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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
L'emploi à la Sécu
Les négociations sociales en cours
Maladie
CAPI, Ameli, M'T dents au sommaire du Point presse de décembre de la CNAMTS
Convention médicale. Suite des négociations sans beaucoup d'illusions
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Les destructions d'emplois se sont poursuivies en France au troisième trimestre, mais à un rythme moindre selon l'Acoss
Le premier Observatoire de l'Auto-Entrepreneur
Famille
Vers une non-revalorisation des prestations familiales au 1er janvier 2010
Risques professionnels
Le Sénat fiscalise les indemnités d'accidents du travail à hauteur de 50 %
Dépendance
Les propositions chocs de l'association des réassureurs français sur l'assurance dépendance
International
Le Panorama de la santé 2009 de l'OCDE
Actualités générales
Actualité santé
Le Formindep saisit le Conseil d'Etat pour annulation de deux recommandations professionnelles de la HAS
Le palmarès 2010 des hôpitaux les plus sûrs
L'épidémie de grippe A(H1N1) semble se stabiliser
Antidépresseurs les mensonges des labos
Actualité sociale
Colloque 2009 du GIP SPSI "Développement social et lutte contre la pauvreté". Les actes en ligne
La deuxième phase de la RGPP et la mise en oeuvre du RSA au conseil des ministres
TIC santé / e-administration
Gigantesque couac informatique à la Sécu des indépendants
Une nouvelle étape pour l'ASIP Santé
La télésanté au service de la dimension oubliée du développement durable
Télésanté : la télécardiologie enfin remboursée !
L'actualité des sites Internet
"Retraite vers le futur", le jeu en ligne proposé par l'Assurance Retraite
Elections MSA 2010
Actualité du J.O.
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
Les négociations sociales en cours
08/12/09 - La CGT nous propose en consultation trois protocoles prochainement soumis à signature : le
texte concernant le transfert aux ARS des personnels des Cram et Urcam, qui n'est
pas encore le texte définitif, le texte sur l'emploi des seniors, dans sa
version définitive de fin de semaine dernière, le texte sur les garanties conventionnelles
apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux.
La même CGT met en ligne les résultats provisoires des élections des représentants du personnel aux conseils des Cpam, Ugecam et de la Cnamts, au
10 décembre 2009 sur 57 Cpam et 9 Ugecam. Le taux de participation ressort à
64,5 %. Devinez qui arrive en tête chez les employés.
> Protocoles :
http://www.orgasociaux.cgt.fr/spip.php?article358
> Elections :
http://www.orgasociaux.cgt.fr/spip.php?article363
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Maladie
CAPI, Ameli, M'T dents au sommaire du Point presse de décembre de la CNAMTS
10/12/09 - Depuis juin 2009, l'Assurance Maladie propose aux médecins traitants volontaires le Contrat d'Amélioration des Pratiques Individuelles,
dont l'objectif est de valoriser la qualité et l'efficience des soins. La CNAMTS a dressé un premier bilan du fameux CAPI qui a trouvé preneur
chez 12 600 médecins traitants en 6 mois, soit 30 % des 42 500 professionnels concernés. "Ce contrat individuel, qui représente une véritable
innovation en France, conforte la fonction de médecin traitant ; il se révèle un soutien à l'action de santé publique que chaque médecin exerce
quotidiennement à l'égard de ses patients", une rémunération annuelle étant versée au médecin en fonction des résultats obtenus (sur ameli.fr,
les médecins signataires ont accès au suivi de leurs indicateurs). Le profil des médecins signataires est représentatif de
l'ensemble des médecins généralistes. Leur pratique est également très comparable en matière de
prévention et de prescriptions. "Ce constat montre que le CAPI n'attire pas un
profil particulier de médecin mais au contraire s'adresse à toute la communauté
des médecins généralistes", précise la caisse nationale. Selon Egora.fr, le directeur de la
CNAMTS estime que "le CAPI a d'ores et déjà permis d'identifier de nombreux
domaines d'amélioration" en matière de prévention, comme le suivi du frottis qui
pourrait ainsi être intégré, le suivi des patients diabétiques de type 2 et les
échanges informatisés entre professionnels de santé. Enfin, "il n'est pas exclu
qu'un dispositif semblable au CAPI soit un jour proposé aux médecins spécialistes et aux
hôpitaux", a indiqué Hubert Allemand, médecin conseil national. Le succès du
CAPI est un sacré symbole car il entérine un nouveau type de relations, sous
forme de contrat individuel signé avec l'Assurance maladie qui court-circuite la
négociation collective et inquiète les syndicats. "En signant en nombre, les
médecins montrent aussi que la profession, jusque-là attachée à son indépendance
et à la pratique libérale, est prête à voir sa rémunération évoluer vers le
paiement à la performance ou au forfait, comme cela se fait à l'étranger", souligne
Le Monde (10-12).
Deuxième sujet abordé lors du point presse, les nouveautés du portail Ameli.fr pour les assurés. L'espace « Assurés
» est de loin le plus consulté avec environ 2,2 millions de visiteurs en octobre
2009. Trois évolutions importantes sont prévues entre la mi-décembre et courant janvier 2010 pour faciliter
l'accès des assurés à l'information. La nouvelle "conseillère virtuelle" du site,
dénommée Amélie, qui se présente sous la forme d'un personnage animé en 2D, leur donne une information de premier niveau et les
aide à trouver plus vite leur réponse. Le service de recherche "Adresses et
Tarifs" s'appelle désormais "Ameli Direct" avec une ergonomique améliorée
et des compléments d'information notamment sur les établissements de santé privés.
L'internaute peut désormais effectuer une
recherche par acte, c'est-à-dire trouver le professionnel qui pratique un acte
sans forcément connaître sa spécialité. Enfin, dès janvier 2010, les
informations relatives à la santé et la prévention seront désormais
regroupées dans un site dédié : ameli-santé. Ameli.fr est le 3e site de service
public en terme d'audience après pôle emploi et le portail des CAF.
Pour finir, la CNAMTS a fait le point sur le programme de prévention
bucco-dentaire M'T dents, trois ans après son lancement. Il affiche une
progression régulière, le taux de participation global des jeunes concernés est
passé de 14,9 % la première année à 29 % en 2008, pour atteindre 31,2 % sur les
9 premiers mois de l'année 2009. Il touche les jeunes qui ne vont pas
régulièrement chez le dentiste : 70% des bénéficiaires de 2009 n'avaient pas
consulté un dentiste l'année précédente. Des marges de progression existent, le
taux de participation étant inégal selon les régions. Au total depuis 2007, plus
de 2 500 000 enfants et adolescents ont eu un examen de prévention
buccodentaire. Dès son lancement, l'Assurance Maladie a souhaité étudier de
manière qualitative l'impact du programme sur un échantillon de 24 000 enfants
et adolescents. La majorité, environ 64 %, des enfants et des jeunes ayant un
besoin de soins ont été soignés et le nombre des caries non soignées a diminué
des deux tiers en moyenne.
