Actualités générales
Actualité santé
Le baromètre nutrition-santé 2008 : douze ans d'habitudes alimentaires passées au crible
Palmarès 2009 de Prescrire : toujours pas de "Pilule d'or" ni d'inscription au "tableau d'honneur"
TIC santé / e-administration
La décision de la CNAMTS de supprimer l'option d'archivage des images de radiologies provoque un tollé chez les radiologues
MrTed remporte le marché du e-recrutement de l'UCANSS
L'actualité des sites Internet
Syndicats UGICT/CGT et CGT des employés de l'UGECAM Nord-Pas de Calais - Picardie
Les Groupes Qualité ont leur site Internet
Le blog de la préfiguration de l'ARS Ile-de-France
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

------------------------------------------------

Elections MSA 2010 : participation en nette baisse
28/01/10 - 1 200 000 adhérents de la Mutualité sociale agricole étaient appelés à élire par correspondance, du 5 au 20 janvier 2010, les délégués cantonaux qui les représenteront au cours des 5 prochaines années. "Avec un taux de participation global de 39 %, les résultats de ce scrutin confirment l'attachement des adhérents de la MSA à leur régime de protection sociale", se félicite la MSA dans un communiqué du 28 janvier. Mais après le taux record de 2005 (50 %), la baisse de participation est importante. La MSA explique que l'on "retrouve le taux moyen de participation à ses élections depuis 50 ans, un taux qui reste particulièrement satisfaisant pour des élections professionnelles", surtout dans un contexte de la crise économique et plus particulièrement de la crise agricole actuelle. La participation s'élève à 44,44 % pour le collège des exploitants agricoles, 28,8 % pour le collège des salariés et 44,6 % pour le collège employeurs de main d'oeuvre. Les nouveaux délégués élus en janvier désigneront les conseils d'administration des caisses MSA au cours des prochaines semaines. Ce processus électoral s'achèvera le 20 mai 2010 par l'élection du Conseil central et la désignation du président national.
> http://www.msa.fr/front/id/msafr/S1096560610864/S1096560619083/S_Derniers-communiques/publi_Elections-MSA-2010---resultats.html

Première session de la conférence des déficits publics. Nicolas Sarkozy promet des décisions "importantes" et "précises" en avril
28/01/10 - Jeudi 28 janvier s'est tenue à l'Elysée la grand-messe sur les déficits publics et la dette. L'objectif poursuivi était de trouver comment ramener le déficit public de 8,2 % du PIB cette année à moins de 3 % d'ici 2013, comme promis à Bruxelles. Cette conférence a permis aux "représentants des principaux acteurs de la dépense publique, Etat, collectivités locales, Sécurité sociale" de lancer un "débat large et sans tabou" sur le déficit, a affirmé le président de la République, s'exprimant aux côtés du Premier ministre, François Fillon, et des ministres du Travail, des Comptes publics, de l'Economie et de la Santé. Les présidents des caisses nationales de sécurité sociale, de la CNSA et de l'Unedic étaient invités. Les représentants des départements et les régions ont boycotté le rendez-vous.
Nicolas Sarkozy a annoncé la création de groupes de travail, présidés par d'éminentes personnalités, qui seront chargés de préparer les décisions qui seront annoncées lors de la deuxième phase de la conférence nationale sur les déficits, prévue au mois d'avril. Le président de l'Autorité de la statistique publique et le directeur général de l'Insee sont chargés de réaliser "un document de synthèse sur la situation des comptes publics". S'agissant des dépenses sociales, qui représentent "plus de la moitié de la dépense publique" et "qui croissent le plus vite", M. Sarkozy prévoit d'agir sur plusieurs fronts : les retraites, avec l'ouverture de discussions avec les partenaires sociaux le 15 février, et l'Assurance maladie, avec un objectif de retour à l'équilibre des hôpitaux publics dès 2012. Présidé par Raoul Briet, conseiller maître à la Cour des comptes et membre du collège de la HAS, un groupe de travail sur l'amélioration du pilotage de l'assurance maladie, constitué de parlementaires, de représentants de l'État, de l'assurance maladie et de personnalités qualifiées, sera notamment chargé de faire des propositions sur les règles permettant que l'Ondam voté par le Parlement soit respecté, via de nouveaux outils et des mécanismes automatiques de correction en cas de dérapage en cours d'année. Il s'agit de compléter le dispositif de procédure d'alerte. Comme le gouvernement s'y était engagé, Nicolas Sarkozy a également annoncé la mise en place immédiate d'une Commission de la dette sociale, présidée par le ministre du Budget et associant l'Etat et le Parlement, qui sera chargée de "trouver des solutions pour rembourser la  dette exceptionnelle que la sécurité sociale a accumulée pendant la crise". Elle se réunira au printemps sur la base d'un rapport du gouvernement, et formulera des propositions au mois de juin. Notons également que le ministre Eric Woerth devra présenter en avril, pour le deuxième opus, "un plan d'action complet pour réduire la dépense de l'Etat", l'accent étant mis "sur les niches sociales et fiscales, leur démantèlement et leur réduction". En avril, "nous prendrons des décisions extrêmement importantes", a insisté le président. L'expansion fait oeuvre de pédagogie pour les nuls que nous sommes.
Rappelons également que l'ambitieuse révision générale des politiques publiques (RGPP), qui reste cantonnée à la fonction publique d'Etat, ne permettra d'économiser que 6 milliards d'euros à l'horizon 2011. La seconde phase, qui doit être annoncée en mai, n'ambitionne pas plus de 2 milliards d'économies.
> Vidéo Conclusion de la première session de la Conférence sur le déficit :
http://www.elysee.fr/webtv/discours-france/conclusion-de-la-premiere-session-de-la-conference-sur-le-deficit-video-3-1533.html
> "La conférence sur les finances publiques expliquée aux nuls" - L'expansion du 28 janvier :
http://www.lexpansion.com/economie/actualite-economique/la-conference-sur-les-finances-publiques-expliquee-aux-nuls_225692.html

