La Commission des comptes de la Sécurité sociale publie un premier bilan de l'ONDAM
20/03/09 - La dernière note de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), publiée le 16 mars, propose un "Regard sur douze ans d'ONDAM, 1997-2008". C'est en 1997 que le Parlement a voté pour la première fois un objectif national des dépenses d'assurance maladie, un dispositif de régulation des dépenses d'assurance maladie qui n'a guère d'équivalent dans les pays voisins de la France. L'Ondam a toujours été dépassé hormis l'année de sa création. Les dépassements ont été imputables tantôt aux soins de ville tantôt aux établissements de santé. Ce système a néanmoins permis de maintenir l'évolution des remboursements obligatoires en deçà de la croissance du PIB entre 2005 et 2007 (ce qui ne sera pas le cas en 2008). Il faut dire que le dispositif a été renforcé en 2004 avec la procédure d'alerte et l'introduction dans les lois de financement de projections quadriannuelles du solde de la branche maladie.  La CCSS constate qu'"entre 1997 et 2008, les dépenses dans le champ de l'ONDAM sont passées d'un peu plus de 90 milliards d'euros à plus de 150 milliards d'euros", ce qui reflète "le dynamisme des dépenses qui composent le champ de l'ONDAM", estime-t-elle. Enfin, si les objectifs ont parfois été peu réalistes, la commission considère que les ONDAM retenus ces dernières années, de l'ordre de 3 à 3,5 %, n'étaient "pas hors de portée et rendaient possible, en période de conjoncture économique normale, un redressement progressif des comptes de la branche maladie". La Commission des comptes évoque "des marges d'efficience importantes dans le système de santé français", telles que "le niveau des dépenses de médicaments record après l'Amérique du Nord" ou les "disparités de coûts entre structures hospitalières comparables". Comparée aux autres pays de l'OCDE, la France s'en sort plutôt bien. Entre 1996 et 2006, les dépenses ont augmenté 1,4 fois plus vite que le PIB, alors que ce rapport est de 1,1 pour l'Allemagne, mais de 1,7 aux Etats-Unis et 2,6 en Italie. Notre pays se place à ce titre à la sixième position des 21 pays de l'OCDE. Une appréciation qui doit être pourtant nuancée, car les assurés sociaux font les frais des mesures de redressement destinées à maîtriser l'Ondam notamment par des transferts de charges vers les complémentaires santé.
> La note de conjoncture de la CCSS n° 14 de mars 2009 : Regard sur 12 ans d'ONDAM (1997-2008) - 8 pages :
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/notesconj/conj200903.pdf
> Bilan mitigé de 12 ans d'ONDAM - Un outil de régulation des dépenses qui n'a pas empêché de nombreux dérapages - Le Quotidien du médecin du 19 mars :
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=424012 (inscription gratuite)

Le tribunal administratif de Paris annule la composition du conseil de la CNAMTS
19/03/09 - Cette information, divulguée en premier par l'agence AEF, résulte d'un jugement rendu le 10 mars 2009 à la suite d'une audience qui s'est tenue le 17 février. Cette décision de justice est la conséquence d'une plainte déposée en mars 2005 par la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) qui demandait l'annulation de l'arrêté de nomination des membres du conseil du 26 octobre 2004 au motif que l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) n'avait pas sa place dans ce conseil. Sur les motifs qui ont conduit le juge à prendre sa décision d'annulation, le jugement reproche au ministre de la santé et de la protection sociale de l'époque d'avoir donné un siège à l'Unsa, un syndicat de salariés, sur le contingent des sièges réservés aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie (l'Unapl, le CISS, la Fnath, l'Unaf et le Fonds CMU). L'urgence pour le gouvernement est de renommer par arrêté un conseil d'administration provisoire (avec une composition identique à l'exception de l'absence de l'Unsa, soit 34 sièges au lieu de 35), qui sera toujours présidé par Michel Régereau (CFDT). Et il va faire appel devant la cour administrative d'appel. Le conseil doit de toute façon être renouvelé en octobre prochain. Le cas de l'Unsa se posera alors à nouveau. Mais le syndicat autonome aura bien du mal à obtenir un siège au regard des nouveaux critères fixés par la loi réformant la représentativité des syndicats. Se pose ensuite la question de la validité de toutes les décisions prises depuis 2005 par un conseil qui n'était juridiquement pas habilité à les prendre.
Autre information judiciaire de la semaine, l'annulation mercredi par la cour d'appel de Paris de la décision du Conseil de la concurrence du 2 avril 2008 qui avait condamné 7 syndicats de médecins libéraux ((UMESPE, CSMF, FMF, SML, SYNGOF, SNPP, SNPF) à des amendes d'une ampleur inédite d'un montant cumulé de 814 000 euros pour avoir incité leurs adhérents à majorer indûment leurs tarifs entre 2001 et 2005 (voir lettre 294). Dénonçant "une action anti-syndicat à caractère politique", ces syndicats avaient fait appel de cette décision, arguant que les médecins de secteur I ne relevaient pas du Conseil de la concurrence. La Cour d'appel a estimé que "les comportements reprochés aux syndicats requérants ne peuvent être qualifiés d'anticoncurrentiels", dans la mesure où "sur le secteur I concerné en l'espèce, la concurrence par les prix ne peut pas s'exercer puisque les médecins sont tenus d´appliquer les tarifs conventionnels, et que cette concurrence n'est pas rétablie par la possibilité d'appliquer le DE". L'association de consommateurs Familles rurales, qui avait saisi le Conseil de la concurrence, dispose d'un mois pour se pourvoir en cassation.
> "L'assurance maladie privée de conseil d'administration"
http://www.lesechos.fr/journal20090319/lec1_france/4844097.htm
> Incitations au DE : coup d´éponge sur l'amende de 814 000 euros ? - Egora.fr :
http://www.egora.fr/commun/script/winbreve.asp?newsid=49383

