Lettre n° 338 du 15 février 2009    

 
 

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
Sécurité sociale
L'Etat entend supprimer plus d'un TASS sur trois !
La CDC renégocie ses prêts à la Sécu
Votre carrière
L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu
Maladie
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé utilisée par 422 000 personnes à fin novembre 2008
Baisse de 50 % des tarifs des actes "en série" des radiologues
Sécu : la fusion fait tousser le Choletais
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Bilan d'étape de Pôle emploi
Les comptes de l'Unedic dans le rouge dès 2010
Famille
Evaluation de la politique de l'enfance et de la jeunesse des CAF
L'installation du Haut Conseil de la famille toujours au point mort
Les comptes de la branche famille pourront-ils être certifiés cette année ?
Nicolas Sarkozy s'attaque à la politique familiale
Retraites - personnes âgées
Négociation du 9 février sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco. Les mesures douloureuses au menu
Une projection de l'âge de départ à la retraite en 2020
Les régimes spéciaux et de la Fonction publique : point sur les mesures prises récemment
Risques professionnels
Réforme de la médecine du travail : les partenaires sociaux vont négocier sur la gouvernance des SST

Actualités générales
Actualité santé
Les députés entament le débat-marathon sur le projet de loi Bachelot
Obligation pour tous les professionnels de santé d'afficher leurs tarifs dès le 13 février
Actualité sociale
L'économie sociale emploie un salarié sur dix
Le bilan d'étape de la loi handicap, quatre ans après
TIC santé / e-administration
Fin de vie pour Libéralis
Parution du décret et de l'arrêté relatifs à la mise en oeuvre du RPPS
« Nous tenons nos engagements »
Ouvrages
Le Que Sais-je ? "La réforme des systèmes de santé" réactualisé
L'actualité des sites Internet
Les écrans du social : 400 films à votre disposition
Slate.fr
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

Sécurité sociale

L'Etat entend supprimer plus d'un TASS sur trois !
08/02/09 - Le gouvernement envisage de supprimer 44 tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS). Une circulaire du ministère de la Justice, dont la Fédération nationale Accidentés du travail et handicapés (FNATH) s'est procurée une copie, présente ce projet de réforme et demande au Préfet de région d'organiser une concertation sur le sujet.
Alors qu'aucune information préalable n'a été organisée, la FNATH demande au gouvernement d'entamer, tant au plan national que local,  une véritable concertation sur cette réforme avec l'ensemble des acteurs, c'est-à-dire avec tous les représentants des justiciables. La Fédération souligne, en outre, que les délais de traitement des dossiers atteignent déjà, dans certains départements, deux ans et s'interroge sur ce que ces délais pourront être avec la disparition d'un tiers de ces établissements.
"Ces tribunaux n'enregistrent-ils pas assez d'affaires, comme le laisserait entendre cette nouvelle mesure, ou bien, plutôt, s'en acquittent-ils trop bien ? Le doute sur les motivations réelles du gouvernement est permis", estime la lettre Viva.
> http://www.fnath.org/?action=detail&id=497
> http://www.viva.presse.fr/Les-tribunaux-des-affaires-de_11471.html

La CDC renégocie ses prêts à la Sécu
13/02/09 - L'ACOSS, la banque de la Sécu, récupère les déficits de l'assurance maladie et de l'Assurance retraite et finance sa trésorerie auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Cette dernière a décidé de revoir les conditions d'emprunts que sollicite l'ACOSS et plus généralement la convention 2006-2010 entre les deux établissements, annonce La Tribune (13-02). La CDC réclame la signature d'un avenant à la convention afin de "modifier les modalités de tarification ainsi que les conditions d'encadrement des prévisions et demandes de plafonds de financement" effectuées par l'ACOSS, faute de quoi elle menace de dénoncer la convention. Le directeur de la Caisse des dépôt justifie cette décision par "les circonstances de marché exceptionnelles liées à la crise". En 2008, elle a reprêté à la banque de la Sécu à un taux moins cher que ce qu'elle avait emprunté sur les marchés, avec pour conséquence une perte d'environ 20 millions d'euros. Son directeur général souligne également avoir "rendu un service de grande valeur à la Sécurité sociale en la protégeant de la très grave crise de liquidité de l'automne". L'ACOSS va voir ses frais financiers augmenter alors qu'elle se prépare à absorber cette année un déficit record de la Sécu.
> La Tribune du 13 février
http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRLC29067820090212

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Votre carrière

L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu
14/02/09 - Afin de compléter la complémentaire santé obligatoire du personnel des organismes du régime général, les syndicats SNFOCOS, CGC et CFTC s'apprêtent à proposer une surcomplémentaire, au tarif de 8 euros par mois, avec prise en charge des remboursements d'ostéopathes, chiropracteurs, dépendance, prime de naissance, risque décès, risque juridique. La date d'effet est fixée au 1er janvier 2009 pour des adhésions volontaires. Ses promoteurs espèrent 40 000 adhérents sur ce petit risque santé.
L'Ucanss nous propose cette semaine le récapitulatif des 18 protocoles et avenants conclus en 2008 avec les organisations syndicales nationales et nous informe de l'agrément en date du 5 février 2009 de l'avenant à la convention collective des praticiens conseils du régime général, relatif à la revalorisation de la valeur du point, conclu le 31 décembre 2008. Le Protocole d'accord ainsi que les nouveaux barèmes des appointements mensuels sont en ligne.
L'INC branche famille du 4 février est commenté par la CFTC et le Snetossa. Le Directeur de la CNAF a fait le bilan de l'année 2008. Les points abordés : rémunérations (un gros problème), présentation des résultats de l'enquête « Vie au Travail », outil de management qui servira de support à la préparation de la COG 2009/2012, les charges de travail (la situation des CAF est historiquement préoccupante), évolutions prévues avec l'arrivée du RSA en 2009. Monsieur DROUET a obtenu un moratoire sur la restitution des postes demandées par les administrateurs du conseil de la CNAF, c'est-à-dire que les départs à la retraite seront entièrement remplacés jusqu'à nouvel ordre.
Le SNFOCOS se félicite des avancées obtenues dans le dossier des inspecteurs du recouvrement en commentant la dernière RPN du 10 février. Après plus d'un an de discussion, l'ACOSS va proposer une nouvelle rédaction du protocole avec quelques précisions et améliorations. On se dirigerait vers un accord.
> http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/45A8CDC018C42CDBC125755B0058778C/$file/LC011-09%20annexe.pdf
> Barème des appointements mensuels des praticiens conseils au 1er janvier 2009 :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/D2D32251A1A2DC5FC125755B00591015/$file/LC012-09_bareme_01_2009_PC.pdf
> Le compte-rendu CFE-CGC de l'INC Famille
http://www.snetossa.org/file/INC_du_4_02_09.pdf
> Le compte-rendu CFTC de l'INC Famille :
http://infoscpamcholet.over-blog.fr/article-27907947.html
> Inspecteurs du recouvrement. Vers un accord ?
http://www.snfocos.org/site/accueil/accueil_cadre_principal.asp
> Projet de protocole d'accord relatif aux personnels chargés d'une activité de contrôle au sein de la branche recouvrement - Document de travail du 10 février :
http://iractions.hautetfort.com/media/02/01/44236777.doc

