Actualités générales
Actualité santé
Les FMC-EPP, IGAS et... probable remaniement
La HAS publie les quatre premières fiches de bon usage des technologies médicales
Actualité sociale
Le deuxième forum européen sur les SSIG
TIC santé / e-administration
Orange propose une foule de nouveaux services pour les hôpitaux, les médecins et les particuliers
Les 6 Ordres des professions de santé n'apprécient pas le projet d'arrêté "confidentialité/référentiel"
Mutuelles et assurances accèdent plus largement aux données de santé
L'actualité des sites Internet
La version 2 du portail Santé-Limousin
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

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Les députés bouclent l'examen du budget de la Sécu pour 2009
01/11/08 - Commencé le 28 octobre, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 s'est achevé dans la nuit de vendredi à samedi. Le vote solennel aura lieu mardi 4 octobre. Les modifications les plus spectaculaires qui avaient été proposées en commission ont été pour la plupart retirées ou minorées. Dans le volet "recettes", les députés ont décidé de taxer les parachutes dorés des plus hauts dirigeants (supérieurs à un million d'euros) mais rejeté, à la demande du gouvernement, une série d'amendements visant à soumettre au nouveau forfait social de 2 % tous les parachutes dorés, les stock-options, les actions gratuites et autres retraites chapeaux. L'Assemblée nationale a rétabli la prime transport supprimée la semaine dernière en commission et l'a étendue aux abonnements vélo. Les députés n'ont pas retenu l'amendement qui visait à augmenter le taux de la CRDS de 0,5 % à 0,69 %, et à diminuer d'autant celui de la CSG, pour financer la Cades. A la place, ils sont revenus à la solution plus complexe prônée par le gouvernement, à savoir le financement de cette reprise de dette par un transfert de 0,2 point de CSG du Fonds de solidarité vieillesse vers la Cades. Ils ont également renoncé à la baisse du remboursement des cures thermales. L'Assemblée nationale a voté un amendement augmentant de 23 % la taxe sur les alcools forts, dont le produit sera désormais versé à la CNAM, mais a renoncé à voter - contrairement à ce qu'elle avait fait en commission - un amendement anti-tabac qui révisait à la hausse  les minima de perception sur les cigares et sur les cigarettes et le tabac à rouler. Le recours aux médicaments génériques est favorisé par l'élargissement du répertoire des groupes génériques et l'obligation de prescrire en dénomination commune internationale. En revanche, la majorité UMP a suivi le gouvernement en rejetant l'amendement le plus révolutionnaire en la matière visant à expérimenter des appels d'offres pour faire baisser le prix des génériques. Les députés ont aussi rétabli l'intégration des médicaments dans les forfaits de soins des établissements d'Hébergement pour des personnes âgées dépendantes (EHPAD) supprimée en commission. Toutefois des expérimentations pourront être faites à partir de janvier 2009 durant 2 ans. Par ailleurs, pour que l'obligation de transmettre les feuilles de soins par voie électronique soit respectée, l'adoption d'un amendement UMP-PS permet au directeur de l'assurance maladie de fixer une "contribution forfaitaire" qui sera due par les médecins réfractaires après le 1er avril 2009. Enfin, les parlementaires ont voté la création de l'Agence des systèmes d'information de santé partagés (ASIP) et lui ont confié par amendement l'élaboration du numéro d'identifiant de santé (NIS). Notons enfin, l'adoption de l'amendement de Jean-Pierre Door proposant d'expérimenter dans plusieurs régions un DMP sur clé USB pour des patients en ALD.
Après les députés, les sénateurs devraient examiner le texte à partir du 12 novembre.
> Dossier sur le projet de loi :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/plfss_2009.asp
> Examen du PLFSS 2009. Mais où sont donc passées les 92 propositions du rapport de la MECCS sur le médicament ?
http://puppem.com/Actualites.aspx

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Politique salariale à la Sécu en panne. Agrément de l'accord relatif aux gardes et astreintes des médecins des Ugecam
29/10/08 - L'Ucanss nous apprend l'agrément par le ministère du Travail, en date du 10 octobre 2008, de l'accord sur les gardes et astreintes des médecins salariés des établissements gérés par les Ugecam conclu le 7 mars 2008. Ce texte prévoit l'indemnisation de trois situations : astreinte,  intervention sur site durant l'astreinte,  garde de nuit durant les week-end et jours fériés. Cet accord fixe à l'avance pour les exercices 2008, 2009 et 2010 les montants d'indemnisation pour ces trois situations.
"Tous ensemble le même jour, le 12 novembre 2008 à la même heure, à 11 h, la Sécurité sociale s'arrête", c'est l'appel à la grève de 55 mn lancé par l'ensemble des fédérations et organisations représentant les cadres et agents de direction du régime général de la Sécurité sociale, pour "l'augmentation significative et conséquente de la valeur du point pour 2008". Cette décision a été prise en intersyndicale le 28 octobre après le refus du COMEX/UCANSS d'augmenter la valeur du point en 2008 lors e la RPN du 21 octobre (voir lettre 322). Elles "invitent les personnels à se réunir en assemblées générales" et "exigent d'être reçues par le COMEX réuni ce jour là". Lors de la dernière réunion paritaire, le Directeur de l'UCANSS avait invité les fédérations à écrire au COMEX pour se positionner sur cette question, ce qu'elles ont fait.
Du côté du personnel de la MSA, qui a obtenu une augmentation de la valeur du point de seulement de 0,7% au 1er mars et 0,5% au 1er octobre, les organisations syndicales réclament à nouveau à la FNEMSA la tenue d'une CPN spécifique salaire au plus tard à la mi-novembre pour le rattrapage 2008. Cela semble aussi mal parti que dans le régime général, l'employeur se retranchant derrière les directives de la tutelle ministérielle, a répondu qu'il n'entendait pas rediscuter des salaires 2008.
> Le texte de l'accord sur les gardes et astreintes
> Appel de l'intersyndical :
http://www.pste-cfdt.org/IMG/pdf/Tract_Appel_Intersyndical_Salaires_2008.pdf
> "MSA - Notre priorité : Les Salaires" - Déclaration CGT :
http://www.orgasociaux.cgt.fr/pages/detail.php?NoCle=629

