Actualités générales
Actualité santé
3e édition du mois de mobilisation nationale en faveur du dépistage du cancer colorectal
Les Français doutent de l'égalité d'accès aux soins, selon le baromètre CISS-LH2
Médiateur de la République : le pôle santé et soins rencontre le succès
Loi HPST : les députés examinent le titre II "Accès de tous à des soins de qualité"
Actualité sociale
Outre-mer : un RSA "transformé" en attendant le RSA
Les dépenses d'aide sociale départementale en 2007
TIC santé / e-administration
Les courbes du Dossier Pharmaceutique grimpent en sens inverse du CAC 40 !
Le nouveau patron du GIP-DMP dévoile les axes de relance du Dossier médical personnel
TIC santé et existentialisme
Ouvrages
Assistance sociale et contrepartie
La sécurité sociale - Sa protection sur la scène internationale et son évolution en Europe
Questions sociales : analyses anglo-saxonnes. Socialement incorrect ?
L'actualité des sites Internet
Réseau Environnement et Santé
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

------------------------------------------------

La Sécurité sociale va connaître des déséquilibres historiques en 2009 et 2010
05/03/09 - Les nouvelles prévisions en terme de croissance économique pour 2009, annoncées le 4 mars par le gouvernement, ne sont guère réjouissantes. La nouvelle mouture du projet de loi de finances rectificative, adoptée par le Conseil des ministres le 4 mars, intègre un recul de 1,5 % du PIB cette année, un chiffre en provenance de prévisions optimistes de Bercy. Le ministre de l'Economie rappelle que la Commission européenne prévoit pour la France une baisse de 1,8 % du PIB, le FMI, de 1,9 % et l'OFCE table sur un scénario inférieur à 2 %. Le déficit public sera cette année de 5,6 % du PIB au lieu des 4,4 % prévus et la dette publique s'établirait à 73,9 % du PIB à la fin 2009 et même 77,5 % fin 2010. Cette récession et l'explosion du chômage (les destructions d'emploi dans le secteur marchand atteindraient 350 000 cette année) vont immanquablement accroître les déficits des organismes sociaux. Si le déficit de l'Etat avoisinera cette année les 104 milliards d'euros, soit le double de ce qui était initialement prévu en septembre dernier, celui des administrations de sécurité sociale serait compris entre 15 et 20 milliards, avec un trou du régime général attendu entre 17 et 18 milliards, selon Bercy. "Le précédent record de 2004 (11,9 milliards) est pulvérisé", rapportent Les Echos (5-03). Et "contrairement au déficit de l'Etat, ce gouffre ne s'explique pas par des dépenses supplémentaires. Les 450 millions d'euros destinés à financer la prime de 150 euros aux familles modestes, par exemple, seront finalement pris en charge par l'Etat et non par la CNAF. La dégradation s'explique par un manque à gagner considérable du côté des recettes" assises sur la masse salariale (qui restera stable cette année) et les revenus financiers (ralentissement marqué). Et en 2010, la progression de la masse salariale estimée à seulement + 1,4 %), selon Bercy, "ne permettra pas aux déficits sociaux de s'améliorer". "Le déficit se creusera bien au-delà de 20 milliards d'euros" sans mesures de redressement massives, prévient le quotidien économique. Les régimes de retraite complémentaires (Arrco-Agirc) et Pole emploi vont également être gravement touchés. "Des coupes se profilent dans les dépenses sociales", prédit La Tribune (5-03). "La principale piste de baisse des dépenses, il faut la chercher du côté des retraites. (...) Il faudra se résoudre rapidement à porter à 65 ans l'âge de départ en retraite", affirme jacques Delpha, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à Bercy. "Avec le risque d'un bond du taux de pauvreté chez les personnes âgées".
> http://www.lesechos.fr/journal20090305/lec1_france/4838583.htm
> "L'horizon s'obscurcit pour la Sécu". En 2019, l'Assurance maladie pourrait être condamnée à réduire drastiquement ses remboursements. Liaisons sociales magazine (n° 100 mars 2009) fait de la politique-fiction ? Ce scénario catastrophe serait pourtant, aux yeux de nombre de spécialistes de l’assurance maladie, à commencer par Gilles Johanet, ancien directeur général de la CNAMTS, « à peu près sûr ».

Retour sommaire

Sécu-Sur, la surcomplémentaire santé des salariés des organismes du régime général
11/03/09 - Le tableau des prestations proposées par le régime complémentaire obligatoire de couverture des frais de santé des salariés des organismes du régime général, effectif depuis le 1er janvier 2009, "a fait l'objet de quelques coupes sombres à la demande de la CNAMTS au nom de l'orthodoxie en vigueur". "C'est pourquoi, pour compléter les garanties prévues par cet accord, trois mutuelles professionnelles (MRPOSS de Bordeaux, Mipos de Lyon, Maos de Marseille)  soutenues par les trois organisations syndicales nationales signataires de l'accord (SNFOCOS, CFE-CGC, CFTC) ont pris l'initiative de proposer des garanties supplémentaires dans le cadre d'un produit appelé Sécu-Sur", prévient Le SNFOCOS. Cette couverture facultative ouverte à tous (salariés – anciens salariés et autres ..) pour une cotisation de 8 euros par mois, comprend les garanties portant sur la densitométrie osseuse médicalement prescrite, les actes d'acupuncture et d'ostéopathie Remboursement de 50% des frais réels, les frais de maternité, une indemnité frais d'obsèques, la protection juridique Santé, la dépendance, l'aide à domicile.
> Pour en savoir plus sur Sécu-Sur : 04 78 24 03 28 - Mutuelle Inter Entreprises des Organismes Sociaux - Lyon
05 56 29 12 71 - Mutuelle Régionale Personnel Organismes Sociaux et Similaires - Bordeaux
> L'info SNFOCOSS "Sur complémentaire santé, une initiative attendue"  :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/20090306-LM09-2009.pdf

Retraites anticipées : la MSA casse du salarié !
05/03/09 - Les abus dans la régularisation de trimestres pour les départs en retraite anticipée rebondit dans le régime agricole avec l'inculpation de personnels de la MSA. Une déclaration commune de la fédérations nationale agroalimentaire et forestière et de la CGT, au titre percutant "La MSA casse du salarié !", annonce "déjà 7 licenciements et 20 comparutions au commissariat. Des salariés en garde à vue, fouillés au corps, littéralement mis à nus...". La conséquence des contrôles diligentés en 2008 par l'Etat, "après 5 ans de laisser-faire. Des contrôleurs qui ont épinglé l'institution MSA. Selon les syndicats, "les caisses de MSA doivent trouver des boucs émissaires pour dédouaner l'institution et ses dirigeants. Elles accusent donc les plus petits, les plus faibles : les employés, les cadres et les retraités" qui devaient faire face à la pression d'une demande croissante des assurés en l'absence de procédure nationale précise.
> http://www.orgasociaux.cgt.fr/upload/1236067596775232.pdf

