Actualités générales
Actualité santé
Les députés achèvent l'examen du projet de loi Bachelot
Plus de 100 millions d'euros de déficit pour l'AP-HP et 700 licenciements annoncés
"Des médecins gavés par l'agroalimentaire"
Actualité sociale
RMI : stabilisation du nombre d'allocataires à la fin 2008
Une prime exceptionnelle pour les foyers les plus modestes dès le mois de juin
TIC santé / e-administration
Les trois quarts des entreprises françaises ont recours à l'e-administration
Nouvelle orientation : DMP = DM PRO ?
Téléradiologie : l'avenir au présent !
L'actualité des sites Internet
Ameli.fr grimpe au 5e rang des sites Internet les plus visités
Opta-S nouveau partenaire du portail annuaire-secu
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

------------------------------------------------

Mise en place d'une sélection internationale à l'EN3S
12/03/09 - L'Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale propose pour la première fois une sélection internationale permettant à des salariés d'organismes sociaux étrangers d'intégrer la formation initiale de l'Ecole. Dans le cadre de cette première sélection internationale, l'EN3S organise les épreuves délocalisées dans des centres d'examen en Algérie, au Maroc et en Tunisie, avec le concours des ambassades de France. Les épreuves seront conçues dans un esprit très proche de celles organisées en France avec toutefois une adaptation à la dimension internationale. Pour cette première année, 6 places seront ouvertes. A leur sortie, les élèves qui se verront délivrer le titre d'ancien élève mention « sélection internationale », ainsi qu'un Master en Ingénierie de la Protection sociale, délivré en partenariat avec l'Université de Paris Est Marne-La-Vallée, mettront à profit la formation qu'ils auront reçue au service de la protection sociale de leur pays en réintégrant leur organisme d'origine.
Par ailleurs, l'EN3S annonce son étroite collaboration à la réalisation d'une étude de faisabilité pour la création d'une Ecole de Protection sociale au Maroc confiée à l'ADECRI. "Ce projet démontre l'intérêt de pays partenaires pour l'expertise française dans le domaine de l'ingénierie de la formation appliquée au secteur protection sociale", se félicite l'école dans un communiqué.
> Le communiqué de presse du 11 mars :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/CP-en3s-110309.pdf
> Le communiqué du 12 mars "Assistance à la création d'une école de Protection sociale au Maroc" :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/CP-en3s-120309.pdf

L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu
13/03/09 - Dans une circulaire du 12 mars, l'Ucanss évoque la revalorisation des textes d'application automatique pour 2009. Plusieurs accords conventionnels, conclus le 27 février 2009 entre l'Ucanss et plusieurs organisations syndicales nationales, étant d'application automatique, ne nécessitent pas le recours à la procédure d'agrément. En conséquence, ces revalorisations prennent effet au 1er janvier 2009 et portent sur les frais de déplacement des employés et cadres, des agents de direction, des praticiens conseils, les frais de déplacement des agents mutés concernant les employés et cadres d'une part, et les ingénieurs conseils d'autre part, la prime de crèche, l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides caissiers et payeurs, le montant des prêts accordés aux employés et cadres, aux agents de direction et aux ingénieurs conseils en vue de l'achat d'un véhicule à moteur. La direction de la Sécurité Sociale a procédé le 25 février à l'agrément de deux avenants conclus le 30 décembre 2008 relatifs à la participation des organismes de sécurité sociale à l'acquisition de titres restaurant. Ces deux avenants portent le montant de la participation de l'employeur à 5,19 euros. A compter du 1er mars 2009, les tickets restaurants du personnel du régime général seront d'une valeur unitaire faciale de 8,65 euros.
Le blog Infocpamcholet nous propose quant à lui une synthèse des informations disponibles sur les deux dernières réunions paritaires nationales portant sur les garanties conventionnelles dont bénéficient les personnels touchés par la mutualisation de leur activité ou la fusion de leur organisme avec un autre organisme. "Jusqu'à présent, avec le protocole de 2006/2009, tout salarié bénéficie de la garantie de l'emploi sur place, sans limitation de durée. L'UCANSS veut désormais limiter cette garantie conventionnelle qui disparaîtrait six mois après la fusion des organismes ou la mutualisation des activités", écrit le blog. "Après les six mois, le salarié pourrait être licencié s'il refusait la mobilité fonctionnelle et/ou géographique que l'employeur voudrait lui imposer".
Le Snetossa (CFE-CGC) revient sur le contrat de surcomplémentaire santé "SECU-SUR" en nous donnant accès à une plaquette de présentation des garanties offertes.
> Les avenants :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/avenants-2009-ucanss.pdf
> Fusions et Garanties très limitées - blog Infocpamcholet :
http://infoscpamcholet.over-blog.fr/article-28973533.html
> SECU-SUR Complète votre couverture santé pour 8 euros/mois :
http://www.snetossa.org/file/SECU_SUR_FLYER.PDF

Retour sommaire

Casting des directeurs généraux d'ARS. Des noms circulent, suspense jusqu'en juin
12/03/09 - Le cabinet de recrutement Éric Salmon & Partners, chargé de trouver un patron pour chacune des 22 futures agences régionales de santé, a déjà reçu 800 candidatures, croit savoir le Quotidien du médecin (10-03). Les CV continuent d'affluer, de profils très divers. Un premier tri de 200 personnes a été transmis au gouvernement.  Les candidats proviennent de "plusieurs viviers" : ministère de la Santé, assurance maladie, grands corps de l'Etat, secteur privé. Selon des sources concordantes, le choix du candidat en PACA serait déjà arrêté. En Île-de-France, trois noms circulent. Ailleurs, les jeux resteraient ouverts. Les auditions s'enchaînent. Un candidat éconduit livre au Quotidien sa déception de ne pas avoir été retenu dans la « short list ». Les premières nominations devraient être annoncées en Conseil des ministres courant juin.
La lettre Protection sociale informations (11-03) cite déjà trois noms. Yves Corvaisier, directeur délégué à la CNAV et ex-directeur de la CRAM de Nord-Picardie, Pierre-Jean Lancry, directeur de la santé à la CCMSA, ainsi que le directeur de la Cpam de Marseille seraient pressentis pour être directeurs d'ARS.
> http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=423641

