Actualités générales
Actualité santé
Automédication, 200 médicaments sur le devant du comptoir
Nouvelle organisation des commissions de la HAS
Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011
Cervarix : le nouveau vaccin contre le cancer du col de l'utérus remboursé à 65 %
Actualité sociale
L'OPECST approuve les apports de la science et de la technologie à la compensation du handicap
La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager
Ntic / e-santé / e-administration
Simplifier l'accès et la gestion des droits et faciliter le développement de l'Administration Electronique
L'actualité des sites Internet
La région Centre se dote d'une plate-forme Télésanté
Infos Cpam Cholet
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

Sécurité sociale

Finances sociales : quel chemin vers l'équilibre ?
12/07/08 - Rapport d'information n° 456 de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat
Le présent rapport, établi par le président de la Mecss, pour la préparation du débat d'orientation des finances publiques, dresse un bilan à mi-parcours de l'application de la LFSS pour 2008. Après le dérapage constaté en 2007, l'exercice en cours devrait se traduire par un simple retour à la situation de 2006 et donc à un maintien du déficit du régime général aux alentours de 9 milliards d'euros. A un moment où le ralentissement de l'activité et la hausse de l'inflation accroissent considérablement les contraintes financières pesant sur les budgets et à la veille de l'élaboration de la première loi de programmation des finances publiques, il apparaît indispensable de prendre les moyens d'assainir durablement les finances publiques et de cesser de reporter les dépenses d'aujourd'hui sur les générations de demain. Le retour à l'équilibre du régime général de la sécurité sociale, espéré par le Gouvernement pour 2011, exige qu'un certain nombre de conditions soient respectées. Certaines, comme le traitement des déficits accumulés, ont un caractère urgent et peuvent être réglées rapidement ; d'autres sont de nature plus structurelles et complexes mais ne doivent pas pour autant être reportées. La commission des affaires sociales préconise ici quelques orientations dans l'attente des rendez-vous à venir.
> http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-456-notice.html

Certification des comptes sécurité sociale exercice 2007
01/07/08 - Philippe Séguin, Premier président, et Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre, ont présenté à la presse le rapport de la Cour des comptes consacré à la certification des comptes du régime général de la sécurité sociale pour l'exercice 2007 le 30 juin 2008. La Cour accomplit ainsi pour la deuxième fois la mission qui lui a été confiée par la loi organique du 2 août 2005 sur les lois de financement de la sécurité sociale. La Cour doit prendre position sur neuf comptes : les cinq comptes combinés de la branche maladie, de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, de la branche famille, de la branche retraite et enfin de l'activité de recouvrement du régime général ; et les comptes des quatre caisses nationales concernées (CNAMTS, CNAF, CNAVTS, ACOSS). Elle constate que "des efforts très importants ont été déployés par les caisses nationales et leurs réseaux pour produire des comptes en état d'être certifiés par la Cour. Celle-ci attend encore une amélioration notable du contrôle interne et de l'audit interne, condition nécessaire à la qualité des comptes. Les progrès réalisés en matière de production et de présentation des comptes combinés sont également importants mais doivent être poursuivis". Néanmoins, la Cour n'est pas en mesure de certifier les comptes de l'activité de recouvrement et de l'ACOSS. Elle a en effet constaté "trois désaccords avec le producteur des comptes. L'impact total de ces désaccords sur le régime général est de 980 millions d'euros. Le montant du déficit du régime général en 2007 n'est donc pas de 9,5 milliards d'euros, mais de 10,5 milliards d'euros si l'on tient compte de ces désaccords. En outre, la Cour n'est toujours pas en mesure d'exprimer une opinion sur les comptes combinés de la branche famille et de la CNAF, en raison de l'ensemble des limitations, désaccords et incertitudes affectant ces comptes. La CNAF a pris des engagements importants, dès la campagne de certification des comptes 2006, qui ne pouvaient cependant pas produire leurs effets dès les comptes 2007. La Cour attend des améliorations importantes pour les exercices à venir". La Cour certifie, "avec des réserves", que les comptes combinés des trois branches maladie, AT/MP et retraite "sont réguliers, sincères, et présentent une image fidèle. Il en va de même pour les comptes de la CNAMTS et de la CNAVTS".
L'ACOSS regrette dans un communiqué la décision de la Cour des comptes de refus de certifier les comptes de l'ACOSS et du réseau des URSSAF "pour des choix d'imputation comptable de recettes fiscales affectées par le législateur à la sécurité sociale. Cette décision occulte les améliorations significatives réalisées en 2007 pour clarifier les comptes". "Par ailleurs, la qualité de l'activité de la branche recouvrement en matière de répartition des fonds aux différents attributaires a fait l'objet d'une certification de services en 2007 par l'AFAQ-AFNOR", souligne la branche recouvrement.
La Cour des comptes certifiera les régimes RSI et MSA en 2009.
> Le dossier de la Cour des comptes :
http://www.ccomptes.fr/CC/Theme-161.html
> "Précisions de l'Acoss à propos de la décision de la Cour des comptes de refus de certification de l'activité de recouvrement du régime général".
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=161&Itemid=5532
> Article du Monde - "Sécu" : le gouvernement contraint à des mesures de rigueur dès 2008

