Lettre n° 328 du 7 décembre 2008     

 
 

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
Sécurité sociale
PLFSS pour 2009. Les parlementaires PS saisissent le Conseil constitutionnel
Votre carrière
Complémentaire santé obligatoire dans le régime général. Le point sur la montée en charge
Maladie
Le point d'information de l'Assurance Maladie de décembre 2008
La CNAM veut consolider son réseau d'établissements (groupe UGECAM)
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Les particuliers employeurs en 2007 : une croissance soutenue mais ralentie
Famille
Famille et Société. Tous les sondages 2008
Retraites
Le Parlement saisi le COR sur les modalités de remplacement de notre système de retraite
Le Medef exige une remise à plat de l'ensemble du système de retraite
International
Quatre études sur l'Europe

Actualités générales
Actualité santé
Un numéro thématique du Bulletin épidémiologique hebdomadaire sur l'infection à VIH-sida en France
La coopération médecins généralistes/infirmières améliore le suivi des patients diabétiques de type 2 selon l'expérimentation ASALEE
Les génériques tout aussi efficaces que les médicaments de marque, selon une méta-analyse d'études cliniques
Formation médicale continue : l'avis de l'IGAS
Prothèses dentaires : les chirurgiens-dentistes promettent plus de transparence
Actualité sociale
François Fillon favorable à un financement partiel du congé d'accompagnement de fin de vie
Le Fonds CMU désormais entièrement financé par les complémentaires
La loi sur le Revenu de solidarité active au Journal officiel
Nicolas Sarkozy présente ses mesures pour lutter contre la grande pauvreté
TIC santé / e-administration
HPRO card, le projet de passeport santé des praticiens européens
e-mediateur, une première dans le paysage administratif français
Le succès de la DAT se confirme depuis sa mise en ligne en septembre dernier
La CNIL autorise la généralisation du Dossier Pharmaceutique
La rubrique des abonnés
Sécu & HTA : comment perdre des milliards ?
L'actualité des sites Internet
Kelmed, le moteur de recherche des médicaments génériques
La retraite complémentaire fait campagne
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

Sécurité sociale

PLFSS pour 2009. Les parlementaires PS saisissent le Conseil constitutionnel
04/12/08 - Le Conseil constitutionnel a été saisi le 1er décembre 2008 par plus de soixante députés et le 2 décembre par plus de soixante sénateurs de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Les députés et sénateurs PS contestent notamment la mesure controversée autorisant les salariés à travailler jusqu'à 70 ans. Les parlementaires estiment que cette mesure, "par sa nature et ses conséquences", est "étrangère au domaine des lois de financement de la Sécurité sociale et « viole (...) le préambule de la Constitution de 1946 et le principe d'égalité". Ils citent notamment le 11e alinéa de ce préambule qui dispose que la nation "garantit à tous, notamment (...) aux vieux travailleurs, la protection de la santé, le repos » et que « tout être humain qui, en raison de son âge (...) se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence".
Le Conseil constitutionnel indique sur son site avoir "rendu douze décisions sur les LFSS et rendra en décembre 2008 sa treizième décision sur de telles lois. Cette décision sera aussi la première rendue après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a renforcé la différenciation des régimes d'adoption parlementaire entre, d'une part, les lois ordinaires et, d'autre part, les lois de finances ou de financement de la sécurité sociale".
> http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/a-la-une/decembre-2008-activites-de-fin-d-annee.32895.html

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Votre carrière

Complémentaire santé obligatoire dans le régime général. Le point sur la montée en charge
03/12/08 - La Commission Paritaire de Pilotage du 2 décembre 2008 a fait le point sur la montée en charge des adhésions pour les trois opérateurs. Le compte rendu est disponible sur le nouveau site de la CFTC protection sociale. La situation semble satisfaisante. 7 % des salariés ne rentreront pas dans le régime étant déjà couverts par des assurances complémentaires obligatoires par ailleurs et 3 % n'ont pas encore renvoyé leurs renseignements. La répartition entre « isolé » et « famille » est quelque peu différente des prévisions. Ainsi, 62 % des adhérents sont des « isolés » et 38 % des adhérents des « familles » alors qu'il était prévu au départ 55 % en « famille » et 45 % en « isolé ». "Cela va entraîner une nouvelle simulation d'équilibre financier qui serait, à priori, plus favorable pour les adhérents", note la CFTC. Autre point abordé, la campagne d'information pour les retraités actuels. L'UCANSS a reçu l'autorisation d'utiliser le fichier du Différentiel CPOSS (MEDERIC). Elle vient de mettre en ligne sur son site deux notices spécifiques à destination des salariés dont le contrat de travail est suspendu et des anciens salariés. La Commission a validé l'adhésion des CE qui en ont fait la demande pour leurs salariés qui ne bénéficient pas de la Convention collective UCANSS.
> http://cftc-protectionsocialeetemploi.com/resources/27-2008mail_complt+sant-$5B1$5D.doc
> Accès aux plaquettes : http://www.ucanss.fr/complementaire/complementaire_notices.htm

