depenses_sante_avril_27mai2088.pdf

Accompagnement par une sage-femme : deux séances de suivi postnatal pour les mères en 2008
21/05/08 - Dans un communiqué du 21 mai, la CNAMTS rappelle que "le suivi de la grossesse suppose un accompagnement global de la femme et du couple, tant sur le plan médical que psychologique. Ce suivi, qui peut être réalisé par une sage-femme, commence dès les premiers mois de la grossesse et se poursuit au-delà de la naissance". Nouveauté en 2008 : "les sages-femmes libérales et l'Assurance maladie ont convenu de renforcer et de développer la prévention et l'éducation sanitaire autour des femmes enceintes, des accouchées et des nouveau-nés", en mettant en place, depuis le mois d'avril, "deux séances de suivi postnatal". Ces séances, proposées en priorité aux femmes en situation de vulnérabilité décelée pendant la grossesse ou juste après l'accouchement (isolement, insécurité,...), peuvent se dérouler à partir du 8ème jour suivant l'accouchement et jusqu'à l'examen médical postnatal réalisé dans les 8 semaines qui suivent l'accouchement.
> Communiqué de la CNAMTS du 21 mai :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/DP_SagesFemmes_2008_04.pdf

Projet d'arrêté sur les devis des médecins : le conseil de la CNAMTS juge le seuil de 80 euros trop élevé
23/05/08 - La Commission de réglementation du conseil de la CNAMTS a émis le 21 mai "un avis unanimement défavorable" à un projet d'arrêté fixant à 80 euros le seuil d'honoraires à partir duquel les médecins devront remettre obligatoirement un devis écrit à leurs patients. Ce dispositif, prévu par l'article 39 de la LFSS 2008, a pour objectif affiché d'augmenter la transparence de l'information au patient. Le devis écrit devra préciser "le tarif des actes effectués ainsi que la nature et le montant du dépassement facturé". La commission juge le montant de 80 euros trop élevé, car susceptible d'inciter les médecins à pratiquer des dépassements importants. Elle considère en effet que "fixer à 80 euros le seuil, c'est s'aligner sur les tarifs des honoraires les plus élevés, pratiqués pour la consultation de généraliste ou de spécialiste dans les zones les plus chères de France". "Ce montant portera légitimité et sera considéré comme référence acceptable, alors même qu'il est loin d'être pratiqué sur l'ensemble du territoire", poursuit la CNAM. Elle estime que pour respecter le tact et la mesure, il faudrait fixer le montant seuil "inférieur à deux fois le tarif opposable de la consultation d'un spécialiste de secteur I", soit autour de 50 euros. Elle demande en outre "un délai suffisant entre la remise du devis et la réalisation de l'acte ainsi que des sanctions en cas de non-respect". Enfin, elle "regrette vivement" la formulation du projet d'arrêté qui soumet au même seuil les consultations avec ou sans actes diagnostics ou thérapeutiques.
Le syndicat CSMF rejoint la position de la commission de la CNAM au sujet de cette confusion très forte. Le Quotidien du médecin (23-05) rapporte les propos de son président, Michel Chassang. "S'il s'agit de fixer le montant seuil d'honoraires pour une consultation isolée, évidemment que c'est trop, 80 euros", explique-t-il. En revanche, "s'il y a au moins un acte associé à la consultation, le montant seuil est trop bas. On devrait faire le distinguo entre les consultations et les consultations avec des actes associés. Ce distinguo n'étant pas fait, cela rend l'arrêté inapplicable".
> Le projet d'arrêté - dépêche APM

Stabilité du nombre de bénéficiaires de la CMU-C en 2007. La montée en charge de l'ACS se poursuit
26/05/08 - Au 29 février 2008, 360 000 personnes ont utilisé leur attestation d'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé (chèque santé) auprès d'un organisme complémentaire. L'augmentation est de 47 % sur un an. Sur l'ensemble de l'année 2007, 510 000 personnes ont obtenu une attestation d'ACS (+ 31 % par rapport à 2006).
Par ailleurs, le rapport d'activité 2007 du Fonds CMU vient d'être mis en ligne. Au-delà des informations relatives à son fonctionnement, il présente le suivi de la CMU dans les lois de finances avec tous les chiffres relatifs aux bénéficiaires, le financement de la CMU-C et de l'ACS, et des informations sur le marché des complémentaires santé (chiffre d'affaires, ACS et actualité). On y apprend que le nombre de bénéficiaires de la CMU complémentaire est resté stable à 4 885 000 au 31 décembre 2007, soit 7,6 % de la population (mais 35 % dans les DOM). 14,32 % des bénéficiaires ont choisi un OC pour la gestion de leur couverture, là aussi un chiffre stable. La proportion de bénéficiaires de la CMU-C ayant choisi un médecin traitant (75 % en septembre 2007) se rapproche de celle observée pour les non bénéficiaires (80,6 %). Les dépenses de CMU-C ont connu une accélération depuis la fin 2006. L'augmentation de 5,8 % du coût unitaire, qui atteint 365 euros par an et par bénéficiaire en 2007 (tous régimes), est la conséquence de décisions de revalorisation des dépenses prises en charge en matière de soins dentaires et d'hospitalisation et de transferts d'une partie des dépenses de base vers la part complémentaire (augmentation des forfaits journaliers par exemple). Cette année, le coût moyen réel du dispositif a été largement supérieur au forfait attribué à l'organisme gestionnaire (340 euros en 2007) pour le régime général (370 euros) alors qu'il est égal au forfait pour les OC (341 euros). Le régime général gérant près de 4 millions de bénéficiaires, au total c'est 118 millions d'euros que supporteront les comptes de la CNAMTS en 2007 au titre de la CMU-C.
> Le rapport 2007 du Fonds CMU - 63 pages :
http://www.cmu.fr/site/cmu.php4?Id=31&actu=64
> Les statistiques CNAM à fin décembre 2004 - chiffres départementaux :
http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/statistiques-et-publications/donnees-statistiques/couverture-maladie-universelle.php

