Lettre n° 369 du 4 octobre 2009   

 
 

 Consultez les archives :

 

  Fichier RSS/XML de syndication de contenu (disponible en fin de semaine)

Version imprimable


Pour recevoir la newsletter par e-mail, abonnez-vous


 

SOMMAIRE

Actualités professionnelles
Sécurité sociale
Les noires prévisions 2009-2010 de la Commission des comptes de la sécurité sociale
Présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010
La chasse aux niches sociales et fiscales rapportera 800 millions à la Sécurité sociale
Votre carrière
L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu
Maladie
Nomination des 26 directeurs généraux préfigurateurs des Agences régionales de santé
Négociations conventionnelles dans l'impasse. Les sages-femmes en grève
Sophia bientôt généralisé
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Préparation de la COG Etat/Acoss 2010-2013. Les premières orientations dévoilées
Contrôle et lutte contre le travail illégal : les résultats 2008 du réseau Urssaf
Retraites
65 % des Français acceptent l'idée de cotiser plus longtemps pour leur retraite
Réunion du Conseil d'orientation des retraites pour analyser le pilotage du système en France

Actualités générales
Actualité santé
Les revenus des titulaires d'officine en baisse de 0,6 % par an entre 2001 et 2006
Second rapport d'activité du Comité d'évaluation de la T2A
CHAM 2009 : un véritable "Davos de la santé"
Le système de soins s'améliore en France selon l'Indice européen des consommateurs de soins de santé 2009
Grippe A(H1N1). Le virus reste minoritaire mais la vaccination se précise
Roselyne Bachelot fait un point sur le calendrier de publication des textes d'application de la loi HPST
Actualité sociale
La participation des départements au financement de l'APA va passer à plus de 70 %
Le plan jeunes de Nicolas Sarkozy prévoit l'extension du RSA aux moins de 25 ans qui travaillent
Expérimentation PRICAT, vers un nouveau service régional pour la compensation du handicap et de la perte d'autonomie
TIC santé / e-administration
Interopérabilité des Systèmes d'Information de Santé : une nouvelle dynamique grâce à la constitution d'InteropSanté
L'actualité des sites Internet
Filieris, la marque de santé du régime minier de sécurité sociale
Un nouveau site pour consulter le rapport d'activité de la CNAMTS
L'Assurance Maladie de Côte-d'Or ouvre un site dédié à la grippe saisonnière
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

------------------------------------------------

ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

Sécurité sociale

Les noires prévisions 2009-2010 de la Commission des comptes de la sécurité sociale
02/10/09 - Le déficit de l'ensemble des régimes de base de sécurité sociale et du FSV, qui était voisin de 11 milliards d'euros en 2007 et 2008, augmenterait d'une quinzaine de milliards en 2009, pour atteindre 26,5 milliards. Il se creusera encore de plus de 12 milliards en 2010 pour approcher les 39 milliards avant mesures nouvelles de la loi de financement. Ce déficit représenterait alors 9,6 % des produits nets des régimes de base et 1,9 % du PIB. Cette aggravation très rapide est avant tout la conséquence de la crise économique qui a fortement réduit les recettes assises sur les revenus d'activité et du capital (les recettes se sont effondrées de plus de 12 milliards d'euros). Mais les déficits de 2009 et 2010 ont aussi une composante structurelle substantielle, qui porte principalement sur la branche vieillesse. Le déficit de crise lié à la chute des recettes représente 65 % du déficit en 2009 et près de 75 % du déficit 2010.
Après deux années d'excédent, le FSV renoue dès 2009 avec un déficit important (-3 milliards) qui s'aggravera en 2010 (-3,9 milliards). Les recettes du fonds chutent en raison de la perte de 0,2 point de CSG transférés à la CADES au 1er janvier 2009 et de la contraction de l'emploi. Ses dépenses, liées au niveau du chômage, augmentent fortement. Les régimes de retraite complémentaire sont déficitaires à leur tour. L'ensemble ARRCO-AGIRC serait dans le rouge de 1,1 milliard en 2009 et de 3,4 milliards en 2010.
Dans le régime général, la branche maladie, qui connaît la plus forte dégradation de son solde, redevient la branche la plus déficitaire en 2009. Elle représente la moitié du déficit global du régime. Toutes les autres banches sont également déficitaires. Le déficit de 2010 représenterait 10,3 % des charges du régime général (327 milliards), c'est-à-dire que seulement 90 % des dépenses du régime seraient couvertes par des ressources permanentes, les 10 % restants devant être empruntés.
> Rapport de la CCSS - Tome 1, tome 2, synthèse, discours des ministres :
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/2009/ccss2009.htm

Présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010
02/10/09 - Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, dont les grandes lignes ont été présentées le 1er octobre, est marqué par la crise. Face à la dégradation économique, le gouvernement, pour ne pas hypothéquer la reprise et ne pas fragiliser le pouvoir d'achat des Français, a exclu la voie de la hausse massive des prélèvements (CSG, CRDS) ou la remise à plat du financement de la Santé entre ce qui relève de l'Assurance maladie obligatoire, des complémentaires et de la responsabilité individuelle. La stabilisation du déficit reposera d'abord sur le retour de la croissance, son augmentation entre 2009 et 2010 étant dû intégralement à la baisse des recettes. Le gouvernement poursuit donc sa stratégie de fuite en avant en renvoyant à l'après-crise les questions qui fâchent dans le domaine de l'Assurance maladie, et en attendant d'éventuelles décisions sur les retraites au printemps prochain. Le ministre des Comptes publics, Eric Woerth, justifie cette politique par le refus de tailler violemment dans les dépenses pour laisser à la protection sociale son rôle d'amortisseur social face à la crise. La Sécurité sociale devra donc mieux maîtriser les dépenses d'assurance maladie (2,2 milliards d'économies attendues) et lutter contre les fraudes pour rendre le système plus juste. Avec les quelques nouvelles rentrées fiscales prévues dans le PLF et PLFSS 2010 (800 millions), les effets de cette politique permettront seulement de diminuer légèrement le déficit structurel entre 2009 et 2010, de - 8,5 à - 8,2 milliards d'euros.
Roselyne Bachelot a détaillé les économies prévues dans le PLFSS 2010 dans la branche maladie qui s'appuient essentiellement sur les propositions faites par les caisses nationales d'assurance maladie début juillet. Citons la hausse du forfait hospitalier (160 millions) et la baisse de 35 à 15 % du remboursement de 110 médicaments à SMR faible ou insuffisant (145 millions). La baisse de tarif des actes de radiologies et de biologie devrait rapporter 240 millions. Comme chaque année, des diminutions de prix seront opérées sur les produits de santé. Les autres mesures : le renforcement du contrôle des arrêts de travail (lutte contre les arrêts de travail successifs abusifs, généralisation de l'automaticité des sanctions suite aux contre-visites de l'employeur, expérimentation du contrôle des arrêts de travail de la fonction publique par les CPAM et renforcement de l'efficacité du contrôle des arrêts maladie au sein du RSI) ; de nouveaux instruments de maîtrise médicalisée qui devraientt permettre d'atteindre l'objectif de 595 millions d'euros d'économies en 2010, soit un niveau plus ambitieux que celui fixé pour 2009 (référentiels médico-économiques de la Haute Autorité de santé, nouveaux cas d'application de la mise sous entente préalable, montée en puissance des CAPI). La maîtrise médicalisée des dépenses passe aussi par une meilleure maîtrise des dépenses liées aux ALD (sortie plus rapide du régime pour les patients guéris). A noter également l'expérimentation dès 2010 d'une convergence tarifaire entre hôpitaux et cliniques sur certaines pathologies (chirurgie ambulatoire).
L'ONDAM est quasiment respecté en 2009. Le dépassement est d'environ 300 millions d'euros. L'effort est poursuivi en 2010 avec un ONDAM fixé à 3 %, soit un niveau inférieur à celui voté en 2009 (3,3 %). Le Gouvernement propose une progression équilibrée entre les dépenses de soins ambulatoires et de soins hospitaliers qui devront progresser au même rythme de 2,8 % sur l'année. La progression des dépenses consacrées au secteur médico-social est quant à elle fixée à 5,8 %.
Côté retraites, le PLFSS 2010 apporte une solution pérenne pour sauvegarder le  dispositif de majoration de durée d'assurance des mères de famille. La solution retenue repose sur les principes adoptés majoritairement par les partenaires sociaux.
Le PLFSS poursuit par ailleurs la mobilisation en faveur de l'emploi des seniors en instaurant cette année une mesure nouvelle en faveur des invalides de première catégorie qui pourront désormais, pour ceux qui le souhaitent, percevoir leur pension d'invalidité jusqu'à 65 ans.
Pour la branche AT/MP, le PLFSS renforce l'incitation des entreprises à améliorer la prévention des risques professionnels en instaurant un système de « bonus-malus » plus efficace dans le champ des accidents du travail.
Dans le champ médico-social, le PLFSS poursuit l'effort en faveur des personnes dépendantes et handicapées (financement de places nouvelles). Il remédie en outre à une difficulté majeure que rencontrent les personnes handicapées : celui de la prise en charge des frais de transport pour se rendre en accueil de jour. Les établissements pourront les financer sur leurs budgets.
Les orientations prises pour la branche famille concernent l'extension du prêt à l'amélioration de l'habitat aux assistants maternels et le développement des modes de garde d'enfant (création de 200 000 places d'accueil pour les moins de 3 ans d'ici 2012). Elles visent à mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.
> Dossier de presse : Le PLFSS 2010 : gérer la crise et continuer à réformer la sécurité sociale

La chasse aux niches sociales et fiscales rapportera 800 millions à la Sécurité sociale
01/10/09 - La chasse aux niches sociales et fiscales se poursuit avec le projet de budget 2010 de l'Etat et le PLFSS. Elle rapporterait, l'an prochain près de 800 millions à celui de la Sécurité sociale. Le quotidien Les Echos les énumère : les indemnités de départ à la retraite volontaire fiscalisées au premier euro ; les prélèvements sur les retraites chapeaux doublés (25 millions d'euros pour le FSV) ; les indemnités journalières que touchent les victimes d'accidents du travail (arrêts de moins de 29 jours) soumises à l'impôt sur le revenu (le gouvernement soutiendra l'amendement Copé) ; le doublement de 2 % à 4 % du forfait social sur l'intéressement et la participation ; CSG et CRDS s'appliqueront dès le premier euro sur les plus-values mobilières (actions, etc.). Le gouvernement souhaite également s'attaquer aux exonérations de prélèvements sociaux dont bénéficient certains contrats d'assurance vie. L'exécutif va introduire une mesure pour supprimer cet avantage dans le PLFSS avec une recette attendue de 270 millions d'euros.
La fiscalisation du congé parental a été rayée du projet de loi de Finances à la veille de sa présentation. Mais ce n'est peut-être que partie remise pour les quelque 570 000 parents bénéficiaires d'un « complément libre choix d'activité » versé par les CAF.
> http://www.lesechos.fr/info/france/020155544180.htm
> le dossier de presse du PLF 2010 : http://www.economie.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf2010/plf2010_som.htm

Retour sommaire

Votre carrière

L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu
03/10/09 - La négociation sur la « Responsabilité sociale de l'entreprise » s'est engagée à la Sécurité sociale. Elle porte sur quatre volets : secondes parties de carrières et maintien dans l'emploi des seniors, emploi des personnes handicapées, égalité professionnelle hommes / femmes, intégration (minorités visibles, bas niveaux de qualification initiale). Selon la CFDT, "un premier tour de table a permis de constater un certain consensus sur les contours possibles du futur accord : L'accès à la formation et la relance des carrières pour les salariés de plus de 45 ans, l'aménagement des fins de carrières, la transmission des savoirs et des compétences". Mais "le recrutement des seniors n'a pas été jugé prioritaire, dans le contexte démographique de l'Institution, et la problématique traitant des conditions de travail et de la santé au travail, importante, fera l'objet d'une négociation séparée courant 2010". La prochaine RPN sur le sujet est programmée le 13 novembre.
Les syndicats de cadres menacés à la Sécurité sociale ?, titre la lettre Protection sociale informations n° 705 du 30 septembre. Suite à la décision de la CGT de dissoudre en juin dernier son syndicat cadres et agents de direction Ufict-CGT, dont "les velléités autonomistes devenaient trop prégnantes", pour créer la Commission fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens (Cofict), le statu quo syndical existant a été mis à mal. L'Ucanss risque de ne pas reconnaître la Cofict.
Le SNFOCOS évoque cette semaine l'Instance nationale de concertation de la branche recouvrement du 30 septembre (voir article dans rubrique "recouvrement").
La CFTC commente l'Instance nationale de suivi des Observatoires régionaux du 10 septembre 2009 à l'UCANSS. Une INS qui montre "une réelle désaffection des syndicats pour cette tentative de renouvellement du dialogue social. C'est ainsi que pour la dizaine d'Observatoires régionaux existants, la participation syndicale s'établit à 37 % des participants possibles". La multiplication des données chiffrées "ne doit pas faire illusion", écrit la CFDT. "Le niveau du GVT reste insuffisant en 2008 (+ 2,12%, soit 0,29 % au titre des points d'expérience et 1,83 % pour la part individualisée) compte tenu d'un taux d'inflation à 2,80 %", avec des différences trop fortes entre les branches (+1,84 % dans la branche Maladie ; + 2,46 % en branche Famille ; +2,52 % dans le Recouvrement ; +2,92 % en branche Retraite), ceci "dans un contexte généralisant l'individualisation des salaires peu propice à l'amélioration du climat social". La demande réitérée de l'ensemble des syndicats depuis le début du nouveau dispositif de rémunération de disposer de données organisme par organisme et branche par branche reste toujours valable. Coïncidence, la Cour des comptes s'est intéressée dans son rapport 2009 à l'accord du 30 novembre 2004 relatif à la rémunération et à la classification des emplois pour en souligner ses limites.
> Les syndicats de cadres menacés à la Sécurité sociale ?
http://www.wk-ce.fr/actualites/detail/16572/les-syndicats-de-cadres-menaces-a-la-securite-sociale-.html
> Responsabilité sociale de l'employeur. Les « secondes parties de carrière » sous les projecteurs :
 http://www.pste-cfdt.org/article.php3?id_article=591
> Instance nationale de suivi des Observatoires UCANSS 10 Septembre 2009 - Communiqué CFTC du 29 septembre :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/cftc-ins-100909.pdf
> "Aspects de la gestion des personnels du régime général" - dans la synthèse du rapport de la Cour des comptes 2009 :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/Syntheses/Synthese-rapport-securite-sociale-2009.pdf

