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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
Sécurité sociale
Les pistes de Bercy pour sauver le FFIPSA
Votre carrière
Agences Régionales de Santé…. vers une disparition des CRAM !
Lancement du concours d'entrée 2009 à l'EN3S (49e promotion)
Recouvrement - emploi - assurance chômage
L'Acoss dresse le bilan 2007 de la lutte contre le travail illégal
De nouvelles sanctions en cas de travail dissimulé
Bilan du contrôle des cotisants 2007
Indemnités de licenciements et de départ à la retraite : vers un régime fiscal commun
PIB et créations d'emplois en berne au second trimestre 2008
Retraites - personnes âgées
La limite d'âge des rachats des années d'études pour la retraite va être reculée à 65 ans
L'encours total du Fonds de réserve des retraites se réduit à 31,1 milliards au 30 juin 2008
International
Les réformes dans l'organisation des soins primaires en Angleterre
Actualités générales
Actualité sociale
Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active examiné par le Conseil d'Etat
Prime pour l'emploi, redistribution et incitation à l'emploi
L'actualité des sites Internet
Le blog de la CAFdu Nord-Finistère sur la parentalité
Actualité du J.O.
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
Sécurité sociale
Les pistes de Bercy pour sauver le FFIPSA
12/08/08 - Le ministre du Budget, Eric Woerth, s'est engagé, le 15 juillet dernier, à trouver une solution au déficit chronique du régime social
des exploitants agricoles (FFIPSA), dont la situation financière est devenue intenable, mais aussi au problème de sa dette. Le Fonds de
financement des prestations sociales des non salariés agricoles, qui assume à la fois les prestations familiales, de maladie et de retraite, est
financièrement "aux abois" du fait du déséquilibre démographique du régime et depuis que l'Etat a cessé de lui verser une subvention
d'équilibre. "Le déficit a atteint 2,2 milliards d'euros l'an dernier et sera d'environ 2,7 milliards en 2008, soit plus de 15 %
des dépenses", rapportent Les Echos (12-08). La hausse des taux d'intérêt aggrave les difficultés du fonds. L'encours des emprunts atteignait
déjà 6 milliards d'euros au 31 mars et le fonds "a de plus en plus de mal à obtenir des crédits bon marché", souligne une source
gouvernementale citée par Les Echos. Les frais financiers s'envolent à 307 millions d'euros cette année, après 186 millions en 2007. Le
redressement du Fonds nécessite donc l'apport de recettes nouvelles. Selon les informations du quotidien La Tribune (11-08), le gouvernement
songerait à lui affecter une rallonge de CSG au détriment d'autres branches ou organismes de sécurité sociale qui verraient leurs ressources en
CSG décroître dans les mêmes proportions. Concernant la dette accumulée du FFIPSA depuis 2005, soit 7,5 milliards d'euros en fin d'année, l'Etat
pense toujours la transférer à la CADES, en même temps que celle du régime général, moyennant un transfert d'une fraction de CSG du Fonds de
solidarité vieillesse, en excédent depuis peu (voir lettre 305). Si ces moyens s'avéraient insuffisants, le gouvernement prévoit de reprendre la
dette à son compte "au nom de la transparence de nos comptes", rapporte La Tribune. Les Echos citent également le plan de redressement
de Bercy qui distinguerait la branche vieillesse et la branche maladie. "Cette dernière serait fusionnée avec le
régime général (le réseau des caisses de la MSA serait maintenu) qui devrait
alors bénéficier d'un apport de recettes important - au moins 1 milliard d'euros -, afin de ne pas dégrader les comptes de l'assurance
maladie". Il resterait encore à financer le déficit des retraites du FFIPSA. Mais Bercy devra faire
face à une difficulté : le ministère de l'Agriculture est hostile au
rapprochement du régime maladie des exploitants agricoles et de l'assurance maladie.
> Sources La Tribune du 11 août 08 et Les Echos du 12 août
http://www.lesechos.fr/journal20080812/lec1_france/4759604.htm
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Votre carrière
Agences Régionales de Santé…. vers une disparition des CRAM !