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L'INSEE prévoit un recul historique du PIB de l'ordre de 3 % en 2009 et 330 000 chômeurs de plus d'ici juin
20/03/09 - La dernière note de conjoncture publiée le 20 mars par l'INSEE va à nouveau jeter un froid. L'activité se repliera de 1,5 % au premier trimestre 2009, puis de 0,6 % au deuxième. La récession s'amplifie puisqu'en décembre, l'institut tablait sur un recul de 0,4 % puis de 0,1 %. L'acquis de croissance pour 2009 à fin juin (la croissance moyenne sur l'année si l'activité se stabilise au second semestre) s'établit à - 2,9 %. Le mouvement de destruction d'emplois devrait s'accélérer à un rythme historique début 2009. Le marché du travail français perdrait plus de 330 000 postes au premier semestre 2009 après une baisse de plus de 110 000 postes au second semestre 2008, soit davantage que la prévision du gouvernement sur l'ensemble de l'année (350 000). Le taux de chômage au sens du BIT atteindrait ainsi 8,8 % en France métropolitaine au deuxième trimestre 2009, contre 7,3 % un an plus tôt. Le pouvoir d'achat des ménages serait maintenu en territoire positif au premier semestre grâce à la désinflation (avec une baisse des prix de 0,6 % sur un an en juin) et aux prestations sociales, ce qui permettrait une résistance de la consommation des ménages. Avec deux à trois dixièmes de point de PIB à court terme, le plan de relance du gouvernement devrait "modérer la récession dès le deuxième trimestre", anticipe l'INSEE, mais sans permettre, encore, de renouer avec une évolution positive du PIB.
> Note de conjoncture, mars 2009 - La récession se prolonge :
http://www.insee.fr/fr/indicateurs/analys_conj/archives/mars2009_ve.pdf
> Article des Echos : http://www.lesechos.fr/journal20090320/lec1_france/4844452.htm

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Les inquiétudes des départements sur la mise en place du RSA
19/03/09 - Les départements "seront prêts pour servir le RSA le 1er juin" mais sont "inquiets" sur son financement en raison de la crise financière, économique et sociale, a affirmé mardi 17 mars le président de l'Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton (PS), devant l'Association des journalistes de l'information sociale. La dette de l'Etat à l'égard des départements se soldait déjà à 1,8 million d'euros, fin 2008, au titre de la compensation du RMI, rappelle-t-il. "On est échaudé, et compte tenu de l'augmentation du chômage, la dépense peut exploser". L'ADF a d'ores et déjà demandé à Martin Hirsch que soient définis des critères précis d'évaluation de la montée en charge financière du dispositif. Le président de l'ADF s'est dit également prudent sur le partage des responsabilités entre les CAF chargées d'instruire les dossiers et les conseils généraux, qui doivent piloter le dispositif. L'ADF travaille actuellement à l'élaboration de deux conventions nationales, l'une avec la CNAF et l'autre avec Pôle emploi. Claudy Lebreton a évoqué les difficultés qui se font jour çà et là avec les CAF, certaines d'entre elles souhaitant "piloter le dispositif, y compris sur l'accompagnement, à la place du département". Face aux nombreuses questions qui se posent encore autour du RSA, l'ADF organisera les 28 et 29 avril prochains deux journées d'échanges, celle du 29 avril devant rassembler l'ensemble des partenaires, dont des représentants de la CNAF et de Pôle emploi.
Dans un article intitulé "Les CAF seront-elles prêtes pour le RSA ?", Localtis.info aborde la future campagne d'information nationale sur le revenu de solidarité active lancée par le gouvernement à partir du mois d'avril. Celle-ci devrait engendrer un flux important de demandes dans les CAF qui sont déjà confrontées à "une crise sans précédent". "Plusieurs autres éléments devraient contribuer à cette brusque montée en charge des demandes : le versement de la prime de solidarité active (PSA) - sorte d'avance sur le RSA qui devrait être normalement versée à 3,8 millions de foyers au mois d'avril -, la mise en ligne d'un test d'éligibilité sur les sites des CAF et des départements qui voudront le reprendre (en principe le 25 mars) et la mise en service d'une plateforme téléphonique : le 39-39 (le 2 avril). Sans oublier que le versement de la PSA s'accompagnera d'un courrier des CAF aux intéressés leur indiquant, pour bon nombre d'entre eux, qu'ils sont éligibles au RSA", prévient Localtis.info.
> RSA : "les départements seront prêts", assure le président de l'ADF
http://www.ash.tm.fr/front/flash.php?Flashv2_id=13340#ancre13340
> Les CAF seront-elles prêtes pour le RSA ?
http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1237354435258