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L'Assurance maladie

Le point d'information de l'Assurance Maladie de décembre 2008
05/12/08 - Lors de son traditionnel point presse mensuel, la CNAMTS a abordé le 4 décembre 3 sujets portant sur les ALD en 2007, l'enrichissement du service en ligne "Adresses et tarifs", et le poids des prescriptions hospitalières délivrées en ville.
L'Assurance maladie a conduit une étude sur les personnes en affection de longue durée en 2007. A la fin 2007, près de 10 millions de personnes en France étaient en ALD, dont 8 millions pour le seul régime général, soit près d'un assuré sur 7. Si la progression des effectifs a légèrement ralenti en 2006 et 2007 (respectivement + 3,6 % et + 4,2 % contre une moyenne de + 5,7 % entre 1994 et 2004), "elle demeure supérieure à celle de la démographie", constate la CNAMTS qui cite plusieurs facteurs connus comme le vieillissement de la population française, l'amélioration des traitements et de la prise en charge permettant de vivre plus longtemps avec une affection chronique, ou encore ll dépistage plus précoce. Les trois pathologies dont la croissance a le plus contribué à l'évolution du nombre d'ALD sont le diabète (+ 8,2 %), les tumeurs malignes (+ 6,5 %) et les maladies cardiovasculaires (+ 6,4 %). Elles représentent plus de 5,7 millions de malades, soit plus de 70 % du total des assurés en ALD. L'étude disponible en téléchargement sur le site de l'Assurance Maladie (Points de repère n° 20) offre une vision précise et actualisée des pathologies lourdes et chroniques en France et de leurs évolutions et permet également de mieux comprendre l'évolution des dépenses d'assurance maladie et les moteurs de leur croissance (les soins liés aux ALD représentent 64 % des dépenses et 90 % de leur progression annuelle).
Une seconde étude de l'Assurance maladie présentée lors de ce point presse a passé au crible, pour la première fois, les prescriptions des établissements publics et privés participant au service public (PSPH), délivrées en ville (médicaments, dispositifs médicaux, transports…) ainsi que leur évolution de 2004 à 2007. L'année dernière, elles ont représenté 21 % de l'ensemble des prescriptions remboursées au titre des soins de ville, soit 8,3 milliards d'euros. L'étude met en évidence "l'importance de la pharmacie qui correspond à la moitié des prescriptions hospitalières, une place qui s'explique en raison du coût des traitements souvent associés à des pathologies lourdes, prescrits par les médecins hospitaliers". Les prescriptions de transports sont, en majorité, prescrits par les médecins hospitaliers. 45 % des prescriptions hospitalières émanent des CHU. Sur la période 2004-2007, la croissance des prescriptions hospitalières apparaît "plus dynamique que celles de l'ensemble des prescripteurs", à savoir + 5,7 % contre + 3,8 %. Cette étude met en évidence le rôle de l'hôpital dans la croissance des soins de ville et justifie l'instauration de la maîtrise médicalisée appliquée en ville aux établissements hospitaliers. Depuis juin 2007, les délégués de l'assurance maladie poussent la porte de l'hôpital.
Enfin, la CNAMTS a présenté les nouveautés du service "Adresses et tarifs des professionnels de santé" (accessible sur ameli.fr et par le 36 46) qui proposera début 2009 aux assurés les tarifs des actes techniques les plus courants pratiqués par un professionnel de santé exerçant une activité libérale. Les données reposent sur une période d'observation de 6 mois de remboursement et sont mises à jour tous les trimestres.
> Les trois dossiers de presse du point d'information de décembre :
http://www.ameli.fr/espace-presse/communiques-et-dossiers-de-presse/index.php
> "Médicament, transport sanitaire. Les hospitaliers alourdissent les dépenses de ville" - Dossier de Medecinews - Avec l'interview de Frédéric van Roekeghem : "Réduire les prescriptions hospitalières prendra du temps" :
http://www.medecinews.com/index.php?fuseaction=infos_semaines_main.ArticleInfoSemaine&articleID=63
> Les ALD 30 en 2007 - CNAMTS - Novembre 2008
Les tableaux présentés dans ce document rassemblent les données disponibles sur les ALD en France : leur nombre, leur répartition selon l'âge et le sexe, par région et par département
http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/statistiques-et-publications/donnees-statistiques/affection-de-longue-duree-ald/incidence/ald-30-en-2007.php
Voir également : le tableau sur les nouveaux cas des affections de longue durée (ALD30) de 1990 à 2007 - France entière
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/evolution_1990_2007.pdf

La CNAM veut consolider son réseau d'établissements (groupe UGECAM)
04/12/08 - La conclusion d'un accord État/CNAM sur le devenir du groupe UGECAM, "sans cesse repoussée", "pourrait désormais intervenir au premier trimestre 2009", rapporte Le Quotidien du médecin (4-12). Dans cette perspective, "le conseil de la CNAM examine le 4 décembre un plan d'orientations stratégiques pour ses établissements qui devrait lui servir de base de négociation avec l'État". Le groupe UGECAM de l'assurance maladie, c'est 150 établissements répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain (14567 lits et places et 13 712 professionnels). Ces établissements, gérés par 13 UGECAM régionales et pilotés depuis fin 2007 par une direction nationale au sein de la CNAM, ont produit des soins et services pour un montant équivalent à 921 millions d'euros en 2007 : 687 millions d'euros dans le secteur sanitaire (87 établissements) et 234 millions dans le champ médico-social (67 établissements). Le groupe se présente aujourd'hui comme le "premier opérateur en France" dans le secteur de la réinsertion professionnelle des travailleurs handicapés.
> http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?FUSEACTION=viewarticle&DARTIDX=420365&

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Recouvrement - emploi - assurance chômage

Les particuliers employeurs en 2007 : une croissance soutenue mais ralentie
05/12/08 -  Selon les données publiées le 5 décembre par l'Acoss, 2 millions de particuliers employaient un salarié à leur domicile fin 2007, soit une progression de 4,3 % en glissement annuel. Cette évolution est principalement liée à l'augmentation du nombre d'utilisateurs du chèque emploi service universel (+ 10,4 %), qui représentent 72 % des particuliers employeurs. Néanmoins, le rythme de croissance du nombre total d'employeurs de salariés à domicile ralentit, puisque ce dernier était de 5,2 % en 2005 et 6,1 % en 2006. En 2007, 600 millions d'heures (+ 3,1 %) et 4,9 milliards d'euros de masse salariale (+ 6,6 %) ont été déclarées. Sur le dernier trimestre de l'année, 4 employeurs sur 5 ont bénéficié d'un allégement de cotisations de sécurité sociale. Au total, sur l'année, c'est près de 1,15 milliard d'euros qui a été exonéré. Hors emploi direct à domicile, le nombre d'employeurs d'assistants maternels continue lui aussi d'augmenter pour atteindre 734 000 fin 2007. Par ailleurs, le nombre d'établissements prestataires de services à la personne a crû fortement en 2007 (+18,7%). En outre, l'étude met en évidence la grande disparité du nombre d'heures de travail des employés à domicile et, en conséquence, l'importante dispersion des rémunérations annuelles dans le secteur. Enfin, il est montré que la réduction de 15 points des cotisations sociales employeurs, mise en œuvre en 2006, a eu un fort impact sur le mode de déclaration utilisé par les employeurs à domicile, la déclaration « au réel » devenant le mode privilégié au détriment de la déclaration « au forfait » .
> Acoss Stat n° 73 - Décembre 2008
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529

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Famille

Famille et Société. Tous les sondages 2008
04/12/08 - Ce Dossier d'Etude de décembre de la CNAF est une mine d'or pour qui recherche un sondage réalisé au cours de l'année 2008 sur les questions familiales et sociales. En 260 pages, retrouvez l'intégralité des sondages présentés en sept thématiques : Famille ; Société ; Services publics ; Europe ; Handicap - Exclusion - Pauvreté ; Santé ; Loisirs. Les sondages, tableaux, commentaires et articles parus dans la presse ont été repris sur Internet, sur les sites des instituts BVA, CSA, IFOP, IPSOS, LH2 et SOFRES. Un beau travail de compilation destiné à enrichir les travaux d'expertise sur les politiques sociales et familiales.
> CNAF - Dossier d'Etude n° 111 - 260 pages :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/DOSSIERSETUDES111?opendocument

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Retraites

Le Parlement saisi le COR sur les modalités de remplacement de notre système de retraite
02/12/08 - Le Conseil d'orientation des retraites, organe de concertation régulièrement chargé par le gouvernement de faire des études et propositions avant la mise en place d'une réforme, n'avait encore jamais été saisi par les parlementaires. C'est chose faite avec la LFSS pour 2009. Rappelons que lors de l'examen du texte, la Commission mixte paritaire (CMP) a maintenu, et même étendu, l'amendement des sénateurs qui commande auprès du COR, pour février 2010, une étude sur les modalités techniques de remplacement de notre système actuel de calcul par annuités par un régime par points ou par un régime dit de "comptes notionnels de retraite" (voir lettre 327). L'un et l'autre fonctionnent toutefois par répartition, les cotisations collectées finançant le versement des pensions de l'année courante, souligne La Tribune (2-12) qui parle d'une éventuelle mise en pratique dès le PLFSS pour 2011. L'étude portera sur l'ensemble des régimes de base obligatoires de retraites. Le passage à une retraite par points renforcerait fortement le caractère contributif du système actuel, ajoute le quotidien économique, "puisque l'ensemble de la carrière - et non plus les 25 meilleures années - serait pris en compte, sans limite de plafond", mais rendrait le système "encore plus inégalitaire", l'écart dans le montant des retraites se creusant. Dans un système de "comptes notionnels", inspiré du modèle suédois, "chaque assuré est titulaire d'un compte individuel virtuel alimenté par les cotisations de l'employé, de l'employeur et, le cas échéant, de l'Etat". A la liquidation de la retraite, les avoirs sont convertis en pension en tenant compte de l'espérance de vie.
> La Tribune du 2 décembre 2008

