Actualités générales
Actualité santé
Loi sur la transparence de l'information médicale : la plainte de l'UFC Que Choisir associée au Formindep
En France, les taux de guérison du cancer dépassent nettement la moyenne européenne
La branche généraliste de la FMF et Espace Généraliste fusionnent en une Union Généraliste
10 000 hospitaliers dans la rue contre la réforme de l'hôpital. Le Premier ministre convoque une réunion de crise avec les sénateurs
Le gouvernement reporte à 2018 la convergence des tarifs entre hôpitaux publics et cliniques privées
Actualité sociale
Minimum vieillesse, prime exceptionnelle aux familles et CESU préfinancés : trois mesures pour les foyers modestes
TIC santé / e-administration
Faille de confidentialité sur le portail des déclarations sociales Net-entreprises
Les travaux de la HAS dans le domaine de l'informatique médicale
Palmarès 01 Informatique des RSSI de l'année 2009. Lazaro Pejsachowicz lauréat Prix spécial
Plan de relance des systèmes d'information de santé : Jean qui rit, Jean qui pleure
L'actualité des sites Internet
mon-enfant.fr et faire garder mon enfant devient plus simple !
Le RSA a son site Internet
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

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L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu
30/04/09 - La CGT et la CFTC abordent la RPN du 28 avril sur les ARS. Bien qu'ayant quitté la négociation lors de la séance précédente du 14 avril, les Fédérations CGT et FO FEC étaient bien présentes. Le texte remis en séance par l'UCANSS, portant sur les garanties à apporter aux personnels transférés, risque encore de subir des modifications significatives, le projet de loi HSPT étant encore en discussion au parlement. Des modifications conséquentes ont été apportées au texte présenté le 14 avril (voir lettre 347). Ainsi, selon la CFTC, ont été ajoutées des garanties relatives à la retraite complémentaire, la prévoyance et les frais de santé, pour les accords en cours et ceux à venir dans l'article 2. Un ajout important est opéré sur l'article 4 concernant la mobilité géographique par la prise en compte d'une clause relative au temps de trajet. Le bénéfice des avantages négociés est applicable aux salariés transférés dans une ARS éloignée d'au moins 50 km, ou dont le transfert induit une augmentation du temps de trajet aller et retour, apprécié sur une base objective, entre le domicile et le lieu de travail d'au moins une heure, ce qui permet d'en faire bénéficier un plus grand nombre d'agents et d'élargir le périmètre juridique de la clause de volontariat. D'autre part, les conditions de gestion de l'indemnité de double résidence sont enrichies. Enfin le compte épargne temps pourra être soit payé, soit transféré à l'ARS. Cependant de nouvelles modifications ont été demandées par les organisations syndicales. Il est précisé par l'UCANSS que le contrat de travail initial est pérennisé et qu'il n'en sera pas rédigé un autre en ARS et que tous les éléments de la convention collective et des accords collectifs restent applicables aux salariés affectés en ARS. Au final, "le projet présente encore de lourdes zones d'ombre", pour la CFTC.
La CGT nous propose en ligne le document de travail "Mise en place des Agences régionales de santé" remis sur table par l'Ucanss. Elle revient également sur les textes particulièrement importants pour les conditions de vie et de travail des personnels de l'Institution qui sont aujourd'hui en discussion à l'Ucanss. Outre la négociation actuelle sur le transfert aux ARS, la seconde porte sur la révision du protocole d'accord du 5 septembre 2006, relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux (fusions, mutualisations…) qui vient à échéance au 31 décembre 2009. Cette seconde négociation a été suspendue unilatéralement par le Comex. Dans le même temps, l'Ucanss annonce son intention de négocier rapidement un troisième texte qui portera sur la mobilité. Le document de travail sur les ARS "pourrait servir de modèle et introduirait le principe de la mobilité imposée", estime la CGT.
> http://www.orgasociaux.cgt.fr/pages/detail.php?NoCle=753
> http://cftc-protectionsocialeetemploi.com/resources/RPNARSdu28avril2009B.rtf
> Voir également "Négociation ou déclaration de guerre ?" : http://fo-caf.over-blog.com/article-30851317.html