> Les trois dossiers de presse :
http://www.ameli.fr/espace-presse/communiques-et-dossiers-de-presse/les-derniers-communiques-de-la-caisse-nationale.php
Convention médicale. Suite des négociations sans beaucoup d'illusions
12/12/09 - Le feuilleton conventionnel se poursuit. Après deux réunions consacrées les mercredis 2 et 9 décembre à la maîtrise médicalisée et à la
promotion des actions de prévention et de dépistage d'une part (voir
lettre 378), et aux modalités de mise en place de la pénalité pour télétransmissions insuffisantes, les partenaires conventionnels (Uncam -
CSMF, FMF, SML, MG-France et Alliance) ont encore deux réunions pour tenter d'aboutir
à un accord avant l'échéance du 12 janvier 2010. La réunion du 11 décembre
portait sur l'efficience de la prise en charge des patients, sur la
simplification administrative et devait permettre de trouver un
accord sur la télétransmission.
L'article 53 de la loi HPST prévoit que le directeur de l'Uncam peut fixer, à
partir du 1er janvier 2010, le montant de la "contribution forfaitaire aux frais
de gestion" s'appliquant aux établissements et professionnels de santé qui ne
pratiquent pas la télétransmission des feuilles de soins. Si l'Assurance maladie
souhaitait initialement fixer le seuil de déclenchement des pénalités en-deçà de
90 % de FSE, les discussions oscillent désormais entre un taux de 70 % et 80 %,
a rapporté Egora qui s'est procuré une version modifiée de l'avenant proposé par
la l'Uncam. Le montant de la pénalité serait fixé à 50 centimes d'euro par
feuille de soins papier. Le praticien dépassant le seuil minimal de
télétransmission bénéficierait automatiquement d'un forfait de 200 euros, auquel s'ajouterait une prime
de quatre centimes d'euros par feuille de soins, contre sept centimes
actuellement. Le principe d'une aide financière à l'équipement pour les médecins
qui en ont besoin semble acquis. L'accord sur texte de l''avenant sur la télétransmission des FSE et les pénalités financières pour les
feuilles de soins papiers proposé par l'Assurance maladie n'a pas être
trouvé le 11 décembre. La CNAM indiquant que "beaucoup de choses restaient à voir sur la télétransmission" et que le taux minimal de
télétransmission n'avait "pas encore été arrêté", rapporte Egora.
Une dernière réunion sera consacrée vendredi 18 décembre à l'évolution de la
rémunération des médecins, prévient une dépêche APM (11-12).
Les marges de négociation se sont resserrées avec l'annonce du directeur général
de l'Uncam, faite dans le Médecin de France du 30 novembre, que l'augmentation
du tarif de la consultation d'un euro ne serait envisageable qu'à partir de 2011.
Devant les journalistes de l'Associations des journalistes de l'information sociale, le 11 décembre, la ministre de la Santé a confirmé que
l´on s'orientait bien vers la mise en place d'un règlement arbitral. Roselyne
Bachelot a reconnu qu'elle était "dubitative" sur l'intérêt d'un accord
conventionnel conclu quelques semaines avant la tenue d'élection
professionnelles. Concernant la mise en place du futur secteur optionnel,
l'engagement signé entre l'Assurance maladie, les organismes complémentaire et
les syndicats médicaux en octobre dernier ne représente pour elle qu'une
"pétition de principe", qu'il faut traduire concrètement dans les faits.
Interrogée sur la position du directeur de la caisse nationale qui n'envisage
pas le C à 23 euros avant 2011, la ministre a rappelé que cette augmentation
avait été budgétée dans l'Ondam 2009, mais que les conditions posées (réussite
des objectifs de maîtrise médicalisée fixés, accès aux soins amélioré et
dépassements d´horaires régulés) n'étaient pas au rendez-vous.
> Sources : dépêche APM et Egora.fr
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Recouvrement - emploi - assurance chômage
Les destructions d'emplois se sont poursuivies en France au troisième trimestre, mais à un rythme moindre selon l'Acoss
10/12/09 - La baisse de l'emploi se poursuit au troisième trimestre 2009. Quelque 80 700 emplois salariés ont été détruits dans l'ensemble
des secteurs entre juillet et septembre (- 0,4 %), selon les chiffres définitifs, un rythme proche du deuxième trimestre et ses 87 000
suppressions de postes, indique l'INSEE le 10 décembre.
Pour sa part, l'Acoss estime que "la dégradation conjoncturelle entamée au printemps 2008 ralentit nettement au troisième trimestre
2009". Ainsi, la masse salariale versée en France par les entreprises du secteur privé ne diminue que légèrement (- 0,2 %) en raison d'un
recul de l'emploi salarié de 0,4 %, nettement moindre qu'aux deux trimestres précédents (-1,2 et -1,1 %). Sur un an,
les baisses sont respectivement de 1,9 % pour l'assiette salariale et de 2,8 %
pour l'emploi (511 000 postes nets supprimés). La contraction de la masse
salariale constatée cette année est inédite depuis la création de la Sécurité sociale.
Dans le tertiaire, l'emploi se stabilise (- 0,1 %) après plus d'un an de repli. L'emploi du secteur de
l'intérim progresse (+ 4,6 %) interrompant cinq trimestres de baisse. Dans le
secteur de la construction, le repli des effectifs salariés entamé au premier
trimestre (- 1,4 %) s'atténue au troisième trimestre (- 0,7 %). La baisse de
l'emploi se poursuit au même rythme que le trimestre précédent (- 1,5 %) dans l'industrie.
Le salaire moyen par tête (SMPT) progresse modérément (1,0 % sur un an),
toujours influencé négativement notamment par le recours au chômage partiel et
la baisse des heures supplémentaires, dans un contexte d'inflation très modérée.
Comme les trimestres précédents, le repli de l'emploi concerne l'ensemble des
régions, sauf la Corse et la Guyane. Il est particulièrement marqué dans le Nord-Est.
Dans une note, Pôle emploi a livré des projections pour 2009-10 qui augurent
d'une poursuite de la progression du chômage en 2010 "mais à un rythme très
atténué", la tendance devant s'inverser au deuxième semestre. Il y aurait 604
000 demandeurs d'emploi supplémentaires en catégorie A, B, C cette année en
raison de la récession puis 102 000 l'an prochain sur la base d'une croissance
du PIB à + 1,3 %, selon la même note. Le taux de chômage au sens du Bureau
international du Travail atteindrait 9,9 % à la fin 2010 en métropole contre 9,6
% en 2009 et 7,8 % en 2008. Quant au 3e trimestre 2009, Pôle emploi estime que
48 100 emplois ont disparu selon ses calculs basés sur les cotisations
d'assurance chômage payées par les entreprises, soit une baisse de 0,3 %. Sur
l'année, il table sur 370 600 destructions d'emplois (- 2,2 %).