Le Medef exige une remise à plat de l'ensemble du système de retraite
03/12/08 - Le patronat a de la suite dans les idées. La négociation sur l'avenir des retraites complémentaires Arrco et Agirc et du dispositif AGFF, qui finance les retraites de 60 à 65 ans, prévue pour démarrer le 27 janvier prochain, s'annonce animée. En effet, si les partenaires sociaux doivent parvenir à un accord d'ici au 1er avril 2009, le Medef a déjà prévenu le 2 décembre qu'il attendait "un engagement des pouvoirs publics sur une remise à plat du système en 2010" . "On ne fera pas l'économie d'une réforme globale" de l'ensemble des régimes de retraite, et pas seulement sur les complémentaires, a déclaré Jean-René Buisson, président de la commission protection sociale du syndicat patronal, qui dénonce le rendez-vous "raté" de 2008. Si les pouvoirs publics ne s'engagent pas, le Medef menace de signer un accord à minima sur l'Arrco et l'Agirc, dans l'attente du nouveau rendez-vous sur les retraites fixé en 2010. Sur le fond, le Medef "ne s'interdit aucune piste", a déclaré Jean-René Buisson, notamment une baisse du rendement des deux régimes ni un recul de l'âge de départ à la retraite, voir le non maintien de l'AGFF. La dramatisation est classique avant toute négociation, mais le chef de file patronal assure avoir "un mandat d'une fermeté absolue : hors de question d'augmenter les cotisations", rapporte Le Figaro (3-12). Pour Danièle Karniewicz, la "vraie question" sur les régimes complémentaires est celle du niveau des pensions, qui est "déjà trop bas et risque de baisser encore". La présidente de la CNAV demande un élargissement de l'assiette des cotisations, aujourd'hui basées sur les seuls salaires, ajoutent Les Echos (3-12). Le Medef commencera dès la semaine prochaine à recevoir les syndicats en réunions bilatérales.
> "Retraites complémentaires : le Medef demande des engagements de l'exécutif" - les Echos :
http://www.lesechos.fr/info/france/4804586.htm
> "Âge légal de la retraite : le Medef revient à la charge" - Le Figaro :
http://www.lefigaro.fr/retraite/2008/12/03/05004-20081203ARTFIG00382-ge-legal-de-la-retraite-le-medef-revient-a-la-charge-.php

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International

Quatre études sur l'Europe
07/12/08 - La première est une note thématique publiée par Eurogip sur "L'emploi et la santé au travail des seniors en Europe". Elle a pour objet de dresser un état des lieux de l'emploi des seniors en Europe, de passer en revue les politiques globales visant à augmenter leur chances professionnelles et de présenter un panorama de mesures élaborées pour augmenter leur taux d'emploi dans les pays membres de l'Union européenne.
http://www.eurogip.fr/docs/Eurogip-32_F_Emploi_seniors.pdf
La Commission européenne nous propose la seconde intitulée "Pauvreté et exclusion sociale en zones rurales de l'Union européenne", caractéristiques et politiques d'inclusion sociale.
Le résumé :
http://ec.europa.eu/employment_social/spsi/docs/social_inclusion/2008/rural_poverty_summary_fr.pdf                                       
Le dossier sur la France :
http://ec.europa.eu/employment_social/spsi/docs/social_inclusion/2008/rural_poverty_annex_fr_en.pdf
La troisième provient d'Eurostat. Garde d'enfants dans l'UE en 2006. Un quart des enfants de moins de 3 ans étaient accueillis dans des structures formelles de garde
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page?_pageid=0,1136184,0_45572592&_dad=portal&_schema=PORTAL&_calledfrom=2
La dernière est un document de travail de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) comportant une analyse comparative des travailleurs pauvres au sein des pays de l'UE en lien avec les systèmes de protection sociale.
Document de travail OCDE n° 2008/35, novembre 2008 /
http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/dtravail/WP2008-35.pdf 

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Un numéro thématique du Bulletin épidémiologique hebdomadaire sur l'infection à VIH-sida en France
01/12/08 - A l'occasion de la Journée mondiale du sida, le 1er décembre, la directrice de l'InVS et le directeur général de la Santé ont présenté le bilan 2007 de l'infection à VIH en France. En dépit des progrès réalisés, les dernières données montrent une épidémie "loin d'être résolue" et un dépistage qui atteint ses limites.
L'InVS en profite pour publier un numéro thématique du BEH offrant un éventail particulièrement riche des problématiques actuelles de l'infection par le VIH en France. Le lecteur, qu'il soit associatif, soignant, épidémiologiste, décideur politique, lira ici avec grand intérêt l'état des lieux de l'épidémie en France, ses tendances sur les années 2000 à 2007 (réseau RésIST), les nouveaux modes d'expression de la maladie et découvrira les résultats de l'étude OncoVIH dont l'objectif est de décrire la distribution des cancers la première cause de décès, chez les patients infectés par le VIH en France, et la survie à un an après leur diagnostic. Enfin, le BEH propose une première évaluation dans un service d'urgence hospitalier d'Île-de-France de l'usage dans notre pays des tests sérologiques dits « rapides » (TDR) pour le diagnostic de l'infection VIH, pierre angulaire de la prise en charge des patients ainsi que les recommandations de la HAS sur ces tests. Bonne nouvelle, le nombre de personnes en France ayant découvert leur séropositivité a diminué significativement entre 2004 et 2007, passant de 7500 à 6500. Cette baisse est liée principalement à celle observée chez les personnes de nationalité étrangère, pour la plupart originaires d'Afrique subsaharienne. A contrario, l'hypothèse d'un moindre recours au dépistage pourrait expliquer la diminution globale du nombre de tests observés entre 2005 et 2006 avant sa stabilisation observée en 2007. La diminution du nombre de cas de sida se poursuit en 2007 avec en particulier une baisse régulière chez les personnes traitées par anti-rétroviraux avant le stade de la maladie.
> InVS - BEH n°45-46 1er décembre 2008
http://www.invs.sante.fr/beh/2008/45_46/index.htm

