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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
Sécurité sociale
Le classement des organismes du régime général de sécurité sociale au 1er juillet 2008
Votre carrière
L'Ucanss lance SAM, le remplaçant de Performance pour la formation des managers opérationnels
Agrément du protocole d'accord sur l'exercice du droit syndical dans le régime général
Maladie
Nouveau plan pour redresser les comptes de l'Assurance maladie. Complémentaires santé et niches sociales taxées
Une évolution des dépenses de soins de ville en accélération en 2007
Le CoMeGAS saisit la HALDE pour dénoncer une discrimination de l'Assurance maladie envers les bénéficiaires de la CMUC
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Nouvelle hausse du nombre de demandeurs d'emploi en juin
Fusion ANPE-Assedic : les partenaires sociaux engagent un bras de fer financier avec l'Etat
Retraites - personnes âgées
La caisse de retraite du personnel de la RATP : comment maîtriser le financement du régime spécial ?
François Fillon annonce une hausse des cotisations vieillesse dès 2009
Contrôle de la gestion administrative et financière de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
Famille
Mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion
En 2007, l'accueil de la petite enfance représente plus de la moitié des dépenses d'action sociale des CAF
Risques professionnels
Réforme de la médecine du travail. Xavier Bertrand transmet aux partenaires sociaux un document d'orientation
Actualités générales
Actualité santé
AP-HP, la grève administrative des secteurs privés se poursuit
Ntic / e-santé / e-administration
La CNIL autorise la poursuite de l'expérimentation du Dossier pharmaceutique jusqu'au 15 novembre
L'actualité des sites Internet
Nouvelle version de l'annuaire des professionnels de santé incluant les tarifs sur Ameli.fr
Actualité du J.O.
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
Sécurité sociale
Le classement des organismes du régime général de sécurité sociale au 1er juillet 2008
30/07/08 - Le Comité exécutif de l'Ucanss, lors de sa séance du 10 juillet 2008, a entériné le tableau correspondant au classement actualisé qui
permet d'observer les mouvements des organismes sur les quatre dernières années. Le classement des organismes étant l'un des éléments de la détermination des rémunérations des
agents de direction, l'Ucanss fournit également le tableau, valable du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, auquel il convient de se référer pour le calcul des rémunérations.
> Classement actualisé des séries continues (2005 à 2008) :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/43D0C94C41D8F366C125749500346F61/$file/032-08_annexe_1.pdf
> Classement des organismes au 1er juillet 2008 :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/43D0C94C41D8F366C125749500346F61/$file/032-08_annexe_2.pdf
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Votre carrière
L'Ucanss lance SAM, le remplaçant de Performance pour la formation des managers opérationnels
30/07/08 - L'Ucanss met en place dès octobre 2008 le Système d'Accompagnement des Managers opérationnels (SAM), en partenariat avec les caisses
nationales du régime général, l'EN3S et les CRFP. Ce nouveau dispositif qui vise à remplacer l'actuelle formation des managers
"Performance", permettra "d'accompagner collectivement les managers dans le pilotage de la performance collective, la
conduite du changement et le management des compétences de leurs collaborateurs, de faire évoluer les pratiques managériales nécessaires dans un
contexte de changement et de modernisation accélérée notamment en lien avec les COG, d'accompagner individuellement les managers dans leur
parcours". Les modalités pédagogiques de SAM sont modifiées avec notamment l'utilisation de la formation à distance (FOAD).
Par ailleurs, l'offre de formation initiale à l'audit interne est à nouveau proposée cette année par l'Ucanss en partenariat avec le CRFP de
Rouen. Une nouvelle promotion (la 20ème) est programmée pour octobre 2008. Elle a été planifiée sur neuf mois en s'appuyant sur le calendrier
scolaire. Les dossiers de candidature devront parvenir au Centre Normand au plus tard le 15 septembre 2008.
Ajoutons que l'Ucanss a développé un partenariat étroit avec le centre des Etudes Supérieures industrielles (CESI) pour proposer dès la rentrée
2008-2009 un Mastère Spécialisé "Management des Ressources Humaines". La
plaquette relative à ce dispositif est consultable en ligne.
> Lettre d'information du 29 juillet sur SAM, annexes :
> Lettre d'information du 28 juillet sur la formation initiale à l'audit interne, dossier de candidature sur le site de l'Ucanss :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/TC.nsf/wmIndexLI2008?OpenForm&Start=1&Count=30&Expand=2&Seq=3
> L'actualité SAM sur le site de l'Ucanss (FAQ) :
http://www.ucanss.fr/SAM/sam_index.htm
> Voir également la
lettre circulaire n° 031-08 du 28 juillet 2008 sur les congés supplémentaires des salariés à temps partiel qui cessent d'être
proratisés à compter du 1er mai 2008
Agrément du protocole d'accord sur l'exercice du droit syndical dans le régime général
01/08/08 - Le protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical dans l'institution a été agréé en date du 21 juillet. Il produira ses
effets à compter du 1er octobre 2008, prévient l'Ucanss dans une circulaire du 30 juillet.
L'accord a obtenu 7 signataires d'organisations syndicales sur 10, la CGT, FO et SUD rejetant ce texte.
Dans l'actualité syndicale de cette semaine, on pourra s'intéresser également au flash info de la fédération CFTC portant sur la mise en place
des Agences Régionales de Santé. Une rencontre a eu lieu le 22 juillet 2008 entre une délégation fédérale CFTC et le secrétaire général,
Jean Marie Bertrand, accompagné de Jean Dominique Tortuyaux, DRH des futures ARS. A cette occasion, un point précis et complet a été fait par M.
