Actualités générales
Actualité santé
Les médecins généralistes : un réseau professionnel étendu et varié
L'évolution de la situation économique et financière des cliniques privées entre 2005 et 2006
Actualité sociale
La situation démographique en 2006 selon l'INSEE
Ntic / e-santé / e-administration
La DAT dématérialisée généralisée au 1er septembre 2008
Le compte professionnels de santé d'Ameli s'enrichit
L'actualité des sites Internet
ANTASS
Pratiques en santé revient, après quelques soucis
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

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La complémentaire santé obligatoire du personnel du régime général effective à compter du 1er janvier 2009
29/08/08 - Le protocole d'accord créant une complémentaire santé obligatoire au bénéfice des 170 000 agents du régime général de la Sécurité sociale a été signé par six syndicats sur dix. Les organisations CFE-CGC, CFTC et la fédération PSTE-CFDT et le syndicat des agents de direction et cadres FO (SNFOCOS) ont ratifié le texte mais pas le syndicat des agents de direction CFDT (SNPdos), selon Liaisons sociales (20-08). Le nouveau régime obligatoire sera effectif à compter du 1er janvier 2009 après agrément de la tutelle. "Des dispositions seront prises pour que nul ne soit mis en situation de « payer deux fois », les dates de résiliation de certains contrats individuels ne coïncidant pas forcément avec cette date. Dès le 2 septembre, un Comité de pilotage sera constitué avec l'Ucanss et les fédérations. Il sera chargé de suivre dans tous ses aspects la mise en place du régime des actifs, mais aussi des anciens salariés, par les assureurs retenus". Il devra aussi, vraisemblablement, procéder à quelques arbitrages sur des situations non recensées qui pourraient survenir", explique la CFDT sur son site.
> http://www.pste-cfdt.org/article.php3?id_article=456

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Deux études sur le turnover des bénéficiaires de la CMU-C
20/08/08 - Dans le cadre de son programme d'études des dispositifs CMU et ACS, le Fonds CMU a souhaité approfondir la question de la forte rotation des bénéficiaires de la CMU. En effet, dans les statistiques « brutes » de la CNAMTS ce taux ressort à 30 %. Deux CPAM (Allier et Eure) ont accepté de participer à l'enquête, à partir de l'exploitation plus approfondie de leur fichier, mais aussi par les requêtes et enquêtes supplémentaires spécifiques. Il en ressort deux études qui éclairent de manière différente mais complémentaire les mouvements d'entrée et de sortie dans la CMU-C. De la synthèse du Fonds CMU,  on retiendra que parmi les personnes considérées statistiquement comme « primo demandeuses » de la CMU-C (pas de droit le mois précédent), 28 % ont déjà bénéficié du dispositif antérieurement dont la moitié au cours des 12 mois précédent. Un élément qui met en évidence les ruptures de continuité de droit (demande tardive, etc.). Autre constat, sur 100 personnes devant faire renouveler leur droit : 75 % obtiennent la CMU-C dont une partie (aux alentours de 5 %) avec retard ; environ 10 % sont sortis de la CMU pour des raisons financières (emploi, etc.) et ils sont majoritairement couverts par une complémentaire santé ; parmi les presque 15 % restant, la moitié pourrait demander leur renouvellement de droit (mais il n'est pas certain qu'ils le fassent, en particulier pour des difficultés administratives).
> http://www.cmu.fr/site/cmu.php4?Id=3&cat=98

Publicis Consultant France va soigner l'image employeur de l'Assurance maladie
20/08/08 - Dans son Schéma directeur des Ressources humaines de 2007, la CNAMTS avait notamment prévu la construction de "l'image employeur" de l'Assurance maladie. Cette action se concrétise en 2008 par la création d'un portail de recrutement destiné à recueillir l'ensemble des postes mais également des stages proposés par les organismes du réseau. Son ouverture est envisagée pour début octobre. En parallèle, une campagne de communication dont l'objet est de doter l'Assurance maladie de cette fameuse "'image employeur" devrait lui permettre d'attirer les candidats les plus adaptés à ses besoins. A l'issue d'un appel d'offres (procédure de dialogue compétitif), la CNAMTS a choisi Publicis Consultant France pour cette campagne de communication parmi les quatre agences ayant participé à l'appel d'offres. L'agence supervisera le conseil et la conception pour la mise en oeuvre de la campagne (création de la campagne de communication corporate, accompagnement en communication interne, conseil en opérations événementielles pour le recrutement métier à haut potentiel et conseil en sourcing pour les organismes du réseau). Suite au départ à la retraite de toute une génération d'employés, l'Assurance maladie va devoir à recruter 2 500 à 3 000 personnes par an à partir de 2009.
> Source : CB Newsletter du 20 août

Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 3,8 % sur 12 mois à fin juillet
21/08/08 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse de 3,8 % (en données CJO) contre 3,4 % à fin juin et 3,3 % fin mai. Le rythme annuel de progression des soins de ville poursuit sa décrue avec + 2,7 % fin juillet, contre + 2,9 % fin juin et fin mai. Dans le détail, seuls les indemnités journalières progressent (+ 4,1 % contre 4 % le mois précédent). En année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse de 4,5 % pour le public, de 1,6 % pour le privé et de 8,8 % pour le médico-social (contre respectivement 3 %, 1,6 % et 8,7 % à fin juin). Pour l'hospitalisation publique, la hausse constatée reflète des mouvements de trésorerie, explique la CNAMTS. (récupération d'avances de juillet 2007).
Sur les sept premiers mois de l'année 2008, en données CJO, les remboursements de soins de ville progressent de + 1,8 %  contre + 1,6 % à fin juin 2008. Les remboursements hors produits de santé sont stables (+ 2,6 %). La croissance des remboursements d'honoraires médicaux et dentaires continue son ralentissement (1,4 % à fin juillet contre 1,7% à fin juin). La décélération de l'activité des généralistes se poursuit (1,1 % à fin juillet contre 1,4 % sur les six premiers mois) alors que les dépenses des spécialistes restent stables. Les dépenses des laboratoires d'analyses médicales sont toujours en recul (-2,4% à fin juillet 2008 contre -2,1% à fin juin). Celles des transports sanitaires progressent de + 3,0 % à fin juillet 2008 contre + 2,9 % à fin juin comme celles des auxiliaires médicaux, notamment des infirmiers (+ 8,2 % à fin juillet 2008 contre + 7,3 % à fin juin).
> Communiqué CNAMTS du 20 août 08 :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/PT_CONJ_N_26076_V3.pdf

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Dispositif TEPA au 2ème trimestre 2008. Stabilité du nombre d'entreprises utilisatrices mais hausse des heures sup' déclarées
21/08/08 - Dans un communiqué de presse du 19 août, l'Acoss présente les résultats des entreprises mensualisées au titre de la paye de juin 2008 et les résultats du 2ème trimestre 2008 pour les entreprises trimestrialisées et en précise les limites : "l'absence de recul sur ces séries ne permet pas de corriger celles-ci des variations saisonnières". Globalement, toutes périodicités de déclaration confondues, le 2ème trimestre 2008 est quasi équivalent au 1er trimestre 2008 en terme de recours des entreprises aux exonérations TEPA (38,6 % au 2ème trimestre 2008, après 38,8% au 1er trimestre), mais supérieur en terme de cotisations exonérées et d'heures supplémentaires déclarées (696 millions d'euros, soit + 6 % et 182,4 millions d'heures sup' contre 172,6), notamment grâce à un bon mois de juin. Au moins pour le moment, le nombre d'heures supplémentaires défiscalisées semble résister à la crise.
L'Agence fournit également les résultats sur la loi pour le pouvoir d'achat. Les données issues des déclarations de cotisations concernent seulement le rachat de jours RTT ou de droits au CET au titre de l'année 2007. Portant sur les périodes de mars, avril, mai et juin 2008, elles sont de l'ordre de 78 millions d'euros d'assiette (ne donnant lieu à aucune cotisation sociale mais à contribution CSG et CRDS).
Par ailleurs, à l'occasion du premier anniversaire du vote de la loi TEPA du 21 août 2007, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a dressé, en Conseil des ministres du 21 août, un premier bilan de la loi TEPA qui permettra selon elle de "gagner environ 0,3 % de croissance par an en 2008 et 2009". Elle n'a pas manqué de s'appuyer sur les chiffres de l'Acoss pour défendre un « paquet fiscal » dont les autres mesures ont, elles aussi, commencé à rencontrer leur public (Les Echos 20-08). Alors que l'exécutif exclut tout plan de relance pour pallier les menaces de récession, le coût du paquet fiscal reste encore très critiqué. Estimé par la ministre à 7,7 milliards cette année, il devrait atteindre l'an prochain 8,6 milliards d'euros, dont 4,6 milliards pour les heures supplémentaires. Le budget 2009 s'annonce fortement contraint, aussi le gouvernement réfléchit aux moyens de ralentir l'évolution des allégements de charges des entreprises.
> "Principaux résultats sur le dispositif TEPA issus des déclarations de cotisations en Urssaf relatives à la paye du 2ème trimestre 2008" - Communiqué de l'Acoss du 19 août :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=161&Itemid=5532
> Un an après le vote de la loi, Gilles Carrez et Philippe Marini en dressent un bilan contrasté - les Echos du 20 août :
http://www.lesechos.fr/info/france/4762559.htm
> Le gouvernement cherche à freiner la croissance des allégements de charges des entreprises :
http://www.lesechos.fr/journal20080820/lec1_france/4762429.htm
> La communication de Christine Lagarde en Conseil des ministre du 21 août