Retour sommaire

Maladie

Nomination des 26 directeurs généraux préfigurateurs des Agences régionales de santé
30/09/09 - Nommés mercredi matin en Conseil des ministres, les 26 directeurs généraux préfigurateurs des Agences régionales de santé (ARS), coeur nucléaire de la loi "Hôpital, patients, santé, territoire", auront pour mission de mettre fin à l'émiettement des structures administratives qui, sur le terrain, gèrent les établissements de soins et la médecine de ville.
Xavier Darcos et Roselyne Bachelot, en présence de Jean-Marie Bertrand, secrétaire général des ministères chargé des Affaires sociales, ont tenu une conférence de presse, mercredi 30 septembre 2009 pour présenter les 26 nouveaux directeurs généraux, aborder le rôle de ces directeurs, la mise en place des ARS et ce qu'elles vont apporter.
"Le directeur d'ARS va disposer de pouvoirs considérables, et ce, dans de nombreux domaines", explique Alain Vasselle, sénateur UMP, membre de la Commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis sur le texte de loi HPST. "Il va recentrer les compétences de plusieurs administrations. Cela sera-t-il efficace ? On verra à l'usage. Cela dépendra tout d'abord de la qualité des hommes et des femmes qui seront mis à la tête de ces agences". Les 26 directeurs d'ARS géreront 159 milliards d'euros, c'est-à-dire la quasi-totalité des dépenses consacrées à la santé. Les profils : 50% des nominés exercent ou ont exercé au sein de l'Etat, dont 19 % en préfecture (préfets et sous-préfets), 19 % en administration centrale ou dans un corps d'inspection, 15 % en Ddass ou Drass, 23 % exercent ou ont exercé dans un organisme de sécurité sociale, 15 % sont des candidats d'ouverture issus du secteur privé, 8 % sont médecins, 27 % viennent d'une direction d'ARH. Leur salaire ? "Celui d'un directeur d'administration centrale, entre 120 000 et 150 000 euros par an", répond Jean-Marie Bertrand, le chef de projet "ARS" au ministère de la Santé. Un séminaire d'intégration des préfigurateurs aura lieu les 8, 9 et 10 octobre. Les prises de poste en région se feront à la suite de ce séminaire.
Les candidats retenus issus de la Sécurité sociale sont au nombre de 4 : Sylvie Mansion, directrice générale adjointe à l'Ucanss, François-Emmanuel Blanc, directeur de la CPAM de Marseille, Alain Gautron, directeur Urcam Champagne-Ardenne, Pierre-Jean Lancry, directeur santé à la CCMSA.
Ces nominations entraînent naturellement des mouvements en cascade dans ces organismes. Ainsi, le Dr Jean-Martin Cohen Solal remplace Daniel Lenoir au poste directeur général de la Mutualité française. Thomas Fatome, directeur du cabinet de Laurent Wauquiez,, va devenir chef de service à la DSS. Il remplacera à ce poste, Laurent Habert nommé directeur en Alsace. Le député Jean Leonetti devrait succéder à Claude Evin à la tête de la Fédération hospitalière de France lors du prochain conseil d'administration.
> Le dossier de presse du ministère avec les CV des directeurs :
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG//pdf/DP_final_DG_ARS.pdf
> Le discours de Roselyne Bachelot prononcé à cette occasion :
http://www.sante-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/discours
> Les nominations officielles sont au JO du 2 octobre 2009

Négociations conventionnelles dans l'impasse. Les sages-femmes en grève
02/10/09 - Les sages-femmes libérales sont en colère. L'organisation nationale des syndicats de sages-femmes, devant les difficultés croissantes de la profession, a décidé de suspendre à titre d'avertissement, les 30 septembre et 1er octobre, toute activité de soins à domicile assurés par les sages-femmes. Selon l'ONSSF, le mouvement a été largement suivi. L'organisation dénonce le non respect par la CNAMTS du lancement d'une campagne d'information sur le rôle des sages-femmes dans le suivi de la grossesse prévue par la convention de 2007 et l'absence de revalorisation de lettre clé, le SF, depuis 2002, alors que leurs honoraires sont majoritairement basés sur elle. Les sages-femmes libérales réclament également la mise en place d'une CCAM technique sages-femmes ainsi qu'une CCAM à compétence partagée entre les médecins et les sages-femmes. "Ces deux points constituent un préalable incontournable à toute reprise des négociations avec les caisses", rappelle la conseillère technique de l'ONSSF. L'UNCAM s'est contentée d'annoncer aux sages-femmes que des propositions leur seraient faites d'ici la fin octobre. Au cas où les caisses resteraient sourdes à ces demandes, une opération d'une envergure supérieure est envisagée dans les semaines qui viennent. "Les sages-femmes sont souvent lentes à démarrer, mais ensuite leur colère ne connaît plus de bornes". Elles menacent "de provoquer un embrasement de la profession similaire à celui de 2001 si l'Assurance maladie ne cède pas".
> Le Quotidien du Médecin du 29 septembre et du 2 octobre 2009 :
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=429276
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=429514
> Le site de l'organisation nationale des syndicats de sages-femmes :
http://onssf.free.fr/

