Signature d'un protocole d'accord entre la MSA et la FHF pour améliorer l'offre de soins en milieu rural
23/03/09 - Claude Evin, Président de la Fédération Hospitalière de France (FHF), Gérard Pelhate, Président de la MSA et François Gin, Directeur général de la CCMSA, ont signé le 19 mars 2009 un protocole d'accord. Ce protocole met en place un partenariat ayant pour objectif l'amélioration de l'offre de soins pour les patients vivant en milieu rural. Le protocole d'accord engage les 22 organismes régionaux de MSA et l'ensemble des établissements de santé et établissements médico-sociaux adhérents à la FHF, à renforcer leur collaboration autour de 3 grands domaines d'actions :
- l'organisation et l'accessibilité au système de soins (réseaux gérontologiques, filières de soins, maisons de santé rurales, offre de transports sanitaires),
- la prévention et l'éducation en santé (actions d'éducation thérapeutique, action bucco-dentaire APAD (Aide aux Personnes Agées Dépendantes hébergées en établissement),
- l'aide à la planification et au financement hospitalier.
> http://www.msa.fr/files/msafr/msafr_1237806067364_COMMUNIQU____PARTENARIAT_MSA___FHF.pdf

Les dépenses maladie du régime général en hausse de 4,4 % sur 12 mois à fin février 2009
24/03/09 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse de 4,4 %, en données CJO (+ 4,4 % à fin janvier). La CNAMTS, dans son communiqué, indique que les effets de l'épidémie de grippe sont atténués en février 2009. Le taux de croissance annuel des soins de ville est en hausse de 2,9 % contre 2,7 % en janvier et 2,3 % fin décembre 2008. A noter la poursuite de la croissance des versements d'indemnités journalières : + 6,4 % contre + 5,9 % en janvier 2009 et + 5,4 % sur les douze mois de 2008. En année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse sur douze mois de 4,5 % (contre 4,7 % à fin janvier) pour le public, de 6,2 % (contre 5,8 %) pour le privé et de 10,3 % (contre 10,2 %) pour le médico-social.
Du côté du régime agricole, les dépenses de soins de ville évoluent très modérément de 0,04 % à fin février en année pleine corrigée des effets des jours ouvrés. Les remboursements des honoraires privés (honoraires médicaux et dentaires) baissent de 0,8 % fin février et contribuent à la modération des soins de ville, à hauteur de - 0,4 point. Au cours des douze derniers mois, l'économie réalisée au titre des franchises médicales sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires est estimée à 69,5 millions d'euros. Sans prise en compte de l'impact des franchises, la croissance des dépenses de soins de ville serait de + 1,6 % au lieu des + 0,04 % observés.
> Une progression contenue des dépenses de l'Assurance maladie :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/depenses-communique-20090324.pdf
> Très faible progression des dépenses de soins de ville du régime agricole à fin février - Info Stat' le mensuel de mars - MSA
http://www.msa.fr/files/msafr/msafr_1237568785145_INFO_STAT___F_VRIER_2009.pdf

Le conseil de la CNAMTS renommé par un arrêté sans les membres contestés
26/03/09 - Un arrêté ministériel du 20 mars, publié au Journal officiel du 24 mars, permet provisoirement au conseil de la CNAM de fonctionner à nouveau alors que le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 26 octobre 2004 portant sur la nomination de ses membres (voir lettre 343). Sont renommés l'ensemble des représentants (titulaires et suppléants) des partenaires sociaux, de la Mutualité française, des patients et des usagers au sein du conseil de la caisse nationale, à l'exception du représentant titulaire de l'UNSA et de son suppléant, soit 68 membres du conseil de la CNAMTS sur 70.
"Le conseil de la CNAM peut-il à nouveau fonctionner comme si de rien n'était ou bien faut-il redonner une base juridique valable à l'ensemble des décisions prises antérieurement par une instance finalement invalidée par le juge administratif ?", se demande Le Quotidien du médecin (26-03). "Le traitement de cette question délicate a été confié par le gouvernement au service contentieux du Conseil d'État", précise-t-on à la présidence de la CNAM. Les pouvoirs publics devront également attendre les résultats de l'appel en référé de la décision du tribunal administratif de Paris "avant d'envisager des mesures législatives en vue de régulariser la situation du conseil de la CNAM", ajoute le quotidien.
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426405
> http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=424269