2002-2007 : la carte de France de l'emploi et des salaires de l'Acoss
23/08/08 - Entre 2002 et 2007, l'emploi a progressé de 3,9 % en France, tiré par la construction (+ 15 %) et dans une moindre mesure par les services, alors que l'industrie a connu une forte dégradation (- 10 %), selon deux bilans publiés le 20 août par l'Acoss. Ce chiffre contraste avec la hausse de 14 % enregistrée entre 1997 et 2001. Après le retournement conjoncturel de 2001, qui a vu la croissance de l'emploi chuter d'un rythme annuel moyen de 3,3% sur 1997-2001 à 0,9 % en 2002 et 0,1 % en 2003, les créations d'emploi se sont accélérées pour atteindre un rythme de 1,6 % en 2007, plus forte progression depuis 2002, note l'Acoss. L'année dernière, les entreprises du secteur concurrentiel ont employé 18 millions de salariés en France (Métropole et Dom) et versé une masse salariale de 462 milliards d'euros. Entre 2002 et 2007, environ 673 000 emplois ont été créés et la masse salariale a progressé de 18,3 %, traduisant une augmentation de 13,9 % du salaire moyen par tête (SMPT), soit une progression de 5 % en terme de pouvoir d'achat. Le BTP a connu une vive progression avec près de 200 000 créations d'emplois. En revanche, le tertiaire connaît une croissance modérée en dépit de nettes croissances dans certains secteurs comme celui de la santé et de l'action sociale (204 000 emplois créés + 16 %). Certaines activités se démarquent même fortement comme les services à la personne (aide à domicile, accueil des personnes âgées ou handicapées) et, dans le domaine de la santé, les activités des ambulanciers et des auxiliaires médicaux.
Les performances des régions en matière de créations d'emploi sont assez inégales : les Dom, la Corse et dans une moindre mesure un arc Atlantique-Méditerranée progressent nettement, les régions du Centre et du Nord-Ouest sont dans une situation médiane et le quart Nord-Est est toujours mal orienté. Cette hiérarchie est restée assez stable durant les cinq années. Ce bilan très descriptif fait par l'Acoss sur l'évolution de l'emploi dans les régions est décortiqué par Malakine. Pour lui, cette étude "confirme la désertification industrielle et la gentrification des territoires français". Elle nous propose "une vision assez inquiétante de l'économie française. Les emplois faiblement rémunérateurs des services se développent au détriment des emplois productifs créateurs de richesses. Les territoires de villégiatures se développent en laissant les territoires productifs péricliter faute d'attractivité. L'économie résidentielle draine les forces vives qui risquent de faire défaut à l'économie productive, là où se créént les richesses. Tout se passe comme si la France avait voulu grossir en faisant du gras plutôt que du muscle, parce que c'est plus facile et plus rapide".
 > Acoss Stat Bilan n° 68 et 69 - août 2008 :
  http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529
 > "De l'économie de la production à l'économie de la consommation" - Malakine sur le blog Horizons (Analyses et réflexions sur l'actualité politique économique et sociale) et dans Marianne2  - 21 août :
 http://horizons.typepad.fr/accueil/2008/08/de-lconomie-de.html