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Le « vivier » de recrutement des futurs patrons des ARS se réduit désormais à 60 noms
27/04/09 - 60 noms sur 780 candidats, soumis aux arbitrages du gouvernement, selon Le Quotidien du Médecin du 27 avril qui cite le Dr Alain Corvez, membre de l'équipe « projet national » sur les ARS placée sous la houlette de Jean-Marie Bertrand. Le chantier, qui bouscule l'organisation et les ressources humaines de l'administration centrale, des services déconcentrés de l'État et de l'Assurance maladie, est colossal. Le directeur de l'ARH du Languedoc Roussillon a levé un coin du voile sur quelques sujets sensibles. Le calendrier de mise en place des agences est calé. Les directeurs « préfigurateurs » d'ARS qui seront nommés dans la foulée de la promulgation de la loi Bachelot vers le 15 juillet, prendront rapidement leurs fonctions en région (début septembre) pour une période transitoire (septembre 2009/janvier 2010) plus que chargée. Concernant leur profil, "il y a bien recherche d'équilibre" entre les grands corps de l'État - préfectorale notamment -, l'Assurance-maladie, le privé, les médecins…), mais aussi entre hommes et femmes. Autre tendance forte : la mobilité. Pour la gestion de ces agences composées de "250 à 400 personnes" en moyenne, Alain Corvez milite pour une organisation "transversale" fuyant le fonctionnement "en silo", c'est-à-dire le cloisonnement des équipes et des missions. Les questions sensibles de l'articulation entre l'État et l'Assurance maladie au niveau de la région ou le sort des conventions restent posées même si Alain Corvez se veut rassurant.
Selon Espace social européen (24-30 avril), le mandat des quelque 5000 conseillers des CPAM pourrait être prolongé jusqu'au début 2010 afin de rendre concomitant l'installation des instances des futures ARS et le renouvellement des actuels conseils des caisses. Enfin, lettre Protection Sociale Informations (29-04) rapporte que la mission Bertrand souhaite intégrer 2000 personnes issues de l'Assurance maladie tandis que la CNAMTS "met le curseur à 1200". Lors de la RPN du 28 avril, l'UCANSS semble confirmer que 2000 agents de l'assurance maladie pourraient être concernés par les ARS, mais précise aussi qu'en fait 1200 postes seraient directement impactés. Comprenne qui pourra.
> http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?DARTIDX=425528&FUSEACTION=viewarticle&

Le point d'information de la CNAMTS du mois d'avril 2009
29/04/09 - Lors de son traditionnel point presse mensuel, le 28 avril, la CNAMTS a abordé trois sujets : une étude de l'Assurance maladie sur la prise en charge de l'infarctus du myocarde, un point de situation sur la pénétration des génériques dans notre pays et les dernières données disponibles concernant la profession infirmière.
Les maladies cardio-vasculaires représentent la seconde cause de mortalité en France et l'infarctus du myocarde concerne chaque année des dizaines de milliers de personnes. Néanmoins, la France bénéficie à la fois d'un taux d'infarctus du myocarde parmi les plus bas en Europe, avec une baisse régulière de celui-ci. L'Assurance Maladie a conduit une étude inédite sur la trajectoire de soins des personnes victimes d'infarctus, à la fois lors de leur séjour à l'hôpital mais aussi en aval, lorsqu'elles sont soignées en médecine de ville. Elle permet de souligner les bons résultats enregistrés pour la prise en charge des patients victimes d'infarctus, à la fois au cours de leur hospitalisation mais aussi en prévention secondaire avec des traitements médicamenteux adaptés.
En 2008, 82 % des médicaments du répertoire délivrés en ville étaient des génériques. L'objectif de 82,9 % fixé en 2008 par les partenaires conventionnels a donc été quasiment atteint. Ce taux élevé permet à la France de revenir au niveau de ses voisins européens. Grâce à cette évolution, les économies réalisées en 2008 avec les médicaments génériques se chiffrent à 905 millions d'euros, soit environ 5 % des dépenses de médicaments. Somme à laquelle s'ajoutent 140 millions d'économies générées par les médicaments sous TFR. D'ici quatre ans, les économies "pourront doubler et passer de 1 à 2 milliards", du fait de l'arrivée dans le répertoire de médicaments de la classe des sartans, antihypertenseurs et antithrombotiques majeurs. La forte implication des professionnels de santé et l'effet dynamisant du dispositif « Tiers payant contre génériques » (86 départements) ont favorisé cette progression. Toutefois le taux de générique montre encore d'importantes disparités géographiques (72% à 91%). Si l'objectif 2009 reste inchangé, l'effort devra être important compte tenu de l'arrivée prochaine de nouvelles molécules dans le répertoire (pantoprazole, bisoprolol, venlafaxine, perindopril). Les délégués de l'Assurance Maladie rencontreront, cette année encore, pharmaciens et médecins libéraux pour soutenir leurs efforts dans ce domaine et encourager les médecins à privilégier le meilleur rapport coût / efficacité thérapeutique, dans le cadre des objectifs conventionnels.
La CNAM a également présenté les dernières données disponibles sur le nombre d'infirmiers exerçant en libéral et leur répartition sur le territoire national. En 2007, 55 646 infirmiers exercent en libéral, en augmentation de 4,4 % par rapport à 2006. En moyenne une infirmière perçoit ainsi 73 200 euros d'honoraires par an ce qui correspond à un revenu de 40 900 euros. La répartition démographique est fortement inégale sur le territoire avec des conséquences sur l'activité des infirmières. Moins elles sont nombreuses, plus elles pratiquent des actes techniques (AMI) et plus elles sont nombreuses, plus elles réalisent des soins infirmiers (AIS). L'accord sur la régulation des installations des infirmières vient d'entrer en vigueur le 17 avril 2009. Toute nouvelle installation dans les zones surdotées est conditionnée au départ d'une infirmière de la zone. L'accord prévoit aussi une aide à l'équipement dans les zones sous dotées (contrat santé solidarité).
L'Assurance maladie a démarré le 28 avril des négociations conventionnelles avec les syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux. Elle espère notamment signer avec la profession un accord sur le modèle de celui des infirmières.
> Les trois dossiers de presse : http://www.ameli.fr/espace-presse/communiques-et-dossiers-de-presse/index.php
> Vers une meilleure répartition des kinés - Les Echos du 29 avril :
http://www.lesechos.fr/journal20090429/lec1_france/4859102.htm
> Relations conventionnelles masseurs-kinésithérapeutes. Commission socio professionnelle nationale à l'UNCAM du 28 avril : http://www.ffmkr.org/mnu11254
http://snblog.free.fr/blog/Accueil/Entrees/2009/4/29_Nimporte_quoi_!.html
http://snblog.free.fr/blog/Accueil/Entrees/2009/4/30_Pire_Encore_!!!!.html

