Actualités générales
Actualité santé
En 2006, les hôpitaux publics en déficit
La Haute autorité de santé une nouvelle fois sur le grill pour ses guides de pratique clinique
L'hospitalisation à domicile, une prise en charge qui s'adresse à tous les patients
Ouverture nationale de Priorité santé mutualiste le 2 avril 2009
Actualité sociale
Mayotte deviendra d'ici à 2011 le cinquième département d'outre-mer
L'étude de l'INED sur la fécondité en France
TIC santé / e-administration
E-santé : Orange ambitionne de devenir leader européen en 2010
Raz de marée nord-américain  en vue
L'ordre des pharmaciens propose de partager l'identifiant du DP pour relancer le DMP
Ouvrages
Investir dans le social
L'actualité des sites Internet
Le portail gouvernemental d'information sur l'adoption
Le nouveau site mtdents.info
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

------------------------------------------------

L'Insee publie les premiers résultats des comptes nationaux 2008 des administrations publiques
01/04/09 - En 2008, le déficit public notifié s'élève à 65,9 milliards d'euros, soit 3,4 % du PIB, selon une première évaluation des comptes nationaux 2008 des administrations publiques publiée par l'Insee le 31 mars 2009, réalisée pour la notification à la Commission européenne des ratios de dette et déficit publics. La dette publique notifiée, qui s'élève fin 2008 à 1 327,1 milliards d'euros, s'est accrue de 9,8 % après 5,1 % en 2007. Elle atteint 68,0 % du PIB fin 2008, après 63,8 % fin 2007. Les faibles recettes fiscales et sociales expliquent en grande partie la dégradation des finances publiques. Le taux de prélèvements obligatoires est passé de 43,2 % en 2007 à 42,8 % l'an dernier en raison de la faible progression des impôts. Le taux de PO avait culminé à 43,9 % en 2006. Ce recul, jugé « satisfaisant » par Bercy, devrait se poursuivre cette année, selon le gouvernement, qui table sur un taux à 42,5 % de PIB fin 2009, avec des recettes fiscales nettes ramenées de 265 milliards d'euros en 2008 à 245 milliards cette année. En 2008, les dépenses progressent de 3,7 % après 4,1 % en 2007. Pour notre secteur, les prestations sociales en espèces sont en hausse de 3,8 %, un rythme quasi identique à celui de 2007 (+ 3,7 %). Les remboursements de sécurité sociale ralentissent (+ 4 % après 5 % en 2007). Le besoin de financement des administrations de sécurité sociale se creuse de 0,6 milliard d'euros. Ces dernières restent proches de l'équilibre : les déficits du régime général et des hôpitaux sont presque compensés par les excédents des régimes de retraite complémentaire et du régime de l'assurance chômage. La contribution des administrations de sécurité sociale à la dette publique s'établit à 35,1 milliards d'euros, en baisse de 10 milliards par rapport à fin 2007. L'endettement du régime général, du régime agricole et des hôpitaux se poursuit, mais l'État reprend la dette du FFIPSA et la CADES une partie de celle de l'ACOSS, tandis que l'assurance chômage continue de se désendetter.
Les prévisions économiques gouvernementales, intégrées dans le collectif budgétaire en discussion depuis le 31 mars au Sénat, "sont déjà en décalage" par rapport à celles publiées par l'OCDE, prévient le quotidien Les Echos (1-04). "L'Organisation anticipe en effet un recul du PIB de 3,3 % dans l'Hexagone en 2009, puis de 0,1 % en 2010 (alors que Paris table sur une reprise de 1 %), ce qui conduirait à un déficit public de 6,6 % cette année, puis 8,3 % en 2010 !"
> Comptes nationaux des administrations publiques - premiers résultats année 2008 :
http://www.insee.fr/fr/indicateurs/indic_conj/donnees/doc_idconj_37.pdf

La MSA lance, au niveau national, son plan de développement durable
30/03/09 - A l'occasion de la Semaine du Développement durable (du 1er au 7 avril 2009) organisée et pilotée par le ministère de l'Ecologie, la Mutualité sociale agricole lance, au niveau national, son plan "Développement durable" en partenariat avec MSA Services et Mutualia. Ce plan repose sur 3 grands axes déclinés en bonnes pratiques et actions développées sur le terrain pour répondre aux valeurs de responsabilité et de solidarité intrinsèques à l'accomplissement de ses missions : "Agir en entreprise citoyenne" ; "Développer ses talents" ; "Améliorer sa performance environnementale".
> Communiqué : La MSA lance son plan de developpement durable
Plaquette MSA Développement Durable

Les caisses de sécu et la justice
03/04/09 - Revenons cette semaine sur trois affaires peu banales traitées par la justice récemment. La CPAM de l'Aude devant le tribunal pour avoir dénigré un médicament, c'est le titre d'un article de LaDepeche.fr du 25 mars 2009. Le tribunal de grande instance de Carcassonne avait débouté, le 13 mai 2008, le laboratoire AstraZeneca. L'affaire du Crestor passe à présent devant la cour d'appel de Montpellier. Le laboratoire reproche à la Caisse primaire d'avoir dénigré un de ses médicaments dans un bulletin d'information destiné aux médecins généralistes. La cour a mis sa décision en délibéré au 12 mai prochain. Une dépêche AFP donne l'épilogue de l'affaire dite du "réseau yougoslave" qui s'est soldée pour une centaine de prévenus, dont deux médecins, à des peines de deux mois avec sursis à deux ans ferme pour une escroquerie à l'Assurance maladie estimée à deux millions d'euros. Les CPAM de Paris et des départements limitrophes reprochaient à ces assurés d'avoir indûment perçu des indemnités journalières, entre 2000 et 2005, notamment en se faisant prescrire des arrêts maladie injustifiés. Enfin, le quotidien Nord Littoral des 18 et 19 mars 2009 nous propose deux articles plus complets sur la poursuite d'une salariée de la caisse de Calais qui a détourné 300 000 euros des caisses de l'URSSAF de Calais (affaire brièvement évoquée dans la lettre 343). La décision de justice est attendue pour le 26 mai 2009.
> Une salariée de la caisse de Calais devant la justice. Nord Littoral des 18 et 19 mars 2009.
http://www.nordlittoral.fr/actualite/Faits_divers/Faits_divers/article_1010637.shtml et
http://www.nordlittoral.fr/actualite/Faits_divers/Tribunal/article_1011725.shtml
> La CPAM de l'Aude devant le tribunal pour avoir dénigré un médicament
http://www.ladepeche.fr/article/2009/03/25/581579-La-Secu-devant-le-tribunal-pour-avoir-denigre-un-medicament.html
> Jusqu'à 2 ans ferme pour une fraude à la Sécu.
http://www.lepoint.fr/actualites-societe/jusqu-a-2-ans-ferme-pour-une-fraude-a-la-secu/920/0/332086

Retour sommaire

L'Ucanss rappelle les règles d'inscription à la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de Sécu
01/04/09 - Dans une circulaire du 31 mars 2009, l'Ucanss rappelle certaines dispositions officielles pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale en vue de l'établissement de la liste d'aptitude pour l'année 2010. De plus, un certain nombre d'ajustements seront apportés prochainement au dispositif en vigueur. Ils font l'objet d'un projet de décret en Conseil d'Etat, actuellement en cours de signature et publication. "Si la publication de ce décret intervient d'ici le 30 avril 2009, une information sera faite", prévient l'Ucanss.
> La circulaire et les documents du dossier d'inscription à télécharger :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/wmIndexLCU2009?OpenForm&Start=1&Count=30&Expand=2&Seq=1