La coopération médecins généralistes/infirmières améliore le suivi des patients diabétiques de type 2 selon l'expérimentation ASALEE
03/12/08 - Le dispositif ASALEE, Action de Santé Libérale En Equipe, associe, dans le département des Deux-Sèvres, 41 médecins généralistes et 8 infirmières afin d'améliorer la qualité des soins, notamment des patients atteints de maladies chroniques. Lancée en 2004, elle représente la seule expérimentation de coopération entre professionnels de santé portant sur les soins de premiers recours. Les infirmières se voient confier par les médecins la gestion informatique de certaines données du patient et des consultations d'éducation thérapeutique, selon un protocole bien défini. Une évaluation médico-économique du dispositif ASALEE a été menée par l'IRDES. Centrée sur les patients atteints de diabète de type 2, qui représentent un tiers de l'activité des infirmières, l'étude montre que les patients inclus dans le dispositif voient leur équilibre glycémique s'améliorer davantage que dans le groupe témoin. Ils réalisent également plus systématiquement les examens de suivi et cela sans coût supplémentaire significatif pour l'Assurance maladie. Les modalités de l'étude imposent toutefois que ces résultats soient confirmés par des analyses complémentaires.
L'IRDES nous propose dans le dernier numéro de Questions d'économie de la santé une synthèse du rapport complet de cette évaluation médico-économique réalisée par ses chercheurs dans le cadre de l'évaluation des expérimentations de coopération des professions de santé pilotée par l'Observatoire national des professions de santé (ONDPS) et la Haute Autorité de santé (HAS). La totalité des travaux relatifs aux expérimentations de coopération sont disponibles sur le site de l'HAS.
> QES n° 136 de novembre 2008 - Yann Bourgueil, Philippe Le Fur, Julien Mousquès, Engin Yilmaz :
http://www.irdes.fr/Publications/Qes/Qes136.pdf
> L'interview de Yann Bourgueil : http://www.irdes.fr/EspacePresse/QuestionsA/QuestionsADec08.html

Les génériques tout aussi efficaces que les médicaments de marque, selon une une méta-analyse d'études cliniques
04/12/08 - Depuis un certain temps, les firmes pharmaceutiques laissent entendre dans la presse que les génériques pourraient être moins efficaces et moins sûrs que les médicaments de marque. Un avis partagé par une partie du corps médical. Les chercheurs de la faculté de médecine de l'Université Harvard (Massachusetts, nord-est) ont effectué une méta-analyse d'études cliniques comparant génériques et médicaments de marque sur ces 25 dernières années dans le domaine de la cardiologie de manière à déterminer l'opinion d'experts sur cette question. 47 articles médicaux, dont 38 (soit 81%) étaient des résultats d'essais cliniques contrôlés avec des participants pris au hasard, ont été identifiés. Pour les auteurs de cette étude parue dans le JAMA daté du 3 décembre, les résultats sont sans appel : l'efficacité et la tolérance des génériques sont comparables à celles des produits de marque équivalents, sauf dans quelques cas particuliers. Ils ont également examiné les articles et éditoriaux sur le sujet publiés dans la presse durant la même période et se sont étonnés que 53 % des articles soient défavorables aux génériques en l'absence de preuve tangible de différence de qualité. Les chercheurs dans leurs explications mettent en avant "des liens financiers entre les auteurs de ces articles et les firmes pharmaceutiques qui ne sont pas toujours dévoilés". D'ailleurs, "environ 50 % des essais cliniques dans l'échantillon de la méta-analyse (23 sur 47) ainsi que la quasi totalité des éditoriaux et tribunes de presse ne donnaient pas d'information sur leur financement", précisent les auteurs de l'étude. Ce qui fait dire au Figaro que "le débat sur l'efficacité des génériques serait en partie téléguidé par l'industrie pharmaceutique".
L'association Formindep rappelle que, lors de l'examen du PLFSS 2009, "le parlement a raté une bonne occasion de rendre applicable la loi sur la transparence de l'information médicale. L'amendement présenté par le sénateur Autain qui rendait publiques les conventions passées entre les médecins et l'industrie a été rejeté lors de l'examen en commission. Cette mesure était préconisée par l'IGAS dans son rapport d'octobre 2007 sur l'information des généralistes sur le médicament. "L'opacité dans l'intérêt des industriels persiste donc, au risque de la qualité de l'information et des soins".
Enfin, pour être complet, notons que la Commission européenne accuse, dans un rapport d'étape, les groupes pharmaceutiques présents en Europe de gêner l'entrée sur le marché de médicaments concurrents aux leurs, et surtout des génériques. Ce document tire les premières conclusions d'une grande enquête sectorielle lancée mi-janvier par une série de perquisitions chez plusieurs firmes importantes. Le rapport final de l'enquête est attendu pour le printemps 2009.
> Dépêche Afp :
http://fr.news.yahoo.com/2/20081203/thl-les-generiques-tout-aussi-efficaces-96993ab.html
> "Génériques : de petites différences avec les originaux" - Le Figaro du 4 décembre 2008
http://www.lefigaro.fr/sante/2008/12/04/01004-20081204ARTFIG00007-generiques-de-petites-differences-avec-les-originaux-.php

Formation médicale continue : l'avis de l'IGAS
03/12/08 - Dans un projet de rapport confidentiel que Le Quotidien du médecin (3-12) s'est procuré, l'Inspection générale des affaires sociales propose au ministère de la Santé une simplification du dispositif de FMC obligatoire et d'évaluation des pratiques professionnelles. Elle suggère d'inscrire les médecins dans une démarche de développement professionnel continu - au sein duquel l'EPP aurait la priorité - et de mutualiser toutes ses sources de financements. Le pilotage du nouveau système serait assuré par un conseil national regroupant les représentants de la profession (Ordre, associations de formation, syndicats, sociétés savantes, collèges universitaires…) des pouvoirs publics, de l'Assurance maladie et des patients. La Haute autorité de Santé (HAS) serait chargée de définir les besoins de développement continu. L'Ordre des médecins aurait pour mission d'agréer les obligations. Rappelons qu'il s'agit du 4ème rapport de l'IGAS sur la FMC depuis 1993.
> http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DArtIdx=420330

