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Actualité santé
Les suites de l'affaire Tamiflu. Le Formindep se fâche après la DGS
Le bilan des maisons et des pôles de santé et les propositions pour leur déploiement
Bilan 2001-2006 de la mortalité maternelle en France : 50 % de décès évitables
Pandémie grippale H1N1 : la commission des affaires sociales entend les laboratoires pharmaceutiques et la ministre de la Santé
Actualité sociale
Le bilan démographique 2009 de l'INSEE
Les CAMSP, une intervention médico-sociale en réseau à conforter
TIC santé / e-administration
La face cachée du programme "Hôpital 2012" bientôt dévoilée ?
Les derniers bugs de l'Assurance maladie
L'actualité des sites Internet
"La fusion pour les nuls"
Les trois sites de l'Unedic
Les sites de l'Assurance retraite font peau neuve
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

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Les négociations sociales en cours
23/01/10 - Une nouvelle réunion paritaire nationale s'est tenue à l'Ucanss le 18 janvier 2010. Son directeur avait annoncé qu'il remettrait un certain nombre de textes conventionnels à la signature. Concernant le protocole sur l'accompagnement des personnels transférés dans les ARS, Philippe Renard a précisé qu'il ne le soumettrait pas pour le moment à la signature compte tenu de l'intervention de FO qui se dit prête à aller en justice pour obtenir l'annulation de tout accord signé avec l'Ucanss, au nom de la représentativité syndicale mise à mal par la loi du 20 août 2008. La Fédération FO propose de négocier, dans les prochains jours, un avenant au protocole de février 2008 sur le droit syndical. Cet avenant soumis à l'agrément ministériel, devrait stipuler qu'il y a 10 organisations syndicales nationales signataires de la Convention Collective Nationale, et ce pour une durée indéterminée, ces dix organisations ayant toute latitude pour désigner leurs délégués syndicaux dans les organismes. Ce qui permettrait à l'ensemble des partenaires sociaux de reprendre les négociations, signer des accords qui amélioreront les rémunérations et les conditions de travail du personnel. Les fédérations CGT et CFDT ont manifesté leur opposition à cette initiative, surtout en ce qui concerne les syndicats nationaux qualifiés de « catégoriels ».
Du coté des rémunérations, la lettre Protection Sociale Informations (20-01) nous apprend la fin de non-recevoir du Comex, réuni le 13 janvier, concernant la demande de l'intersyndicale de donner un nouveau mandat à l'Ucanss pour "négocier une augmentation conséquente de la valeur du point, dès le 1er janvier" et d'effectuer "un véritable état des lieux sur les conditions de travail, de plus en plus dégradées, à la Sécu". "Nous ne pouvons pas nous engager sur une augmentation qui ne serait pas agréée par la tutelle" », justifie Philippe Georges. Mais "les employeurs ne mettront pas non plus l'accord à la signature, ni ne prendront une décision unilatérale", prévient PSI qui rapporte les propos du président du Comex : "Il faut se donner le temps de la réflexion : la politique de rémunération s'incarne aussi dans le GVT, la protection sociale complémentaire ou l'intéressement, sans compter le chantier de la nouvelle classification qui doit s'ouvrir". Ce dernier ajoute qu'il va réunir les directeurs de caisses nationales. Rappelons que les syndicats de la Sécurité sociale appellent à la grève le 28 janvier et que l'entretien qu'ils ont obtenu avec les représentants des ministères du Travail et des Comptes publics est programmé le 5 février.
Le SNFOCOS revient dans sa Lettre de la Michodière sur l'instance nationale de concertation pour la branche maladie/ARS qui s'est tenue le 14 janvier (compte rendu de la CGT dans ma lettre 384). Interrogé par ce syndicat sur les projets nationaux de mutualisations voire d'externalisation vers le privé, faisant référence aux rumeurs relatives à la mise en place de plateformes « courriels » régionales, voire une plateforme nationale, ainsi que le transfert vers des opérateurs privés de la scannérisation des feuilles de soins, Olivier de Cadeville, Directeur Délégué aux opérations, confirme la mise en place future de plateformes courriels, conséquence d'un partage de l'outil de gestion industrialisée des e-mails par région (Eptica), mais précise être très réservé sur l'externalisation. La CNAMTS a pour objectif de conserver les activités, en les mutualisant dans les régions mais n'envisage pas de sous traiter au privé, même si certaines directions ont mené des expérimentations dans ce domaine. Le SNFOCOS s'interroge sur le processus de rupture conventionnelle négociée, utilisée dans certains organismes (12 ruptures dans une caisse primaire du Pas de calais). Pour la direction de la CNAMTS, la rupture conventionnelle n'est pas une méthode de gestion et la caisse nationale indique ne pas souhaiter introduire ce dispositif dans les effets fusions. Concernant les ARS, les CRAM conserveront quelques compétences « maladie », à savoir l'appareillage, le service social, l'invalidité. Elles auront pour dénomination « CARSAT ».
> Déclaration de la fédération FO :
http://fo-caf.over-blog.com/pages/caf-organismes-sociaux-declaration-de-la-federation-fo-2407981.html
> Les protocoles relatifs à la mise en place des ARS employés et cadres et praticiens conseils sur le site de la CGT :
http://www.orgasociaux.cgt.fr/spip.php?article387
> Sécurité sociale : la grogne sur les salaires s'amplifie - Protection Sociale Informations, 20/01/2010 :
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/22673/securite-sociale-la-grogne-sur-les-salaires-s-amplifie.html

