Actualités générales
Actualité santé
Sondage TNS-Sofres. Les Français et les déserts médicaux
Lancement du plan national de lutte contre les hépatites virales B et C - 2009-2012
Le rapport final du HCSP sur l'évaluation du Plan cancer 2003-2007
Actualité sociale
Les propositions du Médiateur de la République pour réduire les inégalités de droits des pacsés
Les décrets d’application de la loi généralisant le RSA
L'actualité des sites Internet
Le site Santé et sécurité en agriculture de la MSA
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

------------------------------------------------

Le mauvais taux de recouvrement du Régime social des indépendants pèse sur ses comptes 2008
25/02/09 - Le Régime social des indépendants (RSI) souffre depuis la mise en place de l'interlocuteur social unique pour le recouvrement de l'ensemble des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants. Une série de bugs informatiques a touché, selon la direction du RSI, 10 à 15 % des affiliés. Du coup, affirme La Tribune (25-02), "1 milliard d'euros de cotisations n'ont pas été recouvrées par le régime en 2008, ce qui ne manquera pas de peser sur ses comptes". "L'an dernier, le RSI a appelé 14,7 milliards d'euros de cotisations auprès de ses cotisants, mais n'en a encaissé que 92 %, contre un taux de recouvrement de 96 % à 97 % en 2007. Ces données sont toutefois imprécises, puisque toutes sortes d'anomalies ont été repérées depuis le 1er janvier 2008. Le plus souvent, les affiliés n'ont pas reçu leurs appels à cotisation ou bien n'ont reçu qu'un avis partiel. Les procédures de relances pour les retardataires ont également tardé. Mais d'un autre côté, certains assurés ne sont pas parvenus à se faire radier après l'arrêt de leur activité, et le Régime social des indépendants a continué à tort à les prélever".
> La Tribune (25-02)

Retour sommaire

Extension de la clause « bas salaires » aux salariés de la Sécu embauchés après le 31 décembre 2008
24/02/09 - Dans une circulaire du 24 février, l'Ucanss explique que les personnels de la sécurité sociale embauchés à partir du 1er janvier 2009 vont bénéficier du protocole relatif aux rémunérations signé le 31 décembre 2008. Désormais, les salariés embauchés dans l'Institution et ayant un coefficient développé inférieur ou égal à 272 doivent bénéficier des points supplémentaires lors de leur embauche. Il était difficile à l'Ucanss de justifier qu'à travail égal, le salaire puisse être différent en fonction de la date d'embauche.
> Circulaire complémentaire concernant le Protocole relatif à la rémunération - Note d'application :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/AD6228C8BC407A58C12575670050DCD7/$file/LC014-09_Note_Technique_Complementaire.pdf

Une semaine d'actualité syndicale dans la Sécu
27/02/09 - Bien peu de choses cette semaine sur les sites des fédérations syndicales. Le SNFOCOS annonce la signature du protocole d'accord concernant les Inspecteurs du recouvrement par 8 organisations syndicales sur 10. "L'UCANSS et l'ACOSS doivent maintenant tout mettre en œuvre pour obtenir rapidement l'agrément ministériel, permettant de lever le dernier obstacle au contrôle, par les inspecteurs, pour le compte de l'ASSEDIC". Le protocole qui était soumis à signature jusqu'au 27 février 2009 est notamment disponible en ligne sur le site IRactions.
La CFE-CGC nous prévient de la sortie d'un nouveau site SNPAT-CFE-CGC.org à destination des cadres, contrôleurs de sécurité, ingénieurs-conseils, liés à la prévention des risques professionnels et relevant du budget des AT/MP... (CNAMTS, INRS, CRAM, CGSS.....). Pour l'instant, circulez, il n'y a rien à voir. En attendant, allez rendre une petite visite au forum des salariés de la Sécu http://personnels-caf.forumactif.com. Il se développe gentiment (619 messages - 70 membres) et tente de s'ouvrir aux personnels des branches autres que la famille.

Retour sommaire

Le collectif ODSE appelle les directeurs de caisse à s'engager à ne pas devenir des auxiliaires dans la chasse aux sans-papiers
26/02/09 - L'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), collectif d'associations luttant contre les difficultés rencontrées par les étrangers dans les domaines de l'accès aux soins, du droit au séjour pour raisons médicales et de la protection contre l'éloignement des étrangers malades, réagit dans un communiqué de presse à l'arrestation d'un « sans-papiers » à la CPAM de l'Yonne (voir lettre 339). "L'arrestation d'un étranger dans les locaux de la caisse primaire est un fait extrêmement grave qui s'est produit en violation des missions de protection de la santé publique des caisses d'Assurance maladie, des règles sur le secret professionnel, des règles sur la justification de l'identité en matière d'AME, de la loyauté la plus élémentaire envers les assurés et usagers", écrit le collectif. "Cette dénonciation crée un précédent, qui, sans une vive réaction des autorités de tutelle de l'Assurance maladie, ne peut à terme qu'entraver toute action de santé publique vis-à-vis des bénéficiaires de l'AME". L'ODSE appelle donc le Conseil de la CPAM de l'Yonne à condamner cette pratique inacceptable ; les directeurs des caisses et organismes publics sociaux à prendre clairement position contre ce détournement de leur mission ; les autorités sanitaires, dont la CNAMTS, à réaffirmer que les « sans papiers » qui demandent l'AME ne seront jamais piégés par les caisses primaires du simple fait qu'ils sont en séjour irrégulier ; les autorités nationales à prendre les directives nécessaires pour mettre un terme à toute arrestation de « sans-papiers » dans les lieux de soins et d'accès aux soins".
Notons que du côté des professionnels de santé, le Syndicat de la médecine générale (SMG) s'est joint, par communiqué du 26 février, à l'appel de l'ODSE et d'Emmaüs France.
> Communiqué de presse : http://www.odse.eu.org/La-Caisse-d-Assurance-maladie-de-l

Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 4,4 % sur 12 mois à fin janvier 2009
24/02/09 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse de 4,4 %, en données CJO (+ 4 % à fin 2008). La CNAMTS, dans son communiqué, évoque les effets de l'épidémie de grippe, dont le pic a été atteint la quatrième semaine du mois de janvier. Le taux de croissance annuel des soins de ville est en hausse de 2,7 % contre 2,3 % fin décembre 2008. A noter l'augmentation importante des remboursements de soins délivrés par les généralistes (+4,2 % en janvier 2009, +1,2 % en 2008) et de médicaments (+ 2,2 % en janvier 2009, - 0,6 % en 2008). L'épidémie a également un impact sur les indemnités journalières versées, la croissance des versements d'IJ restant élevée : + 5,5 % en janvier 2009, + 5,4% sur les douze mois de 2008. En année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse sur douze mois de 4,7 % (contre 4,4 % à fin décembre) pour le public, de 5,8 % (contre 4,5 %) pour le privé et de 10,2 % (contre 9,9 %) pour le médico-social.
Du côté du régime agricole, les dépenses de soins de ville sur la période de douze mois finissant en janvier 2009 diminuent de 0,4 % en données corrigées des jours ouvrés. Les remboursements des honoraires privés sont en baisse de 1,3 % "malgré un mois de janvier qui a connu des pics épidémiques mais dont les effets sur les dépenses ont pu être limités du fait des intempéries et des difficultés de déplacement en zone rurale".
> http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Comm_depenses_janvier_09_v2.pdf
> http://www.msa.fr/files/msafr/msafr_1235480934770__INFO_STAT___JANVIER_2009.pdf

Accès aux données anonymisées de remboursement : première étape concluante pour la Mutualité française
24/02/09 - Accéder aux données détaillées et anonymisées de remboursement permettrait aux mutuelles d'optimiser leurs dépenses au bénéfice de l'adhérent, tel est le principal enseignement de l'expérimentation Babusiaux menée par la Mutualité française entre juillet 2007 et juin 2008. Cette expérimentation a mobilisé, outre la FNMF, quatre mutuelles volontaires, trois pharmacies mutualistes, puis trois pharmacies libérales, explique la lettre de l'AFIM (24-02). Durant cette période, les pharmacies ont transmis à la FNMF les demandes de remboursement électroniques (DRE) des adhérents des mutuelles expérimentatrices, de manière totalement anonymisée, démontrant ainsi "la faisabilité technique et juridique" du projet mais également la possibilité donnée demain aux mutuelles "d'ajuster  leurs garanties en fonction de critères de qualité ou d'utilité validés par les autorités de santé". "Elles s'affranchiraient ainsi de leur situation de payeurs dépendants des choix du régime obligatoire et amélioreraient leur gestion du risque. Une révolution lorsque l'on songe que les complémentaires sont aujourd'hui dans l'incapacité de connaître la nature des médicaments qu'elles remboursent !" Après cette expérimentation positive, la Mutualité française a décidé de passer à présent à la phase "de généralisation". La Fédération fournira pour la fin de l'année 2009 "un cahier des charges permettant à une mutuelle d'accéder aux données de remboursement sur un secteur donné". "Et c'est dès 2011 que pourraient apparaître sur le marché les premières garanties mutualistes reposant sur l'accès aux données anonymisées de remboursement", prévient la lettre de l'Agence fédérale d'information mutualiste.
> http://www.mutweb.fr/fnmf/AFIM.nsf/AFIM_PublicView/1636520092402/$File/afim2402.pdf

Guadeloupe : La santé en danger
25/02/09 - Dans un communiqué de presse, le Syndicat des médecins libéraux (SML) tire la sonnette d'alarme sur les conséquences sanitaires de la crise sociale que traverse ce département d'Outre-mer. "D'une part, en raison de la grève de la CPAM locale, les patients ne sont plus remboursés et sont parfois en attente de remboursement de sommes importantes. Cette difficulté s'ajoute à la baisse des revenus consécutive à la grève générale. Ces deux facteurs entrainent des difficultés d'accès aux soins pour les familles les plus fragiles", écrit le syndicat. Et d'autre part, les Caisses maladie ne traitant plus le tiers-payant, la situation économique des entreprises médicales, et plus généralement des professions de santé, est difficile et peut entrainer des dépôts de bilan".  Le SML demande aux caisses d'assurance maladie de "débloquer une avance sur tiers payant pour tous les professionnels de santé libéraux de la Guadeloupe, récupérable au fur et à mesure de l'apurement des règlements" et aux médecins de la Guadeloupe "de favoriser le tiers payant tant qu'il n'y aura pas de reprise effective des remboursements, en s'appuyant sur la trésorerie constituée par l'avance remboursable de l'Assurance maladie". 
> Communiqué du 25 février : http://www.lesml.org/index.php?page=65

