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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
Sécurité sociale
PLFSS pour 2009. Les parlementaires PS saisissent le Conseil constitutionnel
Votre carrière
Complémentaire santé obligatoire dans le régime général. Le point sur la montée en charge
Maladie
Le point d'information de l'Assurance Maladie de décembre 2008
La CNAM veut consolider son réseau d'établissements (groupe UGECAM)
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Les particuliers employeurs en 2007 : une croissance soutenue mais ralentie
Famille
Famille et Société. Tous les sondages 2008
Retraites
Le Parlement saisi le COR sur les modalités de remplacement de notre système de retraite
Le Medef exige une remise à plat de l'ensemble du système de retraite
International
Quatre études sur l'Europe
Actualités générales
Actualité santé
Un numéro thématique du Bulletin épidémiologique hebdomadaire sur l'infection à VIH-sida en France
La coopération médecins généralistes/infirmières améliore le suivi des patients diabétiques de type 2 selon l'expérimentation ASALEE
Les génériques tout aussi efficaces que les médicaments de marque, selon une méta-analyse d'études cliniques
Formation médicale continue : l'avis de l'IGAS
Prothèses dentaires : les chirurgiens-dentistes promettent plus de transparence
Actualité sociale
François Fillon favorable à un financement partiel du congé d'accompagnement de fin de vie
Le Fonds CMU désormais entièrement financé par les complémentaires
La loi sur le Revenu de solidarité active au Journal officiel
Nicolas Sarkozy présente ses mesures pour lutter contre la grande pauvreté
TIC santé / e-administration
HPRO card, le projet de passeport santé des praticiens européens
e-mediateur, une première dans le paysage administratif français
Le succès de la DAT se confirme depuis sa mise en ligne en septembre dernier
La CNIL autorise la généralisation du Dossier Pharmaceutique
La rubrique des abonnés
Sécu & HTA : comment perdre des milliards ?
L'actualité des sites Internet
Kelmed, le moteur de recherche des médicaments génériques
La retraite complémentaire fait campagne
Actualité du J.O.
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
Sécurité sociale
PLFSS pour 2009. Les parlementaires PS saisissent le Conseil constitutionnel
04/12/08 - Le Conseil constitutionnel a été saisi le 1er décembre 2008 par plus de soixante députés et le 2 décembre par plus de soixante
sénateurs de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Les députés et sénateurs PS
contestent notamment la mesure controversée autorisant les
salariés à travailler jusqu'à 70 ans. Les parlementaires estiment que cette
mesure, "par sa nature et ses conséquences", est "étrangère au domaine des lois
de financement de la Sécurité sociale et « viole (...) le préambule de la
Constitution de 1946 et le principe d'égalité". Ils citent notamment le 11e
alinéa de ce préambule qui dispose que la nation "garantit à tous, notamment
(...) aux vieux travailleurs, la protection de la santé, le repos » et que
« tout être humain qui, en raison de son âge (...) se trouve dans l'incapacité
de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence".
Le Conseil constitutionnel indique sur son site avoir "rendu douze décisions sur
les LFSS et rendra en décembre 2008 sa treizième décision sur de telles lois.
Cette décision sera aussi la première rendue après la révision constitutionnelle
du 23 juillet 2008 qui a renforcé la différenciation des régimes d'adoption
parlementaire entre, d'une part, les lois ordinaires et, d'autre part, les lois
de finances ou de financement de la sécurité sociale".
>
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/a-la-une/decembre-2008-activites-de-fin-d-annee.32895.html
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Votre carrière
Complémentaire santé obligatoire dans le régime général. Le point sur la montée en charge
03/12/08 - La Commission Paritaire de Pilotage du 2 décembre 2008 a fait
le point sur la montée en charge des adhésions pour les trois opérateurs. Le
compte rendu est disponible sur le nouveau site de la CFTC protection sociale. La situation semble satisfaisante. 7 % des salariés ne rentreront
pas dans le régime étant déjà couverts par des assurances complémentaires obligatoires par ailleurs et 3 % n'ont pas
encore renvoyé leurs renseignements. La répartition entre « isolé » et « famille »
est quelque peu différente des prévisions. Ainsi, 62 % des adhérents
sont des « isolés » et 38 % des adhérents des « familles » alors qu'il était prévu au départ 55 % en « famille »
et 45 % en « isolé ». "Cela va entraîner une nouvelle simulation d'équilibre financier qui serait, à priori,
plus favorable pour les adhérents", note la CFTC. Autre point abordé, la campagne d'information pour les retraités actuels.
L'UCANSS a reçu l'autorisation d'utiliser le fichier du Différentiel CPOSS (MEDERIC).
Elle vient de mettre en ligne sur son site deux notices spécifiques
à destination des salariés dont le contrat de travail est suspendu et des anciens salariés.
La Commission a validé l'adhésion des CE qui en ont fait la demande pour leurs
salariés qui ne bénéficient pas de la Convention collective UCANSS.
>
http://cftc-protectionsocialeetemploi.com/resources/27-2008mail_complt+sant-$5B1$5D.doc
> Accès aux plaquettes :
http://www.ucanss.fr/complementaire/complementaire_notices.htm
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L'Assurance maladie
Le point d'information de l'Assurance Maladie de décembre 2008
05/12/08 - Lors de son traditionnel point presse mensuel, la CNAMTS a abordé le
4 décembre 3 sujets portant sur les ALD en 2007, l'enrichissement du service en
ligne "Adresses et tarifs", et le poids des prescriptions hospitalières délivrées en ville.
L'Assurance maladie a conduit une étude sur les personnes en affection de longue
durée en 2007. A la fin 2007, près de 10 millions de personnes en France étaient
en ALD, dont 8 millions pour le seul régime général, soit près d'un assuré
sur 7. Si la progression des effectifs a légèrement ralenti en 2006 et 2007
(respectivement + 3,6 % et + 4,2 % contre une moyenne de + 5,7 % entre 1994 et
2004), "elle demeure supérieure à celle de la démographie", constate la CNAMTS
qui cite plusieurs facteurs connus comme le vieillissement de la population
française, l'amélioration des traitements et de la prise en charge permettant de
vivre plus longtemps avec une affection chronique, ou encore ll dépistage plus
précoce. Les trois pathologies dont la croissance a le plus contribué à
l'évolution du nombre d'ALD sont le diabète (+ 8,2 %), les tumeurs malignes
(+ 6,5 %) et les maladies cardiovasculaires (+ 6,4 %). Elles représentent plus
de 5,7 millions de malades, soit plus de 70 % du total des assurés en ALD.
L'étude disponible en téléchargement sur le site de l'Assurance Maladie
(Points
de repère n° 20) offre une vision précise et actualisée des pathologies
lourdes et chroniques en France et de leurs évolutions et permet également de
mieux comprendre l'évolution des dépenses d'assurance maladie et les moteurs de
leur croissance (les soins liés aux ALD représentent 64 % des dépenses et 90 %
de leur progression annuelle).