Les rapports annuels 2009 de l'Ucanss relatifs à la formation et à l'emploi sont en ligne
22/01/10 - L'Ucanss nous propose cette semaine en téléchargement sur son site le rapport sur l'emploi édition 2009 qui présente une analyse plus qualitative que les années précédentes des données sur l'emploi dans l'institution, comparées sur 7 ans (2002 à 2008).
Un document indispensable contenant 72 pages de données chiffrées et d'analyses sur les organismes, les salariés, l'évolution des indicateurs-clés par branche, légalité hommes-femmes, les 45 ans et +, les nouveaux entrants, l'encadrement, les gestionnaires-conseils, la mobilité et les parcours professionnels, les rémunérations.
Deuxième rapport mis en ligne, celui de la formation professionnelle 2009 portant sur les données au 31 décembre 2008. Le document de 68 pages s'attache à suivre et évaluer la mise en oeuvre des préconisations de l'accord de branche du 22 juin 2005 dans ses grandes orientations prioritaires : recours aux contrats de professionnalisation, DIF, évaluation professionnelle, reconnaissance des qualifications et des acquis de l'expérience. Cette année, les données interbranche sur les principaux indicateurs permettent aux organismes des quatre branches de se comparer et d'identifier leurs spécificités. 
Par ailleurs, trois circulaires du 21 janvier 2010 portent sur la revalorisation au 1er janvier 2010 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement et des compensations dues au titre de l'éloignement durable du domicile pour les personnels participant à une activité de contrôle au sein de la branche du Recouvrement.
> Les deux rapports : http://actualites.ucanss.fr/actualites/accueil/les_rapports_annuels_relatifs_a_la_formation_et_a_l_emploi
> Accès aux lettres circulaire de l'Ucanss : http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/wmIndexLCU2010?OpenForm&Expand=1