Le conseil de l'Uncam se prononcera le 12 juin sur les orientations relatives aux négociations conventionnelles 2008
23/05/08 - Le conseil de l'Uncam a examiné le 22 mai les "propositions d'orientations pour les négociations conventionnelles" transmises par le directeur de l'Assurance maladie, Frédéric van Roekeghem. Le programme pour les médecins est copieux : contrats individuels à la performance, mesures de régulation de la démographie médicale, rééquilibrage de la rémunération entre spécialités, amplification de la maîtrise médicalisée, Implication accrue des médecins dans les programmes de prévention, secteur optionnel, réforme de l'ASV, .... Ce document, dont le Quotidien du médecin (22-05) s'est procuré une copie, dresse un bilan des négociations menées en 2007 et évoque les concertations en cours. "L'UNCAM dresse un bilan mitigé de l'action conventionnelle sur la qualité des soins et la maîtrise des dépenses en 2007", rapporte le QDM. "Seulement 60 % des objectifs de maîtrise médicalisée ont en effet été atteints avec 378 millions d'euros d'économie réalisés sur 623 programmés". Trois nouveaux objectifs individualisés ont vu le jour en 2007 sur les antibiotiques, l'ordonnancier bizone et les IPP. L'Uncam note que 41 départements ont diminué leur nombre de secteurs de garde, devenant conformes au schéma de sectorisation arrêté par l'État.
Le conseil de l'Uncam se prononcera la 12 juin sur cette feuille de route, note Egora (23-05), même s'il a déjà émis quelques observations sur les propositions du directeur général.
> Les orientations des négociations conventionnelles - QDM :
http://www.espacegeneraliste.info/Revue-de-presse-du-22-Mai-2008?artsuite=0#sommaire_5
> Convention médicale : l´assurance maladie définit ses orientations - Egora 23  mai :
http://www.espacegeneraliste.info/Revue-de-presse-du-23-Mai-2008?artsuite=0#sommaire_11
> Dépêche APM - bilan des négociations menées en 2007, négociations et concertations en cours :
http://www.infirmiers.com/actu/detail_actu.php?id_news=1505

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Recouvrement - emploi - assurance chômage

Les résultats sur le dispositif TEPA issus des déclarations de cotisations en Urssaf du premier trimestre 2008
22/05/08 - Pour le sixième mois consécutif, le nombre d'entreprises qui utilisent les heures supplémentaires a augmenté au mois de mars, se félicitent les ministères de l'Économie et du Budget dans un communiqué commun du 19 mai basé sur les données fournies par l'Acoss. Au cours du 1er trimestre 2008, "près de 560.000 entreprises ont déclaré avoir eu recours aux heures supplémentaires", soit 37,9 % des entreprises ayant déclaré un BRC durant la même période. Et "59 % des entreprises effectuant mensuellement leur déclaration à l'Urssaf utilisent ce mécanisme issu de la loi Travail, Emploi, Pouvoir d'Achat", contre 38 % en octobre, 48 % en novembre, 51 % en décembre, 53 % en janvier et 54,5 % en février.
L'Acoss a présenté le lendemain les résultats détaillés des entreprises mensualisées au titre de la paye de mars et les résultats du 1er trimestre 2008 pour les entreprises trimestrialisées (les plus petites). Prudente, elle rappelle qu'"en l'absence de recul sur ces séries, les données ne peuvent pas être corrigées des variations saisonnières ni des jours ouvrables, ce qui limite les interprétations des évolutions d'un mois à l'autre". De plus, de nombreuses déclarations retardataires ne sont pas prises en compte. Si les entreprises sont plus nombreuses à utiliser le dispositif, le nombre d'heures sup' stagne. Le montant actuellement déclaré des exonérations TEPA au titre des salaires de mars 2008 par les 164 366 entreprises mensualisées utilisatrices est de 156 millions d'euros, un chiffre stable ces derniers mois, voire en baisse par rapport au dernier mois de 2007 (165 millions d'heures). Un hic que Didier Migaud, président PS de la commission des finances de l'Assemblée nationale, n'a pas manqué de pointer. Quant aux entreprises trimestrialisées, elles sont 382 000 à déclarer des cotisations au titre de la loi TEPA au 1er trimestre 2008, soit 33 % (après 32 % au 4ème trimestre 2007, données révisées). Le montant de leurs cotisations exonérées s'élève à 186 millions d'euros pour le trimestre, correspondant à 42 millions d'heures supplémentaires (173 millions d'euros et 39 millions d'heures supplémentaires pour les entreprises ayant déclaré des heures supplémentaires au 4ème trimestre 2007). Les secteurs de l'industrie, ainsi que dans la construction, le commerce, les HCR et les transports sont les plus gros consommateurs.
> Communiqué de presse de l'Acoss du 20 mai :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=161&Itemid=5532
> Didier Migaud, le président de la commission des finances à l'Assemblée nationale, confirme sa lecture critique et ses "doutes sur l'efficacité du dispositif" des heures supplémentaires - Communiqué du 21 mai :
http://www.newspress.fr/communique_202502_595.aspx

