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Le rapport inquiétant de la Cour des comptes sur la « situation et les perspectives des finances publiques »
24/06/09 - Eric Woerth, le ministre du Budget, révélait le 21 juin au "Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI" la très nette dégradation attendue des finances publiques : le déficit public de la France sera de "7 et 7,5 % du PIB" en 2009 et en 2010. Dans le détail, les chiffres donnent le vertige. Pour la Sécu, ce sera une dizaine de milliards de plus de déficit en 2010.
De son côté, la Cour des comptes note, dans son rapport annuel sur la situation des finances publiques, que l'impact de la récession provoque une "dégradation sans précédent", avec un déficit qui se situera encore au-delà de 6 % du PIB en 2012, même avec le retour d'une croissance soutenue, et la dette approchera les 90 % du PIB. Et surtout, la moitié du déficit est d'ordre structurel. La Cour évalue à 3,5 % le déficit qui provient non pas de la crise mais du poids élevé de la dépense publique. Elle appelle à un "effort drastique de réduction des dépenses", de l'ordre de 70 milliards d'euros d'ici à 2012 (pour supprimer le déficit structurel), car "la France approche d'une zone très dangereuse", a souligné son premier président. Philippe Séguin prévient que "si la maîtrise des dépenses s'avérait insuffisante, une hausse des prélèvements obligatoires serait inévitable", une hausse qui, de toute façon, sera obligatoire pour la Sécurité sociale. La Cour préconise "d'aller plus loin dans la taxation des plus-values de stock-options" et de soumettre à cotisation les indemnités de licenciement et de départ en retraite. Mais c'est surtout du côté des dépenses qu'il faut mener "des réformes beaucoup plus ambitieuses" que celles engagées dans le cadre de la RGPP (évaluées à 6 milliards). "Nous n'en sommes plus au stade où l'on peut s'accommoder de réformes ponctuelles axées sur les gaspillages ou les dysfonctionnements les plus flagrants", souligne Philippe Séguin. Il faut revoir les politiques d'intervention de l'Etat : solidarité, ville et logement, emploi, dotation aux collectivités locales, etc. Pour la Sécurité sociale, il estime que le relèvement de l'âge de la retraite et "la remise à plat du système des ALD" ne pourront être évités. Bref, une fois de plus, la Cour envoie un signal fort au gouvernement. Reste à savoir s'il sera entendu.
Mais il n'y a pas que les prévisions de la Cour des comptes qui sont préoccupantes. Celles publiées mercredi par l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) concernant notre pays ne sont pas en reste  Le PIB devrait diminuer de 3 % en 2009, contre 3,3 % en mars dernier, tandis que le chômage s'envolerait à 9,7 % en 2009 pour atteindre... 11,2 % en 2010. Selon l'OCDE, la reprise devrait débuter très lentement en 2010 avec un PIB qui pourrait augmenter de seulement 0,2 %. L'organisme a tenu à préciser qu'"une fois que la reprise sera bien ancrée, il conviendra que le gouvernement mette en œuvre un plan à moyen terme de réduction des dépenses et d'élargissement de l'assiette des impôts qui assurera la viabilité budgétaire".
> Le rapport de la Cour des comptes - juin 2009 - 133 pages :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RSFPE/RSPFP2.pdf
> La Cour des comptes s'inquiète du risque d'emballement de la dette" - Les Echos du 24 juin :
http://www.lesechos.fr/journal20090624/lec1_france/4879277.htm
> "Séguin chiffre à 70 milliards les économies à faire" - Le Figaro :
http://www.lefigaro.fr/economie/2009/06/24/04001-20090624ARTFIG00365-seguin-chiffre-a-70milliards-les-economies-a-faire-.php
> L'OCDE prévoit une faible reprise pour 2010
http://www.lefigaro.fr/economie/2009/06/24/04001-20090624ARTFIG00405-l-ocde-prevoit-une-faible-reprise-pour-2010-.php

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L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu
26/06/09 - Cette semaine, la CFTC nous donne sa version de la RPN intéressement du 16 juin. La CGT a mis en ligne la déclaration interfédérale CFTC, CFDT , FO, CGT, CFE/CGC du 18 Juin sur les URSSAF qui sont dans une situation particulièrement dégradée. Conditions de travail, salaires, qualifications, qualité de service... Rien ne va plus. Le Snfocos évoque le mouvement à l'Urssaf de Marseille, "la voie à suivre". J'avoue ne pas avoir tout compris. Autre mouvement, à l'Urssaf du Calvados, déjà abordé dans ma lettre 356, suite au licenciement, totalement injustifié selon les syndicats, d'un cadre pour faute grave. Lors du conseil d'administration du 24 juin, "il a été clairement affirmé que l'employeur, l'Urssaf du Calvados, soutenue par l'ACOSS, était disposé à négocier directement avec l'intéressé et que ce dernier devait clairement formuler ses prétentions pour qu'une solution soit trouvée", a indiqué le secrétaire du Comité d'Entreprise. On s'achemine, comme dans le cas du salarié licencié à la CRAMIF, vers une sortie de crise. Les actions de rassemblement et de grève sont suspendues le temps d'aboutir à un accord acceptable.
A signaler enfin la création de la CPAM de l'Hérault au 1er janvier 2010. Les administrateurs de la CPAM de Béziers ont voté la fusion de leur caisse avec celle de Montpellier par 18 voix pour et 4 contre. Ceci malgré la forte mobilisation du personnel (80 % de grévistes de sources syndicales), et les interventions des anciens directeur et président du conseil d'administration.
http://cftc-protectionsocialeetemploi.com/resources/09_06_24-+RPN+INT.doc
http://www.orgasociaux.cgt.fr/pages/detail.php?NoCle=796
http://www.midilibre.com/articles/2009/06/24/20090624-BEZIERS-Les-administrateurs-ont-vote-pour-la-fusion.php5

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Nouvelle convention médicale. Début des négociations le 2 juillet
23/06/09 - C'est fait. Le directeur de la CNAMTS a reçu les lettres recommandées des syndicats de médecins libéraux CSMF et SML sur la non-reconduction de la convention médicale, en état de léthargie depuis deux ans et qui expire en février 2010. Il est tenu par la loi d'organiser sans délai de nouvelles négociations. Frédéric van Roekeghem précise au Quotidien du médecin (22-06) le calendrier et la méthode qu'il entend suivre pour donner "un nouveau souffle" à la vie conventionnelle et dévoile ses priorités. Une séance plénière réunira le 2 juillet tous les syndicats susceptibles de signer la nouvelle convention, avant des rencontres bilatérales dans la première quinzaine de juillet. Quant au cadrage des négociations, le conseil de l'Uncam a déjà réservé deux séances les 27 août et 17 septembre. Le nouveau texte devra intégrer les évolutions de la loi HPST, dont la définition des niveaux de recours aux soins, la place des médecins de ville - généralistes et spécialistes - avant et après l'hôpital, l'évolution vers de nouveaux modes d'exercice regroupé et la refonte du contrat de rémunération des médecins traitants, intégrant davantage les forfaits et la rémunération "à la performance". Un immense chantier pour les partenaires conventionnels. L'objectif est de parvenir à un accord le plus large possible avant le début du mois de janvier 2010. Signalons que l'Unocam participera aux négociations conventionnelles le 2 juillet.
> "La convention nationale, édifice fissuré à reconstruire" -  "Frédéric van Roekeghem : « Un accord avant le début du mois de janvier 2010 » " - "Des négociations, mais avec qui et pour quoi faire ?"
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?FUSEACTION=viewarticle&DARTIDX=427452&

