Actualités générales
Actualité santé
La concertation sur l'avant-projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires s'achève dans le flou général
Le Conseil d'administration de la CCMSA donne son avis sur le projet de loi HPST
Prévention de l'obésité : une mission parlementaire présente 83 propositions
3ème édition du baromètre « Les Français et leur santé »
Les maires des petites villes de France défendent leurs hôpitaux dans un livre blanc
Rapport de la mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire
Actualité sociale
Revalorisation de la prime de Noël pour les plus démunis
TIC santé / e-administration
Répertoire partagé des professionnels de santé - Le numéro ADELI en sursis
L'AP-HP veut mettre en place d'ici à 2013 le dossier médical informatisé dans ses 37 établissements
Le CETAF a développé son Intranet avec Euriware
Ouvrages
Vivre en ville. Observatoire mondial des modes de vie urbains 2008-2009
L'actualité des sites Internet
AG2R lance sa e-mutuelle
Les 2e Assises nationales de la jeunesse du CESE
La section CFDT de l'UCANSS a son site
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

------------------------------------------------

Rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Septembre 2008
30/09/08 - La Commission des comptes de la sécurité sociale, dans son rapport publié lundi 29 septembre, actualise ses prévisions présentées en juin. Elle confirme que le déficit 2008 du régime général devrait s'établir à 8,9 mds d'euros. Les régimes de base autres que le régime général dégagent dans leur ensemble sur la période un excédent modéré auquel contribue principalement la CNRACL. La seule branche maladie affiche un solde négatif de 4 milliards d'euros, indique la Commission. Fixé à 152 milliards d'euros pour 2008, l'ONDAM devrait finalement être dépassé de 750 millions d'euros (900 millions pour les soins de ville alors que les autres postes sont plutôt en baisse). Les remboursements de soins de ville devrait augmenter de 2,8 %, contre + 4,5 % en 2007, mais ce ralentissement est "largement imputable" à la mise en place des franchises médicales, selon la Commission. Sans l'impact des franchises, les soins de ville auraient progressé de + 4 %. Cet effet est encore plus fort sur les médicaments. La croissance des dépenses remboursées est de + 0,5 % en 2008, contre . + 3,8 % sans les franchises. Le redressement financier du FSV se poursuit, les excédents des régimes de retraite complémentaire diminuent sensiblement, alors que le déficit du FFIPSA continue de se creuser pour atteindre environ 2,6 milliards d'euros en 2008. Le découvert de trésorerie de l'ACOSS atteindrait - 27,6 milliards d'euros fin 2008, soit une dégradation de 7,5 milliards par rapport à la situation de la fin 2007.
pour 2009, la commission prévient que le déficit du régime général de la Sécurité sociale, toutes branches confondues, enregistrerait une "profonde dégradation en l'absence de mesures nouvelles" pour atteindre 15 milliards d'euros. Ces prévisions se fondent sur un certain nombre d'hypothèses comme une augmentation attendue des dépenses d'assurance maladie de 4,7%, "la prévision d'une croissance toujours forte des charges de la branche retraite",  et les conséquences du ralentissement économique, les recettes de la Sécurité sociale ne progressant que de 3,5 % en 2009 après une progression de 4,5 % en 2008.
> Rapport de la CSS Tome 1 et synthèse :
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/2008/ccss2008.htm