> La masse salariale et l'emploi du secteur privé au troisième trimestre 2009 - Acoss Stat n° 94 - décembre 2009 :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529
> Créations d'emplois salariés dans le secteur concurrentiel - Résultats révisés - 3e trimestre 2009 - INSEE :
http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=30&date=20091210
> Les chiffres de Pôle emploi au 3e trimestre 2009 et note de perspective 2010 :
http://www.pole-emploi.org/communication/detail-d-un-communique-@/index.jspz?id=1008
Le premier Observatoire de l'Auto-Entrepreneur
10/12/09 - Les résultats de la première édition de l'Observatoire de l'auto-entrepreneur, réalisée fin octobre par OpinionWay pour
l'Union des auto-entrepreneurs (UAE) et la Fondation Le Roch-Les Mousquetaires,
ont été rendus publics le 9 décembre. A partir d'un panel de 1 000 créateurs d'auto-entreprise
représentatifs, l'observatoire a étudié les caractéristiques des 300 000
personnes qui se sont inscrites à ce nouveau régime (profil, niveau d'activité,
satisfaction, vision de l'avenir). 69 % des auto-entrepreneurs disent avoir déjà effectué une activité
rémunérée, pour un chiffre d'affaires mensuel moyen de 1040 euros et un revenu mensuel net de 775 euros. Des différences importantes existent selon les secteurs : le
revenu mensuel net n'est que de 497 euros pour les services aux particuliers
mais atteint 2 151 euros dans la construction. 49 % des auto-entrepreneurs n'aurait pas d'autre activité, avec notamment 10 % de
demandeurs d'emploi et 13 % de bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ACCRE). Les salariés ne représentent
que 29 %, le solde étant constitué de retraités (17 %), de fonctionnaires
ou d'étudiants. En moyenne, ils consacrent 56% de leur temps à cette activité et
estiment qu'elle leur rapporte plus d'un tiers de leur revenu (34%). Leur
moyenne d'âge est de 44 ans. 83 % se montrent satisfait du statut. Malgré la
crise, les auto entrepreneurs sont fortement optimistes dans l'avenir de leur
entreprise puisque l'indice de confiance est en moyenne de 70/100. A l'avenir,
l'observatoire sera réalisé sur un rythme de 4 vagues par an.
Le Monde (10-12) s'interroge sur l'engouement pour ce nouveau statut. Si les dérives et les
effets d'aubaine constaté devaient se généraliser, le régime ressemblerait
davantage à l'officialisation d'une nouvelle forme de précarité et de
sous-salariat qu'à la "fin de la lutte des classes" prédite par Hervé Novelli.
> La première édition :
http://www.lesechos.fr/info/france/300395824.htm
> L'autoentreprise prospère sur la crise : Le Monde du 10 décembre :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/12/09/l-autoentreprise-prospere-sur-la-crise_1278094_3224.html
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Famille
Vers une non-revalorisation des prestations familiales au 1er janvier 2010
08/12/09 - Le conseil d'administration de la CNAF a émis deux avis défavorables sur le
projet de décret relatif au montant de la revalorisation des prestations
familiales au 1er janvier 2010 et sur le projet de revalorisation des barèmes des aides au
logement au 1er janvier 2010. Il n'est pas envisagé de revalorisation de la base
mensuelle de calcul des prestations familiales l'année prochaine, ce qui
maintient cette base à 389,2 euros, du fait du taux prévisionnel de l'inflation
pour 2010 (+ 1,2 %) compensé par l'ajustement opéré au titre des années 2008 et
2009 (trop versé de 1,2 %). Les administrateurs "ont regretté que les pouvoirs
publics s'en tiennent à une application stricte des textes qui aura pour
conséquence une perte de pouvoir d'achat des ménages" en 2010. De même,
concernant les allocations logement, ils ont estimé que la revalorisation de
0,32 % des barèmes au 1er janvier était "largement insuffisante, soulignant
qu'elle ne recouvrait pas la réalité du coût du logement pour les familles". Les
administrateurs ont fait part de "leur préoccupation d'une aggravation de la
situation des ménages en période de crise, avec un taux d'effort qui allait
augmenter de manière significative".
Enfin, le conseil a émis des avis contrastés (avis défavorable et prise d'acte à l'unanimité)
concernant les projets d'arrêté relatif au montant des plafonds d'attribution de certaines prestations
familiales et aux tranches de barème applicable au recouvrement des indus et à
la saisie des prestations qui s'appliquent pour l'année 2010.
> Les communiqués du 8 décembre 2009 avec tableaux chiffrés :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/comm-presse-cnaf-081209.pdf
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Risques professionnels
Le Sénat fiscalise les indemnités d'accidents du travail à hauteur de 50 %
08/12/09 - A l'occasion de l'examen le 7 décembre des articles non joints de la loi de Finances pour 2010, les sénateurs
ont longuement débattu de l'article très controversé prévoyant la fiscalisation des indemnités journalières pour accidents
du travail et maladies professionnelles. Les amendements de suppression de la mesure ont été rejetés à une courte majorité (181 voix
contre 156). Mais les sénateurs ont adopté le dispositif retenu par l'Assemblée à la mi-novembre d'une exonération partielle des
indemnités, au titre du préjudice subi, qui réduit la part taxable à 50 % de
l'indemnité versée par la Sécurité sociale, en le simplifiant avec l'accord du
ministre du budget. L'amendement à l'article 45 bis fixe
un abattement forfaitaire, égal pour tous, de 50 %. Une formule un peu
plus avantageuse pour les bas revenus que celle imposant à la Sécurité sociale
de calculer, pour chaque cas, la part représentée par l'indemnité de réparation
(variable selon le niveau de revenus), souligne la commission des Finances. Eric
Woerth a estimé que cette rédaction avait "le mérite de la simplicité" et que le
forfait de 50 % pour distinguer entre revenu de réparation et revenu de
remplacement était "une bonne solution". La fiscalisation, qui concernait au
final tous les arrêts quelle que soit leur durée, s'appliquera à partir de 2011 sur les indemnités versées en 2010.
Une mesure qui rapportera un surcroît de recettes de 135 millions d'euros pour l'Etat.
Cette fiscalisation est vivement critiquée par plusieurs associations comme la
Fédération nationale des accidentés de la vie et par les syndicats. Réagissant à
ce vote, la FNATH a regretté que le gouvernement ait "rejeté de manière
caricaturale, manipulatrice et démagogique les arguments des sénateurs qui ont
défendu les victimes du travail". "La disposition vient renforcer une inégalité
dans la réparation entre les victimes du travail et les autres victimes d'un
dommage corporel (comme les accidents de la route)" car elles sont "les seules à
ne pas être intégralement indemnisées de leurs préjudices", et avec les
personnes en affection de longue durée (ALD), dont les IJ "ne sont pas - à juste
titre - fiscalisées". Au-delà, la FNATH demande à l'ensemble des parlementaires
"de soutenir massivement" la proposition de loi sur la réparation intégrale des
victimes du travail, que la députée du Val de Marne Marie-Anne Montchamp
s'apprête à déposer dans les prochaines semaines. "Cette proposition de loi
constitue pour les parlementaires UMP une véritable chance de se « racheter »
après le débat sur la fiscalisation des indemnités journalières, dont les termes mêmes ont scandalisé les victimes du travail".
