Actualités générales
Actualité santé
Rapport Rioli sur "le pharmacien d'officine dans le parcours de soins"
La nouvelle agence sanitaire A2S verra le jour le 1er juillet 2009
Premiers bilans de la HAS sur la certification de la charte de la visite médicale, l'EPP et l'accréditation des médecins
Situation de la chimiothérapie des cancers en 2009
Actualité sociale
SMIC : le groupe d'experts exclut tout coup de pouce
Le nombre de bénéficiaires du RSA "socle" a augmenté de 4,4 % au 3e trimestre 2009, à 1,26 million de bénéficiaires
Un décret définit l'organisation, les missions et les compétences des nouvelles directions interministérielles
Une étude sur les innovations de protection sociale dans le monde
TIC santé / e-administration
Un premier logiciel d'aide à la prescription obtient sa certification
Renforcement des formations supérieures dans les TIC de santé : au tour de Centrale !
L'actualité des sites Internet
Portail Information Santé Picardie
L'IGAS ouvre son site
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

------------------------------------------------

Les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2008
30/11/09 - Régulièrement plébiscitée par les Français dans les enquêtes d'opinion, la Sécurité sociale n'en demeure pas moins largement méconnue par le grand public dans son mode de fonctionnement et par les masses financières qu'elle est amenée à gérer. L'objectif de cette édition 2009 des chiffres clés, réalisée par les trois ministères de tutelle, est de pallier à cette lacune en présentant en 32 pages les principales données chiffrées 2008 du régime général, branche par branche, pour permettre une meilleure compréhension des enjeux auxquels elle est confrontée aujourd'hui, et mieux saisir son évolution. Le document fournit également des données sur la performance du service public de la Sécurité sociale (qualité de service, accueils, délais de traitement, coûts de gestion, dématérialisation, mise en oeuvre des politiques de sécurité sociale).
> L'édition 2009 : http://www.securite-sociale.fr/chiffres/chiffres_cles/2009_chiffres_cles.pdf

Le Régime social des indépendants présente son Livre Blanc
06/12/09 - Le Régime Social des Indépendants a lancé depuis plusieurs mois une consultation d'envergure auprès des représentants des différentes caisses régionales composant le RSI, des experts du régime et d'une trentaine d'experts extérieurs au RSI, une réflexion sur l'évolution de la protection sociale en France dans le but de favoriser l'émergence de propositions autour de 2 grands thèmes : un nouveau partenariat entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé ; le financement de la protection sociale des chefs d'entreprise indépendants. Lors du lancement officiel du Livre Blanc, le vendredi 4 décembre, les président et directeur du régime ont présenté la synthèse de cette consultation et les propositions retenues par le RSI, en présence du député Yves Bur.
A travers ce document élaboré à partir d'une démarche participative originale, le régime des indépendants entend prendre toute sa place et apporter son expertise dans le débat public sur l'avenir de notre système de sécurité sociale. Une démarche pas évidente qui a demandé un an de travail en pleine montée en charge de l'interlocuteur social unique qui a sérieusement malmené le réseau. Sur le premier thème concernant la santé, le Libre Blanc propose l'amélioration des partenariats et synergies entre le régime de base obligatoire et les complémentaires. Ses pistes portent sur la création d'un socle "minimal et universel" de protection sociale complémentaire rendu obligatoire aux OC, différent des contrats responsables (trop limités) ou des contrats CMUC (trop spécifiques), l'instauration d'une véritable transparence des contrats, l'association des OC dans la gestion du risque, la prévention et la promo de la santé, le partenariat sur la prise en charge de la dépendance, une fois les contours du 5e risque connu, et enfin, le développement de dispositifs permettant aux travailleurs indépendants de bénéficier de contrats de groupe.
Le second thème portant sur le financement s'intéresse à l'élargissement de l'assiette de cotisations des indépendants exerçant sous forme sociétaire. Dans un souci d'une plus grande équité, il pourrait porter sur tout ou partie des dividendes mis en distribution. Une piste qu'il faudra développer après simulations voir transformer en cotisation forfaitaire dans les cas de rémunération du dirigeant inexistante ou sans relation cohérente avec les résultats de la société. Les responsables du RSI chiffrent à 25 % les entreprises qui minorent les rémunérations des dirigeants pour tenter d'optimiser leurs charges au risque d'une moindre protection sociale (ces derniers n'accumulent pas de trimestres de retraite).
Le Livre Blanc se veut "pédagogique" pour les jeunes chefs d'entreprise, estime le directeur général du RSI. Cet exercice démocratique a vocation à être reconduit à l'avenir, a prévenu Dominique Liger. Reste à savoir si ses propositions seront entendues et reprises par les décideurs.
> Le Livre Blanc sur son mini-site : http://www.le-rsi.fr/livre-blanc/index.php
> Cinq vidéos de présentation des enjeux de la démarche participative :
http://www.dailymotion.com/playlist/x15sig_CaisseNationaleRSI_rsi-le-livre-blanc/1:20

Retour sommaire

Les résultats des élections professionnelles dans les organismes de sécurité sociale
01/12/09 - Les documents de synthèse comportant les principales données chiffrées relatives aux résultats des élections professionnelles ont été actualisés au 31 décembre 2008. Il s'agit des élections des délégués du personnel et aux comités d'entreprise dans les organismes de sécurité sociale. Ils sont téléchargeables sur le site de l'Ucanss
> http://www.ucanss.fr/index_chiffres.htm

Complémentaire santé obligatoire des personnels du régime général : hausse de 2 % des cotisations 2010
07/12/09 - La commission paritaire de pilotage a acté, le 25 novembre, une augmentation de cotisation de 2 %, pour les salariés couverts par la complémentaire santé obligatoire de la Sécu. Le régime, géré par l'UNPMF, Malakoff-Médéric et AG2R La Mondiale, étant en équilibre, cette hausse est la conséquence directe de la pérennisation de la taxe CMU, de l'augmentation du forfait hospitalier et de l'augmentation des dépenses de soins. Si les actifs s'en tirent bien, ce n'est pas le cas des conjoints non à charge, dont l'adhésion est facultative, qui verront leur cotisation croître de 15 %, ni des retraités (deux régimes en déficits). Étant donné la dérive de leur consommation de soins au premier semestre, les retraités verront leur cotisation passer de 145 % de la cotisation des actifs à 150 % – soit le plafond fixé par la loi Évin. Par ailleurs, le régime ponctionnera le Fonds de solidarité à hauteur de 3,5 millions d'euros. S'agissant des prestations couvertes en 2010, la commission a décidé la non prise en charge des médicaments pris en charge à 15 %.
> Protection Sociale Informations n° 715 du 2 décembre 2009
http://fo-caf.over-blog.com/article-caf-organismes-sociaux-complementaire-sante-40441071.html
> Le compte rendu de la CGT :
http://www.orgasociaux.cgt.fr/spip.php?article360

Les négociations sociales en cours
08/12/09 - La CFTC nous propose un compte-rendu de l'INC UGECAM du 25 novembre 2009. A cette occasion, le directeur de la structure UGECAM a souhaité faire une présentation du domaine assez méconnu du grand public ainsi que dans l'Institution. Une présentation qui "a eu le mérite d'être claire, mais également concise".
La CGT nous communique les premiers résultats des élections des représentants du personnel aux conseils des caisses maladies (Cpam et Ugecam), scrutin du 3 décembre 2009.
> http://cftc-protectionsocialeetemploi.com/resources/09_12_18_INC+UGECAM_declaration+CFTC.pdf
> http://www.orgasociaux.cgt.fr/spip.php?article361

