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L'enquête de l'IGAS sur la rémunération des praticiens hospitaliers des secteurs public et privé
Enquête ESPAD 2007 : la consommation régulière d'alcool en nette hausse chez les adolescents
Volume d'activité et qualité des soins dans les établissements de santé. Enseignements de la littérature
L'épidémie de grippe a amorcé sa décrue. Le GEIG estime la couverture vaccinale "très décevante"
Actualité sociale
En un an, 200 000 personnes sont venues grossir les statistiques du mal-logement, selon la Fondation Abbé-Pierre
Nicolas Sarkozy invite les partenaires sociaux à compléter son plan de relance
Le Compte social du handicap en 2007
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Autres publications retenues

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Personnels du régime général. L'accord salarial 2009 agréé le 30 janvier
06/02/09 - Le protocole d'accord relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale pour 2009, signé en décembre dernier par la CFDT et FO, a été agréé le 30 janvier par le ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, confirme l'Ucanss dans une circulaire du 3 février. La valeur du point est augmentée de 1,2 % à compter du 1er janvier 2009. Les mesures bas salaires - attribution dégressive de points pérennes du salaire d'embauche jusqu'au coefficient 272 - prennent également effet au 1er janvier 2009. Par ailleurs, le programme de négociation est désormais établi pour le 1er semestre 2009. Les négociations sur les classifications et les politiques de rémunérations s'engageront en avril. L'Ucanss annonce également l'agrément du protocole d'accord conclu le 30 juin 2008 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale pour les années 2008 à 2010. Enfin, une circulaire du 4 février traite de la revalorisation au 1er janvier 2009 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement.
Ne loupez pas les dernières brèves du blog infoscpamcholet concernant l'augmentation de la prime d'intéressement, du chèque restaurant (en attente d'agrément ministériel) ou encore de l'arrêt de la Contribution de Maintien de Droits de 1,5 % pour les personnels inscrits à l'effectif avant le 01.01.1994 (ex-CPPOSS).
Et, en attendant la mise en place du baromètre social institutionnel, retrouvez toujours sur ce blog un premier sondage sur les conditions de travail à la Sécu. Réalisé entre le 1er décembre 2008 et le 31 janvier 2009, il a obtenu 1040 réponses, "preuve de l'intérêt des salariés de l'institution à parler de leurs conditions de travail".
> Protocole d'accord, barèmes de salaire et note technique sur le site de l'Ucanss :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/wmIndexLCU2009?OpenForm&Start=1&Count=30&Expand=1&Seq=2
> Salaires Sécu : Accord agréé - Brèves infos : http://infoscpamcholet.over-blog.fr/article-27474474.html
> Le sondage : http://infoscpamcholet.over-blog.fr/article-27423732.html

L'UCANSS fait le point sur la mobilité interrégimes
04/02/09 - A l'occasion de l'annonce de la validation par son Comité exécutif du principe de réciprocité de la mobilité avec l'Agessa (Association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs) qui prend effet à partir du 1er janvier 2009, l'Ucanss rappelle dans une circulaire du 2 février la liste des autres régimes et entités récemment créées avec lesquels la mobilité est également organisée. Et compte tenu des questions juridiques récurrentes sur la notion de mutation qui est la condition d'application du dispositif de mobilité, un point est développé sur ce sujet.
Les mutations entre le Régime général et ces autres régimes permettent aux salariés concernés de bénéficier de l'intégralité des avantages liés à la mobilité visés à l'article 16 la Convention collective du 8 février 1957 (prime, stage probatoire, congés supplémentaires...), et de la reprise de leur ancienneté afin de valider les droits aux congés annuels et supplémentaires, les droits à indemnisation légale ou conventionnelle en cas de suspension ou de rupture des relations contractuelles, de leur solde de congé,  de leur droit acquis au titre du DIF.
> http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/A60D675C8B997A09C1257551004CCDAB/$file/LC006-09_annexe.pdf

Une semaine d'actualités syndicales dans la Sécu
05/02/09 - La journée de mobilisation interprofessionnelle et intersyndicale du 29 janvier a rencontré un franc succès dans les organismes de sécurité sociale. L'UCANSS annonce un taux de grévistes moyen toutes branches confondues de 42,10 % (47 % dans les CPAM, mais 11 % dans les Urcam). "Le directeur de l'UCANSS reconnaissait, lors de la RPN du 3 février consacrée aux inspecteurs du recouvrement, que c'était un mouvement important et qu'il fallait remonter au moins à l'an 2000 lors des grèves sur la RTT pour connaître des résultats similaires", ajoute la CGT sur son site.
Le SNFOCOS nous propose un compte-rendu de la RPN du 3 février sur les IR et de la RPN du 27 janvier portant sur la renégociation du protocole de garanties conventionnelles dans le cadre des restructurations de réseaux. Suite à l'échec des négociations en juin dernier concernant les inspecteurs du recouvrement, la RPN s'est enfin tenue le 3 février. Les propositions qui ont été faites permettront à 500 inspecteurs minimum d'obtenir le niveau 7 d'ici au 1er janvier 2010, soit 75 % des inspecteurs éligibles au niveau 7. Les inspecteurs au niveau 6 seront éligibles au niveau 7 dès lors qu'ils ont 4 années d'ancienneté dans la fonction. Le directeur de l'organisme devient seul responsable de l'attribution du niveau 7. Le projet d'accord définitif sera présenté d'ici la prochaine RPN le 10 février.
Lors de la RPN du 27 janvier portant sur la renégociation du protocole de garanties conventionnelles dans le cadre des restructurations de réseaux, le directeur de l'UCANSS donne la position du Comex qui souhaite limiter dans le temps les dispositions, l'idée étant d'apporter des garanties sur toute la période COG de l'Assurance Maladie et du Recouvrement, soit jusqu'en 2013. Les organisations syndicales dénoncent la non application du protocole actuel qui expire à la fin 2009, les directions d'organismes contournant le protocole. Elles souhaitent que les dispositions du nouveau protocole soient améliorées tout comme l'UCANSS, sachant que les garanties individuelles : pas de licenciement et volontariat pour la mobilité resteront gravées dans le marbre. Une attention particulière à l'encadrement, en première ligne des effets de restructurations, devra être portée. L'UCANSS, qui exclut du champ de l'accord les restructurations internes, transmettra rapidement un projet de protocole en vue de la prochaine RPN fixée au 17 février. Tout devrait être bouclé d'ici la fin du premier trimestre.
> Grève du 29 Janvier : les chiffres de l'UCANSS :
http://www.orgasociaux.cgt.fr/pages/detail.php?NoCle=692
> La RPN du 3 février consacrée aux inspecteurs du recouvrement - Snfocos - + la Lettre de la Michodière 05-2009 :
http://www.snfocos.org/site/accueil/accueil_cadre_principal.asp