13/08/08 - Monsieur Jean Marie Bertrand, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, a entamé une série de rencontres avec les
fédérations représentant le personnel de la Sécurité sociale pour faire le point sur les ARS. L'ensemble des fédérations syndicales a été reçu
le 28 juillet pour la MSA et le 31 juillet pour le RSI. Concernant le régime général, ce sont des rencontres « bi latérales » qui sont programmées.
Pour la CGT, la rencontre s'est tenue le 1er août 2008. On lira le compte-rendu de la réunion faite par ce syndicat dans sa "déclaration
fédérale". La fédération CGT met notamment l'accent sur les conséquences du rôle de maîtrise d'ouvrage attribué à l'ARS : "les trois
régimes sont totalement dessaisis de tout pouvoir politique et n'auront plus qu'à appliquer les décisions prises par les ARS. Pour le régime
général, cela va se traduire par la disparition pure et simple des CRAM qui se verront transformer en CRAVAT (caisses régionales d'assurance
vieillesse et d'accidents du travail). Pour le personnel de la sécu transféré dans les ARS, c'est encore le flou. A ce stade, aucune estimation
précise n'est donnée de la quantité et de la qualité des postes susceptibles d'êtres transférés d'office dans les ARS. Selon la CGT, "les
personnels concernés sont ceux employés aujourd'hui à la maîtrise d'ouvrage des caisses.
Principalement les médecins conseils régionaux pour le régime général. Concernant le personnel administratif (...), ce qui apparaît à peu près
certain, c'est que l'intégralité des services hospitalisations des CRAM, et les fonctions supports y afférant,
basculeront dans les ARS". Les salariés concernés n'auraient pas le choix, la mobilité leur étant imposée.
Plusieurs organisations syndicales ont interpellé le Directeur général de la CRAMIF et le Directeur Régional du Service Médical d'Île-de-France au
sujet du sort du personnel de cet organisme face au projet gouvernemental de création d'ARS. En réponse, M. Ropert et M. Legal ont invité tous les
syndicats à une réunion d'information sur le sujet le 30 juillet. Ne loupez pas le compte-rendu très intéressant téléchargeable sur le site de la
CGT. M. Legal a confirmé qu"'il y aura, d'une part, transfert d'activités des CRAM et DRSM vers les ARS et des personnes exerçant ces
activités et, d'autre part, contractualisation entre ARS et assurance maladie pour les activités de gestion du risque, sans transferts de
personnel". 450 agents des services médicaux (personnels administratifs et praticiens-conseils devraient aller dans les ARS (pôles OSS, PPS
et peut être RPS). L'ARS d'Île-de-France comprendrait environ 1300 agents. 120 personnes de la CRAMIF pourraient être impactées par le transfert
vers l'ARS. M. Ropert confirme de son côté la disparition des CRAM qui changeront de nom en perdant la maladie mais en gardant les risques
professionnels. Pour lui, "on fait fonctionner le bulldozer et les valeurs de l'assurance maladie, qui sont la
proximité, l'égalité des soins et un fonctionnement contractuel, risquent de disparaître".
> Lire la
déclaration fédérale de la CGT
>
Le compte rendu de la réunion de la CRAMIF du 30 Juillet (ensemble des fédérations)
Lancement du concours d'entrée 2009 à l'EN3S (49e promotion)
13/08/08 - Par arrêté du 5 août 2008, deux concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sont ouverts en 2009 aux candidats.
Le nombre de places offertes à ces concours d'entrée est fixé à 64, soit 32 places pour le concours interne et 32 places pour le concours externe.
Les épreuves d'admissibilité auront lieu du 29 juin au 2 juillet 2009 et les épreuves orales d'admission du 21 septembre au 16 octobre 2009. La
demande d'admission à concourir, établie obligatoirement sur le formulaire « dossier d'inscription »
délivré par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, ou téléchargeable
sur le site Internet de l'école, devra être adressée au plus tard le 1er avril 2009 au service concours de l'Ecole.