> La discussion sur l'article 45 bis :
http://www.senat.fr/cra/s20091207/s20091207_mono.html#par_935
> Communiqué de la FNATH :
http://www.fnath.org/?action=detail&id=730
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Dépendance
Les propositions chocs de l'association des réassureurs français sur l'assurance dépendance
08/12/09 - L'instauration d'un cinquième risque lié à la prise en charge de la dépendance sera "au coeur de la politique gouvernementale pour
2010", a réaffirmé dernièrement le ministre du Travail. La marge de manoeuvre des
pouvoirs publics dans le financement de ce nouveau risque est faible. Le rôle des
assureurs sera donc important. Pour faire avancer un débat difficile et maintes fois
reporté, l'Apref, l'association des professionnels de la réassurance en France,
a décidé de sortir de sa réserve en bâtissant un "projet de couverture
universelle pour la France", dont Les Echos se sont procurés une copie. "Une
couverture bâtie sur quelques principes simples, mais néanmoins assez
révolutionnaires". L'association plaide pour une refonte de l'APA qui ne
ciblerait que les personnes les plus dépendantes et les moins solvables,
l'assurance privée prenant le relais de l'intervention publique pour le risque
léger et les personnes solvables. Au terme d'une période de transition d'une
quinzaine d'année, le coût de l'APA passerait de 5,1 milliard d'euros en
2009 à 1,25 milliard. En contrepartie, l'Etat aurait à assumer environ
3,5 milliards d'euros par an de crédit d'impôt, un budget inférieur à ce que
coûterait la déductibilité fiscale et sociale dont bénéficieraient les
cotisations versées à une cinquième branche de sécurité sociale. Les réassureurs
ne militent pas pour une couverture assurantielle obligatoire, mais ils plaident
en revanche pour des mécanismes subtils d'incitation et de rétorsion, avec des
cotisations d'assurance dépendance versées en franchise de prélèvements fiscaux
et sociaux, mais un mécanisme de reprise sur héritage pour ceux qui auraient fait le choix de ne pas s'assurer.
L'Apref estime sa démarche légitime, puisque selon elle "la réassurance est la
clef de voûte de l'assurance dépendance". Les Echos rappellent que la France est
le deuxième marché de l'assurance dépendance au monde, derrière les Etats-Unis,
avec 3 millions de personnes assurées pour environ 500 millions d'euros de
chiffre d'affaires. Mais elle est numéro un en taux d'équipement, avec 5 % de la
population couverte (20 % des plus de 60 ans). Aujourd'hui, le marché est très
concentré avec une quarantaine de produits sur le marché distribués par des
assureurs, des mutuelles ou des institutions de prévoyance. Le marché est
énorme. Un million de personnes pourraient se retrouver en situation de perte d'autonomie dans dix ans.
Au cours de la seconde édition de la « Journée du 5e Risque de la Protection
Sociale – Dépendance et Perte d'Autonomie », le 3 décembre 2009, ont été
présentés les résultats du Baromètre 2009 France INFO/Le Monde/OCIRP « Vous et
la perte d'autonomie/dépendance ». Des résultats décortiqués dans le dossier publié dans le supplément
"Le Monde argent" du 5 décembre 2009. A cette occasion, l'OCIRP, qui
regroupe 39 institutions de prévoyance, a remis en main propre aux responsables
politiques concernés la synthèse des propositions émises lors de cette journée
d'échange. Des propositions concrètes : abolir la discrimination entre personnes
handicapées et personnes âgées, établir une véritable solidarité entre les
générations, instituer un droit au "bien vieillir" pour tous, unifier les plans
personnes âgées et Alzheimer, mettre en oeuvre un partenariat public-privé,
mettre en place un contrat dépendance obligatoire...
> Les Echos du 8 décembre
> Les Français restent insuffisamment informés sur la dépendance
http://www.seniorscopie.com/articles/les-francais-restent-insuffisamment-informes-sur-la-dependance.html
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International
Le Panorama de la santé 2009 de l'OCDE
09/12/09 - Publié tous les deux ans, le "Panorama de la santé" passe sous le
crible les différents systèmes de santé dans les 30 pays de l'OCDE et met en
lumière les fortes disparités qui existent entre les pays en ce qui concerne les
coûts, les activités et les résultats des systèmes de santé.
Les indicateurs clés fournissent des informations sur l'état de santé, les déterminants de santé, les activités
relatives aux soins de santé, ainsi que sur les dépenses de santé et leur financement dans les pays de l'OCDE.
Cette cinquième édition du Panorama, rendue publique le 8 décembre 2009,
contient aussi de nouveaux chapitres sur le personnel de santé et sur l'accès
aux soins, qui est un important objectif des politiques de santé dans tous les pays de l'OCDE. Les données nouvelles concernant
l'accès aux soins montrent que dans tous les pays de l'OCDE, à l'exception des
États-Unis, du Mexique et de la Turquie, la totalité ou la quasi-totalité
de la population bénéficie d'une assurance maladie pour un ensemble de services
de base. Le chapitre sur la qualité des soins a été augmenté d'un
ensemble d'indicateurs pour le traitement des affections chroniques. Cette publication s'appuie principalement sur Eco-Santé OCDE 2009, la base de
données la plus complète sur la santé et les systèmes de santé dans les 30 pays membres.
>
http://www.oecd.org/document/11/0,2340,fr_2649_34631_16558990_1_1_1_1,00.html
> Des notes par pays sont disponibles dont la France :
http://www.oecd.org/document/42/0,3343,fr_2649_34631_44221610_1_1_1_1,00.html
> Dépêche APM : "Dépenses de santé : la France très au-dessus de la moyenne des pays de l'OCDE"
http://www.apmnews.com/story.php?numero=196592
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Le Formindep saisit le Conseil d'Etat pour annulation de deux recommandations professionnelles majeures de la HAS
11/12/09 - A signaler cette nouvelle initiative d'envergure du Formindep pour lutter contre les conflits d'intérêts des experts en médecine, dont
on a pu constater l'influence néfaste dans la gestion de l'épidémie grippale. Le Formindep saisit le Conseil d'Etat à l'encontre de la Haute
autorité de santé pour demander l'annulation de deux recommandations de bonnes pratiques médicales portant sur le diabète de type 2 et la maladie
d'Alzheimer pour violation du principe d'impartialité dans la gestion des conflits d'intérêts des experts.
"En contradiction avec la législation et les règles de la HAS, de nombreux experts ayant participé à l¹élaboration de ces recommandations
n'ont pas déclaré leurs liens d'intérêts avec l'industrie pharmaceutique. D'autres experts ont des liens si importants avec les firmes
pharmaceutiques que leur participation aux groupes de travail de ces recommandations aurait dû être interdite, en particulier les présidents de
ces groupes", souligne le communiqué de presse de l'association. "Faut-il s'étonner alors que la prescription des médicaments
spécifiques de la maladie d'Alzheimer, à l¹efficacité contestée, soit jusqu'à six fois plus importante en France que dans d'autres pays ?",
s'insurge le Formindep qui, malgré des demandes réitérées, n'a pu obtenir le retrait des recommandations par la HAS.
