Lettre n° 360 du 19 juillet 2009   

 
 

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
Sécurité sociale
Finances sociales : arrêté de péril
Votre carrière
Les statistiques 2008 du personnel des organismes de sécurité sociale
Maladie
HPST. Le Conseil constitutionnel rejette tous les griefs des socialistes mais censure 7 articles
Nominations des directeurs d'ARS. Le suspense durera tout l'été
Revue Pratiques et Organisation des Soins, numéro 2-2009
La secrétaire d'Etat Nora Berra a-t-elle abusé de ses congés maladie ?
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Encaissements au siège de l'ACOSS en 2008 et intentions d'embauche au 2e trimestre 2009 au menu des Acoss Stat
Pôle emploi se prépare à une rentrée très difficile
L'Acoss et la CDC signent un avenant à leur convention pour sécuriser leurs échanges financiers
Famille
Accueil des jeunes enfants en milieu rural : développer une offre innovante. Le rapport Juilhard
Retraites - personnes âgées
Réforme du régime spécial de la RATP. Le feu vert de la Commission européenne
Rapport d'activité de la CRPCEN : certification et bilan 2008

Actualités générales
Actualité santé
Cancer : "Le bénéfice de la prévention ne va pas de soi"
Lancement du second plan Santé-Environnement 2009-2013
Grippe A/H1N1 : la La France commande 94 millions de doses de vaccin
Médicaments : des milliards d'euros gaspillés
Actualité sociale
RSA et refonte des droits connexes locaux : signature unanime de la déclaration commune
TIC santé / e-administration
Le conseil d'administration du GIP-DMP vote sa transformation en "Asip santé"
TIC santé : enfin un nouveau départ à la rentrée prochaine ?
Généralisation de la carte « DUO-FFSA »
L'actualité des sites Internet
Le site Internet de la CRAM Sud-Est fait peau neuve
Annuaire des Services à Domicile et à la Personne
Les métiers de l'internet
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

Sécurité sociale

Finances sociales : arrêté de péril
12/07/09 - La commission des Affaires sociales du Sénat a examiné le 8 juillet le rapport d'information de M. Alain Vasselle, rapporteur général, sur l'état des comptes de la Sécurité sociale en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2010. Le rapporteur général a d'abord souligné que le contexte de la récession actuelle peut être "qualifié de dramatique pour les finances sociales". Alors que d'authentiques progrès ont été réalisés au cours des dernières années, le déficit de l'Assurance maladie ayant par exemple été ramené de 11,6 à 4,4 milliards d'euros en quatre ans, le régime général pourrait connaître en 2010 un déficit voisin de 30 milliards. Il s'agit donc "d'une situation totalement inédite face à laquelle les solutions habituelles seront insuffisantes", surtout avec le handicap d'un déficit structurel de 10 milliards d'euros. "Le retour d'une croissance modérée des recettes de la Sécurité sociale assortie d'une croissance également modérée des dépenses ne permettra en aucun cas - ou de manière marginale - de résorber les déficits massifs qui auront été atteints. Leur résorption ne pourra passer que par une croissance des recettes durablement plus forte que la croissance des dépenses", prévient Alain Vasselle. La Sécurité sociale ne résistera pas à plusieurs années d'un déficit de 30 milliards. Sa survie suppose donc une action rapide, le risque étant réel de voir émerger des solutions qui constitueraient une remise en cause profonde du système actuel. La question du traitement de la dette sociale résultant de la crise en cours n'est pas la moins épineuse. L'année prochaine, si aucune reprise de dette n'est intervenue, l'Acoss risque de devoir faire face à un besoin de trésorerie compris entre 50 et 60 milliards. A ce moment-là, les 25 à 31 milliards de la Caisse des dépôts et consignations ajoutés aux 11,5 milliards de billets de trésorerie ne suffiront pas. Chacune des trois options envisageables, à savoir la reprise de la dette par l'Etat, la création d'une caisse chargée de porter la dette de crise ou la reprise par la Cades, présente des inconvénients ou pose des difficultés. Le rapporteur général a présenté un certain nombre de pistes de réformes pour accroître les recettes de la Sécurité sociale et pour mener à bien les réformes structurelles permettant de maîtriser les dépenses. Cela passe par une meilleure évaluation des dispositifs d'exonérations de charges, qui sont certes compensés mais qui sont une source de fragilité pour les finances sociales, dans la mesure où la compensation ne se fait pas à l'euro près. Il faut surtout accroître l'assiette des cotisations en remettant en cause ou en limitant, dans toute la mesure du possible, les différentes niches sociales qui viennent miter les recettes de la Sécurité sociale. Plusieurs pistes devront être explorées dans le prochain PLFSS : un élargissement de l'assiette du forfait social ; un relèvement du taux de ce forfait, dont le montant actuel est encore faible par rapport au taux de cotisation de droit commun ; un relèvement du taux spécifique applicable aux attributions de stock-options et d'actions gratuites ; une remise à plat de la taxation des indemnités de rupture ; la taxation des retraites chapeau. Il sera inévitablement nécessaire de mobiliser également des ressources nouvelles : une hausse est envisageable sur les taxes sur les droits tabac et alcool. La taxe nutritionnelle demeure d'actualité et son produit, si elle avait déjà été créée, aurait été bien utile dans la situation actuelle. De même, alors qu'une réflexion est en cours sur la création d'une contribution climat-énergie, il ne serait-il pas légitime qu'une partie du produit de cette « taxe carbone » revienne à l'Assurance maladie, estime M. Vasselle. Enfin, il conviendrait d'engager une réflexion sur l'harmonisation des quatre taux de CSG.
> Rapport d'information de M. Alain VASSELLE :
http://www.senat.fr/rap/r08-544/r08-5440.html
> Etat des comptes de la sécurité sociale - Examen du rapport d'information
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=a/bulletin/20090706/soc.html&idtable=/bulletin/20090706/soc.html&rch=gs&_c=MECSS&al=true
> Dette sociale : les sénateurs veulent rouvrir la Cades - Les Echos du 15 juillet :
http://www.lesechos.fr/journal20090715/lec1_france/02066575224.htm