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L'Assurance maladie veut proposer aux médecins généralistes son contrat "au mérite" dès la mi-mars
06/02/09 - Les syndicats médicaux ont été saisis pour avis par l'Assurance maladie, le 3 février, d'un nouveau projet de contrat d'amélioration de la pratique individuelle (CAPI), annexé à un projet d'avenant à la convention médicale. Cette nouvelle version du précédent projet de contrat, que les syndicats avaient qualifié d'« usine à gaz », devrait être inaugurée la deuxième quinzaine de mars, prévient le Quotidien du médecin (5-02). Le médecin généraliste volontaire pourra contracter directement avec le directeur de sa caisse primaire pour trois ans. Le choix sera réversible à tout moment. Ce contrat d'amélioration de la pratique individuelle, issu de la LFSS 2008, est "une révolution". "Pour la première fois en France, des médecins libéraux seront en partie rémunérés « à la performance » sur des objectifs de prévention, de suivi des pathologies chroniques et d'efficience des prescriptions, note le quotidien. La prime, baptisée "contrepartie financière", pourra atteindre jusqu'à 7 euros par patient et par an si tous les objectifs fixés sont atteints. Calculée selon une méthode considérablement simplifiée, elle pourrait atteindre plusieurs milliers d'euros annuels, la patientèle moyenne d'un généraliste étant de 800 assurés. Sur une cible potentielle de 45 000 médecins traitants, la CNAMTS vise 4 000 généralistes dès la première année d'ouverture, si cette ultime version du contrat individuel a l'aval des syndicats médicaux. L'Assurance maladie ne cache pas son intention, en cas de succès, de le généraliser par la voie conventionnelle. Ce qui l'amènerait à devenir de fait obligatoire, ouvrant ainsi la voie à "un élément de rémunération à la performance, par capitation", pour les médecins généralistes a expliqué le directeur de la Caisse nationale. Le coût estimé pour cette première année serait d´environ 10 millions d´euros pour les caisses. Mais en trois ans, le contrat devrait être à coût neutre entre d'un côté l'investissement lié à la réalisation des objectifs de dépistage, de prévention et de suivi des patients chroniques et, de l'autre, les économies procurées par les prescriptions accrues dans le répertoire.
Selon Les Echos (6-02), les syndicats sont dubitatifs. "On ne peut pas signer ce texte", affirme Vincent Rebeillé-Borgella (MG France). "Le concept est intéressant mais les contrats sont trop lourds à gérer". "On ne fera pas la promotion de ces contrats, qui ont été conçus sans concertation", renchérit Michel Chassang (CSMF). "Ils sont complexes, ésotériques et peuvent aller à l'encontre de l'intérêt des patients". Les syndicats de médecins libéraux, qui ont reçu le projet cette semaine, ont une quinzaine de jours pour se prononcer sur son contenu, mais "la décision entrera en vigueur même s'ils ne la valident pas", prévient le quotidien économique.
> L'avenant et le projet de contrat en Pdf :
http://www.quotimed.com/sync/media/qdm/textRef/Contrat_Capi20090204.pdf
> Sources Le Quotidien du médecin, Egora.fr et Les Echos
"La prime au mérite des médecins entre en vigueur"
http://www.lesechos.fr/journal20090206/lec1_france/4827864.htm

La MSA et Groupama lancent « Pays de santé »  en réponse à la désertification médicale des territoires ruraux
05/02/09 - Face à la désertification médicale des territoires ruraux, la MSA et l´assureur Groupama lancent à titre expérimental leur projet baptisé « Pays de santé » pour maintenir une offre de soins adaptée en milieu rural. Représentant une approche complémentaire à des solutions déjà mises en place (incitations fiscales, Maisons de santé pluridisciplinaires, …), Pays de Santé vise à expérimenter "à l'échelle locale des solutions d'avenir reposant sur la mutualisation de services et la collaboration entre professionnels de santé. De telles pratiques sont encore minoritaires dans les territoires ruraux : elles gagneront à être rationalisées et déployées", peut-on lire dans la présentation du projet. L´expérimentation va concerner pendant trois ans certains cantons en Dordogne et dans les Ardennes au terme d'un diagnostic des besoins de santé conduit avec les patients, les médecins, les élus et les institutions locales, mené au premier semestre 2009. L'objectif de ce nouveau dispositif est de dégager du temps médical aux médecins en leur proposant un panel de services gratuits (aides pour les tâches médico-administratives, gestion du cabinet, coordination pluridisciplinaire de tâches liées aux soins) afin de rendre leur exercice plus attractif et créer ainsi une dynamique favorable au maintien de l´accès aux soins dans les territoires ruraux. C'est un Conseil de santé local, composé de représentants des parties prenantes, qui animera le projet d'expérimentation et son déploiement éventuel au terme des 3 ans. Ce groupe s'appuiera sur le Conseiller Pays de santé, chargé d'animer et de coordonner la plate-forme de services et l'articulation entre les professionnels de santé. Ce rôle pivot sera assumé par un professionnel de santé paramédical. Dotée d´un comité scientifique et évaluée chaque année par une société indépendante, l´expérimentation a pour vocation de pérenniser les services mis en œuvre. Dès la seconde année, Groupama et la MSA rechercheront, avec le concours des partenaires locaux du projet, un financement complémentaire auprès de nouveaux partenaires.
Sur le projet “Pays de santé”, la ministre Roselyne Bachelot a déclaré le 29 janvier 2009 qu'avec "ce projet, la MSA et Groupama préfigurent la nouvelle organisation coordonnée des soins en partant des véritables besoins sur le terrain". La CSMF salue également "cette initiative qui va dans le bon sens, innove, et démontre qu'il est possible de trouver des mesures incitatives et pragmatiques".
> http://www.paysdesante.com
> Questions à : Pierre-Jean Lancry, directeur de la santé à la Caisse centrale de la MSA :
http://www.medecinews.com/485/la-msa-invente-les-%c2%ab-pays-de-sante-%c2%bb.html