Prothèses dentaires : les chirurgiens-dentistes promettent plus de transparence
03/12/08 - A l'occasion du congrès de l'Association dentaire française (ADF), qui s'est tenu du 25 au 29 novembre à Paris, l'Ordre des chirurgiens-dentistes et trois organisations de la profession dentaire ont signé une charte de bonne conduite promettant "transparence, traçabilité et éthique" dans le domaine des prothèses. "Votre chirurgien-dentiste s'engage pour votre santé" - le nom de cette charte - fait suite à de récentes attaques dans la presse sur l'origine et le coût des prothèses dentaires. Le Monde (3-12) nous propose un article sur la "sempiternelle question du prix des prothèses dentaires". Selon une enquête menée par le magazine Capital, "des dentistes poseraient des prothèses fabriquées en Chine à bas coût sans répercuter la baisse de prix sur la facture du patient, s'assurant ainsi des marges plus que confortables". Face à de telles accusations, la profession ne pouvait que réagir. Il est désormais conseillé au patient de réclamer non seulement un devis, mais aussi une fiche de traçabilité indiquant l'origine de la prothèse et les matériaux utilisés. Le journal rappelle que le problème ne date pas d'aujourd'hui. "Déjà, en 1998, la Cour des comptes dénonçait, dans son rapport annuel, l'opacité des prix des prothèses dentaires". Depuis trente ans, la convention nationale signée entre les dentistes et l'Assurance maladie laisse libres les tarifs des soins prothétiques. Résultat : au fil des décennies, les tarifs des prothèses se sont envolés "dans une anarchie sans limite", explique le directeur général de la Mutualité française, Daniel Lenoir. Sans oublier que les praticiens qui perdent de l'argent sur les soins conservateurs, récupère le manque à gagner sur les prothèses. Les dépassements d'honoraires s'envolent surtout en ville. Si la nouvelle convention signée en 2006 a bien revalorisé les soins conservateurs, elle n'a pas régulé les tarifs des prothèses. Pour freiner cette évolution, Daniel Lenoir estime urgent que les tarifs puissent être "négociés entre les professionnels, les complémentaires et l'assurance maladie". Du côté de l'Assurance maladie, "les prothèses dentaires sont loin d'être une priorité"... en ces temps de déficit budgétaire.
L'Ordre national des chirurgiens-dentistes estime qu'aujourd'hui, 15 % des dents en céramiques posées aux patients français sont fabriqués à l'étranger. Mais l'Union nationale patronale des prothésistes dentaires (UNPPD) avance, lui, celui de 30 %. "Les dents fabriquées à l'étranger, notamment en Chine, ne font l'objet en France de contrôles sanitaires ni de la part des fabricants ni des autorités de santé", prévient Le Figaro (28-11). Rappelons également que le PLFSS pour 2009 impose, dans son article 72, aux chirurgiens dentistes l'élaboration d'un devis distinguant le prix des prothèses de celui des prestations associées.
> L'article du Monde du 3 novembre 2008
> L'article du Figaro du 28 novembre
> A voir également le dossier réalisé par Espace social européen n° 874 du 28 novembre "Qualité des soins dentaires : réalités et fantasmes"

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Actualité sociale

François Fillon favorable à un financement partiel du congé d'accompagnement de fin de vie
03/12/08 - La Mission d'évaluation de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, présidée par le député UMP Jean Leonetti, a rendu son rapport au Premier ministre le 2 décembre 2008. Parmi ses préconisations, le rapport Leonetti suggère le lancement à titre expérimental d'un "congé d'accompagnement à domicile d'un parent en fin de vie"", d'une durée qui pourrait être de quinze jours, sous la forme de congés payés, et le développement de l'offre de soins palliatifs. François Fillon souligne qu'il considère comme "fondamental pour la société d'accorder une valeur équivalente à l'accompagnement du début et de la fin de la vie" et "souhaite que les ministres concernés lui fassent très rapidement des propositions concrètes pour la prise en charge financière d'une partie du congé de solidarité familiale, qui puisse être mise en place d'emblée sur l'ensemble du territoire national". "Le congé de solidarité familiale, qui permet déjà à tout salarié de s'absenter pour assister un proche souffrant d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital, est actuellement non rémunéré. Ce qui en a beaucoup limité l'utilisation", rapportent Les Echos (3-12). Concernant les propositions du rapport appelant à un développement des soins palliatifs, le Premier ministre a souligné que le président de la République a présenté le 13 juin dernier un plan particulièrement ambitieux de développement des soins palliatifs, visant à doubler le nombre de personnes prises en charge, de 100 000 à 200 000, d'ici 2012 grâce à la mobilisation de 229 millions d'euros. Le Premier ministre a donc demandé au ministre de la Santé "de veiller particulièrement à la bonne mise en œuvre du plan et d'en étudier les enrichissements nécessaires sur les points saillants du rapport, tels que la formation à l'éthique des professionnels de santé, les aménagements du financement des établissements, ou les conditions d'un meilleur recours à la sédation terminale". La ministre de la Santé a décidé de lancer une grande campagne de communication et d'information sur la fin de vie dès le premier semestre 2009 en direction des professionnels de santé et du grand public.
> http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/sante_1113/remise_rapport_sur_fin_61807.html
> Le rapport en 2 tomes : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/mission_fin_vie.asp

Le Fonds CMU désormais entièrement financé par les complémentaires
04/12/08 - C'est ce que fait remarquer la lettre de l'AFIM dans son numéro du 4 décembre. En effet, le PLFSS 2009 (article 12) et le projet de loi de finances organisent un "bouleversement complet" du mode de financement du Fonds qui ne disposera à partir de 2009 que d'une seule ressource : la fameuse taxe sur les organismes complémentaires qui passe de 2,5 % à 5,9 % (soit 1 milliard d'euros). Car dans le même temps, le législateur a décidé de transférer à l'Assurance maladie le montant de la taxe sur les alcools de plus de 25 degrés et la fraction de 4,34 % des droits de consommation sur les tabacs versés jusqu'à présent au Fonds. Et le projet de loi de finances fixe à zéro euro pour 2009 la subvention d'équilibre de l'Etat versée au Fonds. La lettre de l'AFIM  fait remarquer que "non seulement les complémentaires supporteront seules le coût de la CMUC mais, en cas d'excédents, ceux-ci pourraient être reversés à la CNAM, en partie ou dans leur intégralité". Elle ajoute que la délégation mutualiste au conseil de surveillance du Fonds CMU a rappelé le 2 décembre que, "lors de la création de la CMU en 1999 et de l'ACS en 2004, le législateur avait choisi des financements « fondés sur la solidarité nationale ». Or, aujourd'hui, avec une dotation prévisionnelle de l'Etat nulle, se pose la question d'une définition claire des principes et du champ de la solidarité".
> http://www.mutweb.fr/fnmf/AFIM.nsf/AFIM_PublicView/1617620080412/$File/afim0412.pdf