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Votre carrière

Les statistiques 2008 du personnel des organismes de sécurité sociale
18/07/09 - L'Ucanss propose sur son site une présentation détaillée des personnels des organismes du régime général de la Sécurité sociale au 31 décembre 2008. Sont abordés : les rémunérations ; les principales caractéristiques et évolutions des effectifs ; des données chiffrées. 159 003 agents sous convention collective travaillaient fin 2008 dans l'institution en CDI et 6 557 en CDD (3 %). La baisse se poursuit (- 2 261 agents en CDI en un an, - 4 830 en deux ans) . L'effectif est essentiellement féminin (à 76,3 %). Plus du cinquième des effectifs est regroupé dans la région Ile-de-France (21,5 % des agents). L'âge moyen des hommes est de 45,7 ans, celui des femmes de 44,7 ans, la moyenne pour l'ensemble s'établissant à 44,9 ans. Au cours des cinq prochaines années, 28 319 agents soit 18 % des effectifs sont susceptibles de faire valoir leurs droits à la retraite, dans l'hypothèse d'un départ à 60 ans.  D'importantes différences peuvent être observées d'une catégorie professionnelle à l'autre (31 % des agents de direction, 13 % des informaticiens). L'ancienneté moyenne est de 20,2 ans dans l'Institution et de 17,5 ans dans l'organisme. 28 673 agents pratiquent un horaire de travail réduit soit 18 % des effectifs.
Autre publication de l'Ucanss cette semaine, l'actualisation au 1er juillet 2009 du classement des organismes du Régime général de sécurité sociale entériné par le Comité exécutif de l'organisme, lors de sa séance du 8 juillet 2009. Le classement des organismes est l'un des éléments de la détermination des rémunérations des agents de direction.
> Le document téléchargeable en pdf - 42 pages :
http://www.ucanss.fr/chiffres/statistiques_personnel/annee2008/plaquette_statistiques_2008.pdf
> Actualisation au 1er juillet 2009 du classement des organismes du Régime général de sécurité sociale :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/4DC033D605164CE9C12575F500473617/$file/LC028-09_annexes.pdf

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Maladie

HPST. Le Conseil constitutionnel rejette tous les griefs des socialistes mais censure 7 articles
17/07/09 - Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 16 juillet sur le projet de loi HPST, suite à sa saisie, le 2 juillet, par 60 députés et 60 sénateurs de l'opposition. Des griefs étaient formulés à l'encontre de huit articles portant notamment sur la participation des cliniques à l'accomplissement de missions de service public, la gouvernance des établissements publics de santé, la nomination de personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire dans les emplois de directeur d'établissement public, la participation d'entreprises privées aux programmes d'éducation thérapeutique, la formation des psychothérapeutes, l'utilisation de la procédure des ordonnances et les affectations des personnels aux futures ARS. Tous ces griefs ont été rejetés. Aucun des articles mis en cause n'a été censuré, le Conseil ne formulant que deux réserves d'interprétation.
Par ailleurs, les "sages" ont examiné d'office diverses dispositions de la loi déférée afin de les censurer :
- D'une part, six articles mettant en place des expérimentations, sans en fixer le terme. Ces dispositions méconnaissaient l'article 37-1 de la Constitution. Ces expérimentations portaient sur l'annualisation du temps de travail des PH à temps partiel, l'autorisation des pharmaciens d'une région à délivrer pour trois mois une contraception aux femmes de 15 à 35 ans, l'enregistrement du dossier médical sur clé USB ou encore l'autorisation donnée aux sages-femmes de pratiquer des IVG par voie médicamenteuse.
- L'article 17 porte sur la certification des comptes des établissements publics de santé. Il ressort des travaux parlementaires que le législateur a entendu confier aux commissaires aux comptes ou à la Cour des comptes la certification des comptes d'établissements publics de santé et renvoyer au pouvoir réglementaire le soin de fixer le critère de leurs interventions respectives ainsi que les procédures communes à celles-ci. En renvoyant également au décret le soin pour la Cour des comptes de coordonner les modalités des certifications, le législateur a méconnu sa compétence. Ce seul renvoi au décret de la coordination des certifications a été censuré.
- L'article 44 modifiant le nom de l'École nationale supérieure de sécurité sociale, a été censuré car il constitue un "cavalier législatif.
> Décision n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009

Nominations des directeurs d'ARS. Le suspense durera tout l'été
17/07/09 - Selon Le Quotidien du Médecin (16-07) qui cite une source officielle, les directeurs « préfigurateurs » des futures Agences régionales de santé seront nommés en Conseil des ministres début septembre. "Les jeux semblent faits dans plusieurs grosses régions". Le journal cite l'ARS d'Ile-de-France attribuée à Claude Evin et l'ARS de PACA à Dominique Deroubaix, actuellement directeur de l'ARH du Nord-Pas-de-Calais.
Roselyne Bachelot, Nadine Morano et le directeur de cabinet de Nora Berra ont ouvert, jeudi 9 juillet 2009, le séminaire de travail sur la création des agences régionales de santé, regroupant les directeurs des trois réseaux concernés : services territoriaux de l'Etat, de l'Assurance maladie et agences régionales de l'hospitalisation, annonce un communiqué ministériel. Il s'agit de définir leur feuille de route pour la préparation de la mise en place des agences. C'est la première fois que les directeurs régionaux et départementaux de ces trois réseaux (directeurs des DDASS, des DRASS, des ARH, des CRAM, des URCAM et des DRSM), qui composeront demain les ARS, sont réunis, souligne le communiqué. On n'en saura pas plus sur ce séminaire de travail co-piloté par Jean-Marie Bertrand, secrétaire général des ministères sociaux et chef de projet ARS ainsi que Frédéric van Roekeghem, directeur général de la CNAMTS.
Jean-Marie Bertrand a confirmé le 15 juillet 2009 à l'AEF que "les ARS doivent voir le jour dans le courant du premier trimestre 2010".
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=428030
> Séminaire du 9 juillet 2009 :
- Présentation des éléments de discussion sur la stratégie de mise en œuvre de l'ARS et l'organisation de la préfiguration régionale
- Présentation des éléments de discussion sur les schémas d'organisation interne de l'ARS

Revue Pratiques et Organisation des Soins, numéro 2-2009
15/07/09 - La revue scientifique de la CNAMTS propose dans son dernier numéro six articles portant sur la maladie d'Alzheimer et autres démences diagnostiquées chez les 60 ans et plus (caractéristiques de la population et recours aux soins), l'intérêt des données de l'Assurance maladie pour l'étude des disparités territoriales de santé, les arrêts de travail chez les artisans et commerçants indépendants (taux d'incidence et déterminants individuels), travail et santé des franciliens (résultats d'enquête, enjeux en terme de soins et prévention), l'étude des déterminants individuels de l'adoption du DSE du Québec, et enfin la sécurité des amalgames dentaires pour les patients. Comme d'habitude, ces articles sont téléchargeables en texte intégral sur le portail de l'Assurance maladie.
> http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/statistiques-et-publications/la-revue-pratiques-et-organisation-des-soins/index.php