> Arrêté du 5 août 2008 portant ouverture des concours d'entrée à l'EN3S en 2009 (49e promotion)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019324258&dateTexte=
> A voir également le n° 12 de juin 2008 du journal "Actualité de l'EN3S" - mis
en ligne le 28 juillet :
http://en3s.fr/IMG/pdf/Journal-actualite-No12-juin2008.pdf
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Recouvrement - emploi - assurance chômage
L'Acoss dresse le bilan 2007 de la lutte contre le travail illégal
16/08/08 - L'année 2007 marque une nouvelle progression dans la lutte contre le travail dissimulé menée par les Urssaf. En 5 ans, de 2003 à 2007,
le montant des redressements de cotisations a été multiplié par quatre, passant de 33 millions à 118 millions l'année dernière. Les Urssaf ont
consacré près de 14 % du temps total de contrôle à cette mission (11 % en 2003). Une part importante a été investie dans les actions de
prévention et de recherche au cours desquelles plus de 36 000 établissements ont fait l'objet d'un contrôle et plus de 76 000 salariés ont vu leur
situation vérifiée. Ces bons résultats sont le fruit d'un meilleur ciblage des actions de contrôle et d'un partenariat renforcé avec les autres
corps de contrôle (dans le cadre des COLTI). Le BTP, l'hôtellerie-restauration et le gardiennage, qui font partie des huit secteurs d'activité
prioritaires définis dans le cadre d'un plan national de lutte contre le travail illégal, ont connu la plus forte augmentation, précise l'Acoss.
Sur ces huit secteurs, le montant des redressements a progressé de 30 % pour dépasser les 50 millions
d'euros. Au final, 1 497 procès verbaux pour travail dissimulé ont été rédigés
par les inspecteurs du recouvrement (contre 1 350 en 2003). Le travail illégal
donne en outre lieu à des sanctions pénales. En 2006, 6 634 condamnations pour
travail illégal ont été prononcées, en hausse de 21 % par rapport à 2004, dont 5 363 pour travail dissimulé.
Rappelons qu'Eric Woerth, lors d'une conférence de presse du 18 juillet (voir
lettre 308), indiquait que le travail au noir représente entre 6 et 12 milliards
d'euros de pertes de cotisations par an, un chiffre à comparer aux "9 milliards
de déficit de la Sécurité sociale en 2007" et... aux chiffres de l'Acoss.
À noter également la mise en place par un arrêté du 6 août 2008 (JO du 15/08) de comités régionaux et locaux de lutte contre la fraude. Il
s'agit de mieux coordonner les actions menées sur le terrain contre la fraude fiscale et sociale en France entre les différents services de
l'État, les organismes de Sécurité sociale et les organismes de gestion de l'assurance chômage.
> Bilan 2007 et synthèse :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_rapport&Itemid=5530
De nouvelles sanctions en cas de travail dissimulé
12/08/08 - L'Acoss revient dans un communiqué du 11 août sur le nouveau type de sanction renforçant le dispositif de lutte contre le travail
illégal : le redressement forfaitaire. Disponible depuis le 14 juin 2008, ce nouvel outil juridique inscrit dans la LFSS pour 2008 est
mis en pratique par le décret n° 2008-553 du 11 juin 2008 (JO du 13/06/08). Désormais, en cas de travail dissimulé, "les rémunérations des
salariés non déclarés sont, à défaut de preuve contraire, évaluées forfaitairement pour le calcul des cotisations et contributions de Sécurité
sociale. Pour toute personne non déclarée, l'employeur devra s'acquitter de cotisations sociales calculées sur une base forfaitaire de près de
8 000 euros". Le décret permet également le renforcement des annulations d'exonérations de cotisations en cas
de travail dissimulé. Ces deux mesures verront leur portée renforcée par deux
autres facilités. "L'Urssaf, ou la Mutualité sociale agricole le cas échéant, a
la possibilité de recouvrer les cotisations calculées sur la base des
informations contenues dans les procès verbaux de travail dissimulé directement
transmis par l'ensemble des corps de contrôle habilités à la lutte contre le
travail dissimulé", indique l'Acoss. Enfin, les Urssaf peuvent recueillir des
informations vis-à-vis de tiers (banques, fournisseurs d'énergie, de téléphonie...) dans le cadre de leurs contrôles.