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Retraites complémentaires Agirc-Arrco. Pensions en hausse, rendement en baisse
20/03/09 - En pleine négociation sur la réforme des retraites complémentaires, le patronat et les syndicats ont acté le 17 mars la revalorisation de 1,3 % des valeurs des points de retraite Agirc et Arrco à compter du 1er avril prochain (contre 1,46 %, l'année dernière). Dans le même temps, le prix d'achat du point, indexé sur l'évolution des salaires, augmente de 1,8 % en 2009, ce qui va donc à nouveau réduire le rendement des régimes. Autrement dit, les salariés obtiendront certes plus... mais en payant plus cher.  Et comme ce n'est pas la première année que les partenaires sociaux utilisent ce petit mécanisme, la future pension servie par 100 euros de cotisation a chuté en dix ans de 5,82 % à l'Arrco et de 5,59 % à l'Agirc, selon les calculs du cabinet de conseil Optimaretraite effectués pour La Tribune (18-03). Pas négligeable quand on sait que ces retraites complémentaires représentent souvent entre 50 et 70 % de la retraite d'un cadre.
Du côté des régimes de base, la baisse brutale de l'inflation attendue en 2009 (0,4 % après 2,8 % en 2008) va entraîner à la baisse la revalorisation des pensions. Elle pourrait se limiter à 1 % au 1er avril en incluant le rattrapage au titre de l'inflation 2008 qui a été plus forte que prévue.
Par ailleurs, le Medef vient de transmettre aux partenaires sociaux son nouveau projet d'accord sur la réforme des régimes de retraite complémentaire. Ce texte qui sera examiné lors de la séance de négociations du 23 mars risque de "braquer un peu plus les syndicats", prévient le quotidien Les Echos (20-03). Le patronat maintient en effet son souhait de relever de 60 à 61 ans entre 2011 et 2014, l'âge minimal de départ à la retraite à taux plein pour les personnes ayant suffisamment cotisé. Le texte précise en outre que "les parties signataires invitent les pouvoirs publics à engager une réforme du paramètre de l'âge dans le régime de base avant la fin 2010". En contrepartie, le Medef accepte une hausse des cotisations de 0,1 % en 2011 et 0,1 % en 2012, avec une clef de répartition favorable aux employeurs. Il propose également d'ouvrir une négociation paritaire interprofessionnelle sur la pénibilité "pour définir les modalités de la situation des salariés dont la santé est affectée par des conditions de travail pénible". .  
> Communiqué Agirc-Arrco du 17 mars :
http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/presse/presse17032009.pdf
> Note de Bercy "Perspectives économiques 2009-2010" - Mars 2009 - présenté lors de la Commission économique de la Nation, mardi 17 mars :
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgtpe/ref_mars/pers0309.pdf
> "Arrco-Agirc : le Medef prêt à une hausse de 0,2 % des cotisations mais ferme sur le passage à 61 ans" - Les Echos du 20 mars
http://www.lesechos.fr/info/france/300337915.htm
> "La revalorisation des points Arrco et Agirc masque une perte sur les futures retraites" - La Tribune (18-03)