La secrétaire d'Etat Nora Berra a-t-elle abusé de ses congés maladie ?
17/07/09 - Se faire épingler dans les colonnes du Canard Enchaîné est un signe de réussite politique. Selon le journal satirique, la nouvelle chargée des Aînés a passé cinq mois en arrêt de travail en 2008 alors qu'elle assurait dans le même temps ses fonctions d'élue à Lyon, en participant notamment à trois séances du conseil municipal de la ville mais aussi quatre du conseil du 8e arrondissement. Elle a ainsi pu percevoir ses indemnités d'élue. Une activité qui n'a pas échappé à la CPAM de Lyon, qui a payé chaque mois des indemnités de maladie à la jeune femme, et fini par établir un "rapport de contrôle" sur son cas. L'hebdomadaire d'investigation s'est procuré une copie du rapport qui indique que "La caisse serait fondée à demander restitution des prestations journalières fournies". "Toutefois, après discussion avec [le directeur adjoint de la Cpam lyonnaise], et après information prise auprès du service médical, il est préconisé un simple courrier d'avertissement". Nora Berra était à l'époque salariée du laboratoire pharmaceutique Sanofi-Pasteur. Son cabinet évoque une "dénonciation calomnieuse" et ajoute que révéler qu'elle était en arrêt maladie est déjà bafouer le secret médical. Elle même se défend en parlant d'activité extra-professionnelle compatible avec son arrêt de travail. En fait, elle appliquait avant l'heure les conseils du député Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, en travaillant durant ses congés maladie, ironise le Figaro (16-07).
"Reste maintenir à savoir qui a eu intérêt à livrer au Canard Enchaîné, trois semaines après la nomination de Nora Berra au gouvernement, un rapport de contrôle de la Caisse primaire la concernant, datant de plus d'un an", se demande Le Progrès. Contacté par le journal, le directeur adjoint a totalement démenti l'envoi de ce courrier à la secrétaire d'Etat. De plus, Nora Berra serait "blanchie à la fois par le code du travail et par un article du code général des communes portant sur la protection sociale des élus", précise le quotidien. Selon les textes qu'il s'est procuré, "rien ne s'oppose en effet, à l'exercice d'un mandat de conseillère municipale, donc percevant des indemnités d'élu, durant un arrêt de maladie".
> http://www.lefigaro.fr/politique/2009/07/15/01002-20090715ARTFIG00393-nora-berra-a-t-elle-abuse-de-ses-conges-maladie-.php
> L'affaire Nora Berra fait pschitt - Le Progrès du 17 juillet :
http://www.leprogres.fr/fr/region/le-rhone/rhone/article/1801150,184/L-affaire-Nora-Berra-fait-pschitt.html

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Recouvrement - emploi - assurance chômage

Encaissements au siège de l'ACOSS en 2008 et intentions d'embauche au 2e trimestre 2009 au menu des Acoss Stat
16/07/09 - Cette semaine, la branche recouvrement nous propose deux numéros de sa publication Acoss Stat. Le premier s'intéresse aux encaissements au siège de l'ACOSS en 2008. L'année dernière, sur 359,7 milliards d'euros de ressources encaissées par la branche du recouvrement (hors reprise de dette par la Cades de 10 milliards d'euros), 29,4 % ont été recouvrés au siège de l'Acoss, sans passer par les Urssaf, soit 105,7 milliards d'euros. Ce montant, en hausse en 2008 (+ 12 %), a bénéficié de l'attribution de nouvelles recettes fiscales pour compenser les exonérations de cotisations sociales liées aux heures supplémentaires.
Le second numéro porte sur les intentions d'embauche hors intérim au deuxième trimestre 2009. Le retournement est encore timide mais il est réel : le nombre total d'intentions d'embauche augmente légèrement (+ 1 %) après trois trimestres de baisse. Dans le détail, les contrats de moins d'un mois progressent (+ 2,5 %) alors que les intentions d'embauche longue - de plus d'un mois - diminuent (- 1,4 %) mais moins fortement qu'aux deux trimestres précédents. Parmi celles-ci, le nombre de CDD longs augmente légèrement (+ 1,1 %) mais les CDI enregistrent un net recul (- 4,8 %), néanmoins plus faible qu'aux deux trimestres précédents. L'évolution est plus favorable dans les TPE où les embauches de plus d'un mois progressent à nouveau (+ 2,4 %) et la croissance des intentions d'embauche de moins d'un mois s'accélère. En revanche, dans les PME et GE, bien que les intentions d'embauche se stabilisent (- 0,1 %), le repli des contrats longs se poursuit (- 4,3 %). Au niveau des grands secteurs d'activité, les intentions d'embauche longue continuent de diminuer de 3,4 % dans l'industrie, de 2,1 % dans le BTP et de 1,4 % dans le tertiaire. Là également, ce recul est moins important que celui enregistré au cours des deux derniers trimestres. Des secteurs tels que l'agro-alimentaire, les transports et entreposage ainsi que les activités juridiques, de conseil et d'ingénierie montrent des signes de reprise. Au niveau régional, le sud de la France est moins impacté par le repli conjoncturel des intentions d'embauches longues.
> Acoss Stat n° 83 - Les encaissements au siège de l'ACOSS en 2008 - 15 juillet 2009
> Acoss Stat n° 84 - Les intentions d'embauche hors intérim au deuxième trimestre 2009 - 17 juillet 2009
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529

Pôle emploi se prépare à une rentrée très difficile
13/07/09 - Le conseil d'administration de Pôle emploi s'est réuni, le 10 juillet, pour préparer l'afflux de demandeurs d'emploi à la rentrée. "On s'est fixé comme priorités de sécuriser l'accueil téléphonique et de garantir au maximum que les nouveaux conseillers recrutés (2 340 recrutements en cours) soient en place le 1er septembre, formés et prêts à travailler", a exposé le directeur général de Pôle emploi. Il souhaite développer le recours aux opérateurs privés de placement. "Tout ce qu'on peut sous-traiter, on va le faire, afin de garder le maximum de conseillers disponibles pour inscrire, indemniser et démarrer l'accompagnement". 100 % des accompagnements de demandeurs d'emploi en difficulté et des victimes d'un licenciement économique vont être confiés à des opérateurs privés (320 000 personnes) et "on accélérera l'entrée en formation des chômeurs, avec un objectif de 10 000 en septembre", a ajouté Christian Charpy. Fin octobre, un nouveau numéro, le 39 95 sera à disposition des entreprises pour déposer leurs offres d'emplois. À la rentrée, Christian Charpy s'attend à "20 ou 25 % d'inscriptions de plus qu'en septembre 2008, à 380 000 appels chaque jour et 2,4 millions de visites physiques dans les agences". "Pôle emploi ne pourra pas tout traiter", a prévenu le président de Pôle emploi, Dominique-Jean Chertier. Pôle emploi envisage aussi de recourir au prêt de main-d'oeuvre pour s'adjoindre l'aide des salariés des entreprises d'intérim en panne d'activité. Laurent Wauquiez, le secrétaire d'Etat à l'Emploi, est intervenu devant le conseil d'administration de Pôle emploi "pour l'appeler à passer la vitesse supérieure", rapportent Les Echos (13-07), dans deux domaines clefs mais pour lesquels les budgets prévisionnels demeurent sous-exécutés : les prescriptions de formation aux chômeurs, "principal levier pour préparer l'avenir et la reprise", et la prospection des entreprises, en développant "des liens plus forts et constants". Enfin, les partenaires sociaux ont révisé à la baisse le budget prévisionnel 2009 de Pôle emploi, avec une baisse de 70 millions des frais de fonctionnement attendus pour l'année. Le rythme de versement des contributions de l'Unedic (10 % des cotisations chômage, soit 3 milliards d'euros par an) à ce budget sera désormais fonction des besoins réels de trésorerie de Pôle emploi. Cette nouvelle règle doit rendre un peu d'air à l'Unedic, en mal de trésorerie face à l'explosion des chômeurs à indemniser.
> Wauquiez exhorte Pôle emploi à passer la vitesse supérieure :
http://www.lesechos.fr/journal20090713/lec1_france/02063719724.htm