Le gouvernement présente le projet de loi de financement de la Sécu pour 2009
03/10/08 - "Ne croyez pas que la crise économique n'ait pas d'impact sur nos finances sociales", a déclaré le ministre du Budget, Eric Woerth, en présentant lundi à la presse les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécu pour 2009. Le contexte économique dégradé, avec une moindre augmentation de la masse salariale, un marché de l'emploi déprimé et une forte inflation qui augmente le coût des prestations sociales qui grèvent les comptes de la Sécu de 3 milliards d'euros en 2009, oblige le gouvernement à repousser à 2012 la perspective d'un retour à l'équilibre du régime général. Le texte prévoit un déficit du régime général de 8,6 milliards l'année prochaine. L'effort de redressement des comptes sociaux de plus de six milliards prévu par le gouvernement en 2009 est basé sur un cocktail à base de recettes nouvelles (pour 1,4 milliards d'euros), de transferts de ressources au sein de la protection sociale (pour 1,7 milliard d'euros), et surtout de maîtrise des dépenses (3,1 milliards d'euros d'économies, dont un milliard au titre des frais financiers). L'effort principal porte sur les branches maladie et vieillesse, les plus lourdement déficitaires, dans le cadre de mesures en grande partie déjà connues.
La quasi-totalité des 1,4 milliard de recettes nouvelles bénéficiera à la branche maladie, dont un milliard de hausse de la taxe sur le chiffre d'affaires des complémentaires santé et 400 millions provenant du forfait social de 2 % sur l'intéressement, la participation, l'épargne salariale, et la retraite supplémentaire. Le gouvernement entend par ailleurs réaliser 2,2 milliards d'économies sur l'assurance maladie, basées sur des baisses de tarifs (médicaments, actes des radiologues et de biologie), l'efficience à l'hôpital, les prescriptions des médecins, les transports sanitaires, ou encore la pénalisation des patients sans médecin traitant (la surtaxe va augmenter de 20 points). Le gouvernement a retenu un objectif (ONDAM) de 3,3 % en 2009. Le déficit de la branche maladie reviendrait ainsi à 3,4 milliards d'euros, après 4,0 milliards prévus en 2008.
La branche accident du travail, dont l'excédent est attendu à 400 millions en 2008, augmentera de 300 millions son versement à l'assurance maladie et devrait ainsi être à l'équilibre en 2009. Le PLFSS transpose dans la loi deux mesures de l'accord des partenaires sociaux du 12 mars 2007 relatives à la réparation des risques professionnels ( prise en charge des dispositifs médicaux améliorée, revenu de remplacement entre la date de reconnaissance de l'inaptitude et la date de mise en œuvre de la décision de l'employeur).
La branche vieillesse verrait son déficit ramené à 5,0 milliards d'euros après 5,7 milliards en 2008 compte tenu d'une hausse de 1,8 milliard de ses ressources liée à l'augmentation de 0,3 % des cotisations vieillesse dès le 1er janvier 2009 (cette hausse ne porterait que sur la part patronale et déplafonnée). Les pensions de réversion des conjoints survivants de plus de 65 ans dont les ressources totales n'excèdent pas 800 euros par mois seront majorées de 11 % à compter de 2010. La mesure devrait concerner quelque 600 000 personnes et coûtera 190 millions d'euros en année pleine. Les autres mesures ont déjà été présentées aux partenaires sociaux (voir lettre 317). La réversion sera réservée aux plus de 55 ans au 1er janvier 2009 et l'allocation veuvage du régime général sans conditions d'âge sera supprimée d'ici 2011.
La branche famille, dont l'excédent attendu en 2009 est de 300 millions après 400 millions en 2008, financera comme prévu 70 % des majorations de pension pour enfant préalablement prise en charge par la branche vieillesse, soit une ponction de 500 millions. Au total, elle devrait donc présenter en 2009, un déficit de 200 millions. Quelques mesures destinées à améliorer l'offre de garde de la petite enfance sont inscrites (assistantes maternelles autorisées à garder jusqu'à 4 enfants, majoration à la garde en cas de travail décalé, ...).
Conformément aux annonces du Gouvernement de juin, le projet de loi prévoira un transfert à la CADES des déficits cumulés du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse, soit près de 27 milliards d'euros. Cette mesure devrait permettre un allègement des charges financières de 1,1 milliard d'euros par an, soit 400 millions pour l'assurance maladie et 700 millions pour la branche vieillesse. La question de l'équilibre du Fonds de financement de la protection sociale des exploitants agricoles (FFIPSA) est traitée dans ce PLFSS et dans le PLF : l'intégralité de la dette de 7,5 milliards d'euros à fin 2008 sera reprise par l'État. Le PLFSS intègre financièrement le régime maladie à la CNAM.
Enfin, le PLFSS concrétise le plan gouvernemental pour l'emploi des seniors (pénalités pour les entreprises n'ayant pas signé d'accord) et poursuit le renforcement des outils de lutte contre la fraude et les abus, avec la mise en place de "sanctions financières plancher" en cas de "fraude manifeste à l'assurance maladie". "Un professionnel de santé qui prescrirait sans vraiment de raison se verrait d'emblée infliger une sanction de 1 350 euros", a détaillé Eric Woerth. Pour un assuré, la sanction sera de 1/10e du plafond mensuel de la SS, soit environ 270 euros. Ces sanctions, décidées directement par la caisse d'assurance maladie concernée, seront proportionnées à l'ampleur de la fraude, dans la limite de 5 500 euros pour les particuliers et du double de la fraude pour les autres. Elles seront plus lourdes en cas de fraude en bande organisée, a précisé le ministre.
Le projet de loi sera examiné du 28 au 31 octobre 2008 par l'Assemblée nationale.
> L'intégralité du PLFSS pour 2009 - 80 articles - 154 pages (texte disparu du site du Figaro)
> Le dossier de presse :
http://www.comptes-publics.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/080929plfss/som_080929plfss.php
> Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité Française, interviewé par Les Echos : "Les mutuelles relèveront les cotisations si la taxe est pérennisée"
http://www.lesechos.fr/info/france/4780435.htm

La CADES a amorti 35,8 milliards d'euros de dette sociale a fin juin 2008
01/10/08 - Lors de sa réunion du 25 septembre 2008, le Conseil d'administration de la CADES a arrêté les comptes du premier semestre de l'exercice 2008. Le produit de la CRDS est passé de 2 565 à 2 796 millions d'euros et le montant net des intérêts versés de 1 546 millions à 1 639 millions d'euros entre les premiers semestres 2007 et 2008. L'excédent d'exploitation s'établit à 1156 millions d'euros, contre 1017. Ainsi, au 30 juin 2008, sur les 107,6 milliards de dette sociale repris depuis 1996, 35,8 milliards d'euros ont déjà été amortis. Il ne reste plus que 71,8 milliards à amortir sur la dette actuelle qui doit être remboursée totalement à l'horizon 2021. Mais c'est sans compter la reprise des 27 milliards annoncés pour 2009. Pour ne pas prolonger sa durée de vie, la CADES bénéficiera d'une fraction de la CSG (0,2 point) affectée aujourd'hui au Fonds de solidarité vieillesse, soit près de 2,3 Mds d'euros. Or si le FSV, qui vient tout juste de revenir à l'équilibre, "a bien profité de l'amélioration des chiffres du chômage, ce dernier repart à la hausse. Sous couvert de transférer des déficits à la CADES, le gouvernement va surtout creuser le déficit structure du FSV", estime Gérard Bapt, membre du Conseil de surveillance de la caisse, dans une interview à la lettre PSI (n° 657 du 1-10). Et les déficits prévisionnels à venir, pour les années 2009, 2010 et 2011, vont encore aggraver la dette sociale avant le fameux retour à l'équilibre promis pour ... 2012.
> Communiqué du 25 septembre 2008 :
http://www.cades.fr/fr/actualite/commu/08-09-25.asp

Retour sommaire

Lancement de la 11ème Promotion de "Conseiller en organisation"
02/10/08 - L'Ucanss et le Crfp des Pays de la Loire mettent en oeuvre la 11ème promotion du cycle de formation "Conseiller en organisation". Le contenu, revu en 2008, intègre de manière plus approfondie les dimensions suivantes :  le pilotage et la mesure de la performance,   la démarche qualité,  le développement durable,  la construction d'une démarche d'intervention au sein des organisations, l'enrichissement de la boîte à outils du conseiller en organisation. Le calendrier prévisionnel de la prochaine promotion s'échelonnera du mois de mars 2009 au mois de mars 2010, le dossier de candidature étant à retourner avant le 31 décembre 2008.
L'Ucanss communique également sur le lancement du recrutement pour le dispositif de formation de la 5^ème promotion des fondés de pouvoir et cadres supérieurs des agences comptables dont le démarrage est prévu le 17 mars 2009.
> Lettres d'informations de l'Ucanss du 30 septembre 2008 :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/TC.nsf/wmIndexLI2008?OpenForm&Start=1&Count=30&Expand=2&Seq=4