Le projet de loi "relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi" finalisé
21/05/08 - Le projet de loi "relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi" sera examiné lundi 26 mai par les partenaires sociaux, à l'occasion d'un comité supérieur de l'emploi. Le texte sera présenté en Conseil des ministres le 11 ou le 18 juin, pour un débat au Parlement avant l'été, annoncent Les Echos (21-05). "Le dispositif n'est paradoxalement pas beaucoup plus sévère que ce qui est déjà prévu par la loi". Il instaure des sanctions pour les chômeurs refusant "deux offres raisonnables d'emploi", alors que "ce risque existe aujourd'hui, théoriquement (il n'est pas appliqué), dès le premier refus", souligne le journal économique. Mais le texte final a subi quelques retouches par rapport à la version de Bercy transmise aux partenaires sociaux début mai (voir lettre 299). Ainsi, l'offre raisonnable d'emploi (ORE), la disposition la plus "sensible" de l'avant-projet, devrait être "adaptée à la formation, aux qualifications [...] et à la situation personnelle et familiale" de chaque demandeur d'emploi, ainsi qu'à la "situation du marché du travail local". Et au bout de six mois, les demandeurs d'emploi devront accepter une baisse de salaire de 15 %, au lieu des 30 puis des 20 % annoncés précédemment. Le projet de loi ne fait toujours pas de distinction entre le CDI et les autres formes de contrat (CDD ou mission d'intérim).
Décidé à mieux contrôler les chômeurs, le gouvernement l'est tout autant à améliorer leur accompagnement et à faciliter les conditions de leur retour à l'emploi. Un rapport de l'inspecteur général des affaires sociales, Jean-Marc Boulanger, remis à la ministre de l'Emploi, montre que beaucoup reste à faire. Dévoilé par Les Echos (23-05), ce rapport suggère d'avancer la mise en oeuvre du suivi mensuel dès le premier mois de chômage (aujourd'hui, le suivi individualisé ne s'enclenche qu'à partir du 4e mois de chômage), et d'accroître le recours aux cabinets de placement privés, comme chez nos voisins européens. Jean-Marc Boulanger reconnaît qu'il n'existe pas de "preuve générale" que le secteur privé soit plus efficace que le secteur public, mais la concurrence du privé permet au public de "créer de nouveaux services, de modifier ses pratiques".
> "Contrôle des chômeurs : le gouvernement fait des concessions aux syndicats"
http://www.lesechos.fr/info/france/4729375.htm
> L'avant-projet de loi "relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi" :
http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=3341
> Le rapport Boulanger sur le suivi des chômeurs :
http://www.lesechos.fr/info/france/300266693.htm

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Famille

Le nombre de bénéficiaires des prestations versées par les CAF en légère progression sur un an
21/05/08 - Au 31 décembre 2007, les caisses d'Allocations familiales ont versé des prestations à 10 768 200 allocataires, soit 53 000 de plus qu'en décembre 2006. Cette faible hausse annuelle (+ 0,5 %), plus forte dans les DOM qu'en métropole, provient essentiellement de l'intégration dans les statistiques des bénéficiaires d'un contrat aidé ou d'un dispositif de retour à l'emploi (52 000 fin 2007), même si ces derniers ne perçoivent pas de prestations légales. Parmi les 10,8 millions d'allocataires, 82,4 % touchent au moins une prestation sous condition de ressources. Malgré le grand nombre de prestations versées par les CAF, la majorité des allocataires (66 %) ne touche qu'une seule prestation et 14 % trois ou plus. A la fin 2007, 3,8 millions de personnes étaient couvertes par au moins un minimum social, soit un recul important par rapport à l'année précédente (- 4,6 %). En comptant les conjoints et les personnes à charge des familles, 29,5 millions d'individus sont couverts par les CAF, dont 13,2 millions d'enfants. Mis en place en mai 2007, le partage des allocations familiales, qui s'adresse aux familles confrontées au divorce ou à une séparation dont les enfants sont en résidence alternée, concernait, en décembre 2007, 16 200 familles pour plus de 32 000 enfants concernés.
> CNAF - L'e-ssentiel n° 73 - Mai 2008 :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/E-SSENTIEL73?opendocument
> Concernant l'excellente revue de la CNAF, "Informations sociales", vous pouvez désormais consulter en ligne l'intégralité des numéros 124 à 146. Le dernier numéro, "Heurts et bonheurs de l'adoption", a été évoqué dans ma lettre 296.
http://www.cairn.info/revue-informations-sociales.htm