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Malgré la crise, le gouvernement maintient son objectif de retour à l'équilibre de l'assurance maladie dès 2011
28/10/08 - Alors que l'examen en première lecture du PLFSS débutait à l'Assemblée nationale, Roselyne Bachelot a souligné dans un entretien publié par le quotidien La Tribune (28-10) que ce projet de loi a été conçu "en tenant compte de la dégradation de la situation économique". Mais comme le rappelle Le Quotidien du médecin (28-10), "nul n'ignore que ce budget est construit dans un contexte économique qui ne cesse de s'aggraver et qu'il est assis sur des prévisions de croissance (1 %) et d'évolution de la masse salariale (3,5 %) très incertaines". D'ailleurs, "certains députés UMP expliquent à mots couverts que ce budget est déjà caduc". La ministre de la Santé mise sur les économies de la maîtrise médicalisée (520 millions d'euros en 2009), sur l'essor des contrats individuels (sur objectifs) et des nouveaux modes de rémunération des médecins pour contribuer au retour à l'équilibre de l'assurance maladie dès 2011. Et pourtant, "pas grand monde, dans la majorité, ne tient à rappeler que fut votée, à l'été 2004, une grande réforme de l'assurance maladie censée ramener le régime général à l'équilibre en 2007", ajoute Le Monde (28-10). Dans le même entretien, Roselyne Bachelot défend les franchises médicales qui "n'empêchent pas les soins" et qui ont procuré comme prévu 800 millions d'euros d'économies sur l'année. Et de citer la progression de 1,2 % des boîtes de médicaments vendues au premiers semestre, "comme au cours des années passées". Elle annonce son intention de "lancer très prochainement un portail public sur le médicament, censé aider les médecins à prescrire mieux, mais également ouvert au grand public, qui sera commun à toutes les institutions produisant des informations" (HAS, ministère, Assurance maladie). Elle confirme son volonté d'"élargir le répertoire des médicaments pouvant être remplacés par un générique". Enfin, concernant la démographie médicale, la minsitre estime que, selon la cartographie du territoire en cours d'élaboration, "un quart de la population est confronté à des difficultés" d'accès aux soins (dont 5 % dans les zones très sous-dotées en médecins).
De son côté, Le Quotidien du médecin (29-10) évoque les conséquences de la crise sur les négociations conventionnelles en cours avec les médecins. "Le gouvernement aurait imposé à la direction de l'assurance maladie un cadrage financier ultra-contraignant l'obligeant à gager tous ses investissements (C à 23 euros, consultations majorées pour certaines spécialités cliniques, mesures incitatives sur la démographie...) sur des baisses de tarifs des actes d'autres spécialités, essentiellement techniques (radiologie et biologie principalement). Face à ce troc tarifaire annoncé, les syndicats médicaux crient au marché de dupes "...
> La Tribune (28-10
> Voir également : Du « troc » tarifaire dans l'air. Honoraires : l'équation impossible ?
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=417915

