Un numéro thématique du Bulletin épidémiologique hebdo consacré aux TMS d'origine professionnelle
09/02/10 - Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent aujourd'hui l'une des questions les plus préoccupantes en santé au travail. Ils constituent la première cause de morbidité liée au travail, morbidité de surcroît largement sous-estimée par les statistiques de maladies professionnelles, notamment du fait de la sous-déclaration. Le terme regroupe une quinzaine de maladies liées à de mauvaises postures de travail, efforts excessifs, gestes répétitifs ou maniement de charges lourdes. Quatre ans après un premier numéro thématique consacré à la surveillance épidémiologique de ces TMS, l'Institut de veille sanitaire refait le point dans ce BEH sur ce problème majeur de santé au travail que représente ces affections dont le nombre explose depuis une dizaine d'année en France (quelque 40 000 maladies indemnisées en 2008, engendrant un coût de 800 millions d'euros pour le régime général). Une augmentation continue "qui devrait être considérée comme un signal fort de dysfonctionnement et de pénibilité au travail dans les secteurs concernés".
Le programme de surveillance épidémiologique des TMS, mis en oeuvre depuis 2002 dans les Pays de la Loire, a permis de décrire plus précisément cette épidémie à l'échelle de l'ensemble de la population active, d'estimer le poids de l'activité professionnelle dans leur survenue, mais aussi de mieux connaître le devenir médical et professionnel des sujets atteints de TMS.
L'Institut déplore que "plusieurs enquêtes et études permettent d'observer que les modes d'organisation du travail identifiés par les scientifiques comme délétères pour la santé des travailleurs ne semblent pas avoir été sensiblement modifiées ces 10 dernières années", citant le "travail à flux tendus, l'exigence de polyvalence, le recours de plus en plus fréquent à la sous-traitance et à l'intérim".
> BEH n° 05-06 - 9 février 2010 : Numéro thématique - TMS d'origine professionnelle : une préoccupation majeure
http://www.invs.sante.fr/beh/2010/05_06/beh_05_06_2010.pdf

Lancement d'une grande étude épidémiologique des risques professionnels auprès du monde agricole
08/02/10 - La première phase d'une enquête épidémiologique Coset (Cohorte santé et travail) sur les risques professionnels dans le monde agricole est lancée, lundi 8 février 2010, par l'INVS, en partenariat avec la MSA, dans 5 départements : les Bouches-du-Rhône, le Finistère, le Pas-de-Calais, les Pyrénées-Atlantiques et la Saône-et-Loire. Cette étude Coset-MSA, pilotée par le département santé au travail de l'InVS, consiste à suivre l'état de santé et les conditions de travail d'un groupe de volontaires pendant plusieurs années. Elle a pour objectifs d'identifier les métiers et les conditions de travail à risque et de mesurer leur impact sur la santé de la population dans le but de proposer des recommandations en matière de prévention. Le lancement de l'étude à l'échelon national est prévu en 2012.
Parallèlement à cette étude dans le monde agricole, le programme Coset s'appuie sur les données de la cohorte Constances (Inserm) pour étudier la situation des actifs dans le Régime général. La possibilité de suivre les actifs indépendants est par ailleurs en cours de réflexion. Ce qui en ferait le premier grand programme de surveillance de la population au travail.
> Communiqué InVS /MSA du 8 février 2010 :
http://www.invs.sante.fr/display/?doc=presse/2010/communiques/lancement_coset/index.html

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Le Fonds de réserve des retraites annule en 2009 en partie ses pertes de 2008
12/02/10 - Le Conseil de surveillance du FRR a analysé les performances du Fonds en 2009. Après la chute brutale de 2008, celles-ci sont très positives du fait du rebond marqué de l'ensemble des marchés et, en particulier, de celui des actions. Sa performance en 2009 (+15 %) compense à hauteur de 60 % celle, très négative (- 24,9 %) enregistrée en 2008 due à la crise financière. La performance annualisée du Fonds depuis juin 2004, date de démarrage de ses investissements, qui était de + 0,2 % à fin 2008 remonte à + 2,8 %. Quant au montant des actifs, il passe de 27,7 à 33,3 milliards d'euros euros. Rappelons que fin 2007, il était proche de 35 milliards.
> Résultats provisoires du FRR à fin 2009 :
http://www.fondsdereserve.fr/IMG/pdf/Resultats_provisoires_du_FRR_a_fin_2009.pdf