Une RPN à l'UCANSS sur la bilan de la politique de rémunération dans l'institution depuis 2004
03/10/08 - Le 30 septembre, une RPN s'est tenue à l'UCANSS avec au programme un bilan de la politique de rémunération dans l'institution, trois ans après la signature du protocole sur la classification et de l'accord de méthode sur les salaires. "Selon l'UCANSS, il ressort de cette présentation que le dispositif de 2004 n'a pas produit ses effets escomptés. Il a fallu plus de temps que prévu. En outre, ce dispositif engendre une politique peu lisible par les agents", rapporte le SNFOCOS sur son site. Les organisations syndicales dans leur ensemble ont souligné l'échec de la réforme du système de rémunération introduite par le protocole d'accord du 30/11/2004 et insisté sur l'urgence d'une augmentation de la valeur du point. A ce sujet, on s'intéressera à la très intéressante note d'étude préparatoire pour cette RPN élaborée par la CFTC. Les éléments du bilan classification seront adressés aux fédérations par voie dématérialisée, a prévenu le directeur de l'UCANSS qui fixe une prochaine RPN salaires au 14/10/08 "s'il a un mandat" du Comex d'ici là.
Signalons que les caisses nationales ont réalisé 232,9 millions d'euros d'excédents de gestion sur la masse salariale en cumul sur 2006 et 2007.
> Note d'étude préparatoire RPN bilan Accord de méthode du 30/09/2008 :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/note-etude-cftc-rpn300908.pdf
> Voir également le compte-rendu de la CGT :
http://www.orgasociaux.cgt.fr/pages/detail.php?NoCle=610

Retour sommaire

Avis du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie sur le médicament
03/10/08 - Le HCAAM vient de publier un nouvel avis sur le médicament adopté le 25 septembre 2008. Comme lors des travaux de juin 2006, il s'est attaché essentiellement à étudier la place du médicament dans le système de l'assurance maladie. Qu'en retenir ? L'effet-structure tendanciel est accru par la sortie dans le marché de ville de médicaments auparavant réservés à la réserve hospitalière. En 2007, les prescriptions des médecins hospitaliers représentent près de la moitié (49 %) de la croissance des dépenses de médicaments en ville. Les médicaments des maladies orphelines, souvent très onéreux, représentent un marché en plein développement et constituent une source de dépense croissante pour l'assurance maladie. La régulation de la « liste en sus » ou « liste T2A », comprenant certains médicaments et dispositifs médicaux facturés en sus des tarifs des prestations d'hospitalisation, est un impératif pour éviter une croissance forte de la dépense de ces médicaments aux dépens de l'enveloppe tarifaire. Un certain nombre de pistes sont envisagées par les différentes administrations pour renforcer cette régulation. Le plan médicament lancé en 2004 a produit ses effets de 2004 à 2006 avec une croissance des remboursements de médicaments inférieure à celle du reste des soins de santé. Mais le phénomène s'est inversé pour l'année 2007 et la situation des huit premiers mois de l'année 2008 est impactée par la mise en place d'une franchise sur les boîtes de médicament. Le HCAAM observe une très bonne progression de la pénétration générique au sein du répertoire, mais le répertoire lui-même a tendance à stagner. La prescription se déplace vers les produits « hors répertoire » et donc encore sous brevet, ce qui explique le résultat décevant. Il souhaite que le mouvement de convergence des prix au sein des classes thérapeutiques déjà bien engagé se poursuive. Par ailleurs, le Haut conseil s'est intéressé à l'impact des modifications de 2006 sur la prise en charge des médicaments à SMR insuffisant. Les déremboursements de mars 2006 ont entraîné une baisse de prescriptions et le report vers d'autres produits remboursés, les patients ne s'étant que très partiellement tournés vers l'automédication. Les prix de vente au public des spécialités déremboursées ont fortement augmenté avec une grande disparité des prix selon les pharmacies. Quant au déclassement à 15% des veinotoniques, le Haut conseil se félicite qu'il se soit traduit par une baisse de prescription et un transfert vers des veinotoniques moins chers, débouchant sur une baisse des remboursements de l'assurance maladie de 55,4 % en 2006. Enfin, le rapport aborde la réforme de la loi Chatel qui a profondément remanié les fameuses « marges arrière » et qui devrait permettre de dégager a priori en 2008 une marge sur les produits du répertoire générique équivalente à celle de 2007. L'assurance maladie a récupéré la somme qui n'est plus versée par les génériqueurs aux pharmaciens, par le biais de baisses de prix ciblées sur certains génériques (90 millions d'euros en année pleine). Quant au rendement de la franchise de 0,5 euro sur le médicament, l'économie générée par le dispositif serait de 650 millions d'euros, à rapprocher du rendement global de la franchise (appliquée aux médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports) qui devrait être de 850 millions d'euros par an.
> Avis du HCAAM et note d'accompagnement :
http://www.securite-sociale.fr/institutions/hcaam/avis/avis.htm