Rien ne va plus dans certaines CPAM
05/12/09 - Le blog Infocpamcholet nous propose deux sujets d'actualité sur des CPAM dont la situation EST complètement aberrante. Il revient sur un rapport de la Cour des Comptes sur la CPAM de Boulogne-sur-Mer épinglée pour des « dysfonctionnements inquiétants » qui ont été largement repris par la presse. En vrac :organigramme en partie fictif, mise au placard d’un responsable syndical, embauches favorisées par des liens familiaux, absentéisme record (de 11,3 % en 2007, soit le taux le plus élevé en France après celui de la CPAM de Bastia), promotion éclair pour l’épouse du directeur devenue n° 2 de la CPAM, laquelle a été condamnée à six mois de prison avec sursis et 2 000 euros d’amende pour harcèlement moral. Pour la Cour, "la question n’est pas tant que ces faits se soient produits, mais qu’ils se soient renouvelés sans que la tête de réseau et la tutelle administrative aient agi ou pu agir pour y mettre fin", peut-on lire dans son rapport. Heureusement, à compter du 1er janvier 2010, il est créé la CPAM de la Côte d’Opale regroupant les circonscriptions des actuelles CPAM de Boulogne-sur-Mer et de Calais.
Autre cas abordé, celui de "la dernière caisse de France : la CPAM du Val de Marne". La restructuration et le management de direction sont mis en cause par un très dur article du SNFOCOS.
> http://infoscpamcholet.over-blog.fr/article-secu-de-boulogne-petit-arrangement-en-famille-40407459.html
> La partie du rapport de la Cour des comptes, chapitre "Le réseau d'alerte" - 26 pages :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RELFSS/Chap4-reseau-alerte.pdf

Retour sommaire

La baisse de la contribution des complémentaires santé pour les dépenses liées à la grippe A(H1N1) remise en cause par le Sénat
03/12/09 - Le gouvernement avait déposé mardi un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2010, sur le budget de la mission santé, pour baisser le taux de la taxe, de 0,94 % à 0,77 % du chiffre d'affaires hors taxes. Le rendement de la contribution passant ainsi à 246 millions d'euros au lieu de 300 millions d'euros prévus à l'origine. Cet abaissement avait été demandé par l'Unocam du fait du moindre coût d'acquisition des vaccins contre la grippe (TVA à 5 %) et de la prise en charge par l'Etat des 56 millions d'euros de vaccins octroyés à l'OMS. L'amendement comprenait une deuxième disposition, plus controversée, concernant l'affectation de la taxe à l'Eprus et non à l'Assurance maladie, comme le prévoit l'article 10 du PLFSS pour 2010. "L'Unocam avait également souhaité une affectation à l'Eprus pour éviter une dilution dans les comptes de l'assurance maladie", rappelle l'APM. C'était sans compter sur les sénateurs qui n'ont pas apprécié la manoeuvre du gouvernement. Ils ont supprimé mercredi l'article 59 ter du projet de loi de finances pour 2010 qui attribuait la contribution à l'Eprus et repoussé l'amendement gouvernemental qui voulait supprimer l'article 10 du PLFSS pour 2010 qui attribue cette contribution à l'assurance maladie, nous apprend une dépêche APM. La victime collatérale de cet affrontement entre le gouvernement et les sénateurs est la baisse du taux de la contribution des complémentaires une baisse, que les sénateurs approuvent sur le principe, mais qui avait le tort de figurer dans l'amendement gouvernemental repoussé. Selon APM, le président de la commission des finances, Jean Arthuis, a estimé qu'elle pourrait être inscrite dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2009, qui sera débattu à l'Assemblée nationale les 9 et 10 décembre, et au Sénat les 17 et 18 décembre. A moins que le gouvernement passe une nouvelle fois en force lors de la CMP ou du vote final du projet de loi mi-décembre.
> Discussion au Sénat : http://www.senat.fr/senint/crisom_pjlf2010_1.html

Convention médicale. Seconde séance de négociations
07/12/09 - La deuxième séance de la négociation conventionnelle entre syndicats médicaux et assurance maladie, mercredi 2 décembre 2009, a été consacrée à la maîtrise médicalisée et à la qualité de la pratique médicale. L'Assurance maladie souhaite renforcer le rôle du médecin traitant dans la coordination et la prévention. Renforcement des dépistages, de la prévention de l'obésité chez les jeunes et la lutte contre le diabète, développement de la vaccination contre la grippe saisonnière sont au programme. "L'Assurance maladie semble prête à accepter l'idée de mieux rémunérer les consultations répondant à une démarche de prévention primaire", commente un représentant syndical. La CNAM a annoncé son souhait de renforcer la qualité de prise en charge des pathologies lourdes - en particulier des patients diabétiques. Elle a enfin débattu avec les médecins de la disparition programmée de la formation professionnelle conventionnelle, rapporte Le Quotidien du médecin. Les deux prochaines séances de négociation sont prévues les 11 et 18 décembre.
Par ailleurs, le conseil de la CNAMTS s'est prononcé le 3 décembre contre le projet de décret instituant un taux de remboursement minoré (entre 10 et 20 %) pour certains médicaments dont le service médical a été jugé faible ou insuffisant, par 16 contre (Mutualité Française, CFDT, CGT, Fnath, Unaf…), 7 voix pour (CGPME, UPA…), 7 prises d'acte (Medef) et 4 abstentions (CFTC et CFE-CGC). Dans son avis, le Conseil estime que le médicament dont l'utilité n'est pas avérée doit être radié de la liste des spécialités remboursables.
Les médecins libéraux devraient avoir rempli un peu moins de 70 % des objectifs de maîtrise médicalisée des prescriptions pour un total de 297 millions d'euros d'économies sur les 468 millions prévues pour 2009, selon des projections établies à fin octobre par la CNAMTS et remises aux syndicats de médecins. Pour 2010, la CNAMTS a proposé aux médecins de reconduire les thèmes existants, en y ajoutant la prise en charge de l'ostéoporose, de la dépression, la stratégie thérapeutique pour les diabétiques de type 2, l'optimisation de l'utilisation des antalgiques et les échocardiographies. Par ailleurs, elle a commencé à déployer auprès des médecins généralistes des "mémos" proposant des durées indicatives d'arrêts de travail pour plusieurs pathologies. De nouveaux mémos sont prévus pour 2010.
> "Un 2e round conventionnel sous le sceau de la qualité. L'Assurance maladie investit sur la prévention" - Le Quotidien du médecin 5-12 :
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=432250
> Dépêche APM du 7 novembre "Maîtrise médicalisée: les médecins libéraux auront rempli un peu moins de 70% des objectifs à fin 2009"