"A travers la décision de cette action, il ne s'agit pas de s'attaquer aux leaders d'opinions médicaux et aux autorités de santé pour mettre
en cause leurs liens étroits avec des intérêts autres que ceux de la santé publique. Il s'agit d'exiger que les conditions d'une information
crédible et fiable soient
respectées", explique le communiqué. Interrogée lundi par le quotidien Le Monde, la HAS n'a pas souhaité répondre sur ce dossier.
Afin de s'assurer de l'absence de conflits d'intérêts, la HAS a mis en place, fin 2006, un groupe appelé "Déontologie et indépendance de
l'expertise", présidé par Christian Vigouroux, conseiller d'Etat. Par ailleurs, deux tables rondes sur ce sujet de l'expertise sont
programmées lors de la troisième édition des rencontres de la HAS les 10 et 11 décembre. Intitulée "Indépendance de
l'expertise : vers une approche internationale ?", la plénière d'ouverture a fait un point sur les conflits d'intérêts, leur définition, leur
évolution, leur comparaison entre différents pays et système de soins et réglementaires ainsi que les moyens de s'en prémunir.
> Le communiqué et tous les documents concernant ces recours sont téléchargeables sur le site du Formindep :
http://formindep.org/le-Formindep-saisit-le-Conseil-d
> Un article du Monde :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/12/08/recours-devant-le-conseil-d-etat-contre-les-liens-entre-medecins-et-laboratoires_1277625_3224.html
> Première journée des Rencontres HAS 2009 - L'indépendance de l’expertise au cœur de la plénière d'ouverture :
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_892359/premiere-journee-des-rencontres-has-2009
> Les plénières ainsi que quatre tables rondes filmées seront mises en ligne et accessibles sur le site internet de la HAS dès le 23 décembre
prochain. L'ensemble des diapositives présentées sont d'ores et déjà disponibles ainsi que
les témoignages vidéo d'experts étrangers (plénière d'ouverture) :
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_840803/rencontres-has-2009-10-11-decembre
Le palmarès 2010 des hôpitaux les plus sûrs
09/12/09 - Le magazine L'Express, en partenariat avec France Info, publie cette semaine la nouvelle édition du classement des hôpitaux les plus
sûrs (1 553 établissements classés). En clair, le podium des établissements qui
organisent au mieux la lutte contre les maladies nosocomiales. Pour la première
fois depuis quatre ans, les établissements bien notés sont majoritaires, preuve
qu'en misant sur la transparence le ministère de la Santé et L'Express ont gagné
leur pari. Ce palmarès s'appuie sur des données de 2008. Collectées et analysées
en 2009 par le ministère, elles ont été rendues publiques le 9 décembre 2009,
avec un mois et demi d'avance par rapport à l'an dernier, en même temps que
l'hebdomadaire, lors d'une conférence de presse au ministère de la Santé.
Roselyne Bachelot et Laurent Degos, président de la Haute Autorité de Santé, ont
abordé les résultats nationaux du tableau de bord 2008 des infections
nosocomiales, en net progrès, mais aussi les modalités de mise à disposition du
public, par chaque établissement de santé public ou privé, d'indicateurs de
qualité et de sécurité des soins, en application de l'article 5 de la loi HPST.
Dès 2010, seront mis à disposition du public cinq nouveaux indicateurs de
qualité des soins qui s'ajouteront aux cinq indicateurs classiques du tableau de
bord des infections nosocomiales. Ces indicateurs concernant pour l'instant le
secteur MCO portent sur la tenue du dossier patient, la tenue du dossier
anesthésique, la traçabilité de l'évaluation de la douleur, le dépistage des
troubles nutritionnels et le délai d'envoi des courriers d'hospitalisation. La
ministre de la santé a indiqué qu'une dizaine d'autres indicateurs était en
cours de développement, dans le cadre notamment du projet de coordination pour
la mesure de la performance et l'amélioration de la qualité hospitalière piloté
par l'Inserm. A terme, le dispositif se limitera à une vingtaine d'indicateurs.
Roselyne Bachelot a également précisé que des travaux étaient en cours pour
déterminer puis généraliser un indicateur pertinent de mesure de la mortalité.
Les premiers décrets d'application de la loi HPST sur les indicateurs qualité sont annoncés pour les prochains jours.
"En dépit de ces nouvelles annonces, les palmarès hospitaliers des magazines ont
encore de beaux jours devant eux", explique Le Quotidien du médecin (11-12).
"Car de classement officiel validé par le gouvernement, il n'est pas encore
question. Les deux sites Internet à disposition des Français informent sur les
moyens déployés pour améliorer la qualité des soins mais pas sur les résultats à proprement parler.
> Retrouvez tous les chiffres, catégorie par catégorie, dans tous les coins de France :
http://www.lexpress.fr/palmares/hopitaux/default.asp?XTOR=EPR-181
> Le dossier de l'Express :
http://www.lexpress.fr/actualite/sciences/sante/quels-sont-les-hopitaux-les-plus-surs_834520.html
> Les résultats nationaux du tableau de bord 2008 des infections nosocomiales :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/tableau-de-bord-des-infections-nosocomiales-dans-les-etablissements-de-sante.html
> Les premiers résultats des indicateurs de qualité dans les établissements de santé (HAS)
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/les-premiers-resultats-des-indicateurs-de-qualite-dans-les-etablissements-de-sante-has.html
L'épidémie de grippe A(H1N1) semble se stabiliser
12/12/09 - Le nombre de personnes touchées la semaine passée n'augmente pas par
rapport à la semaine précédente, selon les dernières données épidémiologiques
dont a fait état le 9 décembre la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, lors
d'une conférence de presse. "En semaine 49 (du 30 novembre au 6 décembre), comme
nous le pressentions la semaine passée, les indicateurs se stabilisent", a
indiqué la ministre. Les consultations en ville pour grippe restent à un "niveau
très élevé", mais équivalent à la semaine précédente. autour de 850 000
consultations pour grippe en semaine 49, comme en semaine 48. Cette
stabilisation apparente masque toutefois des disparités régionales: il y a une
baisse d'activité en Ile-de-France - qui était la région la plus touchée - et
une hausse dans d'autres régions. Depuis début août, 4,6 millions de personnes
ont été infectées par le virus grippal pandémique en France selon le réseau des GROG.
Une stabilisation que confirme le suivi de la grippe effectué par Google. A la date du 12 décembre, la
décrue serait nettement amorcée dans notre pays selon le moteur. La courbe de
cette année suit étrangement celle de l'hiver 2003-2004. L'activité grippale a
atteint ou dépassé son pic dans la plupart des pays d'Europe occidentale, confirme l'OMS.
La France attend, pour la fin de la semaine, quelque 8 millions de doses de
vaccins, a annoncé le directeur général de la Santé, Didier Houssin. Cette
livraison complémentaire devrait "permettre d'enclencher la partie de la
campagne qui va concerner la population générale". Les bons seront envoyés par
l'Assurance maladie, "vraisemblablement par classes d'âge croissantes", a
précisé le Pr Houssin, partant du principe que "les données épidémiologiques
suggèrent qu'il faut essayer de vacciner en priorité ceux qui sont les plus jeunes". Quelque "2,5 millions de
personnes ont été vaccinées", dont quelque 300 000 professionnels de santé, a
par ailleurs indiqué la ministre de la Santé.