Retour sommaire

Le gouvernement tente de faire face à la forte hausse du chômage
03/10/08 - Les chiffres du chômage du mois d'août sont encore plus mauvais que ceux dévoilés par le ministre du Travail la semaine dernière (voir ma lettre précédente). Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie 1 augmente de 2,2 % (+ 41 300) au mois d'août en données corrigées des variations saisonnières, annonce la DARES. Ce qui porte le nombre de chômeurs inscrits à l'ANPE en catégorie 1 à 1.949.600 personnes au total. Les plus de 50 ans (+ 2,9 % au mois d'août) et les chômeurs de longue durée (+ 3,4 %) sont particulièrement touchés. Les jeunes, premiers en général à subir les effets du retournement, limitent cette fois-ci la casse (+ 0,1 %). Le décrochage de l'intérim reste la première explication de ce mauvais résultat. Sur un an, la tendance à la baisse des inscriptions à l'ANPE que l'on observait depuis 2005 s'est amenuisée, n'atteignant plus que - 1,1 % en août par rapport à août 2007, selon les statistiques officielles.
Confronté à un bond inégalé du chômage, la quatrième hausse consécutive et la plus importante depuis 1993, le gouvernement a affiché lundi sa détermination à contrer cette tendance, sans convaincre syndicats et opposition qui l'accusent d'avoir minimisé la gravité de la situation. Une "réunion de crise pour l'emploi"  pour établir un diagnostic de la situation a réuni lundi à Bercy le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez et les services publics de l'emploi concernés par "la lutte contre le chômage" (ANPE, Afpa, directions de l'emploi, missions locales...). Mais rien de concret n'est sorti de cette réunion. Il a été décidé "d'accélérer" le déploiement prévu sur 3 ans des 45 000 contrats d'autonomie proposés aux jeunes des quartiers. Les responsables de l'ANPE et des Assedic "seront réunis rapidement afin de faire le point sur l'avancement de leur fusion", en même temps qu'un groupe de travail  "sera installé cette semaine" "pour se pencher sur l'offre de formation professionnelle, ont annoncé Mme Lagarde et M. Wauquiez dans un communiqué commun. "S'il faut mobiliser davantage de contrats aidés, nous le ferons", ajoute Laurent Wauquiez, interviewé par Les Echos (30-09). Des mesures qui n'ont guère de chance d'inverser la courbe du chômage. Le discours alarmiste tenu le lendemain par Laurent Wauqiez n'est pas là pour nous rassurer. Le secrétaire d'État à l'Emploi a ainsi déclaré mardi sur France Inter qu'il s'attendait à des chiffres du chômage "mauvais pour un an". Ce qui n'empêche pas Éric Woerth de réclamer aux gestionnaires de l'Unedic la baisse des cotisations chômage au profit d'une hausse des cotisations vieillesse, ceci malgré la remontée du chômage qui risque de se traduire par de moindres rentrées de cotisations vers le régime d'assurance chômage. "Vous avez aujourd'hui à l'Unedic des comptes très positifs, avec un excédent très important (de l'ordre de 5 milliards d'euros), et il n'y a pas de raison de penser que les choses se dégraderont plus vite. Donc, il faut basculer ces cotisations : il faut cette solidarité entre les régimes", a-t-il préconisé. Et pour enfoncer le clou, une mesure du PLF rapportée par Les Echos (3-10) supprime la prise en charge par l'Etat de l'allocation de fin de formation (AFF) créée en 2001, qui bénéficie aux chômeurs encore en formation ayant épuisé leurs droits à indemnisation de l'assurance chômage. L'économie attendue est de 169 millions d'euros sur le dos de l'Unedic. Le gouvernement se justifie en rappelant que l'Etat avait pris cette dépense à sa charge "dans un contexte financier alors très difficile pour l'Unedic".
Pour finir avec les annonces, Laurent Wauquiez a déclaré mercredi sur Canal + qu'un deuxième plan pour les services à la personne, initialement prévu pour la fin de l'année, serait lancé dès le mois d'octobre. "Les allègements de charges (pour les services à la personne) sont relativement peu utilisés, pas lisibles, je préfère un plan qui soit très clair", a ajouté le secrétaire d'Etat.
> Les dernières statistiques mensuelles : août 2008 - DARES /ANPE :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/PI_0808_internet.pdf
> Wauquiez : "Les chiffres du chômage vont être mauvais pendant un an" - lepoint.fr
http://www.lepoint.fr/actualites-economie/wauquiez-les-chiffres-du-chomage-vont-etre-mauvais-pendant-un-an/916/0/278250
> "Baisse des cotisations chômage : c'est le tollé" - actuchomage.org :
http://www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=4048&mode=thread&order=0&thold=0

Coup de frein pour les allégements de charges sociales en 2009
01/10/08 - "Alors qu'elles progressaient au rythme de 15 % par an depuis 2006, les exonérations de charges sociales devraient stagner l'an prochain, à 31,4 milliards d'euros", rapportent Les Echos (01-10). La faute au ralentissement de l'activité économique qui entraînera une progression très faible des allégements généraux de charges sur les bas salaires (près des trois quarts des exonérations), mais aussi des allégements prévus par la loi Tepa pour les heures supplémentaires. "Le gouvernement anticipe même un net recul des allégements ciblés l'an prochain" avec la baisse programmée des entrées dans les contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats d'avenir et la fin des exonérations spécifiques dont bénéficient les contrats de professionnalisation (ils rejoignent le régime « Fillon »). Recul prévu également dans les mesures en faveur de l'emploi dans certaines zones géographiques et les allégements pour les jeunes entreprises innovantes et les micro-entreprises. Dans les zones franches urbaines, les exonérations totales de cotisations seront désormais plafonnées à 1,4 SMIC. Au-delà, elles seront dégressives jusqu'à s'interrompre à 2,4 SMIC en 2009, puis 2 SMIC en 2011. L'économie attendue serait de 100 millions en 2009. Ce recentrage avait déjà touché les zones de redynamisation urbaines et les zones de revitalisation rurales l'an dernier. Quant aux exonérations en faveur de l'emploi à domicile, il est difficile d'évaluer les effets de la mesure prévue dans le budget 2009 qui prévoit de "ramener de 15 points à 10 points", à compter du 1er janvier, le taux d'exonération de cotisations sociales patronales pour les particuliers employeurs déclarant leurs salariés sur la base du salaire réel. Les Echos notent par ailleurs que "la loi de programmation des finances publiques prévoit une évaluation systématique des niches sociales et impose que toute nouvelle exonération soit gagée par des économies". Le gouvernement a tenu compte des vives critiques de la Cour des comptes sur les exonérations de charges, en particulier sur les mesures ciblées : "ces dispositifs ne font pas l'objet d'une évaluation financière suffisante, sont peu lisibles et mal contrôlés. Leur impact sur l'emploi est limité au regard des efforts financiers importants consentis par les finances publiques".
> http://www.lesechos.fr/info/france/4779120.htm