Retour sommaire

Les priorités de financement 2010 de la formation professionnelle dans le régime général
27/01/10 - La Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle a pour rôle de promouvoir la formation professionnelle pour les personnels du régime général. Elle définit notamment les priorités de financement annuelles du FAF, la politique institutionnelle de formation et les orientations stratégiques annuelles de chaque branche. L'Ucanss vient de mettre en ligne un dossier comprenant la note de cadrage et d'orientation sur les priorités de financement 2010, suite aux décisions de la CPNEFP du 16 novembre dernier, le tableau détaillé des priorités de financement 2010 par dispositif de formation, la liste des formations relevant du dispositif Marchés publics. La CPNEFP souhaite "affirmer sa volonté de dynamiser l'emploi des 45 ans et plus, et de promouvoir l'égalité d'accès à la formation pour tous les salariés". Elle s'engage "dès 2010 à favoriser les actions de formation et les dispositifs d'accès à la formation permettant aux salariés de 45 ans et plus de développer leur épanouissement professionnel et de contribuer pleinement à la performance des organismes".
> Le dossier 2010 : http://www.ucanss.fr/decouvrez/CPNEFP/cpnefp_index.htm

Préfiguration des Agences régionales de santé : le recrutement des équipes de direction bientôt achevé
30/01/10 - La préfiguration des ARS a démarré en octobre, à la suite de la nomination des 26 responsables préfigurateurs lors du conseil des ministres du 30 septembre 2009. Le recrutement des équipes de direction, lancé le 11 janvier 2010, est bientôt terminé, annonce le ministère de la Santé dans un communiqué du 26 janvier. Dans chaque région, les postes de responsables sont proposés dans les différents domaines : santé publique, stratégie, offre de soins et de prise en charge médico-sociale, performances et fonctions supports, notamment. Les postulants avaient jusqu'au 29 janvier pour envoyer leur candidature aux directeurs préfigurateur de l'ARS. "Elles seront étudiées en tenant compte de la priorité donnée aux directeurs actuellement en poste dans les services ou organismes existants de l'Etat et de l'Assurance maladie, qui vont être regroupés au sein de l'ARS", explique le ministère. Les profils de postes ont été publiés sur le site de la Bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP), ainsi que sur celle de la Bourse des emplois de l'UCANSS, et sur l'Intranet de la MSA. Au total, 267 postes disponibles.
> http://www.ucanss.fr/services/emploi/bourse_emploi.html (il n'en reste plus qu'un en ligne au 30 janvier)

