Actualités générales
Actualité santé
Bataille rangée sur les tarifs hospitaliers entre secteur public et privé
Rapport annuel d'activité 2008 de la HAS
Grippe A : 700 millions d'euros pour le vaccin
Actualité sociale
Une convention CNSA-FEPEM-État pour accompagner les particuliers-employeurs en perte d'autonomie
TIC santé / e-administration
L'INS-C, première pierre du chantier de l'identifiant national santé ?
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

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Réseaux sociaux dans l'institution
09/07/09 - Le blog infoscpamcholet se propose de lister l'utilisation par les personnels de la Sécu de ces outils qui sont devenus un véritable phénomène de société. Il cite l'exemple sur Facebook du groupe "je travaille à la Sécurité sociale cpam cram caf urssaf...." avec son forum de discussion. Si vous en connaissez vous-même, contacter Alain Boiteau, le responsable du blog.
> http://infoscpamcholet.over-blog.fr/article-33611718.html

L'actualité syndicale de la semaine
09/07/09 - Le SNFOCOS évoque la négociation sur les DOM qui arrive à son terme. "Le 30 juin dernier, une dernière réunion paritaire concernant le personnel des DOM s'est conclue sur des avancées significatives" sur les domaines des salaires, prime de transport, mutations, et prise en charge des frais de déplacement aérien. Le nouveau texte, qui doit se substituer aux dispositions de l'avenant du 3 février 1950, est en cours de rédaction par l'UCANSS pour être présenté à la signature des organisations syndicales.
La CFDT commente la RPN du 8 juillet sur les garanties apportées dans le cadre de la restructuration des réseaux. Lors de cette RPN, la fédération relève "assez peu d'éléments nouveaux". L'Ucanss a toutefois fait part de son intention de restructurer une nouvelle fois le Titre 2 du projet de protocole. Un accord réécrit devrait être transmis aux organisations syndicales fin juillet. L'Ucanss considère qu'il s'agira alors d'un projet très largement finalisé. Une nouvelle RPN, début septembre, permettra toutefois d'ultimes échanges, mais à la marge, sur le texte.
Le Snetossa nous propose en téléchargement le texte portant revalorisation des prestations du système différentiel , à hauteur de 1,005 %, à effet au 1er janvier 2009, texte signé le 3 juillet 2009 par les organisations syndicales SNPDOS-CFDT,  PSTE-CFDT, SNADEOS-CFTC, FPSE-CFTC, SNFOCOS, FEC-FO. La CFTC revient sur les discussions au sein du groupe de travail sur le système différentiel qui s'est réuni à l'Ucanss le 28 Mai dernier.
> http://www.snfocos.org/site/accueil/accueil_cadre_principal.asp

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Le conseil de la CNAMTS adopte un plan d'économies de 2 milliards d'euros
10/07/09 - La CNAMTS a présenté le 2 juillet à son conseil une première version de ses "propositions sur les charges et produits pour l'année 2010", dans laquelle elle fait part de ses pistes pour réduire les dépenses (voir lettre 358). Le 9 juillet, le conseil a réexaminé les pistes d'économies du directeur de la CNAM assorties cette fois-ci de propositions chiffrées. Le rapport a été adopté par 22 voix contre 13 (Medef, CGPME et CGT), avant d'être validé par le conseil de l'Uncam à la même majorité, puis transmis au gouvernement en vue de la préparation du budget 2010.
Les principaux quotidiens évoquent la liste de propositions d'économies destinées à réduire de 2 milliards d'économies le déficit de la branche maladie pour 2010 et contenir l'évolution de l'Ondam autour de 3 % alors que l'évolution tendancielle serait de 4,3 %, inflation comprise. Le document n'étant pas disponible en ligne, on se contentera des commentaires de la presse. Ce document interne de 90 pages lance une liste de 25 mesures, dans laquelle le gouvernement sera libre de "piocher" pour la construction du PLFSS, qui doivent permettre d'économiser 2,05 milliards, dont 1,725 milliard pour le régime général.
Parmi les pistes de réflexion formulées, "la Caisse suggère trois mesures conjoncturelles justifiées par la crise et le coût de la prévention de la grippe A", rapporte La Tribune : "une baisse des prix de certains médicaments, le plafonnement de la prise en charge des cotisations sociales des médecins conventionnés de secteur 1 par l'Assurance maladie (au-delà de 100 000 euros de revenus) et une baisse des dotations de certains fonds financés par l'Assurance maladie, pour une économie de 700 millions d'euros". D'autres propositions sont structurelles. Dans le cadre de la nouvelle convention médicale, la CNAM veut introduire trois niveaux de rémunérations : paiement à l'acte classique, forfaits et rémunération sur résultats de santé publique et d'efficience (comme le CAPI). En ce qui concerne les établissements de santé, la CNAM "voudrait signer des contrats avec les établissements afin que ceux-ci s'engagent à limiter leur recours au transport par ambulance", précise le Figaro. Elle souhaite faire évoluer l'organisation des soins en faveur d'un égal accès aux soins de qualité et au meilleur coût. Elle préconise ainsi "certains rapprochements tarifaires" entre secteur public et privé pour "des prestations comparables". Et propose la création de "centres autonomes" de chirurgie ambulatoire spécialisés dans les interventions légères comme la cataracte, le développement des services de retour à domicile, pour réduire la durée des séjours hospitaliers, et de la dialyse à domicile (200 millions d'euros attendus). La CNAM entend aussi agir dans le domaine des arrêts de travail. Elle souhaite développer des "actions de sensibilisation des entreprises" dans lesquelles "les arrêts sont importants". Sur ce point, elle demande également que la HAS généralise la diffusion de référentiels de prescription d´arrêts maladie. L'Assurance maladie souhaitait par ailleurs détacher la gestion des arrêts de travail du reste de son activité et confier son équilibre financier directement aux partenaires sociaux, comme pour les risques professionnels. Mais à la demande de plusieurs partenaires sociaux siégeant au conseil de la CNAM, cette proposition n° 11 a été retirée de l'ordre du jour. Enfin, la CNAM veut développer les outils structurels de tarification. Elle espère économiser 450 millions en mettant à contribution l'industrie pharmaceutique en réclamant un « droit de veto » sur le remboursement des médicaments qui n'apportent pas ou peu de progrès par rapport aux molécules déjà sur le marché, en instaurant une sorte de système d'enchères inversées entre labos pour faire baisser le prix des génériques, et en élargissant le TFR à une classe de médicaments pour éviter de contourner les génériques. Enfin, elle entend adapter les tarifs des biens et services pour bénéficier, elle aussi, «"des gains de productivité" acquis dans certains secteurs. La lutte contre les abus et les fraudes permettrait en outre d'économiser 150 millions d'euros dont 125 pour le régime général. Signalons qu'aucune mesure ne porte sur les recettes.
Les deux autres grands régimes (agricole et indépendants) doivent également formuler le 9 juillet leurs propositions avant leur examen par l'Uncam, souligne le Quotidien du médecin.
> Sécu : 25 mesures pour économiser 2 milliards - Le Figaro du 8 juillet :
http://www.lefigaro.fr/economie/2009/07/07/04001-20090707ARTFIG00532-secu-25-mesures-pour-economiser-2-milliards-.php
> La CNAM propose 2 milliards d'économies pour 2010 - La Tribune
> L'Assurance maladie préconise 2 milliards d'économies en 2010 - Les Echos
http://www.lesechos.fr/journal20090708/lec1_france/02058528705.htm
> La CSMF dénonce l'atteinte portée au secteur 1 et au contrat conventionnel - Communiqué CSMF :
http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=760&Itemid=541