Remboursement de médicaments antiasthmatiques : une approche de la prévalence et du contrôle de l'asthme
10/02/09 - Durant la seconde moitié du vingtième siècle, la prévalence de l'asthme a augmenté en France comme dans de nombreux pays. La prévalence de l'asthme « actuel » est estimée dans notre pays à 6,0 % parmi les personnes âgées de 15 ans et plus. Pour l'Assurance maladie, l'enjeu est important en termes de coûts : les montants remboursés de la classe des médicaments à visée antiasthmatique ont augmenté de plus de moitié en sept ans sans que l'on ait l'assurance que cette augmentation se soit traduit par une amélioration de la situation médicale des malades. La CNAMTS a réalisé une étude, dont les résultats sont publiés dans sa collection Points de repère (n° 24 - décembre 2008), destinée à décrire, en 2007, les modalités de recours à ces médicaments pour les personnes relevant du régime général de l'assurance maladie. Le taux de patients insuffisamment contrôlés, approché à partir de la consommation régulière de bronchodilatateurs de courte durée d'action, est estimé à 27 %. Ce taux est plus élevé dans la population bénéficiant de la CMU-C. D'après cette étude, le taux de patients hospitalisés, considérés comme insuffisamment contrôlés, est presque trois fois plus élevé que celui des asthmatiques dont le contrôle de la maladie est satisfaisant (2,7 % contre 1,0 %). Des résultats qui confirment que "l'asthme représente un enjeu majeur de santé publique tant du point de vue de la qualité de vie des patients que des conséquences médicales ou économiques engendrées par un contrôle insuffisant de la maladie". Pour la CNAMTS, "il est primordial de mieux éduquer les patients asthmatiques dans le but de modifier leur comportement vis-à-vis de leur observance des traitements et leur perception du contrôle de leur maladie. C'est pourquoi l'assurance maladie met en place un programme de sensibilisation des patients au contrôle de leur maladie, en associant les médecins traitants qui recevront la visite d'un délégué spécialement formé à cette thématique".
> http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/pt_repere_asthme1.pdf

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La hausse rapide du chômage se confirme en décembre avec 45 800 demandeurs d'emplois de plus
03/02/09 - Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie 1 augmente de 2,2 % au mois de décembre 2008 en données corrigées des variations saisonnières. Les moins de 25 ans sont les plus touchés avec une hausse de 3,4 %. Après deux années d'amélioration, le marché du travail en France s'est fortement retourné en 2008. Ce huitième mois d'affilée d'augmentation a porté à 2 114 300 le nombre de demandeurs d'emploi à la fin de 2008, revenant ainsi au niveau d'avril 2007. Avec 217 000 personnes supplémentaires inscrites ou réinscrites à l'ANPE, la hausse annuelle est de 11,4 %. Une hausse qui touche aussi bien les hommes (+ 16,3 %), les femmes (+ 6,4 %), les jeunes (+ 19,5 %) ou les 50 ans et plus (+ 8,8 %).
Face aux plans sociaux annoncés quotidiennement, le gouvernement prévoit une enveloppe spécifique  consacrée à l'emploi . Elle ira à l'indemnisation du chômage partiel, à des contrats aidés, des efforts de reclassement et à la création d'une aide à l'embauche ciblée sur les emplois dans les TPE (exonération totale de charges patronales pour toute embauche au smic en 2009 pour un coût de 700 millions d'euros).
Le nombre des inscriptions en catégorie 1 enregistrées à Pôle emploi au cours des trois derniers mois croît de 7,2 % par rapport aux trois mois précédents. Les entrées faisant suite à un licenciement économique augmentent de + 16,1 % et celles concluant une fin de mission d'intérim de + 20,3 %. Les sorties pour reprises d'emploi déclarées diminuent de 9,2 %.
L'explosion du chômage est un casse-tête pour Pôle emploi où 75 000 dossiers en retard s'entassent au moment même où les services ANPE se regroupent avec les Assedic. Mais il n'y a pas de retard de paiement, a précisé le directeur général Christian Charpy devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). Pour revenir rapidement à 50 ou 60 000 dossiers à mi-février, les salariés de Pôle emploi font des heures supplémentaires le week-end.
> 2009-05.2 - Le marché du travail en décembre 2008
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/STMT_200812.pdf

