Lettre n° 314 du 31 août 2008     

 
 

 Consultez les archives :

 

  Fichier RSS/XML de syndication de contenu (disponible en fin de semaine)

Version imprimable


Pour recevoir la newsletter par e-mail, abonnez-vous


 

SOMMAIRE

Actualités professionnelles
Sécurité sociale
Maladie
La Mutualité française fait pression pour être associée davantage à la gestion de l'Assurance maladie
Les groupes qualité en médecine générale se développent au-delà de la Bretagne
L'évolution des opinions des français en matière de santé et d'assurance maladie entre 2000 et 2007
Recouvrement - emploi - assurance chômage
« Aux frontières de l'emploi, du chômage et de l'inactivité »
Hausse de 0,1 % du nombre de demandeurs d'emploi au mois de juillet
Famille
Adoption : plan de relance gouvernemental présenté en Conseil des ministres
Retraites
La régularisation des cotisations arriérées moins attractive
Risques professionnels
Un numéro du BEH consacré à la surveillance des maladies professionnelles

Actualités générales
Actualité santé
Quinze médecins dénoncent l'abus d'antidépresseurs en France
Activité libérale à l'hôpital : la FHF dénonce la poursuite de la grève de transmission du codage
Le Point sort son palmarès 2008 des hôpitaux français
Les médicaments hors tarification à l'activité dans les établissements de santé
Actualité sociale
Nicolas Sarkozy annonce la généralisation du RSA au 1er juillet 2009
Le gouvernement prend des mesures pour lutter contre la précarité énergétique
Une voie supplémentaire de recrutement pour les futurs IGAS
L'évolution des opinions des français sur les questions sociales entre 2000 et 2007
Ntic / e-santé / e-administration
Un million de Dossiers Pharmaceutiques
L'actualité des sites Internet
MediaSérail : pour se former et apprendre en ligne
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

------------------------------------------------

ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

Sécurité sociale

L'Assurance maladie

La Mutualité française fait pression pour être associée davantage à la gestion de l'Assurance maladie
26/08/08 - Le ministre des Comptes publics, Éric Woerth, a précisé le 25 août sur Europe 1 que le PLFSS pour 2009, qui sera dévoilé le 29 septembre, prévoirait "aux alentours de 4 milliards d'économies", avec "des mesures extrêmement efficaces qui ne toucheront pas les malades", confirmant ainsi les mesures annoncées dans le plan d'économies de fin juillet (2 milliards d'économies et 2 milliards de recettes nouvelles). Le gouvernement, dans un donnant-donnant, a préféré taxer d'abord les mutuelles et les compagnies d'assurances santé sur le chiffre d'affaires à hauteur de 1 milliard d'euros, et, en échange, leur a promis de les associer davantage à la gestion du risque santé. Le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant, a mis en garde le gouvernement, lundi 25 août, assurant qu'il devait se préparer à un conflit avec les mutuelles s'il ne tient pas ses engagements par leur traduction législative et réglementaire dans le prochain PLFSS. Le protocole d'accord signé le 28 juillet dernier (voir lettre 310) doit permettre aux mutuelles de s'asseoir à la table des négociations conventionnelles lorsque les complémentaires ont un rôle important dans la prise en charge des dépenses (optique, dentaire) mais aussi avoir accès aux données de santé anonymisées, et être associées à l'évolution des modes de rémunération des médecins et à la limitation des dépassements. "Le gouvernement aurait bien tort de penser que notre mémoire puisse être défaillante : s'il ne tient pas ses engagements, le conflit qu'il aura évité en juillet, aura lieu à coup sûr en octobre", a-t-il prévenu dans la lettre quotidienne de l'Afim, l'agence d'information de la Mutualité. "De telles mesures sont de nature à réformer le système, voire à compenser économiquement le poids de la taxe sur les mutuelles", souligne Jean-Pierre Davant, qui a demandé aux mutuelles de ne pas augmenter leurs cotisations en 2009 pour compenser cette nouvelle taxe.
La Tribune (26-08) rappelle que la réforme de l'assurance maladie de 2004 avait prévu la participation de l'Unocam aux négociations conventionnelles sauf opposition des syndicats de professionnels de santé concernés. Ce veto devrait être supprimé dans le PLFSS pour 2009 croit savoir le quotidien.
> La lettre de l'Afim du 25 août - La Tribune du 26 août
http://www.mutweb.fr/fnmf/AFIM.nsf/AFIM_PublicView/1601120082508/$File/afim2508.pdf