Retour sommaire

Le point d'information de l'Assurance maladie de mars 2009
05/03/09 - Lors de son traditionnel point presse mensuel, le 5 mars, la CNAMTS a abordé trois sujets : les services en ligne de l'Assurance Maladie avec un point sur leur utilisation et les nouveautés à venir ; le plan de prévention 2009-2012 dans les AT/MP ; le bilan 2008 et programme 2009 de la lutte contre les abus et la fraude.
Fin 2007, l'Assurance Maladie mettait en ligne sur son portail Internet « Mon compte ameli ». Un nouveau service personnalisé et confidentiel, qui permet à chaque assuré de consulter le détail de ses remboursements, le paiement de ses indemnités journalières et de contacter les caisses d'Assurance Maladie en ligne. Depuis, plus de 2 438 000 comptes ameli assurés ont été ouverts. Et le développement des services interactifs sur le net progresse avec la mise en ligne d'« Adresses et Tarifs » élargi début 2009 aux actes techniques des médecins spécialistes (chirurgies, radiologies etc.). Courant avril 2009, l'exercice particulier de certains médecins (MEP) sera ajouté aux critères de recherche existant. Depuis le 5 mars, les assurés ayant ouvert un compte recevront, chaque mois, un courriel les informant de la disponibilité de leur relevé mensuel de remboursement sur leur compte. D'autres services personnalisés vont apparaître à partir du deuxième trimestre 2009 : « l'espace prévention », divisé en deux services distincts, accessibles aux assurés concernés. Le service « Vous attendez un enfant » proposera un accompagnement personnalisé pour les femmes enceintes, tout au long de leur grossesse. Le service « MT'Dents » sera destiné aux familles des jeunes de 6 à 18 ans. Courant 2009, l'Assurance Maladie proposera sur son site un conseiller virtuel permettant d'informer et d'accompagner les assurés qui sollicitent son aide, dans leur navigation.
Second sujet abordé par l'Assurance maladie, le plan national d'actions coordonnées de prévention de la branche risques professionnels 2009/2012. Pour les quatre années à venir, l'Assurance Maladie mobilise le réseau prévention de sa branche Risques professionnels (CRAM, CGSS, INRS, Eurogip) sur des priorités communes de prévention, validées par les partenaires sociaux membres de la Commission des AT-MP, priorités qui font l'objet de ce plan national qui sera déployé dans toutes les régions de façon simultanée. Inscrit dans la nouvelle COG de la branche, ce plan s'appuiera sur des partenariats renforcés avec les autres acteurs de la prévention, notamment avec les services de santé au travail, l'objectif étant de démultiplier les actions dans les PME/TPE. Ce plan d'actions se concentre sur quatre risques prioritaires - TMS, cancers d'origine professionnelle, risque routier, risques psychosociaux - et trois secteurs d'activité à forte sinistralité - BTP, Grande Distribution et Intérim. Pour la première fois, des objectifs quantifiés de réduction du risque et de la sinistralité dans les secteurs concernés sont fixés.
Enfin, la CNAMTS dresse pour la troisième année le bilan de sa lutte contre les abus et la fraude qui aboutit à "des sanctions toujours plus lourdes". En 2008, les Caisses réclament non seulement leurs indus, mais elles infligent des pénalités financières à ceux qui abusent (521 cas l'an dernier contre 201 en 2007), les poursuivent devant les tribunaux civils et administratifs (200 condamnations) ou les ordres professionnels (289 interdictions d'exercer), et les traînent au pénal (230 condamnations, 15 000 journées de prison ferme, soit un triplement en trois ans). Le programme de lutte contre la fraude et les abus a permis de réaliser l'année dernière 132 millions d'euros d'économies. Ce résultat, qui est à mettre en perspective avec les 125 milliards d'euros de prestations versées, dépasse largement son objectif initial de 110 millions. A total, depuis 2005, les économies directes réalisées s'élèvent à près de 360 millions d'euros. De nouveaux volets d'actions au niveau national ont été développés : près de 4 700 EPHAD contrôlés au cours de l'année, des sociétés de transports sanitaires, des pharmacies d'officine, des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes ont fait l'objet d'une attention particulière pour réprimer des activités éventuellement frauduleuses. Le dispositif de mise sous accord préalable de médecins a été élargi en 2008 aux prescriptions de transports sanitaires et d'actes de masso-kinésithérapie. Près de 450 médecins libéraux ont été concernés par ce dispositif en 2008 contre 120 en 2007. Parallèlement, les actions déjà engagées ont été poursuivies et renforcées avec 458 nouveaux établissements de santé ciblés en 2008 et 32,6 millions d'euros économisés, soit l'un des principaux poste d'économies. Les actions propres des Caisses, en progression constante, ont permis d'économiser 60,7 millions d'euros en 2008 contre 26,8 millions en 2007. En 2009, l'Assurance maladie intégrera dans son programme national de nouveaux thèmes tels que le contrôle des laboratoires d'analyse médicale, de l'hospitalisation à domicile, des fournisseurs de produits et matériels médicaux, etc.
> Les services en ligne de l'Assurance Maladie : une fréquentation en hausse et des services personnalisés enrichis en 2009
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/DP_Services_en_ligne_mars_09_vdef.pdf
> Le plan national d'actions coordonnées de prévention de la branche Risques professionnels 2009 - 2012
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/DP_Risques_professionnels_2009-2012_vdef.pdf
> Contrôle et lutte contre les abus et la fraude : des sanctions toujours plus lourdes
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/DP_Bilan_Fraudes_2008_vdef.pdf
> Voir également "Indemnités journalières, ALD. La Sécu multiplie les radars". Pénalités financières, condamnations pénales, interdiction d'exercer, l'Assurance maladie promet une chasse musclée aux fraudes. A écouter : le Dr Pierre Fender, directeur du contrôle du contentieux et de la répression des fraudes à la CNAMTS : "La mise sous accord préalable va être étendue" http://www.medecinews.com/1816/la-secu-multiplie-les-radars.html

Fraude massive à l'assurance maladie : une centaine de prévenus jugés
05/03/09 - Une centaine de prévenus, dont deux médecins et leur secrétaire médicale, comparaissent depuis mercredi 4 mars devant le tribunal correctionnel de Paris pour une escroquerie à l'assurance maladie évaluée à environ deux millions d'euros. Dans cette affaire qui concerne une dizaine de CPAM de la région parisienne, il est reproché aux membres de ce réseau d'avoir indûment perçu des prestations maladie, entre décembre 2000 et jusqu'en 2005, grâce à la présentation de fausses attestations d'emploi et de faux arrêts de travail. "L'affaire, dite du réseau yougoslave, ne pose pas grande difficulté, les prévenus, de simples prestataires pour la plupart, reconnaissant les faits et se déclarant prêts à rembourser les sommes indûment perçues", note le NouvelObs. Mais pour l'avocat des caisses, Me Maher Nemer, "cette escroquerie à grande échelle a été rendue possible grâce à la complicité active de deux médecins qui ont remis de faux certificats médicaux". A ses yeux, les deux praticiens, à qui il réclame de lourds dommages et intérêts, ont "bafoué la confiance publique inhérente à leur fonction".
> Dépêche APM : http://www.apmnews.com/story.php?numero=187547
> Article du NouvelObs 4 mars

Les caisses primaires en fusion
02/03/09 - Fusion des CPAM et mutualisation des tâches, deux thèmes abordés dernièrement par la presse sociale. Dans un article du 2 mars, Viva presse écrit que "l'an prochain ne devrait subsister qu'une caisse par département", et s'interroge sur le devenir des "missions de proximité et de prévention de la Sécu". Les fermetures de permanence sont nombreuses, les Cpam étant soumises à d'importantes contraintes budgétaires. Viva rapporte les propos d'un conseiller à la Cpam de Thionville : "l'objectif est d'arriver à une caisse par département l'an prochain, puis à une par région au final. Un scénario orchestré par les futures ARS". Et conclut : "Le sort des caisses semble bel et bien scellé. Cette année 2009 promet d'être mouvementée, dans une assurance maladie en plein chantier". 
De son côté, Espace social européen (n° 884 - 20/26 février) revient sur le chantier de la mutualisation des tâches des caisses primaires, ouvert en 2007. Sur trois ans, "ce sont 495 dossiers qui ont été retenus sur les 755 présentés". Ils portent principalement sur la relation client, la Gestion du risque, les processus des fonctions supports et la fonction RH. Le magazine donne la liste des fusions de CPAM décidées et celles envisagées - 48 CPAM sont concernées sur un total de 128 -, mais prévient qu'il faudra attendre fin 2012 pour que le régime général compte 101 CPAM. "56 % des conseils d'orientation locaux ont approuvé leur schéma de regroupement. Il s'agira d'une mécanique lourde, organisée de façon méthodique".
> http://www.viva.presse.fr/Les-caisses-primaires-en-fusion_11576.html

Convention médicale. Les négociations pourraient reprendre dans la deuxième quinzaine de mars
05/03/09 - Le Quotidien du Médecin (5-03) annonce la reprise "dans la 2e quinzaine de mars" des négociations conventionnelles entre l'Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux. Cette séance, qui sera la première réunion plénière depuis la fin de l'année dernière, se déroulera avant le passage du projet de loi HPST au Sénat. "Médecins et Sécu, qui n'étaient pas parvenus à s'entendre sur le chapitre de la démographie médicale, s'inspireront-ils des mesures votées par les députés pour tenter de mieux répartir des praticiens libéraux sur le territoire ? Ils tenteront également d'aboutir sur les nombreux dossiers laissés en jachère : secteur optionnel, revalorisation de la consultation du généraliste et des spécialités cliniques, maîtrise médicalisée", prévient le quotidien.
> "Dix raisons de créer le secteur optionnel" - Libre propos de Pascal Beau dans Espace social européen (5-03)
http://www.espace-social.com/article2039.html