Une seconde étude de l'Assurance maladie présentée lors de ce point presse a
passé au crible, pour la première fois, les prescriptions des établissements publics et privés participant au
service public (PSPH), délivrées en ville (médicaments, dispositifs médicaux, transports…) ainsi que leur évolution de
2004 à 2007. L'année dernière, elles ont représenté 21 % de l'ensemble des
prescriptions remboursées au titre des soins de ville, soit 8,3 milliards d'euros. L'étude met en évidence
"l'importance de la pharmacie qui correspond à la moitié des prescriptions
hospitalières, une place qui s'explique en raison du coût des traitements
souvent associés à des pathologies lourdes, prescrits par les médecins
hospitaliers". Les prescriptions de transports sont, en majorité, prescrits par
les médecins hospitaliers. 45 % des prescriptions hospitalières émanent des CHU.
Sur la période 2004-2007, la croissance des prescriptions hospitalières apparaît
"plus dynamique que celles de l'ensemble des prescripteurs", à savoir + 5,7 %
contre + 3,8 %. Cette étude met en évidence le rôle de l'hôpital dans la
croissance des soins de ville et justifie l'instauration de la maîtrise
médicalisée appliquée en ville aux établissements hospitaliers. Depuis juin
2007, les délégués de l'assurance maladie poussent la porte de l'hôpital.
Enfin, la CNAMTS a présenté les nouveautés du service "Adresses et tarifs des
professionnels de santé"
(accessible sur ameli.fr et par le 36 46) qui proposera début 2009 aux assurés
les tarifs des actes techniques les plus courants pratiqués par un professionnel
de santé exerçant une activité libérale. Les données reposent sur une période
d'observation de 6 mois de remboursement et sont mises à jour tous les trimestres.
> Les trois dossiers de presse du point d'information de décembre :
http://www.ameli.fr/espace-presse/communiques-et-dossiers-de-presse/index.php
> "Médicament, transport sanitaire. Les hospitaliers alourdissent les dépenses
de ville" - Dossier de Medecinews - Avec l'interview de Frédéric van Roekeghem :
"Réduire les prescriptions hospitalières prendra du temps" :
http://www.medecinews.com/index.php?fuseaction=infos_semaines_main.ArticleInfoSemaine&articleID=63
> Les ALD 30 en 2007 - CNAMTS - Novembre 2008
Les tableaux présentés dans ce document rassemblent les
données disponibles sur les ALD en France : leur nombre, leur répartition selon l'âge et le sexe, par région et par département
http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/statistiques-et-publications/donnees-statistiques/affection-de-longue-duree-ald/incidence/ald-30-en-2007.php
Voir également : le tableau sur les nouveaux cas des affections de longue durée (ALD30) de 1990 à 2007 - France entière
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/evolution_1990_2007.pdf
La CNAM veut consolider son réseau d'établissements (groupe UGECAM)
04/12/08 - La conclusion d'un accord État/CNAM sur le devenir du groupe UGECAM,
"sans cesse repoussée", "pourrait désormais intervenir au premier trimestre
2009", rapporte Le Quotidien du médecin (4-12). Dans cette perspective, "le
conseil de la CNAM examine le 4 décembre un plan d'orientations stratégiques
pour ses établissements qui devrait lui servir de base de négociation avec
l'État". Le groupe UGECAM de l'assurance maladie, c'est 150 établissements
répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain (14567 lits et places et 13
712 professionnels). Ces établissements, gérés par 13 UGECAM régionales et
pilotés depuis fin 2007 par une direction nationale au sein de la CNAM, ont
produit des soins et services pour un montant équivalent à 921 millions d'euros
en 2007 : 687 millions d'euros dans le secteur sanitaire (87 établissements) et
234 millions dans le champ médico-social (67 établissements). Le groupe se
présente aujourd'hui comme le "premier opérateur en France" dans le
secteur de la réinsertion professionnelle des travailleurs handicapés.
>
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?FUSEACTION=viewarticle&DARTIDX=420365&
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Recouvrement - emploi - assurance chômage
Les particuliers employeurs en 2007 : une croissance soutenue mais ralentie
05/12/08 - Selon les données publiées le 5 décembre par l'Acoss, 2 millions de particuliers employaient un salarié
à leur domicile fin 2007, soit une progression de 4,3 % en glissement annuel. Cette
évolution est principalement liée à l'augmentation du nombre d'utilisateurs du
chèque emploi service universel (+ 10,4 %), qui représentent 72 % des
particuliers employeurs. Néanmoins, le rythme de croissance du nombre total
d'employeurs de salariés à domicile ralentit, puisque ce dernier était de 5,2 %
en 2005 et 6,1 % en 2006. En 2007, 600 millions d'heures (+ 3,1 %) et 4,9
milliards d'euros de masse salariale (+ 6,6 %) ont été déclarées. Sur le dernier
trimestre de l'année, 4 employeurs sur 5 ont bénéficié d'un allégement de
cotisations de sécurité sociale. Au total, sur l'année, c'est près de 1,15
milliard d'euros qui a été exonéré. Hors emploi direct à domicile, le nombre
d'employeurs d'assistants maternels continue lui aussi d'augmenter pour
atteindre 734 000 fin 2007. Par ailleurs, le nombre d'établissements
prestataires de services à la personne a crû fortement en 2007 (+18,7%). En
outre, l'étude met en évidence la grande disparité du nombre d'heures de travail
des employés à domicile et, en conséquence, l'importante dispersion des
rémunérations annuelles dans le secteur. Enfin, il est montré que la réduction
de 15 points des cotisations sociales employeurs, mise en œuvre en 2006, a eu un
fort impact sur le mode de déclaration utilisé par les employeurs à domicile, la
déclaration « au réel » devenant le mode privilégié au détriment de la déclaration « au forfait » .
> Acoss Stat n° 73 - Décembre 2008
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529
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Famille
Famille et Société. Tous les sondages 2008
04/12/08 - Ce Dossier d'Etude de décembre de la CNAF est une mine d'or pour qui
recherche un sondage réalisé au cours de l'année 2008 sur les questions
familiales et sociales. En 260 pages, retrouvez l'intégralité des sondages
présentés en sept thématiques : Famille ; Société ; Services publics ; Europe ;
Handicap - Exclusion - Pauvreté ; Santé ; Loisirs. Les sondages, tableaux,
commentaires et articles parus dans la presse ont été repris sur Internet, sur
les sites des instituts BVA, CSA, IFOP, IPSOS, LH2 et SOFRES. Un beau travail de
compilation destiné à enrichir les travaux d'expertise sur les politiques sociales et familiales.
> CNAF - Dossier d'Etude n° 111 - 260 pages :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/DOSSIERSETUDES111?opendocument
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Retraites
Le Parlement saisi le COR sur les modalités de remplacement de notre système de retraite
02/12/08 - Le Conseil d'orientation des retraites, organe de concertation régulièrement chargé par le gouvernement de faire des études et
propositions avant la mise en place d'une réforme, n'avait encore jamais été saisi par les
parlementaires. C'est chose faite avec la LFSS pour 2009. Rappelons que lors de
l'examen du texte, la Commission mixte paritaire (CMP) a maintenu, et même
étendu, l'amendement des sénateurs qui commande auprès du COR, pour février
2010, une étude sur les modalités techniques de remplacement de notre système
actuel de calcul par annuités par un régime par points ou par un régime dit de
"comptes notionnels de retraite" (voir lettre 327). L'un et l'autre fonctionnent
toutefois par répartition, les cotisations collectées finançant le versement des
pensions de l'année courante, souligne La Tribune (2-12) qui parle d'une
éventuelle mise en pratique dès le PLFSS pour 2011. L'étude portera sur
l'ensemble des régimes de base obligatoires de retraites. Le passage à une
retraite par points renforcerait fortement le caractère contributif du système
actuel, ajoute le quotidien économique, "puisque l'ensemble de la carrière - et
non plus les 25 meilleures années - serait pris en compte, sans limite de
plafond", mais rendrait le système "encore plus inégalitaire", l'écart dans le
montant des retraites se creusant. Dans un système de "comptes notionnels",
inspiré du modèle suédois, "chaque assuré est titulaire d'un compte individuel
virtuel alimenté par les cotisations de l'employé, de l'employeur et, le cas
échéant, de l'Etat". A la liquidation de la retraite, les avoirs sont convertis
en pension en tenant compte de l'espérance de vie.
