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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Note de conjoncture de la Commission des comptes de la sécurité sociale de février 2010
L'emploi à la Sécu
Les négociations sociales de la semaine
Maladie
Annulation des indus liés aux "suppléments d'archivage" numérique des images radiologiques
Graves dysfonctionnements chroniques de la CAMIEG
Avis de l'UNOCAM sur les référentiels de masso-kinésithérapie
La fronde des généralistes qui veulent voir leur spécialité reconnue
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Bercy renvoie la perspective du plein emploi à 2024
Les créations d'entreprises en net recul au mois de janvier. Les auto-entrepreneurs sauvent une nouvelle fois la mise
Famille
Lancement des Etats généraux de l'enfance
La réforme du congé parental reportée sine die
Retraites
Réforme des retraites : un texte au parlement "au début de l'automne". Cinquième risque : vers un report à 2011
L'Allocation équivalent retraite reconduite exceptionnellement en 2010
Risques professionnels
Signature d'un contrat de performance entre l'Etat et le FIVA
Le rapport sur le "bien-être et l'efficacité au travail"
Négociations sur le stress au travail : un premier palmarès qui crée des remous
Actualités générales
Actualité santé
Le virus H1N1 reviendra sans doute l'an prochain. La France empêtrée dans les négociations sur les vaccins
La France restructure son expertise sanitaire avec la création de l'ANSES
Actualité sociale
Adoption définitive de l'allocation d'accompagnement de fin de vie
TIC santé / e-administration
Le consortium La Poste-Atos Origin retenu pour l'hébergement du DMP
La présentation du troisième rapport d'étape de la RGPP en Conseil des ministres
L'UCDF appelle les chirurgiens à contester les informations d'Ameli-direct. La CNAMTS parle de "méprise sur le service"
Le Régime agricole investit Facebook
Les allocataires des CAF une nouvelle fois victimes de phishing
Ouvrages'
Les médicamenteurs, labos, médecins, pouvoirs publics : enquête sur les liaisons dangereuses
L'actualité des sites Internet
VIDALOnline
Actualité du J.O.
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Note de conjoncture de la Commission des comptes de la sécurité sociale de février 2010
17/02/10 - Ce Point d'information trimestriel vise à rassembler les principales informations disponibles en cours d'année sur la situation
financière du régime général, conformément aux souhaits exprimés par le conseil d'orientation des finances publiques. Elle présente un certain
nombre d'indicateurs de recettes et dépenses du régime général à la fin du quatrième trimestre 2009 (encaissements des Urssaf et masse salariale,
dépenses de soins de ville, pensions de retraite, prestations familiales) ainsi qu'un bilan des créances du régime général sur
l'État. Au 31 décembre 2009, les dettes de l'Etat vis-à-vis du régime général
s'établissent à 0,6 milliards d'euros (2,9 milliards au 30 juin 2009). La loi de
finances rectificative pour 2009 a permis de réduire très significativement les
sommes restant dues par l'Etat dont "le niveau à la fin de 2009 est le plus bas depuis plus de 10 ans".
>
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/notesconj/conj201002.pdf
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L'emploi à la Sécu
Les négociations sociales de la semaine
18/02/10 - Les deux protocoles d'accord sur le transfert dans les ARS concernant les praticiens-conseils et les personnels administratifs ont été
agréés le 15 février 2010. Le compte rendu de la RPN du 16 février portant sur le bilan sur l'accord de 2005 relatif à la formation professionnelle
est proposé sur le site de la CGT. En préambule, le directeur de l'UCANSS a été interpellé sur la question des salaires, suite à la réunion du
COMEX du 10 Février dernier. Le COMEX qui poursuit ses contacts avec les pouvoirs publics, a la volonté de faire
évoluer la proposition initiale de 0,5 % au 1 juillet 2010. Il devrait préciser
sa position le 10 mars. Le directeur de l'UCANSS s'engage à solliciter auprès du
COMEX un mandat afin de programmer au plus vite une RPN sur le stress et les
risques psycho sociaux, en référence à la directive du ministère du Travail
d'obligation de négociation pour les entreprises de plus de 1000 salariés à compter du 1er février 2010.
La CFDT nous donne le compte-rendu de la CPN RSI du 11 février 2010. "De bien
maigres résultats".
Signalons par ailleurs la mise en ligne sur le portail des Urssaf de la liste
nationale des candidats recrutés par les Urssaf au titre de la 4e promotion des Contrôleurs du recouvrement.