L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu
04/04/09 - Le Snetossa nous propose cette semaine le compte rendu des instances nationales de concertation de février 2009 pour les branches Retraite (Orientations stratégiques de la branche Retraite et projet de COG) et famille (Présentation des résultats nationaux de l'enquête « vie au travail » et Accompagnement du déploiement et de la montée en charge du RSA dans les CAF). Alors que démarre le 6 avril la consultation du Baromètre social institutionnel pour un certain nombre d'organismes de sécurité sociale (voir lettre 344), une intersyndicale CFTC, CFE-CGC, SNFOCOS, SUD de l'Ucanss (organisme qui fait partie du panel) dénonce cette politique interne dans un tract commun et appelle au boycott tant que la Direction ne s'est pas engagée sur la communication des résultats bruts et des interprétations du baromètre, aux organisations syndicales et à l'ensemble du personnel, sur les dates de cette restitution, et sur les suites qui seront données aux conclusions du Baromètre.
> INC CNAVTS du 11 février : http://www.snetossa.org/file/INC_RETRAITE_110209.doc
> INC CNAF du 4 février http://www.snetossa.org/file/INC_04_02_09_Cnaf_vf.doc
> Tract de l'intersyndicale de l'Ucanss sur le Baromètre social :
http://cftcucanss.unblog.fr/files/2009/04/barometre03avril2009.pdf

Retour sommaire

Sortie du n° 1-2009 de Pratiques et Organisation des Soins, la revue scientifique de la CNAMTS
01/04/09 - Retrouvez dans le premier numéro de 2009 une série d'articles de recherche originale : "ÉTAPE en Aquitaine : mise en place régionale d'une équipe d'accompagnement et d'évaluation en éducation thérapeutique" ; "Suivi des retraités exposés à l'amiante ou aux poussières de bois pendant leur vie professionnelle : premier bilan de la phase pilote du projet Spirale" ; "Évaluation de la prise en charge de l'ostéodensitométrie de dépistage" ; "Évaluation d'une formation en matière de sécurité sociale pour les jeunes médecins généralistes". Les synthèses "Participation financière des patients et mécanismes de protection en Europe" et surtout "Les hôpitaux magnétiques" (à ne pas louper) complètent la revue dont l'accès en texte intégral se fait sur le site portail de l'Assurance maladie ameli.fr.
> Le numéro 1-2009 :
http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/statistiques-et-publications/la-revue-pratiques-et-organisation-des-soins/index.php

L'URCAM Rhône-Alpes publie un bilan d'activité 2008 de la CPR et des CPL pour 3 professions de santé
01/04/09 - L'URCAM Rhône-Alpes a mis à disposition des instances conventionnelles de la région un bilan de l'activité des commissions paritaires régionale et locales pour l'année 2008 pour les médecins libéraux, les infirmiers libéraux et les masseurs-kinésithérapeutes. Actualisés chaque année, ces bilans sont élaborés à partir des procès-verbaux validés et transmis par les secrétariats des commissions paritaires locales et régionale. Ils s'articulent autour de 4 axes : le contexte de la profession (démographie et dépenses), l'actualité conventionnelle, le fonctionnement des instances paritaires et et thèmes traités et les différents débats. Cette démarche rhône-alpine avait déjà été évoquée dans les lettres n° 304 (15 juin 2008) et n° 246 (22 avril 2007).
> Retrouvez les bilans 2008 sur le site de l'URCAM Rhône-Alpes :
http://www.rhone-alpes.assurance-maladie.fr/L-URCAM-vous-accompagne.53629.0.html

Baisse tarifaire des radiologues : la FNMR passe à l'offensive
03/04/09 - Tris semaines après la parution au JO du décret actant la baisse de 50 % des tarifs des actes de radiologie conventionnelle à partir du deuxième acte, ainsi que dans le cas de l'association d'une mammographie et d'une échographie, la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) met en place la riposte syndicale nationale. Outre la poursuite de la grève de la télétransmission, la fédération a prévu une campagne dans la presse régionale le 7 avril, avec ce slogan : « Non aux déserts médicaux ! Sauvons le dépistage du cancer du sein. » ainsi qu'une pétition en direction des assurés, une journée « radiologie morte » (renouvelable) le 23 avril durant laquelle les cabinets n'effectueront pas d'actes mais informeront les patients, un recours en Conseil d'Etat déposé contre les décotes tarifaires. La riposte est également législative. La FNMR entend présenter aux sénateurs un amendement au projet de loi HPST visant à « sanctuariser » les actes de dépistage du cancer. La FNMR, qui estime désormais à 130 millions d'euros le montant des pertes de recettes pour la spécialité, met en avant le risque de disparition des cabinets radiologiques de proximité (200 à 300 cabinets sur les 600 seraient menacés à terme selon ses estimations). La baisse de chiffre d'affaires pourrait atteindre 20 % pour les cabinets tournés vers la radiologie conventionnelle, estime la Fédération. "Cette mesure purement comptable, prise unilatéralement par l'Assurance maladie, est très grave, et aura des conséquences sanitaires et économiques qui n'ont pas été réfléchies", avertit son président, le Dr Jacques Niney.
> Video du président de la FNMR lors de la conférence de presse du 2 avril sur http://www.fnmr.org/
> Voir également le communiqué de presse du SNITEM "L’imagerie médicale dans la tourmente : emploi, santé publique et investissement" :
http://www.snitem.fr/documents/presse/63_CP_imagerie_en_tourmente.pdf

Retour sommaire

La réforme de l'assurance chômage entre en vigueur
03/04/09 - L'arrêté d'agrément de la convention d'assurance chômage du 19 février 2009 a été publié au Journal officiel du 1er avril. La réforme entre en vigueur le lendemain. Elle n'est pas rétroactive. Il en va de même de l'ensemble des textes qui lui sont liés, telle la convention relative à la convention de reclassement personnalisé (CRP). Quant à la prime de 500 euros pour les chômeurs les plus précaires (qui ne perçoivent ni allocation chômage, ni allocation spécifique de solidarité), son décret a été publié au JO du 29 mars. Elle sera versée dès le 1er avril aux salariés ayant perdu leur emploi entre cette date et le 31 mars 2010. La nouvelle convention prévoit une indemnisation des demandeurs d'emploi qui ont travaillé au moins quatre mois (au lieu de six auparavant) dans les 24 derniers mois. Rien ne change en revanche pour le montant des allocations. Les prochaines prévisions de l'Unedic sont attendues pour le 23 avril.
> http://www.lesechos.fr/journal20090330/lec1_france/4847962.htm

1 840 postes supplémentaires pour aider Pôle Emploi à faire face à la crise
04/04/09 - De son côté, Pôle Emploi vient de publier un appel d'offres aux opérateurs privés pour le placement, à compter du 1er juillet prochain, de 320 000 chômeurs (150 000 licenciés économiques et 170 000 chômeurs en difficulté). Cet appel est lancé pour deux ans, reconductible pour une année supplémentaire, avant que l'Ecole d'économie de Paris ne livre en juin un rapport d'évaluation sur l'accompagnement par le privé. Le coût s'élève à 100 millions d'euros cette année pour ce juteux marché en pleine expansion ! Cela permettra d'alléger la charge de travail des personnels du service public de l'emploi. Ces derniers vont recevoir du renfort. En déplacement dans une antenne Pôle Emploi à Châtellerault (Vienne), Nicolas Sarkozy a annoncé, le 31 mars, la création de 1 840 postes supplémentaires. "Puisqu'il y a plus de chômeurs, il faut qu'on mette plus de personnel pour les accueillir et les sortir" du chômage, a-t-il déclaré, alors que Pôle Emploi compte actuellement 45 000 salariés. Le chef de l'Etat a également annoncé la mise en place lundi prochain du Fonds d'intervention sociale, doté de 2,5 à 3 milliards d'euros, dont la moitié apportée par l'Etat. Ce fonds doit permettre de favoriser le recours au temps partiel et à la formation professionnelle pour éviter les plans sociaux, aider les salariés précaires et les victimes de licenciements économiques.
L'Etat, l'Unedic et Pôle emploi ont signé début avril la convention tripartite qui fixe les droits et les devoirs du nouveau service public de l'emploi pour les trois ans à venir. Aprement négociée, la convention règle notamment la question des moyens.
Enfin, dans un article de quatre pages, Liaisons Sociales Magazine (avril 09) décortique la fusion de l'ANPE et des Assedic qui "patine sérieusement. Alors que les licenciements explosent, Pôle emploi est incapable d'assurer un service de qualité aux chômeurs. En interne, la colère monte", constate le magazine.
> "Des «lots» de chômeurs pour engraisser le privé" - Actuchomage.org :
http://www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=4526
> Un plan de relance pour... le Pôle Emploi - Challenges :
http://www.challenges.fr/actualites/politique_economique/20090331.CHA2539/un_plan_de_relance_pourle_pole_emploi.html
> La convention tripartite :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/travail_859/pole_emploi_1291/signature_convention_tripartite_entre_63141.html
> "Pôle emploi rate son démarrage" - Liaisons Sociales Magazine, avril 2009 :
http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/LSM101-POLE_EMPLOI.pdf
> L'AFPA voit le départ de trois quarts de ses psychologues vers Pôle emploi - Le Monde du 4 avril :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/04/04/920-psychologues-vont-quitter-l-afpa-pour-le-pole-emploi_1176677_3224.html