> La Tribune du 2 décembre 2008
Le Medef exige une remise à plat de l'ensemble du système de retraite
03/12/08 - Le patronat a de la suite dans les idées. La négociation sur l'avenir
des retraites complémentaires Arrco et Agirc et du dispositif AGFF, qui finance
les retraites de 60 à 65 ans, prévue pour démarrer le 27 janvier prochain,
s'annonce animée. En effet, si les partenaires sociaux doivent parvenir à un
accord d'ici au 1er avril 2009, le Medef a déjà prévenu le 2 décembre qu'il attendait "un
engagement des pouvoirs publics sur une remise à plat du système en 2010" . "On
ne fera pas l'économie d'une réforme globale" de l'ensemble des régimes de
retraite, et pas seulement sur les complémentaires, a
déclaré Jean-René Buisson, président de la commission protection sociale du
syndicat patronal, qui dénonce le rendez-vous "raté" de 2008. Si les pouvoirs publics ne s'engagent pas, le Medef menace de signer un
accord à minima sur l'Arrco et l'Agirc, dans l'attente du nouveau rendez-vous
sur les retraites fixé en 2010. Sur le fond, le Medef "ne s'interdit aucune
piste", a déclaré Jean-René Buisson, notamment une baisse du rendement des
deux régimes ni un recul de l'âge de départ à la retraite, voir le non maintien
de l'AGFF. La dramatisation est classique avant toute négociation, mais le chef
de file patronal assure avoir "un mandat d'une fermeté absolue : hors de
question d'augmenter les cotisations", rapporte Le Figaro (3-12). Pour Danièle
Karniewicz, la "vraie question" sur les régimes complémentaires est celle
du niveau des pensions, qui est "déjà trop bas et risque de baisser encore".
La présidente de la CNAV demande un élargissement de l'assiette des cotisations,
aujourd'hui basées sur les seuls salaires, ajoutent Les Echos (3-12). Le Medef
commencera dès la semaine prochaine à recevoir les syndicats en réunions
bilatérales.
> "Retraites complémentaires : le Medef demande des engagements de l'exécutif" - les Echos :
http://www.lesechos.fr/info/france/4804586.htm
> "Âge légal de la retraite : le Medef revient à la charge" - Le Figaro :
http://www.lefigaro.fr/retraite/2008/12/03/05004-20081203ARTFIG00382-ge-legal-de-la-retraite-le-medef-revient-a-la-charge-.php
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International
Quatre études sur l'Europe
07/12/08 - La première est une note thématique publiée par Eurogip sur
"L'emploi et la santé au travail des seniors en Europe". Elle a pour objet de
dresser un état des lieux de l'emploi des seniors en Europe, de passer en revue
les politiques globales visant à augmenter leur chances professionnelles et de
présenter un panorama de mesures élaborées pour augmenter leur taux d'emploi
dans les pays membres de l'Union européenne.
http://www.eurogip.fr/docs/Eurogip-32_F_Emploi_seniors.pdf
La Commission européenne nous propose la seconde intitulée "Pauvreté et
exclusion sociale en zones rurales de l'Union européenne", caractéristiques et
politiques d'inclusion sociale.
Le résumé :
http://ec.europa.eu/employment_social/spsi/docs/social_inclusion/2008/rural_poverty_summary_fr.pdf
Le dossier sur la France :
http://ec.europa.eu/employment_social/spsi/docs/social_inclusion/2008/rural_poverty_annex_fr_en.pdf
La troisième provient d'Eurostat. Garde d'enfants dans l'UE en 2006. Un quart
des enfants de moins de 3 ans étaient accueillis dans des structures formelles de garde
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page?_pageid=0,1136184,0_45572592&_dad=portal&_schema=PORTAL&_calledfrom=2
La dernière est un document de travail de l'Observatoire français des
conjonctures économiques (OFCE) comportant une analyse comparative des
travailleurs pauvres au sein des pays de l'UE en lien avec les systèmes de protection sociale.
Document de travail OCDE n° 2008/35, novembre 2008 /
http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/dtravail/WP2008-35.pdf
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Un numéro thématique du Bulletin épidémiologique hebdomadaire sur l'infection à VIH-sida en France
01/12/08 - A l'occasion de la Journée mondiale du sida, le 1er décembre, la
directrice de l'InVS et le directeur général de la Santé ont présenté le bilan
2007 de l'infection à VIH en France. En dépit des progrès réalisés, les
dernières données montrent une épidémie "loin d'être résolue" et un dépistage qui atteint ses limites.
L'InVS en profite pour publier un numéro thématique du BEH offrant un éventail particulièrement riche des
problématiques actuelles de l'infection par le VIH en France. Le lecteur, qu'il soit associatif, soignant, épidémiologiste, décideur politique,
lira ici avec grand intérêt l'état des lieux de l'épidémie en France, ses tendances sur les années 2000 à 2007 (réseau RésIST), les nouveaux modes
d'expression de la maladie et découvrira les résultats de l'étude OncoVIH dont l'objectif est de décrire la distribution des cancers la
première cause de décès, chez les patients infectés par le VIH en France, et la survie à un an après leur diagnostic. Enfin, le BEH propose une
première évaluation dans un service d'urgence hospitalier d'Île-de-France de l'usage dans notre pays des tests sérologiques dits « rapides » (TDR)
pour le diagnostic de l'infection VIH, pierre angulaire de la prise en charge des patients ainsi que
les recommandations de la HAS sur ces tests.
Bonne nouvelle, le nombre de personnes en France ayant découvert leur séropositivité a diminué significativement entre 2004 et 2007, passant de
7500 à 6500. Cette baisse est liée principalement à celle observée chez les personnes de nationalité étrangère, pour la plupart originaires
d'Afrique subsaharienne. A contrario, l'hypothèse d'un moindre recours au dépistage pourrait expliquer la diminution globale du nombre de tests
observés entre 2005 et 2006 avant sa stabilisation observée en 2007. La diminution du nombre de cas de sida se poursuit en 2007 avec en particulier
une baisse régulière chez les personnes traitées par anti-rétroviraux avant le stade de la maladie.
> InVS - BEH n°45-46 1er décembre 2008
http://www.invs.sante.fr/beh/2008/45_46/index.htm
La coopération médecins généralistes/infirmières améliore le suivi des patients diabétiques de type 2 selon l'expérimentation ASALEE
03/12/08 - Le dispositif ASALEE, Action de Santé Libérale En Equipe, associe, dans le département des Deux-Sèvres, 41 médecins généralistes et 8
infirmières afin d'améliorer la qualité des soins, notamment des patients atteints de maladies chroniques. Lancée en 2004, elle représente la seule
expérimentation de coopération entre professionnels de santé portant sur les soins de premiers recours. Les infirmières se voient confier par les
médecins la gestion informatique de certaines données du patient et des consultations d'éducation thérapeutique, selon un protocole bien défini.