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L'Assurance maladie

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé utilisée par 422 000 personnes à fin novembre 2008
09/02/09 - Confirmant les propos de son président dans Les Echos (23-01), le Fonds de financement de la CMU annonce le 9 février que le nombre de bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) a progressé de 17,5 % l'an dernier, pour atteindre 600 000 personnes à fin décembre 2008 (contre 511 000 fin 2007). Jean-François Chadelat expliquait cette progression, qui a réellement démarrée en septembre, par l'intense campagne de communication lancée auprès du public éligible à l'ACS. Mieux, au 30 novembre 2008, 442 000 personnes avaient effectivement utilisé leur attestation ACS auprès d'un organisme complémentaire santé (contre seulement 329 549 fin novembre 2007), soit une augmentation de 8 % sur un trimestre et de 34 % sur un an.
> http://www.cmu.fr/site/cmu.php4?Id=31&actu=84

Baisse de 50 % des tarifs des actes "en série" des radiologues
12/02/09 - Les radiologues qui perçoivent les revenus les plus élevés parmi les médecins vont être mis à contribution pour renflouer les comptes de l'Assurance maladie. La commission de hiérarchisation des actes a décidé le 11 février de supprimer le régime favorable de cette profession dans la cotation de leurs actes. En effet, lorsque les radiologues réalisent une série de radios, elles sont toutes rémunérées à 100 % du tarif alors que les autres spécialistes subissent un abattement. "C'est simplement l'application d'une disposition contenue dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009", prévient la CNAMTS. D'ici quelques mois, la mesure devant recueillir l'avis de l'Unocam et de la HAS, le tarif du deuxième acte réalisé dans la même journée sera réduit de 50 % comme les actes suivants, ce qui devrait rapporter 100 millions d'euros à l'Assurance maladie. Ou beaucoup moins si l'on en croit le syndicat Umespe-CSMF qui annonce par la voix de son président que la mesure sera inopérante. "Au lieu de réaliser à la file leurs séries de clichés, les radiologues vont faire un type de radio et feront revenir le patient pour pouvoir facturer tous leurs actes à 100 % du tarifs", précise le docteur Rey dans La Tribune (12-02).
> Le Monde et La Tribune du 12 février
http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-38430593@7-50,0.html
> Communiqué Umespe :
http://www.umespe.com/upload/news/03/0310.pdf

Sécu : la fusion fait tousser le Choletais
14/02/09 - Ouest France, dans un article du 14 février, annonce que les présidents et conseillers des CPAM d'Angers et de Cholet ont voté, le 13 février, le principe de création d'une caisse départementale, au 1er janvier 2010. Dans un communiqué, les conseils assurent que "des garanties ont été apportées sur la conservation des deux sites, l'équilibre dans la répartition des activités, et le maintien de l'emploi sur le lieu de travail actuel". Les syndicats craignent une baisse des services et la perte de proximité. Olivier de Cadeville, directeur délégué de la CNAMTS, souligne dans la lettre PSI (4-02) que 26 conseils d'administration, sur 48 caisses concernées au 1er janvier 2010, ont déjà voté les orientations relatives à leur fusion.
> http://www.cholet.maville.com/actu/actudet_-Secu-la-fusion-fait-tousser-le-Choletais-_loc-825713_actu.Htm

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Recouvrement - emploi - assurance chômage

Bilan d'étape de Pôle emploi
14/02/09 - Presque un an jour pour jour après la promulgation de la loi opérant la fusion ANPE-Assedic, Laurent Wauquiez et une dizaine de députés UMP ont dressé un "bilan d'étape" de la fusion lors d'un point presse le 10 février à l'Assemblée nationale. Ce bilan s'est appuyé sur le travail mené en commun par le secrétaire d'État en charge de l'emploi et les élus lors des visites de terrain qu'ils ont effectué la veille dans des agences Pôle emploi déjà mixtes de leur circonscription (Loiret, Aube, Ardennes, Marne, Doubs, Val-de-Marne, Vosges, Moselle, Var). Dans l'ensemble, ils ont rapporté des réactions positives du terrain, comme une "symbiose" des personnels ou une "approche plus humaine grâce au référent unique", mais aussi des "points à améliorer", dont le 3949 (surtaxé quand on appelle à partir d'un portable), la "surcharge de travail" des agents avec le bond du chômage, le logiciel de traitement des demandes trop lent, ou leur manque de formation. Concernant la formation des agents jugée trop courte, Laurent Wauquiez envisage une « deuxième phase » de formation complémentaire pour les agents d'ici quatre à cinq mois. Sur le retard des dossiers, la situation est redevenue normale avec 57 000 dossiers en instance contre 89 715 le 21 janvier. Des recrutements, un dispositif de suivi et un dispositif d'heures supplémentaires effectuées le soir ou le samedi ont permis de résorber les retards. Quant au numéro d'appel de Pôle emploi (39 49), la situation s'est améliorée. Selon Laurent Wauquiez, le nombre d'appels donnant lieu à une réponse est passé de 50 % à presque 100 %. Le nombre d'appels traités par agent atteint 70 % et devra atteindre 80 % début mars. Laurent Wauquiez se montre favorable à l'idée de développer la présence d'un téléphone fixe dans les agences permettant des appels illimités vers le 39 49, comme c'est le cas à Reims. Il appelle par ailleurs les opérateurs de téléphonie mobile, dont "certains pratiquent des tarifs prohibitifs pouvant monter à plus d'un euro la minute et s'apparentant parfois à du racket", à "réviser leur grille tarifaire" rapidement, prévenant que des "mesures plus coercitives" seront prises en l'absence de changement. Ce bilan a été réalisé principalement dans les sites pilotes où les équipes ont déjà fusionné. "Là où c'est en cours de démarrage, ça frotte, c'est plus difficile", a reconnu Laurent Wauquiez.
Autre sujet abordé à l'occasion du bilan d'étape, l'Allocation de fin de formation. Le secrétaire d'État a laissé entendre que le dossier de l'AFF faisait l'objet de concertations avec les partenaires sociaux. La prise en charge par l'État a été décidée en 2000 pour soutenir le régime d'assurance chômage. Le régime étant excédentaire, cette prise en charge a été supprimée par la loi de finances pour 2009. Mais les partenaires sociaux n'ont pas réintégré son financement dans la convention d'assurance chômage. Le secrétaire d'État a fait part de sa volonté de voir aboutir rapidement le dossier de la prise en charge de l'AFF et annoncé que des résultats devraient être présentés dans les dix jours.
Autre son de cloche du côté des syndicats de Pôle emploi qui indiquent que les agents sont "dans l'incapacité totale de répondre aux questions les plus élémentaires et légitimes des usagers". Le numéro unique 39 49 est "une catastrophe pour une grande majorité de chômeurs", qu'ils qualifient de "pompe à refouler les demandeurs d'emploi". Selon eux, le portefeuille moyen de demandeurs d'emploi par conseiller est à ce jour de 200 et ne cesse d'augmenter. Actuchomage s'en prend également au 3949, "véritable délire/dédale d'options vocales : c'est tellement moderne !" mais aussi au moteur de recherche du site Pole Emploi. Et comme le 3949, "c'est la galère et le top de la déshumanisation", Actuchomage propose une alternative en donnant les lignes fixes de chaque agence (prix d'une communication locale).
> http://www.lesechos.fr/info/france/afp_00119569-pole-emploi-laurent-wauquiez-a-dresse-un-bilan-d-etape.htm
> Déclaration du 10 février SNU, FO, CFE/CGC, UNSA, CGT, SNAP, SUD, CFDT, CFTC de Pôle Emploi :
http://www.orgasociaux.cgt.fr/pages/detail.php?NoCle=694
> Le nouveau moteur de recherche de Pôle Emploi : du grand n'importe quoi :
http://www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=4397&mode=thread&order=0&thold=0