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La mise en place des ARS devrait intervenir « courant avril » plutôt que fin mars
20/01/10 - Une brève de Décision santé (20-01) indique que l'ordonnance de coordination permettant d'adapter les aspects législatifs de la loi HPST aux agences régionales de santé, en cours d'examen au Conseil d'Etat, pourrait être promulguée en février. Elle devrait régler certains aspects "comme par exemple le remplacement dans les textes du terme ARH par ARS". Les décrets nécessaires pour que les agences puissent être opérationnelles (conseil de surveillance, programme pluriannuel de gestion des risques, conférence de territoire, conférence régionale de la santé et de l'autonomie) devraient être arrêtés à la même date. L'organisation des services vient tout juste d'être présentée aux partenaires sociaux. Devrait s'ensuivre un mois de négociation, à l'issue duquel "chaque agent sera informé de son nouveau poste". La CNAMTS indiquera prochainement les profils de postes concernés par une affectation à l'ARS. "La concertation avec les partenaires sociaux a pris du retard car elle aurait dû débuter en décembre", souligne Décision santé, entraînant une mise en place effective des agences "courant avril".
Après Espace social européen (18-12), Protection Sociale Informations (20-01) revient sur la teneur du projet de décret sur le programme pluriannuel régional de gestion du risque des ARS. Le texte n'est pas encore arrivé au conseil de la CNAMTS qui doit le valider. Il "témoigne d'un subtil équilibre entre les prérogatives des acteurs", précise la lettre.
"Les actions et programmes nationaux de gestion du risque, préparés par l'Uncam dans le cadre de la COG avec l'État, sont, chaque année, transmis au directeur de l'ARS, qui sera chargé de leur déclinaison dans le programme régional. Ce dernier, lui-même intégré au programme régional de santé, a une durée de quatre ans. Il fait l'objet d'un contrat entre le directeur de l'ARS et les directeurs des organismes et services d'assurance maladie de son ressort - également valable quatre ans". Élément inédit par rapport à la loi, la création d'une "commission régionale du risque", composée des directeurs locaux de l'assurance maladie ainsi que des représentants régionaux des caisses de chaque régime, "chargée de préparer, suivre et évaluer le programme de gestion du risque". Au besoin, un représentant des organismes complémentaires, désigné par l'Unocam, peut participer aux travaux de cette commission. Les engagements des complémentaires en matière de gestion du risque, définis dans le cadre du programme régional, "peuvent faire l'objet d'une convention signée avec le directeur de l'ARS", précise la lettre. Pour Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales, cité par PSI, "le caractère bureaucrato-byzantin de cet enchevêtrement de contrats et de programmes montre que le souci de l'opérationnalité a cédé devant celui de ménager un équilibre subtil entre les prérogatives de chacun". Une complexité qui "commence à décourager les volontaires pour un transfert vers ces agences", note la lettre. D'autant que la revue Espace social européen (15-21/01) évoque la possibilité de changements à venir dans la liste définitive des directeurs généraux des ARS, "une hypothèse possible pour de multiples raisons".
> Lettre Protection Sociale Informations, 20/01/2010
> ARS : l'ordonnance de coordination en février - Décision santé du 20 janvier

Les feuilles de soins papier seront taxées en avril
21/01/10 - La loi HPST prévoit que les médecins "qui n'assurent pas une transmission électronique acquittent une contribution forfaitaire aux frais de gestion". Aucun syndicat n'ayant accepté de signer le projet d'avenant n° 32 proposé en décembre dernier par la CNAMTS, son directeur général est en droit de fixer unilatéralement cette contribution. Selon Le Quotidien du médecin (21-01), les praticiens qui ne télétransmettront pas devront s'acquitter dès le mois d'avril d'une contribution de l'ordre de 50 centimes par feuille de soins papier au-delà d'un seuil de 25 %. "Nous annoncerons notre décision définitive début février", commente Frédéric van Roekeghem. Cette disposition devrait, selon la caisse nationale, concerner environ 20 % de praticiens qui ne télétransmettent pas du tout. Le patron de la Sécu souhaite que ces praticiens profitent du délai de trois mois avant l'entrée en application de la taxe pour s'équiper en matériel informatique.
Le projet d'avenant 32 prévoyait les conditions d'exonération à cette contribution, notamment pour les médecins âgés de plus de 60 ans, pour les actes effectués en visite, ou pour les consultations de nouveaux nés de moins de 3 mois. Il prévoyait également un dispositif d'incitation aux échanges électroniques pour les flux de feuilles de soins électroniques. "Il reviendra à l'arbitre de reprendre ces dispositions dans le règlement arbitral", indique le directeur général.
Le Quotidien du médecin donne les derniers chiffres de la télétransmission : 68 % des médecins télétransmettent, soit 59 % pour les spécialistes et 73 % pour les omnipraticiens. Sur 1,1 milliard de demandes de remboursement enregistrées par an, les caisses maladie reçoivent encore 150 millions de feuilles de soins, dont 110 millions émises par les médecins. La disparition totale de la feuille de soins papier pourrait permettre à l'Assurance maladie de réaliser de substantielles économies - de l'ordre de 200 millions d'euros par an. Le traitement d'une feuille de soins papier coûte en effet en moyenne 1,74 euro contre 27 centimes pour une feuille de soins électronique.
> http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=433490