"Si tu aimes tes dents, tu prends les devants", nouvelle signature de la campagne MT'dents 2009
28/03/09 - Depuis 2007, l'Assurance maladie offre aux enfants et adolescents âgés de 6, 9, 12, 15 et 18 ans des rendez-vous de prévention M'T dents. La nouvelle campagne MT'dents pour l'année 2009 a été présentée lors d'une conférence de presse le 27 mars 2009. 2 ans après son lancement, les résultats du programme sont encourageants, indique la CNAMTS. La fréquentation des dentistes par les enfants de 6 et 12 ans a considérablement augmenté. Le taux de participation aux rendez-vous M'T dents est en hausse sur l'ensemble des classes d'âges, notamment chez les 6 ans (35 % en 2008 contre 15 % en 2007), âge d'entrée dans le dispositif. Mais le taux de participation à 18 ans reste encore insuffisant. L'année 2008 a été marquée par une nette progression dans la réalisation des soins consécutifs à l'examen bucco-dentaire (46 % contre 34 %).
La nouvelle campagne "Si tu aimes tes dents, tu prends les devants" est destinée à renforcer l'incitation. Des spots TV et radio seront diffusés entre avril et octobre afin de préparer l'arrivée de courriers personnalisés à chaque enfant, un mois avant sa date anniversaire. 3 millions d'enfants et d'adolescents sont concernés chaque année. Le compte ameli permet aux parents de suivre les rendez-vous M'T dents de leurs enfants. Rappelons l'existence du site dédié à la prévention avec un contenu pédagogique et ludique : www.mtdents.info
> Dossier de presse de la CNAMTS :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/DP-MT_Dents_def_-25-03-BD.pdf
> Le site : http://www.mtdents.info/

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Le réseau Urssaf se mobilise pour les entreprises en difficulté
24/03/09 - Le ministre du Budget, Éric Woerth, en compagnie de Pierre Burban, le président de l'Acoss, a réuni, le 23 mars à Paris, les syndicats patronaux et les organismes publics de recouvrement. Cette réunion nationale a été l'occasion pour le ministre de rappeler les instructions données aux Urssaf en particulier au moyen d'une circulaire ministérielle diffusée ce 23 mars. Et pour le réseau des Urssaf et Cgss et leur caisse nationale, de présenter les actions mises en place au bénéfice des entreprises connaissant des difficultés dans la période actuelle, annonce un communiqué de l'Acoss. Dans son rôle de centralisation et de gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale, l'Acoss assure le suivi régulier des encaissements et celui de l'assiette et de l'emploi salarié du secteur privé, des embauches, des exonérations, des heures supplémentaires en particulier. Ce suivi conjoncturel a été approfondi dès le 2e trimestre 2008 pour contribuer à une meilleure connaissance des difficultés des entreprises. L'Acoss a entrepris de renforcer sa politique d'accompagnement des entreprises en difficulté qui constitue une de ses orientations majeures. Le site Urssaf.fr comporte une rubrique consacrée à l'accompagnement des démarches des employeurs confrontés à des difficultés de paiement. La création d'un réseau de référents régionaux et locaux « entreprises en difficulté », piloté au niveau de l'Acoss par un référent national, assure un suivi personnalisé des dossiers les plus complexes. La demande de délai peut être formulée par Internet (urssaf.fr) ou par téléphone, via un numéro de téléphone dédié - le 0821 0821 33. Enfin, dans l'optique d'une simplification des démarches des employeurs de moins de 50 salariés rencontrant des difficultés liées à la crise, une convention est en voie d'être signée pour assurer la coordination entre l'Unedic, l'Agirc, l'Arrco et le réseau Urssaf pour permettre un traitement homogène et coordonné des entreprises confrontées à des difficultés conjoncturelles importantes. A partir du moi de mai, un chef d'entreprise n'aura plus qu'un interlocuteur unique. De plus, les entreprises n'auront plus à payer de pénalités de retard aux Urssaf dans le cadre d'un plan d'apurement. Les mesures prises le 23 mars apparaissent comme une nécessité au vu des dernières statistiques, note Le Figaro (24-03). En février 2009, le nombre de délais de paiement accordés a doublé par rapport à l'an dernier.
> Communiqué et dossier de presse de l'Acoss :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=161&Itemid=5532
> Voir également : "L'État sera compréhensif avec les retards de cotisations" - Le Figaro du 24 mars
> http://www.lefigaro.fr/lentreprise/2009/03/24/09001-20090324ARTFIG00303-l-etat-sera-comprehensif-avec-les-retards-de-cotisations-.php

Lancement du Plan 2 de développement des services à la personne
25/03/09 - Le Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez, a annoncé le 24 mars le lancement du second plan de développement des services à la personne. Ce plan 2 se situe dans le prolongement du plan Borloo de janvier 2006 qui a permis à ce secteur en plein essor d'employer 2 millions de professionnels et générer 15,6 milliards d'euros de chiffre d'affaires l'an dernier. Il comprend onze mesures pour soutenir la création d'emploi dans les services à la personne (avec un objectif  de "100 000 emplois par an d'ici 2012"), développer la professionnalisation et améliorer la qualité des emplois du secteur, élargir l'utilisation du Chèque emploi service universel (Cesu) préfinancé. La mesure annoncée par le président de la République le 18 février dernier, d'offrir des chèques emploi à domicile à 1,3 million de ménages (familles modestes, personnes âgées dépendantes, demandeurs d'emploi en formation), est bien au rendez-vous. Ces « bons d'achat » de 200 euros, versés en juin et financé par l'Etat à hauteur de 300 millions d'euros, devraient fortement accroître la notoriété du Cesu préfinancé qui ne touche aujourd'hui qu'environ 400 000 personnes. La liste des métiers éligibles aux avantages fiscaux du secteur sera élargie à cinq nouvelles activités d'ici à l'été, notamment à l'aide aux aidants familiaux et à la prévention des accidents de la vie courante au domicile. En revanche, l'avance de crédit d'impôt évoquée par le Président le 28 octobre dernier n'a pas été retenue, parce que trop complexe à mettre en oeuvre.
> Découvrez le nouveau Plan :
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/Public/P/ANSP/Actus/2009/mars/20090324_Plan2.pdf

