Actualités générales
Actualité santé
La commission des Affaires sociales du Sénat remanie profondément le projet de loi HPST
Le plan Hôpital 2012 a la banane !
Actualité sociale
La réponse à la première demande d'AAH
TIC santé / e-administration
L'ASIP : ses missions et ses travaux en termes d'interopérabilité
Dernière ligne droite pour la déclaration sociale nominative
Demande de rançon pour la restitution de 8 millions de dossiers médicaux
Télésanté : les industriels s'unissent pour appeler au passage à l'action
L'actualité des sites Internet
Ouverture du site internet "circulaires.gouv.fr"
Lancement du site de l'Observatoire européen du cancer
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

------------------------------------------------

Lutte contre la fraude. Réunion de 600 contrôleurs à Bercy
06/05/09 - Le ministre du Budget a installé le 5 mai le comité national de lutte contre la fraude qui va orienter cette action, avec l'appui de la commission nationale de lutte contre le travail illégal que préside Brice Hortefeux. Dans le cadre d'une "journée spéciale de lutte contre la fraude", 600 des 23 000 contrôleurs (fisc, douanes, organismes sociaux) ont été réunis pour la première fois à Bercy. Eric Woerth a dressé un premier bilan de l'action de la Délégation nationale de la lutte contre la fraude (DNLF), créée en avril 2008, chargée de coordonner les actions de l'Etat et de la Sécu dans le domaine. Côté chiffres, les organismes fiscaux et sociaux ont détecté 4 milliards d'euros de fraudes en 2008. Une "grosse moitié" est imputable à la fraude fiscale, le reste à la fraude sociale. L'ensemble des redressements des Urssaf a représenté environ 1 milliard d'euros (après 1,017 en 2007). L'Assurance maladie a récupéré 132 millions d'euros en 2008 au titre des abus et des fraudes. Les CAF ont détecté quelque 9 000 cas de fraudes l'an dernier (+ 42 %), pour environ 80 millions d'euros (+37 %), ces chiffres n'étant pas encore définitifs. Pôle emploi n'a détecté que 11 millions d'euros de fraudes en 2008.
Le ministre a rappelé la progression depuis un an des outils juridiques, informatiques ou techniques de lutte. Et la mise en place de sanctions plus fortes et dissuasives : redressements forfaitaires en matière de travail illégal, « pénalités planchers » pour les fraudeurs à l'assurance maladie - le décret d'application sera publié dans les prochaines semaines -, expérimentation de la suppression des allocations logements pendant 1 an en cas de fraude avérée. Depuis un an, ont été autorisées dix opérations de croisements de fichiers nouveaux, utiles pour la lutte contre la fraude. Ainsi, à titre d'exemple, le ministre a cité le cas des CAF qui reçoivent depuis fin 2008 les déclarations fiscales de revenu de tous les allocataires. La comparaison de ces informations avec les déclarations trimestrielles de ressources que les bénéficiaires du RMI doivent réaliser a conduit à détecter que, pour plus de 20 000 d'entre eux, le revenu fiscal dépassait largement celui déclaré pour bénéficier des avantages liés aux minima sociaux. Quatre croisements de fichiers supplémentaires sont déjà mis en chantier de manière prioritaire, et s'étaleront jusqu'à la fin de l'année 2009. Il s'agira notamment de mieux contrôler la condition de résidence en France qui s'attache aux prestations sociales comme les allocations familiales, le minimum vieillesse, le RMI, la CMU. Le fisc va fournir aux organismes de sécurité sociale la liste des personnes qui ont déclaré ne plus avoir leur domicile en France, afin d'éviter qu'elles perçoivent des prestations auxquelles elles n'ont plus droit. D'ici à la fin de l'année sera opérationnel le "registre commun" des organismes sociaux. Enfin, le pilotage et la coordination dans la lutte contre les fraudes ont été renforcés avec la DNLF et les comités locaux de lutte contre les fraudes, souligne le ministre. Les 91 comités locaux se réunissent régulièrement depuis le 8 octobre dernier, date du début de leur installation. Le dispositif opérationnel sur tout le territoire démontre déjà son efficacité. Une évaluation du dispositif est en cours et permettra de définir, fin 2009, l'architecture locale la plus efficace. Ce seront les remontées du terrain, via ces comités, qui permettront, dans le cadre du nouveau Comité national de lutte contre la fraude, de définir des axes de travail communs pour améliorer l'efficacité de la lutte contre les fraudes.
En réunissant les contrôleurs à Bercy, Eric Woerth leur a fixé trois objectifs : développer encore le travail en commun, en veillant notamment à l'exploitation des signalements transmis, poursuivre leurs efforts pour améliorer la détection des fraudes avec un meilleur ciblage, améliorer le recouvrement suite à contrôle. Bercy espère obtenir la levée du secret professionnel qui crée parfois des barrières, notamment entre agents de l'Etat et de la Sécu.
Mais combien coûte la fraude fiscale et sociale ? La fraude, par définition non révélée, est de fait difficile à mesurer. A ce sujet, on lira avec intérêt l'article de l'Expansion sur "Les enjeux de la fraude fiscale et sociale". Les fraudes à l'impôt et aux cotisations sociales coûteraient entre 30 et 50 milliards d'euros par an à l'Etat. 70 % de ce manque à gagner sont dus à la fraude fiscale. Le gouvernement préfère pointer du doigt la fraude sociale. L'enjeu est peut-être moins financier que politique...
> Dossier de presse : http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/090505lutte_fraude/som_090505lutte_fraude.php
> Ne loupez pas la série de vidéos d'interviews et le résultat d'un sondage TNS sur la perception de la fraude par les Français.
> Voir également l'article du Figaro "Carte Vitale : la traque aux fraudes est engagée"
Dans une note confidentielle d'avril que le journal a pu se procurer, la préfecture de police de Paris estime que la Sécurité sociale ne contrôle pas suffisamment les titres de séjour. "Il apparaît d'ores et déjà évident qu'un grand nombre de cartes Vitale restent en circulation lorsque les étrangers perdent leur droit au séjour", assure la Direction des renseignements.
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/05/05/01016-20090505ARTFIG00014-carte-vitalela-traque-aux-fraudes-est-engagee-.php
> "Travail dissimulé : les entreprises seront privées d'exonérations" - Les Echos du 6 mai
http://www.lesechos.fr/journal20090506/lec1_france/4861487.htm
> Les enjeux de la fraude fiscale et sociale - L'Expansion du 5 mai :
http://www.lexpansion.com/economie/actualite-economique/les-enjeux-de-la-fraude-fiscale-et-sociale_180628.html