La loi sur le Revenu de solidarité active au Journal officiel
03/12/08 - La loi "généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion", promulguée le 1er décembre 2008, 20 ans jour pour jour après celle de 1988 créant le RMI, est parue au Journal Officiel du 3 décembre 2008. Ce texte de loi élaboré par le gouvernement pour mener à bien la réforme du système de minima sociaux comprend trois volets, respectivement consacrés à la généralisation du RSA, à la réorganisation de la gouvernance territoriale des politiques d'insertion et à la simplification du régime des contrats aidés.
Le RSA entend à la fois garantir un revenu minimum aux personnes privées d'emploi et apporter un complément de revenus aux personnes en situation d'emploi précaire ou disposant de revenus trop faibles pour assumer leurs charges de famille. Il a ainsi vocation à remplacer le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API) mais vise également à soutenir les « travailleurs pauvres ». En autorisant le cumul durable d'une fraction des revenus d'activité avec les prestations sociales, la loi entend assurer des moyens convenables d'existence aux bénéficiaires, inciter à l'exercice d'une activité professionnelle et lutter contre la pauvreté des personnes en situation de précarité. De plus, la réforme des droits connexes nationaux proposée prévoit que tout aide ou avantage sera désormais accordé en fonction des revenus et de la composition du foyer et non du seul statut d'allocataire d'un minimum social. La loi réaffirme également la compétence exclusive des départements en matière d'insertion. Elle élargit en particulier la vocation du programme départemental d'insertion (PDI), chargé désormais de définir la politique départementale d'accompagnement social et professionnel. Un nouveau cadre d'intervention, le pacte territorial d'insertion, doit faciliter la mise en commun des moyens. Enfin, pour simplifier et harmoniser le dispositif actuel, le texte institue un contrat unique d'insertion en remplacement des multiples contrats aidés existants, dont le régime complexe, rigide et opaque avait freiné l'efficacité.
La loi définit notamment la prestation de revenu de solidarité active, les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA, les modalités de contrôle et d'échanges entre les différents intervenants du dispositif, les modalités de recours et récupération, la lutte contre la fraude et les sanctions, le suivi statistique, l'évaluation et l'observation du dispositif, l'aide personnalisée de retour à l'emploi, l'organisation départementale du dispositif d'insertion, le statut des personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires, le contrat unique d'insertion, les dispositions transitoires et finales.
Le RSA doit entrer en vigueur le 1er juin 2009 en métropole et au plus tard le 1er janvier 2011 en outre-mer. Il sera financé par les départements et l'Etat via un Fonds national des solidarités actives créé à cet effet et alimenté notamment par une contribution additionnelle de 1,1 % au prélèvement social sur les revenus du patrimoine et de placement. La demande de RSA pourra être déposée auprès de différents organismes désignés par décret, au choix du demandeur. La prestation sera attribuée par le président du conseil général du département du demandeur et versée par les CAF et les caisses de MSA pour leurs ressortissants.
> LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 en rubrique "sélection de textes réglementaires"
> Le dernier numéro de la revue de l'Agence nouvelle des solidarités actives est consacré au RSA. Il aborde les thèmes de sa généralisation et de son impact sur le travail social, et propose des témoignages de bénéficiaires.
Revue succincte d'activité, n° 7, novembre 2008 - 12 pages :
http://www.solidarites-actives.com/images/fichiers/revue_succinte_activite7.pdf 

Nicolas Sarkozy présente ses mesures pour lutter contre la grande pauvreté
05/12/08 - C'est lors d'une table ronde sur la grande pauvreté organisée à Compiègne, le 3 décembre, que le Chef de l'Etat a annoncé une série de mesures en faveur des plus démunis. Parmi celles-ci, l'annonce d'une enveloppe de 160 millions allouée par l'État pour l'amélioration des centres d'hébergement, et la création de 1 000 nouvelles places d'accueil pour les sans domicile fixe. Il a également annoncé que les pensions de réversion « pour les couples les plus modestes » seraient portées à 60 % en 2010, ce qui correspond à "80 euros supplémentaires par mois pour les 600 000 personnes". L'objectif affiché jusque là par le gouvernement était de porter la pension de réversion de 54 % de la retraite du conjoint disparu à 60 % en 2011. Le lendemain, à Douai, le Président de la République annonçait un ensemble de mesures visant à relancer l'économie de la France. Dans son plan de relance de 26 milliards d'euros, certaines mesures visent les ménages modestes. Évoquant "un problème de solidarité, une question de justice", il a annoncé qu'une avance forfaitaire de 200 euros serait versée en avril 2009 aux "3,8 millions de foyers qui seront les futurs bénéficiaires du RSA". Le coût de cette prime exceptionnelle de "solidarité active" versée par les CAF sera assez proche du RSA (760 millions d'euros sur un semestre). Concernant l'accès au logement, "la forte augmentation de la création de logements sociaux par le plan de relance" (30 000 logement supplémentaires) permettra en particulier d'augmenter les formes de logement HLM les plus sociales et celles destinées aux personnes fragiles (exemple, les maisons-relais). Enfin, signalons les mesures pour l'emploi et les chômeurs. Dans les entreprises de moins de 10 salariés, toutes les embauches réalisées en 2009 seront totalement exonérées de charges sociales au niveau du Smic. La mesure, qui sera dégressive jusqu'au niveau de 1,6 fois le Smic, coûtera 700 millions. Une dotation supplémentaire de 500 millions d'euros sera prévue dans la loi de finances rectificative présentée en janvier 2009. Elle permettra notamment de mieux accompagner les salariés licenciés économiques dans leur recherche d'emploi, de soutenir les actions de formation pour les demandeurs d'emploi, de développer les contrats de professionnalisation et d'appuyer l'effort des partenaires sociaux pour revaloriser l'indemnisation du chômage partiel. Ces mesures ne sont pas un luxe après avoir consulté la (très) longue liste des fermetures provisoires ou définitives de sites dans notre pays que nous propose La Tribune (5-12). Entreprise par entreprise, voici un petit tour d'une France industrielle qui tourne au ralenti et envisage le pire pour l'année à venir. Notons que Patrick Devedjian a été nommé ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance.
>  Accès au dossier de presse :
http://www.elysee.fr/download/?mode=press&filename=Dossier_de_presse_plan_de_relance_V2.pdf 

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TIC santé - e-administration

HPRO card, le projet de passeport santé des praticiens européens
04/12/08 - Health Professional Card (HPRO Card), c'est le nom du projet de carte européenne de professionnel de santé destinée aux médecins, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et infirmiers. La création d'une carte européenne pour ces cinq professions de santé est inscrite dans la directive européenne de septembre 2005 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, afin de faciliter la mobilité professionnelle, la reconnaissance des diplômes et la sécurité des soins pour les patients. A mi-parcours d'une étude sur les conditions de sa mise en oeuvre subventionnée par la Commission européenne, les différents acteurs impliqués dans ce projet se sont réunis lors d'une conférence le 28 novembre à Paris pour dresser un bilan de leurs travaux, en attendant la remise de leur rapport final prévue à l'automne 2009.
Avec ce projet issu d'une initiative française, lorsqu'un praticien souhaitera exercer hors de son pays d'origine, la lecture de sa carte permettra d'interroger directement la base de données de son autorité compétente afin de connaître ses diplômes, ses spécialités et son éventuelle interdiction ou restriction d'exercice. D'autres fonctions sont prévues à terme notamment pour le recours à la télémédecine, l'accès à des bases de données scientifiques ou la validation de la formation continue. Il y aura deux types de carte européenne au moment de leur lancement, avec ou sans puce incorporée. Comme les Espagnols et les Slovaques, les praticiens français auront une carte à puce qui fera aussi office de carte convergée Ordre/CPS. En France, la convergence aura lieu au second semestre 2009, a annoncé Patrick Fortuit, coordinateur du projet HPRO Card. Les professionnels de santé français auront ainsi dans une seule carte, la carte ordinale, la carte européenne et la carte CPS.
Par ailleurs, des tests ont d'ores et déjà été menés par l'université de technologie de Berlin sur l'interopérabilité des cartes à puce de trois pays (Allemagne, France, Pays-Bas).
Le comité de pilotage de HPRO Card comprend sept organismes : les Conseils nationaux des ordres des pharmaciens et des médecins français (Cnop, Cnom), le Conseil national de l'ordre des pharmaciens de Belgique, l'Association des pharmaciens de l'Union européenne (PGEU), le ministère français de la Santé, le GIP-CPS et Kadris consultants. Au total, 26 des 27 pays de l'Union européenne participent aux travaux, ainsi que, hors UE, la Suisse et la Norvège.
> Sources : http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=420159
Dans un entretien accordé à TICsanté, Patrick Fortuit, coordinateur du projet HPRO Card, est revenu sur les nombreuses perspectives qu'offre le projet :
http://www.ticsante.com/show.php?page=story&id=117
et Egora.fr
> Le site du projet HPRO Card :
http://www.hprocard.eu/fre