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International

Sécurité sociale : quand l'Ecole nationale française forme les cadres dirigeants chinois !
22/05/08 - L'EN3S organise à Saint Etienne du 2 au 6 juin 2008 un cycle de formation et d'échanges sur les politiques sociales et leur gestion à l'attention de 60 cadres dirigeants de la sécurité sociale chinoise. Inscrit dans le cadre du partenariat global de l'Ecole avec son homologue chinois, le Social Security Capacity Building Center (SSCBC), basé à Pékin, ce cycle a pour ambition de doter les cadres dirigeants chinois de grilles de lecture et d'analyse dans le domaine de l'élaboration, la mise en oeuvre et la gestion des principales politiques sociales. Trois thématiques seront au cœur des échanges : l'assurance maladie et la promotion de la santé ; les politiques sociales en direction des personnes âgées ; la gestion et le management des organismes de sécurité sociale. Ce partenariat illustre le dynamisme croissant de l'école dans le domaine de la coopération internationale sur les cinq continents.

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

La MGEN, encore en excédent en 2007, établit un partenariat avec la MNT et la MNH
20/05/08 - Jean-Michel Laxalt, président de la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN), a présenté, lundi 19 mai 2008, les comptes de son groupe pour l'année 2007. La situation financière est plutôt favorable avec un excédent net de 26,38 millions d'euros, soit 1,36 % des produits d'exploitation, en léger recul par rapport aux 34 millions de l'année précédente, en raison notamment de l'augmentation des prestations versées et de provisions constituées pour financer la restructuration des centres de services. La première mutuelle santé française compte désormais 2,9 millions d'adhérents, en progression de 21 835 mutualistes sur un an (3,347 millions de personnes protégées). Elle a encaissé 1,26 milliard d'euros de cotisations. Les remises de gestion versées par la CNAM au titre du régime obligatoire sont moins importantes que l'an dernier (en baisse de 9 millions, à 131,6 millions). Le litige avec la CNAM relatif aux exercices 2004 et 2005 est désormais réglé, ce qui permet une reprise de provision de 18,5 millions d'euros. "Cette année 2007 confirme à nouveau le haut niveau de redistribution sociale de la MGEN" qui a atteint 98 %, a indiqué le groupe. Elle est également largement au-dessus des règles prudentielles. Son besoin de marge de 268 millions d'euros est en effet couvert par des fonds propres qui s'élèvent à 1,8 milliard d'euros, représentant une couverture de la marge de solvabilité de 672 %. Mais voilà, des nuages apparaissent à l'horizon. Les adhérents vieillissent (46,6 % ont plus de 55 ans) et les effectifs de fonctionnaires, notamment ceux de l'Education nationale, vont fondre à l'avenir. Et le président de la mutuelle de prévenir que "la MGEN ne fera plus de solidarité si les effectifs devaient entrer en régression ou alors les garanties coûteraient beaucoup plus cher". Pour l'instant, elle "n'envisage pas d'évoluer vers le secteur assurantiel commercial", affirme Jean-Michel Laxalt. Au contraire, souhaitant "une croissance de l'effectif solidaire", la MGEN vient de s'allier à deux autres grosses mutuelles de la fonction publique territoriale et hospitalière, la MNH (1,2 million de personnes protégées) et la MNT (1 million). Il ne s'agit pas de fusion mais de "renforcer leur convergence" notamment dans les actions de prévention, l'offre de contrats et la préparation aux nouvelles normes de solvabilité. Gérard Vuidepot, président de la MNH, parle plutôt d'un "acte politique" visant à affirmer l'existence, au sein de la Mutualité fonction publique (MFP), d'une "alternative pérenne" répondant aux attentes des fonctionnaires "face aux surenchères assurantielles de tous horizons".
> Le rapport annuel 2007 de la MGEN :
http://www.mgenrm.net/ra2007/
> Communiqué de presse "MGEN - MNT - MNH : une convergence renforcée" :
http://www.mnh.fr/espace_info/presse/cp0805_mgen-mnt-mnh.htm
> "Jean-Michel Laxalt conforte le socle mutualiste de la MGEN" - La Tribune du 20 mai