Les doutes du Haut conseil de l'assurance maladie sur les ARS
26/02/09 - Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) débat le 26 février autour d'un projet de note consacré à l'hospitalisation (MCO), dans toutes ses dimensions : caractéristiques et organisation de l'offre, gouvernance, réponse aux attentes des assurés, efficience… Dans son document de travail provisoire, que le Quotidien du médecin s'est procuré, le Haut conseil observe que "les opérations de recomposition du paysage hospitalier menées depuis 1996, sous l'impulsion des ARH, ont eu un impact réel sur la rationalisation de l'offre hospitalière et le renforcement de la qualité et de la sécurité des soins". La note du HCAAM voit dans la création des Agences régionales de santé "une opportunité majeure pour définir et mettre en œuvre le nouveau cadrage stratégique (des) réorganisations" de l'offre. Mais elle souligne les "risques ou questions non résolues", notamment "le risque d'un phagocytage des agences par les tâches organisationnelles et administratives"», ou encore "la difficulté de parvenir à un équilibre réaliste" entre gestion du risque et la politique de prévention et de santé publique.
De son côté, Victor Perez, le président de l'Association des directeurs de caisses d'assurance maladie, interviewé par la lettre Protection Sociale Informations (n° 678 du 25-02), ne peut que constater le "peu de lisibilité sur la manière dont nous allons travailler à l'avenir avec les médecins libéraux une fois les ARS mises en place". Il estime qu'il existe "une probabilité réelle de double commande en direction des caisses primaires : par l'Assurance maladie via les négociations conventionnelles d'une part, et par les ARS, avec lesquelles les professionnels de santé devraient contractualiser dans le cadre des contrats d'amélioration des pratiques en santé". Il dénonce les risques de perte d'efficience des caisses locales, qui devront contractualiser avec les ARS dans le cadre du programme pluriannuel de gestion du risque assurantiel en santé, avec pour conséquence "de fortes disparités dans les politiques de santé". Pour le président, le flou règne en maître et "tout se jouera sur les décrets d'application".
> Le Quotidien du Médecin du 26 février :
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=423160

Retour sommaire

La Cour des comptes épingle les contributions de l'Unedic aux partenaires sociaux
25/02/09 - Les dépenses "relatives à la gouvernance de l'assurance chômage sont peu transparentes", considère la Cour des comptes dans un rapport sur la gestion des ressources humaines à l'ANPE et à l'Unedic. Soumise au bureau de l'Unedic du 11 février, la synthèse de ce rapport a donné lieu à une note sur la contribution financière de l'Unedic aux organisations syndicales et patronales dont le contenu est révélé par Liaisons Sociales (25-02). Dans sa synthèse, la Cour des comptes fait apparaître que la contribution à l'information et à la formation des administrateurs représentait un coût global 5,3 millions d'euros sur un total de 10,2 millions versés aux partenaires sociaux en 2007, une somme versée "sans fondement juridique, puisqu'elle ne figure pas dans les statuts types des institutions gestionnaires".  La juridiction considère qu'il convient "de rendre plus transparent l'ensemble des financements à destination des partenaires sociaux et leur objet, dans un document approuvé par le conseil d'administration".
Le quotidien Les Echos (23-02) revient lui aussi sur ce dossier de 17 pages portant sur la "contribution financière de l'Unedic aux organisations syndicales et patronales". Selon ce document que le journal s'est procuré, l'assurance chômage a versé, l'an dernier, au patronat et aux syndicats, deux contributions classiques : le défraiement et le remboursement des pertes de salaire des administrateurs des Assedic et de l'Unedic (pour 1,3 million d'euros), ainsi que le financement, pour chacun, d'un poste de conseiller technique (pour 670 000 euros), mais aussi cette fameuse "contribution à l'information des administrateurs", une "somme forfaitaire" pour laquelle "aucune justification n'est demandée" depuis la création du bureau du régime d'assurance chômage.
Selon la Cour des comptes, les dépenses de cette nature auraient vocation à diminuer avec la création de Pole emploi. "Alors que le transfert des Assedic à Pôle emploi va faire chuter drastiquement le budget de fonctionnement de l'Unedic, qui passera de 2,4 milliards d'euros à 35 millions, maintenir en l'état le dispositif reviendrait, de fait, à y consacrer un cinquième des dépenses", prévient le quotidien économique qui cite le directeur de l'Unedic, Jean-Luc Bérard. Dans un courrier joint au dossier distribué aux partenaires sociaux, ce dernier écrit "Je crains que les commissaires aux comptes émettent une réserve" si tel était le cas. Pour l'heure, le bureau de l'Unedic après avoir voté son budget a renvoyé à plus tard l'examen de la partie relative au financement du paritarisme. "Certains espèrent que Pôle emploi viendra suppléer financièrement l'Unedic pour maintenir le niveau des subventions".
Ajoutons par ailleurs que "Bercy a refusé, lors du dernier conseil d'administration de Pôle emploi le 19 février, d'agréer la convention régissant les relations financières entre l'Unedic et le nouveau service public de l'emploi", selon une information du Figaro reprise par Les Echos (25-02). Pour couvrir une partie de ses frais, Pôle emploi doit recevoir cette année de l'Unedic 10 % des cotisations d'assurance chômage, soit quelque 3 milliards d'euros. La convention prévoit qu'une partie de cette somme soit versée au fur et à mesure que les besoins se font sentir alors que Bercy préférerait que les transferts soient effectués à l'avance, tous les mois, ce que l'Unedic refuse catégoriquement. L'Etat craint qu'un versement au fil de l'eau par l'Unedic ne mette en difficulté la trésorerie de Pôle emploi et ne l'oblige à intervenir. La question doit être réétudiée la semaine prochaine.
> Liaisons Sociales, N° 15310 du 25 février
> Le financement des partenaires sociaux par l'Unedic en question - Les Echos :
http://www.lesechos.fr/info/france/4834120.htm