Retour sommaire

Le taux de chômage s'est stabilisé en France au troisième trimestre 2009
05/12/09 - Après cinq trimestres de hausse, le taux de chômage au sens du BIT s'est maintenu au troisième trimestre à 9,1 % de la population active en France métropolitaine, selon l'enquête de l'INSEE publiée le 4 décembre. Avec les départements d'outre-mer, le taux s'établit à 9,5 % (+ 0,1 point par rapport aux trois mois précédents). On retrouve ainsi les niveaux atteints en 2006. La forte montée en puissance de plusieurs dispositifs de soutien à l'activité et à l'emploi (contrats aidés, conventions de reclassement, zéro charges…) explique ce résultat surprenant au troisième trimestre. Le recours au chômage partiel s'est nettement replié. La baisse est liée à la reprise d'activité dans l'industrie. Les jeunes sont toujours les plus frappés par la crise : le taux de chômage des 15-24 ans progresse encore de 0,3 point par rapport au trimestre précédent pour atteindre 23,8 %. Sur un an, le taux de jeunes chômeurs bondit de 4,6 point. Et encore, les jeunes ont attendu octobre avant de s'inscrire au chômage. La fin de l'année risque donc d'être plus tendue du fait des mauvais chiffres d'octobre (voir lettre 377)
> http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=14&date=20091203

Retour sommaire

PLF pour 2010. Le rapport Leclerc sur la mission "Régimes sociaux et de retraite"
02/12/09 - Réunie le 26 novembre 2009, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné le rapport pour avis de Dominique Leclerc sur le projet de loi de finances pour 2010, relatif à la mission « Régimes sociaux et de retraite ». Un document très instructif.
Cette mission retrace les subventions versées par l'Etat pour équilibrer les comptes de plusieurs régimes spéciaux de retraite : les uns assurent la couverture vieillesse d'entreprises (SNCF, RATP) ou d'une profession (marins) ; les autres correspondent à des régimes en voie d'extinction (régimes des mines, de la Seita, des chemins de fer d'Afrique, etc.). La mission regroupe également les crédits finançant les dispositifs spécifiques aux conducteurs routiers destinés à compenser la pénibilité de leurs conditions de travail (congé de fin d'activité, complément de pension). Les régimes concernés représentent un total d'environ 860 000 pensionnés. Cette mission budgétaire comporte d'importants enjeux financiers car les régimes spéciaux sont tous, depuis des années, structurellement déficitaires, le nombre insuffisant de cotisants ne permettant pas de couvrir la totalité des dépenses de pensions. Les subventions d'équilibre versées à ces régimes sont en forte augmentation : entre 2009 et 2010, les crédits progressent de 10 % pour s'élever à 5,7 milliards d'euros. Les dotations d'équilibre représentent une part de plus en plus importante dans le budget de ces régimes dont les ressources ne cessent de diminuer (moindre recettes et chute des transferts au titre de la « surcompensation » entre régimes spéciaux). "Dans un contexte budgétaire contraint, il est à craindre que l'abondement de la mission soit, à terme, insuffisant", estime le rapporteur.
Dominique Leclerc évoque également l'impact réel de la réforme des régimes spéciaux engagée en 2007 par les pouvoirs publics et entrée en vigueur le 1er juillet 2008. Au plus fort du débat sur la réforme de ces régimes, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, avait promis 500 millions d'économie d'ici 2012. Cette évaluation spectaculaire semble remise en question. Quand on se projette, à 20 ans, on constate, qu'au final, la réforme va coûter aussi cher, et peut-être même un peu plus cher, qu'elle ne rapportera aux caisses de l'État. La faute à l'instauration de mesures salariales d'accompagnement, notamment à la SNCF et à la RATP (création d'échelons supplémentaires d'ancienneté, déblocage de la grille des salaires, possibilité de rachat d'années d'études, suppression de la condition d'âge pour l'affiliation au régime spécial), "porteur d'un fort potentiel de dépenses supplémentaires qui viennent « grever » les économies attendues de la réforme". "En définitive, les gains résultant de la réforme des régimes spéciaux pourraient, à terme, s'avérer beaucoup plus faibles pour la collectivité que ce que les prévisions initiales, particulièrement optimistes, ne le laissaient à penser", écrit le rapporteur.
De plus, Dominique Leclerc aborde l'épineuse question de l'adossement des régimes spéciaux sur les régimes de droit commun (régime général et régimes complémentaires). Le dossier RATP est "dans l'impasse".
A l'issue de ce débat, la commission, suivant les propositions de son rapporteur pour avis, a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010.
> Le rapport : http://www.senat.fr/rap/a09-103-3/a09-103-3.html

Colloque annuel du Conseil d'orientation des retraites du 3 décembre
06/012/09 - Le colloque annuel du COR avait pour thème "Les systèmes de retraite face à la crise en France et à l'étranger" à la Maison de la chimie à Paris. Les réformes des systèmes de retraite, engagées au cours des années 90 dans les pays développés, ont cherché à répondre aux défis posés par le vieillissement de la population, avec l'arrivée à l'âge de la retraite des générations nombreuses du baby-boom et l'allongement de l'espérance de vie aux âges élevés. La crise actuelle, d'abord financière puis économique, est d'une rare intensité et pose différents problèmes aux systèmes de retraite, qui s'ajoutent à ceux liés au vieillissement de la population. Les prévisions pour notre régime d'assurance vieillesse sont inquiétantes : 8,2 milliards d'euros de déficit cette année, 30 milliards d'euros en 2011, 58 milliards à l'horizon 2013. La crise économique n'a fait qu'aggraver les difficultés structurelles du régime. Ses effets "sont dérisoires au regard du problème du vieillissement de la population", a estimé Martine Durand, directrice adjointe de la direction de l'emploi et des affaires sociales de l'OCDE.
Le colloque a proposé un panorama des effets de la crise actuelle sur les systèmes de retraite en France et à l'étranger, montrant que, quel que soit le système choisi, tous les modèles étaient touchés, et a permis d'examiner les mesures prises pour y répondre, sur la base d'exemples concrets. Après des éléments de cadrage sur les effets à court et à long terme d'une crise économique et financière sur les différents types de régime de retraite, le colloque a abordé ce thème, d'abord, selon une approche transversale, ensuite, par l'examen plus précis du cas de trois pays : le Royaume-Uni, l'Allemagne et la France. Les enseignements susceptibles d'être tirés de la crise pour la conception, la gestion et l'articulation des régimes en répartition et en capitalisation ont été dégagés au terme du colloque.
Le COR doit rendre en février 2010 un rapport sur l'état des comptes et des prévisions. A la demande des parlementaires, il a été aussi chargé d'étudier un possible bouleversement du mode de calcul des pensions. L'idée est notamment d'explorer un système en points ou en comptes notionnel, s'approchant du modèle suédois.
Les deux dossiers du participant et les huit diaporamas sont déjà disponibles en ligne en attendant, prochainement, le texte dans son intégralité.
> Actes du colloque :
http://www.cor-retraites.fr/article317.html
> "La crise économique rend plus urgente encore la réforme du système de retraite" - Le Monde du 5 décembre 2009 :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/12/04/la-crise-economique-rend-plus-urgente-encore-la-reforme-du-systeme-de-retraite_1276175_3224.html