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Nicolas Sarkozy dévoile son plan de « mobilisation pour l'emploi »
30/10/08 - Deux jours avant l'annonce officielle des chiffres du chômage du mois de septembre, toujours en hausse (+ 0,4 %, soit 8000 demandeurs d'emplois supplémentaires), Nicolas Sarkozy, en déplacement mardi à Rethel dans les Ardennes, a décliné dans son "discours de mobilisation pour l'emploi" une panoplie de mesures destinées à lutter contre les conséquences sociales de la récession qui s'annonce. Pour promouvoir l'emploi aujourd'hui, le chef de l'État souhaite faire avancer le chantier d'une "véritable sécurité sociale professionnelle" en promettant des "décisions avant la fin de l'année". Sur le fond, c'est le grand retour du traitement social du chômage avec le développement des contrats aidés (+ 100 000 dans le secteur non marchand en plus des 230 000 déjà prévus dans le projet de budget 2009) mais avec la mise en place d'une véritable offre de services destinée aux bénéficiaires de contrats aidés en cours même de contrat, et la prolongation de l'expérimentation du "contrat de transition professionnelle" avec son extension aux "bassins d'emploi qui seront les plus touchés par des difficultés économiques". L'autre dispositif d'accompagnement, la "convention de reclassement personnalisée", qui arrive à extinction fin 2008, doit être renégocié dans le cadre de la nouvelle convention d'assurance chômage. A cette occasion, M. Sarkozy souhaite "la généralisation d'un dispositif s'inspirant du contrat de transition professionnelle". Les autres mesures du plan portent sur la sécurisation du parcours professionnel ("une fraction significative" des cinq milliards d'euros de la formation professionnelle devra être "destinée à la formation des demandeurs d'emplois et des salariés les moins qualifiés"), l'amélioration du retour à l'emploi avec une indemnisation chômage plus juste, des mesures incitatives et la mise en place d'une "filière unique" d'indemnisation des chômeurs, l'accélération de la fusion ANPE-Unedic et la généralisation des guichets uniques pour les chômeurs dès l'été prochain. La pression est mise sur les partenaires sociaux sommés de conclure les négociations en cours sur la formation professionnelle et l'assurance chômage "avant la fin de l'année". Le président de la République, qui organisera une réunion dans un mois avec les partenaires sociaux pour faire le point sur ces négociations, leur a également demandé qu'ils envisagent la possibilité pour les PME de recourir au CDD avec plus de souplesse tant que la crise persistera. Enfin, le chef de l'Etat a réaffirmé sa volonté de lever les restrictions au travail dominical en demandant au Parlement de se saisir "sans tabou" d'une proposition de loi sur la question. Il a également mis l'accent sur les services à la personne et évoqué la mise en place d'une avance sur le crédit d'impôt de 50 % des sommes investies pour payer ces services, ceci pour éviter que les foyers les plus modestes renoncent à avoir recours à ces prestations, le remboursement en crédit d'impôt survenant un an après l'avance des frais. Ce plan  aura un "coût budgétaire incontestable", a déjà fait savoir le Premier ministre. Son financement sera donc inclus "dans une loi de finances rectificative", a expliqué l'Elysée.
Deux précisions sur le « grand retour » des emplois aidés dans le budget 2009. Laurent Wauquiez, le secrétaire d'Etat à l'Emploi, a indiqué le 29 octobre que parmi les 100 000 contrats aidés supplémentaires annoncés pour 2009, "plus de 40 000 seraient réservés au sein de l'Education nationale à l'accompagnement des élèves en situation de handicap". Raymond Soubie, conseiller du Président pour les affaires sociales, a précisé mercredi matin sur France Inter que le nombre des contrats aidés sera en 2009 en diminution par rapport à 2007 (- 65 000). Mais il fait exclusivement référence aux contrats aidés dans le secteur non marchand. Il existe aussi des contrats aidés dans le secteur marchand : contrat initiative emploi, contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat d'insertion et de service à la personne, notamment. Ils sont beaucoup plus nombreux encore mais également en baisse depuis 2007. "Sur la pente actuelle, même corrigée comme indiqué par Nicolas Sarkozy, une diminution de 200 000 contrats aidés entre 2007 et 2009 reste probable, secteur marchand et secteur non marchand confondus", peut-on lire sur le blog Déchiffrages qui s'est amusé à confronter les annonces présidentielles avec les chiffres statistiques.
> Le chef de l'Etat présente les priorités de la politique publique de l'emploi :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/travail_859/chef_etat_presente_les_61473.html
> Des contrats aidés en nombre égal, quoique moins nombreux :
http://dechiffrages.blog.lemonde.fr/2008/10/30/des-contrats-aides-en-nombre-egal-quoique-moins-nombreux/
> Le marche du travail en septembre-2008 - DARES Premières informations n° 2008-44.1 (30 octobre 2008)
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/ytr-fgt-PI_200809.pdf

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Conseil des ministres du 29 octobre. Création d'un Haut Conseil de la famille et nomination du directeur de la CNAF
30/10/08 - Le Conseil des ministres du 29 octobre a adopté le très attendu décret créant le Haut Conseil de la famille, instance de concertation de haut niveau permettant d'améliorer le pilotage de la politique familiale. Ce conseil se substitue au Haut conseil de la population et de la famille et à la Conférence nationale de la famille. Placé sous la présidence du Premier ministre, il comprend cinquante deux membres : 14 représentants des partenaires sociaux, 14 représentants des associations familiales, des représentants de l'Etat, des organismes de sécurité sociale, des associations représentant les collectivités territoriales, et sept personnalités qualifiées nommées en raison de leur compétence et de leur expérience. Le président délégué du HCF sera choisi parmi ces personnalités qualifiées.
Huit confédérations syndicales et trois patronales avaient annoncé en mars, dans une lettre au Premier ministre, qu'elles suspendraient leur participation si la composition du Haut Conseil prévoyait le même nombre de représentants pour le mouvement familial et les partenaires sociaux. Le gouvernement ayant passé outre, le président de la CNAF Jean-Louis Deroussen (CFTC), estime que certains partenaires sociaux pourraient boycotter la nouvelle instance.
Le Conseil des ministres a également adopté plusieurs mesures individuelles, dont la nomination de Hervé DROUET, conseiller référendaire à la Cour des comptes, au poste de directeur de la Caisse nationale des allocations familiales, en remplacement de Philippe Georges. Cet ancien élève de l'ENA (promotion Valmy) est entré en 2005, en qualité de conseiller, au cabinet de Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, puis ministre de la Santé. Il s'était vu confier en 2006 la codirection du cabinet du ministre de la Santé, puis en 2007 celle du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité
> Décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008, JO du 31/10/08, créant un Haut Conseil de la famille
> Création du Haut conseil de la Famille - communiqué de presse :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/famille_1056/creation_haut_conseil_famille_61491.html
> "Le Haut Conseil de la famille voir le jour, des syndicats pourraient le boycotter" - dépêche Afp :
http://afp.google.com/article/ALeqM5gNKq9rxquCIR6qSu2vIKDOk2vPNg
> Communiqué de presse de la CNAF - Monsieur Hervé DROUET prend ses fonctions de Directeur général :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/CPNominationHerveDrouet.pdf