La CSMF dépose un recours en Conseil d'Etat contre le CAPI
25/06/09 - Après le LEEM (voir lettre 356), c'est au tour de la CSMF de vouloir porter l'estocade contre le contrat d'amélioration des pratiques individuelles. Un CAPI dont le succès ne se dément pas et qui tourne même au plébiscite, avec pas moins de 3009 contrats signés au 25 juin. Le syndicat vient de déposer un recours en Conseil d'Etat contre la décision du 9 mars 2009 de l'UNCAM relative à la création de ce contrat. "Sur la forme, la CSMF considère que la mise en place du CAPI est intervenue au terme d'une procédure irrégulière car elle n'a pas été précédée de la consultation de la Haute Autorité de Santé alors que la loi l'impose. De plus, la formalité de transmission préalable du contrat type par l'UNCAM aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, qui avaient le pouvoir de s'y opposer, n'aurait pas été effectuée conformément aux procédures établies par le Code de la Sécurité Sociale", précise un communiqué syndical. "Sur le fond, l'amélioration des pratiques est un engagement collectif de la profession, ainsi, en incitant les médecins à s'engager individuellement avec leur Caisse, le CAPI se détourne de la convention nationale des médecins et de ses objectifs et est contraire aux dispositions de l'article L.162-5 du Code de la Sécurité Sociale. D'autre part, le patient n'étant pas informé ni de ce que son médecin traitant a signé un CAPI et ni de ce qu'il est tenu au respect des engagements d'ordre thérapeutique que comporte ce contrat, le CAPI est contraire aux principes d'indépendance et de liberté de prescription garantis par les articles R.4127-7 et R.4127-8 du Code de la Santé Publique".
Autre réaction syndicale contre le CAPI, celle du Syndicat de médecine générale (SMG), cette fois-ci sous forme de pétition lettre ouverte au directeur de l'Uncam.
> Le communiqué de la CSMF :
http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=752&Itemid=541
> La pétition lettre ouverte du SMG :
http://www.smg-pratiques.info/Les-CAPI-un-recul-pour-la-medecine,311.html

Une étude de la CNAMTS sur la permanence des soins
25/06/09 - Le Quotidien du Médecin du 23 juin révèle les résultats d'une étude de la CNAM sur la permanence des soins examinée récemment par le Conseil de l'UNCAM. Parmi les principaux enseignements, le journal souligne que la PDS dite organisée (régulation + astreintes) ne cesse de croître. En 2008, sur les 361 millions d'euros remboursés dans le cadre de la permanence des soins par l'ensemble des régimes de protection sociale, 269 millions, soit 75 % de l'enveloppe totale, l'ont été dans ce cadre (72 % en 2007). Les médecins qui assurent la permanence de soins effectuent de plus en plus d'actes régulés, avec 3,4 actes effectués pour une astreinte. 33 % de l'enveloppe PDS, soit 120 millions d'euros - une somme en légère baisse par rapport à 2007 (123 millions) -, ont été consacrés en 2008 aux forfaits d'astreintes. Cela représente une rémunération annuelle de 4 050 euros pour chacun des 30 000 médecins qui y ont participé et qui ont effectué en moyenne trois astreintes par mois. Le secteur est très concentré puisque 25 % des médecins réalisent deux tiers des astreintes, selon la CNAM. Un budget de 27 millions d'euros (8 % de l'enveloppe totale de la PDS) a été consacré aux forfaits de régulation qui concernent environ 2500 médecins pour 10 heures de régulation téléphonique par mois, avec rémunération de 11 000 euros par an. La PDS en établissement de soins privés concerne, en 2008, 4 301 médecins (garde ou astreinte), principalement des anesthésistes et chirurgiens. Les inégalités géographiques de l´activité de PDS ont également été soulignées, ajoute Egora.fr. Ainsi, "on passe de 30,3 % dans les départements les plus en pointe, comme la Charente, l´Auvergne ou la Manche, à 9,9 % dans les territoires les plus à la traîne, comme les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne ou les Bouches-du-Rhône".
"Contrairement à ce que certains prétendent à longueur d'année, les chiffres de l'Assurance Maladie prouvent que la prétendue désaffection des médecins pour la garde depuis que celle-ci est basée sur le volontariat, n'existe pas ! Au contraire !" "L'Assurance Maladie n'a jamais autant investi dans la PDS !", écrit la CSMF dans un communiqué.  Le syndicat s'interroge sur le niveau des investissements que décidera l'Etat "en décidant de sortir la PDS du champ conventionnel, pour l'étatiser en la plaçant sous la coupe des ARS dans le cadre de la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires ».
> http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DArtIdx=427557
> Le communiqué de la CSMF :
http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=753&Itemid=541

Le HCAAM dresse un bilan en demi-teinte de la politique de maîtrise médicalisée en France
26/06/09 - Lors de sa séance pleinière du 25 juin consacrée à la présentation de son rapport annuel, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a examiné un document de travail qui dresse "un bilan en demi-teinte de la politique de maîtrise médicalisée en France". Le Quotidien du médecin (25-06) s'est procuré une copie du rapport qui passe en revue tous les dispositifs instaurés depuis quinze ans : références médicales opposables, Accords de bon usage des soins (AcBUS), Contrats de bonnes pratiques, mise sous contrôle préalable, objectifs annuels de prescriptions… Le rapport regrette que "les progrès réalisés dans l'amélioration de la qualité des pratiques collectives soient faibles" et stigmatise "une extrême lenteur dans les résultats obtenus". Quant au CAPI, le Haut Conseil ne fait pas siennes les fortes critiques à son encontre. Son principe "n'introduit pas de rupture prématurée ou aventureuse dans l'équilibre voulu par le législateur entre l'indépendance du médecin et sa liberté de prescription d'une part, le souci d'efficience du système (en termes de qualité des soins, de prévention et d'économies des prises en charge) d'autre part", estime-t-il. Pour autant, il souhaite que ce nouveau contrat soit soumis à des évaluations indépendantes et que soient scrutés à la fois leurs effets sur "l'évolution de la pratique médicale et les réactions" que leur montée en charge suscite chez les praticiens comme chez les assurés.
De son côté, le quotidien Les Echos (26-06) évoque le rapport annuel du Haut conseil, qui devrait être adopté le 9 juillet prochain, en s'intéressant aux dépassements d'honoraires. Sur ce sujet, "l'organe de concertation fait un constat inquiétant : il n'est pas possible de dire que l'accès à des soins à tarifs opposables est assuré de manière équilibrée sur le territoire". Les dépassements, qui représentent 2,1 milliards d'euros sur 19,3 milliards d'honoraires médicaux, peuvent être "très importants pour certaines spécialités et dans certaines régions". Le quotidien économique rapporte les pistes du HCAAM pour contrer cette tendance : la mise en place du secteur optionnel et, pour les dépassements dans les cliniques, une obligation pour l'établissement de garantir une proportion minimale d'actes au tarif remboursé dans les cas de difficulté d'accès aux soins. "L'Etat verserait une enveloppe permettant à la clinique d'indemniser en partie les médecins concernés", une sorte de rachat aux médecins du secteur 2 d'une part de leur droit à dépassement. Plus généralement, le Haut Conseil observe un "accroissement de la participation financière des assurés" aux dépenses de santé, qu'il évalue à 3 milliards d'euros depuis 2004. Au total, le taux de prise en charge ne s'est que "légèrement dégradé" entre 2004 et 2007 en raison du poids croissant des ALD.
> Des RMO aux contrats individuels - Le Haut Conseil dresse un bilan contrasté de la maîtrise médicalisée :
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DArtIdx=427639
> "Assurance maladie : les remèdes du Haut Conseil contre les dépassements d'honoraires" - Les Echos :
http://www.lesechos.fr/info/france/4880237.htm