La cour d'appel de Grenoble autorise des spécialistes en médecine générale à coter en CS
14/03/09 - La Cour d'appel de Grenoble a débouté le 12 mars la CPAM de la Drôme qui reprochait à une dizaine de médecins généralistes d'appliquer le tarif des spécialistes (23 euros). Elle autorise ainsi ces généralistes titulaires d´un DES de médecine générale (40 % environ des 50 000 généralistes) à coter en CS. Sur la base de cet arrêt qui ne s'applique qu'aux plaignants, le syndicat de médecins généralistes, MG France, a aussitôt appelé l'ensemble des spécialistes en médecine générale à coter leurs consultations en CS. Un autre syndicat, l'UNOF, invite tous les généralistes à demander leur requalification en spécialistes. De son côté, la CNAMTS a indiqué dans un communiqué qu'elle allait se pourvoir en cassation contre ce jugement. Elle "informe ses assurés que le tarif de consultation de médecine générale ne change pas et reste à 22 euros".
> Victoire de MG France : le CS  de droit pour les spécialistes en médecine générale, la justice donne raison à MG France
http://www.mgfrance.org/content/blogcategory/121/228/
> Il faut aller au bout de la logique pour tous les généralistes - communiqué UNOF :
http://www.unof.org/spip.php?breve1327
> Communiqué de l'Assurance maladie :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/CPAssurance_Maladie_12-03-09.v2-1.pdf

Une infirmière aurait détourné 800 000 euros à la Sécu
13/03/09 - L'affaire a été révélée jeudi dans le quotidien Nice-Matin. L'infirmière libérale de 47 ans qui a reconnu les faits lors de sa garde à vue a été mise en examen lundi à Nice pour escroquerie et écrouée. L'évaluation du montant de la fraude n'est que provisoire. La fraude s'est prolongée durant deux ans en 2007 et 2008. Un véritable record. L'infirmière refacturait à plusieurs reprises le même acte, facturait des actes qu'elle n'avait pas réalisés ou encore se faisait rembourser des actes en surfacturation (au tarif de nuit ou du week-end). Le 19 janvier, Nice Matin avait déjà alerté ses lecteurs sur la performance de la CPAM des Alpes-Maritimes en matière de détection des fraudes.
> http://www.espaceinfirmier.com/actualites/detail/9923-publication-49/une-infirmiere-liberale-detourne-800.000-euros-a-la-secu.html
> Article de Nice Matin du 19 janvier :
http://www.nicematin.com/ta/s%E9curit%E9+sociale/168860/a-m-secu-le-nombre-de-fraudes

Retour sommaire

Pôle emploi ou le grand bazar du service public de l'emploi
13/03/09 - Officiellement, la fusion de l'ANPE et des Assedic est effective depuis trois mois. Mais cette greffe peine à prendre. Tel est le constat auquel aboutit La Tribune (10-03) dans une enquête sur le nouveau service public de l'emploi. Pôle emploi a beau avoir vu le jour le 5 janvier dernier, l'organisation laisse encore à désirer. Ainsi, il n'a pour l'heure qu'un directeur des ressources humaines intérimaire. Les directions doublonnent, comme en témoignent celle des statistiques et de la prévision et celle des études et évaluations. Pourtant, l'Etat n'a pas lésiné sur les moyens afin d'améliorer l'organisation. Comme l'a révélé le Canard Enchaîné (4-03), l'Etat avait lancé "un appel d'offres de 16 millions d'euros pour que des boîtes privées l'aident à organiser sa direction générale". Et "les résultats sont éblouissants". Sans oublier le logo (et le nom) de "Pôle emploi", pour lequel l'Etat a déboursé 500 000 euros. Un bon prix si l'on se souvient que le changement visuel de l'ANPE en 2003 avait coûté 2,4 millions d'euros. Le directeur général Christian Charpy est l'objet de toutes les critiques, entre autres du fait que les ex-ANPE occupent des postes plus stratégiques que les ex-Unedic. Sans compter le choc des cultures privée et publique, inévitable au sein d'un organisme regroupant désormais 45 000 salariés. Enfin, avec 250 000 chômeurs de plus en seulement quatre mois, le service est sous pression. La plate-forme téléphonique, le "39-49", a explosé. Mardi 10 mars, Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, a indiqué qu'une décision sur un éventuel renfort d'effectifs au sein de Pôle emploi sera prise "dans les 15 jours". Il faut dire que le bureau de l'Unedic, réunit le 11 mars, a révisé à la baisse ses prévisions pour cette année. Il prévoit une année 2009 noire sur le front de l'emploi, pire que 1992. Ce ne serait pas 282 000, mais entre 375 000 et 454 000 demandeurs d'emploi, selon les scénarios, qui viendraient grossir les rangs des inscrits à Pôle emploi cette année. Du fait d'une quasi-stagnation des contributions des employeurs et des salariés, les comptes annuels de l'assurance chômage vont passer dans le rouge dès la fin de 2009, avec un déficit entre 14 et 395 millions d'euros, avant de plonger à au moins 2,5 milliards en 2010. Interviewé par Les Echos, Christian Charpy prédit que "la tension va être très forte" cette année. "Nous réfléchissons aujourd'hui, avec le gouvernement et le conseil d'administration, aux moyens de faire face. Laurent Wauquiez a ouvert la voie à un renforcement des effectifs. Mais il n'est pas question de les augmenter de façon définitive", prévient-il. "Nous devons donc trouver le bon équilibre entre embauches en contrats temporaires, à durée indéterminée en anticipation des départs à la retraite et sous-traitance à des opérateurs privés. Nous allons lancer un appel d'offres de 100 millions d'euros par an sur trois ans à la fin du mois pour le suivi de 100 000 à 120 000 demandeurs d'emploi". Le directeur général de Pole emploi estime que son réseau sera opérationnel dès le 1er avril pour appliquer la réforme de l'assurance chômage. "Nous avons déjà fait les ajustements informatiques. Nous serons également prêts le 1er avril à verser l'allocation forfaitaire de 500 euros promise par Nicolas Sarkozy pour les chômeurs ayant peu cotisé". La nouvelle convention Unedic, retardée par le droit d'opposition formulé par FO et la CGT lors de la réunion du Conseil national de l'emploi, devrait s'appliquer au tout début du mois d'avril.
> L'article de La Tribune du 10 mars 2009 sur :
http://www.lafusionpourlesnuls.com/
> Pôle Emploi : un logo à 500 000 euros et une organisation interne à 16 millions d'euros
http://www.politique.net/2009031002-pole-emploi-logo-a-500000-euros.htm
> L'Unedic prévoit autour de 400.000 chômeurs supplémentaires cette année - Les Echos du 12 mars :
http://www.lesechos.fr/journal20090312/lec1_france/4841498.htm
> « Heureusement que la fusion de l'ANPE et des Assedic est faite » - interview du directeur général de Pôle emploi :
http://www.lesechos.fr/info/france/4841393.htm