La plate-forme téléphonique Info Grippe, destinée à répondre aux interrogations
sur la grippe H1N1 et mise en place par le ministère de la Santé, est accessible
via un numéro surtaxé, dénonce l'UFC-"Que choisir". Le gouvernement avait
pourtant promis un tarif local pour les services publics. Il n'y a pas de petites économies.
Enfin, mutualistes ou assureurs privés, toutes les
complémentaires santé vont participer à l'effort financier pour l'achat des
vaccins. L'implication des mutuelles dans le financement du plan de vaccination
va entraîner une augmentation inévitable des cotisations, indique Jean-Martin
Cohen Solal, directeur général de la Mutualité Française dans un entretien à
Sud-Ouest. Cette contribution est estimée à 230 millions d'euros. En contribuant
à une action de santé de cette envergure, la Mutualité Française est dans son
rôle, estime Jean-Martin Cohen Solal. Cependant, elle a réclamé deux conditions
: que cette contribution soit versée à l'Etablissement de préparation et de
réponse aux urgences sanitaires (Eprus), "pour bien en marquer le caractère
exceptionnel" », et que l'on tienne réellement compte du nombre de vaccins
utilisés. La lutte contre la grippe A se traduira par une augmentation d'un
point de cotisation. A cela, il faut ajouter, entre autres, la hausse du forfait
hospitalier et la taxe contributive sur le chiffre d'affaires, instaurée en 2008
pour aider au financement de la CMU, qui a contre toute attente été reconduite.
Au final, les cotisations augmenteront en moyenne de 4 à 7 %, selon le directeur de la Mutualité française.
> Google suivi de la grippe :
http://www.google.org/flutrends/intl/fr/fr/
> Bulletin des GROG :
http://www.grog.org/cgi-files/db.cgi?action=bulletin_grog
> Mutuelles : la grippe A se répercute sur les cotisations - le Figaro :
http://www.lefigaro.fr/assurance/2009/12/10/05005-20091210ARTFIG00636-mutuelles-la-grippe-a-se-repercute-sur-les-cotisations-.php
Antidépresseurs les mensonges des labos
11/12/09 - Le Point du 10 décembre 2009 consacre un dossier (pages 64 à 76) au "grand mensonge des antidépresseurs", qu'on nous vend
comme les "pilules du bonheur". L'hebdomadaire insiste sur une présentation extrêmement positive de ces molécules par
les laboratoires pharmaceutiques, alors que leur efficacité serait mise en doute et qu'ils seraient potentiellement responsables de lourds effets
secondaires. Dans une interview, Boris Cyrulnik, souligne l'intérêt majeur des antidépresseurs dans les cas de dépressions sévères, mais il
met en garde contre une tendance dangereuse, qui conduit les praticiens à les prescrire trop facilement. Le dossier note que "les quatre
antidépresseurs les plus consommés au monde : le Prozac®, le Deroxat®, l'Effexor® et le Serzone® (...) ne seraient
pas plus efficaces qu'un placebo !". C'est en tout cas la récente découverte
qu'ont faite deux chercheurs en analysant les dossiers d'autorisation de mise
sur le marché américain. Ils sont tombés sur "des études jamais rendues
publiques qui montraient l'absence d'efficacité du médicament, excepté pour les
malades atteints des dépressions les plus sévères", indique l'hebdomadaire. Ce
qui n'est pas pour surprendre la psychiatre Monique Debauche. Comme elle
l'explique dans la revue, la plupart des essais cliniques sur les médicaments
sont financés par les firmes pharmaceutiques. "Elles conçoivent les études et
sont propriétaires des résultats, qu'elles peuvent laisser dans un tiroir si ça
ne leur convient pas ou au contraire utiliser comme outil de promotion". "Si les
médecins généralistes, qui prescrivent 80 % des antidépresseurs connaissaient
tous les résultats des études menées sur ces médicaments, il s en prescriraient
au compte-goutte !", regrette Monique Debauche. Un voeux pieux. La France est un
des pays les plus gourmands d'antidépresseurs au monde avec 65 millions de
boîtes par an. Leur consommation a doublé en moins de dix ans et six millions de
personnes sont sous traitement, "avec des ordonnances injustifiées dans la
moitié des cas". Pourtant, déplore, François Pesty, un ex-directeur des ventes
dans l'industrie pharmaceutique, aujourd'hui consultant pour l'assurance
maladie, "en 1998, le gouvernement s'était fixé comme objectif de réduire de 10
% la consommation d'antidépresseurs en France. Ca n'a presque pas bougé. L'année
dernière, on en a encore remboursé pour 400 millions d'euros". Prescrire,
l'unique revue médicale française indépendante, ajoute que "les firmes ont
réussi à convaincre que la tristesse et l'anxiété faisaient partie des symptômes
de la dépression et qu'il fallait les soigner avec des médicaments", alors que
les alternatives existent comme le montre l'enquête du Point.
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Actualité sociale
Colloque 2009 du GIP SPSI "Développement social et lutte contre la pauvreté". Les actes en ligne
09/12/09 - Organisé les 9 et 10 novembre dernier par le GIP Santé et Protection
sociale Internationale, en partenariat avec le Comité Français pour l'Action et
le Développement Social (CFADS), ce 4e colloque annuel a réuni plus de 200 participants,
partenaires institutionnels et associatifs, enseignants, étudiants, chercheurs et
acteurs de coopération, autour du thème du développement social et de la lutte
contre la pauvreté. Un thème qui "occupe depuis quelques années une place croissante dans les actions de coopération qu’elles soient
bilatérales ou multilatérales, publiques ou privées". Dans un contexte de crise économique mondiale, cette manifestation
a permis aux différents acteurs de mettre en lumière le savoir-faire français
dans ce domaine et d'échanger afin de structurer une réflexion sur nos
politiques relatives à cette problématique. Les actes des séances plénières et
des ateliers du colloque 2009 sont consultables en ligne.
> Vous pouvez télécharger ces documents sur le site du GIP SPSI :
http://www.gipspsi.org/GIP_FR/tout_savoir_sur_le_gip/bleu/colloque_2009
La deuxième phase de la RGPP et la mise en oeuvre du RSA au conseil des ministres
09/12/09 - Lors du dernier conseil des ministres du 9 décembre, le ministre du
budget a présenté une communication relative à la deuxième phase de la révision
générale des politiques publiques. La première phase de la RGPP avait porté sur
les missions et l'organisation de l'administration. Les décisions prises avaient
permis la suppression de 100 000 postes entre 2007 et 2010. Les fonctionnaires
de l'Etat seront moins nombreux et, parait-il, mieux payés. Ces deux évolutions
indissociables se poursuivront avec le prochain budget triennal (2011-2013).
Quant à la seconde phase, engagée en septembre dernier, elle a davantage donné
l'initiative aux ministères pour proposer des mesures. Trois axes principaux
caractérisent cette nouvelle phase :
- la recherche d'économies sur les dépenses de fonctionnement de l'Etat, avec
pour objectif d'atteindre 10% de baisse dans les trois prochaines années, sur
l'ensemble de ses fonctions supports.