Retour sommaire

Les dynamiques du travail social
31/03/09 - Dans un contexte de profondes turbulences économiques et sociales, les travailleurs sociaux sont confrontés à des défis d'importance questionnant l'utilité, la cohérence et, plus largement, la finalité de l'intervention sociale. Qu'en est-il du travail social aujourd'hui ? Dans son numéro 152 (mars/avril 09), la revue de la CNAF "Informations sociales" présente des éléments de bilan des principales transformations du travail social face à ces défis, afin de mieux appréhender la place et le rôle des travailleurs sociaux dans les politiques sociales actuelles. Après avoir présenté dans une première partie le contexte en mutation au sein duquel le travail social évolue et les enjeux qu'il pose, une attention particulière sera portée à l'exercice des professions. Contexte de l'action sociale et pratiques des travailleurs servent ainsi de base pour esquisser, dans une dernière partie, les évolutions possibles du travail social en France.
Par ailleurs, signalons que l'autre publication de la CNAF, "Recherches et prévisions" devient "Politiques sociales et familiales" à l'occasion de la sortie du premier numéro de l'année 2009. Il s'agit de donner à cette revue scientifique trimestrielle et pluridisciplinaire dans le champ des sciences humaines et sociales davantage de lisibilité avec un titre qui permette d'identifier plus aisément les domaines couverts.
> Le numéro 152 d'Informations sociales est librement téléchargeable sur :
http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2009-2.htm
> Politiques sociales et familiales n° 95 - mars 2009 - Numéro mixte :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/POLITIQUESSOCIALESFAMILIALES95SOMMAIRE?opendocument

RSA, le mode d'emploi de la CNAF
03/04/09 - C'est le branle-bas de combat dans les CAF. Tout doit être prêt pour le 5 juillet 2009, date à laquelle doit intervenir le  premier versement du RSA en France métropolitaine. Mis en place par les Conseils généraux, cette prestation sera versée par les caisses d'Allocations familiales mais aussi par les caisses de Mutualité sociale agricole à 3,1 millions de personnes les plus modestes, dont 1,3 million de bénéficiaires actuels du RMI et de l'API qui basculeront automatiquement. A l'occasion d'un petit déjeuner presse, le 2 avril, la CNAF a rappelé les objectifs et enjeux du Revenu de solidarité active, son cofinancement, expliqué son mode de calcul et présenté l'offre de service de la branche famille et le dispositif de communication. Un dossier sur le RSA a été mis en ligne sur le portail caf.fr. Pour estimer le montant de son RSA, l'allocataire peut faire en ligne un "test d'éligibilité" au dispositif avec le "test RSA".
Ce surcroît de travail dû au RSA (le RMI puissance 3) survient au moment ou les CAF sont déjà surchargées. De nombreuses caisses ont été obligées de fermer au public pour accélérer le traitement des dossiers. Le retard est "en voie de résorption", a affirmé Hervé Drouet, le directeur général de la Caisse nationale, lors de ce point presse. En janvier et février, les CAF ont eu à accueillir 20 % de personnes en plus dans leurs locaux, ont reçu 20 % de courriers et 70 % d'appels téléphoniques supplémentaires par rapport aux mêmes mois de 2008, a relevé M. Drouet. Mais "le choc est en train d'être absorbé", a-t-il poursuivi. Grâce aux recrutements supplémentaires, actuellement en formation, la CNAF "sera au rendez-vous" pour l'entrée en vigueur du dispositif au 1er juin, a assuré Frédéric Marinacce, directeur des affaires familiales et sociales. Les CAF vont devoir également verser dès le 5 avril la prime exceptionnelle de solidarité active de 200 euros aux foyers les plus modestes. Elle sera attribuée à 4,15 millions de personnes, a annoncé Brice Hortefeux le 2 avril, pour une facture alourdie par la crise de 830 millions d'euros.
Nettement moins confiante, la Fédération CGT des organismes familiaux, qui a également organisé une conférence de presse, affirme que les caisses "seront dans l'incapacité de traiter le RSA" sans embauches supplémentaires, dénonçant "la pression démesurée" subie selon elle par les personnels. Après avoir fermé leurs accueils des semaines pour résorber les retards, certaines CAF rouvrent au public comme à la CAF de Saint-Denis. Un article du Parisien relate la "prise d'assaut" par des allocataires "arrivés dès 6 heures du matin" !
Signalons par ailleurs l'audition ouverte à la presse, le 7 avril prochain, de Martin Hirsch par les commissions des finances et des affaires sociales du Sénat. Cette audition portera sur la mise en place du RSA, thème sur lequel les deux commissions ont engagé une mission conjointe de contrôle. Le compte-rendu de cette audition sera disponible sur le site du Sénat le 11 avril.
> Diaporama presse RSA Mode d'emploi : http://www.annuaire-secu.com/pdf/Diaporama-rsa.ppt
> Dépliant RSA : http://www.annuaire-secu.com/pdf/depliant-rsa.pdf
> Dossier en ligne avec accès au test RSA :
http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/rsa
> Dépêche AFP : CAF: le retard dans le traitement des dossiers "se résorbe"
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gjjrpG1ad4XlLbv6_pCKd8niw5pA
> "La CAF de Saint-Denis prise d'assaut" - Le Parisien du 2 avril :
http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/la-caf-de-saint-denis-prise-d-assaut-02-04-2009-463645.php

Retour sommaire

L'accord sur les retraites complémentaires signé par trois syndicats entre en vigueur le 1er avril
02/04/09 - Après la CFDT, FO, la CFTC ont indiqué lundi 30 mars qu'elles signeraient cet accord mis au point le 23 mars qui recueille ainsi la signature d'une majorité de syndicats. la CFE-CGC ne se prononcera sur le projet d'accord du 23 mars qu'à l'issue de son comité directeur du 7 avril prochain. Seule la CGT ne paraphera pas le texte. L'accord reconduit jusqu'à la fin 2010 les règles en vigueur, qui expiraient fin mars, en matière de retraites complémentaires des salariés du privé Agirc-Arrco, lesquelles représentent deux tiers de la pension globale des cadres et un tiers de celle des autres salariés en moyenne. Cette reconduction exclut le relèvement de 60 à 61 ans de l'âge minimum pour toucher une pension complémentaire complète, demandé par le Medef, et la hausse de cotisations réclamée par plusieurs syndicats, tout en poursuivant le recul du niveau des pensions. Quant aux difficultés financières à moyen et long terme, elles ne sont en rien résolues. Dès cette année, les deux régimes commenceront à grignoter leurs réserves.
Par ailleurs, les pensions du régime de base sont revalorisées de 1 % au 1er avril, après l'avoir été de 0,8 % au 1er septembre dernier. Les pensions complémentaires sont revalorisées à la même date de 1,3 %. Quant au minimum vieillesse, il progresse beaucoup plus rapidement, de 6,9 %, uniquement pour les personnes seules (Aspa).