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Forte révision du coût de la sous-déclaration des AT/MP
20/08/08 - La sous-déclaration dans les entreprises des accidents du travail et des maladies professionnelles pénalise fortement la CNAMTS qui finance les soins en lieu et place de la branche des risques professionnels, financée uniquement par des cotisations patronales. Pour tenter de chiffrer cette sous-évaluation, des commissions d'experts se réunissent régulièrement depuis 1997. Le dernier rapport établi en juillet 2008 par la commission présidée par Noël Diricq a établi une fourchette de sous-évaluation comprise entre 565 millions et 1,015 milliard d'euros, contre 356 à 750 millions d'euros en 2005. La commission Diricq s'appuie à la fois sur des rapports globaux sur l'évolution des risques, sur des comparaisons internationales, mais aussi sur des études ciblées. Les experts identifient quatre grandes causes au phénomène de sous-déclaration : "les réticences des victimes à déclarer leur maladie, la difficulté pour les médecins à faire le lien entre le travail et l'affection, et à reconstituer les parcours professionnels, les lacunes de la réglementation (les tableaux de reconnaissance des maladies professionnelles tardent à être actualisés en fonction des avancées scientifiques), et l'attitude des employeurs qui ne déclarent pas certains accidents ou font pression sur le salarié pour qu'il ne déclare pas l'accident ou la maladie", rapportent Les Echos. Le rapport Diricq émet un certain nombre de propositions pour améliorer la détection des maladies professionnelles, favoriser la déclaration et la transmission des informations aux caisses, améliorer la connaissance statistique, mais aussi des pistes de réflexion pour le long terme.
Sur la base de ce rapport qui lui a été remis le mois dernier, le gouvernement a déjà annoncé le 28 juillet, dans le cadre de son plan de redressement de l’assurance maladie, son intention de prendre des mesures dans le PLFSS pour 2009 pour que le coût de la sous-déclaration soit prise en charge de manière plus équilibrée par la branche des AT-MP. Il est prévu que celle-ci verse à la branche maladie une contribution supplémentaire de 300 millions d’euros, alors que le transfert est actuellement de 410 millions par an. Les syndicats estiment que l'on est encore loin du compte. Quant au patronat, il met en doute la fiabilité de ces travaux et "y voit le moyen pour les pouvoirs publics de piocher dans les excédents de la branche accidents du travail dès que ceux-ci apparaissent".
> Le rapport 2008 de la commission Diricq - juillet 2008 - 131 pages :
http://www.securite-sociale.fr/communications/rapports/diricq/08_diricq.pdf
> Article des Échos du 19 août :
http://www.lesechos.fr/journal20080819/lec1_france/4761935.htm

Les dépenses du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante en baisse de 12 % en 2007
19/08/08 - Dans son rapport d'activité de 2007, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) fait état de la confirmation de la tendance à l'augmentation du nombre global des demandes d'indemnisation (25 579 soit + 33,2 % par rapport à 2006), mais aussi de l'élévation du nombre de contentieux indemnitaires liés à la contestation par les victimes des offres d'indemnisation qui leur sont présentées (près de 1 500 enregistrés en 2007 soit + 112 % par rapport à 2006). La productivité de l'établissement est en hausse (+ 5,5 % d'offres présentées) alors même que les délais de présentation des offres d'indemnisation continuent de s'accroître. Dans plus de 70 % des cas, l'instruction dépasse désormais le seuil légal de six mois. Les victimes privilégient le FIVA aux juridictions pour obtenir réparation de leurs préjudices et les indemnisations fixées par les TASS se rapprochent de celles du FIVA. Depuis la création du FIVA, les dépenses d'indemnisation atteignent un montant total de 1,64 milliard d'euros, dont 970 millions versés à des victimes atteintes de maladies graves. . Pour autant, les évolutions de l'activité de l'année 2007 ne se sont pas traduites par une hausse des dépenses d'indemnisation par rapport aux années précédentes, celles-ci se situant à 318 millions d'euros, hors provision, contre 363,6 millions en 2006 et 399,8 millions en 2005. Le rapport met en avant le "plus grand nombre de demandes provenant de victimes atteintes de maladies bénignes, la date plus récente du diagnostic des maladies, la diminution du nombre d'actions successorales et le nombre accru d'offres complémentaires à moindre montant". Le Fonds a dégagé un excédent de 45 millions d'euros en 2007 et ses réserves dépassent à présent les 300 millions.
> Rapport d'activité 2007 du FIVA - 91 pages :
http://www.fiva.fr/pdf/rapport-fiva-07.pdf

