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Les relations de l'Assurance Maladie avec les institutions hospitalières et médico-sociales : Surmonter la complexité… en attendant les ARS
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Bilan d'un an de lutte contre la fraude sociale
17/10/08 - En ouverture de la conférence européenne sur le renforcement de la coopération en matière de lutte contre la fraude sociale, le 17 novembre à Bercy, Eric Woerth, chargé depuis un an par le Président de la République et le Premier ministre d'un plan de lutte systématique contre toutes les fraudes, a présenté son premier bilan. Les moyens humains mis en oeuvre représentent à présent près de 2000 ETP, le gros du bataillon venant des 1500 inspecteurs Urssaf. La connaissance fine des pratiques des fraudeurs est disponible, la typologie des fraudes ayant été remise il y a quelques jours par la Délégation nationale de la lutte contre la fraude. La coordination des moyens passe par les Comités locaux de lutte contre la fraude (toutes administrations, organismes de protection sociale + magistrats), les signalements entre organismes (signalements des impôts aux Urssaf), et les croisements de fichiers aux fins de détecter les fraudes (Fichier national unique des allocataires des CAF, déclaration unique de revenus entre impôt et CAF). Trois nouveaux fichiers autorisés dans le cadre juridique actuel vont être prochainement créés. Pour lutter contre la fraude à la résidence, les organismes sociaux vont pouvoir vérifier avant la fin de l'année si les bénéficiaires des prestations habitent effectivement en France, grâce au fichier d'adresses des contribuables détenu par la Direction des finances publiques. L'Assurance maladie va repérer les salariés qui travaillent à l'étranger et qui continuent à bénéficier de prestations en France un an après avoir quitté le territoire. un troisième fichier va enfin améliorer la détection des faux dossiers d'arrêt maladie en croisant les bénéficiaires d'indemnités journalières avec la liste des assurés qui n'ont pas eu de remboursement de soins et de médicament. Dernier point du bilan abordé par Éric Woerth, le volet répressif. Les mesures fortes adoptées en 2008 rendent les sanctions financières administratives dissuasives (redressement forfaitaire en cas de travail dissimulé, suspension temporaire de certaines prestations, peines planchers pour les fraudes à l'assurance maladie). Et pour rendre les sanctions plus efficaces, la Chancellerie travaille pour une politique pénale homogène dans toute la France.  Le ministre a dévoilé les axes de travail pour 2009. Au programme, la poursuite de l'amélioration de la connaissance des cas de fraudes avec l'outil de typologie complété de deux dispositifs supplémentaires : une analyse du montant de la fraude par prestation et la mise en place de technique de "data mining" dans les organismes permettant de détecter automatiquement les situations atypiques derrière lesquelles se cachent de fortes probabilités de fraudes (comme les kits Unedic). Deuxième objectif : poursuivre l'adaptation des outils et renforcer la lutte dans certains secteurs prioritaires (fraude sur Internet, travail dissimulé, entreprises éphémères). La procédure de flagrance va être généralisée l'année prochaine. Enfin, le recouvrement de la fraude doit être amélioré (actuellement, le taux de recouvrement varie de 5 à 47 %).
Par ailleurs, Éric Woerth, ministre du Budget, et Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la santé de la Belgique, ont signé lors de cette conférence un accord de coopération administrative pour renforcer la lutte contre la fraude aux cotisations et aux prestations de sécurité sociale. L'accord franco-belge, le deuxième signé par la France avec un Etat membre de l'Union européenne, contient des dispositions similaires à celles qui figurent dans l'accord conclu avec la République tchèque le 11 juillet à Chantilly (prestations de sécurité sociale, chômage et les prestations d'assistance, mesures de contrôle du détachement et le recouvrement des cotisations). Il marque également une étape supplémentaire dans le développement de la coopération bilatérale avec la mise en place d'une assistance entre les deux pays en matière de contrôle et l'échange de données informatiques avec rapprochement des fichiers.
> Dossier de presse et vidéos de la conférence européenne
http://www.securite-sociale.fr/communications/manifestation/evenement.htm
> Texte de l'accord  franco-belge sur le portail de la sécurité sociale :
http://www.securite-sociale.fr/communications/presse/2008/081010_signature_accord_belge_fraudes.pdf

Le Sénat adopte le PLFSS pour 2009
24/11/08 - Le Sénat a bouclé jeudi 20 novembre son examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. La Chambre Haute a adopté le texte par 180 voix contre 152, avec les seules voix de la majorité UMP et centriste. Le PLFSS doit encore passer en commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) le 27 novembre pour être définitivement adopté.
Tout au long de l'examen du texte, les sénateurs ont apporté au texte de nombreux aménagements, en particulier sur les dispositifs sanitaires et sociaux (voir l'analyse de Localtis.info)
> Petite loi :
http://www.senat.fr/dossierleg/plfss2009.html

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Concours de recrutement 2009 des praticiens-conseils dans le régime général et le RSI
22/11/08 - Un avis de concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants pour l'année 2009) est paru au JO du 15 novembre. Le nombre de postes mis au concours est fixé à 67 pour la section médecine (60 pour la CNAMTS - 7 pour le RSI) et 8 pour la section pharmacie pour la CNAMTS. Ajoutons une liste complémentaire de 23 postes. La date d'ouverture des épreuves est fixée le 24 février 2009. Le dossier d'inscription et les annales du concours sont en ligne sur le site ameli.fr.
Retrouvez sur le site de l'Ucanss la proclamation des résultats d'admission à la préparation au 49ème concours d'entrée à l'EN3S (102 reçus).
Enfin, à l'occasion de l'Instance nationale de concertation de la branche vieillesse, le 20 novembre, les organisations syndicales ont interpellé le directeur de la CNAV, membre du Comex, sur la question prioritaire des salaires. Le Directeur s'engage, avec l'Ucanss, à la convocation d'une RPN sur les salaires dans la première quinzaine de décembre. Le résultat global de la grève du 12 novembre est guère brillant avec 19800 salariés en grève soit environ 20 % de l'effectif.
> Avis au JO :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000019762258&dateTexte
> Modalités CNAMTS du concours :
http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/connaitre-l-assurance-maladie/concours-de-recrutement-des-praticiens-conseils.php
> Salaires : Reprise des négociations début décembre ?
http://infoscpamcholet.over-blog.fr/article-23973049.html

