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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
Sécurité sociale
Vingt-cinq ans de comptes de la protection sociale : une rétropolation de 1981 à 2006
Le financement de la protection sociale : une analyse par risque social
Le Journal du développement durable n° 2 de l'Ucanss en ligne
Votre carrière
Le personnel des CAF fait l'objet d'une enquête BVA
Maladie
Revalorisations tarifaires des infirmiers libéraux : le Sniil va déposer un recours devant le tribunal administratif
LPP'AM 2006-2007 - Édition de juin 2008
Médicaments remboursés : analyse de la consommation en 2007
Le chèque santé poursuit lentement sa montée en charge
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Une photographie du marché du travail en 2007
Retraites - personnes âgées
Le grand retour du Medef à la CNAV
Famille
Pauvreté, bas revenus - Apports des données des CAF
L'Allocation de rentrée scolaire modulée en fonction de l'âge de l'enfant versée autour du 20 août
Actualités générales
Actualité santé
Le système de santé français au premier rang pour son efficacité
Un rapport IGAS-IGF préconise de taxer les produits gras, sucrés et salés
Grève des médecins hospitaliers des secteurs privés : le gouvernement propose un compromis sans succès
Ntic / e-santé / e-administration
Rapport Annuel 2007 du GIE SESAM-VITALE
L'actualité des sites Internet
Soutenir la réforme de la protection de l'enfance
Actualité du J.O.
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
Sécurité sociale
Vingt-cinq ans de comptes de la protection sociale : une rétropolation de 1981 à 2006
08/08/08 - Une étude de la DREES publiée début août révèle que la part des transferts sociaux dans la richesse nationale a augmenté de près de
cinq points en vingt-cinq ans. Avec 526,2 milliards d'euros, les prestations versées aux ménages représentent ainsi 29,4 % du PIB en 2006, contre
24,5 % en 1981. Au cours de la période, les risques santé et vieillesse-survie concentrent la majeure partie des dépenses (respectivement 34 % et
43 % en moyenne) et contribuent très fortement à leur dynamique. Le régime général a une place
prépondérante, représentant en moyenne 43 % des prestations versées, mais ce
sont les régimes complémentaires de salariés et le régime d'intervention des
pouvoirs publics qui ont vu leur part progresser le plus. Les ressources de la
protection sociale ont globalement suivi l'évolution des prestations au cours de
la période, mais leur composition s'est modifiée. La création de la CSG en 1991
et sa substitution progressive aux cotisations sociales ainsi que le
développement des exonérations de charges sociales ont induit une baisse de la
part des cotisations sociales au profit des impôts et taxes affectés. Aussi, au
sein des prélèvements obligatoires sociaux, la part pesant sur les revenus
d'activité a-t-elle légèrement diminué mais reste prépondérante : elle est
passée de 94 % en 1990 à 88 % en 2006.
> DREES - Etudes et résultats n° 647 - août 2008 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er647.pdf
Le financement de la protection sociale : une analyse par risque social
08/08/08 - Le financement de la protection sociale présente de forts contrastes selon la nature du risque couvert, souligne la DREES dans une
autre livraison d'Etudes et résultats publiée début août 2008. Ainsi, les cotisations sociales
représentent plus de 80 % des ressources des risques vieillesse-survie, chômage
et accidents du travail. En revanche, les financements des risques maladie,
maternité et famille se caractérisent par une part plus importante d'impôts et
taxes affectés, notamment la contribution sociale généralisée (CSG). Les risques
relevant davantage d'une logique de solidarité sont surtout financés par des
impôts ou des contributions publiques (invalidité, logement, insertion et réinsertion professionnelle, pauvreté et exclusion
sociale). De 1990 à 2006, le financement de ces différents risques a évolué avec, pour presque tous, une progression de la part
des impôts et taxes affectés due principalement au développement de la CSG et
aux mesures de compensation des exonérations de charges patronales. Ainsi, la
contribution des différents financeurs (ménages, entreprises ou administrations
publiques) s'est progressivement modifiée, avec un accroissement de la
participation des ménages (qui atteint 40 % en 2006 contre 31 % en 1990) en contrepartie d'une diminution sensible de celle des
entreprises (42 à 36 %) et, dans une moindre mesure, de celle des administrations publiques (27 à 24 %).
Cette hausse s'observe davantage pour le risque maladie que les ménages financent désormais à 55 %.