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Le conseil général de Saône-et-Loire instaure un "impôt local cinquième risque"
23/02/10 - L'envolée du nombre des plus de 75 ans et des personnes éligibles à l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) fait exploser les budgets sociaux des départements : 6,1 milliards d'euros en 2008 pour les aides aux seules personnes âgées contre 1,7 milliard en 2000. A sa manière très médiatique, Arnaud Montebourg, le président (PS) du conseil général de Saône-et-Loire, en a tiré les conclusions : il a procédé à la création d'un nouvel impôt local destiné à financer notamment la solidarité en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. Cette mesure constitue la disposition-phare d'un véritable "plan de sauvetage" de la collectivité en "quasi-dépôt de bilan", sur fond de compensations financières insuffisantes de la part de l'Etat, qui doit au département au titre de l'APA "27 millions d'euros, auxquels s'ajouteront 10 à 12 millions d'euros supplémentaires en 2010". Ce nouveau financement sera soumis à un triple contrôle : une commission spéciale de conseillers généraux, ouverte à l'opposition ; un jury citoyen qui évaluera le service rendu aux personnes âgées et handicapées (une première en France) ; le Coderpa.
L'UNA, le 1er réseau de services à domicile et de services à la personne (1200 associations), réagit dans un communiqué à cet impôt 5e risque qui "est une nouvelle preuve d'un système à bout de souffle, dont elle dénonce depuis plusieurs mois les impacts désastreux sur l'aide et les soins à domicile. En effet cette initiative locale est symptomatique des difficultés rencontrées aujourd'hui par de nombreux conseils généraux. Si importante soit-elle à l'échelle d'un territoire, elle ne peut représenter une solution à la hauteur des enjeux actuels au niveau national : un véritable financement de la perte d'autonomie, pouvant répondre notamment au vieillissement de la population, ne se fera que par le biais de la solidarité collective et un engagement fort de l'Etat". L'UNA rappelle que "la décentralisation de l'action sociale et en particulier la prise en charge des personnes en perte d'autonomie s'est traduite ces dernières années par un désengagement progressif de l'Etat. Ainsi, en ce qui concerne l'APA, alors qu'il était prévu une participation à hauteur de 50 % de l'Etat, cette quote-part est actuellement réduite à moins de 30 %", provoquant de graves difficultés financières pour certains conseils généraux. Cela est particulièrement vrai dans les départements à population vieillissante et où le chômage est fort.
L'Assemblée des départements de France (ADF), chiffre à une trentaine les départements qui seraient actuellement en grande difficulté financière. La diminution des recettes liée à la crise immobilière et la hausse des dépenses obligatoires d'action sociale (RMI, PCH, APA), censées être compensées en totalité par l'Etat. Mais "le manque à gagner est de 3 milliards d'euros par an", estime-t-on à l'ADF. Face à cette situation, le Premier ministre a demandé un rapport sur ces départements "fragilisés" qui devrait être remis le 15 avril prochain.
L'ADF rend public le "Mémorandum en faveur des départements en difficulté" qu'elle a élaboré en vue de sa remise au Premier ministre. L'objet de cette note d'une quinzaine de pages est de mettre en évidence l'impasse budgétaire dans laquelle se  trouvent les départements.
> Mémorandum en faveur des Départements en difficulté - ADF :
http://www.departement.org/webdav/site/adf/shared/internet/ACCUEIL/2010/2010%20-%20MEMORANDUM/2010-02-15%20-%20MEMORANDUM%20-%20VERSION%20OFFICIELLE.pdf
Interview. Arnaud Montebourg : "Toutes nos politiques libres sont mortes"
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1250259520907
> Le communiqué du conseil général : http://www.cg71.fr/jahia/Jahia/Departement71/pid/1560
> Le communiqué de l'UNA : http://www.una.fr/3895-14947-DA/una-reagit-a-l-instauration-d-un-impot-local-ve-risque-en-saone-et-loire.html
> La crise s'accélère dans le secteur de l'aide à domicile - Localtis.info du 10 février :
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artJour&pagename=Localtis%2FartJour%2FartJour&cid=1250259459048