Les comptes de l'Unedic dans le rouge dès 2010
12/02/09 - Le retournement de la conjoncture économique risque d'entraîner le régime d'assurance chômage dans une nouvelle crise financière. Selon les nouvelles prévisions financières révélées aux partenaires sociaux à l'occasion du bureau de l'Unedic du 11 février, le régime qui était excédentaire de 4,6 milliards d'euros l'an dernier, ne devrait plus être positif que de 912 millions en 2009 et passer dans le rouge dès 2010, avec un déficit de 1,62 milliard d'euros. Ces prévisions sont basées sur une hypothèse économique "médiane", voire optimiste, d'un recul de 1 % du PIB en 2009, avec 282 000 chômeurs de plus (en catégorie 1), et sur une croissance de 0,5 % en 2010 avec encore 122 000 demandeurs d'emplois supplémentaires. Elles intègrent également l'application des nouvelles règles d'indemnisation prévues par la nouvelle convention d'assurance chômage 2009-2010, conclue le 24 décembre dernier que devrait valider prochainement le gouvernement. Ce scénario guère réjouissant pourrait s'aggraver encore. L'Unedic, qui révisera sa prévision avant l'été, a déjà commandé une deuxième projection avec 1,5 % de recul du PIB en 2009, un chiffre entraînant en cascade davantage d'emplois détruits. Rappelons que la Commission européenne prévoit un recul du PIB de 1,8 % pour l'Hexagone. La dette accumulée les années précédentes ne pourra pas être résorbée, au contraire. Le solde cumulé serait ramené à 4 milliards d'euros fin 2009, puis la dette remonterait à 5,7 milliards d'euros fin 2010, au lieu d'être épongée comme prévu. La possibilité d'une baisse des cotisations cet été, bien que théoriquement possible puisque l'excédent dépasserait les 500 millions au 1er juillet, paraît totalement écartée. Le Medef a demandé que les simulations de l'Unedic soient effectuées sans prévoir cette baisse, ce qui devrait faire réagir la CGPME qui avait fait du respect de cette baisse la condition de son paraphe sur l'accord. La hausse des cotisations retraite au 1er juillet semble également très compromise, ce qui va encore accroître le déficit prévisionnel de la Sécurité sociale, prévient le quotidien Les Echos (12-02).
Signalons que le bureau de l'Unedic a approuvé, le 11 février, à la majorité, la convention tripartite État-Unedic-Pôle emploi.
> http://www.lesechos.fr/journal20090212/lec1_france/4830426.htm

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Famille

Evaluation de la politique de l'enfance et de la jeunesse des CAF. Attentes des familles et des jeunes, attentes des élus, territoires
09/02/09 - Le n° 81 de janvier 2009 de « L'e-ssentiel », revue électronique de la CNAF (voir lettre 354), présentait une synthèse de trois études détaillées dans ce dernier numéro des Dossiers d'études. La première est une synthèse des diagnostics, évaluations locales, enquêtes nationales sur les attentes des familles, faite par la Caisse nationale et le concours des CAF. Sont mis en évidence les bénéfices que les enfants tirent des activités de loisirs lorsqu'ils sont bien encadrés, et qu'ils font partager à leur famille et à leur entourage scolaire ou de voisinage. Les réseaux de parents ressources et de professionnels représentent des atouts pour contribuer à répondre aux attentes et à structurer la politique. Les jeunes sont en attente de liens sociaux, d'encadrement, d'information, et de participation à des projets d'avenir. Des expériences montrent des adaptations possibles des politiques qui restent à approfondir pour la jeunesse.
La seconde étude réalisée par TMO Régions auprès des élus montre que ces derniers connaissent assez bien les besoins des familles dont les enfants sont âgés de 6 à 12 ans, et appréhendent moins bien les besoins des jeunes. Ils sont prêts à investir davantage pour la jeunesse et à élargir les objectifs. Globalement satisfaits ou très satisfaits du partenariat avec la CAF à travers la contractualisation, ils s'appuient sur le conseiller technique de la CAF personne ressource. Les élus suggèrent la diffusion des « bonnes pratiques ».
L'étude monographique réalisée par Michel Quiot Consultants, troisième parties de ce dossier d'études, montre des liens entre les contextes diversifiés des territoires et leurs spécificités, et des expériences de projets associant des familles et des jeunes adhérant à ces contextes. Elle met en évidence des insuffisances d'équipement ou des inadaptations à l'égard de la jeunesse ainsi que dans des territoires ruraux et/ ou enclavés. Elle explique l'appui des centres sociaux et des maisons de quartiers dans la structuration des projets avec les jeunes, les jeux de partenariat, les conditions de construction d'une politique partagée, le rôle spécifique d'entraînement et de « trait - d'union » de la CAF. Enfin elle suggère d'approfondir la communication, de valoriser la formation des professionnels, de rapprocher les partenaires.
De ces trois études, quelques axes de travail se dégagent. Il revient à la branche famille, en associant le partenariat, d'approfondir la politique de la jeunesse. Les prolongements à prévoir s'intéressent à l'adaptation des outils contractuels en lien avec les spécificités des territoires, en particulier en milieu rural, ainsi qu'aux souhaits de participation à la vie sociale et d'encadrement exprimés par les jeunes, en premier lieu par leurs parents, et relayées par les professionnels et les élus.
> Dossier d'études n° 113 - février 2009 - CNAF - CAF, TMO Régions, Michel Quiot Consultants - 192 pages