> DREES - Etudes et résultats n° 648 - août 2008 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er648.pdf
Le Journal du développement durable n° 2 de l'Ucanss en ligne
05/08/08 - Au sommaire : la problématique spécifique du développement durable dans le milieu hospitalier avec un article sur l'Ugecam d'Aquitaine
qui s'est vue confier pour l'ensemble des Ugecam une mission d'étude sur la prise en compte des critères de développement durable dans les
établissements gérés par l'Assurance maladie ; les clauses environnementales et sociales indispensables à des achats responsables ; et en prime
un peu de lecture pour l'été.
> Le JDD n° 2 - 2e trimestre 2008 - 8 pages :
http://www.ucanss.fr/developpement_durable/pdf/newsletter/0808_numero2.pdf
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Votre carrière
Le personnel des CAF fait l'objet d'une enquête BVA
07/08/08 - Dans un article intitulé "mauvaise vie au travail", le SNFOCOS indique que "la branche famille vient de diffuser
diverses informations liées à une enquête réalisée par BVA auprès de 7 000 de ces agents". Considérant que les réponses sont applicables à
l'ensemble des organismes institutionnels, le syndicat en retient quelques chiffres significatifs. Ainsi, "62 % des personnes sondées
considèrent que le climat social se détériore à la Sécurité sociale, 2/3 des personnels considèrent qu'il n'y a pas de réelles perspectives
professionnelles dans l'Institution, 80 % estiment que le système de rémunérations est négatif et peu motivant, opaque et peu équitable, moins
d'un salarié sur deux se dit optimiste quant à l'avenir de son emploi et à son avenir professionnel, et 2/3 des agents pensent qu'il n'existe pas
de réelle opportunité professionnelle au sein de la Sécurité sociale". Un bien triste
bilan auquel le Comex devra bien un jour apporter des réponses concrètes.
Dans l'actualité syndicale de la semaine, retenons que le syndicat CFDT vient d'annoncer qu'il a signé, le premier, l'accord relatif à
la complémentaire santé obligatoire dans le régime général, accord soumis à signature jusqu'au 12 août.
La CGT nous donne sa version de la Commission paritaire nationale du 17 Juillet 2008 du RSI.
> "Mauvaise vie au travail" - SNFOCOS :
http://www.snfocos.org/site/accueil/accueil_cadre_principal.asp
> Complémentaire Santé Obligatoire pour le personnel de la Sécurité sociale.
Communiqué de la Mutuelle Interentreprises du Personnel de la Sécurité Sociale de la région Auvergne qui fournit les 8 raisons
importantes qui devraient empêcher les 10 organisations syndicales de signer le protocole d'accord qui leur est soumis par l'UCANSS.
http://www.annuaire-secu.com/pdf/communique-mipss-protocole-ucanss-020808.pdf
> La Fédération CFDT a signé l'accord sur la complémentaire santé à l'UCANSS le 21 juillet
http://www.sfasscfdt.org/spip.php?article340
> RSI-CPN du 17 Juillet 08 :
http://www.orgasociaux.cgt.fr/pages/detail.php?NoCle=581
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L'Assurance maladie
Revalorisations tarifaires des infirmiers libéraux : le Sniil va déposer un recours devant le tribunal administratif
03/08/08 - Le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) s'apprête à déposer un recours devant le tribunal
administratif de Paris pour obtenir le versement, avant mars 2009, de la seconde tranche des revalorisations tarifaires prévue pour le
1er août 2008 par l'accord du printemps 2007, a annoncé vendredi 1er août la secrétaire générale du syndicat à espaceinfirmier.com.
La sixième réunion de négociations conventionnelles, le 24 juillet dernier, entre les syndicats d'infirmières libérales et l'Uncam
s'était soldée par un échec. Face à l'intention de l'Uncam de repousser à mars 2009 le versement des revalorisations, le Sniil se dit
prêt à porter l'affaire en justice "pour non-respect caractérisé des accords conventionnels" signés au printemps 2007 et qui
prévoyaient notamment cette revalorisation au 1er août 2008. L'Uncam invoque les effets de la LFSS pour 2008 qui prévoit que l'application
de toute revalorisation tarifaire respecte un délai de six mois après la conclusion de l'accord. Mais le Sniil fait remarquer qu'aucune
loi n'étant rétroactive en France, la LFSS parue au Journal officiel le 21 décembre 2007, "ne s'applique pas aux accords signés au
début de l'année 2007". Le Sniil regrette également que les autres syndicats d'infirmiers libéraux ne se soient pas associés à la
démarche judiciaire en cours. Lors de la réunion conventionnelle du 24 juillet, ces derniers s'étaient montrés "plus souples sur le
calendrier des revalorisations tarifaires, se disant prêts à consentir un délai de neuf mois en échange d'une enveloppe supplémentaire
destinée à compenser le retard de versement et l'augmentation des prix du carburant". En vain, les partenaires
n'ayant pu se mettre d'accord sur son montant.