Le pilotage des régimes de retraite selon les différents modes d'acquisition des droits à retraite et les exemples à l'étranger
19/03/09 - C'est le thème abordé par le Conseil d'orientation des retraites lors de sa séance plénière du 18 mars 2009. Le  dossier en ligne est consacré au pilotage des systèmes de retraite. Dans une première partie (document n° 2) est étudiée la question du pilotage,des différents types de régime face à des fluctuations démographiques et économiques.  Il constitue un prolongement de la séance du Conseil de janvier 2009, qui était consacrée à une présentation des différents modes d'acquisition des droits à la retraite (annuités, points, comptes notionnels). Ce travail s'inscrit dans le cadre de la préparation du rapport demandé par le parlement pour 2010 sur les modalités techniques du remplacement des régimes de base actuels, qui sont en annuités, par un régime en points ou un régime de comptes notionnels. Dans une seconde partie plus étoffée (documents n° 3 à n° 10), est examinée de manière approfondie le pilotage des systèmes de retraite dans une dizaine de pays à l'étranger, sous l'angle des objectifs poursuivis, des leviers d'action privilégiés et des méthodes employées. Le dernier document (document n° 11) constitue un panorama des fonds de réserves pour les retraites à l'étranger.
> Les documents du COR de la séance du 18 mars :
http://www.cor-retraites.fr/article346.html

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Union européenne. La présidence tchèque est parvenue à un accord sur la coordination de la protection sociale
18/03/09 - La présidence tchèque de l'Union européenne vient d'annoncer avoir trouvé lundi 16 mars un accord avec le Parlement européen sur le futur règlement 883/2004 de coordination des 27 régimes de sécurité sociale. "La recherche d'un compromis sur cette proposition complexe et complète a duré plusieurs années. Le nouvel accord doit encore être confirmé par un vote de la commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen puis lors de la session plénière du parlement, et le Conseil de l'UE la validera formellement à l'occasion de l'une de ses réunions ministérielles", prévient la présidence tchèque. "Le nouveau texte modernise et simplifie considérablement les règles existantes dans le domaine de la coordination de la protection sociale et prend par ailleurs en compte les décisions rendues par la Cour européenne de justice. L'échange électronique d'informations entre les institutions des différents États-membres représente également une avancée significative permettant d'accélérer notablement et de rendre plus clair le traitement des demandes de prestations sociales des citoyens, tout en facilitant en même temps la tâche des autorités chargées de leur évaluation".
> Communiqué du 17 mars 2009

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HAS et conflits d'intérêts : des recommandations professionnelles peu recommandables
21/03/09 - En France, les recommandations pour la pratique clinique élaborées par la Haute autorité de santé (HAS) veulent représenter des normes pour la pratique des professionnels de santé. Certaines sont utilisées comme références pour la prise en charge des assurés sociaux par l'Assurance maladie. Le collectif Formindep dresse un constat sévère à travers une analyse en détail de deux recommandations de la HAS parmi les plus importantes : celles sur la maladie d'Alzheimer et sur le diabète de type 2. Très gênant, ces recommandations sont sous influences, affirme le collectif  L'influence des firmes pharmaceutiques y est prépondérante du fait des liens d'intérêts des "experts" qui les élaborent. L'absence de réelle prise en compte de ces liens d'intérêts par la HAS, à l'encontre de ses propres règles, discrédite le contenu de ces recommandations et les rend peu recommandables. Compte tenu des conséquences délétères pour la santé publique, le Formindep demande, dans un courrier adressé aux responsables de la HAS le 16 mars, le retrait de ces recommandations dans l'intérêt des patients et des soignants, "en attendant que soient mises en place et appliquées rapidement des mesures réelles et efficaces, et pas seulement de façade, de gestion des conflits d'intérêts des experts" sollicités par la Haute autorité.
Par courrier reçu le 21 mars, le Formindep a reçu une réponse de la HAS signée de son président le professeur Laurent Degos. La HAS ne retire pas les recommandations mises en cause, car ne respectant pas les règles de la HAS pour la gestion des conflits d’intérêts. Règles, rappelle le collectif, "largement en deçà des normes internationales actuelles". Et comme la réponse de la HAS est longue et argumentée, le Formindep annonce vouloir prendre le temps de l’étudier en détail afin de lui donner les suites qu’il jugera nécessaires au respect de la transparence de l’information médicale.
> http://formindep.org/Des-recommandations
> Tout aussi édifiant, l'article du Monde du 21 mars : "Un Dr Madoff de la pharmacie"
http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/03/20/un-dr-madoff-de-la-pharmacie_1170578_3244.html