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63 400 demandeurs d'emploi supplémentaires de catégorie A en mars 2009 (+ 2,7 %)
27/04/09 - Dans une interview au Figaro, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a une nouvelle fois dévoilé en partie les chiffres de l'emploi avant leur publication officielle, dans la soirée du 27 avril. Ils ne sont guère réjouissants et confirment que l'emploi continue de subir de plein fouet les effets de la crise. Le nombre de demandeurs d'emploi  inscrits au Pôle emploi en catégorie A a augmenté de 2,7 % en mars, soit 63 400 demandeurs d'emploi supplémentaires. C'est le onzième mois consécutif de hausse. Sur un an, la hausse est de 22,1%. Le nombre total de demandeurs d'emploi de catégorie A "s'établit à 2 448 200 en France métropolitaine fin mars 2009", précise Bercy dans un communiqué. Le chômage des jeunes de moins de 25 ans progresse de 4 % (+ 35,8 % sur un an). De plus, à cette date, 1 032 500 personnes inscrites à Pôle emploi exerçaient une activité réduite, courte ou longue (catégories B et C).
Dans Le Figaro, la ministre de l'Economie prend soin de rappeler que "les experts évaluent à quatre trimestres le décalage entre la reprise d'une économie et la reprise de l'emploi". La veille, sur Europe 1, elle avait déclaré : "Il faut s'attendre à des chiffres qui seront mauvais pendant un certain temps" car "même à partir du moment où l'économie va repartir, on aura la suite des conséquences en termes d'emploi" de la crise.
> http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/PI-DemEmp-89tdNB.pdf

Le CETPE et le TEE deviennent le TESE
28/04/09 - Créé par l'article 55 de la loi de modernisation de l'économie, le Titre emploi service entreprise (TESE) remplace depuis le 1er avril dernier, le Chèque Emploi Très Petites Entreprises (CETPE) et le Titre Emploi Entreprise (TEE). L'Acoss précise dans une lettre-circulaire de 12 pages les modalités d'adhésion et d'utilisation du TESE. Il s'adresse aux entreprises de France métropolitaine relevant du régime général et dont l'effectif n'excède pas 9 salariés ou qui, quel que soit leur effectif, emploient des salariés occasionnels (moins de 700 heures ou 100 jours, consécutifs ou non, par année civile). A l'instar du CETPE et du TEE, le recours au TESE permet à l'employeur d'accomplir en un seul document les formalités liées à l'embauche d'un salarié, de déclarer les éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions au régime de Sécurité sociale, d'assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance obligatoire, et aux caisses de compensation des congés payés, d'obtenir les bulletins de salaire. Le TESE est géré par les Urssaf et les centres nationaux de traitement. Il se décline également en deux offres spécifiques s'adressant à une population cible : le TESE simplifié et le titre emploi forains (TEF). Concernant les employeurs déjà adhérents au TEE ou au chèque emploi TPE, ils n'ont aucune formalité à accomplir pour bénéficier du nouveau dispositif. Ils vont recevoir une information sur cette question du Centre national dont ils dépendent.
L'Urssaf vient d'indiquer dans un communiqué que cette nouvelle offre de service sera disponible à compter du 19 mai 2009 et qu'un site Internet dédié sera mis en place à cet effet (http://www.letese.urssaf.fr).
Liaisons Sociales Quotidien du 28 avril nous propose en ligne une synthèse de la circulaire de l'Acoss.
> http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/11318/l-acoss-detaille-les-modalites-d-utilisation-du-titre-emploi-service-entreprise.html