Les dépenses maladie du régime général en hausse de 4,4 % sur 12 mois à fin mai 2009
25/06/09 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse de 4,4 %, en données CJO (+ 4,1 % à fin avril), et de 3,6 % si on neutralise l'effet de la récupération d'avances de juillet et août 2007 liées notamment au financement des hôpitaux à l'activité. La CNAMTS, dans son communiqué, souligne la croissance légèrement plus forte des soins de ville en mai par rapport aux mois précédents, en pointant la configuration des ponts. Le taux de croissance annuel des soins de ville est en hausse de 3,4 % contre 2,8 % en avril. Les versements d'indemnités journalières et de frais de transports restent les postes les plus dynamiques à fin mai comme à fin avril (indemnités journalières : + 7,7 % contre + 6,7 % à fin avril ; transports : + 8,2 % contre 7,4 %. En année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse sur douze mois de 3,9 % (contre 3,8 % à fin avril) pour le public, de 5,8 % (contre 6 %) pour le privé et de 10,8 % (contre 10,6 %) pour le médico-social. S'agissant des cliniques privées, la CNAMTS observe que "la reprise de la facturation se confirme en mai (+5,2 % pour le seul mois de mai)".
> Communiqué CNAMTS du 25 juin 2009 :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Communique_depenses_mai_2009.pdf

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Net ralentissement de la hausse du nombre de demandeurs d'emplois en mai, avec une hausse de 1,5 %
29/06/09 - Selon les chiffres communiqués le 25 juin par le ministère du Travail, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A (sans aucune activité) s'établit à 2 543 100 en France métropolitaine fin mai 2009. Ce nombre augmente par rapport à la fin mai 2009 de +1,5 %, soit 36 400 demandeurs d'emploi supplémentaires. Sur un an, il croît de 26,4 %. "Depuis le début de l'année, la hausse du nombre d'inscrits en catégorie A ne cesse de baisser. Elle s'était élevée à + 58 500 en avril, + 63 400 en mars, + 79 900 en février, et + 100 400 en janvier. Les moins de 25 ans sont toujours autant touchés, avec une hausse de 1,7 % en mai (+ 41,1 % sur an). Au total, sur les cinq premiers mois de l'année, le nombre d'inscrits a augmenté de près de 340 000 en métropole, saturant le personnel de Pôle emploi, déjà aux prises en interne avec la fusion ANPE-Assedic.
Si on ajoute les catégories B et C (activité réduite), le nombre de demandeurs d'emploi s'établit à 3 625 600 en France métropolitaine fin mai 2009 (3 843 100 France + Dom). Ce nombre croît de 1,5 % (+ 54 100) au mois de mai. Sur un an, il augmente de 18,4 %. Rappelons que les dernières prévisions de l'Unedic diffusées fin mai prévoient 639 000 chômeurs de plus cette année (en catégories A-B-C et dispensés de recherche d'emploi) si le PIB recule de 3 %.
Les demandeurs d'emploi indemnisés par l'assurance chômage (moins de la moitié du total) ont appris vendredi 26 juin l'ampleur de la revalorisation des allocations chômage décidée par le conseil d'administration de l'Unedic. Les allocations vont être revalorisées de 1% au 1er juillet, soit moins que le Smic, revalorisé de 1,3 %. Les partenaires sociaux devaient également se prononcer sur la proposition du président de l'Unedic de souscrire à un nouvel emprunt sur les marchés financiers début 2010 pour financer le déficit du régime qui atteindrait 18 milliards d'euros fin 2013. Le conseil de l'Unedic a mandaté à l'unanimité son bureau pour émettre jusqu'à 6 milliards d'euros de billets de trésorerie contre 3 milliards actuellement et, d'autre part, lancer un emprunt obligataire en plusieurs tranches pouvant aller jusqu'à 12 milliards d'euros au total. Une première tranche de 3 milliards remboursable sur cinq à sept ans serait lancée à l'automne.
Par ailleurs, le ministère de l'Emploi a lancé le 25 juin un site internet nosemplois.gouv.fr présentant quinze vignettes vidéos de bénéficiaires de mesures gouvernementales pour l'emploi (contrat de transition professionnelle, embauches "zéro charge", apprentissage...).
> http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Communique-de-presse-xcs23h-2.pdf
> Le site internet :
http://www.nosemplois.gouv.fr/
> L'Unedic prévoit de lancer un emprunt :
http://www.easybourse.com/bourse-information/actualite/11277-l-unedic-prevoit-de-lancer-un-emprunt

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Première réunion du Haut conseil de la famille boycottée par les syndicats
26/06/09 - Depuis son installation début juin, le Haut conseil de la famille s'est réuni pour la première fois le 25 juin avec l'objectif de définir un programme et des thèmes de travail. Le premier thème concerne l'accueil des enfants de 0 à 3 ans, ce qui inclut le congé parental, a indiqué le président de la CNAF, Jean-Louis Deroussen, rappelant qu'il s'agissait d'"une des commandes prioritaires du président de la République". D'autres sujets ont été proposés, comme le niveau de vie des familles, le changement de situation au sein des familles en cas de divorce ou de décès, ou encore le logement, la fiscalité, a indiqué le président de l'Unaf, François Fondard. La question de la retraite des mères de famille sera également posée. "C'est un point sur lequel le Haut conseil aura à travailler, mais si les parlementaires s'en emparent et font un projet de loi, il n'aura qu'à prendre acte", a affirmé Jean-Louis Deroussen. Après une réunion le 2 juillet, La nouvelle instance dédiée à la politique familiale se réunira tous les deuxièmes jeudis du mois à partir de septembre. Les représentants de quatre syndicats (CFTC, CGC, CGT et FO) ont boycotté la réunion pour dénoncer la place hégémonique octroyée aux associations familiales.
> Source AFP du 25 juin 09

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Nicolas Sarkozy ouvre le chantier d'une grande réforme des retraites pour la mi-2010
28/06/09 - Devant le Parlement réuni en congrès à Versailles, le 22 juin, Nicolas Sarkozy a fixé le cap du nouveau gouvernement. L'année prochaine devrait être marquée par une réforme d'envergure du système de retraite français. Alors que n'était prévu qu'un point d'étape entre partenaires sociaux et gouvernement, 2010 sera en fait "un rendez-vous capital", a annoncé le Chef de l'Etat devant le Congrès. "Il faudra que tout soit mis sur la table : l'âge de la retraite, la durée de cotisation et la pénibilité". Le tabou de la retraite à 60 ans vole en éclat. Le calendrier est serré. Les arbitrages seront rendus quelques mois seulement après la remise du rapport du Conseil d'orientation des retraites, fin janvier. Celui-ci comprendra de nouvelles projections sur l'équilibre à long terme des régimes de retraite pour tenir compte du fort impact de la crise économique. C'est sur cette base que le gouvernement et les partenaires sociaux travailleront. Les décisions seront prises "à la mi-2010" et non pas renvoyées à la campagne électorale de 2012, comme l'évoquait François Fillon. Notons que le président n'a pas cité deux autres paramètres sur lesquels on peut jouer pour équilibrer les régimes de retraite, à savoir le montant des pensions et celui des cotisations, ni évoqué la question de l'emploi des seniors. Contrairement à ce qui avait été annoncé, il n'a pas non plus abordé le sujet de la prise en charge de la dépendance. Par contre, il souhaite remettre sur la table le dossier des "niches sociales" (intéressement, participation, aides directes de l'employeur, prévoyance complémentaire, etc.) "qui font perdre à la Sécurité sociale des recettes dont elle a tant besoin". Ces niches représentent une assiette de 41 milliards d'euros exemptées de cotisations sociales. Une manne non négligeable en ces temps de crise.
Parmi les nombreuses réactions à cette remise en cause du départ à la retraite à 60 ans, on s'attardera un instant sur l'edito d'Espace social européen (19-25 juin), avec un Pascal beau quelque peu remonté..., et sur le point de vue du spécialiste de la protection sociale, Jacques Bichot, qui estime qu'une réforme structurelle des retraites peut réussir en France si elle s'inspire de six principes (instaurer un système franchement contributif, adopter un fonctionnement "à cotisations définies", Instaurer la "retraite à la carte" avec neutralité actuarielle, fusionner tous les régimes par répartition au sein d'un régime national unique fonctionnant par points, procéder par "big bang", mettre en place un minimum vieillesse non contributif)
Un sondage Ipsos-Le Point qui a interrogé les Français sur les solutions qu'ils jugent préférables pour faire face au problème de leur financement. Seulement 29 % des personnes sondées sont favorables au relèvement de l'âge de départ à la retraite (un chiffre qui tombe à 25 % chez les actifs). Les Français affichent, tout comme en 2002, une nette préférence pour une augmentation du niveau des cotisations au cours de la vie active (50 %). Une mesure exclue par le Chef de l'Etat.
Un sondage IFOP paru dans Dimanche-Ouest France confirme qu'aucune des réformes le plus souvent évoquées en ce domaine ne recueille l'assentiment d'une majorité de Français.
> http://www.lesechos.fr/journal20090623/lec1_france/4878667.htm
> Point de vue de Jacques Bichot, spécialiste de la protection sociale (Institut Montaigne) "Six principes pour réformer les retraites en France" - La Tribune 24 juin
http://www.latribune.fr/opinions/20090623trib000391392/six-principes-pour-reformer-les-retraites-en-france.html
> Edito de Pascal beau dans Espace social européen n° 901 :
http://www.espace-social.com/article2093.html
> Retraites : les Français privilégient l'augmentation des cotisations au relèvement de l'âge de départ :
http://www.ipsos.fr/CanalIpsos/articles/2856.asp
> Autre sondage sur Ouest-France - IFOP 28 juin - Les Français tiennent dur comme fer à leur retraite :
http://www.ouest-france.fr/actu/actuDetFdj_-Les-Francais-tiennent-dur-comme-fer-a-leur-retraite-_39382-986937_actu.Htm

