Actualités générales
Actualité santé
La HAS sommée par le gouvernement d'aller plus vite dans ses évaluations médico-économiques
Hôpital : menaces sur l'emploi
La spécialisation des établissements de santé en 2006
Volume d'activité et qualité des soins dans les hôpitaux : quelle causalité ? Enseignements de la littérature
"Les inégalités de santé : nouveaux savoirs, nouveaux enjeux politiques", thème du congrès des ORS
Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » présenté en Conseil des ministres
Médicaments génériques : un marché encore insuffisamment développé en France
Actualité sociale
Le tableau de bord de suivi de la baisse de la pauvreté. Les premières données d'octobre 2008
La HALDE estime que le RSA comporte des dispositions discriminatoires
TIC santé / e-administration
Eric Besson présente le Plan Numérique 2012
La perception des Français en matière de modernisation des services publics
Emploi à domicile : le CESU bancaire disponible par Internet
L'Assurance maladie offre de nouveaux services en ligne en octobre
Ouvrages
Qui gouverne le social ?
FNATH, HALDE et Dalloz ensemble pour le premier Code du handicap
L'actualité des sites Internet
TICsante.com
Agrobat.fr
Bloghopital-sante.net
Le Blog "Risque routier professionnel" de la CRAM Alsace-Moselle
Géosanté - Démographie de la médecine générale - URML de Rhône-Alpes
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

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Le PLFSS 2009 adopté en commission des Affaires sociales
25/10/08 - La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 22 octobre le projet de budget de la Sécurité sociale (Plfss) pour 2009 modifié par un certain nombre d'amendements qui devront encore faire l'objet d'un vote en séance publique lors de l'examen du texte par les députés qui commencera le 28 octobre. Parmi les amendements retenus, l'assujettissement aux cotisations sociales dès le premier euro,des indemnités de licenciement ("parachutes dorés") dépassant le million d'euros, la soumission des stock-options et distributions d'actions gratuites au « forfait social » de 2%, l'application immédiate de la contribution sociale de 2,5 % sur les stock-options qui ont été attribuées avant cette taxation votée l'an dernier, la majoration de la taxation des "retraites chapeaux". La contribution de 1 % prélevée sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques est reconduite. D'autres amendements prévoient la réduction du taux de remboursement de 65 à 35 % des cures thermales l'année prochaine, la "mise en place effective d'une contribution forfaitaire touchant les praticiens qui ne respecteraient pas l'obligation de télétransmettre les feuilles de soins" à partir du 1er avril 2009, afin de "réduire les frais de gestion de l'assurance maladie", et des mesures favorisant le développement des médicaments génériques. Il s'agit notamment d'assouplir les règles très strictes d'équivalence entre l'original et la copie qui sont en vigueur actuellement et d'expérimenter des appels d'offres pour faire baisser le prix des génériques dans des classes thérapeutiques prescrites massivement. La commission des Affaires sociales a décidé d'augmenter le taux de la CRDS de 0,5 % à 0,69 %, et de diminuer d'autant celui de la CSG, afin de financer la reprise, prévue dans le projet de loi, des dettes cumulées de la Sécu par la Cades (un schéma plus simple que celui prévu par le gouvernement). Enfin, elle a supprimé l'article 18 du texte qui proposait de généraliser la "prime transport" (le Premier ministre a annoncé mercredi qu'il tenait à ce que cette mesure soit votée), et celui prévoyant l'intégration des médicaments dans les forfaits de soins des établissements d'Hébergement pour des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Une mesure voulue par le gouvernement pour "une meilleure maîtrise des volumes de médicaments" mais qui risque, selon l'amendement de suppression adopté, de conduire à "un rationnement des soins". Notons que le rapporteur, Yves Bur, a proposé sans succès de relever par paliers l'âge légal de la retraite à 65 ans d'ici à 2028.
La commission des Finances, saisie pour avis, a adopté mercredi 22 octobre une série d'amendements dont plusieurs visent à limiter les avantages fiscaux dont bénéficient les fonctionnaires qui s'installent dans les DOM-TOM pour leur retraite. D'autres obligent le gouvernement à rendre un rapport au Parlement sur le pilotage financier de la trésorerie et de la dette sociale et la HAS à tenir à jour une liste des médicaments classés selon le niveau d’amélioration du service médical rendu pour chacune de leurs indications. La rapporteure, Marie-Anne Montchamp, a tenu à souligner le poids des exonérations de cotisations sociales qui devraient s’élever à plus de 33 milliards d'euros en 2009. "Elles continuent donc à croître puisqu'elles augmentent de 17 % sur deux ans. Il est essentiel que ces exonérations fassent l'objet d'une compensation intégrale aux régimes de sécurité sociale". Et "force est de constater que la dette de l'État, à ce titre, est loin d'être éteinte : elle serait de 3,5 milliards en 2008, malgré l'opération d’apurement intervenue l'an passé".
Par ailleurs, la suppression dans le projet de budget 2009 d'une contribution des entreprises de 30 millions d'euros au Fonds de cessation anticipée des salariés de l'amiante a fait bondir la FNATH, la CGC et FO. Le ministère du Travail précise que cette quote-part est basculée sur la branche risques professionnels qui verserait "non pas 850 millions d'euros comme actuellement, mais 880 millions au Fonds.
> le projet de loi :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/plfss_2009.asp
> Les députés veulent renforcer les économies sur les médicaments - Les Echos du 23 octobre :
http://www.lesechos.fr/info/sante/4788615.htm
> Les programmes de qualité et d'efficience 2009 :
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/lfss/lfss2009/2009_plfss_pqe/2009_plfss_pqe.htm

Les prestations de protection sociale en 2007
25/10/08 - Le montant des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2007 s'élève à 549,6 milliards d'euros, soit 29,0 % du PIB, en léger retrait pour la deuxième année consécutive. Avec une progression de 3,9 % en valeur et de 1,8 % en euros constants, ces prestations évoluent à un rythme très proche de celui de 2006 (+ 4,0 % en valeur), indique la DREES dans son étude. Comme en 2006, les prestations du risque vieillesse-survie, qui représentent la part la plus importante de l'ensemble des prestations (44,9 % en 2007), restent les plus dynamiques (+ 5,5 % après + 5,6 % en 2006). Les prestations du risque santé ont progressé un peu plus fortement en 2007 (+ 4,2 % après + 4,0 % en 2006). À l'inverse, dans un contexte d'amélioration de la situation sur le marché du travail, les dépenses relatives au risque emploi accentuent leur diminution entamée en 2006 et celles relatives au risque pauvreté-exclusion ralentissent nettement. Les prestations du risque maternité-famille ralentissent également en raison notamment de naissances un peu moins nombreuses qu'en 2006.
> DREES - Études et résultats N° 665, octobre 2008 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er665.pdf

