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Actualité santé
Observatoire économique et financier des cliniques MCO 2007. Un tiers des établissements en déficit
Formation médicale continue et évaluation des pratiques professionnelles des médecins. Le rapport IGAS rendu public
Un numéro spécial du BEH consacré à la surveillance de l'hypertension artérielle en France
Des collégiens accros aux écrans, fatigués, et heureux
Actualité sociale
Les mesures sociales de la loi de finances pour 2009
TIC santé / e-administration
Interopérabilité médicale : quelles avancées ?
Tout va bien pour le Dossier pharmaceutique
Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé fait pschitt....
"Mon.service-public.fr" : le compte personnel des démarches en ligne
La rubrique des abonnés
La prévention et la maîtrise des risques psychosociaux au travail
L'actualité des sites Internet
"Parler en famille : sports de santé, tabac, drogues, alcoolisme, suicide"
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

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RPN Salaires du 16 décembre : l'Ucanss propose 1,2 % au 1er janvier 2009 et une revalorisation des très bas coefficients
19/12/08 - Pour mémoire, les salaires pour le personnel de la sécu (régime général) ont été augmentés de 1,2 % au 1er mars 2008. Lors de la réunion paritaire nationale du 16 décembre, l'Ucanss a proposé aux organisations syndicales trois mesures salariales : 1,2 % d'augmentation de la valeur du point au 1er janvier 2009, représentant un cumul du rattrapage 2008 et de l'année 2009, l'attribution également au 1er janvier d'un nombre de points dégressif selon les coefficients, de 15 points pour le coef 180 (en dessous du Smic), à 1 point pour le coef 272 (coefficient de base + points d'ancienneté + points de compétence), la mise en place d'un GVT cible de 2 % en 2009, opposable aux caisses nationales, applicable dans chaque organisme. Il ne devrait pas y avoir de nouvelle négociation. Les organisations syndicales seront destinataires d'ici début janvier d'un projet de protocole formalisant les dernières propositions de l'employeur. Avec ses ultimes propositions 2008, l'Ucanss indique que si aucune organisation syndicale ne signe, il n'y aurait pas d'attribution de points pour les bas salaires et l'augmentation de la valeur du point 2009 serait revue à la baisse.
Heureusement, le repli de l'inflation se confirme pour 2008. En attendant que les salaires repartent à la hausse, les personnels ont au moins la satisfaction de voir leur pouvoir d'achat stimulé en partie par le repli du taux d'inflation. En novembre, l'indice des prix mesuré par l'Insee a reculé de 0,5 % portant sur un an la hausse des prix à 1,6 %.
Du côté de la MSA, en se rendant à la rencontre organisée par la FNEMSA le 16 décembre, les organisations syndicales ont tenté de renouer le dialogue social. mais rien de concret n'est sorti de cette rencontre.
> Sources : http://infoscpamcholet.over-blog.fr/article-23973049.html
"Après le salaire de la peur… voilà le Père Comex et son traîneau bien vide !" - communiqué CFTC :
http://cftc-protectionsocialeetemploi.com/
RPN Salaires du 16 décembre - Communiqué de la CFDT :
http://pste.scup.fr/article.php3?id_article=512 et de la CGT : http://www.orgasociaux.cgt.fr/upload/1229594647339230.pdf

L'EN3S, trente ans parmi les grandes écoles françaises
19/12/08 - Le Progrès de la Loire (18-12) évoque le trentième anniversaire de l'arrivée de l'École nationale supérieure de Sécurité sociale dans la ville de Saint-Étienne fêtée le 17 décembre en présence de plusieurs personnalités dont Michel Durafour. Fondée en 1960, ce n'est que dix-huit ans plus tard, que l'école s'installait dans cette ville sous l'impulsion de Michel Durafour, alors maire et ministre. Le journal rappelle que l'EN3S "figure, au même titre que l'ENA, parmi les grandes écoles françaises" et qu'elle "a déjà formé plus de 2 500 cadres dirigeants". L'EN3S s'est ouverte aussi à l'internationale en formant des stagiaires étrangers francophones.
> http://www.leprogres.fr/infosdujour/loire/1062064.html

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Les chiffres de la Couverture Maladie Universelle dans le régime général au 30 juin 2008
15/12/08 - Au 30 juin 2008, environ 3,90 millions de personnes affiliées au régime général bénéficient de la CMU complémentaire dans la France entière. 25 % d'entre elles bénéficient également de l'affiliation à la CMU "de base" sous critère de résidence pour le régime obligatoire. Les organismes conventionnés gèrent 12,43 % des bénéficiaires d'une complémentaire. La procédure de dénombrements a fait l'objet d'une maintenance dont il faut tenir compte pour comprendre l'évolution des effectif, prévient la CNAMTS. En effet, un nouveau décompte statistique dans le régime général plus précis a amené une baisse du nombre de bénéficiaires de la CMU de base en février 2008 et une baisse du nombre de bénéficiaires de la CMU complémentaire. Retrouvez sur le portail de l'Assurance maladie un ensemble de tableaux sur la répartition des bénéficiaires de la CMU par mode de couverture et qualité de bénéficiaire. Ventilation des bénéficiaires suivant leur régime obligatoire France métropolitaine, France entière, par département, et deux cartes sur la CMU de base et la CMU C.
> http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/statistiques-et-publications/donnees-statistiques/couverture-maladie-universelle.php

Un nouveau délai pour les négociations conventionnelles médecins/caisses
19/12/08 - Le gouvernement n'est pas prêt à accepter en l'état les propositions du syndicat de médecins CSMF pour résoudre les problèmes des dépassements d'honoraires et des déserts médicaux. En conséquence, les négociations conventionnelles, qui devaient s'achever en décembre, pourront continuer jusqu'à fin janvier, mi-février, indique Roselyne Bachelot dans un entretien au Figaro (19-12). L'objectif est de parvenir à un accord avant le débat de l'examen par le Parlement du projet de loi HPST, désormais programmé pour cette échéance. Il n'est pas question d'agréer un accord de façade. "Le compte n'y est pas encore, la feuille de route fixée par le président doit être suivie, avec des mesures réellement opérationnelles. Il faut encore un effort", explique la ministre. Cette annonce intervient au lendemain de l'appel de la CSMF lancé au chef de l'État pour qu'il intervienne et débloque la situation. "Les propositions de la CSMF pour remplir le cahier des charges du chef de l'Etat sont restées sans réponse parce qu'en sous-main le ministère bloque le dossier", affirmait la CSMF.
La ministre de la Santé évoquant le premier sujet épineux, la répartition géographique, estime que si "l'idée d'un contrat pour les praticiens des zones surdenses est bonne", "il faut aller plus loin sur la définition du contrat, et les conséquences, notamment financières, du refus d'y adhérer". Roselyne Bachelot souhaite "des résultats à court terme, pas à horizon de trois ans". Concernant le secteur optionnel, elle "considère que l'encadrement des dépassements proposé aujourd'hui répond à la question posée" mais elle réclame "des objectifs clairs d'adhésion au dispositif des professionnels, notamment des chirurgiens et des obstétriciens, premiers concernés". Cette adhésion, reconnaît Roselyne Bachelot, "nécessite de se préoccuper aussi de l'évolution de leurs revenus globaux et donc du tarif de leurs actes".
> Entretien de Roselyne Bachelot au Figaro (19-12)