Les régimes complémentaires Arrco-Agirc s'enfoncent dans les déficits
26/06/09 - Les perspectives financières des régimes de retraite complémentaire s'aggravent du fait de l'explosion du chômage qui pèse lourdement sur les rentrées de cotisations et de la baisse de la masse salariale. La prévision de déficit global des régimes de retraite complémentaire Agirc (cadres) et Arrco (salariés) a été revue à la hausse pour 2009, atteignant désormais près de 1,4 milliard d'euros, selon les derniers communiqués de ces deux régimes. Dans le détail, le déficit de l'Agirc s'élèverait à 963 millions d'euros et celui de l'Arrco à 420 millions d'euros cette année. Pour 2010, le déficit global des deux régimes se creuserait encore, à près de 3,8 milliards d'euros, hors résultats financiers (-1,68 milliard pour l'Agirc et -2,1 milliards pour l'Arrco). La rapidité de la détérioration a de quoi surprendre. En 2008, rappelons-le, les comptes étaient encore dans le vert. La chute des marchés financiers, sur lesquels ils placent une partie de leurs réserves, a également pesé sur le résultat global des organismes. Sans parler de l'affaire Madoff qui a fait perdre 34 millions d'euros à l'Arrco selon les gestionnaires financiers du régime complémentaire. Le montant global des réserves de l'Agirc au 31 décembre 2008 s'élève à 18,8 milliards d'euros, tandis que celui de l'Arrco est de 58,5 milliards. Des réserves qui  "permettront de faire face sur une période transitoire" aux déficits, en attendant que les partenaires sociaux décident en 2010 "des mesures à prendre" pour que les régimes "retrouvent le chemin de l'équilibre", selon les communiqués de l'Agirc-Arrco.
Les prochaines négociations au sujet de l'AGFF (association pour la gestion du fonds de financement), qui se dérouleront en septembre ou octobre 2010, "risquent de déboucher sur d'importants changements", estime La Tribune (26-06). En effet, ces accords, reconduits en mars dernier, permettent aux salariés de partir avant l'âge de 65 ans sans subir de pénalités s'ils ont suffisamment cotisé. A l'expiration de la convention Agirc-Arrco, "les partenaires sociaux se contenteront-ils d'une nouvelle reconduction a minima, qui prolongerait le système de retraites complémentaires sans le sauver ? Ou engageront-ils une vaste remise à plat ? Cette deuxième option est peu probable si le régime de base, lui-même, n'est pas rénové en parallèle", ajoute Le Figaro Magazine (26-06).
> Communiqué de presse du 26 juin 2009 :
http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/presse/resultats_arrco_2008.pdf
http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/presse/resultats_agirc_2008.pdf
> Encore une victime de l'escroc financier. L'Arrco piégée par Madoff :
http://hebdo.nouvelobs.com/hebdo/parution/p2327/articles/a403314-larrco_pi%C3%A9g%C3%A9e_par_madoff.html

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La Sécurité sociale face à la crise financière
23/06/09 - L'Observateur de la sécurité sociale n° 5 de juin 2009, produit par l'Association internationale de sécurité sociale, est disponible en téléchargement. Au début de 2009, l'AISS a mené une première enquête auprès de ses organisations membres pour réunir des informations et des données sur les conséquences de la crise économique et financière pour les régimes de sécurité sociale, et sur les réactions de ces derniers. Les résultats préliminaires, publiés en avril 2009, se fondent sur les réponses de 47 organismes de sécurité sociale de toutes les régions du monde. Mais on peut s'attendre à ce que les résultats futurs confirment que les administrations de la sécurité sociale sont des acteurs indispensables pour atténuer les effets de la crise sur les personnes et favoriser la reprise économique.
Ce numéro propose de nombreux articles tout aussi intéressants avec notamment une synthèse des contributions de la 12e Conférence internationale sur lesTIC dans la sécurité sociale organisée début juin par l'AISS à Séville.
> Le numéro 5 en pdf

Panorama des pensions 2009 : Les systèmes de retraites dans les pays de l'OCDE
24/06/09 - Dans son Panorama 2009, l'OCDE aborde les effets de la crise économique et financière sur les systèmes de retraites. Les chiffres publiés sont impressionnants. Les fonds de pension ont vu la valeur de leurs investissements reculer de 23 % en 2008, soit de quelque 5 400 milliards USD au total dans les pays de l'OCDE. Les régimes privés de retraite ont subi de plein fouet le repli des marchés boursiers et de l'immobilier. Les pays les plus touchés sont à l'évidence ceux où les pensions privées jouent un rôle important dans les systèmes de retraite, comme en Australie, aux États-Unis et aux Pays-Bas.  Néanmoins, aucun pays, aucun système de retraite n'est à l'abri de la crise. Les régimes publics de retraite vont également être confrontés à des difficultés financières, dans la mesure où les recettes provenant des cotisations sociales s'amenuisent en raison de la montée du chômage et où les dépenses au titre de la redistribution augmentent pour compenser la baisse des pensions. Face aux risques démographiques, politiques, économiques et financiers, la diversification des fonds de retraites reste la meilleure stratégie, selon le rapport. En revanche, faire machine arrière dans les réformes ou s'appuyer uniquement sur les régimes de retraites publiques par répartition, serait un pas dans la mauvaise direction. Autres victimes de la crise, les fonds de réserve pour les retraites ont également subi des moins-values sur leurs placements et nombreuses sont les personnes qui ont perdu une part non négligeable de leur épargne-retraite investie dans des plans de retraite ou dans d'autres actifs financiers.
Parmi les points essentiels à retenir de ce panorama 2009 concernant la France :
- Les revenus de transferts - retraites publiques et autres transferts sociaux -  représentent une part plus importante dans le revenu disponible des personnes de plus de 65 ans que presque partout ailleurs dans l'OCDE,
- Les reformes des retraites ont réduit sensiblement le niveau des pensions que toucheront les travailleurs d'aujourd'hui d'environ 20 % pour ceux qui gagnent le salaire moyen. Mais ceux qui ont de faibles revenus ont été épargnés grâce à des filets de sécurité renforcés.
- Et pour faire face aux dépenses publiques au titre des retraites élevées et au vieillissement de la population, l'OFCE estime qu'il faudra travailler plus longtemps et diversifier les sources de revenus des retraités, y compris la part des retraites privées.
> http://www.oecd.org/els/social/pensions/PAG-fr