>
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=161&Itemid=5532
Bilan du contrôle des cotisants 2007
13/08/08 - Autre rapport publié par l'Acoss cette semaine, le bilan des contrôles effectués en 2007 par les URSSAF sur la conformité des
informations déclarées aux règles en vigueur en matière d'assiette et de calcul des prélèvements sociaux. L'année dernière, ce sont environ
112 000 entreprises, soit plus de 5 % du total, qui ont fait l'objet d'un contrôle d'assiette. Ces contrôles ont porté sur 34
milliards d'euros de cotisations, soit près de 16 % des cotisations liquidées contrôlables. Les redressements correspondants ont dépassé les 795
millions d'euros (542 millions d'euros de redressements positifs et 253 millions d'euros de redressements négatifs), soit 2,30 % des cotisations
contrôlées. Le nombre de contrôles aboutissant à un redressement est passé de plus de 56 %, en 2006, à plus de 58 %, ce qui confirme la continuité
des progrès accomplis en terme de ciblage des cotisants à risques, indique l'Acoss.
> Télécharger le bilan 2007 - 59 pages - juin 2008 :
http://www.acoss.fr/index.php?option=com_docman&task=view_rapport&Itemid=5530
Indemnités de licenciements et de départ à la retraite : vers un régime fiscal commun
14/08/08 - Aujourd'hui, "les entreprises qui veulent se séparer de leurs seniors ont tout intérêt à négocier une rupture anticipée du contrat
de travail (licenciement, plan social, rupture amiable). Et les salariés y trouvent également souvent avantage". Pour prolonger l'activité
des seniors, le gouvernement prépare une réforme de la fiscalité des indemnités de licenciement et de départ à la retraite, accordées par les
employeurs, annoncent Les Echos. Le projet qui sera présenté cet automne, dans
le cadre du plan gouvernemental en faveur de l'emploi des seniors, consisterait
à harmoniser le régime social et fiscal de ces deux indemnités. Aujourd'hui, les
indemnités de licenciement sont totalement exonérées de charges et d'impôt, dans
la limite de 199 656 euros alors que les indemnités de départs à la retraite
sont soumises aux cotisations sociales mais sont exonérées d'impôt à hauteur de
3 050 euros seulement. L'harmonisation se ferait à coût nul. Les Echos évoquent la piste d'un "plafond d'exonération
commun (100 000 euros par exemple)", quel que soit le mode de rupture,
au-delà duquel les indemnités seraient soumises à l'impôt et aux cotisations.
>
http://www.lesechos.fr/journal20080814/lec1_france/4761212.htm
PIB et créations d'emplois en berne au second trimestre 2008
16/08/08 - Le Premier ministre François Fillon réunit lundi 18 août en urgence plusieurs ministres pour se pencher sur la situation économique du
pays après l'annonce par l'INSEE d'un recul de 0,3% du Produit intérieur brut au deuxième trimestre 2008 qui fait planer la menace d'une
récession. Au recul du PIB, premier cas de croissance "négative" depuis la fin 2002, s'ajoute la baisse des créations d'emplois
dans le secteur concurrentiel. Au cours du second trimestre de 2008, 12 200 emplois ont été détruits dans les secteurs principalement
marchands en France métropolitaine, selon les résultats provisoires publiés par l'INSEE le 14 août. Au 30 juin 2008, le nombre de salariés dans
ces secteurs s'établit à 16 080 900 (en recul de 0,1 %). Les chiffres du second trimestre pour l'emploi salarié
privé du secteur non marchand ne sont pas encore disponibles et seront publiés
lors des résultats révisés le 11 septembre 2008.