La réforme de la CCAM clinique devrait être entamée cette année
22/01/10 - Les syndicats de médecins libéraux la réclament depuis plusieurs années. La réforme de la classification commune des actes médicaux clinique devrait être entamée cette année, annonce Le Quotidien du Médecin (22/01). L'UNCAM vient en effet de lancer un appel d'offres pour l'aider à déterminer les critères méthodologiques indispensables à l'élaboration d'une hiérarchie des consultations. L'opérateur retenu, qui devrait être une société de services ou d'informatique dans le domaine médical, devrait être connu fin février. Une annonce applaudie par le Dr Rey, président de l'UMESPE-CSMF pour qui "la CCAM clinique sera un enjeu majeur de la future convention".  Néanmoins, "il ne s'agit que de la première pierre de la mise en place de la méthodologie. Il y aura ensuite un travail spécifique avec les sociétés savantes". Le président de l'UMESPE compte sur l'arbitre Bertrand Fragonard, qui entrera en fonction le 12 février, pour faire avancer le dossier.
> http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=433581

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Unedic : un déficit fin 2009 de 5,6 milliards d'euros
19/01/10 - L'Assurance chômage a terminé l'année 2009 dans une situation financière déficitaire sous l'effet de la crise économique et sociale, mais quasiment conforme à ses dernières prévisions. L'Unedic prévoyait le 14 octobre 2009 un déficit cumulé du régime de 5,9 milliards d'euros. Il a été en définitive de 5,6 milliards d'euros, ont appris les partenaires sociaux à l'occasion de la réunion vendredi du bureau de l'organisme paritaire. Ce dernier a par ailleurs renvoyé au 11 février le vote de son budget 2010, soit après l'élection du successeur syndical du représentant du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, qui quittera la présidence de l'Unedic lors du conseil d'administration du 29 janvier. L'issue du scrutin ne fait plus débat puisqu'il n'y aura en définitive qu'un seul candidat : Gaby Bonnand, de la CFDT.
Le déficit "continuera de se creuser au cours des deux prochaines années, en raison de la poursuite de la hausse du chômage. En 2013, le déficit devrait s'établir à 11 milliards d'euros. Un chiffre impressionnant, mais inférieur à celui enregistré lors de la crise de 1995 et aux prévisions que nous faisions encore cet été", prévient le président du régime d'assurance chômage, dans un entretien publié le 14 janvier sur le site de Capital . "Surtout, il est important de souligner que nous pouvons faire face à ce déficit sans augmenter les cotisations ou réduire les prestations. Nous avons déjà emprunté sans difficulté 4 milliards d'euros en 2009 et nous prévoyons de lever d'ici l'été une nouvelle tranche de 2 milliards", ajoute-t-il.
> L'interview de Geoffroy Roux de Bézieux dans Capital :
http://www.capital.fr/a-la-une/interviews/je-pourrais-me-presenter-en-2010-a-la-presidence-du-medef-469848

Les nouveaux chantiers de Pôle emploi pour 2010
23/01/10 - Un an après la naissance de Pôle emploi, le président du régime d'assurance chômage tire un bilan plutôt mitigé. "Durant sa première année, Pôle emploi a paré au plus pressé en assurant le versement des indemnités mais n'a pas pu remplir toutes ses missions. Pôle emploi a ainsi complètement laissé de côté l'accompagnement des chômeurs et le service aux entreprises. Il faut améliorer ces deux points essentiels en 2010". De son côté, Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi, annonce dans une interview au Parisien (19-01) que le site unique regroupant en un même lieu l'indemnisation et le placement pour le demandeur d'emploi est quasiment en place. "Huit cent cinquante sites mixtes Pôle emploi, sur un total de 910, ont été déployés sur le territoire". "La moyenne des dossiers en instance de traitement est d'un jour et demi. Il n'y a plus de retard, alors que la charge de travail a augmenté de 25 %", se félicite Laurent Wauquiez. Les points à améliorer en 2010 : le 39.49 (le taux de décroché doit passer de 70 à 80 %), l'accompagnement personnalisé des demandeurs d'emploi, le site Internet (un nouveau sera opérationnel à la mi-2010), le service rendu aux entreprises (lancement fin janvier du 39.95, le numéro d'appel unique).
Le quotidien Les Echos (22-01) confirme l'abandon en 2009 par Pôle emploi de sa mission d'appui-conseil aux chômeurs et commente un document transmis aux membres du conseil d'administration sur les « dépenses réalisées sur les principaux marchés de Pôle emploi en 2009 » qui montre selon lui que même les marchés traditionnels de sous-traitance en ont subi le contrecoup. Une information vivement démentie par le directeur de Pôle emploi qui a précisé dans un communiqué que "l’objectif fixé par le conseil d’administration était d’orienter sur 16 mois 170 000 demandeurs d’emploi les plus en difficultés (dispositif trajectoire) et sur deux ans 150 000 licenciés économiques bénéficiaires de la CRP et du CTP (dispositifs licenciés économiques) vers ces opérateurs, soit au total 320 000 demandeurs d’emplois. De septembre 2009, date de notification de ces marchés, au 31 décembre 2009, 55 891 demandeurs d’emplois ont déjà été orientés vers le dispositif « trajectoire », et 17 956 vers le dispositif « licenciés économiques », soit un rythme d’envoi mensuel global supérieur de 10 % aux objectifs fixés". Le gouvernement avait annoncé en décembre qu'il allait accélérer le rythme des recours au privé pour désengorger Pôle Emploi qui va consacrer 425 millions d'euros sur deux ans (jusqu'à juillet 2011) au paiement des structures privées.
> Laurent Wauquiez  dans une interview au Parisien (19-01) - "Toutes les offres d'emploi devront être pourvues dans les secteurs en tension" :
http://www.leparisien.fr/economie/toutes-les-offres-d-emploi-devront-etre-pourvues-19-01-2010-782799.php
> Pôle emploi : coup de frein sur la sous-traitance privée en 2009 - Les Echos 22 janvier :
http://www.lesechos.fr/journal20100122/lec1_france/020325446322.htm
> Le communiqué de Pôle emploi - Réunion du conseil d'administration du 22 janvier :
http://www.pole-emploi.org/communication/detail-d-un-communique-@/index.jspz?id=1008 :