Etude Entred 2007-2010 : la prise en charge du diabète de type 2 s'améliore mais des progrès restent à faire
17/03/09 - Lancée le 1er octobre 2007 et portant sur 9 789 patients diabétiques de type 2, l'étude Entred 2007-2010 (Echantillon national représentatif des personnes diabétiques) livre ses premiers résultats publiés le 17 mars sur le site de l'InVS. Bonne nouvelle, l'état de santé des personnes diabétiques de type 2 s'est amélioré en France depuis l'étude précédente de 2001. Toutefois, des progrès restent à faire. En seulement 6 années, les auteurs ont constaté "une baisse à la fois de la pression artérielle, de la glycémie et du cholestérol, quel que soit l'âge. Ces résultats très positifs ont été atteints grâce à une intensification importante des traitements entre 2001 et 2007. Néanmoins, l'obésité présente chez 41 % des personnes diabétiques de type 2 est en hausse (+ 7 %). Les complications du diabète (cardiaques, ophtalmologiques et podologiques) semblent être un peu plus fréquentes. Cette légère hausse s'explique partiellement par un meilleur dépistage et probablement par l'allongement de la durée de vie". Autres enseignements de cette étude : seuls 20 % des personnes diabétiques ont bénéficié d'une consultation diététique, 59 % ont un contrôle glycémique correct et la moitié (51 %) une pression artérielle normale. La prise en charge nutritionnelle et les traitements doivent donc être intensifiés. Quant au dépistage des complications ophtalmologiques, rénales et podologiques du diabète, il est encore insuffisant. La plupart des personnes diabétiques de type 2 se disent bien informées sur leur maladie. Toutefois cet apport n'épuise pas leur souhait d'information. En effet les trois quarts d'entre elles souhaiteraient des informations supplémentaires, le plus souvent sur l'alimentation et les complications liées à la maladie. Peu de malades expriment leur besoin d'une éducation thérapeutique lors d'entretiens individuels, encore plus rarement collectifs. Cela peut être lié à une méconnaissance de ces approches. En effet, ceux qui en ont bénéficié indiquent qu'elles ont répondu à leurs attentes et les ont aidés à mieux vivre avec le diabète. Toutes ces améliorations dans la prise en charge médicale du diabète ont un coût pour l'Assurance maladie. Les remboursements aux diabétiques ont augmenté entre 2001 et 2007 de 5,6 milliards en euros constants. 10 % des personnes diabétiques concentrant 50 % de ces remboursements. Entred 2007-2010 est promue par l'Institut de veille sanitaire, qui finance l'étude en partenariat avec l'Assurance maladie, l'INPES et la HAS.
> Résultats complets sur le site de l'InVS :
http://www.invs.sante.fr/publications/entred/entred_2007_2010/index.html

Cancer de la prostate : débat sur les bénéfices du dépistage
19/03/09 - Chaque année en France, plus de 62 000 cancers de la prostate sont diagnostiqués et plus de 9 000 décès sont à déplorer. Avant de se lancer dans des politiques de dépistage coûteuses, les pouvoirs publics ont besoin de s'appuyer sur des données épidémiologiques fiables et non ambiguës. Le New England Journal of Medicine a publié en ligne le 18 mars les résultats préliminaires de deux études randomisées de grande taille évaluant l'intérêt d'un dépistage généralisé du cancer de la prostate. La première d'origine européenne ERSPC (European Randomized Study of Screening for Prostate Cancer), qui impliquait huit pays dont la France, affirme que le dépistage induit une sous-mortalité significative de l'ordre de 20 % par cancer de la prostate au prix d'un fort taux de surdiagnostic. La seconde étude américaine PLCOQ, qui diffère sensiblement au plan méthodologique, ne montre pas de différence significative de mortalité entre le groupe bénéficiant d'une procédure de dépistage et le groupe témoin. Le professeur Fritz Schroder, coordinateur international de l'étude ERSPC, explique que l'étude "fournit aux responsables des politiques de dépistage des données nouvelles et importantes sur l'efficacité du test de dépistage du PSA dans la prévention des décès". "Toutefois, l'ERSPC n'est pas finie. On attend encore les résultats des études complémentaires sur la qualité de vie et la rentabilité, deux éléments devant être évalués avant de prendre une décision quant à la pertinence d'une politique nationale de dépistage du cancer de la prostate". Même son de cloche de la part du professeur Guy Vallancien (urologue, Institut Montsouris, Paris) : "Le vrai débat n'est pas de savoir s'il faut dépister ou non, mais de se demander face à chaque cas, s'il faut traiter ou pas", certains cancers de la prostate étant peu évolutifs risquent d'être traités inutilement.
En France jusqu'à présent, l'Association française d'urologie (AFU) était favorable à un dépistage annuel à partir de 50 ans, alors que la Haute autorité de santé (HAS) ne recommandait pas le dépistage, rappelle une dépêche APM. A paraître prochainement, le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (Opeps) sur le dépistage individuel et le traitement précoce du cancer de la prostate. Il inclura un "état des lieux des pratiques" et des informations "sur le parcours de soins faisant suite à un diagnostic positif ainsi qu'une évaluation des coûts du dépistage et du traitement", et se conclura par des propositions d'amélioration. De son côté, l'INCa prépare un rapport pour juin 2009 avec des propositions pour "faire évoluer" aussi bien les stratégies de diagnostic précoce que les traitements. Ces différents travaux permettront à la HAS, l'INCa et l'AFU de réétudier ensemble les recommandations sur le dépistage et la prise en charge du cancer de la prostate. Le débat n'est pas clos...
> L'article du Figaro du 19 mars
> Consulter les deux études (en anglais) et le communiqué de l'INCa :
http://www.e-cancer.fr/Presse/Toutes-les-actualites/op_1-ta_1-it_331-id_2513-la_1-ve_1.html
> Dépêche APM "Dépistage du cancer de la prostate : deux études randomisées, en Europe et aux Etats-Unis, donnent des résultats discordants"