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Risques psychosociaux au travail et réforme des retraites, une problématique européenne
09/02/10 - EUROGIP a élaboré une note thématique sur le thème des risques psychosociaux au travail (RPS) dans le cadre des travaux du Comité d'orientation sur les conditions de travail. Le document aborde la problématique des RPS en Europe : leur définition, leurs causes et leur ampleur. Ensuite, sur la base des éléments exposés dans le rapport de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et les nouveautés postérieures, il dresse un panorama - non exhaustif - des politiques et stratégies communautaires et de quelques États européens. Enfin, il aborde le thème de la prévention des RPS en Europe.
De son côté, les correspondants en Europe du quotidien Le Monde (10-02) proposent un tour d'horizon des régimes de retraites publics et privés des états membres fragilisés par la tempête boursière puis par la montée du chômage. L'endettement public croissant conduit les gouvernements à agir. Bien sûr, "le mouvement n'est pas nouveau, mais la récession a précipité ce processus de deux façons : elle a affaibli les régimes de retraite, d'une part, et elle en a fait un levier indispensable pour rétablir le crédit financier de certains Etats, d'autre part". A l'heure de l'explosion des déficits publics et de la dette, les gouvernements se préoccupent de maîtriser ce poste retraites qui consomme, selon les pays, entre 5,7 % (comme en Grande-Bretagne) et 14 % (comme en Italie) du PIB.
> La note de 22 pages d'Eurogip : http://www.eurogip.fr/fr/
> L'article du Monde "La récession pousse les Etats européens à réformer les retraites" :
http://www.lemonde.fr/europe/article/2010/02/09/la-recession-pousse-les-etats-europeens-a-reformer-les-retraites_1303202_3214.html

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Territoires ruraux. L'Etat lancera avec les collectivités un plan triennal de création de maisons de santé
10/02/10 - Lors d'un déplacement sur l'avenir des territoires ruraux, dans le Loir-et-Cher, le chef de l'Etat a tiré, dans un discours, les conclusions des Assises des territoires ruraux organisées et conduites, depuis octobre 2009, par Michel Mercier, le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire. En présence de Gérard Larcher, président du Sénat, et de quatre ministres, il a annoncé une série de mesures en faveur du désenclavement économique des territoires ruraux, notamment pour y améliorer la mobilité, l'agriculture, le logement, l'accès à l'Internet au haut débit et surtout l'accès aux soins de proximité, souci numéro un des habitants de l'espace rural.
Sur la santé, Nicolas Sarkozy a demandé à la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, et à Michel Mercier, d'engager avec les collectivités territoriales un plan triennal de création de maisons de santé pluridisciplinaires destiné à plus que doubler le parc existant sur le territoire. Le chef de l'Etat a précisé que l'Etat et l'Assurance maladie contribueraient au financement de 250 maisons de santé pluridisciplinaires sur trois ans. Il a souhaité que "chacun puisse avoir accès à une santé de proximité". Pour cela, il a annoncé que l'Etat allait réserver chaque année, ceci dès la rentrée universitaire 2010-11, "400 bourses à des étudiants en médecine qui s'engageront pendant au moins dix ans à exercer" en zone rurale sous-dotées, comme le prévoit la loi HPST qui les appellent "contrats d'engagement de service public". "A terme, nous disposeront de 4 000 médecins qui couvriront tous les territoires dont l'offre de soins est fragile", a affirmé Nicolas Sarkozy. Il a également demandé à Roselyne Bachelot de "développer l'internat en médecine en milieu rural en augmentant le nombre de maîtres de stage agréés". L'objectif de ces mesures est d'enrayer une tendance lourde, une étude des services du ministère de la Santé publiée l'an passé ayant estimé que le nombre de médecins exerçant en zone rurale devrait diminuer de 25 % à l'horizon 2030 si rien n'est fait.
La Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS) vient de rendre publics les résultats d'une étude comparative montrant que les maisons de santé génèrent des coûts de fonctionnement supérieurs à la somme des coûts que chaque médecin paierait s'il était installé en isolé, rapporte Le Quotidien du Médecin (10-02). La FFMPS préconise la mise en place d'un « forfait structure », qui pourrait être pris en charge par les futures ARS. "Une rémunération forfaitaire, indique la FFMPS, qui aiderait les professionnels à assumer des charges plus lourdes en contrepartie du respect du cahier des charges type des maisons de santé". Notre pays compte aujourd'hui 160 maisons de santé et 25 pôles de santé financés par le FIQCS. Rappelons que cet outil privilégié par les collectivités pour lutter contre les déserts médicaux a fait l'objet d'un rapport assez critique, remis par le sénateur Juilhard à la ministre de la Santé le 19 janvier dernier (voir lettre 385).
> Discours de Nicolas Sarkozy :
http://www.elysee.fr/webtv/discours-france/discours-sur-l-avenir-des-territoires-ruraux-video-3-1539.html
> Maisons de santé pluridisciplinaires. Un fonctionnement plus coûteux qu'en exercice individuel - Le Quotidien du Médecin du 10 février :
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=434237