L'Acoss et la CDC signent un avenant à leur convention pour sécuriser leurs échanges financiers
17/07/09 - Après avoir trouvé un compromis dans leurs négociations, l'Acoss et la Caisse des dépôts et consignations ont signé, jeudi 16 juillet 2009, un avenant à la convention du 21 septembre 2006 qui régit leurs relations, notamment sur les modalités de mise à disposition par la CDC de fonds à la trésorerie de l'Acoss. L'avenant permet d'adapter les dispositions aux conditions actuelles des marchés financiers et au besoin de financement actuel et à venir de la Sécurité sociale. La convention et l'avenant ainsi conclu sont applicables jusqu'au 30 juin 2010. Les graves perturbations sur les marchés monétaires observées en 2008 qui ont conduit la Caisse des Dépôts à enregistrer une perte financière ont nécessité cet avenant qui permet de réviser les conditions tarifaires en cas de circonstances exceptionnelles de marché, et d'aménager la gestion du risque entre l'Agence centrale et la Caisse. L'Acoss aura une plus grande liberté dans la gestion opérationnelle de son programme de billets de trésorerie, concourant ainsi à cette maîtrise des risques financiers. Les deux parties sont en outre convenues que les conditions de tarification feront l'objet d'une expertise indépendante en vue de la négociation de la future convention quadriennale.
> Communiqué de presse de l'Acoss du 17 juillet :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=161&Itemid=5532

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Famille

Accueil des jeunes enfants en milieu rural : développer une offre innovante. Le rapport Juilhard
13/07/09 - Le rapport de Jean-Marc Juilhard, sénateur UMP du Puy-de-Dôme, a été rendu public le 8 juillet. Son rapporteur fait observer qu'il n'existe pas, à ce jour, d'analyse approfondie des besoins du milieu rural en matière d'accueil des jeunes enfants. Il s'agit pourtant, selon lui, d'une question prioritaire d'aménagement du territoire car la possibilité de faire garder leur enfant est devenue, pour les parents qui envisagent de s'installer en milieu rural, une condition primordiale pour franchir le pas. A quelques exceptions près, les départements ruraux sont moins bien équipés que les autres en offre de garde et celle-ci repose très largement sur les assistantes maternelles qui assurent 87 % des places d'accueil en milieu rural, contre 63 % en moyenne nationale. Cette situation tient notamment au potentiel financier des petites communes, trop faible pour prendre en charge le coût de fonctionnement d'un établissement collectif, et aux horaires de travail atypiques d'une proportion importante de parents. Cette pénurie explique également que le monde rural scolarise plus tôt ses jeunes enfants. 80 % des départements ruraux présentent un taux de scolarisation des enfants de moins de trois ans supérieur à la moyenne nationale.
Le rapport plaide davantage pour un assouplissement des normes qu'il n'apporte de pistes réellement novatrices pour développer l'offre de garde dans les campagnes. Soulignant les difficultés des communes rurales pour créer des structures d'accueil collectives, Jean-Marc Juilhard fait de l'accroissement du nombre d'assistantes maternelles la principale issue de son étude. Il estime "regrettable que la caisse d'allocations familiales et les services de protection maternelle infantile (PMI) du conseil général, dans un grand nombre de départements, utilisent la réglementation comme un instrument de contrôle des initiatives locales, souvent avec un effet dissuasif, voire franchement décourageant". Le rapport souhaite promouvoir le développement des maisons d'assistantes maternelles, qu'on appelle aussi regroupements d'assistantes maternelles, parce qu'elles répondent exactement aux spécificités du monde rural. Le rapporteur donne plusieurs pistes pour renforcer l'attractivité du métier d'assistante maternelle en milieu rural, les principales étant de diminuer le délai d'obtention du premier agrément, et d'autoriser d'emblée la garde de deux enfants afin que la rémunération soit correcte.
Enfin, Jean-Marc Juilhard propose de "créer des services d'accueil dédiés aux horaires atypiques" subventionnés par des organismes publics ou des entreprises dont les salariés travaillent en horaires décalés. Ce dispositif original existe déjà en Côte-d'Armor et pourrait être rendu plus incitatif en portant à 50 % le crédit d'impôts famille dont bénéficient les entreprises. Certaines règles nationales pourraient être adaptées au milieu rural, par exemple en ajustant la réglementation technique ou en créant, au sein du fonds national d'action sociale (Fnas), une enveloppe dédiée au milieu rural. Pour conclure, le rapporteur s'est dit ouvert à une réflexion sur une réévaluation des barèmes des crèches qui permettrait de soulager les finances des petites communes.
> Le rapport :
http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-545-notice.html

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Retraites - personnes âgées

Réforme du régime spécial de la RATP. Le feu vert de la Commission européenne
16/07/09 - La Commission de Bruxelles a annoncé, le 13 juillet 2009, avoir donné un avis favorable pour la réforme du mode de financement du régime de retraite de la RATP qui prévoit des subventions de l'Etat, annonce une dépêche Afp. Depuis le 1er janvier 2006, il a été institué une caisse de retraite du personnel de la RATP, la CRP-RATP qui perçoit les cotisations retraite de la RATP auxquelles s'ajoute une subvention d'équilibre versée par l'Etat. Afin d'assurer la neutralité financière de l'adossement du régime de la RATP sur le régime général, il est prévu que l'Etat prenne en charge le versement de soultes. Ces subventions ont fait l'objet d'une étude approfondie de la part des services de la Commission européenne. Si elle a reconnu qu'elles constituaient une aide en faveur de la RATP, elle a admis qu'elles étaient compatibles avec le droit européen. Néanmoins, elle a demandé à la France que la réforme du régime spécial "soit entièrement mise en oeuvre" avec son alignement sur le régime général.
Une négociation va maintenant s'amorcer entre la CNAV et le gouvernement pour fixer le montant exact de la soulte, annonce le quotidien Les Echos (16-07). "Les pourparlers s'annoncent particulièrement délicats dans la période actuelle, le budget de l'Etat comme celui de la branche vieillesse de la Sécurité sociale étant profondément déficitaires". Les calculs faits en 2005 sont à revoir entièrement, estime Danièle Karniewicz, la présidente de la CNAV.
> http://www.acteurspublics.com/breve/13-07-09/feu-vert-de-bruxelles-a-la-reforme-des-retraites-de-la-ratp
> http://www.lesechos.fr/journal20090716/lec1_france/02068228692.htm