L'installation du Haut Conseil de la famille toujours au point mort
11/02/09 - Depuis dix-huit mois, le Haut Conseil de la famille, organe de réflexion et de concertation tout récent qui a pris la succession du Haut conseil de la population et de la famille, voit son installation repoussée. La secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano, avait demandé aux partenaires sociaux de désigner leurs représentants pour le 9 février. Les organisations syndicales CFTC, FO, CGC et CGT ont confirmé au Premier ministre, en début de semaine, qu'ils ne désigneraient aucun représentant, contestant toujours la composition du conseil, fixée par le décret du 30 octobre 2008, qui donne une part trop importante au mouvement familial (14 sièges, soit autant que les syndicats et le patronat). Seule la CFDT, bien qu'opposée à une telle répartition, accepte de siéger, ne souhaitant pas "pratiquer la politique de la chaise vide".
> http://www.lesechos.fr/journal20090211/lec1_france/4829706.htm

Les comptes de la branche famille pourront-ils être certifiés cette année ?
13/02/09 - Le Sénat vient de publier le rapport d'information de Christiane Demontès et André Lardeux de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des Affaires sociales sur l'amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes du réseau des CAF et la mise en place du répertoire national des bénéficiaires.
Dans ses deux premiers rapports, établis successivement en juin 2007 (relatif à l'exercice 2006) et juin 2008 (pour l'exercice 2007), la Cour a conclu qu'elle n'était pas en mesure d'exprimer une opinion sur les comptes combinés de la branche famille et de la Cnaf, en raison de l'ensemble des limitations, désaccords et incertitudes affectant ces comptes. Elle a, par deux fois, critiqué l'insuffisance des travaux d'audit interne, l'analyse imprécise des risques, le suivi laxiste des dépenses d'action sociale et, surtout, les déficiences du contrôle interne, dues notamment à l'absence de fichier national des bénéficiaires d'allocations. La Cnaf ayant pris des engagements importants, dès la première campagne de certification de 2006, pour rétablir la situation, le Parlement a chargé la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de s'assurer que les efforts promis se poursuivent, qu'ils commencent à porter leurs fruits et que la Cnaf se donne effectivement les moyens d'obtenir la certification des comptes de la branche famille dans les délais les plus rapides. L'accent a été mis en particulier, dans le présent rapport, sur l'instauration du répertoire national des bénéficiaires (RNB), désigné par la Cour elle-même comme "l'instrument indispensable et déterminant pour garantir un contrôle interne efficace, susceptible de lever les principaux doutes pesant sur la fiabilité des données comptables". "Les progrès réalisés en ce domaine par le réseau des CAF apparaissent tout à fait remarquables", souligne le rapport. "L'analyse des évolutions imprimées aux autres composantes de la maîtrise des risques révèle que la Cnaf a manifesté, là aussi, une réelle volonté de se doter des moyens nécessaires à un pilotage plus efficace". La Mecss a également obtenu des informations précises sur le suivi par la caisse des crédits affectés à l'action sociale, autre grief de la Cour. Ces mesures suffiront-elles à permettre la certification des comptes de la branche en 2009 ? La Mecss ne répond pas. Mais au-delà de cette question centrale, l'étude de la Mecss tire les leçons de l'expérience de la branche famille pour mieux préparer la construction du futur répertoire national de la protection sociale (RNCPS), dont le déploiement progressif est prévu en 2009-2010. Elle pointe également les conséquences du "surcroît d'efforts déjà demandé par la mise en place du RNB, ainsi que l'augmentation du nombre d'actes de gestion requis pour traiter les dossiers. C'est la conjugaison de ces facteurs qui a conduit dès la fin 2008 à un retard accumulé dans l'examen des demandes de 6,6 jours en moyenne dans l'ensemble du réseau, chiffre record encore jamais atteint à ce jour". Et la Mecss de prévenir qu'une "inadéquation des effectifs aurait nécessairement des conséquences, non seulement sur la qualité du service rendu aux allocataires mais aussi sur la régularité des opérations de versement et sur la fiabilité des comptes de la branche famille. Elle pourrait remettre en cause l'intense effort de maîtrise des risques entrepris jusqu'à présent".
> Lire le rapport de 51 pages : http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-206-notice.html

Nicolas Sarkozy s'attaque à la politique familiale
14/02/09 - A l'occasion de la remise annuelle de médailles aux mères méritantes, le 13 février à l'Elysée, le président de la République a reçu les principaux partenaires de la politique familiale et a pour la première fois de son mandat prononcé un discours sur sa politique en faveur de la famille. Parmi les chantiers qu'il souhaite voir ouverts : l'adoption, la réforme du congé parental d'éducation, le statut du beau-parent, le financement de la branche famille. Le chef de l'Etat envisage la mise en place d'un "congé parental plus court". "Les congés parentaux sont parfois à l'origine d'un immense gâchis", a déploré Nicolas Sarkozy. Selon lui, le système jusqu'ici mis en place ne fonctionne pas, que cela soit pour les femmes elles-mêmes (diminution des chances de progresser dans leur carrière), pour leurs familles (un salaire en moins, du pouvoir d'achat qui diminue) ou encore plus largement pour la société, "ces dispositifs maintiennent en dehors du marché du travail près de 800 000 femmes chaque année". Notons tout de même que ces 800 000 femmes sont pour la plupart remplacées par des chômeuses et autres précaires, recrutées en CDD ou en mission d'intérim, avec une répercution intéressante sur leur taux de chômage, habituellement plus élevé que celui des hommes. Et le chef de l'Etat de poursuivre : "Il faut que le Pôle Emploi accompagne vraiment les jeunes mères dans leur retour à l'emploi, et que l'on privilégie l'aménagement des horaires de travail et le temps partiel plutôt que l'arrêt total de l'activité". Pour faciliter le quotidien des jeunes mères qui travaillent, le chef de l'Etat a annoncé la création, d'ici 2012, de 200 000 places supplémentaires d'accueil pour jeunes enfants. Autre évolution à attendre dans la politique familiale, celle du statut des beaux-parents, sujet qui divise les associations depuis plus d'un an. Un projet de loi sera déposé avant la fin du mois de mars. Il s'agit de "reconnaître des droits et devoirs aux adultes qui élèvent des enfants qui ne sont pas les leurs", a expliqué le chef de l'Etat. Enfin, le député Yves Bur va être chargé d'une mission de réflexion sur le financement de la politique familiale, afin de "conforter son financement tout en limitant son impact sur l'économie".
Invités pour la première fois, les représentants de la branche famille se réjouissent de l'intérêt du gouvernement pour la famille, mais trouvent que "l'ensemble manque d'ampleur et ne s'attaque pas à l'essentiel".
> Discours de M. le Président de la République sur la politique familiale :
http://www.elysee.fr/documents/index.php?lang=fr&mode=view&cat_id=7&press_id=2332
> J.-L. Deroussen : « On tourne en rond » - LaDepeche.fr
http://www.ladepeche.fr/article/2009/02/14/559305-Familles-ce-que-veut-Sarkozy.html