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Votre carrière

Master Européen en Sécurité Sociale
13/07/08 - L'Université Catholique de Leuven en Belgique organise depuis plusieurs années un Master Européen en Sécurité Sociale. Ce Master, enseigné en anglais, permet aux participants d'acquérir une connaissance approfondie de la protection sociale sous une approche pluridisciplinaire : à savoir juridique, économique, sociologique, administrative et philosophique. Les questions y sont aussi abordées dans une perspective internationale, à travers une étude comparative des systèmes de sécurité sociale européens et l'analyse des règlements internationaux en matière de sécurité sociale. Des points de relais du Master ont été mis en place à travers toute l'Europe pour accompagner la scolarité des étudiants et organiser le déroulement des examens. L'ADECRI joue ce rôle de coordinateur pour la France. Les inscriptions peuvent se faire jusqu'au 1er août prochain.
> Informations auprès de l'ADECRI - contact Frédéric SANSIER (01 47 42 71 46 / Fax : 01 47 42 15 43 - E-mail : sansier@adecri.org)
ou directement auprès de l'Université Catholique de Leuven (Tél. : 00 32 16 32 54 16  / Fax : 00 32 16 32 54 19 - E-mail : danny.pieters@law.kuleuven.be - site web à l'adresse suivante : http ://emss.kuleuven.be)

L'actualité syndicale de la quinzaine
14/07/08 - Retrouvez sur le site du SNFOCOS le compte rendu de la CPN Agents de direction du 2 juillet. L'Ucanss fournit quelques chiffres généraux indiquant que 32,7 % des agents de direction ont bénéficié de points de maîtrise de fonction (en moyenne 28 points). Par contre 86,65% ont bénéficié de la part "variable" en 2007. On apprend également les conditions d'évaluation des directeurs par branche. Seules les branches Famille et Maladie indiquent leurs moyens en évaluateurs : 6 pour la branche Famille et 4 pour la Maladie. La CFDT revient sur le problème des congés supplémentaires des temps partiels (Le Comex a enfin tranché dans un sens favorable), traite de la réunion INS Classification du 1er juillet et de la complémentaire santé dans le régime général (Accord en cours de finition). L'accord sous sa forme définitive devrait être transmis aux fédérations vers le 20 juillet, pour une signature avant la mi-août. La Commission de pilotage sera mise en place début septembre.
> http://www.snfocos.org/site/accueil/accueil_cadre_principal.asp
> http://www.pste-cfdt.org/rubrique.php3?id_rubrique=2

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L'Assurance maladie

Le rapport sur l'aide complémentaire santé en 2007
13/07/07 - Le rapport du Fonds CMU sur l'aide complémentaire santé en 2007 est disponible. Il est remis au gouvernement chaque année (article L. 863-5 du code de la sécurité sociale). Cette année, le rapport fait un point de situation global sur l'ACS (montée en charge, devenir des anciens bénéficiaires, etc.). Il donne aussi comme habituellement les éléments relatifs aux prix et contenu des contrats ayant ouvert droit à l'ACS en 2007 : le prix moyen du contrat s'établit à 722 euros, le montant moyen de déduction s'élève à 356 euros, le reste à charge moyen à 366 euros (il s'agit du reste à charge sur le prix du contrat) ce qui conduit à un taux de reste à charge (ou pourcentage de la prime ou cotisation restant à charge) par contrat de 50,7 %. Le taux d'effort moyen pour l'acquisition d'un contrat d'assurance maladie complémentaire est évalué par foyer à 3,9 % des revenus annuels.
A noter également la sortie du numéro 32 de Références CMU. A la une : la dépense moyenne par bénéficiaire de la CMU complémentaire et, comme chaque été, le supplément donnant tous les chiffres sur la CMU et l'ACS de l'année précédente.
> http://www.cmu.fr/site/cmu.php4?Id=31

Rapport du HCAAM pour l'année 2008
13/07/08 - Le rapport 2008 du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, adopté le10 juillet 2008 à la majorité de ses 58 membres, comporte trois chapitres. Le premier traite de la situation financière de l'assurance maladie. Le second traite du système de prise en charge et du partage des dépenses entre l'assurance maladie, les couvertures complémentaires et les ménages. Le troisième reprend une partie des travaux du HCAAM de 2007/2008. On y analyse deux secteurs – les prestations en espèces maladie et les dispositifs médicaux – moins connus et commentés. Le rapport ne comprend pas de volet hospitalier en raison du calendrier des travaux du Conseil qui traitera ce sujet majeur à l'automne 2008. Le conseil examinera la note et le projet d'avis sur le médicament lors de la séance du 25 septembre 2008.
> Rapport 2008 :
http://www.securite-sociale.fr/institutions/hcaam/rapport2008/hcaam_rapport2008.pdf
> Voir également les commentaires de François Pesty sur l'actualisation 2008 de la note du HCAAM sur le médicament datant de 2006
http://puppem.com/Documents/HCAAM_medicament_10-07-2008.doc
http://puppem.com:80/Actualites.aspx