Retour sommaire

Loi pour l'outre-mer : les exonérations de charges reviennent en force
04/03/09 - Le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer (Lodeom) sera examiné en urgence par le Sénat le 10 mars. "Les événements antillais ont contraint le gouvernement à accélérer le cheminement d'un texte présenté en Conseil des ministres en juillet dernier", rapportent Les Echos (4-03). Le Premier ministre, en réponse à la crise antillaise, a annoncé le mois dernier une enveloppe supplémentaire de 150 millions d'euros pour la Lodeom. Et c'est en matière d'exonérations de charges sociales que le gouvernement a décidé de "mettre le paquet". La moitié (soit 75 millions d'euros) de l'enveloppe annoncée par Matignon sera en effet consacrée à la dégressivité des exonérations de charges sociales. Exit, "l'économie que comptait dans un premier temps réaliser le gouvernement (de 138 à 150 millions d'euros, selon les estimations) en reformant le dispositif de la loi Girardin de 2003, jugé pas assez efficient, est donc sérieusement amputée", souligne le quotidien économique. "Le nouvel et massif abondement en faveur des exonérations de charges en faveur des petites entreprises (de moins de 10 salariés) risque même d'être perçu comme une reculade par ceux qui applaudissaient un texte appelé à soutenir le développement endogène des économies ultramarines". Pour le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, le 1,522 milliard d'euros d'exonérations de charges en 2009 contenues dans la Lodeom (au lieu de 1,357 milliard en 2008 avec le dispositif Girardin) permettra de soutenir efficacement l'économie ultramarine.
En annonçant un nouvel allégement de charges sur les salaires en outre-mer, le gouvernement ne fait qu'alourdir une facture déjà bien lourde, au regard du nombre d'habitants et du poids économique de ces départements. Les abattements de charges dans les DOM ont quintuplé en cinq ans. Le poids de l'outre-mer représente plus de 5 % des exonérations consenties sur toute la France (30,8 milliards en 2008), alors qu'il ne représente pas plus de 1,5 % de la masse salariale comme du PIB.
> Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer - Sénat :
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-496.html
> "Jégo fait ses comptes et donne enfin les détails de son programme" - CLICANOO.COM, le journal de la Réunion :
http://www.clicanoo.com/index.php?page=article&id_article=203705

Nouvelle dégradation du solde de trésorerie à fin juin 2009, selon l'Acoss
04/03/09 - D'un mois sur l'autre, les perspectives de trésorerie de l'Acoss se dégradent. Selon Espace social européen (n° 885), les nouvelles projections de trésorerie pour le 1er semestre 2009 font apparaître une dégradation accrue du solde de 1,1 milliard d'euros, soit un niveau situé à - 11,1 milliards. L'assiette salariale devrait continuer de régresser pour atteindre fin juin prochain un rythme annuel de 0,8 % et non plus 1 % comme escompté en janvier.

Le taux de chômage atteint les 8,2 % fin 2008
06/03/09 - C'est encore plus mauvais que prévu. Au quatrième trimestre 2008, le taux de chômage au sens du BIT a bondi de 0,6 point, selon les statistiques publiées par l'INSEE le 5 mars. A la fin 2008, il s'établit à 8,2 % de la population active en France (incluant les Dom) et 7,8 % pour la seule métropole. Il a fortement augmenté chez les jeunes, atteignant 21,2 % pour les 15-24 ans. "Et le résultat aurait été pire encore si le chômage partiel n'avait commencé à amortir les conséquences de la crise", soulignent Les Echos (6-03). Au sein des personnes ayant un emploi, 5,2 % sont en situation de sous-emploi au sens du BIT, soit une hausse de 0,5 point par rapport au troisième trimestre révisé. Cette hausse est principalement liée à la hausse du chômage technique ou partiel. En moyenne, 146 000 personnes étaient en chômage partiel au cours du quatrième trimestre, trois fois plus qu'au trimestre précédent. Compte tenu de la violence de la crise, tous les experts prévoient que le taux de chômage pourrait être proche de 10 % fin 2009. La question est de savoir si l'exécutif va pouvoir se contenter d'attendre que les mesures décidées dans le cadre du plan de relance produisent leurs effets. D'autant qu'en matière d'emploi, en dehors du chômage partiel, elles concernent surtout l'accompagnement des chômeurs. Un deuxième plan de développement des services à la personne devrait être présenté d'ici à la fin du mois, annonce le quotidien Les Echos..
> http://www.lesechos.fr/journal20090306/lec1_france/4839043.htm
> Chômage au sens du BIT et indicateurs sur le marché du travail (résultats de l'enquête emploi). Résultats de 4e trimestre 2008 - paru le 5 mars 2009 :
http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=14&type=1

Retour sommaire

Le rapport définitif sur l'évaluation de la COG Etat-CNAF 2005-2008 dresse un bilan global mitigé
02/03/09 - Le quotidien Les Echos (24-02) en avait révélé les grandes lignes la semaine dernière (voir lettre 340). Dans le cadre de son programme de travail annuel, l'IGAS a procédé en 2008 au bilan de la 3e convention couvrant la période 2005-2008. Cette mission comprend également l'étude des évolutions qui pourraient être inscrites dans la convention suivante (2009-2012). Cette évaluation fait l'objet d'un rapport publié cette semaine sur le site de la Documentation française.
Dans ses constats, l'Inspection souligne que les indicateurs associés à la COG sont plus précis que dans la convention précédente à l'exception notable des domaines importants de l'action sociale et de la maîtrise des risques non encore couverts. "Les objectifs de la COG relatifs à la qualité de service ont été globalement réalisés". Leur intégration dans le système d'intéressement des caisses a été "un facteur puissant d'amélioration". Si "la branche a connu une dégradation de sa qualité de service sur l'année 2007 dans un contexte de hausse de la charge de travail", certaines CAF "ont réussi à maintenir une performance satisfaisante". Ce qui fait dire à l'IGAS que la "branche dispose encore de marges d'amélioration" si elle parvient "à diffuser dans son réseau les organisations et les processus les plus efficaces". L'amélioration de la productivité a été moindre que prévu dans la convention malgré un objectif de réduction des effectifs "quasiment réalisé". La faute à un nombre d'allocataires supérieur aux prévisions. La restructuration du réseau a peu avancé au cours de la COG et la mutualisation constitue l'un des points les plus décevants. Sa généralisation prévue par la COG pour 2008 n'est pas accomplie. En action sociale, les engagements de la convention "n'ont été qu'imparfaitement mis en oeuvre : la gestion des fonds propres des caisses n'a pas été revue, le désengagement des gestions directes est resté très prudent, la clarification des missions du travail social n'a pas été complète". La réalisation globale des objectifs dans le domaine de la maîtrise des risques n'a pas permis aux comptes de la branche d'être certifiés, le plan national comme "le référentiel des risques et sécurisation présentent des défauts de conception et de fiabilité". Mais le bilan global mitigé de la convention s'explique surtout par "les défauts du pilotage national", souligne le rapport. Sont mis en causes les contrats pluriannuels d'objectifs et de gestion, les mécanismes budgétaires, le dispositif d'intéressement, le pilotage de l'action sociale, le pilotage des systèmes d'information.
On retrouvera tout naturellement parmi les recommandations de l'IGAS le renforcement du pilotage avec une standardisation des processus dans les caisses , une gestion plus claire des projets stratégiques, une organisation de la branche mieux adaptée, une meilleure utilisation des outils de pilotage des caisses locales. Mais aussi, la modernisation de la branche qui doit permettre de dégager des gains de productivité tout en poursuivant l'amélioration de la qualité de service (modernisation des procédures, restructuration du réseau menée à bien d'ici la fin de la COG). Au final, l'IGAS insiste sur la nécessité de fournir aux allocataires une offre globale de services qui doit mener à revoir la séparation traditionnelle entre l'action sociale et la gestion des prestations, ce qui suppose un socle national étendu à l'action sociale et des contrats territoriaux avec les collectivités territoriales.
> Le rapport établi par les inspecteurs Huguette MAUSS  Isabelle YENI, Jérôme GUEDJ et Hervé LEOST - janvier 2009 - 196 pages - (en annexe les réponses de la CNAF) :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000090/0000.pdf
> Également mis en ligne le rapport de la mission d'expertise IGAS/IGF sur les effectifs nécessaires aux CAF pour gérer le Revenu de Solidarité Active
Dans les conditions d'une intervention de très courte durée, la mission a été chargée de déterminer avec précision le nombre d'emplois supplémentaires nécessaires pour l'ensemble du réseau des CAF et d'évaluer le volume et le rythme de recrutement de nouveaux agents, compte tenu des redéploiements possibles permis par les gains de productivité et les mesures de simplifications déjà actées. Le rapport de janvier 2009 - 75 p :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000091/0000.pdf