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Personnel de la Sécu. Une RPN Salaires le 21 octobre pour constater l'absence de proposition salariale de l'employeur pour 2008
24/10/08 - Les organisations syndicales du personnel du régime général sont pour le moins remontées après la réunion paritaire nationale consacrée à la politique salariale. Après avoir eu "l'aumône de croissance de 1,2 % au 1er mars 2008", le personnel devra se contenter de ... 0 % d'augmentation pour solde de tout compte en 2008, la faute au fameux GVT qui se situerait "vraisemblablement" à 2 % cette année. Pour 2009, il est prié d'accepter la proposition du Comex : revalorisation de 1 % de la valeur du point (date d'effet non précisée) et étude éventuelle du passif 2008.
Après s'être concertées, les organisations syndicales unanimes ont décidé d'interrompre cette réunion et  informé le Directeur de l'Ucanss qu'elles ne participeraient plus à aucune réunion paritaire tant qu'il n'y aurait pas d'éléments nouveaux sur ce dossier. Une intersyndicale se tiendra le 28 octobre 2008 pour déterminer ensemble la suite à donner.
Le SNFOCOS nous informe de l'agrément par le ministère, en date du 10 octobre, de l'accord sur la revalorisation des gardes et astreintes des médecins des établissements de la Sécurité Sociale signé le 7 mars dernier. Cet accord, d'application au 1er janvier 2008, apporte une véritable progression de ces indemnisations et une protection, pour l'avenir, du cadre juridique dans lequel s'exercent ces gardes et astreintes.
Enfin, la CFDT nous propose un compte-rendu de la CPN RSI des 9 et 16 octobre 2008. Là aussi : "salaires au point mort, et classification au ralenti !"
> Déclaration commune des 10 syndicats :
http://www.cftc-federation-pse.com/article-23960074.html
> Compte rendu CPN des 09 et 16 octobre 2008 :
http://www.pste-cfdt.org/article.php3?id_article=476

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Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 3,9 % sur 12 mois à fin septembre
22/10/08 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse de 3,9 %  (en données CJO) contre 4,1 % fin août, 3,8 % à fin juillet et 3,4 % à fin juin. Le rythme annuel de progression des soins de ville est en recul à + 2,4 % contre  + 2,7 % les derniers mois. Dans le détail, seuls les dépenses d'indemnités journalières progressent sensiblement (+ 4,3 % contre 4,0 % le mois précédent). En année complète mobile, les dépenses des établissements tirent la croissance des dépenses en septembre avec une hausse sur douze mois de 4,9 % pour le public (5 % fin août), de 2 % pour le privé (stable) et de 10 % pour le médico-social (contre 9,5 %).
Sur les neuf premiers mois de l'année 2008, en données CJO, les remboursements de soins de ville progressent de + 2 % contre + 2,2 % à fin août 2008. Les remboursements de soins de ville hors produits de santé progressent de + 2,7 % et la croissance des remboursements d'honoraires médicaux et dentaires reste modérée (+ 1,6 % à fin septembre contre + 1,7 % à fin août). Les dépenses d'analyses médicales continuent de diminuer (- 1,4 % à fin septembre), celles des transports sanitaires sont stables depuis plusieurs mois, les soins infirmiers restant à un niveau élevé. Stabilité des indemnités journalières (+ 4,6 % sur les neuf premiers mois). Enfin, les dépenses de médicaments continuent de diminuer, avec une baisse de - 1,2 % (effet franchises) tandis que les dispositifs médicaux conservent un rythme soutenu (+ 11,6 % sur les neuf premiers mois) en relation avec l'anticipation de dépenses par les Ehpad avant l'intégration des dispositifs dans les forfaits de soins. Les versements aux cliniques privées progressent de + 3,2 % à fin septembre (contre 2,8 % à fin août 2008). S'agissant des versements aux établissements sanitaires publics, la forte progression est toujours attribuée aux mouvements de trésorerie (récupération des avances de trésorerie sur la première partie de l'année).
> Communiqué de presse du 22 octobre 2008 :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Communique_sur_les_depenses_22octobre2008.pdf
> MSA - Info Stat' : remboursement des soins de ville. Les remboursements des soins de ville augmentent de 0,4% à fin septembre 2008 dans le régime agricole (21 octobre 08) : http://www.msa.fr/front/id/msafr/S1096560610864

Point d'information mensuel de la CNAMTS du 23 octobre
24/10/08 - Lors de son traditionnel point presse mensuel, la CNAMTS a abordé 3 sujets portant sur la maladie d'Alzheimer (prévalence et recours aux soins des patients), la biologie médicale (évolutions en 2007) et la profession des masseurs-kinésithérapeutes libéraux (point sur la démographie, l'activité et les pratiques)
L'Assurance maladie a conduit une étude afin d'évaluer le nombre de personnes de plus de 60 ans atteintes de la maladie d'Alzheimer. 400 000 personnes (tous régimes d'assurance maladie confondus) sont déclarées en ALD et /ou traitées pour une maladie d'Alzheimer ou apparentée, soit un taux de prévalence est de 2,7% (3,4% pour les femmes et 1,8% pour les hommes). Ce taux augmente avec l'âge. L'âge moyen de ces patients est de 82 ans et 87,7% d'entre eux ont 75 ans ou plus. Les femmes représentent près de 72 % des malades. En outre, l'analyse de l'Assurance maladie permet de connaître précisément la consommation de soins de ces patients. Près de 60% des personnes en affection de longue durée pour la maladie d'Alzheimer prennent un traitement médicamenteux spécifique. La comparaison avec 4 autres pays européens montre que ce sont les patients français qui ont le plus fort recours à ces médicaments. Le taux de reconnaissance en ALD pour la maladie d'Alzheimer augmente en moyenne de 11,3 % par an depuis trois ans, ce qui montre que les patients sont de plus en plus pris en charge spécifiquement pour cette maladie.
Seconde étude de l'Assurance maladie présentée lors de ce point presse, celle fournissant une analyse détaillée des dépenses de biologie médicale sur l'année 2007 pour le Régime général ainsi que les actions menées pour améliorer leur efficience. Plus de 573 millions d'examens ont été réalisés, pour 4,2 milliards d'euros de dépenses remboursables l'année dernière, une activité concentrée sur un nombre d'actes restreint. Les 20 premiers actes remboursés sont quasi-exclusivement des examens automatisés qui ont bénéficié d'économies d'échelle importantes. La progression des dépenses (3 %) a été la plus faible depuis 2000, les actions de maîtrise médicalisée et les baisses tarifaires intervenues pour intégrer les gains de productivité aux tarifs des actes étant mises en avant par l'Assurance maladie pour expliquer la faible progression. De nouvelles baisses de tarifs auront lieu l'année prochaine à hauteur de 100 millions permettant d'inscrire au remboursement de nouveaux actes.
Enfin, la CNAMTS a dressé un état des lieux de la profession des masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 2007. Les effectifs sont en constante progression, l'évolution des honoraires est dynamique (+ 5,5 % par an depuis 1995). La densité de la profession sur le territoire est très inégale avec des écarts de 1 à 5 entre les départements et une concentration importante dans le sud de la France. Cette répartition géographique influe de manière significative sur l'activité et la rémunération des praticiens. De plus, il existe d'importantes disparités pour la rééducation d'une même pathologie ou pour un même traitement, le nombre de séances par patients varie considérablement. La densité médicale joue à nouveau un rôle important : les nombres de séances les plus élevés sont en effet enregistrés dans les départements de forte densité. Afin d'harmoniser les pratiques et les soins reçus par les assurés sur le territoire, le PLFSS prévoit la mise en place de référentiels de prescription (forfait pour chaque pathologie fixé par la HAS) et une procédure d’accord préalable pour certains actes en série (art 34). A ce sujet, écoutez les commentaires du médecin conseil national diffusés le 23 octobre sur RTL. La CNAM espère disposer des premiers référentiels mi-2009 et contenir ainsi l'évolution des dépenses (50 millions d'économies).
> Les dossiers de presse de la CNAMTS - Maladie d'Alzheimer : prévalence et soins délivrés aux malades.
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/DP_d_Alzheimer_vdef.pdf
> Biologie médicale : évolution des dépenses et des actes sur l'année 2007 -
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/DP_Biologie_medicale_2007_vdef.pdf
> Démographie, activité et pratiques des masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 2007
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/DP_kines_vdef.pdf