Une évaluation médico-économique du dispositif ASALEE a été menée par l'IRDES. Centrée sur les patients atteints de diabète de type 2, qui
représentent un tiers de l'activité des infirmières, l'étude montre que les patients inclus dans le dispositif voient leur équilibre glycémique
s'améliorer davantage que dans le groupe témoin. Ils réalisent également plus systématiquement les examens de suivi et cela sans coût
supplémentaire significatif pour l'Assurance maladie. Les modalités de l'étude imposent toutefois que ces résultats soient confirmés par des
analyses complémentaires.
L'IRDES nous propose dans le dernier numéro de Questions d'économie de la santé une synthèse du rapport complet de cette évaluation
médico-économique réalisée par ses chercheurs dans le cadre de l'évaluation des expérimentations de coopération des professions de santé pilotée
par l'Observatoire national des professions de santé (ONDPS) et la Haute Autorité de santé (HAS). La totalité
des travaux relatifs aux expérimentations de coopération sont disponibles sur le site de l'HAS.
> QES n° 136 de novembre 2008
- Yann Bourgueil, Philippe Le Fur, Julien Mousquès, Engin Yilmaz :
http://www.irdes.fr/Publications/Qes/Qes136.pdf
> L'interview de Yann Bourgueil :
http://www.irdes.fr/EspacePresse/QuestionsA/QuestionsADec08.html
Les génériques tout aussi efficaces que les médicaments de marque, selon une une méta-analyse d'études cliniques
04/12/08 - Depuis un certain temps, les firmes pharmaceutiques laissent entendre dans la presse que les génériques pourraient être moins efficaces
et moins sûrs que les médicaments de marque. Un avis partagé par une partie du
corps médical. Les chercheurs de la faculté de médecine de
l'Université Harvard (Massachusetts, nord-est) ont effectué une méta-analyse
d'études cliniques comparant génériques et médicaments de marque sur ces 25
dernières années dans le domaine de la cardiologie de manière à déterminer
l'opinion d'experts sur cette question. 47 articles médicaux, dont 38 (soit 81%) étaient des
résultats d'essais cliniques contrôlés avec des participants pris au hasard, ont
été identifiés. Pour les auteurs de cette étude parue dans le JAMA daté du 3
décembre, les résultats sont sans appel : l'efficacité et la tolérance des génériques
sont comparables à celles des produits de marque équivalents, sauf dans quelques
cas particuliers. Ils ont également examiné les articles
et éditoriaux sur le sujet publiés dans la presse durant la même période et se sont étonnés que 53 %
des articles soient défavorables aux génériques en l'absence de preuve tangible de différence de qualité. Les
chercheurs dans leurs explications mettent en avant "des liens financiers entre
les auteurs de ces articles et les firmes pharmaceutiques qui ne sont pas
toujours dévoilés". D'ailleurs, "environ 50 % des essais cliniques dans
l'échantillon de la méta-analyse (23 sur 47) ainsi que la quasi totalité des
éditoriaux et tribunes de presse ne donnaient pas d'information sur leur
financement", précisent les auteurs de l'étude. Ce qui fait dire au Figaro
que "le débat sur l'efficacité des génériques serait en partie téléguidé par l'industrie pharmaceutique".
L'association Formindep rappelle que, lors de l'examen du PLFSS 2009, "le
parlement a raté une bonne occasion de rendre applicable la loi sur la
transparence de l'information médicale. L'amendement présenté par le sénateur
Autain qui rendait publiques les conventions passées entre les médecins et
l'industrie a été rejeté lors de l'examen en commission. Cette mesure était
préconisée par l'IGAS dans son rapport d'octobre 2007 sur l'information des
généralistes sur le médicament. "L'opacité dans l'intérêt des industriels
persiste donc, au risque de la qualité de l'information et des soins".
Enfin, pour être complet, notons que la Commission européenne accuse, dans un
rapport d'étape, les groupes pharmaceutiques présents en Europe de gêner
l'entrée sur le marché de médicaments concurrents aux leurs, et surtout des
génériques. Ce document tire les premières conclusions d'une grande enquête
sectorielle lancée mi-janvier par une série de perquisitions chez plusieurs
firmes importantes. Le rapport final de l'enquête est attendu pour le printemps 2009.
> Dépêche Afp :
http://fr.news.yahoo.com/2/20081203/thl-les-generiques-tout-aussi-efficaces-96993ab.html
> "Génériques : de petites différences avec les originaux" - Le Figaro du 4
décembre 2008
http://www.lefigaro.fr/sante/2008/12/04/01004-20081204ARTFIG00007-generiques-de-petites-differences-avec-les-originaux-.php
Formation médicale continue : l'avis de l'IGAS
03/12/08 - Dans un projet de rapport confidentiel que Le Quotidien du médecin
(3-12) s'est procuré, l'Inspection générale des affaires sociales propose au
ministère de la Santé une simplification du dispositif de FMC obligatoire et
d'évaluation des pratiques professionnelles. Elle suggère d'inscrire les
médecins dans une démarche de développement professionnel continu - au sein
duquel l'EPP aurait la priorité - et de mutualiser toutes ses sources de
financements. Le pilotage du nouveau système serait assuré par un conseil
national regroupant les représentants de la profession (Ordre, associations de
formation, syndicats, sociétés savantes, collèges universitaires…) des pouvoirs
publics, de l'Assurance maladie et des patients. La Haute autorité de Santé
(HAS) serait chargée de définir les besoins de développement continu. L'Ordre
des médecins aurait pour mission d'agréer les obligations. Rappelons qu'il s'agit du 4ème rapport de l'IGAS sur la FMC depuis 1993.
>
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DArtIdx=420330
Prothèses dentaires : les chirurgiens-dentistes promettent plus de transparence
03/12/08 - A l'occasion du congrès de l'Association dentaire française (ADF),
qui s'est tenu du 25 au 29 novembre à Paris, l'Ordre des chirurgiens-dentistes
et trois organisations de la profession dentaire ont signé une charte de bonne
conduite promettant "transparence, traçabilité et éthique" dans le domaine des
prothèses. "Votre chirurgien-dentiste s'engage pour votre santé" - le nom de
cette charte - fait suite à de récentes attaques dans la presse sur l'origine et
le coût des prothèses dentaires. Le Monde (3-12) nous propose un article sur la
"sempiternelle question du prix des prothèses dentaires". Selon une enquête
menée par le magazine Capital, "des dentistes poseraient des prothèses
fabriquées en Chine à bas coût sans répercuter la baisse de prix sur la facture
du patient, s'assurant ainsi des marges plus que confortables". Face à de telles
accusations, la profession ne pouvait que réagir. Il est désormais conseillé au
patient de réclamer non seulement un devis, mais aussi une fiche de traçabilité
indiquant l'origine de la prothèse et les matériaux utilisés. Le journal
rappelle que le problème ne date pas d'aujourd'hui. "Déjà, en 1998, la Cour des
comptes dénonçait, dans son rapport annuel, l'opacité des prix des prothèses
dentaires". Depuis trente ans, la convention nationale signée entre les
dentistes et l'Assurance maladie laisse libres les tarifs des soins prothétiques.