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Les médecins généralistes : un réseau professionnel étendu et varié
19/08/08 - Cette publication de la DREES donne les résultats de la deuxième vague d'enquête du panel de médecins généralistes, dispositif de recueil de données mis en oeuvre en 2007. Son but est de décrire les différents réseaux professionnels informels de ces praticiens ainsi que la fréquence et la qualité de leurs échanges. Cette étude a également pour objectif de connaître l'opinion des généralistes concernant le dispositif du médecin traitant et la coordination des soins auprès des personnes âgées dépendantes. Elle aborde en complément l'adhésion des praticiens aux réseaux institutionnels de santé.
Dans leur exercice quotidien, les médecins généralistes des cinq régions du panel (Basse- Normandie, Bretagne, Bourgogne, Provence - Alpes - Côte d'Azur, Pays de la Loire) collaborent avec un vaste réseau de professionnels. Mais c'est avec les spécialistes et les pharmaciens qu'ils échangent le plus souvent à propos de leurs patients. Les généralistes jouent un rôle pivot dans le parcours de soins. Lorsqu'ils les adressent au spécialiste, ils conseillent très souvent au patient des noms de confrères, principalement en fonction de critères relationnels habitude de travailler avec ces confrères, certitude qu'ils les tiendront informés. 80 % des spécialistes intervenant dans ce cadre sont libéraux. Depuis l'instauration du dispositif du médecin traitant, 40 % des généralistes considèrent que, leur place dans le parcours de soins s'est affirmée grâce à une meilleure définition du partage des rôles avec leurs confrères spécialistes. Parallèlement à ces « réseaux professionnels informels », un certain nombre de généralistes déclarent adhérer à des formes de coopération plus institutionnelles, les « réseaux de santé ». Ils sont environ 40 % dans ce cas en Bourgogne, Basse-Normandie et Bretagne et 30 % en Pays de la Loire et en Provence - Alpes - Côte d'Azur.
> DREES - Études et résultats n°  649 - août 2008
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er649.pdf

L'évolution de la situation économique et financière des cliniques privées entre 2005 et 2006
21/08/08 - Depuis le 1er mars 2005, les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des cliniques privées à but lucratif sont entièrement soumises à la T2A. En 2006, le chiffre d'affaires des cliniques a augmenté de 7 %, cette croissance a été limitée par la baisse des tarifs de 1 %, rapporte une étude de la DREES. La rentabilité économique des cliniques diminue légèrement par rapport à 2005, atteignant 3 % du chiffre d'affaires (- 0,3 point de CA). Il en est de même pour les cliniques du secteur MCO dont la rentabilité économique s'établit à 2,8 % (- 0,2 point de CA). Les cliniques de taille moyenne (dont le CA est compris entre 6 et 12 millions d'euros) sont celles dont la situation économique est la moins favorable. Leur chiffre d'affaires augmente très faiblement, leur rentabilité économique est inférieure en 2006 à celle de 2005 et leur taux d'investissement baisse au cours de cette période. Les cliniques de petite et grande taille maintiennent, au contraire, leur rentabilité économique.
La situation économique des cliniques privées, satisfaisante en moyenne, est marquée par une forte hétérogénéité : 22 % des cliniques subissent des pertes alors qu'une sur dix affiche une rentabilité économique supérieure à 10,5 %.
> DREES - Études et résultats n°  650 - août 2008
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er650.pdf
> Voir également la série Etudes et résultats n° 80 - 16 pages :
http://www.sante.gouv.fr/drees/serieetudes/pdf/serieetud80.pdf