>
http://www.espaceinfirmier.com/actualites/detail/4584/
LPP'AM 2006-2007 - Édition de juin 2008
04/08/08 - La CNAMTS présente dans un tableau statistique des informations détaillées sur les dispositifs médicaux de la LPP remboursés au cours des
années 2006 à 2007 (Régime général - hors Sections Locales Mutualistes - métropole). Présentation pour chaque
dispositif médical, par code affiné, dénombrements annuels 2006 et 2007. La
Caisse nationale prévient que le codage des dispositifs médicaux ne concerne pas toutes les prestations : les orthèses, les orthoprothèses, les
appareils générateurs d'aérosols ne sont pas codés. Pour les prestations de la LPP, les dépenses du régime général hors SLM
représentent 70 % des dépenses remboursées en inter-régimes pour l'année 2007.
> Télécharger le document (format Excel) :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/LPP-2006-2007.xls
Médicaments remboursés : analyse de la consommation en 2007
08/08/08 - Après avoir publié un tableau comparatif sur les médicaments remboursés par le régime général au cours des années 2002 à 2007
(MEDIC'AM 2002-2007 - édition avril 2008 - tableau Excel), la CNAMTS nous propose à présent une analyse détaillée de la consommation du
régime général en 2007.
Si les dépenses de remboursement des médicaments ont représenté en 2007 plus de 21 milliards d'euros, tous régimes y compris rétrocession,
soit 1/3 des dépenses de soins de ville, en hausse de 4,6 % par rapport à 2006, l'étude présente porte sur le seul champ MEDIC'Assurance
Maladie. Ce dernier correspond à environ 14,5 milliards d'euros en 2007 (+ 5,2 %). Les médicaments délivrés à l'hôpital à des patients non
hospitalisés mettent en jeu des sommes nettement plus faibles : 1,15 milliard d'euros tous régimes en 2007. La forte croissance constatée
en 2007, largement supérieure à celle de l'année précédente (+ 0.9 %) s'explique par le ralentissement des effets du plan médicament
initié en 2006 et le dynamisme des dépenses de médicaments traitant les pathologies lourdes, auparavant réservés aux hôpitaux et qui
sont de plus en plus présents sur le marché officinal. Autres postes qui influent le plus sur la croissance des dépenses de médicaments
: les nouveaux produits mis sur le marché (la rapidité de pénétration des nouveaux produits sur le marché français amène parfois une
substitution des médicaments les plus récents et les plus chers au détriment de médicaments moins coûteux à efficacité comparable) et les
médicaments pris en charge à 100 % au titre d'une affection de longue durée (près de 45 % en 2007 contre 36 % en 2000). D'un point de vue
plus quantitatif, la famille des antalgiques est la plus prescrite (380 millions de boîtes remboursées + 6,2 %), suivies des
psycholeptiques (109 millions de boîtes - chiffre stable) et des antibiotiques (89 millions de boîtes - en très légère baisse).
En termes de coûts, les médicaments destinés au traitement de l'hypertension artérielle et pour certains à l'insuffisance cardiaque
gardent la tête des dépenses de l'Assurance maladie en dépassant le milliard d'euros (1,034M), en progression de 4,4 % (sartans en
forte hausse), devant les médicaments anti-cholestérol (dont les statines) en décroissance pour la 2ème année consécutive de -3,9% à 941
millions d'euros, et la classe des antalgiques, toujours en forte progression (+5,4 %) avec 902 millions d'euros.
>
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/medicam_2008.pdf
Le chèque santé poursuit lentement sa montée en charge
05/08/08 - Au 31 mai 2008, 380 000 personnes avaient utilisé leur attestation d'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé
(chèque santé) auprès d'un organisme complémentaire, soit une progression de 38 % en un an. Au 29 février 2008, rappelons que le chiffre
était déjà de 360 000 personnes (voir lettre 301). En moyenne, cette aide s'élève à 220 euros par an. Sur les 6 premiers mois de
l'année 2008, 290 000 personnes ont obtenu une attestation de droit à l'ACS auprès de leur caisse d'assurance maladie.