Le gouvernement peut envisager une validation de l'accord sur l'assurance chômage
03/02/09 - Coup de théâtre le 2 février, à la CFE-CGC, concernant le dossier de l'assurance chômage. Son comité directeur a en effet décidé de revoir sa position sur l'accord Unedic signé fin décembre entre le patronat et la seule CFDT. La centrale de l'encadrement ne paraphera pas le texte mais ne s'opposera pas à son entrée en vigueur. Cette décision n'allait pas de soi et les échanges au sein du comité ont été particulièrement animés. Il s'est laissé convaincre par une lettre de la présidente du Medef montrant que la baisse des cotisations au 1er juillet en cas d'excédent d'exploitation supérieur à 500 millions (art 7) était loin d'être automatique. La décision de la CGC enlève une épine du pied de la CFDT qui se retrouve ainsi moins isolée et ouvre la voie à l'agrément du texte par l'Etat puisqu'il fallait trois oppositions syndicales pour rendre le texte caduc. Le gouvernement va pouvoir passer outre l'opposition de la CGT et de Force ouvrière, ce qui ne devrait avoir pour conséquence que d'allonger un peu la procédure, prévient le quotidien Les Echos (3-02). Rappelons que la CFTC, bien que contre l'accord, n'a pas exercé son droit d'opposition. L'actuelle convention, déjà prolongée jusqu'au 15 février, devra être prorogée jusqu'en avril le temps nécessaire pour mener à son terme la procédure d'agrément.
> Confronté à un nouveau bond du chômage, l'Etat devrait agréer des règles d'indemnisation - Les Echos du 3 février :
http://www.lesechos.fr/journal20090203/lec1_france/4826333.htm

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Une erreur informatique prive de l'APL des dizaines de milliers de familles fin janvier
06/02/09 - Une erreur informatique de la CNAF a privé quelque 45 000 foyers de l'aide personnalisée au logement (APL) en janvier, a indiqué le 6 janvier à l'AFP son directeur général Hervé Drouet. La situation sera rétablie en février, "nous paierons le 25 les deux mois", a-t-il affirmé. La confédération nationale du logement (CNL) s'était émue la veille dans un communiqué du fait que "des milliers de familles se sont retrouvées à payer totalement" leur loyer en janvier, "alors qu'elles sont dans une situation très difficile", l'APL, versée directement aux bailleurs, étant réservée aux familles les plus modestes.
Le dysfonctionnement a pour origine la nouvelle mesure de simplification permettant la suppression de la déclaration de ressources, les CAF collectant directement auprès des impôts les informations qui leur sont nécessaires. Mais, a expliqué M. Drouet, tous les allocataires n'étaient pas connus du fisc et les CAF ont dû adresser à certains ménages une demande de revenus. 45 000 foyers au niveau national ont reçu avec retard, début janvier, une déclaration de ressources à compléter. Impossible de la renvoyer à temps pour percevoir leurs aides à la fin du mois. "Ces familles doivent impérativement renvoyer leur déclaration d'ici le 6 février", explique-t-on à la Caisse nationale. "Sinon, le même problème se posera fin février et ils ne seront remboursés qu'en mars. Nous leur avons envoyé des SMS et avons fourni des plaquettes d'explications aux bailleurs sociaux".
La presse continue à se faire l'écho d'importants retards dans la gestion des dossiers. Exemple : Le Progrès titre "Allocations familiales : retard monstre dans la gestion des dossiers". 18 000 dossiers d'allocataires sont en souffrance à la CAF de Saint-Étienne.
> Dépêche Afp :
 http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/02/06/01011-20090206FILWWW00526-45-000-familles-privees-d-apl-en-janvier.php
> Situation à la CAF de la Seine-Saint-Denis :
http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/des-milliers-de-foyers-prives-d-allocation-logement-06-02-2009-400659.php
> Le Progrès du 3 février 09 sur la CAF de Saint-Etienne :
http://www.leprogres.fr/Mardi/infosdujour/loire/1068804.html

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Le plan Alzheimer dresse son premier bilan
04/02/09 -  A l'occasion du premier anniversaire du Plan Alzheimer 2008-2012, le président de la République a réuni à l'Élysée, le 2 février, en présence des ministres Brice Hortefeux et Roselyne Bachelot, quelques uns des acteurs du plan pour un premier bilan. Saluant les premiers résultats obtenus, Nicolas Sarkozy a souligné qu'il "comptait sur l'engagement des administrations et opérateurs concernés pour faire du Plan Alzheimer une réalité pour les patients et les familles". Florence Lustman, en charge du suivi du plan, a mis l'accent sur "les réalisations concrètes qui se voient sur le terrain", citant notamment les 22 projets de recherche sélectionnés en 2008 et la mise en place dès juin dernier d'une fondation de coopération scientifique dédiée à la recherche sur la maladie. 21 nouvelles « consultations mémoire » ont été ouvertes en 2008 afin de faciliter le diagnostic précoce. Le dispositif d'annonce et d'accompagnement, qui sera expérimenté à partir de 2009, permettra d'avoir une continuité entre le diagnostic et la prise en charge. La coordination entre tous les intervenants sera renforcée en mettant en place un interlocuteur unique, le coordonnateur, et une porte d'entrée unique, la Maison pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA). 17 projets de MAIA ont été retenus et vont bénéficier en 2009 de 4,5 millions d'euros.
Pour Arlette Meyrieux, présidente de l'association France Alzheimer, "les choses ont bougé, la machine administrative s'est mise en marche et certains organismes ou structures ont été mis sur pied ." Elle a toutefois soulevé les "difficultés journalières auxquelles sont confrontées les familles sur le terrain". "J'ai demandé au président de la République d'accélérer certaines mesures", notamment la formation des aidants et l'ouverture de structures de répit, a-t-elle déclaré. Il ne reste plus dans les deux cas qu'à obtenir les feux verts politiques.
Toutes les informations rassemblées par la « mission Alzheimer » en charge du suivi des 44 mesures du plan sont disponibles sur le site http://www.plan-alzheimer.gouv.fr
> Dossier de presse de la réunion de suivi du plan Alzheimer :
http://www.elysee.fr/documents/index.php?mode=view&lang=fr&cat_id=8&press_id=2285