Retour du Medef au conseil d'administration de la CNAF
03/03/09 - Dans un communiqué du 3 mars, la CNAF nous annonce le retour effectif du Medef au sein de la branche famille de la Sécurité sociale. Ainsi, huit ans après avoir quitté les conseils d'administration de la Caisse nationale et des 123 Caf, en 2001, les représentants du patronat ont siégé au conseil d'administration de la Caisse nationale, le mardi 3 mars, et effectuent leur retour progressif dans les conseils d'administration locaux. Les six membres titulaires et six suppléants ont été nommés par un arrêté ministériel du 30 janvier 2009. Philippe Blanc est le chef de file de la délégation du patronat.
> Communiqué de presse de la CNAF : http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/ACTUALITE2009?opendocument

CAF de Paris : allocations non versées, occupation mouvementée et précaires énervés
07/03/09 - Décidemment, rien ne va plus dans les CAF et les allocataires en ont plus qu'assez d'attendre de toucher leurs droits. Pendant plus de deux heures, après une première permanence devant la CAF Jaurès, la CNAF a été investie le 4 mars par les précaires du Réseau Solidaires d'Allocataires. Un long article du Réseau Agir contre le chômage et la précarité revient sur les problèmes de non-versement des allocations logement (bugs dans les croisements de fichiers, mais aussi changements de procédures pour les quittances de loyer), qui font exploser les accueils des CAF. Dans quelques semaines, le RSA devra être payé. "Nouvelle prestation, nouveaux allocataires, nouvelle charge de travail, nouvelle dégradation des conditions de travail… Les CAF ne sont pas prêtes, et ne pourront l'être : autorisation d'embauches insuffisantes et trop tardives, décrets d'application pas tous parus à ce jour, délais de formation intenables… Cependant, le RSA, érigé en priorité politique absolue, devra être en place en temps et en heure, quoiqu'il en coûte. Il y a fort à parier que dans ces conditions, ce sont les autres allocataires qui souffriront, davantage encore qu'aujourd'hui, de l'insuffisance des moyens dévolus aux CAF", dénonce de son côté la Fédération CFDT protection sociale dans un communiqué.
> http://www.ac.eu.org/spip.php?article1984
> Les articles dans la presse locale ou télévisuelle s'accumulent pour dénoncer les retards dans les traitements des dossiers. Ex : "Ça cafouille à la Caf de Reims :
http://www.lunion.presse.fr/index.php/cms/13/article/260514/Ca_cafouille_a_la_Caf
La Caf de Saint-Étienne a la décision prise de limiter encore davantage ses horaires d'accueil, sur mars et avril :
http://www.zoom42.fr/actu/ACT_detail.asp?strId=29153&strArtTypId=45
Lyon - La Caisse d'Allocations Familiales saturée (FR3, TF1, le 13h de FR2)
http://rhone-alpes-auvergne.france3.fr/info/52056695-fr.php
http://jt.france2.fr/player/13h/index-fr.php?jt=20090305&timeStamp=439
> Le communiqué de la CFDT protection sociale :
http://www.pste-cfdt.org/IMG/pdf/Communique_de_presse_CAF_mars_2009-3.pdf

Crèches d'entreprises. La FHP, le secrétariat d'Etat à la famille et la CNAF signent une convention de partenariat
04/03/09 - La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), le secrétariat d'Etat à la famille et la Caisse nationale d'allocations familiales ont signé le 3 mars une convention de partenariat, afin de développer les crèches dans le secteur de l'hospitalisation privée, annonce une dépêche APM. Cette convention, conclue pour deux ans, vise à optimiser le nombre de places existantes et à "faciliter la création de nouvelles crèches ouvertes sur l'extérieur en apportant des aides à leur financement et leur fonctionnement", expliquent les partenaires dans un communiqué. La FHP dispose actuellement de 60 crèches et 60 nouvelles crèches sont en projet. La FHP s'engage à ce que ses structures d'accueil ouvrent entre 30 % et 40 % des places sur l'extérieur.
> http://www.apmnews.com/story.php?numero=187554

Retour sommaire

Les retraites en 2007
06/03/09 - Une étude de la DREES comptabilise au 31 décembre 2007 le nombre total des retraités de droit direct à 14,5 millions, tous régimes confondus. Il augmente de 3,2 % par rapport à 2006. À cette population s'ajoute 1,1 million de personnes percevant uniquement des pensions de réversion, soit 0,5 % de plus qu'en 2006. Le montant de l'avantage principal de droit direct est estimé à 1 108 euros fin 2007, en hausse de 2,2 % en euros constants par rapport à 2006, en raison d'un montant de pension en moyenne plus élevé pour les nouveaux pensionnés. Les pensions majorées par la surcote constituent une part croissante des nouvelles pensions dans la plupart des régimes. Les nouveaux retraités partant avec une surcote bénéficient d'un gain mensuel en moyenne plus élevé qu'en 2006, en grande partie du fait de l'allongement de la durée moyenne de surcote liée à la montée en charge du dispositif, ainsi que, au régime général et dans les régimes alignés, de règles de calcul plus favorables depuis le 1er janvier 2007. D'un régime à l'autre, les écarts de gains liés à la surcote sont importants mais reflètent essentiellement les caractéristiques des régimes. Les salariés du public étant en moyenne plus qualifiés, leur retraite et une surcote éventuelle sont aussi plus élevées. La décote est concentrée sur des départs à 60 ans, avec 20 trimestres de minoration en moyenne et concerne une faible proportion des nouvelles pensions du régime général et des régimes alignés. Mise en place en 2006 dans les régimes de la Fonction publique civile, la décote porte sur un nombre de trimestres plus réduit que dans le secteur privé.
Dans un second document de travail, la DREES présente les données, fournies par le FSV et les résultats d'une enquête, réalisée annuellement par la DREES auprès des douze principaux organismes prestataires (caisses de retraite et le SASPA, pour les personnes ne percevant aucune pension de retraite), relatives aux bénéficiaires de l'ensemble des allocations du minimum vieillesse (ASV et ASPA). Ce document vise aussi à décrire les populations bénéficiaires, plus particulièrement celles percevant ces deux dernières allocations. Au 31 décembre 2007, plus de 586 700 personnes perçoivent une allocation vieillesse leur permettant d'atteindre le seuil du minimum vieillesse : 554 500 touchent l'ASV et 32 200 l'ASPA. Depuis le début des années 60, l'effectif des bénéficiaires d'une allocation permettant d'atteindre le seuil du minimum vieillesse n'a cessé de diminuer en lien avec l'amélioration progressive des retraites.
> DREES Série Études et Recherche n° 86 - mars 2009 - 18 pages
http://www.sante.gouv.fr/drees/serieetudes/serieetud86.htm
> DREES Série statistiques n° 129 – mars 2009 - 72 pages
http://www.sante.gouv.fr/drees/seriestat/pdf/seriestat129.pdf