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Un budget Com impressionnant pour la mise en place des ARS
26/06/09 - Dans son discours devant le Parlement réuni en congrès, Nicolas Sarkozy a promis que "Nous ne laisserons pas 1 euro d'argent public gaspillé". Le Chef de l'Etat a demandé aux parlementaires de traquer les dépenses inutiles à la rentrée, pour la mise en oeuvre de « décisions fortes », avant la fin de l'année. Le "mauvais déficit", qui finance les "mauvaises dépenses", tels "les frais de fonctionnement trop élevés", devra être ramené à zéro par des réformes qui seront placées en priorité dans le calendrier d'action du prochain gouvernement.
La laborieuse loi HPST, qui vient d'être adoptée définitivement par les deux assemblées les 23 et 24 juin, met en place les Agences régionales de santé, probablement au 1er janvier 2010. "Pour mieux attirer la sympathie de tous les acteurs du système de santé", les ministères sociaux ne devraient pas écouter les conseils du président de la République. Selon la Lettre de Galilée n° 83, afin d'"éviter les erreurs juppéennes du passé", un plan de communication sur les ARS a été concocté. "Véritable machine de propagande, capable de s'adapter aux éventuels mouvements d'opinion, ce plan prévoit de mettre en place une communication de crise". Avec un budget de communication de "700 à 800 000 euros !". Comme le dit la lettre : "On croît rêver …"
De son côté, le comité de pilotage chargé de la mise en place des agences maintient son objectif de création des ARS au "tout début 2010", a assuré le 24 juin le chef de projet ARS, Jean-Marie Bertrand, dans un entretien à l'APM. Dans la nouvelle rédaction du projet de loi HPST, la nouvelle date du 1er juillet 2010 doit s'entendre comme une "date butoir", a-t-il observé, précisant que les agences seraient mises en place "dans les premières semaines" de 2010, et "au plus tard fin mars". Les directeurs généraux préfigurateurs seraient nommés en conseil des ministres au cours de la dernière semaine d'août ou début septembre, selon Jean-Marie Bertrand. Concernant les personnels des futures structures, l'objectif est qu'au 15 juillet, "la très grande majorité" des effectifs, relevant de l'Etat ou de l'assurance maladie, sachent s'ils sont intégrés à l'ARS ou non.
Signalons par ailleurs que le gouvernement a ajouté en dernière minute un amendement à l'article 10 (anciennement 6) du projet de loi concernant les prérogatives du directeur d'hôpital, président du directoire. L'avis que devait rendre le directoire (où siège une majorité de médecins) sur les grands arbitrages pris par le directeur est transformé en simple concertation. Les directeurs y gagnent en marges de manoeuvre. Une surprise qui risque de raviver la colère des hospitaliers, qui ont déjà manifesté à plusieurs reprises contre ce texte.
> Lettre n° 83 : French model et bon cholestérol
http://www.lalettredegalilee.fr/la-lettre-galilee-de-la-semaine.html
> Le texte définitif du projet de loi HPST :
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-290.html

La Conférence nationale de santé vient d'adopter son deuxième rapport sur le respect des droits des usagers
22/06/09 - Intitulé « Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé », le deuxième rapport de la Conférence nationale de santé, qui a pour mission de produire chaque année une réflexion sur ce sujet, propose sept recommandations en ce sens. En effet, même si les droits des usagers sont le produit d'une histoire récente, il est apparu aux membres de la CNS que ces droits avaient fait l'objet d'une attention soutenue depuis 2002, même s'ils devaient être complétés dans deux directions : le renforcement des procédures contradictoires dans les décisions de santé et la réduction de l'asymétrie d'information qui pèse défavorablement sur les usagers face aux financeurs ou à ceux qui ont la charge de produire des soins. C'est surtout vers l'effectivité de ces droits que porte l'inquiétude de la CNS qui réclame que des moyens, des outils et des attitudes évoluent, de façon à ce que nos concitoyens ne retirent pas le sentiment d'une reconnaissance légale optimale des droits dont les effets s'arrêtent aux portes de leur prise en charge ou de leur usage du système de santé.
> Télécharger le Rapport CNS juin 2009 - 30 pages :
http://www.cnle.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_droits_usagers_juin_2009-2.pdf

Santé : les Français pour le maintien d'une large prise en charge
26/06/09 - "6 Français sur 10 veulent un haut niveau de remboursement des dépenses de santé, même au prix de hausses d'impôts", selon le baromètre La Banque Postale Prévoyance - La Tribune - TNS Sofres. "Dans la crise, les Français aspirent à plus de solidarité", et sont "58 %, contre 52 % l'an dernier, à souhaiter que l'État mette tout en œuvre pour que la Sécurité sociale rembourse le plus possible les dépenses de santé, quitte à augmenter les impôts", rapporte le quotidien la Tribune (23-06). Cependant "37 % des personnes interrogées par TNS Sofres estiment nécessaire que les Français prennent de plus en plus en charge leurs dépenses de santé eux-mêmes, une proportion qui monte à 45 % chez les retraités de 65 ans et plus". Le niveau de remboursement des dépenses de santé reste une préoccupation très forte pour les Français (85 % des personnes interrogées + 4 points). Ce niveau est encore jugé satisfaisant par 59 % des sondés contre 64 % en 2007.
Autres enseignements du baromètre, les Français "sont de plus en plus méfiants à l'égard des médicaments génériques, 22 % des personnes interrogées émettant des réserves (+ 6 points par rapport à 2008) : 14 % acceptent les génériques mais préfèrent le médicament de marque, et 8 % (+ 4 points) refusent de prendre un médicament générique". Le principe du médecin traitant et du parcours de soins coordonnés s'est installé dans l'opinion - 68 % des Français estimant qu'il s'agit d'une bonne mesure contre 61 % en 2006 - même si un quart des Français continue à ne pas le respecter. La Tribune remarque également que la quasi-totalité des Français ont une complémentaire santé : 95 % en 2009 contre 93 % dans le baromètre précédent. Et globalement, 90 % des personnes interrogées sont satisfaites des niveaux de remboursement. Si le rapport qualité/pris donne satisfaction à une très grande majorité, le taux de mécontents augmente de 3 points en deux ans à 15 % ce qui devrait inciter les OC à la prudence sur leurs projets de hausse des tarifs des contrats.
> Source La Tribune
> Baromètre Prévoyance Santé - vague 4
http://www.tns-sofres.com/points-de-vue/C393B5A7473E4683B75A3A5F4176373B.aspx

Le nouveau plan santé environnement 2009-13 doté d'environ 500 millions d'euros
24/06/09 - La ministre de la Santé et la secrétaire d'État chargée de l'Ecologie ont présenté en Conseil des ministres du 24 juin une communication relative au deuxième plan national santé-environnement (PNSE) pour la période 2009-2013, dont l'élaboration avait été actée fin 2007, à l'issue du Grenelle de l'environnement. Ce deuxième PNSE s'appuie sur les conclusions d'un groupe de travail présidé par le professeur Gentilini, président honoraire de l'Académie de médecine. Les actions de ce plan visent à réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires, pathologies respiratoires, neurologiques…), et à réduire les inégalités par rapport à la qualité de l'environnement, qu'elles soient liées aux conditions de vie, aux surexpositions professionnelles ou aux différences géographiques dans l'altération de l'environnement. Cela rejoint la question plus large des inégalités en matière de santé, dossier prioritaire pour la politique de santé publique. Le plan, financé par l'Etat à hauteur de 380 millions d'euros sur cinq ans, auxquels s'ajoutent 110 millions consacrés à la recherche dans ce domaine, sur quatre ans, sera décliné au niveau régional dans des plans régionaux santé environnement.
> http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-deuxieme-plan-national-sante-environnement