Hausse de 4,3 % du nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie 1 au mois de janvier
27/02/09 - 90 200 demandeurs d'emploi en catégorie 1 supplémentaires ont été recensés en janvier par Pôle emploi, a indiqué la DARES mercredi 25 février. Ce chiffre représente la plus importante progression mensuelle du chômage en France jamais enregistrée depuis 1991. Un record qui laisse loin derrière le précédent (+ 64 000 chômeurs), qui ne date que de novembre. En un an, le nombre de demandeurs d'emplois de fin de mois de catégorie 1 a crû de 294 000, pour atteindre 2 204 500, soit une augmentation de 15,4 %. Les jeunes sont particulièrement touchés. Le nombre de demandeurs d'emploi de moins de 25 ans inscrits en catégorie 1 augmente de 5,1 % au mois de janvier (+ 23,1 % sur un an). La hausse du nombre de chômeurs est liée à celle du nombre d'inscriptions mais aussi à la baisse du nombre de sorties, notamment pour reprise d'emploi. Tous les motifs d'entrée à Pôle emploi (fin de CDD, fin d'intérim, licenciement économique...) progressent. La multiplication des plans sociaux ou de départs volontaires dans les entreprises ces dernières semaines laisse présager un prolongement de la tendance ces prochains mois. Le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a indiqué le 25 février s'attendre à "plusieurs mois" sur ce rythme.
Laurence Parisot, la présidente du Medef, a demandé le 26 février que la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), un "impôt qui pèse sur le chiffre d'affaires des entreprises", ne soit pas prélevée en 2009. Le chiffre du chômage est "catastrophique", parce que "des entreprises sont en train de tomber en faillite". Elle estime que le plan de relance "n'est pas suffisant" et que notre pays est entré dans la crise mondiale dans une situation de plus grande fragilité que ses principaux partenaires à cause du poids des prélèvements obligatoires qui pèsent sur les entreprises françaises.
De son côté, le gouvernement mise sur le développement des services à la personne et sur le Fonds d'investissement social pour amortir la dégradation du marché de l'emploi, constatent Les Echos (27-02). En revanche, la relance des contrats aidés est encore timide.
> Chiffres de la Dares : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/STMT_200901-Am8T.pdf
> Chômage : l'Etat abondera le Fonds social « autant que nécessaire »
http://www.lesechos.fr/journal20090227/lec1_france/4836405.htm

Retour sommaire

La surcharge de travail a dégradé la qualité du service dans les CAF, pointe l'IGAS
25/02/09 - Le quotidien Les Echos (24-02) revient sur la situation très dégradée des CAF en ce début 2009 et nous révèle les grandes lignes du rapport IGAS sur le sujet remis au gouvernement le mois dernier. Les retards constatés dans les caisses proviennent d'une "surcharge de travail qui s'explique d'abord par l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) dans 34 départements, mais aussi par la procédure de certification des comptes ou encore la mise en place d'un répertoire national des bénéficiaires des prestations". Cette surcharge n'est pas compensée par l'amélioration de la productivité des caisses. En nette hausse sur la période 2005-2008 (le nombre d'allocataires par agent est passé de 712 à 758 en moyenne), la productivité "s'explique en partie par la réduction des effectifs : le nombre de CDI est passé de 34 000 à 32 800, soit une diminution de 3,4 %". Les CDD sont également en recul. "L'objectif fixé par l'Etat d'une suppression de 900 postes sur la période est « quasiment réalisé » (827 postes équivalents temps plein)". Ce qui n'est pas le cas dans la restructuration du réseau. L'objectif est de passer de 123 caisses aujourd'hui à 100 en 2011, soit une par département. Côté mutualisations, "pratiquement rien n'a été fait", "la branche n'a pas dépassé le stade de l'expérimentation, voire de la simple étude", déplore l'Inspection générale.
Les Echos évoquent également la nouvelle COG Etat-CNAF. "Les derniers arbitrages sont en cours. Le nouveau ministre du Travail, Brice Hortefeux, décidera dans les jours qui viennent des budgets attribués à la branche famille de la Sécurité sociale pour les quatre prochaines années". Suite aux recommandations de l'IGAS, le gouvernement a donné son feu vert pour créer 1007 postes de plus pour faire face à la généralisation du RSA, "mais le conseil d'administration de la CNAF a mandaté son président "pour demander un moratoire sur les suppressions de postes, le temps de gérer la crise actuelle". Le gouvernement, lui, estime que la branche famille doit continuer les efforts de productivité constatés durant la COG précédente, se basant toujours sur les prévisions de l'IGAS. Son rapport "estime qu'on pourrait supprimer jusqu'à 2 230 postes en ne remplaçant pas la moitié des départs en retraite d'ici à 2012, notamment en alignant la productivité des caisses les moins performantes sur celle des meilleures". Cela sans tenir compte des recrutements nécessaires pour le RSA dont la mise en oeuvre mobilisera le personnel "et se traduirait donc par une absorption partielle ou totale des gains de productivité". Par ailleurs, Nicolas Sarkozy a annoncé, le 18 février, une prime de 150 euros pour « trois millions de familles » bénéficiaires de l'allocation rentrée scolaires, et des bons d'achat de services à la personne. Ce sont des prestations sous conditions de ressources, qui exigent un contrôle des CAF, a rappelé Michel Langlois, administrateur CFDT de la CNAF, qui ajoute que "le système tient actuellement grâce aux heures supplémentaires".
> Le RSA met les caisses d'allocations familiales sous pression
http://www.lesechos.fr/info/france/4834536.htm
La surcharge de travail a dégradé la qualité du service, pointe l'Igas
http://www.lesechos.fr/info/france/4834518.htm