Rapport d'activité de la CRPCEN : certification et bilan 2008
17/07/09 - La CRPCEN a publié en juin dernier, dans son rapport annuel, le bilan et le compte de résultats pour l'exercice 2008. Ce rapport retrace, non seulement, les faits marquants qui ont jalonné la vie du Régime de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires mais également le bilan comptable de l'année écoulée. Pour la CRPCEN, l'année 2008 génère un résultat déficitaire plus important que ceux des deux exercices précédents. La dégradation du résultat trouve son origine dans trois facteurs : l'évolution défavorable du marché immobilier qui a entraîné une baisse de l'activité notariale, et donc une baisse des émoluments et honoraires, le recul des performances des places boursières avec pour conséquence une baisse des produits financiers et enfin, une hausse importante des dépenses d'assurance vieillesse. La CRPCEN aura néanmoins démontré tout au long de cette année 2008 qu'elle sait s'adapter aux évolutions législatives imposées par le gouvernement. La réforme de son régime de retraite aura été menée avec succès tout en faisant face à ses engagements auprès de ses ressortissants, tant dans l'amélioration continue du service rendu que dans sa politique de prévention. Par ailleurs et conformément à la Loi organique du 2 août 2005 relative au financement de la Sécurité sociale et à la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2006, la CRPCEN, à l'instar des autres régimes spéciaux, devait avoir engagé une procédure de certification de ses comptes applicable au plus tard, pour les comptes clos au 31 décembre 2008. Défi relevé pour la CRPCEN qui a obtenu, de la part du commissaire aux comptes en charge du rapport d'audit, la certification de ses comptes 2008 sans réserve ni observation qui démontre, ainsi, une gestion responsable, fiable et sincère, des finances de la Caisse et ce, malgré un contexte économique difficile.
> Le rapport d'activité 2008 de la CRPCEN (40 pages) est téléchargeable en ligne sur
http://www.crpcen.fr, rubrique Institution/Publications

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Cancer : "Le bénéfice de la prévention ne va pas de soi"
13/07/09 - Le dépistage généralisé du cancer du sein est-il efficace ? Selon une étude danoise publiée le 10 juillet dans le British Medical Journal (BMJ), ce type de dépistage organisé conduirait à surdiagnostiquer un cancer sur trois. Le professeur William Dab,  ancien directeur général de la santé, décrypte les résultats de cette recherche dans Le Monde (13-07). "Cette étude est salutaire parce qu'elle met le doigt sur une notion fondamentale : le bénéfice d'un dépistage généralisé n'est jamais évident", estime l'épidémiologiste. Et d'ajouter que "les programmes de dépistage de grande ampleur nécessitent un niveau scientifique de preuve très fort. Pour le cancer du sein, il a fallu du temps et beaucoup d'études pour savoir qu'un dépistage généralisé faisait plus de bien que de mal. On embête peut-être des femmes mais au total on sauve des vies. Il en est de même pour le cancer colorectal et pour le cancer du col utérin. Pour tous les autres (prostate, poumon), le dépistage génère du chiffre d'affaires, mais il n'y a pas de preuve d'une amélioration de la santé publique".
Si "le niveau de preuve de l'intérêt du dépistage généralisé du cancer de la prostate n'est pas suffisant" pour le professeur Dab, ce type de cancer devrait, en 2008, rester largement en tête chez l'homme avec 66 000 nouveaux cas attendus en France, selon des projections publiées le 10 juillet par l'Institut de veille sanitaire (InVS). Pour le sexe féminin, la palme revient toujours aux tumeurs du sein, avec 51 000 cas prévus en 2008. "Il ne s'agit encore que d'estimations, issues d'une modélisation statistique. Les données définitives ne sont connues qu'avec trois ou quatre ans de décalage", précise le Dr Juliette Bloch, de l'InVS, dans Le Figaro. Le principal intérêt de ces projections est de pouvoir planifier l'offre de soins, explique le médecin. Au total, selon ces nouvelles révisions, près de 353 000 Français se sont vus découvrir une tumeur maligne en 2008, alors que le nombre de nouveaux cas était évaluée à 319 500 en 2005. Quant aux décès par cancers, ils ont dû s'élever à 145 500 en 2008, soit 1 000 de moins qu'en 2005.
Terminons cet article en signalant que l'Institut National du Cancer nous propose sa lecture de l'étude publiée dans le British Medical Journal (BMJ).
> http://www.lemonde.fr/aujourd-hui/article/2009/07/13/cancer-le-benefice-de-la-prevention-ne-va-pas-de-soi_1218295_3238.html#xtor=AL-32280270
> Cancers les plus fréquents en 2008 : sein et prostate - Le Figaro du 13 juillet
http://www.lefigaro.fr/sciences/2009/07/14/01008-20090714ARTFIG00006-cancers-les-plus-frequents-en-2008-sein-et-prostate-.php
> Projections de l'incidence et de la mortalité par cancer en France en 2008 - InVS 10 juillet 2009 :
http://www.invs.sante.fr/display/?doc=surveillance/cancers/index.htm
> Dépistage des cancers du sein et surdiagnostic - Institut National du Cancer 13-07 :
http://www.e-cancer.fr/Sante-publique/Actualites-Etudes-Enquetes/op_1-it_243-ta_1-id_2788-bakhistory_1-la_1-ve_1.html

Lancement du second plan Santé-Environnement 2009-2013
12/07/09 - Les ministères de la Santé et de l'Écologie viennent de rendre public le deuxième plan national Santé-Environnement (PNSE 2). Il décline les engagements du Grenelle de l'environnement, en matière de santé environnement, et définit un ensemble d'actions communes et concertées, tant au niveau national que local, pour la période 2009-2013. Ce PNSE 2, qui se base sur le rapport d'un groupe de travail présidé par le Pr Gentilini, président honoraire de l'Académie de médecine, avec le concours d'élus, de représentants d'associations, de partenaires sociaux, des employeurs et de l'État, s'articule autour de deux axes principaux : la réduction des expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé ; la réduction des inégalités environnementales. Il comprend 12 mesures phares et 58 actions concrètes avec, pour chacune d'elles, un pilote identifié, des partenaires associés et des indicateurs de suivi. Le gouvernement y consacrera 380 millions d'euros sur cinq ans, auxquels s'ajoutent 110 millions pour la recherche.
> Consulter l'intégralité du document - version finale du 26 juin 2009 :
Deuxième plan national santé-environnement (PNSE 2) 2009 - 2013