Voyage dans les méandres de Pôle emploi
29/04/09 - Rendez-vous avec les chômeurs reportés, visites aux entreprises ajournées, plateforme téléphonique sous tension : Pôle emploi est sous pression, constate Le Monde (29-04) qui a mené l'enquête. Ce nouvel organisme, qui n'a pas fini de digérer la fusion entre l'ANPE et les Assedic, affronte les conséquences de la crise économique, avec une remontée exponentielle du chômage. Sur les trois premiers mois de l'année, ce sont quelque 250 000 chômeurs de plus qui se sont inscrits à Pôle emploi. A l'exaspération de chômeurs aux prises aux difficultés administratives, répond l'impuissance des agents de l'organisme qui ne sont ni assez nombreux ni assez formés. Reste que la fusion voulue par Nicolas Sarkozy avait été pensée dans un contexte de baisse du chômage avec un objectif de plein emploi en 2012. Le gouvernement a prévu 1840 embauches en renfort et, "si nécessaire, il y aura une autre vague", a prévenu le secrétaire d'Etat à l'Emploi. Selon le directeur général de Pôle emploi, les embauches devraient être effectives en juin et, d'ici là, "des CDD pourraient permettre d'attendre".
Dans l'article "quand le service public de l'emploi vire au cauchemar, Le Monde cite le témoignage de quatre chômeurs.
Signalons par ailleurs que les commission des finances et des affaires sociales du Sénat entendront en séance publique, le mardi 5 mai à 16 h 30, Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi. L'audition portera sur la fusion de l'ANPE et des Assedic dans Pôle Emploi, thème sur lequel les deux commissions ont engagé une mission de contrôle conjointe.
> http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/04/28/agents-de-pole-emploi-au-bord-de-la-crise-de-nerfs_1186420_3224.html
> http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/04/28/temoignages-de-chomeurs-quand-le-service-public-de-l-emploi-vire-au-cauchemar_1186422_3224.html
> Voir également la nouvelle grille tarifaire du 39 49 :
http://www.service-public.fr/actualites/001201.html

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Évolution du financement de la politique familiale. Le député Yves Bur reçoit sa lettre de mission
27/04/09 - Le député UMP Yves Bur se voit chargé par le Premier ministre d'une mission de réflexion sur "l'évolution du financement de la politique familiale" et "la part importante qu'y occupent les cotisations patronales". Dans un discours sur la politique familiale prononcé le 13 février dernier à l'Elysée (voir lettre 338), le chef de l'Etat avait jugé pénalisantes pour "la croissance et l'emploi" les cotisations patronales qui financent la politique familiale. Il avait souhaité que le député mène une réflexion "sans tabous" sur ce financement. Dans la lettre de mission datée du 24 avril, que s'est procurée l'AFP, le Premier ministre demande qu'il fasse "des propositions d'évolution du financement de la branche famille, en précisant quelles recettes de substitution pourraient, le cas échéant, être mobilisées". Ce financement se caractérise actuellement "encore par la part importante qu'y occupent les cotisations patronales", qui "représentent un peu moins de 30 milliards d'euros, soit environ la moitié des ressources de la branche, la CSG contribuant pour sa part à hauteur de 22 %", indique la lettre de mission. Le Premier ministre s'interroge sur les conséquences de ce financement, le coût du travail et "la question de l'équité intergénérationnelle, dans la mesure où, par nature, les cotisations pèsent davantage sur les actifs que sur les inactifs". Les propositions d'Yves Bur "devront s'inscrire en cohérence avec les enjeux plus généraux du financement de la protection sociale", ajoute François Fillon.
Le président de la CNAF, Jean-Louis Deroussen, s'était ému mi-février d'une "remise en cause des fondamentaux de la politique familiale", qui met en péril "la principale source de financement de la branche famille".
> Dépêche AFP

La branche Famille est totalement mobilisée pour accompagner les familles en période de crise
29/04/09 - Dans un communiqué du 29 avril, la Caisse nationale des allocations familiales annonce une amélioration de la situation des 123 CAF. Avec une augmentation de 48 % de ses appels téléphoniques, de 24 % des courriers reçus et de 13 % de ses visites au premier trimestre 2009, la branche famille a été très sollicitée. Les efforts des CAF pour traiter en priorité les dossiers de leurs allocataires "ont porté leurs fruits" et "les résultats du mois de mars traduisent une amélioration sensible de l'offre de service des CAF" au niveau des délais de traitement, de l'accueil ou de l'efficacité de la réponse téléphonique, se félicite la caisse nationale. Le volume de dossiers restant à traiter diminue de deux jours pour arriver au 31 mars à 6,4 jours, contre 8,5 jours en février. Concernant la mise en œuvre du Revenu de solidarité active, la CNAF souligne que 'la branche Famille est aujourd'hui entièrement mobilisée" pour relever ce défi majeur, et "rappelle que les bénéficiaires du RMI, de l'Allocation de parent isolé, du Revenu de solidarité active expérimental et de la prime forfaitaire d'intéressement versée au titre de l'activité professionnelle n'ont aucune démarche à accomplir. Leur Caf s'occupe de tout. Le Rsa remplacera automatiquement leur prestation".
Effectivement, sur le terrain, la situation semble s'améliorer et les accueils de certaines CAF sont à nouveau accessibles après plusieurs semaines de fermeture pour traiter les retards. Ainsi, la CAF du Val-de-Marne a partiellement rouvert ses portes le 27 avril. Les accueils ont été pris d'assaut.
> Communiqué CNAF du 29 avril :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/cp-cnaf-290409.pdf
> Les CAF 93 et 94 en pleine ébullition :
http://www.20minutes.fr/article/322701/Paris-Les-CAF-93-et-94-en-pleine-ebullition.php
http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/la-caf-surchargee-le-jour-de-sa-reouverture-28-04-2009-494698.php