> Source le Fonds CMU - 5 août 2008
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Recouvrement - emploi - assurance chômage
Une photographie du marché du travail en 2007
06/08/08 - A partir de son enquête emploi annuelle, l'INSEE nous propose une intéressante "photographie du marché du travail en 2007"
donnant notamment des précisons intéressantes sur le temps de travail en France. En moyenne en 2007, 25,6 millions de personnes occupent un emploi
et 2,2 millions sont au chômage au sens du BIT (8 % de la population active mais seulement 3,3 % des cadres). 90 % des personnes qui travaillent
sont salariées. Le temps partiel concerne 17,2 % de la population dont 82 % de femmes. La baisse du chômage s'est faite au prix d'un léger
accroissement de l'emploi précaire et du sous-emploi. 30,4 % des salariés ayant un emploi à temps partiel travaillent moins qu'ils ne le
souhaiteraient (28,9 % en 2006). L'enquête Emploi nous apprend que lorsqu'elles sont à temps complet, les personnes qui travaillent
(salariés et non salariés) déclarent 41 heures en moyenne par semaine. La
France des 35 heures n'est plus qu'un mythe, la durée hebdomadaire moyenne du
travail ressortant à 38 h pour les ouvriers et employés, 39,3 h pour les professions intermédiaires, 44 h pour les cadres, 55 h pour les
artisans, commerçants et chefs d'entreprise, jusqu'à près de 59 h pour les agriculteurs. La différence entre durée légale et
durée effective du travail reste aussi importante et la sous-déclaration des heures supplémentaires toujours d'actualité. En associant
temps partiel et temps complet, la durée hebdomadaire moyenne atteint 37,9 heures. Malgré les différentes lois, ce temps de travail
déclaré n'a pas évolué depuis 2003. En ce qui
concerne la radiographie des chômeurs, 40 % d'entre eux sont privés d'emploi depuis plus d'un an dont plus de la moitié depuis plus de 2 ans.
Autre tendance lourde du marché de l'emploi que confirme l'étude, celle des
seniors, toujours indésirables en entreprises. Parmi les personnes au chômage depuis plus de deux ans, 38 % ont plus de 50 ans. Peu d'entreprises recrutent des salariés ayant dépassé la
cinquantaine. Les seniors ne représentent que 7 % des salariés ayant moins d'un an d'ancienneté
chez l'employeur alors qu'ils constituent 17 % des chômeurs.
> Insee Première n° 1206 - août 2008 :
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1206
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Retraites - personnes âgées
Le grand retour du Medef à la CNAV
08/08/08 - Le Medef avait annoncé en avril dernier son retour au conseil d'administration de la CNAV
qu'il avait quitté en 2001. Ce sera effectif lors du conseil de rentrée du 3
septembre prochain, annonce La Tribune (5-08). Un arrêté publié au JO
du 8 août désigne les 7 titulaires et 7 suppléants qui y siègeront. L'affaire UIMM est passée par là et une seule
administratrice sera issue de cette fédération patronale largement représentée jusqu'en 2001. "L'appartenance au monde de
l'assurance de deux nouveaux venus (FFSA et CNP-assurance) ne manquera pas d'inquiéter les syndicats, ces derniers redoutant la mise en
avant de l'épargne retraite pour compenser les fragilités du régime par répartition", souligne le journal. Le Medef plaide pour
"un régime unifié entre le régime de base et les régimes complémentaires, à cotisations définies en points. Le montant de la pension
dépendant alors principalement de l'effort contributif de chacun". Il poussera cette réforme au sein de la CNAV. En attendant, pour
pérenniser notre système de retraites, outre l'allongement de la durée de cotisation à 41 ans en 2012, "la seule solution viable et
connue de chacun est le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite", estime l'organisation patronale.
Le CA de la CNAV compte actuellement 29 membres dont la présidente Danièle Karniewicz, le vice-président Marcel Lesca, 13 représentants
des assurés sociaux désignés par les syndicats (CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC), 3 représentants de l'UPA (union professionnelle
artisanale), 4 experts, 1 représentant de l'UNAF, 3 représentants du personnel et 3 représentants des ministres de tutelle.
Les nouveaux venus du Medef sont
- pour les titulaires : Jacques Argounes ; Denis Gindre ; Brigitte Barbaut ;
Gérard Ménéroud ; Ithier d'Avout ; Catherine Thibier ; Julien Guez.