L'épargne retraite en 2007
04/04/09 - Les produits d'épargne retraite se classent en trois grandes catégories : ceux souscrits dans un cadre personnel (plan d'épargne retraite populaire (PERP), PREFON…), les produits souscrits dans un cadre professionnel et destinés aux salariés (plan d'épargne collectif – PERCO, PERE…) et ceux destinés aux professions indépendantes (produits du type Madelin et exploitants agricoles). Selon une étude de la DREES, 2 millions de personnes détiennent un PERP et 334 000 personnes sont détentrices d'un PERCO à la fin de l'année 2007. Ces deux produits, créés par la loi portant réforme des retraites en 2003, ont poursuivi en 2007 leur développement avec une hausse de respectivement 6 % et 66 % du nombre de salariés couverts. Ce qui n'est pas le cas des autres produits. 10,8 milliards d'euros de cotisations ont été collectés en 2007 par les sociétés d'assurance, IP, mutuelles et organismes de gestion de l'épargne salariale dans le cadre de contrats d'épargne retraite, tandis que 3,9 milliards d'euros ont été versés aux bénéficiaires.
DREES Études et résultats N° 685, mars 2009
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er685.pdf

Retour sommaire

Prise en charge de la dépendance. La réforme renvoyée à plus tard
02/04/09 - La réforme de l'aide aux personnes dépendantes, promesse du candidat Sarkozy, se fait attendre. D'abord prévu mi-2008 puis début 2009, le projet de loi en préparation devrait être examiné par le Parlement au mieux à l'automne. "Le gouvernement veut faire quelque chose, mais il ne semble pas très pressé, observe dans Les Echos (30-03) le sénateur UMP Alain Vasselle, auteur d'un rapport sur le sujet. Au-delà de ce décalage, le GR 31, groupe des organisations de professionnels du secteur qui siègent à la CNSA et quatre syndicats (CGT, FO, CFDT, CFE-CGC) ont interpellé le gouvernement, dans un communiqué du 30 mars, sur l'avenir du projet de loi et son contenu, affichant une "immense déception à la hauteur des espoirs suscités". "Le gouvernement semble limiter sa réforme à un simple toilettage de l'APA", regrettent-ils. "Tout le reste est flou, laissant même craindre une réduction des financements publics". Et pourtant, la feuille de route fixée en mai dernier par Xavier Bertrand était ambitieuse. Il s'agissait de mettre en place un « cinquième risque » de la protection sociale, en accélérant l'ouverture de places dans les maisons de retraite, en réduisant les sommes restant à la charge des personnes hébergées, en réformant l'APA en profondeur dans un sens plus favorable aux classes moyennes, et en mettant en place des incitations pour la souscription d'assurances privées, etc. Mais les nouvelles ressources publiques indispensables se font rares, crise économique oblige. "Il faudra encourager les Français à contracter une assurance pour couvrir ce risque", affirme Alain Vasselle. Une option qui fait bondir les syndicats, qui redoutent une privatisation de la prise en charge. "Le gouvernement est aussi conscient du risque qu'il y aurait à trop miser sur le recours à l'assurance privée, alors que la crise n'a pas amélioré l'image des établissements financiers", écrit le quotidien Les Echos.
Au cours d'une conférence de presse organisée à l'occasion de la réunion du Conseil de la CNSA, le 31 mars, la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, Valérie Létard, a tenté d'expliquer le retard pris par la projet de cinquième risque pour des raisons d'arbitrages toujours en cours. Essentiellement à cause de la crise économique, et les questions qu'elle fait peser sur le financement du nouveau dispositif, et de la nomination de Brice Hortefeux qui a souhaité "reprendre le dossier de manière approfondie". Répondant aux interrogations et les critiques des associations du secteur médico-social vis-à-vis de la politique suivie par le gouvernement en faveur de la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées, la secrétaire d'Etat a également soutenu que l'Etat n'avait aucunement l'intention de réduire les moyens budgétaires attribués aux établissements et services pour personnes âgées, qui progressent selon elle de 566 millions d'euros cette année, soit une augmentation de 8,2 % par rapport à 2008. Elle a notamment assuré qu'aucun établissement ne verra ses moyens réduits en 2009, malgré les efforts demandés aux mieux dotés d'entre eux, qui devront donc se contenter d'une progression de leur dotation de 0,5 %.
> http://www.lesechos.fr/journal20090330/lec1_france/4847833.htm
> Dossier de presse ministériel - "Valérie Létard présente la politique du Gouvernement envers les personnes âgées et les personnes handicapées" :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/dossiers-presse/
> Voir également le communiqué de la FHF du 24 mars "Campagne budgétaire 2009 : Un recul important pour le secteur personnes âgées" :
http://www.fhf.fr/Informations-Hospitalieres/Espace-Presse/Communiques

Le conseil de la CNSA adopte son budget rectifié pour 2009
03/04/09 - Parallèlement, le conseil de la CNSA s'est soldé par un nouveau clash le 31 mars. Seuls les représentants de l'Etat ont voté le budget pour 2009. L'ensemble des partenaires sociaux et les représentants du GR 31 ont voté contre ou n'ont pas pris part au vote. En cause : la baisse de 2  % des ressources pour 2009 alors que les besoins ne cessent de croître. Ce qui va entraîner une prise en charge accrue des aides aux personnes âgées par les conseils généraux. La CNSA estime en effet qu'elle percevra 179 millions d'euros en moins que ce qui avait initialement été prévu. Dès lors, elle a annoncé aux départements qu'elle diminuait sa contribution au financement de l'APA de 69 millions d'euros et à la Prestation de compensation de 46 millions. Les membres du conseil se sont également opposés sur les crédits non consommés en 2008. L'an dernier, en effet, 560 millions d'euros n'ont pas été dépensés au titre des établissements et services destinés aux personnes âgées (3 % des crédits ouverts). Le retard pris dans la médicalisation des établissements pour personnes âgées ainsi que le délai parfois plus important que prévu entre la décision d'une création de place et sa réalisation effective sont évoqués comme motifs. Aucune mesure n'a été prise pour remédier à cette situation en 2009. En revanche, 15 millions d'euros seront versés par la CNSA aux Maisons départementales des personnes handicapées afin qu'elles remplissent leurs deux nouvelles missions : l'élargissement de la Prestation de compensation aux enfants et l'examen de l'employabilité des demandeurs de l'AAH.
Par ailleurs, le Conseil de la CNSA a voté les crédits correspondants au plan de relance dans le secteur médico-social (70 millions). Le 2 avril, Brice Hortefeux accompagné de Patrick Devedjian et de Valérie Létard ont présenté les 67 opérations financées par la CNSA dans ce cadre. Il s'agit de 36 créations d'établissements, de 29 extensions et de deux modernisations. Des investissements qui permettront la création de 2 032 places supplémentaires d'accueil.
> Le communiqué de presse de la CNSA :
http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=623
> Présentation du plan de relance pour les établissements d'accueil des personnes âgées et handicapées :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/dossiers-presse/presentation-du-plan-relance-faveur-personnes-agees.html
>"Personnes âgées, personnes handicapées : nouveau désengagement de l'Etat". Communiqué de presse de l'Assemblée des départements de France du 01-04-09
http://www.departement.org/Jahia/pid/2709

Retour sommaire

Les substances dangereuses provoquent dix fois plus de décès chez les travailleurs européens que les accidents de travail
30/03/09 - Un rapport élaboré rédigé par 49 experts européens pour l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) - intitulé «Expert Forecast on Emerging Chemical Risks» - identifie les principaux groupes de substances susceptibles d'engendrer de nouveaux risques croissants pour les travailleurs et de contribuer à l'apparition de maladies telles que les allergies, l'asthme, l'infertilité et même les cancers. Chaque année, on estime à 74 000 les décès liés au travail qui sont associés à des substances dangereuses présentes sur le lieu de travail. De nombreuses entreprises n'accordent pas suffisamment d'importance à l'élimination ou au remplacement des substances dangereuses. Les experts européens placent les nanoparticules en tête de la liste des substances contre lesquelles les travailleurs doivent être protégés.
> Le communiqué et le rapport