Lancement de Priorité santé mutualiste. La CSMF réagit
21/05/08 - Jean-Pierre Davant, le président de la Mutualité française, a lancé officiellement le 20 avril "Priorité santé mutualiste" en Bretagne. A cette occasion, Ouest-France détaille le nouveau dispositif ouvert aux Bretons. Tous les bénéficiaires d'une mutuelle adhérente de la Mutualité française, soit deux Bretons sur trois sont concernés. Puis progressivement, d'ici à la fin de 2009, les 38 millions de Français couverts par la Mutualité. En fait, le nouveau service est proposé aux adhérents des mutuelles des deux régions Bretagne et Languedoc-Roussillon depuis le 2 avril. La première campagne de communication s'affiche dans la presse quotidienne du 16 mai au 19 juin. Le centre de contact téléphonique de Priorité santé mutualiste aide les adhérents à trouver un établissement de soins, une association de malades ou simplement des informations fiables sur la santé. Il couvre pour le moment trois vastes domaines de santé : le cancer, les maladies cardio-vasculaires ainsi que les addictions au tabac, cannabis et alcool. La dépendance est prévue en décembre. La Mutualité française a élaboré avec ses partenaires (Haute Autorité de santé, Institut national du cancer…) "une base de données des établissements et des services qui garantissent une qualité des soins avérés, au regard des critères reconnus internationalement". Dans un deuxième temps, la Mutualité "fera aussi la promotion des établissements qui ont une politique tarifaire raisonnable, ce qui exclut les dépassements démesurés, sans fondement".
Cette démarche n'est pas du goût du syndicat des médecins libéraux CSMF qui réagit dans un communiqué de presse en évoquant "plusieurs problèmes majeurs". La Mutualité choisit les établissements hospitaliers "selon des critères sur lesquels aucune transparence n'est affichée", dénonce le syndicat. En outre, "la Mutualité s'autorise à passer outre le principe du parcours de soins et méprise ainsi le médecin traitant en adressant directement les malades vers les établissements hospitaliers selon des impératifs que l'on imagine essentiellement économiques". Enfin "la Mutualité s'autorise une démarche hospitalo-centrée destinée à détourner les malades mutualistes du réseau des soins de ville et en particulier de l'hospitalisation privée". La CSMF demande à la Mutualité française "de laisser les médecins traitants faire leur métier".
> Ouest France - "Les mutuelles indiqueront les « bons » hôpitaux"
> Priorité santé mutualiste : un nouveau service des mutuelles
> Communiqué CSMF : http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=558

Sondage TNS Sofres. Les Français et l'hôpital
23/05/08 - Réalisé par TNS Sofres pour la Fédération Hospitalière de France, à l'occasion de la 22e édition d'Hôpital Expo (du 27 au 30 mai), le baromètre "Les Français et l'hôpital" dresse depuis cinq ans l'état des lieux de la perception et du rapport des Français à l'hôpital public et plus généralement de l'accès aux soins en France. Cette 3ème vague rend compte d'une opinion publique toujours très positive à l'égard de l'hôpital public (79 % de bonnes opinions). Même si le pourcentage d'opinions favorables accuse un léger tassement de trois points par rapport à 2006, ces chiffres demeurent excellents. "C'est un résultat d'autant plus significatif qu'il est, pour la plupart, l'expression d'une satisfaction personnellement éprouvée : un peu plus de trois Français sur quatre sont allés dans un hôpital public, pour eux-mêmes ou pour un de leurs proches, au cours de ces douze derniers mois", souligne l'institut de sondage. Dans le même temps, les cliniques privées totalisent 69 % d'opinion positive, soit un léger recul de 5 points. L'écart déjà mesuré entre hôpital public et clinique privée en 2004 et 2006 se creuse en 2008. Il passe de 8 à 10 points et confirme, dans l'offre de soins disponibles, la place privilégiée du secteur public hospitalier.
Interrogés sur l'évolution de la situation à l'hôpital public ces dernières années, les Français livrent des réponses en demi teinte qui témoignent d'une indécision globale. 32 % estiment qu'elle s'est améliorée contre 35 % qui jugent qu'elle s'est détériorée. Sur la question des moyens humains et financiers disponibles, l'opinion publique reste franchement critique. 79 % des répondants les jugent insuffisants, une critique qui faiblit sensiblement en deux ans, en recul de 6 points. Si 83 % des répondants se déclarent satisfaits de la qualité des soins, les Français relèvent les faiblesses de l'hôpital public dans six domaines : service des urgences (56% de jugements favorables) ; montant de la participation financière demandée au malade (56%) ; transparence de l'information donnée au patient et à sa famille (54%) ; prise en charge des personnes les plus démunies( 53%) ; prise en charge des personnes âgées (50%) ; soins palliatifs (47%).
En 2008? comme les années précédentes, les Français estiment que l'égalité d'accès aux soins est l'élément de définition le plus important du système hospitalier français. Le principe est réaffirmé avec force cette année (+ 5 points par rapport à 2006). Les Français retiennent en deuxième et troisième positions la proximité de l'hôpital, quel que soit son lieu d'habitation (20 % de citations, + 3 points) et la possibilité de se faire hospitaliser dans des délais d'attente très réduits (12 %, + 1 point). Le choix de l'établissement d'hospitalisation est très largement délégué au médecin traitant (78 %).
> L'éude "Les Français et l'hôpital" - 19 pages :
http://www.tns-sofres.com/etudes/pol/220508_hopital.pdf