Bertrand sur la structure des ARS. Le SNFOCOS s'intéresse quant à lui aux services sociaux des CRAM.
>
http://www.cftc-federation-pse.com/article-21634463.html
> Circulaire du 30 juillet sur le droit syndical :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/wvIndexAlpha/418F55BDA3DF5AA9C12574970050DDA2/$file/03308.htm
> Les services sociaux des CRAM
http://www.snfocos.org/site/accueil/accueil_cadre_principal.asp
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L'Assurance maladie
Nouveau plan pour redresser les comptes de l'Assurance maladie. Complémentaires santé et niches sociales taxées
31/07/08 - Avant de partir en vacances, les ministres Eric Woerth et Roselyne Bachelot ont présenté le 29 juillet un certain nombre de
mesures d'économies et de recettes nouvelles, pour un total d'environ 3,6 milliards d'euros, destinées à ramener le déficit de
l'assurance maladie à moins de 3 milliards d'euros en 2009 afin de retrouver l'équilibre, au plus tard, en 2011. La principale met à
contribution le secteur des complémentaires santé, à l'instar de l'industrie pharmaceutique. Les assurances, mutuelles et institutions de
prévoyance seront taxées à hauteur de 1 milliard d'euros sur leur chiffre d'affaires à partir du 1er janvier 2009. Les Echos du
31 juillet donnent quelques précisions sur la mise en oeuvre pratique de la taxation des complémentaires santé qui va financer le Fonds
CMU, "ce qui permettra de flécher vers la CNAM les droits sur le tabac et l'alcool", et évitera de créer un nouvel impôt.
"Le schéma définitif de ce circuit financier ne sera validé qu'en septembre". Cette contribution est justifiée
selon le gouvernement par la hausse exponentielle des patients en ALD qui aboutit à "un transfert de charges d'au moins 600 millions d'euros par an des
organismes complémentaires vers la sécurité sociale". Ce dernier, qui n'a de cesse de pointer l'augmentation de leurs marges,
affirme que les prix des contrats ne devraient pas augmenter. En échange, il propose une "coordination renforcée entre les régimes
de base d'assurance maladie et les organismes complémentaires santé sur la gestion du risque comme sur le financement de la santé".
Des groupes de travail étudieront ces évolutions d'ici septembre. Selon le communiqué ministériel, "des négociations
tripartites entre l'assurance maladie, les complémentaires santé et les professions de santé pourront dorénavant être prévues en priorité
dans les secteurs où les complémentaires santé assurent un niveau important de prise en charge. Les complémentaires seront associées,
dans un cadre à déterminer, aux actions visant à mieux encadrer les dépassements d'honoraires, et joueront un
rôle plus important dans l'accompagnement des patients atteints de maladie
chroniques". Un protocole en ce sens a été signé le 28 juillet par Eric Woerth, Roselyne Bachelot et la Mutualité française.
Une seconde taxe, frappant cette fois-ci les "niches sociales" exonérées de cotisations, telles que l'intéressement, la
participation et les plans d'épargne d'entreprise, va être instaurée. Le taux de cette contribution n'est pas encore arbitré (de l'ordre
de "3 à 5 %"), mais le gouvernement table sur un revenu de 300 millions d'euros pour la seule
assurance maladie. Un bon moyen, selon les syndicats, d'éviter que ces
dispositifs se substituent aux politiques salariales, note Le Monde (30-07). La branche maladie va également bénéficier d'un surcroît de recettes de la part de la branche
des risques professionnels qui va lui verser une contribution plus élevée (700 millions au lieu de 400) au titre de la sous-déclaration
des maladies professionnelles. Le gouvernement va également mettre en oeuvre les
économies préconisées par la CNAM (2 milliards) : maîtrise médicalisée, baisses
de tarifs des médicaments et de certains actes, productivité renforcée des hôpitaux, lutte contre la
fraude, etc. Enfin, dans les colonnes du Parisien du 29 juillet, Eric Woerth a
précisé que "la dette de près de 9 milliards d'euros accumulée par l'Assurance
maladie" serait transférée vers la CADES. "Ce transfert permettra à la Sécurité sociale d'économiser les
intérêts annuels qu'elle paie sur cette dette, soit 400 millions d'euros en 2009".
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 devrait valider
les mesures gouvernementales. Le ministre du Budget s'est félicité qu'aucune des mesures prévues "ne porte sur les
assurés", le gouvernement n'ayant pas retenu certaines pistes comme la hausse du
ticket modérateur. Le risque existe de voir les complémentaires santé augmenter
leurs tarifs, comme le prédit déjà la FFSA qui prévient que "les taxes sur les
chiffres d'affaires sont toujours répercutées sur le consommateur à un moment ou un autre".