Retour sommaire

Étude sociologique sur la résidence en alternance des enfants de parents séparé
02/10/08 - La résidence en alternance des enfants de parents séparés est légalement reconnue en France depuis la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale. Les données sociologiques concernant les modes de résidence des enfants après séparation des parents sont lacunaires en France et ailleurs. Or, depuis 2007, les allocations familiales peuvent être partagées entre les parents séparés, ainsi que les avantages fiscaux liés aux enfants. La méconnaissance de la sociologie et de la démographie de ces familles posant un réel problème aux CAF, en termes de prévision budgétaire et du point de vue du service rendu à ces allocataires, la CNAF a souhaité mener une enquête spécifique sur les profils et les besoins des ces familles allocataires. Le rapport de Fors-Recherches sociales présenté dans ce dossier d'étude en livre les résultats. "Cette étude pionnière en France sur ce sujet, à la fois en raison des thèmes abordés et de la taille de la population répondante", est composée de trois parties : une synthèse juridique et sociologique sur les données existantes, une enquête qualitative menée en face à face, et une enquête quantitative menée par téléphone auprès d'un échantillon d'allocataires des CAF dont les enfants pratiquent l'alternance et qui ont choisi de partager les allocations familiales.
> CNAF Dossier étude n° 109 - octobre 2008 - 114 pages :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/DE2008?opendocument
> Également en ligne, en texte intégral, le n° 148 de la revue Informations sociales de la CNAF "Politiques de lutte contre les discriminations". Ce numéro d'Informations sociales interroge l’émergence et l’utilisation, aujourd’hui quelque peu galvaudée, du concept de discrimination et l’articulation avec la notion d’égalité. Il s'intéresse aux fondements des politiques de lutte contre les discriminations et aux outils utilisés. Enfin, il s’interroge sur la manière dont ces politiques se traduisent dans la réalité.
http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2008-4.htm

Versement des prestations familiales aux parents d'enfants étrangers
03/10/08 - Dans une délibération et un rapport spécial disponible sur son site, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité recommande au ministre de la Santé de modifier les articles du Code de la sécurité sociale relatifs au versement des prestations familiales (L. 512-2 et D. 512-2). Selon ces dispositions, l'enfant étranger doit, pour ouvrir droit à ces prestations, produire un document permettant de démontrer la régularité de son séjour en France. Pour la HALDE, ces DISPOSITIONS sont contraires à la Convention européenne des droits de l'homme et à la Convention internationale des droits de l'enfant. La Haute autorité a reçu de nombreuses réclamations de parents d'enfants étrangers, qui s'étaient vus refuser le bénéfice de ces prestations par les CAF, au motif qu'ils ne pouvaient justifier de la régularité de l'entrée de leurs enfants sur le territoire national. La Haute autorité considère que ce motif est discriminatoire et que seule la régularité du séjour des parents saurait être exigée. La HALDE a présenté ses observations devant les cours d'appel de Paris et de Versailles qui ont ordonné le versement des prestations familiales aux familles.
> Communiqué de la HALDE et rapport spécial :
http://www.halde.fr/Versement-des-prestations,12545.html

Retour sommaire

Xavier Bertrand chiffre les économies attendues de la réforme des régimes spéciaux
29/09/08 - Le ministre du Travail et des Relations sociales, Xavier Bertrand, a dévoilé le 28 septembre, sur Europe 1, quelques chiffres sur les effets de la réforme des régimes spéciaux qui est entrée en vigueur au 1er juillet dans les entreprises concernées. Selon un bilan établi par ses services à destination des parlementaires, pour alimenter le débat budgétaire de l'automne sur les concours de l'Etat aux régimes spéciaux de retraite, cette réforme "va permettre de dégager pour l'Etat 500 millions d'euros d'économies d'ici à 2012 et, ensuite, à partir de 2015, 567 millions d'euros pas an". Le ministère devrait donner prochainement des précisions sur la ventilation des économies, rapportent Les Echos (29-09) qui soulignent que le montant des subventions d'équilibre versées par l'Etat à ces régimes devrait encore progresser de "près de 9 %" entre 2009 et 2011, à 5,75 milliards d'euros, d'après le rapport annexé au projet de loi de programmation pluriannuelle des comptes publics. Une hausse "risque de faire tousser les parlementaires", ajoute le quotidien.
> http://www.lesechos.fr/journal20080929/lec1_france/4777959.htm

Retour sommaire

Un pré-rapport sur la traçabilité des expositions professionnelles dévoilé
30/09/08 - Le projet de rapport sur la traçabilité des expositions professionnelles, rédigé par Daniel Lejeune, inspecteur général des affaires sociales, devait être présenté, le 26 septembre, aux membres de la commission accidents du travail et maladies professionnelles (CATMP) de la CNAM. Ce document, que Liaisons sociales s'est procuré, intervient suite à la conférence sociale sur les conditions de travail du 4 octobre 2007 au cours de laquelle le ministre du Travail avait confié à la commission AT/MP de la CNAM une mission sur les modalités de mise en place de la traçabilité des expositions professionnelles. Le ministre avait ensuite proposé l'assistance d'un membre de l'IGAS pour la réalisation de ce rapport.
Les propositions du rapport, qui s'inscrivent dans le champ de la branche AT/MP, visent à renforcer la prévention primaire des risques CMR conduite par l'entreprise (renforcer l'évaluation des risques chimiques, mieux appliquer la stratégie de prévention, inciter au développement d'une démarche stratégique de prévention des risques CMR dans l'entreprise, rendre plus efficace le contrôle des substances et préparations dangereuses, aménager la déclaration obligatoire des procédés de travail dangereux et en faire un outil de traçabilité collective et individuelle). Le rapport formule des propositions pour une contribution de la traçabilité des expositions professionnelles à la prévention secondaire et tertiaire, et pour conforter les études épidémiologiques (suivi médical post exposition tout au long de la vie,  étude de la faisabilité d'un « bilan à 50 ans » ou d'un « bilan de sortie de l'entreprise », amélioration de l'accès du salarié aux données, notamment d'exposition professionnelle, le concernant, développement de la recherche appliquée, ...). Enfin, il formule des propositions pour inscrire la démarche dans la durée..
Selon Daniel Lejeune, ses différentes propositions doivent être confrontées à la réalité, à travers une phase d'expérimentation, afin d'en apprécier la faisabilité et l'impact. Il propose de mettre en place, sous l'autorité du directeur de la prévention et des risques professionnels de la CNAM, une équipe projet chargée de la mise en œuvre de l'expérimentation. Un comité de pilotage serait également constitué. La version finale du rapport est attendue pour cet automne.
> Projet de rapport IGAS sur la traçabilité des expositions professionnelles - octobre 2008
http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/social_actu5628_tracabilite_expo_pro.pdf