La CNAM adopte son plan de maîtrise des dépenses de santé pour 2009
08/07/08 - Le Conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie a adopté jeudi 3 juillet son plan de maîtrise des dépenses de santé pour 2009, expurgé de la mesure prévoyant une baisse du remboursement de certains médicaments pris en charge à 100 % pour les patients en ALD. Ce plan vise une économie de trois milliards d'euros. La balle est désormais dans le camp du gouvernement. Selon les informations des Echos, le gouvernement a décidé de renvoyer ses choix à septembre, à la fois sur le plan de la CNAM et sur l'éventuelle réforme du régime ALD. Les décisions seront prises classiquement dans le cadre du budget 2009 de la Sécurité sociale. Roselyne Bachelot a déclaré que le plan d'économies de la CNAM était insuffisant, dans un entretien aux Echos publié le 8 juillet. "Je crains que le compte n'y soit pas", a-t-elle indiqué. Le plan prévoit 3,2 milliards d'euros alors que l'Etat en réclame environ quatre milliards.
Roselyne Bachelot et Eric Woerth, entament à partir du 8 juillet une série de concertations avec les partenaires sociaux et les représentants de la Mutualité française pour examiner avec eux les conditions du retour à l´équilibre des comptes de l´assurance maladie d´ici à 2011.
> http://www.lesechos.fr/info/france/4749493.htm
> Interview de Roselyne Bachelot au journal Les Echos (8-07) : « Il manque 1 milliard d'euros au plan d'économies de la Caisse nationale d'assurance maladie »
http://www.lesechos.fr/info/france/4750099.htm

Annulation de trois avenants conventionnels par le Conseil d´Etat
11/07/08 - "Douche froide pour les syndicats de médecins libéraux" (CSMF, SML, FMF, MG-France et Alliance) qui se retrouvaient à une séance de négociation conventionnelle au siège de l'Assurance maladie le 10 juillet. Ils ont appris de la bouche du directeur de l'UNCAM que la consultation des médecins spécialistes de secteur 1 allait baisser de 2 euros (2,70 euros pour les psychiatres) suite à l'annulation de l'avenant conventionnel n° 19 par le Conseil d'Etat. Cet avenant prolongeait dans la nomenclature la majoration forfaitaire transitoire pour la consultation spécialisée (MPC) de 2 euros instaurée par la convention de 2005. MG-France avait déposé un recours auprès du Conseil d'Etat pour vice de procédure, n'ayant pu exercer son droit d'opposition après la signature de cet avenant le 29 novembre 2006. Le syndicat réclamait le bénéfice de la MPC pour les médecins généralistes et criait alors à la discrimination des spécialistes en médecine générale. Il s´opposait également aux avenants 14 et 15. Plus d´un an après, le Conseil d´Etat a donné raison à MG-France. Dans son arrêt daté du 8 juillet, dont le Quotidien du médecin s'est procuré une copie, le Conseil d'Etat estime que "l'opposition formée faisait obstacle à la mise en oeuvre de cet avenant" et annule ainsi la MPC de la nomenclature. Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'Assurance maladie est très embarrassée par cet arrêt. "Nous travaillons avec le ministère de la Santé pour voir quelles sont les conséquences et comment on peut les gérer", a indiqué un porte-parole de la CNAM à l'AFP. Et le Quotidien du médecin de souligner que "si le gouvernement venait à prendre un arrêté pour réintroduire la MPC dans la nomenclature, il faudrait attendre le délai incompressible de validation de six mois instauré avant toute revalorisation par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2008, pour que la majoration puisse entrer en vigueur".
L'Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux ont adopté lors de cette réunion un calendrier de négociations pour les 15 jours à suivre. L'Assurance maladie a présenté un bilan de l'action conventionnelle pour l'année 2007 (chiffres sur la prévention du cancer du sein et du suivi gynécologique, sur les prescriptions de statines et d'IPP...). À l'issue de cette présentation, les partenaires conventionnels sont convenus de se revoir à cinq reprises d'ici au 25 juillet.
> http://actu.blog.quotimed.com/archive/2008/07/10/le-conseil-d-etat-retire-2-euros-aux-specialistes.html
> Lire la décision du Conseil d´Etat : http://www.egora.fr/actualites/journal/doc/decision_ce_080710.pdf

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Recouvrement - emploi - assurance chômage

Conjoncture de l'emploi et du chômage au 1er trimestre de 2008 - Bonne tenue de l'emploi et de l'activité
10/07/08 - Au 1er trimestre 2008, la croissance du PIB a été de + 0,5 %. Cette bonne tenue de l'activité a soutenu des créations d'emploi toujours dynamiques. Dans le secteur marchand non agricole, 57 000 emplois salariés ont ainsi été créés, après 63 000 au 4ème trimestre, constate une étude de la DARES. L'industrie a continué de détruire des emplois (-12 000), tandis que la construction a continué d'en créer (+12 000). Dans le tertiaire, l'emploi s'est maintenu au rythme du trimestre précédent (+57 000), et l'intérim est reparti à la hausse ce trimestre (+16 000). Dans le secteur non marchand, le nombre de bénéficiaires de contrats aidés a poursuivi sa baisse au 1er trimestre 2008, avec -10 000 bénéficiaires après -29 000 au trimestre précédent. L'emploi total dans l'ensemble de l'économie aurait ainsi légèrement ralenti au 1er trimestre 2008 : +74 000 postes estimés, après +80 000 au 4ème trimestre 2007. Sur un an, les créations d'emploi total se seraient élevées à +319 000 postes, dont +290 000 pour l'emploi salarié des secteurs concurrentiels. D'après les estimations de l'INSEE, le taux de chômage au sens du BIT a continué de se replier pour s'établir à 7,2 % de la population active en France métropolitaine au 1er trimestre 2008, en baisse de -1,2 point sur un an. Enfin, la baisse du nombre de demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE toutes catégories confondues s'est interrompue au 1er trimestre 2008.
> DARES - Premières Informations Premières Synthèses 2008-29.1 - Juillet 2008
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2008.07-29.1.pdf