>
http://www.orgasociaux.cgt.fr/spip.php?article437
> Liste des candidats admis de la 4e promotion des Contrôleurs du Recouvrement :
http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/controleurs_:_candidats_admis_01.html
> CPN RSI du 11 février :
http://www.pste-cfdt.org/IMG/pdf/CR_CPN_RSI_11_02_2010.pdf
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Maladie
Annulation des indus liés aux "suppléments d'archivage" numérique des images radiologiques
15/02/10 - La CNAMTS aurait finalement renoncé à réclamer aux radiologues libéraux des indus accumulés depuis la mi-2009 pour la facturation du
"supplément d'archivage" numérique des images radiologiques, supprimé par le Conseil d'Etat en juillet 2009, affirment des
syndicats de médecins libéraux. La dernière réunion de la commission de hiérarchisation des actes et prestations (CHAP), qui réexamine
périodiquement la nomenclature médicale, a abouti à l'annulation, confirme le Quotidien du médecin (15-02).
Jointe par l'agence APM le 12 février, la CNAMTS a seulement indiqué que la suspension de la récupération des indus était "en cours
d'analyse juridique", sans plus de précisions.
Le Syndicat des médecins libéraux (SML) et l'Union nationale des médecins spécialistes confédérés (Umespe) se félicitent, dans des communiqués
distincts, de cette annulation des indus liés à l'archivage pour les radiologues, rhumatologues, pneumologues et cardiologues annoncée au cours de
la CHAP. L'absence de solutions apportées par l'assurance maladie à la suppression de
la facturation de ce supplément et l'annonce de la récupération d'indus avait suscité une
vague de protestations parmi les syndicats de médecins libéraux et
l'industrie de l'imagerie (voir
lettre 386 ). L'Umespe "demande que cet accord d'archivage, issu d'un
avenant conventionnel, soit repris, en toute légalité, dans le cadre du
règlement arbitral que doit rédiger Bertrand Fragonard".
> Communiqué de l'Umespe :
http://www.umespe.com/index.php?page=news&type=3
Graves dysfonctionnements chroniques de la CAMIEG
15/02/10 - Le blog Camieg.com permet de se faire une idée précise des graves dysfonctionnements chroniques qu'endurent depuis bientôt trois ans
une grande partie des 544 000 "cotisants obligés par statut" (agents et leurs familles, en activité ou retraite, veuves et veufs…)
de la Caisse d'assurance maladie et complémentaire des Industries Electriques et Gazières. La liste est impressionnante :
- retards très importants de remboursements ou absences de remboursements (Camieg Nanterre-Domaine prestations) ;
- impossibilités d'affiliations ou "désaffiliations-pirates" (Camieg Montreuil sous Bois-Domaine direction, qui n'a aucun
"pouvoir" sur Camieg Nanterre) ;
- pertes de dossiers, erreurs dans les dossiers, dans les destinataires, d'où des envois répétitifs de documents aux frais des cotisants bien sûr, et
sans certitude de régularisations ;
- certaines personnes malades cessent des traitements médicaux ou retardent des
opérations chirurgicales pour cause de non prise en charge ou participations en attente ;
- cartes Vitale créant énormément de problèmes, de nombreux professionnels et établissements de santé ne faisant plus de prise en charge aux
assurés Camieg (voir aussi
l'article du Dr Fraslin, sur i-med, évoquant l"'impréparation technique" de la CAMIEG ;
- contacts téléphoniques quasiment impossibles avec le numéro unique de la Camieg
(coupures volontaires de la part de la Caisse, personnel non compétent pour gérer les dossiers) ;
- aucune réponse aux courriels, ni fax, et "très exceptionnellement" aux
courriers postaux en RAR ;
- aucune information directe de la part de la Camieg, sauf pour ceux qui possèdent
une connexion Internet, hormis la réception des bordereaux d'avis de
participations sécurité sociale et/ou complémentaire, depuis peu de
temps (lorsqu'il y a des remboursements…) ;
- récentes antennes régionales Camieg, sans contact téléphonique (volonté délibérée de la Camieg), d'où des déplacements obligatoires souvent sur
de longues distances avec, là aussi, du personnel "non compétent ou habilité" ;
- obligation de faire des recours en commission amiable (CRA), souvent sans
résultat ou renvoyant aux calendes grecques une hypothétique décision, et de
porter plainte dans les TASS partout en France, avec des tribunaux engorgés par ces recours ;
- non respect des délais suite aux condamnations de la Camieg lors des jugements
des TASS, et procédés quasi-systématiques de manœuvres dites dilatoires de la
part de la Caisse juste avant les dates de convocations afin de retarder les
audiences dans les TASS, au cours desquelles la Camieg n'est quasiment jamais représentée.