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Quatrième édition de l'Observatoire Français des retraites Ipsos / Corem
29/04/09 - Parue mercredi 29 avril, la quatrième édition de l'Observatoire français des retraites Ipsos/Corem retient la montée dans l'opinion d'un sentiment de défiance quant à la capacité du système actuel à garantir le niveau de vie au moment de leur retraite. Ainsi, cette étude Ipsos montre que la retraite est un sujet de préoccupation pour de nombreux Français : 67 % de répondants sont préoccupés de leur niveau de vie à l'heure de la retraite et 75 % sont inquiets du montant de la pension qu'ils percevront. Ils se disent également inquiets quant à leur capacité à vivre de façon indépendante (54 %) mais également, sur ce que seront leur santé et leur accès aux soins (58 %).  Toujours selon cette enquête, six Français sur dix déclarent ne pas faire confiance aux employeurs pour favoriser le maintien des plus de 50 ans en activité (60 %) et laisser le choix aux salariés de travailler jusqu'à 70 ans (60 %) s'ils le souhaitent (60 %). La majorité des Français (53 %) ne fait pas davantage confiance aux employeurs pour informer et sensibiliser les salariés sur la nécessité de préparer et d'épargner pour leur retraite. L'épargne retraite est désormais considérée comme une nécessité. 53 % de nos compatriotes déclarent avoir épargné d'une manière ou d'une autre en prévision de leur retraite et seuls 3 % des Français disent ne pas avoir l'intention d'épargner. Les Français qui n'ont pas encore épargné en prévision de leur retraite (41 %) allèguent très majoritairement un manque de moyens (68 %) et la peur de perdre ses économies du fait de l'instabilité des marchés (39 %). Les autres raisons invoquées sont le manque d'information (29 %) et le manque d'intérêt pour l'épargne retraite (25 %). Enfin, la possibilité de cumuler emploi et retraite en cas de besoin est, quant à elle, surtout envisagée par les personnes aux revenus les plus faibles : 21 % des répondants dont le revenu net mensuel du foyer est inférieur à 1 200 euros la citent (contre 15 % pour l'ensemble).
> http://www.ipsos.fr/CanalIpsos/articles/2821.asp?rubId=21

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Vers un changement radical de la procédure de déclaration des accidents du travail
29/04/09 - Un projet de décret finalisé qui n'attendrait plus que la signature du ministre du Travail, Brice Hortefeux, prévoit de changer la procédure de déclaration des accidents du travail du tout au tout. Le texte a pour objectifs de lutter contre la sous-déclaration d'accidents du travail et de protéger les droits des salariés, rapporte Gestion Sociale. "A chaque déclaration de sinistre, les employeurs devront dire, dans la foulée, s'ils contestent la qualification d'accident du travail, synonyme d'augmentation des cotisations pour l'année suivante. Si oui, elles devront immédiatement engager une action en contentieux", contre deux, voire quatre ans auparavant. Le futur dispositif "faucherait l'herbe sous les pieds des cabinets conseils" spécialisés en gestion des coûts sociaux.
> Gestion Sociale, 30 avril 2009 :
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/11402/vers-un-changement-radical-de-la-procedure-de-declaration-des-accidents-du-travail.html

Santé et sécurité au travail : 2/3 des entreprises françaises hors la loi
30/04/09 - Face à l'augmentation du nombre des accidents et des maladies, ainsi que des décès liés au travail, le Bureau international du Travail (BIT) et l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ont décidé de marquer la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail par un appel conjoint pour le développement d'une culture de la sécurité préventive. D'après une nouvelle estimation du BIT des accidents du travail et des maladies professionnelles qui causent la mort de deux millions de personnes chaque année, le risque professionnel est en augmentation du fait de la rapide industrialisation de certains pays développés. D'après cette évaluation, le risque de maladie professionnelle serait aujourd'hui le plus grand danger auquel seraient exposés les travailleurs sur leur lieu de travail. En effet, ces maladies tuent 1,7 million de personnes par an, ce qui donne un rapport de quatre décès causés par une maladie professionnelle pour un décès causé par un accident. La 6e Journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail - le 28 avril 2009 - s'est déroulée sur un "constat affligeant" dans notre pays. Selon le dernier rapport d'activité de l'Inspection du travail, remis par la Direction générale du travail au BIT, 2/3 des entreprises françaises ne respectent pas l'obligation d'évaluer les risques encourus par leurs salariés.
Le quotidien Les Echos (30-04) annonce de son côté que "le ministre du Travail veut s'imposer comme le « ministre des nouvelles sécurités »". Il installe le 30 avril le nouveau Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) qui préparera le "plan santé au travail 2" d'ici à la fin de l'année. Brice Hortefeux va insister sur "l'importance qu'il entend accorder à l'amélioration de la santé au travail". Il promet une « rupture », à l'instar de ce qui a été fait pour la sécurité routière.
> "Souffrir au travail, la loi du silence" - Libération du 27 avril :
http://www.liberation.fr/economie/0101564326-souffrir-au-travail-la-loi-du-silence
> Le rapport de décembre 2008 "L'inspection du travail en France en 2007" :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_BIT_2007.pdf
> "Brice Hortefeux prépare une réforme ambitieuse pour améliorer la santé au travail" - Les Echos du 30 avril 2009 :
http://www.lesechos.fr/journal20090430/lec1_france/4859703.htm