Arrêts maladie. La contre-visite employeur en pleine forme
09/07/09 - Eric Woerth, le ministre du Budget, a annoncé dernièrement vouloir étendre à l'ensemble du territoire français une expérimentation, lancée en mars 2008 sur une dizaine de CPAM, qui autorise l'Assurance maladie à interrompre le versement des indemnités journalières dès lors que le médecin privé dépêché par l'employeur estime l'arrêt de travail abusif. Entreprise & Carrières (7-07) se penche sur les sociétés de contre-visites qui ont donc "de quoi se réjouir alors que le marché leur était déjà favorable". Selon l'hebdo, le marché est florissant avec un nombre de contrôles qui plus que doublé en 2008, passant de 900 000 à 1,5 million, alors que l'Assurance maladie en a effectué dans le même temps 1,2 million. Pour Securex, la pionnière, présente sur le créneau depuis 1973, toutes les branches sont concernées, mais le secteur public, en plein développement, représente à présent 30 % de son activité. Le coût d'une visite pour l'employeur : à partir de 90 euros HT pour un praticien qui se déplace au domicile du salarié. Dans les 48 h maximum, l'employeur reçoit ses conclusions. La société Mediverif tient ses comptes. "Pour 40 % des contrôles, l'arrêt est justifié, et il ne l'est pas dans 15 % des cas. Le reste des visites ne débouchent pas, du fait de l'absence de l'intéressé (30 %), d'une adresse erronée ou d'un problème de code d'accès ( 8 %) ou, enfin, du refus du salarié (7 %)", rapporte Entreprise & Carrières. Et dans la très grande majorité des cas, les arrêts de travail considérés comme abusifs donnent lieu à la suspension du complément de l'employeur et au retour du salarié au travail.
> L'article : http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/E&Ca962_contre_visite.pdf

Les nouveaux soldats de la Sécu
09/07/09 - Eric Favereau de Libération (9-07) s'est rendu en reportage dans la CPAM de l'Aude, caisse qui "a jeté un grain de sable qui grippe la machine" bien huilée de l'information sur les médicaments mise en place en France par les laboratoires. Laurent Jaladeau, directeur de la CPAM, a débarqué en 2003 à Carcassonne. "Avant d'être à la Sécu, il travaillait dans le privé, comme cadre marketing". "Quand il arrive dans cette caisse, il a, dit-il, juste envie de faire son boulot : d'un côté, rembourser au mieux les soins dans son département, et de l'autre, essayer de réguler un peu les dépenses locales de santé, en particulier le poste médicaments". Face aux visiteurs médicaux, il décide de lancer sur le terrain sa propre équipe, "non pas des contre-visiteurs médicaux, mais des délégués de l'assurance maladie qui iraient rendre visite, eux aussi, aux médecins de ville". Avec l'aide d'un spécialiste du conseil en santé, François Pesty, et le pharmacien-conseil de l'Aude, il recrute et forme les sept premiers délégués. En quatre mois, les résultats sont spectaculaires, au point que la Caisse de l'Aude réalise plus de 200 000 euros d'économies. Le directeur de la CNAM, séduit par la démarche, décide "d'étendre à toutes les caisses primaires ce schéma, en créant un nouveau corps, les DAM". Près de 1 000 délégués de l'assurance maladie sillonnent à présent les cabinets. Dans le même temps, la CPAM de l'Aude avait décidé de lancer un petit bulletin mensuel d'information sur la vie de l'assurance maladie, mais aussi les caractéristiques de certains médicaments. La publication aboutira à l'affaire du Crestor. En décembre 2007, la CPAM de l'Aude apprenait que le laboratoire qui fabrique cette statine de nouvelle génération sortait les griffes en décidant de porter plainte. "Heureusement que la justice nous a donné raison", se réjouit aujourd'hui Laurent Jaladeau. Que va-t-il faire ? "On continue" dans cette voie.
> http://www.liberation.fr/societe/0101578775-les-nouveaux-soldats-de-la-secu