Exposition professionnelle aux poussières de bois : Résultats de la campagne nationale 2008
31/03/09 - Les ministères du Travail et de l'Agriculture, la CNAMTS (direction des risques professionnels), l'INRS et l'OPPBTP ont organisé, en 2008, une campagne nationale de contrôle et de sensibilisation sur le risque cancérogène lié à l'exposition aux poussières de bois. 3105 établissements ont été visités par les services de l'inspection du travail et les services prévention des CRAM. "Les résultats de cette campagne conduisent au constat préoccupant montrant que la réglementation relative à la prévention du risque cancérogène des poussières de bois est insuffisamment appliquée dans les entreprises mais recouvrent néanmoins des situations très contrastées", souligne le communiqué de presse. Dans le but d'améliorer le respect de la réglementation, les organisateurs de cette campagne ont décidé de mettre en place un plan d'action articulé autour de deux axes principaux : la sensibilisation et l'information des employeurs et des salariés concernés ; l'apport d'un appui technique aux petites entreprises en matière d'évaluation des risques et de conception, de contrôle et de maintenance des installations. Il est notamment envisagé d'établir, sur le modèle de ce qui a été réalisé dans le prolongement de la campagne CMR de 2006, des conventions nationales d'objectifs entre les ministères, la CNAMTS, la CCMSA, l'INRS, l'OPPBTP et les organisations professionnelles (bâtiment, scieries, fabrication d'ameublement) qui permettront de définir des actions sectorielles de nature à répondre aux spécificités des professions concernées. Le site www.travailler-mieux.gouv.fr, lancé le 14 janvier dernier par le ministère du Travail, jouera son rôle point d'entrée orientant vers les ressources d'information disponibles auprès des différents organismes (INRS, OPPBTP, MSA…).
> Dossier de presse du 31 mars 2009 - INRS / CNAMTS DRP/ OPPBTP :
http://www.inrs.fr/actus/PoussieresBois.html

Retour sommaire

En 2006, les hôpitaux publics en déficit
01/04/09 - Une étude de la DREES évoque la situation financière des hôpitaux publics pour l'année 2006. Elle constate une détérioration de cette situation entre 2005 et 2006. Contrairement à 2005 où le montant des produits était supérieur à celui des charges (avec un excédent de 200 millions d'euros), l'année 2006 est marquée par un déficit de 200 millions d'euros. Ce montant représente 0,4 % des produits. Les charges du secteur public hospitalier ont augmenté plus rapidement que les produits totaux (+ 2,9 % contre + 2,2 %). Les centres hospitaliers régionaux (CHR), hors AP-HP, et les centres hospitaliers (CH) grands et moyens ont vu leur situation économique se dégrader. Le nombre de ces établissements en déficit a augmenté nettement : 23 CHR sur 30 le sont en 2006 alors qu'en 2005, ils étaient 16 dans cette situation. Quant aux CH grands et moyens, un peu plus de la moitié est en déficit en 2006 alors qu'en 2005 cette proportion était d'un tiers. En revanche, les centres hospitaliers de petite taille, les hôpitaux locaux (HL) et les centres hospitaliers spécialisés (CHS) sont restés globalement excédentaires en 2006. Compte tenu de la montée en charge de la T2A, les financements directement liés à l'activité progressent de 41 %. En 2006, ils représentent 21 % des produits versés aux hôpitaux publics par l'assurance maladie obligatoire.
Si la DREES en est encore à l'année 2006, la note sur la conjoncture financière des hôpitaux publics, publiée également cette semaine par Dexia Crédit Local, premier partenaire financier des hôpitaux, porte sur l'année 2007. Cette analyse montre que la capacité d'autofinancement des hôpitaux se contracte en 2007 en raison d'un effet ciseaux défavorable. Les charges réelles d'exploitation progressent de + 3,7 % et les produits de + 3,2 %, et le déficit se dégrade également, il double, atteignant presque 500 millions d'euros. En 2008, il est attendu une nouvelle détérioration des comptes d'exploitation, probablement plus marquée qu'en 2007 (La Fédération hospitalière de France évalue le déficit 2008 à 800 millions d'euros). La mise en œuvre des opérations retenues au plan Hôpital 2007 culminant en 2007 et 2008, les investissements poursuivent une croissance très soutenue pour atteindre 5,6 milliards d'euros en 2007 et 6,8 milliards d'euros l'an dernier. Un montant record, deux fois plus élevé qu'en 2002. Les hôpitaux ont, de manière croissante, recours à l'endettement pour financer leurs investissements. La dette a pratiquement triplé en dix ans, passant la barre des 20 milliards en 2008. Elle est concentrée, aux deux tiers, dans les plus gros établissements. Les CHU ont commencé à réagir en annonçant des réductions d'effectifs par non-remplacement des départs à la retraite.
> DREES Études et résultats N° 683, mars 2009 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er684.pdf
> Note de conjoncture financière des hôpitaux publics. Résultats 2007 et premières tendances 2008 :
http://www.lesechos.fr/medias/2009/0401//300340268.pdf

La Haute autorité de santé une nouvelle fois sur le grill pour ses guides de pratique clinique
06/04/09 - Dans son numéro d'avril, la revue Prescrire dresse un bilan de son analyse des guides de pratique clinique produits par la Haute autorité de santé à l'intention des médecins. Son constat est rude pour la HAS : "plus de la moitié de ces guides n'ont malheureusement pas de réel intérêt pour aider les professionnels voulant prodiguer des soins de qualité". Et "si la HAS voulait assumer pleinement sa responsabilité affichée d'amélioration de la qualité des soins, alors l'intérêt des patients devrait être mis davantage en avant". De plus, "la HAS devrait se donner les moyens d'écarter les conflits d'intérêts qui entravent son fonctionnement", précise la revue qui rejoint sur ce thème le collectif Formindep (voir lettre 344). Dans un autre article, la revue s'en prend aux autorités sanitaires qui, en France comme en Europe, "se comportent parfois comme si leur volonté était anesthésiée par une dépendance aux firmes pharmaceutiques". Ces dernières "n'osent pas, par exemple, retirer des médicaments à balance bénéfices risques défavorable".
> Les communiqués de presse de la revue :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/cp-prescrire-avril09.pdf
> "Les guides de pratique clinique de la Haute autorité de santé française. Le point après 2 ans d'analyse" (article en accès libre) :
http://www.prescrire.org/aLaUne/dossierPointGuidesHAS.php

L'hospitalisation à domicile, une prise en charge qui s'adresse à tous les patients
31/03/09 - En 2006, plus de deux millions de journées d'hospitalisation à domicile (HAD) ont été réalisées en France métropolitaine, constate une étude de l'IRDES basée sur les données du Programme de médicalisation des systèmes d'information en HAD (PMSI-HAD) de l'année 2006. Les patients pris en charge, de tous âges, sont surtout des hommes plutôt âgés et des jeunes mères. Ils répondent à des situations cliniques très diverses et 30 % d'entre eux sont moyennement à fortement dépendants. Les soins palliatifs, de cancérologie et de périnatalité sont les principaux motifs d'admission des patients en HAD. Grâce à cette prise en charge, une hospitalisation en établissement de santé a été raccourcie pour un patient sur trois et évitée pour un patient sur trois également. Près de 7 % des séjours se sont terminés par le décès du patient chez lui.
Egora.fr rappelle que "l'hospitalisation à domicile va acquérir ses lettres de noblesse dans le cadre de la future loi Bachelot, qui doit accorder à ce type d'organisation des soins hospitaliers, la même reconnaissance qu'aux soins prodigués à l'intérieur d'un établissement". Le gouvernement a ainsi affiché son intention d'atteindre l'objectif de 15 000 places d'HAD (contre 6 700 en 2006), ceci à l'horizon 2010.
> Questions d'économie de la Santé IRDES n° 140. Mars 2009 :
http://www.irdes.fr/Publications/Qes/Qes140.pdf