Retour sommaire

L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu
08/05/09 - Bonne nouvelle pour les inspecteurs Urssaf. La CFDT nous annonce que le protocole d'accord relatif aux « personnels chargés d'une activité de contrôle au sein de la Branche Recouvrement », signé le 27 février a été agréé par le ministère le 30 avril. Toutes les dispositions relatives à la prévention et à la protection contre les risques professionnels, à la compensation des sujétions inhérentes à la fonction, et aux carrières, s'appliquent donc sans délai. Autre texte agréé par le ministère, le protocole d'accord du 30 juin 2008 relatif au Plan d'Epargne Inter Entreprise dans les organismes du régime général de sécurité sociale, ajoute le Snetossa.
Ce syndicat fait toujours la pub en page d'accueil pour le contrat surcomplémentaire santé proposé par 3 mutuelles aux personnels du régime général en complément du contrat collectif Ucanss. En allant visiter le site de la mutuelle Mrposs, j'ai trouvé la notice d'information de 24 pages du contrat SECU-SUR. Nettement plus complet que les plaquettes disponibles habituellement.
Enfin, signalons qu'une Commission Nationale de suivi de l'Intéressement dans le régime général se tiendra le 12 mai à l'Ucanss. Les résultats 2008 des branches maladie, famille et retraite sont téléchargeables.
> http://www.pste-cfdt.org/article.php3?id_article=563
> Intéressement dans la branche maladie - résultats 2008 :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/Branche-maladie-interessement2008.pdf
> Intéressement dans la branche famille - résultats 2008 :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/Branche-famille-interessement2008.pdf
> Intéressement dans la branche retraite - résultats 2008 :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/Branche-retraite-interessement2008.pdf

Grève CGSS/CAF à la Réunion. L'Ucanss joue le pourrissement. Les assurés et PS trinquent
08/05/09 - Le journal Clicanoo.com aborde une nouvelle fois le mouvement de grève à la Réunion qui s'éternise. Dans un article intitulé "Caf-CGSS : l'intersyndicale réclame une égalité de traitement", je journal donne la parole à Reza Patel, porte-parole de l'intersyndicale dans le conflit qui agite les caisses de sécurité sociale depuis bientôt un mois. Cette égalité de traitement, "elle a été reconnue, légalisée, validée, légitimée aux Antilles. Pourquoi en serait-il autrement ici ?", interroge-t-il. Il annonce que, malheureusement, la grève peut encore durer longtemps (95 % de grévistes) . La grève des salariés de la CAF promettait de gros dysfonctionnements dans le versement du RMI et des différentes allocations. Le 6 mai, les comptes de dizaines de milliers de Réunionnais ont pourtant été approvisionnés normalement. Opéré automatiquement depuis un serveur informatique basé à Nice, le paiement du RMI, de l'API et des allocations familiales, n'a donc pas connu de gros problèmes.
Il n'en est pas de même au niveau des prestations de la CGSS. Le Syndicat des médecins libéraux (SML) a publié deux communiqués les 30 avril et 4 mai 2009 pour avertir que "la situation économique des entreprises médicales, et plus généralement des professions de santé, est difficile et peut entraîner des dépôts de bilan". Aucune facture émise par les cliniques n'est traitée depuis trois semaines. De ce fait, leur trésorerie est exsangue. Les professionnels subissent une cessation totale des paiement en tiers payant depuis le 16 avril 2009. Rappelons que le tiers-payant a été généralisé depuis quinze ans à La Réunion (95 % de l'activité des médecins). Depuis peu, la CGSS recommencerait à payer les professionnels de santé, là aussi depuis la métropole. La direction assure que les télétransmissions sont payées ou seront payés au jour le jour. Pour retrouver de la trésorerie, les praticiens seraient de plus en plus nombreux à faire payer l'entièreté des actes aux patients. Réza Patell tente d'énumérer les conséquences du mouvement à la CGSS : "les AT ne sont plus indemnisés, les remboursements pour les bénéficiaires de la CMU ne sont pas effectués, les indemnités journalières ne sont plus versées… ".
Dans les deux administrations, les grévistes ont installé des piquets de grève, et à la CGSS, l'électricité et le réseau informatique ont été coupés. Ils dénoncent des autorités qui jouent « le pourrissement ».
> http://www.clicanoo.com/index.php?page=article&id_article=209220 et
Les allocations versées normalement à la Réunion :  http://www.clicanoo.com/index.php?page=article&id_article=209506
> "Certains patients paieront, d'autres pas" : http://www.temoignages.re/certains-patients-paieront-d,36573.html
> "Régime spécial pour la Sécu et la Caf : suppression du droit de grève" :
http://www.lequotidien.re/opinion/le-courrier-des-lecteurs/36725-regime-special-pour-la-secu-et-la-caf-suppression.html

Dernières nouvelles sur le front des fusions
08/05/09 - Après le conseil de la CPAM de Montbéliard, celle de Besançon a adopté le 5 mai 2009 le principe de la fusion des deux caisses qui sera effectif à partir du 1er janvier 2010 et donnera naissance à la caisse primaire du Doubs. Guy Platte, directeur de la caisse de Besançon, assure qu'il n'y aura ni licenciement, ni mobilité forcée, mais d'ici 2013, la nouvelle entité devra se séparer de 180 emplois. Alors, les responsables qui hériteront de ce dossier, n'ont plus qu'à espérer que la vieille recette des départs en retraite non remplacés et des départs volontaires, fonctionne.
Autre fusion en vue en Alsace-Moselle. René Marbach, l'actuel directeur de la CPAM de Haguenau, vient d'être désigné par les CA de la CRAV et de la CRAM directeur des deux établissements. Il succède à Messieurs Alain CAPS et Max Colinet. Il devra notamment procéder à la fusion de ces deux institutions, non sans oublier de ramener un certain calme social !
> http://www.leprogres.fr/fr/region/le-jura/jura/article/1144182,181/CPAM-fusion-en-Franche-Comte.html

Retour sommaire

Pas d'alerte en vue pour les dépenses d'assurance maladie
04/05/09 - Pour Les Echos (4/05), les bonnes nouvelles concernant les finances de la protection sociale "sont tellement rares ces temps-ci qu'elles méritent d'être signalées". Aucun dérapage n'est en vue du côté des dépenses d'assurance maladie, qui sont, dans l'ensemble, conformes aux prévisions de la LFSS depuis le début de l'année. Et il est "pratiquement certain" que la procédure d'alerte ne sera pas déclenchée au mois de juin prochain, se félicite une source gouvernementale. La procédure n'a été utilisée qu'une fois, en 2007. Les autres années, il y a bien eu des dépassements, mais ils n'ont jamais atteint le niveau critique. Mais voilà, le calme plat du côté des dépenses n'empêchera malheureusement pas un déficit très élevé pour la branche maladie en 2009 dû à des rentrées de cotisations sociales anémiques. Ce qui fait dire au quotidien économique que "paradoxalement, la bonne tenue des dépenses d'assurance maladie ne facilitera pas la tâche du ministre du Budget, Eric Woerth, qui cherche à prendre des mesures structurelles pour limiter le déficit de la branche maladie".
Bonne tenue des dépenses confirmées cette semaine par le RSI qui a communiqué, lundi 4 mai 2009, les données relatives aux dépenses maladie de ses ressortissants, chefs d'entreprise indépendants, à la fin mars 2009. "La croissance des remboursements de soins de ville poursuit sa décélération : + 2,1 % sur les douze derniers mois, en données corrigées des jours ouvrés contre + 4,4 % en fin de 1er trimestre 2008".
> http://www.lesechos.fr/journal20090504/lec1_france/4860337.htm
> Dépenses d'assurance maladie du RSI à fin mars 2009 :
http://www.le-rsi.fr/outils/presse/communiques_de_presse/pdf/20090504_CP_RSI_depenses_sante_mars_2009.pdf