> Créations d'emplois salariés dans le secteur concurrentiel - Résultats provisoires - 2e trimestre 2008 :
http://www.insee.fr/fr/indicateurs/indic_conj/donnees/doc_idconj_18.pdf
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Retraites - personnes âgées
La limite d'âge des rachats des années d'études pour la retraite va être reculée à 65 ans
13/08/08 - La loi Fillon sur les retraites de 2003 a instauré la possibilité pour chacun de racheter jusqu'à 12 trimestres d'assurance au titre
des années d'études ou d'années incomplètes, afin de valoriser sa pension. La possibilité était limitée aux moins de 60 ans. La Haute autorité de
lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) saisie par un salarié de plus de 60 ans a jugé le dispositif actuel
"discriminatoire et allant à l'encontre de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle recommande, dans un rapport
spécial publié au JO le 1er août, au gouvernement d'autoriser le salarié à racheter des années d'études jusqu'à son départ à la retraite, quel
que soit son âge. Dans la foulée, le ministère du Travail a indiqué qu'il travaillait sur la question depuis le printemps et qu'un projet de
décret portant la limite d'âge à 65 ans était à la signature. Le rachat de trimestres représente toutefois un
investissement conséquent car plus on achète tard ses trimestres plus ils sont
chers. Selon les derniers chiffres disponibles à la CNAV, 16 750 versements pour
la retraite, à la fois au titre des années d'études et des années incomplètes, ont été notifiés au 30 septembre 2007.
>
"Retraite : jusqu'à 65 ans pour racheter ses années d'études" - Le Figaro du 13 août
> Le communiqué et le rapport spécial de la HALDE :
http://www.halde.fr/Calcul-de-la-pension-de-retraite,12343.html
L'encours total du Fonds de réserve des retraites se réduit à 31,1 milliards au 30 juin 2008
15/08/08 - Dans un communiqué du 6 août, le FRR donne les résultats de ses actifs arrêtés au 30 juin 2008. A cette date, le Fonds gère 31,1
milliards d'euros d'actifs, contre 33,4 un an plus tôt. Composés essentiellement de valeurs mobilières (57 % en actions et 37 % en obligations),
ses actifs ont subi de plein fouet la dégradation persistante des marchés d'actions mondiaux ce printemps. La performance cumulée depuis le 1er
janvier 2008 ressort à - 10,1 %. Depuis son démarrage opérationnel en été 2004, la performance annualisée du Fonds en a subi les conséquences,
en passant de 10,8 % fin juin 2007 à 4,9 % fin juin 2008, nette de tous frais de fonctionnement, financiers et administratifs. Elle reste néanmoins positive.
> Résultats du FRR au 30 juin 2008. Communiqué du 6 août 2008 :
http://www.fondsdereserve.fr/IMG/pdf/Actifs_Performances_30_juin_2007.pdf
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International
Les réformes dans l'organisation des soins primaires en Angleterre
12/08/08 - Les soins primaires ont fait l'objet, en Angleterre, de nombreuses réformes depuis les années 1990, avec la constitution des Primary
Care Trusts, organismes responsables au niveau local du financement et de l'organisation des soins. La convention avec les généralistes, signée en
2004, comporte des incitations nouvelles au regroupement entre praticiens et à la délégation des tâches, et modifie la structure de rémunération,
puisqu'une part significative y est désormais conditionnée à l'atteinte d'objectifs. Afin de développer l'offre de soins, de multiples canaux se
mettent en place : médecin gestionnaire, services médicaux des Primary Care Trusts, émergence de grandes entreprises recrutées sur appels d'offres.
Si des éléments tangibles permettant de peser clairement les avantages et les coûts des nouvelles formes d'organisation manquent, les réformes
visent à agir à la fois sur la qualité des soins, la régulation des dépenses et la satisfaction des patients.