L'emploi salarié a perdu 100 500 postes en 2008
12/03/09 - Fin 2008, la France comptait 100 500 emplois salariés de moins dans le secteur concurrentiel par rapport à fin 2007 (- 0,6 %). C'est principalement le quatrième trimestre qui a plombé les comptes avec une perte de 106 800 postes  (- 0,6 % par rapport au troisième trimestre), selon des chiffres définitifs diffusés par la DARES le 12 mars. Dans la construction, l'emploi diminue pour la première fois depuis six ans : - 0,8 % après + 0,6 % au troisième trimestre. La baisse de l'intérim est particulièrement forte ce trimestre (- 13,3 % après -3,5 %). Ces résultats révisés sont légèrement en baisse par rapport aux données provisoires publiées mi-février, qui faisaient état d'un recul de 0,7% de l'emploi salarié dans le secteur concurrentiel en 2008, soit 115 300 postes en moins. La France comptait 18 millions de salariés fin décembre 2008.
De son côté, l'Acoss publie une étude sur la masse salariale et l'emploi du secteur privé au quatrième trimestre 2008. La masse salariale versée en France (Métropole et Dom) progresse de 0,3 % au 4ème trimestre et encore de + 2,7 % sur un an. Le glissement annuel était encore de 4,5 % à la fin 2007. Ce fort freinage résulte principalement de la baisse de l'emploi salarié estimé par l'Acoss à - 0,3 % au 4e trimestre après (perte de 61 000 postes) après - 0,4 % au 3e trimestre. Sur un an, la branche recouvrement évalue la perte d'emplois à 69 000. Le salaire moyen par tête (SMPT) progresse à un rythme un peu moins soutenu ce trimestre (+ 2,6 % sur un an). Le ralentissement de l'emploi concernerait la plupart des régions à l'exception de la Corse et dans une moindre mesure PACA.
L'Unedic, dont le champ statistique est plus étroit, a fait état d'une accélération des destructions d'emplois salariés au quatrième trimestre (- 0,5 %), soit la plus forte baisse trimestrielle depuis le deuxième trimestre 1993. Sur l'année, les effectifs ont baissé de 0,4 %. "C'est un renversement de tendance très fort", selon le directeur des statistiques de Pôle emploi, Bernard Ernst. Selon lui, "2008 ressemble à 1991, année d'un fort retournement avant les fortes baisses d'emploi de 1992 et 1993".
> DARES Premières Informations Premières Synthèses 2009-11.1 mars 2009 - L'emploi salarié au quatrième trimestre 2008 :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2009.03-11.1.pdf
> La masse salariale et l'emploi du secteur privé au quatrième trimestre 2008 - Acoss Stat n° 79 de mars 2009 :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529

Retour sommaire

Dernière ligne droite pour la COG 2009-2013 de la CNAV
12/03/09 - La COG Etat/CNAV pour la période 2009-2013 a été adoptée par le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse le 9 mars pour ensuite être signée par l'Etat. Seule la CGT a voté contre. Alors que lors de la précédente convention (2004-2008), les effectifs de la branche vieillesse étaient restés à peu près stables, la nouvelle COG prévoit, en moyenne, un départ en retraite sur trois non remplacé entre 2009 et 2013. Ainsi, "tous les postes seront remplacés jusqu'en 2011, puis 1 sur 2 en 2012 et enfin 1 sur 3 seulement en 2013. La CNAV veut être certaine de bien gérer le papy-boom, démarré en 2004", prévient le quotidien Les Échos (9-03). Avec cette réduction d'effectifs (700 emplois sur 14000), le budget de gestion de la CNAV (1,2 milliard d'euros par an) évoluera « entre 1 % et 2 % par an ». Quant au budget d'action sociale, il connaîtra une progression légèrement plus rapide, passant de 395 millions d'euros en 2009 à 432 millions en 2013. Pour cette nouvelle convention, la CNAV se fixe également des objectifs pour améliorer ses services : simplifier les démarches, notamment pour les entreprises, garantir la continuité des ressources des assurés au moment du passage de la vie active à la retraite, lutter contre la fraude, fournir des informations plus complètes aux salariés sur leur retraite tout au long de leur vie, mieux informer les populations fragiles sur leurs droits, etc.
> Assurance vieillesse : un départ sur trois ne sera pas remplacé - Les Echos du 9 mars
http://www.lesechos.fr/journal20090309/lec1_france/4839656.htm
> Conseil d'Administration de la CNAV du 9 mars 2009. Déclaration de la CGT relative à la COG
http://www.orgasociaux.cgt.fr/upload/1236853483403016.doc
> Communiqué de la CNAV :
http://www.cnav.fr/4presse/actus/pdf/CP2009/CP%20adoption%20CA%20COG%202009%202013.pdf