Bras de fer sur le traitement des chômeurs en fin de droits
23/01/10 - En 2010, plus d'un million de demandeurs d'emploi ne seront plus indemnisés. A peine 40 % d'entre eux devraient bénéficier de la solidarité nationale par le biais de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) et du RSA. Les autres n'ont droit à aucune aide. Selon les parlementaires spécialistes du dossier, c'est une "véritable bombe sociale à retardement" qui s'est amorcée, rapporte le quotidien Le Monde qui consacre un dossier dans son supplément économie (19-01). Dans son interview au magazine Capital, Geoffroy Roux de Bézieux estime que "c'est à l'État et non à l'Unedic de gérer le problème des chômeurs en fin de droits. C'est une question de solidarité nationale". D'autant plus que les négociations de la prochaine convention Unedic doivent s'ouvrir au mois de décembre. Interrogée mardi lors de sa conférence de presse mensuelle sur ce que le Medef compte faire pour ces chômeurs, Laurence Parisot a déclaré : "C'est au gouvernement de prendre ses responsabilités sur ce sujet et de formuler une position". Le secrétaire d'Etat à l'Emploi lui renvoie la balle en indiquant dans Le parisien "L'indemnisation des chômeurs relève avant tout de la responsabilité des partenaires sociaux". Qui craquera le premier pour sortir de cette impasse ? En attendant, inquiets, les syndicats souhaitent trouver des solutions provisoires pour tous les exclus de l'assurance chômage et de la solidarité nationale, soit plus de 600 000 personnes. Les pistes étudiées par les différentes centrales privilégient tantôt la taxation de la précarisation du travail (surcotisation) tantôt la prolongation de la durée d'indemnisation, tantôt l'assouplissement des conditions d'éligibilité à la solidarité nationale. mais un prolongement de trois mois, de façon dégressive, de la couverture d'assurance chômage coûterait 1,34 milliard d'euros à l'Unedic. Les partenaires sociaux doivent en débattre le 5 février prochain, selon Le Figaro (22-01). Ils appellent d'ores et déjà à une prise de conscience urgente de la part du gouvernement. Un gouvernement qui souhaite stopper la dérive des dépenses publiques mais qui après avoir aidé les entreprises à passer le cap de la crise pourrait tout de même aider les chômeurs à surmonter ses conséquences sociales, comme l'écrit l'éditorialiste du Monde. Surtout à deux mois des régionales. Laurent Wauquiez a fait un premier geste, mardi 19 janvier à l'Assemblée, en promettant que le sujet pourrait être abordé lors de la réunion de l'agenda social prévue le 15 février à l'Élysée.
> Le dossier du Monde :
http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/01/18/un-million-de-chomeurs-en-fin-de-droits-en-2010_1293051_3234.html
> «Fins de droits», qui doit les prendre en charge ?
http://www.lefigaro.fr/emploi/2010/01/23/01010-20100123ARTFIG00323-fins-de-droits-qui-doit-les-prendre-en-charge-.php