Une nouvelle classification statistique pour les demandeurs d'emploi
23/03/09 - Les lettres - de A à E - vont remplacer les chiffres - de 1 à 8 - dans la définition des catégories de chômeurs recensés par le ministère du Travail chaque mois, ont annoncé vendredi 20 mars les directeurs de la DARES et de Pôle emploi. L'objectif affiché de la réforme, qui résulte de deux rapports, l'un élaboré par l'Inspection générale des finances et celle des Affaires sociales, l'autre du Conseil national de l'information statistique, est de mieux refléter la diversité des situations de chômage. Désormais, la nouvelle classification des demandeurs d'emploi veut mettre en exergue le fait que les demandeurs d'emplois aient ou non travaillé au cours du mois écoulé, plutôt que les classer en fonction du "type d'emploi recherché" comme cela était fait depuis 1995. Le A correspondra à l'absence totale d'emploi (quel que soit le type de contrat recherché), le B et le C respectivement à une activité de moins et de plus de 78 heures. Ce changement de règles ne va pas conduire à minorer le chômage, contrairement à ce qui s'était passé en 1995 avec l'isolement des demandeurs d'emploi ayant travaillé au moins 78 heures ou encore en 2007 avec la modification du calcul par l'Insee du taux de chômage au sens du BIT. Selon les évaluations de la DARES, qui seront désormais non seulement corrigées des variations saisonnières mais aussi des jours ouvrés, le nombre de chômeurs de catégorie A est un peu plus élevé que celui des demandeurs d'emploi de catégorie 1, le plus médiatisé aujourd'hui, soit 100 000 de plus à fin janvier. La nouvelle présentation est utilisée à partir des chiffres de février publiés le 25 mars.
> Dossier de presse : "Publication mensuelle sur les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi : une nouvelle formule"
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/dossiers-presse/
> http://www.lesechos.fr/journal20090323/lec1_france/4844906.htm

L'envolée du chômage se poursuit en France avec 79 900 demandeurs d'emploi supplémentaires fin février
27/03/09 - Le chômage poursuit sa progression pour le dixième mois d'affilée. Le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A (sans aucune activité) inscrits à Pôle emploi augmente sur un mois de 3,5 % par rapport à la fin janvier 2009 (+ 79 900). La hausse sur les seuls deux premiers mois de 2009 représente déjà les deux tiers de la prévision de l'Insee au titre du premier semestre (voir lettre 343). Sur un an, elle atteint 19,0 %. Ce qui porte le nombre de personnes inscrites à 2,38 millions, selon les chiffres du ministère publiés mercredi 25 mars. Si l'on ajoute les personnes ayant travaillé occasionnellement dans le mois (catégories B et C), le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi s'établit à 3 403 700 en France métropolitaine fin février 2009 (3 604 700 y compris Dom). La tendance sur le marché du travail "sera mauvaise jusqu'à l'été" et "le rendez-vous crucial sera la rentrée de septembre", estime Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi, dans une interview au Figaro (26-03). "Le retournement est d'une incroyable brutalité, on n'a jamais vu des chiffres pareils", a-t-il ajouté. Ce sont une nouvelle fois les jeunes de moins de 25 ans qui ont subi la plus forte hausse du nombre d'inscrits, en progression de 5,1 % en février (catégorie A) et de 32 % sur an. "Le chômage des jeunes augmente deux fois plus vite que celui du reste de la population", constate le Haut commissariat à la Jeunesse dans un document "les jeunes dans la crise économique" transmis mercredi à la Commission de concertation sur la jeunesse. "On peut considérer qu'il y aura entre 150 000 et 250 000 jeunes au chômage de plus cette année", s'alarme Martin Hirsch, chargé mardi par Nicolas Sarkozy de proposer mi-avril "un plan d'urgence en faveur des jeunes". Le document énumère plusieurs pistes soumises à la réflexion : mobiliser l'alternance, débloquer en urgence des places en section d'apprentissage dans les métiers porteurs, développer les contrats aidés, lancer le service civique.
Par ailleurs, l'Etat va élargir les droits à indemnisation des précaires, prévient le quotidien Les Échos. Dans le rapport qu'il a transmis aux partenaires sociaux pour justifier sa décision d'agréer la convention d'assurance chômage, il prévoit l'extension des droits ouverts dès quatre mois d'indemnisation pour tout le monde. La clause obligeant d'avoir travaillé 6 mois dans les 12 derniers mois pour pouvoir être indemnisé en cas de rechute au chômage ayant été supprimée. Une mesure qui va augmenter sans doute sensiblement le taux de couverture par l'assurance chômage des demandeurs d'emploi mais qui va aussi augmenter le coût de la réforme. La nouvelle convention signée par le patronat et la seule CFDT s'appliquera dès le 1er avril.
Enfin, pour faire face à ses nouvelles missions et à l'afflux de chômeurs ces derniers mois, Pôle emploi réclamait près de 3 000 embauches. L'Elysée aurait tranché cette semaine. Pôle emploi devrait en obtenir un peu plus de 1 800 (équivalents temps plein), selon Les Echos (27-03). A la fin février, Pôle emploi employait 44 675 personnes dont 29 838 ex-agents de l'ANPE et 14 837 ex-agents des Assedics.
> Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en février 2009 :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques-dares/statistiques/chomage/
> Assurance chômage : l'Etat va élargir les droits à indemnisation des précaires - Les Echos du 25 mars :
http://www.lesechos.fr/info/france/4846359.htm
> Charpy : «La tendance sera mauvaise jusqu'à l'été» - Interview Le Figaro
http://www.lefigaro.fr/economie/2009/03/26/04001-20090326ARTFIG00044-charpy-la-tendance-sera-mauvaise-jusqu-a-l-ete-.php