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Les agents de la fonction publique partent plus tard à la retraite
28/10/08 - La réforme Fillon de 2003 commence à produire ses effets sur les départs en retraite des fonctionnaires, souligne un rapport gouvernemental repris par Les Echos (28-10). Ce rapport sur  les pensions dans la Fonction publique, désormais annexé tous les ans au projet de loi de finances, est établi sur la base de données dont dispose le Gouvernement au 1er juillet 2008. Il présente le régime juridique des pensions dans la fonction publique, rappelle les enjeux financiers, les modalités de financement des pensions, et présente surtout les premiers effets de la réforme des retraites de 2003 sur les comportements. On y apprend que l'âge moyen de départ des fonctionnaires civils de l'Etat a reculé de sept mois entre 2003 et 2007, à 59 ans et 2 mois. Les agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière sont partis dix mois plus tard qu'en 2002, à 57 ans et 11 mois. Ces chiffres qui paraissent faibles s'expliquent par la mise en oeuvre très progressive de la réforme. Un tiers des fonctionnaires civils de l'Etat et 18 % salariés des hôpitaux et des collectivités locales partant en 2007 ont bénéficié du mécanisme de la surcote, qui permet de majorer les pensions grâce aux trimestres travaillés après 60 ans. Les pensions ont représenté plus de 14 % du budget de l'Etat l'an dernier, contre 9 % en 1990, et leur charge devrait progresser de 2,2 à 2,7 milliards d'euros par an entre 2009 et 2011. "C'est le principal facteur de dérive des dépenses de l'Etat", souligne le rapport.
> "Les fonctionnaires partent plus tard à la retraite" - Les Echos du 28 octobre :
http://www.lesechos.fr/journal20081028/lec1_france/4790164.htm
> Le rapport sur les pensions des fonctionnaires - 97 pages :
http://www.lesechos.fr/medias/2008/1028/300304468.pdf

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L'INRS met en ligne un dossier sur le risque routier professionnel
28/10/08 - Cet important dossier porte uniquement sur la prévention des accidents routiers de mission qui ont lieu à l'occasion d'un déplacement nécessaire à l'exécution du travail. Il ne traite pas des accidents de trajet, survenant entre le domicile du salarié et son lieu de travail. Outre le nombre importants d'accidents mortels du travail, la conduite pour le travail expose également à de nombreux autres risques (physiques, posturaux, chimiques ou psychosociaux). La prévention du risque routier consiste à agir sur les déplacements, les véhicules, les communications et les compétences. Le dossier propose également en téléchargement l'animation "Le Colis", première d'une série intitulée "Conduire pour le travail", qui vient de recevoir le prix de l'innovation lors des Trophées Mondiaux du Film de Sécurité Routière organisés par l'association Laser Europe à Paris le 14 octobre 2008. Cette animation au ton humoristique rappelle simplement ce qu'il faut faire pour sécuriser les chargements à bord d'un véhicule utilitaire : choix d'un véhicule adapté à la charge à transporter, aménagement et arrimage...
> Accès au dossier : http://www.inrs.fr/dossiers/conduire.html
> Accès direct à l'animation : http://www.inrs.fr/actus/AnimationColis.html

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Les FMC-EPP, IGAS et... probable remaniement
28/10/08 - La Lettre Galilée s'intéresse cette semaine aux intentions réelles du gouvernement à propos de la formation médicale continue. Jean-Pol Durand et Rémy Fromentin dissèquent le projet de loi Bachelot qui a largement évolué sur ce sujet au fil du temps. Dans sa dernière version, présentée la semaine passée en Conseil des ministres, le texte ne comporte plus rien de ces "sujets qui fâchent" comme la redéfinition d'un Conseil national de FMC « réunifié », se retrouvant surtout en situation de « conseilleur », et s'ouvrant à des représentants de la HAS, de l'UNCAM, des associations de patients. En revanche, dans l'article 19 du projet de loi, apparaît un "Conseil de l'Ordre qui aura charge de s'assurer du respect par les médecins de leur obligation de FMC, ce qui relève au demeurant de la pure logique, mais on ne sait plus rien du reste de l'architecture qui incomberait donc, de A à Z, à l'imagination des deux rapporteurs de l'IGAS" qui doivent rendre leur copie à la ministre-commanditaire théoriquement avant la fin du mois d'octobre. La lettre se hasarde à un pronostic sur le futur dispositif et ses conséquences ("les médecins devant en revanche faire leur deuil de la mécanique des crédits/points qu'ils venaient tout juste d'assimiler") et aborde en final la perspective d'un remaniement de janvier. "La discussion de la Loi HPST, qui sert de support à la réforme de la FMC, ne sera sans doute pas entamée à l'Assemblée que le ministre titulaire du portefeuille sera peut-être déjà remerciée...".
Par ailleurs, on retrouvera sur le BlogFMC un bilan inédit de la FMC 2007 dressé par le Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux. Sur les 215 organismes agrées en 2007, 170 bilans d'activité (80 % des rapports attendus) sont parvenus au Conseil qui dispose ainsi, pour la première fois, "de données agrégées solides et inédites sur la réalité de la FMC en France en 2007". Ainsi, en 2007, les organismes agréés ont enregistré 138 688 participations à leurs sessions de formation pour un total de 90 670 médecins différents. Les résultats mis en avant sur le blog veulent aussi nous convaincre que tout va bien du côté conflits d'intérêts (déclaration, information, actualisation et communication), "plus de 80% des organismes ont mis en place une procédure qui n'était initialement pas toujours bien comprise", mais aussi dans les financements, car "malgré les idées reçues, les organismes trouvent les moyens de leur indépendance en multipliant les sources de financement". Ainsi "seuls 57 organismes (38,3 %) reçoivent des financements des industries de santé". Et de conclure que "force est de constater que la FMC ne semble pas être majoritairement financée par l'industrie pharmaceutique comme certains pouvaient fort justement le craindre".
> La lettre n° 50 du 28 octobre
http://www.lalettredegalilee.fr/la-lettre-galilee-de-la-semaine.html
> FMC 2007: un bilan inédit...
http://www.blogfmc.fr/node/355