> Sources : Les Echos du 29 juillet - "Le gouvernement taxe les mutuelles et les assurances à hauteur de 1 milliard d'euros" :
http://www.lesechos.fr/info/france/4756141.htm
et du 31 juillet - "L'assurance-maladie bénéficiera de tous les droits tabac et alcool" :
http://www.lesechos.fr/journal20080731/lec1_france/4756956.htm
> Mesures de redressement de l'assurance maladie pour 2009 - site du Premier ministre : :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/securite_sociale_850/mesures_pour_redresser_les_60746.html
> PS, MEDEF, assureurs, CSMF, patients... tous mécontents - le Quotidien du
médecin (sur inscription gratuite) :
http://www.quotimed.com/flashs/index.cfm?fuseaction=viewflashinfo&flashidx=12127
> Le texte intégral du protocole signé le 28 juillet entre les ministres de la
Santé, du Budget, et le président de la Mutualité française :
http://www.mutweb.fr/fnmf/AFIM.nsf/AFIM_PublicView/1601720082907/$File/afim2907.pdf
Une évolution des dépenses de soins de ville en accélération en 2007
31/07/08 - En 2007, l'évolution en volume des dépenses de soins de ville
remboursées par le régime général a connu une nette accélération : + 5,1 % pour
les dépenses exprimées en dates de soins, corrigées des jours ouvrés et des
variations saisonnières. Ce résultat contraste avec les évolutions modérées
observées de 2004 à 2006 (+ 3,6 % par an en moyenne), mais reste inférieur à ce
qui a été observé au début de la décennie (7,2 % de croissance annuelle entre
2000 et 2003), prévient la DREES dans son dernier numéro d'Études et résultats.
Ainsi en 2007, la croissance en volume des honoraires connaît une accélération,
alors même que les tarifs sont revalorisés. L'évolution en 2007 des volumes se
retrouve au-dessus de la tendance estimée par notre modélisation, ce qui
pourrait s'expliquer par l'épidémie de grippe de 2007. Le poste médicament se
caractérise, quant à lui, par une forte hausse tendancielle des volumes liée au
progrès technique ; si les années 2004-2005 faisaient apparaître des évolutions
inférieures à la tendance (dues entre autres aux mesures successives de
déremboursement), les évolutions des années 2006-2007 sont de nouveau nettement
supérieures à la tendance. Enfin, après plusieurs années de baisse liées à la
politique de contrôles de la CNAMTS, les indemnités journalières sont de nouveau
orientées à la hausse en volume en 2007, ce qui s'explique en grande partie par une nette reprise de l'emploi.
> DREES - Études et résultats n° 646, juillet 2008 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er646.pdf
> Accélération de la croissance des dépenses maladie en 2007. Les oublis des
comptables de la DREES - Espace généraliste 4 août 2008 :
http://www.espacegeneraliste.info/Acceleration-de-la-croissance-des
Le CoMeGAS saisit la HALDE pour dénoncer une discrimination de l'Assurance maladie envers les bénéficiaires de la CMUC
02/08/08 - En 2006, le COllectif des MEdecins Généralistes pour l'Accès aux Soins avait saisi la HALDE sur le caractère discriminatoire des
refus de soins aux malades bénéficiaires de la CMU, avec la suite que l'on sait. A cette époque, "certains professionnels de santé, parfois
responsables syndicaux ou ordinaux, avaient souligné ce qu’ils présentaient être des comportements anormaux, indisciplinés et abusifs des
bénéficiaires de la CMU pour expliquer, voire justifier, les comportements illégaux, antidéontologiques et discriminatoires de certains de leurs
confrères", rappelle le CoMeGAS dans sa lettre de saisie pour se plaindre cette fois-ci de l’Assurance maladie. Dans sa
« Lettre aux médecins » n° 29 de juin 2008, ainsi que dans la circulaire 33/2008
du 30 juin 2008, ayant pour objet « prise en charge des réclamations et plaintes
formulées par les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou par les professionnels de santé », la CNAMTS "officialise et prend à son compte
les allégations de ces médecins, en leur donnant la possibilité de porter
réclamations et plaintes auprès du conciliateur de l’Assurance maladie contre
leurs patients bénéficiaires de la CMU C", explique le collectif. Les
comportements « abusifs » susceptibles de recours sont même énumérés : "retards
injustifiés aux rendez-vous ; rendez-vous manqués et non annulés ; traitements
non suivis ou interrompus ; exigences exorbitantes…". En conséquence, "le
CoMeGAS demande à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour
l’égalité que soit reconnu le caractère discriminatoire et inégalitaire" de la
circulaire 33-2008 et de la Lettre aux médecins, pour l’accès aux soins d’une
partie de la population parmi la plus exposée aux troubles de santé, et que
soient annulées ces dispositions". Le Collectif souligne enfin "le caractère
consternant d’une situation qui amène l’Assurance Maladie solidaire à autoriser
des soignants à porter plainte contre ses assurés, pour tenter de régler ce qui
ne sont que des difficultés relationnelles, liées entre autres à des a priori envers les plus fragiles de notre société".
> Le communiqué et la lettre de saisie de la Halde peuvent être consultés sur
le blog du CoMeGAS :
http://leblogducomegas.blogspot.com/
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Recouvrement - emploi - assurance chômage
Nouvelle hausse du nombre de demandeurs d'emploi en juin
31/07/08 - Deuxième mois consécutif de hausse du nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie 1 à l'ANPE : après 0,3 %
en mai, il a encore augmenté de 0,2 % (+ 4 200) au mois de juin, ce qui réduit à 2,9 % la baisse sur un an. On compte désormais
1 906 200 chômeurs dans la catégorie de référence, selon les chiffres du ministère du Travail. Par catégorie, les demandeurs
d'emploi de moins de 25 ans sont en hausse de 0,9 % au mois de juin (+ 6,2 % depuis le début 2008), et les chômeurs de longue durée
de catégorie 1, inscrits depuis au moins un an à l'ANPE, sont en baisse de 0,4 %.