Roselyne Bachelot annonce les derniers projets retenus dans le cadre de la première tranche d'Hôpital 2012
10/02/10 - La ministre de la Santé a détaillé mercredi les derniers projets de modernisation des hôpitaux retenus dans le cadre de la seconde vague de la première tranche du plan Hôpital 2012, soit 344 projets de modernisation des hôpitaux, 51 concernant des travaux immobiliers (restructurations, extensions, rénovations...) et 293 le traitement informatique des données (notamment autour de la gestion de l'information médicale et du dossier du patient), pour un investissement de 1,85 milliard d'euros, dont 50 % seront financés par subvention. Au terme de la 1ère tranche du plan Hôpital 2012, ont été validés 161 projets immobiliers pour un montant d'investissement de 3,883 milliards d'euros et un montant d'aide de 1,852 milliards d'euros. Proportionnellement, ils représentent 25% du nombre des projets validés et 85% des montants d'investissements validés. On dénombre 83 opérations immobilières (52 %) d'un montant inférieur à 10 millions. Leur part est cependant contenue à 11 % des investissements. A l'opposé 9 opérations dépassent 100 millions d'euros. Les aides concernent tous les établissements de santé, publics et privés, même si les établissements publics sont dominants en nombre de projets (65,2 %), en montant d'investissements (79,7 %) et en montant d'aides (84,3 %). Près de 500 projets de systèmes d'information ont été validés, 511 si l'on comptabilise les établissements porteurs, et 472 si l'on dénombre les projets sous forme mutualisée. Les investissements correspondant s'élèvent à 692 millions d'euros et 350 millions d'aides. Les investissements dans les projets de systèmes d'informations représentent 15 % du total des investissements validés de la tranche 1, conformément à la cible fixée. Au total, le niveau des investissements validés s'élève à 4,575 milliards d'euros soit 91,5 % de l'objectif initial des 5 milliards d'euros prévus pour cette première phase, dont 2,202 milliards d'aides, indique le ministère.
Roselyne Bachelot a confirmé l'ouverture de la seconde tranche du Plan hôpital 2012. L'examen des premiers projets débutera avant l'été et se poursuivra jusqu'en septembre 2011.
> http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/presentation-des-operations-retenues-au-titre-du-plan-hopital-2012.html
> La liste des projets retenus pour les opérations informatiques dans le cadre de la seconde fenêtre de la première tranche du Plan hôpital 2012 par régions - dépêche TIC Santé :
http://www.ticsante.com/show.php?page=stories