La Lettre de Galilée dévoile les noms des possibles futurs patrons des ARS
05/05/09 - Le volet ressources humaines des ARS avance plus rapidement que le volet législatif du projet de loi HSPT. Selon la lettre de Jean-Pol Durand et Rémy Fromentin, "une dizaine de noms émergent aujourd'hui de la « short list » de 60 évoquée par un membre du Secrétariat Général du ministère" la semaine passée (voir lettre 349). Ainsi dans les rangs des actuels ARH, trouve-t-on les noms de MM. De Roubaix (actuel ARH du Nord-Pas de Calais), favori pour PACA ou Alain Corvez (actuel ARH de Languedoc-Roussillon), tous deux issus de la cellule mise en place par M. Bertrand, mais également Jean-Yves Grall (actuel ARH de Lorraine) ou encore Patrice Legrand (son homologue du Centre). Du côté de l'Assurance maladie, les noms les plus souvent avancés sont ceux de Jean-Marc Aubert, actuel directeur de cabinet de F. van Roekeghem à l'UNCAM, de Pierre-Jean Lancry, Directeur Santé de la MSA, de Patrice Négaret, directeur de la CPAM du Mans et de François-Emmanuel Blanc, directeur de Marseille. Du côté de la société civile, la lettre évoque notamment les noms de Claude Évin, ancien ministre et celui de Gilles Johanet, ancien directeur de la CNAMTS. "Aucune rumeur ne précède le peloton des candidats issus de la « Préfectorale », qu'on assimilera ici à ... la Grande Muette", ajoute la lettre qui prédit "qu'avec un recrutement pareil, la réforme a encore quelques chances d'être mise sur « les bons rails »". Aucune rumeur du côté des directeurs d'URCAM, ajouterai-je. Rappelons que les 24 postes de directeurs seront connus officiellement cet été.
> http://www.lalettredegalilee.fr/la-lettre-galilee-de-la-semaine.html

La maîtrise médicalisée a entraîné 550 millions d'économies en 2008 pour l'Assurance maladie
06/05/09 - Selon un document de la CNAMTS examiné par son conseil le 6 mai, dont le contenu est révélé par La Tribune (6-05), les médecins ont fait certes des efforts en limitant leurs prescriptions l'an passé, mais pas assez pour atteindre les objectifs fixés par l'Assurance maladie. Les praticiens libéraux ont globalement permis une économie de 435 millions d'euros au lieu des 635 millions attendus, soit un taux de réussite de 68 %. C'est mieux qu'en 2007 : 367 millions pour un objectif initial de 623 millions. Les génériques et les antibiotiques ont bien marché alors que les indemnités journalières ont largement dérapé. L'Assurance maladie a par ailleurs évalué les économies réalisées en 2008 à l'hôpital. Sur les 150 millions attendus sur les prescriptions et les modes de prise en charge des praticiens hospitaliers, 119 millions sont au rendez-vous, avec notamment 48 millions pour le secteur des prescriptions de transports en taxi ou ambulance.
> La Tribune du 6 mai

Retour sommaire

Près de 70 000 emplois nets créés grâce au dispositif "zéro charges" dans les TPE
05/05/09 - Le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a défendu lundi 4 mai le dispositif « zéro charges » pendant un an pour les entreprises de moins de 10 salariés qui embauchent pendant la crise (avant juin 2010). C'est "le plus performant de tous les outils de la politique de l'emploi", selon lui. Environ 4 300 embauches en moyenne sont déclarées chaque jour par des patrons de très petites entreprises qui veulent bénéficier de l'exonération. Sur les 200 000 emplois créés selon les remontées de Pôle emploi depuis l'entrée en vigueur du dispositif le 4 décembre dernier, Laurent Wauquiez assure qu'une embauche sur trois n'aurait pas été réalisée sans cet accompagnement, soit de 60 000 à 70 000 emplois nets. Le coût pour l'Etat est estimé à 250 millions jusqu'à présent sur les 700 millions d'euros budgétés en 2009. La mesure n'est pas destinée à être reconduite au delà de 2010, a précisé le secrétaire d'Etat. Mais elle sera étendue, Nicolas Sarkozy ayant annoncé que cette aide serait destinée aussi aux entreprises de plus de 10 salariés recrutant des apprentis. Elle sera applicable pour un an aux embauches réalisées avant le 30 juin 2010.
> La Tribune du 5 mai

Pôle emploi va rétablir un accueil sans rendez-vous pour les chômeurs
07/05/09 - Le directeur général de Pôle emploi, Christian Charpy, a été assailli de questions par les sénateurs de la commission des Finances mardi, et par les députés de la commission des Affaires sociales mercredi, pour rendre compte de la fusion entre l'ANPE et les Assedic. Le journal Les Echos (7-05) nous en dresse un rapide compte-rendu. Christian Charpy a estimé qu'il fallait recréer dans les agences une capacité à recevoir les chômeurs sans rendez-vous, une possibilité supprimée en 2006, et fournir des cartes prépayées aux demandeurs d'emploi disposant de "très peu de ressources" pour contacter ses services au 3949, son numéro surtaxé. Les moyens financiers de Pôle emploi sont actuellement suffisants, selon lui. Pôle emploi va recruter, entre mai et juin, près de 2 500 personnes afin de pourvoir les 1 840 postes créés et les emplois vacants. Il se dit plus inquiet par l'arrivée en septembre d'une nouvelle vague de jeunes sur le marché du travail que des inscriptions attendues liées au RSA. Enfin, le ratio de 60 chômeurs suivis par conseiller prévu par la convention tripartite est loin d'être appliqué (actuellement 90 jusqu'à 180 dans certaines agences).
> http://www.lesechos.fr/management/recruter/4862027.htm
> La vidéo de l'audition de Christian Charpy au Sénat (1 h 23) :
http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1979.html

Retour sommaire

RSA : les dernières pièces du puzzle se mettent en place
06/05/09 - Localtis.info, mais aussi la lettre Protection Sociale Informations (6-05), reviennent sur les "Journées nationales sur le RSA et les politiques d'insertion" organisées par l'Assemblée des départements de France les 28 et 29 avril à Paris. L'objectif de l'événement était de réunir les grands acteurs impliqués dans la mise en oeuvre du dispositif et de permettre aux départements de mieux cerner leur nouveau rôle dans ce vaste puzzle du RSA, à un mois de sa généralisation. Tous les acteurs se disent prêts pour l'échéance, même s'il y a encore beaucoup d'interrogations. Le rôle de pilote du conseil général est clairement énoncé et ne semble pour le moment pas remis en cause par qui que ce soit. Quant aux CAF, elles "sont bien au service des départements, à leur disposition, pour gérer cette prestation", assure le directeur général de la CNAF, Hervé Drouet. Mais pour Localtis.info, "pas mal d'ajustements sont encore nécessaires et le resteront durant la première année, que ce soit au niveau national ou à l'échelle départementale, voire locale. Des ajustements... et, sans doute, quelques négociations serrées" aussi. Du point de vue technique, l'application extranet baptisée « e-RSA  - que la CNAF doit mettre à disposition afin, notamment, d'assurer les flux de données et d'informations entre les partenaires - doit être opérationnelle le 2 juin pour les modules permettant l'instruction des dossiers et l'ouverture des droits, la partie de l'outil consacrée à l'aide à l'orientation ne sera disponible qu'à l'automne. Du côté de Pôle emploi, l'élaboration de la convention nationale avec l'ADF a donné lieu à d'"âpres" négociations, et des conventions départementales doivent être discutées avec les conseils généraux qui le souhaitent. En termes de gouvernance territoriale, chaque département aura sa propre solution. Enfin, la question des moyens et la vigilance des départements par rapport aux financements prévus a été constante au cours de ces Journées nationales.
Protection Sociale Informations aoute, dans sa rubrique "indiscrétions", que le rapport de Sylvie Desmarescaux, sénateur du Nord, sur l'articulation du RSA et des différentes aides locales existantes sur le territoire national, devrait être remis en mai. "Trois scénarios seraient à l'étude concernant le seuil d'accès à la CMU et la CMUC, dont certains craignent l'explosion".
> http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artJour&pagename=Localtis%2FartJour%2FartJour&cid=1241411663910
> Protection Sociale Informations (6-05)