Le cumul emploi-retraite étendu aux régimes complémentaires
05/02/09 - Les nouvelles règles de cumul emploi-retraite, valant pour les retraites de base, ont été étendues aux régimes de retraite complémentaire. L'AGIRC et l'ARRCO ont décidé en commissions paritaires le 23 janvier de s'aligner sur l'Assurance retraite à partir du 1er janvier 2009. Les nouvelles règles suppriment le plafond de cumul pour un assuré entre les revenus tirés de sa pension de retraite et ceux d'une activité reprise après son départ, à condition qu'il justifie d'une carrière complète à compter de 60 ans ou qu'il ait au moins 65 ans. A compter du 1er juillet 2009, l'employeur d'un retraité devra précompter sur sa rémunération  les cotisations salariales et patronales de retraite complémentaire.  Des cotisations qui ne généreront pas d'inscription de points de retraite pour l'intéressé. Ces assouplissements s'inscrivent dans la droite ligne du plan emploi senior adopté en 2008 par le gouvernement dans le but de favoriser le maintien ou le retour dans l'emploi des plus de 55 ans.
> http://www.pourseformer.fr/emploi/remuneration/formation-continue/h/5f808b28e8/a/cumul-emploi-retraite-ce-qui-change-en-2009-les-nouvelles-dispositions.html

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L'enquête de l'IGAS sur la rémunération des praticiens hospitaliers des secteurs public et privé
05/02/09 - Le quotidien Les Echos (2-02) a été le premier à dévoiler les grandes lignes d'un rapport de 134 pages de l'Inspection générale des affaires sociales sur "la rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers", exerçant en établissements de santé publics et privés, avant sa mise en ligne officielle le 4 février sur le site de la Documentation française. Ce rapport, qui tombe politiquement à pic à quelques jours de l'examen de la loi HPST à l'Assemblée, appelle à une profonde réforme des modes du système de rémunération totalement inadapté. Si les écarts de rémunération constatés pour l'exercice privé libéral sont conformes à ceux publiés ces dernières années, le regard porté sur les revenus dans les établissements publics de santé est plus inédit. Ainsi, l'enquête montre que "le système de rémunération organise de fait la déconnexion entre la rémunération d'un côté et l'activité et les résultats de l'autre". Les écarts très importants entre les spécialités à l'hôpital peuvent aller « de un à cinq dans un centre hospitalier général » et même de « un à dix » dans un CHU". Ces différences seraient dues aux activités de permanence des soins, aux rémunérations complémentaires liées à la recherche ou l'expertise et aux dépassements d'honoraires pratiqués dans le cadre d'une activité libérale à l'intérieur de l'hôpital, tout ceci dans "une forte opacité" qui "n'est pas favorable à la bonne gestion des ressources médicales dans les établissements". L'Igas estime que "les systèmes de rémunérations (publics et privés) ne prennent que faiblement en compte les enjeux de long terme que constituent l'évolution de la démographie médicale, le décloisonnement du système de santé entre hôpital et médecine de ville et l'équilibre entre concurrence et complémentarité dans les relations liant établissements publics et privés". Quant au pilotage de la politique de rémunération, elle souffre du cloisonnement entre la CNAMTS et la DHOS et pour les établissements publics d'une trop forte centralisation de la gestion des ressources humaines médicales. L'étude constate "l'absence complète de procédure de contrôle concernant l'application de la réglementation du temps de travail et des obligations de service", le tableau de service restant un "document formel". Même chose pour l'activité privée des hospitaliers (temps consacré, tarifs), pour laquelle "l'absence de contrôle est récurrente".
Le rapport ne critique cependant pas le niveau moyen des honoraires des praticiens hospitaliers et libéraux qui se situe dans "une situation intermédiaire" au sein de 14 pays de l'OCDE étudiés.
Le rapport émet 23 recommandations pour remédier à ces dysfonctionnements, parmi lesquelles l'élaboration d'une "nouvelle CCAM pour refonder les rémunérations sur des bases plus objectives et en cohérence avec les enjeux stratégiques du système de soins", un meilleur encadrement des activités libérales à l'hôpital public via des chartes de déontologie dans chaque établissement, ou encore donner aux ARS des responsabilités larges dans la gestion des ressources humaines médicales. Concernant l'hôpital public, l'Igas appelle à "resserrer les liens entre activités, résultats et rémunérations" via des contrats individuels qui conditionne la part variable des revenus des praticiens à l'atteinte d'objectifs fixés avec la direction. Elle suggère aussi de renforcer le pilotage des politiques de rémunérations en développant la transparence sous toutes les formes de rémunération.
Côté réactions, si les syndicats d'urgentistes et d'anesthésistes fustigent le rapport de l'Inspection générale, la Coordination médicale hospitalière, au contraire, demande une remise à plat du système de rémunérations.
> "Enquête sur la rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers" - Rapport et annexes de Laurent Chambaud, Mustapha Khennouf, Christophe Lannelongue, Patrick Mordelet, Etienne Dusehu et Loïc Geffroy. Inspection générale des affaires sociales. Janvier 2009 :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000043/index.shtml
> "Rémunération des médecins : le rapport de l'Igas divise les praticiens" - Les Echos du 5 février :
http://www.lesechos.fr/journal20090205/lec1_france/4827320.htm
> Rémunération des médecins hospitaliers : L’IGAS lève le voile sur les contrats avec l’industrie pharmaceutique
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=51169