Grippe A/H1N1 : la France commande 94 millions de doses de vaccin
16/07/09 - La Cellule Interministérielle de Crise s'est réunie mercredi 15 juillet afin de faire le point sur le nouveau dispositif de lutte contre la grippe A/H1N1. Le gouvernement a annoncé la commande ferme de 94 millions de doses de vaccin auprès de trois laboratoires (Sanofi-Pasteur, GlaxoSmithKline et Novartis). Ces contrats, qui représentent 1 milliard d'euros, comportent une option pour 36 millions de doses supplémentaires, a précisé la ministre de la Santé, ajoutant que les contacts se poursuivaient avec la société Baxter. "Si tout se passe bien, le vaccin sera disponible en octobre. Et la livraison des doses s'échelonnera jusqu'en janvier 2010". La stratégie vaccinale n'est pas encore arrêtée. Cette vaccination nécessite deux doses, administrées à trois semaines d'intervalle. Le vaccin sera "pris en charge par l'Assurance maladie et les mutuelles", a déclaré Roselyne Bachelot.
A compter du 23 juillet, le dispositif de prise en charge de la nouvelle grippe va mobiliser les médecins libéraux. "La CIC a décidé de confirmer la prise en charge des malades par le secteur ambulatoire", a indiqué Brice Hortefeux. Toujours à partir du 23 juillet, les pharmacies délivreront sur prescriptions médicales des masques anti-projections gratuitement.
Selon le dernier bilan de l'InVS, 628 cas de grippe H1N1, dont 481 cas confirmés et 147 probables qui n'ont pas fait l'objet de prélèvement, ont été recensés en France. La majorité des personnes touchées sont aujourd'hui en bonne santé. Aucun décès n'est à signaler. Désormais, la surveillance organisée par l'Institut de veille sanitaire se concentre sur les cas groupés et les cas nécessitant une hospitalisation.
Compte tenu de l'évolution de la situation sanitaire liée à la grippe A, le ministère du Travail, dans une circulaire DGT du 3 juillet, encourage fortement les entreprises à "se préparer au mieux" au risque de pandémie. De son côté, l'OMS s'alarme d'une accélération "sans précédent" de la pandémie.
> Conférence de presse Grippe A/H1N1 - Mercredi 15 juillet 2009
http://www.sante-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/breves/grippe-h1n1-anticiper-au-mieux-evenements.html
> Les entreprises incitées à se préparer dès maintenant à la pandémie grippale - Liaisons Sociales Quotidien, 16 juillet :
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/13826/les-entreprises-incitees-a-se-preparer-des-maintenant-a-la-pandemie-grippale.html

Médicaments : des milliards d'euros gaspillés
16/07/09 - En 2006, chaque Français a consommé pour 504 euros de médicaments, soit 40 % de plus que ses voisins européens. Ce "record" a été atteint notamment en raison du "système de remboursement par la carte vitale (qui) n'incite pas aux économies", estime Le Figaro (16-07), "car ni le médecin, ni le pharmacien, ni le patient n'ont le sentiment que quelqu'un paie la facture". Mais aussi par le "grand gaspillage national" fait par nos compatriotes, de nombreux médicaments traînant dans les armoires à pharmacie ou finissant à la poubelle. Les médicaments prescrits, remboursés et non consommés "pourraient coûter à la France des milliards d'euros chaque année", estime le quotidien qui cite un "responsable de la Direction générale de la santé (DGS). La mauvaise observance des traitements, mais également le conditionnement inadapté, seraient à l'origine de ces gaspillages. "Au bout de quelques jours, les patients se sentent mieux et arrêtent de prendre les médicaments parce qu'ils se croient guéris", constate le président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officines (USPO) Patrice Devillers, interrogé par Le Figaro. Par ailleurs, l'obligation faite aux pharmaciens de délivrer les conditionnements les plus économiques en fonction de l'ordonnance est difficile à respecter. "Les laboratoires pharmaceutiques sortent des boîtes grand modèle pour des traitements de courte durée", remarque l'Uspo pour qui "le déconditionnement des médicaments serait une révolution en France". Prescrire raisonnablement est une autre piste. Selon un rapport de l'IGAS de novembre 2007, les prescriptions médicales excèdent les normes de 30 à 70 %. En outre, 13 % des patients demandent le rajout de médicaments sur leur ordonnance. Au total, c'est près d'un médicament remboursé sur deux qui ne serait pas consommé.
> http://www.lefigaro.fr/sante/2009/06/18/01004-20090618ARTFIG00687-medicaments-des-milliards-d-euros-gaspilles-.php

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Actualité sociale

RSA et refonte des droits connexes locaux : signature unanime de la déclaration commune
17/07/09 - Huit institutions (ADF, AMF, ARF, CNAF, CNAMTS, MSA, Pôle emploi et Uncass) ont signé une "déclaration commune de principes sur les conditions d'attribution des aides facultatives à caractère social", se félicite Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. La loi du 1er décembre 2008 relative à la généralisation du RSA prévoit que "les conditions d'attribution de ces aides et avantages n'entraînent pas de discrimination à l'égard de personnes placées dans la même situation". En s'assurant de l'équité des critères d'attribution, la mise en place de cette déclaration commune permet de traduire l'engagement de tous et de rendre ces principes effectifs, indique un communiqué de presse sur le site du RSA. Cette déclaration commune fait suite au rapport de la sénatrice Sylvie Desmarescaux, sur la refonte des droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA.
> Le communiqué : http://www.rsa.gouv.fr/rSa-et-refonte-des-droits-connexes.html

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TIC santé - e-administration