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Le RSA est versé le 6 juillet 2009 aux allocataires, pour la première fois
07/07/09 - Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives, a lancé officiellement le premier versement du revenu de solidarité active (RSA) le 6 juillet, en se rendant dans les CAF de Boulogne-Billancourt puis de Lille. Plus de 7 millions de personnes sont concernées par le nouveau dispositif qui bénéficie à ceux qui n'ont pas d'emploi, en leur garantissant un revenu minimum et un accompagnement socio-professionnel, mais également aux travailleurs pauvres en leur apportant un complément de revenu. Le nombre de bénéficiaires est estimé à 1,4 million début juillet. Il s'agit d'abord des ex-bénéficiaires du RMI et de l'API (1,2 million de personnes hors DOM), pour lesquels la bascule vers le RSA s'est faite automatiquement et, visiblement, sans anicroche. S'y ajoutent quelque 200 000 personnes en activité et qui ont déposé leur dossier à temps pour bénéficier d'un chèque dès ce mois-ci. "La semaine dernière, Martin Hirsch avait indiqué que 500 000 « travailleurs pauvres » avaient vu leur dossier validé au titre de juin : cela signifie que, pour 300 000 d'entre eux, il n'y aura pas de versement dès maintenant, mais un double mois début août", estime le quotidien Les Echos (6-07). Le gouvernement estime que 1,9 million de personnes en activité sont éligibles au RSA. La montée en charge s'étalera donc encore sur plusieurs mois.
En attendant, les CAF font face sans problème aux demandes, "mais au prix de quelques dégâts collatéraux", explique Libération. Ainsi, à la Caf de Boulogne Billancourt, "tout a été mis en oeuvre pour que les résultats soient au rendez-vous au matin du 6 juillet", rapporte le quotidien qui donne la parole à Elisabeth Santamaria-Luis, employée à la CAF : "Le RSA a été la priorité ce mois-ci. Les autres prestations (aides au logement, primes à la naissance ...) ont été mises de côté, décalées. Mais on va rattraper le retard les mois suivants". Pas d'embouteillage au démarrage donc pour le RSA, mais une situation plus que tendue comme à la CAF de Clermont en grève ce jour là.
> Le gouvernement accroît de plus de 400 millions d'euros le budget du RSA :
http://www.lesechos.fr/journal20090706/lec1_france/02053097370.htm
> Daniel Forafo accueille aujourd'hui Martin Hirsch à la CAF de Lille pour le lancement du RSA
http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Metropole_Lilloise/actualite/Secteur_Metropole_Lilloise/2009/07/06/article_daniel-forafo-accueille-aujourd-hui-mart.shtml
> « Le bug du RSA n'aura pas lieu » - Libération du 6 juillet :
http://www.liberation.fr/societe/0101578174-le-bug-du-rsa-n-aura-pas-lieu
> Grève à la CAF de Clermont-Ferrand sur fond de RSA - La Montagne du 7 juillet :
http://www.lamontagne.fr/editions_locales/clermont_ferrand/greve_a_la_caf_sur_fond_de_rsa@CARGNjFdJSsHFx0CBBo-.html

Le Livre vert de la commission de concertation sur la jeunesse
07/07/09 - Après 170 heures de réunion, les 80 membres de la commission de concertation sur la politique de la jeunesse, présidée par Martin Hirsch, se sont accordés sur la rédaction et la publication d'un Livre vert destiné à refonder la politique pour les 8 millions de 16-25 ans. Logement, orientation scolaire, insertion, le document final, publié le 7 juillet, comporte 57 propositions "anti statu quo, anti immobilisme et anti CPE", selon l'expression de Martin Hirsch, qui doivent alimenter le débat public pendant l'été avant d'être inscrites dans un « agenda de réformes 2010-2015 ». Mais le livre ne comprend pas d'estimation du budget nécessaire à sa mise en place. Sur ce point, le Haut commissaire botte en touche en indiquant seulement que "ces mesures peuvent avoir un coût, mais elles rapportent aussi beaucoup". Citons parmi les principales propositions : la création d'un service public de l'orientation , l'interdiction des stages hors cursus, le développement à grande échelle du tutorat au travail entre jeunes et seniors au sein des entreprises, la prise en charge des jeunes par l'école jusqu'à 18 ans, le doublement des contrats en alternance d'ici 2015. Reste la question clé des ressources des jeunes. La commission n'ayant pas trouvé de consensus, deux options devraient être expérimentées : une dotation autonomie et l'allocation versée sur la base d'un contrat (un RSA jeune). Mais il ne s'agit pas de généraliser le RSA actuel aux moins de 25 ans. Seul le RSA dit "chapeau", qui apporte un complément de revenu aux salariés ayant de faibles ressources, serait retenu.
Le Livre vert a été transmis à Matignon et à l'Elysée. Certains membres de la Commission laissent entendre que des mesures d'urgence pourraient être annoncées par le gouvernement.
Deux membres de la commission livrent dans L'Express leur vision du texte : la députée PS Marisol Touraine et la magistrate Nicole Maestracci, présidente de la Fédération nationale des association d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS).
> La synthèse des travaux, le Livre vert et ses annexes :
http://www.lagenerationactive.fr/news/07072009/le-livre-vert-est-en-ligne-venez-donner-votre-avis
> Le Livre vert pour la jeunesse "n'a plus beaucoup de saveur" :
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/le-livre-vert-pour-la-jeunesse-n-a-plus-beaucoup-de-saveur_773114.html

La MECSS dresse un bilan de la prestation d'accueil du jeune enfant cinq ans après sa création
08/07/09 - La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), sur « la prestation d'accueil du jeune enfant » (PAJE) a présenté le 7 juillet à la presse le rapport d'information de Marie-Françoise Clergeau. Le document est en ligne sur le site de l'Assemblée nationale. À la demande de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, la mission d'évaluation et de contrôle aborde, pour la première fois, un sujet relatif à la politique familiale. Il s'agit de dresser le bilan de la PAJE, cinq ans après sa création, en 2004. La MECSS a durant cinq mois procédé à vingt-cinq auditions. Le présent rapport fait état de ces travaux. Il rappelle que la PAJE est devenu un pilier de la politique familiale qui concourt au dynamisme de la natalité, mais il souligne aussi que la prestation n'a pas permis de corriger certaines disparités et formule des propositions d'amélioration pour favoriser l'égalité entre hommes et femmes et renforcer le libre choix des familles. Il s'agit d'améliorer l'information des familles sur les modes de garde ainsi que sur les aides financières et le reste à charge, de réformer le complément de libre choix d'activité avec un congé parental plus court, mieux indemnisé, partagé et fractionnable, et enfin de renforcer le complément de mode de garde assistant maternel pour les familles modestes.
Rappelons qu'à la fin de l'année 2008, pour l'ensemble de la France, un peu plus de 2,2 millions de familles étaient bénéficiaires d'une ou plusieurs composantes de la PAJE pour une dépense de 11,6 milliards d'euros.
Les prochains travaux de la commission porteront sur la lutte contre la fraude sociale et sur le fonctionnement de l'hôpital.
> Rapport d'information de la MECSS sur la prestation d'accueil du jeune enfant - 279 pages :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1801.asp
> Les comptes rendus des nombreuses auditions (disponibles en vidéo) :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/mecss/mecss_index.asp