Courant 2009, la cellule juridique de la Camieg s'est dotée d'un cabinet d'avocats, dans l'espoir de débouter les agents lésés dans leurs
demandes de réparations, mais à ce jour tous les procès ont été gagnés par les
cotisants. Le gouvernement a été alerté par les parlementaires depuis bientôt deux ans
et demi sur ce désastre, à l'Assemblée Nationale et au Sénat. 19 questions sur
le même sujet ont été déposées entre octobre 2007 et février 2010 en vain. Les réponses du ministère
concerné sont toujours les mêmes : "Tout s'arrangera bientôt"… La direction des IEG ainsi que le conseil
d'administration de la Camieg semblent totalement désintéressés et incapables de résoudre les problèmes que subissent les
agents des IEG et leurs proches depuis presque trois ans. Espérons que le
nouveau directeur, en la personne de Bruno Negroni (ex DA du Fonds CMU), qui vient d'être nommé le 29 janvier, arrangera rapidement le coup.
> Site à consulter si besoin d'aide et/ou de
conseils : http://blog.camieg.com/
Avis de l'UNOCAM sur les référentiels de masso-kinésithérapie
16/02/10 - Conformément à ce que prévoit le code de la sécurité sociale, l'UNCAM a saisi l'UNOCAM en novembre 2009 afin qu'elle rende un avis sur
l'inscription des référentiels de masso-kinésithérapie au titre 14 de la NGAP (libération du nerf médian au canal carpien, reconstruction du
ligament croisé antérieur du genou, entorses externes récentes chevilles-pied, arthroplastie de hanche par prothèse totale de hanche et
arthroplastie du genou par prothèse totale du genou). Lors de son conseil du 3 février 2010, l'UNOCAM s'est prononcé à l'unanimité sur cette
inscription. Mais dans cette délibération l'UNOCAM suggère à l'UNCAM d'aller plus loin en lançant des travaux similaires sur les rachialgies et
les pathologies liées au vieillissement. Elle propose également d'enrichir les référentiels par divers compléments tels que l'âge du patient, le
nombre maximal et/ou minimal de séances par semaine ou encore le nombre de jours maximum et/ou
minimum après une opération chirurgicale pour entamer le traitement de
rééducation. Elle formule par ailleurs son intention d'être prévenue à l'avance
et associée systématiquement aux négociations conventionnelles entre l'Uncam et
les masseurs-kinésithérapeutes, comme le prévoit la LFSS 2009. Cet avis, on s'en
doute, n'est pas du tout du goût des syndicats de masseurs qui se sont fendus de communiqués distincts.
> L'avis de l'Unocam :
http://www.objectif-kine.com/Miseajour/2010/Documents/AvisdelUNOCAM.pdf
> Les communiqués de presse de la FFMKR : "L'UNOCAM veut-elle l'agonie de la masso-kinésithérapie libérale ?"
http://www.ffmkr.com/mnu11465
> Celui du SNMKR :
http://snblog.free.fr/blog/Accueil/Entrees/2010/2/13_Avis_de_lUNOCAM....html
La fronde des généralistes qui veulent voir leur spécialité reconnue
17/02/10 - Le Monde 14-02 évoque la centaine de généralistes de 29 départements, qualifiés spécialistes en médecine générale, qui veulent voir
leur spécialité reconnue et qui défient l'Assurance maladie en facturant la consultation 23 euros au lieu de 22. Depuis deux ans, quelques
pionniers avaient ouvert la voie. Jusque-là, les décisions des TASS ont varié. En 2009, la cour d'appel de Grenoble a donné raison à neuf
généralistes de la Drôme. L'affaire devrait
passer devant la Cour de cassation cette année, mais en attendant, ils ont le droit de facturer leurs consultations à 23 euros.
