Actualités générales
Actualité santé
Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2009 selon l'avis du Haut conseil de la santé publique
La tension succitée par le volet hospitalier du projet de loi HPST pousse le Chef de l'Etat à reprendre la main
HPST : le gouvernement renonce à encadrer les dépassements d'honoraires dans les établissements de santé
L'avis du HCAAM sur la situation des établissements de santé
Platines met en ligne les résultats 2007
TIC santé / e-administration
Télémédecine au CH de Cilaos : bilan positif d'un an d'activité
Hôpital 2012 : grandeur et décadence
Moins de protection des données privées favoriserait l'appropriation des TIC de santé
L'actualité des sites Internet
Prévention maison
Lancement du site de l'Ordre national des pédicures-podologues
Priorité santé mutualiste (PSM) sur le Web
La rubrique des abonnés
La Semaine européenne de la vaccination 2009 à Marseille
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

------------------------------------------------

Les cinq scénarios pour rembourser la dette de la Sécurité sociale liée à la crise
20/04/09 - Le gouvernement a choisi de laisser filer les déficits pour amortir les effets de la crise, entraînant la dette de la Sécurité sociale vers les abymes. Le besoin de financement du régime général atteindrait 15,5 milliards d'euros dès la fin septembre selon la dernière note financière de l'Acoss. Son plafond de découvert de 18,9 milliards autorisé par le Parlement pour 2009 va s'avérer insuffisant en fin d'année vu la rapidité du creusement des déficits. Que faire des milliards d'euros de dette sociale qui vont s'accumuler pendant la crise ? Plusieurs options sont sur la table. Les Echos (20-04) se livrent à une analyse des avantages et inconvénients des cinq scénarios possibles : la prolongation de la Cades ; l'augmentation de la CRDS ; la suppression de la Cades ; la création d'une caisse d'amortissement de la dette publique ; une reprise exceptionnelle de dette par l'Etat. Mais "aucune de ces solutions n'est réellement satisfaisante", rapporte le journal citant un proche du dossier. Il reste donc à choisir la "moins pire" sachant que la solution devra être trouvée avant septembre. "La prochaine commission des comptes de la Sécurité sociale et le débat d'orientation des finances publiques de juin au Parlement constitueront des étapes incontournables".
> http://www.lesechos.fr/journal20090420/lec1_france/4855471.htm

CADES : 37,5 milliards de dette amortis à fin 2008
21/04/09 - Le Conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale s'est réuni le 21 avril pour arrêter les comptes pour l'exercice 2008. Les recettes de CRDS sont en progression de 5,2 %, et s'établissent à 5,98 milliards d'euros, le montant des intérêts est de 3,1 milliards d'euros. Le bénéfice net de 2,88 milliards d'euros a été consacré au remboursement de la dette conformément à l'objectif d'amortissement pour l'année 2008, fixé par l'article 33 de la LFSS pour 2008 et par le programme de qualité et d'efficience « financement » de cette même loi. La reprise de dettes de 26,9 milliards d'euros au titre du déficit de l'assurance maladie de l'assurance vieillesse et du fonds de solidarité vieillesse, votée fin 2008, est effective depuis le 6 mars 2009. Depuis sa création en 1996, la CADES a amorti 37,5 milliards d'euros sur les 134,5 milliards de dette reprise.
> Communiqué du 21 avril :
http://www.cades.fr/fr/actualite/commu/09-04.21.asp

La première COG de l'UCANSS dévoilée par Protection Sociale Informations
23/04/09 - Dans sa rubrique "L'évènement", Protection Sociale Informations du 22 avril aborde le projet de convention d'objectifs et de gestion Ucanss/Etat pour 2009-2012 que s'est procuré la lettre. Cette première COG a été entérinée le 8 avril par le COMEX puis adoptée à la quasi unanimité par le conseil d'orientation le 23 avril (seule FO s'est abstenue), avant signature avec l'Etat.
L'Union des caisses nationales de sécurité sociale va signer, pour la première fois, avec l'État. Dans le cadre de l'élaboration d'une politique RH institutionnelle, l'Ucanss se fixe notamment comme objectif de "promouvoir la responsabilité sociétale de l'institution", via la négociation d'accords-cadres avec les partenaires sociaux sur des problématiques comme la situation des personnes handicapées, l'égalité hommes-femmes, la gestion des seniors, la compatibilité vie professionnelle-vie privée, la dépendance, etc. Cette COG "obligera les caisses nationales à signer des conventions bilatérales avec l'Ucanss, pour mieux définir les délégations effectuées et normaliser les rapports entre les parties", selon le chef de file CFDT au conseil d'orientation cité par PSI. La COG fixe deux autres grandes missions à l'Ucanss, souligne la lettre  : la recherche de la valeur ajoutée de l'interbranches dans ses domaines de prédilection (FP, politique d'achats institutionnelle, gestion du patrimoine immobilier de la Sécu, ...)  ; le développement d'une offre de services adaptée aux attentes et aux besoins des branches et des organismes locaux (dans le domaine du droit, de statistiques ou des outils de pilotage).
PSI a également interviewé Philippe Georges, président du Comex, qui se félicite que la négociation de la COG "s'est déroulée sans tension majeure et a abouti suffisamment tôt pour que 2009 ne soit pas une année perdue. La prétendue rivalité entre l'Ucanss et les caisses nationales de Sécu ne s'est pas exprimée". Quant au budget, il est "indéniablement" en rapport avec les enjeux, avec l'obtention de la stabilisation des effectifs de l'Ucanss, et d'une augmentation importante "pour financer des prestations de service extérieures, qui permettent à l'Ucanss d'absorber ses nouvelles missions".
> La lettre Protection Sociale Informations n° 686 du 22 avril

Retour sommaire

Lancement de la promotion 2009/2010 de la Licence Pro "Management Opérationnel dans la Protection Sociale"
22/04/09 - L'Ucanss met en oeuvre depuis 2002, en partenariat avec les universités et avec le concours des CRFP, la licence professionnelle "Management opérationnel dans la protection sociale". Il s'agit d'un dispositif en alternance qui a pour ambition de former les agents des organismes de sécurité sociale au métier de manager et de reconnaître, par la voie de la VAE et de la VAP, la qualification de l'expérience professionnelle des agents non diplômés. Une nouvelle promotion de ce cursus sera ouverte à la rentrée prochaine (2009 - 2010) par les universités de Marne la Vallée (8e promotion), de Toulouse I (5e promotion), de Nancy II (4e promotion) et de Rennes I (2e promotion). Le contenu, les modalités d'accès et les calendriers des échéances de chaque site de ce dispositif sont détaillés dans les annexes jointes à la lettre d'information de l'Ucanss (LI 0316) du 22 avril 2009.
Par ailleurs, l'Ucanss vient de mettre en ligne, avec un certain retard, le barème des appointements mensuels au 1er janvier 2009. Enfin, une circulaire du 22 avril propose un complément d'information sur la journée de solidarité et les accords locaux qui mettraient en œuvre le principe du fractionnement.
> LI 0316 du 22 avril 2009 et ses annexes :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/TC.nsf/wmIndexLI2009?OpenForm&Start=1&Count=30&Expand=1&Seq=2
> Le barème des salaires au 1er janvier 2009 (valeur du point 7.15018 euros)
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/87B5759DF3292A82C1257553004AEC03/$file/LC007-09_bareme_01_2009.pdf