Etude quantitative sur la perception des Français des évolutions de l'assurance maladie
23/10/08 - Interrogés sur la réforme du système de santé, les Français s'estiment mal informés (à 68 %) et manifestent clairement leur crainte face à un déclin qui ne permettrait plus de conserver les mêmes possibilités de soins pour tous. C'est l'un des nombreux enseignements d'un sondage ViaVoice réalisé fin septembre pour l'Expansion et le CISS (Collectif interassociatif pour la santé). Ainsi, 78 % des Français pensent que l'on se dirige vers un système qui exclura de plus en plus de personnes.
Spontanément, les Français estiment que l'enjeu consiste à préserver ce système pour ce qui relève de l'essentiel, à savoir l'accès aux soins pour tous ou les frais liés à l'âge et au handicap, et souhaitent que toutes les parties prenantes s'impliquent de manière constructive dans la réforme (les Français se montrent prêts à modifier leurs comportements). Ils sont profondément attachés à l'Assurance maladie obligatoire et solidaire, et pensent dans leur grande majorité que l'Etat doit prendre les mesures nécessaires pour que l'Assurance maladie rembourse le plus possible les dépenses de santé (75 % des répondants). Ils sont par contre beaucoup plus partagés quant à l'impact du recours plus fréquent aux mutuelles et complémentaires santé. Seuls 52 % pensent qu'il permettra d'améliorer la qualité des soins, et 50 % qu'il permettra d'améliorer l'accès aux soins. Les craintes à l'égard d'un système qui se privatiserait et les incertitudes concernant leur capacité à conserver leur complémentaire avec une augmentation des cotisations (35 % des Français déclarent qu'une telle augmentation pourrait les pousser à la résilier), montrent que "le transfert de charge vers les complémentaires ne pourra être accepté que s'il est accompagné d'engagements forts et effectifs pour assurer l'accès de l'ensemble des Français à des contrats de qualité", souligne le CISS dans son communiqué. Or, "de nombreux contrats de couverture complémentaire ne permettent pas une couverture optimale de leurs souscripteurs", "5 millions de Français ne disposent pas de couverture complémentaire", et "le dispositif d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, en l'absence de promotion réelle de la part des pouvoirs publics comme des organismes complémentaires, ne parvient pas à toucher ses destinataires".
> Sondage Viavoice réalisé pour le CISS et l'Expansion - octobre 2008.
http://www.annuaire-secu.com/pdf/ViaVoice-CISS-Expansion-EvolutionAM.pdf

Convention médicale. La séance de négociations du 23 octobre voit le retour de l'UNOCAM
24/10/08 - Les syndicats de médecins libéraux, l'UNCAM et les organismes complémentaires de l'UNOCAM se sont retrouvés jeudi après-midi à l'occasion d'une troisième séance de négociation conventionnelle dont le sujet central était le secteur optionnel. Après avoir pratiqué la politique de la chaise vide à cause de dissensions internes lors de la précédente réunion sur ce thème, l'UNOCAM a repris sa place parmi les négociateurs. Les négociations pour la création d'un secteur optionnel ont franchi une "étape importante", relève La Tribune (24-10). L'UNCAM a remis aux partenaires un projet de contrat de secteur optionnel (voir document) sur les bases du point d'étape de juillet. Avec ce dispositif, les médecins auraient l'obligation de pratiquer 30 % de leur activité à des tarifs conventionnés, "en priorité pour les plus démunis et les interventions d'urgence". Pour les 70 % restant, leurs tarifs seraient plafonnés "à 50 % au-delà des tarifs imposables". Dans un premier temps, ce secteur serait ouvert aux spécialistes exerçant en plateau technique lourd, anesthésistes, chirurgiens et obstétriciens de secteur II, mais aussi aux anciens chefs de clinique de secteur I. "Ce retour aux fondamentaux des accords de 2004 permettrait de conclure rapidement la négociation", souligne le SML. "Le projet reconnaît la réversibilité, c'est-à-dire le droit pour les médecins ayant choisi le secteur optionnel de revenir à leur secteur d'exercice d'origine". Mais ce texte doit encore faire l'objet de négociation et il n'a pas l'aval explicite de l'UNOCAM qui est indispensable puisque ce sont les complémentaires qui prendraient en charge les compléments d'honoraires. Cette nouvelle séance de négociations "n'a pas permis d'avancées majeures" sur les autres sujets abordés, notamment le contrat d'amélioration des pratiques individuelles (CAPI) et la démographie médicale, rapporte le blog du Quotidien du médecin. Sur ce dernier point, l'Assurance maladie a représenté son projet de "contrat solidarité" destiné à faciliter l'accès aux soins dans les zones touchées par la désertification médicale. Ces contrats s´imposeraient en effet aux médecins exerçant dans les zones surdotées et se traduiraient pour eux par l'obligation de réaliser un certain nombre de tâches (permanence des soins, période de consultations en centres de santé) dans une zone de sous-densité médicale. L'Assurance maladie a créé la surprise en proposant de permettre à ceux qui ne voudraient pas participer à cette mission d'équilibrage de s'en dispenser en payant une contribution. MG France a apporté son soutien à ce contrat qui fait réagir violemment la CSMF et le SML.
> Secteur optionnel : l'UNOCAM revient à la table des négociations - Le Quotidien du médecin 24 octobre :
http://actu.blog.quotimed.com/archive/2008/10/23/secteur-optionnel-l-unocam-revient-a-la-table-des-negociatio.html
> Secteur Optionnel : Les avancées de la CNAM - SML :
http://www.lesml.org/lesml/html/newsletter/newsletter-24-10-2008.htm
> Le contrat individuel à la performance en débat. Un changement radical aux répercussions incertaines - Le Quotidien du médecin (21-10) :
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=417561
> Un engagement intergénérationnel - communiqué commun MG France et et quatre syndicats d´internes (Anemf, Isnar MG, Snhmg et Isnih) :
http://www.mgfrance.org/index.php?option=com_content&task=view&id=876&Itemid=1

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Cotisations sociales. Eric Woerth annonce des "délais de paiement" pour les entreprises "fragilisées par la crise"
20/10/08 - Dans un entretien accordé au quotidien Les Echos (20-10), le ministre du Budget a annoncé avoir donné "pour instruction vendredi aux trésoriers-payeurs généraux et aux Urssaf de faire le point sur les difficultés des entreprises, et d'accorder des délais de paiement et des remises de majoration de retard pour celles qui seraient fragilisées par la crise". Les dossiers des entreprises "les plus en difficulté" seront "examinés conjointement au niveau local" par des "commissions départementales des chefs des services financiers" réunissant services fiscaux et Urssaf, a précisé M. Woerth. Le ministre a tenu à préciser que cette mesure était plus "de prévention que de guérison".
De son côté, Xavier Bertrand propose de supprimer les cotisations chômage des seniors. Le ministre du Travail considère qu'il est inutile de "faire cotiser un salarié de plus de 60 ans pour le chômage" puisque, en quittant son entreprise avant l'heure, il ne sera pas au chômage mais à la retraite. Cette mesure permettrait d'assurer un gain de 4 % pour les entreprises qui les emploient et de 2,4 % pour les salariés. La plupart des syndicats se sont montrés lundi défavorables à cette suppression des cotisations chômage pour les seniors, insistant sur le fait qu'une telle décision relevait de la négociation, et non du gouvernement.
> http://www.lesechos.fr/info/france/4786782.htm