Les négociations sociales en cours
28/01/10 - Après plusieurs mois de blocage, suite à la dissolution de l'Ufict-CGT en juin 2009, la situation se normalise dans le régime général. L'UCANSS et le ministère ont tranché : tous les protocoles en suspend, au nombre de 7, sont proposés à la signature des 10 signataires confirmés par la lettre du Directeur de la Sécurité Sociale. Il s'agit de l'accord relatif à l'emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrière, des avenant et protocole pour les personnels et praticiens-conseils des DOM, de l'accord sur la restructuration des réseaux, de l'avenant relatif au régime de prévoyance instituant une participation aux frais d'obsèques pour les salariés à hauteur de 3 700 euros, et deux accords sur les ARS (praticiens conseils, employés et cadres). Le SNFOCOS annonce qu'il a signé l'intégralité des accords le 26 janvier. Les Fédérations CGT et FO ont clairement exprimé leur intention de ne pas signer les différents protocoles. La CFDT indique que les conditions ne sont pas réunies pour qu'elle signe le protocole concernant le transfert des personnels aux ARS. La fédération CGT a décidé de faire opposition suite à la signature du texte concernant les employés et cadres par les seuls SNFOCOS et CGC. Les sept textes sont désormais soumis à l'agrément du directeur de la sécurité sociale (DSS), qui devra tirer les conclusions de l'opposition de certains syndicats.
Une réunion paritaire nationale s'est tenue le 26 janvier 2010 sur le dialogue social avec la renégociation du protocole sur l'Instance Nationale de Concertation. Lire le compte rendu de la CGT.
> Le point sur les protocoles signés sur le site de la CGT :
http://www.orgasociaux.cgt.fr/spip.php?article395
> RPN du 26 janvier sur le dialogue social : http://www.orgasociaux.cgt.fr/spip.php?article390

Retour sommaire

Les dépenses d'assurance maladie du régime général ont progressé de 4,4 % en 2009
26/01/10 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin décembre de 4,4 % en données CJO-CVS, après 4,3, 4,1 %, 4 %, les trois mois précédents. Les dépenses de soins de ville ont progressé de + 3,1 %, un chiffre en légère baisse de 0,1 point par rapport au mois précédent, mais conforme à l'objectif fixé dans la loi de financement de la Sécurité sociale. Elles sont marquées par "une croissance modérée des remboursements d'honoraires médicaux et dentaires (+2,3 %) et des produits de santé (+1,9 %), une croissance moyenne des dépenses de biologie (+3,0 %) et une croissance soutenue des dépenses d'auxiliaires médicaux, surtout de soins infirmiers (+5,8 %), de transport (+7,6 %) et d'indemnités journalières (+5,3 %)", souligne la CNAMTS. Le volume des actes de soins de généralistes progresse ainsi de +2,7 % en 2009 contre -0,6 % en 2008, du fait de la survenue de deux épisodes épidémiques : la grippe saisonnière en début d'année 2009 et la grippe A (H1N1) au dernier trimestre.
En année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse sur douze mois de 4,3 % (contre 4,4 % en 2008) pour le public, de 4,3 % (contre 4,8 %) pour le privé et de 11,3 % (contre 10,1 %) pour le médico-social. Mais ce sont des chiffres provisoires. Il faut rappeler que les versements de l'année 2009 concernent le financement de l'activité du dernier trimestre 2008 et des trois premiers trimestres de 2009. L'ensemble des versements relatifs à la seule année 2009 ne seront connus qu'ultérieurement, prévient la CNAMTS.
Pour 2010, la LFSS fixe un objectif de progression de 3 % pour les dépenses de remboursement, dont 2,8 % pour les soins de ville. Par la suite, le gouvernement souhaite aller encore plus loin. Eric Woerth vient d'annoncer dans Les Echos (25-01) qu'il voulait contenir la progression des dépenses d'assurance maladie à 2 % par an.
Du côté du régime agricole, les dépenses de soins de ville ont progressé de 0,4 % (taux corrigé des jours ouvrés, CJO) en année complète mobile à fin décembre 2009, une hausse "très modérée", a annoncé dans un communiqué du 27 janvier la CCMSA.
> Communiqué de presse de la CNAMTS :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/PT_CONJ_N93_V2.pdf
> Communiqué MSA : http://www.msa.fr/front/id/msafr/S1096560610864/S1096560619083/S_Info-Stat--39--mensuel