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La situation démographique en 2006 selon l'INSEE
25/08/08 - L'INSEE vient de publier son bilan définitif de la situation démographique de notre pays en 2006. Au 1^er janvier 2007, la population de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer est estimée à 63,4 millions de personnes. Les naissances sont en forte augmentation en 2006 et atteignent leur niveau le plus élevé depuis 1981. Le recul des décès contribue aussi à la croissance naturelle, sans égale depuis plus de trente ans. L'indicateur conjoncturel de fécondité atteint 2,0 enfants par femme. La France reste ainsi l'un des pays les plus féconds de l'Union européenne. L'âge moyen à la maternité continue de s'élever. En 2006, une femme accouche en moyenne à l'âge de 29,8 ans, au lieu de 29,1 ans il y a dix ans et 27,7 ans il y a vingt ans. Depuis 2004, le taux de mortalité infantile reste sous le seuil de 4 pour 1 000. Avec 3,8 décès d'enfants de moins d'un an pour 1 000 naissances vivantes en 2006, la France occupe une place moyenne en Europe, où le Luxembourg, la Finlande et la Suède ont un taux inférieur à 3 pour 1 000. En revanche, ce dynamisme démographique n'a pas enrayé le vieillissement de la population : les moins de 20 ans ne représentent plus que le quart de la population (25 %) en 2006 (contre 26,7 % en 1994) tandis que la part des personnes âgées de 65 ans ou plus a augmenté, passant de 15 % de la population en 1994 à 16,2 % en 2006. Parallèlement, l'espérance de vie s'allonge : 84,5 ans chez les femmes françaises, c'est sept ans de plus que pour les Français, qui vivent en moyenne jusqu'à 77,6 ans. Les mariages sont à nouveau en baisse et les pacs toujours plus nombreux. Le solde migratoire de la France est estimé à 90 100 personnes en 2006. Il est en légère diminution par rapport à 2005 (- 1 500). La France conserve sa spécificité par rapport à ses voisins européens : les mouvements migratoires contribuent à un quart de la croissance démographique tandis qu'ils représentent 80 % de la croissance de l'ensemble des vingt-cinq pays de l'Union européenne.
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=sd2006

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La DAT dématérialisée généralisée au 1er septembre 2008
25/08/08 - Après une phase d'expérimentation au printemps 2008, la généralisation de la dématérialisation de la déclaration d'accident du travail sera effective le 1er septembre. Les entreprises accéderont à ce nouveau téléservice par le portail Net-entreprises. La télédéclaration pourra être effectuée par saisie en ligne (EFI) ou par transmission de fichier (EDI).
> Dossier et guide téléchargeable (14 pages) :
http://www.net-entreprises.fr/Html/dat.htm
> La déclaration d'accident du travail en ligne - Flyer (août 2008 - Pdf - 2 p.) :
http://www.net-entreprises.fr/Html/flyer_DAT.pdf
> La documentation technique en mode EDI :
http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/documentation-technique/declaration-d-accident-du-travail-en-mode-edi.php

Le compte professionnels de santé d'Ameli s'enrichit
21/08/08 - A compter du 20 août 2008, les PS disposent sur leur "compte ameli" d'un certain nombre de fonctionnalités supplémentaires. Le "droit des patients" est disponible pour les transporteurs sanitaires, établissements et centres de santé. L'accès au RIAP est ouvert aux dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux et directeurs de labos. De même que l'accès au relevé d'honoraires. Un formulaire de contact "support technique" est également disponible.

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ANTASS
18/08/08 - Association nationale des membres des tribunaux des affaires de sécurité sociale et du contentieux technique. Présentation de l'association, des juridictions (TASS, TCI, CNITAAT, Cour de cassation), bibliographie, espace adhérent. Le contenu de la partie publique est limitée.
> http://www.antass.fr/

Pratiques en santé revient, après quelques soucis
20/08/08 - Le site Pratiques en santé a subit quelques dommages avant l'été provoqués par des intrusions de pirates informatiques. Daniel Oberlé, son webmaster, a pris l'option radicale de supprimer l'ancienne version et de reconstituer un nouveau site. L'actualité sera traitée comme par le passé et la première lettre 2008-2009 est sortie le 19 août (abonnement gratuit pour la newsletter). Ce n'est que progressivement que l'on retrouvera les anciens articles les plus importants, prévient-il.
> http://www.pratiquesensante.info/