Selon les experts, la réforme des ARS tend à étatiser la Sécu
18/12/08 - Le blog Quotimed nous propose un compte rendu d'une table ronde organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS) sur les Agences régionales de santé. Le président CFDT de la CNAM, Michel Régereau, a déclaré qu'il y voit "une étape supplémentaire dans le renforcement du rôle de l'État", après la réforme de 2004 qui a écarté les partenaires sociaux de la gestion des caisses. Une évolution assez logique, selon lui, du fait que la santé appartient au "domaine régalien". Il souhaite que le conseil de l'UNCAM soit "élargi aux représentants des usagers et serve de conseil de surveillance au niveau national" et propose aussi que l'État signe avec l'UNCAM une convention d'objectifs pluriannuelle, assortis d'avenants annuels pour les négociations avec les professions de santé. Le représentant des assureurs, Gilles Johanet, confirme que les ARS marquent "la troisième étape" d'un processus continu d'étatisation de l'assurance maladie depuis les années 1990. "Cela a pour signification concrète que l'État est le seul responsable politique du système de santé et de son financement". Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), regrette de son côté l'absence d'Agence nationale de santé et de véritables contre-pouvoirs aux directeurs d'ARS. Bruno Palier, chercheur du CNRS en protection sociale à Sciences Po, confirme le "renforcement du rôle de l'État" à travers les ARS, tout en évoquant l'éventualité d'une privatisation ultérieure de la Sécu, surtout en matière de petit risque.
> http://actu.blog.quotimed.com/archive/2008/12/17/selon-les-experts-la-reforme-des-ars-tend-a-etatiser-la-secu.html

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Naissance officielle de Pôle emploi, premier conseil d'administration le 19 décembre
19/12/08 - Le conseil d'administration de l'instance nationale provisoire qui prépare la fusion de l'ANPE et des Assedic qui devait se réunir le 15 décembre pour proclamer la naissance du nouveau service public unifié de l'emploi, a été reporté au vendredi 19 décembre par le gouvernement. S'estimant insuffisamment informées sur les modalités de cette fusion, les instances représentatives du personnel de plusieurs Assedic et de l'Unedic et la CGT qui avaient introduit contre la réunion du CA des recours en référé devant le Conseil d'Etat, ont été déboutées de leurs demandes. Pôle emploi a donc été créé officiellement vendredi avec la réunion du conseil d'administration fondateur, qui a élu Dominique-Jean Chertier comme président de cet organisme et donné un avis favorable à la nomination du directeur général Christian Charpy. Le CA a aussi approuvé le budget annuel de 4,5 milliards d'euros, les mandats de gestion entre l'Unedic et Pôle emploi concernant le versement des allocations chômage et le recouvrement, la mise à disposition des biens immobiliers et de l'informatique de l'Unedic et le dispositif des aides aux chômeurs, a précisé le nouvel organisme.
Le nouvel interlocuteur des chômeurs, qui doit ouvrir ses portes le 5 janvier, a du pain sur la planche, estiment les Echos (15-12), afin "d'atteindre dans les faits l'objectif fixé par le gouvernement : la mise en place généralisée, à l'été 2009, de guichets uniques traitant l'aide à la recherche d'emploi comme l'indemnisation et du référent unique pour chaque chômeur". L'échéancier très ambitieux supposait qu'aucun grain de sable ne vienne se glisser dans les rouages de la fusion. Le risque d'un mouvement social dur qui ralentirait la réforme en début d'année est pris très au sérieux (grève unitaire du 8 janvier qui devrait être encore mieux suivie que celle du 1er décembre). L'accumulation des retards dans le traitement des dossiers dans les Assedics due à la dégradation du marché du travail n'arrange rien. "En outre, la mise en place de l'accompagnement renforcé annoncé ne sera pas une sinécure", prévient le journal, et la création du référent unique qui doit se généraliser progressivement jusqu'en septembre va aussi être un gros chantier. "Les formations prévues sont bien trop courtes", estiment les syndicats. Selon le planning prévu, le site Internet Pole-emploi.fr va commencer à fonctionner au tout début janvier et la plate-forme téléphonique unique, le 3949, démarrera le 5 janvier. Les inscriptions et l'indemnisation basculeront sur Pôle emploi le 31 janvier.
En interne, d'autres chantiers de taille attendent la nouvelle direction comme l'installation du siège de Pôle empli dans les nouveaux locaux porte des Lilas à Paris ou l'élaboration d'une nouvelle convention collective pour l'ensemble des personnels (45 000 salariés).
> http://www.lesechos.fr/journal20081215/lec1_france/4809009.htm
> Naissance officielle de Pôle emploi :
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/12/19/01011-20081219FILWWW00543-naissance-officielle-de-pole-emploi.php

Le décret concernant l'aide à l'embauche dans les TPE en 2009
20/12/08 - Les partenaires sociaux étaient convoqués par le gouvernement à un Conseil national de l'emploi le 15 décembre pour rendre leur avis sur un projet de décret concernant la mesure d'incitation à la création d'emplois dans les très petites entreprises inscrites dans le plan de relance. Le dispositif s'appliquera en 2009 à toutes embauches réalisées dans les entreprises de moins de 10 salariés à compter du 4 décembre, date de son annonce par le président de la République. Si son champ sera le même que celui des allégements de cotisations sur les bas salaires, il ne s'agira pas cette fois-ci d'une exonération de charge, mais d'une prime versée à l'entreprise par Pôle emploi avec lequel l'État conclut une convention. L'aide d'un montant de 185 euros maximum pour un SMIC s'annulera à 1,6 SMIC. Elle est destinée à supprimer le coût des cotisations restant encore à la charge des employeurs (notamment retraite complémentaire et chômage). Sont concernés tous les emploi en CDD supérieurs à un mois, les renouvellements de CDD, les transformations de CDD en CDI. Le droit à prime sera subordonné à la condition que l'employeur n'ait pas procédé dans les six mois précédant l'embauche à un licenciement économique sur le même poste ou rompu le contrat de travail avec le même salarié dans les six mois qui précèdent la période de travail au titre de laquelle l'aide est demandée
> L'analyse de Laisons Sociales Quotidien du 16 décembre :
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/7648/le-projet-de-decret-sur-la-prime-a-lembauche-pour-les-tpe.html
> Le décret du 19 décembre sur l'aide à l'embauche pour les TPE publié le 20 décembre 2008 (rubrique JO)