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Installation du Comité Interministériel du Handicap
12/02/10 - Le Premier ministre a installé le 9 février le Comité Interministériel du Handicap (CIH), chargé de coordonner les politiques publiques en faveur du handicap et d'impulser la dynamique nécessaire, afin de garantir une mise en oeuvre volontariste et opérationnelle de la loi du 11 février 2005. Présidé par le Premier ministre, il remplace la délégation interministérielle aux personnes handicapées (DIPH) qui a été supprimée. François Fillon a défini les grands axes de travail du CIH et de son secrétaire général Thierry Dieuleveux, qui porteront sur l'emploi des personnes handicapées, la poursuite de la réforme de l'AAH, l'accessibilité, la scolarisation des enfants handicapés, mais également la poursuite des plans autisme, handicap visuel et le nouveau plan pour les personnes sourdes et malentendantes, présenté le 10 février par les ministres Xavier Darcos et Nadine Morano. Dans la continuité de la loi du 11 février 2005, le Plan 2010-2012 en faveur des personnes sourdes ou malentendante, doté de 52 millions d'euros, comprend 52 mesures pour améliorer la prévention, le dépistage et l'accompagnement lors de la découverte d'une déficience auditive ; mieux prendre en compte la déficience auditive à tous les âges de la vie ; rendre notre société plus accessible aux personnes sourdes ou malentendantes
> Le Communiqué interministériel du handicap : http://www.gouvernement.fr/presse/communique-interministeriel-du-handicap
> Le Plan 2010-2012 en faveur des personnes sourdes ou malentendante :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Plan_en_faveur_des_personnes_sourdes_ou_malentendantes_-_10_02_2010.pdf

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Un comité d'experts propose 25 mesures pour faciliter la vie des e-citoyens
12/02/10 - Piloté par Franck Riester, le groupe « d'experts numériques » sollicité en octobre dernier par Bercy pour "proposer une stratégie de développement de la relation numérique", a remis le 12 février 2010 son rapport au ministre du Budget et de la Réforme de l'Etat Eric Woerth et à la secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet. Après un état des lieux un peu dévastateur de l'administration numérique en 2009, le rapport préconise 25 mesures pour améliorer la relation entre administrations et usagers. Trois axes ont été dégagés dans lesquels s'inscrivent les mesures proposées : fournir un accès lisible, simple et cohérent pour les services en ligne de l'administration ; offrir plus de services personnalisés ; donner la parole aux usagers pour améliorer le service public en ligne et pour innover.
Les premières mesures proposées concernent les sites internet publics. Plus de 10 000 sites (y compris ceux des collectivités locales) sont en ligne. Parmi eux, on dénombre pas moins de 1 000 sites officiels de l'Etat, dont 400 sites d'Etat en ".gouv.fr" ! Mais aucun n'a la même ergonomie ou la même charte graphique. La commission milite pour organiser l'offre autour de sites orientés utilisateurs et non plus centrés sur les organisations. Elle propose par exemple que soit divisé par 10, d'ici 2011, le nombre de sites publics afin de se concentrer sur les plus utilisés et mieux mutualiser les compétences, de concevoir une charte visuelle et de nommage pour les sites officiels. Le rapport prône également, dans la droite ligne de l'annonce d'IDéNum (voir lettre 387), la mise en place d'un identifiant unique permettant d'accéder à l'ensemble des services publics, de rendre accessible par e-mail toutes les administrations, de développer des services proactifs tels qu'un calendrier des échéances, des alertes personnalisées par mail/SMS, de systématiser la possibilité de notation des sites par les usagers et créer une communauté d'entraide sur le modèle de questions/réponses validées par les fonctionnaires.
Eric Woerth a missionné la direction générale de la modernisation de l'Etat pour étudier, en lien avec les ministères concernés, la mise en oeuvre de ce programme d'actions, afin d'en préciser les conditions de faisabilité. Un nouveau plan d'actions devrait être présenté dans 4 mois.
Rappelons que les quatre premiers sites en termes de visiteurs uniques (Pôle Emploi, Pajemploi, Ameli et Caf) rassemblent à eux seuls 30 % du trafic des sites publics chaque mois.
> Le dossier de presse ministériel - interventions des ministres, état d'avancement des 15 mesures présentées par Eric Woerth le 19 octobre 2009, rapport "Amélioration de la relation numérique à l'usager" - février 2010 - 44 pages :
http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/100212numerique.pdf
> L'article du Monde informatique :
http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-25-mesures-proposees-pour-ameliorer-la-relation-administrations-citoyens-29924-page-1.html