Ouverture de la concertation sur le projet de loi « Santé, patients et territoires »
23/05/08 - Roselyne Bachelot, notre ministre de la Santé, a ouvert le 23 mai la concertation avec les organisations syndicales et patronales représentatives sur son projet de loi « Santé, patients et territoires ». Elle leur a présenté les grandes lignes des cinq titres du projet de loi qu'elle portera à l'automne (Santé publique et prévention, Des soins de qualité pour tous sur le territoire, Établissements de santé, Agences régionales de santé, Biologie médicale), le calendrier et l'esprit de la loi, ainsi que sa méthode de concertation, nous annonce un communiqué ministériel. La ministre a confirmé sa volonté d'associer le plus largement possible les représentants des organisations syndicales et d'employeurs, de praticiens hospitaliers, des médecins libéraux, des fédérations hospitalières et des patients, en les rencontrant chaque mois jusqu'en septembre. Les partenaires sociaux seront reçus les 27 juin et 24 juillet prochains. Et les textes seront rédigés au fur et à mesure de la concertation.
> Communiqué ministériel du 23 mai :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/communiques/

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Actualité sociale

L'avis du Conseil d'orientation pour l'emploi sur le RSA
21/05/08 - Le Conseil d'orientation pour l'emploi a été saisi par le gouvernement pour examiner les effets sur le marché du travail du Revenu de solidarité active (RSA). Dans un avis adopté le 23 mai, le COE appuie les principes du RSA qui constitue "un élément important de notre modernisation économique et sociale", mais pose un certain nombre de conditions qui doivent être remplies pour qu'il soit une réussite pour l'emploi, notamment pour contrer les effets pervers que pourrait entraîner sa généralisation (développement du temps partiel, baisse de l'activité des femmes, modération des salaires, ...).
> L'avis du COE sur les conditions de réussite du RSA pour l'emploi - 23 mai 2008 - 32 pages :
http://www.coe.gouv.fr/IMG/pdf/COE_-_Avis_RSA.pdf

Les dépenses d'aide sociale départementale en 2006
23/05/08 - Ce document de travail de la DREES présente les résultats de l'enquête qu'elle lance auprès des conseils généraux sur leurs dépenses d'aide sociale, sur la France métropolitaine et dans les DOM (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l'enfance, RMI). En 2006, les conseils généraux français ont consacré 25,1 milliards d'euros nets à l'aide sociale, soit environ 62 % des dépenses de fonctionnement des conseils généraux (hors investissement). En France métropolitaine, les dépenses représentent 21,1 milliards d'euros en 2006 (+ 7 % en euros constants par rapport à 2005). Depuis la décentralisation intervenue en 2004, l'aide sociale aux allocataires du RMI est devenue le principal poste de dépense des départements. En 2006, elle représente 30 % du total des quatre grandes catégories de dépenses, avec 6,2 milliards pour les dépenses liées au RMI, CI-RMA et aux contrats d'avenir, incluant 5,2 milliards d'allocation. L'aide sociale à l'enfance (5,5 milliards) et celle destinée aux personnes âgées (5,4 milliards) sont les deuxième et troisième postes de dépenses (respectivement 26 % et 25 %), suivies par les dépenses relatives aux personnes handicapées (19 % et 4 milliards). Le budget de l'État couvre une partie de ces dépenses. Il verse une contribution aux départements par l'entremise de la CNSA pour le financement des aides en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées (APA et PCH) et affecte une partie de la TIPP à celui du RMI.
Les départements d'Outre-mer ont quant à eux consacré 849 millions d'euros pour les dépenses liées au RMI, CI-RMA et aux contrats d'avenir, 254 millions pour l'aide sociale aux personnes âgées, 54 millions pour l'aide sociale aux personnes handicapées et 172 millions pour l'aide sociale à l'enfance.
> DREES Série Statistiques n° 124, mai 2008 - 113 pages :
http://www.sante.gouv.fr/drees/seriestat/seriestat124.htm

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NTIC - e-santé - e-administration