Retour sommaire

3e édition du mois de mobilisation nationale en faveur du dépistage du cancer colorectal
02/03/09 - Avec plus de 37 000 nouveaux cas estimés en 2005, ce cancer est le troisième en termes de fréquence (derrière les cancers de la prostate et du sein). Il représente, avec près de 17000 décès annuels, la deuxième cause de décès par cancer après celui du poumon. Il n'est pourtant pas méchant s'il est détecté à un stade précoce. Le taux de survie est alors de 94 %. Pourtant un nombre significatif de personnes continue à ne pas se faire dépister régulièrement à partir de 50 ans. C'est pour sensibiliser les français de 50 à 74 ans et plus particulièrement les hommes, rétifs aux dépistages, que la ministre Roselyne Bachelot a lancé le 2 mars, avec l'INCa, le mois de mobilisation nationale contre le cancer colorectal. Parmi les actions mises en place lors de cette campagne : l'organisation d'une exposition mobile itinérante, qui sillonnera vingt villes sélectionnées pour le faible taux de dépistage et présentera tous les aspects du dépistage ; la rediffusion pendant le mois de mars de la campagne TV et radio du mois de septembre dernier ; la mobilisation, dans le cadre de ce mois de mars 2009, de nouveaux partenaires (le monde de l'entreprise, les hôpitaux, les collectivités locales, les élus, les mutuelles…).
Expérimenté dès 2002, le dispositif de dépistage organisé du cancer colorectal est aujourd'hui généralisé dans l'ensemble des départements. Selon les résultats des premières campagnes de dépistage dans les 23 départements pilotes, le taux de participation moyen est de 42 %.
> Dossier de presse sur le dépistage organisé du cancer colorectal :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/dossiers-presse/
> Communiqué de presse "2009 : le dépistage organisé du cancer colorectal est généralisé sur tout le territoire" :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/communiques/
> "Cancer colorectal : quand la CNAM ne plébiscite pas les bonnes idées locales"
http://www.espacegeneraliste.info/Revue-de-presse-du-01-Mars-09?artpage=0-0#outil_sommaire_22

Les Français doutent de l'égalité d'accès aux soins, selon le baromètre CISS-LH2
02/03/09 - A l'occasion du 7e anniversaire de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé, le CISS publie les résultats de son baromètre 2009 qui confirme les enseignements des années précédentes : si les Français restent très confiants vis-à-vis de leur médecin et jugent majoritairement leur système de santé comme performant, ils sont toujours aussi nombreux à le considérer comme inégalitaire. Il existe sur cette question une double fracture : géographique et sociale (pour respectivement 56 % et 54 % des Français). L'exposition aux refus de soins est fortement liée à la situation financière des personnes (3 % des Français disent y avoir été confrontés en population générale mais 13 % parmi ceux ayant des bas revenus), et les bénéficiaires de la CMU en constituent la majorité des victimes (plus de 60 %). Du côté de la qualité l'information sur le coût des soins et sur leur prise en charge, une courte majorité (55 %) l'estime encore bonne, mais le pourcentage est en baisse de 4 points par rapport à 2008. Les Français restent massivement favorables à l'informatisation des données de santé à la condition que soit systématiquement recueilli leur consentement (88 %), de même qu'aux contraintes à l'installation en matière de démographie médicale (71%).
> Baromètre 2009 LH2-CISS « Droits des malades et qualité du système de santé » :
http://www.leciss.org/fileadmin/Medias/Documents/090302_BarometreDroitsMalades_Mars2009_Resultats.pdf

Médiateur de la République : le pôle santé et soins rencontre le succès
03/03/09 - Vous êtes victime d'un accident médical ? Vous avez des questions sur la qualité des soins, les infections nosocomiales, les droits des malades ? Depuis le mois de janvier dernier, vous pouvez contacter le pôle "santé et sécurité des soins" du médiateur de la République. Son périmètre d'action s'étend à tous les établissements publics et privés de santé ainsi qu'à la médecine de ville. Le dispositif, qui comprend notamment une plateforme téléphonique d'écoute anonyme et confidentielle, remplace avec succès l'ancienne Mission nationale de médiation de l'information et du dialogue pour la sécurité des soins (Midiss) rattachée à la HAS. Ainsi, selon Espace social européen, le Pôle santé/soins du médiateur enregistre 600 demandes mensuelles, qui portent pour 70 % des cas sur des infections nosocomiales, contre 70 dossiers mensuels pour la Midiss.

Loi HPST : les députés adoptent le titre II "Accès de tous à des soins de qualité"
06/03/09 - L'Assemblée nationale a poursuivi, du 2 au 5 mars, au pas de charge, l'examen du projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires. Avant une interruption des débats d'une dizaine de jours, les députés avaient adopté l'ensemble du volet « hôpital ». Cette semaine, ils ont adopté le volet consacré à l’accès de tous aux soins de qualité et débuté l'examen du titre III relatif à la prévention et à la santé publique. La fin de la discussion est prévue pour le 12 mars et le projet de loi devrait être examiné par la commission des Affaires sociales du Sénat à partir du 17 mars.
Un récapitulatif des principaux amendements adoptés :
Après l'Art 14 - l'amendement n° 2028 destiné à soutenir le développement des maisons de santé et, de façon plus générale, le renforcement de l'offre de soins de premier recours, d'une façon coordonnée et maîtrisée. Il comporte deux mesures importantes : définir plus précisément les maisons de santé afin de les différencier des simples cabinets médicaux libéraux de groupe et de les dénombrer, et instaurer un financement de la coordination des soins assurée par les maisons de santé, les centres de santé et les pôles de santé par le FIQCS (au moins 20 millions d'euros).
- l'amendement n° 396 rectifié sur les pôles de santé
Art 15 relatif à la démographie médicale - l'amendement n° 406 rectifié permettant aux centres de santé et aux structures d'hospitalisation à domicile de recevoir des internes en stage
- l'amendement n° 2014 rectifié prévoit un statu quo pendant un délai de trois ans à partir de la date d'entrée en vigueur du SROS, établi en 2010 par l'ARS et listant les zones surmédicalisées. C'est donc à compter de 2013 que chaque directeur d'ARS évaluera "la satisfaction des besoins en implantations pour l'exercice des soins de premier recours". Si l'offre s'avère insatisfaisante dans certains territoires de santé, le directeur de l'ARS pourra alors proposer aux médecins des zones médicalement surdotées d'adhérer à un "contrat santé solidarité" par lequel ils s'engagent à contribuer à répondre aux besoins de santé de la population dans les zones défavorisées. En cas de refus d'adhésion ou de manquements aux obligations d'un tel contrat, les médecins réfractaires devront s'acquitter d'une contribution forfaitaire annuelle.
Après l'art 15. - l'amendement n° 2006 vise à la création de bourses d'étude assorties d'un engagement d'exercice de la médecine en zone sous-dense (dispositif financé à 100 % par l'Assurance maladie)
- L'amendement n° 2007 sur la question majeure de la montée en charge de la filière universitaire de médecine générale
Art 16 sur la permanence des soins. - l'amendement n° 409 supprime le doublement de l'amende pour refus de déférer à une réquisition de participation à la permanence des soins
Après l'art 16 - l'amendement n° 410 vise à expérimenter le DMP sous forme d'un outil informatique personnel, tel qu'une clef USB ou autre moyen de portage
Article 17 concerne la coopération entre les professionnels de santé
- l'amendement n° 2031 visant à garantir l'encadrement et la traçabilité des coopérations, les protocoles étant soumis à l'ARS
- l'amendement n° 2032.prévoit la possibilité pour la HAS de généraliser l'application des protocoles de coopération
Après art 17 - l'amendement n° 816 réintroduisant l'obligation de télétransmission des feuilles de soins
Article 18 visant à renforcer les sanctions appliquées en cas de refus de soins et de dépassements d'honoraires excessifs
- l'amendement n° 412 sous-amendé a pour objet de remplacer la procédure de sanction par une procédure de conciliation et de donner aux directeurs de caisses la possibilité de recourir au testing (test aléatoire) en cas de réclamation d'un assuré s'estimant victime d'un refus de soins. A l'origine, le texte du gouvernement prévoyait d'inverser la charge de la preuve en faveur des patients qui s'estimaient victimes d'une discrimination. Le texte finalement adopté amendé par le rapporteur UMP du texte Jean-Marie Rolland a supprimé l'inversion de la charge de la preuve.
- l'amendement n° 413 rectifié a pour objet de réaffirmer les règles déontologiques relatives à la continuité des soins en leur donnant une portée législative. Il élargit également à toutes les professions de santé les règles déontologiques prévues notamment pour les médecins et les chirurgiens dentistes
Après l'article 18 - l'amendement n° 2058 permet aux 16-25 ans de bénéficier annuellement d'une consultation à visée préventive gratuite chez un médecin généraliste
- l'amendement n° 1378 porte l'aide à une complémentaire santé de 200 à 350 euros pour les personnes âgées de cinquante à cinquante-neuf ans et de 400 à 500 euros pour les personnes de plus de soixante ans
Article 19 relatif à la formation continue des professionnels de santé
- l'amendement n° 2019 valide le concept de « développement professionnel continu », l'une des préconisations d'un récent rapport de l'IGAS.
- l'amendement n° 2050 rectifié porte réforme de l'ensemble des ordres professionnels médicaux et pharmaceutiques
- l'amendement n° 222. En vue de renforcer le contrôle de la qualité des soins, donne aux membres de l'iGAS la possibilité d'accéder aux cabinets des professionnels libéraux afin d'exercer éventuellement leur droit d'alerte, de contrôle, voire de sanction.
Article 20 qui prévoit la réforme du statut des laboratoires d'analyses médicale par ordonnance
- l'amendement n° 505 suppriamnt l'alinéa 6 autorisant l'ouverture totale du capital des sociétés exploitant un laboratoire d'analyses médicales
Après l'article 21. - l'amendement n° 446 vise à rendre directement applicable l'obligation pour les industries de santé de transmettre à la HAS, pour publication, la liste des aides de toutes natures qu'elles ont versées aux associations agréées d'usagers du système de santé
- l'amendement n° 1811 donne une assise juridique à la pratique de télémédecine
- l'amendement n° 448 relatif à la transmission d'informations médicales dans les tribunaux du contentieux de l'incapacité
- l'amendement n° 604 prévoit que les consultations effectuées auprès des associations humanitaires soient considérées comme étant hors du parcours de soins
- l'amendement n° 225 sous-amendé sur l'éducation à la santé et la mise en place d'une fondation
L'article 22 relatif à l'éducation thérapeutique du patient
- l'amendement n° 1446 rectifié interdit pour une entreprise pharmaceutique de conduire tout contact personnalisé et toute démarche directe d'information, de formation ou d'éducation à destination du public relative à un médicament prescrit 
- l''amendement n° 2055 vise à encadrer l'intervention ou la contribution financière des entreprises du médicament et de celles commercialisant des dispositifs médicaux qui sont impliquées dans des programmes d'éducation thérapeutique du patient et des actions d'accompagnement. Par ailleurs, il permet de créer un cadre juridique pour les programmes d'apprentissage qui concernent pour l'essentiel les médicaments auto-injectables, afin de former le patient à l'apprentissage d'un geste technique. L'amendement n° 2056 prévoit les sanctions pour les promoteurs qui ne suivent pas les règles édictées. l'amendement n° 2057 confie à l'AFSSAPS la mission de contrôler le respect des dispositions de l'autorisation délivrée pour les programmes d'apprentissage
Après l'article 22. - l'amendement n° 453 permet aux sages-femmes de prescrire la contraception et de procéder au dépistage du cancer du col par le frottis cervico-utérin
- l'amendement n° 455 vise à permettre aux services de médecine universitaire de délivrer une contraception d'urgence
- l'amendement n° 1659 propose que le régime local d'Alsace-Moselle ait la possibilité d'investir en matière de prévention et de santé publiques dans la limite de 0,5 % des dépenses de prestations constatées durant l'exercice précédent
- l'amendement n° 2083 rectifié permet de régler la délicate question de l'utilisation du titre de psychothérapeute
> http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reforme_hopital.asp