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L'espace participatif du Médiateur de la République, le Médiateur et vous
09/02/10 - Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, a lancé le 10 février, une plateforme participative lemediateuretvous.fr. A mi-chemin entre un forum et un réseau social, le nouveau site veut rassembler internautes et experts autour de la défense des droits. Ses membres formeront un « comité de réflexion et d'idées » qui alimenteront les propositions de réforme que le Médiateur portera devant le décideur politique, indique le communiqué.
Dans la pratique, les internautes membres peuvent y intervenir selon trois modalités d'expression : poser des questions concrètes sur la défense des droits des citoyens ; soumettre des débats de fond sur la défense des droits ; proposer des solutions concrètes. Ces contributions sont classées dans neuf espaces thématiques (droits sociaux et lutte contre la précarité, administrations publiques, santé et sécurité sanitaire,...). Les "internautes-citoyens" peuvent participer en s'inscrivant sur le site. Des experts (juristes, universitaires, représentants de la société civile et du monde associatif) répondent ou réagissent aux interventions des citoyens. Enfin, le médiateur y intervient régulièrement lui-même, sur les sujets jugés importants ou pour reprendre des propositions. Il s'y exprime dans un blog vidéo. Cette plateforme est "la dernière brique qui manquait à notre dispositif en ligne", a conclu le médiateur qui dispose déjà de deux sites : l'un consacré à l'institution et l'autre entièrement dédié aux problèmes de santé et de sécurité des soins.
> http://www.lemediateuretvous.fr

Réouverture du forum des personnels de la Sécu
13/02/10 - C'est reparti ! Comme annoncé dans ma lettre 387, le créateur du blog des salariés de la CAF 33, actuellement mis en examen pour utilisation abusive d'un logo de caisse (!), est passé à l'acte en rouvrant le forum lié au blog. Pour l'occasion, il lui a donné un accès complet sans aucune limitation. Les visiteurs pourront donc avoir accès, en lecture seule, à toutes les catégories, sans y être inscrits. "Le but est d'attirer le maximum de monde, afin de défendre notre cause, communiquer et nous connaître", peut-on lire sur la page d'accueil. Pour pouvoir participer, inscrivez-vous avec un pseudo. Actuellement 196 membres enregistrés et 3886 messages. Les visiteurs reviennent nombreux mais les contributions sont encore bien timides.
> http://personnels-caf.forumactif.com/

Accessibilité - Le site du ministère du Travail et de la Solidarité fait peau neuve
12/02/10 - Cette nouvelle version facilite l'accès aux informations pour un large public, notamment les personnes handicapées. Le site a été mis en conformité avec le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA). "L'ergonomie du site a été revue pour délivrer à la fois des informations claires aux grand public et valoriser des liens contextuels vers les informations très techniques du ministère". Ce site est dans le peloton de tête des sites ministériels les plus visités avec, pour 2009, 9 millions de visiteurs uniques, souligne le ministère.
> http://www.travail-solidarite.gouv.fr/

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Sécurité sociale

• Décret n° 2010-125 du 8 février 2010 portant modification de l'annexe figurant à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale relative aux critères médicaux utilisés pour la définition de l'ALD « affections psychiatriques de longue durée », JO du 10/02/10
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021801916
• Décret n° 2010-126 du 8 février 2010 relatif à la majoration des pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural, JO du 10/02/10
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021801971
• Arrêté du 27 janvier 2010 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2010, JO du 11/02/10
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021809624
• Arrêté du 2 février 2010 relatif au formulaire de demande d'agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de délégué aux prestations familiales, JO du 12/02/10
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021817629

Santé - social

• Décision du 23 novembre 2009 de l'UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 11/02/10 (Prothèse dentaire)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021809451