Google Health, un dossier médical personnel en ligne
21/05/08 - Lors d'une conférence de presse consacrée à la recherche sur Internet, Google a annoncé le lancement en version béta de Google Health, son très attendu service d'informations médicales sur le Web permettant aux internautes de stocker gratuitement et de gérer leurs données médicales on-line. Ces données peuvent ensuite être partagées avec les médecins de leur choix en stipulant, pour chaque praticien, le niveau de confidentialité de son accès. Le service en test depuis un an est sécurisé par mot de passe et indépendant du fameux moteur de recherche. "Nous avons mis en place la politique de protection des données privées la plus stricte qui soit", a insisté Marissa Meyer, vice-présidente de la division des produits de recherche chez Google. Google Health offre à son utilisateur un service de recherche géolocalisé pour trouver un médecin, un système d'alerte pour prendre ses médicaments qui l'avertit d'éventuelles interactions entre deux traitements ("boîte à pilules virtuelle"), ainsi qu'une base documentaire. Le service est uniquement compatible avec les fournisseurs de données (médecins, pharmaciens, laboratoires, hôpitaux) des États-unis. Google concurrence ainsi Microsoft qui a lancé son propre service, HealthVault, en octobre dernier, et le site Revolution Health, développé par l'ancien co-fondateur d'AOL Steve Case. Il faut dire que  le système de santé américain est assez particulier. Les assureurs poussent leurs clients à utiliser de tels systèmes, avec réductions de prix à l'appui.
Si pour l'heure, Google Health n'est accessible qu'aux États-Unis, le groupe ambitionne de le développer dans d'autres pays. (Sources Le Point et ZDNet)
> http://www.google.com/health/

Gouvernance des TIC de santé : z'auriez pas vu le pilote ?
22/05/08 - A l'heure où le rouleau compresseur américain s'ébroue, le système d'information de santé français cherche toujours son pilote ! A l'occasion d'une récente conférence de presse commune, préalable à HIT 2008, c'est l'idée que semblent en effet conjointement décliner la Fédération des hôpitaux de France et le représentant des industries d'information de santé. Dans un article consacré au sujet, Hospimedia revient sur les temps forts de cette conférence. En matière de SIH, "le travail à mener est colossal, et si la France néglige ce secteur important de l'économie c'est tout le système de santé qui pourrait en pâtir " préviennent Pierre Lesteven et Yannick Motel. Le conseiller en stratégie de la FHF estime en effet que le secteur de la santé évolue vers un "marché de l'immatériel", rappelant que le projet de réforme décliné dans le rapport Larcher ne peut se concevoir sans un partage d'information généralisé. A ce sujet, si le système pèche par un manque de mise en oeuvre et de coordination des multiples initiatives, l'expert de la FHF estime que "les établissements et les industriels savent faire, ils doivent maintenant pouvoir le faire". Evoquant le DMP, il partage le diagnostic du récent rapport Gagneux tout en observant que "concentrer tous les moyens dans le GIP-DMP ne représente pas forcément la meilleure solution". La question du pilotage est bien au centre des enjeux, comme le confirme Y. Motel, pour qui "les industriels éprouvent quelques difficultés à identifier la gouvernance des SIH". Au nombre des initiatives de ces acteurs, un nouveau contrat d'objectif et de gestion pour le Gmsih est porté par la FHF, tandis que LESISS annonce, "en concertation avec la DHOS, un guide méthodologique destiné aux directions pour la mise en oeuvre des SIH". Enfin, concernant la question du pilotage, un rapport de Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC), donc LESISS est l'un des adhérents, doit être publié au mois de juin. Ce rapport militera pour la mise en place d'une instance interministérielle, directement rattachée au sommet de l'exécutif. L'été promet donc d'être chaud dans les coulisses des TIC.
> Lire la synthèse et l'article sur : http://www.lesiss.org/publications/20080520cp

L'attestation fiscale et le bordereau de versement mensuel MSA sur le Web
22/05/08 - Les employeurs de main d'oeuvre agricole doivent chaque mois déclarer les rémunérations versées à la Mutualité sociale agricole (MSA). Dorénavant, il est possible d'effectuer cette déclaration et de régler les cotisations sociales au moyen du service en ligne du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) sur Net-entreprises.
Par ailleurs, le portail de la MSA propose de consulter l'attestation fiscale par Internet. Délivrée par la MSA, cette attestation est le relevé des montants à reporter chaque année sur la déclaration de revenus. Ce service de consultation s'adresse à toutes les personnes ayant perçu au cours de l'année fiscale une des prestations à déclarer (retraites, IJ, PI, rente AT, majoration AFEAMA).
> Le bordereau de versement mensuel MSA (BVM-MSA) : http://www.net-entreprises.fr/Html/bvm_msa.htm
> L'attestation fiscale en ligne : http://www.msa.fr/front/id/msafr/S1096461900197/S1097678702614/S1098193123716/publi_Attestation-fiscale.html

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L'actualité des sites Internet

L'Annuaire statistique de la France édition 2008
20/05/08 - Les données de l'édition 2008 de l'Annuaire statistique de la France, un ouvrage qui est depuis plus d'un siècle une référence en matière d'information économique et sociale, sont dématérialisées et disponibles sur le site internet de l'Insee. La version papier est désormais remplacée par une version uniquement électronique. Un sommaire reprend les différents chapitres de l'ouvrage.
> http://www.insee.fr/fr/ppp/publications/asf.htm