L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu
24/04/09 - La CGT aborde la réunion du 21 avril du "groupe de travail, ACOSS/organisations syndicales nationales". A cette occasion, l'Acoss a évoqué la "politique RH de la Branche" et le "guide de déontologie" destiné au personnel des Urssaf. Le Blog FO-caf évoque lui aussi cette "charte de plus de 30 pages" et reproduit son introduction. Ce document intitulé "valeurs et déontologie" s'imposerait aux quinze mille salariés travaillant dans le recouvrement. "Le directeur de l'ACOSS veut associer les organisations syndicales nationales à la mise en place de ce projet qui pourra être utilisé ultérieurement contre les personnels, dans le cadre de procédures disciplinaires", prévient FO.
Le Blog FO-caf, encore lui, nous propose en ligne le projet de protocole d'accord relatif à la mise en place des Agences régionales de santé remis par l'Ucanss aux organisations syndicales lors de la RPN du 14 avril. "Il est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de Sécurité sociale"
Le site de la fédération CFTC revient sur la Complémentaire santé du régime général avec la commission paritaire du 7 avril et la réunion du groupe de travail du 22 avril ou il a été question de la mise en place du Fonds de Solidarité. Selon un premier bilan, le régime des actifs comprend 94877 adhérents isolés, 55774 familles, 26797 conjoints non à charge et 14 millions de prestations payées.
> http://www.orgasociaux.cgt.fr/pages/detail.php?NoCle=752
> "valeurs et déontologie" : http://fo-caf.over-blog.com/article-30549793.html
> le projet de protocole d'accord relatif à la mise en place des ARS :
http://fo-caf.over-blog.com/article-30578740.html
> Complémentaire santé - CFTC :
http://cftc-protectionsocialeetemploi.com/resources/09_04_10_complementaire+sante.doc

Retour sommaire

Le contrat d'amélioration des pratiques individuelles au Journal officiel
24/04/09 - La loi de financement de la sécurité sociale 2008 a créé la possibilité de proposer aux médecins libéraux conventionnés un contrat comportant des engagements individualisés : le contrat d'amélioration des pratiques individuelles (CAPI). L'UNCAM a élaboré ce contrat contenant des objectifs visant à conforter l'implication des médecins traitants dans la prévention, d'améliorer la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques et de promouvoir des prescriptions moins onéreuses à efficacité comparable. La décision UNCAM portant sur la création du CAPI est parue au Journal Officiel du 21 avril. Avec ce nouveau contrat, les médecins qui le souhaitent peuvent avoir une contrepartie financière en fonction de leur taux d'atteinte des objectifs de résultats individuels. En sus du paiement à l'acte, l'Assurance maladie ajoute un nouveau mode de rémunération du médecin "à la performance" sous forme d'un forfait par patient qui rémunère le temps passé à convaincre le malade de l'intérêt d'un dépistage ou d'un suivi. Le CAPI comprend 16 indicateurs dont 1 déclaratif, calculés à partir des systèmes d'information de l'Assurance maladie et suivis sur le compte ameli du professionnel. Ce contrat est volontaire, signé pour une durée de 3 ans, réversible à tout moment, et il ne concerne que la patientièle médecin traitant. L'esprit de la contrepartie financière est de combiner une rémunération basée sur la progression des indicateurs et sur le niveau atteint sur chaque indicateur. A raison de 7 euros par patient, un médecin traitant de 800 patients atteignant tous ses objectifs percevrait une rémunération complémentaire de 5 600 euros par an. L'objectif de la CNAMTS est d'atteindre 5000 adhésions d'ici la fin de l'année 2009 soit un peu plus de 8 % des médecins déclarés comme médecins traitants. 20 000 visites de DAM et échanges confraternels sont prévus pour la promotion du contrat. La Caisse nationale voudrait un dispositif à coût neutre.
Aucun syndicat médical à ce jour n'envisage de faire de la publicité pour le CAPI, bien au contraire. Le SML parle déjà d'une "usine à gaz ingérable", parce que "les indicateurs, établis unilatéralement par la CNAM, sont trop élevés et ne correspondent pas à la réalité de la pratique, ce qui va provoquer un rejet de cette proposition par les médecins". Quant à la CSMF, il suffit de lire son affiche "Chassez le CAPI avant qu'il n'entre dans votre cabinet !". Le syndicat renouvelle par l'intermédiaire de ses syndicats départementaux sa consigne de boycott de ce contrat. Quant au Conseil de l'Ordre des médecins, il maintient son avis négatif sur ces contrats qu'il estime "contraire à la déontologie" des médecins, et prévient qu'il "se réserve la possibilité d'un recours contre la décision publiée", tout en restant ouvert à  la discussion.
> La décision UNCAM - en annexes le contrat type, le mode de calcul du taux de réalisation annuel par indicateur, et la note méthodologique :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534299
> Les contrats « à la performance » au JO. Capi, c'est parti - Le Quotidien du médecin 23 avril :
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=425414
> Le Capi, un premier pas vers la rémunération mixte - Pour Impact médecine, Frédéric van Roekeghem, directeur général de l’assurance maladie, et le Pr Hubert Allemand, médecin conseil national, ont accepté de se prêter au jeu des questions réponses de trois médecins généralistes.
http://www.impact-sante.fr/Medecine/Actualites/Le_Capi__un_premier_pas_vers_la_remuneration_mixte/1/7477

Les dépenses maladie du régime général en hausse de 4,0 % sur 12 mois à fin mars 2009
23/04/09 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse de 4,0 %, en données CJO (+ 4,4 % à fin février), et de 3,1 % si on neutralise l'effet de la récupération d'avance de juillet et août 2007, liées notamment au financement des hôpitaux à l'activité. La CNAMTS, dans son communiqué, souligne la confirmation d'une progression contenue des dépenses de soins de ville. Le taux de croissance annuel des soins de ville est en hausse de 2,7 % contre 2,9 % en février et 2,7 % fin janvier. A noter la poursuite de la croissance du poste indemnités journalières : + 6,4 % comme en février et + 5,4 % sur les douze mois de 2008. Autre poste de dépense très dynamique, les frais de transport ont grimpé de 7,1 % sur le premier trimestre. En année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse sur douze mois de 3,5 % (contre 4,5 % à fin février) pour le public, de 5,9 % (contre 6,2 %) pour le privé et de 10,7 % (contre 10,3 %) pour le médico-social. La mise en place au 1er mars 2009 de la nouvelle nomenclature de groupes de pathologies servant à la T2A pour les cliniques privées a ralentit temporairement la facturation à l'assurance maladie par ces établissements
> Communiqué CNAMTS du 23 avril 2009 : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/PT_CONJ_N84_V2.pdf

La MGEN, première mutuelle santé, enregistre un déficit de 44,8 millions d'euros en 2008
23/04/09 - Lors de la présentation à la presse des résultats 2008 de la Mutuelle générale de l'Éducation nationale, son président, Jean-Michel Laxalt, a annoncé le 23 avril 2009 une prochaine hausse du taux de cotisation en 2009. Pourtant, le montant des cotisations perçues en 2008 a été supérieur de 51,8 millions d'euros à celui des prestations versées aux 2,9 millions d'adhérents de la mutuelle. Mais cela n'a pas suffi à compenser les coûts nets d'exploitation, à hauteur de 99,6 millions d'euros, enregistré par le groupe MGEN, a précisé la mutuelle dans un dossier de presse. Les produits financiers n'ont pas été à la hauteur de 2007 avec seulement 9,7 millions d'euros contre 75,5 millions l'année précédente. La mutuelle n'a pas perçu de participation légale du ministère de l'Education nationale en 2008, soit un manque de produits de 14 millions d'euros et sa rémunération pour la gestion de l'assurance maladie obligatoire a régressé de 6,4 millions. Le président Jean-Michel Laxalt a également souligné le poids de la nouvelle taxe sur les complémentaires santé instaurée en 2008 qui a coûté 25 millions d'euros l'année dernière et qui coûtera 40 millions en 2009. Résultats : alors qu'une perte de 15 millions avait été budgétée, le déficit de la Mutuelle s'affiche à 44,8 millions pour 2008. Elle anticipe une année 2009 déficitaire de 25 millions et prévoit en conséquence de faire adopter à son assemblée générale en juillet prochain une hausse du taux de cotisation, la première depuis 1985, qui pourrait passer de 2,5 % du salaire à plus de 3 % en 2010.
> Dépêche AFP : http://www.lesechos.fr/info/finance/afp_00141585.htm