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Retraites - personnes âgées

Rapport d'information de Claude Greff sur les femmes et leur retraite
05/07/08 - Au moment où s'est ouvert le deuxième rendez-vous sur les retraites, la Délégation aux droits des femmes a souhaité examiner plus particulièrement la question des pensions de retraites servies aux femmes. En effet, aux forts écarts existant entre les hommes et les femmes en matière de pensions de retraite, s'ajoute la grande dispersion des retraites servies aux femmes qui placent certaines d'entre elles dans des conditions économiques extrêmement précaires. Sans méconnaître la nécessité de garantir dans la durée l'équilibre des régimes de retraite, des correctifs sont indispensables pour compenser certaines conséquences des carrières professionnelles des femmes et des inégalités professionnelles, ainsi que les effets des modalités de calcul des pensions. On ne peut, en effet, se contenter d'attendre une amélioration des conditions d'emploi des femmes qui ne sera que très lente, pour faire face aux difficultés qu'elles rencontrent.
> Rapport d'information sur les femmes et leur retraite, déposé le 4 juillet 2008 par Mme Claude Greff de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1028.asp

Évolution des droits familiaux et conjugaux ; niveau de vie au moment du veuvage
10/07/08 - Retrouvez sur le site du Conseil d'orientation des retraites les dossiers de la réunion du Conseil du 09 juillet 2008 consacrée à l'évolution des droits familiaux et conjugaux ; niveau de vie au moment du veuvage (16 documents)
> http://www.cor-retraites.fr/article334.html

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Famille

Le conseil d'administration de la CNAF approuve la modulation de l'ARS en fonction de l'âge de l'enfant
Mardi 1er juillet, les membres du conseil d'administration de la CNAF ont rendu un avis favorable aux projets de décrets relatifs à la modulation de l'Allocation de rentrée scolaire (Ars) à compter de la rentrée 2008 par 11 voix pour (Cfdt, Cftc, Unaf, une personne qualifiée),  9 prises d'acte (Cgt, Fo, Cgc, une personne qualifiée) et 4 abstentions (Upa, une personne qualifiée).
L'Allocation de rentrée scolaire est versée sous condition de ressources aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés de 6 à 18 ans. Son montant, par enfant et par an, est désormais modulé en fonction de l'âge de l'enfant de 272, 59 euros à 297, 59 euros.
> Le communiqué

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Risques professionnels

Une meilleure formation des managers et des ingénieurs de la santé au travail
08/07/08 - Le professeur Dab a remis le 7 juillet son rapport sur "la formation des futurs managers et ingénieurs en santé au travail", à Xavier Bertrand. Sur la base de nombreuses auditions, le rapport avance douze propositions pour sensibiliser et former les personnels d'encadrement. De nombreuses annexes illustrent ce rapport, notamment différentes contributions et réflexions de professionnels concernés par la santé-sécurité au travail. L'un des points du rapport porte sur la mise en place d'un référentiel commun de compétences sur la santé et la sécurité au travail. 5 millions de personnes en France pourraient être concernées par ce référentiel qui pourrait être intégré à la formation des grandes écoles (d'ingénieurs, de commerce) et des universités.
> Le rapport du professeur Dab :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000404/index.shtml

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Dépendance

Construire le cinquième risque : le rapport d'étape
10/07/08 - Les réflexions autour du cinquième risque et de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées sont aujourd'hui entrées dans une phase active. Le Sénat a créé sur ce thème une mission commune d'information, présidée par Philippe Marini (UMP - Oise), composée de membres des commissions des affaires sociales et des finances, afin de prendre toute sa place dans le débat. Au terme de six mois d'auditions et de déplacements sur le terrain, qui lui ont permis de rencontrer les principaux acteurs de la dépendance, de mesurer les aspirations des gestionnaires locaux et d'étudier les systèmes mis en place chez nos principaux partenaires européens, elle a adopté, le 8 juillet, son rapport d'étape qui ambitionne de faire le point sur les principales questions en suspens. Ses orientations visent quatre objectifs : un effort plus équitable en direction des bénéficiaires de l'APA à domicile ; un reste à charge maîtrisé et une dépense plus efficace en établissements d'hébergement ; une articulation à définir entre le socle solidaire reposant à la fois sur la solidarité nationale, grâce à des redéploiements, et une meilleure prise en compte du patrimoine dans le calcul de l'APA, et l'étage de financement assurantiel ; une gouvernance renforcée et simplifiée avec un partage à égalité Etat (CNSA) - départements pour le financement de l'APA. Par ailleurs, le rapport envisage l'expérimentation, sur une base volontaire, d'une gestion déléguée aux départements des crédits d'assurance maladie des Ehpad. Pour les parlementaires, la mise en place du 5e risque devra se faire à prélèvements obligatoires constants. Une étude commandée au cabinet Ernst et Young sur le « marché de l'offre de soins, d'hébergement et de services destinés aux personnes âgées dépendantes » apporte un éclairage complémentaire sur ces premières analyses. La mission doit approfondir ses réflexions au cours du second semestre 2008.
> Rapport d'information de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la Mission commune d'information dépendance :
http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-447-1-notice.html
> Annexes :
http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-447-2-notice.html