Le Quotidien du médecin (17-02) fait également le point sur le mouvement de
cotation CS par les généralistes. Un mouvement qui "démarre lentement mais
sûrement", selon l'analyse de MG-France et Union Généraliste qui ont lancé cette
consigne le 28 janvier avec deux autres syndicats. MG-France publie sur son site
une
carte actualisée de l'action CS (34 départements touchés). Le secrétaire
général du syndicat estime que "150 à 200 médecins sont impliqués sans cette
action CS", à comparer aux quelque 30 000 spécialistes qualifiés en médecine
générale. Union Généraliste parle de son côté de plusieurs centaines, mais le recensement est difficile à faire. La CNAMTS a donné des consignes
de fermeté à son réseau plus ou moins appliquées selon les secteurs, note le Quotidien. La CSMF a lancé de son côté un compte à
rebours pour l'application d'autorité du C à 23 euros à compter de la mi-avril.
>
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/02/13/la-fronde-des-generalistes-qui-veulent-voir-leur-specialite-reconnue_1305298_3224.html
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Recouvrement - emploi - assurance chômage
Bercy renvoie la perspective du plein emploi à 2024
15/02/10 - Les nouvelles hypothèses économiques établies par la Direction générale du Trésor et de la politique économique de Bercy, transmises au
Conseil d'orientation des retraites pour que ce dernier affine ses nouvelles projections publiées en avril, montrent que la crise économique
actuelle pèsera longtemps sur l'économie française. En 2007, lorsque les dernières projections du COR ont été établies, le retour au plein emploi
était envisageable à l'échéance de 2015. Trois ans et une crise après, cette échéance est renvoyée par Bercy à 2024 au mieux, rapporte La Tribune
(15-02). Dans la réforme de 2003, François Fillon avait plus ou moins fait passer l'idée que le financement des retraites se bouclerait grâce au
transfert des cotisations chômage vers les cotisations vieillesse et à l'augmentation de la durée d'activité, au rythme de
celle de l'espérance de vie. Dans une interview accordée au quotidien
Nice-Matin le 12 février, François Fillon remettait le couvert en répétant
que "le principe de ce transfert reste valable : il faudra le faire dès que la
situation économique et la baisse du chômage le permettront".
Ce scénario idyllique ne tient plus debout avec un taux de chômage à 10 % et un objectif de plein emploi repoussé aux calendes grecques.
> Source : La Tribune du 15 février
Les créations d'entreprises en net recul au mois de janvier. Les auto-entrepreneurs sauvent une nouvelle fois la mise
19/02/10 - Les créations d'entreprise ont reculé de 7,7 % en janvier par rapport au mois précédent, avec 51 362 nouvelles entreprises créées,
a annoncé l'INSEE le 17 février. Elles avaient progressé en décembre de 9,5 %. En janvier, on dénombre 31 605 demandes de créations sous le
régime de l'auto-entrepreneur, soit plus d'une création sur deux. Hors auto-entrepreneurs, les créations
d'entreprise affichent une baisse plus prononcée, de 27,4 %, avec 19 757 entreprises créées.
Les auto-entrepreneurs, inscrits à fin septembre, ont réalisé, en 2009, environ 816 millions
d'euros de chiffre d'affaires (contre seulement 499 millions sur les 3 premiers
trimestres), a indiqué le 17 février Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat aux
PME. Une première indication avant de connaître les chiffres officiels en provenance des Urssaf.
Le chiffre d'affaires moyen par auto-entrepreneur actif s’élève à un peu plus de
3 700 euros par trimestre
Enfin, Les Echos (19-02) soulignent que "les auto-entrepreneurs coûtent cher à la caisse de retraite des professions libérales"
(CNAVPL - régime de base). N'étant ni artisans ni commerçants, ils sont en effet automatiquement affiliés à
cette caisse excédentaire qui doit verser une compensation aux autres régimes de
la Sécurité sociale (1 700 euros par nouvel adhérent). Le nombre d'auto-entrepreneurs affiliés à la CNAVPL serait d'environ 100 000. Du
coup, la compensation risque d'exploser, passant de 490 millions d'euros en 2009 à au moins 650 millions en 2010, estime-t-on à la Caisse. Et
comme les auto-entrepreneurs cotisent peu ou pas, la CNAVPL demande au gouvernement de limiter la facture.