- pour les suppléants : Denis Banizette ; Richard Claverie ; Jacques Maignier ;
Thierry Micor ; Dominique Delcourt ; Eric Verhaeghe ; Véronique Cazals.
> La Tribune du 5 août 08
> Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination au conseil d'administration de la
Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
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Famille
Pauvreté, bas revenus - Apports des données des CAF
05/08/08 - Ce dossier d'études sur la mesure des bas revenus proposé par la CNAF fait suite à deux démarches menées en 1997 et en 2000
(voir le rapport « INSEE-CNAF, mesure des bas revenus » de 1998 et le dossier d'étude n° 23, « la population allocataire à bas revenus »
d'août 2001). Les travaux présentés dans ce dossier résultent du "constat d'une refonte nécessaire du seuil de bas revenus, dans un
contexte d'attente forte d'un apport des données des caisses d'allocations familiales dans la constitution d'indicateurs avancés de
pauvreté, disponibles rapidement, déclinables à tout niveau géographique, au prix d'une moindre précision si nécessaire, attente exprimée
par le Conseil National de l'Information Statistique dans son rapport sur l'orientation des travaux du CNIS sur les niveaux de vie et les
inégalités sociales (décembre 2006)". En effet, les données des CAF couvrent un champ très large de la population pauvre, elles
sont exhaustives sur le champ des bénéficiaires des prestations familiales et sociales du régime général, et permettent d'avoir des
résultats comparables à tout échelon géographique. De plus, "la mise en place du revenu de solidarité active sera un nouvel élément
faisant rentrer dans le dispositif des aides, une population en partie non appréhendée aujourd'hui dans les fichiers des caisses
d'allocations familiales, améliorant encore le champ de cet indicateur".
Ce dossier d'étude présente le contexte et les définitions liés à cette refonte dans son premier chapitre et les aspects méthodologiques
propres au bas revenus dans le chapitre suivant, à travers les définitions retenues et les préconisations dans l'utilisation des données
CAF. La troisième partie porte sur les résultats obtenus sur les bas revenus 2005. A partir des fichiers CAF du 31 décembre 2006, le taux de bas
revenus ressort à 15,4 %, chiffre à rapprocher du taux de pauvreté 2005 à 12,1 %, l'écart entre ces deux résultats étant imputable aux choix
méthodologiques. Des données MSA, il ressort que les allocataires à bas revenus du régime agricole ne pèsent pas sur le taux de bas revenus
global de façon significative, mais il en est autrement dans les régions dites « agricoles ». Enfin, les disparités régionales dans les taux de
bas revenus peuvent passer du simple au double. Le dernier chapitre traite des premiers
travaux engagés sur la réconciliation des années de revenus et de prestations.
> CNAF - Dossier d'étude n° 107 - Août 2008 - 66 pages
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/DOSSIERSETUDES107?opendocument
L'Allocation de rentrée scolaire modulée en fonction de l'âge de l'enfant versée autour du 20 août
06/08/08 - Les décrets relatifs à la modulation de l'Allocation de rentrée scolaire (Ars) à compter de la rentrée 2008 sont parus
au Journal officiel du 2 août. La CNAF détaille dans un communiqué les conditions pratiques d'obtention de cette Ars modulée approuvée par son
Conseil le 1er juillet même si certains membres "ont regretté des montants jugés encore trop faibles de l'Ars destinée aux jeunes de 11 à 14
ans et de 15 à 18 ans". Le montant de l'Ars est désormais fonction de l'âge de l'enfant : 272,59 euros pour les
6-10 ans (comme l'an passé), 287,59 euros pour les 11-14 ans et 297,59 euros
pour les 15-18 ans, soit une augmentation de 15 et 25 euros par rapport à 2007. Cette année, elle sera versée autour du 20 août. Le budget
supplémentaire est évalué à 50 millions d'euros pour la rentrée 2008. En 2007, l'Ars a concerné 2 787 800 bénéficiaires.