Quatre syndicats médicaux passent à l'offensive sur le CS pour les généralistes
29/01/10 - Quatre syndicats de généralistes MG-France, Union généraliste, branche généraliste de la FMF, le SNJMG (jeunes médecins), et l'Union collégiale (UC) annoncent une riposte tarifaire pour obtenir le droit d'appliquer le CS (à 23 euros) et la nomenclature spécialisée pour tous les généralistes qualifiés spécialistes de médecine générale (48 % le sont déjà). Le 28 janvier, ces organisations ont décidé d'unir leurs forces pour présenter officiellement les modalités de cette offensive commune qui, si elle est suivie par la base, risque d'embarrasser fortement l'Assurance maladie et le gouvernement. Elles appellent "les médecins généralistes qualifiés spécialiste en MG à faire respecter leurs droits : accès au CS et à l'ensemble de la nomenclature spécialisée". Ensemble, les syndicats "demandent à la CSMF et au SML de retirer leur signature de l'avenant 19 qui exclut les généralistes du droit d'appliquer la MPC". Ils réclament la revalorisation et l'extension des rémunérations forfaitaires bloquées depuis 2005. "Les syndicats signataires organiseront les actions nécessaires pour que soit obtenue l'équité de traitement entre toutes les spécialités", indiquent-ils dans un communiqué commun. Sur le site de MG-France, les spécialistes en médecine générale tentés par l'aventure de contester un refus de CS par sa caisse trouveront tous les renseignements nécessaires. "Mais le chemin est parsemé d'embûches", prévient Le Quotidien du médecin (29-01). Par communiqués, la CNAMTS et la CCMSA ont réagi à l'appel lancé jeudi par les quatre syndicats. La CNAMTS rappelle que les contentieux en cours sur l'application à la médecine générale du tarif de médecin spécialiste ne sont soutenus par aucune jurisprudence définitive", la Cour de cassation devant se prononcer prochainement sur ce point. Et que "les praticiens qui ne respecteraient pas le tarif de 22 euros s'exposent donc à des sanctions, notamment à la suppression de la prise en charge de leurs cotisations sociales".
> http://www.quotimed.com/web/index.cfm?WAIDX=1755&FUSEACTION=viewendirect&
> Communiqué syndical commun : http://www.mgfrance.org/content/blogcategory/138/228/

Les chantiers prioritaires de l'Unocam en 2010
27/01/10 - Nouvelle convention médicale, coût de la grippe A, lisibilité des garanties, ... Le nouveau président de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam), Fabrice Henry, élu le 2 décembre dernier, évoque dans la lettre de l'AFIM (25-01) les dossiers majeurs qui attendent les complémentaires en 2010. L'Unocam participera aux négociations conventionnelles,  "c'est primordial, tant les sujets régis par une convention médicale concernent les organismes complémentaires : honoraires des médecins, permanence des soins, organisation des soins…", prévient Fabrice Henry. La prochaine convention devra être plus simple pour tout le monde. "La volonté de l'Unocam est claire et unanime : réguler les dépassements d'honoraires dans notre pays et ce, d'abord, dans l'intérêt des assurés sociaux". Autres négociations conventionnelles,  celles portant sur la convention des chirurgiens-dentistes qui auront lieu en 2011, un chantier d'importance que l'unocam doit anticiper dès cette année, les organismes complémentaires étant largement impliqués. Plus largement, le président souligne la volonté des différentes composantes de l'Unocam de suivre l'ensemble des négociations et de s'y impliquer toujours plus (masseurs-kinés, orthophonistes). Sollicité par l'Uncam sur le nouveau taux de remboursement des médicaments qui devrait être fixé à 15 %, l'Unocam a décidé de maintenir la position adoptée lors de l'annonce de ce nouveau taux de prise en charge : "cette mesure est totalement inappropriée et n'a pas lieu d'être". Concernant la grippe A, le principe est acté avec le Premier ministre d'une renégociation du coût pour les complémentaires. mais, à ce stade, aucune discussion n'est réellement entamée. Il pourrait y avoir un réajustement avant la fin de la campagne de vaccination ou une régularisation à terme. Enfin, sur le sujet de la transparence et de la lisibilité de leurs contrats, les complémentaires viennent de prendre des engagements formels. Le bureau de l'Unocam, qui s'est réuni lundi 25 janvier, a validé trois pistes de travail, formalisées dans un courrier envoyé à la ministre de la Santé, que détaille le quotidien Les Echos (27-01). "L'idée est que cela se traduise, à terme, par des recommandations auprès des complémentaires - voire par une charte qu'elles signeraient".
> http://www.mutweb.fr/fnmf/AFIM.nsf/AFIM_PublicView/1697420102501/$File/afim2501.pdf
> Les mutuelles santé bientôt plus lisibles - Les Echos du 27-01 :
http://www.lesechos.fr/journal20100127/lec2_finance/020332937682.htm