Sondage Cercle des épargnants/CSA/CECOP Les Français, l'Epargne et la Retraite en 2009
10/03/09 - Le Cercle des épargnants, Centre d'Etudes et d'Information sur l'Epargne et la Retraite, a présenté le 10 mars les résultats de son enquête annuelle sur l'épargne et la retraite. Face à la crise et de manière très traditionnelle, les Français sont plus fourmis que cigales. Seuls 16 % d'entre eux se déclarent prêts à puiser dans leur épargne pour soutenir leur consommation. Vis-à-vis de leur future retraite, les Français demeurent inquiets, mais pas plus que les années précédentes (59 % en 2009 contre 61 % en 2008 et 64 % en 2007). Mais la proportion de Français confiants diminue passant de 26 à 19 % de 2008 à 2009. Mieux informés sur leur future pension, ils sont 30 % en 2009 à avoir une vision claire de leurs futurs revenus contre 22 % en 2007. Le mur des 60 ans comme âge pour arrêter de travailler s'effrite. En un an, la majorité s'est inversée en ce qui concerne la possibilité de travailler jusqu'à 62 ans. (49 % favorable contre 48 % défavorable en 2009, les chiffres en 2008 étaient respectivement de 42 et 52). Ce changement d'attitude semblerait prouver que le débat sur l'emploi des seniors a porté ses fruits. Néanmoins, le souhait intime des Français est de pouvoir partir à la retraite avant 60 ans (59,6 ans en moyenne). De ce fait, le recul de l'âge de départ à la retraite est plus subi que voulu. Parmi les mesures phares du Rendez-vous sur les retraites de 2008, le cumul emploi/retraite est accepté par 50 % des Français. Seuls 16 % souhaitent qu'il soit interdit. En revanche, le recul à 70 ans de l'âge de mise à la retraite d'office a été complètement incompris de l'opinion publique.
Pour assurer l'avenir du financement des régimes de retraite, le système mixte alliant répartition et capitalisation continue de rallier la majorité de l'opinion (52 % en 2009 comme en 2008) et cela malgré la crise financière. 59 % des Français épargnent en vue de leur retraite contre 54 % en 2008 et 49 % en 2007. Les Français sont favorables au développement de systèmes d'épargne retraite collectifs et à des mesures d'incitation en faveur de l'épargne retraite individuelle. Seulement 15 % d'entre eux sont pour un relèvement des cotisations d'assurance vieillesse et 13 % pour la poursuite de l'augmentation de la durée de cotisation au delà de 41 ans.
> La septième étude du Cercle sur l'Epargne et la retraite :
http://www.cercledesepargnants.com/spip.php?page=article_news&id_article=1015

Quatrième séance de négociations sur les retraites complémentaires : toujours pas d'accord
13/03/09 - Les partenaires sociaux se sont retrouvés le 12 mars pour une nouvelle séance de négociations sur la réforme des régimes de retraite complémentaire Arrco-Agirc. Le patronat a soumis aux syndicats un projet d'accord relevant d'un trimestre par an l'âge à partir duquel la pension Agirc-Arrco peut être liquidée sans décote, actuellement fixé à 60 ans. Mais, compte tenu de la crise, il accepte que cette mesure soit différée. Elle s'appliquerait à partir de 2011, pour aboutir à 61 ans en 2014. Et elle ne concernerait pas les bénéficiaires d'une retraite anticipée pour carrière longue ou pour handicap, pour lesquels la barrière resterait à 60 ans. En échange, le Medef se dit prêt à accepter une revalorisation des cotisations salariales et patronales s'appliquant aussi à partir de 2011. Mais le texte ne chiffre pas ces hausses. Enfin, la baisse du rendement de l'Agirc et de l'Arrco serait stoppée à partir de 2011. Les syndicats mettent en avant des solutions alternatives, comme l'utilisation d'une partie des réserves financières de l'Agirc-Arrco (entre 50 et 60 milliards d'euros), la hausse des cotisations, et pour la CGT, un élargissement de leur assiette.
Les syndicats ont fait bloc contre le projet d'accord du patronat, l'estimant déséquilibré. Ils se sont déclarés totalement opposés à un relèvement de l'âge de la retraite, dont le patronat fait un préalable à tout effort des entreprises sur les cotisations. Les partenaires sociaux se retrouveront pour une dernière séance de négociation le 23 mars prochain, une séance de rattrapage ayant toutefois été calée le 31 mars.
 En cas d'échec complet, la conséquence la plus immédiate serait la disparition de l'AGFF, la structure qui finance les retraites complémentaires entre 60 et 65 ans.
> Les détails du projet d'accord par Liaisons sociales :
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/9937/une-seance-de-negociation-tres-tendue-sur-les-retraites-agirc-arrco.html
> Le projet d'accord Agirc Arrco de mars 2009 :
http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/Projet-d-accord-AGIRC-ARRCO-mars-2009.pdf

Retour sommaire

Signature d'une convention entre la CNAMTS, la FHP et le Synerpa pour prévenir les risques professionnels
11/03/09 - La FHP et le SYNERPA ont signé le 10 mars la Convention Nationale d'Objectifs avec la CNAMTS. La CNO, d'une durée de 4 ans, permettra aux établissements accueillant des personnes âgées d'obtenir des financements par les CRAM en souscrivant un contrat personnalisé  « contrat de prévention » visant à prévenir les risques professionnels. "Toutes les actions, entrant dans le champ d'application de la présente convention, visant à mettre en place des moyens favorisant la réalisation de formation sur des thématiques de santé et de sécurité au travail ou diminuant les risques dus à la manutention des résidents, au stress des personnels soignants ou renforçant la sécurité dans les cuisines ou les blanchisseries, pourront bénéficier de subvention de l'Assurance Maladie",  précise un communiqué du Synerpa.
> La convention : http://www.synerpa.fr/upload/contenu/Social/ACTUALITE/CNO_du_10_mars_2009.pdf