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Le rapport de Claude Greff sur "les femmes et leur retraite"
08/07/09 - Le rapport d'information de la députée Claude Greff déposé le 4 juillet 2009 par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur "les femmes et leur retraite" est disponible en ligne. Les constats : "aux forts écarts existant entre les hommes et les femmes en matière de pensions de retraite, s'ajoute la grande dispersion des retraites servies aux femmes qui placent certaines d'entre elles dans des conditions économiques extrêmement précaires. Sans méconnaître la nécessité de garantir dans la durée l'équilibre des régimes de retraite, des correctifs sont indispensables pour compenser certaines conséquences des carrières professionnelles des femmes et des inégalités professionnelles, ainsi que les effets des modalités de calcul des pensions", estime le rapport. "On ne peut, en effet, se contenter d'attendre une amélioration des conditions d'emploi des femmes qui ne sera que très lente, pour faire face aux difficultés qu'elles rencontrent". La Délégation a adopté une série de recommandations :
- sur le niveau des pensions et les inégalités entre les hommes et les femmes : le bénéfice de la revalorisation des pensions de réversion annoncée ne doit pas être limité aux pensions nouvellement liquidées, mais bénéficier aussi aux veufs et aux veuves qui en sont déjà bénéficiaires. Des mesures de réduction des écarts de pensions entre les hommes et les femmes devront être prises dans la LFSS
- sur les correctifs immédiats à apporter aux modalités de calcul des pensions : les périodes de congé de maternité doivent être prises en compte dans l'évaluation du salaire annuel moyen servant au calcul de la retraite, des modifications comme la proratisation du nombre des années entrant dans le calcul du salaire de référence en fonction de la durée de l'activité réelle ou le mode de décompte de la validation des trimestres doivent être examinées.
- sur les conséquences des spécificités des carrières des femmes en matière de retraite : une réflexion est indispensable sur la compensation des conséquences des aléas de carrière et des interruptions d'activité (le CA de la CNAV a formulé des propositions en ce sens), et compte tenu des conséquences du temps partiel sur le niveau des retraites, des discussions avec les secteurs qui recourent le plus à cette forme d'emploi sont indispensables, l'information des salariés à temps partiel sur la possibilité existante de cotiser à l'assurance vieillesse sur l'équivalent d'un temps plein est recommandée, les partenaires sociaux devant être incités à inclure dans les conventions collectives de branches et dans les accords d'entreprise une clause relative à cette possibilité et à la prise en charge ou à la compensation de son coût.
- sur l'évolution des droits familiaux et conjugaux : le COR s'est emparé du sujet
- sur le partage des droits à la retraite entre conjoints divorcés : le juge, devrait systématiquement, au moment du divorce, opérer un partage des droits à la retraite constitués par celui qui a cotisé.
> Le rapport
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1028.asp

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Tout sur la branche AT-MP du régime général en deux rapports
06/07/09 - La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la CNAMTS vient de publier son rapport d'activité annuel. Ce document de 46 pages présente les actions réalisées en 2008 en collaboration avec le réseau (CPAM, CRAM, CGSS, INRS, Eurogip), met en perspective les objectifs à l'horizon 2012, et fournit les dernières statistiques AT/MP.
La branche AT-MP publie également son premier rapport de gestion pour l'exercice 2008, tel que prévu par la COG AT/MP 2009-2012. Sont abordés les grands équilibres financiers de la Branche d'abord conditionnés par ses recettes résultant des paramètres de tarification arrêtés en début de période, les prestations versées par nature, puis un éclairage des données financières par l'analyse de la sinistralité qui en est la cause.
> Le compte rendu d'activités 2008 :
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/atmp_media/COMPTE RENDU ACTIVITE_2008.pdf
> Le rapport de gestion de la Branche AT-MP 2008
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/atmp_media/Rapport gestion Branche ATMP 2008.pdf

Médecine du travail : le patronat accepte d'aborder la question du financement
08/07/09 - Les partenaires sociaux se sont retrouvés, le 6 juillet, pour une 7e séance de négociation consacrée à la modernisation de la médecine du travail. Ils ont examiné le projet d'accord proposé par le patronat. Un nouveau rendez-vous est pris le 11 septembre pour conclure. Selon Protection Sociale Informations (8-07), trois points seront à l'ordre du jour : l'aptitude-inaptitude, la périodicité des visites et surtout le financement des services de santé au travail (SST), le patronat acceptant enfin d'ouvrir le dossier.
> http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/13602/medecine-du-travail-le-patronat-accepte-d-aborder-la-question-du-financement.html

Signature de deux conventions nationales d'objectifs CNAMTS/BTP pour la prévention des risques professionnels
09/07/09 - Le 7 juillet 2009, les organisations professionnelles du Bâtiment et des Travaux Publics CAPEB, FFB, FNSCOP-BTP et FNTP, ont signé avec la Direction des risques professionnels de la CNAMTS deux conventions nationales d'objectifs (CNO) pour améliorer la sécurité et la protection de la santé des salariés du secteur. Ces CNO permettront aux entreprises de moins de 200 salariés - soit les 2/3 des établissements du secteur - de signer des contrats de prévention avec leur CRAM et de bénéficier d'aides financières spécifiques. Les engagements pris par la Profession dans ces conventions s'inscrivent dans les actions prioritaires du plan national de prévention de l'Assurance Maladie – Risques Professionnels sur la période 2009-2012.
> Le communiqué :
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/atmp_media/CP-BTP.pdf
> La liste des CNO classées par secteur d'activité :
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fr/sengagez/sengagez_aidesfinancieres_1.php#name1