Chômage partiel : un projet d'accord prévoit de faire passer début 2009 le taux d'indemnisation de 50 à 60 %
16/12/08 - La pression du Chef de l'Etat aura été efficace. Le patronat, qui se refuse catégoriquement à toute dépense supplémentaire dans les autres négociations en cours, notamment l'assurance chômage, a acté une hausse de la contribution des entreprises qui mettront leurs salariés en chômage technique à compter du 1er janvier prochain, rapportent Les Echos (16-12). Le taux d'indemnisation des salariés au chômage partiel devrait passer au 1er janvier 2009 de 50 % à 60 % de la rémunération horaire brute (hors primes), avec un montant minimum porté de 4,42 à 6,84 euros, selon un projet d'avenant à l'accord du 21 février 1968 élaboré par les partenaires sociaux lors de la réunion de négociation du 15 décembre. Cette augmentation de 2,42 euros de l'heure chômée doit être supportée à moitié par l'État, le reste étant à la charge des entreprises. "Sur un problème urgent, nous avons essayé de faire des améliorations sensibles", a déclaré le chef de file patronal, Benoît Roger-Vasselin (Medef), espérant rapidement "une majorité" de signatures syndicales. Bien que se félicitant des améliorations apportées par le texte, aucun syndicat ne s'est prononcé dans l'immédiat sur une signature, seule la CGT étant vraiment hostile. Un décret revalorisant, comme annoncé par les pouvoirs publics, de 1,20 euro l'allocation spécifique de chômage partiel, versée par l'Etat à l'employeur en compensation partielle de l'indemnisation, devrait être publié en même temps. Le projet d'avenant s'accompagne d'une lettre commune syndicats-patronat demandant aux pouvoirs publics de modifier les conditions d'accès des salariés à temps partiel à l'allocation de chômage partiel. Actuellement, les salariés à temps partiel de moins de 18 heures hebdomadaires ne peuvent en bénéficier.
> http://www.lesechos.fr/journal20081216/lec1_france/4809667.htm
> Le projet d'accord et la lettre paritaire :
http://www.lesechos.fr/info/france/300317013-le-projet-d-accord-sur-l-indemnisation-du-chomage-partiel.htm

Sixième et avant-dernière séance de négociations sur l'assurance chômage. Le Medef reporte la baisse des cotisations
19/12/08 - Ayant intégré certaines remarques formulées par les syndicats lors de la séance précédente, le nouveau projet de texte que le patronat a mis sur la table lors de la réunion du 16 décembre marque clairement la volonté du Medef d'apaiser les discussions. Il n'est plus question de diminution de la cotisation Unedic début janvier 2009 mais d'une clause prévoyant cette baisse de façon précise en termes de critères financiers et de période de révision (tous les six mois). La délégation patronale s'est engagée également à ne pas toucher à l'indemnisation des chômeurs. Le projet patronal prévoit de fixer la durée minimale d'affiliation à 5 mois, le retour à un régime d'indemnisation pour les 50 ans et plus à 36 mois, la durée d'indemnisation égale à la durée d'affiliation x 0,9 (au lieu de 0,8, la hausse de la durée maximale d'indemnisation à 22 mois (contre 23 aujourd'hui). Laurence Parisot a conditionné la patience du patronat sur la baisse des cotisations chômage à un geste équivalent du gouvernement sur les cotisations retraites. "La hausse de 0,3 % des cotisations vieillesse prévue en 2009 ne sera pas appliquée au 1er janvier ni dans les mois qui suivent", a-t-on indiqué au ministère du Travail, le 17 décembre, rapporte Le Monde (19-12). La crise est passée par là mais le gouvernement souhaite également favoriser une issue positive et rapide à la négociation entre les partenaires sociaux qui doit s'achever le 23 décembre. D'autres paramètres restent en effet à définir lors de cette ultime séance de négociations. Le projet de texte ne précise plus la durée ni les modalités de calcul de la période de référence permettant d'apprécier la durée d'affiliation. Il ne donne pas d'indication sur le niveau d'indemnisation.
Au même moment, on apprenait les chiffres consolidés de l'INSEE sur l'emploi salarié dans le secteur concurrentiel. Au troisième trimestre 2008, il diminue de 0,2 %, soit 36 500 postes en moins. Un chiffre à mi-chemin de ceux communiqués la semaine dernière par l'ACOSS et l'Unedic. Sur un an, du 30 septembre 2007 au 30 septembre 2008, l'emploi progresse encore de 0,4 %. Pour terminer l'année 2008, les prédictions de l'INSEE ne sont pas bonnes. La croissance française va s'effondrer à la fin de l'année (baisse de 0,8 % au 4e trimestre). Et l'activité continuera à reculer au 1er semestre 2009, avec la destruction de 214 000 emplois au cours des six prochains mois et 361 000 sur un an (de juin 2008 à juin 2009). Le taux de chômage qui s'élevait à 7,3 % au troisième trimestre devrait atteindre les 8 % à la mi-juin.
Enfin, le report de la hausse des cotisations retraites, qui devait intervenir au 1er janvier, aura des conséquences importantes sur l'assurance vieillesse. Le déficit de la branche retraite, initialement prévu à 5,1 milliards d'euros en 2009 atteindra les 7 milliards si la hausse n'intervient qu'à la fin de l'année.
> L'analyse de Liaisons sociales du 18 décembre :
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/7739/des-avancees-dans-la-negociation-sur-lassurance-chomage.html
> Créations d'emplois salariés dans le secteur concurrentiel à la fin du troisième trimestre 2008 - Informations rapides de l'INSEE du 16 décembre 2008
http://www.insee.fr/fr/indicateurs/indic_conj/donnees/doc_idconj_30.pdf
> Note de conjoncture de l'INSEE, décembre 2008 - "Récessions" :
http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=17&sous_theme=3&page=note.htm

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Les services à la petite enfance de la France classés 3ème des pays de l'OCDE
14/12/08 - La France est médaillée de bronze d'un classement des services de garde et d'éducation des jeunes enfants dans 25 pays de l'OCDE. Établi par le Centre de recherche Innocenti de l'UNICEF, ce bilan débat des chances et des risques attachés à la transition relative à la garde et à l'éducation des enfants et propose des points de référence applicables sur le plan international en matière d'éducation et d'accueil des jeunes enfants, à savoir un ensemble de normes minima pour protéger les droits des enfants durant leurs années les plus vulnérables et les plus formatives. Le tableau fourni fait apparaître quels sont les pays qui satisfont actuellement aux normes minima suggérées et récapitule cette première tentative d'évaluer et de comparer les services à la petite enfance dans les pays où ont été recueillies des données. Parmi les dix critères sélectionnés, la France en satisfait 8, ce qui la place en troisième position dans le classement, derrière la Suède (10 sur 10) et l'Islande (9 sur 9) et à égalité avec le Danemark, la Finlande et la Norvège. L'Australie, l'Irlande et le Canada ferment la marche. Le bilan souligne que "la façon d'élever les enfants, dans les pays économiquement avancés, connaît un grand changement. Après avoir constitué, pendant des siècles, une question d'ordre avant tout privé et familial, la garde des très jeunes enfants est en train de devenir, de manière importante, une activité extérieure au foyer qui concerne de plus en plus les autorités nationales et les entreprises privées". Parmi la nouvelle génération d'enfants vivant dans ces pays, la majorité passe une grande partie de ses premières années en dehors du foyer familial. Et si "le changement est loin d'être complet et ses aspects varient d'un pays à l'autre", "il n'y a aucun doute quant à l'ampleur et à la tendance générale de la transition". Les principaux moteurs de cette transition : la hausse du taux d'emploi des femmes en âge de travailler (plus des deux tiers dans les pays de l'OCDE) ; le fruit de pressions économiques qui pèsent sur les gouvernements (plus de femmes au sein de la force de travail accroissent le PIB, augmentent les rentrées fiscales et réduisent les coûts des charges sociales.) ; une économie globale toujours plus concurrentielle et basée sur les connaissances (l'éducation préscolaire devient un investissement d'avenir) ; les services de garde d'enfants sont perçus comme un moyen de lutter contre la baisse du taux de natalité.
> Bilan Innocenti de l'UNICEF. Tableau de classement des services de garde et d'éducation des jeunes enfants dans les pays économiquement avancés -
http://www.unicef-irc.org/publications/pdf/rc8_fre.pdf