Dispositif TEPA à fin août 2008. Stabilité du nombre d'entreprises utilisatrices mais baisse des heures sup' déclarées
21/10/08 - En août 2008, le nombre d'heures supplémentaires et les exonérations liées à la loi TEPA ont baissé d'environ 13 %. "Cette baisse traduit essentiellement un effet saisonnier lié aux congés annuels, difficile toutefois à mesurer", constate l'ACOSS dans son communiqué.
En août 2008, 55,7 % des entreprises mensualisées ont recouru aux exonérations de cotisations permises par la loi TEPA, après 56,9 % en juillet et 55,0 % en juin 2008 (données révisées). Compte tenu des retards déclaratifs ce taux doit être considéré comme relativement stable. Le montant actuellement déclaré des exonérations TEPA au titre des salaires d'août 2008 est de 157,6 millions d'euros. Il était de 180,6 millions d'euros en juillet et 172,9 en juin. Cela correspond à 43 millions d'heures supplémentaires déclarées par ces entreprises en août 2008 (49,4 en juillet et 49 en juin).
> "Principaux résultats sur le dispositif TEPA issus des déclarations de cotisations en Urssaf relatives à la paye d'août 2008" - Communiqué de l'Acoss du 21 septembre :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=161&Itemid=5532

La France associative en mouvement – Sixième édition
22/10/08 - Bonne nouvelle : on a constaté plus de 72 000 créations d'associations au cours de l'année 2007-2008 (un nouveau record). Pour la première fois, l'équipe de Recherches & Solidarités a pu travailler sur une nouvelle nomenclature, plus fine, comportant désormais 31 thèmes et 247 activités différentes. Elle permet un meilleur suivi des initiatives des "bâtisseurs associatifs". Deux cartes de France mettent en parallèle les départements reconnus pour être les plus bâtisseurs (créations d'associations sur 10 ans) et ceux qui se sont particulièrement démarqués cette année. Le Sud de la France est particulièrement actif dans le domaine. L'équipe de Recherches & Solidarités travaille depuis trois années avec l'ACOSS et la CCMSA pour observer et commenter l'évolution de l'emploi dans le secteur associatif. En 2007, il comportait plus de 175 000 associations employeurs et 1,72 million d'emplois, pour une masse salariale de 31 milliards d'euros. Un emploi salarié privé sur 10 se situe dans une association. Dans une période difficile, ce secteur apporte une note positive et encourageante : il a créé plus de 250 000 emplois depuis 2000, dont 40 000 pour la seule année 2007. Cet emploi progresse plus vite que dans le reste du secteur privé. Son ancrage territorial le met à l'abri des risques de délocalisation. Près de 80 % des associations employeurs ont moins de 10 salariés. Elles sont présentes et actives dans tous les domaines d'activité et dans tous les territoires, et tout particulièrement dans les départements ruraux.
> La sixième édition - octobre 2008 - 97 pages :
http://www.recherches-solidarites.org/library/france_associative_2008.pdf

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Réunion du Conseil d'orientation des retraites du 22 octobre 2008. Poursuite de la réflexion sur les droits familiaux
24/10/08 - Avant d'aborder l'examen du projet de rapport consacré aux droits familiaux et conjugaux en matière de retraite, le Conseil a choisi de consacrer une séance supplémentaire, le 22 octobre, à la réflexion sur les possibilités d'évolution de ces droits. Le dossier préparé pour cette séance comprend des éclairages sur différents points susceptibles d'éclairer les débats. Ainsi, les évolutions comparées des durées d'assurance des hommes et des femmes au fil des générations montrent que les femmes partant en retraite aujourd'hui ont en moyenne des durées d'assurance nettement plus faibles que les hommes (écart de 20 trimestres). L'écart se réduira toutefois au fil des générations pour être quasiment nul pour la génération 1970. Et si l'on tient compte de la MDA, la durée d'assurance validée par les femmes devrait même être supérieure d'environ cinq trimestres à celle des hommes pour les générations 1970 ou 1980. Les écarts de salaires entre hommes et femmes jouent également un rôle important dans la réflexion sur les droits familiaux, notamment par l'intermédiaire des pensions servies par les régimes complémentaires. Des compléments d'analyse sur les effets de différentes évolutions possibles des dispositifs de la MDA et de l'AVPF ont été présentés. Les modifications simulées de la MDA et de l'AVPF tendent à réduire, avant redistribution, les droits accordés au titre des enfants. A l'inverse, on pourrait souhaiter améliorer la prise en compte des interruptions ou réductions d'activité. Autres points abordés : la forfaitisation des majorations de pension pour les parents de trois enfants ou plus et un état des lieux des objectifs, des évolutions et de l'impact sur la fécondité de la politique familiale.
Le rapport définitif du COR sur ce thème devrait être adopté le 17 décembre prochain.
> Les documents de travail : http://www.cor-retraites.fr/article336.html
> Retrouvez également sur le site du COR, le dossier du colloque du 16 octobre 2008 sur le système de retraite suédois
Instauré en 1998, le nouveau système de retraite suédois est présenté comme un exemple à suivre par plusieurs organisations internationales et de nombreux pays s'en sont ouvertement inspirés (Italie, Pologne…). Le COR a choisi de lui consacrer l'intégralité des travaux de son colloque annuel.
http://www.cor-retraites.fr/article337.html

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L'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2008
25/10/08 - Au 30 juin 2008, la DREES recensait 1 094 000 bénéficiaires de l'APA, soit une augmentation de 4,4 % sur un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l'année précédente (6,8 % de juin 2006 à juin 2007). Le taux d'acceptation des premières demandes d'obtention de l'APA reste stable : trois premières demandes d'APA à domicile sur quatre sont acceptées, neuf sur dix en établissement. 5 % des bénéficiaires vivant à domicile et 6 % des personnes vivant dans un établissement ont cessé de percevoir l'APA ou ont changé de dispositif au cours du trimestre. Au 30 juin 2008, 62 % des bénéficiaires de l'APA vivaient à domicile (contre 60 % en juin 2007), et 38 % en établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA). La part des personnes modérément dépendantes, bénéficiaires de l'APA relevant du GIR 4, reste constante (44 %). Leur proportion est toujours nettement plus élevée à domicile (57 %) qu'en établissement (24 %). À domicile, le montant moyen du plan d'aide attribué est de 504 euros par mois (dont 414 euros à la charge des conseils généraux), et de 460 euros pour les personnes qui résident en établissement (dont 310 euros à la charge des conseils généraux). Fin juin 2008, 43 000 personnes ont été payées au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), contre 19 200 à la fin juin 2007 (soit une augmentation de 140 % en un an). La dépense mensuelle moyenne par personne s'est élevée à 1 090 euros en juin 2008.
> DREES - Études et résultats N° 666, octobre 2008 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er666.pdf