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Signature d'un protocole d'accord dans le cadre des négociations relatives à la COG 2009-2012 de la CNAF
24/03/09 - Les dirigeants de la CNAF ont signé, le 24 mars 2009, avec les ministères de la Famille et du Budget, un relevé de conclusions dans le cadre des négociations relatives à la convention d'objectifs et de gestion 2009-2012 de la branche Famille, annonce un communiqué de la caisse nationale. Ce texte prévoit une augmentation des crédits d'action sociale de la branche de 7,5 % par an sur quatre ans. Ces 1,25 milliard d'euros supplémentaires permettront notamment de financer 100 000 places nouvelles en accueil collectif pour les jeunes enfants, 340 000 nouvelles places en centre de loisirs, ainsi que des mesures spécifiques en faveur des adolescents. "Cette évolution du Fonds national d'action sociale doit également permettre de revaloriser, sur la base de l'inflation, des dotations d'action sociale gérées par les CAF, afin de financer l'aide sociale au profit des familles et des partenaires de la branche Famille", ajoute le communiqué. Et pour aider les CAF à faire face aux charges de travail exceptionnelles actuelles, "les pouvoirs publics ont tenu à envoyer un signal fort aux agents des caisses, en autorisant le recrutement immédiat de 250 emplois supplémentaires", qui s'ajoutent aux 1 007 emplois déjà accordés au titre de la gestion du RSA. Le conseil d'administration de la CNAF sera amené à se prononcer, courant avril, sur le texte de la nouvelle convention qui "retracera l'ensemble de ces positionnements".
> Communiqué du 24 mars 2009 : http://www.annuaire-secu.com/pdf/comm-presse-cnaf-240309.pdf

"Carte enfant famille" : 3 millions de familles concernées
26/03/09 - Un an après la controverse sur la suppression de la carte Familles nombreuses, l'Etat, la SNCF, la CNAF et la CCMSA lancent à partir du mercredi 25 mars le dispositif Carte Enfant Famille qui permettra à des familles modestes n'ayant qu'un ou deux enfants de voyager en bénéficiant de réduction sur le réseau SNCF national. D'un coût de 15 euros, la carte est destinée aux familles d'un ou deux enfants de moins de 18 ans, qui ne peuvent bénéficier de la carte "famille nombreuse", et dont le revenu annuel est inférieur ou égal au plafond de l'allocation de rentrée scolaire. Pour l'obtenir, les familles devront présenter une attestation de leur caisse d'allocations familiales. La secrétaire d'État chargée de la Famille a indiqué que la nouvelle carte serait entièrement financée par l'État. Son coût est estimé à 2 millions d'euros par an, si l'ensemble des familles concernées en font la demande. Ce ne devrait pas être le cas : actuellement, sur les 5 millions de personnes qui peuvent prétendre à la carte familles nombreuses, 2 millions en sont détentrices.
> Mode d'emploi sur le site de la CAF : http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/infospratiques
> Communication en Conseil des ministres :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/famille_1056/carte_enfant_famille_pour_63059.html

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Retraites complémentaires : les règles actuelles prolongées jusqu'à fin 2010
25/03/09 - Le départ à la retraite à 60 ans avec une pension à taux plein n'est pas remis en question, pour le moment. Lors de la dernière séance de négociation sur les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco le 23 mars, le patronat a finalement renoncé à son projet de relèvement à 61 ans de l'âge de départ à la retraite sans décote entre 2011 et 2014. "On ne fera pas l'économie d'une réforme structurelle lourde", a toutefois prévenu le chef de file de la délégation patronale, Jean-René Buisson, président de la commission "protection sociale” du Medef. Le projet d'accord auquel les partenaires sociaux ont abouti, et qui doit encore être signé par les fédérations syndicales, maintient un parfait statu quo jusqu'au 31 décembre 2010 en reconduisant le dispositif AGFF qui permet de bénéficier d'une retraite complémentaire avant 65 ans sans pénalités. Les cotisations n'augmenteront pas, tous les avantages familiaux sont maintenus et le rendement des pensions va continuer à lentement se détériorer. Pour faire face aux déficits annoncés pour 2009 et 2010, les deux régimes devront donc puiser dans leurs réserves à hauteur de 3,5 milliards d'euros. Des réserves qui devraient être épuisées en 2015. Bref, un texte qui se borne à limiter les dégâts et qui comporte une seule nouveauté : les partenaires sociaux s'en remettent à l'Etat pour réformer "l'ensemble des paramètres" du système de retraite français, pour le régime de base comme pour les régimes complémentaires, lors d'un rendez-vous que les pouvoirs publics devront fixer en 2010.
Les syndicats ont jusqu'au 31 mars pour se prononcer sur le texte, date à laquelle l'accord actuel expire. Le projet d'accord devrait être signé par la CFDT et la CFTC, mais pas par la CGT, FO et la CFE-CGC hésitent.
> http://www.lefigaro.fr/retraite/2009/03/24/05004-20090324ARTFIG00308-retraites-complementaires-rendez-vous-en-2010-.php
> Le protocole d'accord du 23 mars :
http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/agirc-arrco-accord-23-mars-2009.pdf