Retour sommaire

Les députés achèvent l'examen du projet de loi Bachelot
13/03/09 - L'Assemblée nationale a examiné du 9 au 11 mars les deux derniers titres du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires». Elle votera solennellement le texte le 18 mars. Puis le débat se poursuivra au Sénat à partir du 12 mai.
Concernant le titre III relatif à la prévention et à la santé publique, les députés ont voté l'interdiction de la vente d'alcool mais aussi de tabac aux moins de 18 ans, contre 16 ans dans la loi actuelle, après avoir autorisé la publicité pour l'alcool sur Internet avec quelques restrictions, une première en France. Sur l'obésité, les députés ont adopté l'amendement de Valérie Boyer (UMP) stipulant que la prévention de l'obésité et du surpoids est une priorité de la politique de santé publique mais refusé d'en faire une grande cause nationale pour 2010. Mais ils ont retoqué l'amendement visant à interdire la publicité pour les produits sucrés ou gras avant et après les programmes jeunesse.
Dans le titre IV portant sur l'organisation territoriale du système de santé, les députés ont adopté :
Avant l'article 26, l'amendement n° 2106 qui prévoit qu'un décret en Conseil d'État explicite les conditions dans lesquelles les avis des caisses nationales sur les textes qui leur sont soumis sont rendus de manière motivée
L'article 26 - A défaut d'avoir accès aux débats sur le site de l'Assemblée nationale, on se référera aux commentaires de Localtis.info. Si 428 amendements ont été déposés, l'article consacré à la création des agences régionales de santé diffère très peu de la rédaction d'origine, quelques amendements adoptés contribuent plutôt à renforcer leurs compétences. Ainsi, les députés ont  voté des amendements réaffirmant le rôle des agences dans la réduction des inégalités en matière de santé et le respect de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), dans l'articulation entre politiques sanitaires et sociales et dans "la coordination entre les professionnels de santé, les établissements et les services médico-sociaux". Les députés ont également "sanctuarisés", dans le cadre de la fongibilité asymétrique, les crédits affectés par la CNSA aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, tandis qu'un sous-amendement du gouvernement facilitait le transfert des crédits dans le cadre d'opérations de conversion d'activités de soins en activité médico-sociales.
Seule contrepartie aux pouvoirs considérables des ARS, quelques amendements renforcent l'encadrement du directeur de l'ARS. Celui-ci devra, par exemple, rendre compte deux fois par an devant le conseil de surveillance, au lieu d'une fois comme le prévoyait le texte initial. De même, le directeur de l'ARS rendra compte devant la conférence régionale de santé "au moins une fois par an" de la mise en oeuvre de la politique régionale de santé. Le conseil de surveillance a vu également ses compétences étendues au contrôle budgétaire de l'agence et à la contribution à la définition de la stratégie et de l'action de l'ARS. Le gouvernement a en revanche soigneusement verrouillé la gouvernance des agences. Un amendement de la commission des affaires sociales sous-amendé par le gouvernement prévoit d'expérimenter dans une seule région la possibilité que le président du conseil de surveillance ne soit pas systématiquement le préfet de région, mais une personnalité désigné par le ministre de la Santé. Enfin, Localtis.info relève deux amendements, adoptés avec l'avis favorable du gouvernement, mettant de nouvelles dépenses à la charge de la CNSA. Le premier introduit dans le champ des actions éligibles à un financement de la CNSA les dépenses de formation des aidants familiaux qui participent à la prise en charge d'un proche en situation de dépendance. Cette mesure figurait déjà dans le PLFSS pour 2009, mais elle avait été censurée par le Conseil constitutionnel. Le second amendement ajoute à la liste des dépenses éligibles à un financement de la CNSA la formation des accueillants familiaux. L'objectif est de "professionnaliser" l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées.
> http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reforme_hopital.asp
> Les agences régionales de santé sortent renforcées d'un débat marathon :
http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1236749870620
> La CNSA financera la formation des accueillants et des aidants familiaux :
http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1236922311917

Plus de 100 millions d'euros de déficit pour l'AP-HP et 700 licenciements annoncés
11/03/09 - L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris devrait afficher cette année un déficit de 104 millions d'euros, contre environ 20 millions en 2008. C'est ce que prévoit le budget pour 2009, qui sera présenté au conseil d'administration de l'AP-HP le 27 mars. L'information est révélée aux "Echos" par Jean-Marie Le Guen, qui préside le conseil du plus grand hôpital de France (6,2 milliards d'euros de budget en 2008). Un plan social devrait conduire "à la suppression de (...) 700 équivalents temps plein annuels", a regretté mardi le député socialiste de Paris, en ajoutant qu'"au moins les deux tiers d´entre eux sont des personnels soignants". Le creusement spectaculaire du déficit s'explique essentiellement par la baisse attendue des subventions d'accompagnement, négociées il y a plusieurs années pour la mise en oeuvre de la tarification à l'activité, selon Les Echos. De son côté, la direction de l'AP-HP indique que "la discussion avec les autorités de tutelle n'est pas achevée" et rappelle que le budget ne sera voté que le 27 mars. L'annonce de ce plan de rigueur intervient alors que l'AP-HP s´est engagée dans une réforme de grande ampleur avec la création de 11 groupes hospitaliers là où l´AP-HP compte aujourd´hui 37 hôpitaux adossés à 750 services répartis au sein de 176 pôles d´activité clinique.
> Hôpital : plus de 100 millions d'euros de déficit pour l'AP-HP - Les Echos du 9 mars
http://www.lesechos.fr/info/sante/300335441.htm
> AP-HP : déficit record et 700 licenciements annoncés - Egora.fr 10 mars 2009

"Des médecins gavés par l'agroalimentaire"
12/03/09 - Le Canard enchaîné (11-03) se penche sur le programme des quelque 200 sessions de formation proposées au Medec, du 11 au 13 mars à Paris où sont attendus plus de 17 000 médecins. "Une occasion rêvée pour les industries pharmaceutiques et agroalimentaires de prêcher la bonne parole". L'hebdomadaire aborde plusieurs d'entre elles, observant entre autres : "Qui, mieux que le vice-président de McDonald's France, peut dispenser à des médecins généralistes un enseignement scientifique sur «la place du fast-food dans l'alimentation des enfants» ?". Ces sessions de formation "sont, en grande partie, sponsorisées par les laboratoires pharmaceutiques et les géants de l'agroalimentaire, qui rétribuent les médecins-intervenants". Le journal estime que "le salon ressemble à une foire commerciale", puis rappelle qu'"en France, l'industrie finance 98 % de la formation médicale continue".
Autre article du Canard sur la santé, celui épinglant l'Académie de médecine qui aurait "appuyé" Bouygues en relevant rapidement l'absence de risque démontré des antennes de téléphonie mobile. Un de ces spécialistes fait aussi partie du conseil scientifique de l'opérateur. "Une chasse aux sorcières", dénonce l'Académie.