Retour sommaire

Le ministre du Travail présente aux partenaires sociaux les axes de sa réforme des services de santé au travail
06/12/09 - Les partenaires sociaux n'étaient pas parvenus à un accord satisfaisant sur le sujet à la rentrée. Xavier Darcos a donc pris le dossier en main. Le ministre a réuni le 4 décembre le Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) afin de poursuivre la réforme des services de santé au travail. Dans la continuité du travail engagé par les partenaires sociaux, il a présenté ses orientations de réforme. Développer sur le terrain les équipes pluridisciplinaires de santé au travail autour des médecins du travail, comprenant infirmiers, intervenants en prévention des risques professionnels, ergonomes, toxicologues, etc. ; instaurer la transparence en matière de gestion financière avec publication et certification des comptes ; réformer la gouvernance des services de santé au travail avec une répartition des sièges des conseils d'administration en faveur des employeurs : tels sont les grands axes retenus par le ministre du Travail qui estime que "les services de santé au travail doivent trouver un nouveau souffle". Xavier Darcos a invité le COCT à débattre de ses propositions dans la perspective de leurs traductions législatives et règlementaires en 2010. Son souhait : l'élaboration d'une loi et sa promulgation avant l'été.
> Le dossier de presse :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/DP_reunion_COCT_-_4_decembre_2009.pdf

Retour sommaire

Le projet de loi sur le cinquième risque au second semestre 2010 ?
01/12/09 - Nicolas Sarkozy annonçait le 31 juillet 2007 que son objectif était la création du cinquième risque "au tout début de l'année 2008". Face aux enjeux financiers de la réforme et à la contraction des recettes et des excédents de la CNSA, l'échéance n'a cessé d'être reportée. Depuis plusieurs mois, des décisions sont supposées être "à l'arbitrage" de Matignon et de l'Elysée, d'après les explications données par les ministères sociaux. Intervenant le 25 novembre devant les 7e Assises du médecin coordonnateur en Ehpad, Nora Berra, la secrétaire d'Etat chargée des aînés, a indiqué, sans autres précisions, que "le débat sur la perte d'autonomie aura lieu au printemps prochain". Quant au débat sur le projet de loi proprement dit, il pourrait se faire "au deuxième semestre". Localtis.info note deux points importants confirmés par Nora Berra : le texte devrait reprendre le principe du "gage patrimonial" (pour bénéficier de prestations à taux plein, le bénéficiaire pourra accepter de voir une partie de son patrimoine gagé par les pouvoirs publics), et "le cinquième risque devrait reposer sur une dose significative de système assurantiel à caractère privé".
> Source : Localtis.info 30 novembre 2009
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1250259186411
> Discours de Nora Berra du 25 novembre :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/discours/

Retour sommaire

La Directive européenne relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers durablement enterrée
02/12/09 - Au dernier Conseil emploi, politique sociale, santé et consommateurs (EPSSCO) du 1er décembre 2009, les ministres de la santé des 27 n'ont pas pu aboutir à un accord sur la directive visant à clarifier les droits des patients en Europe, un texte adopté le 23 avril 2009 par le Parlement européen. L'Espagne, le Portugal et la Pologne ont marqué leur refus de payer sans des limites strictes pour les soins des étrangers résidents chez eux. Sept pays au total ont maintenu leur veto, après des heures de tractations. Actuellement, la majorité des gouvernements de l'UE ne se conforme pas à la jurisprudence de la Cour de justice européenne. Car aujourd'hui, selon des décisions de justice, les malades peuvent choisir sans autorisation préalable de traverser leur frontière nationale pour se faire soigner. Bruxelles cherchait à graver les droits de ces patients dans un texte de loi pour les rendre plus lisibles et moins sujets à contestation.
Françoise Grossetête, rapporteur du Parlement européen sur la directive Droits des patients, réagit sur Focusinfo. Pour l'eurodéputée française, "ce sont les vues à court-terme qui ont fait basculer un possible accord au Conseil EPSSCO et un lobbying espagnol déplacé, surtout le jour de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, censé mieux faire fonctionner la machine communautaire". Mme Grossetête attend désormais "un déblocage du dossier sous la présidence belge (qui succédera à la présidence espagnole et qui n'est pas opposée au texte) pour pouvoir entamer la seconde lecture". Et appelle la Commission "à ne surtout pas retirer sa proposition".
Par ailleurs, le congé de maternité devrait être porté de 14 à 20 semaines, estime la députée Edite Estrela dans un rapport portant sur des propositions visant à actualiser la directive "congé de maternité de l'UE" vieille de 17 ans, que la commission des droits de la femme a examiné le 1er décembre. L'idée d'introduire un congé payé de paternité a également donné lieu à des débats animés.
Enfin, les 27 ministres de l'Emploi et des Affaires sociales de l'UE sont parvenus, le 30 novembre, à un accord politique sur la proposition de directive relative au congé parental. Le texte doit être formellement adopté début 2010. Il permettra l'application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu le 18 juin dernier.
> http://www.se2009.eu/fr/reunions_actualites/2009/11/30/conseil_emploi_politique_sociale_sante_et_consommateurs
> Directive "congé de maternité": le congé de paternité rémunéré fait débat [Parlement Européen] :
http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/014-65558-334-11-49-902-20091130IPR65557-30-11-2009-2009-false/default_fr.htm
> Echec du dossier Droits des patients : C'est une déception mais rien n'est perdu, estime Françoise Grossetête

Retour sommaire

Rapport Rioli sur "le pharmacien d'officine dans le parcours de soins"
30/11/09 - Remis le 26 novembre à la ministre de la Santé par Michel Rioli, conseiller en économie stratégie et développement des entreprises, ce document se présente comme une base de travail pour les négociations à venir. Fruit du travail de l'ensemble des représentants de la profession, il comporte 28 propositions relatives au projet professionnel pour le pharmacien d'officine, à l'économie de l'officine et au mode de rémunération. Une réflexion destinée à concrétiser les nouvelles missions dévolues à la profession dans la loi HPST : évolution du mode de rémunération vers un système mixte fondé sur une tarification du conseil officinal ; création d'un rendez-vous santé à l'officine ; entretiens pharmaceutiques pour éviter les consultations médicales inutiles ; local multimédia dans les pharmacies pour répondre à la désertification médicale ; élaboration avec les complémentaires santé d'une charte de prise en charge de l'honoraire conseil associé à la dispensation du médicament pour la médication familiale ; mise en place d'un Dossier Patient Pharmaceutique Électronique consultable par le patient chez lui en accès sécurisé ;  ...
> Le rapport de 41 pages : http://www.pharmacie-rurale.org/wp-content/uploads/2009/11/RapportRioli.pdf