- la réduction des dépenses des opérateurs de l'Etat avec le non remplacement
d'un fonctionnaire sur deux, recours aux contrats interministériels d'achat,
rémunération à la performance des dirigeants, mise en place d'une tutelle
unique, contrat d'amélioration de la performance...
- l'amélioration de la qualité de service (guichets uniques à distance
renforcés, délais de traitement des dossiers réduits).
Le Conseil des ministres a également examiné une communication relative à la
mise en oeuvre du RSA. L'occasion pour Martin Hirsch de préciser que le RSA
jeunes (dont la création est prévue par le PLF pour 2010) entrera finalement en
vigueur en septembre 2010. La mesure devrait bénéficier à l'issue de sa montée
en charge à environ 160 000 jeunes dont 120 000 en emploi.
Par ailleurs, 88 « conventions d'orientation » engageant les partenaires locaux
dans le domaine de l'accueil et de l'accompagnement des bénéficiaires auront été
signées à la fin de l'année 2009. La mise en place de ces conventions a suscité
des dispositifs partenariaux innovants. Les plateformes uniques d'accueil,
rassemblant la CAF, des travailleurs sociaux et des conseillers de Pôle Emploi,
"permettent aux bénéficiaires d'ouvrir leur droit au RSA et d'être orientés vers
un accompagnement adapté en un même lieu et une même journée".
>
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/conseil-des-ministres-du-9-decembre-2009
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TIC santé - e-administration
Gigantesque couac informatique à la Sécu des indépendants
08/12/09 - La mise en place de l'Interlocuteur social unique (ISU) effective à compter du 1er janvier 2008 ne se fait pas sans difficulté. C'est
le moins que l'on puisse dire. Le Parisien revient sur le "gigantesque bogue informatique"
qui a frappé le Régime social des indépendants (RSI). Avec pour conséquence une
absence totale d'appels de cotisations sur l'ensemble des branches, maladie,
retraite, famille et formation professionnelle pour quelque 15 000 à 20 000
travailleurs indépendants (1 % des 1,5 millions d'artisans, de commerçants et de
personnes exerçant une profession libérale pris en charge par le RSI). Selon le
RSI, le bug en question est "un problème de compatibilité entre l'informatique
du RSI et celle du réseau Urssaf", qui centralise le paiement des cotisations.
Un dysfonctionnement qui, dans certains cas, dure depuis deux ans… Or, sans
cotisations pas de prestation, ce qui en matière de retraite signifie autant de
points et d'annuités en moins. Sans parler de bénéfices artificiellement dopés
par cette absence de cotisations et sur lesquels les entrepreneurs sont imposés.
Enfin, les cotisations non versées restant bien sûr dues, c'est une dette
potentielle de plusieurs milliers d'euros qui pèse sur chaque artisan ou
commerçant concerné. Les gestionnaires du RSI ont eux aussi tout intérêt à ce
que les choses rentrent dans l'ordre. A raison de 10 000 euros en moyenne de
versement par cotisant et par an, le RSI souffre d'un manque à gagner de 400
millions d'euros, explique Le Parisien.
Dans un communiqué du 7 décembre, le RSI et le réseau des Urssaf se veulent
rassurants. Ils disent avoir "pleinement conscience des difficultés rencontrées
par les cotisants concernés. Soucieux de leur apporter la meilleure qualité de
service, ils travaillent à leur résolution et au traitement au cas par cas de la
situation des intéressés". Pour que ces dysfonctionnements ne causent aucun
préjudice aux assurés, il a notamment été demandé à l'administration fiscale de
tenir compte des difficultés rencontrées du fait de ces anomalies en ne
pénalisant pas les cotisants. "Nous espérons avoir régularisé toutes les
situations au premier semestre 2010", précise le directeur de cabinet du
directeur général du Régime des indépendants.
Rappelons que le transfert aux Urssaf du recouvrement des cotisations chômage et
AGS actuellement assuré par Pôle Emploi doit intervenir au plus tard le 1er
janvier 2012. Afin de préparer ce transfert, certaines Urssaf vont se voir
confier par anticipation, dès 2010, ce pouvoir pour tout ou partie des cotisants
(LFSS pour 2010, art 24). Les litiges liés au recouvrement des cotisations
chômage relèveront alors du contentieux général de la sécurité sociale. Croisons les doigts.
> Le Parisien du 7 décembre :
http://www.leparisien.fr/economie/enorme-bogue-informatique-a-la-secu-des-independants-07-12-2009-735272.php
> Communiqué commun RSI-Acoss :
http://www.le-rsi.fr/outils/presse/communiques_de_presse/pdf/20091207_CP_bug_CNRSI_Acoss.pdf
> Le Régime Social des Indépendants, «une usine à gaz qui menace d'imploser» - 20minutes.fr :
http://www.20minutes.fr/article/369152/France-Le-Regime-Social-des-Independants-une-usine-a-gaz-qui-menace-d-imploser.php
Une nouvelle étape pour l'ASIP Santé
07/12/09 - Deux arrêtés ministériels du 28 novembre publiés au JO du 29 novembre prévoient la dissolution du GIP-CPS et la modification de la
convention constitutive du GIP ASIP Santé, par l'élargissement du périmètre de ses
missions. L'ensemble des compétences et des missions de sécurité du GIP-CPS est
transféré à l'ASIP. Est également acté l'entrée de la Caisse Nationale de
Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) comme nouveau membre, légitimant ainsi la
place de l'agence dans le secteur médico-social, en plus du sanitaire. Dans un
entretien accordé à TICsanté, le directeur de l'ASIP, Jean-Yves Robin, donne
quelques précisions sur cette nouvelle étape. Du côté de la sécurité, "nous
n'allons pas faire de révolutions", indique le directeur qui ne souhaite pas
remettre en cause la CPS. Il souhaite juste "documenter et stabiliser la
doctrine en termes de sécurité". "L'idée étant de remettre avant fin 2010, en
ligne et sur des principes réalistes l'environnement réglementaire sur la
sécurité", précise-t-il. Le groupement ASIP Santé est constitué jusqu'au 16 juillet 2024.
Le Quotidien du médecin (7-12) s'intéresse également au Dr Jean-Yves Robin en
dressant le portrait de ce "manager atypique dans la sphère publique".