Dépendance : l'Etat «communique» en Europe mais «détourne» les crédits en France estime l'AD-PA
13/07/08 - "L'Etat communique sur un plan Alzheimer européen" pendant qu'il "organise en France le détournement des crédits prévus pour les personnes âgées fragilisées" a estimé le 2 juillet l'AD-PA, qui regroupe plus de 1 800 directeurs d'établissements et services à domicile. Le chef de l'Etat a annoncé le 1er juillet qu'il avait décidé, en accord avec la commission européenne, de mettre en œuvre un plan européen de lutte contre la maladie d'Alzheimer. Selon l'association, 600 millions d'euros de crédits récoltés lors de la journée de Solidarité en 2006-2007 destinée aux personnes âgées sont bloqués à la CNSA. Pour les débloquer, l'Etat doit prendre un arrêté. Or, le Conseil de la CNSA qui s'est tenu le 1er juillet, "a été informé que l'Etat n'a pas pris cet arrêté", a expliqué l'AD-PA qui siège au Conseil. Pour la CNSA qui a indiqué que les "réserves" n'étaient que de "370 millions d'euros", la question pourrait être examinée "au mois d'octobre". "En espérant que personne ne réagisse, [l'Etat] tente de soustraire ces crédits de l'aide aux personnes âgées pour faire des économies à l'Assurance maladie et donc diminuer son déficit", affirme l'AD-PA. En mai, la secrétaire d'Etat à la Solidarité, Valérie Létard, avait assuré que les sommes récoltées lors de la journée de Solidarité étaient dépensées ou "sanctuarisées", "à l'euro près", pour la prise en charge des personnes âgées ou handicapées. "L'Etat doit donc désormais adapter ses actes à sa communication et ne pas afficher de grandes promesses en organisant en coulisse les détournements de crédits et les restrictions budgétaires", conclut l'AD-PA.
> http://www.ad-pa.fr/doc/communique/communiuque.doc
> Communiqué à l'issue du Conseil de la CNSA du 1er juillet 08 :
http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=504

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International

La Commission adopte une proposition de directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
03/07/08 -  Dans le cadre de «l'Agenda social renouvelé», la Commission a adopté le 2 juillet une proposition de directive visant à faciliter aux patients européens l'exercice de leurs droits en matière de soins de santé, ainsi qu'une communication relative à l'amélioration de la coopération entre les États membres dans ce domaine. Si, dans une jurisprudence claire et constante, la Cour de justice a confirmé que le traité confère aux patients le droit d'aller se faire soigner dans d'autres États membres et d'obtenir, dans le leur, le remboursement des coûts engagés, les modalités plus générales de l'application des principes établis par cette jurisprudence ne sont pas encore bien définies. Par cette proposition, la Commission vise à assurer la sécurité juridique sur cette question. Elle répond en cela au Parlement européen et au Conseil des ministres, qui avaient invité la Commission à proposer une initiative spécialement consacrée aux soins de santé transfrontaliers, explicitement adaptée au caractère unique du secteur des soins et respectueuse de cette particularité. En outre, la proposition de directive prévoit une base solide permettant de libérer l'énorme potentiel que recèle la coopération européenne afin de contribuer à améliorer l'efficacité de tous les systèmes de santé de l'Union européenne. De façon générale, cette directive, une fois adoptée par le Conseil et le Parlement européen, fournira un cadre clair régissant les soins de santé transfrontaliers.
> Le projet de directive :
http://ec.europa.eu/health/ph_overview/co_operation/healthcare/cross-border_healthcare_fr.htm
> REIF Info n° 92 du 15 juillet 2008. Paquet social et soins de santé transfrontaliers : quelle Europe sociale concrète ?
Bulletin d'information bi-mensuel de la Représentation Européenne des Institutions Françaises de protection sociale
http://www.reif-eu.org/langue/fr/dataUploaded/REIF_Info_92_15-07-2008.pdf

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Automédication, 200 médicaments sur le devant du comptoir
13/07/08 - Le gouvernement vient d'autoriser un certain nombre de médicaments à passer du secteur de l'automédication au devant du comptoir. En application du décret n°2008-641 du 30 juin 2008 (article R5121-202 du Code de la santé publique), une décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) donne une première liste de médicaments disponibles en accès direct dans les pharmacies (libre-service). Cette liste compte 217 spécialités pharmaceutiques couvrant 71 domaines thérapeutiques, 12 médicaments à base de plantes et 19 médicaments homéopathiques. Cela va de la Nicorette au Dacryum en passant par le Nurofen ou l'Humex. Qu'est-ce que le patient va y gagner : la possibilité éventuelle de comparer les prix, des différences significatives existant d'une officine à l'autre. Un observatoire des prix sera créé à cet effet. Le risque d'une iatrogénie existe même si les pharmaciens sont très vigilants.
> Le dossier de presse du ministère :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/dossiers-presse/
Décision du 1er juillet 2008 publiée au JO du 6 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123994&dateTexte=
> Le dossier d'information de l'Afssaps :
http://afssaps.sante.fr/htm/10/med-acces-direct/ind-med-acces-direct.htm