Le CA de la CNAF approuve majoritairement l'appel à candidature pour expérimentation des jardins d'éveil
06/05/09 - La nouvelle COG 2009-2012 de la branche famille prévoit d'expérimenter la mise en place de jardins d'éveil. A cet effet, un budget de 25 millions d'euros (investissement et fonctionnement) a été prévu pour créer, d'ici 2012, 8 000 places. Dès 2009, 4,3 millions d'euros peuvent être mobilisés. Le financement sera assuré conjointement par la branche, les collectivités territoriales et les familles. Dans cette perspective, il est proposé de procéder à un appel à candidature auprès du réseau des CAF. Lors du conseil d'administration du 5 mai, les administrateurs de la CNAF ont majoritairement approuvé l'appel à candidature pour expérimenter les jardins d'éveil avec 28 voix pour (3 Cfdt, 2 Cftc, 2 Cfe-Cgc, 5 Unaf, 6 Medef, 3 Upa, 3 Cgpme, 1 Profession libérale, 3 personnes qualifiées) et 6 voix contre (3 Cgt, 3 Fo). Ils se sont déclarés satisfaits que l'expérimentation ait lieu sur la durée de la Convention d'objectifs et de gestion, soit quatre ans. Cette expérimentation fera l'objet d'un suivi régulier permettant d'éventuelles adaptations au cadre général et préparant l'évaluation indispensable à l'étude d'une possible généralisation en 2012, précise le communiqué de la caisse nationale
> http://www.annuaire-secu.com/pdf/CP-cnaf-050509.pdf

Le statut du beau-parent, objet de deux études
06/05/09 - Le Sénat tout d'abord a publié le 30 avril 2009 une "Étude de législation comparée". Depuis quelques années, la multiplication des familles recomposées suscite diverses réflexions sur le statut du beau-parent. Ces réflexions conduisent à s'interroger sur les prérogatives dont le beau-parent dispose dans les autres pays européens. L'analyse des dispositions allemandes, belges, danoises, espagnoles, italiennes, néerlandaises, anglaises, suédoises et suisses montre que tous les pays sauf la Belgique, l'Espagne et l'Italie, reconnaissent le beau-parent, mais dans des conditions variables et à des degrés divers.
Seconde étude publiée cette semaine par la branche famille, celle de Mathilde Calcio Gaudinole, 1er prix CNAF 2008, publiée dans le numéro 116 des "Dossiers d'Etudes" de la CNAF, avec pour titre "Le statut des beaux-parents dans les familles recomposées". Rappelons que la Caisse nationale encourage les jeunes chercheurs en attribuant chaque année deux prix récompensant des mémoires de master 2 recherche dans le domaine des politiques familiales et sociale. Cette étude s'attache à rechercher les mécanismes de prise en compte par le droit des beaux-parents, notamment par le démembrement des prérogatives de l'autorité parentale hors modification du lien de filiation. Ce mémoire présente une analyse fine et problématisée, très bien étayée par la jurisprudence, les textes et la doctrine, des différentes configurations familiales existantes, des solutions formulées par la jurisprudence française et européenne. Un travail de qualité qui vient à point nommé, au moment même où un projet de loi sur le droit des tiers, qui a suscité de nombreuses polémiques ces dernières semaines, est ajourné et doit être retravaillé, souligne Catherine Vérité, de la CNAF, dans l'avant-propos.
> "Étude de législation comparée" - Sénat - 30 pages :
http://www.senat.fr/noticerap/2008/lc196-notice.html
> Dossiers d'Etudes n° 116 de la CNAF - mai 2009 - 85 pages :
> http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/DOSSIERSETUDES116?opendocument

Retour sommaire

L'allocation d'équivalent retraite maintenue jusqu'en janvier 2010
05/05/09 - Brice Hortefeux, ministre du Travail a confirmé le 30 avril 2009, le report au 1er janvier 2010 de la suppression de l'AER pour les chômeurs seniors, âgés de 55 à 60 ans. Cette allocation permet d'assurer un minimum de ressources (968 euros par mois) aux chômeurs en fin de droit de moins de 60 ans ayant validé 160 trimestres de cotisation et ayant commencé à travailler très jeunes et de bénéficier de ressources supérieures à l'allocation spécifique de solidarité ou au RMI. Rappelons que l'AER avait été supprimée par le gouvernement à partir du 1er janvier 2009, afin d'encourager l'emploi des seniors. Cependant, compte tenue de la conjoncture actuelle, le gouvernement a décidé de prolonger - à titre exceptionnel - l'AER, ce qui donne huit mois de répit pour les 67 000 bénéficiaires de cette allocation.

Retour sommaire

Brice Hortefeux installe le Conseil d'orientation sur les conditions de travail
07/05/09 - Créé par décret du 25 novembre 2008, le Conseil d'orientation sur les conditions de travail (Coct) a été installé le 30 avril 2009. Se substituant au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, cette instance couvre un champ de compétences élargies aux salariés de l'agriculture et aux professions libérales. À cette occasion, Brice Hortefeux, ministre du Travail, a dressé la synthèse du bilan des conditions de travail 2008. Chaque année, entre 4000 et 9000 cas de cancer auraient une origine professionnelle. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent à eux seuls près de 75 % des maladies professionnelles reconnues et 7,5 millions de journées de travail perdues. Le coût social du stress et des violences au travail est évalué entre 800 millions et 1,2 milliard d'euros. Le ministre a noté la faible baisse de "seulement 21,5 %" du taux de fréquence des accidents avec arrêt de travail en dix ans, qui est passé de 50,2 accidents pour 1 000 salariés en 1998 à 39,4 en 2008. Dans ce contexte, il a annoncé l'élaboration d'ici la fin de l'année d'un nouveau "plan santé au travail" pour la période 2010-2014. Le COCT jouera un rôle moteur dans l'élaboration de ce plan qui doit permettre d'intensifier les efforts sur les risques existants et nouveaux et, surtout, de mettre en place un tableau de bord avec objectifs de résultats assortis d'indicateurs chiffrés. D'ici la fin mai, les partenaires sociaux devraient faire part au ministre de l'avancée de leurs réflexions sur la pénibilité. Brice Hortefeux a aussi manifesté son souhait de renforcer l'effort sur trois piliers : les risques CMR, les TMS et les troubles suscités par le stress.
Concernant les CMR, l'Afsset a lancé fin avril le site www.substitution-cmr.fr, plateforme nationale de référence en matière de substitution des agents chimiques cancérogènes mutagènes et toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2. Destiné à tous les industriels et acteurs de la prévention (préventeurs, hygiénistes, médecins du travail, ...), ce site recense des données disponibles et des expériences des terrains (CRAM, industriels…) réussies ou non en matière de substitution, et analysées par l'Afsset. Pour cette ouverture, 24 substances sont disponibles, et d'ici fin 2009, 59 nouvelles substances CMR compléteront la base de données en ligne.
> Dossier de presse ministériel :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/dossiers-presse/brice-hortefeux-installe-conseil-orientation-conditions-travail.html
> Le site : http://www.substitution-cmr.fr/