> Créations d'entreprises - janvier 2010 :
http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=41&date=20100217
>
http://www.lesechos.fr/info/france/020373450270.htm
> Le bilan du régime de l’auto-entrepreneur - conseil des ministres du 23
février 2010 :
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-bilan-du-regime-de-l-auto-entrepreneur
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Famille
Lancement des Etats généraux de l'enfance
17/02/10 - Annoncés le 20 novembre dernier par le président de la République, à l'occasion du 20e anniversaire de la Convention internationale
des droits de l'enfant (la CIDE), les états généraux de l'enfance ont été lancés mardi 16 février par Nadine Morano, secrétaire d'État chargée
de la famille et de la solidarité, en présence des associations de la protection de l'enfance, des conseils généraux et des acteurs et
professionnels de l'enfance dont des représentants de la CNAF. Les états généraux doivent "réfléchir et proposer un plan d'action
quant aux moyens de renforcer la protection de l'enfance fragilisée". la
secrétaire d'Etat a présenté mardi le mode d'emploi de ces états généraux qui
seront organisés en cinq ateliers qui ont pour thèmes : l'amélioration de "la
transmission d'informations relatives aux enfants en danger ou en risque de
danger entre les acteurs de la protection de l'enfance" ; le travail social ;
"prévenir et soutenir la parentalité" ; "situations de précarité", ;"jeux
dangereux". Ces ateliers devront avoir achevé leurs travaux et formulé leurs
"pistes d'actions concrètes" d'ici fin avril". La clôture des états généraux
sera assurée par Nicolas Sarkozy lui-même, lequel annoncera alors les "actions" finalement décidées, prévient Localtis.info.
Le même jour, Xavier Darcos et Nadine Morano ont créé le Club Crèches & Entreprises qui réunit les entreprises exemplaires en matière de
création de places de crèche ou de financement de berceaux en faveur des enfants de leurs salariés. Animé, sous l'égide du ministère, par
l'Observatoire de la parentalité en entreprise, le Club a pour objectif d'engager une dynamique en faveur de
l'investissement d'employeur en la matière. Un guide des bonnes pratiques à
destination des décideurs d'entreprises est prévu en juin prochain. Xavier
Darcos espère ainsi la création de 10 000 places de crèches d'entreprise d'ici à
2012, qui viendront s'ajouter aux 9 000 berceaux existants (hors crèches
hospitalières). Les financements sont déjà prévus dans la COG 2009-2012
de la CNAF et par l'augmentation du crédit impôt famille dans la loi de finances 2009.
> Dossier de presse des Etats généraux de l'enfance :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,95/lancement-des-etats-generaux-de-l,11264.html
> L'article de Localtis.info :
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1250259487271
> Création du club Crèches et Entreprises - discours du ministre du Travail :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse,42/dossiers-de-presse,46/creation-du-club-creches-et,11266.html
La réforme du congé parental reportée sine die
17/02/10 - Intervenant le 16 février à l'occasion du lancement du club Crèches et Entreprises, Xavier Darcos, le ministre du Travail, a affirmé
qu'il ne "souhaitait" pas faire de la réforme du complément de libre choix d'activité "une priorité immédiate". "En ce
qui concerne le raccourcissement de la durée de ce congé, je constate qu'il n'y a pas de consensus entre les membres du Haut Conseil de la
famille", a déclaré Xavier Darcos. Promis par Nicolas Sarkozy, ce raccourcissement du congé est jugé difficile à faire passer dans l'opinion.
C'est donc le maintien du statu quo, ce qui satisfait les associations familiales regroupées au sein de l'Unaf, remarquent Les Echos du 17 février.
"En revanche, un consensus existe sur la nécessité d'améliorer la formation professionnelle et l'employabilité des femmes en fin de congé
parental", a ajouté le ministre. Une amélioration qui passe notamment par un "meilleur
repérage" des femmes susceptibles de se retrouver sans emploi à la fin de leur
congé. Les CAF et Pôle emploi auront "un rôle à jouer" dans ce repérage, précise-t-on dans l'entourage de M. Darcos.