L'offre d'accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2007
27/02/09 - Fin 2007, la France métropolitaine compte près de 10 000 établissements d'accueil collectif (crèches collectives, haltes-garderies, jardins d'enfants et établissements multi-accueil) et services d'accueil familial, anciennement appelés « crèches familiales », selon une étude de la DREES. Globalement, leur offre d'accueil a augmenté de 5 000 places par rapport à 2006. Elle est soutenue par le dynamisme des établissements multi-accueil, qui sont de plus en plus nombreux (10 %) et proposent de plus en plus de places (9 %). L'offre des structures mono-accueil (crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants) continue quant à elle de diminuer, de même que celle des services d'accueil familial. Les établissements multi-accueil représentent désormais plus de la moitié de l'ensemble des capacités d'accueil collectif des jeunes enfants. Les disparités de taux d'équipements entre départements sont importantes. Les départements de la région parisienne et ceux du sud-est de la France combinent un nombre de places d'accueil collectif et familial supérieur à la moyenne nationale, contrairement à ceux de la moitié nord de la France. L'offre des assistantes maternelles, deux fois supérieure à celle de l'accueil collectif et familial, est plus développée dans les départements faiblement pourvus en places d'accueil collectif et familial et modifie la répartition nationale de l'offre d'accueil totale.
> DREES Études et résultats n° 681, février 2009
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er681.pdf

Retour sommaire

Comment corriger les inégalités salariales de retraite entre hommes et femmes ? L'expérience de 5 pays européens
26/02/09 - Dans sa dernière livraison de « Population et Sociétés », l'INED fait le point sur les instruments correctifs mis en place dans plusieurs pays européens pour lutter contre les écarts de pensions entre hommes et femmes. Cette question de l'égalité des retraites entre hommes et femmes n'était guère posée autrefois, la plupart de ces dernières partageant les ressources de leur mari pendant la période de retraite, puis bénéficiant d'une pension de réversion une fois devenues veuves. Mais la montée du divorce et des unions hors mariage remet en question l'efficacité d'un tel système. Un nombre croissant de femmes (séparées, divorcées, célibataires) vivront isolées au moment de leur retraite et leur niveau de vie dépendra alors plus étroitement de leurs droits propres. Afin de corriger ces inégalités de retraite, cinq pays européens - l'Allemagne, l'Italie, le Royaume­Uni, la Suède et la France - semblent limiter les conditions d'octroi de la réversion et développer parallèlement des dispositifs visant au renforcement des droits propres des femmes : le partage des droits à la retraite au sein des couples (le splitting) mais surtout la compensation à la retraite de l'impact des enfants sur les carrières.
La France est le pays où l'écart de pensions entre hommes et femmes est le plus important. La pension de retraite de droit propre des femmes représente seulement 48 % de celles des hommes contre 68 % en Suède. Des écarts qui s'expliquent en grande partie par la part du temps partiel pour les femmes dans notre pays et des niveaux de rémunération plus faibles en moyenne.
> Population et Sociétés n° 453 - février 2009 :
http://www.ined.fr/fichier/t_publication/1438/publi_pdf1_453.pdf

Retour sommaire

Sondage TNS-Sofres. Les Français et les déserts médicaux
23/02/09 - Cette étude TNS-Sofres, effectuée pour Dimanche Ouest-France, à l'occasion de l'examen du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » par l'Assemblée nationale, montre une très bonne satisfaction d'ensemble des Français :
- quant à la proximité d'un médecin généraliste (94% de satisfaction, dont 64% de « très satisfaits ») ;
- quant à la proximité d'un hôpital (87% de satisfaction) ;
- quant à la disponibilité d'un médecin généraliste (85% de satisfaction).
Ces bons résultats d'ensemble masquent naturellement de profondes disparités dans la population, plus particulièrement selon la zone habitée. Les habitants de zones rurales se montrent en effet nettement moins satisfaits que les autres (61% satisfaits concernant la proximité d'un hôpital contre 96 % des habitants de pôles urbains). S'ils sont une forte majorité à être satisfaits de la proximité d'un généraliste (83% vs. 96% des urbains), ils ne sont que 71% (vs. 88% des urbains) à l'être en matière de disponibilité de généraliste.
Surtout, en ce qui concerne la liberté d'installation des médecins sur le territoire, 58 % des Français estiment que « c'est une mauvaise chose, car certaines zones du territoire manquent actuellement de médecins » (réponse recueillant 66% des suffrages chez les ruraux, contre 55 % chez les urbains), alors que seulement 36% pensent que « c'est une bonne chose, car on ne peut pas les obliger à s'installer où ils ne souhaitent pas ».
> http://www.tns-sofres.com/_assets/files/2009.01.08-deserts-medicaux.pdf