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Rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites sur les droits familiaux et conjugaux
19/12/08 - Le 6e rapport du COR sur "retraite, droits familiaux et conjugaux", adopté le 17 décembre, a été remis au Premier ministre. Près de deux années d'étude et de réflexion au sein du Conseil ont été nécessaires pour dresser un état des lieux des droits familiaux et des droits conjugaux, et, en prenant en compte les évolutions du contexte économique et sociologique, analyser leurs perspectives d'évolution en visant une meilleure adéquation des dispositifs à des objectifs par ailleurs mieux définis. Les enjeux financiers sont importants : les droits familiaux et conjugaux représentent respectivement 8,4 et 13,6 % des dépenses de retraite (15,3 et 28,9 milliards d'euros), soit trois points de PIB au total. "Le rapport recense une série de pistes concernant l'évolution possible, à court et plus long terme, des majorations de durée d'assurance (MDA) et de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), de manière à répondre au souci de compenser au mieux les interruptions d'activité des mères et les effets de la présence des enfants sur les carrières et les revenus des femmes. D'autres pistes d'évolution sont explorées en ce qui concerne les majorations de pensions pour les parents de trois enfants et plus, qui répondent à un objectif spécifique de redistribution vers les familles nombreuses. Enfin, des dispositions devront probablement être prises, en vue d'adapter à la jurisprudence européenne certains droits aujourd'hui réservés aux femmes", précise le communiqué de presse du COR. S'agissant des droits conjugaux, le Conseil a analysé les perspectives d'évolution de la pension de réversion. Le rétablissement d'une condition d'âge pour le régime général rend nécessaire l'examen spécifique des conditions de prise en charge du veuvage précoce. La forte progression du divorce et des unions hors mariage rend souhaitable l'extension du droit à la pension de réversion aux autres formes d'union comme le pacs et l'union libre qui pourrait intervenir "plus vite". Pour la plupart des mesures explorées, l'horizon se situe sur le long terme (vingt-cinq ou trente ans), rendant nécessaire une longue phase de transition, avec une montée en charge progressive au fil des générations. Sur toutes ces questions, le Conseil souligne qu'il ne prétend pas proposer "des réformes clé en main" mais seulement des éléments pour nourrir la réflexion des différentes parties prenantes - pouvoirs publics et partenaires sociaux. "Il s'agit des sujets les plus complexes et les plus sensibles qui soient en matière de retraite", explique-t-on à Matignon qui se garde de les reprendre à son compte dans l'immédiat.
Signalons par ailleurs la délibération de la HALDE, publiée au JO du 9 décembre 2008, dans laquelle elle souhaite que les pères ayant élevé seuls leurs enfants bénéficient aussi des majorations de durées d'assurance dans le calcul de la pension dont bénéficient les mères.
> 6ème rapport - Retraites : droits familiaux et conjugaux (353 pages) 
http://www.cor-retraites.fr/article339.html
> Délibération n°  2008-237 du 27 octobre 2008 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897767&dateTexte=

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Les contrats d'assurance dépendance sur le marché français en 2006
15/12/08 - Alors que l'assurance privée de la dépendance est très largement évoquée dans les débats sur la prise en charge financière de la perte d'autonomie, les contrats d'assurance dépendance sont encore peu connus. La DREES nous propose une étude qualitative présentant un panorama de l'offre disponible en France et analysant les caractéristiques spécifiques des contrats proposés. Le marché de l'assurance dépendance français est dynamique et important, c'est le deuxième marché après les États-Unis. L'offre de contrats est abondante : contrats individuels ou collectifs à adhésion facultative ou obligatoire, à garantie principale ou complémentaire, couvrant la dépendance totale ou partielle. On compte environ 3 millions d'assurés, tous contrats confondus. Les données collectées ont permis d'étudier 34 contrats, diffusés par 20 sociétés et qui représentent 1,49 million de personnes assurées. Toutefois, l'analyse a porté plus précisément sur les contrats d'assurance individuels ou à adhésion facultative en garantie principale pour lesquels a pu être construit un échantillon représentatif.
> DREES Études et Recherche n° 84, décembre 2008
http://www.sante.gouv.fr/drees/serieetudes/pdf/serieetud84.pdf

Personnes dépendantes : vers une aide proportionnelle au revenu
18/12/08 - Même si rien n'est encore décidé de façon officielle, le ministère du Travail et de la Solidarité est en train de terminer une longue concertation sur l'aide aux personnes âgées dépendantes. Son objectif, indiquent Les Echos, est de mettre en place rapidement le cinquième risque de protection sociale, celui de la dépendance. Un projet de loi devrait être élaboré courant janvier pour être présenté en Conseil des ministres puis débattu au Parlement au premier semestre. Le gouvernement aurait décidé de remplacer tous les dispositifs d'aide actuels par une "nouvelle aide unique dégressive", établie en fonction des revenus. D'après le journal, cette allocation avantagerait une grande partie des classes moyennes, mais d'autres verraient leur aide diminuer si les aides fiscales étaient réduites.
> - Les Echos du 18 décembre 2008
http://www.lesechos.fr/journal20081218/lec1_france/4810484.htm

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L'observateur de la sécurité sociale n° 3 de l'AISS
17/12/08 - A lire en particulier dans le numéro de décembre 2008 réalisé par l'Association internationale de la sécurité sociale : "Analyse : Sécurité sociale et crise financière" - La diminution de la valeur des fonds de la sécurité sociale aura un impact sur les retraites -, une présentation de réformes récentes en sécurité sociale à travers le monde sélectionnées par l'Observatoire, et le lancement en novembre 2008 par l'AISS d'une nouvelle base de données sur les bonnes pratiques de la sécurité sociale destinée à augmenter la visibilité des initiatives novatrices et efficaces que des institutions de sécurité sociale entreprennent pour s'acquitter de leur mission. Les bonnes pratiques choisies par l'AISS portent sur des thèmes liés aux priorités définies dans le programme et le budget de l'Association : gouvernance et leadership ; gestion des risques et gestion du changement ; technologies de l'information et de la communication en tant qu'outil de gestion stratégique ; lutte contre les infractions et recouvrement des cotisations ; extension de la couverture ; changements démographiques.
> http://news.issa.int/layout/set/print/newsletter/newsletter_repository/observer/fr/observateur_de_la_securite_sociale_03