La nouvelle agence sanitaire A2S verra le jour le 1er juillet 2009
30/11/09 - L'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et l'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) doivent fusionner dans les mois à venir. La nouvelle agence, baptisée Agence de sécurité sanitaire (A2S), un nom qui n'est pas encore validé, devrait être créée par ordonnance d'ici le 21 janvier 2010 pour être opérationnelle au 1er juillet, après publication du décret d'application. Cette fusion s'inscrit dans le cadre de la RGPP. "Elle ne répond pas à une logique économique" selon Marc Mortureux, directeur de l'Afssa chargé de piloter la fusion, rapporte Le Figaro (30-11). Ce rapprochement "devrait permettre d'avoir une approche plus globale de l'exposition à certains toxiques et de mieux prendre en compte les risques émergents". Il a cité les nano particules, les risques psychosociaux dans le monde du travail, et les risques découlant d'une exposition à long terme à de faibles doses de contaminants chimiques ou biologiques. Soit, mais le quotidien remarque que "la fusion suscite des inquiétude en interne. L'Afsset, qui ne compte que 123 personnes, est beaucoup plus petite que l'Afssa, avec ses 1 190 salariés. […] Des discussions sont en cours au sein des deux agences pour que la fusion ne se résume pas à une absorption". "Des interrogations s'expriment aussi à l'extérieur. La semaine dernière, les syndicats CFE-CGC, CFDT, CFTC et CGT, ainsi que plusieurs associations (Andeva, Fnath, France-Nature-Environnement) ont estimé que cette fusion était "une régression majeure". Dans une lettre au Premier ministre adressée le 19 novembre, ils expliquent que "les principes fondamentaux qui doivent présider à la constitution d'une agence de sécurité sanitaire chargée d'évaluer les risques et de conseiller les autorités publiques dans leur mission de gestion de ces risques, l'indépendance et la séparation entre évaluation des risques et gestion des risques, ne sont nullement respectés". Enfin, ils réclament un fonctionnement « grenellien » du conseil d'administration, reprenant celui de l'Afsset : une gouvernance à cinq collèges, avec un nombre de voix également réparti entre ces collèges. "Il n'est pas acceptable que les ministères disposent de la majorité au Conseil d'administration, rendant assez vaines les délibérations de ce conseil". Et de rappeler que le gouvernement nomme déjà le président et le directeur, décide du budget et dispose d'un droit de véto. Le Figaro indique également que "la création d'un comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts est actuellement en discussion". "L'ouverture à des expertises pluridisciplinaires intégrant les aspects socio-économiques des évaluations, pourtant souhaitée par le Grenelle de l'environnement n'est pas envisagée".  Enfin, la possibilité d'organiser des expertises ouvertes au public, comme c'est le cas en Grande-Bretagne, n'est pas non plus prévue.
> Le Figaro du 30 novembre

Premiers bilans de la HAS sur la certification de la charte de la visite médicale, l'EPP et l'accréditation des médecins
01/12/09 - La loi du 13 août 2004 a confié à la HAS une mission de traduction de la charte de la visite médicale signée entre le LEEM et le CEPS en une procédure de certification. 105 "entreprises pharmaceutiques exploitantes" et 32 prestataires étaient certifiés selon le premier bilan établi par la HAS qui montre également les limites de la procédure : "peu incitative, au contenu difficilement vérifiable, entraînant un formalisme important, une faible mobilisation des acteurs, avec pour conséquences des résultats effectifs en deçà des objectifs". Si les enquêtes réalisées auprès des médecins libéraux ont montré une très forte diminution de remise de cadeaux et d'échantillons, et de propositions de participation à des enquêtes et études, "il n'a pas été possible de mettre en évidence une amélioration de la qualité de la visite médicale ou de la remise des documents officiels sur le médicament", constate la Haute Autorité. En conséquence, elle propose quatre orientations, certaines nécessitant des évolutions de la charte elle-même ou de la réglementation.
Les premières certifications pour la promotion à l'hôpital sont attendues avant la fin de l'année.
Au titre de ses missions relatives à l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et à l'accréditation des médecins des spécialités à risque, la Haute Autorité de Santé agrée des organismes pour mettre en oeuvre ces démarches d'amélioration des pratiques auprès des professionnels de santé. Analysant les données 2008 issues des organismes agréés, la HAS a dressé un bilan encourageant de l'EPP et de l'accréditation. 17 595 médecins se sont impliqués en 2008 dans des programmes d'EPP dont 7 276 médecins généralistes et 9 819 médecins spécialistes. Par ailleurs, 2 993 autres professionnels de santé se sont également engagés dans ces programmes dont 1 559 sages-femmes et 985 infirmiers. Au 31 décembre 2008, 9 409 attestations d'EPP avaient été délivrées par les organismes agréés. La HAS a analysé 531 programmes d'EPP portés par 78 organismes agréés. Les thèmes les plus fréquemment traités portent sur la psychiatrie, les médicaments, la pertinence des soins, le dossier médical et la douleur. Du côté de l'accréditation, l'analyse montre "un fort engagement des médecins ayant un exercice libéral ou mixte dans le dispositif". 7 234 médecins dont 69 % de libéraux s'étaient engagés auprès des 14 organismes agréés au 31 décembre 2008, soit un an après le début du déploiement du dispositif. Les organismes agréés avaient accepté 6 518 demandes d'engagement dans le dispositif et émis 701 avis d'accréditation dont un avis défavorable. Un moteur de recherche sur le site de la HAS permet de savoir si un médecin est accrédité.
Prévu par la loi HPST, le nouveau dispositif de Développement professionnel continu (DPC) fusionnera l'EPP et la FMC. La Haute Autorité est optimiste : "le nouveau dispositif qui est en cours d'élaboration devrait permettre de pérenniser la dynamique enclenchée en matière d'amélioration des pratiques"
> Certification de la charte de la visite médicale, la HAS publie un premier bilan :
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_887292/certification-de-la-charte-de-la-visite-medicale-la-has-publie-un-premier-bilan
> Un bilan encourageant de l'EPP et de l'accréditation
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_884946/un-bilan-encourageant-de-lepp-et-de-laccreditation
> Mise en oeuvre du DPC : interview exclusive du Président du CNOM sur BlogFMC :
http://www.blogfmc.fr/dpc-legmann

Situation de la chimiothérapie des cancers en 2009
02/12/09 - L'Institut national du cancer (Inca) a mis en ligne mardi ce rapport qui recense et analyse les évolutions récentes de la pratique de la chimiothérapie des cancers dans les établissements de santé. La chimiothérapie intraveineuse dans le traitement des cancers représente plus de 2,5 milliards d'euros, selon ce document de 28 pages. Plus de 250 000 personnes ont été traitées par chimiothérapie en 2008, contre 178 900 en 2002. L'hospitalisation pour chimiothérapie, complète ou en hôpital de jour, tous secteurs confondus, a représenté 1,5 milliard d'euros en 2008, dont 1 milliard d'euros pour les seuls établissements publics. En termes de coût, la chimiothérapie est désormais pratiquement au même niveau que la chirurgie (1,65 milliard d'euros) et devant la radiothérapie (383 millions d'euros). A ce coût, il faut rajouter celui des molécules anticancéreuses innovantes et coûteuses inscrites sur la liste autorisant le remboursement hors GHS. Elles représentaient, en 2008, 58 % du coût total des médicaments remboursés en sus des GHS, soit plus de 970 millions d'euros (hors secteur privé pour lequel les chiffres ne sont pas encore disponibles). Le coût annuel de ces médicaments anticancéreux innovants a augmenté de 15 % entre 2007 et 2008. Des changements majeurs sont intervenus dans les classes de molécules prescrites avec une baisse des cytostatiques au profit des molécules de biothérapie qui concentrent 54 % des coûts et des pratiques. Par ailleurs, entre 2004 et 2008, 21 nouvelles molécules ont obtenu une première autorisation de mise sur le marché en oncologie en France, dont près de la moitié concernait des molécules de biothérapie.
Afin d'améliorer l'usage, en termes de sécurité et de maîtrise des coûts, des molécules innovantes et coûteuses, l'Inca propose quatre pistes de réflexions pouvant être explorées et/ou mises en œuvre à court terme : la révision régulière des molécules inscrites dans la « liste en sus des GHS » ; la mise en œuvre de contrôles ciblés du respect des référentiels de bon usage ; la mise en œuvre de mesures spécifiques pour restreindre l'usage des chimiothérapies  « ciblées » aux seuls malades pouvant en obtenir des bénéfices sur la base des tests moléculaires pratiqués en préalable à leur utilisation ; la réalisation de recommandations spécifiques pour l'usage de certaines de ces molécules dans les cancers métastatiques après plusieurs lignes de traitement.
La cancérologie est désormais considérée comme "axe de développement stratégique" par tous les industriels de la pharmacie, souligne le quotidien Les Echos (1-12). "Dans ce contexte d'innovation tous azimuts, la place des industriels français se réduit comme peau de chagrin. Aucune biothérapie n'a été découverte en France par la recherche académique et le portefeuille des industriels français se limite à quelques cytotoxiques comme le Taxotère", ajoute le journal. "Heureusement, ce n'est pas le cas de la prise en charge. L'Hexagone est l'un des pays en pointe dans l'accès à l'innovation et il dispose d'un réseau de 29 plates-formes biologiques équipées pour décrypter cette biologie des cancers devenue prépondérante dans le choix des thérapies. Reste à diffuser ces nouveaux savoirs sur l'ensemble du territoire et à tirer parti d'une innovation permanente qui ne fait que commencer".
> Le rapport en ligne :
http://www.e-cancer.fr/les-soins/3655-publication-de-la-situation-de-la-chimiotherapie-des-cancers-en-2009
> "Ces thérapies qui bouleversent la lutte contre le cancer" - Les Echos du 1er décembre 2009
http://www.lesechos.fr/journal20091201/lec1_les_strategies/020239505178.htm