Ouverture nationale de Priorité santé mutualiste le 2 avril 2009
02/04/09 - Rodé depuis un an en Bretagne et Languedoc-Roussillon, le programme de la Mutualité française "Priorité santé mutualiste" (PSM) est désormais accessible sur l'ensemble du territoire depuis le 2 avril. "Trois ans auront été nécessaires pour mettre sur pied une gamme de services visant à mieux informer, mieux orienter et mieux accompagner les adhérents des mutuelles de la FNMF dans le système de santé", rappelle la lettre Protection Sociale Informations (1-04). Quatre thématiques sont actuellement proposées : les cancers, les maladies cardiovasculaires, les addictions et le maintien de l'autonomie, la dernière offre. PSM organisera fin avril un test sur la santé visuelle. Un numéro d'appel unique (39 35) permet d'accéder à la plate-forme nationale à compter du 2 avril. Pour Bérénice Lévénez, directeur du programme PSM à la FNMF, rejoindre le réseau PSM est, pour les mutuelles, un moyen innovant de "fidéliser leurs adhérents" et de "se positionner comme des acteurs de santé". Aujourd'hui, plus de 80 mutuelles ont renvoyé leur pack adhésion, ce qui représente plus de 7 millions d'adhérents. La FNMF lancera une campagne de communication nationale en juin. D'autres développements sont envisagés pour le projet. Jean-Pierre Davant, le président de la Mutualité française, explique dans PSI les grands axes : "enrichir les services proposés par PSM", "mettre à jour notre base de données (...) essentiel pour orienter les adhérents, en cas de questions sans réponse ou d'émergence de nouveaux traitements, médicaments ou dispositifs législatifs", et "surtout déboucher, dans un an environ, sur une régulation économique du dispositif". Ainsi, "pour garantir aux mutualistes des soins de qualité au juste coût, nous allons passer des accords de tiers payants conventionnés pour juguler la prolifération actuelle des dépassements indécents".
> http://www.mutweb.fr/fnmf/AFIM.nsf/AFIM_PublicView/1638620090204/$File/afim0204.pdf

Retour sommaire

Mayotte deviendra d'ici à 2011 le cinquième département d'outre-mer
30/03/09 - Les habitants de Mayotte ont massivement voté le 29 mars en faveur de la départementalisation, avec 95,2 % des suffrages, d'après les résultats définitifs publiés par la préfecture de l'île. Un peu plus de 70 000 électeurs étaient appelés à se prononcer sur le statut de Mayotte, qui deviendra donc en 2011 le 101^e département français et le cinquième DOM. Le passage du statut de "collectivité départementale" en département d'outre-mer est la dernière étape d'un processus entamé en 1974, lorsque Mayotte avait choisi de rester française alors que les trois autres îles de l'archipel comorien optaient pour l'indépendance. Le nouveau statut de Mayotte prévoit notamment un alignement social et fiscal sur la métropole. Le déploiement des aides sociales sera très progressif - sur au moins 20 ans à partir de 2011. Le RMI, l'allocation de parent isolé, et l'allocation de solidarité spécifique seraient donc mis en place en 2012, à un niveau représentant environ le quart de ce qu'ils représentent en métropole ou dans les autres DOM. Les allocations pour les personnes âgées, pour les adultes handicapés devraient aussi être augmentées à la même époque tandis que le gouvernement envisage de créer une allocation de logement social qui n'existe pas encore à Mayotte. "La montée en puissance du RSA se fera aussi vite que l'économie se développera", a précisé le secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer, Yves Jégo, qui estime que cette mise à niveau sociale devrait coûter 200 millions d'euros par an pendant une vingtaine d'année. En contrepartie les Mahorais seront redevables du Droit fiscal commun (impôts et taxes) dès 2014. Ces aides représentent une manne providentielle dans un territoire où le chômage touche 29 % de la population, sans compter des milliers d'emplois de sans papiers. Ce sera donc une île sous perfusion de la métropole, où le revenu moyen par habitant s'élevait en 2008 à 63 % du SMIC, qui va devenir département.
Rappelons que le nouveau président de la CSSM a rencontré le 4 février dernier à Paris le président de l'UNCAM. Il a notamment présenté la volonté des membres du conseil actuel d'orienter la politique de la caisse vers l'alignement des droits sociaux et la nécessité de transformation de la caisse de Mayotte en CGSS.
> Quand Mayotte deviendra département... Dossier de Rfo Mayotte :
http://mayotte.rfo.fr/infos/dossiers/politique-quand-mayotte-deviendra-departement_1706.html
> La CSSM prépare la départementalisation :
http://www.mayottehebdo.com/content/view/577/47/
> La sélection de la quinzaine de la Documentation française - Mayotte sur la voie de la départementalisation - Les rapports :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/actualite/selection-quinzaine.shtml

L'étude de l'INED sur la fécondité en France
01/04/09 - Le taux de fécondité de la France est bien au-dessus de la moyenne européenne et le nombre de naissances a augmenté de 9 % entre 1998 et 2008. Un chiffre qui pourrait laisser penser que les couples hexagonaux ont davantage d'enfants que par le passé. Il n'en est rien, comme l'explique la dernière étude de l'Institut national d'études démographiques. En fait, ils ont le même nombre d'enfants que ceux d'il y a trente ans, mais ils les ont plus tardivement (vingt-huit ans contre vingt-quatre), grâce à la maîtrise du calendrier, liée à la diffusion de la contraception, et à la politique de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Ce report de l'âge de la première maternité, après avoir déprimé un temps les naissances et l'indicateur de fécondité, explique ce rebond qui n'est qu'un rattrapage. Le phénomène de report des naissances, connu dans l'ensemble des pays européens, s'explique également par d'autres facteurs comme le prolongement des études, donc une entrée plus tardive dans le monde du travail, ou le souhait des couples actuels "d'avoir une situation stable, un emploi, un logement avant d'avoir un enfant, ce qui n'était pas le cas de leurs aînés".
> "France 2008 : pourquoi le nombre de naissances continue-t-il d'augmenter ?" - Population et sociétés n° 454, mars 2009 :
http://www.ined.fr/fichier/t_publication/1452/publi_pdf1_454.pdf

Retour sommaire

E-santé : Orange ambitionne de devenir leader européen en 2010
31/03/09 - La Tribune.fr annonce la signature d'un partenariat entre l'opérateur télécom Orange (France Télécom) et le groupe italien d'appareils médicaux Sorinavec, spécialisé dans la fabrication des appareils médicaux. L'opérateur français se lance ainsi dans le suivi à distance des patients cardiaques équipés de prothèses. La solution est possible grâce à "la transmission électronique des données, provenant de la prothèse cardiaque implantée, vers le cardiologue sans que le patient ait besoin de quitter son domicile", ont expliqué les deux groupes dans un communiqué. Si aucune date de lancement n'a été précisée, c'est un pas de plus dans le secteur de l'e-santé pour l'opérateur qui n'en est pas à son coup d'essai avec sa division dédiée, "Orange Healthcare". Il ambitionne même en 2010 de devenir leader européen de l'e-santé, grâce au déploiement de trois types de solutions : pour les patients (surveillance à distance de maladies chroniques, soins à domicile), pour les personnes âgées (télé-assistance) et pour les professionnels de la santé (hôpitaux, compagnies privées d'assurance, dossier médical électronique, télé-imagerie médicale…). La e-santé est un secteur qui enregistre en Europe une croissance annuelle de 15 à 20 %. La Tribune.fr rappelle que Orange n'est pas le seul opérateur présent. Son concurrent SFR a mis en place des solutions de communications destinées aux personnes âgées baptisées "e-care" et "e-rappel". Bouygues Télécom a développé aux côtés d'IBM et de l'Hôpital Européen Georges Pompidou la visite médicale virtuelle à domicile. N'oublions pas la consultation sur Internet de sites dédiés (Doctissimo, E-sante.fr, docteurclic...) et dont l'engouement a alarmé les instances publiques et l'Ordre des médecins mettant en garde face à la "grande hétérogénéité dans la qualité des informations et des services".
L'opérateur télécom investit également dans les contenus. Il a dévoilé le 30 mars au MIP-TV, le grand marché annuel des programmes de télévision à Cannes, "la dernière innovation signée Orange" : 24/24 actu, un moteur de recherche d'actualité multimédia destiné au grand public qui vient chasser sur les terres de Google News. Contrairement au site d'actualités du géant américain, 24/24 actu ne propose pas que les articles de la presse en ligne mais aussi des extraits des flash radio et des journaux télévisés. Le nouveau service ouvre en bêta-test le 15 avril avant d'être accessible à tous les internautes "vers l'été".
> http://www.latribune.fr/entreprises/communication/telecom-internet/20090330trib000360988/e-sante-orange-simplique-aupres-des-personnes-cardiaques.html
> Orange annonce 24/24 Actu, un site qui compile les infos web, TV et radio - svmlemag.fr :
http://www.svmlemag.fr/actu/04333/orange_annonce_2424_actu_un_site_dactu_qui_compile_web_tv_et_radio