La HAS publie les quatre premières fiches de bon usage des technologies médicales
29/10/08 - La Haute autorité de santé a publié le 28 octobre sur son site les quatre premières fiches de bon usage des technologies médicales portant sur plusieurs indications de la radiographie (crâne, face et sinus, bassin). La publication de ces textes avait été annoncée par Laurent Degos, son président, il y a quelques jours dans Les Echos (voir lettre 322). Dans un communiqué, la HAS rappelle que "l'amélioration de la performance des techniques d'imagerie a été très forte ces dernières années, rendant obsolètes plusieurs indications de radiographie standard", des examens "qui sont trop souvent inutiles et coûtent plusieurs dizaines de millions d'euros par an". "C'est pour disposer d'indications et de non-indications actualisées que l'UNCAM a demandé à la HAS de réévaluer certains actes de radiographie fréquemment réalisés", précise le communiqué de la HAS. Ces fiches se présentent sous une forme similaire à celle de fiches de bon usage des médicaments de la HAS. D'autres vont paraître portant sur la radiographie de l'abdomen sans préparation (fin 2008) et la radiographie du thorax (1er semestre 2009).
> Communiqué de la HAS :
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_705955/radios-standards-du-crane-du-massif-facial-et-du-bassin

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Le deuxième forum européen sur les SSIG
30/10/08 - La présidence française de l'Union Européenne a organisé à Paris un forum sur les services sociaux d'intérêt général du 27 au 30 octobre, un évènement qui fait suite à la réunion du même nom organisée à Lisbonne en 2007. Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, qui représentait Xavier Bertrand, a ouvert le forum aux côtés du Commissaire Européen Vladimir Spidla et du Député au Parlement Européen, Joel Hasse Ferreira. A cette occasion, il a été rappelé que les services sociaux d'intérêt général assurent des activités d'une importance particulière pour le maintien de la cohésion sociale entre les citoyens européens. Et à ce titre, ils sont l'un des piliers du modèle social européen, et leur accès doit être garanti pour tous afin de lutter efficacement contre la pauvreté, dans le cadre de la stratégie d'inclusion active. Le compte-rendu, disponible sur le site de la Présidence française eu2008.fr, met en avant 3 points principaux :
- Le dossier des SSIG est le dossier de tous les Européens, l'ensemble des 27 Etats membres de l'Union et des instances européennes était représenté, ainsi que la société civile, actrice indispensable du modèle social européen.
- Les règles du marché intérieur, notamment le principe de libre prestation de services, ne s'appliquent pas, en principe, aux SSIG qui peuvent bénéficier de financements publics, pour autant que ceux-ci compensent les charges résultant de leurs activités d'intérêt général.
- Les Etats membres sont convenus d'adjoindre au traité de Lisbonne un protocole sur les SSIG. Ce protocole rappelle le rôle essentiel et le large pouvoir discrétionnaire des autorités nationales, régionales et locales. Il souligne également la nécessité de garantir un niveau élevé de qualité, et de faire en sorte d'assurer l'accès universel aux services sociaux d'intérêt général.
Dans son discours d'ouverture, Martin Hirsch a souligné qu'il fallait "encore progresser dans la clarification du cadre juridique applicable aux SSIG et dans la mise en place d'un cadre européen pour la qualité des SSIG". A l'issue du Forum, les différents éléments susceptibles de constituer une feuille de route seront transmis par la Présidence française aux Etats membres et aux instances européennes. Une présidence qui propose d'institutionnaliser ce forum pour qu'il s'en tienne un tous les deux ans. Ces forums bisannuels feront écho au rapport sur les SSIG que la Commission s'est engagée à remettre à la même fréquence.
> Compte-rendu du deuxième forum sur les services sociaux d'intérêt général en Europe

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Orange propose une foule de nouveaux services pour les hôpitaux, les médecins et les particuliers
29/10/08 - Grâce aux TIC, "le monde de la santé est à la veille d'une véritable révolution visant tant à améliorer la qualité de soins pour une population vieillissante qu'à contenir les dépenses de santé", prévient Le Figaro après avoir visité la «health gallery» (galerie santé) qu'Orange ouvre le 28 octobre à Issy-les-Moulineaux. "L'opérateur y expose de multiples produits destinés tant aux particuliers qu'aux médecins, hôpitaux, cliniques, maisons de retraite. Mais qui intéressent aussi au premier chef les assureurs, mutuelles, collectivités locales et autres caisses d'assurance maladie". Et de citer la tablette tactile censée favoriser le maintien des personnes âgées à domicile, l'ordinateur connecté qui facilite l'hospitalisation à domicile, l'écran connecté multiservices à l'hôpital placé à côté du lit de chaque patient où sont entrés ses radios et comptes rendus médicaux avec accès au livret d'accueil obligatoire, à la télévision et  à Internet, ou encore le système de suivi à distance des personnes souffrant de maladies chroniques (diabète, insuffisance rénale, asthme, certains cancers…). D'ailleurs, le projet de loi “hôpitaux santé patients territoires ”devrait permettre d'ici à dix-huit mois aux médecins d'être payés au forfait pour ces actes de télésuivi . Une vraie révolution !", explique Thierry Zylberberg, directeur de la division santé chez Orange. Bref, si "la technologie est prête, le plus difficile reste de trouver un modèle économique dans un secteur où les intervenants sont multiples", tempère Le Figaro qui cite une étude Ipsos réalisée pour le compte d'Orange dont les résultats ont été présentés le 28 octobre. Ce baromètre 2008 sur la e-santé dresse un état des lieux réactualisé des perceptions et des usages des TIC en matière de santé en croisant les regards des patients et des médecins. On retiendra de ce sondage que les Français, et les médecins en particulier, s'inquiètent du niveau d'augmentation des dépenses de santé, que l'apport des TIC dans le domaine de la santé est évalué de manière très positive, notamment dans le domaine de l'hospitalisation à domicile, que l'usage d'Internet par le grand public et les médecins, encore circonscrit à la recherche d'informations d'ordre pratique ou médical, est amené à s'élargir dans les prochaines années à de nouvelles fonctionnalités, telles que la consultation en ligne du bilan de santé ou la simplification des phases de prise de rendez-vous et de suivi du patient.
> Article du Figaro et vidéos explicatives sur le site d'Orange :
http://www.lefigaro.fr/medias/2008/10/27/04002-20081027ARTFIG00532-orange-offre-de-nouveaux-outils-pour-gerer-sa-sante-.php
> Le baromètre 2008 Ipsos sur les "Perceptions et usages des TIC dans la santé en France" - regard croisé patients-médecins :
http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/Orange-Sante-IPSOS.pdf