Retour sommaire

RMI : stabilisation du nombre d'allocataires à la fin 2008
11/03/09 - Avec 1,12 million de foyers percevant le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les CAF au 31 décembre 2008, en métropole et dans les départements d'outre-mer, le nombre d'allocataires du RMI a légèrement diminué au quatrième trimestre 2008 (- 0,5 % en données CVS). La baisse est de 3 % sur l'année 2008 contre 8 % en 2007. "Les effectifs du RMI amorcent ainsi une stabilisation en fin d'année en lien avec la forte détérioration du marché du travail intervenue depuis la mi-2008", analyse une publication de la DREES de mars 2009. "Une hausse du nombre d'allocataires du RMI n'est pas encore observée car la conjoncture se répercute toujours avec un certain retard sur le nombre de personnes susceptibles d'avoir recours à ce minimum social", prévient l'étude qui rappelle par exemple que l'augmentation du chômage amorcée au second semestre 2001 ne s'était accompagnée d'une remontée du nombre d'allocataires du RMI qu'au deuxième trimestre 2002.
Le nombre de titulaires de contrats aidés - contrats d'avenir et de contrats insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) - a par ailleurs continué à diminuer au cours du dernier trimestre 2008. Cette baisse atteint 15,0 % en glissement annuel.
Les évolutions du nombre d'allocataires entre décembre 2007 et décembre 2008 sont très contrastées selon les départements.
> DREES Etudes et résultats n° 683 - mars 2009 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er683.pdf

Une prime exceptionnelle pour les foyers les plus modestes dès le mois de juin
10/03/09 - Lors d'un déplacement à Montargis le 9 mars, Brice Hortefeux a visité le siège de l'Association d'Aide à domicile aux personnes âgées (ADAPA). A cette occasion, le ministre a rappelé son intention de verser en juin une prime exceptionnelle de 150 euros à destination des familles modestes bénéficiaires de l'Allocation rentrée scolaire (ARS). Cette mesure, qui représente un coût global de 450 millions d'euros en 2009, a été annoncée en février par Nicolas Sarkozy. Elle concerne 3 millions de foyers qui ont des enfants scolarisés de plus de 6 ans et qui ont bénéficié en 2008 de l'allocation de rentrée scolaire. Le ministre de la Solidarité a également annoncé le versement, avant la fin du premier semestre 2009, de bons d'achat d'un montant équivalent à 200 euros pour financer des services à la personne. Ces bons d'achat, qui correspondent à des chèques emploi-service universels (Cesu), seront entièrement financés par l'État à hauteur de 300 millions d'euros. Ces bons concerneraient 660 000 personnes âgées dépendantes, 500 000 familles, et 140 000 familles avec des enfants handicapés.

Retour sommaire

Les trois quarts des entreprises françaises ont recours à l'e-administration
13/03/09 - Les entreprises peuvent réaliser bon nombre de formalités administratives en ligne. Mais quelle proportion les utilise et quid des autres pays européens ? Une étude de l'Insee apporte des réponses.
En janvier 2008, presque toutes les grandes entreprises ont accès à l'internet haut débit. 72 % des entreprises d'au moins 10 salariés ont pratiqué l'e-administration en 2007, soit 77 % de celles qui ont Internet (contre 69 % en 2005). L'accroissement est notable, mais la marge de progression reste importante. La France accuse dans ce domaine un retard sur la plupart des autres pays européens. Les usages sont plus développés dans 17 pays, en particulier en Finlande, Islande, Irlande, Danemark et Luxembourg, où la proportion dépasse les 90 %, selon l'enquête 2008 d'Eurostat.
Les entreprises utilisent Internet dans leurs relations avec les services publics pour obtenir des informations, renseigner des formulaires en ligne ou répondre à des offres d'achat public. Si globalement l'e-administration progresse, c'est surtout grâce aux petites et moyennes entreprises. Renseigner des formulaires en ligne devient de plus en plus fréquent : 65 % des entreprises de 10 salariés ou plus répondent par Internet en 2007 contre seulement 51 % en 2005. L'utilisation d'Internet pour répondre à des appels d'offre publics électroniques (« l'e-achat public ») reste encore assez rare.
Malgré la faible progression de l'équipement en logiciels collaboratifs (messageries électroniques, par exemple), le télétravail se développe fortement. 22 % des entreprises y ont recours en janvier 2008, contre 16 % un an avant. C'est dans le secteur tertiaire et dans les grandes entreprises que le télétravail est le plus développé.
> E-administration, télétravail, logiciels libres : quelques usages de l'internet dans les entreprises - INSEE - mars 2009 :
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1228