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Retraites - personnes âgées

Négociation du 9 février sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco. Les mesures douloureuses au menu
11/02/09 - La deuxième séance de négociation sur les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc, tenue le 9 février, a été consacrée à l'examen des mesures de redressement qui seraient nécessaires pour rééquilibrer durablement les deux régimes. Face aux nouvelles prévisions financières très dégradées, conduisant à un déficit dès 2009 des régimes, plusieurs mesures douloureuses devront être prises. Les partenaires sociaux ont pu s'appuyer sur une évaluation des mesures de redressement possibles réalisée par les techniciens de l'Agirc-Arrco. Côté recettes, une augmentation de 1 point des taux de cotisation rapporterait un peu moins de 6 milliards d'euros dès 2010. Mais l'Agirc resterait déficitaire et l'Arrco replongerait dans le rouge dans onze ans. Deuxième piste souhaitée par le patronat, reporter d'un trimestre par an à partir de 2010 l'âge minimum légal de départ à la retraite (sans pénalité pour ceux ayant suffisamment cotisé), qu'il faudrait porter à 63 ans, voire 65 ans pour avoir des effets tangibles. Les deux régimes pourraient alors revenir excédentaire en 2020. Dernière piste évoquée : une nouvelle baisse du rendement de 20 % avant 2015 permettant d'équilibrer l'Arrco et l'Agirc jusqu'en 2030. Alors qu'il ne voulait pas entendre parler d'une hausse des cotisations jusqu'à présent, le Medef a fait une ouverture. "Nous n'excluons pas d'accepter une hausse des cotisations", a annoncé Jean-René Buisson, le négociateur patronal, "à condition que les organisations syndicales acceptent de faire un effort" sur les deux autres critères. Les syndicats sont "très réticents" à reculer l'âge de la retraite, car cela "pénaliserait ceux qui ont commencé à travailler tôt", rappelle Jean-Louis Malys (CFDT). Ils sont plus divisés lorsqu'il s'agit d'aborder la question des rendements. Pour Danièle Karniewicz (CFE-CGC), les derniers chiffrages montrent que jouer sur un seul paramètre ne suffit pas à équilibrer les régimes. la prochaine séance de négociation est prévue le 12 mars.
> Le Medef n'exclut plus une hausse des cotisations"
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/8955/le-medef-nexclut-plus-une-hausse-des-cotisations-agirc-arrco.html

Une projection de l'âge de départ à la retraite en 2020
12/02/09 - "Connaissance de l'emploi", le quatre pages mensuel du Centre d'études de l'emploi s'intéresse au mois de janvier  aux projections réalisées à partir du modèle Sidre qui mettent en évidence un net relèvement de l'âge effectif de départ en retraite des hommes au cours des dix prochaines années. Ce relèvement, de l'ordre de deux années entre 2005 et 2020, fixerait l'âge moyen de départ à 62,4 ans à l'échéance 2020, alors qu'il est actuellement de 60,5 ans. Cette augmentation est en grande partie imputable à deux évolutions majeures : l'élévation, au cours des années 1950 et 1960, de l'âge moyen de fin d'études (passage de la scolarité obligatoire de 14 à 16 ans), et la réforme des retraites de 1993 qui, bien qu'elle ne modifie pas explicitement l'âge minimum de départ à la retraite, durcit les conditions d'ouverture d'une retraite sans pénalités, en faisant passer progressivement la durée d'assurance de 150 à 160 trimestres. Ces deux facteurs expliquent aux trois quarts l'augmentation de l'âge de départ en retraite. Seul un quart tient au passage de 40 à 41 annuités de la durée d'assurance requise prévu par la réforme de 2003.
> Connaissance de l'emploi n° 61 - janvier 2009
http://www.cee-recherche.fr/fr/connaissance_emploi.htm

Les régimes spéciaux et de la Fonction publique : point sur les mesures prises récemment
09/02/09 - Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a consacré sa séance de travail du 11 février à faire une présentation des réformes récentes réalisées dans les régimes de la Fonction publique et les réformes engagées à partir de l'automne 2007 et entrées en vigueur au 1er juillet 2008 dans six régimes spéciaux : SNCF, RATP, IEG, CRPCEN, l'Opéra de Paris et la Comédie française. Il indique que des éléments de problématiques seront abordés lors de la séance de travail du 10 juin prochain, consacrée au thème des « règles des différents régimes : points de convergence, spécificités et conséquences pour les assurés ».
> Dossier de la réunion :
http://www.cor-retraites.fr/article343.html
> La lettre du Conseil d'Orientation des Retraites de février 2009 consacrée aux présentations des intervenants du 7e colloque du COR dont le thème était « le système de retraite suédois : mécanismes, enjeux et perspectives » et qui s'est déroulé le 16 octobre 2008 à la Mutualité à Paris.
http://www.cor-retraites.fr/article344.html

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Risques professionnels

Réforme de la médecine du travail : les partenaires sociaux vont négocier sur la gouvernance des SST
11/02/09 - Organisations syndicales et patronales se sont retrouvées, le 6 février, pour la deuxième séance de négociation sur la réforme de la médecine du travail. Les discussions ont porté sur le rôle et les missions des services de santé au travail (SST) et des médecins du travail, à partir du document patronal sur ce thème (voir lettre 337), mais aussi sur la gouvernance du dispositif. En effet, le Medef a accepté que la gouvernance des services de santé au travail (SST) fasse partie de la négociation, et la CGT a renoncé à exiger une négociation tripartite, rapporte la lettre Protection Sociale Informations (11-02). Les organisations syndicales souhaitent instaurer « une gouvernance paritaire classique » (50-50) et le mandatement de ces représentants, tant par les organisations syndicales que patronales, en lieu et place du mode de désignation actuel qui réserve les sièges aux délégués des entreprises adhérentes des SST. Seule la CFDT s'oppose à une gestion paritaire du dispositif, considérant que « le suivi de la santé des salariés doit rester de la responsabilité des employeurs ». Les partenaires sociaux sont également favorables à une réduction du nombre de SST (aujourd'hui 400). La prochaine réunion est prévue le 18 février. À la demande des syndicats, le chef de la délégation patronale a promis un prochain document patronal « plus opérationnel » et « plus lisible », s'inspirant davantage du rapport du Conseil économique et social sur l'avenir de la médecine du travail, ajoute Liaisons sociales quotidien.
> L'article de PSI