Retour sommaire

Outre-mer : un RSA "transformé" en attendant le RSA
03/03/09 - Selon Localtis.info, "les avancées dans les négociations qui doivent permettre une sortie de crise en Guadeloupe - et sans doute par extension dans les autres départements d'outre-mer -, permettent d'y voir plus clair sur la place exacte du revenu de solidarité active". Le gouvernement après avoir misé sur un raccourcissement des délais de plus d'un an de sa mise en place dans les DOM, prévue par la loi du 1er décembre 2008 "avant le 1er janvier 2011", est revenu en arrière. Les services des départements et les CAF d'outre-mer n'étaient pas prêts. Ce sera donc "au début de 2011", a prévenu François Fillon à l'issue de la réunion avec les élus d'outre-mer le 26 février. Un RSA "transformé", qui s'inspire assez fortement de la prime de solidarité active, sera mis en place provisoirement en attendant. "Celui-ci prendra la forme d'un "revenu supplémentaire" de 80 euros par mois, versé durant deux ans à tous les salariés touchant moins de 1,4 Smic et financé par l'Etat", jusqu'à la mise en place du RSA proprement dit. Les collectivités territoriales devraient apporter également leur contribution. Localtis.info cite les problèmes en suspens : le sort des salariés au-delà de 1,4 Smic horaire et qui pourraient prétendre au RSA ou encore les modalités de transition entre ce RSA "adapté" et le RSA proprement dit.
> localtis.info du 2 mars 2009

Les dépenses d'aide sociale départementale en 2007
06/03/09 - Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI. En 2007, les dépenses totales nettes d'aide sociale s'élèvent à 26,4 milliards d'euros, dont 25 milliards pour la France métropolitaine et 1,4 milliard pour les départements d'outre-mer DOM).
Avec 6,3 milliards d'euros en France métropolitaine, les dépenses totales nettes liées au RMI, aux CI-RMA et aux contrats d'avenir représentent 29 % des quatre grandes catégories de dépenses. Elles sont restées stables en 2007. Les dépenses nettes destinées aux personnes âgées, deuxième poste de dépenses, ont progressé de 6 %, évolution similaire à celle du nombre de bénéficiaires. Ces dépenses s'élèvent à 5,8 milliards d'euros en 2007. Les dépenses nettes d'aide sociale à l'enfance, qui concernent pour moitié les dépenses correspondant aux placements en établissements, ont atteint 5,6 milliards d'euros. Enfin, les dépenses d'aide sociale en faveur des personnes handicapées ont augmenté de 7 %, soutenues par la progression des dépenses relatives à l'accueil, pour s'établir à 4,4 milliards d'euros en 2007.
L'évolution et la structure des dépenses d'aide sociale varient selon les départements. Dans les DOM, la part des dépenses consacrées au RMI demeure beaucoup plus importante qu'en métropole (63 %).
> DREES Études et résultats N° 682, mars 2009 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er682.pdf

Retour sommaire

Les courbes du Dossier Pharmaceutique grimpent en sens inverse du CAC 40 !
03/03/09 - Au 1er mars 2009, 2 534 540 Dossiers pharmaceutiques (DP) ont été créés dans 6 324 officines. Le 5 janvier 2009 on en dénombrait 2 050 382 dans 5 304 officines. Début décembre 2008, le nombre de DP était seulement de 1 780 220. Bref, depuis le début de la généralisation, c'est un "formidable succès" constate le Dr Fraslin (I-med). Ainsi, 27 % des 23 000 pharmacies que compte notre pays sont déjà connectées à ce DP. Il y aurait actuellement l'ouverture de plus de 10 000 nouveaux dossiers par jour et 800 000 connexions par mois. Avec un temps d'accès moyen de 3 secondes dans 95% des cas, une charge maximale de 2 millions de connexions par jour, ses performances sont à des années lumières de celles des lents web-services de l'assurance maladie !" Mieux, "en 18 mois, la Nièvre, a réussi l'exploit de relier 62 officines sur les 97 que compte ce département pilote". Enfin, l'article d'I-med souligne la "réussite pour le GIP-CPS dont les cartes sont utilisées pour la première fois à grande échelle, en dehors de la réalisation des FSE, pour l'authentification hyper-sécurisée à ce dossier partagé sur internet.
> http://www.i-med.fr/spip.php?article270
> Voir aussi : "Le décret "dossier pharmaceutique" pour les nuls"
http://www.i-med.fr/spip.php?article315