Résultat : au fil des décennies, les tarifs des prothèses se sont envolés "dans
une anarchie sans limite", explique le directeur général de la Mutualité
française, Daniel Lenoir. Sans oublier que les praticiens qui perdent de
l'argent sur les soins conservateurs, récupère le manque à gagner sur les
prothèses. Les dépassements d'honoraires s'envolent surtout en ville. Si la
nouvelle convention signée en 2006 a bien revalorisé les soins conservateurs,
elle n'a pas régulé les tarifs des prothèses. Pour freiner cette évolution,
Daniel Lenoir estime urgent que les tarifs puissent être "négociés entre les
professionnels, les complémentaires et l'assurance maladie". Du côté de
l'Assurance maladie, "les prothèses dentaires sont loin d'être une priorité"...
en ces temps de déficit budgétaire.
L'Ordre national des chirurgiens-dentistes estime qu'aujourd'hui, 15 % des dents
en céramiques posées aux patients français sont fabriqués à l'étranger. Mais
l'Union nationale patronale des prothésistes dentaires (UNPPD) avance, lui,
celui de 30 %. "Les dents fabriquées à l'étranger, notamment en Chine, ne font
l'objet en France de contrôles sanitaires ni de la part des fabricants ni des
autorités de santé", prévient Le Figaro (28-11). Rappelons également que le
PLFSS pour 2009 impose, dans son article 72, aux chirurgiens dentistes
l'élaboration d'un devis distinguant le prix des prothèses de celui des prestations associées.
>
L'article du Monde du 3 novembre 2008
>
L'article du Figaro du 28 novembre
> A voir également le dossier réalisé par Espace social européen n° 874 du 28
novembre "Qualité des soins dentaires : réalités et fantasmes"
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Actualité sociale
François Fillon favorable à un financement partiel du congé d'accompagnement de fin de vie
03/12/08 - La Mission d'évaluation de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, présidée par le député UMP Jean
Leonetti, a rendu son rapport au Premier ministre le 2 décembre 2008. Parmi ses préconisations, le rapport Leonetti suggère le lancement à titre
expérimental d'un "congé d'accompagnement à domicile d'un parent en fin de vie"", d'une durée
qui pourrait être de quinze jours, sous la forme de congés
payés, et le développement de l'offre de soins palliatifs. François Fillon souligne qu'il considère comme "fondamental pour la société d'accorder une valeur équivalente à l'accompagnement du début
et de la fin de la vie" et "souhaite que les ministres concernés lui fassent très rapidement des propositions concrètes pour la prise
en charge financière d'une partie du congé de solidarité familiale, qui puisse être mise en place d'emblée sur l'ensemble du territoire
national". "Le congé de solidarité familiale, qui permet déjà à tout salarié de s'absenter pour assister un proche souffrant d'une
pathologie mettant en jeu le pronostic vital, est actuellement non rémunéré. Ce qui en a beaucoup limité l'utilisation",
rapportent Les Echos (3-12). Concernant les propositions du rapport appelant à un
développement des soins palliatifs, le Premier ministre a souligné que le
président de la République a présenté le 13 juin dernier un plan
particulièrement ambitieux de développement des soins palliatifs, visant à
doubler le nombre de personnes prises en charge, de 100 000 à 200 000, d'ici
2012 grâce à la mobilisation de 229 millions d'euros. Le Premier ministre a donc
demandé au ministre de la Santé "de veiller particulièrement à la bonne mise en
œuvre du plan et d'en étudier les enrichissements nécessaires sur les points
saillants du rapport, tels que la formation à l'éthique des professionnels de
santé, les aménagements du financement des établissements, ou les conditions
d'un meilleur recours à la sédation terminale". La ministre de la Santé a
décidé de lancer une grande campagne de communication et d'information sur la
fin de vie dès le premier semestre 2009 en direction des professionnels de santé
et du grand public.
>
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/sante_1113/remise_rapport_sur_fin_61807.html
> Le rapport en 2 tomes :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/mission_fin_vie.asp
Le Fonds CMU désormais entièrement financé par les complémentaires
04/12/08 - C'est ce que fait remarquer la lettre de l'AFIM dans son numéro du 4
décembre. En effet, le PLFSS 2009 (article 12) et le projet de loi de finances
organisent un "bouleversement complet" du mode de financement du Fonds qui ne
disposera à partir de 2009 que d'une seule ressource : la fameuse taxe sur les
organismes complémentaires qui passe de 2,5 % à 5,9 % (soit 1 milliard d'euros).
Car dans le même temps, le législateur a décidé de transférer à l'Assurance
maladie le montant de la taxe sur les alcools de plus de 25 degrés et la
fraction de 4,34 % des droits de consommation sur les tabacs versés jusqu'à
présent au Fonds. Et le projet de loi de finances fixe à zéro euro pour 2009 la
subvention d'équilibre de l'Etat versée au Fonds. La lettre de l'AFIM fait
remarquer que "non seulement les complémentaires supporteront seules le coût de
la CMUC mais, en cas d'excédents, ceux-ci pourraient être reversés à la CNAM, en
partie ou dans leur intégralité". Elle ajoute que la délégation mutualiste au
conseil de surveillance du Fonds CMU a rappelé le 2 décembre que, "lors de la
création de la CMU en 1999 et de l'ACS en 2004, le législateur avait choisi des
financements « fondés sur la solidarité nationale ». Or, aujourd'hui, avec une
dotation prévisionnelle de l'Etat nulle, se pose la question d'une définition
claire des principes et du champ de la solidarité".
>
http://www.mutweb.fr/fnmf/AFIM.nsf/AFIM_PublicView/1617620080412/$File/afim0412.pdf
La loi sur le Revenu de solidarité active au Journal officiel
03/12/08 - La loi "généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion", promulguée le 1er décembre 2008, 20 ans jour pour jour
après celle de 1988 créant le RMI, est parue au Journal Officiel du 3 décembre 2008. Ce texte de loi élaboré par le gouvernement pour mener à bien la
réforme du système de minima sociaux comprend trois volets, respectivement consacrés à la généralisation du RSA, à la réorganisation de la
gouvernance territoriale des politiques d'insertion et à la simplification du régime des contrats aidés.
Le RSA entend à la fois garantir un revenu minimum aux personnes privées d'emploi et apporter un complément de revenus aux personnes en situation
d'emploi précaire ou disposant de revenus trop faibles pour assumer leurs charges de famille. Il a ainsi vocation à remplacer le revenu minimum
d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API) mais vise également à soutenir les « travailleurs pauvres ». En autorisant le cumul durable
d'une fraction des revenus d'activité avec les prestations sociales, la loi entend assurer des moyens convenables d'existence aux bénéficiaires,
inciter à l'exercice d'une activité professionnelle et lutter contre la pauvreté des personnes en situation de précarité. De plus, la réforme des
droits connexes nationaux proposée prévoit que tout aide ou avantage sera désormais accordé en
fonction des revenus et de la composition du foyer et non du seul statut
d'allocataire d'un minimum social. La loi réaffirme également la compétence
exclusive des départements en matière d'insertion. Elle élargit en particulier
la vocation du programme départemental d'insertion (PDI), chargé désormais de
définir la politique départementale d'accompagnement social et professionnel. Un
nouveau cadre d'intervention, le pacte territorial d'insertion, doit faciliter
la mise en commun des moyens. Enfin, pour simplifier et harmoniser le dispositif
actuel, le texte institue un contrat unique d'insertion en remplacement des
multiples contrats aidés existants, dont le régime complexe, rigide et opaque avait freiné l'efficacité.