Retour sommaire

L'OFCE prévoit 800 000 demandeurs d'emplois supplémentaires d'ici à fin 2010
21/04/09 - Le département Analyse et Prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques réalise deux fois par an des prévisions de l'économie mondiale et de l'économie française à l'horizon de deux ans.  Dans sa communication du 20 avril, l'OFCE prévoit pour la France une récession de 2,3 % cette année, à comparer à une croissance de 0,7 % en 2008, et table sur une nouvelle contraction mais de moindre ampleur, de 0,2 %, du PIB en 2010. "Il faut s'attendre à un ajustement plus fort de l'emploi par rapport à l'activité," a expliqué Eric Heyer, économiste à l'OFCE, lors d'une conférence de presse. Dans le secteur privé, l'OFCE envisage une baisse de l'emploi marchand de plus de 940 000 d'ici la fin 2010, dont les deux tiers en 2009. Dans ce contexte de forte dégradation du marché du travail, la politique de l'emploi, par l'intermédiaire du traitement social, ne jouera pas son rôle de « stabilisateur » du chômage. Après avoir amplifié la hausse du chômage en 2008, les nouveaux emplois aidés dans le secteur non marchand permettront tout juste de revenir au niveau observé en début d'année 2008. Le recul conjoncturel de la population active sera finalement le principal amortisseur du chômage. Cela ne sera toutefois pas suffisant et ce dernier devrait progresser avec 545 000  demandeurs d'emplois en plus à fin 2009 puis de 251 000 à fin 2010. Le taux de chômage, qui était à 7,8 % fin 2008, passerait ainsi à 9,9 % à la fin 2009 puis à 10,7% fin 2010. L'OFCE chiffre l'impact des mesures de relance à 0,8 % du PIB en 2009 mais s'attend à une impulsion budgétaire neutre en 2010 afin de limiter la dérive des finances publiques, alors que le déficit budgétaire dépasserait les 7% du PIB. L'Observatoire note toutefois que la France paraît mieux armée que ses principaux partenaires européens pour affronter la crise, grâce à sa moindre exposition au commerce extérieur, à son modèle social plus développé et son marché du travail moins précaire, et au moindre endettement de ses ménages.
> Les perspectives 2009-2010 de l'OFCE pour l'économie française - dossier de la conférence de presse  :
http://www.ofce.sciences-po.fr/indic&prev/previsions.htm

L'Unedic diffère à nouveau la publication de ses prévisions d'équilibre technique
23/04/09 - La prospective est souvent un art difficile. Le régime d'assurance chômage a encore une fois différé à "mai ou juin" la publication de prévisions de déficit et de nombre de chômeurs. Les besoins de financement vont être "très importants", a seulement averti mercredi 22 avril sa vice-présidente Annie Thomas (CFDT) sur BFM. "Nous souhaitons donner ces prévisions simplement au mois de mai ou juin pour ne pas ajouter de la confusion à la confusion", a indiqué Annie Thomas, avant un bureau de l'Unedic. L'organisme n'avait rien publié officiellement le 11 mars, envisageant de le faire en avril. Ses prévisions officieuses, fondées sur un recul de la croissance oscillant entre 1,5 et 1,8 %, situaient son déficit cumulé à fin 2009 entre 5 et 5,387 milliards d'euros. Mais les prévisions économiques se sont encore détériorées depuis. Le Premier ministre admet maintenant un recul du PIB autour de 2,5 % pour 2009. Les statisticiens de l'Unedic planchent désormais sur un scénario de 2,9 %. Annie Thomas prévient qu'"il faudra en passer par l'emprunt" et si actuellement l'Unedic bénéficie de conditions d'emprunt avantageuses "à très bas taux", "nous ne pourrons pas arriver à franchir cette étape-là comme ça", ce qui veut dire sans la garantie de l'Etat.
> L'Unedic prévoit des besoins "très importants" - nouvelobs.com
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/social/20090422.OBS4290/lunedic_prevoit_des_besoins_tres_importants.html

Les intentions d'embauches en recul de 16 % sur un an à fin mars, selon l'ACOSS
23/04/09 - Au premier trimestre 2009, la diminution des intentions d'embauche de plus d'un mois (CDI et CDD de plus d'un mois) s'accentue avec - 8,0 % par rapport au trimestre dernier, après - 7,0 % au quatrième trimestre 2008. Sur un an, les intentions d'embauche reculent de 16 %. Cette évolution est plus marquée dans les entreprises de plus de 20 salariés (en baisse de 18,3 %), que dans les TPE (- 12,9 %). La baisse est importante dans le BTP (- 23,8 %) et l'industrie (- 33,6 %), notamment dans l'industrie des plastiques, la métallurgie et les industries extractives avec des diminutions de plus de moitié sur un an. Le recul s'accentue également dans le tertiaire (- 12,9 % sur un an), les transports (- 31,9 %) et les activités informatiques (-28,6 %). La chute des intentions d'embauche concerne l'ensemble du territoire, à l'exception de la Corse.
L'enquête Besoins en Main-d'OEuvre 2009 réalisé par Pole emploi confirme ces chiffres. Cette huitième édition de l'enquête fait état de 989 400 projets de recrutement pour l'année 2009 dans les 379 bassins d'emploi. Après deux vagues de croissance, ces intentions d'embauche se contractent fortement cette année (- 23,8 %). Ce chiffre, le plus bas depuis le lancement de l'enquête en 2002, est pour la première fois en deçà de la barre symbolique du million de projets de recrutement, souligne un communiqué de presse du 10 avril 2009.
> Les intentions d'embauche hors intérim au premier trimestre 2009 - Acoss Stat n° 80 - avril 2009 :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529

Retour sommaire

La MSA mobilisée pour réussir la mise en place du RSA
22/04/09 - 70 000 assurés affiliés au régime agricole seront concernés par le dispositif du Revenu de solidarité active. Afin de faire face à l'affluence qu'entraînera le 1er juin sa mise en place, la MSA annonce dans un communiqué avoir créé un "guichet unique" qui permettra d'apporter aux bénéficiaires une offre complète d'accueil, d'instruction, d'orientation et d'accompagnement.
Elle ajoute qu'elle a versé le 6 avril la prime de solidarité active, d'un montant de 200 euros, aux 117 000 assurés MSA concernés par cette mesure exceptionnelle. 
Du côté des CAF, c'est également la mobilisation générale. Dans un article "Le RSA, un défi pour la CAF", le quotidien Sud-Ouest confronte les points de vue d'un agent de direction et d'un salarié de la CAF de Bordeaux sur les moyens futurs alloués à la mise en place prochaine du RSA.
> Communiqué MSA du 21 avril :
http://www.msa.fr/front/id/msafr/S1096560610864/S1096560619083/S_Derniers-communiques
> SUD OUEST 22 avril 2009 :
http://www.sudouest.com/gironde/actualite/article/567992/mil/4436856.html