Le nombre des inscriptions en catégorie 1 enregistrées à l'ANPE au cours des trois derniers mois diminue de 1,3 % par rapport aux
trois mois précédents. Les entrées faisant suite à un licenciement économique diminuent de 5,1 %, de même que celles faisant suite à un licenciement pour un
motif autre qu'économique (- 0,4 %). Les entrées consécutives à une fin de contrat à durée déterminée, ainsi que le nombre de
premières entrées décroissent (respectivement -3,0 % et -2,4 %). Celles concluant une fin de mission d'intérim sont en hausse
(+ 5,0 %). Les sorties de l'ANPE au cours des trois derniers mois pour reprises d'emploi déclarées diminuent de 2,9 % et celles
pour entrées en stage sont stables. Le nombre d'offres d'emploi déposées par les entreprises à l'ANPE s'est réduit de 6,1 % en juin.
Il faudra attendre le 4 septembre pour que l'INSEE nous fournisse le taux de chômage BIT au deuxième trimestre. Dans sa dernière
note de conjoncture, l'Institut de la statistique table sur une quasi-stagnation du chômage sur l'ensemble de l'année et sur la création
de seulement 199 000 emplois en 2008 contre 324 000 l'an dernier.
Du côté de l'Unedic, le nombre de chômeurs indemnisés à fin juin 2008, 2 052
100, augmente de 0,2 % sur un mois et diminue de 4,2 % sur un an.
> DARES - Premières Informations Premières Synthèses 2008-n° 32.1 - Le marché du travail en juin 2008 :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2008.08-32.1.pdf
> "Les tendances de l'emploi en France et en Europe édition 2008" - Troisième étude annuelle comparative de Coe-Rexecode entre
l'évolution de l'emploi en France et dans les autres pays d'Europe - 45 pages :
A télécharger sur
http://www.coe-rexecode.fr
> Communiqué Unedic du 30 juillet 2008 :
http://info.assedic.fr/assurance_chomage/travail/presse/201/communique_allocataires_juin08.pdf
Fusion ANPE-Assedic : les partenaires sociaux engagent un bras de fer financier avec l'Etat
31/07/08 - Les partenaires sociaux espèrent avoir trouvé un moyen de réparer le préjudice subi, estiment-ils, au moment où ont été négociées les
règles de financement du nouvel opérateur, France Emploi. Ils avaient accepté à l'époque de confier 10 % des recettes de l'Unedic à France Emploi,
une contribution inscrite dans la loi mais jugée excessive par certains syndicats. Les dépenses de l'assurance chômage (hors indemnisation)
représentent en effet de 8,3 % à 8,6 % des sommes collectées, et non 10 %. Geoffroy Roux de Bézieux, président de l'Unedic, a adressé le 28 juillet
un courrier au délégué général de France Emploi, Christian Charpy, "dans lequel il annonce son intention de lui faire payer, au prix fort, la
mise à disposition des locaux et du réseau informatique des Assedic, dans le cadre de leur rapprochement avec l'ANPE", rapportent Les Echos
(31-07). Il propose de mettre à
disposition du nouvel opérateur les 400 sites des Assedic moyennant une location
de 60 millions d'euros par an, "sur la base des prix du
marché". De même, il entend bien "tirer le plus grand profit" de la location du patrimoine informatique que "l'Etat aurait
souhaité obtenir à titre gracieux". Ces sommes viendraient en déduction du montant de la contribution de 10 % allouée à France Emploi. Une
convention tripartite devra être négociée avant la fin de l'année pour définir les conditions précises de cette mise à disposition.
>
http://www.lesechos.fr/journal20080731/lec1_france/4756952.htm
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Retraites - personnes âgées
La caisse de retraite du personnel de la RATP : comment maîtriser le financement du régime spécial ?
29/07/08 - La commission des finances du Sénat présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF) a rendu public le rapport de M. Bertrand Auban
(Soc), rapporteur spécial de la mission "Régimes sociaux et de retraite", sur la caisse de retraite du personnel de la RATP.
Le financement du régime spécial des retraites des anciens agents de la RATP est assuré à plus de 50 % par l'Etat. En 2007, la
subvention d'équilibre s'est élevée à 414 millions d'euros pour un montant total de pensions servies de 792 millions d'euros. La
caisse de retraite du personnel de la RATP a été créée le 1er janvier 2006 dans la perspective de son adossement au régime
général afin de limiter la charge croissante qui pèse sur le budget de l'Etat. M. Bertrand Auban dresse un premier
bilan du fonctionnement de la caisse de retraite du personnel de la RATP et présente les principaux enjeux du financement du régime
spécial de la RATP, à la lumière de la réforme des régimes spéciaux. Il appelle à relancer d'urgence la procédure d'adossement au régime
général prévue dès 2006, mais toujours pas réalisée. Il constate que le chiffrage de la soulte que l'Etat serait amené à verser au régime
général n'a toujours pas été réactualisé. Il recommande qu'une évaluation soit menée afin d'identifier les économies
escomptées, à moyen et long terme, de la réforme du régime spécial et de l'adossement au régime général.
> Le rapport d'information :
http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-452-notice.html
François Fillon annonce une hausse des cotisations vieillesse dès 2009
30/07/08 - L'allongement de la durée de cotisation à 41 ans n'est pas suffisant pour parvenir à équilibrer les comptes de l'Assurance vieillesse.