Les groupes qualité en médecine générale se développent au-delà de la Bretagne
25/08/08 - Lancés en 2001 à l'initiative de l'URCAM et l'URML de Bretagne, les groupes qualité  réunis aujourd'hui au sein de l'association APIMED sont au nombre de 42 et rassemblent 451 médecins généralistes bretons installés sur 3000 autour de l'échange des pratiques et l'amélioration de la qualité des soins. Le projet se veut également une aide aux médecins généralistes permettant de rompre l'isolement fréquent dans le cadre de leur pratique. Les groupes qualité représentent pour l'assurance maladie un outil complémentaire aux différentes démarches qu'elle mène auprès des professionnels de santé : les visites des  Délégués de l'assurance maladie, les échanges confraternels entre les médecins conseils et les médecins traitants ainsi que les plans d'actions. Ils permettent d'établir un réel partenariat entre l'assurance maladie et les médecins de terrain. Cette démarche jusque-là unique en France fait l'objet d'une extension vers d'autres régions et s'appuie sur les principes d'un cahier des charges construit à partir de l'expérience bretonne et validé par les acteurs nationaux. La Haute-Normandie, la Basse-Normandie, le Centre, le Nord Pas-de-Calais et les Pays de la Loire ont souhaité rejoindre la dynamique groupes qualité et se lancer dans l'aventure...
> Un dossier téléchargeable de l'URCAM Bretagne vous présente la démarche et les résultats obtenus en terme de prescription (16 pages).
> http://www.santebretagne.com/Les-groupes-qualite-en-medecine-generale.44098.0.html

L'évolution des opinions des français en matière de santé et d'assurance maladie entre 2000 et 2007
29/08/08 - La vague 2007 de l'enquête barométrique de la DREES permet d'appréhender les évolutions des opinions des Français sur les questions relatives à la santé et à l'assurance maladie. On observe une meilleure acceptation des réformes du système de santé à condition que les qualités d'universalité de ce dernier soient préservées.
Même si les Français se sentent mieux informés sur les questions de santé, l'enquête met en lumière leur préoccupation grandissante sur les risques sanitaires. Ainsi, une grande partie d'entre eux expriment des craintes concernant la qualité des produits alimentaires et disent leur inquiétude quant à l'évolution de l'état de santé de leurs concitoyens (57 % contre 50 % en 2006).
Dans un contexte de mise en oeuvre de réformes de l'assurance maladie, les Français, très attachés à l'universalité du système de protection sociale, sont de plus en plus conscients du volume des dépenses. Ils semblent plus réceptifs à une possibilité de réduction des dépenses de santé sans qu'il y ait remise en cause de « l'accès pour tous au système de soin ». Ils acceptent les réformes telles que le dossier médical partagé et le choix du médecin traitant (en nette progression cette année), alors que la participation forfaitaire de un euro est quant à elle plus critiquée.
> DREES - Études et résultats n° 651, août 2008 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er651.pdf

Retour sommaire

Recouvrement - emploi - assurance chômage

« Aux frontières de l'emploi, du chômage et de l'inactivité »
27/08/08 - Les frontières parfois floues entre les situations d'emploi, de chômage et d'inactivité, amènent à parler d'un « halo » autour du chômage et de l'emploi. Une étude de l'INSEE dresse un bilan sur l'année 2007 des indicateurs complémentaires au chômage BIT que l'institut a mis en place afin de rendre compte de la diversité des situations individuelles sur le marché du travail. Ainsi, en 2007, en France métropolitaine, 2,9 millions de personnes n'ont pas d'emploi mais expriment le souhait de travailler. Parmi elles, au sens du BIT, 2,1 millions sont au chômage et près de 800 000 sont inactives. La majorité des inactifs souhaitant travailler ne sont pas disponibles pour le faire à brève échéance, surtout pour des raisons familiales ou personnelles. Cependant, 290 000 inactifs sont disponibles mais ne recherchent pas activement un emploi au sens du BIT. En outre, 5,5 % des personnes ayant un emploi sont dans une situation de sous-emploi, c'est-à-dire (principalement) ont un emploi à temps partiel, mais souhaitent travailler davantage et sont prêtes à le faire. Cela représente plus de 1,4 million de personnes, dont 560 000 qui souhaitent également changer d'emploi, ou en avoir un supplémentaire. Par ailleurs, 1,6 million de personnes ont un emploi et souhaitent en changer, sans être dans une situation de sous-emploi. Les raisons invoquées vont du souhait de progresser vers un poste plus intéressant ou plus rémunérateur à la crainte de perdre son emploi. Au total, près de 6 millions de Français se déclarent insatisfaits de leur situation vis-à-vis de l'emploi en 2007.
> INSEE - Insee Première N° 1207 - août 2008 :
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1207