Le Littré est désormais en ligne
20/05/08 - Après l'encyclopédie Larousse, c'est au tour du dictionnaire Littré d'être proposé en version numérique. Accessible gratuitement sur le Web, celui-ci propose 80 000 entrées, avec une catégorisation des différents sens et usages des mots et des expressions. Le site comprend également 200 000 citations dans lesquelles il est possible de naviguer par auteurs ou par mots-clés.
> http://www.littre.com

La CAMIEG et le blog
21/05/08 - La CAMIEG, Caisse d'Assurance Maladie des Industries Electrique et Gazière, est un organisme de sécurité sociale créé par le décret n° 2007-489 du 30 mars 2007, pour prendre en charge la gestion du régime spécial d'assurance maladie-maternité des IEG, précédemment géré par les CMCAS. Cette première version du site a été conçue pour guider les 544 000 bénéficiaires dans les impacts occasionnés par ce changement d'opérateur et accompagner chacun dans cette transition, en apportant notamment les informations nécessaires aux échanges avec la CAMIEG. D'autres fonctionnalités apparaîtront courant 2008 telles qu'un accès sécurisé aux informations personnelles (droits et remboursements), ainsi que la possibilité d'effectuer certaines démarches en ligne.
Et comme les dysfonctionnements semblent importants à la CAMIEG, un blog a été ouvert où les bénéficiaires du régime se défoulent.
> http://www.camieg.fr/
> http://blog.camieg.com/

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Sélection de textes réglementaires - JO et circulaires

Sécurité sociale

Santé - social

Nominations - Accords - Indiscrétions

  • Henri Poinsignon vient d'être nommé à la tête de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement (Afsset) par les trois ministères de tutelle de l'Agence (Ecologie, Santé et Travail) afin d'assurer l'intérim de l'ancienne directrice Michelle Froment-Védrine, dont le second mandat vient de prendre fin. Il occupait jusqu'ici le poste de directeur général adjoint.
  • Le député PS Jean-Marie Le Guen, adjoint au maire de Paris chargé de la santé publique, a été désigné le 23 mai président de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) par son conseil d'administration. Il succède à Alain Lhostis (PCF).

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Autres publications et informations retenues

  • Une gélule de méthadone difficile à avaler
    Bonne nouvelle : la méthadone est enfin disponible en gélules en France, alors qu'elle est commercialisée depuis plus de 20 ans dans d'autres pays d'Europe. Mauvaise nouvelle : la réglementation particulière pour la prescription de la nouvelle forme "gélule" renforce le contrôle des patients et des généralistes prescripteurs, à la fois par les centres spécialisés et les CPAM. Cinq médecins généralistes du Nord-Pas-de-Calais, en colère, s'étonnent de l'absence de réaction des personnes concernées : professionnels et patients. A lire sur : http://www.carnetsdesante.fr/spip.php?article219
  • Dépendance et 5e risque : audition au Sénat de M. Xavier Bertrand et de Mme Valérie Létard le 28 mai
    Le communiqué : http://www.senat.fr/presse/cp20080519.html
  • "Le bouclier sanitaire, un projet incontournable ?" - Pascal Beau dans Espace social européen DU 16 mai
    http://www.espace-social.com/article1910.html
  • Parution du numéro 41 (mai 2008) de la revue PRATIQUES, les cahiers de la médecine utopique, intitulé : "Redonner le goût du collectif". C'est sur cette urgence ressentie par des soignants, des citoyens de tous horizons, des soignés, des philosophes, économistes, historiens, cinéastes, urbanistes et membres d'associations que le dossier de ce numéro s'est construit.
    http://www.pratiques.fr/Redonner-le-gout-du-collectif.html
  • "La réforme 2004 de l'Assurance maladie aura-t-elle réussi à modifier la prescription du médicament dans le champ conventionnel ?"
    Le consultant François Pesty passe au crible MEDIC'AM 2007 ; 5 classes thérapeutiques du champ conventionnel étudiées ; 41 analyses graphiques ; des chiffres dans tous les sens ; Un impact indiscutable de la visite médicale des laboratoires (on s'en doutait un peu)…  Et,…. pas la moindre trace de l'action de l'Assurance maladie ! L'étude :
    http://puppem.com/Documents/MEDICAM_%C3%A9tude_prescription_m%C3%A9dicament_2002-2007_21-05-2008.pdf
  • Afin d'améliorer son accueil téléphonique, la CPAM des Hauts-de-Seine a choisi la solution Sibilo Contact Center d'App-line pour équiper deux centres de contacts full IP dédiés aux professionnels de santé et aux employeurs du département.
    http://editialis.cabestan.com/Go/index.cfm?WL=24336&WS=25760_25789&WA=5728
  • Guide 2008 de la protection sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.
    La 7ème édition du guide est en ligne (avril 2008 - 16 pages).
    http://www.urssaf.fr/images/ref_guide_2008_Pam.pdf
  • Rendez-vous retraite n° 16 - mai 2008 - CNAV
    Dossier fraudes dans la branche. La CNAV amplifie son dispositif
    http://www.cnav.fr/5etude/documentation/Rendez%20vous/RVR16_Ecran.pdf

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Mise à jour du 25/05/08

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