Le conseil d'administration du GIP-DMP vote sa transformation en "Asip santé"
20/07/09 - Le Conseil d'administration du Groupement d'intérêt public Dossier Médical Personnel (GIP-DMP) a voté le 16 juillet 2009 la transformation de sa convention constitutive, portant ainsi création de l'Agence des Systèmes d'Information Partagés de santé (ASIP Santé). La nouvelle agence bénéficie d'un champ d'action élargi, puisque son objet est désormais de "favoriser le développement des systèmes d'information partagés dans les domaines de la santé et du secteur médico-social". Les travaux sont actuellement en cours d'instruction afin de permettre au GIP-CPS d'intégrer le périmètre de l'ASIP Santé prochainement.
Elle se dote d'organes consultatifs majeurs : un Conseil d'éthique et de déontologie, un Comité de liaison et de coopération associant les représentants des professions de santé à la mise en oeuvre des projets, la Conférence de l'ASIP Santé qui rassemble plus largement les représentants des usagers et bénéficiaires des systèmes d'informations partagés de santé, et les commissions thématiques de concertation. Naturellement, Jean-Yves ROBIN et Michel Gagneux restent aux commandes.
> Le communiqué : http://www.d-m-p.org/docs/090717_CP_Creation_ASIP_Sante.pdf
> Dépêche TIC Santé : http://www.ticsante.com/show.php?page=story&id=334&story=334

TIC santé : enfin un nouveau départ à la rentrée prochaine ?
18/07/09 - Après une période de léthargie prolongée dans un contexte d’opacité entretenue par la précédente gouvernance,  "l’esprit ASIP" commencerait-il à souffler sur le secteur des TIC de santé ? C'est en tout état de cause ce que tendent à démontrer de récentes annonces. D'abord, en droite ligne avec la feuille de route de Nicolas Sarkozy le 9 janvier au sujet des AVC, c’est un réseau national de centres de référence que souhaite mettre en place la CGTR, jeune entreprise spécialisée. Basé sur un service de téléconsultation des images IRM en vue d'améliorer de la prise en charge des accidents liés à cette grave pathologie, ce dispositif, qui "révolutionne le diagnostic de l'AVC dans l'extrême urgence" est promis à un bel avenir puisque "toutes les régions sont intéressées". En outre, un projet de plateforme régionale sécurisée de télésanté en PACA vient d’être attribué à 4 prestataires : Orange, Sqli et Enovacom. Objectif d'ici à l'automne : englober 15 à 20 établissements et une vingtaine de réseaux. Ce vent nouveau est somme toute assez conforme à un récent article du LESISS dans lequel, évoquant le naufrage des TIC santé lors des 15 années écoulées, le rédacteur donne le ton en indiquant "Après avoir touché le fond de la piscine, la suite logique consiste à rebondir rapidement vers la surface". Ce sentiment de renouveau semble également porté par les récentes ambitions des infirmiers libéraux (voir ma Lettre 356), qui pourraient donner une nouvelle impulsion aux technologies d'information (voir à cet égard les vidéos du séminaire "Télésanté" de la Fédération nationale des infirmiers, au cours de laquelle l'ASIP était représentée). Un bémol toutefois dans ce tableau très positif : le programme "Hôpital 2012", dont l'auteur de l'article précité décrit le naufrage, précisant que "La seule véritable nouveauté à ce sujet vient désormais du mécontentement des donneurs d'ordres hospitaliers aux côtés des prestataires désabusés". Il sera intéressant de voir si la loi HPST parvient à redonner une nouvelle impulsion à ce pétard mouillé.
> Télémédecine AVC : http://www.ticsante.com/show.php?page=mstory&jeton=El3kLyOJyosh1wDs9MEk0w
> Plate-forme PACA : http://www.ticsante.com/show.php?page=mstory&jeton=9DTxs8n8-k4h1wDs9MEk0w
 > Vidéos "Séminaire Télésanté" de la FNI : http://www.youtube.com/HNVirtuel
> Article " Rebond pour les TIC" : http://www.lesiss.org/publications/200606rebond

Généralisation de la carte « DUO-FFSA »
17/07/09 - A l'initiative de la FFSA, quatre entreprises d'assurance (Aviva, AXA, Groupama/Gan et MMA) ont expérimenté pendant deux ans, avec succès, la carte Duo, une carte électronique spécifique à l'assurance complémentaire santé intégrée dans le dispositif SESAM-Vitale. Le bilan de la carte étant largement positif, le Conseil de surveillance SESAM-Vitale a donné son accord, à l'unanimité, à la généralisation de ce dispositif qui prend la dénomination de "cartes associées".
http://www.ffsa.fr/webffsa/portailffsa.nsf/html/Communique170709?opendocument

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L'actualité des sites Internet

Le site Internet de la CRAM Sud-Est fait peau neuve
17/07/09 - La Caisse régionale a mis en ligne une nouvelle version de son site Web qui répond à présent aux critères d'accessibilité (handicaps). L'offre de services est développée (imprimés et services accessibles en un clic). Enfin, le site développe l'ensemble de ses missions en s'adressant à tous ses publics. Moteur de recherche et glossaire facilitent l'accès à l'information.
> http://www.cram-sudest.fr/

Annuaire des Services à Domicile et à la Personne
17/07/09 - Un petit nouveau parmi les nombreux annuaires du domaine.
> http://www.annuaire-sap.fr/

Les métiers de l'internet
17/07/09 - Programmation et développement, graphisme, gestion de projet, administration, commerce, animation, veille et innovation, éditorial... Retrouvez sur "www.metiers.internet.gouv.fr" la liste des 12 grandes familles de métiers liés à l'internet.
> http://www.service-public.fr/actualites/001278.html?xtor=EPR-140

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Sélection de textes réglementaires - JO et circulaires

Sécurité sociale

  • Avenants n° 29 et 30 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, JO du 17/07/09
    Le premier porte sur la création du comité technique paritaire permanent national chargé d'appliquer le programme de simplifications administratives et d'accompagner la mise en place des actions décidées au niveau local.
    Le deuxième concerne la création d'un fonds des actions conventionnelles (FAC) placé au sein de la CNAM. Ce fonds a vocation à financer des actions d'accompagnement des mesures décidées par les parties signataires de la convention (aide à l'informatisation, dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la prévention, aide à la souscription d'une assurance en RCP, formation professionnelle continue, évaluation des pratiques professionnelles…). Il doit également solder l'allocation de remplacement attribuée aux médecins ayant souhaité bénéficier du MICA.
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859065
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859068

Santé - social

Autres publications et informations retenues

Nominations - Accords - projets de loi - Indiscrétions

  • Pierre Mayeur, nouveau directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
    Le conseiller technique financement et retraite de François Fillon a été nommé, lors du conseil des ministres du 13 juillet 2009, directeur de la CNAV, sur proposition de Xavier Darcos, ministre du Travail. Il remplace Patrick Hermange, nommé contrôleur général économique et financier à Bercy. Sa prise de fonction : le 15 juillet. Retrouvez son CV sur le communiqué de presse de la CNAV
    http://www.cnav.fr/4presse/actus/pdf/CP2009/CP%20pierre%20mayeur%20directeur.pdf
  • Formation initiale des inspecteurs du recouvrement 42e promotion. Liste des inspecteurs du recouvrement certifiés suite au jury de promulgation des résultats du 10 juillet 2009
  • Les commissaires aux comptes ont refusé de certifier les comptes 2008 du Régime social des indépendants (RSI) au motif que trop d'incertitudes demeurent. "Celles-ci ne portent pas sur les comptes du RSI, dont l'exactitude n'est pas remise en cause, mais sur l'efficience du contrôle interne", précise Patrick Davigo, adjoint au directeur de la certification des comptes.
    Source : Protection Sociale Informations N° 698 – 15 juillet 2009