Retour sommaire

International

La Commission européenne présente deux propositions de directive sur le congé de maternité
03/10/08 - La Commission européenne a présenté, vendredi 3 octobre, deux propositions de directives visant à aider les femmes à "mieux concilier vie professionnelle et vie privée". La première révise l'actuelle directive 92/85/CEE de 1992 en portant la durée minimale du congé de 14 à 18 semaines et en recommandant de verser aux femmes 100 % de leur salaire, les Etats membres ayant toutefois la possibilité de fixer un plafond à hauteur de la prestation maladie. Les femmes enceintes auront en outre "plus de latitude" pour choisir la période à laquelle elles prendront la partie non-obligatoire de leur congé, tandis que leur protection contre le licenciement sera renforcée pendant la grossesse. Elles pourront enfin demander des horaires adaptés à leur retour de congé, même si l'employeur aura le droit de refuser cette requête. La seconde directive permettrait également d'améliorer la situation des femmes exerçant une activité indépendante. Ces dernières bénéficieront du même accès au congé de maternité que les salariées, mais sur une base volontaire. Les deux propositions vont maintenant être transmises au Parlement européen et aux gouvernements nationaux pour examen. Une décision pourrait intervenir courant 2009, chaque Etat disposant alors de deux ans pour introduire la nouvelle réglementation en droit national. Entre-temps, les partenaires sociaux européens ont entamé des négociations en vue d'améliorer d'autres formes de congé familial, tel que le congé parental. À plus long terme, la Commission aimerait également améliorer d'autres formes de congé familial, comme le congé de paternité, le congé d'adoption et le congé filial.
En outre, la Commission a publié un rapport sur la disponibilité des structures d'accueil d'enfants dans l'UE et sur la situation de chaque Etat membre au regard des objectifs fixés par les dirigeants européens à Barcelone en 2002. "Les services de garde d'enfants dans les pays de l'UE ne répondent pas aux besoins des parents, malgré quelques progrès".
> Les propositions de la Commission, ainsi que le rapport sur la garde d'enfants, sont en ligne sur son site Internet, en pages http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=89&newsId=402&furtherNews=yes
> Le rapport "Les structures d'accueil des enfants dans l'UE" :
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=89&newsId=404&furtherNews=yes

Retour sommaire

La concertation sur l'avant-projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires s'achève dans le flou général
30/09/08 - La concertation sur le projet de loi Bachelot est à présent achevée. Le Quotidien du médecin du 30 septembre revient sur "ces quinze jours de réunions bilatérales" qui "laissent perplexes les syndicalistes consultés par le ministère de la Santé". Le journal estime qu'il est difficile de dire qui a obtenu gain de cause au terme de cette concertation éclair. Même si les grandes lignes du texte sont calées, que l'avant-projet de loi est entre les murs du Conseil d'État depuis le 23 septembre, il subit chaque jour encore des modifications. La grand-messe de clôture pilotée par Roselyne Bachelot en présence de tous les partenaires consultés, prévue le 2 octobre, est reportée, de même que le passage en conseil des ministres, annoncé maintenant pour le 15 ou 22 octobre. En attendant, les tractations se poursuivent et les lobbies de tout poil préparent leurs armes. De nombreux points restent encore flous. Le projet de loi sera débattu au Parlement "avant la fin de l'année", a toutefois confirmé Roselyne Bachelot ces jours-ci. "Une procédure d'urgence est envisagée pour raccourcir les délais. Députés et sénateurs pourraient boucler la lecture du texte en 15 jours", et "au vu de l'ambiance actuelle, la bataille des amendements devrait porter son nom à merveille". 
Après avoir rapporté les bruits de couloir sur les ARS (mise en place reportée à 2012 - députés UMP comptant s'opposer à ce que les préfets les président), le Quotidien du médecin revient sur la réunion à Paris des quelque 250 présidents de caisse locale et régionale (CPAM, CRAM, URCAM, UGECAM…) où Roselyne Bachelot a tenté de rassurer le réseau sur la place de l'assurance maladie dans le paysage sanitaire après l'installation des ARS en 2010. "Un tiers" des directeurs d'ARS seront "issus des rangs des cadres supérieurs" de la Sécu et la création des agences («établissements publics à statut particulier») se fera sans changement de statut ni mobilité géographique imposée", a précisé la ministre. Concernant la gestion du risque,  chaque agence "établira avec les organismes et services d'assurance maladie de sa région un programme pluriannuel régional de gestion du risque" qui sera actualisé chaque année. Il "reprendra les actions définies par les caisses nationales". "Le pilotage de la CNAM demeure" et l'ARS "n'a évidemment pas vocation à se substituer aux dispositifs conventionnels nationaux", avertit la ministre. Des propos qui ne dissipent pas les "inquiétudes" notamment "sur la place des partenaires sociaux dans le conseil de surveillance des futures ARS".
> La concertation s'achève dans le flou général :
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=416257
> ARS : la ministre promet de ne pas liquider la Sécu :
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=416256