Sophia, prévention des AT/MP et gros conditionnements au sommaire du Point presse de janvier de la CNAMTS
26/01/10 - L'Assurance Maladie a fait de l'accompagnement des patients atteints de pathologies chroniques l'une de ses actions prioritaires pour mieux prévenir l'apparition des complications, souvent très graves. Dans son point presse de janvier, la CNAMTS dresse un bilan des études de satisfaction auprès des adhérents et des médecins portant sur le système Sophia d'accompagnement thérapeutique des diabétiques, deux ans après son lancement. Près de 53 000 patients avaient adhéré début janvier au dispositif expérimenté dans 11 départements. Le taux d'adhésion au programme s'élève à 26,5% en moyenne, le taux était moindre à la Réunion compte tenu de son intégration plus récente à l'expérimentation en septembre dernier. Il y a davantage d'adhésions lorsque l'assuré est sollicité par l'Assurance maladie préalablement à l'intervention du médecin traitant, que si c'est ce dernier qui propose directement la démarche au patient. Les études de satisfaction menées auprès des adhérents et des médecins montrent que 80% des adhérents Sophia sont satisfaits du service et une grande majorité d'entre eux prêts à recommander le service à d'autres patients (90%). 9 adhérents sur 10 estiment que Sophia les aide à comprendre le diabète et ses complications. 86% déclarent que le dispositif est complémentaire du médecin traitant. 70 % des médecins concernés trouvent que c'est une bonne chose que l'Assurance Maladie s'investisse dans l'accompagnement des patients atteints de maladies chroniques. Sophia enregistre aussi un excellent taux de fidélisation puisque 98 % des patients qui ont adhéré au service le poursuivent. Des résultats encourageants pour ce service dont la montée en charge se poursuivra en 2010 avec l'élargissement progressif à de nouveaux départements. L'objectif est de doubler le nombre d'affiliés d'ici fin 2010. Quant à l'évaluation médico-économique du dispositif, il faudra attendre le printemps prochain pour en connaître les premiers retours. A ce stade, l'organisation de la généralisation d'un tel programme, envisagée par l'Assurance maladie et les pouvoirs publics, n'a pas encore été arbitrée.
Deuxième sujet abordé lors du point presse, l'intérêt des boîtes de médicament en grand conditionnement, qui représentent 3 mois de traitement, autorisé depuis avril 2005 pour 4 pathologies chroniques : le diabète, l'hypertension artérielle, le cholestérol et l'ostéoporose. Ces gros conditionnements sont arrivés progressivement sur le marché entre septembre 2005 et mars 2007. Fin 2009, près de 80 % des traitements des quatre affections concernées sont disponibles en boîte de trois mois dans 91% des pharmacies. Toutes classes confondues, la délivrance des boîtes trimestrielles représente 23,2 % des traitements. L'économie globale pour les trois acteurs Assurance maladie, complémentaires et assurés représente déjà près de 105 millions d'euros en 2009. Au regard de la progression continue du nombre et du coût des traitements médicamenteux pour ces pathologies, le développement des conditionnements trimestriels présente donc un réel intérêt pour diminuer les dépenses.
Enfin, la CNAMTS est revenue sur la réforme de la tarification des risques professionnels et la modernisation du système d'incitation financière (« Bonus Malus ») prévu par la LFSS pour 2010 qui vise à conduire les entreprises à s'engager dans une démarche de prévention des risques professionnels. Outre le dossier de presse de la CNAMTS qui revient en détail sous forme de fiches sur ces mesures importantes, on trouvera dans la rubrique "risques professionnels" de cette lettre un article sur les enjeux du nouveau mode de tarification.
> Les trois dossiers de presse de la CNAMTS :
http://www.ameli.fr/espace-presse/communiques-et-dossiers-de-presse/les-derniers-communiques-de-la-caisse-nationale.php