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La HAS sommée par le gouvernement d'aller plus vite dans ses évaluations médico-économiques
23/10/08 - Pour faire des économies à la Sécurité sociale, le gouvernement veut réduire les prescriptions de plusieurs catégories de molécules coûteuses pour la branche maladie et dont les prescriptions ne sont parfois pas justifiées. Il s'agit des produits contre l'hypertension artérielle, des anti-ulcéreux de la classe des inhibiteurs de la pompe à protons et des statines contre le cholestérol. Le PLFSS pour 2009 anticipe d'ores et déjà 130 millions d'euros d'économies l'an prochain grâce à la mise en application de recommandations de la HAS sur ces médicaments. Malheureusement, la Haute Autorité ne va pas assez vite aux yeux du gouvernement pour publier les recommandations demandées en avril dernier. La première portant sur le traitement de l'hypertension est sortie le 3 octobre 2008. Mais, pour les autres, il faudra attendre l'année prochaine. Le ministre du Budget, Eric Woerth, s'en plaint publiquement : "C'est beaucoup trop lent", a-t-il dit la semaine dernière devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). Face à cette pression, le président de la Haute Autorité a écrit à Eric Woerth jeudi dernier pour se défendre. Dans une interview au quotidien Les Echos (21-10), Laurent Degos demande au gouvernement de lui laisser un peu de temps afin d'évaluer les autres médicaments avec suffisamment de sérieux scientifique. Pour le quotidien, "cette polémique illustre l'ambiguïté du rôle de la Haute Autorité de santé". Depuis décembre dernier, un rôle de "régulation médico-économique" lui a été assigné par la loi. "En même temps que l'intérêt thérapeutique des soins, elle doit tenir compte de leur impact sur les comptes de la Sécurité sociale. Un sujet très sensible, puisque cela peut aboutir à limiter l'accès d'un médicament ou d'un acte médical à certains assurés".
La HAS, dans sa fiche de bon usage pour les médicaments contre l'hypertension artérielle, "recommande aux médecins de prescrire en première intention les molécules les moins chères, les IEC. Les produits de nouvelle génération, les sartans, doivent être réservés aux patients qui tolèrent mal les IEC, ce qui n'est pas le cas actuellement", indique Laurent Degos. Le président annonce par ailleurs la publication dans quelques jours d'un "référentiel sur les radiographies du crâne, de l'abdomen et du thorax, qui sont trop souvent inutiles et coûtent plusieurs dizaines de millions d'euros par an". Suivront, début 2009, la nouvelle évaluation des anti-ulcéreux (classe IPP), ainsi que des statines.
Le dérangeant François Pesty (Institut Puppem) ne peut s'empêcher de donner son avis sur la toute première « copie » médico-économique de la HAS, portant sur le choix entre les antihypertenseurs IEC et sartans. Elle mérite l'appréciation «  Pas mal, mais peut mieux faire ! ».
> Pour Woerth, la Haute Autorité de santé travaille trop lentement :
http://www.lesechos.fr/journal20081021/lec1_france/4787288.htm
> Laurent Degos - Président de la Haute Autorité de Santé : « Notre rôle n'est pas de rationner les soins »
http://www.lesechos.fr/info/france/4787230.htm
> HAS - Fiche de bon usage pour les médicaments contre l'HTA essentielle non compliquée :
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_698407/traiter-lhypertension-arterielle-essentielle-non-compliquee-comment-choisir-entre-iec-et-sartans
> L'avis de François Pesty - 22 octobre :
http://puppem.com:80/Actualites.aspx

Hôpital : menaces sur l'emploi
21/10/08 - Pour retrouver l'équilibre budgétaire, les hôpitaux publics et privés à but non lucratif recourent de plus en plus à des guichets départs ou limitent les remplacements, relève La Tribune (21-10). En effet, selon Gérard Vincent, le délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), le déficit de ces établissements devrait dépasser 800 millions d'euros cette année, dont près de 500 pour les seuls CHU (2 établissements ne sont pas déficitaires sur les 32). Après s’être livrée, il y a peu, à un calcul tout simple : combien l’hôpital devrait-il supprimer d’emplois dans chaque région pour revenir à l’équilibre budgétaire, sans dotation supplémentaire, la FHF estime qu'il faudrait supprimer 20 000 emplois cette année. A Nantes, explique le quotidien, les 8200 personnels non médicaux du CHU ont reçu le 16 octobre un courrier "proposant 150 à 200 départs volontaires pour mars 2009", dans le cadre du plan de modernisation et de retour à l'équilibre (la direction aurait déjà reçu 110 demandes). Cette démarche inhabituelle dans les hôpitaux a déjà été mis en place au Centre Hospitalier du Havre, le plus gros des hôpitaux généraux en France (550 suppressions de postes dont 150 départs négociés). "C'est courageux et ce n'est pas choquant. Tous les hôpitaux y pensent, car il n'y a pas d'autres solutions que de toucher à la masse salariale pour revenir à l'équilibre", commente Gérard Vincent. Les dépenses de personnel représentent en effet 67 % des charges des hôpitaux. "Les personnels administratifs et techniques sont les premiers visés par les mesures d'économies", explique La Tribune. En revanche, les personnels soignants ont moins d'inquiétude à avoir : ils sont en effet prioritaires afin de garantir la qualité des soins et le niveau d'activité, "un critère déterminant depuis la réforme de la tarification à l'activité (T2A)".
> La Tribune (21-10)
> La Lettre "Réseau-CHU" N° 439 du 21 octobre 2008
http://web.reseau-chu.org/articleview.do?id=1805&mode=2

La spécialisation des établissements de santé en 2006
25/10/08 - Les tendances observées depuis 1997 dans l'activité de court séjour (médecine, chirurgie, obstétrique) des établissements de santé se sont confirmées : baisse du nombre de lits au profit d'alternatives à l'hospitalisation complète, croissance de l'activité de médecine, chirurgie, obstétrique de 9,2 % entre 2003 et 2006, poursuite de la spécialisation de l'activité des établissements en fonction de leur statut juridique. Ainsi, en 2006, le secteur public accueille en médecine les deux tiers des séjours et tout particulièrement les nourrissons et les personnes âgées. Les cliniques privées, elles, prennent en charge plus de la moitié des séjours chirurgicaux, notamment pour les actes simples, trois séjours de moins de un jour sur quatre étant réalisés dans ces établissements. En obstétrique, les maternités publiques accueillent près de deux accouchements sur trois et leur part dans la prise en charge des affections post-partum a atteint 73 % en 2006. Dans le domaine de la cancérologie, les établissements de santé s'adaptent aux nouvelles modalités mises au point dans le cadre du plan Cancer 2003-2007 et qui ont pour but de garantir l'égalité d'accès à des soins de qualité.
> DREES - Études et résultats N° 664, octobre 2008 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er664.pdf

Volume d'activité et qualité des soins dans les hôpitaux : quelle causalité ? Enseignements de la littérature
23/10/08 - Si la concentration de l'offre de soins hospitaliers est souvent présentée comme un moyen d'améliorer la qualité des soins, le sens de la relation entre volume d'activité et qualité des soins fait toujours débat. La revue systématique de la littérature menée par l'IRDES, à la demande de la HAS, montre que pour certaines procédures et interventions, la possibilité d'améliorer la qualité des soins lorsque le volume d'activité augmente est réelle. "Plus l'intervention est complexe, plus la corrélation entre volume et qualité est affirmée", soulignent les auteurs. L'IRDES remarque qu'il n'existe pas, pour la plupart des interventions étudiées, de seuil d'activité "unanimement accepté". La relation volume-qualité est en revanche "moins bien établie" dans les prises en charge non chirurgicales, comme des procédures obstétricales (accouchement et suites de couches) ou des prises en charge médicales de pathologies à l'hôpital. L'IRDES met en garde contre les effets "pervers" qu'aurait une trop forte concentration de l'activité sur la qualité des soins. Celle-ci pourrait "engendrer une réduction de la concurrence sans augmentation de la qualité", souligne-t-il.
> Questions d'économie de la Santé IRDES n° 135. Septembre 2008.
http://www.irdes.fr/Publications/Qes/Qes135.pdf