Prévention des troubles musculo-squelettiques. Seconde semaine nationale et nouvelle campagne
08/05/09 - Du côté des TMS, le directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelle, a présenté mercredi 6 mai le deuxième volet de la campagne pluri-annuelle de sensibilisation et de prévention sur les troubles musculo-squelettiques. La présentation de cette campagne du ministère du Travail s'est déroulée avec les partenaires institutionnels (CNAMTS, ANACT, OPPBTP, ministère de l'Agriculture) qui ont présenté leurs événements des prochaines semaines autour des TMS. Cette deuxième phase de communication "Troubles musculo-squelettiques la prévention on s'y met tous" s'adresse plus particulièrement aux employeurs et aux cadres dirigeants et sera déclinée en presse et en radio au cours des mois de mai et juin.
Rappelons que la 2e Semaine nationale de prévention des troubles musculo-squelettiques a lieu du 11 au 15 mai 2009. De nombreux événements régionaux sont organisés par les CRAM et les CGSS : colloques, réunions-débats, expositions, projections..., pour montrer que prévenir les TMS, c'est possible !
A cette occasion, la CRAM Alsace-Moselle a remanié son blog TMS ouvert en avril 2007 pour la première semaine nationale. On y trouve notamment :
- un nouveau forum de discussion sur le thème : "Les équipements et l'organisation du travail sont-ils toujours conçus en intégrant la prévention des TMS ?"
- une brochure de 44 pages en téléchargement présentant 34 exemples d'actions de prévention réussies qui permet d'identifier les bonnes pratiques et les bénéfices qu'en retirent les entreprises
- un accès au pôle de ressources sur la conception et la prévention des TMS, intitulé ConcepTMS, lancé le 15 mai et qui réunit des prestataires, des entreprises qui témoignent de leur expérience en la matière, et des organisations professionnelles.
> La campagne "Troubles musculo-squelettiques la prévention on s'y met tous" :
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Campagne-2009-d-information-sur.html
> La 2e Semaine nationale de prévention des TMS - programme :
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fr/accueil_home/accueil_accueil_home_1.php
> Le blog TMS de la CRAM Alsace-Moselle : http://www.cram-alsace-moselle.fr/editorial/

Retour sommaire

UE : la révision de la directive congé maternité reportée à la prochaine législature
06/05/09 - Le projet qui voulait porter à un minimum de vingt semaines le congé maternité dans l'Union européenne et rendre obligatoire un congé paternité de deux semaines, critiqué par plusieurs pays européens, était-il trop ambitieux ? Appelés à se prononcer le 6 mai en première lecture sur le rapport d'Edite Estrela (PSE/Portugal) portant sur la proposition d'introduire ces mesures dans la directive actuelle 92/85/CE sur la santé et la sécurité des femmes enceintes ou allaitantes, les eurodéputés ont préféré renvoyer le texte en commission parlementaire, ce qui va devoir faire repartir à zéro toute la procédure législative au lendemain des prochaines élections européennes. Avec des chances d'aboutir incertaines.
La législation européenne actuelle, datant de 1992, prévoit un minimum de 14 semaines consécutives de congé maternité, dont deux prises obligatoirement avant ou après l'accouchement.
> Protection sociale renforcée pour les indépendants et les conjoints aidants - Communiqué du Parlement européen du 6 mai :
http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/014-54919-124-05-19-902-20090504IPR54918-04-05-2009-2009-true/default_fr.htm

Retour sommaire

La commission des Affaires sociales du Sénat remanie profondément le projet de loi HPST
07/05/09 - La commission des Affaires sociales du Sénat a examiné du 29 avril au 6 mai les quelque 1420 amendements déposés sur le texte de Roselyne Bachelot. Comme annoncé dans ma lettre 349, les amendements au titre 1 sur la gouvernance des hôpitaux adoptés en commission renforcent le rôle des médecins et des élus locaux face au pouvoir du directeur de l'établissement. Ces nouvelles dispositions, pour l'essentiel "actées par le Premier ministre", doivent encore être adoptées en séance publique, à partir du 12 mai. "Elles devraient répondre, au moins en partie, aux revendications des médecins hospitaliers qui ont fait grève le 28 avril", juge Alain Milon, le rapporteur UMP du projet de loi. Le rôle du conseil de surveillance, composé d'élus locaux, de médecins et de personnalités qualifiées, est considérablement renforcé et sa composition modifiée. Véritable contre-pouvoir face au directeur, le conseil détermine lui-même son ordre du jour, vote le budget et peut saisir l'administration ou un expert-comptable pour examiner les comptes de l'établissement. Le maire de la commune sur laquelle l'hôpital est implanté en est systématiquement membre. Comme prévu, la commission médicale d'établissement, qui représente les médecins, propose une liste de noms au directeur pour la nomination des chefs de pôle. Le directoire, composé majoritairement de médecins, élabore le projet médical de l'hôpital. Le directeur devra obligatoirement avoir reçu "une double formation en gestion et en médecine". Les regroupements d'hôpitaux devront se faire sur la base du volontariat. Enfin, la commission a supprimé l'article permettant d'encadrer l'usage du secteur II dans les cliniques.
Les apports essentiels de la commission au  titre II relatif à l'accès de tous à des soins de qualité sont présentés dans un communiqué du Sénat du 5 mai. La commission a supprimé les sanctions financières prévues pour 2012 pour les médecins refusant de consacrer une part de leur temps aux zones manquant de professionnels. Les « contrats santé solidarité » ne seraient plus obligatoires. Le Sénat entend aussi "préciser que la proximité [pour l'accès aux soins des patients] s'apprécie en termes de distance et de temps de parcours" et pas seulement de densité médicale. La commission a écarté la pratique du « testing » permettant de détecter des refus de soin des médecins, en particulier des bénéficiaires de la CMU. Les médecins sont satisfaits, mais dénoncent l'adoption d'un autre amendement qui autorise les pharmaciens à délivrer la pilule aux femmes de moins de 35 ans pour trois mois et sans renouvellement possible.
Enfin, la commission des Affaires sociales a achevé ses travaux le 6 mai en modifiant significativement les titre III (prévention et santé publique) et IV (organisation territoriale du système de santé - ARS), Notamment en supprimant les mesures concernant la lutte anti-obésité ajoutées à l'Assemblée, "considérant qu'elles ne constituent pas un ensemble suffisamment cohérent et à la hauteur des enjeux". La possibilité d'acheter des fruits et légumes avec des tickets-restaurant a curieusement été épargnée. Elle a décidé de mieux encadrer la possibilité de financement de l'éducation thérapeutique du patient par les entreprises pharmaceutiques en créant un système à trois niveaux : l'élaboration des programmes se fera par les entreprises en lien avec les professionnels de santé et les associations de patients ; les programmes devront être autorisés par les ARS ; ils seront évalués par la HAS (voir à ce sujet son communiqué). Concernant les Agences régionales de santé, la commission a commencé par changer leur intitulé, en les rebaptisant "agences régionales de la santé et de l'autonomie". Mais surtout, elles "auront pour mission non pas d'élaborer des politiques régionales de santé mais de mettre en oeuvre régionalement et localement les objectifs de la politique nationale de santé à travers un ensemble de programmes et d'actions adaptés aux spécificités de chaque région". Après avoir créé une convention d'objectifs pluriannuels de gestion du risque conclue entre l'Etat et l'Uncam, le Sénat a proposé que "la compétence des ARS en matière de gestion du risque vise à compléter et adapter les actions nationales mais non à conduire à la définition d'une politique régionale de gestion du risque".
Au final, en cinq jours, la commission a largement remanié le projet de loi en adoptant plusieurs centaines d'amendements. La ministre de la Santé qui souhaitait que l'esprit de son texte ne soit pas dénaturé, "a été servie", constate le Quotidien du médecin (7-05).
A la veille de l'examen, lundi 12 mai au Sénat, du projet de loi et d'une grève générale des professions de santé jeudi prochain, Didier Tabuteau, Directeur de la Chaire santé à Sciences-Po Paris, estime que l'hôpital traverse une «crise profonde et durable». Cet expert préconise un retrait partiel du projet Bachelot et l'ouverture d'une large concertation sur la partie Hôpital du texte.
> Texte de la commission déposé le 6 mai 2009 : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-290.html
et les communiqués de presse du Sénat des 4,  5 et 6 mai : http://www.senat.fr/presse/index.html
> Les collectivités font leur grand retour dans la gouvernance hospitalière
http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1241411659130
> "Le Sénat chamboule la loi Bachelot" - Le Quotidien du médecin (7-05) :
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=425928
> Didier Tabuteau : L'hôpital traverse une «crise profonde et durable» - La Charente Libre - 9 mai
http://www.charentelibre.com/article-6-actualites-didier-tabuteau-l-hopital-traverse-une-crise-profonde-et-durable.html?id_article=269307