Retour sommaire

Auto-entrepreneurs : révision à la hausse du chiffre d'affaires au 3e trimestre 2009
27/01/10 - Sur les neuf premiers mois de l'année 2009, le chiffre d'affaires des quelque 153 700 auto-entrepreneurs inscrits à fin juin 2009 s'est élevé à 499 millions d'euros (61 millions d'euros au titre du 1er trimestre, 169 millions au titre du 2e et 269 millions au titre du 3e trimestre), selon les chiffres révisés de l'Acoss diffusés le 26 janvier par le secrétaire d'Etat aux PME, Hervé Novelli. Selon un premier bilan provisoire de l'Acoss arrêté à fin octobre, le chiffre d'affaires déclaré s'élevait à 383 millions d'euros. Avec ce nouveau chiffrage, qui intègre les déclarations des retardataires, "les auto-entrepreneurs devraient générer près de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires en 2009", a jugé Hervé Novelli dans un communiqué du 26 janvier. Depuis fin juin, le nombre d'auto-entrepreneurs a, de fait, quasi doublé. Selon les données de l'Acoss publiées le 27 janvier, la branche Recouvrement dénombre 296 000 comptes auto-entrepreneurs créés en Urssaf, soit un résultat très proche des 320 019 recensés par l'Insee à la même date. La différence entre ces deux mesures est vraisemblablement le reflet de stocks en cours de traitement et/ou de demandes effectuées qui seront reconnues éligibles ou non. Le chiffre d'affaires moyen par auto-entrepreneur ayant déclaré au réseau des Urssaf avoir généré du chiffre d'affaires est d'un peu moins de 4 000 euros par trimestre.
Quant au chiffre d'affaires total généré par l'ensemble des auto-entrepreneurs au titre de l'année 2009, il sera connu en mai 2010, la date limite de dépôt des déclarations effectuées par les auto-entrepreneurs ayant créé leur entreprise au 4e trimestre 2009 étant le 30 avril 2010.
> Révision à la hausse du niveau d'activité enregistré par les auto-entrepreneurs qui se sont déclarés au cours du 1er semestre 2009 :
http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=communique&id=3848&rub=1
> Communiqué Acoss du 27 janvier :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=161&Itemid=5532

Sur le front du chômage, l'année 2009 se termine sur une timide éclaircie
27/01/10 - Le nombre d'inscrits à Pôle emploi en décembre, en catégorie A (sans aucune activité) a baissé de 0,7 % en France métropolitaine (- 18 700) sur un mois, pour s'établir à 2,61 millions d'inscrits fin 2009, a annoncé le 27 janvier le ministère de l'Emploi. La ministre de l'Économie Christine Lagarde se félicite que cette dernière baisse "concerne en particulier les jeunes (- 1,6 % en catégorie A), ce qui est encourageant, car c'est une catégorie que l'on avait ciblée au niveau des politiques de l'emploi". Une bonne nouvelle en demi-teinte, car en incluant toutes les personnes ayant exercé une activité réduite (catégories A, B et C), le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi a en réalité progressé de 0,2 % sur un mois (+ 8 600), atteignant 3,82 millions en métropole et 4,06 millions avec les Dom. En un an, il a augmenté de 587 800 (+18,2 %) en catégories A-B-C, proche de la prévision faite en mai par l'Assurance chômage, et de 18,5 % pour la seule catégorie A. Toutes les catégories ont été touchées, mais les seniors, les jeunes et les hommes l'ont été davantage. Et les fins de CDD et de missions d'intérim restaient fin 2009 la cause de près de 30 % des inscriptions à Pôle emploi. Le nombre d'inscrits à Pôle emploi ayant ouvert des droits au Revenu de solidarité active s'est élevé à 605 700 en décembre.
Un reflux du chômage en 2010 a été assuré par Nicolas Sarkozy lundi 25 janvier à la télévision. "Dans les semaines et les mois qui viennent", les Français verront "reculer le chômage", a ainsi promis le chef de l'État. Pour 2010, Christine Lagarde s'est montrée plus prudente que le chef de l'État, estimant "qu'on aura une poursuite de cette évolution en tôle ondulée, avec des bons mois et des mauvais mois, mais globalement mieux orientée". Rien dans leurs perspectives économiques ne permet de conclure, comme l'a assuré Nicolas Sarkozy, que "le chômage va commencer à reculer dès cette année". Les conjoncturistes d'instituts privés et de banques sont affirmatifs. Ils s'attendent à une dégradation du marché du travail jusqu'en 2011, rapporte Le Monde (27-01) qui tente de trouver des explications à l'optimisme présidentiel. "Le recul du chômage ne peut provenir que d'une augmentation du nombre de salariés en activité partielle et/ou de l'allongement de ces périodes, ainsi que de nouveaux emplois aidés, notamment pour les jeunes".
> Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en décembre 2009 :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2010-005.pdf
> Chômage : les experts tempèrent l'optimisme du chef de l'Etat - Le Monde du 27 janvier :
http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/01/26/chomage-les-experts-temperent-l-optimisme-du-chef-de-l-etat_1296735_3234.html