Hausse de 0,1 % du nombre de demandeurs d'emploi au mois de juillet
29/08/08 - L'ANPE a recensé 1 908 300 demandeurs d'emploi en catégorie 1 au mois de juillet, soit une augmentation de 0,1 % (+ 2 100) en données corrigées des variations saisonnières. Sur un an, la baisse est de 2,6 %, à peine inférieure au chiffre de juin (- 2,9 %). Le nombre de demandeurs d'emploi de moins de 25 ans inscrits en catégorie 1 diminue de 0,3 % au mois de juillet (-0,7 % sur un an), celui des 50 ans ou plus augmente de 0,1 % (- 2,1 % sur un an), tout comme le nombre de chômeurs de longue durée de catégorie 1, inscrits depuis au moins un an à l'ANPE (+ 0,1 %).
Le nombre de demandeurs d'emploi de catégories 1, 2, 3 (il s'agit de l'ensemble des demandeurs d'emploi à la recherche d'un emploi, immédiatement disponibles et n'ayant pas travaillé au cours du mois) augmente quant à lui de 0,3 % (+ 6 200) en juillet  Sur un an, ce nombre décroît de 4,6 %.
Ces chiffres relativement positifs, compte tenu de la dégradation du PIB de 0,3 % au deuxième trimestre, devront toutefois être confrontés au taux de chômage du deuxième trimestre publié le 4 septembre par l'INSEE. Basé sur des définitions légèrement différentes, le taux de chômage au sens du BIT, qui avait baissé au premier trimestre, pourrait évoluer sensiblement différemment.
> Le marché du travail en juillet 2008 - Dares-Anpe :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/PI_0708_internet-2.pdf
> Voir le commentaire de Christine Lagarde, la ministre de l'Emploi, en vidéo sur le site du ministère :
http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=communique&id=1868&rub=1

Retour sommaire

Famille

Adoption : plan de relance gouvernemental présenté en Conseil des ministres
27/08/08 - Les secrétaires d'État Rama Yade (Affaires étrangères) et Nadine Moreno (Famille) ont présenté une communication relative à l'adoption lors du dernier Conseil des ministres. Dans la droite ligne du rapport Colombani (voir lettre 292) remis en mars à l'Élysée, un ensemble de réformes sera mis en oeuvre pour faciliter l'adoption en France et à l'étranger, en perte de vitesse. Les grandes lignes en avaient déjà été dévoilées fin juillet. Un comité interministériel sera institué pour les piloter. La réforme portera en premier lieu sur la procédure d'agrément des parents adoptants, qui sera rendue plus efficace, notamment par la mise en place d'un dispositif de formation. L'adoption des enfants actuellement placés dans des familles d'accueil ou des établissements sera facilitée. L'accompagnement des familles avant l'arrivée de l'enfant et après l'adoption sera renforcé. L'Autorité centrale pour l'adoption internationale, réformée pour l'occasion, aura pour mission de moderniser le dispositif de l'adoption internationale.
La France est à la traîne en matière d'adoption. Le nombre d'adoptions internationales d'enfants, qui représente 80 % des adoptions en France, a chuté de 20 % entre 2005 et 2007. L'adoption nationale est très limitée. En 2007, seuls 706 enfants nés sous le secret ou abandonnés ont été adoptés, contre 3 600 en 1995.
> Communication en conseil des ministres :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/famille_1056/une_reforme_pour_relancer_60885.html

Retour sommaire

Retraites

La régularisation des cotisations arriérées moins attractive
28/08/08 - Le dispositif de régularisation des cotisations arriérées en matière de retraite rencontre depuis 2004 un large succès, notamment du fait de son utilisation dans le cadre de la retraite anticipée pour carrière longue. Pour limiter les effets d'aubaine, voire les fraudes, un décret du 25 août majore le tarif de régularisation des cotisations arriérées, rendant le dispositif moins avantageux financièrement. Cette régularisation concerne les salariés et apprentis pour lesquels les cotisations d'assurance vieillesse auraient dû être versées par l'employeur et ne l'ont pas été. Liaisons Sociales Quotidien du 28 août revient en détail sur les nouvelles règles.
Rappelons que depuis le 1er janvier 2008 les demandes de régularisation de carrière sont plus strictement contrôlées en cas de départ anticipé pour une carrière longue.
> Décret n° 2008-845 et arrêté du 25 août 2008, JO 27 août (disponibles dans la rubrique actualité du JO)