Nouvelle orientation : DMP = DM PRO ?
13/03/09 - Dans son plan de relance du DMP remis au ministre en avril 2008, Michel Gagneux recommandait de promouvoir le concept de "dossier médical professionnel". Aujourd'hui président du GIP éponyme, l'auteur de ce rapport ne se doutait sans doute pas que son idée serait aussi rapidement reprise. Dans son dernier CSMF Actu, le premier syndicat médical de France indique en effet que "lors du MEDEC, la CSMF et l'AMEI, Association médicale d'échanges informatiques, ont présenté le DM PRO, dossier médical professionnel". Accréditant le rapprochement entre l'outil prévu par la loi du 13 août 2004 et le projet confédéral dont les développements sont assurés par le groupe Cegedim, le projet a reçu un soutien du président et du directeur du GIP DMP, ce dernier ayant "salué et encouragé cette initiative qui va dans le sens des orientations souhaitées par l'ASIP". Pour ne pas être en reste, la CNAM était représentée par son directeur, Frédéric van Roekeghem lors de la conférence-débat intitulée "Améliorer la qualité et la coordination des soins avec le DM Pro". A noter que "l'Assurance maladie a annoncé le déblocage des fonds FORMEL pour encourager les médecins à compléter leur informatisation vers des dispositifs communicants et interopérables".
> Lire le communiqué AMEI
http://www.csmf.org:80/index.php?option=com_content&task=view&id=699&Itemid=541
> Consulter le portail DM PRO : http://www.dmpro.fr

Téléradiologie : l'avenir au présent !
13/03/09 - En prononçant le 9 janvier dernier la phrase "La télémédecine ? Mais c'est l'avenir !", Nicolas Sarkozy (voir Lettre N° 336) a souligné l'importance qu'il accorde à cette discipline prometteuse, dont un article figure dans la loi Bachelot en cours d'examen. Sans attendre la prochaine décennie et ses robots chirurgiens, des projets se déploient aujourd'hui qui fonctionnent parfaitement au quotidien. La téléradiologie, en particulier, semble promise à un bel avenir. Cette technique permet de prendre des clichés au plus près de chez soi, interprétés à distance par un praticien expérimenté, et si le procédé ne vise pas à se substituer au radiologue, il en est un bon complément. 4000 dossiers ont ainsi été traités en 18 mois entre l'hôpital de Moissac et un centre d'expertise situé à Montpellier, les praticiens de l'hôpital se concentrant alors sur les dossiers d'imagerie les plus lourds. Délais plus courts, efficacité identique et activité radiologique maintenue sont au rendez-vous. Avec en plus la satisfaction des patients, rassurés de savoir leur dossier parfaitement sécurisés. La téléradiologie est sans nul doute la réponse au manque préoccupant de praticiens, à commencer par le déficit de 700 radiologues aujourd'hui à l'hôpital. 
> Consulter la vidéo :
http://tf1.lci.fr/infos/jt/0,,4304076,00-la-tele-radiologie-est-a-l-essai-.html

Retour sommaire

Ameli.fr grimpe au 5e rang des sites Internet les plus visités
10/03/09 - Le site web Ameli.fr monte en puissance grâce aux nouveaux services interactifs (téléservices et « Adresses et tarifs ») et à la limitation des envois papier aux assurés par l'Assurance maladie. Selon la CNAM, le portail figure désormais au cinquième rang des sites Internet publics les plus consultés en France, avec près de 4 millions de visiteurs pour un total de 24 950 000 de pages vues en janvier 2009, rapporte le Quotidien du médecin (10-03). Aujourd'hui, du fait de sa notoriété grandissante, la moitié des internautes accèdent au site par accès direct, sans passer par un moteur de recherche. Le succès de la rubrique « Adresses et tarifs ») explique largement la hausse du trafic de 12 % en janvier 2009 par rapport à janvier 2008. La rubrique « Vos services en ligne » totalise le plus grand nombre de visiteurs avec 2 315 000 consultations.
Les autres régimes d'assurance maladie développent également fortement leurs activités sur le Web. Ainsi, la Mutualité sociale agricole vient d'ouvrir un nouvel espace Internet privé pour ses adhérents, assurés et entreprises agricoles. Les assurés de la MSA peuvent y consulter leurs paiements, demander la CEAM, des relevés de carrière ou des attestations fiscales. Les professionnels peuvent effectuer les déclarations de salaires, les déclarations uniques d'embauche (DUE), les déclarations des revenus professionnels (DRP), les déclarations du TESA (Titre emploi simplifié agricole), télérègler le bordereau de versement mensuel (BVM), consulter leur relevé parcellaire. Les utilisateurs peuvent faire le choix de la dématérialisation et recevoir les informations qui les concernent par voie électronique plutôt que par courrier postal. Plus de 300 000 utilisateurs sont déjà inscrits à l'Espace Internet privé.
Quant au Régime social des indépendants (RSI), il a ouvert en février son portail de prévention santé accessible depuis son site national. Le RSI précise dans un communiqué du 13 février que chacun de ses ressortissants peut accéder à son "dossier personnel de prévention et de dépistage" et vérifier qu'il est à jour des actes de prévention qui lui ont été préconisés (vaccinations, examens et dépistages…) en fonction de son âge, sa profession ou de son état de santé. Ce que fera également Ameli.fr en avril. L'espace prévention personnalisé sera ouvert à l'intention des femmes enceintes et des parents d'enfants de 6 à 18 ans (programme « MT'Dents »).
> http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=423639

Opta-S nouveau partenaire du portail annuaire-secu
14/03/09 - Et de deux. SI l'EN3S parraine depuis 2006 la lettre électronique, le cabinet Opta-S, société de conseil et de formation en management en santé, médico-social et protection sociale, sponsorise quant à lui le site annuaire-secu.com. Dans le domaine de la protection sociale, Opta-S accompagne notamment les Caisses nationales de sécurité sociale et leur réseau, l'EN3S (formation à la gestion de projet destinée aux élèves, module de management par les processus), le CETAF, mais aussi les entreprises de prestations complémentaires (mutuelles, assurances). Le portail annuaire-secu, c'est 80 000 visiteurs mensuels pour un total de 300 000 pages vues en un mois, et 17 200 abonnés à la newsletter.
> http://www.opta-s.fr/

Retour sommaire

Sécurité sociale

• Arrêté du 19 février 2009, JO du 10/03/09, modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369023
• Arrêté du 27 février 2009, JO du 10/03/09, fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins pour 2008
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369036
• Décision du 5 mars 2009 de l'UNCAM à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 11/02/09 (modifie la règle d'association des actes de radiologie conventionnelle. Désormais, en cas d'association d'actes de radiologie conventionnelle, l'acte dont la valeur est la plus élevée est facturé à taux plein, les autres sont facturés à 50% de leur valeur - cette mesure prévue par la LFSS pour 2009 doit rapporter une centaine de millions d'euros à l'assurance maladie)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371745