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Observatoire économique et financier des cliniques MCO 2008. Un tiers des établissements en déficit
15/12/08 - Le cabinet CTC conseil, qui réalise depuis plusieurs années l'Observatoire économique et financier des cliniques MCO, vient de présenter avec la  Fédération de l'Hospitalisation privée (FHP) et le syndicat de spécialité FHP-MCO, un tableau inquiétant de la situation financière des cliniques de médecine, chirurgie et d'obstétrique sur l'année 2007. Ainsi, l'évolution du chiffre d'affaires de 2006 à 2007 s'est sensiblement ralentie, avec un taux de seulement + 1,8 %, alors que dans le même temps les charges évoluent beaucoup plus vite, et le résultat net se dégrade avec un ratio Résultat net/chiffre d'affaires de + 1,9 % en données nationales corrigées et même pour les cliniques spécialisées de petite taille, les plus touchées. 33 % des établissements sont en déficit en 2007, soit 237 cliniques, contre 22 % en 2006. Les deux tiers des établissements sont en dessous du seuil préconisé par les experts financiers à savoir 3 %. Une clinique par semaine ferme ou se regroupe avec un autre établissement. "Les remboursements de l'Assurance maladie ne couvrent que 90 % des charges des cliniques. Les 10 % manquants proviennent des produits annexes comme les chambres particulières", souligne la FHP-MCO. Quant aux perspectives, elles sont loin d'être bonnes, le ralentissement de l'activité constaté en 2008 se prolongeant en 2009. "Avec un Ondam à 3,3 %, nous souhaitons que nos tarifs en 2009 nous permettent de faire face à nos difficultés. Il n'est plus possible que des prélèvements MIGAC destinés à financer les établissements de santé publics déficitaires pénalisent le taux d'évolution des tarifs", conclut Jean-Loup Durousset, Président de la FHP.
> La présentation CTC Conseil :
http://www.fhp.fr/d4d_editor_media/Presentation-presse-CTC.ppt

FMC et EPP des médecins. Le rapport IGAS rendu public
15/12/08 - L'Inspection générale des affaires sociales a été chargée par la ministre de la Santé d'analyser une nouvelle fois l'organisation juridique, administrative et financière des dispositifs actuels de formation continue et d'évaluation des pratiques professionnelles et de lui faire des propositions de simplification afin d'assurer une meilleure lisibilité pour les professionnels et les patients des moyens mis en oeuvre pour améliorer la qualité du système de santé. Son rapport de novembre 2008, dévoilé par Le Quotidien du médecin (voir lettre 328), vient d'être publié à la Documentation française. Dans une première partie, le rapport décrit les dispositifs actuels de FMC et d'EPP. La mission, dans une deuxième partie, s'est attachée à faire des propositions d'aménagement qui sont présentées sous forme de réponses aux principales questions qui se posent (Que peut-on attendre de la FMC et de l'EPP ? Quel cadre général pour la FMC et l'EPP ? Faut-il un dispositif de validation des obligations de formation continue et d'EPP et lequel ? Faut-il prescrire aux médecins des thèmes de FMC et d'EPP ? Quel mode de financement de la FMC et de l'EPP ? Quel dispositif de contrôle et de promotion de la qualité de l'offre ? Quelle répartition des compétences et des responsabilités ?). Enfin, la troisième partie synthétise ses recommandations. L'Inspection plaide pour une démarche obligatoire de développement professionnel continu en participant à des actions de formation continue et d'évaluation de leur pratiques. Les médecins choisissent librement les formations et les actions d'évaluation des pratiques parmi celles proposées par des organismes agréés. Pour ce qui concerne les médecins hospitaliers, une plus grande transparence des financements industriels est nécessaire. Pour les médecins libéraux, les actions de FMC et d'EPP correspondent à des thèmes prioritaires financés et indemnisés par un fonds mutualisé. Le pilotage général serait unifié via un Conseil national du développement professionnel continu regroupant les représentants de la profession (ordre, syndicats, associations de formation,...) des pouvoirs publics et de l'Urcam. La HAS définit les besoins et une structure positionnée au sein de la HAS ou placée auprès du Conseil national s'occupe de l'agrément des organismes de formation et d'EPP. Le CNOM valide les justificatifs des praticiens.
> Rapport de Pierre-Louis BRAS et Gilles DUHAMEL. Inspection générale des affaires sociales. novembre 2008 - 58 pages
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000751/0000.pdf

Un numéro spécial du BEH consacré à la surveillance de l'hypertension artérielle en France
16/12/08 - A l'occasion de la journée nationale de l'HTA, le 16 décembre, l'InVS sort un numéro thématique du "Bulletin épidémiologique hebdomadaire" consacré à la surveillance de l'hypertension artérielle. A retenir des deux principales études publiées dans ce numéro que l'HTA reste insuffisamment détectée, traitée et contrôlée en France. Ainsi, selon la première enquête réalisée par l'InVS, l'Étude nationale nutrition santé (ENNS), la prévalence de l'HTA chez l'adulte ressort à 31 % en moyenne. Elle croît de manière linéaire avec l'âge et est plus élevée chez les hommes (34,1 %) que chez les femmes (27,8 %). Les diplômés sont moins touchés. Parmi les hypertendus, la moitié seulement (52 %) étaient au courant de leur HTA. Quant aux hypertendus connus, si 82 % étaient traités, près de la moitié (49,1 %) ne le sont pas correctement. La deuxième étude dite Mona Lisa s'est intéressée aux chiffres comparés de la tension artérielle dans trois régions, la Communauté urbaine de Lille, le Bas-Rhin et la Haute-Garonne. Dans cette population, la prévalence de l'HTA, si elle a baissé par rapport aux résultats obtenus dix ans auparavant, reste forte, à 47 % pour les hommes et 35 % pour les femmes. Elle augmente avec l'âge, de 23,9 et 8,6 % respectivement chez les 35-44 ans à 79,8 et 71,3 % chez les 65-74 ans. Et l'on est plus souvent hypertendu à Lille et à Strasbourg qu'à Toulouse. D'importantes différences apparaissent entre les deux études, cependant, deux grandes tendances allant dans le même sens se dégagent : malgré les campagnes d'information, nombre de personnes souffrant d'hypertension s'ignorent ou ne bénéficient pas d'un traitement adapté. Des progrès notables doivent encore être réalisés dans le contrôle de l'HTA en particulier chez les hommes. Les deux autres études du BEH montrent aussi que les départements d‘outre-mer peuvent être fiers de leurs performances.
> http://www.invs.sante.fr/beh/2008/49_50/index.htm

Des collégiens accros aux écrans, fatigués, et heureux
17/12/08 - La CPAM et le rectorat de Paris viennent de rendre publics les résultats de l'enquête Diese (Dispositif informationnel sur les environnements de santé des élèves) sur "le comportement et l'environnement santé des collégiens" menée en 2007/2008 dans 22 collèges parisiens. Pas moins de 8000 élèves de la 6e à la 3e ont été interrogés. Selon Le Parisien (17-12), les résultats de cette étude inédite montrent que "les adolescents passent trop de temps devant un écran, se couchent trop tard et… se droguent beaucoup". 45 % des filles et 55 % des garçons déclarent passer plus de trois heures par jour devant un ordinateur. Ils ont, du coup, du mal à trouver le sommeil et piquent du nez en cours. 82 % des élèves de 3e se couchent après 22 h, plus du quart d'entre eux se couchant après minuit ! Ils oublient souvent de petit-déjeuner, ou le font en mangeant n'importe quoi. L'alcool et le tabac demeurent de vrais sujets de préoccupation C'est en classe de 3e que leur consommation se banalise. En la matière, les filles dépassent même souvent les garçons. Elles sont en effet 32 % à boire contre 30 % de leurs camarades masculins en 3e, et 17 % à fumer contre 11 % des garçons.  "Un résultat étonnant", commente Jean-Pierre Giordanella, directeur de la prévention à la CPAM de Paris et l'un des auteurs de l'enquête.. "Mais l'on constate aujourd'hui que les femmes sont en train de dépasser les hommes pour les cancers du poumon… Il y a donc un réel problème d'addiction au féminin, que l'on repère dès le collège". En 3e, plus de 10 % des filles et des garçons déclarent avoir fumé du cannabis. En dépit de tous ces usages, les collégiens ne s'estiment cependant pas particulièrement mal dans leur peau. Quand il s'agit de "noter" leur vie, huit élèves sur dix donnent une note supérieure à la moyenne.
> http://www.leparisien.fr/paris-75/les-collegiens-parisiens-se-couchent-trop-tard-17-12-2008-344793.php
> http://www.liberation.fr/vous/0101306095-ecrans-alcool-tabac-les-ados-ont-droit-a-un-check-up