Les CAF favorisent le dialogue avec les sourds
23/04/09 - La presse nous fournit cette semaine deux exemples d'initiatives prises par les Caisses d'allocations familiales  pour faciliter l'accueil des allocataires souffrant de handicap auditif. À raison de deux demi-journées par semaine, la CAF de Lille propose un accueil spécifique pour ses allocataires sourds avec une traduction en langue des signes par l'entremise d'une webcam. Un membre de la société coopérative toulousaine Websourd sert d'interprète en langue des signes. Une équipe de six techniciens-conseils volontaires assure cet accueil. Le système a été installé en 2007, lors du réaménagement du hall d'accueil de la CAF, mais peine encore à rencontrer son public. Chaque mois, une petite dizaine d'allocataires seulement utilisent cet accueil spécifique. Le système de visio-interprétation pour accueillir un public sourd s'exprimant en langue des signes fonctionne déjà dans 13 autres CAF en France (liste des CAF équipées)
La CAF d'Albi teste actuellement le "dispositif de la boucle magnétique", un système qui se veut simple d'utilisation avec un excellent confort d'écoute. C'est un dispositif conçu pour faciliter le dialogue dans des lieux où le bruit, la réverbération ou encore les cloisons de séparation rendent la communication difficile. Il se compose d'un micro (destiné au conseiller), d'un tapis contenant une boucle d'induction et d'un combiné téléphonique amplifié accessible aux usagers. Le système est conçu pour deux utilisations distinctes : l'accueil des malentendants équipés d'aides auditives et celui des personnes non équipées. Pour appliquer sa politique d'accessibilité pour tous, le siège de la CPAM du Tarn a mis en place un accueil en langues des signes dès 2003. Et la plupart de ses supports d'information, dont le guide des prestations de la Caf, a été traduit en braille à destination des non-voyants et des mal-voyants. La CAF de la Haute-Garonne a également équipé ses principaux accueils avec des systèmes de boucle magnétique pour les malentendants.
> La CAF de Lille propose un accueil pour ses allocataires sourds - la Voix du Nord 22 avril 2009
http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Lille/actualite/Autour_de_Lille/Lille_Quartiers/2009/04/22/article_la-caf-propose-un-accueil-pour-ses-alloc.shtml
> CAF d'Albi. Une «prise son» directe pour les malentendants - Ladepeche.fr 22 avril
http://www.ladepeche.fr/article/2009/04/22/595700-Une-prise-son-directe-pour-les-malentendants.html

Retour sommaire

Le débat sur l'âge de départ à la retraite relancé
22/04/09 - Lors d'une réunion qui s'est tenue la semaine dernière à Matignon visant à faire un point sur la situation des finances publiques, Bercy s'est dit "très inquiet" de la dérive actuelle des comptes sociaux. Notamment au sujet du régime d'assurance vieillesse dont le  déficit du régime  pourrait atteindre 9 milliards d'euros en fin année, près du double de celui escompté il y a quelques mois. D'où l'idée, ressortie des cartons, de repousser l'âge de départ effectif à la retraite. "Une grenade dégoupillée", comme la qualifie Le Figaro (22-04). "Il faudra bien trouver une manière de réduire les dépenses structurelles", résume-t-on à Matignon. Pour l'heure, aucune décision n'a été prise car le sujet est jugé "politiquement invendable" en ce moment. Il n'empêche, l'idée fait déjà bondir les syndicats. Seule Danièle Karniewicz, présidente CFE-CGC du régime général, a une voix légèrement discordante. "Il faudra bien accepter un jour de jouer sur le niveau des cotisations et l'âge de départ", concède-t-elle. Du côté du Medef, l'idée est naturellement plutôt bien accueillie. "Il faut aller au bout du sujet, le traiter dans sa globalité - emploi des seniors, pénibilité et retraite - pour trouver des solutions qui n'ont encore jamais été mises sur la table", plaide Laurence Parisot. Le Medef compte faire des propositions avant cet été.
Invité de la "matinale" de France inter, mercredi 22 avril 2009, François Fillon a assuré que "le gouvernement ne reviendra pas sur la question de l'âge du départ à la retraite avant 2012". Selon le premier ministre, ce sujet devra faire l'objet d'un "grand débat national" à l'instar de ceux qui ont lieu lors d'élections présidentielles. Il a également annoncé l'élaboration d'un texte de loi visant à mettre en place une "fiscalité extrêmement importante" sur les retraites chapeaux versées aux dirigeants.
Concernant la délicate question de la pénibilité, la mise au point d'un dispositif de réparation pour les salariés ayant échoué en juillet dernier, le Premier ministre s'en remet à un nouveau rapport demandé au Conseil économique, social et environnemental.
> http://www.lefigaro.fr/retraite/2009/04/22/05004-20090422ARTFIG00304-bercy-relance-le-debat-sur-l-age-de-depart-a-la-retraite-.php
> François Fillon sur France Inter en vidéo :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/face_crise_francois_fillon_63238.html
> La pénibilité revient dans le débat - Protection Sociale Informations, 22/04/2009 :
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/11055/la-penibilite-revient-dans-le-debat.html

Retour sommaire

La lettre d'information de l'ADECRI d'avril 2009 en ligne
20/04/09 - Au sommaire de la lettre n° 21 désormais en ligne : une analyse de Jean-Marie Spaeth des répercussions de la crise mondiale sur les systèmes de sécurité sociale, le bilan du projet de création d'un nouvel organisme gestionnaire de prestations sociales en Roumanie, et l'actualité projets de l'Agence au Mexique, au Sénégal et Maroc. Pour recevoir les prochains numéros, n'hésitez pas de vous inscrire à la newsletter sur le site de l'ADECRI.
> La lettre : http://www.adecri.org/images/stories/lettre/lettre21.pdf

La crise a mis les systèmes de protection sociale dans le monde "sous pression"
25/04/09 - L'Association internationale de la sécurité sociale (AISS), en collaboration avec le Département de la sécurité sociale de l'Organisation internationale du Travail, a organisé les 24 et 25 avril, à Genève, un "séminaire international sur la Sécurité sociale en temps de crise : Impact, enjeux et réponses". "Les systèmes de protection sociale sont clairement mis sous pression en raison de la baisse des contributions (...) alors que les dépenses ont augmenté de façon spectaculaire", a expliqué à l'AFP le secrétaire général de  (AISS), Hans-Horst Konkolewsky. Les systèmes gérés nationalement ont jusqu'à présent montré "l'efficacité de leur rôle d'amortisseurs de la crise" permettant d'éviter une trop forte crise sociale, mais "si la pression continuait, ils pourraient être confrontés à un manque de liquidités problématique", prévient-il. Selon une étude de l'AISS publiée vendredi à l'occasion du séminaire, des fonds de réserves de nombreux régimes nationaux d'une quarantaine de pays ont perdu à eux seuls 225 milliards de dollars en 2008 avec la chute des marchés financiers. Ces déboires confirment, selon l'Association, les travers des systèmes de protection sociale basés sur la capitalisation. "La protection sociale non fondée sur la répartition a donné la preuve de son échec", a souligné le directeur du département de sécurité sociale de l'OIT, Michael Cichon. L'OCDE estime à 5 000 milliards de dollars en 2008 les pertes des fonds de pension privés, avec pour conséquence directe une baisse drastique des niveaux de retraites de millions de personnes âgées, notamment aux Etats-Unis. Pour l'AISS, "le système par capitalisation a largement contribué à la croissance malsaine des marchés financiers".
Par ailleurs, la Banque mondiale a annoncé, dans un communiqué du 21 avril repris par l'AFP, qu'elle allait tripler ses investissements dans la protection sociale des pays en développement pour les porter à 12 milliards de dollars sur les deux prochaines années. Ces investissements se feront sous la forme de prêts pour financer les projets des Etats dans la création ou l'amélioration de systèmes de protection sociale. Le président de la Banque mondiale, Robert Zoellick, a appelé la communauté internationale à ne pas oublier les conséquences de la crise économique mondiale pour les plus pauvres. "L'attention s'est concentrée dans la crise actuelle sur les pays développés où les habitants sont confrontés à la perte de leur logement, leurs actifs et leur emploi. Ce sont de vrais coups durs". "Mais les gens dans les pays en développement ont beaucoup moins de moyens d'atténuer le choc : pas d'épargne, pas d'assurances, pas d'allocations chômage, et souvent pas de nourriture", a-t-il estimé.
> "La Banque mondiale va tripler ses investissements dans la protection sociale" - Dépêche AFP : http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iM5xxsPRKvU5nmGNbXE22MPQ5MZQ
> "Crise: les régimes de protection sociale dans le monde sous pression" - dépêche AFP du 24 avril :
http://www.agefi.com/Quotidien_en_ligne/News/index.php?newsID=218372