Les 6 Ordres des professions de santé n'apprécient pas le projet d'arrêté "confidentialité/référentiel"
31/10/08 - "Décidément la confidentialité des données de santé n'est pas une priorité pour les pouvoirs publics", constate le Dr Fraslin en évoquant sur son blog I-med la réaction commune des Ordres des professions de santé, saisis pour avis d'un projet d'arrêté pris en application du décret du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique. Dans un communiqué commun en date du 29 octobre, "ce qui est un événement rare", les six ordres des professions de santé (médecins, pharmaciens, dentistes, kinésithérapeutes, pédicures- podologue et sages-femmes) s'étonnent de la dégradation d‘usage de la Carte de Professionnel de Santé au sujet de la confidentialité des données de santé. Si la CPS reste recommandée, elle n'est pas obligatoire. De plus, l'annexe à l'arrêté précise que, "dans l'hypothèse où le système échange des informations médicales à caractère personnel sur Internet, celui-ci doit recourir aux certificats délivrés par le GIP CPS". "Dès lors, la légalité de l'arrêté et de son annexe apparaissent fortement contestables", estime le communiqué. Les Conseils nationaux "s'interrogent en outre sur la pertinence d'un tel choix alors que la CPS qui regroupe sur un même support l'ensemble des clés et certificats électroniques permettant d'assurer les fonctionnalités d'authentification, de signature des données et de chiffrement des échanges constitue à l'évidence l'outil le plus adapté pour garantir les principes de sécurité imposés et des principes d'interopérabilité". En outre les Conseils nationaux qui soutiennent fortement "la convergence de cette CPS avec la Carte Ordinale, à la condition que cette « carte convergée » devienne un outil ubiquitaire d'authentification et d'identification des professionnels" ne servant pas qu'à la seule télétransmission des feuilles de soins", menacent de faire machine arrière si le projet d'arrêté n'est pas amendé.
Le 26 octobre, le vol d'un ordinateur dans un cabinet médical de Betz (Oise) a eu pour conséquence la disparition d'au moins 15 000 dossiers médicaux nominatifs non protégés, l'unique disque de sauvegarde ayant été volé également. "Ironie du sort, les deux médecins préparaient justement depuis plusieurs mois le basculement de leurs dossiers médicaux respectifs sur le dossier santé Picardie (prototype régional du futur DMP) : un dossier sécurisé, partagé entre soignants de ville et praticiens hospitaliers, et donc impossible à subtiliser", note le Quotidien du médecin. Cette "coïncidence troublante" a poussé le LESISS (industriels spécialisés), qui partage les préoccupations exprimées par les instances Ordinales, à publier un communiqué dans lequel il préconise "l'organisation dès que possible d'un espace de concertation réunissant les représentants des quatre principaux acteurs : Ordres professionnels, Collectif des patients, industriels spécialisés et gouvernance, avec le contrôle et l'expertise de la CNIL".
> Position commune des Ordres nationaux et projet d'arrêté confidentialité/référentiel :
http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=presse/article.php&id=141&PHPSESSID=46ab47fc1c19bd31bfb9680772fe9207
> CPS et confidentialité : Les Ordres se fâchent !
http://www.i-med.fr/spip.php?article241
> Réglementation « Confidentialité » LESISS soutient les Ordres professionnels :
http://www.lesiss.org/publications/20081030conf
> Plus de 15 000 dossiers médicaux s'envolent dans la nature - le Quotidien du médecin 30 octobre :
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=418003