Le nouveau patron du GIP-DMP dévoile les axes de relance du Dossier médical personnel
06/03/09 - Jean-Yves Robin, le directeur général du GIP et de la future Agence des systèmes d'information de santé partagées (Asip) évoque, dans La Tribune (5-03), le lancement des premiers DMP dès l'année prochaine. Il souhaite "raisonner par paliers et non construire une cathédrale monumentale". "Dans un premier temps, nous allons sélectionner qu'un seul hébergeur du DMP pour stocker les données de santé des patients. Il sera prêt à la mi-2010. Tous les médecins qui auront mis à jour leurs logiciels de gestion pourront alors faire du DMP", détaille le directeur. Le dossier mettra plusieurs années à se généraliser. Il sera facultatif, une disposition de la loi Bachelot supprime son caractère obligatoire, et accessible aux médecins qu'avec l'accord du patient. "Pour que le DMP marche, il faudra qu'il aide les médecins dans leur métier, qu'il leur fasse gagner du temps. Son utilisation devra faire partie des bonnes pratiques des professionnels de santé".
De leur côté, les députés ont voté mercredi 4 mars, dans le projet de loi HPST, une expérimentation du DMP sur une clé USB pour les patients en ALD, avant le 31 décembre 2010 . Rappelons que cette mesure figurait dans le PLFSS pour 2009, mais elle a été censurée par le Conseil constitutionnel.
En attendant notre fameuse clé USB ou notre DMP light, il existe un pays en Europe qui montre l'exemple dans le domaine de l'e-santé avec de très faibles moyens : l'Estonie. Ne loupez pas l'article du Dr Fraslin "L'Estonie nouvel eldorado des systèmes d'informations de santé ?" Ce pays, l'un des moins riches de l'Union européenne, "s'est engagé dans la voie de la cybersanté, car son système de santé n'est pas au top", ceci dès 2002. Les quatre projets de santé en ligne - dossier de santé électronique (EHR), Digital prescription, Digital Registration, Digital Image - sont financés par les Fonds structurels de l'Union européenne (36 millions euros). "Des e-cacahouètes par rapport au 73 millions d'euros dépensés en France pour l'avorton DMP et l'argent dilapidé dans les réseaux de soins. Avec le seul budget du GIP-DMP les trois états baltes auraient pu financer leur e-santé", constate l'auteur de l'article.
De son côté, Google poursuit le développement de son dossier médical en ligne lancé en mai dernier. Il a annoncé le 4 mars que les internautes utilisateurs de son service gratuit Google Health pourront désormais partager leurs données médicales hébergées en ligne avec leurs proches ou leur médecin. L'interface sécurisée permet à l‘internaute d‘interrompre à tout moment le partage de ses données et de savoir qui les a consultées. Autre nouveauté proposée par le service Google Health, la possibilité d'imprimer une mini-carte sur laquelle sont mentionnées les allergies ou le groupe sanguin de l‘utilisateur.
> La Tribune du 5 mars 2009
> L'Estonie nouvel eldorado des systèmes d'informations de santé ?
http://www.i-med.fr/spip.php?article267
> Google Health permet le partage en ligne de son dossier médical :
http://www.mypharma-editions.com/google-health-permet-le-partage-en-ligne-de-son-dossier-medical

TIC santé et existentialisme
07/03/09 - « Que voulons-nous faire des technologies dans la santé ? ». C’est à cette question existentielle que répondra une belle brochette de personnalités le 11 mars prochain dans le cadre du Medec. Réunis autour de Dominique Le Halle, ce sont en effet pas moins de sept experts qui seront mobilisés dont un député membre de l'OPECST, le directeur du GIP DMP ; le vice-président du CNOM, le directeur de la stratégie de la FHF ou encore le délégué général de LESISS. Sans oublier le directeur de la MISS et un représentant du CISS. Entre autre questions abordées à l’occasion de cette table ronde qui s'annonce animée : quelle vision les acteurs du système de santé ont-ils des usages qui seront déterminants demain en matière de technologies dans la santé, ou encore comment convient-il d'orienter les politiques publiques et les investissements afin que ces technologies contribuent au mieux à la transformation du système de santé. Tout un programme dans ces deux seules questions, et nul doute que cette conférence fera le plein.
> Inscription (indispensable) www.lemedec.com/website-medec-web/congres/inscription-conferences.do

Retour sommaire

Assistance sociale et contrepartie
03/03/09 - "Pas de minimum social sans contrepartie apportée à la société" était l'un des six engagements signés par Nicolas Sarkozy le 8 mars 2007, à la fin de l'émission politique A vous de juger diffusée sur France 2. Le livre Assistance sociale et contrepartie, actualité d'un débat ancien qui vient de paraître aux éditions L'Harmattan revient sur les origines d'une telle proposition. Dans une première partie, l'auteur montre que si le débat autour de la contrepartie réapparaît aujourd'hui c'est d'abord parce que la force de notre modèle de protection sociale a été dégradée. Dans une seconde partie, il analyse les différents aspects de l'activation de la protection sociale. La contrepartie est souvent présentée comme un remède à la société de l'assistanat. Mais les allocataires du RMI profitent-ils vraiment du système pour ne pas travailler ? Que penser du Revenu de solidarité active (RSA) ?
Ce livre prend en compte les changements induits par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. L'auteur, Aurélien Purière, est diplômé de Sciences Po Strasbourg et de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III. Il est aujourd'hui élève de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S).
> Plus d'informations sur ce livre sur
http://activation.blog.lemonde.fr et
http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=numero&no_revue=&no=27924

La sécurité sociale - Sa protection sur la scène internationale et son évolution en Europe
03/03/09 - Quelles sont les normes internationales et européennes qui protègent le droit à la sécurité sociale ? Quelles sont les obligations que les États ont assumées en vertu de ces normes ? Quelle surveillance est faite quant à l'application de ces normes ? Quelles sont les tendances des législations nationales par rapport aux normes du Code européen de sécurité sociale et de son protocole, les instruments de base du Conseil de l'Europe en matière de sécurité sociale ? La sécurité sociale est-elle considérée comme un droit de l'homme et quelle est l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans ce domaine ? Voici quelques-uns des points les plus intéressants de cette publication du conseil de l'Europe qui place le code et son protocole dans le contexte global des autres instruments normatifs, des évolutions nationales et des droits de l'homme.
>  ISBN 978-92-871-6493-3 - 241 pages - janvier 2009 :
http://book.coe.int/FR/ficheouvrage.php?PAGEID=36&lang=FR&produit_aliasid=2374

Questions sociales : analyses anglo-saxonnes. Socialement incorrect ?
03/03/09 - Les questions sociales en France sont généralement abordées au seul prisme hexagonal. Un détour par les analyses anglo-saxonnes est riche d'enseignements et de surprises. Sur dix thèmes qui vont de l'exclusion et de la discrimination raciale au management en passant par la famille, le bonheur et l'insécurité, une reprise de commentaires d'ouvrages parus dans la revue Sociétal permet un audacieux panorama. Ce livre donne ainsi accès à des œuvres majeures de l'expertise anglo-saxonne actuelle, un accès d'autant plus précieux que la plupart ne seront jamais traduites.  Certains de ces livres sont devenus des classiques. Ils traitent de capital social, d'investissements pour la petite enfance ou de police de proximité. D'autres, aux thèses plus inhabituelles, feront sursauter. Ils plaident pour la réhabilitation du mariage, la libéralisation du port d'armes, le démantèlement du modèle social français ou encore la mise en place d'un revenu universel (à condition de mettre fin à l'Etat-providence).  Les comptes-rendus critiques, remaniés et actualisés, sont complétés par des encadrés resituant les positions des Anglo-saxons dans le contexte français. Tableaux de données récentes, graphiques et recensions complémentaires d'ouvrages parfont la cohérence du propos qui vise la mise à disposition d'informations et le traitement d'interrogations capitales.  Une collection de questions et de réponses indispensable pour ceux qui préparent un écrit ou un oral, mais aussi pour tous ceux, professionnels ou experts, qui souhaitent disposer de perspectives originales afin de mieux comprendre notre actualité et mieux saisir les alternatives possibles.  Diplômé de l'ESCP et docteur en sociologie, Julien Damon est professeur associé à Sciences-Po. Ancien chef du service des questions sociales au Centre d'analyse stratégique, il a notamment publié La Question SDF (PUF, 2002), Les politiques familiales (2006), L'exclusion (2008).
> Presses Universitaires de France, coll. « Major », 2009.
http://www.julien-damon.com/?Ouvrages