> Communiqué de la CNAF du 5 août :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/ACTUALITE2008?opendocument
> Décrets n° 2008-766 et 767 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278178&dateTexte=
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278186&dateTexte=
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Le système de santé français au premier rang pour son efficacité
06/08/08 - Une étude de l'organisation non gouvernementale américaine The Commenwealth Fund compare le système de santé des États-unis
avec celui des principaux pays développés. Elle révèle que le système de santé français occupe une place de tout premier plan en termes
de qualité. La comparaison s'appuie notamment sur la notion de "mortalité évitable". Sur les 19 pays développés
étudiés par le rapport de la Fondation, la France occupe le premier rang en ce domaine, avec un taux de 65 décès évitables pour 100 000 habitants,
devant le Japon (71) et l'Australie (71). L'espérance de vie à 60 ans est un autre critère où notre pays est encore très bien placé.
"Ces bons résultats justifient l'effort financier consenti en faveur du système de santé", un investissement qui situe la
France au second rang des 19 pays étudiés (10 % du PIB) derrière les Etats-Unis (15% du PIB) qui obtiennent eux "des résultats très
mitigés". D'où le titre du rapport de The Commonwealth Fund : "Pourquoi pas les meilleurs ?"...
>
http://www.hopital.fr/html/hopital/actualites/actualites_generales/index.html
> "Le désastre socio-économique de la santé américaine : résultat de la
privatisation néolibérale. Marianne nous dit ce qui nous attend" - Blog
Pharmacritique du 6 août 08 :
http://pharmacritique.20minutes-blogs.fr/archive/2008/08/06/le-desastre-socio-economique-de-la-sante-americaine-resultat.html
Un rapport IGAS-IGF préconise de taxer les produits gras, sucrés et salés
06/08/08 - Encore un rapport dérangeant pour le gouvernement dévoilé par Les Echos
(5-08). La taxe nutritionnelle, abordée par les sénateurs lors de l'examen du
PLFSS pour 2008, ressuscite à l'occasion de la remise fin juillet d'un rapport rédigé conjointement par l'Inspection
générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances aux ministres Eric Woerth et Roselyne Bachelot. Les experts de l'IGAS et de l'IGF estiment justifiée une hausse de la fiscalité alimentaire au vu de la progression
préoccupante de l'obésité et des pathologies liées tout en soulignant les difficultés pratiques et politiques d'une telle approche. Ils
recommandent "d'utiliser la fiscalité indirecte existante". Trois voies sont proposées, dont l'application du taux normal de TVA
(19,6 %) au lieu du taux réduit (5,5 %) sur les produits alimentaires "trop gras, trop sucrés, trop salés qui ne sont pas de stricte
nécessité", une taxe additionnelle spécifique pour les boissons sucrées et la hausse de la TVA sur le "snacking" (produits de
grignotage, sandwichs, etc). La revalorisation des droits d'accises pesant sur l'alcool est un préalable indispensable à cet accroissement de la
fiscalité pour l'IGAS et l'IGF, car "il paraîtrait difficile de justifier que les boissons sucrées soient davantage taxées que la bière et
surtout le vin, dont la fiscalité très modérée n'a pas évolué depuis 1982". "Il convient clairement de présenter cette action fiscale
comme une mesure de financement de l'assurance maladie, produisant par ailleurs un effet de signal à l'égard des consommateurs et des
industries agroalimentaires", expliquent les auteurs. Dans une déclaration transmise par son cabinet à l'Afp, le ministre du Budget a
indiqué mercredi qu'il était "hors de question d'augmenter la TVA sur des produits alimentaires, surtout dans un
contexte de difficultés de pouvoir d'achat pour les Français". Eric Woerth a eu des mots assez durs concernant le rapport.
"Ce n'est pas un rapport de gouvernement. Cela reste un rapport d'experts, qui n'a aucune valeur de proposition, ni de fait
établi". Le ministre a cependant expliqué que "tout ou partie" du texte serait soumis aux députés pour examen vers la fin
août au moment où il devrait être rendu public. "Les députés, et surtout les sénateurs, qui ont mis en place un groupe de travail
sur le sujet, accepteront-ils un nouveau report de la fiscalité nutritionnelle ?", se demandent Les Echos. En attendant, le
quotidien économique nous le propose en téléchargement et nous donne la réaction du rapporteur du budget de la santé à la commission des
Finances de l'Assemblée nationale, Gérard Bapt (PS). Ce dernier s'il approuve le principe d'une fiscalité nutritionnelle,
celle-ci "ne peut être une simple source de financement pour l'assurance maladie. Les recettes procurées doivent
faciliter l'accès à la consommation de fruits, légumes et poissons pour des
catégories sociales qui se détournent de ces produits en raison de leur faible pouvoir d'achat".