Retour sommaire

Risques professionnels

Un numéro du BEH consacré à la surveillance des maladies professionnelles
29/08/08 - L'Institut de veille sanitaire, en collaboration avec l'Inspection médicale du travail, a mis en place un programme de surveillance des maladies à caractère professionnel (MCP) signalées par un réseau des médecins du travail volontaires qui surveillent l'ensemble des salariés en activité. La notion de MCP, définie comme toute maladie susceptible d'être d'origine professionnelle qui n'entre pas dans le cadre des tableaux de maladies professionnelles indemnisables (MPI), a été introduite par le législateur dès 1919, en vue tant de la prévention des maladies professionnelles que de l'évolution des tableaux de réparation. Ce programme était opérationnel dans sept régions en 2007. Les résultats pour les quatre régions ayant participé au programme en 2006 (Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Midi-Pyrénées et PACA) sont présentés dans un article publié dans le dernier Bulletin épidémiologique hebdomadaire. Au total, la prévalence de ces pathologies professionnelles est évaluée à 5,4 %. Plus de la moitié d'entre elles (59 %) sont dues aux pathologies de l'appareil locomoteur (douleurs musculaires ou articulaires - TMS). 21,5 % sont liées à la souffrance psychique, ce qui traduit bien la dégradation des conditions de travail ces dernières années. Parmi les 4 500 pathologies signalées par les médecins du travail volontaires, 40 % entraient dans le cadre d'un tableau de MPI, soit un taux de l'ordre de 2 %. Ce taux est à rapprocher de celui des maladies indemnisées en 2004 par les régimes de sécurité sociale, soit 0,2 % (52 000 maladies professionnelles pour 22 millions de salariés). Une preuve de plus de la sous-estimation des pathologies susceptibles d'être reconnues comme maladies professionnelles indemnisables. Outre leur intérêt au niveau national, ces résultats permettant de repérer les spécificités régionales en termes de pathologies, de professions, de secteurs d'activité, s'inscrivent de facto dans les Plans régionaux santé travail, déclinaison régionale du Plan santé travail. Les prévalences les plus élevées sont observées dans les secteurs industriel et financier. Les MCP sont signalées dans 80 % des cas chez les ouvriers. La prévalence de la souffrance psychique chez les ouvriers (0,6 %) est faible comparée aux autres catégories professionnelles (entre 1,8 et 2,1 %). L'élargissement du programme à d'autres régions volontaires est à l'étude. A titre d'illustration, les résultats 2006 du programme MCP dans la région Midi-Pyrénées sont présentés dans ce même numéro du BEH.
Face à la sous-déclaration des pathologies professionnelles indemnisables, l'Assurance maladie réagit en envoyant ses DAM sur le terrain des généralistes. Selon la lettre de l'Afim (29-08), l'agence d'information de la Mutualité, la branche AT/MP a lancé en juillet une campagne de sensibilisation des médecins sur les maladies professionnelles qui se terminera à la fin de l'année. "Quelque 20 000 professionnels de santé vont recevoir la visite des délégués de l'assurance maladie, mobilisés pour la première fois par cette branche. Plusieurs objectifs sont fixés à la campagne : mieux dépister et guérir ces pathologies, permettre aux personnes de mieux faire valoir leurs droits, mieux organiser la prévention dans les entreprises.
> InVS - Bulletin épidémiologique hebdomadaire n° 32 du 26 août 2008 :
http://www.invs.sante.fr/beh/2008/32/beh_32_2008.pdf
> La lettre de l'Afim du 29 août :
http://www.mutweb.fr/fnmf/AFIM.nsf/AFIM_PublicView/1603520082908/$File/afim2908.pdf

Retour sommaire

 

ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Quinze médecins dénoncent l'abus d'antidépresseurs en France
27/08/08 - En finir avec l'abus d'antidépresseurs et de tranquillisants dans notre pays. C'est l'objectif de quinze grands médecins, dont treize psychiatres, qui lancent un appel dans le numéro de septembre du mensuel Psychologies Magazine. Le texte est destiné à interpeller la société française sur "un triste record" (la France est championne du monde pour l'usage de médicaments psychotropes) et met en avant les dangers de cette surmédicalisation et l'existence d'alternatives non médicamenteuses aussi efficaces. L'appel dénonce notamment que "des centaines de milliers de personnes, dans des périodes de vie difficiles mais ne souffrant d'aucun trouble psychiatrique, se voient prescrire ces médicaments sur de longues durées, sans être averties de leurs effets secondaires ni bénéficier d'un suivi régulier". Les médecins généralistes y sont particulièrement visés : ce sont les premiers prescripteurs de psychotropes. On lira à ce sujet les commentaires du Dr Dupagne qui explique que c'est l'excès de formation des généralistes qui est en cause.
Cette surconsommation a déjà été soulignée par le passé. En juin 2006, avec un rapport portant sur "le bon usage des médicaments psychotropes", commandé par l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé. Dernière en date, au début 2008, une vaste étude réalisée par des experts américains de la FDA, la toute puissante agence américaine du médicament, a montré qu'en dehors des dépressions très sévères, les antidépresseurs mis sur le marché depuis le milieu des années 80, avec pour chef de file la fluoxétine (alias Prozac), ne sont pas plus efficaces qu'un placebo.
Les "troubles mentaux" représentent le quatrième poste des dépenses pharmaceutiques de l'Assurance maladie et se situent au deuxième rang en termes de prescriptions, derrière les antalgiques. L'Assurance maladie veut faire baisser la consommation de psychotropes. Mais le professeur Hubert Allemand, médecin-conseil national et directeur adjoint de la CNAM confie au JDD la difficulté de la tâche. Il explique pourquoi la Sécurité sociale a du mal à lutter contre cette surconsommation.
> La pétition sur le site de Psychologies Magazine : http://www.psychologies.com/cfml/petition/index.cfm
> Le Journal du dimanche du 24 août :
http://www.lejdd.fr/cmc/societe/200834/en-finir-avec-l-abus-de-psychotropes_144485.html
> "Les généralistes prescrivent trop d'antidépresseurs : ils sont trop (dé)formés !" -
http://www.mediapart.fr/club/edition/quoi-de-neuf-docteur/article/260808/les-generalistes-prescrivent-trop-d-antidepresseurs
> "Changer les comportements est très difficile" - Propos du professeur Hubert Allemand de la CNAMTS recueillis par Le Journal du Dimanche (24-08) :
http://www.lejdd.fr/cmc//societe/200834/changer-les-comportements-est-tres-difficile_144328.html