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Choisir une couverture complémentaire santé : comment font les pays de l'OCDE ?
06/07/09 - La Note de Veille 2009 n° 146 du Centre d'analyse stratégique s'intéresse aux dispositifs publics de régulation des marchés de l'assurance santé dans les pays de l'OCDE, ainsi qu'aux actions des pouvoirs publics pour aider les consommateurs à choisir leur couverture. Cette note présente également un panorama rapide de la place des assurances privées dans les systèmes de santé de nos principaux partenaires. Des marchés de taille très variable pour l'assurance privée mais qui augmentent partout.
"A partir des exemples étrangers rapportés dans cette note, une régulation accrue du marché de l'assurance santé apparaît nécessaire en France pour accompagner la mise en œuvre d'outils d'information et d'aide à la décision et pour en renforcer l'efficacité", rapporte le CAS. "À défaut, tout accroissement de la concurrence se traduira par une exclusion de la couverture complémentaire santé des populations présentant les risques les plus élevés (seniors et pauvres). En outre, les exemples suisse et néerlandais rappellent qu'un système favorisant très largement l'information du consommateur ne se traduit pas par un surcroît de concurrence sur le marché de l'assurance santé. La santé est un objet économique spécifique, pour lequel il est difficile de postuler la rationalité des agents et où les mécanismes de socialisation sont appelés à demeurer prédominant".
> http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille146.pdf

Le rapport final de la Commission européenne sur la concurrence dans le secteur pharmaceutique
09/07/09 - Selon le rapport final de l'enquête de la Commission européenne sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur pharmaceutique rendu public le 8 juillet, l'entrée sur le marché des médicaments génériques prend du retard. L'enquête sectorielle démontre que les citoyens ont dû attendre plus de sept mois après l'expiration du brevet pour obtenir des médicaments génériques moins chers, ce qui a renchéri de 20 % leurs dépenses de santé. Les laboratoires de princeps utilisent divers instruments pour étendre la durée de vie commerciale de leurs produits afin d'empêcher aussi longtemps que possible l'entrée des génériques sur le marché, en abusant notamment de leurs droits de propriété intellectuelle (brevets). Enfin, elle confirme un déclin du nombre de nouveaux médicaments mis sur le marché et met en évidence certaines pratiques des entreprises qui pourraient contribuer à ce phénomène mais n'exclut pas d'autres facteurs tels que des lacunes dans le cadre réglementaire. Conséquence : dans ses recommandations, la Commission entend intensifier son examen du secteur pharmaceutique au regard de la législation communautaire en matière d'ententes, notamment en continuant à surveiller les accords conclus entre les laboratoires de princeps et les fabricants de génériques. Elle a recensé quelque 200 accords de ce type, dont 20 cas où les labos ont payé les génériqueurs pour retarder leur arrivée sur le marché. Les premières enquêtes antitrust sont déjà en cours. Le rapport appelle également à la mise en place d'un brevet communautaire et d'un système européen de règlement des litiges spécialisé en matière de brevets. La Commission incite également les États membres à accélérer de façon significative les procédures d'autorisation pour les médicaments génériques. Elle considère notamment que les produits génériques devraient bénéficier automatiquement et immédiatement d'un statut de prix et de remboursement lorsque le médicament princeps est déjà doté d'un tel statut, ce qui permettrait dans certains cas un lancement plus rapide du produit.
Pour l'heure, la commission n'a infligé aucune sanction financière ni même mentionné de nom de laboratoire traditionnel, à l'exception du français Servrier qui fait l'objet d'une procédure juridique, de concert avec plusieurs génériqueurs dont l'israélien Teva, leader du secteur. "Rien sur les Sanofi-Aventis, Sandoz, Pfizer ou Wyeth qui ont pourtant fait l'objet d'inspections multiples dans le cadre de cette vaste enquête", souligne La Tribune (9-07). "C’est une montagne qui accouche d’une souris !", commente un expert parisien, interrogé par le journal. Ce rapport aura eu au moins le mérite de mettre en lumière les fameuses pratiques "d'accords à l'amiable" entre labos et génériqueurs.
> Communiqué :
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/09/1098&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr
> Synthèse du rapport d'enquête sur le secteur pharmaceutique - 33 pages :
http://ec.europa.eu/competition/sectors/pharmaceuticals/inquiry/communication_fr.pdf

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Bataille rangée sur les tarifs hospitaliers entre secteur public et privé
08/07/09 - La polémique est à son comble entre les cliniques qui accusent les hôpitaux publics d'être trop chers pour la Sécu (voir lettre 358), et les seconds qui reprochent aux premières d'être trop portées sur des clients et des prestations rentables. La Fédération Hospitalière de France poursuit sa dénonciation de la campagne de communication organisée par la Fédération de l'hospitalisation privée qui depuis plusieurs semaines multiplie les initiatives suite au report à 2018 de la convergence tarifaire entre les deux secteurs. "L'hôpital public est victime d'une véritable agression", a réagi mardi 7 juillet Claude Evin, président de la FHF, qui a organisé une conférence de presse pour démonter des "arguments fallacieux" et des comparaisons de tarifs "tronquées" de la part de la FHP. Mais aussi pour mettre en garde le gouvernement sur les conséquences désastreuses pour l'accès aux soins d'un alignement des tarifs public/privé qui pourrait même provoquer un démantèlement du service public de santé et menacer 150 000 emplois. On comprend que Roselyne Bachelot y réfléchisse à deux fois, écrit Ouest France.
Vécue comme une provocation, "cette campagne maladroite de l'hospitalisation privée ne devrait pas faciliter les coopérations, collaborations, rapprochements ou regroupements qui doivent s'opérer dans de bonnes conditions sur le terrain", souligne le député UMP Jean Leonetti, également vice-président de la FHF.
> Le dossier de presse de la FHF du 7 juillet "Des tarifs uniques public-privé : l'accès aux soins en danger" :
http://www.fhf.fr/content/download/15264/78360/version/1/file/DP-tarifs_publicpriv%C3%A9_versiond%C3%A9f.pdf
> Cliniques et hôpitaux s'étripent sur les dépenses - Ouest France du 8 juillet :
http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Cliniques-et-hopitaux-s-etripent-sur-les-depenses-_3636-998330_actu.Htm