Éliminer les obstacles aux soins de santé transfrontaliers
24/04/09 - Le Parlement européen a examiné le 23 avril 2009, en séance plénière, le projet de directive relatif aux droits des patients en matière des soins de santé transfrontaliers. Le rapport de l'eurodéputé britannique John Bowis (Parti populaire Européen), adopté à une large majorité, souligne que la proposition porte sur les patients et leur mobilité au sein de l'UE et non pas sur la libre-circulation des prestataires de services. La directive respecte les compétences nationales en matière d´organisation et de prestation de soins de santé et ne modifie pas le droit des Etats membres sur les modes de définition des remboursements. Elle vise aussi à clarifier les droits au remboursement après traitement dans un autre Etat membre. Le patient doit être remboursé à hauteur du remboursement qu'il aurait obtenu dans son pays d'origine. Un système d'autorisation préalable pour le remboursement des soins hospitaliers pourra être instauré si l'équilibre financier de la sécurité sociale d'un pays risque d'être sérieusement compromis. Les parlementaires ajoutent que les Etats membres pourront décider de couvrir ou non d'autres frais connexes comme les traitements thérapeutiques, les frais d'hébergement et les frais de transport. Des exceptions sont prévues pour les patients atteints de maladies rares ou de handicaps. Ils invitent la Commission à étudier l'opportunité de créer un organisme de compensation pour faciliter le remboursement des frais. Ils proposent aussi que soit institué un médiateur européen au service des patients qui serait chargé d'instruire leurs plaintes concernant l'autorisation préalable, le remboursement de frais ou le préjudice subi. Un autre objectif de la directive vise à assurer des soins sûrs, efficaces et de qualité, et à mettre en place des mécanismes de coopération entre Etats membres. Elle doit à présent être examinée par le Conseil européen, après les élections européennes et la mise en place de la nouvelle Commission.
> http://www.europarl.europa.eu/pdfs/news/expert/infopress/20090422IPR54193/20090422IPR54193_fr.pdf

Retour sommaire

Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2009 selon l'avis du Haut conseil de la santé publique
26/04/09 - Le calendrier des vaccinations 2009, publié le 20 avril dans le numéro spécial du Bulletin épidémiologique hebdomadaire (n° 16-17), change de présentation pour le rendre plus lisible. Les vaccins sont présentés par ordre alphabétique et les différents aspects (recommandations générales, recommandations particulières et en milieu professionnel) sont traités dans le même chapitre. Des tableaux synoptiques pour l'enfant, l'adulte, en milieu professionnel ainsi que les schémas de rattrapage sont proposés. Les recommandations aux voyageurs ne sont plus abordées, un autre numéro du BEH leur étant spécifiquement consacré. Le calendrier vaccinal 2009 apporte quelques innovations. Le Haut conseil de la santé publique recommande notamment de vacciner contre l'hépatite A les enfants de plus de 1 an dont au moins un des parents est issu de pays à forte endémicité et qui doivent y retourner. L'inscription au calendrier vaccinal devrait s'accompagner de son remboursement. Il conseille de relancer la vaccination contre l'hépatite B et d'améliorer une couverture vaccinale préoccupante (30 % seulement des nourrissons sont vaccinés). Deux nouvelles mesures devraient y contribuer : le prolongement (jusqu'à 15 ans révolus) de l'âge du rattrapage et la possibilité d'utiliser dans ce contexte un schéma vaccinal simplifié à deux doses. Le schéma de la vaccination contre le pneumocoque chez le nourrisson a été simplifié par la suppression d'une dose en primo-vaccination. Enfin, l'année 2008 a été marquée en France par une très forte résurgence de la rougeole (plusieurs milliers de cas sont survenus). La situation épidémique qui s'est accélérée fin 2008 se poursuit actuellement. La faute à la faiblesse de la couverture vaccinale malgré la recommandation en France depuis 1983, la gratuité de la vaccination, les nombreuses campagnes d'incitation, et la mise en place en 2005 du Plan national d'élimination. Le Haut conseil estime de son devoir de rappeler, "même s'il est douteux que cela change la position des réticents", que "le refus de vacciner ou faire vacciner pour une maladie considérée à tort comme bénigne ou pour des raisons idéologiques apparaît clairement comme une cause significative de la situation épidémiologique actuelle. L'urgence est de réduire le réservoir des réceptifs par le rattrapage des sujets non vaccinés. Il s'agit aussi d'éviter la diffusion de la maladie en appliquant les mesures de prévention autour des cas, ce qui suppose le respect de l'obligation de déclarer.
Signalons que Roselyne Bachelot a lancé officiellement, le 20 avril, l'édition française de la semaine européenne de la vaccination, lors d'un déplacement à Vendôme. Objectif de l'opération : “sensibiliser et informer le grand public, mais aussi les professionnels de santé, les relais institutionnels, les politiques, les décideurs, sur la vaccination et ses enjeux, sur son intérêt collectif”. Pour la troisième année consécutive, le ministère de la Santé et l'INPES organisent cette opération qui a pour but d'augmenter le nombre de personnes vaccinées en améliorant les connaissances et en incitant à la vaccination. Cette année, la rougeole est "la priorité nationale".
> http://www.invs.sante.fr/beh/2009/16_17/beh_16_17_2009.pdf
> Semaine de la vaccination du 20 au 26 avril : la rougeole, priorité nationale 2009 - INPES :
http://www.inpes.sante.fr/index2.asp?page=30000/actus2009/015.asp

HPST : le gouvernement renonce à encadrer les dépassements d'honoraires dans les établissements de santé
24/04/09 - Tiraillée de toute part, la réforme Bachelot se fissure. A quelques jours de l'examen au Sénat du projet de loi, la ministre de la Santé se dit favorable à la suppression par la Haute Assemblée des dispositions visant à restreindre l'usage du secteur II dans les cliniques privées.  Les deux amendements parlementaires 830 et 865 adoptés par l'Assemblée, visant d'une part, à donner au directeur des ARS la possibilité d'obliger certains établissements à garantir un quota d'actes au tarif Sécu quand l'offre à tarifs opposables est trop limitée dans une région, et d'autre part, à priver d'indemnisation un médecin dont le contrat d'exercice est rompu du fait de son refus d'en renégocier les termes, ont donc du plomb dans l'aile. Ils devraient être supprimés au Sénat, Roselyne Bachelot préférant laisser le problème des dépassements d'honoraires à l'hôpital comme en ville à la négociation conventionnelle. Autrement dit, le gouvernement parie sur une reprise des discussions sur le secteur optionnel. Les opposants à la loi se félicitent de ce "recul à grand pas" de la part du gouvernement. Quant au président de la Mutualité française, il s'étonne dans un communiqué que le gouvernement s'apprête à revenir sur ces dispositions législatives, pourtant bien timides, destinées à limiter les dépassements d'honoraires, rappelant les engagements du président de la République et de ses ministres dans ce domaine. Pour lui, "il est certain que si le gouvernement reniait ses engagements, cela remettrait en cause toute la politique de concertation qui vise à moderniser le système de santé et la Mutualité française en tirerait toutes les conséquences".
Les Echos (22-04), mais aussi La Tribune, dévoilent un projet d'avis du HCAAM sur les établissements de santé adopté le 23 avril. L'instance de réflexion évalue les dépassements d'honoraires dans les cliniques et les hôpitaux à 530 millions d'euros, dont 470 millions d'euros dans le seul secteur privé. Les dépassements sont surtout pratiqués sur certains actes, notamment la chirurgie du cristallin, la pose des prothèses de la hanche ou les coloscopies, indique le HCAAM.  "Certains assurés n'en souffrent pas, car leur complémentaire santé prend correctement en charge ces dépassements", soulignent Les Echos. Cependant, tous les ménages n'en possèdent pas, et "les trois quarts des contrats dits d'entrée de gamme n'offrent aucune prise en charge au-delà du tarif conventionné". Le HCAAM suggère donc "un cantonnement des dépassements en établissements", que ce soit par la loi ou la négociation conventionnelle (secteur optionnel).
> "HPST : Roselyne Bachelot accepte le retrait des amendements contestés par les médecins des cliniques privées et les internes" : http://www.apmnews.com/story.php?numero=189098
> "Les dépassements pénalisent les plus modestes" - Les Echos du 22 avril :
http://www.lesechos.fr/info/france/4856427-les-depassements-penalisent-les-plus-modestes.htm