> Dépêche TIC Santé :
http://www.ticsante.com/show.php?page=story&id=468&story=468
> Jean-Yves Robin, l'aventurier du DMP. Le Quotidien du médecin du 7/12 :
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=432293
> Communiqué de presse du 3 décembre de l'ASIP Santé
http://www.asipsante.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=617&Itemid=150
La télésanté au service de la dimension oubliée du développement durable
09/12/09 - "Les techniques de télésanté permettent aujourd'hui une parfaite assistance à la personne et la France pourrait se situer en
grand champion de ce marché prometteur". Cette déclaration de foi s'inscrit dans une contribution de la présidente de la commission GALIEN
sur Canal Académie dans un contexte d'actualité focalisée sur Copenhague. Revenant sur l'historique du développement durable, Ghislaine Alajouanine
signe une interview podcastée dans laquelle elle rappelle que si l'économie et l'environnement constituent deux des trois piliers
du développement durable, le social, qui est aujourd'hui le moins développé, en est pourtant l'un des plus sensibles. Oublier ce pilier, estime
l'intéressée, c'est ignorer la solidarité, la diversité culturelle … et la santé, à laquelle les technologies permettent dès aujourd'hui
d'apporter des solutions éprouvées pour protéger le capital humain. Développant le concept prometteur de Haute
Sécurité Santé (voir lettre 374), la remuante académicienne rappelle que si en
matière de prise en charge sanitaire et du bien-être "la maison brûle" , elle
observe toutefois que "la montagne commence à bouger", concluant avec
optimisme que "Cette France innovante a tous les atouts dans le domaine de la
télésanté pour devenir le leader mondial... durablement !". Chiche ?
> L'article et le podcast sur :
http://www.canalacademie.com/La-dimension-oubliee-du.html
Télésanté : la télécardiologie enfin remboursée !
11/12/09 - La loi HPST en est la démonstration implicite et le rapport Lasbordes
sur la Télésanté l'évoquait en filigrane : notre système de santé est à bout de souffle et doit être profondément repensé. L'hôpital, en pleines
turbulences renforcées par l'actuelle pandémie de grippe, souffre d'engorgements et le
risque de fracture sanitaire s'accroît. Si les technologies d'information au
service de nouvelles organisations mieux adaptées n'ont pas encore donné toute
leur mesure, les perspectives pour le proche avenir restent toutefois très
positives. C'est du moins la conclusion à laquelle le délégué général de LESISS
aboutit dans un article "L'hôpital doit rester l'extrême" publié dans Magazine Hospitalier. Rappelant les échecs hérités d'une
précédente gouvernance, entre autres au sujet du DMP et du programme Hôpital 2012, Yannick
Motel voit néanmoins des perspectives encourageantes. Son optimisme porte entre
autres sur la télésanté, dont les indicateurs semblent converger vers un
développement rapide. A ce sujet, une première société vient d'ailleurs de voir
l'un des ses dispositifs de télécardiologie validé, ouvrant désormais droit à
remboursement (JO du 27 novembre 2009). Favorisant la simplicité d'utilisation pour le patient comme pour
le médecin, le stimulateur cardiaque avec télécardiologie, testé auprès de 5000
patients, leur apporte confort et sécurité tout en étant facilement adoptée par
les rythmologues. Accessoirement, ces services appréciés par les patients et les
praticiens se combinent avec un moindre coût, ce qui ne dérangera pas les organismes payeurs.
> L'article "L'hôpital doit rester l'extrême" - Magazine Hospitalier n° 16 :
http://www.lesiss.org/publications/200912mh
> Le communiqué de Biotronik « Télécardiologie remboursée ! »
http://www.annuaire-secu.com/pdf/CP-Biotronik1209.pdf
> La lettre de la télécardiologie. La Télécardiologie côté patients - Le point de vue des associations :
http://www.lalettredelatelecardiologie.fr/
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L'actualité des sites Internet
"Retraite vers le futur", le jeu en ligne proposé par l'Assurance Retraite
09/12/09 - L'Assurance Retraite a mis en ligne un jeu qui permet aux internautes
étudiants et jeunes actifs de comprendre le système de retraite du régime
général, grâce à une nouvelle approche ludique et interactive. Alex Kotizan, un
jeune retraité "coincé" en 2046, invite chaque joueur à venir le retrouver. Pour
ce faire, le participant est conduit dans un voyage interactif dans le futur de
sa retraite. Ce voyage est ponctué d'une série d'épreuves qui permettent
d'accumuler un savoir minimum sur les différents thèmes du « dossier retraite »
: répartition, taux de cotisation, trimestres, etc... A l'issue de l'aventure,
le joueur est invité à faire partager son expérience dans un forum qui doit lui
permettre de faire entendre son point de vue sur le débat des retraites.
Réalisé par PARASCHOOL pour le compte de la CNAV.
> Alors, bienvenue dans l'aventure sur :
http://www.retraiteverslefutur.com/
Elections MSA 2010
10/12/09 - Du 5 au 20 janvier 2010, et comme tous les 5 ans, la MSA organise des élections pour renouveler ses élus sur l'ensemble du territoire.
Plus de 3 millions d'électeurs issus de la profession agricole sont appelés à voter. Dans
un contexte de fortes évolutions de la protection sociale, ce rendez-vous
constitue un enjeu majeur pour la MSA. Pour informer ses adhérents sur les
modalités de vote et les enjeux de ce scrutin, la MSA a lancé ce site Internet événementiel :
>
http://www.electionsmsa2010.fr
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Sélection de textes
réglementaires - JO et circulaires
Sécurité sociale
Santé - social
Autres publications et informations retenues
Chiffres
- Premiers résultats du sondage en ligne CISS-LH2 intitulé « Consultation santé solidaire »
Au 2 décembre 2009, 2 000 personnes avaient répondu intégralement au questionnaire accessible jusqu'au 31 janvier 2010 via le site
http://santesolidaireendanger.org/ledebat/.
67% des personnes qui se sont déjà exprimées dans le cadre de cette consultation en ligne pensent que "face à
la croissance des dépenses de santé, la Sécurité sociale devrait rembourser le
plus possible les dépenses de santé des Français, quitte à augmenter les
cotisations sociales, les impôts ou les taxes". Seuls 16 % estiment que "compte
tenu des problèmes de financement de la Sécurité sociale, il est nécessaire que
les Français prennent de plus en plus en charge leurs frais de santé eux-mêmes
(par exemple via des contrats d'assurances ou des mutuelles, ou encore en payant directement)"
- Les derniers chiffres du Dossier Pharmaceutique
Au 7 décembre 2009, 5,8 millions de DP ont été créés dans 12 097 officines (52 % des pharmacies).
Publications
Rapports
- Le 29e rapport d'activité de la CNIL
Dans son rapport d'activité 2008, la CNIL fait le constat que désormais "plus aucun secteur d'activité, plus aucune parcelle de notre vie
individuelle et collective, n'échappe désormais au développement et à la pression des
technologies nouvelles de l'information". Son activité a explosé ces cinq
dernières années. En 2003, la CNIL adopta 68 délibérations et procéda à moins
de 15 « visites » sur place. En 2008, la Commission a adopté 588 délibérations
et réalisé 218 contrôles sur place. Entre-temps, ses effectifs ont augmenté de
60 % (120 postes budgétaires). Dans le même temps, le changement du «public » de la CNIL concerné par ses
décisions a été radical passant de 90 % des délibérations adoptées
portant sur le secteur public en 2003 à 90 % pour le secteur privé en 2008. Dans
le rapport 2008, on s'intéressera particulièrement au chapitre consacré au partage des données de santé, un défi d'avenir pour la CNIL.
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/publications/CNIL-29erapport_2008.pdf
Communiqués, points de vue, analyses politiques, articles divers
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