Enquête ESPAD 2007 : la consommation régulière d'alcool en nette hausse chez les adolescents
02/02/09 - L'enquête Espad (European School Survey on Alcohol and Other Drugs) est menée tous les 4 ans dans plus de 35 pays européens auprès des élèves âgés de 16 ans. Réalisée sous la responsabilité de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) et de l'Inserm, l'enquête française, menée en 1999 puis en 2003, a été renouvelée au printemps 2007 dans 202 établissements auprès de quelque 2 800 élèves. Les résultats présentés le 2 février permettent de connaître les niveaux d'usages des trois substances psychoactives les plus diffusées et de cerner les évolutions les concernant. Des éléments relatifs au mode de vie des adolescents interrogés sont également délivrés. Retrouvez toutes ces données dans le numéro 64 de Tendances. La consommation régulière d'alcool apparaît en nette hausse chez les adolescents. En revanche, la consommation régulière de tabac et de cannabis diminue. Ainsi, en 2007, la proportion d'adolescents (76%) ne déclarant aucune consommation régulière d'un de ces trois produits est en nette hausse depuis 1999 (65%). L'alcool a été expérimenté par près de 9 élèves de 16 ans sur 10, et 13 % déclarent en consommer régulièrement, les garçons étant deux fois plus nombreux que les filles dans ce cas. Ces chiffres de consommation régulière sont en nette augmentation par rapport à 1999 (8 %) et 2003 (7 %). Les conduites d'alcoolisation ponctuelle, de type "binge drinking" (boire le maximum d'alcool en un minimum de temps), apparaissent moins répandues que ce que l'on pourrait craindre, selon l'enquête Espad. L'enquête confirme par ailleurs la baisse du tabagisme déjà observée en 2003. L'usage quotidien est passé de 31 % en 1999 à 17 % en 2007. Une décrue s'observe également pour la consommations régulière de cannabis . La part des usagers réguliers (plus de 10 usages par mois) est de 3,4 % après 5,5 % en 1999 et 6,1 % en 2003.
> Usages d'alcool, de tabac et de cannabis des élèves français à 16 ans - 2 février 2009
Communiqué de presse : http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/epcxjap1.pdf
Tendances n° 64 consacré aux premiers résultats français d'ESPAD 2007 :
http://www.ofdt.fr/ofdtdev/live/publi/tend/tend64.html

Volume d'activité et qualité des soins dans les établissements de santé. Enseignements de la littérature
03/02/09 - Si la concentration de l'offre de soins hospitaliers dans de grandes unités est souvent présentée comme un moyen d'améliorer la qualité des soins, le sens et l'ampleur de la relation entre volume d'activité et qualité des soins font toujours l'objet de débats. L'IRDES a réalisé en 2007, à la demande de la HAS, un examen complet de la littérature internationale traitant du sujet. Les résultats de cette revue de littérature, qui porte sur 175 études réalisées dans les dix dernières années, sont publiés par l'Institut dans un rapport. Ils montrent que pour certaines procédures et interventions, en particulier pour la chirurgie complexe, la possibilité d'améliorer la qualité des soins lorsque le volume d'activité augmente est réelle. L'effet d'apprentissage au niveau individuel (chirurgien) mais aussi au niveau de l'hôpital (transfert de connaissances, mode d'organisation) semble expliquer une grande partie de cette corrélation. Mais dans certains cas, l'hypothèse alternative du « renvoi sélectif », selon laquelle les patients sont orientés vers les hôpitaux ayant de meilleurs résultats, ne peut être réfutée. Ce lien de causalité entre volume et qualité doit par ailleurs être nuancé : les résultats sont sensibles à la nature des procédures et interventions analysées ainsi qu'aux seuils d'activité retenus. Plus l'intervention est spécifique et complexe, plus la corrélation volume-qualité est affirmée. Pour la plupart des interventions, il n'existe pas de seuil d'activité unanimement accepté. De plus, certaines études montrent que la relation volume-qualité devient marginale au-delà d'un seuil qui peut être relativement bas. Le rapport de l'IRDES a fait l'objet d'un Questions d'économie de la Santé en septembre 2008 (voir lettre 322).
> Rapport IRDES n° 1734, 2008/12, 146 pages :
http://www.irdes.fr/Publications/Rapports2008/rap1734.pdf

L'épidémie de grippe a amorcé sa décrue. Le GEIG estime la couverture vaccinale "très décevante"
05/02/09 - D'après le réseau "Sentinelles" de l'Inserm, l'activité épidémique de grippe était en baisse la semaine dernière avec un taux d'incidence de 750 cas pour 100 000 habitants (471344 cas estimés contre 548181 la semaine précédente). 2 340 000 personnes ont consulté leur médecin généraliste en 7 semaines. Le pic de l'épidémie de grippe aurait été atteint en semaine 2009-04 (du 19 au 25 janvier).
La loi de santé publique de 2004 a fixé comme objectif d'atteindre un taux de couverture vaccinale d'au moins 75 % dans tous les groupes à risque et tout particulièrement celui des personnes âgées de plus de 65 ans. Le Groupe d'Expertise et d'Information sur la Grippe (GEIG), qui a mis en place un vaccinomètre affichant le taux de couverture en temps réel, constate que seulement 67 % des personnes de 65 ans et plus sont vaccinées contre la grippe au 31 janvier 2009, contre 69 % l'année dernière. Conclusion, "la couverture vaccinale est restée très décevante au regard de l'objectif fixé par l'OMS" malgré la mise en place d'une démarche simplifiée par l'assurance maladie.
> http://www.grippe-geig.com
> http://websenti.u707.jussieu.fr/sentiweb/?page=maladies&mal=3 