Comme le prévoyait la réforme Fillon de 2003, une augmentation des cotisations est envisagée par le gouvernement. Le Premier ministre l'a
confirmée dans un courrier adressé le 29 juillet aux dirigeants des organisations syndicales.
François Fillon a chiffré la hausse des cotisations vieillesse entre 2009 et
2011 à 1 point, soit 0,3 % en 2009, 0,4 % en 2010 et 0,3 % en 2011. Une hausse
qui interviendra "à prélèvements constants", assure-t-il, si les
partenaires sociaux décident de baisser à proportion les cotisations chômage. Le Premier ministre
estime que l'amélioration apportée à la situation de l'emploi donne des "marges
de manoeuvre à l'Unedic", autorisant ce scénario. Cette question sera à l'ordre du
jour à la rentrée, lors de la renégociation de la convention de l'assurance
chômage. Ce transfert de cotisations n'est pas acquis pour autant, les partenaires sociaux
gestionnaires ne sont pas disposés à suivre à la lettre l'injonction qui leur
est faite. Mais le gouvernement ne leur laisse guère le choix : en ne baisant
pas les cotisations Unedic, ils prendraient la responsabilité d'une hausse des
prélèvements obligatoires. "Autre moyen de pression que Matignon garde en
réserve au cas où le patronat resterait inflexible, l'idée de faire porter
intégralement aux entreprises la hausse des cotisations vieillesse", note Le
Figaro (30-07). A ce stade, le Premier ministre ne précise pas le partage des
hausses programmées. Dans la même lettre, Matignon confirme qu'une "réaffectation de
recettes ou de dépenses de la branche famille", actuellement excédentaire,
permettra "le redressement des comptes de la branche vieillesse" en déficit
chronique en raison du vieillissement de la population. Pour renflouer
l'assurance vieillesse, le gouvernement proposera "d'achever en deux ou trois ans" le transfert à la branche famille du
financement des majorations de pension pour les parents de trois enfants.
Rappelons que l'Unedic affichait fin 2007 un déficit cumulé de 9,5 milliards
d'euros et, à paramètres constants, l'assainissement de sa situation financière
n'est prévu qu'à l'horizon 2010. Or ces paramètres se modifient déjà puisque le
chômage ne baisse plus (voir les chiffres du marché de l'emploi de juin) et que plusieurs indicateurs confirment le ralentissement
du marché du travail pronostiqué par les économistes depuis plusieurs mois.
> "Triple hausse des cotisations vieillesse" - le Figaro :
http://www.lefigaro.fr/retraite/2008/07/30/05004-20080730ARTFIG00201-triple-hausse-des-cotisations-vieillesse-.php
> "En annonçant une forte hausse des cotisations retraite, Matignon encadre la négociation Unedic" - Les Echos :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/retraite/300283411.htm
Contrôle de la gestion administrative et financière de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
31/07/08 - L'IGAS a été saisie d'une mission d'audit concernant l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Au programme : un audit
général de la gestion du dispositif par les différents acteurs, une analyse des écarts constatés, et des solutions à leur apporter, entre les
cotisations AVPF inscrites aux comptes de la CNAF (en charges) et de la CNAVTS (en produits) et la situation réelle, mais aussi un examen des
règles d'ouverture des droits (notamment à
l'initiative des bénéficiaires) et de la définition du fait générateur de la
dette de la CNAF à l'égard de la CNAVTS. Le rapport définitif, présenté par les
inspecteurs Monique Mousseau et Alexandre Pascal, daté de février 2008, est à
présent consultable sur le site de la Documentation française.
Dans sa conclusion, "la mission considère que l’AVPF, pour complexe que soit le
dispositif, est un mécanisme dont l’amélioration de la comptabilisation
financière et de la gestion n’implique pas de réformes substantielles". "Son
ciblage semble pertinent" et "la formule retenue, affiliation à l’assurance
vieillesse dans des conditions de droit commun avec paiement des cotisations sur
la base d’un SMIC, est équilibrée car elle ne fait pas supporter à la branche
vieillesse de charges non compensées". "Le public concerné, majoritairement des
femmes qui ont souvent une carrière incomplète et une faible pension est bien
ciblé ainsi que l’ont montré les premières études de la CNAF et de la CNAVTS
dans le cadre des travaux du Conseil d’orientation des retraites". "La mission
ne pense pas qu’il soit opportun de suspendre le droit à l’AVPF aux personnes
ayant déjà liquidé leur pension ou de plafonner le montant du salaire AVPF
de telle sorte que son cumul avec un salaire d’activité soit en deçà du plafond
de la sécurité sociale". Cependant, "des efforts doivent être entrepris par la CNAF, en
particulier pour un meilleur suivi et un contrôle renforcé de la prestation.
Cette démarche est déjà largement entamée", note l'IGAS. "L’amélioration de la
situation de l’AVPF en termes de connaissance comptable, de gestion et de
contrôle repose également sur une plus grande collaboration à tous niveaux entre
les responsables administratifs et financiers de la branche famille et de la
branche vieillesse. La mise en place de conventions financière et de gestion
s’inscrit dans cette démarche".
> Rapport définitif - Inspection générale des affaires sociales. 2008-07 - 95 pages :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000488/index.shtml
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Famille
Mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion
28/07/08 - La ministre du logement Christine Boutin a présenté lors du Conseil des ministres du 28 juillet son projet de loi de
mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, un texte qui devrait être examiné à partir du 14 octobre par le Parlement.