Retour sommaire

SMIC : le groupe d'experts exclut tout coup de pouce
30/11/09 - A quinze jours de l'annonce par le gouvernement du montant de la hausse du salaire minimum au 1er janvier 2010, lors de la Commission nationale de la négociation collective, où siègent les partenaires sociaux, le groupe d'experts sur le SMIC, présidé par le président de l'Autorité de la statistique publique, Paul Champsaur, a remis vendredi 27 novembre au ministre du Travail son rapport sur le sujet. Les cinq économistes désignés début mai dans le cadre de la réforme du salaire minimum inscrite dans la loi sur les revenus du travail de décembre 2008 "recommande [nt] à l'unanimité que la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance devant prendre effet au 1er  janvier 2010 corresponde à la stricte application des mécanismes légaux" dans ce document que Les Echos se sont procurés. Les experts justifient leur recommandation par le "contexte conjoncturel encore fragile", nécessitant de ne "pas compromettre la santé économique et financière des entreprises", et par le manque d'efficacité du SMIC dans la lutte contre la pauvreté par rapport aux mesures de soutien au revenu du travail (prime pour l'emploi, RSA), mieux ciblées sur les ménages pauvres. Les experts plaident donc pour une "gestion prudente du SMIC articulée à une politique de maîtrise des coûts salariaux et une politique appropriée de soutien au revenu du travail des familles pauvres", tout en estimant que "les allégements de cotisations sociales ont fait la preuve de leur efficacité et doivent par conséquent être maintenus". Le rapport évalue à "environ 2,6 millions" le nombre de smicards lors de la dernière revalorisation, au 1er  juillet dernier, soit un peu plus d'un salarié sur dix.
> http://www.lesechos.fr/journal20091130/lec1_france/020243569490.htm
> Rapport du groupe d'experts - décembre 2009 :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_groupe_d_experts_FINAL_decembre_2009.pdf
> "Les bénéficiaires de la revalorisation du Smic au 1er juillet 2009" - DARES Premières Informations Premières Synthèses - 30 novembre 2009
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2009-11-49-1.pdf

Le nombre de bénéficiaires du RSA "socle" a augmenté de 4,4 % au 3e trimestre 2009, à 1,26 million de bénéficiaires
01/12/09 - Un an après la promulgation de la loi, et six mois jour pour jour après son entrée en vigueur, le haut-commissariat aux Solidarités actives a fait un point sur la montée en charge du dispositif au 1er décembre 2009.  A la fin du mois d'octobre 2009, plus de 1,1 million de demandes ont été recensées par les CAF. Durant tout le mois d'octobre, comme pour le mois de septembre, 30 000 demandes nouvelles ont été formulées chaque semaine. Au titre du mois de septembre, 1,26 millions de foyers ont perçu le RSA "socle" (ex RMI-API) durant le mois d'octobre. Parmi eux, 15 % sont allocataires du RSA majoré (ex API) qui accorde un supplément de revenu aux parents célibataires qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants en bas-âge. La progression du nombre de foyers recevant le RSA socle est significative : + 4,4 % entre juin et septembre. Sur douze mois, la hausse n'est que de 4 %, soit "un niveau comparable à ceux observés lors des précédentes périodes de hausse, 2003 ou 2005", mais le gouvernement craint qu'elle n'atteigne près de 10 % dès la fin 2009. "Cette hausse est un effet de la crise et une conséquence de la dégradation du marché de l'emploi", souligne le haut-commissariat, qui remarque que le "troisième trimestre correspondait habituellement à un trimestre de baisse du nombre d'allocataires du RMI-API". Toujours au mois d'octobre, s'ajoutent 370 000 foyers touchant le RSA "activité", le complément de revenus du travail aux bas salaires, soit un quart de la cible en quatre mois. Ils étaient 371 000 en août, 337 000 en juillet et 281 000 au mois de juin. Dans les CAF, le rythme des entrées des nouveaux bénéficiaires est en augmentation en septembre : + 78 000 contre + 59 000 en août. En revanche, le nombre de sorties du dispositif est élevé en septembre (+ 76 000 contre + 23 000 en août), principalement parce que les 280 000 nouveaux allocataires inscrits en juin rendaient pour la première fois en septembre leur déclaration trimestrielle de ressources et que les revenus d'un grand nombre d'entre eux ont dépassé le plafond d'éligibilité au RSA.
De juin à septembre, le montant moyen versé aux allocataires du RSA sans activité professionnelle est de 422 euros par mois. Les foyers auxquels de nouveaux droits ont été ouverts, quant à eux, perçoivent en moyenne chaque mois 157 euros, en complément de leurs revenus d'activité professionnelle. Le montant versé globalement aux nouveaux allocataires du RSA, en complément de leurs revenus d'activité, est de 406 millions d'euros entre juin et octobre, ce qui équivaut à un rythme annuel de 1,2 milliard pour le RSA activité. Le financement, basé en partie sur un prélèvement additionnel de 1,1% au prélèvement social sur les revenus du capital, est assuré malgré la baisse des marchés. Martin Hirsch indique au Figaro avoir "une marge de manœuvre, malgré des recettes inférieures de 25 % aux prévisions pour cette taxe. Nous allons même pouvoir financer la prime de Noël des bénéficiaires du RSA avec cette enveloppe". En pratique, c'est le Fonds national des solidarités actives (FNSA) qui finance le RSA activité. Il est très excédentaire en 2009.
Le bénéfice du RSA aux jeunes actifs de moins de 25 ans devrait entrer en vigueur entre juin et septembre 2010. Le quotidien Les Echos (1-12) évoque le mois de septembre 2010, car "les caisses d'allocations familiales vont avoir à gérer le calcul trimestriel (et non plus annuel) de l'allocation pour adulte handicapé, un lourd chantier informatique, ce qui repousse la mise en oeuvre pratique du RSA jeunes".
Enfin, le haut-commissariat s'est fixé l'objectif pour 2010 "de trouver comment articuler l'allocation spécifique de solidarité, qui bénéficie aux chômeurs en fin de droits, et le RSA. L'ASS pose les mêmes problèmes que le RMI : un moins bon accompagnement des bénéficiaires que les autres demandeurs d'emplois, et des effets de seuil qui font qu'elle est parfois supprimée quand on retravaille quelques heures".
> Dossier de presse : http://www.rsa.gouv.fr/IMG/pdf/DP_rSa_un_an_apres_le_vote_de_la_loi.pdf
> Martin Hirsch : « Le RSA a atteint un quart de sa cible en quatre mois » - Le Figaro du 1er décembre 2009
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2009/11/30/04016-20091130ARTFIG00680-le-rsa-a-atteint-un-quart-de-sa-cible-en-quatre-mois-.php
> Le FNSA devrait être excédentaire de 750 millions d'euros en 2009 - Localtis.info du 3 décembre 2009 :
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1250259205850