Le rapport cite quelques chiffres alarmants sur le surpoids et l'obésité dans
notre pays qui concerneraient pas moins de 41 % des Français, soit près de 20
millions de personnes ! La prévalence de l'obésité, toutes classes d'âge
confondues, est passée de 8,2 % en 1997 à 12,4 % en 2006, pour s'établir à 5,9
millions d'individus. Parallèlement, le nombre de patients traités pour diabète
a crû de 25 % en cinq ans. Plus de 10 millions de personnes souffrent
d'hypertension contre 8,6 millions il y a cinq ans.
>
http://www.lesechos.fr/journal20080805/lec1_france/4758324.htm
> Le rapport sur la pertinence et la faisabilité d'une taxe nutritionnelle sur le site des Echos - 70 pages :
http://www.lesechos.fr/medias/2008/0805//300284514.pdf
> Obésité: "Hors de question" d'augmenter la TVA sur des produits alimentaires, selon M. Woerth - dépêche Afp :
http://afp.google.com/article/ALeqM5hUsLJ6hVrNQuOFofbX_hsTtawtFQ
Grève des médecins hospitaliers des secteurs privés : le gouvernement propose un compromis sans succès
08/08/08 - La grève administrative de certains médecins des secteurs privés à l'hôpital se poursuivant (voir lettre 310), le ministère de la Santé
propose un compromis pour sortir de la crise. Selon Les Echos (6-08), "une circulaire va éviter la rétroactivité de la décision du Conseil
d'Etat, et un nouveau décret à paraître en septembre abaisserait les taux de redevance, à 30 % (au lieu de 40)
pour les actes techniques dans les CHU, et à 25 % (au lieu de 30) pour les
consultations", mais portant toujours sur l'intégralité des honoraires. "Cela garantit la neutralité financière globale de la réforme
pour les hôpitaux", affirme l'entourage de Roselyne Bachelot. En outre, "les
médecins qui, dans le cadre de leur activité privée, font peu ou pas de
dépassements seront gagnants, à l'inverse de ceux qui font de gros
dépassements". Le SNDELMH, qui a appelé les quelque 1 600 praticiens exerçant
une activité libérale à l'hôpital en secteur 2 à la "grève des cotations",
demande aux médecins de "tenir bon". Lors de l'assemblée générale
nationale du 7 août du syndicat, les propositions gouvernementales ont été
rejetées à l'unanimité. Des propositions sont faites pour élargir et durcir les
modalités d'action si le ministère continue à refuser toute négociation sur les
revendications. Les participants réclament à l'unanimité le retrait du décret,
une "redevance en pourcentage de la valeur tarifaire pour les actes inscrits et
tarifiés dans la nomenclature et de leur valeur forfaitaire pour les actes
inscrits et non tarifés dans la nomenclature", et votent la poursuite de la
rétention de tout codage des actes et des séjours.
>
http://www.lesechos.fr/journal20080806/lec1_france/4758739.htm
> Tout sur le mouvement de contestation sur le site du SNDELMH :
http://www.sndelmh.org/
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NTIC - e-santé - e-administration
Rapport Annuel 2007 du GIE SESAM-VITALE
06/08/08 - L'année 2007 a été marquée par l'évènement majeur du lancement opérationnel de la Vitale 2. En fin d'année, près d'un million de cartes
Vitale 2 ont été diffusées. Livré fin 2007, le Portail d'Émission des Cartes constitue le coeur de la coordination entre les organismes
d'assurance Maladie demandeurs de cartes, le numériseur de photos et les ateliers qui personnalisent les cartes. Cette nouvelle infrastructure va
jouer un rôle essentiel dans la gestion du parc de cartes en évitant l'apparition de cartes en surnombre, principalement liée aux transferts d'un
régime à un autre. La mise au point d'une solution de sécurisation des téléservices a débouché sur le lancement d'une authentification en ligne
des cartes Vitale dans le cadre du service « Historique des Remboursements ». Dans le domaine hospitalier, le GIE SESAM-Vitale a développé un
portail sécurisé pour le contrôle en ligne des droits des assurés. Cette solution, expérimentée en 2007 avec quelques établissements, sera
généralisée à partir de mi 2008. 2007 aura également été l'année de l'ouverture sur le terrain de nouveaux services souhaités par les fédérations
de complémentaires santé avec l'inscription des droits complémentaires dans la carte Vitale et le démarrage de deux expérimentations - la carte
DUO FFSA et l'accès des complémentaires aux données de santé "Babusiaux" (les données détaillées de soins figurant dans les Feuilles de
Soins Electroniques peuvent désormais être transmises aux complémentaires santé sous forme anonymisée).