Rapport annuel d'activité 2008 de la HAS
09/07/09 - La Haute Autorité de Santé a publié le 7 juillet son rapport annuel d'activité, résumé des faits marquants qui ont jalonné l'année 2008. Ce document est disponible en version longue et en une synthèse de 6 pages. Des interviews vidéo du président et des membres du Collège de la HAS complètent ces publications. Pour Laurent Degos, son président, le grand chantier 2008 aura été la mise en place de sa nouvelle mission d'évaluation médico-économique. L'an dernier, la HAS a rendu près de 664 avis sur les médicaments, 176 sur les dispositifs médicaux et 47 sur les actes médicaux. Elle a aussi élaboré 14 recommandations de bonne pratique. Concernant les ALD, 24 guides ont été réalisés pour les praticiens et 12 autres pour les patients. Enfin, 706 établissements ont été certifiés dans le cadre de la version V2/2007. Ajoutons que la HAS a mis en ligne le 6 juillet 2009, la version « enrichie » du manuel de certification des établissements de santé qui sera utilisée par les établissements à partir de janvier 2010 pour leur troisième procédure de certification. Le manuel V2010 a été élaboré avec une volonté de concentration de la démarche de certification sur les principaux leviers et éléments traceurs de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé. Il représente une évolution importante du référentiel de certification des établissements de santé en introduisant notamment des "Pratiques exigibles prioritaires" autour desquelles la HAS exprime des attentes renforcées.
Notons que la HAS a publié le 9 juillet le guide médecin ALD sur la maladie d'Alzheimer (ALD 15) et la liste des actes et prestations.
> Rapport activité : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_818484/rapport-annuel-d-activite-2008-de-la-has
> http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_714928/manuel-v2010-de-certification-des-etablissements-de-sante-version-juin-2009
> Guide ALD 15 :
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_820000/ald-n-15-maladie-d-alzheimer-et-autres-demences

Grippe A : 700 millions d'euros pour le vaccin
11/07/09 - Plus le temps passe, plus l'histoire de la lutte contre la pandémie de grippe A(H1N1) semble marquée par une perpétuelle surenchère. L'Etat va débloquer 700 millions d'euros pour acquérir 100 millions de doses de vaccins contre la grippe A, susceptibles de vacciner l'essentiel de la population française (deux doses par personne sont nécessaires), annonce Le Parisien du 9 juillet. Le quotidien explique que "le montant de ce marché, classé 'secret défense', nous a été confirmé par Matignon, précisant que la décision avait été prise par la cellule de crise interministérielle placée sous l'autorité du premier ministre". Quatre laboratoires devraient fournir les vaccins : Sanofi, GSK, Novartis et Baxter. L'argent proviendra pour partie du budget de l'Etat et pour partie de l'Assurance maladie. Le Parisien note que "cette dépense supplémentaire de la Sécurité sociale pourrait susciter une polémique" et cite les réactions de Force ouvrière, pour qui "ce n'est pas le rôle de l'assurance maladie de prendre en charge les dépenses exceptionnelles de l'Etat", et de la CGT qui affirme que "le gouvernement dépense trop d'argent pour cette grippe A, au grand bénéfice des laboratoires pharmaceutiques".
On apprenait peu après que les nouvelles dépenses, liées aux "mesures de prévention contre la grippe A (H1N1), dont l'achat de vaccins à l'industrie pharmaceutique", étaient estimées par la direction de la CNAMTS entre 600 et 800 millions d'euros dans le document "propositions sur les charges et produits pour l'année 2010", soumis au vote du conseil de la CNAMTS. Selon Les Echos (10-07), le rapport de la CNAM prévoit "l'achat de plus de 90 millions de vaccins à l'industrie pharmaceutique". Le quotidien économique ajoute que "la facture sera partagée à 50-50 par l'Etat et l'Assurance maladie, au travers de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus), chargé de stocker les produits de santé en prévision d'une pandémie ou d'une attaque terroriste de grande ampleur". Certains parlementaires, spécialistes des questions de santé et des finances publiques, jugent l'addition salée et critiquent la gestion des stocks de produits de santé par l'Eprus. Parallèlement aux vaccins à venir la France a d'ores et déjà acquis un milliard de masques anti-projections, 723 millions de masques de protection et 33 millions de traitements antiviraux.
Pour sa part, Roselyne Bachelot a tenu à réunir la presse pour faire savoir au peuple que les négociations avec les multinationales productrices de vaccins étaient toujours en cours, qu'elle souhaitait une prise en charge financière de la vaccination "la meilleure possible" pour chaque Français et que les arbitrages sur ce thème seraient rendus... dans quelques jours. La vaccination sera-t-elle gratuite ? La ministre répond : "nous sommes en train de finaliser cette question avec l'Assurance maladie".
Lors de son dernier point daté de vendredi, l'Institut national de veille sanitaire (InVs) faisait état de 434 cas confirmés de grippe A en France, dont 383 en métropole et 309 cas importés ou liés à des cas importés. L'obtention d'un vaccin efficace et bien toléré nécessite un temps incompressible. Le vaccin sera prêt au mieux à l'automne, si tout se passe comme prévu. Le débat actuel sur les négociations entre la France et les firmes pharmaceutiques ne représente donc qu'un minuscule aspect de la problématique.
> http://www.leparisien.fr/societe/l-etat-debloque-700-millions-d-euros-contre-la-grippe-a-09-07-2009-574314.php
> http://www.lesechos.fr/journal20090710/lec1_france/02062067298.htm