Lancement du plan national de lutte contre les hépatites virales B et C - 2009-2012
25/02/09 - La direction générale de la santé (DGS) a dévoilé, mardi 24 février, son "plan national de lutte contre les hépatites virales B et C 2009-2012". Ce nouveau plan national, le troisième depuis 1999, a pour objectifs
- de prévenir la transmission des virus,
- d'augmenter le dépistage et notamment la prise en charge à 100% du remboursement du dépistage sérologique de l'hépatite B contre 65% actuellement avec l'objectif que le nombre de personnes porteuses de marqueurs sérologiques ayant connaissance de leur séropositivité passe de 57 % à 80 % pour l'hépatite C et de 45 % à 65 % pour l'hépatite B
- d'améliorer la surveillance  et de renforcer la vaccination contre l'hépatite B.
Selon le ministère, seulement 29 % des enfants de 2 ans sont vaccinés contre 80 à 90 % dans d'autres pays d'Europe et en Amérique du nord. Alors que la vaccination contre l'hépatite B est efficace à 95 %. Le plan vise également à mieux répartir, d'ici à 2012, la coordination entre le secteur libéral et le secteur hospitalier, en optimisant le rôle du médecin traitant, afin de permettre aux porteurs du virus de mieux vivre avec la maladie. Le plan préconise enfin un dépistage spécifique pour les détenus particulièrement touchés par les hépatites B et C.
Notons que quelque 500 000 personnes adultes en France sont atteintes d'une hépatite B ou C (respectivement 280 000 et 221 000 en 2004) et ces deux virus sont à l'origine d'environ 4 000 décès par an, selon la Direction générale de la santé.
L'hépatite A, très rare en France, ne fait pas l'objet de ce plan dont le coût est estimé à 4 millions d'euros par an.
> Dossier de presse : http://www.inpes.sante.fr/70000/dp/09/dp090224.pdf
> Plan : http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Plan_hepatites_2009_2012.pdf

Le rapport final du HCSP sur l'évaluation du Plan cancer 2003-2007
24/02/09 - Le rapport remis mardi 24 février à Roselyne Bachelot montre qu'au terme de l'évaluation l'existence du plan cancer 2003-2007 en tant qu'outil de mobilisation autour d'une pathologie majeure ne parait pas devoir être remise en cause. Toutefois, l'évaluation a également montré les limites d'une approche par maladie s'agissant en particulier des facteurs de risque, pour la plupart non spécifiques du cancer. Un des points faibles du plan était l'absence de prise en compte des inégalités sociales et d'accès aux soins en tant qu'objectif autonome. Son principal échec est que, selon toute vraisemblance, même si les valeurs moyennes se sont améliorées, des écarts se sont accrus pendant la période du plan. En conclusion, le bilan actuel du plan cancer se montre contrasté, marqué par, d'un côté, des mesures bénéfiques et, de l'autre, des difficultés, en particulier dans les éléments nécessaires au suivi. Si peu d'objectifs étaient quantifiés, il n'en reste pas moins que les mesures prises, actions ou financements, ont constitué des avancées dans la prise en charge du cancer.
Cette évaluation vient également compléter et confirmer l'orientation générale des travaux de la Cour des comptes sur la mise en oeuvre du plan, dont le rapport peu positif sur ce point a été publié en juillet 2008.
> Rapport de janvier 2009 : http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG//pdf/rapport_cancer_230209.pdf

Retour sommaire

Les propositions du Médiateur de la République pour réduire les inégalités de droits des pacsés
25/02/09 - A l'occasion du 10e anniversaire du PACS, le médiateur de la République a présenté, le 23 février, plusieurs propositions visant à remédier à « quatre situations inéquitables » pour les pacsés. Il suggère de réintroduire le droit au congé de quatre jours pour conclusion d'un PACS pour les salariés, ce droit ayant été supprimé en 2007 (excepté dans le secteur public). Il propose ensuite d'ouvrir le droit à pension de réversion aux partenaires pacsés depuis deux ans. « Alors que la vie commune légitime l'ouverture de droits sociaux, un partenaire pacsé ne peut pas prétendre, ni dans le régime général d'assurance vieillesse, ni dans le régime de la Fonction publique, au versement d'une pension de réversion au décès de son partenaire ». Le Médiateur souhaite également que le bénéfice du capital décès soit étendu au partenaire lié à un fonctionnaire d'État par un PACS, ce droit étant ouvert aux salariés relevant du régime général et aux fonctionnaires territoriaux. Enfin, il demande que les partenariats enregistrés à l'étranger produisent des effets en France. Environ 140 000 PACS ont été signés en 2008 soit une augmentation de 30 % en moyenne chaque année.
> http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-05-193