Placement des chômeurs : le grand bazar des agences privées
27/01/10 - Chargées depuis quatre mois d'accélérer le retour des chômeurs sur le marché de l'emploi, les agences privées ont du mal à remplir leur mission. Ce qui ne les empêche pas d'engranger les bénéfices. Dans un édifiant dossier intitulé "des milliers de chômeurs sous-traités par l'Etat, Le Parisien (27-10) se livre à un véritable réquisitoire sur la façon dont certains opérateurs privés de placement (OPP), venus à la rescousse de Pôle emploi, exercent leurs nouvelles missions. C'est en passe de tourner au grand « n'importe quoi », écrit le quotidien. La polémique sur les méthodes et les moyens de ces organismes privés enfle : locaux inadaptés pour recevoir les chômeurs, consultants souvent inexpérimentés recrutés en catastrophe souvent en contrat précaire,  pros du secteur évincés, un véritable suivi des entreprises par Pôle emploi qui manque cruellement ... Le Parisien cite un document confidentiel de Manpower, l'un des ces OPP qui se partagent un juteux marché de 425 millions d'euros, qui montre que le géant de l'intérim rentabilise sa mission avant même que le chômeur ait retrouvé un emploi.
> Dossier du Parisien 27 janvier 2010 :
http://www.leparisien.fr/economie/placement-des-chomeurs-le-grand-bazar-des-agences-privees-27-01-2010-792926.php

Retour sommaire

Cotisations apprentis : un projet d'arrêté qui fâche
26/01/10 - Un projet d'arrêté, soumis pour avis aux caisses nationales de sécurité sociale, prévoit de modifier la durée de référence servant au calcul des cotisations forfaitaires de sécurité sociale des apprentis. Cette durée serait ramenée de 169 à 151,67heures, afin de traduire le passage de la durée légale du travail de 39 heures à 35 heures hebdomadaires. Cette modification devait permettre à l'État d'économiser 72 millions d'euros de cotisations prises en charge et une perte égale pour les recettes de la Sécurité sociale. Mais elle se traduirait par des réductions significatives de validation de trimestres pour 30 % des apprentis. La moitié perdrait deux trimestres, l'autre moitié un, selon les syndicats. La CGT indique que "le conseil d'administration de la CNAV, à une grande majorité des organisations syndicales et patronales, a voté contre ce projet de texte et demandé un réexamen du dossier lors du rendez-vous des retraites en 2010".
"C'est particulièrement scandaleux de la part d'un gouvernement qui annonce vouloir favoriser l'apprentissage", observe Eric Aubin, en charge du dossier des retraites pour la CGT. "Avec dix ans de retard, les 35 heures serviraient de prétexte à réduire le montant des cotisations prises en charge par l'Etat", s'insurge FO. "L'exécutif est contraint de réagir", estime le quotidien Les Echos. "Nous examinerons avec la plus grande attention, en concertation avec le ministère des Comptes et le ministère de l'Economie, l'avis rendu par les caisses nationales sur le projet d'arrêté, ainsi que les positions exprimées par les syndicats", souligne-t-on au ministère du Travail. 
> Les Echos 26 janvier
http://www.lesechos.fr/journal20100126/lec1_france/020330479113.htm

L'âge moyen de départ à la retraite est remonté de six mois en 2009
29/01/10 - Les nouveaux retraités de 2009 ont liquidé, en moyenne, leurs droits à 61 ans et demi dans le privé, contre 61 ans en 2008. Ce relèvement s'explique presque entièrement par la baisse importante du nombre de départs anticipés pour carrière longue qui a été divisé par cinq l'an dernier, à 24 700, rapporte le quotidien Les Echos (27-01). Les conditions d'accès au dispositif mis en place en 2003 par la loi Fillon ont été durcies l'an dernier, notamment par la mise en place de contrôles plus stricts sur les validations de trimestres. Au passage, le coût du dispositif tomberait à 1,6 milliard d'euros cette année, à comparer avec un pic de 2,3 milliards en 2008. Ainsi, on revient à un chiffre comparable à celui de l'année 2003 (61,6 ans), juste avant la mise en place du dispositif carrières longues. Mais l'âge moyen de départ ne veut pas dire grand chose. Ainsi, Les Echos rapportent les propos de Danièle Karniewicz, présidente CGC de la CNAV : "L'âge moyen de départ cache de grandes disparités. En particulier, beaucoup de femmes ne partent pas avant 65 ans, car elles n'ont pas suffisamment de trimestres". De plus, "près de 40 % des personnes qui font valoir leurs droits ne travaillent déjà plus", souligne la présidente de la CNAV.
L'assurance retraite a recensé 735 000 nouveaux pensionnés parmi les salariés du privé en 2009, soit presque 40 000 de moins qu'en 2008. On compte désormais 12,6 millions de retraités du régime général. La surcote poursuit sa montée progressive en régime. Ce mécanisme a bénéficié à 12,5 % des nouveaux retraités en 2009. "Dans la plupart des cas, il ne s'agit que de quelques trimestres de vie active supplémentaires", tempère Danièle Karniewicz. La décote a encore concerné 8,2 % des liquidations.
Selon le baromètre mensuel BVA pour « Les Echos », France Info et Absoluce, pas moins de 63 % des personnes interrogées veulent conserver l'« acquis social » de l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans et considèrent qu' « il ne faut pas revenir dessus ». Mais ils sont réalistes. A la question de savoir comment « sauver le système de retraite tel qu'il existe », les personnes interrogées par BVA répondent à 51 % préférer que « la durée de cotisation soit allongée ». Elles sont 31 % à privilégier une hausse du montant des cotisations.
> Retraite : l'âge moyen de départ est remonté de six mois en 2009, après des années de recul - Les Echos du 27 janvier :
http://www.lesechos.fr/journal20100127/lec1_france/020332809319.htm
> BVA - Absoluce - Les Echos - France Info - Baromètre de la politique économique - 29 janvier 2010  :
http://www.bva.fr/fr/sondages/barometre_de_la_politique_economique_et_sociale/barometre_de_la_politique_economique_-_janvier_2010.html