Un décret définit l'organisation, les missions et les compétences des nouvelles directions interministérielles
06/12/09 - Le Premier ministre a présenté lors du conseil des ministres du 2 décembre un décret relatif aux directions départementales interministérielles, qui constitue un élément majeur de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat lancée en 2007 au titre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Depuis, le décret est paru au Journal officiel du 4 décembre.
Placées sous l'autorité directe des préfets de département, ces directions départementales interministérielles seront au nombre de deux ou, dans les plus gros départements, trois :
 - la direction départementale des territoires (et de la mer, sur le littoral), regroupant les services de l'équipement, de l'agriculture (et des affaires maritimes, sur le littoral) ;
- la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), regroupant les services de la jeunesse et des sports, la partie sociale des actuelles DDASS, le service du droit des femmes, ainsi que les compétences logement social et hébergement d'urgence des DDE ;
- la direction départementale de la protection des populations (DDPP), regroupant les services vétérinaires et l'administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Dans les départements de moins de 400 000 habitants, ces deux dernières directions n'en feront qu'une pour aboutir à une DDCSPP. Plusieurs vagues d'appel à candidatures pour des postes de directeurs départementaux de nouvelles DDI ont été publiées courant novembre au JO.
Dans les 42 départements les plus importants, l'action sociale relèvera donc de la DDCS. Celle-ci mettra en oeuvre les politiques relatives à la prévention et à la lutte contre l'exclusion, à la protection des personnes vulnérables, à la fonction sociale du logement et à l'hébergement d'urgence, à l'hébergement des demandeurs d'asile, à la lutte contre les discriminations, à la politique de la ville, à l'animation des politiques interministérielles en faveur de la jeunesse, à la protection des mineurs, au développement de la vie associative, sportive, ou socioculturelle, ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire. La mission des DDCS inclut également les activités d'inspection et de contrôle des établissements d'accueil et l'application de la réglementation relevant du champ de la direction.
Rappelons que le Premier ministre a présenté le 16 novembre dernier les enjeux du vaste chantier de la réorganisation territoriale qui vise à rendre "l'Etat local plus souple, plus lisible, plus modulable, y compris dans sa relation avec les collectivités territoriales". Partant de plus de 35 directions, services ou délégations concourant à l'exercice des missions de l'État au niveau régional ou départemental, la réforme en cours aboutira à la création d'une douzaine de structures dont huit à l'échelon régional : direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ; direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l'emploi (Direccte) ; direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) ; direction régionale des finances publiques (DRFIP) ; direction régionale des affaires culturelles (Drac) ; direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture, de la forêt (Draaf) ; rectorat ; agence régionale de santé (ARS). Le gouvernement ne cache pas non plus que l'objectif de la réforme est aussi la diminution des effectifs, estimés à 250 000 fonctionnaires.
> Communication conseil des ministres :
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/directions-departementales-interministerielles
> Le dossier de presse de réforme de l'administration territoriale sur le site de Matignon :
http://www.gouvernement.fr/presse/la-reforme-de-l-administration-territoriale-de-l-etat
> Le décret au JO du 4 décembre 2009 (voir rubrique sélection de textes réglementaires)

Une étude sur les innovations de protection sociale dans le monde.
06/12/09 - Depuis deux ans, dans le cadre de Futuribles, une étude est menée sur les innovations de protection sociale mises en œuvre dans le monde. Ce projet, soutenu par une dizaine d'organismes publics et privés dont l'EN3S, a pour but de mettre en lumière des principes de gestion des risques sociaux et des modalités d'organisation du service des prestations qui soient originaux, efficients et adaptés à la période actuelle d'accélération de la mondialisation des économies, et d'étudier les conditions de leur transposition dans le contexte français en tenant compte du cadre institutionnel existant et des contraintes budgétaires et sociales. Un catalogue de 100 innovations et une synthèse de dix dossiers d'innovation phare sont disponibles en ligne. Sont abordés en détail les prestations dématérialisées, les systèmes de chèques pour les services publics sociaux, les comptes d'épargne en matière sociale, les techniques d'évaluation au service du choix des usagers, les dotations en capital, les transferts monétaires conditionnels, les revenus universels, les guichets intégrés de service, le low cost social, les programmes d'éducation financière.
Rappelons qu'un colloque organisé par Futuribles International et l'EN3S est organisé le vendredi 11 décembre 2009 à Paris avec pour thème "La protection sociale dans l'après-crise : les défis de l'innovation".
Remerciements à Julien Damon, prof à Sciences-Po, et sa première lettre électronique de la société de conseil et d'expertise Eclairs.
> http://www.futuribles.com/psiaccueil.htm

Retour sommaire

Un premier logiciel d'aide à la prescription obtient sa certification
05/12/09 - Le logiciel d'aide à la prescription en médecine ambulatoire « Almapro 2.10 » a obtenu le 6 novembre 2009 son certificat de conformité de l'organisme certificateur SGS. Almapro est ainsi le premier logiciel de ce type à obtenir sa certification sur la base du référentiel de la HAS de juin 2008, en utilisant la base médicamenteuse Claude Bernard. Le logiciel médical associatif Almapro se félicite d'être seul sur le marché "à permettre une prescription totale en DC".
> Le certificat : http://www.almapro.org/