Retour sommaire

Réseau Environnement et Santé
05/03/09 - Pour la première fois en France, des ONG, des associations de professionnels de la santé, de malades et de victimes, des scientifiques et des citoyens se rassemblent dans un Réseau Environnement Santé. Le RES est lancé sous l'égide de l'Alliance pour la Planète. "Le fossé est de plus en plus béant entre la réalité des épidémies modernes que vivent les Français (cancer, diabète, ..) et la faiblesse des politiques publiques pour y faire face et agir sur les causes environnementale".  Ce collectif "affirme qu'il est grand temps de changer de logique et de considérer comme primordiale la relation de l'homme à son écosystème, afin de faire du lien environnement-santé le cœur de la politique de santé et de la politique de l'environnement".  Le Réseau Environnement Santé a pour vocation de rassembler tous ceux qui se reconnaissent dans cet objectif : organisations de la société civile et personnes (citoyens, professionnels de la santé et scientifiques). Le lancement du RES et du site associé a eu lieu le 3 mars 2009 avec une première campagne sur le thème : « Alerte sur le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires ». Rendez-vous dans l'espace Dossiers et Etudes scientifiques pour consulter dans un premier temps le dossier Bisphénol A ou BPA. Le RES va lancer sa base de données scientifique qui référencera progressivement toutes les études sur les questions de santé et d'environnement. Abonnement à une newsletter.
> http://www.reseau-environnement-sante.fr/

Retour sommaire

Sécurité sociale

• Arrêté du 5 février 2009, JO du 5/03/09, abrogeant l'arrêté du 19 décembre 2005 fixant les éléments à joindre à une demande de rescrit social
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343479
• Arrêté du 27 février 2009 fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (rectificatif), JO du 07/03/09
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352869

Autres publications et informations retenues

Sondages

• Les Français et l'hôpital
  Cette étude TNS Sofres-Logica, réalisée pour France Info, France 2, Le Parisien/Aujourd'hui en France et Eléphant & Cie, souligne le fort attachement des Français à l'hôpital public, montrant entre autres leur satisfaction à son égard et prenant sa défense dans plusieurs domaines (la qualité et la fiabilité des soins, l'importance du budget alloué…). Concernant la fermeture des petites structures au profit de grands centres plus éloignés mais mieux équipés, 76 % des français y sont défavorables. De plus, 69 % des sondés redoutent que les objectifs de rentabilité financière n'impactent la qualité de soins des établissements publics.
  http://www.tns-sofres.com/points-de-vue/2C577A9F399048DCA7E49AAE73CB1CCA.aspx

Publications

• UCANSS. Veille sociale n° 3 - Revue de projets gouvernementaux en date du 6 février 2009
  La lettre de veille n° 3
• Bulletin épidémiologique hebdomadaire n° 9 du 3 mars 2009 - InVS
  Au sommaire : Surmortalité maternelle des femmes de nationalité étrangère en France et qualité des soins obstétricaux : étude nationale 1996-2001 ; Un score prédictif du diabète de type 2 en France : l'étude prospective D.E.S.I.R.
  http://www.invs.sante.fr/beh/2009/09/index.htm
• Retraites : "ne pas laisser le système par répartition dépérir". Dans un entretien accordé à "La Tribune" (5-03), l'économiste Thomas Piketty propose un système de "comptes individuel sur lesquels seraient inscrites les cotisations versées tout au long de la carrière" et plaide pour l'unification de tous les régimes de retraite. L'occasion de consulter l'ouvrage qu'il a écrit avec Antoine Bozio disponible en ligne "Pour un nouveau système de retraite. Des comptes individuels de cotisations financés par répartition" (10-08)
  http://www.jourdan.ens.fr/piketty/fichiers/public/978-2-7288-0413-9.pdf
• Actes du séminaire des chargés d'études des CAF. Pornichet - 22, 23 et 24 septembre 2008. Réseau Perspicaf
  Dossiers d'Etudes n° 114 - mars 2009 - 50 p
  http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/DOSSIERSETUDES114?opendocument
• Lettre n° 6 Cadr'@ge de la CNAV. "Vieillir loin de ses racines. Le choix irrésolu des immigrés résidant en foyer" - mars 2009 - 8 pages
  Les immigrés vieillissant dans les foyers de travailleurs vivent dans des conditions précaires, ce qui, à l'âge de la retraite, ne les empêche pas de se maintenir dans ce lieu de vie habituel. Un paradoxe apparent qu'ils résolvent par le va-et-vient entre la France et leur pays d'origine...
  http://www.cnav.fr/5etude/documentation/cadrage/n6_2009.03/Cadrage_n6_2009.03.pdf
• Environnement et santé humaine en France : quels défis pour l'action publique et le système de santé ?
  À la veille de la publication du second Plan National de Santé Environnement (2009-2013) prévue en mars, la prise en compte des facteurs de risques liés à l'environnement dans la politique de santé demeure en France encore partielle alors qu'elle recouvre de multiples enjeux sanitaires, économiques et sociaux. Développer une stratégie globale et cohérente dans ce domaine nécessiterait des politiques de santé publique ambitieuses visant notamment à soutenir des actions de prévention primaire à l'échelle de la population entière.
  La Note de Veille 2009 n° 125 du Centre d'analyse stratégique téléchargeable :
  http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=944

Rapports

• Rapport sur l'état des lieux du dispositif de soins palliatifs au niveau national
  Document de travail de la DREES - "Série Études et Recherche" n° 85 - février 2009 - 110 p
  Ce rapport présente un état des lieux du dispositif de soins palliatifs au niveau national, tant sur un plan quantitatif que qualitatif, à partir des études récentes réalisées par le CREDOC et des données dont disposent les différents organismes : DHOS, DGS, DGAS, SFAP, CNAMTS, etc. Il permet d'autre part, de produire une analyse des forces et des faiblesses dudit dispositif, de l'atteinte des objectifs fixés par les textes réglementaires et des recommandations de la HAS ou des sociétés savantes.
  http://www.sante.gouv.fr/drees/serieetudes/serieetud85.htm

Communiqués, sondages, points de vue, articles divers

• Médicaments low-costs pour le créateur du Viagra. Le Figaro du 4 mars 2009
  Jusqu'à présent, les grands laboratoires ont surtout tenté de bloquer l'essor des génériques. L'américain Pfizer décide d'entrer en force sur le marché des génériques. C'est une véritable révolution pour le premier laboratoire pharmaceutique mondial. Le marché était trop important pour être négligé. Le chiffre d'affaires des médicaments génériques représente 270 milliards de dollars. Il doublera d'ici à cinq ans, prévoit Pfizer. Il se prépare notamment à lancer des « autogénériques », c'est-à-dire des répliques de ses propres médicaments.
  http://marches.lefigaro.fr/news/societes.html?&ID_NEWS=98945568
• La C3S exclusivement par internet à compter de maintenant : 1 entreprise sur 4 concernée
  Cette année, toutes les entreprises redevables, c'est-à-dire celles dont le chiffre d'affaires hors taxes 2008 a atteint ou dépassé 760 000 euros, sont tenues de déclarer et de payer la contribution sociale de solidarité des sociétés avec la contribution additionnelle (C3S) via le site net-entreprises.fr. Ce seuil était de 1,5 million d'euros en 2008.
  Communiqué du 5 mars de Net-entreprises. En savoir plus : http://www.net-entreprises.fr/html/actualite.htm
• Le 3949 n'est pas que «trop cher» !
  Ça y est, le 3949 est le topic du jour. Mais, comme d'habitude, le thème est effleuré : son coût est pointé du doigt alors que ce joujou technologique censé faciliter la vie aux demandeurs d'emploi a bien d'autres défauts dont les conséquences pour les chômeurs sont hautement anxiogènes.
  Aricle d'actuchomage.org du 6 mars 2009

 Retour sommaire