"Pour mettre un terme à la crise du logement que connaît actuellement la France, le projet de loi vise à concentrer les
interventions de tous les acteurs (État, collectivités territoriales, associations, professionnels publics et privés) autour de priorités
fortes", indique le communiqué Il s'agit de "renforcer l'engagement des organismes d'HLM (convention d'utilité sociale)
et du « 1% logement » (rénovation en profondeur de la gouvernance) dans la mise en oeuvre de la politique du logement".
Mais aussi de "mettre les outils d'urbanisme et de planification au service de la construction de logements", de "lancer
un programme pluriannuel de rénovation des quartiers anciens dégradés, complément indispensable du programme national de rénovation
urbaine", de "développer l'accession populaire à la propriété (extension au logement collectif du « Pass foncier »,
prise en compte de l'accès social à la propriété dans les 20 % de logements sociaux imposés aux communes par l'article 55 de la loi SRU
pour une durée de cinq années), "permettre l'accès des plus défavorisés à l'hébergement et au logement, pour concrétiser la mise en
oeuvre du droit au logement opposable". Le texte permet de réduire les délais d'expulsion en permettant au juge
d'en suspendre l'exécution "pour une durée d'une année au maximum, au lieu de trois actuellement", selon l'exposé des motifs.
Il renforce la mobilité des locataires du parc social, ajoute à la notion de "relogement" en cas d'expulsion
celle de simple "hébergement" et prévoit par ailleurs de créer dans le parc social des "logements de transition" et autorise
les bailleurs sociaux à sous-louer des logements dans le privé.
Le texte de Christine Boutin provoque la colère de 25 associations d'aide aux plus démunis, regroupées dans un collectif "Pour une nouvelle
politique publique du logement des personnes sans-abri et mal-logés", en assouplissant notamment les obligations des communes en matière de
logement social et en facilitant les modalités des expulsions locatives. "Non seulement ce projet ne marque pas une
avancée dans les droits conférés aux personnes en matière de logement, mais il
apparaît comme un recul par rapport aux droits acquis par les lois de 1990,
1998, 2000 et la loi DALO de 2007 qui, pourtant, désignait l'Etat comme "garant
du droit au logement'", dénoncent les 25 associations dans un communiqué commun
diffusé vendredi 25 juillet. Les incertitudes sur le financement du projet
demeurent nombreuses. Au coeur du débat, l'utilisation des fonds en provenance
du 1 % logement, une manne de près de 4 milliards d'euros par an provenant des
entreprises. Christine Boutin a publié un communiqué le 23 juillet dans lequel
elle prévient que l'usage des fonds collectés auprès des entreprises serait
désormais fixé par la loi, après simple « avis » des partenaires sociaux. De
plus, "l'Etat considère que le 1 % logement doit apporter une contribution
supplémentaire" à la politique du gouvernement de 800 millions : 320 millions
pour l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) et 480 millions pour
l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Le patronat et les syndicats sont furieux.
>
Texte de Mme Christine Boutin déposé au Sénat le 28 juillet 2008 :
http://www.senat.fr:80/dossierleg/pjl07-497.html
> "L'Etat officialise sa prise de contrôle sur le 1 % logement" - Les Echos
http://www.lesechos.fr/info/france/4754975.htm
En 2007, l'accueil de la petite enfance représente plus de la moitié des dépenses d'action sociale des CAF
01/08/08 - En 2007, la branche Famille a consacré 3,73 milliards d'euros à son action sociale pour l'accueil des jeunes enfants de 0 à 6 ans, les
temps libres des enfants et des familles, l'accompagnement social des familles et de leurs enfants, le logement et l'habitat, l'animation et vie
sociale, les prestations supplémentaires aux familles et les autres actions. Les dépenses 2007 sont en hausse de 4,1 % par rapport à 2006. Le
poste de dépenses le plus important porte sur l'accueil de la petite enfance (51,8 %), en hausse de 3,2 % sur un an. Le développement des
structures d'accueil de la petite enfance est une action majeure de la branche Famille. L'accueil collectif est en augmentation de
8,6 %, quand l'accueil familial diminue de 1 %. La fonction « temps libre des enfants et des familles » occupe, en 2007, la deuxième place
des dépenses d'action sociale (23,2 % des dépenses) et progresse de 8,5 % sur un an.
> CNAF - L'e-ssentiel n° 75 - juillet 2008 :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/E-SSENTIEL75?opendocument
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Risques professionnels
Réforme de la médecine du travail. Xavier Bertrand transmet aux partenaires sociaux un document d'orientation
29/07/08 - "La deuxième conférence tripartite sur l'amélioration des conditions de travail du 27 juin dernier a montré la nécessité
de poursuivre la réforme des services de santé au travail. Les différents rapports et consultations ainsi que le récent avis du Conseil
Economique et Social font apparaître de nombreux points d'accord tant sur le constat que sur les pistes de réforme", peut-on lire
sur le site du ministère du Travail qui propose le document d'orientation accompagnant le courrier que Xavier Bertrand vient de transmettre aux partenaires
sociaux. Ce dernier leur demande de lui faire connaître "avant le 15 septembre" leur intention d'engager ou non une négociation
nationale et interprofessionnelle sur les différents thème recensés dans ce document d'orientation. Le texte reprend les précédentes orientations
gouvernementales transmises aux partenaires sociaux le 26 juin dernier à l'occasion de la deuxième conférence
tripartite sur les conditions de travail.