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Les mesures sociales de la loi de finances pour 2009
19/12/08 - La loi de finances pour 2009, définitivement adoptée par le Parlement le 17 décembre, comporte un certain nombre de mesures sociales. Liaisons Sociales Quotidien du 19 décembre nous en offre une synthèse. Sont notamment abordés l'extension du contrat de transition professionnelle (CTP), les aides à l'emploi dans les ZFU et dans les DOM, la modification des règles relatives à plusieurs prestations sociales (suppression de l'AFF, révision des catégories de bénéficiaires de l' ATA, mode de revalorisation de l'AAH, suppression de la limite d'âge de 30 ans pour conclure un contrat d' apprentissage), ainsi que diverses mesures relatives notamment aux travailleurs étrangers. Liaisons Sociales note par ailleurs que les dispositions prévoyant l'abaissement du taux de réduction de cotisations patronales de sécurité sociale pour les particuliers employeurs ont été supprimées, de même que l'article prévoyant la fiscalisation des indemnités journalières versées en cas d'AT/MP (suppression en CMP).
Parmi les autres sujets sensibles largement commentés dans la presse, les parlementaires réunis en CMP ont décidé de modifier le régime fiscal (une demi-part supplémentaire) des parents isolés ayant élevé des enfants. Mais ils ne l'ont pas supprimé comme le stipulait l'amendement adopté par le Sénat. Ils sont revenus à la version entérinée à l'Assemblée. La demi-part sera maintenue à vie pour les parents isolés pouvant prouver qu'ils ont élevé seuls un enfant pendant au moins cinq ans. Le gouvernement s'était opposé à cette réforme à l'Assemblée, la ministre de l'Economie Christine Lagarde soulignant la fragilité juridique de cette mesure.
> Le projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/loi_finances_2009.asp
> Les mesures sociales du budget 2009 : http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/7796/les-mesures-sociales-du-budget-2009.html
> La réforme de la demi-part soulève des problèmes pratiques - le Figaro du 17 décembre

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Interopérabilité médicale : quelles avancées ?
16/12/08 - Une table ronde sur l'interopérabilité médicale en Europe, organisée la semaine dernière par le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), a réuni près de 150 participants de l'Ordre des pharmaciens, des industriels et des représentants du GIP-DMP et du GIP-CPS. Dans un entretien accordé à TICsanté, Jacques Lucas, vice-président du CNOM chargé des systèmes d'information en santé (SIS), est revenu sur les principaux points abordés lors de la réunion. En France, nos plateformes régionales de télésanté et de télémédecine ne sont pas interopérables entre elles, a rappelé Jacques Lucas. Les mêmes problèmes sont constatés dans le domaine des messageries, d'où la volonté de l'Ordre des médecins "d'un engagement fédératif dans le but de bâtir un projet national". Reste à régler quelques chantiers en suspens, notamment "l'identifiant national de santé, le consentement explicite du patient pour recueillir ou véhiculer ses données, l'agrément des hébergeurs de données de santé et les outils propres à garantir la traçabilité", des chantiers qui devront être menés dans la concertation. Il faudra attendre début février 2009 pour connaître la "feuille de route" qui "déclinera les orientations clairement exprimées par la ministre, ainsi que dans le rapport Gagneux et le Livre Blanc du CNOM sur l'informatisation de la santé", a annoncé Jean-Yves Robin, directeur général du GIP-DMP.
Dans un second entretien à TICsanté, Jacques Lucas revient sur le projet de plateforme d'échanges sécurisés destinée aux médecins libéraux et hospitaliers. La session budgétaire du Conseil de l'Ordre des 11 et 12 décembre "a confirmé la mission conduite par le groupe pilote visant à mettre en œuvre cette plateforme nationale, qui examinera, avec le concours de l'Asip, les conditions de son financement". "Concernant la maîtrise d'ouvrage, après discussions avec Jean-Yves Robin, directeur général du GIP-DMP et futur directeur de l'Asip, l'Ordre compte avoir une visibilité sur la nature de son engagement dans les quinze premiers jours de janvier 2009", a précisé Jacques Lucas. Enfin, l'Ordre des médecins estime devoir être directement associé à la gouvernance stratégique des systèmes d'information en santé, car "il faut que les principes qu'il défend soient opérants".
> http://www.ticsante.com/show.php?page=story&id=125
> "La plateforme du CNOM en pratique" : http://www.ticsante.com/show.php?page=story&id=126

Tout va bien pour le Dossier pharmaceutique
19/12/08 - La phase de généralisation peut officiellement démarrer suite à la parution du décret au Journal officiel du 17 décembre . La CNIL avait déjà donné son feu vert à l'Ordre des pharmaciens le 2 décembre. Près de 2 millions de DP ont déjà été créés depuis le début de l'expérimentation au sein des 5 126 pharmacies raccordées à la date du 15 décembre sur l'ensemble du territoire (soit 22 % des officines en France). La consultation du DP par le pharmacien est acceptée près de 9 fois sur 10 par les patients. On aurait aimé avoir une évaluation publique du dispositif avant sa généralisation. En attendant, on aura dans Les Nouvelles Pharmaceutiques le plein d'infos sur le coût du projet. Depuis son lancement en 2005, "le DP a coûté 8,228 millions d'euros. 62 % de ce montant ont été pris en charge directement par l'Ordre, le restant provenant de subventions obtenues auprès du GIP-DMP (2 millions d'euros, soit 24 % du total) et du FIQCS (1,148 million d'euros, soit 14 % du total).
Plus précisément, le financement à hauteur de 5,08 millions a été assuré par les fonds de réserve de l'Ordre et par une augmentation des cotisations des pharmaciens titulaires, auxquels il faut ajouter une participation des adjoints. Une nouvelle subvention de 2 millions d'euros du GIP-DMP est attendue pour les mois à venir." 8 millions d'euros pour 2 millions de DP ouverts, cela fait 4 euros par DP.
> http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=421079
> La lettre Les Nouvelles Pharmaceutiques du 18 décembre spéciale DP :
http://www.ordre.pharmacien.fr/upload/ActuGenerales/936.pdf

Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé fait pschitt....
18/12/08 - "Pétard mouillé dont on rallume sans arrêt la mèche", le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) initialement prévu par Jean-François Mattei, pour décembre 2004, est depuis sans cesse reporté. On l'espérait enfin pour le 1er janvier 2009, mais "désormais avec un hôpital qui traîne la jambe et des caisses qui freinent des quatre fers, (...) il ne sera sans doute pas opérationnel avant au mieux 2010. Or sa mise en place constitue en particulier un préalable à la mise en oeuvre des dispositions législatives des PLFSS 2008 et 2009 visant à organiser le suivi des dépenses prescrites à l'hôpital et exécutées en ville !", écrit le Dr Fraslin sur i-med. Fin décembre 2008, le “décret RPPS” et son arrêté d'application sont toujours sur le bureau de la ministre de la Santé. "Mais le gros problème, le poids mort, c'est l'Assurance maladie pourtant impliquée des le début de l'opération", souligne le docteur. Quant à l'hôpital, il est loin d'être prêt. En conséquence, le GIP CPS qui devait commencer à diffuser les cartes CPS RPPS aux médecins dès le 2 janvier 2009, avec un remplacement total sur trois ans de l'ensemble des cartes, a dû remettre le démarrage effectif "à une date ultérieure, peut-être la fin 2009".
> http://www.i-med.fr/spip.php?article277

"Mon.service-public.fr" : le compte personnel des démarches en ligne
18/12/08 - Découvrez dès à présent "Mon.service-public.fr" et ouvrez un compte personnel pour accéder à une information sur mesure, gérer vos démarches en ligne, effectuer ensuite le suivi de vos démarches et disposer d'un espace confidentiel de stockage. A son ouverture, l'offre est encore limitée, mais le bouquet de services va progressivement s'enrichir dans le courant de l'année 2009 avec le raccordement de nouveaux partenaires (MSA, CNAV, CNAF, CNAMTS, Pôle emploi) et le développement des démarches administratives en ligne.
> http://www.service-public.fr/actualites/001068.html?xtor=EPR-140

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La prévention et la maîtrise des risques psychosociaux au travail
20/12/08 - Philippe Lequesne, du CNFP de Rouen, nous propose sur annuaire-secu.com un dossier sur la maîtrise de risques psychosociaux au travail. Il en existe déjà beaucoup sur le sujet. On parle beaucoup aussi et de plus en plus de ce phénomène grandissant, générant, tout à la fois, une augmentation inquiétante des arrêts maladie et de la consommation de psychotropes (je ne parle pas ici des conséquences pour l'organisme que peuvent générer absentéisme, voire présentéisme improductif). Alors que peut apporter un dossier de plus, parmi la littérature, les périodiques et les émissions récurrents, traitant de ce phénomène ? D'abord, parce que son auteur y parle de "l'intérieur" :
- "intérieur" de la Sécu, où il exerce depuis 8 ans sur le champ de la maîtrise des risques qualité et financiers, visant la satisfaction des clients externes,
- "Intérieur" aussi physiquement, puisque victime pour la seconde fois de ce que l'on nomme en anglais "burn out". L'accompagnement depuis 8 ans des caisses locales et nationales sur la maîtrise des risques qualité & financiers l'a amené à faire émerger une réflexion depuis près de trois ans (hasard des dates, peut-être, après son premier "burn out". Cette réflexion l'a amené progressivement à étudier ce phénomène de "risque psychosocial" sur les plans livresque et thérapeutique.
Il souhaite aujourd'hui aller plus loin en ouvrant ce dossier en ligne pour échanger sur ce sujet avec le plus grand nombre (un forum est disponible), et parce que la prise de conscience de ce phénomène et ses conséquences humaines et financières est aujourd'hui plus que jamais présente.
> Accès au dossier et au forum :
http://www.annuaire-secu.com/18_4.html

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"Parler en famille : sports de santé, tabac, drogues, alcoolisme, suicide"
19/12/08 - Parler en famille des dépendances est le meilleur moyen d'aider son enfant ou un proche à ne pas en devenir la victime. Allez rendre une petite visite au site et au blog réalisés par le Pr François Besançon. Au programme, des informations pour dialoguer en famille et des outils pour les professionnels d'éducation et de santé (libres d'accès). Site MMT et certifié Honcode. François Besançon est également l'auteur d'un ouvrage "Drogues, alcool : en parler en famille".
> http://www.parlersante.fr

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Sécurité sociale

• Arrêté du 5 décembre 2008, JO du 16/12/08, modifiant le montant de la participation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie au groupement pour la modernisation du système d'information (GMSIH) prévu à l'article L. 6113-10 du code de la santé publique (7 190 250 euros pour l'exercice 2008)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934791&dateTexte=
• LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, JO du 18/12/08
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019942966&dateTexte=
  Décision n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019943612&dateTexte=
• Arrêté du 11 décembre 2008, JO du 18/12/08, relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale (les montants maximum et minimum sont fixés respectivement à 955 et à 95 euros à compter du 1er janvier 2009)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944332&dateTexte=
• Décision du 8 octobre 2008 de l'UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 19/12/08 (lettre clé KMB - Prélèvement par ponction veineuse directe réalisée par le médecin biologiste)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951791&dateTexte=
• Décret n° 2008-1348 du 18 décembre 2008, JO du 19/12/08, relatif au régime de déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales et de l'impôt sur le revenu des travailleurs indépendants relevant des professions artisanales, industrielles et commerciales (le  nouveau régime « microsocial simplifié » pour les travailleurs indépendants entrera en vigueur le 1er janvier prochain)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951795&dateTexte=
• Décret n° 2008-1349 du 18 décembre 2008, JO du 19/12/08, relatif aux taux applicables à chaque catégorie d'activité des artisans et commerçants relevant du régime de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951825&dateTexte=
• Arrêté du 10 décembre 2008 abrogeant les arrêtés des 11 février 2004 et 10 août 2005 portant désignation des organismes de recouvrement du régime général habilités à gérer les centres nationaux de traitement du titre emploi-entreprise et l'arrêté du 29 août 2005 portant désignation des organismes de recouvrement du régime général habilités à gérer les centres nationaux de traitement du chèque-emploi pour les très petites entreprises, JO du 19/12/08
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951892&dateTexte=
• Avis relatif à l'avenant n° 4 à la convention nationale thermale, JO du 19/12/08
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952624&dateTexte=
• Arrêté du 9 décembre 2008, JO du 20/12/08, pris en application de l'article L. 133-5 du code de la sécurité sociale et relatif aux déclarations sociales par voie électronique des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et des employeurs de salariés agricoles
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961332&dateTexte=
• Décret n° 2008-1360 du 18 décembre 2008, JO du 20/12/08, relatif à la régularisation des cotisations des régimes complémentaires obligatoires d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961365&dateTexte=
• Décret n° 2008-1361 du 18 décembre 2008, JO du 20/12/08, fixant pour l'année 2008 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961377&dateTexte=
• Décret n° 2008-1364 du 18 décembre 2008, JO du 20/12/08, relatif à la majoration de la participation de l'assuré prévue à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale (parcours soins hors médecin traitant)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961423&dateTexte=
• Décret n° 2008-1367 du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions dues par l'Etat au régime général de sécurité sociale pour la paie avec ordonnancement préalable
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961507&dateTexte=
• Décret n° 2008-1373 du 19 décembre 2008, JO du 21/12/08, relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions dues par l'Etat au régime général de sécurité sociale pour les détenus effectuant un travail pénal
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019963065&dateTexte=
  Décret n° 2008-1374 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de versement de la cotisation accidents du travail due par l'Etat pour les détenus effectuant un travail pénal
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019963080&dateTexte=
• Décret n° 2008-1375 du 19 décembre 2008 fixant les modalités de reprise par la CADES des déficits cumulés prévisionnels des branches maladie et vieillesse du régime général ainsi que du fonds de solidarité vieillesse
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019963091&dateTexte=