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Dépendance

Recettes de la CNSA en baisse. Facture alourdie pour les départements
27/03/09 - La crise frappe aussi la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Les Echos du 27 mars révèlent que les recettes propres de la caisse devraient être inférieures de 5 % à ce qui était prévu lors de l'approbation du budget 2009, à l'automne dernier. Le budget révisé, soumis au conseil de la CNSA du 31 mars, prévoit 179 millions d'euros de manque à gagner. La baisse concerne surtout deux de ses recettes : la Contribution solidarité autonomie et une fraction de la CSG. Le placement de la trésorerie de la CNSA rapportera également moins que prévu. La CNSA va donc diminuer le montant des concours qu'elle apporte aux conseils généraux pour financer l'allocation personnalisée d'autonomie ( - 69 millions d'euros) et la prestation de compensation du handicap (- 47 millions d'euros). Les départements devront donc débourser davantage pour financer les aides aux personnes âgées dépendantes et handicapées. Les comptes de la CNSA seront aussi affectés par sa participation au plan de relance de l'économie, à hauteur de 70 millions d'euros, destinés à accélérer la création de places dans les maisons de retraite. Au total, le déficit prévisionnel de la Caisse pour 2009 s'établit désormais à 823 millions d'euros, 285 millions de plus que prévu. La CNSA va donc devoir puiser fortement dans ses réserves, qui s'établissent à 1 milliard d'euros, prévient le quotidien
> http://www.lesechos.fr/journal20090327/lec1_france/4847335.htm

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Les maladies professionnelles en Europe : statistiques 1990-2006 et actualité juridique
25/03/09 - EUROGIP publie les résultats d'une nouvelle étude sur les maladies professionnelles dans 13 pays européens : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède et Suisse. L'étude fait le point sur les maladies les plus fréquemment déclarées et reconnues en 2006. Cette première approche comparative permet de mesurer, pour une année donnée l'incidence des maladies professionnelles dans l'ensemble des pays couverts, à population assurée comparable. La seconde, évolutive, permet d'apprécier les tendances dans chaque pays entre 1990 et 2006. L'étude s'intéresse ensuite aux types de pathologies les plus fréquentes dans les pays couverts. Enfin, il est question des réformes récentes et des évolutions réglementaires significatives intervenues depuis 2002.
Concernant les MP déclarées en 2006, le Danemark, la France et la Suède arrivent en tête avec respectivement 626, 401 et 349 pour 100 000 assurés. Pour ce qui est des cas reconnus, la plupart le sont au titre des listes nationales de MP, lesquelles différent sensiblement selon les pays. La France et la Suède sont les deux pays qui reconnaissent le plus de maladies professionnelles (respectivement 282 et 267 cas pour 100 000 assurés en 2006). L'évolution des demandes de reconnaissance et des cas reconnus entre 2002 et 2006 est à la hausse en Espagne, France, Luxembourg et Portugal, notamment par la "généreuse" prise en compte des troubles musculo-squelettiques (TMS) dans ces pays. Les maladies professionnelles les plus fréquentes en 2006 sont souvent les mêmes d'un pays à l'autre, à l'exception notable des TMS. Ils représentent 85 % des cas reconnus de MP en Espagne et 80 % en France, mais ne sont pas cités parmi les MP les plus fréquentes en Allemagne et en Autriche.
> Dossier de presse : http://www.annuaire-secu.com/pdf/DP-eurogip-250309.pdf
> Le rapport de 54 pages est à commander sur le site d'Eurogip (30 euros) :
http://www.eurogip.fr/publications-detail.php?id_publi=116