e-mediateur, une première dans le paysage administratif français
03/12/08 - Dans le cadre de la modernisation de l'Etat et du développement d'e-administration, le Médiateur de la République a souhaité développer un nouveau service, e-mediateur, l'agent virtuel du Médiateur basé sur la technologie de «messagerie instantanée ». Cet agent virtuel, disponible depuis le 2 décembre, est un robot doté d'une base de données, couplée à un moteur de recherche. "L'internaute peut chatter via Windows Live Messenger ou Google Talk et rentrer en contact avec l'e-médiateur et trouver de manière intuitive les réponses à ses questions, sans se déplacer, ni parcourir l'ensemble du site Web de l'institution", prévient le communiqué de presse. Ce nouveau e-service, qui complète le mode d'emploi interactif, vous offre un premier niveau d'information sur vos droits et vous propose quelques solutions : prise de contact avec un délégué, envoi de publications, ou téléchargement de brochures.
> La rubrique "Chattez avec le e-mediateur" :
http://www.mediateur-republique.fr/fr-02-00

Le succès de la DAT se confirme depuis sa mise en ligne en septembre dernier
02/12/08 - Depuis le 1er septembre 2008, la CNAMTS offre aux entreprises la possibilité d'effectuer leurs déclarations d'accidents de travail (DAT) en ligne sur le site net-entreprises.fr. Cette simplification répond à un réel besoin a en croire les chiffres de montée en charge. Deux mois après l'ouverture du service, 17 809 déclarations dématérialisées ont été effectuées par 7869 entreprises. Plus de 178 200 établissements se sont déjà inscrits pour utiliser le service le jour où un accident du travail surviendra. La campagne de promotion auprès des entreprises a débuté et la CNAMTS se fixe des objectifs ambitieux pour l'année 2009. Le dernier numéro de la Lettre de net-entreprises.fr "Réseaux" (n° 51) a mis à sa "une" l'attestation de salaire et la DAT en ligne coté coulisses. Un groupe de représentants de net-entreprises.fr s'est rendu à la Caisse primaire centrale d'Assurance maladie des Bouches-du-Rhône.
Par ailleurs, selon l'étude Opinion Way 2008, le portail net-entreprises.fr poursuit cette année son développement, alors que le taux de pénétration des télédéclarations au sein des entreprises comme le taux de connexion à internet semblent se stabiliser. Cette année, il est de nouveau le service de déclarations sociales le plus utilisé par les entreprises et le seul qui progresse fortement (+10 points à 73%). Une progression d'autant plus intéressante que 2 répondants sur 3 utilisent le portail depuis plus de deux ans, et que le score correspondant s'établit à 32 % pour TéléTVA. La DADS-U et la DUCS restent les deux déclarations phares (63% d'utilisateurs).
> La Lettre Réseaux de novembre 2008 : http://www.gip-mds.fr/reseau/img/Reseau_51.pdf

La CNIL autorise la généralisation du Dossier Pharmaceutique
03/12/08 - "A la date du 30 novembre 2008, 1 780 220 Dossiers Pharmacies (DP) ont été créés depuis le lancement de l'expérimentation. 4 877 officines, sur les 23 000 que compte la France, sont déjà connectées à ce DP. Il y aurait actuellement l'ouverture de plus de 1 000 nouveaux dossiers par jour et 800 000 connexions par mois. Avec un temps d'accès moyen de 3 secondes, une charge maximale de 2 millions de connexions par jour, ses performances sont à des années lumières de celles des lents web-services de l'assurance maladie". La phase pilote qui a seulement commencé début juin 2007 est maintenant terminée à en croire le toujours bien renseigné Dr Fraslin, rédacteur du site i-med. Place à la généralisation puisque la CNIL a vient de donner son autorisation. Le décret de généralisation du DP serait actuellement en cours de signature sur le bureau de Roselyne Bachelot. Les 23 000 officines devraient être connectées d'ici la fin 2010. "Malheureusement les délivrances hospitalières sont exclues. Suite à une opposition du gouvernement, un amendement à la LFSS pour 2009 à refusé la connexion des pharmacies hospitalières".
> http://www.i-med.fr/spip.php?article270

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La rubrique des abonnés

Sécu & HTA : comment perdre des milliards ?
06/12/08 - Un article récent du New-York Times « L'Impact minime d'une grande étude dans l'hypertension » mérite le détour. Il s'agit de l'histoire d'un essai financé par de l'argent public américain (130 millions de dollars) comparant 4 molécules de première ligne dans le traitement de l'hypertension. La molécule la plus efficace (un diurétique) est aussi celle qui à le moins d'effets secondaires graves (donc moins d'hospitalisation) et celle qui coûte le moins chère ; pas de 3 ou 4 fois moins chère, non, 25 à 40 fois moins chère ! Publiée en 2002, cette étude appelée ALLHAT n'a eu aucun impact sur les prescripteurs américains grâce aux stratégies misent en place par les fabricants des pilules les plus chères. Et en France ? Mêmes résultats. Le Formindep a repris les données, notamment de l'Assurance maladie, pour constater qu'après 2002 aucune modification du comportement des prescripteurs n'a pu être observée. Ni que cette information n'ait fait l'objet de grande communication de la part de l'Etat, de l'Assurance maladie ou des Universités. Si la revue Prescrire à bien fait un papier en 2003, l'étude ALLHAT a disparu des écrans radars des données acquises de la science. "Perte de chance en santé publique" ? A méditer en tout cas.
> "Désinformation, Grande étude, petites conséquences", l'article du NYT est traduit en français :
http://formindep.org/Grande-etude-petites-consequences
Didier Seyler, abonné à la lettre de l'Annuaire secu, Direction de la Santé Publique de la ville de Marseille
NB On aimerait savoir pourquoi chez nous en Europe, nous ne sommes pas capable d'organiser, sur financement publique, de grand essais comparant des molécules existantes pouvant avoir un impact en terme de qualité des soins et de coûts des stratégies médicamenteuses. Je cède l'idée à qui veut ....

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L'actualité des sites Internet

Kelmed, le moteur de recherche des médicaments génériques
05/12/08 - Ce nouveau moteur de recherche d'équivalence entre médicaments génériques et princeps est développé par Biogaran, labo français spécialisé dans le générique. Destiné aussi bien au grand public qu'aux professionnels de santé, il permet de retrouver en un clic les médicaments génériques correspondant à son médicament habituel. A l'inverse, il lui permet aussi de retrouver le nom du médicament d'origine de son médicament générique. L'internaute peut prendre connaissance du ou des excipients à effet notoire dont la présence peut nécessiter des précautions d'emploi, une information disponible sur la notice du médicament. Le moteur recense l'ensemble des génériques sur le marché via la base du Répertoire des Groupes Génériques paru au Journal Officiel du 10 août 2007.
> http://www.biogaran.fr/medicament-generique.php

La retraite complémentaire fait campagne
05/12/08 - À partir du 4 décembre 2008, la retraite complémentaire s'affiche sur Internet et dans la presse nationale. C'est la deuxième campagne de communication orchestrée par l'Agirc et l'Arrco pour mieux faire connaître la retraite complémentaire. Retrouvez les spots Agirc-Arrco sur le nouveau site www.maretraitecomplementaire.fr qui propose aussi des outils pour simuler le montant de sa future retraite.