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Les députés entament le débat-marathon sur le projet de loi Bachelot
16/02/09 - L'assemblée nationale a entamé mardi 10 février l'examen du projet de loi HPST. Le débat sur ce texte de 33 articles s'annonce long sur un sujet qui concerne tous les Français et inquiète les élus locaux et les professionnels de santé. Trois semaines de discussions sont prévues dans l'hémicycle jusqu'au 6 mars. Les députés avaient déposé la semaine dernière quelque 2 500 amendements visant à enrichir le texte.
Durant les journées des 11 et 12 février, les députés n'ont examiné que les trois premiers articles et adopté deux. La prochaine séance est programmée le 16 février.
L'article 1er vise, d'une part, à préciser les missions imparties aux établissements de santé et, d'autre part, à mieux définir les missions spécifiques de service public qui pourront désormais être assurées par n'importe quel établissement de santé, quel que soit son statut.
L'article 2, probablement l'un des plus importants du texte, du moins pour l'hôpital, traite de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements, ainsi que du rôle et de l'organisation de la commission médicale d'établissement dans les établissements publics et de la conférence médicale dans les établissements privés.
L'article 3, qui concerne les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, est très important puisqu'il engage l'avenir des établissements. Ces contrats sont signés entre l'ARS et le président du directoire pour une durée de cinq ans et prévoient notamment le retour à l'équilibre financier.
Quelque 35 d'amendements, dont certains purement rédactionnels, ont été adoptés.
Pascal Beau, dans Espace social européen (12-02), revient sur l'annonce faite par Roselyne Bachelot du retrait des dispositions concernant les CHRU (centres hospitaliers régionaux universitaires) du projet de loi pour en inclure de nouvelles lors de la discussion à venir au Sénat, qui "a mis le feu aux poudres à l’Assemblée nationale". "Cette décision, manifestement prise à l’Élysée, aboutira à ce que seuls les sénateurs puissent débattre du détail de ces mesures puisque l’urgence est déclarée sur ce projet de loi. Dans ce nouveau cas de figure, les députés ne pourront pas discuter de mesures corrigées, on le suppose, par les recommandations à venir du rapport du professeur Marescaux, missionné par Nicolas Sarkozy… "
> Le dossier : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reforme_hopital.asp
> Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue de la deuxième séance du jeudi 12 février 2009 :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-pdf/hopital_120209.pdf
> Interview de Roselyne Bachelot - La Tribune.fr - 10 février 2009 "Trop d'éléphants blancs à l'hôpital" :
http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20090210trib000342046/trop-delephants-blancs-a-lhopital.html
> Une rapide synthèse du Monde :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/02/10/de-l-acces-aux-soins-a-la-gouvernance-ce-qui-va-changer_1153282_3224.html
> Les dépêches APM :
HPST : les députés réforment les commissions médicales d'établissement
HPST : les députés débattent sur les missions de service public des établissements de santé

Obligation pour tous les professionnels de santé d'afficher leurs tarifs dès le 13 février
12/02/09 - L'ensemble des professionnels de santé vont devoir afficher à partir du 13 février leurs tarifs d'honoraires en salle d'attente ou, à défaut, dans leur lieu d'exercice, ainsi que le tarif de remboursement par l'Assurance maladie. Un décret détaillant ces nouvelles obligations a été publié au JO du 12 février en application de la LFSS pour 2008. Il étend les obligations d'affichage des honoraires prévues jusqu'à présent uniquement pour les médecins et les kinésithérapeutes. Le texte prévoit notamment que les tarifs affichés porteront sur la consultation, la visite à domicile et au moins cinq des prestations les plus couramment pratiquées. La DGCCRF doit accompagner l'ensemble des professionnels dans la bonne application de ces mesures et réalisera d'ici la fin de l'année des premiers contrôles pour s'assurer du bon respect.
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243708&dateTexte=&categorieLien=id

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Actualité sociale

L'économie sociale emploie un salarié sur dix
12/02/09 - Selon une étude de l'INSEE, le secteur de l'économie sociale représente quelque 2,1 millions de salariés en 2006, soit 10 % de l'ensemble des salariés. Ce chiffre, en légère progression par rapport à 2005, ne comprend pas les bénévoles des associations à but non lucratif. Les emplois de ce secteur, souvent à temps partiel, sont fréquemment occupés par des femmes (à 70 %). Associations, mutuelles, coopératives et fondations sont les quatre familles de l'économie sociale. Leurs activités économiques relèvent des activités financières, de l'éducation, la santé et l'action sociale et des services aux particuliers. Avec 80 % des salariés, les associations sont le principal employeur. Elles interviennent essentiellement dans le domaine de l'action sociale (45 % des emplois) : aide à domicile, aide par le travail, accueil des personnes handicapées ou âgées, crèches et garderies. L'économie sociale est composée d'entités réparties sur l'ensemble du territoire. Mais c'est dans l'Ouest de la France et en zone rurale que l'implantation est la plus forte.
> http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1224

Le bilan d'étape de la loi handicap, quatre ans après
13/02/09 - La secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité, Valérie Létard, a remis au Parlement, le 12 février, son rapport d'étape sur les avancées de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées. Ce rapport souligne que "l'effort public en direction des personnes handicapées a augmenté de six milliards en quatre ans". Selon la secrétaire d'État à la solidarité, "cet effort considérable a produit des résultats encourageants. Il reste cependant des attentes et des vraies marges de progrès possibles". A titre d'exemple, la scolarisation des enfants handicapés progresse. Leur nombre est passé de 131 000 il y a cinq ans à 170 000 en 2009. La compensation individuelle est meilleure. En 2005, le montant moyen de l'ACTP était de 550 euros. En 2009, le montant moyen de la PCH, qui la remplace, est de 1100 euros, soit un montant multiplié par deux (58 000 bénéficiaires). Cependant, "l'emploi des personnes handicapées a progressé, mais demeure en deçà des objectifs".
L'enthousiasme est beaucoup plus mesuré du côté des associations. Pour l'Association des paralysés de France (APF), les sommes qui sont attribuées aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont largement insuffisantes et risquent même de baisser encore en 2009. Pour ce qui est de l'allocation adulte handicapé (AAH), elle continue d'être calculé en fonction des revenus du conjoint de la personne handicapée. Avec ce type de calcul, des centaines de milliers de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, constate l'APF. Quant aux emplois réservés aux handicapés, ils sont encore trop insuffisants.
Par ailleurs, faute de structures adaptées, environ 6 500 personnes handicapées et 1600 personnes âgées françaises seraient aujourd'hui accueillies dans les établissements belges. Dans ce pays, les établissements sont plus spacieux et la prise en charge de meilleure qualité. A l'occasion de la remise du rapport de Cécile Gallez, députée du Nord, sur l'accueil des personnes âgées et des personnes handicapées françaises en Belgique, Valérie Létard et Didier Donfut, Ministre wallon de la Santé, l'Action sociale et l'Egalité des chances, veulent mettre en place une coopération renforcée qui sécurise l'accueil de ces publics tout en respectant leur libre choix.
La prochaine conférence sur le handicap, prévue en 2011, établira un nouveau bilan de l'application de la loi.
> Dossier de presse bilan de la loi handicap
> Hébergement des personnes âgées : une coopération entre la France et la Belgique