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Une convention CNSA-FEPEM-État pour accompagner les particuliers-employeurs en perte d'autonomie
06/07/09 - Après avoir conclu plusieurs conventions avec les grands acteurs associatifs de l'aide au maintien à domicile (UNA, ADMR et Adessa), la CNSA se rapproche cette fois-ci de la Fédération nationale des particuliers-employeurs en signant une convention de partenariat ayant pour objectif d'accompagner les particuliers-employeurs en situation de perte d'autonomie. Ce partenariat liant les deux institutions, conclu dans le cadre de la politique de soutien à la modernisation, à la structuration et à la professionnalisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées développée par l'État et la CNSA, est l'une des traductions concrètes du plan en faveur des métiers de la dépendance lancé par le secrétariat d'État à la Solidarité en février 2008. La CNSA versera plus d'un million d'euros sur 3 ans à la Fepem en contrepartie de plusieurs engagements de sa part. La prochaine étape de la politique de contractualisation de la CNSA concerne l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas), avec laquelle une convention est en cours d'élaboration, annonce la CNSA dans un communiqué.
> La présentation de la convention de partenariat, sur le site de la CNSA.:
http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=654

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L'INS-C, première pierre du chantier de l'identifiant national santé ?
10/07/09 - En attendant l'identifiant pérenne prénommé INS-A, le GIP-DMP vient de mettre en ligne sur son site les spécifications du programme “Identifiant National de Santé” avec l'algorithme de calcul de l'INS-C (INS Calculé). "Faute d'Identifiant National de Santé opérationnel, la précarité frappe aussi les données de santé, avec l'usage annoncé d'un identifiant non pérenne et calculé au coup par coup par les logiciels des professionnels de santé !", explique le Dr Fraslin sur I-med. L'INS-C, qualifié "d'intermittent de l'identification", doit faire patienter en attendant la naissance de l'INS-A attendu dans plusieurs années. "Celui-ci géré aléatoirement, non signifiant, sans doublon ou collision, par un système central, sera délivré à vie pour chaque bénéficiaire majeur ou mineur de l'assurance maladie". En attendant, la mission de cet identifiant temporaire est "de permettre le déploiement, au plus tôt et dans des conditions de sécurité acceptables, de projets régionaux ou nationaux mettant en œuvre de l'échange ou du partage de données" dans le secteur de la santé. Découvrez à présent la "recette de l'INS-C" dans un long article très documenté.
> http://www.i-med.fr/spip.php?article349

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Sécurité sociale

• Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 modifiant puis abrogeant le statut des praticiens-conseils du régime spécial de sécurité sociale dans les mines, JO du 7/07/09
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020818471
• Arrêté du 7 juillet 2009 portant approbation de l'avenant n° 4 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques, JO du 10/07/09
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833442

Santé - social

• Arrêté du 24 juin 2009 relatif à la fixation de la fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploi, JO du 5/07/09
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020816507
• LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants, JO du 8/07/09
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828203
• Arrêté du 30 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête « surveillance médicale des risques professionnels 2009 »
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828331
• Décret n° 2009-846 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des aînés
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833278

Autres publications et informations retenues

Agenda

• Forum 2009 « Maladie Chronique et Vie Professionnelle » - Échanges d'expériences entre le monde médical et le monde de l'entreprise - Forum organisé le samedi 19 septembre 2009 par ELAN-REV  avec le concours de la CPAM  de Grenoble (une coquille s'était glissée dans la date - lettre 358)
  Programme et inscription : http://elan-rev.com/ELANREVFORUMMaladiesChroniquesAccueil.aspx
• L'examen du rapport annuel du HCAAM est reporté au 24 septembre prochain. Les membres du Haut conseil réunis le 9 juillet 2009 pour examiner leur projet de rapport annuel, habituellement publié en juillet, ont consacré leur matinée à des échanges "riches et fructueux sur les questions de dépassements d'honoraires et de maîtrise médicalisée".

Nominations - Accords - projets de loi - Indiscrétions

• Thierry Beaudet nouveau président de la MGEN, première mutuelle santé de France
  Le délégué national chargé du développement et des partenariats au sein de la mutuelle de l'Éducation nationale a été élu le 7 juillet, lors de l'assemblée générale, président. Il succède ainsi à Jean-Michel Laxalt qui a présidé ce groupement pendant dix ans.
• Jeanne BOSSI, Secrétaire générale de l'ASIP
  Dans le cadre de la création de l'Agence des Systèmes d'Information Partagés de Santé, Jeanne BOSSI rejoint l'équipe de direction en qualité de Secrétaire générale. Ayant exercé pendant 18 ans à la CNIL, elle a notamment instruit les grands projets relatifs à l'informatisation de l'assurance maladie, à la recherche médicale et a mis en place des dossiers médicaux partagés. Elle sera notamment chargée de mettre en place, aux côtés de Jean-Yves ROBIN, l'organisation qui participera à la réussite de l'ensemble des projets.
  http://www.d-m-p.org/docs/090706_CP%20Nomination_JeanneBossi.pdf
• Mathilde LIGNOT-LELOUP, conseillère au cabinet d'Éric Woerth , a rejoint, depuis le 8 juillet, le cabinet du Premier ministre, François Fillon, comme conseiller technique chargé des finances sociales, en remplacement de Pierre Mayeur, le futur directeur de la CNAV. Diplômée de l'IEP Paris, ancienne élève de l'ENA, elle débute en 2000 à l'Inspection générale des affaires sociales puis devient en 2004 responsable de la stratégie de la branche du recouvrement puis directeur de la stratégie et de l'audit de l'Acoss.
• Patrick Hermange, jusqu'ici directeur de la CNAV, devient second vice-président de la Croix Rouge, toujours présidé par le Pr. Mattei (source Protection Sociale Informations 8-07)

Chiffres

• MSA : les chiffres utiles de l'année 2009
  http://www.msa.fr/front/id/msafr/S1120156495483/S1120236405701/S1122285066335/publi_MSA---chiffres-utiles-2009.html
• 40 % des officines proposent le Dossier pharmaceutique
  Le dossier pharmaceutique (DP) poursuit sa phase de généralisation. Au 6 juillet 2009, 9358 officinaux l'ont déployé, soit plus de 40 % des pharmacies françaises et près de 4 millions d'assurés l'ont adopté.
  http://www.ordre.pharmacien.fr/DP/index4.htm
• Alors que 14 % des médecins généralistes éligibles ont signé le CAPI, et que l'objectif initial global de 5000 signatures est largement atteint, la AMTS se fixe un nouvel objectif à 10 000 signatures d'ici la fin de l'année.