Raz de marée nord-américain  en vue
04/04/09 - En écho aux annonces d'alliance entre Orange et l'italien Sorin (voir brève précédente), celle que viennent de sceller GE (General Electric) et Intel pour s'unir afin de conquérir le marché des services de santé à domicile ne passe pas inaperçue. Ce partenariat intervient après celui qui unit depuis février IBM et Google autour des outils de gestion de données de santé. Les deux géants nouvellement alliés viennent en effet d’annoncer leur intention de développer en commun des appareils de soin à domicile destinés aux personnes âges et aux patients atteints de maladies chroniques. Témoin de l'intérêt porté par l'industrie nord-américaine, ce sont pas moins de 250 millions de dollars qui vont être mobilisés par GE et Intel, les deux alliés estimant que le marché de la télésanté devrait doubler d'ici à 2012. A quand une alliance de même nature entre Orange, Thales ou d'autres grands acteurs français autour de ce secteur stratégique ? A ce sujet, une anecdote amusante est à noter dans le prochain programme de conférence du salon HIT 2009 en mai prochain (voir programme dans rubrique agenda). Deux sessions seront en effet consacrées jeudi 28 mai en matinée à la télésanté, respectivement sponsorisées par Intel et par Orange Healthcare. Mais c’est dans celle de l'entreprise américaine que viendront s'exprimer deux hauts fonctionnaires français. Comprenne qui pourra.
> Alliance GE – Intel : http://www.neteco.com/255922-en-forme-ibm-et-google-font-alliance-dans-la-sante.html

L'ordre des pharmaciens propose de partager l'identifiant du DP pour relancer le DMP
03/04/09 - A l'occasion de la conférence publique qui aura lieu jeudi 9 avril 2009, au ministère de la santé, Michel Gagneux, Président du GIP-DMP et Jean-Yves Robin, Directeur du GIP-DMP, présenteront le  programme de relance du DMP et des systèmes d'information partagés de santé, en présence de la ministre Roselyne Bachelot. A quelques jours de cette présentation, le Conseil national de l'ordre des pharmaciens propose de mettre le numéro de dossier pharmaceutique (DP) à la disposition du DMP. L'Ordre estime que "l'usage de cet identifiant unique faciliterait la coordination des soins entre professionnels de santé. Il serait également une source importante d'économies pour la collectivité". En outre, lors de la création d'un DP, le pharmacien pourrait recueillir simultanément le consentement du patient pour alimenter son DMP. L'Ordre veut ainsi montrer qu'il "souhaite s'engager et partager son expérience avec le GIP DMP. Il est candidat, à ce titre, à faire partie de la gouvernance de la future Agence des systèmes d'information de santé partagés".
> Programme de la conférence du 9 avril :
http://www.d-m-p.org/docs/090404_Conf_Publique_9avril.pdf 
> Dépêche wk-pharma :
http://www.wk-pharma.fr/actualites/detail/10605-publication-1/l-ordre-des-pharmaciens-propose-de-partager-le-dp-pour-relancer-le-dmp.html

Retour sommaire

Investir dans le social
30/03/09 - Les évolutions de l'emploi et des revenus, l'état des inégalités sociales, les risques pesant sur l'emploi et la protection sociale rendent plus urgent et plus nécessaire que jamais de proposer une synthèse politique portant sur la transformation de l'État social, avec l'espoir de servir à une reconstruction adaptée à notre temps. La crise économique et sociale dans laquelle nous sommes désormais engagés va à la fois solliciter et profondément remettre en question notre système de l'emploi et notre protection sociale. Les auteurs Jacques Delors et Michel Dollé, respectivement président et rapporteur général du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, préconisent dans ce livre "une réorganisation du système éducatif permettant l'éveil et le développement de chacun, une réforme drastique de la formation permanente, une politique familiale plus axée sur les moins nantis et sur les familles monoparentales, un service public de l'emploi qui offre à tous les jeunes sortant de l'école et aux chômeurs des prestations de qualité leur permettant d'accroître leurs capacités et de jouer leurs chances". "C'est bien la question de la solidarité que nous adressons à notre société marquée par un individualisme croissant et par la substitution de la compassion à la responsabilité collective".
> Interview de Jacques Delors, président du CERC, dans La Tribune - "Les défavorisés demandent des actes" :
http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20090329trib000360730/les-defavorises-demandent-des-actes.html
> Le livre :
http://www.amazon.fr/s/?field-keywords=9782738122315&tag=adminetlibrairie

Retour sommaire

Le portail gouvernemental d'information sur l'adoption
01/04/09 - Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, et Rama Yade, secrétaire d'Etat chargée des Affaires étrangères et des droits de l'Homme, ont annoncé l'ouverture au public, à compter du 1er avril 2009, du portail gouvernemental  adoption.gouv.fr.  Recommandé par le rapport Colombani, ce portail d'information est un élément clé du plan d'action pour l'adoption présenté par le gouvernement fin août 2008. Il facilite l'accès aux candidats à l'adoption à une source fiable d'information, alimentée par tous les services de l'Etat compétents en la matière (ministères de la Famille, des Affaires étrangères et de la Justice). Ce portail regroupe l'ensemble des liens utiles vers les sites des Conseils généraux, des intermédiaires pour l'adoption (organismes agréés pour l'adoption, Agence française de l'adoption) et des associations de familles adoptives. Les familles y trouveront des éléments précis notamment sur le cadre juridique de l'adoption, les modalités d'obtention de l'agrément ou encore les conditions posées par les pays d'origine des enfants en cas d'adoption internationale. Une FAQ apportera les réponses aux questions les plus fréquemment posées directement sur le site.
Par ailleurs, la secrétaire d'Etat à la Famille détaille dans Les Echos le projet de loi sur l'adoption qu'elle présente en conseil des ministres du 1er mars, un an après les propositions de Jean-Marie Colombani sur le sujet. Ce texte, qui comprend trois volets dont un encadrement plus strict de l'agrément délivré aux personnes désirant adopter et une extension des capacités d'action de l'agence française de l'adoption, vise aussi à faciliter l'adoption des enfants confiés aux services sociaux.
> http://www.adoption.gouv.fr/
> Interview de Nadine Morano dans Les Echos du 31 mars
http://www.lesechos.fr/info/france/300340006.htm

Le nouveau site mtdents.info
03/04/09 - La nouvelle version est lancée le 3 avril à l'occasion du démarrage effectif de la nouvelle campagne MT'dents pour l'année 2009, qui a été présentée à la presse le 27 mars 2009 (voir lettre 344). Découvrez toute l'info et les jeux pédagogiques autour de l'hygiène bucco-dentaire. L'occasion également de visionner les nouveaux films et de découvrir les spots radio…. Les nouveaux spots TV seront diffusés du 3 au 23 avril sur les chaînes TF1, France 2, France 3, Canal + et M6.
Le site de la Nouvelle Star sur M6 Replay sera habillé aux couleurs de la campagne M'T dents dès le 15 avril et à nouveau le 22 avril 2009, et le site Doctissimo le 14 avril.
> http://www.mtdents.info

Retour sommaire

Sécurité sociale

• Décret n° 2009-379 du 2 avril 2009, JO du 4/04/09, relatif au régime de déclaration et de règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales et de l'impôt sur le revenu des professionnels libéraux relevant de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale et de l'article 151-0 du code général des impôts
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020480885

Santé - social

• Décret n° 2009-339 du 27 mars 2009 relatif à la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage, JO du 29/03/09 (adapte la partie réglementaire du code du travail aux nouvelles durées minimales et maximales d'indemnisation fixée par la nouvelle convention)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446231
• Décret du 27 mars 2009 instituant une prime exceptionnelle (500 euros) pour certains salariés privés d'emploi, JO du 29/03/09
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446236
• Décrets n° 2009-342 et 343 du 27 mars 2009 relatif à la création du titre emploi-service entreprise (TESE), JO du 29/03/09
  Se substitue, à compter du 1er avril 2009, au chèque emploi TPE, conçu pour les entreprises de cinq salariés au plus, et au titre emploi-entreprise (TEE), visant l'emploi de salariés occasionnels dans les entreprises de plus de cinq salariés.
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446437
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446463
• Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020466868
• Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé, JO du 01/04/09
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020466929
  Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l'accord du 19 février 2009 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020467000
  Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément des accords d'application numérotés de 1 à 21 et 23 à 25 relatifs à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020467027&dateTexte=&categorieLien=id
  Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément des accords relatifs aux annexes I à XII au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009, relative à l'indemnisation du chômage
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020467074
  Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l'accord du 19 février 2009 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020467398
  Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation du régime d'assurance chômage
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020467418
  Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020467430
• Décret n° 2009-353 du 31 mars 2009, JO du 01/04/09, relatif à la revalorisation de l'AAH, dont le montant est porté à 666,96 euros à compter du 1er avril 2009 et à à 681,63 euros à compter du 1er septembre 2009.
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020467482
• Arrêté du 17 mars 2009, JO du 4/04/09,  fixant les modalités de calcul et les règles de modulation des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévus à l'article L. 174-6 du code de la sécurité sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020480822
• Arrêté du 17 mars 2009  fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des MIGAC
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020480839