Mutuelles et assurances accèdent plus largement aux données de santé
01/11/08 - Les fédérations d'assureurs complémentaires santé vont désormais accéder aux données anonymes de remboursement de l'assurance maladie, rapporte le quotidien Les Echos (30-10). En effet, un arrêté publié au JO du 28 octobre ouvre le système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM) aux "membres des membres de l'Institut des données de santé (IDS)", à savoir l'Union nationale des organismes complémentaires, l'Union nationale des professionnels de santé, les fédérations hospitalières, .... Cet arrêté comportait une coquille corrigée au JO du 1/11/08. La Mutualité française, la Fédération française des sociétés d'assurances et le Centre technique des institutions de prévoyance (mais pas encore à leurs adhérents), mais aussi les syndicats de praticiens libéraux de l'UNPS, pourront interroger ce SNIIRAM, qualifié par le quotidien économique de "plus grande base de données de santé du monde". Il répertorie en effet la totalité des remboursements de tous les régimes de sécurité sociale pour 65 millions de personnes (plusieurs milliards de données). Les données informatisées sont anonymes et leur durée de conservation est limitée à trois ans à la demande de la CNIL. Elles sont stockées dans un centre de traitement à Evreux (Eure), le plus gros entrepôt de données informatiques d'Europe, tous secteurs confondus. L'accès au système de données de l'assurance maladie se fera sous contrôle de l'Institut des données de santé et sous l'oeil vigilant de la CNIL. Autre restriction : l'accès à l'EPIBAM, l'échantillon permanent interrégime de bénéficiaires de l'assurance-maladie qui abrite les données sur la consommation médicale de 600 000 personnes sur 20 ans, n'est pas au programme, une exclusion qui laisse un goût amer aux assureurs. Impossible donc pour les complémentaires de sélectionner leurs clients grâce à ces statistiques. Mais ces garde-fous ne suffisent pourtant pas à rassurer le président du Collectif interassociatif sur la santé (CISS). "L'arrêté qui vient de paraître ne précise pas la nature des données transférées", regrette Christian Saout. Quant au PLFSS, il est étrangement muet sur la question. Il craint notamment que les complémentaires ne "mettent en place des tarifications à la pathologie". "Il n'y a aucun risque de sélection médicale", lui répond Daniel Lenoir, directeur général de la Mutualité française. "Cet arrêté nous permettra d'avoir des données collectives afin d'affiner nos analyses et de mieux prévoir nos dépenses", ajoute-t-il. "Nous voulons seulement ne plus être des payeurs aveugles", affirme la FFSA. Dans un deuxième temps, les complémentaires demandent également l'accès aux données individuelles de remboursements d'un assuré social, tout en respectant son anonymat. Enfin, l'IDS a prévu d'engager une réflexion concernant l'accès au SNIIRAM des membres des fédérations, à savoir les sociétés d'assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance eux mêmes.
> http://www.lesechos.fr/info/sante/4791348.htm
> La Sécu vend ses données de santé aux complémentaires - Medecinews :
http://www.medecinews.com/index.php?fuseaction=infos_semaines_main.ArticleInfoSemaine&articleID=57

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La version 2 du portail Santé-Limousin
31/10/08 - Ouvert en 2006, ce site proposé par Reimp'Hos est le portail de référence de l'information santé pour le grand public, mais aussi la porte d'entrée de tous les outils de télésanté régionaux proposés aux professionnels de santé sur la plateforme Santé-Limousin et un lieu d’échange sur les projets de santé régionaux. Avec sa nouvelle version lancée le 21 octobre 2008, le portail Santé-Limousin.fr offre une place privilégiée aux 11 réseaux de santé du Limousin, aux associations d'usagers, aux observatoires de santé (urgences et médicament) et à l'actualité santé en général. Il aborde des thèmes aussi variés que les addictions, le cancer, le diabète, la nutrition, l'insuffisance cardiaque ou les troubles cognitifs. Il propose enfin un lieu de publication de toutes les offres d'emploi dans les établissements de santé de la région.
> http://www.sante-limousin.fr

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Sécurité sociale

• Arrêté du 16 octobre 2008, JO du 28/10/08, relatif à la mise en oeuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM) - permet aux membres de l'institut des données de santé (IDS) d'avoir accès aux données et son rectificatif (JO du 1/11/08
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019694800&dateTexte=
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712231&dateTexte

Santé - social

• Arrêté du 8 octobre 2008, JO du 29/10/08, modifiant la NGAP des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (station de Balaruc-les-Bains, nouvelle orientation thérapeutique « Phlébologie »)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700162&dateTexte=
• Décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008, JO du 31/10/08, créant un Haut Conseil de la famille
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708590&dateTexte=
• Deux décisions du 15 et du 29 septembre 2008, JO du 31/10/08, portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708733&dateTexte=
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708740&dateTexte=
• Décret n°2008-1111 du 30 octobre 2008, JO du 31 octobre 2008, supprimant la préretraite sociale agricole
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708506&dateTexte=

Nominations - Accords - projets de loi - Indiscrétions

• Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat. Réunion du 22 octobre 2008 : constitution du bureau. Alain Vasselle, président, a présenté le programme de travail de la mission pour la fin de l'année 2008. Un rapport pourrait être établi, avant Noël, sur les conséquences tirées par la CNAF de l'absence de certification des comptes de la branche famille par la Cour des comptes, en termes d'amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit interne.
  http://www.senat.fr/bulletin/20081020/mecss.html
• Décret du 30 octobre 2008 portant nomination du directeur de la Caisse nationale des allocations familiales - M. Hervé Drouet, JO du 31/10/08
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708852&dateTexte=

Agenda

• « Hôpital, Patients, Santé et Territoires : réalités d'un projet et enjeux pour les acteurs de l'assurance maladie »
  Un séminaire de réflexion et de débats organisé par Espace Social Européen et l'Association des directeurs de caisse d'assurance maladie (ADECAM) le 12 décembre 2008 au Cercle républicain, 5 avenue de l'Opéra, Paris
  http://www.espace-social.com/article1972.html
• XIIIème Journée nationale scientifique des GROG (Groupes Régionaux d'Observation de la Grippe) le jeudi 13 novembre 2008, Salle Laroque au Ministère de la Santé
  Programme et inscription libre mais obligatoire en ligne sur le site des GROG : http://www.grog.org/journee_grog.html

Autres publications et informations retenues

Rapports

• Le rapport d'information Boënnec sur la permanence des soins, adopté le 22 octobre par la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire. 5 axes de réforme et 30 propositions concrètes
  En ligne cette semaine : http://www.assembleenationale.com/13/rap-info/i1205.asp