Le mémento 2009 des médicaments de la Mutualité française
22/06/09 - Comme chaque année, la Mutualité française nous propose une réactualisation de son mémento sur les médicaments. Ce dépliant de 10 pages, publié début juin, passe en revue l'évolution du marché et son financement par les organismes complémentaires. En 2008, sur un marché de 30 milliards d'euros, le poids des médicaments remboursables représentait 26,8 milliards. Les ventes de médicaments prescrits et remboursables ont diminué de 2,7 % en valeur et de 6,8 % en nombre de boîtes. Si les ventes de génériques ont augmenté de 10,3 % en 2008, elles marquent le pas par rapport aux années précédentes (+ 22 % en 2007). Et les génériques ne représentent encore que 12,7 % du marché total du médicament. La prescription de génériques a permis d'éviter 1,3 milliard d'euros de dépenses en 2008, mais 400 millions d'euros d'économies sont encore réalisables en 2008. Plus inquiétant, comme l'explique Laure Lechertier, responsable du département Politique du médicament à la Mutualité française, le Mémento illustre, avec l'exemple des statines, "le phénomène de report au sein d'une classe thérapeutique des prescriptions de médicaments génériqués vers des médicaments encore protégés par brevet, plus coûteux et non substituables". Et pourtant, comme l'a souligné la HAS, dans les différents avis de la commission de la transparence relatifs aux statines, le rapport bénéfice-risque de ces nouveaux médicaments est équivalent à celui des molécules substituables. "Ce phénomène s'explique essentiellement par la pression de la visite médicale des laboratoires pharmaceutiques, qui assurent une promotion intense de leurs produits encore sous brevet auprès des médecins", analyse Laure Lechertier. De plus, ce mouvement constaté pour les anticholestérols est "transposable à de nombreuses classes thérapeutiques". Autre enseignement du Mémento médicament : malgré une tendance à la baisse, les dépenses de médicaments vasodilatateurs, dont le service médical rendu est insuffisant, se sont encore élevées à près de 254 millions d'euros en 2008. La Mutualité française réclame donc, comme le préconise la HAS, un déremboursement de ces traitements.
Le Mémento médicament 2009 répertorie les 10 premières molécules remboursées par les mutuelles l'an passé. Parmi celles-ci, on note la percée en 5e position du Gardasil®, le vaccin contre le papillomavirus humain (HPV) responsable de certains cancers du col de l'utérus. Une place qui s'explique là aussi par la forte promotion réalisée par le laboratoire fabricant. «Au total, la vaccination anti-HPV a représenté pour les mutuelles un ticket modérateur de 43 millions d'euros en 2008, soit environ 1 % des remboursements de médicaments.» La Mutualité française craint que la montée en puissance de ce vaccin ne détourne les jeunes femmes du frottis de dépistage. C'est pourquoi, elle insiste sur la nécessité pour les mutuelles de "continuer à diffuser des messages incitant à la prévention et au dépistage des lésions précancéreuses par frottis".
> Le mémento 2009 : http://www.mutualite.fr/content/download/197892/3667304/file/memento_2009.pdf

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Le nouveau gouvernement Fillon IV
25/06/09 - Le président de la République a nommé mardi 23 juin 2009 un nouveau gouvernement dans lequel huit ministres sur trente-huit ont été remplacés et seize ont été confirmés dans leurs fonctions, parmi lesquels Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, ou encore le couple Eric Woerth et Christine Lagarde à Bercy, pour gérer les déficits et les suites de la crise.
Xavier Darcos devient le nouveau ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville. Après avoir braqué les syndicats d'enseignants, c'est lui qui devra mener la réforme particulièrement délicate des retraites en 2010 et s'occuper du dossier de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées. Devant l'Assemblée, le 24 juin, il a rappelé les grands principes qui présideraient à la réforme des retraites et s'est demandé "comment, avec un vieillissement de la population, avec une volonté de ne pas augmenter les cotisations et une volonté de ne pas toucher aux prestations, on peut faire autrement que de repousser l'âge de la retraite". Si le périmètre du ministère reste inchangé, Nadine Morano, la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, voit son champ d'action élargi à la Solidarité, compétence auparavant dévolue à Valérie Létard.
Le Dr Nora Berra, nouvelle eurodéputée, devient secrétaire d'Etat chargée des "aînés" (et non plus personnes âgées). Il n'est pas exclu que le décret à venir sur ses attributions lui rattache les handicapés.
> "Darcos se saisit déjà de la réforme des retraites" - Les Echos
http://www.lesechos.fr/journal20090625/lec1_france/4879753.htm
> Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement, JO du 24/06/09
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020781363

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L'étude "Déclaration sociale nominative" entre dans sa dernière ligne droite
23/06/09 - Depuis novembre 2006, le GIP-MDS planche sur la création de la Déclaration sociale nominative. Le 25 mai dernier, le Conseil d'administration du GIP-MDS a validé à l'unanimité le dossier finalisé de la DSN, qui doit permettre aux entreprises de réaliser une déclaration mensuelle dématérialisée des données sociales nominatives de leurs salariés. Transmis à la Direction de la Sécurité Sociale, la décision officielle de lancement est attendue dans le courant du dernier trimestre 2009. Elle donnera le top départ de la réalisation du projet. "S'ouvrira alors une première période d'environ 18 mois au cours de laquelle sera réalisé et qualifié l'applicatif DSN. Une phase de rodage d'environ 18 mois permettra, par la suite, de s'assurer, entre autres points, que la DSN est bien porteuse de modernisation", précise la lettre Réseaux n° 54 de Net-entreprise. La réalisation de la DSN sera confiée à plusieurs organismes de protection sociale. Ainsi, "les déclarations des entreprises seront déposées sur un site géré par l'Acoss et seront traitées par la CNAV. Le suivi global et l'outillage du support seront assurés par l'AGIRC ARRCO tandis que Pôle Emploi aura la responsabilité d'intégrer et de qualifier les différentes briques logicielles. Le CTIP aura la responsabilité de mettre en œuvre l'outil d'autocontrôle. Le support fonctionnel sera assuré conjointement par les différents partenaires. Les déclarations du régime agricole seront quant à elles placées sous la responsabilité de la MSA. Enfin, outre la coordination des différentes maîtrises d'œuvre, le GIP-MDS assurera également la maîtrise d'ouvrage stratégique déléguée".
Cette Déclaration sociale nominative de fréquence mensuelle, générée avec l'acte de paie, devrait à terme remplacer certaines déclarations multi-organismes mais aussi des déclarations propres à chaque organisme de protection sociale.
> http://www.gip-mds.fr/reseau/img/Reseau_54.pdf