"Les inégalités de santé : nouveaux savoirs, nouveaux enjeux politiques", thème du congrès des ORS
21/10/08 - Les inégalités sociales en matière de santé et de mortalité s'accroissent en France, ont alerté de nombreux experts nationaux et internationaux réunis les 16 et 17 octobre à Marseille lors du congrès national des Observatoires régionaux de la santé (ORS). C'est aussi le cas dans d'autre pays dans le monde. Ce congrès, qui se tient tous les quatre ans, a été l'occasion de faire le point sur les avancées de la recherche, de l'observation et de la prévention des inégalités de santé. Une dépêche d'AFP rend compte des conclusions inquiétantes du congrès. Toutes les études montrent que l'on ne peut se cantonner à la question de l'accès aux soins pour régler ces inégalités. La plupart de ces recherches ont mis en évidence que les inégalités "se produisent en amont de l'entrée dans le système de santé". "C'est au niveau des soins primaires, c'est-à-dire du médecin traitant, que les inégalités sociales se font jour".Ceux qui vivent aux prises avec la réalité sociale ne seront pas surpris d'apprendre que "plus la condition socio-économique est basse, moins la santé est bonne" (...). "Notre pays n'a pas réussi à réduire les inégalités de santé et la France demeure le pays d'Europe de l'Ouest dans lequel les inégalités sont les plus marquées" (...). "Quand l'Etat fragilise l'accès à la santé en instituant des franchises médicales (...), en fermant les services hospitaliers de proximité, il aggrave les inégalités de santé, mais il le fait également quand il précarise le marché du travail", a martelé Michel Vauzelle, président de la région et de l'ORS Paca. Le Monde note de son côté que "la santé des populations s'améliore, mais les inégalités s'accroissent entre pays riches et pays pauvres et à l'intérieur même de la plupart des Etats". "Les écarts de santé se creusent entre classes sociales vis-à-vis des pathologies émergentes (comme l'obésité) ou chroniques tels les handicaps, en matière de santé mentale. Idem pour la prévention et le dépistage des maladies cardio-vasculaires et des cancers". Par ailleurs, "les inégalités de santé semblent se transmettre entre générations", dans des proportions importantes. Et comme l'a indiqué Dominique Polton (CNAMTS), le débat sur les politiques publiques permettant le mieux de réduire les inégalités de santé n'est pas tranché. Faut-il plutôt des politiques redistributives, en amont du système de soins, visant à réduire les écarts de revenus ou d'éducation, ou bien privilégier les mesures ciblant la santé, par exemple favoriser l'accès aux soins par le biais de la couverture maladie universelle et agir sur les comportements à risque ? Cela reste à déterminer.
> Le texte des communications :
http://www.congresors-inegalitesdesante.fr/avant-propos.php
> Dépêche Afp - "Les inégalités sociales face à la maladie et la mort s'aggravent, selon des experts" :
http://afp.google.com/article/ALeqM5jXvtV_n3bpN9Nng6DR2DFRKmyzVQ
> "Les inégalités de santé s'accroissent entre pays et à l'intérieur même de la plupart des Etats" - Le Monde du 21 octobre :
http://www.marseillesolidaire.org/spip.php?article1474

Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » présenté en Conseil des ministres
24/10/08 - Roselyne Bachelot a présenté son projet de loi, le mercredi 22 octobre 2008, en Conseil des ministres puis au ministère de la Santé en présence du président du CISS et du président du Sénat, Gérard Larcher, dont le rapport sur l'hôpital a largement inspiré la loi. Comme la procédure d'urgence sera déclenchée, le texte sera examiné une seule fois devant chaque chambre "au tout début de l'année 2009", pour une adoption dans le courant de ce même mois, a annoncé la ministre. Le top départ opérationnel des Agences régionales de santé (ARS) sera le 1er janvier 2010. Élaboré au terme d'un "processus de concertation sans précédent", ce texte propose une modernisation globale du système de santé français, souligne Roselyne Bachelot. Si la réforme de l'hôpital en est la pierre angulaire, le projet de loi contient aussi un volet sur l'accès aux soins de ville et un autre sur les actions de santé publique. Roselyne Bachelot promet un service après vente inédit avec la création d'une commission de suivi "qui regroupera des experts sous la présidence d'un grand parlementaire".
Dans un entretien avec Le Quotidien du médecin, la ministre défend son texte qu'elle qualifie de "grande loi, et non une réforme en trompe-l'oeil". Des agences régionales de santé aux futures communautés hospitalières de territoire, en passant par la permanence des soins et le respect de la liberté d'installation, elle précise ses intentions et délivre aux médecins un message qui se veut rassurant. Mais elle n'en attend pas moins des "résultats sur la démographie médicale, la permanence des soins et les dépassements d'honoraires" dans le cadre des négociations conventionnelles. De même Roselyne Bachelot en appelle-t-elle à la responsabilité des parlementaires pour ne pas dénaturer l'esprit de sa réforme, car de nombreux acteurs de la santé entendent plaider pour des adaptations du texte auprès des parlementaires.
"La présentation du texte final a provoqué une foule de réactions aussi bien dans le secteur de la santé que du côté des politiques. Enthousiasme ou douche froide, toutes les lectures existent". Extraits choisis dans Le Quotidien du médecin.
> Texte du projet de loi HPST (33 articles) :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG//pdf/Projet_de_Loi.pdf
> Discours et dossier de presse :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/dossiers-presse/presentation-du-projet-loi-hopital-patients-sante-territoires.html
> Le Quotidien du médecin. Un entretien avec Roselyne Bachelot :
http://actu.blog.quotimed.com/archive/2008/10/22/bachelot-construire-un-systeme-de-sante-durable.html
> Réactions en cascade au projet de loi Bachelot :
http://actu.blog.quotimed.com/archive/2008/10/22/reactions-en-cascade-au-projet-de-loi-bachelot.html
> Espace Social Européen vous propose le schéma de la réforme de la gouvernance du système de santé :
http://www.espace-social.com/IMG/pdf/ARS2.pdf

Médicaments génériques : un marché encore insuffisamment développé en France
22/10/08 - Il n'y a pas que les députés de la Commission des Affaires sociales à vouloir doper le marché des génériques (voir article sur le PLFSS). La Mutualité française, dans une étude intitulée « 25 ans de politique du médicament générique », démontre que ce marché "reste encore insuffisamment développé en France comparé aux autres pays européens" notamment en Allemagne et au Royaume-Uni. Elle estime les perspectives d'économies pour la collectivité à 493 millions d'euros pour 2008. L'enjeu de ces prochaines années, affirme la Fédération, sera l'élargissement du répertoire des groupes génériques et la lutte contre les stratégies de contournement mises en place par l'industrie pharmaceutique. La Mutualité française propose en conséquence, la création d'un répertoire des équivalents thérapeutiques par l'Afssaps et l'Assurance maladie, permettant "aux praticiens d'identifier les traitements qui, à efficacité égale, engagent une dépense moindre pour la collectivité et le patient". Elle appelle à la création d'une base de données publique par le Comité économique des produits de santé pour une "plus grande visibilité sur les dates d'expiration des brevets" et à l'élargissement du répertoire aux médicaments sans spécialité de référence, comme le paracétamol. Enfin, elle espère une baisse de prix des génériques en jouant sur les leviers du prix fabriquant hors taxe et de la marge du pharmacien.
> Communiqué de presse du 22 octobre :
http://www.mutualite.fr/actualites/toutes_les_infos/communiques_de_presse
> L'étude "Bilan de 25 ans de politique du médicament générique. Propositions pour plus ambitieuse"  - 64 pages - octobre 2008 :
http://www.mutualite.fr/content/download/188109/3478022/file/Etude_medicament_generique_64p.pdf