 Publications

• La revue tic&société consacre un numéro au TIC santé
  Au sommaire : Application du concept de responsabilisation personnelle aux usages sociaux des technologies d'information et de communication en santé ; TIC et santé : entre information médicale et information de santé ; Communication et santé : entre rationalité marchande, logique d'information et communauté d'intérêts ; Une critique du processus d'informationnalisation du système de santé français ; Les réseaux de santé ou la rencontre de la santé et des TIC pour décloisonner le système de santé français
  Tous les articles en accès libre sur : http://revues.mshparisnord.org/ticsociete/index.php?id=326
• Emploi et chômage des 54-60 ans en 2007
  Les hommes âgés de 50 à 64 ans sont très peu présents sur le marché du travail en France comparativement aux autres pays d'Europe. DARES Premières Informations Premières Synthèses 2008-44.2 - octobre 2008
  http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2008.10-44.2.pdf
• L'emploi et la santé des seniors en Europe - La note thématique d'EUROGIP dresse un état des lieux de l'emploi des 55-64 ans en Europe, passe en revue les politiques globales visant à augmenter les chances professionnelles des seniors et présente des exemples de mesures élaborées pour augmenter leur taux d'emploi dans les pays européens.
  http://www.eurogip.fr/docs/Emploi_seniors_Eurogip-32_F.pdf
• Perdre un parent pendant l'enfance : quels effets sur le parcours scolaire, professionnel, familial et sur la santé à l'âge adulte ?
  DREES - Études et résultats N° 668, octobre 2008
  http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er668.pdf
• Les médecins - Estimations au 1^er janvier 2008. DREES Document de travail série Statistiques n° 127, octobre 2008
  Résultats redressés de l'exploitation statistique du répertoire Adeli, présentés sous la forme de tableaux d'effectifs et pourcentages et ventilés selon la spécialité, la situation professionnelle (libéral, salarié), le secteur d'activité, la tranche d'âge, le sexe, la région, le département et la tranche d'unité urbaine. Ils incluent une cartographie régionale et départementale des densités pour l'ensemble des médecins, les médecins généralistes, les médecins spécialistes, les médecins libéraux et mixtes, et les médecins salariés exclusifs.
  http://www.sante.gouv.fr/drees/seriestat/pdf/seriestat127.pdf
• MSA - OES n° 13 - 3e trimestre 2008
  - La population des exploitants agricoles en 2007 http://www.msa.fr/files/msafr/msafr_1224517819114_OES_TRIM._13___POPULATION_EXPLOITANTS_2007.pdf
  - Les familles bénéficiaires de prestations en 2007 http://www.msa.fr/files/msafr/msafr_1224558669114_OES_TRIM._13___FAMILLES_B_N_FICIAIRES_2007.pdf
  - Les prestations petite enfance en 2007 http://www.msa.fr/files/msafr/msafr_1224558665723_OES_TRIM._13___PRESTATIONS_PETITE_ENFANCE_2007.pdf

Communiqués, sondages, points de vue, articles divers

• Report de la législation européenne sur le médicament, l'information santé et la pharmacovigilance
  La Commission européenne a annoncé le 24 octobre que les mesures législatives qui devaient être adoptées cette semaine allaient être reportées à des jours meilleurs. Les propositions devaient améliorer les disparités du marché pharmaceutique d'un pays à l'autre, revoir des questions de pharmacovigilance et définir un cadre législatif pour l'information aux patients. En permettant une communication directe des laboratoires avec les patients, cette dernière mesure a fait l'objet de multiples critiques et contestations.
  http://pharmacritique.20minutes-blogs.fr/archive/2008/10/26/report-de-la-legislation-europeenne-sur-le-medicament-l-info.html
• Débats d'Eurogip du 20 octobre 2008 consacrés à l'aide à domicile et la prévention des risques professionnels en Europe. Principales conclusions
  Dossier de presse : http://www.annuaire-secu.com/pdf/DP-debats-Eurogip2008.pdf
  Eurogip publiera avant la fin de l'année les actes de cette conférence qui reprennent l'essentiel des échanges.
• L'INPES et la HAS signent un accord-cadre le 28 octobre afin de développer des actions communes ou complémentaires dans leurs champs de compétence (éducation thérapeutique et prévention).
  http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_705843/linpes-et-la-has-signent-un-accord-cadre
• L'amélioration de la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux
  A l'occasion de la journée mondiale de prévention de l'accident vasculaire cérébral, Roselyne Bachelot a présenté en Conseil des ministres, le 29 octobre, une communication relative à l'amélioration de la prise en charge des AVC, troisième cause de mortalité, et la première cause de handicap de l'adulte. Trois séries de mesures ont été arrêtées : développer la prévention et améliorer la rapidité du diagnostic et des prises en charge ; créer une filière de soins ; assurer un suivi et une évaluation de ce dispositif dès 2009.
  http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/sante_1113/amelioration_prise_charge_accidents_61489.html
• Premier Atlas régional des consommations d'alcool, publié par l'INPES et l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) le 29 octobre 2008. Cet ouvrage, disponible gratuitement en ligne, fournit des éléments de connaissance inédits sur la consommation d'alcool des adultes et des adolescents dans les régions métropolitaines, mais aussi dans les DOM-TOM, et tord le cou à certaines idées reçues.
  http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/CPAtlas_Alcool.pdf
• Avis de la Conférence nationale de santé sur les conditions de la mobilisation des acteurs dans la prévention adopté le 13 octobre 2008
  http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Avis_mobilisation_acteurs_prevention_211008.pdf
• Le krach boursier menace les retraites dans de nombreux pays - Le Monde du 30 octobre
  http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article/2008/10/29/le-krach-boursier-menace-les-retraites-dans-de-nombreux-pays_1112372_1101386.html

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