La loi définit notamment la prestation de revenu de solidarité active, les
droits et devoirs des bénéficiaires du RSA, les modalités de contrôle et
d'échanges entre les différents intervenants du dispositif, les modalités de
recours et récupération, la lutte contre la fraude et les sanctions, le suivi
statistique, l'évaluation et l'observation du dispositif, l'aide personnalisée
de retour à l'emploi, l'organisation départementale du dispositif d'insertion,
le statut des personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire
et d'activités solidaires, le contrat unique d'insertion, les dispositions transitoires et finales.
Le RSA doit entrer en vigueur le 1er juin 2009 en métropole et au plus tard
le 1er janvier 2011 en outre-mer. Il sera financé par les départements et l'Etat
via un Fonds national des solidarités actives créé à cet effet et alimenté
notamment par une contribution additionnelle de 1,1 % au prélèvement social sur
les revenus du patrimoine et de placement. La demande de RSA pourra être déposée
auprès de différents organismes désignés par décret, au choix du demandeur. La
prestation sera attribuée par le président du conseil général du département du
demandeur et versée par les CAF et les caisses de MSA pour leurs ressortissants.
> LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 en rubrique "sélection de textes réglementaires"
> Le dernier numéro de la revue de l'Agence nouvelle des solidarités actives est
consacré au RSA. Il aborde les thèmes de sa généralisation et de son impact sur
le travail social, et propose des témoignages de bénéficiaires.
Revue succincte d'activité, n° 7, novembre 2008 - 12 pages :
http://www.solidarites-actives.com/images/fichiers/revue_succinte_activite7.pdf
Nicolas Sarkozy présente ses mesures pour lutter contre la grande pauvreté
05/12/08 - C'est lors d'une table ronde sur la grande pauvreté organisée à Compiègne, le 3 décembre, que le Chef de l'Etat a annoncé une série de
mesures en faveur des plus démunis. Parmi celles-ci, l'annonce d'une enveloppe de 160 millions allouée par l'État pour l'amélioration des centres
d'hébergement, et la création de 1 000 nouvelles places d'accueil pour les sans domicile fixe. Il a également annoncé que les
pensions de réversion « pour les couples les plus modestes » seraient portées à 60 % en 2010, ce qui correspond à "80
euros supplémentaires par mois pour les 600 000 personnes". L'objectif affiché jusque là par le gouvernement était de
porter la pension de réversion de 54 % de la retraite du conjoint disparu à 60 % en 2011.
Le lendemain, à Douai, le Président de la République annonçait un ensemble de
mesures visant à relancer l'économie de la France. Dans son plan de relance de 26
milliards d'euros, certaines mesures visent les ménages modestes. Évoquant "un
problème de solidarité, une question de justice", il a annoncé qu'une avance
forfaitaire de 200 euros serait versée en avril 2009 aux "3,8 millions de foyers
qui seront les futurs bénéficiaires du RSA". Le coût de cette prime
exceptionnelle de "solidarité active" versée par les CAF sera assez proche du
RSA (760 millions d'euros sur un semestre). Concernant l'accès au logement, "la forte augmentation de la
création de logements sociaux par le plan de relance" (30 000 logement
supplémentaires) permettra en particulier d'augmenter les formes de logement HLM les plus
sociales et celles destinées aux personnes fragiles (exemple, les maisons-relais).
Enfin, signalons les mesures pour l'emploi et les chômeurs. Dans les entreprises
de moins de 10 salariés, toutes les embauches réalisées en 2009 seront
totalement exonérées de charges sociales au niveau du Smic. La mesure, qui sera
dégressive jusqu'au niveau de 1,6 fois le Smic, coûtera 700 millions. Une
dotation supplémentaire de 500 millions d'euros sera prévue dans la loi de
finances rectificative présentée en janvier 2009. Elle permettra notamment de
mieux accompagner les salariés licenciés économiques dans leur recherche
d'emploi, de soutenir les actions de formation pour les demandeurs d'emploi, de
développer les contrats de professionnalisation et d'appuyer l'effort des
partenaires sociaux pour revaloriser l'indemnisation du chômage partiel. Ces
mesures ne sont pas un luxe après avoir consulté la (très) longue liste des
fermetures provisoires ou définitives de sites dans notre pays que nous propose
La Tribune (5-12). Entreprise par entreprise, voici un petit tour d'une
France industrielle qui tourne au ralenti et envisage le pire pour l'année à
venir. Notons que Patrick Devedjian a été nommé ministre auprès du Premier
ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance.
> Accès au dossier de presse :
http://www.elysee.fr/download/?mode=press&filename=Dossier_de_presse_plan_de_relance_V2.pdf
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TIC santé - e-administration
HPRO card, le projet de passeport santé des praticiens européens
04/12/08 - Health Professional Card (HPRO Card), c'est le nom du projet de carte européenne de professionnel de santé destinée aux médecins,
pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et infirmiers. La création d'une carte européenne pour ces cinq professions de santé est inscrite
dans la directive européenne de septembre 2005 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, afin de faciliter la mobilité
professionnelle, la reconnaissance des diplômes et la sécurité des soins pour les patients. A mi-parcours d'une étude sur les conditions de sa mise
en oeuvre subventionnée par la Commission européenne, les différents acteurs impliqués dans ce projet se sont réunis lors d'une conférence le 28 novembre
à Paris pour dresser un bilan de leurs travaux, en attendant la remise de leur rapport final prévue à l'automne 2009.
Avec ce projet issu d'une initiative française, lorsqu'un praticien souhaitera exercer hors de son pays d'origine, la lecture de sa carte permettra
d'interroger directement la base de données de son autorité compétente afin de connaître ses diplômes, ses spécialités et son éventuelle
interdiction ou restriction d'exercice. D'autres fonctions sont prévues à terme notamment pour le recours à la télémédecine, l'accès à des bases de
données scientifiques ou la validation de la formation continue. Il y aura deux types de carte européenne au moment de leur lancement, avec ou sans
puce incorporée. Comme les Espagnols et les Slovaques, les praticiens français auront une carte à puce qui fera aussi office
de carte convergée Ordre/CPS. En France, la convergence aura lieu au second
semestre 2009, a annoncé Patrick Fortuit, coordinateur du projet HPRO Card. Les
professionnels de santé français auront ainsi dans une seule carte, la carte ordinale, la carte européenne et la carte CPS.
Par ailleurs, des tests ont d'ores et déjà été menés par l'université de
technologie de Berlin sur l'interopérabilité des cartes à puce de trois pays (Allemagne, France, Pays-Bas).
Le comité de pilotage de HPRO Card comprend sept organismes : les Conseils
nationaux des ordres des pharmaciens et des médecins français (Cnop, Cnom), le
Conseil national de l'ordre des pharmaciens de Belgique, l'Association des
pharmaciens de l'Union européenne (PGEU), le ministère français de la Santé, le
GIP-CPS et Kadris consultants. Au total, 26 des 27 pays de l'Union européenne
participent aux travaux, ainsi que, hors UE, la Suisse et la Norvège.