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L'essentiel médical, la nouvelle revue trimestrielle du RSI
17/11/08 - Cette nouvelle revue trimestrielle publiée en ligne par le Régime social des indépendants propose une analyse médicale synthétique des données de santé des assurés du RSI. Chaque trimestre un thème est abordé à partir des données médicales du système d'information du RSI. Le premier numéro s'intéresse aux causes médicales d'entrée en invalidité en 2007.
En 2007, 5243 états d'invalidité ont été reconnus par les services médicaux pour une population de 1,4 millions de cotisants (3.7 ‰). Les hommes (75 %) et les artisants (57 %) sont surreprésentés. Pour 31,4 % d'entre eux, il s'agissait d'un état d'invalidité totale et définitive (ITD). L'âge moyen d'entrée en invalidité de 53 ans est plus tardif que dans les autres régimes. Un des facteurs explicatifs pourrait être la surreprésentation des populations actives du RSI de tranches d'âge élevées par rapport à la population active en général. Toutes catégories d'invalidité confondues, quatre classes de pathologies réunies représentaient près de 80% des cas de reconnaissance d'invalidité par les médecins conseils du RSI, à savoir : les maladies du système ostéo-articulaire, de l'appareil circulatoire, des affections tumorales et des troubles psychiatriques. Les cancers représentaient la première cause d'invalidité totale et définitive (20 %) et les affections osteo-articulaires dominaient les causes d'invalidité partielle (31 %) et d'incapacité au métier (38,5 %). Le faible nombre d'assurés entrant en invalidité dans les tranches d'âge inférieures à 40 ans limite la pertinence d'une mise en oeuvre d'une politique de prévention du risque notamment pour les lésions traumatiques en milieu professionnel.
> Le numéro 1 d'octobre 2008 - 8 pages :
http://www.le-rsi.fr/publications/sante/l_essentiel_medical/pdf/20081117_essentiel_medical_n1_v1.pdf

Le scandale du parcours de soins coordonnés. L'inefficacité technocratique au profit d'une nouvelle taxe sociale
22/11/08 - L'instauration du parcours de soins était déjà mis en cause dans l'édition 2008 de l'Indice européen des consommateurs de soins de santé publié le 13 novembre (voir lettre 325). Cette semaine, c'est au tour du Dr Fraslin, sur i-med, de dresser un réquisitoire impitoyable et très documenté contre ce “parcours de soins coordonnés”, véritable parcours du combattant ! "Dans ce dédale bureaucratique aussi inefficace qu'inique, les malins s'en sortent sans pénalités alors que les naïfs se font piéger par la complexité et l'archaïsme de cette réforme née avec la Loi Douste-Blazy du 13 août 2004 ! Quant aux médecins, faute d'outils adaptés, ils en sont le plus souvent réduits à cocher au petit bonheur la chance les cases sur la feuille de soins", écrit le Dr Fraslin. Dans la seconde partie du dossier, il donne quelques exemples de requêtes sur le téléservice “Mon compte pro” afin de savoir si on est ou pas le médecin traitant du patient.
> Le scandale du “parcours de soins coordonnés” - en deux parties :
http://www.i-med.fr/spip.php?rubrique7

Les dépenses d'assurance maladie du régime général en progression de 4,1 % sur 12 mois à fin octobre
21/11/08 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse de 4,1 %, en données CJO, contre 3,9 fin septembre et 4,1 % fin août. Le rythme annuel de progression des soins de ville reste stable à + 2,4 % (même chiffre que le mois précédent). Dans le détail, les dépenses d'indemnités journalières continuent de progresser sensiblement avec + 4,8 % contre + 4,3 % en septembre et 4,0 % en août). Le poste médicament poursuit sa contraction avec une baisse de 0,1 % sur l'année. En année complète mobile, les dépenses des établissements tirent la croissance des dépenses en octobre avec une hausse sur douze mois de 5 %  pour le public (4,9 % fin septembre), de 3,2 % pour le privé (contre 2 %) et de 10, 6 % pour le médico-social (contre 10 %).
Sur les dix premiers mois de l'année 2008, en données CJO, les remboursements de soins de ville progressent de + 2,1 % contre + 2 % le mois précédent. Pour les dépenses de soins de ville hors produits de santé, la progression est de + 2,9 % (contre + 2,7 % à fin septembre. La croissance des honoraires des généralistes reste bien maîtrisée (+1,2% à fin octobre 2008 contre +1,4% à fin septembre) et celle des spécialistes traduit la mise en œuvre des mesures intervenues à la suite du plan d'alerte de 2007 et de la loi de financement de 2008 (+ 2,4 % contre + 2,1 % à fin septembre). Les dépenses de laboratoires continuent de diminuer à -1 %, contre -1,4 % à fin septembre. De même, la CNAMTS constate un fléchissement relatif des dépenses d'honoraires d'auxiliaires médicaux (+ 5,4 % à fin octobre contre + 5,9 % à fin septembre). S'agissant des versements aux établissements médico-sociaux, ces derniers restent sur un rythme de croissance très soutenu : + 10,3 % sur les dix premiers mois de l'année contre + 9,8 % à fin septembre. Pour le seul mois d'octobre 2008, comparé au mois d'octobre 2007, cette croissance atteint + 14,8 %. L'intégration de certains dispositifs médicaux dans le forfait soins des EHPAD a en effet conduit à une augmentation du volume des dépenses.
> Communiqué CNAMTS du 20 novembre :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/PT_CONJ_N_79_V3-3.pdf