Petite reprise des intentions d'embauche hors intérim au quatrième trimestre 2009
20/01/10 - L'ACOSS vient de publier ses résultats sur les intentions d'embauche hors intérim au quatrième trimestre 2009. Les indicateurs d'embauche redevenus positifs au troisième le sont également au quatrième trimestre,  même si on n'a pas retrouvé le niveau de la fin 2008 et encore moins du début 2008 record. Le nombre de déclarations d'embauche de plus d'un mois progresse de 2,7 %, mais il reste inférieur de 1,6 % à celui observé au 4e trimestre 2008. En incluant les contrats de moins d'un mois, le nombre total d'intentions d'embauche hors intérim augmente de 2,7 %, après + 2,2 % au trimestre précédent. Sur l'ensemble de l'année, le total des intentions d'embauche est chiffré par l'ACOSS à 1,79 million contre 1,88 million en 2008 (- 4,7 %), mais 62,5 % des intentions d'embauche ont une durée inférieure à un mois.
La reprise du 4e trimestre s'observe quelle que soit la taille de l'entreprise. Cette hausse est principalement due à une forte augmentation des intentions d'embauche en CDD (+ 3,9 % pour les CDD de plus d'un mois et + 4,2 % pour ceux de moins d'un mois dans les TPE, et + 4,0 % pour les CDD de plus d'un mois dans les entreprises de plus de 20 salariés). Tous les grands secteurs d'activité progressent sur le trimestre avec + 2,9 % dans l'industrie, + 2,2 % dans le BTP et + 2,5 % dans le tertiaire. Néanmoins, sur un an, les intentions d'embauche de plus d'un mois continuent de diminuer, mais moins fortement, dans l'industrie (- 11,6 %) et le BTP (- 5,7 %). Le tertiaire retrouve quant à lui les niveaux d'intentions d'embauche du quatrième trimestre 2008 (- 0,3 % en un an). Au niveau régional, la reprise des intentions d'embauche s'observe sur l'ensemble du territoire, hormis en Martinique et en Guadeloupe.
> Acoss stat n° 97 - 20 janvier 2010 : http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529

La création d'entreprise en 2009 dopée par les auto-entrepreneurs
21/01/10 - Le nombre de créations d'entreprises a atteint un niveau record en 2009, avec 580 200 créations, soit 75 % de plus qu'en 2008, selon les chiffres publiés par l'INSEE. C'est le nouveau régime d'auto-entrepreneur qui explique cette augmentation sans précédent, observée dans pratiquement tous les secteurs d'activité et dans toutes les régions. Plus de la moitié des créateurs d'entreprises de 2009 sont des auto-entrepreneurs. Un énorme succès pour ce nouveau statut qui fête tout juste son premier anniversaire. Malheureusement, dans ce tableau idilique, bien peu d'entre eux font réellement du chiffre d'affaires. La part des créations sous régime sociétaire passe de 50 % à 25 %. En dehors de ce nouveau régime, le nombre de créations diminue fortement dans tous les secteurs d'activité à l'exception de l'industrie, et dans toutes les régions. La quasi-totalité des auto-entrepreneurs créent leur entreprise sans salarié. L'impact considérable des auto-entrepreneurs sur le volume des créations ne s'explique pas par leur profil, proche de celui des autres créateurs d'entreprises individuelles. Ce sont majoritairement des hommes (66 %), à peine plus âgés que les autres créateurs d'entreprise (39 ans en moyenne, contre 38 ans).
> http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1277