> Les Echos du 17 février -
http://www.lesechos.fr/info/france/020369048694.htm
>
http://www.lexpansion.com/economie/actualite-economique/la-duree-du-conge-parental-maintenue-pour-l-instant_226994.html
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Retraites
Réforme des retraites : un texte au parlement "au début de l'automne". Cinquième risque : vers un report à 2011
18/02/10 - Les syndicats sont sortis lundi soulagés de leur réunion sur l'agenda social 2010 à l'Elysée concernant le calendrier, même si le répit
accordé est de courte durée. Point de réforme des retraites à la hussarde menée en juillet. Nicolas Sarkozy a en effet déclaré, à l'issue de plus
de deux heures d'entretien avec les partenaires sociaux, qu'un projet de loi sur ce sujet serait déposé au parlement en septembre. Depuis,
François Fillon a précisé que le texte serait débattu "dans le courant du mois de septembre", lors
d'une session extraordinaire. La réforme sera donc bouclée à l'automne. La
concertation, qui sera confiée aux ministres du Travail Xavier Darcos et du
Budget Eric Woerth, commencera dès que le Conseil d'orientation des retraites
aura fait connaître ses nouvelles projections financières sur
l'équilibre des régimes, soit vers le 15 avril. Le chef de l'État n'a jusque-là pas dévoilé ses intentions,
mais c'est un secret pour personne que le gouvernement privilégiait deux pistes, le recul de l'âge légal de départ en
retraite et l'allongement de la durée de cotisations. La question de la
pénibilité, chère aux syndicats mais sur laquelle les discussions sont dans
l'impasse, sera traitée en parallèle avec celle des retraites.
Sur les autres dossiers, le président de la République n'a pas donné satisfaction aux syndicats, qui réclament d'urgence une solution pour les
chômeurs en fin de droits et privés de toute ressource. Il a seulement proposé que le secrétaire d'Etat à l'Emploi "Laurent Wauquiez engage
rapidement une concertation avec les partenaires sociaux de l'Unedic" afin d'"établir un diagnostic précis de la situation", et
d'examiner toutes les solutions possibles, qui feront l'objet d'un "financement commun". Syndicats et patronat
doivent se retrouver samedi 20 février pour trouver des solutions.
Nicolas Sarkozy a également annoncé son intention de s'attaquer au problème de la dépendance des personnes âgées, mais seulement une
fois "la réforme des retraites achevée". "Il s'agit d'un chantier trop important
pour être traité en même temps que celui de la réforme des retraites", a-t-il déclaré.
On s'achemine donc vers un report à 2011, le calendrier prévu pour les retraites
ne laissant que peu de place pour le dépôt d'un texte sur le cinquième risque en
2010, et encore moins pour son adoption. Enfin, le chef de l'Etat a annoncé une réunion d'agenda social spécifique avec
les syndicats de la fonction publique, "dans les prochaines semaines", ainsi
qu'une réunion "en avril" pour dresser un nouveau bilan d'étape des mesures
prises pour l'emploi en réaction à la crise. Les syndicats restent toutefois méfiants et ont appelé, pour cinq d'entre eux, à
une journée d'action "emploi, pouvoir d'achat, retraites" le 23 mars.
Les travaux du COR sur les nouvelles projections financières sur l'équilibre des
régimes commencent mal. "Avant même tout débat sur les mesures à prendre, les
partenaires sociaux s'opposent déjà sur les scénarios macroéconomiques à partir
desquels les nouvelles prévisions de déficit seront calculées d'ici à avril",
révèle le quotidien Les Echos (18-02). Le Conseil d'orientation des retraites a
examiné le 17 février les trois scénarios plus ou moins optimistes préparés par
Bercy. Pour le Medef, même le scénario le plus pessimiste est à la limite du
réalisme. Les 39 membres du COR ont finalement entériné les trois scénarios et
demandé à l'unanimité qu'aucun ne soit mis plus en avant qu'un autre.