Le plan Hôpital 2012 a la banane !
07/05/09 - Dans un récent dossier sur le volet « système d'information » du plan Hôpital 2012, la revue Décision Santé en étrillait la gestion par les tutelles, industriels et donneurs d'ordres exprimant symétriquement leurs graves préoccupations (voir mon article "Hôpital 2012 : grandeur et décadence" dans la lettre 348). Changement de ton ce mercredi 6 mai. Balayant ces réserves d'un revers de communication en Conseil des ministres, Roselyne Bachelot, faisant un rapide bilan de la première tranche du plan "Hôpital 2012", a rappelé que ce programme de soutien à l'investissement hospitalier représentant près de 10 milliards d'euros d'investissements sur la période 2008-2012 s'inscrit "dans une logique d'amélioration de la performance globale des établissements de santé", estimant qu'il "est aujourd'hui bien engagé". Selon la ministre, qui fournit des chiffres dont la précision impressionne, la totalité de la première des deux tranches du plan aura été répartie d'ici la fin du mois de juillet, permettant aux établissements de santé de réaliser près de 5 milliards d'euros d'investissements. 281 opérations ont été validées à ce jour dont 145 (60 %) ont reçu à ce jour "un commencement d'exécution". L'essentiel des projets retenus en terme de masse financière sont des projets immobiliers (plus de 2,5 Mds) mais les projets de système d'information ne sont pas en reste avec un total de 155 opérations retenues pour un montant de 220 millions. Près de 450 dossiers représentant 3,3 milliards d'euros sont actuellement en cours d'instruction en vue d'une validation définitive au plus tard en juillet prochain. C'est donc un satisfecit que s'accorde elle-même notre ministre de la Santé qui, "au vu de ces premiers résultats extrêmement positifs, prépare le lancement de la deuxième tranche du plan qui permettra la réalisation de 5 milliards d'euro d'investissements supplémentaires et la poursuite du processus de modernisation des hôpitaux". A 15 jours d'intervalle, ces analyses très divergentes laissent supposer, soit qu'industriels et journalistes spécialisés sont pessimistes à l'excès, soit que l'analyse ministérielle, dans un contexte de loi HPST en grande difficulté, se veut exagérément optimiste. Cette euphorie sera-t-elle de nature à dissiper le climat de suspicion des acteurs concernés ? L'avenir proche le dira et il sera de ce point de vue intéressant de prendre le pouls des exposants lors du prochain salon « HIT 2009 », qui se tiendra au Parc des Expositions à compter du 26 mai.
> http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/sante_1113/bilan_premiere_tranche_plan_63326.html

Retour sommaire

La réponse à la première demande d'AAH
04/05/09 - Selon une étude de la DREES, entre juillet 2005 et juin 2006, 330 000 personnes ont obtenu une réponse à leur demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH), dont 120 000 la sollicitaient pour la première fois. La moitié de ces primo-demandeurs a reçu une réponse positive à sa demande. La première demande d'AAH est dans sept cas sur dix motivée par une dégradation de l'état de santé. Le taux d'accord de l'AAH à la suite d'une première demande varie fortement selon la nature du handicap. Les primo-demandeurs intellectuellement déficients obtiennent plus souvent l'AAH pour un taux d'incapacité généralement supérieur à 80 %. Lorsque la déficience principale est motrice, les situations sont plus diversifiées et les réponses à la demande d'AAH aussi. Que l'AAH leur soit accordée ou non, les primo-demandeurs ont souvent obtenu d'autres mesures d'aide ou de reconnaissance liées au handicap, notamment la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
> DREES - Études et résultats N° 687, avril 2009
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er687.pdf

Retour sommaire

L'ASIP : ses missions et ses travaux en termes d'interopérabilité
04/05/09 - Les 13èmes journées francophones d'informatique médicale (JFIM) se sont déroulées à Nice du 28 au 30 avril 2009. Après avoir donné la parole à Etienne Caniard, président de la commission qualité et diffusion de l'information médicale de la Haute Autorité de santé (voir lettre 349), TIC santé s'intéresse à Jean-Yves Robin, futur directeur de l'ASIP, qui a évoqué à cette occasion les grandes missions stratégiques de l'Agence des systèmes d'informations de santé partagés en matière d'interopérabilité. Il s'est réjoui que "les deux mondes" (médical et industriel) soient réunis autour de la question de l'interopérabilité des données de santé, à l'occasion de ces journées, un "excellent signe", estime-t-il. L'interopérabilité des SI est une notion importante, au coeur des missions de l'Asip, avec des enjeux considérables. Notre pays "n'est pas en retard sur le sujet" même si le bilan sur ces dernières années n'est pas excellent. La démarche générale de l'agence prévoit de publier des référentiels dans des cadres de concertation. "Certains d'entre eux vont probablement contribuer à faire émerger de nouveaux cadres normatifs, voire permettre d'émettre des propositions dans des cadres internationaux, en passant par des organismes ad hoc", indique-t-il.
Jean-François Parguet, directeur architecture et sécurité au GIP-DMP, a de son côté présenté le calendrier de grands travaux menés par l'agence. Il a tout d'abord évoqué la constitution du référentiel d'agrément des hébergeurs de données de santé.
Le GIP-DMP a par ailleurs été chargé il y a 6 mois de bâtir un programme de constitution d'un identifiant national de santé (INS). "Nous sommes sortis des travaux exploratoires le 10 avril dernier et avons proposé une trajectoire qui a été acceptée par l'ensemble des acteurs (ministère de la santé, opérateurs, Cnil)", informe-t-il. Une trajectoire en deux étapes avec tout d'abord, la mise à disposition d'un identifiant national de santé calculé (INS-C), disponible en juin et opérationnel dès la fin 2009. Cet INS-C est indispensable à court terme pour permettre de satisfaire la relance du DMP. Dans un second temps, il sera la clé d'accès à l'INS-A (aléatoire) "sûr et définitif", prévu pour 2010, 2011 et 2012, en fonction des calendriers des systèmes qui se mettront en oeuvre. Afin de fonder un cadre d'interopérabilité technique, le GIP-DMP a fait un certain nombre de choix "structurants", rassemblés dans un document qui sera soumis à la concertation à la fin du mois de juin. Quant au cadre d'interopérabilité sémantique, "nous sommes beaucoup moins avancés" reconnaît Jean-François Parguet.
> Dépêche TIC santé :
http://www.ticsante.com/show.php?page=story&id=263&story=263