Tour d'horizon des dernières actualités des TIC santé en France
28/06/09 - Le DP (Dossier Pharmaceutique) devait alimenter, à terme, le volet « médicaments » du futur DMP. C'est d'ailleurs pour préparer la mise en place de cette interconnexion que le GIP-DMP avait signé en juillet 2007 une convention avec les promoteurs du DP. Deux ans après, l'Ordre  national des pharmaciens a remis le 26 juin au GIP-DMP son bilan final à l'occasion de la clôture de cette convention, rapporte WK.Pharma. Tous les objectifs fixés ont été explosés avec 9 150 officines raccordées au DP contre 5000 prévues et 3,8 millions de DP créés pour 2 millions espérés. "Aujourd'hui, nous espérons signer rapidement une deuxième convention pour amplifier les synergies entre le DP et le DMP. L'Ordre a déjà identifié plusieurs domaines dans lesquels nous pourrions unir nos efforts", a déclaré Jean Parrot, président de l'Ordre. A savoir la généralisation du DP auprès des personnes âgées très exposées aux risques médicamenteux, l'extension du DP à l'hôpital et son interconnexion avec des projets de DMP régionaux pour mieux gérer la prise en charge des patients et la prescription électronique.
Le site du GIP DMP a mis en ligne la version V0.0.1 du “Cadre d'Interopérabilité des Systèmes d'Information de Santé”. Elle est soumise "à concertation des industriels et des acteurs contribuant à la standardisation de l'interopérabilité dans le domaine de la Santé" du 25 juin au 25 septembre. Le fruit de cette concertation sera la version V0.1.0 qui servira entre autres de support au projet DMP1. Présentation synthétique du Cadre d'Interopérabilité des Systèmes d'Information sur I-med.
TIC Santé évoque la rencontre organisée jeudi par l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip) avec les industriels du secteur de l’informatique de santé. 130 personnes se sont retrouvées pour débattre avec les responsables de l’ASIP de la feuille de route en matière de développement des systèmes d’information partagés de santé, mais pas seulement. Précisions de Jean-Yves Robin, directeur du GIP-DMP, chef de projet mission de préfiguration Asip et futur directeur, dans un entretien accordé à TICsanté. A en juger par la série de consultations orchestrées par l’ASIP, la transparence de la nouvelle gouvernance des TIC tranche incontestablement avec l’opacité de la précédente équipe. Cette réunion a permis notamment de présenter les référentiels disponibles et en cours, concernant notamment le  cadre d’interopérabilité et l’identifiant du patient, et d'engager un dialogue fructueux. Les projets régionaux ont été également évoqués avec la confirmation, comme l’avaient laissé entendre les responsables de l’ASIP, d’une clôture de certains chantiers. C’est le cas pour cinq d’entre eux, officiellement  pour une absence d’alignement sur les objectifs nationaux. Au final cette rencontre aura permis aux assistants de mesurer la volonté de l’institution de donner la visibilité nécessaire aux acteurs économiques. Ce sentiment de renouveau semble également partagé par les infirmiers libéraux, dont les récentes ambitions (voir ma Lettre 356) pourraient donner une nouvelle impulsion à ces technologies. A cet égard les vidéos du séminaire "Télésanté" de la Fédération nationale des infirmiers, au cours de laquelle l’ASIP était représentée, sont désormais en ligne. 
> Les objectifs fixés au DP ont été dépassés de 185 % !
http://www.wk-pharma.fr/actualites/detail/13282-publication-1/les-objectifs-fixes-au-dp-ont-ete-depasses-de-185-.html
> GIP DMP : Cadre d'Interopérabilité des Systèmes d'Information de Santé :
http://www.i-med.fr/spip.php?article347
> Rencontre de l'Asip avec les industriels: des échanges constructifs sur les grands chantiers :
http://www.ticsante.com/show.php?page=story&id=321&story=321
> Les présentations réalisées pour la rencontre Asip/industriels du 25 juin :
http://www.d-m-p.org/index.php?option=com_content&task=view&id=546&Itemid=50
> Vidéos "Séminaire Télésanté" de la FNI www.youtube.com:80/HNVirtuel

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La gestion des seniors et la RSE de la Sécurité sociale
25/06/09 - Sihem ANNE ESSAYAH, Chef de projet Développement durable au sein de l'Assurance Maladie Marne, a réalisé cet article dans le cadre d'une recherche pour la Fédération CFE-CGC dont elle est membre. Ce papier se propose de présenter une approche de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise, ou de l'Organisation, appliquée à la Sécurité sociale employeur. Ciblée sur la gestion des seniors dans le cadre législatif actuel relatif à l'emploi des plus âgés, l'analyse porte en premier lieu sur un diagnostic, puis sur des voies d'amélioration, dans le cadre de la seconde partie de carrière et tenant compte de multiples enjeux. Plusieurs axes de réflexion sont ainsi exposés, afin d'ouvrir le champ du débat relatif à une démarche de changement, visant par là même un autre regard et une gestion rénovée des seniors, travaillant au sein de l'Institution Sécurité sociale.
Cet article a fait l'objet de communication de recherche dans le cadre de colloques - l'UCAM au Maroc en novembre 2008 et le CNRIUT de l'Université de Lille1 en juin 2009.
> L'article de 12 pages au format pdf :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/La-gestion-des-seniors-et-le-rse-de-la-ss.pdf

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Le « Carnet de santé de la France 2009 »
23/06/09 - La Mutualité Française, en co-édition avec les éditions Dunod, a lancé son ouvrage "Le carnet de santé de la France en 2009" le 17 juin. Rédigée par des experts internationaux et placée sous la direction de Jean de Kervasdoué, professeur titulaire de la chaire d'Economie et Gestion des services de santé au Cnam, cette nouvelle édition du carnet livre une analyse de la politique et du système de santé en France, ainsi que dans d'autres pays du monde comme les Etats-Unis, l'Allemagne ou encore le Chili. Cet ouvrage comporte en outre un important dossier, fruit de dix-huit mois de recherches en France et à l'étranger, consacré au rôle que joue et pourrait jouer l'informatique dans l'optimisation et le financement des soins.
Disponible en librairie au prix de 30 euros.
> Communiqué de la Mutualité française :
http://www.mutualite.fr/actualites/toutes_les_infos/communiques_de_presse
> Sommaire :
http://www.dunod.com/livre-dunod-9782100530175-carnet-de-sante-de-la-france-2009.html

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Le portail de la veille stratégique de l'Ugecam IDF sur Netvibes
22/06/09 - Netvibes est un service qui permet à l'utilisateur d'assembler sur une seule page l'ensemble de ses sources et services Internet : sites et blogs préférés, emails, fils RSS, réseaux sociaux. En moins de 3 ans, le service est devenu l'un des services les plus emblématiques du web 2.0 en Europe. Signalons cette intéressante initiative de l'Ugecam qui propose un outil de veille à son personnel motorisé par l'outil Netvibes. Également utilisé par la CPAM de Montbéliard.
http://www.netvibes.com/ugecamif#Accueil
http://www.netvibes.com/cpam252#General

Actualite-institutionnelle
26/06/09 - Autre initiative intéressante de la société Auracom qui permet d'accéder à l'ensemble des flux RSS proposés par les grands sites institutionnels (Elysée, Sénat, Assemblée nationale, Conseil constitutionnel, Parlement, Conseil d'Etat, etc.) et tous les sites ministériels et autres "gouv.fr" (500 sites). Précisons que ces flux ne sont pas repris sur les sites en question, mais calculés par le moteur Auracom six fois par jour.
Le site permet également de détecter automatiquement les nouveautés apparaissant sur l'ensemble des sites répertoriés. Il est alors possible d'affiner sa requête en effectuant une recherche par mot-clé, par thème, par département ou région.
> http://actualite-institutionnelle.com

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Sécurité sociale

• Décret n° 2009-771 du 23 juin 2009 relatif à la retraite progressive des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole? jo DU 24/06/09
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020781915
• Décret n° 2009-788 du 23 juin 2009 relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion au bénéfice des veufs et veuves ayant au moins 65 ans et disposant de faibles ressources et à certaines conditions d'attribution du minimum contributif et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, JO du 25/06/09
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788119
  Décret n° 2009-789 du 23 juin 2009 relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion et à certaines conditions d'attribution de la majoration de la pension de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles, JO du 25/06/09
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788138
• Décrets n° 2009-793 et 794 du 23 juin 2009 étendant la tutelle de la DSS aux régimes de protection sociale agricole, JO du 25/06/09
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788341
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788366
• Arrêté du 16 juin 2009  fixant le modèle du formulaire « Demande d'aide au logement »
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020793269
• Arrêté du 23 juin 2009 modifiant les montants mensuels de la majoration forfaitaire représentative des charges pris en compte pour le calcul de l'allocation de logement, JO du 26/06/09
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020793297
• Arrêté du 3 juin 2009 fixant le modèle du formulaire « Votre déclaration de situation familiale et de ressources » pour l'allocation supplémentaire d'invalidité, l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou la majoration de retraite pour conjoint à charge, JO du 27/06/09
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020796565
• Arrêté du 3 juin 2009 fixant le modèle du formulaire « Questionnaire ― maintien  au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français »
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020796567
• Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la CNAMTS, JO du 27/06/09
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020796574

Santé - social

• Décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance de 1,3 % au 1er juillet 2009, JO du 26/06/09
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020793248
• Décret n° 2009-801 du 23 juin 2009 fixant la liste des compétences pouvant être transférées à un groupement de coopération sanitaire par décision du directeur de l'ARH
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020793425
• Décision du 9 mars 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020793493