> CNAMTS - Points de repère n° 17 - juillet 2008 - 12 pages en pdf :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/points-repere-numero17.pdf
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité sociale
Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active examiné par le Conseil d'Etat
11/08/08 - Le projet de loi généralisant le RSA sera présenté au Conseil des ministres du 3 septembre mais les contours du revenu de
solidarité active sont fixés. Les Echos se sont procuré une copie du texte actuellement examiné par le Conseil d'Etat
qui fixe les modalités d'application de la nouvelle prestation : un à-valoir sur
la prime pour l'emploi, une prestation partiellement soumise à la CRDS, une prise en compte du
"train de vie", la fusion avec le RMI et l'API "réalisée à droits constants".
Le RSA ne sera pas pris en compte dans les ressources retenues pour déterminer
le droit à la CMU C. Quant au barème (taux de cumul entre cette prestation sociale et le salaire) et au calendrier de la réforme, ils
seront arbitrés d'ici à la fin du mois d'août.
>
http://www.lesechos.fr/journal20080811/lec1_france/4759986.htm
Prime pour l'emploi, redistribution et incitation à l'emploi
13/08/08 - La DARES et la DREES ont lancé une enquête en 2007 auprès des personnes potentiellement bénéficiaires de la prime pour l'emploi (PPE),
prime qui risque fort d'être partiellement amputée avec la généralisation du RSA. Les trois études contenues dans le Dossiers solidarité et santé
n° 5 tentent d'évaluer le degré de connaissance de la PPE par ses bénéficiaires potentiels, d'appréhender les difficultés d'emploi rencontrées
par les personnes concernées et d'actualiser l'analyse de l'impact redistributif de la prime pour l'emploi. De ces trois études quelques
conclusions peuvent être tirées. La PPE est une prestation redistributive aux effets en partie dilués. Peu ciblée et excluant
les salariés et non salariés ayant de faibles revenus d'activité, la prime pour l'emploi ne réduit que de 0,5 point le taux de pauvreté des
personnes en emploi. Toutefois, pour les personnes qui représentent « le coeur de cible » (revenus
d'activité compris entre 0,3 et 1,4 SMIC" , les gains financiers sont loin
d'être négligeables. La PPE est une prestation connue dont les modalités sont
inégalement comprises. Enfin, l'inadéquation entre offre et demande d'emploi
constitue la principale difficulté ressentie par les personnes à la recherche
d'un emploi et la PPE ne semble pas être un facteur déterminant pour le retour à l'emploi.
> DREES - Dossiers solidarité et santé n° 5 - 2008 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/dossier-solsa/pdf/article200805.pdf
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L'actualité des sites Internet
Le blog de la CAFdu Nord-Finistère sur la parentalité
14/08/08 - "Faciliter et promouvoir la fonction parentale est une des missions de la CAF. Elle constitue d'ailleurs l'un des axes majeurs de
la politique d'action sociale de la branche famille de la sécurité sociale. Néologisme récent, dérivé de l'adjectif parental, le terme parentalité
est de plus en plus utilisé (ex : homo-parentalité, mono-parentalité, pluri-parentalité,...). Cependant, aucune définition commune n'est labellisée", peut-on lire dans l'edito du blog créé par la CAF du Nord-Finistère. Avec ce blog, la CAF souhaite échanger sur le sujet. Les
salariés, allocataires et partenaires de la CAF, mais aussi les internautes en général sont invités à participer à la réflexion.
>
http://www.caf29nparentalite.net
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Sélection de textes réglementaires - JO et circulaires
Sécurité sociale
Nominations - Accords - Indiscrétions
Agenda
- Colloque "Aide aux aidants quelles pratiques pour demain ?" - le 18 novembre 2008, au Centre de Congrès de Brest.
Organisé par la MSA du Finistère en partenariat avec la CRAM, le Conseil général et les antennes CLIC du département
http://www.annuaire-secu.com/pdf/colloque-msa-181108.pdf
Autres publications et informations retenues
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