L'avis du HCAAM sur la situation des établissements de santé
24/04/09 - Saluons la réactivité du portail de la Sécurité sociale qui a mis en ligne le soir même de son adoption l'avis du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie sur la situation des établissements de santé. Une adoption à l'exception de la CGT, de la CGT/FO et de Jean-Marie Le Guen (personnalité qualifiée). L'étude du HCAAM est centrée sur le secteur MCO. Si la ministre de la Santé soutient, dans son interview au Quotidien du médecin (24-04), que "l'hôpital n'est pas une entreprise, c'est un service public", le Haut conseil, dans son introduction, n'est pas du même avis en écrivant : "l'hôpital est aussi une entreprise", (...) dans laquelle "s'impose la recherche de la performance dans toutes ses dimensions, humaine, médicale et économique". Et d'ajouter que "la mission de service public des établissements de santé ne doit en rien les exonérer de la nécessité d'une recherche volontariste et permanente d'efficience et d'optimisation des moyens qu'ils mobilisent. A partir de là, l'équité dans la définition et la répartition des moyens, la pertinence dans l'organisation des soins, la responsabilité dans les prises de décision médicales et administratives sont autant de valeurs auxquelles le Haut Conseil entend, par ce rapport, exprimer son adhésion". Le HCAAM estime que l'amélioration du système de gouvernance des hôpitaux publics est nécessaire. Le poids de la dépense hospitalière dans le PIB est parmi les plus élevés de l'OCDE. La disponibilité et la qualité de l'offre expliquent l'importance de cette dépense qui renvoie aussi à des défauts dans l'organisation des soins (secteur MCO excessif dû à l'insuffisance du secteur aval et des alternatives à l'hospitalisation – chirurgie ambulatoire et HAD), et à des organisations ou processus insuffisamment productifs. L'offre hospitalière et son financement répondent très honorablement à l'attente des usagers avec une vraie égalité devant les soins et de hauts standards de qualité, estime l'avis. Cependant, l'information des usagers - et celle de leur médecin traitant - est insuffisante pour permettre une orientation vers le type de prise en charge le plus pertinent. Le niveau de prise en charge de l'hospitalisation reste – et c'est souhaitable - élevé mais comporte des défauts significatifs comme l'existence de reste à charge excessif, dont les dépassements. L'avis souligne également des défauts dans l'organisation de l'offre de soins qui pèsent sur la productivité des établissements. La réponse aux besoins de soins en amont et en aval du MCO n'est pas suffisamment connue. Ainsi, il faut encore progresser dans une meilleure connaissance des différentes modalités de prise en charge d'une part, doter les ARS des moyens humains adéquats d'autre part. Les communautés hospitalières de territoire et les groupements de coopération devraient contribuer aux restructurations nécessaires. Le développement résolu du secteur médico-social est un enjeu capital. Enfin, le constat de disparités – non justifiées par la nature des charges – entre établissements permet de conclure qu'une meilleure organisation dégagerait des marges substantielles de productivité. L'approche prudente des convergences tarifaires (les "coefficients de transition" doivent assurer l'ajustement jusqu'en 2012) pousse à leur mobilisation. Quant à l'ONDAM/MCO fixé ces dernières années, il l'a été "à un niveau réaliste compte tenu du niveau du PIB et des prix", estime le Conseil.
> Avis du HCAAM sur la situation des établissements de santé, adopté le 23 avril 2009 - 14 pages
http://www.securite-sociale.fr/institutions/hcaam/avis/hcaam_avis_230409.pdf

Platines met en ligne les résultats 2007
22/04/09 - Le ministère de la Santé vient de mettre à jour le site Platines (Plateforme d'informations sur les établissements de santé) qui met à disposition du grand public une série d'indicateurs marquants sur l'hôpital. Il présente les données de 2007 (SAE et PMSI) sur les 1264 établissements de santé publics ou privés de France métropolitaine et des DOM ayant une activité de court séjour en médecine, en chirurgie ou en obstétrique. Par ailleurs, le site propose des informations sur leurs principales caractéristiques des établissements (équipements, activités et particularités), des renseignements sur leurs pratiques dans certains domaines (taux de césarienne, de chirurgie ambulatoire pour 9 actes courants), les résultats obtenus en matière de prévention contre les infections nosocomiales (cinq indicateurs) et les grands résultats de la procédure de certification. De nouveaux indicateurs sur la qualité de la prise en charge - évaluation de la douleur lors du passage à l'hôpital, qualité des informations contenues dans le dossier médical - seront disponibles dans les prochaines semaines. Les premières données d'un indicateur pertinent de la mortalité dans les hôpitaux devraient être disponibles d'ici le début de l'année prochaine.
La ministre de la Santé a présenté lors du dernier Conseil des ministres une communication relative aux indicateurs de qualité des hôpitaux. "La mise en œuvre d'une politique de transparence à l'égard des patients a été engagée depuis plusieurs années. Elle doit recevoir sa traduction législative avec l'adoption du projet de loi HPST, qui prévoit que chaque établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins". Roselyne Bachelot a annoncé "le lancement dans quelques jours de la deuxième grande enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins (ENEIS)". Cette enquête, "qui porte sur l'analyse détaillée de plusieurs dizaines de milliers de dossiers médicaux dans toute la France, permettra de mieux comprendre les dysfonctionnements dans les hôpitaux, de connaître leurs origines et de comparer ces résultats avec ceux de la première enquête, réalisée en 2005".
> Le site : http://www.platines.sante.gouv.fr/
> La communication sur les indicateurs de qualité des hôpitaux
> Dépêche APM : http://www.apmnews.com/story.php?numero=189206

Retour sommaire

Télémédecine au CH de Cilaos : bilan positif d'un an d'activité
21/04/09 - Une dépêche TICsanté donne un exemple réussi de télémédecine dans les DOM. Un centre hospitalier perdu au fond d'un cirque de l'île de la Réunion, le CH de Cilaos, a mis en place un système de télémédecine depuis fin novembre 2007 avec le centre 15 afin d'assurer une permanence des soins, jusque-là absente ou insuffisante sur ce site isolé. Le Dr Frédérik Staikowsky, chef de service et responsable du pôle des urgences au CHR de la Réunion, revient longuement dans un entretien accordé à TICsanté sur ce projet innovant. Ce système de télémédecine "est un complément à la décision du médecin du centre 15" et un "mode organisationnel" pour améliorer la prise en charge des patients et les besoins sanitaires de la population, en réduisant l'obstacle de la distance entre les différents acteurs des processus de soins. La télémédecine permet de mettre en relation à distance un patient assisté d'un professionnel de santé, avec une infirmière du service de médecine du CH de Cilaos et le médecin du SAMU, à des "fins médicales de diagnostic, de thérapeutique et d'orientation, dans le respect des règles de déontologie médicale". Il s'agit non seulement d'un acte de téléconsultation en site isolé et en présence d'un professionnel de santé, mais aussi de téléassistance où le médecin assiste à distance une infirmière dans la réalisation de gestes techniques et thérapeutiques. Le premier bilan après un an d'activité est positif. En 13 mois, 4,1 % des 6 200 habitants du cirque de Cilaos ont eu recours à la télémédecine. "Il confirme l'utilité et l'efficience d'un tel système dans le réseau des urgences, en particulier pendant les périodes de permanence des soins ambulatoires", estime le médecin urgentiste. "La mise en place de la télémédecine rend un réel service à ces populations isolées", ajoute-t-il. Le système mis en oeuvre, qui n'a bénéficié d'aucune aide pour l'instant, a été financé grâce aux seuls fonds propres du CH, indique le Dr Staikowsky. Aucun acte n'est facturé au patient pour l'instant. L'ARH a été sollicitée pour un soutien des coûts structurels de la mise en place de la télémédecine.
Autre exemple intéressant de télémédecine en France, "la e-valise médicalisée en milieu rural", une première dans notre pays et même en Europe pour lutter contre la désertification médicale. Le Conseil général des Alpes-Maritimes vient de doter 11 médecins libéraux volontaires de valises de télé-expertise médicale qui facilitent les contacts avec un centre hospitalier.
> Dépêche TICSanté :
http://www.ticsante.com/show.php?id=254&page=story
> http://www.handirect.fr/fr/rubriques/sante/e-valise-medicalisee,1875.html