Dernière ligne droite pour la Déclaration sociale nominative
06/05/09 - Depuis novembre 2006, le GIP-MDS planche sur la création de la Déclaration sociale nominative (DSN), qui doit permettre aux entreprises de réaliser une déclaration mensuelle dématérialisée des données sociales nominatives de leurs salariés. La lettre Protection Sociale Informations raconte les dernières péripéties de ce projet ambitieux qui devrait être ficelé le 25 mai par le GIP, avant le passage de témoin à la direction de la Sécurité sociale. La DSN devrait permettre "une connaissance des droits des salariés (retraite, ATMP, chômage), plus précoce et plus fiable" et sa mise en oeuvre serait confiée à plusieurs opérateurs, d'après le dernier scénario retenu. "Les déclarations seraient déposées sur un site géré par l'Acoss, traitées par la Cnav, suivies par l'Agirc-Arrco et intégrées par le Pôle Emploi".
Cette Déclaration sociale nominative de fréquence mensuelle, générée avec l'acte de paie, devrait à terme remplacer certaines déclarations multi-organismes mais aussi des déclarations propres à chaque organisme de protection sociale. "Sa mise en œuvre représente certainement un aboutissement dans la modernisation des déclarations sociales", indique Bernard Hélie, Directeur général de net-entreprises.fr.
> Protection Sociale Informations, 6/05/2009
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/11525/derniere-ligne-droite-pour-la-declaration-sociale-nominative.html

Demande de rançon pour la restitution de 8 millions de dossiers médicaux
07/05/09 – 10 millions de dollars contre un fichier de 8 millions de patients contenant 36 millions de prescriptions, c'est l'ultimatum reçu par les autorités américaines de la part d'un pirate qui a réussi à s'infiltrer dans le réseau informatique du système médical de Virginie. Passé un délai de 7 jours, le malfaiteur menace de mettre en vente le fichier dérobé. Cette affaire n'est pas l'apanage des Etats-Unis. En France, le vol d'un ordinateur le 26 octobre dernier dans un cabinet médical de Betz (Oise) avait eu pour conséquence la disparition d'au moins 15 000 dossiers médicaux nominatifs non protégés (voir ma Lettre n° 323). L'affaire, aujourd'hui oubliée était survenue alors que six ordres professionnels avaient publié un communiqué réprobateur au sujet de l'arrêté « confidentialité » dont, huit mois plus tard, plus personne n'a plus de nouvelles. Encore une nouvelle mission pour l'ASIP qui pourrait être chargée de ressusciter cet arrêté, comme la jeune agence l'avait rapidement fait pour un référentiel d'agrément des données de santé immobilisé depuis 18 mois ?
> Synthèse des faits :
http://www.linformaticien.com/Actualités/tabid/58/newsid496/6267/vol-de-dossiers-medicaux-et-demande-de-rancon-aux-etats-unis/Default.aspx
> Article complet (en anglais) :
http://www.foxnews.com/story/0,2933,519187,00.html

Télésanté : les industriels s'unissent pour appeler au passage à l'action
09/05/09 - Place à l'action ! C'est en substance le message très volontariste porté dans un article paru dans le Guide des Cités Numériques consacrée aux TIC de santé, cosigné par les organisations d'industriels spécialisés GIXEL et LESISS. Reprenant la récente remarque du ministre des Affaires sociales "les déserts médicaux sont un problème", les auteurs campent d'emblée le décor en traitant deux sujets préoccupants. D'abord, un contexte économique explosif qui conduit à un déficit "pulvérisé", dont ils rappellent concernant les prévisions que "victime des fêlures liées aux soubresauts de la finance mondiale, le profondimètre économique semble désormais pris d'une danse du Saint Guy qui en rend la lecture aussi fiable qu'une estimation au doigt mouillé". Observant ensuite que la disparité territoriale croissante se traduit par un phénomène de désertification médicale, les rédacteurs s'interrogent sur les risques d'explosion sociale et postulent que "poser la question, c'est déjà envisager que la dégradation de notre système de santé et d'aide aux personnes fragilisées va encore s'accroître, concourant à exacerber des tensions déjà très perceptibles". Estimant que les technologies de santé peuvent constituer une réponse à ces difficultés croissantes et un "formidable levier d'attractivité territoriale", les deux signataires recommandent de délaisser "la conceptualisation et la rédaction de rapports" en lui substituant "l'action et la mise en œuvre massive des technologies d'information au service des citoyens".
> L'article "Santé et aide à la personne. Place à l'action !" sur : http://www.lesiss.org/publications/200905gcn

Retour sommaire

Ouverture du site internet "circulaires.gouv.fr"
04/05/09 - Conséquence d'un décret du 8 décembre 2008, ce site internet relevant du Premier ministre, ouvert début mai 2009, est un espace de stockage des circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat. Elles sont classées et répertoriées de manière à faciliter leur consultation (recherche générale par date ou par domaine). Une circulaire ou une instruction qui ne figure pas sur le site circulaires.gouv.fr n'est pas applicable, précise le décret.
Signalons qu'un décret du 28 avril précise que les textes publiés avant le 1er mai 2009 restent applicables même s'ils ne figurent pas sur ce site.
> http://www.circulaires.gouv.fr/

Lancement du site de l'Observatoire européen du cancer
06/05/09 - Rarement l'information sur le cancer aura été si facilement accessible : en deux clics, il est possible d'obtenir sur ce site, par exemple, une comparaison chiffrée et fiable de l'incidence et de la mortalité du cancer du sein dans les 27 États membres de l'UE. Inauguré le 5 mai 2009, le site de l'Observatoire européen du cancer (OEC) réalisé par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) avec le soutien du Cancéropôle Lyon Rhône-Alpes Auvergne (CLARA) est destiné à "unifier les bases de données existantes en Europe (150) et les rendre le plus accessible possible aux médecins et aux décideurs, mais également au grand public", rapporte le Quotidien du médecin (6-05). Accessible en français ou en anglais, le site de l'OEC devrait ultérieurement proposer des informations sur les causes d'augmentation et de diminution de certains cancers dans chaque pays.
> http://eu-cancer.iarc.fr