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En un an, 200 000 personnes sont venues grossir les statistiques du mal-logement, selon la Fondation Abbé-Pierre
03/02/09 - "Sur la réalité du logement en France, les sons de cloche diffèrent". Quant l'Etat affirme financer de plus en plus de logements sociaux, la Fondation Abbé-Pierre, dans son rapport 2009 sur l'état du mal-logement en France, dresse un bilan bien sombre sur fond de déprime économique. Le quotidien Les Echos (3-02), qui en fait la synthèse, explique que "le pays compte aujourd'hui 3,5 millions de personnes mal logées ou sans logis (elles sont 600 000 dans ce cas), soit 200 000 de plus qu'il y a un an. S'y ajoutent 6,5 millions de personnes en situation de réelle fragilité de logement, à court ou à moyen terme". En prime, 600 000 logements, occupés par plus de 1 million de personnes, sont insalubres. Des chiffres qui "mettent en évidence l'ampleur de la crise dans l'Hexagone". Le journal évoque également l‘évolution difficile des conditions de logement des personnes âgées et la paupérisation grandissante des retraités, au point, remarque le rapport, "que d'aucuns annoncent le crépuscule des vieux aisés à l'horizon de 2015". Les Echos rappellent que près de 80 % des personnes vivant en Ehpad doivent faire appel aux ressources de leurs proches ou mobiliser une partie de leur patrimoine afin de financer leur prise en charge. Autre grand thème abordé dans le rapport 2009, le suivi du droit au logement opposable (Dalo). A la fin 2008, seuls 70 000 dossiers ont été déposés. Une faiblesse des dépôts de dossiers qui s'explique par un déficit d'information, selon la fondation. Et "sur les 4 100 relogements annoncés, seuls 2 100 sont liés à l'application du Dalo". Quant au plan de relance gouvernemental, "il rectifie juste les coupes !",  estime Patrick Doutreligne le délégué général de la Fondation. "C'est un plan de 600 millions d'euros qui ne compense pas les 800 millions d'euros en moins dans le budget du logement en 2009". Enfin, les aides personnelles au logement sont en baisse. Elles ne sont versées qu'à 22,4 % des ménages en 2008 contre 25,8 % en 2000. L'érosion de leurs montants ne compensent pas la hausse des loyers. Le rapport salue toutefois leur indexation sur l'indice du coût de la vie dès 2008 mais sans rattrapage.
Présentant à la Mutualité à Paris, leur rapport annuel, les responsables de la Fondation Abbé Pierre ont prôné une panoplie de mesures "pour une politique de l'habitat plus juste, plus soucieuse des faibles et plus vigilante à une égalité d'accès aux droits et aux territoires". La dépêche Afp nous apprend que "la ministre du Logement, présente lors de la présentation du rapport 2008, a décliné cette année l'invitation" en faisant savoir qu'elle "donnait la priorité" à son projet de loi "mobilisation pour le logement" qu'elle doit défendre devant l'Assemblée nationale et qui "représente la meilleure réponse" au rapport de la Fondation.
Néanmoins, Christine Boutin a annoncé, vendredi 30 janvier, son intention de mettre en oeuvre, dès le premier semestre 2009, les sept mesures préconisées par le groupe de travail "sur les moyens de faciliter les démarches des personnes relevant du DALO", présidé par le président d'ATD Quart monde, Paul Bouchet, rapporte ASH.
> Le rapport annuel 2009 sur l'état du mal-logement en France :
http://www.fondation-abbe-pierre.fr/publications.php?id=122&filtre=publication_rml
> "La France compte 3,5 millions de personnes non ou mal logées" - Les Echos du 3-02 :
http://www.lesechos.fr/journal20090203/lec2_services/4826186.htm
> Mal-logement : la Fondation Abbé Pierre réclame une politique de "rupture" -
http://www.lesechos.fr/info/france/afp_00116899-mal-logement-la-fondation-abbe-pierre-reclame-une-politique-de-rupture-.htm
> DALO : Christine Boutin se dit prête à suivre le rapport Bouchet :
 http://www.ash.tm.fr/front/flash.php?id=13282
> Accès au rapport Bouchet "Faciliter les démarches des personnes relevant du droit au logement opposable"
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/RapportPBv9def050209_cle75121b.pdf       

Nicolas Sarkozy invite les partenaires sociaux à compléter son plan de relance
06/02/09 - Les organisations syndicales craignaient que la réunion de l'Elysée du 18 février ne serve qu'à établir l'agenda social 2009. Lors de son intervention télévisée du 5 février, le Chef de l'Etat a considérablement enrichi le menu des discussions, en mettant sur la table une dizaine de nouveaux chantiers, rapporte le quotidien Les Echos (6-02). Il a d'abord mis l'accent sur l'emploi, en proposant des négociations sur trois sujets particulièrement sensibles : l'indemnisation du chômage partiel - l'Etat étant disposé à aller « plus loin » que ce que prévoit l'accord paritaire -, l'indemnisation pour fin de CDD et la couverture chômage des jeunes "qui n'ont pas cotisé longtemps" pour être indemnisés. Il a assuré que le sauvetage des banques n'avait « pas coûté un centime aux contribuables » et que tous les intérêts que rapporteront ces prêts - 1,4 milliard en 2009 - seraient consacrés à financer des dépenses sociales. Parmi les mesures susceptibles d'être financées par cette enveloppe, Nicolas Sarkozy a évoqué une suppression de la 1ère tranche de l'impôt sur le revenu, une "augmentation des allocations familiales" et un "chèque emploi service payé par l'Etat" pour les personnes âgées et les mères de famille seules. Le président a précisé que ces "pistes" seraient soumises aux partenaires sociaux le 18 février. Les ministres concernés sont invités à défricher ces dossiers sans tarder.
http://www.lesechos.fr/journal20090206/lec1_france/4828174.htm