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La tuberculose progresse de nouveau en France
24/03/09 - A l'occasion de la Journée mondiale contre la tuberculose, célébrée le 24 mars, l'Institut de veille sanitaire a publié un numéro thématique du Bulletin épidémiologique hebdomadaire (n°12-13) consacré à cette maladie. Centré sur la situation en France, il montre "à quel point la tuberculose est dépendante de l'endémie dans les pays pauvres et de la situation de l'infection par le VIH, facteur de risque le plus important pour transformer une infection latente en tuberculose maladie". Le BEH dresse un bilan de la couverture vaccinale BCG et épidémiologie de la tuberculose chez l'enfant, un an après la levée de l'obligation vaccinale par le BCG. Il confirme la baisse attendue du taux de couverture chez les enfants qui devraient être vaccinés. Cette baisse ne s'est pas traduite pas une augmentation des cas de tuberculose de l'enfant mais le suivi très insuffisant des nouvelles recommandations dans les groupes à risque qui devraient être vaccinés incite à la vigilance. Le nombre de personnes atteints de la tuberculose dans notre pays a progressé de 5 % en 2007 alors qu'il avait baissé régulièrement jusqu'alors. 5 588 malades ont été dénombrés en 2007 (8,9 cas pour 100000 habitants). "Cette augmentation en 2007 peut être le reflet d'une amélioration de la déclaration des cas, liée notamment à une plus forte sensibilisation à la maladie suite au lancement du programme national de lutte contre la tuberculose et à la révision de la politique BCG", précise le BEH. Enfin, si l'incidence nationale peut être considérée comme peu élevée, il subsiste des zones géographiques (Île-de-France et Guyane) et des groupes de population présentant des risques plus élevés de tuberculose. Il s'agit notamment des personnes originaires d'Afrique subsaharienne, des personnes sans domicile fixe ainsi que des personnes âgées.
> http://www.invs.sante.fr/display/?doc=beh/2009/12_13/index.htm

Les industries spécialisées redoutent un gel des investissements en radiologie
27/03/09 - La baisse des tarifs des radiologues n'en finit pas de faire des remous. Après l'appel de la Fédération Nationale des Médecins Radiologues (FNMR) aux élus de France pour la sauvegarde de la radiologie de proximité, c'est au tour des industries spécialisées d'afficher une certaine inquiétude au sujet des "risques collatéraux très importants" liés à une récente réglementation qui frappe le monde de la radiologie libérale. Dans un communiqué publié le 25 mars, LESISS estime que cette modification tarifaire sur les actes en série, publiée le 11 mars, pourrait avoir de graves conséquences pour les patients, les praticiens concernés, les collectivités territoriales... et les industriels eux-mêmes. Tout en indiquant qu'il ne lui appartient pas de "s'interposer dans les  négociations conventionnelles", le représentant les industries spécialisées tire vigoureusement la sonnette d'alarme en indiquant avoir adressé sur cette affaire un courrier aux ministres de la Santé et des Comptes publics. Rappelons que c'est la commission de hiérarchisation des actes et prestations (CHAP), instance paritaire caisses/médecins, qui a voté le principe d'une économie d'environ 130 millions d'euros sur la radiologie, selon les calculs de la profession. Concrètement, il a été décidé que les actes en série de radiologie conventionnelle seraient cotés à 50 % de leur valeur dès le deuxième acte, comme c'est le cas pour les autres spécialités (voir la décision Uncam du 5 mars publiée le 11 mars au JO).
A noter dans ce registre qu'un intéressant article de la revue Der Spiegel traite de la question des honoraires et investissements outre-Rhin. L'association entre praticiens permet de réaliser des économies sur les coûts d'exploitation du cabinet et d'acquisition d'équipements, assortis d'un bonus supplémentaire des payeurs qui leur versent 10 % de plus sur les honoraires pour favoriser ce genre d'union. Cerise sur le gâteau : ces modalités permettent aux médecins concernés de se relayer pour la permanence des soins. Une piste à explorer dans notre pays ? 
> Lire le communiqué du LESISS - "Gel des investissements en radiologie : LESISS exprime sa vive préoccupation"
 http://www.lesiss.org/publications/20090327rad
> Appel aux élus de France pour la sauvegarde de la radiologie de proximité - FNMR :
http://www.fnmr.org/images/communique%20fnmr%2016%20mars%202009.pdf
> Article (traduit de l'allemand) de Der Spiegle :
http://www.atoute.org:80/n/article120.html

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Le référentiel de constitution des dossiers de demande d'agrément des hébergeurs de données de santé en ligne
26/03/09 - Le 10 mars 2009, le comité d'agrément, institué par le décret du 4 janvier 2006 et chargé de donner au ministre chargé de la santé un avis motivé sur les demandes d'agrément pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel, a donné son accord sur le référentiel de constitution des dossiers de demande d'agrément proposé par le GIP DMP. Le communiqué du GIP évoque "une large concertation avec les opérateurs du secteur de la santé". Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales a confié au GIP-DMP la mission d'assurer l'instruction des dossiers des opérateurs candidats à l'agrément, sous réserve de l'accord du comité d'agrément concernant les modalités d'instruction. L'agrément est délivré par le ministre de la Santé, après avis motivé du comité d'agrément et de la CNIL, pour une durée de 3 ans. Le référentiel de constitution des demandes d'agrément est téléchargeable sur le site du GIP depuis le 24 mars 2009. Les premiers hébergeurs de santé pourraient techniquement être agréés dans 6 mois ! Mais "le niveau technique minimum requis pour prétendre être hébergeur de données de santé fait un bon vers le haut", prévient le dr Fraslin sur I-med. Et "il n'est pas certain que tous les prétendants à l'agrément, dont les dossiers s'entassent par dizaines sur les bureaux du GIP DMP, arrivent à avoir la moyenne à l'agrément". Le prochain chantier est celui de l'identifiant de santé.
> Communiqué du GIP : http://www.d-m-p.org/index.php?option=com_content&task=view&id=517&Itemid=136
> "Hébergement des données de santé sur internet : Le ministère de la santé se réveille enfin..." - I-med :
http://www.i-med.fr/spip.php?article325