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Le tableau de bord de suivi de la baisse de la pauvreté. Les premières données d'octobre 2008
20/10/08 - Quelques jours avant la Journée mondiale du refus de la misère, le 17 octobre, le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a rendu publiques les premières données du tableau de bord de suivi de la baisse de la pauvreté. Ce suivi, qui sera présenté chaque année à l'automne, permettra d'évaluer la progression vers l'objectif fixé en 2007 par le chef de l'Etat de faire baisser d'un tiers d'ici 2012 le nombre de pauvres. Le tableau de bord comprend 11 objectifs, 18 indicateurs principaux, associés à une cible à atteindre en cinq ans, et 21 indicateurs complémentaires, selon le communiqué des services de Martin Hirch. Le gouvernement en avait présenté une première version au Conseil national des politiques de lutte contre l'exclusion (CNLE) au printemps dernier. Aujourd'hui, 7,1 millions de personnes (12,1% de la population), vivent sous le seuil de pauvreté fixé à 60% du revenu médian (817 euros par mois en 2005). C'est la première fois en France que pourront être évaluées les politiques de lutte contre la pauvreté, en partant d'indicateurs tenant compte du taux de pauvreté monétaire, mais aussi d'une quinzaine de paramètres liés à l'emploi, le logement, les études, la santé, l'endettement. L'indicateur "central" retenu par le gouvernement pour mesurer son objectif de baisse d'un tiers de la pauvreté, est un "taux de pauvreté ancré dans le temps", qui mesure l'évolution du nombre de pauvres à partir d'une année donnée, en tenant compte de l'inflation. Alors que l'association ATD-Quart Monde a contesté la pertinence des indicateurs retenus, Martin Hirsch a souligné que les cibles avaient été "discutées avec les partenaires sociaux et les associations".
Par ailleurs, le Haut Commissaire aux solidarités actives a annoncé vendredi 17 octobre, que les jeunes qui forment "une catégorie particulièrement touchée" par les difficultés financières, et qui sont exclus du dispositif du RSA, devraient néanmoins bénéficier prochainement d'un "fonds d'expérimentation" d'un montant de dix millions d'euros.
Il a ajouté qu'il s'agissait d'avoir pour eux "la même démarche que celle que l'on a eue pour les adultes avec le revenu de solidarité active" (RSA), en lançant "des programmes expérimentaux qui soient de véritables réponses à leurs besoins de revenus, d'emploi et de formation". Martin Hirsch a indiqué qu'un appel à projets allait être lancé d'ici à fin novembre aux associations et collectivités locales.
> Le tableau de bord pour le suivi de l'objectif de baisse d'un tiers de la pauvreté en cinq ans - octobre 2008
> http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1224217607298
> Contestation des outils de mesure de la pauvreté :
http://www.ash.tm.fr/front/flash.php?id=13178

La HALDE estime que le RSA comporte des dispositions discriminatoires
27/10/08 - Alors que le Sénat vient d'adopter à son tour, vendredi 24 octobre 2008, le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) affirme dans une délibération rendue le 20 octobre que le texte comporte des dispositions à "caractère discriminatoire". Saisie le 11 septembre par le GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés), la Haute autorité a considéré que le stage préalable de 5 ans exigé des seuls étrangers non communautaires était constitutif d'une discrimination fondée sur la nationalité. De manière analogue, il a estimé que l'article 2 (alinéa 30) du projet de loi exigeant cette condition des conjoints, concubins ou partenaires pacsés des bénéficiaires du RSA revêtait également un caractère discriminatoire. Par ailleurs, le projet de loi réservant le bénéfice du RSA aux plus de 25 ans, la HALDE rappelle qu'une "telle différence de traitement n'est licite que si elle poursuit un but légitime". En conséquence, elle demande au Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, de faire réaliser une étude sur les conséquences de la condition d'âge fixée pour les bénéficiaires du RSA, au regard en particulier des difficultés d'insertion sociale et professionnelle des jeunes âgés de moins de 25 ans.
Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 24 octobre après déclaration d’urgence, le texte du projet de loi n’intègre pas ces recommandations. Les décisions de la Halde ont un caractère consultatif.
Par ailleurs, dans un communiqué, le Sénat indique avoir apporté, par voie d'amendements au projet de loi, des garanties aux départements dans la mise en œuvre du Revenu de Solidarité Active. D'une part, ces amendements assurent aux départements une juste compensation financière de l'entrée dans leurs compétences de l'actuelle allocation de parent isolé (API), opérée par le projet de loi. D'autre part, ils améliorent l'information dont les conseils généraux disposent sur les sommes qui sont à leur charge au titre du revenu de solidarité active, notamment sur les versements indus. Enfin, les sénateurs ont adopté plusieurs mesures visant à renforcer et protéger les droits des bénéficiaires.
La commission mixte paritaire devrait avoir lieu le mardi 4 novembre prochain pour une lecture de ses conclusions programmée pour la fin du mois.
> Délibération relative au projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA), n° 2008-228 du 20/10/2008 :
http://www.halde.fr/Deliberation-relative-au-projet-de,12589.html
> Le dossier législatif sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-007.html
> Les communiqués du Sénat :
http://www.senat.fr/presse/cp20081024a.html et http://www.senat.fr/presse/cp20081027b.html

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Eric Besson présente le Plan Numérique 2012
21/10/08 - En lieu et place de Nicolas Sarkozy, c'est finalement Eric Besson, le secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, de l'Evaluation des Politiques Publiques et du Développement de l'Economie numérique, qui a esquissé ce matin à l'Elysée les grandes lignes du Plan Numérique 2012 qui vise à booster l'économie numérique en France et en Europe. Ce sont pas moins de 154 actions qui sont proposées décomposées en quatre axes : accès aux réseaux numériques, développement de la production et de l'offre de contenus numériques, diversification des usages et des services numériques  et rénovation et l'écosystème de l'économie numérique. On retiendra cependant quelques idées fortes comme un droit d'accès avant 2010 pour tout Français à l'Internet haut débit à un tarif abordable, de l'ordre de 35 euros par mois, équipements d'accès inclus. Ou encore le déploiement, à partir de 2009, de la carte nationale d'identité électronique, sur la base "d'un standard de signature électronique fortement sécurisé", pour atteindre, à terme, un objectif de 100 % de citoyens titulaires de ce titre d'identité électronique. Cinq mesures visent à encourager le télétravail et deux autres concernent les TIC santé. Avec les actions 132 et 133, le gouvernement s'est donné comme objectif d'offrir un service de DMP à tous les citoyens et tous les professionnels de santé qui le souhaiteraient, pour 2012, et doit promouvoir le développement de la télésanté (télésurveillance, télédiagnostic, télé expertise..) dans un cadre pluriannuel. Enfin, le plan Besson souhaite "une gouvernance rationalisée adaptée aux enjeux du numérique". L'action n° 145 porte sur la création d'un conseil national du numérique, regroupant les attributions du comité de la télématique anonyme (CTA), du conseil supérieur de la télématique (CST), du forum des droits de l'Internet (FDI), du conseil consultatif de l'Internet (CCI), du conseil stratégique des technologies de l'information (CSTI) et du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication (CCSTIC). Le développement de l'administration électronique ne pourrait non plus être pleinement réalisé sans le renforcement de la gouvernance des systèmes d'information de l'État. L'action 147 prévoit la création d'une instance réunissant les directeurs des systèmes d'information de l'État afin d'examiner les orientations stratégiques transverses, les sujets d'intérêt commun et les synergies qui pourraient dégager des économies pour chacun des ministères. A l'étude : un directeur des systèmes d'information de l'État pour animer cette instance ainsi que l'association des organismes de protection sociale et des collectivités locales à ce processus.
Le site i-med qui détaille les deux seules mesures concernant la santé, "parent pauvre du plan", estime que "la politique publique pour la santé électronique en reste au niveau des banalités".
> France numérique 2012. Plan de développement de l'économie numérique :
http://francenumerique2012.fr/
> La santé, parent pauvre du plan “France numérique 2012” - i-med :
http://www.i-med.fr/spip.php?article237