Autres publications et informations retenues

Agenda

• 3e édition du Congrès Systèmes d'information de santé HIT (Health IT)
  Le congrès européen des systèmes d'information de santé, HIT Paris 2009, aura lieu entre le 26 et le 28 mai prochains, durant Geront Expo. Ce rendez-vous annuel propose le programme de formation le plus complet de tous les événements français dans ce domaine autour d'un objectif : "Mieux soigner, mieux gérer, mieux décider avec les TIC".
  A noter, cette année : un zoom sur la télé imagerie et la télé radiologie, le 27 mai.
  Programme en téléchargement : http://www.health-it.fr/congres/programme.asp
• Colloque du 14 mai 2009 "Mesurer la performance des politiques de sécurité sociale : l'apport des programmes de qualité et d'efficience" organisé par la Direction de la sécurité sociale au Centre de conférences Pierre Mendès-France des Ministères chargés de l'économie et du budget. Les programmes de qualité et d'efficience complètent la démarche de performance dans le domaine de la sécurité sociale, initiée depuis 1996 par les COG. Ils visent à fournir au Parlement des éléments lui permettant, d'une part d'apprécier les résultats obtenus par les mesures adoptées dans les lois de financement précédentes, et d'autre part de juger de la nécessité des mesures proposées dans la LFSS courante au vu de la situation démographique, sanitaire, économique et sociale. A l'issue des deux premières éditions réalisées en 2007 et en 2008, il paraît nécessaire de dresser un premier bilan du dispositif des programmes de qualité et d'efficience. Ont-ils permis de cerner les grands objectifs des politiques de sécurité sociale ? Quels seraient les voies et moyens d'un renforcement de leur contribution à l'enrichissement des pratiques d'évaluation des politiques publiques sanitaires et sociales ? Telles seront les questions évoquées lors du colloque du 14 mai 2009.
  Programme, inscription, dossier sur les PQE :
  http://www.securite-sociale.fr/chiffres/stat/prog_qualite_efficience/09_05_14_colloque_pqe.htm#savoirplus 
• La conférence des présidents du Sénat a décidé du calendrier d'examen de la loi "Hôpital, patients, santé, territoires". Le projet présenté par Roselyne Bachelot devrait être soumis aux sénateurs à partir du lundi 11 mai jusqu'au mercredi 20 mai 2009

Nominations - Accords - projets de loi - Indiscrétions

• Soins de santé transfrontaliers. Proposition de résolution au nom de la commission des Affaires européennes du Sénat sur la proposition de directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (E 3903)
  http://www.senat.fr/dossierleg/ppr08-234.html
• Arrêté du 13 mars 2009, JO du 2/04/09, portant nomination au conseil d'administration de l'EN3S. Sont élus Emmanuelle Chevalier, élève de la 48e promotion ; Nicolas Weick suppléant
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474163
• Projet de loi relatif à l'adoption. Texte de M. Brice HORTEFEUX, ministre du travail, déposé au Sénat le 2 avril 2009 Lire le dossier : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-317.html

Rapports

• Une nouvelle coopération entre le réseau des missions locales et Pôle Emploi
  Le Conseil national des Missions locales a été chargé de mener une réflexion sur les formes que pourrait revêtir une nouvelle coopération entre Pôle Emploi et le réseau des Missions locales dont le but est d'aider les jeunes en démarche d'insertion professionnelle et sociale. Rapport de mars 2009, 47 pages :
  http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000136/0000.pdf

Publications

• Santé mentale et travail - L'Institut de veille sanitaire (InVS) a organisé le 26 mars 2009 à Paris en partenariat avec la Direction générale de la santé et la Direction générale du travail, la 4^e journée scientifique de son département santé-travail consacrée cette année aux problèmes de santé mentale en lien avec le travail. La souffrance mentale au travail est devenue un enjeu majeur de santé publique dans les pays industrialisés. Résumés des communications orales :
  http://www.invs.sante.fr/display/?doc=publications/2009/journee_sante_mentale_travail/index.html
• Principes et enjeux de la T2A. Enseignements de la théorie économique et des expériences étrangères Document de travail de l'IRDES. Mars 2009
  La France a introduit en 2005 un système de tarification à l'activité pour financer les établissements de santé, comme une vingtaine de pays avant elle. Malgré des principes de bases communs, les systèmes de T2A varient néanmoins dans leur architecture. Afin de mieux comprendre la problématique française de la T2A, ce document de travail examine les justifications économiques d'un tel système, les dispositifs-clés dans sa mise en œuvre et les enjeux qui en découlent. Un focus est en outre fait sur un des principaux défis de la T2A : la question de la fixation des tarifs.
  http://www.irdes.fr/EspaceRecherche/DocumentsDeTravail/DT23PrincipEnjeuxTarificActiviteHopital.pdf
• Les heures supplémentaires au 4ème trimestre 2008 - Résultats de l'enquête trimestrielle - Activité et conditions d'emploi de la main d'œuvre (3/04/2009) - DARES Premières Informations Premières Synthèses n° 2009-14.1
  http://www.travail-solidarite.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques-dares/etudes-recherche/publications-dares/

Communiqués, sondages, points de vue, articles divers

• Cigarettes : la France mauvaise élève de l'Europe. Notre pays se classe à la 22e position aux côtés de la Pologne - Les autres pays progressent, pas nous. Le Figaro du 30 mars 2009
  http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/03/30/01016-20090330ARTFIG00371-cigarettes-la-france-mauvaise-eleve-de-l-europe-.php
• Pharmacie : les grands labos souffrent en France. Les Echos du 31 mars 2009
  Le marché des médicaments vendus dans les officines françaises n'a progressé que de 1,8 % en 2008, à 20,7 milliards d'euros, selon les données du groupement GERS. Sous les effets conjugués des déremboursements, des baisses de prix et de la concurrence des génériques, de très nombreux groupes affichent des chiffres d'affaires en recul.
  http://www.lesechos.fr/info/sante/4848531.htm
• Dépistage du cancer colo-rectal : l'Académie s'étonne du maintien du test Hémoccult. Le Quotidien du médecin du 3 avril 09 - Destination santé 2 avril 09
  Les Sages de l'Académie de médecine s'étonnent que le test immunologique n'ait pas encore remplacé le test Hémoccult II, comme le conseille la HAS. Il recommandent que le nouveau test soit introduit sans délai dans les nouveaux départements où le dépistage organisé va être mis en place. Pour le Pr Jean-Pierre Bader, gastro-entérologue de renommée internationale, et l'un des fondateurs de l'INSERM en France, la ficelle est… un peu grosse.
  http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=424642
  http://www.destinationsante.com/Cancer-colorectal-faut-il-crier-haro-sur-l-Hemoccult.html
• Tarifs des consultations des médecins généralistes - déclarations de la ministre de la Santé au Sénat le 2 avril 2009 (vidéo durée 05:16)
  http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1767.html
• EHPAD : la Fédération hospitalière de France crée des indicateurs de qualité pour les maisons de retraite
  La FHF, dont les adhérents gèrent aujourd'hui la majorité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en France, a présenté jeudi 2 avril un système d'indicateurs de qualité permettant de faire la transparence sur l'état de la prise en charge dans les maisons de retraite
  Dossier de presse FHF du 2 avril 2009

 Retour sommaire