Nouvelle organisation des commissions de la HAS
04/07/08 - La Haute Autorité de Santé s'est dotée d'une nouvelle commission dédiée à l'évaluation en économie et en santé publique (CEESP) qu'elle a présenté à la presse le 10 juin dernier (voir lettre 304). Cette commission, présidée par le Pr Lise Rochaix, et qui s'est réunie pour la première fois le mardi 1er juillet 2008, a été créée afin de répondre à la mission confiée à la HAS par la LFSS pour 2008. Celle-ci prévoit la possibilité pour la HAS, dans le cadre de ses missions, de publier des recommandations et avis médico-économiques sur les stratégies de soins, de prescription ou de prise en charge les plus efficientes. L'expertise médico-économique de la CEESP est appelée, pour les sujets pour lesquels un éclairage médico-économique sera recherché, à s'articuler avec l'expertise médicale existante à la HAS dans les trois commissions spécialisées, dont les périmètres et les modes d'évaluation demeurent inchangés : la Commission de la Transparence (médicaments), la Commission d'Evaluation des Produits et Prestations (dispositifs médicaux) et la Commission d'Evaluation des Actes Professionnels. L'intégration des dimensions économiques sera également favorisée dans les recommandations de bonne pratique clinique. L'articulation entre les commissions sera favorisée par la mise en place d'une mission de programmation et de coordination de ces travaux confiée à Raoul Briet. Le programme 2008 d'évaluation médico-économique et de santé publique est disponible sur le site de la HAS.
> Communiqué de la HAS :
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_676358/nouvelle-organisation-des-commissions-de-la-has

Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011
09/07/08 - Etienne APAIRE, Président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, a présenté le 9 juillet le nouveau plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011. Le plan s'appuie sur 193 mesures déclinées en 5 axes : la prévention information ; l'application de la loi ; les soins, l'insertion et la réduction des risques ; la formation et la recherche ; la coopération internationale qui sera renforcée. Le plan sera doté d'un budget de 87,5 millions d'euros sur quatre ans qui viennent s'ajouter au budget consacré à ces thématiques par plusieurs ministères. "A retenir un renforcement du dépistage au travail, un travail pluridisciplinaire pour les publics sous mains de justice, une consommation d'alcool rendue plus difficile. Côté cannabis, une action renforcée contre les 200 000 cultivateurs de cannabis qui séviraient dans notre pays. Question cocaïne, la HAS va nous faire un référentiel. Des programmes d'accueil courts pour les sortants de prison. Hépatites : on va fibroscanner à tout va ! Et on voit resurgir le serpent de mer de la généralisation des ordonnances sécurisées...", commente le Dr Claude Bronner dans sa lettre EG Zapping N° 80.
> Le plan et la synthèse : http://www.drogues.gouv.fr/article5831.html

Cervarix : le nouveau vaccin contre le cancer du col de l'utérus remboursé à 65 %
09/07/08 - Le Cervarix va être remboursé à 65 %. Ce vaccin contre certains des papillomavirus à l'origine des cancers du col de l'utérus va être remboursé à 65 % selon le Journal officiel, en dépit de certaines réserves sur l'efficacité et la nécessité du vaccin. Son prix est de 112 euros la dose. Trois injections successives sont nécessaires. La Tribune (9-07) parle de "bonne nouvelle pour le groupe pharmaceutique alors que la Haute autorité de santé publique avait recommandé que le Cervarix ne soit pas remboursé". Le Monde (9-07) publie un entretien avec Claude Béraud, membre du Conseil médical et scientifique de la Mutualité française. Ce dernier appelle à un « moratoire » sur la vaccination contre les papillomavirus humains pour prévenir le cancer du col de l'utérus et juge le frottis plus efficace que le vaccin.
> Arrêté du 17 juin, JO du 8/07/08 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019140543&dateTexte
> "Cancer de l'utérus : le frottis plus efficace que le vaccin"

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Actualité sociale

L'OPECST approuve les apports de la science et de la technologie à la compensation du handicap
13/07/08 - L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques vient d'approuver le rapport de Bérengère Poletti, députée des Ardennes, sur les apports de la science et de la technologie à la compensation du handicap. La Rapporteure examine dans ce document les avancées les plus spectaculaires en matière d'aides techniques au handicap : elle souligne les progrès extraordinaires accomplis par la science ces dernières années. La recherche française souffre dans ce domaine de ses dysfonctionnements habituels : difficultés à passer au stade de la recherche appliquée, morcellement, manque de visibilité et inaptitude à fédérer des recherches transversales ne correspondant pas aux clivages académiques ; mais des progrès significatifs sont en cours. Aux yeux de Mme Poletti, le problème le plus urgent est aujourd'hui l'accès des personnes handicapées à l'aide la mieux adaptée à leur situation. Or, le marché des aides techniques au handicap est peu transparent, les prix pratiqués en France sont excessifs comparativement à l'étranger, d'où la proposition de l'OPECST de saisir le Conseil de la concurrence. Enfin, nos structures sociales sont trop complexes et les frais restant à la charge du patient trop élevés. Si la loi du 11 février 2005 a amélioré la situation, la tâche à accomplir demeure considérable. Elle implique de profonds changements culturels afin de porter un autre regard sur le handicap.
> Le rapport sera bientôt en ligne sur www.assemblee-nationale.fr

La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager
13/07/08 - Rapport d'information de Bernard Seillier, fait au nom de la Mission commune d'information pauvreté et exclusion du Sénat, déposé le 2 juillet 2008.
Alors que le Gouvernement décidait de la création d'un Grenelle de l'insertion placé sous le patronage du Haut commissaire aux Solidarités actives, notamment chargé de la mise en place d'un revenu de solidarité active, le Sénat autorisait, le 10 janvier 2008, trois de ses commissions permanentes à créer une mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Le présent rapport est le fruit de six mois de travaux et notamment d'une cinquantaine d'auditions et de déplacements effectués en France et à l'étranger (Bruxelles, Danemark, Pologne). Il s'efforce d'abord de recenser divers indicateurs permettant de mesurer la pauvreté. Il suggère ensuite de poursuivre les politiques globales de prévention en privilégiant les actions en faveur d'une insertion globale. Il constate également que l'école ne joue pas son rôle dans la réduction de la pauvreté et dans la prévention de l'exclusion sociale, l'insertion par l'activité économique devant constituer une priorité. Le rapport souligne enfin la complexité excessive de la gouvernance de la lutte contre l'exclusion, qui devient illisible au niveau territorial et appelle à une nécessaire simplification. Chacun de ces développements est assorti d'objectifs et de propositions concrètes pour assurer une véritable efficacité des politiques de lutte contre la pauvreté.
> http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-445-1-notice.html