Enfin, face à l'émergence de nouveaux services en ligne, le GIE a conçu une
nouvelle architecture technique du poste de travail du professionnel de santé (les premiers tests ont été concluants).
> Le rapport 2007 en téléchargement - 20 pages :
http://www.sesam-vitale.fr/gie/pdf/GIESESAMVITALE_RapportAnnuel2007.pdf
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L'actualité des sites Internet
Soutenir la réforme de la protection de l'enfance
06/08/08 - Le 5 mars 2007 fut particulièrement riche en lois pour le secteur social : la loi DALO, la loi réformant la protection
juridique des majeurs (ou réforme des tutelles), mais aussi deux autres lois qui sont présentées parfois comme concurrentes, la réforme
de la protection de l'enfance et la loi de prévention de la délinquance. Si pour cette dernière, les décrets sortent sans
souci, il n'en est pas de même pour la protection de l'enfance. Bref, aujourd'hui, la réforme de la protection de l'enfance, fruit d'un
long travail de concertation avec l'ensemble des acteurs, a sans doute besoin d'une dynamique pour sa mise en oeuvre. C'est pourquoi, à
l'initiative du groupe d'appui à la réforme installé par l'UNASEA, un site vient d'être créé pour expliquer la loi, informer sur des
dispositifs intéressants, sur les formations, guides d'accompagnement et publications, mais aussi pour poursuivre le débat et
recevoir des contributions.
> L'adresse signalée par la Lettre d'information du réseau social n° 130 (tessolidaire.com) :
http://www.reforme-enfance.fr/
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Sélection de textes réglementaires - JO et circulaires
Sécurité sociale
Santé - social
Nominations - Accords - Indiscrétions
Agenda
- Le 12e colloque de droit européen de la sécurité sociale se tiendra à Genève le 12 septembre 2008
De nombreux thèmes seront abordés comme les grandes perspectives d'évolution dans le domaine de la sécurité sociale ou les conséquences
de la législation de l'Union européenne sur certains aspects de l'assurance maladie. La République tchèque et la Slovaquie seront aussi à
l'honneur avec deux conférences d'enseignants de l'université de Prague. Toutes les informations et le formulaire d'inscription sur le
site de l'université de Genève.
- La prochaine réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale se teindra le 29 septembre
Autres publications et informations retenues
- "Etre privé de titre de séjour n'empêche pas d'être déclaré à la Sécurité sociale" - Les Echos du 4 août 2008
http://www.lesechos.fr/journal20080804/lec1_france/4757877.htm
- REIF Info n° 93 du 31 juillet 2008. L'agenda social rénové de la Commission européenne ; actualités européenne de la
protection sociale (priorités en matière de santé de la Présidence française, médicaments, taxes sur le tabac, services de garde
d'enfants, conclusions des travaux ministériels de Chantilly en matière sociale, emploi des seniors) ; la France dans l'UE.
http://www.reif-eu.org/langue/fr/dataUploaded/REIF_INFO_93_31-07-2008.pdf
- La fusion ANPE-Assedic se fera par paliers - Les Echos du 6 août
La fusion de l'ANPE avec les Assedic se fera, dans un premier temps, à effectifs régionaux constants. Le premier palier, qui doit
permettre la généralisation de sites mixtes (ANPE-Assedic), doit être parachevé le 30 septembre 2009. Une enquête de satisfaction
client sera réalisée fin 2008, selon un document de Christian Charpy, délégué général de la future entité, intitulé "Dialogue de
performance et élaboration budgétaire 2009", obtenu de source syndicale.
http://www.lesechos.fr/info/france/300284779-la-fusion-anpe-assedic-se-fera-par-paliers.htm
- Assurance maladie : en 2007, les établissements de santé ont légèrement sous-consommé les prévisions de dépenses
Selon le rapport semestriel de l'Observatoire économique de l'hospitalisation
publique et privée remis au Gouvernement et au Parlement
http://www.espaceinfirmier.com/actualites/detail/4610/
- Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi sur la démocratie
sociale et la réforme du temps de travail - analyse de Liaisons sociales
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/4618/le-conseil-constitutionnel-valide-lessentiel-de-la-loi-sur-le-temps-de-travail.html
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