Xavier Bertrand propose notamment en matière de suivi individuel des salariés, de conforter la visite médicale d'embauche en lui donnant une visée
préventive, de confier au médecin du travail la périodicité et les modalités de prévention et de suivi du salarié en fonction de son état et des
risques qu'il encourt, de mieux organier le suivi des recommandations du médecin du travail, de faire intervenir plus en amont la visite de préreprise ou de reprise après un accident ou une maladie professionnelle, d'envisager la suppression du régime de l'aptitude à l'exception des
postes de sécurité réglementés. Le ministre propose également des solutions pour le suivi des salariés atypiques. En matière de
compétences internes et d'organisation des services de santé, il estime nécessaire que le médecin du travail reste le pivot des SST autour duquel
la pluridisciplinarité doit s'organiser et se développer. Dans ce cadre il est proposé de poursuivre le développement de la
pluridisciplinarité et de permettre la délégation de tâches aux infirmiers du travail, y compris dans le cadre du
suivi des salariés, sur la base de protocoles précis et sous la responsabilité du médecin. Le document d'orientation évoque également la
gouvernance et le financement des SST. Il est demandé aux partenaires sociaux de réfléchir à la mise en place d'un schéma régional de la santé au
travail avec des conventions d'objectifs et de moyens et une éventuelle gestion paritaire des conseils d'administration des SST. Pour moderniser,
simplifier et renforcer la légitimité des SST, il est proposé d'étudier une réforme du mode de financement s'appuyant
toujours sur les cotisations des employeurs, mais évoluant vers un mécanisme qui soit déconnecté du nombre de visites, et de revoir, à échéance
de 5 ans, la collecte des cotisations en la confiant à un organisme externe tel que l'URSSAF.
> Document d'orientation sur la poursuite de la réforme de la médecine du travail :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/breves/document-orientation-poursuite-reforme-medecine-du-travail.html
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
AP-HP, la grève administrative des secteurs privés se poursuit
31/07/08 - Plusieurs centaines de praticiens hospitaliers franciliens sont toujours en grève deux mois après la parution au Journal officiel du 18
mai 2008 d'un décret modifiant les règles de perception de la redevance de l'activité libérale des praticiens hospitaliers. Le texte à l'origine
de la grève stipule que les médecins hospitaliers ayant une activité libérale dans leur établissement doivent verser à l'hôpital une redevance
calculée non plus sur la base des tarifs conventionnels mais sur la base du total de leurs honoraires, dépassements compris, rappelle le Quotidien
du médecin. "Pour protester contre cette nouvelle disposition, plusieurs centaines de praticiens ont entamé une grève totale et
illimitée de toutes leurs activités administratives à l'appel du Syndicat national de la défense de l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital
(SNDELMH)". Avec cette "grève des cotations", l'hôpital ne peut plus rien se faire régler par l'Assurance maladie. Une grève qui
"a déjà coûté 60 millions de manque à gagner à l'Assistance publique de Paris. Et le trou ne cesse de s'agrandir, au rythme de
5 millions par semaine", rapporte Le Canard enchaîné. L'hebdomadaire relève qu'"effrayée de sa propre audace, Roselyne Bachelot
envisage de revoir à la baisse" les taux de la redevance fixés par le décret, "éventuellement dans le cadre de sa future loi Santé,
patients, territoires". La situation est suffisamment grave pour "inquiéter sérieusement le président du
conseil d'administration de l'AP-HP. Jean-Marie Le Guen s'alarme d'un mouvement
qui s'enlise et qui affaiblit, selon lui, l'hôpital public", rapporte le Quotidien du médecin.
> "Trois cents chirurgiens gavés mais fâchés" - Le Canard enchaîné du 30/07/08
> "À l'hôpital, la grève des secteurs privés continue" - Le blog du Quotidien du médecin du 30 juillet :
http://actu.blog.quotimed.com/archive/2008/07/30/a-l-hopital-la-greve-des-secteurs-prives-continue.html
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NTIC - e-santé - e-administration
La CNIL autorise la poursuite de l'expérimentation du Dossier pharmaceutique jusqu'au 15 novembre
28/07/08 - La Commission nationale de l'informatique et des libertés a autorisé le 22 juillet la poursuite de l'expérimentation du
dossier pharmaceutique (DP) jusqu'au 15 novembre 2008, indique le Conseil national de l'ordre des pharmaciens dans un communiqué du 25
juillet. "Elle pourra ainsi disposer du temps nécessaire pour examiner le bilan complet de la phase expérimentale engagée depuis
mars 2007", précise le CNOP qui estime que ce bilan est "très positif" et illustre "la mobilisation des pharmaciens
d'officine et des éditeurs de logiciels spécialisés, ainsi que l'intérêt des patients pour cet outil de santé publique". Le DP est
déployé sans limitation dans huit départements (Doubs, Nièvre, Meurthe-et-Moselle, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-Maritime, Yvelines et
Hauts-de-Seine) et dans un nombre limité d'officines dans les autres départements. Au total, 2669 officines proposent le DP à leurs
patients qui l'acceptent à 94,5 %. 771 067 dossiers ont déjà été créés. 18 logiciels, équipant 83 % des officines, sont par ailleurs
déjà compatibles avec le dossier pharmaceutique.