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TIC santé - e-administration

Fin de vie pour Libéralis
09/02/09 - C'est le titre du premier article de la série "Les grands bides des Systèmes d'Information de Santé" inaugurée par le Dr Fraslin, sur son site i-med. Souvenez-vous, Libéralis, c'est le projet initialement lancé en 1999 en tant que “réseau Intranet des Unions des Médecins Libéraux”, en charge de la “Transmission des Données aux Unions” (TDU). Tout comme le DMP, ce projet "a subi de nombreuses vicissitudes et a été reconfiguré plusieurs fois". La loi HPST annonce "la fin des URML, de la CNP et de la TDU..." et la création des unions régionales des professionnels de santé. Ne loupez pas le premier épisode de la "calamiteuse aventure".
> http://www.i-med.fr/spip.php?article225

Parution du décret et de l'arrêté relatifs à la mise en oeuvre du RPPS
13/02/09 - Le décret et l'arrêté relatifs à la mise en oeuvre du répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) et à la procédure de simplification administrative d'enregistrement des professionnels ont finalement été publiés au Journal officiel du 10 février (voir rubrique sélection de textes réglementaires). "Le décret organise une procédure harmonisée de recueil des données en confiant aux ordres des quatre professions médicales un rôle de guichet unique visant à rationaliser l'inscription et la mise à jour régulière des données concernant les professionnels de santé", explique une dépêche de TICsanté. Ces dispositions entreront en vigueur à une date fixée par arrêté, au plus tard au 1er janvier 2010. Quant à l'arrêté relatif au RPPS, il "définit la finalité du répertoire, son organisation, et les données qui doivent y figurer". Le RPPS permet d'"identifier les professionnels de santé en exercice, ayant exercé ou susceptibles d'exercer", de suivre leur exercice, de contribuer aux procédures de délivrance et de mise à jour des cartes de professionnels de santé (CPS), de réaliser des études statistiques anonymisées et de mettre certaines données à disposition du public via un service en ligne.
TICsanté souligne que la publication de ces deux textes "intervient près d'une semaine après la publication d'un communiqué du Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier, début février, indiquant que le GIP-CPS offre la possibilité de télécharger une extraction de la base nationale RPPS, qui donne la correspondance entre le numéro Adeli et le numéro RPPS", afin "d'aider les établissements à progresser dans la constitution du fichier des numéros RPPS. Concernant la traçabilité des ordonnances, le groupement rappelle que c'est le numéro RPPS du chef de service qui devra être utilisé".
Pendant l'été 2008, le GIP-CPS a envoyé à 218 000 médecins leur nouveau numéro RPPS. Toutefois, de 30 à 50 % des praticiens hospitaliers manquaient à l'appel l'an passé dans le RPPS faute d'avoir été inscrits au préalable dans les fichiers de l'Ordre, ajoute le Quotidien du médecin (13-02). Ce répertoire inédit est opérationnel pour les pharmaciens et devrait l'être avant l'été pour les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes.
> http://www.ticsante.com/show.php?page=story&id=184&story=184
> Voir également "INS: de nombreuses avancées sont encore nécessaires" - autre dépêche de TICsanté
Il faut compter 3 à 5 ans avant que l'Identifiant national de santé soit disponible. En attendant, une solution est en cours d'élaboration : l'INS-C
http://www.ticsante.com/show.php?page=story&id=175&story=175

« Nous tenons nos engagements »
14/02/09 - Dans un contexte de succession de rapports accablants sur la conduite des systèmes d'information de santé, cette affirmation du chef de la Mission pour l'informatisation du système de santé (MISS) résonne curieusement. Le dernier en date portant sur le DMP, publié par la Cour des comptes le 4 février dernier (voir Lettre n° 337), était en effet particulièrement violent. Interrogé par Espace Social Européen au sujet de l'agrément des hébergeurs de données de santé, André Loth dépeint une situation en décalage avec l'analyse des gendarmes de l'Etat, estimant que les grandes lignes sont sous contrôle et que les quelques retards pointés sont normaux. Rappelant que la loi du 4 mars 2002 instituant ces hébergeurs avait été rédigée sans avoir vraiment envisagé les modalités de  mise en oeuvre,  le haut responsable justifie l'enlisement de l'agrément prévu depuis janvier 2006 par un déficit de qualification des membres du comité. Heureusement, avec l'appui des industriels et du GIP DMP la procédure semble de nouveau sur les rails, combinée à une mobilisation de moyens en amont de ce comité. Comme l'indique avec optimisme le haut fonctionnaire, "les affaires reprennent", avec une procédure intermédiaire prévue pour les candidats au précieux agrément. A noter que cet optimisme et cette sérénité ne semblent pas vraiment partagés par le Docteur Jean-Jacques Fraslin, également interviewé par la revue, qui observe que "depuis la loi Kouchner il s'est passé 7 ans sans qu'aucun site n'ait été agréé". Rappelant en outre que l'Internet devient de plus en plus dangereux, le médiatique praticien s'interroge : « Patients et médecins peuvent-ils attendre encore ? ».
> Agrément des hébergeurs santé : André Loth droit dans ses bottes !
http://www.i-med.fr/spip.php?article307
> Faut-il avoir peur des données médicales sur Internet ? La scandaleuse incurie des pouvoirs publics français :
http://www.i-med.fr/spip.php?article290

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Ouvrages

Le Que Sais-je ? "La réforme des systèmes de santé" réactualisé
10/02/09 - Sortie de la 4ème édition revue et actualisée de l'ouvrage de Bruno Palier, chercheur du CNRS au Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof).
Toutes les réformes des systèmes de santé doivent arbitrer entre quatre objectifs souvent contradictoires que cet ouvrage analyse : assurer la viabilité financière des systèmes, mais aussi l'égal accès aux soins, la qualité de ceux-ci, enfin la liberté et le confort des patients et des professionnels. Les dernières mesures décidées en France semblent abandonner progressivement l'idée d'une médecine de ville solidaire au profit des trois autres objectifs.
> http://www.puf.com/wiki/Que_sais-je:La_réforme_des_systèmes_de_santé

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L'actualité des sites Internet