Sophia bientôt généralisé
01/10/09 - Sophia, le programme d'accompagnement de l'Assurance maladie pour les maladies chroniques, est aujourd'hui en phase d'expérimentation auprès de personnes diabétiques en ALD dans onze départements pilotes, dont la Seine-Saint-Denis. Le directeur de la CPAM de ce département "très particulier", à la prévalence du diabète supérieure à la moyenne nationale, fait le point dans Espace social européen (25-09) sur cette "action innovante à grande échelle". Côté chiffres, sur une population totale éligible de 42 764 patients, la caisse a obtenu 11 379 adhésions, soit un taux de 26,6 %, un chiffre significatif. Après une période d'interrogation et de scepticisme, elle constate à présent "une bonne compréhension des enjeux de Sophia" avec de plus en plus de retours positifs de la part des patients et des médecins. Pour le directeur, "il semble qu'un effet Sophia existe". La CPAM propose également une cartographie interactive de l'offre de soins en matière de services aux patients diabétiques, très appréciée. Les résultats de l'évaluation seront connus vers la mi-2010. Ce sera un élément décisif pour la poursuite du programme et l'ouverture à d'autres pathologies chroniques. Notons que le PLFSS pour 2010 n'attend pas ces résultats pour généraliser l'expérimentation du programme. Dans son discours de présentation du projet de loi, Roselyne Bachelot indique "Nous avons aussi décidé de renforcer les actions de prévention primaire sur l'hypertension artérielle et sur les facteurs de risques cardiovasculaires et de généraliser les expériences d'éducation et d'accompagnement thérapeutique, qu'il s'agisse du programme Sophia de la CNAMTS ou de celui de la Mutualité sociale agricole".
> Espace social européen n° 908 (25-09/01-10)
> Le site Sophia : http://www.sophia-infoservice.fr/


Retour sommaire

Recouvrement - emploi - assurance chômage

Préparation de la COG Etat/Acoss 2010-2013. Les premières orientations dévoilées
28/09/09 - Le directeur et le conseil d'administration de l'Acoss ont réuni le 24 septembre, à Paris, l'ensemble des présidents, vice-présidents et directeurs des Urssaf, des CGSS et des centres informatiques (Certi) pour une présentation des premières orientations de la convention d'objectifs et de gestion Etat-Acoss qui doit couvrir les années 2010 à 2013, alors que les négociations avec l'Etat vont être engagées. Plusieurs pistes ont été évoquées lors de cette réunion nationale. La future COG serait ainsi l'occasion d'approfondir les évolutions des métiers de la branche recouvrement, eu égard aux évolutions connues. Il s'agirait à titre principal : "de garantir un niveau optimal de recouvrement en renforçant les services aux usagers et en développant les démarches amiables ; de renforcer la sécurisation juridique et de cibler l'activité de contrôle sur des actions de lutte étendue contre l'évasion sociale ; de consolider la branche comme opérateur de référence du financement social en développant une démarche d'offres de services au bénéfice de ses partenaires ; de conforter le savoir faire en matière de gestion de trésorerie ; d'assurer la responsabilité de principal producteur de données statistiques relatives à la masse salariale et à l'emploi", peut-on lire dans le communiqué de l'Acoss. Avec pour conséquence une évolution de l'organisation de la branche, de ses modes de fonctionnement et de ses outils, notamment informatiques. Une "structure unique au niveau régional" sera créée "avec un échelon régional assurant les fonctions de pilotage et des échelons départementaux chargés de la gestion de proximité et garants de la qualité de la relation avec les cotisants".
Les représentants du réseau ont souligné la nécessité des évolutions présentées, demandé à ce que l'Acoss reste particulièrement vigilante sur les moyens accordés par l'Etat pour répondre aux objectifs fixés, et ont souhaité que soient préservé "les acquis de la proximité notamment par la présence des partenaires sociaux non seulement au niveau régional mais aussi au niveau départemental".
Le SNFOCOS évoque cette semaine l'Instance nationale de concertation de la branche recouvrement du 30 septembre. Après une présentation à l'ensemble des dirigeants du réseau, l'Acoss éclairait les organisations syndicales sur les orientations de la COG 2010-2013. Le syndicat, qui donne acte à l'Agence pour son explication sans langue de bois, explicite la régionalisation (ce qui reste au niveau départemental et ce qui revient au niveau régional) et ses conséquences (suppression de 80 CA départementaux, un CE central d'entreprise, une incertitude professionnelle, la suppression programmée d'au moins 600 postes d'agents de direction et de cadres
> Communiqué de presse de l'Acoss du 24 septembre :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=161&Itemid=5532
> L'INC Recouvrement du 30 septembre 2009 :
http://www.snfocos.org/site/accueil/accueil_cadre_principal.asp

Contrôle et lutte contre le travail illégal : les résultats 2008 du réseau Urssaf
30/09/09 - L'Acoss vient de mettre en ligne ses bilans annuels sur le contrôle des cotisants et sur la lutte contre le travail illégal. L'activité de contrôle du réseau Urssaf en 2008 a concerné plus de 235 000 entreprises et généré 902 millions d'euros de régularisations ((583 millions d'euros en redressements positifs et 319 en millions d'euros de restitutions). Le nombre de contrôles aboutissant à une régularisation est passé de plus de 56 %, en 2006, à plus de 61 %, "ce qui confirme la continuité des progrès accomplis en termes de ciblage des cotisants à risques", souligne le rapport. Sur les trois dernières années, la branche Recouvrement a contrôlé plus de 47% des cotisations déclarées en Urssaf correspondant à plus de 51% des salariés déclarés. Signalons toutefois que les taux annuels de contrôle des salariés et des cotisations liquidées ont baissé de manière significative entre 2006 et 2008. L'année 2008 a été celle de mise en place de deux évolutions majeures avec le développement des contrôles partiels sur pièces en direction des TPE et la mise en place du contrôle pour le compte de l'Assurance chômage.
Sur un autre plan, la lutte contre le travail illégal occupe une place spécifique et croissante dans l'activité de contrôle des Urssaf Le temps passé à cette activité par les inspecteurs du recouvrement s'est élevé à 14.33 % du temps total consacré au contrôle en 2008. Une part importante de l'activité a été investie dans des actions de prévention et de recherche au cours desquelles près de 37 000 établissements ont fait l'objet d'un contrôle et plus de 86 700 salariés ont vu leur situation vérifiée. En outre, 7 159 opérations ciblées de contrôle laissant présumer une situation de travail dissimulé ont été diligentées. Ces actions ciblées de lutte contre le travail illégal ont permis la mise en recouvrement de près de 108 millions d'euros de cotisations frauduleusement éludées. Elles se sont largement appuyées sur les nouveaux dispositifs de sanctions mis en place par le législateur : redressement forfaitaire, annulation d'exonérations, facilitation de l'exploitation des procès-verbaux de travail dissimulé établis par les organismes et institutions partenaires. Le rapport annuel présente en outre une étude spécifique consacrée au commerce de détail alimentaire. Ce travail se situe dans la continuité des travaux réalisés sur le secteur des hôtels – cafés – restaurants en 2007. Il est le reflet, outre de l'activité de contrôle, de la mobilisation de la branche Recouvrement pour renforcer les évaluations et analyses disponibles concernant les fraudes.
> Les deux bilans 2008 téléchargeables sur le site des Urssaf :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_rapport&Itemid=5530