Hôpital 2012 : grandeur et décadence
23/04/09 - Annoncé en 2007 à grands renforts de publicité et destiné à mettre les investissements hospitaliers en France à hauteur des autres pays européens, le grand plan « Hôpital 2012 » est aujourd'hui bien mal en point. C'est du moins ce que semblent avoir retenu les journalistes lors d'un récent point de presse organisé par LESISS. Avec toutefois un fait nouveau : si l'an dernier à cette époque un article des Echos évoquait la colère des seuls industriels (voir ma Lettre n° 298), la revue Décision santé note dans son édition du 17 avril que l'émoi a cette fois gagné les donneurs d'ordres hospitaliers. Détaillant les conditions qui ont conduit à l'enlisement du grand plan, les auteurs de la série d'articles de ce dossier soulignent les maux classiques des grands projets dans le domaine des TIC de santé. Insensibles à la sophistication des arguments de la DHOS, en charge de la réalisation du programme, les rédacteurs pointent tour à tour le saupoudrage des fonds, l'absence de gouvernance claire et l'approche technocratique des enjeux, ou encore le concept "fumeux" de mutualisation. Evoquant pour finir le risque de voir les fonds d'Hôpital 2012 recyclés pour "renflouer les comptes d'exploitation" des établissements, les auteurs rappellent que cette hypothèse plomberait encore plus un "marché des SIH atone". Au final, ce grand projet d'investissements non réalisés aura été contre-productif et il est à craindre qu'il creusera davantage encore le retard français. Pour autant, le représentant des industriels spécialisés estime que "l'heure n'est plus à la recherche des responsabilités concernant la déshérence d'un projet pourtant prometteur". Il précise au contraire qu'il faut "rapidement et collégialement rechercher les solutions qui vont permettre de relancer le marché des systèmes d'information hospitaliers", rappelant qu'au final la dangereuse spirale du retard dans les SIH se fera avant tout au détriment des patients. 
> Consulter le dossier : http://www.lesiss.org/publications/200904h12

Moins de protection des données privées favoriserait l'appropriation des TIC de santé
23/04/09 "Les décideurs pourraient avoir à choisir entre respect de la confidentialité des données personnelles et déploiement rapide des dossiers médicaux électroniques". La lecture du dernier bulletin de l'ADIT, leader français de l'intelligence stratégique, qui renvoie à une étude publiée par deux chercheurs nord-américains, pourrait mettre les défenseurs du respect de la vie privée de fort méchante humeur. Selon ces chercheurs, les efforts de protection de la confidentialité des données de santé ralentiraient en effet l'adoption des systèmes de dossiers médicaux numériques. Si les auteurs allèguent que les difficultés et les coûts supplémentaires liés au respect des règles de confidentialité constituent une entrave à la diffusion de ces dossiers numériques, leur point de vue est loin d'être partagé par tous sur l'autre rive de l'Atlantique. Les défenseurs de la sphère privée affirment de leur côté que les résultats de cette étude reposent sur d'anciennes données et ne prennent pas en compte tous les facteurs, et même le ministère de la santé considère que les aspects de "privacy" et de "adoption" sont intimement liés. Cet épisode illustre le risque de dérives autour des données personnelles et survient dans le sillage de la récente dissolution d'un "groupe d'experts" chargé de réviser une directive européenne portant sur la protection des données privées (voir ma Lettre n° 339). Alex Türk avait été à l'origine de l'intervention du commissaire européen (Jacques Barrot), contraint de dissoudre le groupe de curieux experts. A lire la réaction de l'un des responsables de Google dans le quotidien les Echos, il n'est pas certain que le président de la CNIL relâchera de sitôt sa vigilance.
> Article de l'ADIT - "Les lois de protection de la vie privée ralentiraient l'adoption des systèmes de dossiers médicaux électroniques" :
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/58776.htm
> Article des Echos du 14 avril - Google : « La CNIL est technophobe et pessimiste »
http://www.lesechos.fr:80/info/comm/4853400-google-la-cnil-est-technophobe-et-pessimiste-.htm

Retour sommaire

Prévention maison
20/04/09 - L'air intérieur que nous respirons dans notre logement, ou au bureau par exemple, peut être altéré par l'utilisation de certains produits, appareils ou simplement par la présence d'allergènes pouvant avoir un impact sur la santé. C'est pourquoi, Roselyne Bachelot, ministre de la santé et l'INPES souhaitent renforcer les connaissances des Français sur les facteurs pouvant nuire à un air intérieur de bonne qualité et leur indiquer les gestes simples garants d'un air plus sain.
A cette occasion, l'INPES publie le guide de la pollution de l'air intérieur ainsi que le site internet prevention-maison.fr spécialement conçus pour aider les Français à préserver au mieux leur air intérieur. Le guide peut être commandé gratuitement sur le site. Un spot radio et une campagne de bannières sur le Web sont diffusés à partir du 18 avril.
> http://www.prevention-maison.fr/

Lancement du site de l'Ordre national des pédicures-podologues
21/04/09 - La profession a considérablement évolué au cours de ces dernières années, notamment avec la création de l'Ordre et la publication du Code de déontologie. Le site Internet se devait donc de présenter cette nouvelle organisation et ces nouvelles dispositions, permettre au grand public, aux institutionnels et aux relais d'opinion de découvrir la profession sous ce nouveau jour mais aussi et surtout offrir aux quelques 10 400 pédicures-podologues un outil de communication qui leur est dédié. L'instance ordinale est récente, son site Internet va évoluer, se compléter et s'enrichir régulièrement au fil du temps...
http://www.ONPP.fr

Priorité santé mutualiste (PSM) sur le Web
22/04/09 - Le programme de la Mutualité française "Priorité santé mutualiste" (PSM) est désormais accessible sur l'ensemble du territoire depuis le 2 avril. Quatre thématiques sont actuellement proposées : les cancers, les maladies cardiovasculaires, les addictions et le maintien de l'autonomie. Il se voit doté d'un nouveau site Internet qui comprend quatre rubriques : "Comment obtenir des informations santé de qualité ?", "Vers qui m'orienter lors d'un problème de santé ?", "Où trouver de l'aide pour prévenir la maladie ?", et "Nos engagements de qualité". Cette dernière fournit la liste des partenaires de PSM. A la fin de l'année 2009, ce site mettra en ligne les services actuellement disponibles par le numéro d'appel unique 39 35. A ce jour, 90 mutuelles ont intégré le dispositif PSM, soit 8,2 millions d'adhérents qui ont accès à ses services.
> http://www.prioritesantemutualiste.fr.