Cinquième séance de négociation sur la réforme de la médecine du travail
30/04/09 - Les partenaires sociaux continuent à afficher leurs divergences sur la réforme de la médecine du travail. Réunis pour la cinquième fois le 28 avril pour négocier sur la base d'un nouveau projet d'accord du Medef, ils ont décidé de mettre en place des groupes de travail sur la gouvernance des services de santé au travail (SST), qui constitue le « point dur » de la négociation, mais aussi sur le financement. En outre, deux nouvelles séances de négociation ont été fixées les 26 mai et 9 juin. Les partenaires sociaux se donnent toujours jusqu'à la fin juin 2009 pour parvenir à un accord.
> Liaisons Sociales Quotidien, 30 avril 2009 (avec le texte patronal transmis aux organisations syndicales le 23 avril) :
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/11422/les-partenaires-sociaux-affichent-leurs-divergences-sur-la-reforme-de-la-medecine-du-travail.html

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Loi sur la transparence de l'information médicale : la plainte de l'UFC Que Choisir associée au Formindep
30/04/09 - Après une année d'enquête pour évaluer l'application de la loi sur la transparence de l'information médicale, le Formindep, association pour une Formation Médicale Indépendante, en tire un résultat accablant. Une loi non respectée, voire méprisée par les médecins leaders d'opinions et les ordres professionnels pourtant chargés de son application. Devant ce constat, et à partir des données de l'enquête du Formindep, l'UFC Que Choisir vient d'engager à l'encontre de 9 médecins leaders d'opinion des procédures auprès de Conseils d'Ordres départementaux et du Ministère de la Santé. En ne déclarant pas leurs liens d'intérêts majeurs avec l'industrie pharmaceutique à l'occasion d'expertises, d'articles dans la presse médicale et/ou d'interventions dans des colloques, ces médecins n'ont pas respecté la loi sur la transparence de l'information médicale (art. L 4113-13 du code de la santé publique). "Ces 9 professionnels de santé ont été choisis parmi les 56 pour lesquels l'enquête du Formindep a mis en évidence des liens d'intérêts non déclarés lors d'une expression publique. Tous les autres sont également susceptibles de recours. Il ne s'agit donc que de la partie émergée de l'iceberg des liens d'intérêts des professionnels de santé, de quelques arbres qui cachent l'immense forêt des influences commerciales et industrielles qui s'exercent dans le monde de la santé", souligne l'association médicale.
Au même instant, de l'autre coté de l‘Atlantique, l'IOM (Institut de médecine), dans un rapport accablant, fait des propositions "pour en finir une fois pour toute avec la pandémie mondiale des conflits d'intérêts entre industriels et recherche, formation ou pratiques médicales. (...) Néanmoins, l'IOM cite 16 rapports parmi les plus prégnants, publiés aux USA entre 2001 et 2008, ayant abordé ces sujets, sans que cela n'ait rien changé...", rapporte François Pesty sur http://puppem.com/Actualites.aspx.
> Le communiqué de presse et l'éditorial du Formindep :
http://formindep.org/L-enquete-du-Formindep
> Voir également le dossier dans le numéro de mai 2009 de Que Choisir, sur le site Internet de l'UFC Que Choisir ainsi que l'éditorial de Que Choisir Santé de mai 2009.
"Conflits d'intérêts entre experts et industrie pharmaceutique. En finir avec la désinformation des médecins"

En France, les taux de guérison du cancer dépassent nettement la moyenne européenne
26/04/09 - Les dernières données d'Eurocare-4, l'importante étude épidémiologique menée dans 23 pays européens sur la survie des patients atteints de cancer, sont très encourageantes. Pour la première fois depuis son lancement en 1990, les auteurs de l'étude livrent une estimation du taux de guérison, au-delà d'une survie de cinq ans après le diagnostic. Les taux de guérison du cancer en France dépassent nettement la moyenne européenne, d'après les dernières données de l'étude portant sur la période 1995-1999 et publiées dans un numéro spécial du European Journal of Cancer (avril). Le Journal du dimanche rapporte que ces nouvelles analyses, disponibles sur le site Internet de l'Institut national du cancer (Inca), montrent que près de 59 % des patientes françaises, tous cancers confondus, guérissent aujourd'hui (contre 38 % des Polonaises). "C'est le meilleur taux du continent, à égalité avec celui des Finlandaises". Notre pays se situe également au-dessus des moyennes européennes pour la guérison du mélanome, des cancers du sein, de la prostate, du colon et même du poumon. "Ces résultats sont à mettre à l'actif d'une politique concertée, menée, entre autres, grâce au Plan Cancer voulu par Jacques Chirac en 2003, souligne Le Journal du dimanche. Avec notamment les dépistage et diagnostic précoce sur les cancers du sein, la prévention et l'information contre les mélanomes, les tumeurs du col de l'utérus, le tabac et l'alcool..., mais aussi de nouvelles méthodes de diagnostic et des traitements ciblés, plus efficaces. Enfin, "la prise en charge du malade dans sa globalité s'améliore, qu'il s'agisse des protocoles thérapeutiques ou de la gestion des effets secondaires".
> http://www.lejdd.fr/cmc/societe/200917/cancer-des-victoires-qui-donnent-de-l-espoir_204523.html