> Sources :
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=420159
Dans un entretien accordé à TICsanté, Patrick Fortuit, coordinateur du projet
HPRO Card, est revenu sur les nombreuses perspectives qu'offre le projet :
http://www.ticsante.com/show.php?page=story&id=117
et Egora.fr
> Le site du projet HPRO Card :
http://www.hprocard.eu/fre
e-mediateur, une première dans le paysage administratif français
03/12/08 - Dans le cadre de la modernisation de l'Etat et du développement d'e-administration,
le Médiateur de la République a souhaité développer un nouveau service, e-mediateur,
l'agent virtuel du Médiateur basé sur la technologie de «messagerie
instantanée ». Cet agent virtuel, disponible depuis le 2 décembre, est un robot
doté d'une base de données, couplée à un moteur de recherche. "L'internaute peut
chatter via Windows Live Messenger ou Google Talk et rentrer en contact avec l'e-médiateur
et trouver de manière intuitive les réponses à ses questions, sans se déplacer,
ni parcourir l'ensemble du site Web de l'institution", prévient le communiqué de
presse. Ce nouveau e-service, qui complète le mode d'emploi interactif, vous offre
un premier niveau d'information sur vos droits et vous propose quelques
solutions : prise de contact avec un délégué, envoi de publications, ou téléchargement de brochures.
> La rubrique "Chattez avec le e-mediateur" :
http://www.mediateur-republique.fr/fr-02-00
Le succès de la DAT se confirme depuis sa mise en ligne en septembre dernier
02/12/08 - Depuis le 1er septembre 2008, la CNAMTS offre aux entreprises la possibilité d'effectuer leurs déclarations d'accidents de travail (DAT)
en ligne sur le site net-entreprises.fr. Cette simplification répond à un réel besoin a en croire les chiffres de montée en charge. Deux mois
après l'ouverture du service, 17 809 déclarations dématérialisées ont été effectuées par 7869
entreprises. Plus de 178 200 établissements se sont déjà inscrits pour utiliser
le service le jour où un accident du travail surviendra. La campagne de
promotion auprès des entreprises a débuté et la CNAMTS se fixe des objectifs
ambitieux pour l'année 2009. Le dernier numéro de la Lettre de
net-entreprises.fr "Réseaux" (n° 51) a mis à sa "une" l'attestation de salaire
et la DAT en ligne coté coulisses. Un groupe de représentants de
net-entreprises.fr s'est rendu à la Caisse primaire centrale d'Assurance maladie des Bouches-du-Rhône.
Par ailleurs, selon l'étude Opinion Way 2008, le portail net-entreprises.fr
poursuit cette année son développement, alors que le taux de pénétration des
télédéclarations au sein des entreprises comme le taux de connexion à internet
semblent se stabiliser. Cette année, il est de nouveau le service de
déclarations sociales le plus utilisé par les entreprises et le seul qui
progresse fortement (+10 points à 73%). Une progression d'autant plus
intéressante que 2 répondants sur 3 utilisent le portail depuis plus de deux
ans, et que le score correspondant s'établit à 32 % pour TéléTVA. La DADS-U et
la DUCS restent les deux déclarations phares (63% d'utilisateurs).
> La Lettre Réseaux de novembre 2008 :
http://www.gip-mds.fr/reseau/img/Reseau_51.pdf
La CNIL autorise la généralisation du Dossier Pharmaceutique
03/12/08 - "A la date du 30 novembre 2008, 1 780 220 Dossiers Pharmacies (DP) ont été créés depuis le lancement de l'expérimentation. 4 877
officines, sur les 23 000 que compte la France, sont déjà connectées à ce DP. Il y aurait
actuellement l'ouverture de plus de 1 000 nouveaux dossiers par jour et 800 000
connexions par mois. Avec un temps d'accès moyen de 3 secondes, une charge
maximale de 2 millions de connexions par jour, ses performances sont à des
années lumières de celles des lents web-services de l'assurance maladie". La
phase pilote qui a seulement commencé début juin 2007 est maintenant terminée à
en croire le toujours bien renseigné Dr Fraslin, rédacteur du site i-med. Place
à la généralisation puisque la CNIL a vient de donner son autorisation. Le décret de généralisation du DP serait actuellement en cours de
signature sur le bureau de Roselyne Bachelot. Les 23 000 officines
devraient être connectées d'ici la fin 2010. "Malheureusement les délivrances
hospitalières sont exclues. Suite à une opposition du gouvernement, un
amendement à la LFSS pour 2009 à refusé la connexion des pharmacies hospitalières".
>
http://www.i-med.fr/spip.php?article270
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La rubrique des abonnés
Sécu & HTA : comment perdre des milliards ?
06/12/08 - Un article récent du New-York Times « L'Impact minime d'une grande
étude dans l'hypertension » mérite le détour. Il s'agit de l'histoire d'un essai
financé par de l'argent public américain (130 millions de dollars) comparant 4
molécules de première ligne dans le traitement de l'hypertension. La molécule la
plus efficace (un diurétique) est aussi celle qui à le moins d'effets
secondaires graves (donc moins d'hospitalisation) et celle qui coûte le moins
chère ; pas de 3 ou 4 fois moins chère, non, 25 à 40 fois moins chère ! Publiée
en 2002, cette étude appelée ALLHAT n'a eu aucun impact sur les prescripteurs
américains grâce aux stratégies misent en place par les fabricants des pilules
les plus chères. Et en France ? Mêmes résultats. Le Formindep a repris les
données, notamment de l'Assurance maladie, pour constater qu'après 2002 aucune
modification du comportement des prescripteurs n'a pu être observée. Ni que
cette information n'ait fait l'objet de grande communication de la part de l'Etat,
de l'Assurance maladie ou des Universités. Si la revue Prescrire à bien fait un
papier en 2003, l'étude ALLHAT a disparu des écrans radars des données acquises de la science.
"Perte de chance en santé publique" ? A méditer en tout cas.
> "Désinformation, Grande étude, petites conséquences", l'article du NYT est
traduit en français :
http://formindep.org/Grande-etude-petites-consequences
Didier Seyler, abonné à la lettre de l'Annuaire secu, Direction de la Santé Publique de la ville de Marseille
NB On aimerait savoir pourquoi chez nous en Europe, nous ne sommes pas capable
d'organiser, sur financement publique, de grand essais comparant des molécules
existantes pouvant avoir un impact en terme de qualité des soins et de coûts
des stratégies médicamenteuses. Je cède l'idée à qui veut ....
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L'actualité des sites Internet
Kelmed, le moteur de recherche des médicaments génériques
05/12/08 - Ce nouveau moteur de recherche d'équivalence entre médicaments
génériques et princeps est développé par Biogaran, labo français spécialisé dans
le générique. Destiné aussi bien au grand public qu'aux professionnels de santé,
il permet de retrouver en un clic les médicaments génériques correspondant à son
médicament habituel. A l'inverse, il lui permet aussi de retrouver le nom du
médicament d'origine de son médicament générique. L'internaute peut prendre
connaissance du ou des excipients à effet notoire dont la présence peut
nécessiter des précautions d'emploi, une information disponible sur la notice du
médicament. Le moteur recense l'ensemble des génériques sur le marché via la
base du Répertoire des Groupes Génériques paru au Journal Officiel du 10 août 2007.