> Communiqué de presse du 25 juillet 2008
http://www.ordre.pharmacien.fr/pdf/communique-25-07-08.pdf
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L'actualité des sites Internet
Nouvelle version de l'annuaire des professionnels de santé incluant les tarifs sur Ameli.fr
01/08/08 - Mise en ligne fin juillet 2008, une nouvelle version de l'annuaire des professionnels de santé de l'Assurance maladie propose
dorénavant les coordonnées de tous les professionnels de santé libéraux, les tarifs des consultations médicales pratiqués sur les
trois derniers mois par les médecins à honoraires libres (mis à jour chaque mois) et les tarifs habituellement pratiqués par les
chirurgiens-dentistes et stomatologistes pour les soins les plus courants à prix fixes (carie, dévitalisation...) et pour certains actes dentaires
avec dépassements (couronne, inlay-core, orthopédie dento-faciale, tarifs en CMUC) sur les six derniers mois (mis à jour chaque trimestre).
Il s'agit de garantir la transparence des tarifs aux patients alors que les dépassements d'honoraires ont beaucoup progressé ces dernières années.
Ce service signale en outre pour tous les professionnels s'ils prennent ou non la carte Vitale, permettant un remboursement plus rapide.
L'ergonomie de l'annuaire est tout de même perfectible.
Les tarifs des principaux actes techniques pratiqués par les médecins seront disponibles à la fin de l'année, précise l'Assurance maladie, qui
entend lancer une campagne de communication à cette échéance. Les syndicats de dentistes contestent "la pertinence des informations mises en
ligne", indique le quotidien Les Echos (01-08). Le président de l'UJCD-Union dentaire, dénonce un "simulacre d'information", les
données fournies étant, selon lui, "partielles, approximatives et donc erronées". La CNSD a saisi la CNIL et le CNOCD. Le
quotidien économique ajoute que "le gouvernement tarde à publier
l'arrêté qui imposera aux médecins libéraux de donner une information écrite à leurs patients préalablement à des soins dépassant 80 euros".
Selon le ministère de la Santé, l'arrêté devrait être publié "dans le courant du mois d'août". Quant au décret,
"ultrasensible", précisant la notion d'abus et le barème des amendes pour les médecins ne
respectant pas "le tact et mesure", il est attendu "pour l'automne".
> Accès à l'annuaire :
http://www.ameli.fr/assures/annuaires/professionnels-de-sante.php
> "Les services malins de l'Assurance Maladie pour bien utiliser le système de
soins" - dossier de presse de la CNAMTS du 31 juillet 08 :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/DP_services_assures_.pdf
> "Tarifs des médecins et des dentistes : la CNAM joue la transparence" - les Echos du 1er août 08 :
http://www.lesechos.fr/journal20080801/lec1_france/4757513.htm
> La CNSD réagit à la mise en place d'Info soins dentaires" - communiqué du 1/08 :
http://www.cnsd.fr/index.php/fr/content/download/20528/112340/file/CP%20CNSD%20Info%20soins.pdf
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Sélection de textes réglementaires - JO et circulaires
Sécurité sociale
Santé - social
- LOI n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat public-privé (PPP), JO du 29/07/08
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019261845&dateTexte
Saisi par les parlementaires socialistes, le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la loi en annulant l'article qui présumait urgents
une série de projets dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la sécurité et de la santé. Les PPP, réservés depuis leur création par
ordonnance, en 2004, aux projets soit complexes, soit urgents, pourront néanmoins être utilisés dans
un nouveau cas de figure : lorsque l'évaluation préalable montre qu'ils sont plus avantageux pour les finances publiques.
- Décret n° 2008-746 du 28 juillet 2008, JO du 30/07/08, relatif à la
contribution sur les dépenses de promotion des médicaments et des dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267219&dateTexte=
- Arrêté du 18 juillet 2008, JO du 31/07/08, modifiant l'arrêté du 28 décembre
2005 modifié fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation
mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019270073&dateTexte=
- LOI n° 2008-758 du 1er août 2008, JO du 02/08/08, relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019277859&dateTexte=
- Décret n° 2008-768 du 30 juillet 2008, JO du 2/08/08, relatif aux actes professionnels accomplis directement par les pédicures-podologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278233&dateTexte=
- Arrêté du 30 juillet 2008, JO du 2/08/08, fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les
pédicures-podologues et la liste des pansements pouvant être prescrits et posés par les pédicures-podologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278274&dateTexte=
Nominations - Accords - Indiscrétions
- René Couratier devient le nouveau président du conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
http://www.cdomk79.canalblog.com/ - L'arrêté portant nomination des 47 membres du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP)
ainsi que de son président Édouard Couty est paru au JO du 31/07/08
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019270369&dateTexte= -
Bertrand Fragonard, actuel président du HCAAM, devrait être le futur président
délégué du Haut conseil de la famille, une instance qui n'est toujours pas
installée. le décret qui établit sa composition n'étant toujours pas paru.
Agenda
- Le projet de loi sur la généralisation du revenu de solidarité active,
adressé au Conseil d'Etat, sera présenté au Conseil des ministres du 3 septembre
et débattu lors de la session parlementaire extraordinaire à partir du 22
septembre. Les incertitudes demeurent sur le financement et la date d'entrée en
vigueur du RSA. Les arbitrages sont attendus fin août. Autre texte social à être
examiné lors de cette session extraordinaire : le texte en faveur des revenus du
travail déjà délibéré en conseil des ministres le 23 juillet dernier (voir lettre 309)
http://www.lesechos.fr/journal20080801/lec1_france/4757515.htm
Autres publications et informations retenues
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