Trois nouvelles CPAM au 1er janvier 2010
21/11/08 - Trois avis relatifs à la fusion de CPAM sont publiés au Journal officiel du 21 novembre. Au 1er janvier 2010, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne reprend les droits, biens et obligations des CPAM de Laon et de Saint-Quentin, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche remplace les CPAM de Privas et d'Annonay, et la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen - Elbeuf - Seine-Maritime fusionne les CPAM de Rouen et d'Elbeuf. Les anciennes caisses sont dissoutes à cette date.
> Les avis dans la rubrique JO

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Services à la personne : le CESE prône la pérennisation et une réorientation des aides
18/11/08 - Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) établit, dans un avis de suite adopté en Assemblée plénière le 19 novembre, un bilan du premier plan gouvernemental des services à la personne et propose de nouvelles mesures pour favoriser la création d'emplois de qualité accrue. Trois ans après le lancement du plan Borloo, l'offre regroupe toujours un ensemble de services "hétérogène" et une grande partie du secteur continue à souffrir de conditions de travail peu attractives. "L'offre de formation progresse mais demeure insuffisante". La qualité de l'emploi reste ainsi un enjeu de tout premier plan, juge Yves Verollet, rapporteur de l'avis. Le rapport formule plusieurs propositions comme la pérennisation des aides et leur recentrage progressif sur la garde d'enfants et la prise en charge de la perte d'autonomie, la généralisation du crédit d'impôt en permettant aux personnes en bénéficiant de ne plus faire l'avance des frais - une option avancée récemment par Nicolas Sarkozy -, l'aménagement du périmètre des activités de services à la personne, l'amélioration de la qualité de l'emploi dans le secteur en favorisant notamment la multiactivité pour limiter le temps partiel subi par les salariés du secteur, ou encore, le développement des conditions pour une montée en charge accélérée du CESU préfinancé.
Le bilan en matière de création d'emplois du Plan Borloo de 2005 était particulièrement attendu. Le secteur est créateur d'emplois, mais le bilan montre la difficulté d'atteindre des taux d'équivalent temps plein importants. De plus, les difficultés à établir un bilan incontesté en matière de création d'emplois montre la complexité à établir des statistiques précises sur le sujet. Les réductions fiscales et de charges sociales visant à réduire le coût des prestations s'élèvent en 2007 à 4,6 milliards d'euros (+ 11 % par rapport à 2006). D'après l'ANSP, la dépense publique supplémentaire occasionnée par le Plan Borloo s'élève à 400 millions d'euros sur un total de 4 milliards d'aides déjà existantes avant 2005. "Les mesures contenues dans le Plan 1 n'ont pas apporté de modifications majeures à ce qui existait déjà, en particulier dans la répartition entre les différents employeurs du secteur. Elles ont maintenu l'équilibre antérieur".
> L'avis de suite sur "les services à la personne" :
http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/AVIS_Y_VEROLLET.pdf

Nouvelles mesures en faveur des services à la personne
21/11/08 - Le gouvernement planche sur le plan II des services à la personne qui devrait être opérationnel pour le premier trimestre 2009. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, s'exprimant lors du deuxième Salon des services à la personne à Paris, a révélé quelques-unes des grandes lignes. Ce plan II devra "poursuivre la démocratisation de l'accès au secteur" notamment par la mise en place d'une avance au crédit d'impôt "dès le premier jour" pour que les "classes moyennes modestes" n'aient pas à attendre un an avant d'être remboursées de 50 % des dépenses engagées dans l'achat de services à la personne. L'Inspection générale des Finances a été mandatée pour définir les modalités et le champ de cette mesure. Le nouveau plan a également pour objectif "l'amélioration de la professionnalisation et de la qualité de l'emploi" des salariés du secteur et "la simplification" des démarches administratives, notamment concernant le Cesu préfinancé, les règles juridiques et le périmètre des services éligibles au crédit d'impôt, a précisé M. Wauquiez. Enfin, "il faut arriver à stabiliser ce secteur sur la durée", notamment en "stabilisant le dispositif" des aides fiscales (exonérations de charges, crédit d'impôts), mis en place pour développer le secteur, a-t-il affirmé. L'exonération de charges des employeurs a été maintenue et le plafond de réduction d'impôt relevé de 12 000 à 15 000 euros.
> http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hnLKM8rShC8zTh1UCe20vIG_DrFg