Activité libérale à l'hôpital : la FHF dénonce la poursuite de la grève de transmission du codage
27/08/08 - La Fédération hospitalière de France (FHF) déplore, dans un communiqué du 27 août, la poursuite du mouvement de rétention des codages de l'activité chirurgicale en cours dans plusieurs CHU alors que la ministre de la Santé a proposé de modifier le décret du 15 mai 2008 en stabilisant le montant global des redevances versées aux établissements par les praticiens exerçant une activité libérale. La FHF estime que ce mouvement, qui "pénalise la trésorerie des établissements concernés", "générera des frais financiers, dans un contexte budgétaire déjà extrêmement difficile pour les hôpitaux".
A l'AP-HP, si 6% des médecins exercent une activité libérale, ils sont responsables de 45 % des recettes, c'est dire leur poids. Le Syndicat National de Défense de l'Exercice Libéral de la Médecine à l'Hôpital, à l'origine du mouvement, tiendra sa prochaine assemblée générale le 2 septembre.
> « Grève » de transmission du codage : un précédent dangereux - communiqué du 27 août :
http://www.fhf.fr/actualite/communiques-fiche.php?id=370
> Le point de vue du SNDELMH :
http://www.sndelmh.org/

Le Point sort son palmarès 2008 des hôpitaux français
28/08/08 - Comme chaque année, Le Point présente son classement des meilleurs hôpitaux publics français. Pour son 12ème palmarès, l'hebdomadaire a passé au crible 700 établissements. Les CHU de Lille et Toulouse arrivent ex aequo en tête des 50 établissements les plus performants dans cinquante spécialités médicales et chirurgicales. L'édition 2008, la plus complète jamais réalisée, comprend 50 classements thématiques contre 40 l'an dernier. Les dix nouvelles spécialités sont le traitement des anévrismes cérébraux, les tumeurs de la vessie, les hépatites, la neurochirurgie, la chirurgie cardiaque, la sclérose en plaques, les tumeurs de la peau, la polyarthrite rhumatoïde et le ronflement. Pour établir l'ensemble des classements, Le point a brassé des millions de données du PMSI de l'année 2006, puis dépouillé plusieurs centaines de questionnaires.
> http://www.europe1.fr/Info/Actualite-France/Sante/Le-palmares-2008-des-hopitaux/(gid)/159814

Les médicaments hors tarification à l'activité dans les établissements de santé
29/08/08 - Dans les établissements de santé, une liste de spécialités pharmaceutiques fixée par l'État fait l'objet d'un remboursement par les organismes d'assurance maladie en sus du financement à l'activité. Ce système a pour objectif de garantir aux patients un égal accès aux soins et aux technologies médicales innovantes et de faciliter la diffusion de ces dernières dans les établissements de santé. Il contribue aussi au dynamisme des dépenses de médicaments correspondantes.
Entre 2004 et 2006, la part des ventes des médicaments inscrits sur cette liste est passée de 16 % à 43 % des ventes totales à l'hôpital. Cette progression s'explique, d'une part, par l'extension de la liste et, d'autre part, par une utilisation plus fréquente des médicaments la composant. La moitié de ces médicaments ont un prix supérieur à 200 euros l'unité et 13 d'entre eux en ont un supérieur à 2 000 euros l'unité.
En 2006, les médicaments de cette liste représentent 61 % de l'ensemble des dépenses de médicaments dans les établissements de santé en France métropolitaine ayant une activité principale de médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO), que ces produits soient consommés ou rétrocédés. Sur cette liste, les anticancéreux et les immunomodulateurs sont les plus consommés.
> DREES - Études et résultats n° 653, août 2008 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er653.pdf