Retour sommaire

Retraites

65 % des Français acceptent l'idée de cotiser plus longtemps pour leur retraite
29/09/09 - Un sondage réalisé par France Retraite, dévoilé par La Tribune (29/09) montre que les mentalités des Français commencent à évoluer. L'idée qu'il va falloir consentir des sacrifices pour sauver nos retraites fait son chemin. En effet, 70,7 % des sondés ont conscience que l'allongement de la durée de vie des retraités rend obligatoire une réforme du système de retraite français. Dans le cadre de cette réforme, les avis sont partagés sur les efforts à fournir. Sans surprise, c'est l'augmentation des cotisations patronales qui est privilégiée par les assurés (69,5 %). Mais 48,5 % se déclarent favorables à une augmentation de la durée de cotisation - et donc de travail - tandis que 45,5 % opteraient pour une augmentation des cotisations salariales. La baisse du montant des pensions est massivement rejetée.  Les Français ne sont pas enclins à travailler plus que nécessaire : 52 % se contenteront de partir à l'âge du taux plein, malgré les mesures incitatives pour continuer. Face à l'évolution des règles en vigueur due à la réforme, les assurés comptent plus sur les médias (52,8 %) et Internet (41 %) pour être informés que sur les pouvoirs publics (14 %) et les caisses de retraite (20 %). Concernant le débat d'actualité sur les avantages des mères de famille, 81,3 % des sondés souhaitent leur maintien.
> L'ensemble des résultats du sondage :.
http://www.latribune.fr/vos-finances/dossier/20090929trib000427237/l-integralite-des-resultats.html

Réunion du Conseil d'orientation des retraites pour analyser le pilotage du système en France
01/10/09 - Outre l'audition de M. Henri Sterdyniak, auteur de « Retraites : à la recherche de solutions miracles… », pour la préparation du rapport du Conseil sur le passage éventuel à un régime en points ou en comptes notionnels, les membres du COR ont examiné un certain nombre de documents dans le cadre du "pilotage du système de retraite en France : objectifs, leviers et méthodes ". Le dossier de cette séance aborde différents aspects de ce pilotage. Le pilotage est défini comme l'ajustement au fil du temps des paramètres des régimes en vue de garantir un certain nombre d'objectifs. La question du pilotage renvoie donc d'abord à celle des objectifs assignés au système de retraite (document n° 2). S'assurer que ces objectifs sont atteints suppose également de définir des indicateurs suffisamment précis associés à ces objectifs (documents n° 3 et n° 4). Les leviers d'action et la méthode de pilotage doivent enfin être précisés (documents n° 5 et n° 6). Un autre éclairage sur la règle de partage des gains d'espérance de vie mise en place par la loi de 2003, et plus généralement sur les mécanismes, comme les comptes notionnels, visant à prendre en compte dans le calcul des retraites les effets de l'allongement de l'espérance de vie, est présenté dans le document n° 7.
> Documents de travail de la réunion du 30 septembre 2009 :
http://www.cor-retraites.fr/article354.html

Retour sommaire

 

ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Les revenus des titulaires d'officine en baisse de 0,6 % par an entre 2001 et 2006
30/09/09 - En 2006, les titulaires d'officine bénéficient d'un revenu brut annuel de 132 000 euros en moyenne, avec des écarts de revenus allant de 121 000 euros dans les sociétés à 143 000 euros pour les titulaires d'une entreprise individuelle. Pour ces derniers, la dispersion des revenus est relativement forte. Les officines organisées en sociétés génèrent des revenus moindres pour les pharmaciens, mais présentent des conditions plus favorables en termes de temps de travail, d'organisation des astreintes et de sécurité de revenus (20 % perçus sous forme de salaire de gérance).
Entre 2001 et 2006, ce revenu brut moyen a baissé, en euros constants, de près de 0,6 % par an. Cette diminution résulte de l'accroissement des charges sociales et de la contraction des taux de marge commerciale. Elle concorde avec un léger fléchissement de la croissance de la consommation de médicaments en 2005 et 2006, et surtout avec une nette baisse des prix. Les revenus des titulaires d'officine varient fortement selon la région d'implantation : ils sont plus élevés dans le nord de la France (sauf en Île-de-France) où la densité de population est plus faible. C'est également le cas dans les unités urbaines de taille restreinte (moins de 20 000 habitants).
De son côté, le quotidien Le Monde s'est intéressé à la répartition pharmaceutique qui "traverse une passe difficile. Très concentré, ce secteur compte une poignée de grossistes en France, qui distribuent chaque année l'équivalent de 17 milliards d'euros de médicaments auprès de 23 000 pharmacies. En 2008, leur marge brute, le meilleur indicateur du niveau d'activité dans les métiers de la distribution, s'est tassée de 4,9 %, à 1,294 milliard d'euros". La cause principale évoquée par le journal :  les laboratoires pharmaceutiques court-circuitent les répartiteurs en vendant directement aux pharmaciens, sans passer par les grossistes (une boîte de médicaments sur trois). En fait, un effet pervers du droit de substitution qui "a poussé l'industrie pharmaceutique à se rapprocher des pharmaciens, désormais promus au rôle de prescripteur, et a fait perdre aux répartiteurs leur statut d'interlocuteur privilégié des officines". De plus, les grossistes subissent un alourdissement de leur contribution au financement de la Sécurité sociale qui est passé de 100 millions d'euros en 1996 à 273 millions en 2008.
> DREES Études et résultats N° 703, septembre 2009
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er703.pdf
> Les grossistes en pharmacie souffrent de la vente directe - Le Monde du 30 septembre :
http://www.lemonde.fr/archives/article/2009/09/29/les-grossistes-en-pharmacie-souffrent-de-la-vente-directe_1246717_0.html