Le Conseil d'administration de la CCMSA donne son avis sur le projet de loi HPST
02/10/08 - Le Conseil d'administration de la CCMSA, réuni le 25 septembre, a rendu un avis consultatif sur l'avant-projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST), actuellement dans les mains du Conseil d'Etat. Il constate son adhésion aux principaux objectifs affichés dans le texte et souligne notamment "son accord avec les dispositions liées à l'organisation du système de santé qui visent à garantir un meilleur accès aux soins et à améliorer la prise en charge", indique la CCMSA dans un communiqué. Le CA rappelle également "l'importance qu'il attache au développement des réseaux de santé en milieu rural et à la continuité des programmes de prévention qu'il soutient". Mais il s'interroge toutefois sur la gouvernance des Agences régionales de santé. Tout en se félicitant que la MSA soit représentée à leur conseil de surveillance, il demande "un renforcement très sensible de leurs pouvoirs et notamment qu'ils soient saisi du projet régional de santé, qu'ils puissent émettre un avis sur le projet de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'agence et qu'ils disposent d'un pouvoir de contrôle accru sur les résultats". Enfin, concernant la régulation des dépenses de santé, le Conseil souhaite "une clarification des procédures de coordination entre les différents acteurs qui tiennent compte des acquis de l'assurance maladie dans ce domaine et qui préservent l'homogénéité de ses réseaux".
> Communiqué du 2 octobre 2008
http://www.msa.fr/front/id/msafr/S1096560610864

Prévention de l'obésité : une mission parlementaire présente 83 propositions
30/09/08 - La mission parlementaire d'information sur la prévention de l'obésité, dont la présidente Valérie Boyer souhaite faire une "grande cause nationale mobilisant l'ensemble des Français", a rendu publiques le 30 septembre ses conclusions. En France, un adulte sur deux est en surcharge pondérale et un sur six est obèse. Un enfant sur cinq souffre de surpoids. Le coût de l'obésité et du surpoids atteint 10 milliards d'euros par an pour l'Assurance maladie (7 % de l'ONDAM), a souligné la députée UMP des Bouches-du-Rhône. Un coût qui pourrait doubler d'ici 2020. .Le rapport entériné le 24 septembre par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale "sans aucune opposition" et avec quelques abstentions, selon la députée, présente 83 propositions pour répondre à ce "véritable problème de société". Pierre Méhaignerie, président de la commission, a proposé l'envoi d'une lettre au Premier ministre pour établir le calendrier dans lequel ces mesures pourraient s'inscrire. Les propositions qui viennent en appui de la politique qui a été engagée dans le cadre du Programme national nutrition santé (PNNS) concernent aussi bien l'industrie agro-alimentaire, la distribution, les consommateurs, les médias, les professionnels de santé... Le bonus-malus sur les aliments est la mesure la plus commentée. La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a écarté mardi, après ses collègues du Budget et du Travail, l'idée de taxer davantage la "malbouffe" et d'abaisser en contrepartie la TVA sur les fruits et légumes. "Ce rapport parlementaire risque-t-il de connaître le même sort (l'enterrement)" que le précédent rapport commun IGF / IGAS fin juillet ?, se demande egora.fr. La ministre de la Santé s'en défend. Elle a assuré qu'elle était "dans une démarche de prise en charge de l'obésité" et que les dispositifs qu'elle allait mettre en place dans sa loi HPST "vont donner des outils dans ce sens".
> Rapport d'information déposé le 30 septembre en conclusion des travaux de la mission sur la prévention de l'obésité - 244 pages  :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1131.asp
> Dépêche Afp - "Obésité: la députée UMP Valérie Boyer défend l'idée du bonus-malus sur les aliments"
http://fr.news.yahoo.com/afp/20080930/tts-sante-obesite-alimentation-parlement-c1b2fc3.html
> Le rapport IGF / IGAS "La pertinence et la faisabilité d'une taxation nutritionnelle" - juillet 2008 - 365 pages :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000613/index.shtml

3ème édition du baromètre « Les Français et leur santé »
03/10/08 - Kiria et Philips ont présenté, lors d'une conférence de presse le 2 octobre, les résultats de l'édition 2008 de leur baromètre « Les Français et leur santé », réalisé par l'Ifop. On retiendra "une baisse marquée de l'investissement des Français dans la gestion de leur capital santé, en particulier sur la prévention". Les personnes interrogées sont également plus pessimistes qu'en 2007 sur le système de santé, notamment sur l'accessibilité des soins (pour tous et pour soi-même), la facilité de consultation, les progrès de la médecine, ou l'information sur leur santé. Les Français sont à 74 % à être d'accord avec l'idée que le système de santé se détériore d'année en année (contre 65 % en 2007). 40 % sont même tout à fait d'accord, contre 27 % en 2007. La pratique du sport est peu répandue chez les Français : 44 % des Français disent ne pas faire régulièrement du sport.
> Retrouver tous les résultats du baromètre kiria-Philips sur le site de kiria :
http://www.kiria.com/Barometre-sante-2_kiria.php

Les maires des petites villes de France défendent leurs hôpitaux dans un livre blanc
03/10/08 - Alors que la ministre de la Santé va bientôt présenter son projet de loi HPST, les élus des petites villes rappellent, dans leur troisième livre blanc sur l'hôpital de petites villes, l'importance des petites structures dans le système de santé. Si l'Association des petites villes de France (APVF) n'a pas d'opposition de principe au projet de loi Bachelot, elle pose ses conditions sur son adhésion à la réforme. Elle demande à ce que, par exemple, la mise en place des nouvelles communautés hospitalières de territoires (CHT) se fasse avec prudence. Le livre blanc préconise avant tout la concertation avant toute restructuration avec les élus locaux, via la création d'un "conseil régional de santé publique" et une place réservée dans les ARS et dans les "futurs conseils de surveillance des hôpitaux". L'APVF suggère aussi l'instauration d'un plan national d'installation du personnel médical dans les zones sous-équipées, un développement plus large de la télémédecine. Enfin, elle souhaiterait que les petits hôpitaux ne soient pas soumis aux mêmes contraintes de rentabilité que les grosses structures. Les Echos soulignent que "Martin Malvy, président de l'APVF, est excédé par les campagnes médiatiques qui dénoncent régulièrement le coût de fonctionnement des petits hôpitaux et mettent en cause la qualité des soins qui y sont pratiqués". Selon le responsable, "ces accusations infondées ne visent ni plus ni moins qu'à justifier les fermetures de services actifs (MCO) qui tendent à réduire les hôpitaux de petites villes en simples établissements de long séjour". Martin Malvy met en avant "le fait que le seuil d'économies d'échelle se situerait à un niveau assez bas, de l'ordre de 200 lits, et que la taille idéale d'une structure hospitalière irait jusqu'à 650 lits".
> Livre blanc "Les hôpitaux de petites villes - Une composante indispensable pour une offre de soins de qualité sur tout le territoire" - 37 pages :
http://www.apvf.asso.fr/apvf_type.asp?id=25
> "Les maires dénoncent les attaques contre les petits hôpitaux" - Les Echos du 3 octobre