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Sélection de textes réglementaires - JO et circulaires

Sécurité sociale

Santé - social

Autres publications et informations retenues

Rapports

  • Le rapport statistique 2007 du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)
    Ce rapport reprend toutes les prestations sociales servies par les institutions françaises à destination de personnes résidant à l'étranger. En application des accords internationaux et de la législation interne, la France a versé l'année dernière 5,74 milliards d'euros à destination de personnes résidant à l'étranger, contre 5,35 milliards d'euros en 2006, soit une augmentation de 7,33 %
    http://www.cleiss.fr/docs/stats2007/index.html
  • Révision générale des politiques publiques. Premier rapport d'étape - décembre 2008 - 76 pages
    Lancée en fanfare en juillet 2007 par Nicolas Sarkozy, la RGPP est une réforme de l'Etat sans précédent. Elle a amené le gouvernement à adopter 374 décisions. Le ministre du budget a présenté en Conseil des ministres le 3 décembre un premier bilan d'étape sur leur avancement.
    http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/081203rgpp.pdf

 Publications

  • Guide informatique RH pour les employeurs et les salariés CNIL 2008
    Les entreprises recourent de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer leurs ressources humaines.  Simultanément, les dispositifs de contrôle des salariés se multiplient. Ce guide proposé en téléchargement par la CNIL a pour vocation de donner les clés pour bien utiliser ces outils et les fichiers mis en oeuvre en matière de gestion des RH - 50 pages pdf
    http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/publications/CNIL_GuideTravail.pdf
  • La CNAMTS lance le premier numéro de sa Lettre d'information aux masseurs-kinésithérapeutes
    La première édition de la Lettre d'information aux masseurs-kinésthérapeutes, disponible sur ameli.fr, a été distribuée par courrier aux 45 000 masseurs-kinésithérapeutes libéraux à la mi-décembre. Ce numéro 1 est accompagné de deux mémos pratiques à l'image de ceux que les médecins et les infirmiers(ères) libérales reçoivent déjà.
    http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/masseurs-kinesitherapeutes/vous-former-et-vous-informer/lettre-d-information-n-1.php
  • Enquête Nicolle 2006. Connaissances, attitudes et comportements face au risque infectieux
    L'INPES et l'Institut de Veille Sanitaire (InVS) publient les résultats de la première étude sur les connaissances, perceptions, représentations, attitudes et pratiques de la population française et des médecins praticiens vis-à-vis des risques infectieux et leur prévention. Les maladies infectieuses sont à l'origine de plus de 30 000 décès par an en France. Avec un impact important sur le système de soins, elles sont aussi un sujet de préoccupation pour la population.
    http://www.inpes.sante.fr/index.asp?page=30000/actus2008/028.htm
  • Citoyenneté sociale et reconnaissance du "care" : nouveaux défis pour les politiques sociales
    Centre d'études de l'Emploi, Document de travail n° 108, novembre 2008 (29 pages)
    http://www.cee-recherche.fr/fr/doctrav/108-citoyennete_sociale_care_defis_politiques.pdf
  • Une plaquette de l'Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) présentant ses activités : lutte contre la pauvreté, projets et expérimentations, et partenaires.
    http://www.solidarites-actives.com/images/fichiers/ansa_plaket_2008.pdf 
  • Veille juridique sur les principales évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit de la santé
    Institut Droit et Santé - Numéro 64 du 16 au 30 novembre 2008 : http://ids.internim.com/bo_abonnes/upload/Veille_64.pdf

Communiqués, sondages, points de vue, articles divers

  • Paiement à l'acte / T2A, conflits d'intérêts et non respect de la déontologie : on rentabilise et privatise en excluant pauvres et malades chroniques
    http://pharmacritique.20minutes-blogs.fr/archive/2008/12/01/paiement-a-l-acte-t2a-conflits-d-interets-et-non-respect-de.html
  • "Le scandale des gaspillages" - Dossier en ligne de l'Express n° 2996 du 4 décembre 2008 largement consacré à l'assurance maladie
    Plusieurs articles : Assurance maladie: chacun fait son trou - Ces médecins qui ont la main lourde - Des opérations très esthétiques - Trafic sur ordonnances - A qui profitent les cures ? - L'ambulance joue les taxis - Logement: les largesses du 1 %
    http://www.lexpress.fr/actualite/economie/assurance-maladie-chacun-fait-son-trou_718480.html
  • Naissance d'une Union nationale des réseaux de santé
    La nébuleuse des réseaux de santé a décidé de se réorganiser et de se fédérer au moment où ces derniers sont appelés à mutualiser leurs ressources et devenir des réseaux de santé territoriaux pluri thématiques (Projet de Loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires »). Les représentants de 93 réseaux de santé se sont dotés le 2 décembre d'une Union nationale des réseaux de santé (UNRS). Présidée par le Dr Thierry Godet, la nouvelle Union se donne la mission de promouvoir les réseaux dans le système de santé et d'oeuvrer au dialogue et à la construction avec les institutions politiques et administratives, les organisations professionnelles et les associations de patients.
    http://www.sante-limousin.fr/public/actualites/3107a4ac13df762c23c5bcd6588f0345
  • La complémentaire santé coûtera plus cher l'année prochaine
    Plus que la dérive naturelle des dépenses de santé, c'est la taxe de 1 milliard décidée cet été qui pèsera sur les cotisations des assurés. Une hausse moyenne de 5 % à 6 % est attendue. Les Échos du 5 décembre 2008. Le quotidien économique cite à la fois les assureurs commerciaux et les mutuelles.
    http://www.lesechos.fr/info/finance/4805749.htm
  • Chômage au sens du BIT et indicateurs sur le marché du travail - 3e trimestre 2008 (INSEE Informations rapides du 4-12-2008). En moyenne sur le troisième trimestre de 2008, le taux de chômage au sens du BIT s'établit à 7,7 % de la population active en France (incluant les Dom). Pour la France métropolitaine, il s'établit à 7,3 %. Le taux de chômage augmente de 0,1 point par rapport aux données révisées du deuxième trimestre de 2008. Selon l'Insee, le nombre de personnes sans emploi souhaitant travailler est en progression. En revanche, le sous-emploi diminue.
    http://www.insee.fr/fr/indicateurs/indic_conj/donnees/doc_idconj_14.pdf
  • ARS : Qui décide quoi ? Libre propos du Dr Jean-François Gomez, Secrétaire national du Syndicat général des Praticiens conseils CFE-CGC, sur Espace social européen du 5 décembre 2008
    http://www.espace-social.com/article1994.html

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Mise à jour du 07/12/08/

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