Autres publications et informations retenues

Agenda

• Les 10 ans de la loi CMU. Le Fonds CMU et la Chaire santé de Sciences–Po organisent le 8 septembre 2009, un colloque à l'occasion des 10 ans de la loi CMU. Vous pouvez consulter le programme complet et vous inscrire sur le site de la Chaire santé : Programme et inscription

Nominations - Accords - projets de loi - Indiscrétions

• Pierre Mayeur, conseiller technique financement et retraite du Premier ministre, et ancien directeur de la réglementation et du recouvrement à l'Acoss, devrait selon Challenges être nommé directeur de la CNAV en remplacement de Patrick Hermange qui rejoindrait Bercy
  http://www.challenges.fr/magazine/avantpremieres/0172.020592/?xtmc=pierremayeur&xtcr=1
• M. Alain CAPS, directeur de la CRAV Alsace-Moselle, prend sa retraite au 1er juillet prochain. Il s'est vu remettre la médaille de l'Ordre National du Mérite des mains de Mme TRAUTMANN en présence de Madame BRISBOIS, Présidente du Conseil d'administration, d'administrateurs, de personnalités locales et régionales du monde politique et social. Monsieur MARBACH, le directeur de la CPAM de Haguenau et futur directeur de la CRAV, était également présent.
• Michel Laroque, inspecteur général des affaires sociales, est nommé président du conseil d'administration du CLEISS, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale par arrêté du 19 juin 2009
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797070

Publications

• UCANSS Veille sociale n° 7 - Revue mensuelle de projets gouvernementaux en date du 9 juin 2009
  La lettre de 5 pages
• La dépression en France - Enquête Anadep 2005
  Anadep2, la plus vaste enquête par sondage en population générale sur le thème de la dépression en France a été lancée en 2005 par l'INPES. Les résultats sont publiés sous la forme d'un ouvrage téléchargeable. L'étude avait pour objectif d'établir une estimation du nombre de personnes affectées par cette maladie hors du contexte clinique, de repérer des facteurs associés (liés à l'environnement social ou familial), d'identifier la perception du grand public face à la dépression, et de proposer des actions de prévention adaptées. Huit millions de Français sont concernés, surtout des femmes et des personnes en situation de précarité.
  http://www.inpes.sante.fr/index2.asp?page=enquete-anadep/telechargements.asp
• Surveillance en santé environnementale : mieux comprendre. InVS Numéro spécial du Bulletin épidémiologique hebdomadaire 22 juin 2009
  http://www.invs.sante.fr/beh/2009/27_28/index.htm
• L'offre de santé dans les collectivités ultramarines. Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par Jacqueline ANDRÉ au nom de la section des affaires sociales. Malgré un investissement important de l'État ces dernières années, l'accès à l'offre de soins est insuffisant dans l'Outre-mer français.  Le CESE formule une série de propositions concrètes afin d'améliorer la situation dans les territoires d'Outre­mer.
  Le dossier de presse (note de présentation, avis et rapport) : http://wms.wis.fr/link.asp?L=142762&K=IJT42877IJL38177II2453850IS16
• ECO-SANTE Assurance maladie Edition 2009 disponible en ligne
  Cette coproduction de la CNAMTS et de l'IRDES propose gratuitement, dans sa version 2009, un accès aux principales séries statistiques de l'Assurance maladie avec pas moins de 70 000 données de 1980 à 2007. Suivi des remboursements du Régime général, démographie médicale, activité et d'honoraires des professionnels de santé libéraux, nombre de cas d'ALD sont les principales séries disponibles. La base de données propose une interface conviviale permettant d'extraire ces données et de construire des graphiques et tableaux personnalisés. Une assistance technique est proposée et les mises à jour sont régulières.
  http://www.ecosante.fr/AssuranceMaladie.htm

Rapports

• Le rapport d'activité 2008 de la MSA : Vers une protection sociale durable
  La Mutualité Sociale Agricole verse des prestations à 6 millions de bénéficiaires. Pour près de 4 millions d'entre eux, elle couvre la totalité des risques et gère l'ensemble des branches de la Sécurité sociale. Elle est structurée en réseau décentralisé. Sa Caisse centrale, la CCMSA, dotée de responsabilités de « tête de réseau », prend part à la mise en oeuvre de la politique sociale agricole. Ses 39 entreprises départementales ou pluridépartementales, issues d'un mouvement progressif de regroupements – elles étaient 45 en 2008 et seront 35 en 2010 – demeurent proches des ressortissants du régime. Exception dans le paysage de la protection sociale, la MSA est aussi un organisme mutualiste.
  http://www.msa.fr/front/id/msafr/S1120156495483/S1120236388122/S_Le-rapport-d-activite-2008/publi_rapport-d--39-activite-2008.html

Communiqués, sondages, points de vue, analyses politiques, articles divers

• Baromètre TNS Sofres : Les jeunes actifs et la retraite
  Bien que très majoritairement « inquiets » (à 68 %, comme en 2008) à l'égard de la préparation financière de la retraite, les jeunes actifs (25-34 ans) ont du mal à souscrire à des plans épargne-retraite qu'ils ne connaissent pas. Mais, bien informés, beaucoup donneraient suite à une offre.
  http://www.tns-sofres.com/points-de-vue/F72C3D913E8B44CE932F66CF0A0E78BD.aspx
• Les statistiques financières 2007 & 2008 de la branche risques professionnels de la CNAMTS
  http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/atmp_media/Stats financieres 2007_2008.pdf
• Lancement de l'opération « Premières Pages » Un nouveau né - un livre dans trois départements pilotes
  Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargé de la Famille, et Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration de la CNAF, ont décidé de s'associer pour lancer le 23 juin 2009 cette action de soutien et de développement de la lecture pour tous, destinée à familiariser l'enfant avec le livre dès son plus jeune âge. Pour toute nouvelle naissance ou adoption, chaque famille recevra un album illustré, des conseils de lecture et un guide à destination des parents. Les trois départements pilotes sont l'Ain, le Lot et la Seine-et-Marne. http://www.annuaire-secu.com/pdf/CP-operation-1eres-pages.pdf
• Arrêts de travail : des généralistes lancent un "manifeste des délinquants statistiques". Liste des 49 premiers signataires. La pétition recueille 300 signatures
  "Dans un contexte de mensonge et de manipulation politique des chiffres" concernant les arrêts maladie jugés injustifiés par l'assurance maladie, "des médecins dénoncent leur condition de « délinquant statistique potentiel » au regard des directives musclées de contrôle auxquelles ils peuvent demain tous être soumis, pour avoir simplement fait leur travail. Ils alertent leurs patients et leurs confrères sur la nouvelle gestion assurantielle de la Sécurité sociale et demandent qu'un audit soit effectué sur les chiffres avancés par la CNAM. (...) Ils refusent que le médecin chargé du contrôle décide seul de la pertinence ou non d'un arrêt de travail sur des critères arbitraires".
  Le site de la pétition :http://www.petitionduweb.com/manifeste_des_49_delinquants_statistiques-4218.html
  Le manifeste : http://www.annuaire-secu.com/pdf/manifeste.pdf
• Enquête nationale des mutuelles étudiantes régionales sur la santé des étudiants
  L''Union nationale des mutuelles étudiantes régionales (USEM) publie les résultats de sa 6^e enquête nationale sur la santé des étudiants. Réalisée tous les 2 ans, l'enquête a pour objectif de mieux connaître l'état de santé des étudiants, leur accès aux soins et leurs comportements à risque. Si une grande majorité des étudiants déclarent être en bonne santé (94,8%), des disparités sont observées selon les filières. 40% des répondants déclarent renoncer aux soins en raison du coût. L'alcool est la substance psycho-active la plus répandue. La consommation de tabac est également importante, bien qu'en baisse.
  http://www.usem.fr/contenu_PDF/2009/090622_synthese_USEM.pdf

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