La branche généraliste de la FMF et Espace Généraliste fusionnent en une Union Généraliste
29/04/09 - Les assemblées générales extraordinaires des syndicats Espace Généraliste et FMF-Gé ont entériné le 26 avril leur fusion. Adhérant à la FMF nationale, le nouveau syndicat unifié de médecins généralistes, nommé Union Généraliste, est présidé par Jean-Paul Hamon et co-présidé par Claude Bronner, selon une présidence tournante mensuelle. Et il a déjà annoncé les grandes lignes de son programme qui sera officiellement validé d'ici un mois par le comité directeur de la nouvelle entité : "une politique commune de défense de la médecine générale" basée sur le refus des mesures coercitives et d'un contrôle renforcé des caisses. Union Généraliste s'engage ainsi dans "une défense des praticiens harcelés et le refus des CAPI éthiquement inacceptables", pour "une politique de revenus avec un forfait généraliste médecin traitant et l'accès à la nomenclature spécialiste", pour "une politique démographique incitative et le refus du travail obligatoire en zones dites sous-dotées", pour "la fin immédiate des réquisitions pour la PDS et l'exigence d'une couverture assurantielle pour toutes les missions de service public". Le syndicat refuse par ailleurs les "sanctions pour non télétransmission" et "l'obligation de signalement de toute absence du cabinet', rapporte Egora.fr. Pour la petite histoire, le nouveau venu dans le paysage syndical a été à deux doigts de s'appeler « Point Gé ». "Une quasi-majorité, notamment soutenue par Jean-Paul Hamon, penchait en faveur de cette appellation, et ce n'est qu'au dernier moment qu'une appellation plus syndicalement correcte a été préférée", ajoute Le Quotidien du Médecin (29-04).
Par ailleurs, un syndicat spécifique aux gynécologues médicaux libéraux a été créé le 25 avril dernier lors d'une assemblée constitutive. Constituée samedi au sein du Syndicat des médecins libéraux (SML), ce nouveau venu baptisé Syndicat national des gynécologues médicaux libéraux dit « Gynéco de France (SGL) » a pour objectif de répondre à l'inquiétude des 1800 gynécologues médicaux - et à celle de leurs patientes - sur l'avenir de leur spécialité.
> http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=425645
> Communiqué de Gynéco de France :
http://www.lesml.org/uploads/documents/Lancement_SGL.pdf

10 000 hospitaliers dans la rue contre la réforme de l'hôpital. Le Premier ministre convoque une réunion de crise avec les sénateurs
29/04/09 - Partie à 11 heures de Montparnasse, la manifestation parisienne contre la loi Bachelot organisée mardi 28 avril à l'initiative des chefs de service de l'AP-HP a tenu ses promesses, rassemblant des milliers d'hospitaliers (entre 8 000 et 20 000 selon les sources). Les membres du personnel de l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), grands noms de la médecine, jeunes praticiens, infirmières, aides-soignants ou encore personnels administratifs, composaient l'essentiel des manifestants. Selon le ministère de la Santé, il y avait 50,1 % de grévistes à l´AP-HP, contre seulement 9,5 % au niveau national. Au terme de leur défilé, avenue de Ségur, les manifestants ont demandé à être reçus en délégation par la ministre de la Santé. Celle-ci étant absente, une entrevue leur a été proposée avec ses conseillers, ce qu'ils ont refusé.
Contraint à réagir, le Premier ministre a convoqué le même jour à Matignon les sénateurs de la majorité afin de calmer la colère des blouses blanches en amendant le texte. Des "terrains d'entente" ont été trouvés même si le gouvernement reste ferme sur la place prépondérante du directeur. Des amendements seront proposés pour renforcer le rôle des médecins dans la gouvernance de l'hôpital. Les "chefs de pôle" resteraient nommés par le directeur mais à partir d'une liste proposée par le représentant des médecins, le président de la Commission médicale d'établissement. Les sénateurs se préparent aussi à "renforcer le rôle du directoire", organe qui sera composé majoritairement de médecins. Le directoire, dont les membres restent majoritairement nommés par le directeur, sera notamment chargé "d'élaborer et d'approuver le projet médical" de l'établissement. Enfin, les modalités de regroupements d'hôpitaux au sein des communautés hospitalières de territoire devraient être revues pour qu'elles ne se fassent que sur la base du volontariat sans laisser la place à une "décision autoritaire du directeur d'ARS". La commission des affaires sociales du Sénat débute le 29 avril l'examen du texte. Pas moins de 1 400 amendements ont été déposés. L'examen pourrait se poursuivre jusqu'au début de semaine prochaine.
Installée en décembre 2008 par Nicolas Sarkozy, la commission sur l'avenir des centres hospitaliers universitaires (CHU), présidée par le professeur Marescaux, doit officiellement rendre son rapport le 11 mai au président de la République. Ses premières conclusions, que Le Monde s'est procurées, plaident pour une plus grande association des médecins dans la gouvernance, au-delà de l'architecture actuellement arrêtée par la loi Bachelot.
> Loi Bachelot : un compromis en vue au Sénat - Le Figaro du 29 avril :
http://www.lefigaro.fr/politique/2009/04/28/01002-20090428ARTFIG00558-loi-bachelot-un-compromis-en-vue-au-senat-.php
> La forte mobilisation hospitalière pousse l'UMP à amender la réforme - Les Echos du 29 avril :
http://www.lesechos.fr/journal20090429/lec1_france/4859327.htm
> Les premières pistes de la commission Marescaux sur l'avenir des CHU  - Le Monde du 29 avril :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/04/28/les-premieres-pistes-sur-l-avenir-des-chu_1186428_3224.html