Dossier Pharmaceutique. 30 % des officines raccordées
30/03/09 - Le Dossier Pharmaceutique (DP) était généralisé il y a trois mois, avec l'autorisation de la CNIL et le décret paru au JO du 17 décembre. Au 30 mars 2009,  on comptabilise 2 840 853 DP créés dans 7 215 pharmacies raccordées, soit 30 % des 23 000 officines que compte notre pays. L'utilisation de l'outil professionnel des pharmaciens a culminé en mars à 600 000 consultations journalières. Sur ce total, environ 120 000 ont permis aux pharmaciens d'avoir connaissance de prescriptions délivrées dans une autre officine que la leur, permettant ainsi une meilleure prévention des interactions médicamenteuses.
Le Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens souhaiterait aller plus loin dans l'application du DP. "Le Dossier Pharmaceutique représente une avancée dans la coordination des soins. Déployé, il permettra de lutter efficacement contre l'iatrogénie et les redondances. Mais il peut faire davantage et participer à la sécurisation de l'ensemble de la chaîne pharmaceutique", a déclaré Jean Parrot, Président du CNOP. Notamment en le rendant accessible à l'hôpital, un point particulièrement légitime en ce qui concerne la dispensation des médicaments issus de la réserve hospitalière (SRH), et en améliorant la traçabilité des médicaments (retraits de lots et lutte contre les contrefaçons). A ce jour, il n'est pas possible de savoir quels patients ont reçu un produit retiré du marché. Le DP pourrait permettre d'obtenir cette traçabilité jusqu'au patient jusqu'à l'alerter le cas échéant. Rappelons qu'un amendement à la LFSS pour 2009 à refusé la connexion des pharmacies hospitalières.
> http://www.ordre.pharmacien.fr/DP/index4.htm
> Communiqué de presse du 24 mars :
http://www.ordre.pharmacien.fr/presse/pdf/communique-24-03-09.pdf

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"Le livre noir des hôpitaux"
28/03/09 - Tout le monde connaît ces palmarès des hôpitaux qui font, depuis une dizaine d'années, les beaux jours des magazines (L'Express, Le point, Nouvel observateur). Ces classements ne livrent qu'une vision partielle de la réalité du système de soins. Les auteurs de cet ouvrage publié aux éditions Calmann-Lévy sont tous trois journalistes au Point. Philippe Houdart, François Malye et Jérôme Vincent, auteurs depuis 1998 des palmarès des hôpitaux, ont voulu montrer l'envers du décor de l'hôpital. Ils ont compilé des dizaines d'entretiens avec des patients et des professionnels du monde de la santé et des extraits de rapports, notamment des chambres régionales des comptes, de l'IGAS et de conseillers généraux des établissements de santé. Ils n'ont pas hésité à forcer quelque peu les portes qui se refermaient devant eux (plus de 135 recours auprès de la CADA). "Une fois ces portes poussées, la visite tient du musée des horreurs". Derrière les établissements sélectionnés pour leur excellence, se cachent bon nombre d'hôpitaux et de cliniques défaillants où la sécurité des patients n'est même plus assurée. "On y côtoie des médecins mercenaires, employés pour boucher les trous alors qu'ils n'ont parfois pas les qualifications requises. On y rencontre aussi, des chirurgiens alcooliques, dépressifs ou drogués, des infirmières démoralisées et des gestionnaires qui se prennent parfois pour des traders", note Le Point (Numéro 1906 - 26 mars 2009) dans un article reprenant plusieurs extraits de cet ouvrage. Tout aussi inquiétant est la mauvaise organisation des soins avec ses nombreux "événements indésirables graves", observe l'hebdomadaire. Le lecteur sera choqué de découvrir dans cet ouvrage polémique et salutaire la liste des dérives soigneusement cachées du "meilleur système de santé du monde".
> Ce livre sera disponible en librairie à partir de mardi 31 mars. Le Point en publie quelques extraits :
http://www.lepoint.fr/actualites-societe/le-livre-noir-des-hopitaux/920/0/329233

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Un site Internet pour tout savoir sur les Maisons de Santé Rurales
23/03/09 - Ce site proposé par la MSA vise à présenter la démarche élaborée par le régime agricole en vue de l'accompagnement de projets de Maisons de santé rurales et à valoriser son savoir faire en matière de santé sur les territoires ruraux. Porteurs de projets, élus locaux et professionnels de santé trouveront les réponses à leurs questions et les contacts nécessaires pour faire aboutir leur projet (création ou installation dans une MSR). Le site Maisons de Santé Rurales fournit également des illustrations (reportages, témoignages…) pour mieux faire connaître les réalisations sur le terrain. Abonnement à une lettre d'information.
> http://maisonsdesanterurales.msa.fr