Second rapport d'activité du Comité d'évaluation de la T2A
28/09/09 - Après un premier rapport du comité d'évaluation de la T2A permettant de dresser un état des lieux, notamment financier, de la situation des établissements de santé au début de la mise en œuvre de la réforme de la tarification à l'activité, ce deuxième rapport apporte des premiers éléments d'évaluation. Compte tenu de la mise en œuvre progressive de la réforme et des délais de disponibilité des données à exploiter, ces éléments devront être complétés en 2009-2010 par des travaux ultérieurs du comité. Ce rapport rend notamment compte de la situation économique et financière de chaque secteur d'hospitalisation. Depuis 2004, la rentabilité des cliniques privées du secteur ex-OQN s'est globalement améliorée tandis que celle des établissements publics du secteur ex-DG s'est globalement détériorée. La question des relations entre accessibilité géographique aux soins et tarification à l'activité constitue une préoccupation importante pour le comité d'évaluation de la T2A. Une étude qu'il a fait faire dans deux régions (Languedoc-Roussillon et Franche Comté) montre que planification et T2A ont deux logiques parfois contradictoires. De même, la déconnexion souvent observée au sein des actuelles ARH entre logique financière et logique de planification met en évidence la nécessité de prévoir, au sein des futures ARS, une articulation explicite entre ces deux logiques. Le rapport montre enfin que la nature des contraintes institutionnelles et économiques auxquels chacun des secteurs d'hospitalisation est confronté ainsi que les logiques qui guident leurs activités sont autant d'éléments à prendre en compte pour analyser l'impact de la T2A sur la performance des établissements. 
> DREES Série Études et Recherche n° 94, septembre 2009 - 63 pages :
http://www.sante.gouv.fr/drees/serieetudes/pdf/serieetud94.pdf

CHAM 2009 : un véritable "Davos de la santé"
30/09/09 - L'évènement baptisé CHAM, pour Convention on Health Analysis and Management, se veut être le « Davos de la santé », selon une expression de Jacques Demargne, le président du Conseil économique, social et environnemental. Experts, économistes, assureurs, usagers, médecins, industriels, ont été conviés par Guy Vallancien, président du cercle de réflexion "Santé Société", et Europ Assistance, coorganisateur de CHAM, à la première convention internationale sur le management en santé qui s'est tenue les 26 et 27 septembre à Chamonix pour réfléchir sur un thème qui fait l'objet de débats passionnés « soigner : de l'artisanat à l'industrie ? ». Le Quotidien du médecin (30-09) nous propose un rapide compte rendu de cet évènement appelé à se renouveler tous les deux ans. Les participants ont parlé sans tabou de chambouler l'organisation et les financements, afin d'alimenter le débat national sur notre système de santé, à l'aide d'exemples étrangers. Les hôpitaux belges ont été cités en exemple, de même que la mesure des inégalités dans le système américain.
On pourra se connecter au site de la conférence CHAM 2009 qui propose les vidéos des six tables rondes. A noter également l'interview faite par Denise Silber du Dr Ken Kizer, l'homme qui a transformé le système de santé des Vétérans américains.
La prochaine édition de CHAM, en 2011, fera le bilan de la mise en oeuvre des ARS.
> http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=429332
> Interview du Dr Kizer, responsable de la transformation des Veterans :
http://www.denisesilber.com/silberblog/
> Voir également : Faut-il révolutionner le système de santé ? - Le Dauphiné Libéré du 26 septembre 09
http://www.ledauphine.com/index.jspz?comnumcom=74056&article=198016&xtor=RSS-74056

Le système de soins s'améliore en France selon l'Indice européen des consommateurs de soins de santé 2009
30/09/09 - Septième sur 33 pays : tel est le rang de la France dans le classement 2009 des systèmes de santé européens, établi d'après l'Indice européen des consommateurs de soins de santé (Euro Health Consumer Index), publié le 28 septembre 2009 à Bruxelles. La France grimpe de trois places dans ce baromètre qui regroupe 38 indicateurs répartis en six domaines : droits et information des patients, E-santé, délais d'attente pour les traitements, résultats, étendue et portée des services fournis et produits pharmaceutiques. Les Pays-Bas arrivent en tête avec un score de 839 points, suivis par le Danemark (819), les deux premiers gardant leurs positions de l'année passée. Viennent ensuite, l'Islande (811), nouvelle dans le classement, et l'Autriche (795). Classée première en 2006, la France rassemble 695 points sur un maximum de 1000, en ayant une bonne performance par rapport aux délais d'attente pour les traitements mais une mauvaise en ce qui concerne le e-Health.
> Télécharger le rapport :
http://www.healthpowerhouse.com/files/2009-EHCI/EHCI-2009-Press-release-France-final.pdf

Grippe A(H1N1). Le virus reste minoritaire mais la vaccination se précise
01/10/09 - Les complémentaires santé ont fait part mercredi 30 septembre de leur accord pour financer, au côté de l'Etat et de l'Assurance maladie, l'achat de doses de vaccins contre la grippe H1N1, pour un montant estimé à 280 millions d'euros. "Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation de pandémie grippale, les membres de l'Unocam ont décidé d'apporter leur concours à l'effort de solidarité nationale", écrit l'organisme dans un communiqué. Le PLFSS pour 2010 a inscrit une participation des OC à hauteur de 300 millions d'euros.
Le groupe pharmaceutique britannique GlaxoSmithKline (GSK) a annoncé le même jour qu'il commencerait à livrer son vaccin contre la grippe H1N1 aux gouvernements européens "la semaine prochaine". Mardi, la Commission européenne avait donné son feu vert à la mise en vente en Europe de deux premiers vaccins contre la grippe H1N1, le Focetria du laboratoire suisse Novartis et le Pandemrix de GSK, qui avaient reçu vendredi une recommandation positive des experts de l'Agence européenne des médicaments.
Du côté du front, c'est le calme plat si l'on en croit les Groupes régionaux d'observation de la grippe. Dans leur communiqué du 30 septembre, le réseau des GROG estime que, la semaine dernière, "la grippe A(H1N1)2009 a représenté environ 4 % des consultations médicales pour Infections Respiratoires Aiguës, soit 29 000 cas, à comparer aux 28 000 de la troisième semaine de septembre. Dans les prélèvements GROG, le virus grippal A(H1N1)2009 reste minoritaire et les rhinovirus, habituels en septembre, prédominent".
http://www.lesechos.fr/info/sante/afp_00187762.htm

Roselyne Bachelot fait un point sur le calendrier de publication des textes d'application de la loi HPST
01/10/09 - La ministre de la Santé a présenté, lors du Conseil des ministres du 30 septembre 2009, une communication sur la mise en oeuvre de la loi HPST. "Les cent cinquante textes d'application seront publiés avant juin 2010, soit moins d'un an après la promulgation de la loi". D'ici la fin de l'année 2009 seront publiés les textes relatifs à la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé, aux mesures permettant d'améliorer l'accès aux soins, aux mesures de santé publique touchant à la consommation d'alcool et de tabac, à la création des agences régionales de santé. Les textes relatifs au conseil de surveillance, au directoire et au président de la communauté médicale d'établissement seront publiés dès la mi-octobre. Les mesures relatives à la permanence des soins et au contrat santé solidarité entreront en vigueur dans les prochaines semaines afin d'offrir un meilleur accès aux soins à tous les Français.
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/point-sur-la-mise-en-oeuvre-de-la-loi-du-21-juillet-2009-portant-reforme-de-l-hopital-e