Le Compte social du handicap en 2007
06/02/09 - Les prestations de protection sociale liées au handicap représentent 6,6 % de l'ensemble des prestations sociales en 2007, en légère progression par rapport à 2006 et 2005 (respectivement 6,5 % et 6,4 %), selon une étude de la DREES. Entre 1990 et 2007, elles sont passées de 17,8 à 36,1 milliards d'euros, soit un taux de croissance annuel moyen de 4,2 % en euros courants (2,7 % en euros constants). Leur part dans le PIB est ainsi passée de 1,73 % en 1990 à 1,75 % en 2000 et enfin 1,91 % en 2007. Les pensions d'invalidité (y compris militaires) demeurent le principal poste de dépenses avec 26,1 % du total. Entre 2000 et 2007, leur croissance a été soutenue par l'augmentation du nombre de bénéficiaires, liée au vieillissement de la population active. Elles sont suivies, en termes d'importance, par les prestations d'accident du travail (21,2 %) dont la progression s'explique notamment par celle des rentes et des indemnités journalières. Vient ensuite l'allocation aux adultes handicapés qui, hormis une accélération, en 2005, liée à la mise en oeuvre de la réforme importante issue de la loi du 11 février 2005, connaît une évolution modérée au cours de la période. Les régimes de sécurité sociale versent la majorité de ces prestations (59 % en 2007). La part des départements, plus modeste, a cependant sensiblement progressé, de 9,0 % en 1990 à 12,1 % en 2007.
> DREES - Études et résultats n° 677, février 2009 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er677.pdf

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Le rapport public annuel 2009 de la Cour des comptes
07/02/09 - Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, a remis le 4 février au Président de la République son rapport annuel sur la gestion des administrations et des institutions publiques. Parmi les thèmes abordés cette année dans les secteurs qui nous concernent, citons notamment l'Institut national du cancer, la gestion du GIP "Dossier médical personnel", l'agence française de l'adoption et les autres organismes autorisés pour l'adoption internationale, les audits de modernisation (un dispositif novateur aux effets limités), les politiques de soutien à la parentalité (éparses et peu efficaces)
Les suites données aux observations de la Cour des comptes sont également intéressantes. Sont abordés les allègements et exonérations de charges sociales, le dispositif des contrats aidés, la coordination du programme national nutrition santé, la prise en charge des personnes âgées dépendantes (peu d'améliorations) et les personnels des établissements publics de santé.
Revenons aux 17 pages du rapport consacrées à la gestion calamiteuse du projet DMP qualifié "d'échec cuisant" par Philippe Séguin. D'ordinaires très mesurés dans leurs propos, même lorsqu'il s'agit d'épingler les dérives de l'état et de ses services, les magistrats de la rue Cambon semblent s'être littéralement déchaînés au sujet de ce projet. Ne revenant pas sur les insuffisances et retards du projet initial, déjà mis au jour dans plusieurs rapports, ils concentrent leurs critiques sur le GIP chargé de son pilotage. Les détails du réquisitoire méticuleusement prononcé par le gendarme de l'Etat ne manquent pas de rudesse. "Gouvernance déficiente", "pour l'essentiel imputable à l'Etat jusqu'à la révision du projet" en 2007, incohérence, insuffisance de l'encadrement, carences internes en matière de gestion des ressources humaines et de salaires, absence de contrôles, défaillance de qualité et de sécurité, irrégularité des procédures, incompétence ou gabegies répétées, rien ne manque dans le descriptif des errements successifs des précédents responsables du projet, qui ont depuis opportunément quitté le navire en détresse. Au final, il faut sans doute voir dans cet inventaire à la Prévert un dernier coup de semonce de la Cour pour inviter l'Etat à changer de méthode. Le début de mise en œuvre du rapport Gagneux, haut fonctionnaire nommé depuis quelques jours en charge du GIP-DMP, avant de prendre la présidence de l'ASIP lorsqu'elle sera opérationnelle, sera à ce sujet très surveillé par les observateurs. La feuille de route de cette nouvelle gouvernance est d'ailleurs annoncée pour le mois de mars. En attendant, "ce nouvel exemple de dysfonctionnement d'un GIP dans le secteur de la santé souligne les défaillances qui affectent la création de tels organismes", juge la Cour qui en donne un autre exemple dans son rapport à propos de la gestion de l'Institut national du cancer (INCa), GIP créé en 2004 pour piloter le plan cancer de Jacques Chirac. "La volonté politique qui a présidé à la création de l'INCa a conduit jusqu'en 2006 à un exercice restreint de la tutelle et du contrôle a priori par l'administration centrale", note la Cour. Si "les désordres qui ont affecté l'INCa avant 2007 sont en voie de résolution", "cette remise en ordre restait, fin 2008, à parfaire".
> Rapport et synthèse :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Theme-170.html
> Voir aussi ; "La Cour des Comptes donne un zéro pointé à l'État pour sa gestion calamiteuse du chantier du DMP" - I-med :
http://www.i-med.fr/spip.php?article292

Rénovation de la gouvernance des TIC : « Oh là, c'est très compliqué ! »
05/02/09 - "Comme animés par un réflexe pavlovien, la plupart des décideurs consultés de longue date au sujet d'une rénovation du pilotage institutionnel des TIC de santé ont recours à cette formule lapidaire : « Oh là mon ami, mais c'est très compliqué ! ». C'est ainsi que débute un article signé par le délégué général de LESISS, évoquant sans détour "l'état végétatif" de ces technologies dans le domaine de la santé en France. Rappelant la corrélation établie entre ces TIC et la qualité des systèmes de santé par la récente étude européenne « Health Consumer Index », l'auteur ironise sur les "marges de progression importantes" des vestiges de la précédente gouvernance, composée d'un patchwork d'une trentaine d'institutions sans pilote clairement identifié. Dans une seconde partie moins critique de l'article, le rédacteur revient sur la création de l'ASIP, notant que ses futurs responsables, Michel Gagneux et Jean-Yves Robin, "semblent déterminés à rompre avec les actuels discours convenus" et peuvent compter sur l'appui  du représentant des industries spécialisées pour "sortir notre pays du rôle de lanterne rouge des systèmes de santé dans le concert européen". Appelant à une dynamique interministérielle, Yannick Motel conclut en estimant que ce n'est qu'à ces conditions que nous pourrons revenir à la hauteur des Pays-bas, de l'Allemagne ou de l'Espagne dans le domaine des TIC, dont l'ASIP sera une charnière.
> http://www.lesiss.org/publications/200902ticsante

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