Publications

• LPP'AM 2006-2007
  L'étude mise en ligne le 6 juillet 2009 sur le portail ameli.fr présente des informations détaillées sur les 2167 dispositifs médicaux remboursés au cours des années 2006 à 2007 dans le Régime Général. Présentation pour chaque dispositif médical, par code affiné, des dénombrements annuels 2006 et 2007.
  http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/statistiques-et-publications/donnees-statistiques/medic-am-generic-am-biolam-lpp-am/lpp-am-2006-2007.php
• BIOLAM 2006-2008 : dénombrement, base de remboursement et montant remboursé - Édition juillet 2009 - CNAMTS - Les données BIOLAM présentent des informations détaillées sur les actes de biologie médicale remboursés au cours des années 2006 à 2008 par le régime général en France métropolitaine, hors sections locales mutualistes, soit 71,4 % du total des dépenses de biologie pour l'ensemble des régimes d'assurance maladie
  http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Biolam_2006-2007-2008_ameli.xls
• Les actes du colloque sur l'"aide aux aidants, quelles pratiques pour demain?", qui s'est tenu à Brest le 18 novembre 2008 sont en ligne sur le site Internet de la MSA d'Armorique
  http://www.msa-armorique.fr/front/id/msadarmorique/S_Contacts/S_Actualites/S_Les-conferences/publi_actes-colloque-aide-aidants.html
• Retrouvez en ligne les 6 numéros du « Temps de l'Université d'été », la publication quotidienne de la sixième Université d'été francophone en santé publique de Besançon qui s'est terminée le 3 juillet 2009
  http://www.annuaire-secu.com/pdf/Journal-Universite-ete2009.pdf
• Au sommaire du numéro d'été de Références CMU (36), la lettre d'information du Fonds CMU : les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU, le rapport d'évaluation de la loi CMU, et dans le supplément habituel de l'été, toutes les données sur la CMU et l'aide complémentaire santé (ACS) pour l'année 2008
  http://www.fonds-cmu.fr/site/cmu.php4?Id=31&actu=93

Rapports

• L'Institut de veille sanitaire (InVS) a publié le 3 juillet son rapport annuel pour l'année 2008, année qui a marqué les 10 ans de l'établissement.
  http://www.invs.sante.fr/display/?doc=publications/2009/rapport_annuel_2008/index.html
• Rapport de la Mission d'information commune relative à l'indemnisation des infections nosocomiales et à l'accès au dossier médical, déposé le 8 Juillet 2009 et présenté par le député Guénhaël HUET
  Après quatre mois de travaux, la mission est parvenue à la conclusion que, si les apports des lois du 4 mars et du 30 décembre 2002 peuvent être considérés comme globalement positifs pour les droits des patients, l'effectivité du droit d'accès au dossier médical peut encore être renforcée, tandis que le régime d'indemnisation des infections nosocomiales peut être rendu plus juste. Des conditions indispensables pour une confiance renforcée entre patients et professionnels de santé.
  http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1810.asp
• Rapport d'activités de l'AISS 2008-2009
  L'Association internationale de la sécurité sociale (AISS) est l'organisation internationale mondiale principale qui rassemble les administrations et les caisses nationales de sécurité sociale Elle compte 344 organisations membres réparties dans 147 pays. Son rapport d'activités 2008-2009 met en lumière les réalisations et les principaux événements de l'année écoulée et confirme la contribution unique de l'AISS dans la promotion et le développement de la sécurité sociale à l'échelle mondiale. Il présente également un nombre de ressources et d'outils mis à disposition par l'AISS pour accroître l'information en matière de sécurité sociale. Le rapport de 16 pages : http://www.issa.int/fre/annualreview2009

Communiqués, sondages, points de vue, analyses politiques, articles divers

• La “bulle” des services à la personne éclate, par Florence Jany-Catrice. La loi Borloo ne profite qu'aux ménages aisés sans créer les emplois escomptés.» «Voulons-nous des services marchands ou non-marchands? Des services de domestiques pour les plus riches ou des services sociaux universels ? Il est urgent d'en délibérer collectivement», alerte la maître de conférence à l'Université Lille I dans Le Monde (9-07)
  http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/07/08/la-bulle-des-services-a-la-personne-eclate-par-florence-jany-catrice_1216679_3232.html
• « Le système de santé en voie de privatisation ?» Partant du discours de Nicolas Sarkozy au congrès de Bordeaux, Cécile Prieur estime, en rubrique «Analyse» du Monde (9-07), que le projet présidentiel réside pour l'essentiel dans un transfert des pans de l'assurance maladie obligatoire vers les complémentaires. Le transfert annoncé se traduira mécaniquement par une augmentation des primes. Or ce surenchérissement du prix des complémentaires serait bien plus inégalitaire qu'une augmentation des cotisations sociales, qui sont proportionnelles aux salaires. Au nom de son refus d'augmenter les prélèvements obligatoires, M. Sarkozy tourne le dos à l'idée de redistribution entre hauts et bas revenus, portée par la Sécurité sociale.
  http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/07/08/le-systeme-de-sante-en-voie-de-privatisation-par-cecile-prieur_1216611_3232.html
• Premier Baromètre de l'Information Santé. Pour la première fois en France, internautes, médecins et pharmaciens ont participé à une grande enquête nationale sur l'Information Santé organisée par IDS Santé, Intermedix et Pharmagest.  Les résultats de cette étude inédite permettent de mieux connaître et comprendre d'une part, les comportements des internautes face aux problématiques santé, et d'autre part, les relations entre les patients et les professionnels de santé. Résultats complets du Baromètre - juin 2009 :
  http://www.santepratique.fr/annexes/pr__sentation_barom__tre_finale_-_sp.pdf
• Signature d'une charte pour le déploiement de bornes visioservices en Franche-Comté.
  Il est prévu d'installer en 2009 une quinzaine de bornes de visioconférence équipées d'un scanner et d'une imprimante dans des lieux d'accès facile pour les habitants éloignés des administrations concernées (CPAM, CAF, MSA, Pôle Emploi, La Poste)
  http://www.macommune.info/actualite/se-simplifier-la-vie-grace-a-la-visioconference-9293.html

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