Retour sommaire

La Semaine européenne de la vaccination 2009 à Marseille
26/04/09 - Initiée par l'OMS Europe et promue par dix neuf régions françaises à travers les Groupements Régionaux de Santé Publique dont celui de PACA, la Semaine européenne de la vaccination a eu lieu pour sa troisième édition du 20 au 26 avril 2009. Didier Seyler, abonné à la lettre de l'Annuaire Secu, responsable du service des vaccinations de la ville de Marseille, nous explique comme sa ville s'est mobilisée pour l'occasion. Pendant une semaine, un pavillon de la vaccination fut dressé sous tente prés du vieux port. En partenariat avec la CPAM des Bouches-du-Rhône, deux espaces de vaccinations dédiés l'un au centre publique de vaccination de la ville, l'autre aux médecins généralistes sous couverts de l'URML, illustrent la volonté de collaborer des partenaires autour de cet enjeu de santé publique. Prés d'un demi millier de personnes se sont fait vaccinés y compris le staff de la Direction de la prévention de la CPAM...
> L'article de Didier Seyler : http://www.annuaire-secu.com/pdf/didier-seyler-260409.pdf

Retour sommaire

Sécurité sociale

• Décision du 9 mars 2009 de l'UNCAM relative à la création d'un contrat type d'amélioration des pratiques individuelles à destination des médecins libéraux conventionnés (CAPI), JO du 21/04/09
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534299
• Avis relatif à la fusion des CPAM de Colmar et de Mulhouse, JO du 21/04/09 (création de la CPAM du Haut-Rhin à compter du 1er janvier 2010)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534441
  Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Nantes et de Saint-Nazaire (création de la caisse de la Loire-Atlantique à compter du 1er janvier 2010)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534444&dateTexte=&categorieLien=id
  Avis relatif à la fusion des CPAM de Dieppe et de Rouen - Elbeuf - Seine-Maritime
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534447&dateTexte=&categorieLien=id
  Avis relatif à la fusion des CPAM de Dunkerque et d'Armentières
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534450&dateTexte=&categorieLien=id
• Arrêté du 9 avril 2009 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2008 et 2009, JO du 22/04/09
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537717
• Arrêté du 14 avril 2009 fixant au 4 juin 2009 la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'UGECAM de Normandie, JO du 23/04/09
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020543340

Santé - social

• LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009, JO du 22/04/09
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537365
  Voir les principales mesures sociales du second collectif budgétaire pour 2009 sur Liaisons sociales :
  http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/11168/les-principales-mesures-sociales-du-second-collectif-budgetaire-pour-2009.html
• Décret n° 2009-458 du 22 avril 2009 instituant une allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation, JO du 24/04/09. Cette allocation vise à rétablir pour l'année 2009 l'allocation de fin de formation
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020549992&dateTexte=&categorieLien=id

Autres publications et informations retenues

Agenda

• Le projet de loi sur la dépendance et la mise en place d'un cinquième risque de protection sociale devrait sortir "plutôt pour le premier semestre 2010" selon le président de la FFSA, Bernard Spitz.
• Le patronat a transmis aux organisations syndicales, le 23 avril, un nouveau projet d'accord sur la modernisation de la médecine du travail. Il a intégré certaines demandes syndicales concernant les services de santé au travail (SST) et le médecin du travail. Ce projet doit servir de base de discussion pour la cinquième séance de négociation, le 28 avril.
  http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/11240/nouvelles-propositions-du-patronat-pour-reformer-la-medecine-du-travail.html

Nominations - Accords - projets de loi - Indiscrétions

• Le ministère de l'Economie se pourvoit en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris qui avait annulé le 18 mars dernier les sanctions de 7 syndicats médicaux condamnés lourdement par le Conseil de la concurrence en avril 2008 pour entente sur des tarifs de consultation, suite à la plainte d'une association.
• Marisol Touraine vient d'être nommée secrétaire nationale du PS à la santé et à la sécurité sociale, en remplacement de. Mireille Le Corre, première secrétaire fédérale PS de l'Yonne, qui avait démissionné le 12 mars de son poste de secrétaire nationale à la santé, à la suite de désaccords sur les listes PS aux élections européennes. Elle connaît bien le domaine puisqu'elle a notamment été secrétaire nationale à la Solidarité et à la protection sociale et coordinatrice du groupe PS à l'Assemblée nationale sur le budget de la Sécu.
• Patrick LAVAUD, président du syndicat CFE/CGC, a été élu président du conseil d'administration de la CAPSSA (Caisse de Prévoyance des Agents de la Sécurité Sociale et Assimilés).

Publications

• Contribution de l'Assurance maladie obligatoire française au Livre vert de la Commission européenne relatif au personnel de santé en Europe (CNAMTS, CCMSA, RSI, CANSSM) - REIF - 8 avril 2009
  A l'échelle nationale française, les questions posées sont sensiblement les mêmes qu'à l'échelle européenne : elles concernent principalement le vieillissement de la population et de la profession médicale, la répartition géographique de l'offre de soins, l'attrait de la profession médicale, les nouvelles technologies.
  http://www.reif-eu.org/langue/fr/dataUploaded/AMO_ProfessionnelSante_Final.pdf
• Quelle indemnisation pour les victimes de l'amiante (2) ?
  L'impact de la réforme de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 sur les offres d'indemnisation émises par le Fiva. La deuxième partie de l'analyse de Pierre Sargos, président du conseil d'administration du Fiva dans la Semaine Sociale Lamy, 27/04/2009
  http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/11155/quelle-indemnisation-pour-les-victimes-de-l-amiante-2-.html
• Le GIXEL et LESISS, organisations d'industriels spécialisés, publient un Livre blanc sur la téléradiologie. Dans un contexte budgétaire tendu, les risques de désertification médicale et d'inégalité de traitement des patients deviennent très préoccupants. La téléradiologie, qui constitue une déclinaison de la télésanté, peut constituer un soutien technologique au service de la collectivité, tout en s'insérant dans le développement d'une économie numérique exportatrice pour notre pays. Livre blanc, dossier de presse et diaporama :
  http://www.lesiss.org/publications/20090415telerad

Communiqués, sondages, points de vue, analyses politiques, articles divers

• Découvrez les « Projections départementales de population à l'horizon 2030 » réalisées par l'INSEE
  Des tableaux sont disponibles en ligne décrivant, pour chaque département de France métropolitaine hors Corse, l'évolution de la population totale et de sa structure par âge sur la période 2005-2030. Les résultats sont déclinés selon plusieurs variantes qui traduisent différentes hypothèses d'évolutions des comportements.
  http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=99&ref_id=pop_departement
• Statu quo à la CGSS et la CAF de la Réunion
  Clicanoo.com 22 au 24 avril 2009 - Depuis une semaine, une grande majorité des agents de la CGSS, ainsi que ceux de la Caisse allocation familiales et de la Direction régionale du service médical sont en grève illimitée. Du côté de la préfecture, on dit "prendre ce dossier très au sérieux". Les allocataires risquent d'être payés en retard. L'inquiétude est grande. Voir aussi la réaction de Joé Bédier, ex-délégué syndical de la CFDT  : “CAF, pourquoi je ne fais pas grève”
  http://www.clicanoo.com/index.php?page=article&id_article=208155
  http://www.clicanoo.com/index.php?page=article&id_article=208243
  http://www.clicanoo.com/index.php?page=article&id_article=208295
• Lancé début mars, le Réseau Environnement Santé, évoqué dans ma lettre 341, vous propose sur son site un abonnement gratuit à sa newsletter. Le numéro 2 est sorti le 23 avril. L'édito d'André Cicollela, président du RES, parle de nouvelles données sur le Bisphénol A et de conflit d'intérêt (encore) au sujet la délibération de l'AFSSA . Une décision qui devrait être revue au plus vite.
  http://www.reseau-environnement-sante.fr/ressources/news-et-alertes.html
• L'UCANSS et le développement durable, interview de Bernard Meunier, Directeur adjoint
  http://www.actualites-news-environnement.com/20317-ucanss-developpement-durable-bernard-meunier.html
• L'infirmier aurait escroqué la CPAM de l'Essonne d'un million d'euros - Le Parisien du 25 avril 2009
  Comment un praticien franco-égyptien a été mis en examen le 24 avril pour surfacturation d'actes et facturation d'actes fictifs. C'est sa banque, la Société générale, qui a alerté la Sécu alors que l'infirmier s'apprêtait à transférer ses fonds en Egypte.
  http://www.leparisien.fr/essonne-91/l-infirmier-aurait-escroque-la-secu-d-un-million-d-euros-25-04-2009-491154.php
• Les principales mesures du Plan d'urgence contre le chômage des jeunes présenté par N. Sarkozy le 24 avril - Le Figaro du 25 avril
  http://www.lefigaro.fr/economie/2009/04/25/04001-20090425ARTFIG00261-les-principales-mesures-du-plan-sarkozy-pour-les-jeunes-.php