Le gouvernement et l'Unedic prévoient en 2009 d'importantes destructions d'emplois dans le privé
18/11/08 - La France a détruit plus d'emplois qu'elle n'en a créés au troisième trimestre 2008, avec une perte de 10 800 postes. Cette deuxième baisse consécutive laisse présager une nouvelle augmentation du chômage. Selon l'addenda au Rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de Finances que le site Les Echos a mis en ligne, le gouvernement révise massivement sa prévision sur les créations d'emplois l'an prochain, conséquence de la révision en baisse de la prévision de croissance. Alors qu'il tablait en septembre sur 50 000 créations nettes dans le secteur marchand en 2009, il escompte désormais 90 000 destructions de postes. Il table ensuite sur un ralentissement plus sévère qu'anticipé de l'investissement des entreprises. Compte tenu de la relance des contrats aidés dans le secteur non marchand, le bilan sur l'emploi total serait moins négatif. Les destructions atteindraient 13 000 emplois nets l'an prochain contre 89 000 créations prévues au moment de l'élaboration du PLF 2009, prévient le journal.
De son côté, l'Unedic prévoit, dans une note transmise aux partenaires sociaux, la destruction de 72 000 emplois en glissement annuel, entre la fin 2008 et la fin 2009, dans l'hypothèse d'une croissance du PIB de + 0,2 % en 2009. On compterait 58 000 chômeurs indemnisés supplémentaires.
François Fillon réunit plusieurs de ses ministres le 18 novembre sur les conséquences de la crise sur l'emploi.
> Note de l'Unedic du 24-10 transmise aux partenaires sociaux pour la négociation de la convention d'assurance chômage :
www.wk-rh.fr/actualites/upload/unedic-24-octobre-2008.pdf
> Le nouveau rapport économique du gouvernement :
http://www.lesechos.fr/medias/2008/1118/300309992.pdf
> Créations d'emplois salariés dans le secteur concurrentiel - Résultats provisoires - 3e trimestre 2008 (paru le 14-11-2008) http://www.insee.fr/fr/indicateurs/indic_conj/donnees/doc_idconj_18.pdf
2008-46.3 - Activité et conditions d'emploi de la main d'œuvre au 3ème trimestre 2008 - Résultats provisoires  http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2008.11-46.3-2.pdf

Dispositif TEPA au 3ème trimestre 2008. Stabilité du nombre d'entreprises utilisatrices et d'heures sup' déclarées
20/11/08 - Au 3ème trimestre 2008, toutes périodicités de déclaration confondues, le taux de recours aux exonérations TEPA reste relativement stable à 39,6 % après 40,1 % au 2ème trimestre (données révisées). Le montant des exonérations atteint 705 millions d'euros, après 700 millions au deuxième trimestre et 662 au premier trimestre. Il représente 183 millions d'heures supplémentaires, un chiffre équivalent à celui du deuxième trimestre. "Cette évolution traduit essentiellement un effet saisonnier lié aux congés annuels, difficile toutefois à mesurer", souligne l'Acoss dans son communiqué. Sur une année complète, le montant des exonérations TEPA est de 2,6 milliards d'euros et correspond à 688 millions d'heures supplémentaires déclarées.
Par ailleurs, l'Acoss nous fournit les principaux résultats sur la mise en oeuvre de la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (loi PA) issus des déclarations de cotisations portant seulement le rachat de jours RTT ou de droits au CET au titre de l'année 2007. Ces données concernent les périodes de mars à septembre 2008 et représentent de l'ordre de 185 millions d'euros d'assiette (ne donnant lieu à aucune cotisation sociale mais à contribution CSG et CRDS).
> Communiqué de l'Acoss du 20 novembre :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=161&Itemid=5532

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« Allocations familiales, l'esprit de familles », signature de la nouvelle campagne institutionnelle de la CNAF
20/11/08 - Cette campagne permet à la branche famille d'affirmer, grâce à un ton et à un dispositif radio/web innovant, que sa mission va au-delà du versement des prestations familiales. Depuis 40 ans, les caisses d'allocations familiales ont développé toute "une palette d'expertises pour répondre au mieux aux attentes des citoyens comme des collectivités. Pour tous les conseillers Caf, c'est un engagement quotidien pour garantir un service public performant au plus proche des allocataires", peut-on lire sur le site dédié à la campagne. Retrouvez sur Internet les 12 situations représentatives auxquelles doivent répondre quotidiennement les conseillers des Caf mises en scène dans cette campagne, déclinées en 12 spots radio et 12 vidéos de témoignage d'agents des Caf racontant leur propre expérience. Un jeu de mémoire complète le dispositif.
"Les allocataires ont une interrogation, les caisses d'allocations familiales leur apportent une solution. Faire preuve de solidarité, de générosité et de vigilance, c'est l'esprit de familles".
> Le site de la campagne : http://www.esprit-de-familles.caf.fr/

Rapport d'activités 2008 : "Enfants au cœur des séparations parentales conflictuelles"
21/11/08 - A l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre 2008, la Défenseure des enfants, Dominique Versini, a remis au Président de la République et au Parlement son rapport d'activité 2008 (1758 réclamations ont été traitées par ses services concernant 2423 enfants), et un rapport  thématique consacré aux enfants confrontés à des séparations parentales conflictuelles.
Les évolutions sociétales montrent un changement profond des configurations familiales depuis 30 ans, souligne la Défenseure, avec des mariages en baisse, des divorces en hausse, un nombre de Pacs quintuplé en dix ans, et la moitié des naissances qui ont lieu hors mariage. Un enfant sur quatre aujourd'hui ne vit pas avec ses deux parents. Le contentieux familial concerne 360 000 affaires soit 65 % de l'activité des Tribunaux de grande instance. Si la séparation des parents est toujours un choc pour l'enfant, la séparation conflictuelle est "une vraie souffrance", dit-elle, aux conséquences durables, le conflit empêchant les parents d'assurer leurs tâches éducatives.
Dans son rapport, Dominique Versini propose de nouvelles règles privilégiant les droits de l'enfant et la médiation, très peu pratiquée en France puisqu'elle n'est intervenue en 2006 que dans 1 % des affaires soumises aux juges des affaires familiales. Elle recommande d'inscrire dans la loi un dispositif complet de médiation. Un entretien d'information serait obligatoire lors de toute requête sur l'exercice de l'autorité parentale, avant l'audience devant le juge, pour inciter les parents à se rendre dans un des "services de médiation familiale" de la CNAF. Puis, la médiation judiciaire, actuellement "possible", deviendrait obligatoire en cas de désaccord des parents lors de l'audience. En cas d'échec de toute médiation, une "tierce personne", professionnel spécialisé dans la gestion de conflit, pourrait être désignée plus fréquemment. Au total, le rapport fait une trentaine de recommandations pour informer systématiquement les parents sur l'exercice de l'autorité parentale conjointe et sur les droits de l'enfant aux différentes étapes de la vie de famille, inscrire dans la loi le droit de l'enfant de garder des relations personnelles avec chacun des parents, et avec certains tiers qui ont partagé sa vie, rendre obligatoire pour le juge de recevoir tous les enfants capables de discernement pour les informer de leur droit à être entendu, créer des Pôles enfance-famille au sein de chaque TGI doté de psychologues à temps plein et faire des juges aux affaires familiales des juges spécialisés.
> Les nouveaux rapports de la Défenseure des enfants sont disponibles au téléchargement :
http://www.defenseurdesenfants.fr/
> Signalons que le président Jean-Louis Deroussen et le directeur général Hervé Drouet vous invitent, au nom de la CNAF, à une conversation autour de la famille sur le thème : "Parents déchirés, enfants otages ? L'enfant au cœur des séparations parentales conflictuelles" le jeudi 4 décembre 2008 à 19 h - Salons de la Maison des arts et métiers 9 bis, avenue d'Iéna - 75116 Paris - Dominique Versini sera présente.
http://www.annuaire-secu.com/pdf/carton-conversation-autourdelafamille-041208.pdf