Retour sommaire

Actualité sociale

Nicolas Sarkozy annonce la généralisation du RSA au 1er juillet 2009
29/08/08 - Lors de son déplacement à Laval (Mayenne), Nicolas Sarkozy a détaillé les modalités de la généralisation du revenu de solidarité active qui sera effective à compter du 1er juillet 2009. Côté financement, une contribution de 1,1 % sur les revenus de patrimoine et de placement permettra de financer le surcoût du dispositif. Cette contribution additionnelle s'ajoutera aux 11% de prélèvements sociaux existants (CSG, CRDS, contribution de 2 %, cotisation solidarité autonomie de 0,3 %). Portant sur les revenus perçus en 2009, elle devrait rapporter 1,5 milliard d'euros en année pleine. S'agissant de la PPE, son barème sera simplement gelé en 2009, ce qui permettra d'économiser quelques centaines de millions d'euros sans réduire drastiquement le nombre de bénéficiaires. Après arbitrage, le taux de cumul entre les revenus de solidarité et du travail a été fixé à 62 %, un barème moins généreux que celui actuellement appliqué dans les 34 départements expérimentateurs (65 %, voire 70 % dans de nombreux départements). Le RSA, qui va remplacer le RMI, l'allocation pour parent isolé et la prime d'intéressement à la reprise d'emploi, sera réservé aux plus de 25 ans et devrait bénéficier à quelque 4 millions de personnes.
Le projet de loi de généralisation du RSA doit être examiné en Conseil des ministres le 3 septembre et "en urgence" par le Parlement lors de la session extraordinaire à partir du 22 septembre, le rapporteur étant l'ancien ministre du Logement, Marc-Philippe Daubresse. On s'intéressera aux propos tenus dans Les Echos par François Bourguignon, Président du Comité d'évaluation du RSA, qui salue le choix qui avait été fait d'expérimenter et d'évaluer une telle réforme mais qui regrette que le RSA soit généralisé avant la fin des travaux d'évaluation. Il donne ses premières impressions pour le moins mitigées sur les chances de réussite du dispositif, tant les incertitudes restent grandes aujourd'hui. Et de conclure : "Le RSA est un impôt négatif sur le revenu et dont la fonction est de réduire la pauvreté. Il n'y a strictement aucun doute sur ce résultat. (...).  En revanche, si l'objectif était seulement d'avoir une mesure incitative pour la reprise d'emploi, il faudra attendre les résultats complets de l'évaluation pour conclure".
Au détour de son discours sur le revenu de solidarité active, le président de la République a proposé une simplification du bouclier fiscal, rapportent Les Echos (29-08). "Il s'est dit ouvert à ce que le plafonnement des impôts (impôt sur le revenu, ISF, impôts locaux, prélèvements sociaux) à 50 % des revenus devienne désormais déclaratif". "Le contribuable déduirait lui-même, à l'occasion de l'acquittement d'un nouvel impôt (ISF, impôt sur le revenu...) le trop-versé de l'année précédente. Il joindrait alors seulement les pièces justificatives, sans faire de réclamation contentieuse". Nicolas Sarkozy s'est également dit favorable à ce que le nouveau prélèvement de 1,1 % pour financer le RSA soit inclus dans l'assiette des impôts ouvrant droit au plafonnement, exonérant ainsi de la taxe les bénéficiaires du bouclier fiscal. "Mais ce point fait débat et le chef de l'Etat n'entend pas le trancher abruptement". Finissons par la réaction du Figaro, troublé par l'accumulation d'impôts et taxes nouvelles de ces deniers mois : taxe sur le capital, taxe sur les complémentaires santé, forfait patronal sur l'intéressement, niches fiscales… "Est-ce la rupture dans la rupture ? Élu sur la promesse de baisser les prélèvements obligatoires, en diminuant les impôts et en revoyant les « frontières entre protection sociale collective et individuelle », Nicolas Sarkozy semble s'en éloigner", écrit le quotidien.
> Discours du Président de la République sur le thème de la généralisation du Revenu de Solidarité Active :
http://www.elysee.fr/documents/index.php?lang=fr&mode=view&cat_id=7&press_id=1737
> Barème, financement, contrôle : les modalités de la nouvelle prestation :
http://www.lesechos.fr/info/france/4765432.htm
> François Bourguignon, Président du Comité d'évaluation du RSA : « Nous n'avons pas eu assez de temps pour évaluer les expérimentations » - interview dans Les Echos :
http://www.lesechos.fr/info/france/4765355.htm
> Nicolas Sarkozy propose une simplification du bouclier fiscal - Les Echos du 29 août :
http://www.lesechos.fr/info/france/4765832.htm
> Communiqué de la CNAF - Le conseil d’administration de la Cnaf approuve très majoritairement le projet de loi généralisant le Rsa
http://www.annuaire-secu.com/pdf/comm-presse-cnaf-290808.pdf
> Impôts et taxes : les derniers arbitrages sont en cours - Le Figaro du 29 août