Renforcement des formations supérieures dans les TIC de santé : au tour de Centrale !
05/12/09 - Une fois encore, c'est des industries spécialisées que vient la dynamique en vigueur au sujet de l'indispensable montée en puissance d'une filière d'enseignement supérieur forte dans le domaine des TIC santé. A ce sujet, les responsables politiques semblent prendre conscience de l'importance des technologies de l'information dans la réorganisation nécessaire de notre système sanitaire. L'adéquation des moyens pour répondre aux enjeux nécessite une montée en puissance rapide de cette filière, qui doit toutefois s'exprimer au travers d'un partenariat étroit entre les différents acteurs impliqués : universités et grandes écoles, gouvernance en charge des TIC de santé, industriels spécialisés et écosystème des professions de la santé et des bénéficiaires du système sanitaire. Dans ce contexte, après le soutien à l'Ecole centrale d'électronique puis de l'ISSBA d'Angers (voir ma lettre 374), c'est à Centrale Santé que le GIXEL et LESISS apportent leur soutien. A noter, pour cette nouvelle formation, l'apport du soutien de la pluridisciplinaire commission GALIEN aux côtés des deux organisations d'industriels spécialisés. Une conférence-débat se tiendra le 17 décembre au Presse Club de Paris, de 08h30 à 11h00 avec l'intervention du président de l'ASIP santé, Michel Gagneux.
> Programme et inscription : http://www.lesiss.org/publications/200912ens

Retour sommaire

Portail Information Santé Picardie
30/11/09 - Le portail d'informations en santé qui vient d'ouvrir en Picardie est une plateforme régionale de services e-santé à destination des citoyens Picard et citoyens hors région intéressés par l'offre de soin régionale. Sa création, financée par l'ARH de la région, entre dans le cadre du projet de généralisation de plateformes annoncé le 27 janvier dernier par la ministre de la Santé et dont la première a été inaugurée à Bordeaux. Le site internet propose des actualités et évènements Santé en Picardie, des documents pratiques, diverses informations sur l'offre de soins régionale, l'accès aux sites des associations, des réseaux et des établissements de santé, des informations pratiques sur l'urgence et la permanence des soins, des annuaires... Le recensement des sites et des documents est effectué grâce à une veille quotidienne sur les annuaires multidisciplinaires francophones permettant une consultation de leurs nouveautés. Le portail a pour objectif, selon l'ARH, de "permettre de réguler une partie des demandes d'informations génériques non urgentes faites aux Samu à travers une information au public", d'"assembler, derrière un portail, différents services à destination des patients, des réseaux de soins, des établissements de santé et de tout professionnel de santé", et de "favoriser les échanges et le partage d'information entre les acteurs de santé à travers un espace professionnel", rapporte une dépêche APM.
> http://www.info-sante-picardie.fr

L'IGAS ouvre son site
01/12/09 - Créée en 1967, reconnue comme un grand corps de l'Etat et composée de plus d'une centaine d'inspecteurs, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) vient d'ouvrir son site Internet. Toutes ses missions donnent lieu à la rédaction de rapports auxquels s'ajoutent les rapports annuels. Outre les informations sur le fonctionnement et les missions de l'organisme, on accédera par un moteur de recherche aux rapports publics. Malheureusement, les résultats non datés renvoient vers le site de la Documentation française qui tarde souvent à publier les documents. Les rapports, souvent explosifs, sont le plus souvent divulgués en avant première par la presse, à l'image du rapport commun IGAS-IGF sur la formation professionnelle que le gouvernement a remis lundi aux partenaires sociaux.
> Le site : http://www.igas.gouv.fr/
> Le rapport sur la gestion financière des organismes paritaires collecteurs de fonds de la formation professionnelle sur le site des Echos :
http://www.lesechos.fr/medias/2009/1202//300393845.pdf

Retour sommaire

Sécurité sociale

• Arrêté du 16 septembre 2009 portant nomination de membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 48e promotion de l'EN3S - Arrêté du 16 septembre 2009 fixant la liste des élèves de la 47e promotion de l'EN3S ayant obtenu le titre d'ancien élève, BO du 15 novembre 2009
  http://www.annuaire-secu.com/pdf/BO151109-EN3S.pdf

Santé - social

• Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009  relatif aux directions départementales interministérielles, JO du 4/12/09
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021373095

Autres publications et informations retenues

Agenda

• La Direction générale de la santé et l'Institut de Recherche en Santé Publique organisent un colloque international intitulé « Réduire les inégalités sociales de santé », le 11 janvier 2010 au ministère de la santé à Paris. Ce colloque a pour objectif d'avancer des pistes d'action pour réduire les inégalités sociales de santé dans le cadre de l'élaboration de la politique nationale de santé publique et de la mise en place des ARS, en s'appuyant sur les connaissances acquises en France et au niveau international dans ce domaine. Inscription gratuite et obligatoire avant le 18 décembre 2009.  http://www.biorun.com/manifestations/index.php?page=57

Nominations - Accords - projets de loi - Indiscrétions

• Fabrice Henry a été élu président de l'Unocam le 2 décembre 2009. Il succède à Jean-Michel Laxalt. Fabrice Henry est le chef de file de la Mutualité Française à la CNAM depuis 2004. En outre, il est trésorier général de la MGEN, chargé de l'assurance maladie et des systèmes d'information.
  http://www.viva.presse.fr/Fabrice-Henry-nouveau-president-de_13042.html
• Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination au conseil de l'UNCAM, JO du 5/12/09
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021384748&dateTexte=&categorieLien=id

Chiffres

• Grippe A(H1N1)2009 : encore en hausse. Elle a représenté 993 000 cas pendant la semaine 48 du 23 au 29 novembre 2009, soit 55 % des consultations médicales pour IRA, selon le Réseau de surveillance des GROG - communiqué 2 décembre 2009
  812 000 cas étaient recensés la semaine précédente. Depuis le début du mois d'août, 3,8 millions de personnes ont été infectées par le virus grippal pandémique en France.
  Jusqu'à présent, 1,76 million de personnes ont été vaccinées contre la grippe A(H1N1) en France, selon le dernier point presse du 4 décembre.
  Et pour finir, le sujet inspirant visiblement D. Dupagne, ne loupez-pas son dernier article  : Les premiers enseignements du "plan vaccination" Bachelot
  http://www.atoute.org/n/article136.html

Publications

• L'activité des pharmacies de 2000 à 2006 - Insee Première n° 1267 - novembre 2009
  Les 22 600 pharmacies implantées en France ont réalisé en 2006 un chiffre d'affaires de 34 milliards d'euros toutes taxes comprises. Ce secteur d'activité, fortement réglementé, est particulièrement dynamique. La progression de son chiffre d'affaires en volume dépasse, ces dernières années, celle de l'ensemble du commerce de détail (+ 7,4 % en moyenne par an entre 2000 et 2006, contre + 2,3 %), sous l'effet notamment de l'augmentation de la consommation de médicaments. Sur la même période, le taux de marge commerciale des pharmacies a baissé de deux points à 27,4 % en 2006.
  http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?id=2724&reg_id=0
• Les technologies pour l'autonomie : de nouvelles opportunités pour gérer la dépendance ? Analyse publiée dans la Note de Veille 2009 n° 158 du Centre d'analyse stratégique. Les gérontechnologies ou technologies pour l'autonomie peuvent constituer une solution sérieuse et complémentaire à l'intervention humaine dans la prise en charge de la dépendance.
  http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille158.pdf
• Le neuvième numéro de "cadr'@ge", de la CNAV, présente les prévisions de court terme des retraites du régime général .
  Tous les ans, dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, des prévisions à quatre ans sont réalisées afin de déterminer l'évolution du nombre de retraités et des dépenses du Régime général. Elles sont élaborées à l'aide de Prisme , le modèle de microsimulation de la CNAV.
  http://www.cnav.fr/5etude/documentation/cadrage/N9_2009_12/Cadrage_N%B09_1.12_ecran.pdf