Les décrets d’application de la loi généralisant le RSA
27/02/09 - Les trois projets de décrets relatifs à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et à la réforme des politiques d'insertion sont actuellement au Conseil d'Etat et pourraient être publiés fin mars. "Cette parution précoce devrait faciliter la mise en place d'une réforme qui s'annonce néanmoins complexe", souligne Localtis.info qui prévient que ces textes ont recueilli un avis favorable unanime de la part des différentes instances consultées : conseils d'administration de la CNAF et de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) et Conseil national pour l'emploi. Dans son communiqué du 26 février, le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ne cite cependant pas le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) qui a pourtant rendu, le 18 février, un avis favorable, tout en exprimant "son inquiétude sur trois points, sur lesquels il entend exercer sa vigilance et souhaite qu'un suivi technique de la mise en oeuvre lui soit régulièrement communiqué". Ces points concernent en premier lieu la procédure de sanction, pour laquelle le Conseil souhaite davantage d'encadrement, au regard des pouvoirs importants laissés au président du conseil général.  La seconde inquiétude porte sur le recouvrement des indus, pour lesquels le CNLE estime qu'il appartient au gestionnaire du RSA d'assumer la conséquence financière de ses erreurs éventuelles (dès lors que l'indu n'est pas lié à une fraude). Enfin, le troisième point concerne l'accompagnement vers l'emploi, que le CNLE souhaite voir garanti "à tous les allocataires du RSA qui le souhaitent", indépendamment de la décision d'orientation.
Retrouvez le détail de ces projets de décrets "très détaillés et très complets" sur Localtis.info.
> http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artJour&pagename=Localtis%2FartJour%2FartJour&cid=1235712517182
> Les décrets d'application :
http://www.cnle.gouv.fr/?22-janvier-2009-prochaine-reunion&var_recherche=décrets

Retour sommaire

Le site Santé et sécurité en agriculture de la MSA
24/02/09 - Destiné en priorité aux professionnels de la santé et sécurité en agriculture, ce site permet d'accéder gratuitement à l'ensemble des documents créés par la MSA dans le domaine (plus de 250 brochures, dépliants, études, dossiers techniques, affiches). Vous avez aussi la possibilité de commander les documents référencés auprès de la MSA de votre département.
> http://references-sante-securite.msa.fr

Retour sommaire

Sécurité sociale

• Décret n° 2009-213 du 23 février 2009, JO du 24/02/09, relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020301774&dateTexte=&categorieLien=id
• Arrêté du 6 février 2009, JO du 26/02/09, fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2009
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310381&dateTexte=&categorieLien=id

Santé - social

• Décret n° 2009-217 du 24 février 2009, JO du 25/02/09, relatif au remboursement des frais engagés à l'occasion du prélèvement d'éléments ou de la collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiques
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308356&dateTexte=&categorieLien=id
• Circulaire interministérielle n° DGAS/5B/DSS/1A/2009/51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l'exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées, 18 pages dont neuf d'annexes sur
  http://www.apmnews.com/documents/Circ-DGAS-DSS-2009_13-fev.pdf et
  http://www.apmnews.com/documents/annexes-Circ-DGAS-DSS-2009_13-fev.pdf
  Maisons de retraite : débat autour des créations de places - Les Echos du 25 février
  http://www.lesechos.fr/info/sante/4835088.htm
• Arrêté du 19 février 2009, JO du 26/02/09, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (campagne tarifaire 2009)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310296&dateTexte=&categorieLien=id
• Arrêté du 18 février 2009, JO du 27/02/09, pris pour l'application de l'article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale
  (Fixation à 10 % du taux d'évolution des dépenses pharmaceutiques et de dispositifs médicaux en sus des GHS)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020315160&dateTexte=&categorieLien=id
• Arrêté du 26 février 2009, JO du 28/02/09, fixant pour l'année 2009 l'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés à 2 176 millions d'euros pour 2009
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318494&dateTexte=&categorieLien=id
  Arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale à 43 134 millions d'euros pour 2009
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318501&dateTexte=&categorieLien=id
• Arrêté du 26 février 2009, JO du 28/02/09, portant détermination pour 2009 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318509&dateTexte=&categorieLien=id
• Arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale à 15 515 millions d'euros pour 2009
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318517&dateTexte=&categorieLien=id
• Arrêté du 27 février 2009 fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318524&dateTexte=&categorieLien=id

Autres publications et informations retenues

Nominations - Accords - projets de loi - Indiscrétions

• Proposition de résolution Application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ( E 3903). Texte de M. Roland RIES, déposé au Sénat le 19 février 2009.
  Lire le dossier : http://www.senat.fr/dossierleg/ppr08-234.html
  Soins de santé transfrontaliers. Rapport d'information n° 230 - par M. Roland RIES de la commission des Affaires européennes : http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-230-notice.html
• Faites connaissance avec Fabrice Heyriès, le nouveau directeur de la DGAS. Mi-janvier, il a quitté ses fonctions au cabinet de Xavier Bertrand pour s'installer dans le bureau occupé jusqu'ici par Jean-Jacques Trégoat. Les attributions de la future DGAS, la création des ARS et le développement du secteur personnes âgées, ne sont que le début d'une longue liste de missions qu'il devra réaliser. Portrait en vidéo sur ehpatv.fr, la télé du médico-social : 
  http://www.ehpa.fr/index.php?action=webtv&i=37

Agenda

• Semaine nationale de l'ergothérapie. Le service ESCAVIE-GUIDE de la CRAMIF organise des journées portes ouvertes pour les personnes vieillissantes du 16 au 19 mars 2009
  Programme : http://www.annuaire-secu.com/pdf/Semainedelergotherapie.pdf