La rencontre nationale des 123 présidents de CAF
21/11/08 - La rencontre annuelle rassemble chaque année les présidents des conseils d'administration des 123 Caisses d'allocations familiales et leurs directeurs. C'est un moment fort pour la branche Famille où les présidents partagent leurs expériences et débattent des orientations de la politique familiale. Le rendez-vous 2008 qui a eu lieu les 20 et 21 novembre 2008 à Blois était consacré à la préparation de la Convention d'objectifs et de gestion 2009/2012, sur le thème « Aujourd'hui, c'est déjà demain ! ». Retrouvez dans le dossier de presse de la CNAF le programme de ces deux journées, les temps forts et chiffres clés 2007 de la branche Famille, un bilan de la COG 2005/2008, le point sur quatre expérimentations de Caf (l'accompagnement des familles monoparentales ; un lien unique d'information pour la petite enfance ; le renforcement des partenariats associatifs, l'exemple des centres sociaux ; Qualité de service : du Rmi au Rsa). Les travaux n'étaient pas ouverts au public, ni à la presse. Un point presse de Jean-Louis Deroussen, le président de la CNAF, en présence de Nadine Morano, a clôturé la seconde journée (aucune information sur le web à ce jour).
> Dossier de presse :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/rencontre-presidents-caf-1108.pdf
> Voir également le compte rendu de la délégation des Fédérations FO et CGT et délégués CGT et FO des Caf d'Angoulême, Bobigny, la Roche sur Yon, le Puy, Montauban, St Quentin en Yvelines, Montpellier, Paris, reçue par le président et le directeur de la CNAF le 20 novembre 2008 à Blois
http://www.fecfo.fr/spip.php?article208

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Les régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco plombés par la crise financière
18/11/08 - Après le fonds de réserve pour les retraites, c'est au tour des régimes de retraite complémentaire de subir les conséquences de la crise financière et la chute des bourses. L'Agirc accuse une dégradation de 600 millions d'euros de ses résultats financiers sur ses placements. En 2008, le régime de retraite complémentaire perdrait 100 millions au lieu d'un gain de 500 millions escomptés en juin dernier, rapporte La Tribune (17-11). "Ce trou d'air s'ajoute aux difficultés structurelles de l'Agirc, puisque le versement des pensions augmente désormais plus vite que les cotisations reçues". Le résultat global du régime devrait être encore à l'équilibre en 2008 de quelque 70 millions d'euros, contre 1,5 milliard l'an dernier. Sa réserve qui s'élevait à 19 milliards fin 2007, devrait être mise à contribution dès l'année prochaine. C'est encore plus grave pour l'Arrco. Selon les informations des Échos, la perte sur ses activités financières (pourtant peu investies en actions) sera d'environ 1,1 milliard d'euros pour 2008. C'est une première pour l'organisme de retraite complémentaire des salariés du privé. En conséquence, le bénéfice de l'Arrco devrait être réduit à 200 ou 300 millions d'euros en 2008, à comparer aux... 3,5 milliards dégagés l'an dernier.
Mais le régime resterait dans le vert jusqu'en 2012 ou 2013.
Alors que se renégocie dès janvier prochain l'accord Agirc-Arrco, "le contexte pourrait conduire à durcir encore les conditions de calcul des pensions", note La Tribune.
> La chute de la Bourse fait perdre plus de 1 milliard aux régimes de retraite complémentaire
http://www.lesechos.fr/journal20081118/lec1_france/4798286.htm

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Le rapport Rosso-Debord sur l'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées
23/11/08 - Plusieurs fois retardé, le rapport de la députée Valérie Rosso-Debord à été remis le 20 novembre à la secrétaire d'État à la Solidarité, Valérie Létard. En leur reconnaissant le statut de salariés, il répond à une très forte attente des accueillants familiaux. La députée suggère d'introduire dans cette nouvelle relation accueillant/accueilli un tiers régulateur chargé d'exercer la fonction d'employeur.
Parmi les propositions du rapport, Valérie Létard a retenu 5 axes qui vont être expertisés par la DGAS : accompagner la personne âgée ou handicapée dans sa relation avec l'accueillant familial quelque soit le mode d'intervention choisi par la personne (gré à gré ou prestataire), rémunérer le remplaçant par l'utilisation du CESU lorsque la structure porteuse est un groupement de coopération sociale ou médico-sociale, améliorer la procédure d'agrément, créer un label qualité pour l'accueil familial sur la base d'un cahier des charges, élargir l'accueil familial à d'autres types de publics.
Accès au communiqué de presse et au rapport "Vers un nouvel accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées" (22 pages) :  
http://www.temps.travail.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques-dares/statistiques/chomage/chiffres-du-chomage-aout-2008-.html