Le gouvernement reporte à 2018 la convergence des tarifs entre hôpitaux publics et cliniques privées
30/04/09 - Dans un courrier du 29 avril, Roselyne Bachelot a annoncé à la FHF le report à 2018 de la convergence des tarifs entre hôpitaux publics et cliniques privées, initialement prévue pour 2012. "Une décision juste" qui "doit s'accompagner d'une évaluation transparente de ces surcoûts, permettant d'assurer de manière équitable le financement des hôpitaux publics, et de mieux répondre aux besoins de la population", selon la FHF.
Les Echos aborde ce "nouveau geste de l'exécutif en faveur de l'hôpital". Le quotidien remarque que "même si le projet de loi Bachelot ne traite absolument pas de cette question, la FHF a clairement profité de la grogne ambiante pour arracher cette victoire". Les Echos constate cependant que les cliniques parlent de "trahison". Philippe Burnel, délégué général de la FHP, déclare : "Nous faisons les frais d'un amalgame entre les problèmes de gouvernance à l'hôpital et la question des tarifs".
Le quotidien revient sur le processus de convergence qui n'a jamais vraiment démarré. "Faute d'études fiables, la polémique fait toujours rage sur la réalité des écarts de coûts entre hôpitaux et cliniques", observe le journal.
> Communiqué de la FHF :
http://www.fhf.fr/Informations-Hospitalieres/Espace-Presse/Communiques/Une-decision-juste
> L'article des Echos du 30 avril :
http://www.lesechos.fr/journal20090430/lec1_france/4859739.htm

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Minimum vieillesse, prime exceptionnelle aux familles et CESU préfinancés : trois mesures pour les foyers modestes
30/04/09 - Trois décrets publiés aux JO des 29 et 30 avril viennent concrétiser des récents engagements du chef de l'Etat en matière sociale. Le premier organise la revalorisation du minimum vieillesse à l'horizon 2012. Il consiste à relever de 25 % sur cinq ans l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) qui a remplacé le minimum vieillesse depuis l'ordonnance du 24 juin 2004. Un premier geste avait été accompli avec le décret du 7 mars 2008 qui a permis de mettre en oeuvre un versement exceptionnel, sorte d'acompte sur la revalorisation promise. Le décret précise également les règles applicables au calcul de l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV, progressivement remplacée par l'Aspa), à celui des plafonds de ressources et aux modalités de récupération.
Le second décret organise le versement de la prime exceptionnelle aux familles à revenus modestes. Financée dans le cadre du deuxième collectif budgétaire 2009 (le coût de la mesure a été estimé à 450 millions), cette  prime exceptionnelle d'un montant de 150 euros sera attribuée aux familles aux revenus modestes ayant des enfants scolarisés de 6 à 18 ans et qui ont perçu en 2008 l'allocation de rentrée scolaire (ARS), versée entière ou à titre différentiel. Elle sera versée par les CAF et MSA courant juin 2009 et remboursée par l'Etat aux organismes. Une seule prime sera versée par foyer, quel que soit le nombre d'enfants scolarisés.
Enfin, le troisième décret met en place l'aide exceptionnelle d'un montant de 200 euros, sous forme de CESU préfinancés par l'Etat "en faveur du pouvoir d'achat de publics bénéficiaires de prestations sociales ou de demandeurs d'emploi". Sont concernés les bénéficiaires de l'APA, les ménages avec de jeunes enfants bénéficiaires du complément mode de garde, les familles avec un enfant handicapé bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou de la PCH et, sur prescription de Pôle emploi, les demandeurs d'emploi ayant des enfants à charge lorsqu'ils prennent ou reprennent un emploi ou à l'occasion d'une entrée en formation. Les carnets de Cesu préfinancés doivent être attribués "à compter de juin 2009", pour un coût budgétaire total d'environ 300 millions d'euros.
> Voir les décrets dans la rubrique "sélection de textes officiels"
> Source :
http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1241066639637

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