Le site du ministère de la Santé lance un espace « Hospitalisation et organisation des soins »
24/03/09 - La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) a ouvert le 24 mars un espace internet entièrement dédié à l'hôpital et à l'offre de soins sur le site du ministère de la Santé. Retrouvez des données officielles sur l'accueil et les droits des usagers, l'architecture du système de soins, le fonctionnement des établissements de son ressort, la qualité et la sécurité des soins, le financement des hôpitaux et des cliniques. Des focus sont faits sur des sujets précis comme la loi HPST, les grands chantiers en cours, ou encore la campagne budgétaire 2009.
> Visitez l'espace HOS sur : http://www.sante-sports.gouv.fr/hopital

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Sécurité sociale

• Arrêté du 20 mars 2009 fixant pour l'année 2009 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code, JO du 28/03/09
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445679
• Arrêté du 20 mars 2009 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2009 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code, JO du 28/03/09
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445693

Santé - social

• Décision du 16 mars 2009, JO du 25/03/09, relative à la participation de l'assurance maladie aux cotisations d'assurance maladie-maternité-décès des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés exigibles en 2009
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429271&
• LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, JO du 27/03/09
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020438861
• Décret n° 2009-326 du 25 mars 2009 relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la Mutualité sociale agricole, JO du 27/03/09
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020439882

Autres publications et informations retenues

Agenda

• Assemblée générale de l'Association nationale des délégués de l'Assurance maladie le 16 mai 2009 à Toulouse.
  L' ANDAM cherche un nouveau président et une nouvelle secrétaire
  http://andam.unblog.fr/

Nominations - Accords - projets de loi - Indiscrétions

• Nomination d'Huguette Mauss (IGAS) à la direction du Fonds d'indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA)
• Denis Piveteau, ancien directeur de la CNSA, remplace Pierre-Jean Lancry, directeur santé de la MSA, à la vice-présidence du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
• Revalorisation des retraites de 1 % au 1er avril 2009
  Brice Hortefeux et Eric Woerth ont confirmé aux différents régimes de retraite de la sécurité sociale qu'une revalorisation de 1 % des retraites serait appliquée à compter du 1er avril prochain, conformément à ce qui a été prévu par la loi. Le minimum vieillesse pour les personnes seules (Aspa) augmentera de 6,9 %.
  http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/communiques/revalorisation-1-retraites-au-1er-avril.html

Rapports

• Le rapport du Pr Jean-Pierre Grünfeld "Recommandations pour le Plan cancer 2009-2013", remis le 27 février dernier à Nicolas Sarkozy, est en ligne sur le site de l'INCa. Il contient de nombreuses recommandations portant sur tous les aspects de la lutte contre le cancer. Le ministère de la Santé vient d'annoncer que le Plan cancer 2009-2013 sera présenté à la fin du mois de juin par le chef de l'Etat.
  http://www.e-cancer.fr/Institut-National-Cancer/Actualites-Agenda/op_1-it_247-ta_1-id_2527-bakhistory_1-la_1-ve_1.html

Publications

• UCANSS. Veille sociale n° 4 - Revue de projets gouvernementaux en date du 6 mars 2009
  La lettre de veille n° 4
• « Les prestations et services d'accompagnement des demandeurs d'emploi. Comparaisons internationales Suède, Pays-Bas, Royaume-Uni ». Dans la plupart des pays européens, des réformes sont en cours pour individualiser les parcours de retour à l'emploi. L'étude du Centre d'Etudes de l'Emploi analyse l'accompagnement proposé aux chômeurs dans trois pays : Suède, Pays-Bas et Royaume-Uni, qui sont présentés comme des modèles consécutivement aux politiques et aux réformes menées depuis les années 1990, avec des résultats encourageants en termes de chômage. Ces pays présentent des évolutions comparables concernant leur approche des politiques de l'emploi, même si chacun conserve des spécificités, liées à son histoire et à ses préférences sociales et politiques.
  Document de travail n° 115, mars 2009

Communiqués, sondages, points de vue, articles divers

• Les Français dans le peloton de tête de l'absentéisme - Le Figaro du 20 mars 2009
  Malgré une décrue du nombre de jours d'arrêt de travail, le taux français d'absentéisme est l'un des plus élevés des pays occidentaux
  http://www.lefigaro.fr/economie/2009/03/21/04001-20090321ARTFIG00212-les-francais-dans-le-peloton-de-tete-de-l-absenteisme-.php
• La CRAM  des Pays de la Loire  reconduit en 2009 le plan régional pour la Préservation de l'Autonomie des Personnes Agées (PAPA), afin de promouvoir une bonne articulation des aides individuelles et collectives de l'action sociale de l'Assurance Retraite. Note de présentation du Plan PAPA, 2 appels à projets concernant  les Lieux de Vie Collectifs ( LVC ) et les Actions Gérontologiques d'Initiative Locale ( AGIL) :
  http://www.annuaire-secu.com/pdf/Plan-PAPA2009-CRAMPL.pdf
• L'EN3S soutient l'implication de jeunes chercheurs des universités françaises. Trois bourses doctorales sont attribuées chaque année à des étudiants désireux de s'investir dans une thèse sur les grandes problématiques de la Protection sociale. Pour l'année 2009, la date limite de dépôt des candidatures est le 13 juillet 2009.
  Le dossier : http://www.en3s.fr/spip.php?rubrique169

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