Alzheimer : sélection des premiers projets pour les MAIA
21/11/08 - Le comité de suivi du plan Alzheimer a diffusé la sélection des premiers projets entrant dans l'expérimentation MAIA (Maison pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer), sélection réalisée conjointement par les ministres Xavier Bertrand, Roselyne Bachelot, et la Secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité, Valérie Létard. Annoncées le 1er février 2008 comme l'une des mesures phares du plan 2008-2012, les MAIA ont pour objectif d'assurer une prise en charge sanitaire et médico-sociale et un accompagnement coordonné et personnalisé pour la personne atteinte de la maladie d'Alzheimer et sa famille. L'expérimentation, d'une durée de deux ans, pour un budget annuel de 4,6 millions d'euros, sera suivie et évaluée par une équipe projet basée à la CNSA. Cette première sélection sera suivie d'une deuxième sélection d'un nombre équivalent de dossiers qui interviendra dans les toutes prochaines semaines. La généralisation sur tout le territoire est envisagée à horizon 2012.
> Communiqué de la CNSA : http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=559

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Espérance de vie en bonne santé : de fortes inégalités au sein de l'UE
17/11/08 - Selon une nouvelle étude de l'Observatoire européen des espérances de santé qui a mené une vaste enquête en Europe, l'espérance de vie des européens, sans incapacité, atteint en moyenne l'âge de 67,3 ans chez les hommes et l'âge de 68,1 ans chez les femmes. Mais de fortes disparités existent au sein des Etats de l'Union Européenne. Au Danemark, premier pays du classement, l'espérance d'une vie en bonne santé culmine à 73 ans pour les hommes et 74 ans pour les femmes. Et en queue de peloton, on retrouve l'Estonie avec une espérance de 59 ans pour les hommes et 61 ans pour les femmes. Ces travaux, qui concerne 25 pays de l'UE, publiés lundi par la revue médicale britannique The Lancet, montrent notamment que l'espérance de vie sans incapacité est inférieure à 65 ans pour les hommes dans les dix derniers pays entrants dans l'UE, âge légal du départ à la retraite dans de nombreux pays européens. Ainsi, si l'espérance de vie est en constante augmentation, ce qui amène de nombreux états à se poser la question de l'allongement de la durée du travail, les chercheurs de l'Observatoire estiment que "sans de grandes améliorations de l'état de santé des personnes qui vieillissent, le fait de repousser l'âge du départ à la retraite, et donc l'objectif d'accroître la participation des personnes âgées dans la population active, sera difficilement réalisable pour certains pays de l'Union Européenne". En France l'espérance de vie en bonne santé des hommes est de 68 ans, et il est de 69 ans et 8 mois pour les femmes.  
> Article du Lancet (payant) :
http://www.thelancet.com/journals/lancet/article/PIIS0140-6736(08)61594-9/abstract

Un avis consultatif du CESE sur la proposition de directive sur les soins de santé transfrontaliers
17/11/08 - Le Conseil Economique et Social Européen a examiné, le 4 novembre, un projet d'avis consultatif portant sur la "proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers". Le CESE attire l'attention de la Commission sur le fait que la transposition de la directive en droit national pourrait être délicate puisqu'elle irait à contresens de l'harmonisation au niveau européen des règles en matière de soins de santé transfrontaliers. Il souligne également qu'il existe un danger pour la viabilité financière et les capacités d'accueil et de service des systèmes de santé nationaux. C'est pourquoi le CESE recommande dans son avis le maintien de l'autorisation préalable pour les soins de santé hospitaliers transfrontaliers.
> Le projet d'avis du Comité Economique et Social Européen :
http://www.eesc.europa.eu/sections/soc/public_health.htm

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La perception par les médecins des réformes du système de soins et des acteurs de la santé
21/11/08 - Le sondage réalisé par le CSA pour la CSMF dévoile les attentes de la profession concernant l'exercice, le statut, la rémunération et le système de soins. Les principaux enseignements de l'enquête : un plébiscite pour la maîtrise médicalisée, l'exercice pluridisciplinaire, les mesures incitatives ou le paiement à l'acte ; le rejet des contrats individuels et des mesures coercitives concernant la démographie ; une maigre appétence pour le salariat ; l'avis mitigé sur les transferts d'actes et un large accord sur la PDS obligatoire à l'exception des médecins franciliens ; la perte de confiance dans le gouvernement. Au final ce sondage démontre que les médecins libéraux sont actuellement très hostiles aux réformes en cours et en particulier au projet de loi HPST qui signe à leurs yeux une étatisation du système de santé.
> Sondage exclusif CSA / CSMF :
http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=634&Itemid=541

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Jean-Yves Robin nommé à la direction du GIP-DMP
21/11/08 - Le conseil d'administration du GIP-DMP a finalement entériné le 18 novembre la nomination du candidat choisi par le ministère de la Santé pour remplacer Jacques Sauret, à savoir Jean-Yves Robin, directeur général de la société informatique Santeos, filiale santé du groupe informatique Atos Origin, qui a participé aux expérimentations du DMP et assure l'hébergement du "Dossier pharmaceutique" et du Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS). Le Quotidien du médecin souligne que cette nomination "a été entérinée par le CA du GIP-DMP non sans évoquer les "éventuels conflits d'intérêts" en raison du profil particulier du candidat. Comme l'a rappelé Roselyne Bachelot, le nouveau directeur, qui prendra ses fonctions le 5 décembre, dirigera la future Agence des systèmes d'information de santé partagés (ASIP) regroupant à la fois le GIP-DMP, le GIP-CPS et la partie interopérabilité du Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier (GMSIH). L'agence sera présidée par Michel Gagneux. Pour le Dr Fraslin, auteur d'un article de synthèse comme d'habitude très complet, "le feuilleton dure depuis tellement de mois que la nomination de Jean-Yves Robin est un non événement". La nouvelle agence ASIP, même dirigée par Jean-Yves Robin, "ne sera pas plus efficiente qu'un emplâtre sur la jambe de bois de systèmes d'informations de santé sinistrés".
> Jean-Yves Robin, bombardé directeur du GIP DMP sur fond de conflits d'intérêts !
http://www.i-med.fr/spip.php?article259