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NTIC - e-santé - e-administration

Simplifier l'accès et la gestion des droits et faciliter le développement de l'Administration Electronique
02/07/08 - Le thème de la simplification administrative est, pour le moins, une idée ou une aspiration qui ne se démode pas. La branche Famille s'y est, comme la plupart des services publics, essayée depuis longtemps. Si elle a du, comme d'autres, s'incliner devant la complexité réglementaire, elle s'est intéressée à la simplification des formalités et des processus. Le premier référentiel de la simplification est né en 2002 de cette volonté de peser sur les modalités de mise en oeuvre du droit, faute de pouvoir simplifier le droit lui-même. La voie était ainsi ouverte à des études plus approfondies et plus ambitieuses : le plan d'action institutionnel 2005-2008 a confié à un projet prioritaire, le n° 5, la mission de « simplifier l'accès et la gestion des droits et favoriser le développement de l'administration électronique ». Ce dossier d'étude de la CNAF retrace et synthétise les propositions et les travaux menés depuis début 2006 dans le cadre de ce projet prioritaire. Plus de 130 personnes de la Cnaf et d'une cinquantaine de CAF se sont investies pour tenir le cap des échéances et des livrables prévus.
> CNAF - Dossier d'étude n° 106 - Juillet 2008 :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/DOSSIERSETUDES106?opendocument

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L'actualité des sites Internet

La région Centre se dote d'une plate-forme Télésanté
13/07/08 - En étroite collaboration avec l'URML, l'URCAM et les fédérations hospitalières publiques et privées, l'ARH du Centre a mis en place, fin juin 2008, le portail sante-centre.fr. Conçu dans un double objectif resserrer les liens entre tous les professionnels de santé en leur mettant à disposition un espace d'échange d'information totalement sécurisé permettant le transit des données patients en toute confidentialité, la plate-forme permet également la création de “communautés de pratiques” pour une meilleure coordination entre professionnels. Elle présente l'offre de soins régionale et informe le grand public sur l'actualité en matière de santé et sur les grands projets médicaux portés par la région. Le particulier peut rechercher, via un annuaire régional, un professionnel de santé ou un établissement pour sa prise en charge.
> Le portail : http://www.sante-centre.fr
> http://www.imedicale.fr/document/2082
> Voir également dans le même domaine les supports de présentation sur l'avancée de la plate forme télésanté Rhone Alpes présentés le 19 juin 2008 par l'ARH :
http://www.sante-ra.fr/reunionARH-190608.htm

Infos Cpam Cholet
13/07/08 - Ce blog de discussion et d'information est ouvert au personnel de la CPAM de Cholet. Cette CPAM débat en son conseil de "l'opportunité" d'une fusion des organismes d'Angers et Cholet. Les 2 présidents CFDT de conseil se sont exprimés favorablement, vers leurs CE, sur cette fusion. Suite aux échanges entre conseillers, il a été demandé à la direction de la CPAM de mener une réflexion sur la question d'une caisse unique dans le département du Maine-et-Loire, afin de répondre aux interrogations formulées. En septembre, le directeur de la CPAM de Cholet rendra sa « note d'opportunité » sur la fusion avec la CPAM d'Angers, la décision pourrait être prise à l'issue du prochain conseil d'administration, en octobre ou novembre.
> Le blog : http://infoscpamcholet.over-blog.fr/
> "CPAM : Cholet réfléchit à la fusion avec Angers" -
http://www.cholet.maville.com/CPAM-Cholet-reflechit-a-la-fusion-avec-Angers-/re/actudet/actu_loc-666469---_actu.html

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Sélection de textes réglementaires - JO et circulaires

Sécurité sociale

• Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008, JO du 1/07/08, relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines de pharmacie
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103892&dateTexte=
• Décret n° 2008-642 du 30 juin 2008 précisant les modalités de regroupement des actes, produits et prestations pour la mise en œuvre du 5° de l'article L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103905&dateTexte=
  Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008, JO du 1/07/08, portant règlement des retraites du personnel de la RATP  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103570&dateTexte
• Décret n° 2008-638 du 30 juin 2008 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et à ses ressources
  http ://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000019103691&dateTexte
• Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103722&dateTexte
• Décret n° 2008-640 du 30 juin 2008 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF et à son financement http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103830&dateTexte
• Décret n° 2008-657 du 2 juillet 2008, JO du 4/07/08, relatif au recouvrement des cotisations dues au titre des régimes de protection sociale agricole 
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019117784&dateTexte
• Arrêté du 2 juillet 2008 fixant les conditions de remise des majorations et pénalités encourues par les ressortissants des régimes de protection sociale agricole  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019117839&dateTexte
• Décret n° 2008-658 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraites du personnel de la Comédie-Française  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019117892&dateTexte
• Décret n° 2008-659 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris et modifiant le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra de Paris http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019117964&dateTexte
• Arrêté du 24 juin 2008, JO du 5/07/08, fixant pour l'année 2008 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la dotation globale de L'assurance maladie versée au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie au titre du dispositif d'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000019123386&dateTexte=&oldAction=rechJO
• Arrêté du 4 juillet 2008, JO du 11/07/08, fixant le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d’assurance maladie des étudiants. Pour l’année universitaire 2008 - 2009 le montant de la cotisation d’assurance maladie des étudiants est fixé à 195 euros.