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Le rapport annuel 2008 du Médiateur de la République
18/03/09 - Le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, a rendu public le 18 mars son rapport annuel qui est remis le lendemain à Nicolas Sarkozy. En 2008, le médiateur et ses 275 délégués ont traité 65 530 litiges entre les citoyens et les services publics, en augmentation de 0,69 % par rapport à 2007. Le taux de réussite des médiations a atteint 84 %. Cette année, le rapport dénonce le déficit d'information et l'insuffisante qualité d'accueil des services publics. Les constats inquiétants se confirment. Quatre ans après le lancement de la charte marianne, les services et les délégués du Médiateur de la République ne peuvent que constater, trop souvent, une réelle distorsion entre les déclarations d'intention et la réalité. "L'accessibilité, la rapidité, la courtoisie, la clarté des réponses, l'esprit d'écoute, de rigueur et de transparence voulus à l'origine restent parfois lettre morte". Et pourtant, "une bonne administration est possible", constate le rapport. "Quand une administration ne prend plus le temps d'écouter un citoyen ni de lui répondre, elle provoque immédiatement un sentiment d'injustice. Heureusement, certains organismes sociaux en sont tout à fait conscients et commencent à bâtir des schémas internes d'accueil du public, voire de médiation pour corriger les dérives du « non accueil »".  Le recours aux « adultes relais » imaginé par la CAF de Seine-Saint-Denis apparaît comme "une initiative très intéressante pour tous". Nombre d'organismes ont su, par ailleurs, mettre en place des structures de conciliation ou de traitement des réclamations. Le Médiateur cite les services « clientèle » de la CNAV et de son réseau des caisses CRAM, la « mission conciliation » de la CNAM et son réseau de « conciliateurs » dans les caisses primaires, l'Unedic et son réseau de correspondants dans les Assedic, la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI), qui vient de bâtir un réseau de correspondants... Par ailleurs, certains sites Internet délivrent une information précise, à jour, complète et compréhensible, comme celui de la  Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Le rapport cite également la progression de la qualité des sites Légifrance, GIP info retraite, Cnav- Assurance Vieillesse, Ameli – risques professionnels.
Comme chaque année, le rapport fait le point sur la prise en compte de ses propositions de réforme sur la lutte contre le « malendettement », la réforme des retraites, le soutien à la médiation familiale. En 2009, Jean-Paul Delevoye sera vigilant sur la réorganisation de l'administration territoriale de l'État, la réforme du régime de l'Allocation de la cessation anticipée de l'activité des travailleurs de l'amiante, le suivi de la réforme des tutelles, la mise en œuvre du RSA, la réforme du service public de l'emploi  et la création des agences régionales de santé. Ce rapport est probablement le dernier du médiateur sous sa forme actuelle. Conformément à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le médiateur doit être remplacé par un "défenseur des droits" aux compétences élargies. Une loi organique prévue en principe pour le deuxième semestre doit préciser le champ de ses compétences.
> Rapport annuel 2008 (84 p) et dossier de presse : http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-05-201