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Les relations de l'Assurance Maladie avec les institutions hospitalières et médico-sociales : Surmonter la complexité… en attendant les ARS
21/11/08 - Charles CARO, Directeur Adjoint de la CRAM des Pays de la Loire, nous propose une contribution sur un sujet qui retient l'attention des organismes de sécurité sociale, et en particulier de l'Assurance maladie. Le document présente la démarche mise en oeuvre par les organismes d'assurance maladie de la région des Pays de la Loire afin de se préparer utilement à la création des ARS et, plus largement, à la mise en oeuvre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). En effet, ces réformes auront des effets importants sur les relations de l'Assurance Maladie avec les institutions hospitalières et médico-sociales.
> http://www.annuaire-secu.com/pdf/charles-caro-211108.pdf

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Aiderensemble.fr, le site de France domicile pour les aidants familiaux
16/11/08 - L'enseigne de services à la personne France domicile, fondée par la Mutualité française, l'Una et l'Unccas, a ouvert le 4 novembre un site Internet entièrement consacré aux aidants familiaux. Conçu de manière très pratique, il fournit de multiples informations et conseils à tous ceux qui soutiennent un parent en perte d'autonomie. La rubrique "Partage d'expériences" abrite un forum ouvert autour de grands thèmes de discussion : astuces d'organisation, enfant malade, un parent à la maison, grosse fatigue....
> http://www.aiderensemble.fr

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Sécurité sociale

• Arrêté du 7 novembre 2008, JO du 18/11/08, portant approbation de l'avenant n° 3 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766445&dateTexte=
• Conditions du rachat d'années d'études dans les régimes spéciaux de retraite : six arrêtés du 28 octobre 2008, JO du 20/11/08 et 22/11/08, fixent les conditions du rachat des années d'études pour le calcul de la retraite respectivement dans le régime des industries électriques et gazières (IEG), le régime des clercs et employés de notaires, la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris, la caisse de retraites du personnel de la Comédie française, la RATP, le régime spécial de retraite du personnel de la SNCF
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774179&dateTexte
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774237&dateTexte=
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774266&dateTexte=
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019778712&dateTexte=
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019778744&dateTexte=
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774208&dateTexte=
• Décision du 17 septembre 2008 de l'UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019776776&dateTexte=
• Avis relatif à la fusion des CPAM de Laon et de Saint-Quentin, JO du 21/11/08
  Les droits, biens et obligations de la caisse primaire d'assurance maladie de Laon et de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Quentin sont transférés à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne.
  La caisse primaire d'assurance maladie de Laon et la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Quentin sont dissoutes. Cette décision prend effet à compter du 1er janvier 2010.
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019777072&dateTexte=
  Avis relatif à la fusion des CPAM de Privas et d'Annonay
  Création de la la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche au 1er janvier 2010
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019777075&dateTexte=
  Avis relatif à la fusion des CPAM de Rouen et d'Elbeuf
  Création de la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen - Elbeuf - Seine-Maritime au 1er janvier 2010
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019777078&dateTexte=

Santé - social

• Arrêté du 12 novembre 2008, JO du 21/11/08, fixant le modèle du formulaire « Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées »
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019776747&dateTexte=
• Arrêté du 12 novembre 2008, JO du 22/11/08, fixant le modèle du formulaire « demande de versement direct - allocation de logement »
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019778797&dateTexte

Nominations - Accords - projets de loi - Indiscrétions

• Philippe Ritter et Denis Debrosse sont chargés de préparer la mise en place de l'ANAP, l'agence nationale de la performance des établissements de santé et des établissements médico-sociaux, dont la création est inscrite dans le PLFSS. Cette agence a pour mission de concevoir des outils permettant aux établissements de développer de bons projets SIH, en rapprochant leurs demandes de l'offre des industriels.
• Michel Chassang a été réélu président du Centre national des professions de santé (CNPS), la première organisation intersyndicale des libéraux de santé
  Jean-Pierre Fourcade, ancien ministre et sénateur des Hauts-de-Seine, vient d'être nommé Président de la commission chargée d'assurer le suivi et l'évaluation de la loi sur la réforme hospitalière 
• Philippe Lamoureux remplace depuis le 17 novembre Bernard Lemoine à la direction générale du LEEM. Le Quotidien du médecin (18-11) dresse le portrait d'un homme discret et manifestement déterminé. A la question de savoir si passer de la fonction publique à la direction générale du LEEM n'est pas un exercice périlleux, il répond : "Défendre la place de l'industrie pharmaceutique française dans le concert européen, travailler sur le développement de la recherche et de l'innovation, sur l'accompagnement de la mutation du modèle économique qui est inévitable dans les dix prochaines années, développer les relations entre l'industrie pharmaceutique et les patients, c'est aussi une manière de défendre l'intérêt général et de servir la santé des Français. Le choix que j'ai fait s'inscrit donc dans une certaine forme de continuité".
  http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=418794
• Le Dr Thanh Le Luong, médecin inspecteur de santé publique, a été nommée, par décret publié au Journal officiel du 20 novembre, directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). Elle succède à Philippe Lamoureux.
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774476&dateTexte=