Sortie du 7e rapport du COR sur les systèmes de retraite en points ou en comptes notionnels
29/01/10 - Dans son rapport "Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques" adopté le 27 janvier 2010, le Conseil d'orientation des retraites analyse les modalités techniques d'un passage du système actuel (par annuités) à un système par points ou notionnel. Dans ses conclusions, le rapport indique que l'examen des modalités de remplacement du calcul actuel des pensions personnelles par les régimes de retraite de base par un régime en points ou par un régime en comptes notionnels montre qu'un tel changement est techniquement possible mais qu'il soulèverait des problèmes de gestion évidents et nécessiterait en conséquence d'être soigneusement préparé, avec à la fois des délais importants pour la mise en application d'une telle réforme. Les conséquences pour les assurés dépendent principalement des modalités de la transition, notamment de sa durée, et du choix des paramètres du nouveau système.
La comparaison des techniques de calcul des retraites fait ressortir la capacité d'autorégulation du système en comptes notionnels face aux évolutions démographiques et économiques. La technique des comptes notionnels permet en effet, en contraignant les paramètres déterminant le montant des pensions, de contenir les éventuels déficits du régime, notamment face à l'allongement de l'espérance de vie, sans toutefois conduire nécessairement à l'équilibre instantané. Les régimes en annuités et en points peuvent être plus spontanément pilotés au fil de l'eau mais présentent le risque de s'écarter durablement de l'équilibre en voulant poursuivre d'autres objectifs. En tout état de cause, quelle que soit la technique utilisée (annuités, points ou comptes notionnels), le retour à l'équilibre du système de retraite, face notamment au vieillissement de la population, repose dans tous les cas sur les trois leviers traditionnel : le niveau des ressources, le niveau des pensions et l'âge moyen effectif de départ à la retraite.
Le passage d'un régime en annuités à un régime en points ou en comptes notionnels n'est pas principalement une question d'ordre technique c'est avant tout une question de choix politiques qui ont trait notamment à l'architecture du système de retraite, aux objectifs que l'on souhaite atteindre en priorité (pérennité financière, équité entre les générations et degré de redistribution), enfin au calendrier et au mode de transition pour passer d'un système à l'autre.
Que pensent les partenaires sociaux des pistes du rapport : "C'est pratiquement un consensus. Syndicats, patronat, gouvernement... presque tous se prononcent contre un changement radical du fonctionnement du système de retraites", écrit le quotidien Les Echos (29-01). Les partisans du statu quo institutionnel retiennent du rapport que ces régimes ne sont pas la solution miracle car ils ne font pas disparaître le risque démographique.
> Le rapport en ligne (261 pages) et le dossier de presse sur le site du COR :
http://www.cor-retraites.fr/article363.html
> Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la CNAV, commente le rapport :
http://www.lexpress.fr/actualite/economie/un-changement-de-systeme-ferait-baisser-les-retraites_845010.html?XTOR=EPR-181
> Le gouvernement envisage de rapprocher progressivement les règles du public et du privé - les Echos :
http://www.lesechos.fr/journal20100129/lec1_france/020337022389.htm

Retour sommaire

ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

TIC santé - e-administration

L'actualité des sites Internet

Sélection de textes réglementaires - JO et circulaires