Nominations - Accords - Indiscrétions - Agenda

• Le GIP SPSI organise son troisième colloque international les 8 et 9 décembre 2008 à la Maison de la Chimie, Paris 7ème. Il portera cette année sur le thème de la santé et de la protection sociale face à l'allongement de la vie et à la baisse de la natalité au niveau mondial : quels enjeux, quelles réponses, quelle coopération européenne et internationale ?
  Inscriptions dès à présent sur le site Internet du GIP, http://www.gipspsi.org/GIP_FR/agenda/conference, où vous trouverez des informations actualisées sur ce colloque.

Autres publications et informations retenues

• Le n° 34 de la revue REGARDS : "L'éthique et les valeurs de la Sécurité sociale", vient de paraître.
  Vous pouvez consulter le sommaire ou commander ce numéro sur http://www.en3s.fr/spip.php?rubrique70
  Le prochain numéro paraîtra en janvier 2009 et portera sur le thème"Acteurs et paramètre de la Protection sociale"
• La récente campagne sur le danger des médicaments sur Internet. Surtout une campagne de communication de l'industrie pharmaceutique à partir d'une enquête biaisée, que la quasi totalité des medias a relayé sans discernement.
  Voir l'article d'A. CHAILLEU sur le site du Formindep qui tente de remettre les pendules à l'heure.
  http://formindep.org/spip.php?article180
• Qualité et santé. Une série d'articles du Dr Dupagne sur Atoute.org
  http://www.atoute.org/n/article104.html
• Pratiques et Organisation des Soins. N° 2 de l'année 2008 de cette revue de l'Assurance maladie
  Au sommaire : Visites confraternelles avec examens conjoints ; Escarres et évaluation des pratiques ; Evaluation de l'orthopédie dento-faciale ; Santé publique et soins au Québec ; Activité physique chez les enfants ; VHA, un modèle instructif ; Ethique et nanotechnologies
  Accès à la revue en texte intégral
• Synthèse des Etats Généraux de l'Offre de Soins (EGeOS)
  Synthèse des travaux des 2 journées nationales (8 février et 9 avril 2008)
  http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/egos/synthese_egos.pdf
• Conciliation travail-famille : du côté des entreprises. Revue Recherches et Prévisions de la CNAF n° 92 - juin 2008
  Ce numéro inventorie les pratiques des entreprises en la matière et s’interroge sur l’intérêt qu’elles ont à investir dans ce champ.
  http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/RECHERCHESPREVISIONS92SOMMAIRE?opendocument
• Dans la dernière livraison de la Lettre de Galilée (n° 38 du 8 juillet) intitulée "Trois pataquès et une usine à gaz", nos deux commentateurs politiques de l'actualité santé abordent notamment le nouveau coup tordu porté par la ministre de la Santé sur le dossier médical partagé. "Jacques Sauret, l'inusable directeur du GIP-DMP, (est) prié de se contenter d'expédier les affaires courantes en attendant la nomination du futur big boss de la nouvelle agence qui couvrira toute la machinerie de l'informatique santé du pays. Lequel sera recruté par un « chasseur de têtes » selon une procédure appelée à durer ... quelques mois". Autre sujet traité : "l'énorme tuyauterie mise en place par Jean-Marie Bertrand, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, pilote en chef du projet d'agences régionales de santé. "Un vrai Beaubourg à quatre étages"... (abonnement par mail : LettreGalilee@orange.fr)
• La Lettre d'information de l'INRS de juillet/aout 2008 –  La programmation, pierre d'angle des projets de conception http://kiosque.inrs.fr/lettre/archives/001/001_018.pdf
• Veille juridique sur les principales évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit de la santé - numéro 55 - Période du 16 au 30 juin 2008 - Institut Droit et santé
  http://ids.internim.com/bo_abonnes/upload/Veille_55.pdf
• Handicap : la CNSA améliore son outil d'évaluation des besoins de compensation
  La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a mis en ligne sur son site Internet "une version plus maniable" du guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées (GEVA). Accompagné de son manuel d'utilisation, le GEVA constitue l'outil officiel d'évaluation des besoins des personnes handicapées depuis sa publication en mai 2008
  http://www.cnsa.fr/rubrique.php3?id_rubrique=131
• L'INPES vient de publier le premier Baromètre santé environnement. Cette étude a été réalisée dans le cadre du Plan National Santé Environnement (PNSE) lancé en 2004. Les risques environnementaux étudiés dans ce premier Baromètre santé environnement sont : la pollution des sols, la pollution atmosphérique, la pollution dans le logement, le monoxyde de carbone, le radon, la pollution des eaux, les légionelles, le bruit et la téléphonie mobile. Enfin, ce Baromètre s'adresse à tous les décideurs, chercheurs et acteurs de la santé et de l'environnement.
  Actualité Inpes, 7 juillet 2008
  Dossier de presse, juillet 2008

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