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Sécurité sociale

• Arrêté du 7 août 2008, JO du 19/08/08, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé » (la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer est ajoutée à la liste des membres)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329881&dateTexte=
• Décret n° 2008-796 du 20 août 2008, JO du 21/08/08, relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des entreprises employant plus de deux mille salariés ajoute à compter du 1er janvier 2009 les Urssaf du Rhône et de Lille à la liste des Urssaf servant d'interlocuteur unique pour ce type d'entreprise
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344884&dateTexte=
• Décret n° 2008-801 du 20 août 2008, JO du 22/08/08, relatif à l'admission en non-valeur des créances autres que les cotisations de sécurité sociale, impôts et taxes affectés
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350055&dateTexte=
• Décret n° 2008-802 du 20 août 2008 relatif à l'admission en non-valeur des cotisations de sécurité sociale, impôts et taxes affectés
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350061&dateTexte=
• Décret n° 2008-820 du 21 août 2008 relatif au régime spécial de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, JO du 23/08/08
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354513&dateTexte=

Santé - social

• LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, JO du 21/08/08
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344230&dateTexte=
• Décret n° 2008-793 du 20 août 2008, JO du 21/08/08, relatif à la pharmacie à usage intérieur dans les établissements médico-sociaux
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344825&dateTexte=
• Décret n° 2008-821 du 21 août 2008 relatif au guide de remplissage de la grille nationale AGGIR, JO du 23/08/08
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354619&dateTexte=

Nominations - Accords - Indiscrétions

• Béatrice Degrugillers de la Brosse, ancienne responsable des relations presse de la FNMF, vient de rejoindre le service de presse de la CNAV. Source Aef-info

Agenda

• L'ouvrage inachevé de la protection sociale. L'analyse d'Yves de Kerdrel du 20 août. Le Figaro :
  http://www.lefigaro.fr/debats/2008/08/20/01005-20080820ARTFIG00352-l-ouvrage-inacheve-de-la-protection-sociale-.php
• Réforme du régime complémentaire obligatoire des artisans.
  Les mesures portent sur les cotisations et sur les prestations (hausse des cotisations , création d'un taux de cotisation sur une tranche B à compter du 1er janvier 2009, baisse du rendement du régime de 0,4 points). En matière de pension de réversion alignement des conditions d'âge sur le régime de base avec application des conditions de ressources (51 ans pour les pension de réversion prenant effet entre le 1er février 2008 et le 30 juin 2009).
  http://www.le-rsi.fr/nous_connaitre/reformes/reforme_rco_artisans/index.php
  http://www.le-rsi.fr/actualites/20080806_condition_pension_reversion.php
• Les ARS, une chance pour l'hôpital ? - Position de la Fédération hospitalière de France
  Née du diagnostic partagé que les cloisonnements anciens dont souffre le système de santé n'étaient plus acceptables, "la création des ARS risque d'être, une fois de plus, une réforme inachevée", estime la Fédération hospitalière de France (FHF) qui craint que "le refus d'unifier sur le plan national les négociations conventionnelles concernant la médecine libérale et les procédures d'allocation de ressources et de planification des établissements de santé, au sein d'une Agence nationale de santé ou sous une autre forme, ne permette pas de donner aux agences régionales tous les moyens dont elles auraient besoin pour organiser réellement l'offre de soins".
  http://www.fhf.fr/actualite/editorial.php
• Rapport annuel 2007 de l'ACOSS
  Ce rapport du 40e anniversaire de la création de l'agence rend compte, comme les années précédentes,  des nombreuses missions du service public du Recouvrement assurées par l'Acoss et le réseau des Urssaf ainsi que des principaux résultats de son action en 2007 - 56 pages
  http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_rapport&Itemid=5530
• Circulaire CNAMTS sur le refus de soins aux bénéficiaires de la CMU C. Le Collectif des Médecins Généralistes pour l'Accès aux Soins (CoMeGAS) a été amené le 1er août dernier à saisir de nouveau la HALDE sur le caractère discriminant de cette circulaire (voit lettre 310). Non. Le CoMeGAS n'a pas mal interprété la circulaire autorisant les médecins à porter plainte contre leurs patients bénéficiaires de la CMU comme le prétend la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot.
  http://www.leblogducomegas.blogspot.com:80/
• Pauvreté : l'Observatoire départemental de la famille de la Saône-et-Loire livre sa première enquête
  La DDASS, la DDE, le conseil général, la CAF, la MSA et l'UDAF de la Saône-et-Loire se sont associés pour créer un "outil d'information et d'aide à la décision": l'Observatoire départemental de la famille.
  http://www.ash.tm.fr/front/infos.php?Act_Id=16586

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