Retour sommaire

Actualité sociale

La participation des départements au financement de l'APA va passer à plus de 70 %
28/09/09 - Selon Les Echos, les budgets alloués par l'Etat aux départements pour financer les aides aux personnes âgées et handicapées, APA et PCH, devraient encore se réduire. C'est ce qu'a expliqué le directeur de la CNSA, Laurent Vachey, devant l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS), le 25 septembre. Il a indiqué que les rentrées de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution solidarité autonomie (CSA) devraient être inférieures de 120 millions d'euros par rapport au budget révisé de mars dernier. "Moins nous touchons de CSG et de CSA, moins nous couvrons la dépense d'APA et de PCH des conseils généraux". Avec pour conséquence, une part des départements pour l'APA qui monterait à plus de 70 %, contre moins de 60 % en 2003. Quant à la prestation de compensation du handicap, le taux de prise en charge par la CNSA passerait de 100 à 80 % en 2009.
Lors du dernier congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), à Clermont-Ferrand, les présidents de conseils généraux ont souhaité un transfert direct d'une part de CSG, ce que refuse actuellement le gouvernement. Lors du congrès, le président de l'ADF a envisagé une autre piste qui pourrait peut-être trouver un écho plus favorable : bénéficier d'une part de CSG, mais via la CNSA, comme c'est déjà en partie le cas.
> Les Echos du 28 septembre : http://www.lesechos.fr/info/france/020150012085.htm

Le plan jeunes de Nicolas Sarkozy prévoit l'extension du RSA aux moins de 25 ans qui travaillent
29/09/09 - Le plan pour les jeunes de 16 à 25 ans, présenté par le chef de l'Etat le 29 septembre, prévoit un certain nombre de mesures dont le coût global est évalué à 500 millions d'euros. La série d'annonces concernant les jeunes porte aussi bien sur l'autonomie financière, l'engagement des jeunes, la santé, l'orientation, ou l'orientation scolaire. Elles sont inspirées du Livre vert, publié en juillet, qui regroupait 57 propositions issues d'environ quatre mois de vifs débats au sein de la commission sur la Jeunesse, présidée par le Haut Commissaire à la Jeunesse Martin Hirsch.
Le RSA va être étendu aux moins de 25 ans qui ont travaillé au moins deux ans sur une période de trois ans, soit tout au plus 160 000 jeunes (dont 40 000 en fin de droit à chômage). Est également prévu le doublement à 200 euros de l'aide versée aux jeunes pour bénéficier d'une complémentaire santé. Avec l'accord des parents, certains avantages qui leur sont jusque-là versés seraient directement alloués aux jeunes (allocations familiales, quotient familial...). Une expérimentation est prévue sur 8 000 jeunes, sur la base d'environ 3 000 euros versés sur 2 à 3 ans. Pour les jeunes toujours à charge de leurs parents, rien n'est prévu de sérieux, le Président se contentant de l'expérimentation d'une "dotation d'autonomie" (3000 euros sur 3 ans !).
Le plan pour les jeunes présenté par le chef de l'Etat est jugé largement insuffisant dans l'opposition, les syndicats, comme dans les associations étudiantes et omet un incontournable, l'emploi des jeunes. L'extension du revenu de solidarité active soulève beaucoup de réserves à l'UMP.
Si en 2010 les dispositifs seront financés sans nouvelle mesure de recette dans le cadre du projet de loi de Finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le gouvernement a promis de trouver pour les années suivantes des ressources pérennes.
> Dossier de presse "Agir pour la Jeunesse" - synthèse des mesures :
http://www.elysee.fr/documents/index.php?lang=fr&mode=view&cat_id=8&press_id=2964

Expérimentation PRICAT, vers un nouveau service régional pour la compensation du handicap et de la perte d'autonomie
30/09/09 - L'expérimentation des plateformes régionales d'information et de conseil sur les aides techniques (PRICAT) a été officialisée le 30 septembre par la signature d'une convention entre la Fédération nationale des centres d'information et de conseil sur les aides techniques (FENCICAT) et la CNSA, en présence de l'Association des paralysés de France (APF), l'Association française contre les myopathies (AFM), la FISAF, le GIHP et la CNAMTS.
Conduit en Alsace-Lorraine, Aquitaine, Bretagne-Pays de Loire et Ile-de-France, le projet bénéficie du soutien financier de la CNSA et de l'appui de la CNAMTS. Ces nouveaux centres de ressources et d'expertises spécialisés vont faciliter l'accès à l'information sur les aides techniques pour les personnes en situation de handicap et les professionnels, grâce à la constitution d'un réseau pluri-compétent et pluridisciplinaire (prescripteurs, financeurs et distributeurs) sur l'ensemble du territoire. Le projet doit également optimaliser les moyens d'évaluation et le développement des solutions de compensation.
Les conclusions de l'expérimentation sont attendues pour la fin 2010. Les résultats obtenus permettront de valider ou non le modèle économique, juridique et organisationnel de la PRICAT et le développement de son offre de service.
> Communiqué de la CNSA du 30 septembre :  http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=704

Retour sommaire

TIC santé - e-administration

Interopérabilité des Systèmes d'Information de Santé : une nouvelle dynamique grâce à la constitution d'InteropSanté
01/10/09 - Une dépêche TICsanté évoque la création de l'association InteropSanté, dont la constitution a été entérinée par l'assemblée générale extraordinaire d'HL7 France-HPRIM, le 22 septembre dernier à Paris. Gérard Domas, nouveau président de l'association et secrétaire général de la société française d'informatique de laboratoires (Sfil), revient dans un entretien accordé au journal,  sur les principales missions d'InteropSanté : "établir en France une stratégie cohérente en matière de standardisation appliquée aux domaines des SIS" ; "assurer la localisation des normes et standards internationaux en prenant en compte les particularités françaises d'usages et de réglementations"; "garantir que l'élaboration des standards et des profils d'intégration soit faite en concertation avec les utilisateurs". L'association se fixe également pour objectifs de "participer à l'élaboration des standards et des profils d'intégration internationaux" et de "faciliter l'implémentation des normes, des standards et des profils d'intégration". De nombreuses associations travaillant sur l'interopérabilité sont représentées dans un conseil d'administration élargi en tant que personnes morales parmi lesquelles, Phast, SFR, Sfil, Adicap, Edisanté... Cette consolidation des expertises et compétences autour d'objectifs communs portés par l'association pour des SI communicants était très attendue par les acteurs du secteur de la santé. Il est également question que la nouvelle Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé (Asip) mandate InteropSanté pour un certain nombre de travaux, révèle Gérard Domas.
> La dépêche :
> http://www.ticsante.com/show.php?page=story&id=409&story=409