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Les bénéficiaires d'une aide au logement en 2008
20/01/10 - Plus de six millions d'allocataires ont perçu une aide au logement versée par les CAF au 31 décembre 2008. Plus de la moitié sont des personnes isolées. En comptant les enfants et les autres personnes à charge au sens du logement, 13 millions de personnes sont couvertes par ces prestations. Les aides au logement sont constituées de l'allocation de logement familiale (ALF), de l'allocation de logement sociale (ALS) et de l'aide personnalisée au logement (APL). Ces prestations ont pour vocation de soutenir les familles modestes dans leur effort financier consacré au logement principal (qu'il s'agisse d'un loyer ou de la mensualité d'accession à la propriété). Ainsi, ces aides divisent par deux l'effort des ménages allocataires pour se loger. La réduction est particulièrement importante pour les familles monoparentales. Cet effort reste plus important dans le parc privé que dans le parc public, en raison des loyers plus élevés. Les ressources disponibles pour les ménages allocataires, déduction faite des charges liées au logement, sont de 641 euros par unité de consommation. En 2008, le montant total des aides au logement octroyées par les CAF s'élève à 14,6 milliards d'euros. L'APL représente 43 % de ce montant, l'ALS 31 % et l'ALF 26 %. L'augmentation importante du nombre de bénéficiaires en 2008 (+ 5,7 %) est liée en premier lieu à la prolongation de la prise en compte des ressources 2006 pour le calcul des aides au logement jusqu'au 31 décembre 2008. Entre 2002 et 2006, la part des allocataires pour lesquels le loyer ou le remboursement excède le loyer plafond du barème des aides est passée de 60 à 73 %.
> CNAF - l'e-ssentiel 94 - janvier 2010 :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/E-SSENTIEL94?opendocument
> Autre publication récente de la CNAF : Dossiers d'Etudes n° 124 "L'hébergement institutionnel au regard d'un public inattendu : les travailleurs" - janvier 2010
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/DOSSIERSETUDES124?opendocument

Adoption au Sénat de la proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels
20/01/10 - Le Sénat a adopté en première lecture, le 14 janvier, la proposition de loi présentée par Jean Arthuis - président de la commission des finances -, relative à la création des maisons d'assistants maternels. Cette mesure avait été initialement introduite sous la forme d'un amendement au PLFSS pour 2010, mais avait finalement été écartée en commission mixte paritaire, en partie sous la pression du gouvernement. Au cours de l'examen, le Sénat n'a apporté que peu de modifications à la proposition de loi. Il a notamment maintenu le principe de la "délégation d'accueil", qui est au coeur de la mesure et avait suscité les réticences du gouvernement et des associations dans la rédaction initiale. Localtis.info souligne que le gouvernement a profité de l'examen de cette proposition de loi pour faire réintroduire, sous forme d'amendements, les différentes dispositions qui figuraient initialement dans le PLFSS 2010, mais avaient été censurées par le Conseil constitutionnel au titre de "cavalier social", assouplissant les modalités d'intervention des assistants maternels et portant sur les modalités d'autorisation, par les départements, des structures et services d'accueil collectifs de la petite enfance. Des mesures jugées indispensables pour atteindre l'objectif des 200 000 places supplémentaires de modes de garde à l'horizon 2012 fixé par le président de la République.
> Petite Loi : http://www.senat.fr/dossierleg/ppl09-133.html
> http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1250259370557

Les CAF engorgées. La CNAF va "probablement" demander au gouvernement de nouveaux renforts
21/01/10 - La caisse d'allocations familiales des Landes ferme 15 jours ses accueils physiques et téléphoniques (sauf urgences) pour traiter les 10 000 dossiers qui sont en attente de traitement à Mont-de-Marsan. Un exemple parmi d'autres de la situation préoccupante de nombreuses CAF qui accumulent les retards. Un quart des caisses de France ont des délais de traitement supérieurs à 10 jours, annonce Sud Ouest.
Selon Les Echos (21-01), le directeur général de la CNAF a expliqué à l'AFP que les caisses sont toujours engorgées en raison de la crise économique et de l'entrée en vigueur du RSA. Ce qui a pour effet de multiplier les visites au guichet, les appels téléphoniques et le nombre de dossiers à traiter. Résultat, "13 caisses sur 123 doivent en ce moment fermer ou réduire l'accueil au public pour écouler les stocks". Les 1300 postes en renfort en 2009 ne suffisent pas puisqu'ils sont partis en formation. "L’intégralité des techniciens formés seront revenus d’ici mai-juin", a-t-il assuré. Et les caisses devront faire face en 2010 à une nouvelle surcharge de travail avec la gestion de "la prévention des impayés de loyers". Un impact qui est étudié en ce moment par la CNAF qui va "probablement" demander au gouvernement de nouveaux renforts. De son côté, Jean-Louis Deroussen, président de la CNAF explique qu'"en vertu de la clause de revoyure prévue par la COG, nous allons demander une prolongation du moratoire sur les non-remplacements".
> http://www.sudouest.com/landes/actualite/article/839241/mil/5606175.html

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