Autres publications et informations retenues

Nominations

• Olivier Le Gall est nommé directeur du cabinet de Roselyne Bachelot à compter du 10 février en remplacement de Georges-François Leclerc, nommé préfet au printemps tout en restant conseiller au cabinet. Énarque, inspecteur général des Finances, directeur adjoint du cabinet de François Bayrou à l'Éducation nationale entre 1995 et 1997, le nouveau directeur de cabinet, 45 ans, est passé par le secteur privé (notamment les cliniques et maisons de retraite ORPEA).
• Arrêté du 1er février 2010 portant nomination au conseil de la CNAMTS (représentants désignés par la FNMF)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021802117
• Marie-Anne Montchamp, députée UMP du Val-de-Marne, a été désignée rapporteur spécial pour le suivi des comptes de la Sécurité sociale à la commission des Finances de l'Assemblée nationale. La députée, déjà rapporteure pour avis sur le PLFSS, va mettre en place un "tableau de bord mensuel" de suivi du financement de la Sécurité sociale, qu'elle espère rendre public rapidement

Sondages

• Les Français pour la retraite à 60 ans. Selon un sondage Ifop pour Dimanche Ouest France, près de six Français sur dix se prononcent contre le recul de l'âge de départ à la retraite au-delà de 60 ans et 55 % sont opposés à l'allongement de la durée de cotisation. En outre, 95 % des sondés sont défavorables à l'idée d'une diminution du niveau des retraites et 73 % sont contre une augmentation des cotisations sociales.
  http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Les-Francais-hostiles-au-recul-de-l-age-de-la-retraite_39382-1263521_actu.Htm

Accords - projets et propositions de loi - Indiscrétions

• Marchés publics. Annulation du décret relevant de 4 000 à 20 000 euros HT le seuil de la procédure adaptée  Le Conseil d'Etat a annulé mercredi 10 février le décret relevant le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence préalable. Cette annulation des dispositions du décret n'entrera en vigueur qu'à compter du samedi 1er mai, "sous réserve des actions engagées contre des actes pris sur leur fondement".
  http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=1952

Chiffres

• Sanofi-Aventis dopé par les vaccins antigrippaux. Sur l'année 2009, le groupe pharmaceutique français a enregistré un bénéfice net de 7,8 milliards d'euros, en hausse de 11 %, et un chiffre d'affaires de 29,3 milliards, en progression de 6,3 %, grâce notamment à des ventes "record" de vaccins antigrippaux de 1, 062 milliard d'euros (+ 46% par rapport à 2008) mais aussi à une baisse de son taux d'imposition de 3,1 points. Le quatrième laboratoire mondial a engagé des plans d'économies de 2 milliards d'euros d'ici à 2013 avec des suppressions de postes à la clé. Selon la CGT, le groupe supprime en France quelque 3 000 emplois directs dont 1 300 en recherche et développement, à renfort de retraites anticipées ou de départs volontaires
• Cinq suicides depuis le début de l'année à France Télécom. Deux employés de France Télécom se sont donné la mort ces derniers jours, ce qui porte à cinq depuis le début de l'année 2010 les suicides de salariés de l'entreprise, confrontée depuis deux ans à ce phénomène.
  http://www.leparisien.fr/economie/france-telecom-deux-autres-salaries-se-donnent-la-mort-12-02-2010-813781.php

Publications

• L'activité des établissements de santé en 2008 en hospitalisation complète et partielle - DREES - Études et résultats N° 716, février 2010. Avec 25 millions de séjours en 2008, l'activité en hospitalisation complète ou partielle est en hausse de 1 % par rapport à 2007. En revanche les capacités exprimées en nombre de lits et places, au 1e janvier 2009, sont en légère diminution (-1 %). L'activité de MCO, mesurée en nombre d'entrées et de venues, est en très légère hausse (+ 0,5 % environ) avec la poursuite du développement de la chirurgie ambulatoire. La diminution de l'activité en soins de longue durée (SLD) qui s'accélère (- 8,5 %) résulte d'un transfert de l'activité sanitaire vers le médico-social.
  http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er716.pdf