Santé - social

• Décret n° 2009-273 du 10 mars 2009, JO du 11/03/09, précisant les modalités de calcul de l'exonération de certaines cotisations sociales patronales applicable dans les ZFU à compter du 1er janvier 2009
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371754

Autres publications et informations retenues

Nominations - Accords - projets de loi - Indiscrétions

• Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
  Texte déposé au Sénat le 17 février 2009 : http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-223.html
• Arrêté du 2 mars 2009, JO du 13/03/09, portant nomination au conseil d'administration de la CNAF
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378511&dateTexte=&categorieLien=id

Rapports

• Rapport TIC et développement durable - établi par le Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable et le Conseil Général des Technologies de l'Information - décembre 2008
  Malgré la difficulté rencontrée par la mission à recenser de façon exhaustive l'ensemble des contributions des TIC au développement durable, les auteurs révèlent des nombreuses voies prometteuses : télétravail, réunion à distance, optimisation des transports et des déplacements, e-commerce, dématérialisation des procédures administratives, minimisation des consommations énergétiques des bâtiments…
  http://www.telecom.gouv.fr/fonds_documentaire/rapports/09/090311rapport-ticdd.pdf
• Le rapport de la mission relative à la prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transposition de la directive "services" et l'application du droit communautaire des aides d'Etat
  Clarifier le champ des exceptions à la directive "services" et la notion de mandat d'intérêt général, contrôler les compensations d'obligations de service public et prendre date pour les évolutions à venir du régime communautaire des aides publiques, tels sont les quatre axes autour desquels est organisé le rapport établi par le groupe de travail présidé par Michel Thierry (IGAS), à la demande du gouvernement. Un document qui constitue "la synthèse des orientations et préconisations retenues pour mieux sécuriser le fonctionnement et le financement public des services d'intérêt économique général (SIEG), notamment de ceux intervenant dans le champ social", précise d'emblée l'inspecteur général des affaires sociales Michel Thierry
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000100/index.shtml

Publications

• Femmes et addictions. Numéro thématique 10-11 du Bulletin épidémiologique hebdomadaire - 10 mars 2009
  Face aux drogues et à l'alcool, la différence homme-femme s'estompe, selon des travaux publiés dans le dernier Bulletin épidémiologique hebdomadaire. Parallèlement, l'analyse qualitative montre que des considérations sociales sont à l'œuvre de façon différente selon les genres. "Chez les hommes, plus le statut social est bas, plus les consommations augmentent, alors que c'est l'inverse chez la femme". Ses distinctions s'opèrent également selon les différences physiologiques pour les effets et les modes de consommations, comme le rapporte la revue de la littérature scientifique internationale.
  http://www.invs.sante.fr/beh/2009/10_11/index.htm
• Les établissements de santé. Un panorama pour l'année 2006
  Cet ouvrage de la DREES présente les principales données relatives au système hospitalier français : elles portent sur les équipements, personnels et financements qui concourent aux différentes prises en charge par les établissements, ainsi que sur leur activité et leur clientèle. Les fiches thématiques comportent chacune une sélection de tableaux, graphiques et cartes accompagnés d'un commentaire présentant les traits les plus caractéristiques des domaines abordés. Édition 2008 - 84 pages.
  http://www.sante.gouv.fr/drees/donnees/es2006/es2006.htm
• Le Livre blanc de l'action sociale territoriale - UNCCAS, 2009, 40 pages
  Quelques jours après la remise du rapport Balladur, Patrick Kanner, président de l'Union nationale des CCAS/CIAS, a présenté, mardi 10 mars, son Livre blanc de l'action sociale territoriale qui vise à "témoigner de la pertinence de l'action sociale de proximité".
  http://www.unccas.org/presse/communiques/2009/sortie-livre-blanc.htm

Communiqués, sondages, points de vue, articles divers

• La hausse des retraites devrait se limiter à 1 % au 1er avril
  La révision en forte baisse de l'inflation conduit le gouvernement à programmer une faible revalorisation des pensions. Mais le minimum vieillesse va être augmenté de 6,9 %.
  http://www.lesechos.fr/journal20090310/lec1_france/4840169.htm
• L'autorisation de découvert de la Sécurité sociale va être sensiblement relevée
  Le plafond, prévu à 18,9 milliards d'euros pour cette année, ne sera pas suffisant. Le gouvernement devrait prendre un décret d'ici à l'été pour relever cette limite. La Sécurité sociale négocie les conditions de financement avec la Caisse des Dépôts.
  http://www.lesechos.fr/journal20090310/lec1_france/4840221.htm
• Premières Pages : un projet d'action national en faveur du livre et de la lecture jeunesse.
  Communiqué de presse de la CNAF du 11 mars 2009. Christine Albanel a souhaité la signature d'une convention de partenariat entre le ministère de la Culture et de la Communication et la CNAF qui marque une première étape dans la mise en oeuvre d'une action innovante d'éveil culturel et de développement de la lecture. Cette opération, dont l'initiative a été engagée par la ministre de la Culture et de la Communication, et dont Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la Famille se félicite, permettra à chaque famille, dans l'année qui suit la naissance d'un enfant, de recevoir un lot constitué d'un album, d'un guide parental et de conseils de lecture.
  http://www.annuaire-secu.com/pdf/CP-cnaf-110309.pdf
• Les grandes orientations du nouveau plan cancer
  En clôture des 3e Rencontres parlementaires sur le CANCER, le 12 mars, Roselyne Bachelot-Narquin a précisé les grandes orientations de son nouveau plan. Elle a insisté sur la question humaine qui doit être un élément à part entière de la chaîne de soins.
  Lire le discours : Nouveau Plan Cancer : comment combiner place du patient, soins et recherche ?

 Retour sommaire