Agenda

• ADYLIS Conseil organise le mardi 9 décembre 2008 à Paris un colloque sur le thème "Innovation métier et technologique au service des assurances de personnes" qui réunira des intervenants de premier plan pour deux débats (Positionnement et rôle des organismes de protection sociale dans l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins - Prévention, dépistage et éducation thérapeutique : quelle place dans la pratique médicale ?)  et quatre présentations (De la liquidation médicalisée pour les organismes d'Assurance Maladie Obligatoire, Vers une infrastructure de services en ligne avec les offreurs de soins, ...)
  Programme, réservation sur : http://www.adylis.com/newsletteroct08/

Autres publications et informations retenues

Rapports

• Rapport 2008 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus)
  Dans son rapport remis le 19 novembre, cet Observatoire national mesure l'évolution des inégalités sociales et des écarts de développement dans les zones urbaines sensibles. Ce qui permet de suivre la mise en oeuvre des politiques publiques conduites depuis quatre ans dans les quelque 750 territoires en question dans de nombreux domaines : l'emploi, l'activité économique, les revenus des habitants, l'habitat, la santé, les établissements et la réussite scolaires, la sécurité et la tranquillité publique. Christine Boutin et Fadela Amara, en charge au gouvernement du logement et de la politique de la ville, affichent une satisfaction très mesurée à la lecture de ce bilan. Pour lire le rapport, rendez-vous sur le site Espoir Banlieues : http://www.espoir-banlieues.fr

 Publications

• XIIIème Journée nationale scientifique des Groupes Régionaux d'Observation de la Grippe (GROG) du 13 novembre 2008 - Les résumés des présentations et des posters de cette journée sont disponibles en ligne sur leur site http://www.grog.org/journee_grog.html
• Guide pour la prise en charge des enfants exposés aux violences conjugales
  Issu d'un partenariat entre le Service des Droits des Femmes et de l'Egalité (SDFE) et l'Oned, ce document de préconisations à l'usage des pouvoirs publics et des professionnels concernés s'inscrit dans le cadre des orientations définies par le deuxième plan global 2008-2010 de lutte contre les violences faites aux femmes
  http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/recommandations_pvs_publics_15_.pdf
• Les structures pour enfants handicapés en 2006 : un développement croissant des services à domicile - Résultats de l'enquête ES 2006
  Au 31 décembre 2006, on compte 107 000 places dans les établissements médico-sociaux pour enfants ou adolescents handicapés et 34 000 places au sein des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) qui ont vocation à intervenir sur le lieu de vie ordinaire des enfants. Le nombre de places de SESSAD a fortement augmenté entre 2001 et 2006 (+48 %) mais pas celui des établissements
  DREES - Études et résultats N° 669, novembre 2008
  http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er669.pdf
• Perdre un parent pendant l'enfance : quels effets sur le parcours scolaire, professionnel, familial et sur la santé à l'âge adulte ?
  DREES - Études et résultats N° 668, novembre 2008
  http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er668.pdf

Communiqués, sondages, points de vue, articles divers

• Compte-rendu du colloque européen sur "Sécurité sociale et défis démographiques dans une perspective européenne", les 7 et 8 novembre 2008 à Paris, organisé par les caisses nationales de sécurité sociale
  "La retraite par répartition, le système le plus performant pour l'économie" - Article du 18 novembre de seniorscopie.com
  http://seniorscopie.com/articles/la-retraite-par-repartition-le-systeme-le-plus-performant-pour-l-economie.html
• Les centres de soins infirmiers se déclarent en crise financière
  La fédération ADomicile, organisation représentative des centres de soins infirmiers (CSI), a dénoncé le 18 novembre la « crise financière grave » que traversent ces structures à caractère non lucratif et a réclamé une « enveloppe financière exceptionnelle et la reconnaissance du rôle essentiel des centres de soins infirmiers au sein du système de soins français ». Plus de 500 centres de soins infirmiers ont fermé en sept ans, soit près de la moitié de l'effectif.
  http://www.lesechos.fr/journal20081119/lec1_france/4798985.htm
• Faut-il craindre la disparition programmée des vignettes ?
  La vignette pharmaceutique aurait-elle vécue ? C'est en tout cas la crainte de l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF) qui voit dans la réforme du marquage des emballages de médicaments la mort programmée à deux ans du fameux petit autocollant. Une réforme progressive, certes, mais qui prévoit, selon le syndicat, le remplacement de la vignette par un fichier unique géré par l'assurance-maladie. Pour pallier les conséquences de cette mini-révolution, l'UNPF souhaite trouver rapidement une solution durant la période transitoire.
  http://www.quotipharm.com/index.cfm?fuseaction=journal.article&DArtIdx=419576
• Veille juridique sur les principales évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit de la santé - numéro 63 - Période du 1er au 15 novembre 2008 - Institut Droit et santé
  http://ids.internim.com/bo_abonnes/upload/Veille_63.pdf
• Lancement de l'Observatoire de la parentalité en entreprise
  L'Observatoire de la parentalité en entreprise a été lancé le 20 novembre en présence de Xavier Bertrand, Nadine Morano et Laurence Parisot. Ses trois missions principales : évaluer, à travers un baromètre annuel, les pratiques des employeurs en faveur de la conciliation entre vies professionnelle et personnelle ; animer le partage des bonnes pratiques entre entreprises, notamment via le site internet qui diffusera les actions concrètes menées par les différentes sociétés ; augmenter le nombre d'entreprises signataires de la Charte de la parentalité.
  http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/famille_1056/lancement_observatoire_parentalite_entreprise_61692.html
• Ouverture du colloque sur la réforme du système de santé et le projet de loi HPST - Discours de Roselyne Bachelot le 20 novembre 2008 - Palais des congrès
  http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/discours/

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