Communiqués, points de vue, analyses politiques, articles divers

• Lancement des consultations pour définir le contenu du règlement arbitral
  Homme de consensus et de dialogue, Bertrand Fragonard, désigné pour rédiger ce texte, peut-il se transformer en magicien ? Autrement dit, rédiger un règlement arbitral qui ne mécontente pas la profession tout en respectant le cadre financier très contraint imposé à l'Assurance maladie ? Le Quotidien du médecin (9-02) revient sur les fortes attentes des principaux syndicats. Le défi semble relever de la mission impossible.
  http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=434211
• Installation du comité en charge de l'évaluation de la mise en oeuvre de la loi HPST
  Lundi 8 février 2010, la ministre de la Santé a installé en présence de Gérard Larcher, président du Sénat, le comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions du titre I de la loi hôpital, patients, santé et territoires, relatives à la modernisation des établissements de santé. Créé par décret paru au JO du 4 février, ce comité devra se réunir au moins trois fois par an ; ses séances ne seront pas publiques et ses membres tenus au secret. Ses douze membres mesureront la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance hospitalière et en feront un bilan, évalueront les opérations de coopérations entre établissements de santé, et examineront le rôle joué par les ARS. Le président du comité d'évaluation est le sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade.
  Discours de Roselyne Bachelot : http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/les-discours.html
• 10 questions, 10 réponses sur nos retraites - Contribution de la Fondation Copernic. Par Jean-Jacques Chavigné (co-auteur de « SOS sécu ! ») et Gérard Filoche (CN du PS, Fondation Copernic, inspecteur du travail)
  http://www.fondation-copernic.org/spip.php?article302
• Bruno Palier : "Toucher aux retraites est aussi difficile en France qu'en Europe" - Le Monde du 14 février :
  Les retraites sont au coeur de l'agenda social 2010, que Nicolas Sarkozy soumet le 15 février aux partenaires sociaux. Il y sera question de la méthode et du calendrier de discussion d'une réforme jugée urgente compte tenu des déficits du système. Le spécialiste de la Sécurité sociale, Bruno Palier, en présente les enjeux.
  http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/02/13/m-palier-toucher-aux-retraites-est-aussi-difficile-en-france-qu-en-europe_1305295_3224.html
• La Mutuelle des Artisans met en place une démarche collective de VAE pour ses collaborateurs incluant un accompagnement méthodologique spécifique, mais aussi un ensemble de formations complémentaires à la protection sociale, dispensées par l'EN3S
  http://www.annuaire-secu.com/pdf/cp-mnra-090210.pdf
• Radiographie industrielle : élaboration d'une charte de bonnes pratiques dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne
  Sous l'impulsion de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), des Directions régionales des entreprises de la  concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et des CRAM Rhône-Alpes et Auvergne, les différents acteurs du domaine se sont engagés dans une démarche active de prévention. Donner une plus grande conscience du risque et renforcer la vigilance via davantage  de préparation, de coordination entre les acteurs industriels, une meilleure formalisation des règles de sécurité, tels sont les objectifs  de la charte auxquels souscrivent l'ASN, les DIRECCTE et les deux CRAM. Une quarantaine d'entreprises ont signé cette charte le 10 février 2010 à la division de Lyon de l'ASN.
  http://www.annuaire-secu.com/pdf/cp-110210-charte.pdf
• Affaire "Christian Playmobil Saout" - Faire une FSE est plus compliqué que de jouer avec des Playmobil !
  Interviewé mercredi matin sur France Info suite à la publication du rapport de la Cour des comptes 2010 dont une des recommandations était de taxer fortement et immédiatement les médecins réfractaires à la télétransmission des FSE, le médiatique président du CISS avait ironisé sur le fait que ces médecins auraient acheté avec l’argent de l’aide à l’informatisation de 1998 des " sacs à main pour leurs femmes ou des Playmobil pour leurs enfants". Je ne pense pas que cela vaille que l'on s'attarde sur cette réflexion du représentant des associations de santé. Par contre, saluons le travail de synthèse du Dr Fraslin qui comme d'habitude est très documenté.
  http://www.i-med.fr/spip.php?article368

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