Retour sommaire

Sécurité sociale

• Décret n° 2009-514 et arrêté du 5 mai 2009, JO du 7/05/09, portant application de l'article 36 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (participation de l'Unocam aux négociations conventionnelles)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020585041
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020585110

Santé - social

• Arrêté du 10 avril 2009 fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juin 2009, JO du 5/05/09
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020574247
• Arrêté du 24 avril 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 2009 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 314-3-II du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du même code ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12 du code précité, JO du 7/05/09
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020585138

Autres publications et informations retenues

Agenda

Nominations - Accords - projets de loi - Indiscrétions

• Les mesures sociales de la loi de simplification du droit
  La proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures a été définitivement adoptée le 28 avril par le Parlement. Les mesures sociales de la loi sont détaillées par Liaisons Sociales Quotidien, 5/05/2009. Au programme : bulletin de paie sous forme électronique, validité des accords collectifs, Santé et sécurité au travail, Conseils de prud'hommes et Cesu. Les mesures législatives faisant suite aux préconisations du rapport d'Olivier Fouquet sur la sécurité juridique du recouvrement des cotisations sociales sont finalement inscrites à l'article 75 de la proposition de loi. Ces dispositions reprennent celles prévues dans le PLFSS pour 2009, censurées par le Conseil constitutionnel (procédure d'arbitrage de l'Acoss, rescrit social, abus de droit en matière sociale, responsabilité de la société mère en cas de travail dissimulé).
  http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/11509/les-mesures-sociales-de-la-loi-de-simplification-du-droit.html
• Arrêté du 27 avril 2009 portant nomination au conseil de la CNAMTS (représentants du Medef)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020585164
• Modification de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des Urcam valable pour l'année 2009, JO du 7/05/09
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020585166

Publications

• Trois modèles types d'organisation des soins primaires en Europe, au Canada, en Australie et en Nouvelle-Zélande. IRDES - Questions d'économie de la santé n° 141, avril 2009
  http://www.irdes.fr/Publications/Qes/Qes141.pdf
• "Inégalités de niveau de vie et mesures de pauvreté en 2006" - INSEE - 5 mai 2009
  Environ 7,9 millions de personnes vivaient en dessous du seuil de pauvreté en France en 2006, soit 13,2 % de la population. En 2004, rappelle l'Insee, ce chiffre s'établissait à 11,7 % de la population. Près d'un retraité sur dix (9,6 %) avait un niveau inférieur au seuil de pauvreté, ce qui représentait 1,2 million de personnes. Les taux de pauvreté des enfants et des étudiants vivant chez leurs parents étaient élevés, respectivement 17,7 % et 18,2 %.
  http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=revpmen09b
• Âge de cessation d'emploi et de liquidation d'un droit à la retraite. Le cas de la génération 1938
  DREES - Études et résultats N° 688, mai 2009
  Chômage, préretraite, invalidité : les Français cessent souvent de travailler bien avant de prendre leur retraite. L'écart entre les âges auxquels surviennent ces deux événements est, en moyenne, d'un an et demi. "Les salariés du privé liquident leur retraite plus tardivement que ceux du public (en moyenne à 61,3 ans contre 57,5 ans), mais ils cessent de travailler quasiment au même âge (à 58,8 ans contre 58,2 ans)". Les indépendants cessent définitivement toute activité en moyenne un an plus tard que les salariés du privé ou du public.
  http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er688.pdf

Rapports

• Évaluation du dispositif national de mise en place des Pôle régionaux de compétence en éducation pour la santé. Rapport final - Février 2009 - INPES
  Malgré une implantation et une structuration très hétérogènes selon les régions, les pôles ont contribué à l'amélioration de la qualité des programmes et actions d'EPS mises en place localement ainsi qu'à la professionnalisation des acteurs en EPS. Ils ont joué un rôle important dans le développement d'une culture commune entre structures régionales et introduit plus de complémentarité dans les interventions. Les fruits du travail partenarial permettant la constitution des pôles et le développement des liens entre acteurs de terrain et institutionnels constituent un atout majeur et doivent être valorisés et utilisés dans la nouvelle organisation à venir (ARS).
  http://www.inpes.sante.fr/index.asp?page=40000/eval_poles_competence/index.htm
• Le rapport Cayeux sur l'efficacité des politiques d'action sociale locale
  Dans le rapport sur "le renforcement de l'efficacité de l'action sociale locale" qu'elle a remis mardi 5 mai au Premier ministre, la maire de Beauvais, Caroline Cayeux, tire les enseignements de l'expérience de son "plan d'harmonie sociale", menée dans sa commune depuis 2004, pour formuler une série de préconisations parmi lesquelles figure la création d'"un droit opposable à la solidarité locale".
  http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/solidarite_911/remise_rapport_sur_efficacite_63319.html

Communiqués, sondages, points de vue, analyses politiques, articles divers

• Aux USA comme en France, la Sécu est l'avenir de la santé. Une tribune d'Elie Arié dans Marianne
  La santé a un coût et les progrès de la science au travers de l'ADN vont rendre archaïques les assurances privées qui ne seront plus profitables.
  http://www.marianne2.fr/Aux-USA-comme-en-France,-la-secu-est-l-avenir-de-la-sante_a178766.html?print=1
• Une campagne de communication sur la grippe A/H1N1 a été lancée par le ministère de la Santé mardi 5 mai pour sensibiliser le grand public. Ce dispositif comprend un spot télé et un spot radio. Une affiche intitulée "Des gestes simples pour limiter les risques de transmission" est publiée dans la presse quotidienne nationale et régionale. Elle sera également diffusée par les services de l'Etat : mairies, préfectures, éducation nationale... Un autre visuel évoque les questions que se pose le grand public.
  L'info INPES : http://www.inpes.sante.fr/index2.asp?page=30000/actus2009/016b.asp
• Presse médicale en mal d'indépendance. Article de Que Choisir en ligne du 30 avril 2009
  Si presque tous les médecins généralistes reçoivent des revues ou journaux médicaux, d'après nos constatations, peu les payent. Mais alors, qui fait vivre « Impact médecine » ou « Le Quotidien du médecin » ? L'industrie pharmaceutique, évidemment. Ce qui pose quelques problèmes d'indépendance...
  http://www.quechoisir.org/pages/breves/En-mal-d-independance/C08BBDEA8DF792DFC12575A700541878.htm?f=_
• 2ème journée nationale des techniciens et médecins d'information médicale, le 7 mai 2009 à Avignon.
  Aujourd'hui à 20 ans quelle évolution pour les DIM et le PMSI avec la loi Bachelot en relecture au Sénat ?
  Intervention du Dr Alain LE HYARIC, médecin DIM au CH Montereau, responsable du pôle médico économique
  http://www.annuaire-secu.com/pdf/alain-le-hyaric.pdf
• Relance du DMP en France : Qui donc sera le plus rapide, du petit poucet « DM Pro® » ou du grand « bidule » national « DMP 1 » ? - Une analyse de François Pesty à découvrir sur : http://optimiz-sih-circ-med.fr/Actu.aspx

 Retour sommaire