Publications

• Le diabète et les ressortissants du RSI - Epidémiologie et accompagnement - L'essentiel médical n° 2 - Février 2009 - nouvelle revue trimestrielle proposant une analyse médicale synthétique des données de santé des assurés du RSI
  http://www.le-rsi.fr/publications/sante/l_essentiel_medical/index.php
• Le deuxième numéro de la Lettre du Conseil d'orientation des retraites - Févier 2009
  Publication d'une dizaine de pages, cette lettre vise à faire connaître les travaux du COR au rythme de deux ou trois numéros par an. Ce numéro reprend sous une forme synthétique les présentations des intervenants du dernier colloque annuel du Conseil, qui s'est déroulé le 16 octobre 2008 sur le thème « le système de retraite suédois : mécanismes, enjeux et perspectives ».
  Fichier pdf : http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1091.pdf
• Le niveau de vie des retraités - Retraite et Société n° 56 de la CNAV - janvier 2009
  Ce numéro apporte un éclairage sur le niveau de vie des retraités. Si celui-ci s'est amélioré ces dernières années, les récentes évolutions de la législation, ainsi que le poids croissant de certains postes de consommation contraints comme le logement, pourraient annoncer un renversement de tendance. La question est abordée sous différents aspects : niveau de vie actuel des retraités, changements que celui-ci peut subir à la suite de ruptures comme le veuvage, ressources disponibles pour les individus en institution, rôle du minimum vieillesse. Les analyses proposées par les auteurs de la revue, qui intègrent les effets des différentes réformes des retraites, permettent de mesurer le taux de pauvreté chez les retraités et de mieux cerner les évolutions que leur niveau de vie pourrait connaître dans les années à venir.
  http://www.cnav.fr/4_5ret_soc/flash-actu/RS56%20pr%E9sentation.pdf
• Pratiques Les cahiers de la médecine utopique n° 44 : "Parler et (se) soigner"
  Peut-on encore croire aux bienfaits de la parole et du récit ? C'est la question à laquelle s'attellent les auteurs de ce numéro, à l'heure du storytelling où les puissants scénarisent la vie publique pour endormir les foules, où la parole est souvent utilisée pour travestir la réalité des conflits. Le dossier interroge : à quelles conditions d'écoute et de liberté se parler peut-il aider à se soigner ? Médecins, psychanalystes, orthophoniste, sociologue, enseignants, patients évoquent les difficultés qu'il y a à dire et à entendre, mais aussi la richesse qu'apporte la capacité d'accueillir l'imprévu, et l'appui que donne la création artistique. Répondent en écho des artistes, conteurs, écrivains, enseignants, qui parlent du désir et du plaisir de l'invention des histoires. Sommaire :
  http://www.annuaire-secu.com/pdf/Sommaire-Pratiques44.pdf

Rapports

• La démographie médicale. Prévoir et maîtriser son évolution. Assurer une meilleure répartition de l'offre des soins sur l'ensemble du territoire national. Rapport adopté le 17 février 2009 par l'Académie nationale de médecine
  http://www.academie-medecine.fr/UserFiles/File/ambroise_thomas_rapp_17fevr_2009.doc
• L'Académie de médecine recommande d'allonger le congé maternité post-natal jusqu'à quatre mois au moins, voire six mois, pour les mères qui allaitent complètement leur enfant. Rapport "Alimentation du nouveau né et du nourrisson"
  http://www.academie-medecine.fr/UserFiles/File/salle_rapp_24fevr_2009.doc

Communiqués, sondages, points de vue, articles divers

• La CPAM de Douai se marie un jour avec Lille, le lendemain avec Lens
  Les salariés de la CPAM de Douai n'y comprennent plus rien. Un temps annoncé avec Lille, le rapprochement pourrait finalement se faire avec Lens et Arras - La Voix du Nord 26 février
  http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Douai/actualite/Secteur_Douai/2009/02/26/article_la-cpam-de-douai-se-marie-un-jouravec-li.shtml
• La Moselle teste une méthode inédite de sevrage tabagique. La Croix 24 février
  Le Réseau Lorraine Stop Tabac est parvenu à d'excellents résultats en combinant suivi personnalisé et aide au financement des traitements. 
  http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2365916&rubId=4076
• Vidéos du 2e colloque AQIS (Association Qualité Internet Santé) qui s'est tenu le 3 février 2009 sur la Qualité de l'internet santé
  Les trois vidéos de ce colloque sont maintenant en ligne : introduction - bilan de la certification HON - impact du Web 2.0 sur la qualité de l'internet santé - sur : http://www.cismef.org/blog/
• Le projet d'agenda social 2009 soumis aux partenaires sociaux
  Le ministre du Travail, Brice Hortefeux, a transmis aux partenaires sociaux une première mouture de l'agenda social, déjà évoqué lors du sommet de l'Elysée. Ces derniers disposent de dix jours pour émettre un avis sur le projet d'agenda social du gouvernement.
  http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/9367/le-projet-dagenda-social-2009-soumis-aux-partenaires-sociaux.html

• La CNAV devrait signer début mars sa convention d’objectifs et de gestion pour la période 2009-2012. S’agissant de la CNAF, la signature de la COG est prévue pour le printemps 2009, dans un contexte de mise en oeuvre d’une réforme d’envergure qu’est le revenu de solidarité active (RSA). Les COG État-Acoss et État-CNAM devraient quant à elles être révisées courant 2010 pour courir la période 2010-2013 (source Liaisons sociales 27-02)

 Retour sommaire