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En attendant le programme de relance du DMP...
23/03/09 - Le Quotidien du médecin (20-03) annonce le report au 9 avril de la publication de la feuille de route du chantier DMP pour les trois années à venir, prévue initialement le 23 mars. D'ores et déjà, le président du GIP-DMP a déclaré à l'occasion du MEDEC que la ministre de la Santé lui avait demandé un nouveau "rapport sur la gouvernance davantage axée sur les aspects éthiques". Michel Gagneux a énoncé mardi 17 mars les grandes lignes de la stratégie de l'Agence des systèmes d'information de santé partagés (ASIP) devant le comité d'orientation du GIP-DMP. Selon le Dr Jean-François Thébaut (CSMF) qui a assisté à la réunion, le futur président de l'ASIP prévoit trois cycles de développement pour le DMP et les différentes initiatives de partage de données personnelles de santé : "la mise en place des outils nécessaires en 2009, des expérimentations territoriales sur 2010-2012, qui privilégieront les projets pilotes à haute valeur ajoutée médicale, avant un nouveau cycle à partir de 2012".
En attendant les annonces officielles concernant le chantier du DMP et de l'ensemble des SIS, le Dr Fraslin revient longuement dans un article sur le dernier salon Informédica. "2009 était l'année des revenants pour le MEDEC. Orange qui avait abandonné le secteur de la santé en 2004 avait fait son come-back en 2008. Après le naufrage il y a dix ans de Libéralis, la CSMF se lance dans la construction d'un nouveau Titanic, le DM-Pro associé à CEGEDIM. Quant à la future ASIP, son premier travail sera de ressusciter le dossier médical baladeur, un projet qui avait déjà été expérimenté puis abandonné il y 25 ans".
De leur côté, les industriels affichent leurs ambitions. La Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de Communication (FIEEC) a présenté le 18 mars son "Plan de conquête de la filière technologique" articulé autour de 10 projets destinés à créer ou préserver 1 million d'emplois sur sept ans, en incluant les emplois induits. Dans le domaine de la télésanté, qui constitue l'un des grands axes de ce plan, l'objectif du "Programme 3" est clairement affiché : "Faire de la France un leader mondial de l'e-santé". Rien de moins.
> La présentation du programme de relance du DMP reporté à début avril
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=424096
> Informédica au Medec 2009 : Le temps des revenants...
http://www.i-med.fr/spip.php?article321
> Plan de la FIEEC et dossier de presse :
http://www.lesiss.org/publications/20090318plan
> Dépêche TIC santé "Programme de relance du DMP: précisions de Michel Gagneux, président du GIP-DMP" :
http://www.ticsante.com/show.php?id=221&page=story

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L'Assurance maladie recrute, le nouveau portail RH de recrutement
17/03/09 - La CNAMTS a ouvert le 16 mars 2009 un site RH de recrutement présentant l'organisation de la branche maladie, ses métiers ainsi que ses personnels. L'ensemble des postes à pourvoir dans les CPAM et à la CNAMTS, mais également les stages proposés par les organismes du réseau seront disponibles. Pour l'heure, 44 offres sont en ligne à la date du 21 mars. Chaque candidat a la possibilité de créer son espace personnalisé pour recevoir des alertes mail ou postuler en ligne. Le moteur de recherche permet de cibler un métier, une région, le type de contrat ou le niveau d'expérience.
> http://www.lassurance-maladie-recrute.com/

Le portail de la prévention des accidents de la vie courante
17/03/09 - Ce portail a pour vocation de fédérer l'ensemble des informations et initiatives émanant des acteurs de la prévention des accidents de la vie courante et de les mettre facilement à la disposition du grand public et des autres acteurs concernés, parmi lesquels figurent les organisations de consommateurs, les fédérations professionnelles, les collectivités territoriales et les médias. Cette initiative rassemble, dans un premier temps, six partenaires fondateurs : la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la Direction générale de la santé (DGS), l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de la consommation (INC) et l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES).
> http://www.stopauxaccidentsquotidiens.fr/

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Sécurité sociale

• Décret n° 2009-292 du 16 mars 2009, JO du 17/03/09, relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398488
• Arrêté du 9 mars 2009 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398506
• Décret n° 2009-305 du 18 mars 2009, JO du 20/03/09, fixant les modalités d'application de l'article 82 de la LFSS pour 2009 (Retraite anticipée pour handicap des professionnels libéraux)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414179
• Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (rectificatif), JO du 21/03/09
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417432&dateTexte=&categorieLien=id

Santé - social

• Décret n° 2009-294 du 13 mars 2009, JO du 17/03/09, modifiant les articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398777
• Arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398786
• Décret n° 2009-296 du 16 mars 2009, JO du 18/03/09, modifiant le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402030
• Diffusion de la circulaire relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé
  http://www.sante-sports.gouv.fr/dossiers/sante/campagnes-budgetaires/campagne-budgetaire-2009-etablissements-sante.html