Santé - social

• Arrêté du 28 novembre 2008, JO du 17/12/08, fixant le modèle du formulaire « déclaration annuelle des données sociales - DADS 2008 » et le guide d'utilisation de la « déclaration automatisée des données sociales unifiée - DADS-U 2008 »
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938143&dateTexte=
• Décret n° 2008-1326 du 15 décembre 2008, JO du 17/12/08, relatif au dossier pharmaceutique
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938177&dateTexte=
• Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2008 modifié fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, JO du 17/12/08
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938192&dateTexte=
• Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008, JO du 18/12/08, modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019943829&dateTexte=
• Arrêté du 10 décembre 2008, JO du 18/12/08, fixant le montant de la dotation globale de l'INPES pour 2008 à 66,2 millions d'euros
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944326&dateTexte=
• Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008, JO du 19/12/08, relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951681&dateTexte=
• Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008, JO du 20/12/08, de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961066&dateTexte=
  Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961194&dateTexte=
• Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008, JO du 20/12/08, instituant une aide à l'embauche pour les TPE
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961203&dateTexte=

Nominations - Accords - projets de loi - Indiscrétions

• Ivire Aronica remplace Thanh Le Luong à la tête du pôle "politique de santé et de prévention" au ministère de la Santé
• Denis Maillard remplace Jeanne Burton (partie à la CNAMTS) au poste de directeur de la communication de l'Unedic
• Patrice Ract-Madoux est nommé président du conseil d'administration de la CADES

Autres publications et informations retenues

Rapports

• Les accidents de la vie courante en France métropolitaine. - InVS le 10 décembre 2008. Ce rapport a permis d'établir un descriptif précis des accidents de la vie courante (AcVC) en France métropolitaine à partir des données de l'Enquête santé et protection sociale 2004. En 2004, 4,6 personnes parmi 100 ont été accidentées au moins une fois au cours d'un trimestre (entre 4,3 et 5,0), ce qui correspond à 2,8 millions de personnes accidentées (2,5 à 3,0 millions). Parmi celles-ci, 46 % ont eu recours à l'hôpital (aux urgences et/ou à une hospitalisation).
  http://www.invs.sante.fr/display/?doc=publications/2008/accidents_vie_courante/index.html
• "Les réseaux de santé Personnes âgées, ou comment créer les conditions d'un maintien à domicile réussi" - Rapport d'activité 2007 de la Fédération Nationale des Réseaux Gérontologiques, en partenariat avec la MSA. 42 pages  http://fnrg.hautetfort.com/media/02/02/1408802710.pdf

 Publications

• Automédication et libre accès aux médicaments, enjeux de la responsabilité et de l'éducation des patients
  Michot Casbas MaÏlys  - Etudes et Synthèses -décembre 2008  - L'étude de l'INSERM
• Le cinquième numéro de "cadr'@ge", lettre de la CNAV, porte sur les versements pour la retraite. Entré en vigueur avec la réforme des retraites de 2003, le dispositif des versements pour la retraite (VPLR) permet aux assurés d'améliorer le montant de leur future pension ou de partir plus tôt en retraite. Il consiste à racheter des trimestres correspondant à des années d'études supérieures ou des années incomplètes. Jusqu'à présent, 20 500 assurés ont bénéficié de la mesure.
  http://www.cnav.fr/5etude/documentation/cadrage/N5_2008_12/Copie%20de%20Cadrage_05_screen_2008.12.18.pdf
• Projet 2009-2011 de la Haute Autorité de Santé - Laurent Degos, président de la HAS, a présenté le 18 décembre le Projet 2009-2011 de cette institution à l'occasion de la première journée des Rencontres HAS 2008. Les trois axes majeurs : mettre la qualité au coeur des pratiques et des comportements individuels, mettre la qualité au coeur des choix collectifs et renforcer la performance, la transparence et l'expertise de l'institution. Sur ce dernier objectif, Laurent Degos promet une plus grande réactivité de la HAS pour ses avis et référentiels.
  http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_726110/projet-2009-2011-de-la-haute-autorite-de-sante

Communiqués, sondages, points de vue, articles divers

• Les nouveaux statuts de la Mutualité - L'assemblée générale extraordinaire de la Mutualité française, réunie le 12 décembre à Paris, a approuvé à 89,26 % des suffrages exprimés les modifications statutaires. Les principales modifications :
  http://www.mutweb.fr/fnmf/AFIM.nsf/AFIM_PublicView/1623020081512/$File/afim1512.pdf
• La base de données sur les médicaments de Vidal agréée par la HAS
  Le 10 décembre 2008, dans le cadre de la certification des logiciels d'aide à la prescription de médecine ambulatoire, la HAS a agréé la base de données sur les médicaments de VIDAL. Avec la base Claude Bernard, deux bases de données sur les médicaments ont reçu l'agrément de la HAS à ce jour. Cet agrément est nécessaire pour permettre aux logiciels d'aide à la prescription utilisant cette base de postuler à la certification.
  http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_724921/la-has-a-agree-la-base-de-donnees-sur-les-medicaments-de-vidal
• Colloque européen sur "Sécurité sociale et défis démographiques dans une perspective européenne", les 7 et 8 novembre 2008 à Paris, organisé par les caisses nationales de sécurité sociale. La position des caisses françaises de Sécurité sociale a été présentée lors du Forum sur l'avenir démographique de l'Union européenne à Bruxelles, les 24 et 25 novembre 2008, indique la CNAV dans un communiqué du 9 décembre
  Présentation, synthèse complète du 8 décembre (46 pages), tables rondes CNAM, CNAV, CCMSA, RSI, CNAF
  http://www.securite-sociale-et-demographie.eu/php/front/comptesrendus/comptesrendus.php4
  Communiqué CNAV : http://www.cnav.fr/4presse/f_actu.htm
• Les vaccins "Gardasil et Cervarix sur la sellette en Allemagne : 13 médecins et scientifiques de renom demandent l'arrêt de la désinformation et de la vaccination massive" - Pharmacritique du 16 décembre 2008
  http://pharmacritique.20minutes-blogs.fr/archive/2008/12/16/gardasil-et-cervarix-sur-la-sellette-en-allemagne-13-medecin.html#more
• Demain, des franchises à la carte ? La traque aux « invalidés » a déjà commencé. Analyse d'un dispositif par Jean-Noel Ropion, médecin
  http://www.mediapart.fr/club/blog/jean-noel-ropion/191208/demain-des-franchises-a-la-carte-0
• Pour finir, à lire dans Espace social européen (18 décembre) : "les CAF au bord de l'asphyxie, le cri d'alarme des directeurs". Entretien avec Bernard Kerleau, président de l’Association des Directeurs de Caf et directeur de la Caf de Poitiers.

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