>
http://www.biogaran.fr/medicament-generique.php
La retraite complémentaire fait campagne
05/12/08 - À partir du 4 décembre 2008, la retraite complémentaire s'affiche sur Internet et dans la presse nationale. C'est la deuxième campagne de
communication orchestrée par l'Agirc et l'Arrco pour mieux faire connaître la retraite complémentaire.
Retrouvez les spots Agirc-Arrco sur le nouveau site
www.maretraitecomplementaire.fr qui propose aussi des outils pour simuler le montant de sa future retraite.
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Sélection de textes réglementaires - JO et circulaires
Sécurité sociale
Santé - social
Autres publications et informations retenues
Rapports
- Le rapport statistique 2007 du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)
Ce rapport reprend toutes les prestations sociales servies par les institutions françaises à destination de personnes résidant à l'étranger. En
application des accords internationaux et de la législation interne, la France a versé l'année dernière 5,74 milliards d'euros à destination de
personnes résidant à l'étranger, contre 5,35 milliards d'euros en 2006, soit une augmentation de 7,33 %
http://www.cleiss.fr/docs/stats2007/index.html
- Révision générale des politiques publiques. Premier rapport d'étape - décembre 2008 - 76 pages
Lancée en fanfare en juillet 2007 par Nicolas Sarkozy, la RGPP est une réforme de
l'Etat sans précédent. Elle a amené le gouvernement à adopter 374 décisions. Le
ministre du budget a présenté en Conseil des ministres le 3 décembre un premier
bilan d'étape sur leur avancement.
http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/081203rgpp.pdf
Publications
- Guide informatique RH pour les employeurs et les salariés CNIL 2008
Les entreprises recourent de façon croissante aux moyens informatiques pour
gérer leurs ressources humaines. Simultanément, les dispositifs de
contrôle des salariés se multiplient. Ce guide proposé en téléchargement par la CNIL a pour
vocation de donner les clés pour bien utiliser ces outils et les fichiers mis en
oeuvre en matière de gestion des RH - 50 pages pdf
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/publications/CNIL_GuideTravail.pdf
- La CNAMTS lance le premier numéro de sa Lettre d'information aux masseurs-kinésithérapeutes
La première édition de la Lettre d'information aux masseurs-kinésthérapeutes, disponible sur ameli.fr, a été distribuée par courrier aux
45 000 masseurs-kinésithérapeutes libéraux à la mi-décembre. Ce numéro 1 est accompagné de deux mémos pratiques à l'image de ceux que les
médecins et les infirmiers(ères) libérales reçoivent déjà.
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/masseurs-kinesitherapeutes/vous-former-et-vous-informer/lettre-d-information-n-1.php
- Enquête Nicolle 2006. Connaissances, attitudes et comportements face au risque infectieux
L'INPES et l'Institut de Veille Sanitaire (InVS) publient les résultats de la première étude sur les connaissances, perceptions, représentations,
attitudes et pratiques de la population française et des médecins praticiens vis-à-vis des risques infectieux et leur prévention. Les maladies
infectieuses sont à l'origine de plus de 30 000 décès par an en France. Avec un impact important sur
le système de soins, elles sont aussi un sujet de préoccupation pour la population.
http://www.inpes.sante.fr/index.asp?page=30000/actus2008/028.htm
- Citoyenneté sociale et reconnaissance du "care" : nouveaux défis pour les politiques sociales
Centre d'études de l'Emploi, Document de travail n° 108, novembre 2008 (29 pages)
http://www.cee-recherche.fr/fr/doctrav/108-citoyennete_sociale_care_defis_politiques.pdf
- Une plaquette de l'Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA)
présentant ses activités : lutte contre la pauvreté, projets
et expérimentations, et partenaires.
http://www.solidarites-actives.com/images/fichiers/ansa_plaket_2008.pdf
- Veille juridique sur les principales évolutions législatives,
jurisprudentielles et doctrinales en droit de la santé
Institut Droit et Santé - Numéro 64 du 16 au 30 novembre 2008 :
http://ids.internim.com/bo_abonnes/upload/Veille_64.pdf
Communiqués, sondages, points de vue, articles divers
- Paiement à l'acte / T2A, conflits d'intérêts et non respect de la déontologie : on rentabilise et privatise en excluant pauvres et malades
chroniques
http://pharmacritique.20minutes-blogs.fr/archive/2008/12/01/paiement-a-l-acte-t2a-conflits-d-interets-et-non-respect-de.html
- "Le scandale des gaspillages" - Dossier en ligne de l'Express n° 2996
du 4 décembre 2008 largement consacré à l'assurance maladie
Plusieurs articles : Assurance maladie: chacun fait son trou - Ces médecins qui
ont la main lourde - Des opérations très esthétiques - Trafic sur ordonnances - A qui profitent les cures ? - L'ambulance joue les taxis - Logement: les largesses du 1 %
http://www.lexpress.fr/actualite/economie/assurance-maladie-chacun-fait-son-trou_718480.html
- Naissance d'une Union nationale des réseaux de santé
La nébuleuse des réseaux de santé a décidé de se réorganiser et de se fédérer au moment où ces derniers sont appelés à mutualiser leurs ressources
et devenir des réseaux de santé territoriaux pluri thématiques (Projet de Loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires »). Les représentants de
93 réseaux de santé se sont dotés le 2 décembre d'une Union nationale des réseaux de santé (UNRS). Présidée par le Dr Thierry Godet, la
nouvelle Union se donne la mission de promouvoir les réseaux dans le système de santé et d'oeuvrer au dialogue et à la construction avec les
institutions politiques et administratives, les organisations professionnelles et les associations de patients.
http://www.sante-limousin.fr/public/actualites/3107a4ac13df762c23c5bcd6588f0345
- La complémentaire santé coûtera plus cher l'année prochaine
Plus que la dérive naturelle des dépenses de santé, c'est la taxe de 1 milliard décidée cet été qui pèsera sur les cotisations des assurés.
Une hausse moyenne de 5 % à 6 % est attendue. Les Échos du 5 décembre 2008. Le
quotidien économique cite à la fois les assureurs commerciaux et les mutuelles.
http://www.lesechos.fr/info/finance/4805749.htm
- Chômage au sens du BIT et indicateurs sur le marché du travail - 3e
trimestre 2008 (INSEE Informations rapides du 4-12-2008). En moyenne sur le
troisième trimestre de 2008, le taux de chômage au sens du BIT s'établit à 7,7 %
de la population active en France (incluant les Dom). Pour la France
métropolitaine, il s'établit à 7,3 %. Le taux de chômage augmente de 0,1 point
par rapport aux données révisées du deuxième trimestre de 2008. Selon l'Insee,
le nombre de personnes sans emploi souhaitant travailler est en progression. En revanche, le sous-emploi diminue.
http://www.insee.fr/fr/indicateurs/indic_conj/donnees/doc_idconj_14.pdf
- ARS : Qui décide quoi ? Libre propos du Dr Jean-François
Gomez, Secrétaire national du Syndicat général des Praticiens conseils CFE-CGC, sur Espace social européen du 5 décembre 2008
http://www.espace-social.com/article1994.html
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