Les écrans du social : 400 films à votre disposition
10/02/09 - Le site lesecransdusocial.gouv.fr regroupe un fonds audiovisuel unique de 400 titres sur des thèmes d'actualités liés aux phénomènes sociétaux, au monde du travail et aux enjeux de santé publique. En vous connectant sur le site, vous pourrez effectuer une recherche parmi 30 thèmes et découvrir un extrait de chaque film. En vous inscrivant, vous pourrez visionner certains films en intégralité et emprunter rapidement ceux de votre choix.
> http://www.lesecransdusocial.gouv.fr/

Slate.fr
10/02/09 - Après Bakchich, Rue89 et Mediapart, un nouveau site d'information non adossé à un titre papier se lance sur le web le 10 février. Slate.fr, déclinaison française d'un site américain gratuit à succès, entend se démarquer en devenant un site d'analyses et de chroniques dans les domaines politiques, économiques, technologiques et culturels. Il est dirigé par Jean-Marie Colombani, ancien patron du groupe Le Monde, qui s'est entouré d'anciens journalistes du Monde, Eric Le Boucher et Eric Leser, de chroniqueurs comme Jacques Attali et d'hommes de l'univers du Net. Contrairement au site Mediapart, Slate.fr fait le pari de la gratuité.
> http://www.slate.fr/

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Sélection de textes réglementaires - JO et circulaires

Sécurité sociale

Santé - social

Autres publications et informations retenues

Nominations - Accords - projets de loi - Indiscrétions

Rapports

  • L'usine à gaz de l'informatique médicale. Un rapport américain évoqué sur le site du Monde le 6 février dresse un "constat accablant" des réels bénéfices apportés par l'informatique médicale pour les professionnels de santé. Intitulé "Computational technology for effective health care : immediate steps and strategic directions" (Une technologie informatique pour un système de santé performant : mesures immédiates et directions stratégiques), ce volumineux rapport, réalisé par le Comité des sciences informatiques et des télécommunications du Conseil national de la recherche américain, se fonde sur un examen des systèmes mis en place dans huit établissements américains les plus en pointe en matière d'informatisation des pratiques médicales. Reprise d'un article d'InternetActu du 19 janvier
    http://www.lemonde.fr/archives/article/2009/02/06/l-usine-a-gaz-de-l-informatique-medicale_1151953_0.html

  • Le Rapport 2008 de l'Observatoire national de l'enfance en danger
    11/02/09 - Le rapport 2008 de l'ONEDa été remis  le 10 février à la Secrétaire d'Etat chargée de la Famille, Nadine Morano.  Il présente deux chapitres, le premier présentant un état des lieux de la mise en place des cellules de recueil, de traitement et d'évaluation des informations (68 départements ont déjà mis en place un dispositif de recueil des informations préoccupantes), le second étant consacré à la mesure et à la croissance nationale du taux de prise en charge en protection de l'enfance. Quatrième rapport annuel au gouvernement et au Parlement :
    http://www.oned.gouv.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=950:le-rapport-2008-de-loned&catid=29:documents-oned

 Publications

  • Parution de l'édition 2009 du guide objectif entreprise du RSI. Cette nouvelle édition du guide est téléchargeable en version Pdf. La version papier sera disponible gratuitement à la fin février. Ce guide permet aux créateurs d'entreprise de construire leur projet et de pouvoir engager un dialogue constructif avec les partenaires de la création. Ce support propose une démarche pédagogique en dix questions essentielles permettant de faire un diagnostic de la validité du projet de création et neuf étapes pour choisir le statut juridique et fiscal de l'entreprise et le statut social du dirigeant.
    Le guide téléchargeable de 128 pages - janvier 2009
  • Mieux connaître les activités du GIP SPSI. La réunion du Conseil d'Orientation du GIP Santé protection sociale s'est tenue le 27 janvier 2009 au Sénat en présence d'une cinquantaine de représentants des membres et partenaires du GIP, ainsi que d'autres organisations du réseau. Retrouvez en ligne le bilan des activités du GIP SPSI en 2008, la restitution des 3 groupes de travail du Conseil d'Orientation (santé, protection sociale et développement social) et la présentation des perspectives 2009. Document pdf de 11 pages :
    http://www.gipspsi.org/GIP_FR/content/download/5471/50661/version/1/file/CR%20Conseil%20Orientation%202009.pdf
  • L'INCa diffuse un calendrier des dépistages des cancers à destination des professionnels de santé
    Un outil pratique qui rappelle les conduites à tenir en fonction de l'âge et du niveau de risque.
    http://www.e-cancer.fr/v1/fichiers/public/inca_calend_depistage.pdf
  • Etat des lieux de la permanence des soins en janvier 2009. Conseil national de l'Ordre des médecins
    Pour la 6ème année consécutive, l'Ordre des médecins a entrepris une enquête nationale sur la permanence des soins, assurée par les médecins généralistes et les modalités de son organisation. La participation volontaire était, en janvier 2009, supérieure à 60 % dans les trois-quarts des départements, contre 81 % l'année dernière et 85 % en 2007, montrant ainsi "un tassement du volontariat qui constitue un avertissement dont il faudra tenir compte". Cependant, le préfet a procédé à des réquisitions au moins une fois dans 34 départements contre 41 en 2007.
    http://www.web.ordre.medecin.fr/actualite/questionnairepds2009.pdf
  • Activité et conditions d'emploi de la main d'oeuvre au 4e trimestre 2008 - DARES février 2009.
    Sous l'effet de la récession, l'emploi dans les entreprises du secteur marchand (hors agriculture, administration, éducation, santé et action sociale) a reculé de 0,6 % au quatrième trimestre 2008, après une baisse de 0,1 % au trimestre précédent, selon les résultats provisoires de l'enquête Acemo. Cela correspond à 88 700 emplois en moins (données CVS).
    http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2009.02-07.3.pdf
  • Étude CTIP / CREDOC - Ce qu’attendent les employeurs et les salariés de la complémentaire santé d'entreprise
    L’objectif de cette étude réalisée fin 2008 a été de mieux connaître les caractéristiques des contrats collectifs de complémentaire santé, de mesurer les attentes des employeurs et des salariés en termes de garanties, et de suivre l’évolution du comportement en matière de dépenses médicales et la prévention Santé dans l’entreprise.
    http://www.ctip.asso.fr/presse/dossiers_de_presse/1576.html
  • EUROGIP vient de mettre en ligne un Point statistique relatif aux AT-MP en Italie. Ce document fait suite à une première publication consacrée à l'Allemagne (également en téléchargement sur le site). Le 3e numéro présentera les données relatives à l'Espagne
    http://www.eurogip.fr/docs/Point_stat_ATMP_Italie_EUROGIP.pdf

Communiqués, sondages, points de vue, articles divers

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Mise à jour du 15/02/09/

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