La perception des Français en matière de modernisation des services publics
22/10/08 - Logica dévoile les résultats d'une étude réalisée avec TNS Sofres qui révèle que les attentes prioritaires des Français en matière de modernisation ne sont pas couvertes par les réformes actuelles. Si 80 % des Français déclarent être satisfaits de la qualité globale des services publics, ils ne sont plus que 58 % à estimer que les services publics sont à l'écoute des gens et 62 % à estimer qu'ils sont faciles d'accès. Les services publics apparaissent comme inégalement modernisés à leurs yeux. Quatre sont à moderniser en priorité : la santé (51 % de citations), l'emploi (49 %), l'éducation (44 %), l'aide sociale et le logement (38 %). Ce qui n'est guère surprenant au regard des préoccupations des Français. En effet, le pouvoir d'achat, l'emploi, la santé et dans une moindre mesure l'école font traditionnellement partie des principales inquiétudes des Français. Parallèlement, les Français ont le sentiment que ces domaines ont été parmi les moins modernisés depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy à la tête de l'État. Les Français ressentent les réformes centrées sur l'usager comme plus efficaces que les autres pour moderniser l'État (mise en ligne des formulaires, simplification des formulaires administratifs, amélioration de la qualité de l'accueil). En revanche, le scepticisme est plus marqué pour les réformes qui ne touchent pas directement les citoyens au quotidien (la RGPP et la publication annuelle d'indicateurs de performance par exemple). Enfin, pour la moitié des Français, l'administration et les services publics coûtent encore trop cher au contribuable.
> L'ensemble des résultats de l'étude "Les Français et la modernisation de l'État" :
http://www.tns-sofres.com/etudes/pol/211008_etat.htm
> L'analyse de Didier Menusier, Directeur Général Secteur Public de Logica France

Emploi à domicile : le CESU bancaire disponible par Internet
22/10/08 - Depuis le 1er octobre, les particuliers employeurs peuvent adhérer au Cesu bancaire directement sur cesu.urssaf.fr pour déclarer les personnes employées à leur domicile. Désormais, les nouveaux employeurs n'ont plus besoin de s'adresser à leur banque ou à leur Urssaf de proximité pour adhérer, ni d'attendre de recevoir un chéquier Cesu pour rémunérer et déclarer un employé à domicile. En 48 heures, l'adhésion est validée et effective. Dans un espace sécurisé, les particuliers employeurs peuvent aussi accéder à leurs précédentes déclarations, simuler le montant des cotisations, consulter les attestations d'emploi de leur(s) salarié(s), changer leurs coordonnées bancaires.
> Présentation de l'adhésion au Cesu bancaire par Internet
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/infoadh.jsp

L'Assurance maladie offre de nouveaux services en ligne en octobre
24/10/08 - Déjà 1,6 million d'assurés ont ouvert leur compte ameli, se félicite la CNAMTS. En octobre 2008, le service en ligne s'enrichit de nouvelles fonctionnalités. Désormais les internautes peuvent consulter leur relevé mensuel de remboursements (seuls les 5 derniers relevés mensuels sont téléchargeables au format Pdf). Un compteur des franchises et participations forfaitaires est désormais disponible. Il permet à l'assuré de connaître exactement les montants qui lui ont été prélevés ou qui restent à prélever, avec un historique depuis l'année 2005. Le versement des pensions d'invalidité et des rentes accident du travail seront disponibles sur "mon compte ameli" à la fin de l'année. A partir du 1er janvier 2009, les détenteurs d'un compte ameli ne recevront plus de décompte papier, une économie évaluée à 24 millions de feuille de papier. Du 20 octobre au 12 décembre 2008, une campagne radio et Internet devrait inciter les assurés à créer leur compte.
De son côté, l'espace pro, portail d'accès multi-services destiné aux professionnels de santé équipés de CPS ouvert le 30 juin 2008, permet par une authentification unique et sécurisée, de disposer de l'ensemble des applications mises à la disposition par l'Assurance maladie. Les médecins libéraux peuvent accéder à l'historique des remboursements, l'information médecin traitant, la déclaration électronique des causes de décès (Inserm), et leur "compte ameli PS". D'autres services sont accessibles en expérimentation comme le protocole de soins électronique pour l'élaboration de protocoles dématérialisés (généralisation à partir du 1er trimestre 2009), le protocole de soins numérisé (Cpam Versailles), l'arrêt de travail en ligne (expérimentation début 2009 - généralisation courant 2009). L'espace pro sera ouvert dans l'avenir à d'autres catégories de professionnels de santé. Un espace masseurs-kinés devrait ouvrir courant 2009 avec les ententes préalables en ligne. La campagne de promotion de "votre espace pro" est envisagée en fin d'année par messagerie.
> Communiqué de l'Assurance maladie - 21 octobre 2008 :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Cp_mon_compte_02.pdf
> Voir également deux articles du site i-med : "Améli, Améli Oh, Améli, Améli Ah" - et "Firefox et téléservices de l'assurance maladie"
http://www.i-med.fr/spip.php?rubrique7

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Ouvrages

Qui gouverne le social ?
20/10/08 - Michel Borgetto, Michel Chauvière - Editions Dalloz, 2008, 284 p. 1ere édition
Qui gouverne le social ? Pareille question ne peut rester purement formelle. Mais comment évaluer le poids respectif des nombreux acteurs concernés ? D'abord, ne pas séparer l'aide sociale (prestations légales et obligatoires financées par l'impôt) et l'action sociale (prestations ou interventions complémentaires ou supplétives laissées à la discrétion de personnes publiques et/ou privées avec des modes pluriels de financement) de la Sécurité sociale, l'assistance de l'assurance : les chemins sont différents, mais, d'un pays à l'autre, la mobilisation pour garantir la protection est souvent commune. Puis, prendre acte du brouillage contemporain des frontières entre ces deux grands ensembles (multiplication des conditions de ressources, montée en puissance de la fiscalité dans le financement, progrès de la construction européenne...). Les auteurs examinent le système de protection collective dans sa globalité ainsi que les inflexions qui ont affecté chaque composante. Ils s'attachent aux enjeux normatifs et procéduraux sous-jacents aux politiques publiques (universelles ou ciblées), aux questions institutionnelles soulevées par le jeu des acteurs (administrations, caisses, syndicats, mutualité, associations), aux stratégies développées par certains groupes professionnels ou encore aux évolutions ayant affecté le régime contentieux. Privilégiant une démarche résolument pluridisciplinaire, le présent ouvrage entend contribuer au débat suscité dans notre pays par les multiples transformations dont le social a fait l'objet ces dernières années.
> Fiche résumé du CTNERHI :
http://194.199.119.233/Saphir/Scripts/Show.bs?bqRef=24482
> Sommaire : http://boutique.dalloz.fr/Produit.aspx?ProduitID=708024

FNATH, HALDE et Dalloz ensemble pour le premier Code du handicap
20/10/08 - Les éditions Dalloz innovent en éditant le tout premier Code du handicap. L'ouvrage, sorti en librairie le 15 octobre, a pu voir le jour grâce à un partenariat avec la Fédération des accidentés de la vie et la Haute autorité de lutte contre les discriminations. Le code appréhende, en plus de 800 pages, tous les domaines de la vie : santé, éducation, logement, emploi, accessibilité, compensation, ressources. Par rapport aux codes traditionnels, des efforts de présentation et lisibilité des informations marquantes ont été consentis, dans les différents chapitres. Il comprend également de nombreuses informations pratiques et coordonnées d'organismes.
http://www.halde.fr/Dalloz-publie-le-premier-Code-du.html

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