Le gouvernement prend des mesures pour lutter contre la précarité énergétique
26/08/08 - L'augmentation du prix de l'énergie accélère la progression de la précarité énergétique et de ses conséquences sociales, sanitaires, économiques et environnementales. Alors que le gaz en est à sa troisième augmentation depuis début 2008, une nouvelle hausse du tarif d'Edf se profile déjà pour 2009 afin de financer la rénovation du réseau de distribution, prévient la Tribune (27-08). Dans le même temps, le gouvernement vient de faire un geste en direction des ménages les plus modestes afin de garantir l'accès à une énergie bon marché au plus grand nombre. Un arrêté du 5 août 2008 (Journal officiel du 14 août 2008) aligne les plafonds d'accès aux tarifs sociaux de fourniture de l'électricité et du gaz sur ceux de la CMU complémentaire (620 euros par mois pour une personne seule). Cette mesure vise à simplifier l'accès à ces tarifs limités. Le décret 2008-778 du 13 août 2008 (même JO) relatif à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité prévoit par ailleurs la gratuité de la mise en service des contrats et un abattement sur la facturation des frais de rétablissement du contrat en cas de coupure. Selon le ministère, le nombre de foyers potentiellement bénéficiaires des tarifs sociaux devrait passer de 1,2 à 2 millions. Le problème, c'est qu'ils sont beaucoup moins nombreux à en bénéficier réellement ! Au 31 décembre 2007, seules 650 000 personnes bénéficiaient du tarif social de l'électricité.
> Source Fonds CMU : http://www.cmu.fr/site/cmu.php4?Id=31&actu=73
> Vers une nouvelle hausse des tarifs de l'électricité dès 2009
http://www.latribune.fr/info/IDB09470C14670719AC12574B200146720

Une voie supplémentaire de recrutement pour les futurs IGAS
27/08/08 - Un décret modifiant le statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales a été présenté lors du Conseil des ministres du 27 août 2008 par Xavier Bertrand. Pour renforcer les compétences de cette inspection, une voie supplémentaire de recrutement est créée, au grade d'inspecteur général, pour les fonctionnaires occupant ou ayant occupé, pendant cinq années au moins dans les dix dernières années, un emploi de directeur dans les administrations centrales des ministères sociaux, et justifiant d'une longue expérience professionnelle. Le nombre de postes qui peuvent être pourvus par cette voie est limité à deux.
> Communication en conseil des ministres :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils_ministres_35/conseil_ministres_27_aout_1372/
> Décret n° 2008-861 du 28 août 2008 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales, JO du 29/08/08
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019386869&dateTexte=

L'évolution des opinions des français sur les questions sociales entre 2000 et 2007
29/08/08 - La vague 2007 de l'enquête barométrique de la DREES permet d'observer une préoccupation forte et constante des Français sur les questions sociales. Les Français acceptent de mieux en mieux la nécessité des réformes pour combler le déficit de la Sécurité sociale mais sont plus sceptiques quant à leur application.
Le chômage reste leur première préoccupation mais nettement moins cette année (34% contre 43% en 2005 et 2006). Les inquiétudes portent de plus en plus sur la pauvreté et les inégalités sociales : 83 % d'entre eux considèrent que depuis cinq ans la pauvreté et l'exclusion ont augmenté (+20 points en six ans) et estiment que toutes les catégories de populations peuvent être concernées.
Sur la question des retraites, les Français intègrent de plus en plus le recul de l'âge de la retraite (24 %, +6 points par rapport à 2000) ou l'allongement de la durée de cotisation (29 %, +4 points par rapport à 2006). Parallèlement ils sont plus critiques que les années précédentes quant au niveau de vie des retraités actuels par rapport à celui de l'ensemble de la population.
Ce pessimisme s'accompagne d'une volonté de conserver les systèmes actuels tant de retraite basée sur la répartition, que de protection sociale (refus d'une mise en concurrence des caisses publiques et des assurances privées).
> DREES - Études et résultats n° 652, août 2008 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er652.pdf