Autres publications et informations retenues

Agenda

• Hervé Drouet, Directeur général de la CNAF, et Frédéric Marinacce, Directeur des politiques familiales et sociales, convient la presse lundi 30 mars 2009 à un petit déjeuner de travail sur le thème :« Le Revenu de solidarité active, mode d'emploi »
• Présentation nationale de Synergie maintenance des équipements et des installations industrielles.
  Les métiers de la maintenance des équipements et des installations industrielles exposent fortement les intervenants à des risques professionnels. C'est pourquoi, l'intégration des questions de prévention dans la formation initiale des futurs professionnels est un enjeu majeur. Le dispositif « Synergie maintenance », fruit d'un partenariat entre l'Education Nationale, l'Enseignement supérieur, les organisations professionnelles et le réseau Prévention de la Sécurité sociale, représenté par la CRAM Alsace-Moselle, est un projet pédagogique qui vise précisément à développer la prise en compte de la santé et la sécurité au travail et à en faire une composante à part entière de la compétence professionnelle.
  Une présentation nationale de ce programme aura lieu le 31 mars 2009 à l'IUT Louis Pasteur à Schiltigheim. Une rencontre retransmise en direct sur http://www.iut-lps.fr/. Le programme de la rencontre est également en ligne

Nominations - Accords - projets de loi - Indiscrétions

• Certification des "contrôleurs de recouvrement" 2e promotion. Le jury national de certification s'est réuni le 17 mars 2009. L'Ucanss a mis en ligne la liste des 50 personnes certifiées
• L'Assemblée nationale a adopté mercredi 18 mars le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) par 292 voix (UMP et NC) contre 199 (la gauche). Faisant l'objet d'une procédure d'urgence, le texte sera examiné par les sénateurs à partir du 12 mai mais ne reviendra pas devant les députés. Après passage à la Haute Assemblée, il sera finalisé en commission mixte paritaire.

Rapports

• L'entretien de santé des enfants de 12-13 ans. Analyse descriptive et résultats épidémiologiques
  Les pouvoirs publics ont souhaité évaluer l'instauration, à l'entrée dans l'adolescence (filles de 12 ans et garçon de 13 ans), d'un examen de prévention sur la base d'un entretien personnalisé avec des médecins libéraux. Sous l'égide de la Délégation interministérielle à la famille, l'expérimentation de cet entretien a été mise en œuvre dans les départements de l'Aisne, la Gironde et les Yvelines au cours de l'année scolaire 2006-2007, par l'Assurance maladie, l'Éducation nationale et les URML. L'Institut de veille sanitaire était chargé de l'évaluation quantitative de l'expérimentation dont la synthèse est présentée dans ce rapport.
  http://www.invs.sante.fr/publications/2009/entretien_sante_enfants_12_13_ans/entretien_sante_enfants_12_13_ans.pdf

Publications

• Emploi et chômage des 15-29 ans en 2007 - DARES Premières Informations Premières Synthèses 2009-12.1 du 16 mars 2009. Depuis 1995, la durée des études a cessé de s'allonger et la proportion de jeunes présents sur le marché du travail a peu varié. En 2007, seuls 55 % des jeunes de 15 à 29 ans sont actifs : environ 48 % occupent un emploi et 8 % sont au chômage. Le nombre de jeunes au chômage représentent 14 % des jeunes actifs de 15 à 29 ans. En 2006-2007, en lien avec l'amélioration d'ensemble du marché du travail, la proportion de jeunes en emploi a augmenté.
  http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2009.03-12.1.pdf
• L'Observateur de la sécurité sociale n° 04 - mars 2009 - Association internationale de la sécurité sociale
  http://news.issa.int/eng/newsletter/newsletter_repository/observer/fr/l_observateur_de_la_securite_sociale_04
• Contexte géographique et état de santé de la population : de l'effet ZUS aux effets de voisinage
  Une première recherche de l'IRDES avait mis en évidence un état de santé plus dégradé chez les habitants des zones urbaines sensibles (ZUS). Cette nouvelle étude montre, dans la suite logique de la précédente, l'impact des caractéristiques des quartiers d'habitation sur l'état de santé des personnes qui y vivent. Questions d'économie de la Santé IRDES n° 139. Février 2009 : http://www.irdes.fr/Publications/Qes/Qes139.pdf
  Voir aussi l'interview de Thierry Debrand dans la rubrique « 3 questions à... » : http://www.irdes.fr/EspacePresse/QuestionsA/QuestionsAMars09.html

Communiqués, sondages, points de vue, articles divers

• Une ancienne salariée de l'URSSAF de Calais poursuivie pour avoir détourné 300 000 euros
  Elle gérait, seule, une activité marginale au sein de l'URSSAF : le rachat de trimestres de cotisations, permettant aux acheteurs d'avancer l'âge de la retraite. Le Ministère public a requis trois ans de prison dont dix-huit mois ferme à son encontre. Le jugement sera rendu le 26 mai.
  Lavoixdunord.fr - 19 mars 2009
• "Fraudeurs : la Sécu contre-attaque". L'intégrale en vidéo de l'émission C'est dans l'air, mercredi 18 mars 2009, sur France 5
  http://www.france5.fr/c-dans-l-air/index-fr.php?page=resume&id_rubrique=1112

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