Rapport de la mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire
04/10/08 - Après l'avoir adopté le 16 septembre à l'unanimité et remis dans la foulée à Roselyne Bachelot, la mission parlementaire d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire, copilotée par Marc Bernier (député UMP, rapporteur) et Christian Paul (député PS, président de la mission d'information), a rendu public début octobre son rapport. Ce document, dont l'objet est de préparer l'examen du projet de loi «Hôpital, patients, santé et territoires», formule trente propositions d'action visant à donner aux pouvoirs publics les moyens de piloter efficacement le niveau et la répartition de l'offre de soins, afin de garantir aux Français un égal accès aux soins de premier recours ; à structurer l'offre de « soins de premier recours » de façon efficace, efficiente et attractive pour les professionnels de santé ; et à adapter les formations médicales et paramédicales aux besoins de santé des territoires.
"Majorité et opposition pourraient faire cause commune sur le sujet et présenter des amendements" au projet de loi Bachelot visant notamment à freiner l'installation des médecins dans les zones «surdenses», note le Quotidien du médecin sur son blog.
> Rapport de M. Marc Bernier, déposé le 30 septembre 2008 par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale - 206 pages : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1132.asp
> "Liberté d'installation : la loi HPST sera durcie par amendements" - Blog du QDM :
http://actu.blog.quotimed.com/archive/2008/10/01/liberte-d-installation-la-loi-hpst-sera-durcie-par-amendemen.html
et la contribution de Christian Paul, président de la mission d'information « Agir pour stopper le désert médical »
http://www.creusot-infos.com/article.php?sid=8161&thold=0

Retour sommaire

Revalorisation de la prime de Noël pour les plus démunis
02/10/08 - Lors du Conseil des ministres du 1er octobre, Nicolas Sarkozy a précisé les modalités du coup de pouce pour les bénéficiaires de minima sociaux comme le RMI, l'allocation de solidarité spécifique (ASS), ou encore l'allocation d'insertion, dont le pouvoir d'achat n'est pas garanti par la loi, afin de compenser le niveau élevé de l'inflation. Le RMI ayant été revalorisé de seulement 1,6 % au 1er janvier, contre une inflation prévue de 2,9 %, la différence (1,3 % sur douze mois) représentant 68 euros, s'ajoutera au montant de la prime de Noël (152 euros) qui passera ainsi à 220 euros. D'autre part, cette prime sera versée en avance. "Je souhaite que cette prime soit versée de manière anticipée, dès la fin du mois de novembre", a ajouté le Chef de l'Etat. Cette prime exceptionnelle avait déjà été confirmée par le ministre du budget Eric Woerth. "Cela équivaut à une fourchette située entre 100 et 150 millions d'euros, pris sur le surplus de la fiscalité pétrolière", avait précisé Eric Woerth. Mais selon les Echos, la revalorisation du RMI au 1er janvier prochain "n'intégrera pas le rattrapage de 1,3 %. Elle se limitera à l'inflation prévisionnelle 2009, soit 2 %, entérinant ainsi une perte de pouvoir d'achat", car la loi n'impose pas de rattrapage automatique l'année suivante en cas de décalage avec l'inflation prévue. Il en sera de même pour le RSA.
Dans sa déclaration, le chef de l'Etat a également maintenu sa promesse de faire progresser de 25 % le minimum vieillesse d'ici à la fin de son quinquennat en 2012. "Cet engagement sera tenu", a-t-il répété. La revalorisation atteindra 6,9 % en 2009, comme annoncé dans le projet de budget 2009 présenté la semaine dernière. Nicolas Sarkozy a également indiqué qu'il tiendrait ses engagements d'améliorer de 25 % l'allocation aux adultes handicapés, qui sera revalorisée de "près de 4,5 %" en 2009, et de reconduire jusqu'en 2012 "l'objectif de minimum de pension fixé à 85 % du Smic". Le Président a enfin rappelé que, pour garantir le pouvoir d'achat des retraités, la revalorisation des pensions interviendra désormais au 1er avril.
> La déclaration du président de la République, sur le site de l'Elysée
> http://www.lesechos.fr/info/france/4780042-prime-de-noel-un-cadeau-sans-lendemain.htm

Retour sommaire

TIC santé - e-administration

Ouvrages

Vivre en ville. Observatoire mondial des modes de vie urbains 2008-2009
04/10/08 - Cet ouvrage de référence sur la ville, réalisé sous la direction de Julien Damon, chef du service Questions sociales au Centre d'analyse stratégique (ex-CNAF), s'appuie sur une enquête originale menée à l'initiative de Veolia environnement dans 14 métropoles, sur les cinq continents. Les contributions croisent ces résultats avec d'autres études et données internationales. Elles sont signées par des contributeurs français et étrangers reconnus. Destiné à être reconduit tous les deux ans, l'ouvrage constitue un baromètre sur la manière dont les urbains, majoritaires depuis 2008 dans le monde, ressentent leur ville, et sur ce qu'ils en attendent. Les différents textes proposent également un panorama de la situation, des préoccupations et des problématiques urbaines (développement durable, mobilité, stratification sociale, pauvreté, gouvernance, démographie).
> http://www.puf.com/wiki/Autres_Collections:Vivre_en_ville

Retour sommaire

L'actualité des sites Internet

Sélection de textes réglementaires - JO et circulaires