Publications

  • La Commission des comptes de la Sécurité sociale a trente ans. 41 pages d'histoire
    Il y a 30 ans, Simone Veil a été à l'initiative de la création de la CCSS qui fut mise en place par Raymond Barre, alors Premier ministre. La séance inaugurale s'est tenue le 27 juin 1979. En 30 ans, nous avons connu 23 années de déficit de la Sécurité sociale, rappelle Eric Woerth, le ministre du Budget.
    http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/2009/30ans_css.pdf
  • L'Urssaf de Paris et de la région parisienne vient de réaliser un guide pratique à destination des personnes souhaitant adhérer au régime de l'auto-entrepreneur : "Réussir son adhésion et sa 1ère déclaration".
    Douze pages pour comprendre le régime, connaître les démarches à suivre et avoir une réponse à la plupart de vos questions.
  • Quelles sont les motivations des départs en retraite en Europe vient de paraître à l'Irdes. Le document de travail tente d'appréhender le processus de départ à la retraite des seniors et de mieux comprendre les différences entre les pays européens, au regard des différentes dimensions – individuelle, familiale, professionnelle, et institutionnelle – qui sont susceptibles d'influencer l'offre de travail. Il combine les conclusions de l'enquête Share et des séries macro-économiques de l'OCDE.
    http://www.irdes.fr/EspaceRecherche/DocumentsTravail2009.html#DT26fr
  • Lorsque la dépense remboursée par le régime obligatoire augmente, le reste à charge des assurés diminue-t-il ?
    Contrairement à une idée couramment véhiculée, lorsque le niveau des dépenses remboursées par le régime obligatoire augmente, le reste à charge pour les complémentaires et les assurés augmente également. C'est ce que démontre une étude de la Mutualité française menée au niveau départemental à partir des données du Système national d'informations inter-régimes d'assurance maladie (Sniiram).
    Synthèse sur : http://www.mutweb.fr/fnmf/AFIM.nsf/AFIM_PublicView/1664120091607/$File/afim1607.pdf
  • Deuxième étude Individuelle Nationale des Consommations Alimentaire (INCA 2)
    Publiée par l'Agence Française de Sécurité Sanitaire et Alimentaire (Afssa), la deuxième étude Individuelle Nationale des Consommations Alimentaire (INCA 2), menée entre fin 2005 et avril 2007, permet de dresser un tableau assez réaliste des habitudes alimentaires hexagonales. Les adultes consommeraient plus de fruits et légumes, moins de sel et moins d'alcool qu'en 1999 et les apports énergétiques quotidiens se seraient stabilisés chez l'adulte. Toutefois l'activité physique régulière reste insuffisante. Le surpoids toucherait 40 % des hommes et 25 % des femmes ainsi que 14 % des 3/17 ans.
    http://www.afssa.fr/PN6901.htm

Chiffres

  • Les spécialistes prévoient qu'en 2050 il y aura 22,1 millions de retraités pour 18,9 millions d'actifs en France. Le déficit de l'assurance vieillesse atteindra alors 44,5 milliards d'euros. En 2009, ce chiffre devrait atteindre les 7,7 milliards d'euros. (Le cercle des épargnants, numéro 36)
    http://www.cercledesepargnants.fr/IMG/pdf_LETTRE_N36_-_JUILLET_2009.pdf
  • L'inflation zéro pourrait conduire au gel de prestations sociales en janvier 2010
    L'Insee table sur une inflation nulle en 2009, alors que certaines prestations, telles que les allocations familiales, avaient été revalorisées sur la base d'une hausse des prix de 1,5 %. En théorie, cela amènerait à les geler début 2010, voire à les réduire. L'arbitrage devra être rendu en septembre, lors du bouclage du budget de la Sécurité sociale.
    http://www.lesechos.fr/info/france/02069922547.htm
  • Auto-entrepreneurs : Gros flou sur les chiffres
    Le nombre officiel d'auto-entrepreneurs semble largement surestimé. "Le nombre d'inscriptions ne veut pas dire grand-chose", explique le président de l'ACOSS. "Seules les premières déclarations de chiffre d'affaires, fin juillet, indiqueront si ce statut crée de l'activité. Ou pas".
    http://www.e24.fr/economie/france/article112319.ece/Auto-entrepreneurs-Gros-flou-sur-les-chiffres.html

Communiqués, sondages, points de vue, analyses politiques, articles divers

  • Accord de branche : La MSA s'engage sur un taux d'emploi des travailleurs handicapés de 5 % d'ici 2012
    La MSA a signé en avril dernier son premier accord collectif l'engageant à amener le taux d'emploi des salariés en situation de handicap au sein de ses équipes à 5 %. C'est ce qu'indique le régime agricole dans un communiqué du 15 juillet 2009.
    Communiqué du 15 juillet 09
  • Appel à soutien du personnel du Centre Technique National d'Études et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations. Le Ctnerhi, association loi 1901, sous tutelle de la Direction générale de l'action sociale (Dgas), va disparaître avant la fin de l'année. La reprise des activités et du personnel intéresse l'Ehesp, établissement public qui exerce une double mission de formation et de recherche en santé publique et action sociale. Pour que ce projet voit le jour, il faut que l'EHESP soit autorisée à augmenter son nombre de postes actuel et soit assurée du financement nécessaire. Une pétition est lancée :
    http://www.mesopinions.com/detail-petition.php?ID_PETITION=b39a1c18bb21752b4878f2dba737e0fc
  • Refus de soins à des patients bénéficiaires de la CMU. Le conseil national de l'Ordre des médecins a demandé mercredi 15 juillet à être "systématiquement alerté" par l'Assurance maladie des cas de refus de soins aux patients bénéficiaires de la CMU-C "pour pouvoir appliquer les sanctions qui s'imposent". "L'Ordre réitère sa demande de pouvoir prononcer des sanctions financières, ce qui lui a malheureusement été refusé jusqu'à présent par le Parlement", indique l'Ordre dans un communiqué.
    http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=presse/article.php&id=160
  • Il faut en finir avec les fausses évidences sur les retraites, par Pascal Gobry, syndicaliste et spécialiste des retraites - Le Monde du 17 juillet 2009
    http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/07/16/il-faut-en-finir-avec-les-fausses-evidences-sur-les-retraites-par-pascal-gobry_1219541_3232.html

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Mise à jour du 18/07/09/

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