Retour sommaire

L'actualité des sites Internet

Filieris, la marque de santé du régime minier de sécurité sociale
28/09/09 - Le régime spécial de sécurité sociale des mines annonce, par communiqué du 16 septembre, qu'il crée la marque "Filiéris, la santé en action", pour l'ensemble de son offre de santé. Accessible à toute la population depuis 2005, sans dépassement d'honoraires, cette offre de santé, présentée sur un site Internet dédié, comporte notamment des centres de santé, établissements hospitaliers, de soins de suite et réadaptation, Ehpad, des services de soins à domicile et d'aide à la personne.
> http://www.filieris.fr/

Un nouveau site pour consulter le rapport d'activité de la CNAMTS
29/09/09 - Le rapport d'activité 2008 de l'Assurance Maladie a été mis en ligne sur un site spécifique, activites.ameli.fr, indépendant du portail ameli. Sa home page décline les activités de l'Assurance Maladie en 6 points clés : être accessible, être innovant, prévenir le risque, mieux dépenser, mieux organiser et mieux comprendre. S'y trouvent également des rubriques telles que "Développement durable", "Nous connaître" et "Résultats". Un abonnement à une newsletter mensuelle est également proposé pour suivre les résultats des actions de la caisse tout au long de l'année.
> http://www.activites.ameli.fr/

L'Assurance Maladie de Côte-d'Or ouvre un site dédié à la grippe saisonnière
30/09/09 - La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière a débuté la semaine dernière. L'Assurance Maladie de Côte-d'Or vient d'ouvrir un site internet dédié à cette campagne de vaccination. Le nouveau site se veut avant tout pratique, avec une rubrique « foire aux questions » destinée à répondre aux interrogations du public sur la vaccination contre la grippe saisonnière, le rôle du vaccin, mais aussi la grippe en général. Il propose des informations sur les modalités pratiques de la campagne de vaccination (qui, quand, comment...) et la différence entre les grippes saisonnière et pandémique , une présentation de l'exposition "Planète vaccination", présentée à Dijon jusqu'au 31 décembre 2009 pour rappeler tous les bénéfices de la vaccination (dont celle contre la grippe), la FAQ et des liens vers des sites de référence (Ministère de la santé, INPES...).
> le site www.grippesaisonnierejemevaccine.fr

Retour sommaire

Sélection de textes réglementaires - JO et circulaires

Sécurité sociale

  • RAS

Santé - social

Autres publications et informations retenues

Agenda

  • L'INRS organise un colloque "Prévenons les cancers professionnels" les 18, 19 et 20 novembre à Paris.
    Communiqué de presse
  • Secteur optionnel : la négociation reprend le 15 octobre 2009
    L'Assurance maladie, l'Unocam et les syndicats de médecins libéraux se retrouveront le 15 octobre pour tenter de boucler la création du secteur optionnel. C'est aussi la date butoir que le président de la République a fixée aux partenaires conventionnels pour boucler la création de ce nouveau secteur tarifaire (source Quotidien du médecin)

Nominations - Accords - projets de loi - Indiscrétions

Chiffres

  • 1,1 million de jeunes filles ou jeunes femmes avaient été vaccinées fin mai 2009 avec le vaccin Gardasil, indiqué en prévention du cancer du col de l'utérus, selon un bilan de l'Afssaps. "L'analyse des données de surveillance disponibles ne remet pas en cause le rapport bénéfice risque du vaccin", a indiqué l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé mercredi 30 septembre dans un communiqué. Le vaccin est disponible en France depuis novembre 2006.
    http://www.afssaps.fr/Infos-de-securite/Communiques-de-presse/Gardasil-R-Second-bilan-du-plan-de-gestion-des-risques-europeen-et-national
  • La contribution de l'Etat aux régimes spéciaux de retraite augmentera de 521 millions d'euros (+ 10 %) en 2010
    http://www.lesechos.fr/journal20091001/lec1_projet_de_loi_de_finances_2010/020155395193.htm
  • Moins de 25 000 salariés ayant commencé à travailler tôt devraient partir avant 60 ans sans pénalité en 2009, contre 122 000 en 2008. Le coût du dispositif devrait chuter. En 2010, le gouvernement table sur une reprise modérée à 49 700 départs.
  • Les tarifs des complémentaires santé vont augmenter de 5 à 9 % en 2010. De la hausse du forfait hospitalier à la participation au financement du vaccin contre la grippe A, en passant par le déremboursement de médicaments à 35 % et la taxe CMU, tout concourt à l'inflation.

Rapports

Publications

  • L'Echantillon généraliste de bénéficiaires : représentativité, portée et limites. Points de repère n° 25 de la CNAMTS - septembre 2009
    L'Echantillon généraliste de bénéficiaires (EGB) est un échantillon permanent représentatif de la population protégée par l'assurance maladie permettant de réaliser des études et de reconstituer l'ensemble du parcours de soins des patients sur une longue période, en ville ou à l'hôpital, notamment grâce aux données du PMSI. Il constitue un excellent outil pour étudier le recours aux soins et les dépenses de santé par personne protégée et par poste, ainsi que leurs évolutions au cours du temps.
    http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/point_de_repere_n_25.pdf
  • La brochure Zoom sur les métiers de la Sécurité sociale de l'Ucanss a été réactualisée. 17 pages
    Elle est adressée par l'ONISEP à tous les lycées et collèges de France à raison d'environ 11000 exemplaires.
    http://www.ucanss.fr/services/espace_metiers/espace_metiers_zoom.htm
  • Les heures supplémentaires au 2ème trimestre 2009 - Résultats de l'enquête trimestrielle - Activité et conditions d'emploi de la main-d'oeuvre
    DARES Premières Informations Premières Synthèses n° 2009-40.3 - 2 octobre 09 - Signe parmi d'autres d'un léger regain d'activité, les heures supplémentaires ont repris un peu de volume au deuxième trimestre 2009 avec une hausse de 1,8 % sur trois mois mais, sur un an, le nombre moyen d'heures déclarées par salarié à temps complet est encore en recul de 2,1 %.
    http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2009-10-40-3.pdf

Communiqués, sondages, points de vue, analyses politiques, articles divers

 Retour sommaire


> Je souhaite consulter les newsletters précédentes


Newsletter réalisée par Gérard Bieth 
© www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale
Vos commentaires, suggestions et soumissions de communiqués sont les bienvenus
Contactez-moi : gerard@annuaire-secu.com

La reproduction, même partielle, de cette newsletter est autorisée en citant la source. 
Il suffit juste de me prévenir :)
 Reproduction à but commercial ou professionnel interdite.

Mise à jour du 03/10/09

Accueil Annuaire Secu