Retour sommaire

NTIC - e-santé - e-administration

Un million de Dossiers Pharmaceutiques
28/08/08 - Au 25 août, 978 299 DP ont ainsi été créés dans 3 139 officines. Le 22 juillet, la CNIL a autorisé la poursuite de son expérimentation jusqu'au 15 novembre 2008. "Elle pourra ainsi disposer du temps nécessaire pour examiner le bilan complet de la phase expérimentale engagée depuis mars 2007", indique l'Ordre des pharmaciens qui estime que le bilan est déjà très positif. Le dispositif devrait être généralisé à l'ensemble des 23 000 officines du pays d'ici à 2010.
http://www.ordre.pharmacien.fr/DP/index4.htm

Retour sommaire

L'actualité des sites Internet

MediaSérail : pour se former et apprendre en ligne
29/08/08 - La dernière lettre de service-public.fr vous propose de découvrir "MediaSérail, le centre de ressources pédagogiques ludiques et multimédia". Réalisé par l'association Caravansérail Développement, MediaSerail est cofinancé par le Fond social européen (FSE) et le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et des solidarités. Le site permet aux internautes de se former ou d'approfondir leurs connaissances grâce à une sélection de documents disponibles en accès gratuit. Il couvre les domaines suivants : santé–biologie, culture générale–citoyenneté, français, informatique-internet, langues, mathématiques–sciences, orientation–recherche d'emplois, vie quotidienne–médias. Les liens proposés renvoient sur des textes explicatifs, des animations ou quizz pour apprendre tout en jouant, ou encore des sites d'informations pratiques (recherche d'emploi, bricolage, etc.).
> http://caravanserail-dev.org/mediaserail/accueil.htm

Retour sommaire

Sélection de textes réglementaires - JO et circulaires

Sécurité sociale

Santé - social

Nominations - Accords - Indiscrétions

Agenda

Autres publications et informations retenues

  • Mise à jour du flyer sur la déclaration d'accident du travail en ligne  - Net-entreprise (août 2008 - Pdf - 2 p.) :
    http://www.net-entreprises.fr/Html/flyer_DAT.pdf
  • Rapport d'activité 2007 de la caisse nationale du Régime social des indépendants (RSI)
    99 pages - L'année 2007 du RSI a été marquée par l'inauguration du siège social à la Plaine Saint-Denis, la signature de la convention d'objectifs et de gestion 2007-2011, la mise en place de l'Interlocuteur social unique avec, sur 2007, les expérimentations d'accueil dans les 3 caisses tests du RSI, la réforme du régime complémentaire des artisans, le lancement du "bilan de prévention"...
    http://www.le-rsi.fr/publications/supports_de_communication/rapport_activite_2007.php
  • Le rapport d'activité du GIP-CPS pour 2007
    Rapport annuel - 68 pages
    http://www.gip-cps.fr/pdf/RAGIP07.pdf
  • "Loi Bachelot : le risque d'achever l'hôpital public". Dans une tribune publiée par "Le Figaro" du 22-08, le président de Kiria, Frédéric Bizard, et le professeur émérite de médecine Émile Papiernik dénoncent le projet gouvernemental qui risquerait sérieusement de condamner l'hôpital public pour au moins trois raisons.
    http://www.lefigaro.fr/debats/2008/08/23/01005-20080823ARTFIG00067-loi-bachelot-le-risque-d-achever-l-hopital-public-.php
  • Informations sociales n° 147 - "Réseaux sociaux : théories et pratiques" de la CNAF est disponible en texte intégral sur le site Cairn. La première partie de ce numéro est consacrée aux nouvelles approches de la théorie des réseaux sociaux et familiaux. Une deuxième partie est consacrée aux pratiques des professionnels associées à un fonctionnement en réseau où les notions de hiérarchie, de pouvoir, de contrôle et de contrat social sont importantes à explorer. Enfin, la troisième partie est consacrée aux réseaux familiaux et amicaux.
    http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2008-3.htm
  • Enfin, pour la rentrée : un dossier du Journal du Net management : 10 recettes pour s'épanouir au travail
    C'est décidé, c'est avec le sourire que vous irez au bureau tous les matins. Organisation, gestion du stress, intérêt pour votre travail... Profitez de la rentrée pour adopter quelques bonnes pratiques.

 Retour sommaire


> Je souhaite consulter les newsletters précédentes


Newsletter réalisée par Gérard Bieth 
© www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale
Vos commentaires, suggestions et soumissions de communiqués sont les bienvenus
Contactez-moi : gerard@annuaire-secu.com

La reproduction, même partielle, de cette newsletter est autorisée en citant la source. 
Il suffit juste de me prévenir :)
 Reproduction à but commercial ou professionnel interdite.

Mise à jour du 29/08/08/

Accueil Annuaire Secu