>
http://www.lesechos.fr/journal20100216/lec1_france/020367412756.htm
> Voir aussi l'article du Figaro "Comment le président a changé le calendrier pour ne pas passer en force" :
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2010/02/16/04016-20100216ARTFIG00007-retraites-sarkozy-veut-eviter-de-passer-en-force-.php
> "Cinquième risque : vers un report à 2011" - Localtis.info :
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1250259480531
> Les plans sociaux ciblant les seniors dans le collimateur du gouvernement - Les Echos 17-02 :
http://www.lesechos.fr/journal20100217/lec1_france/020369150540.htm
> Retraites : les prévisions du Conseil d'orientation ne font pas consensus - Les Echos du 18 février 2010 :
http://www.lesechos.fr/journal20100218/lec1_france/020371201131.htm
> Réunion du Conseil du 17 février 2010. Scénarios macroéconomiques pour les
projections à long terme. Les documents de travail en ligne :
http://www.cor-retraites.fr/article366.html
L'Allocation équivalent retraite reconduite exceptionnellement en 2010
15/02/10 - "C'est officiel, l'accord de principe du président de la République pour reconduire exceptionnellement l'allocation équivalent
retraite (AER) a été donné", a déclaré le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, à l'AFP, rappelant que c'était une demande de
plusieurs syndicats. 25 000 à 30 000 seniors au chômage sont concernés. "Il s'agit de la reconduction d'une mesure prolongée l'année
dernière dans la crise. Donc, maintenant on va avancer très vite et sans attendre mettre en place l'organisation administrative pour que
les personnes concernées puissent être couvertes", a-t-il ajouté. Le coût pour l'Etat de cette reconduction est de 300 millions d'euros sur
deux ans (2010 et 2011), car l'allocation est ouverte à partir de 58 ans révolus. Destinée à des chômeurs ayant suffisamment
cotisé pour une retraite à taux plein mais ne pouvant pas la liquider faute d'avoir 60 ans, cette allocation supprimée par le gouvernement début
2009, avait été rétablie temporairement en "réponse à la crise" jusqu'à fin 2009. Cette décision portera à 70 000 le nombre
d'allocataires de l'AER cette année, soit autour de 400 millions d'euros dans le budget de l'Etat.
Des précisions sur la mise en oeuvre de cette mesure sont attendues.
>
http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/allocation-equivalent-retraite-reconduite-exceptionnellement-en-2010-15-02-2010-816802.php
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Risques professionnels
Signature d'un contrat de performance entre l'Etat et le FIVA
16/02/10 - Dix ans après la création du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante par la loi de financement pour la sécurité sociale de
2001, Xavier Darcos a signé le premier contrat de performance entre l'Etat et l'établissement public. Ce contrat, annoncé lors des débats sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, définit
quatre orientations stratégiques sur un horizon 2010-2012 : "renforcer la qualité du service aux victimes et ayants droit sur différents services attendus pour aboutir
le plus rapidement possible au respect des délais légaux de présentation et de paiement des offres d'indemnisation (respectivement six et deux
mois), en portant une attention particulière aux victimes de pathologies graves" ; "mettre en place des outils de contrôle de
gestion et de contrôle interne" ; "simplifier les procédures et favoriser la collaboration avec les partenaires "directs"
du FIVA (organismes de Sécurité sociale, avocats mandatés par le FIVA…) et avec les représentants des victimes (avocats, associations,
organisations syndicales…)" ; "améliorer le dispositif de gouvernance, en refondant les outils informatiques du FIVA pour un
meilleur pilotage des flux et revoir l'organisation des ressources humaines pour accompagner la nouvelle organisation".
Le FIVA a "pour mission de réparer intégralement les préjudices des victimes de
l'amiante et de leurs ayants droits", rappelle le ministère. "Depuis sa création
et jusqu'à fin 2009, il a enregistré 60 418 demandes d'indemnisation, formulé 51
793 offres d'indemnisation et versé pour un montant de 2,32 milliards d'euros d'indemnités", précise-t-il.
> Communiqué du 15 février::
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,95/fiva-signature-d-un-contrat-de,11268.html
> Contrat de performance du FIVA 2010-2012 :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/contrat-performance-Fiva-2010-2012.pdf
Le rapport sur le "bien-être et l'efficacité au travail"
19/02/10 - Commandé en novembre 2009 à deux dirigeants d'entreprise Henri Lachmann (Schneider Electric), Muriel Pénicaud (Danone) et au
syndicaliste Christian Larose (CGT), ce rapport de 19 pages a été remis le 17
février au Premier ministre. Il comporte dix propositions pour prévenir les
risques psychosociaux dont beaucoup vont faire grincer des dents les
organisations patronales. Elles portent sur la formation des manageurs,
l'amélioration du dialogue social, l'implication de la direction générale, mais aussi du conseil d'administration dans la prévention
des risques psychosociaux, l'implication des partenaires sociaux dans la
construction des conditions de santé, la mesure de la santé psychologique des
salariés, la réforme des CHSCT .... Le rapport précise par ailleurs que tout "projet de réorganisation
ou de restructuration doit mesurer l'impact et la faisabilité humaine du
changement", et propose d'intégrer dans les critères d'attribution de la
rémunération variable des managers des indicateurs sociaux, autant dire une
petite révolution. Ce travail servira à la préparation du deuxième plan santé au travail.
> Le rapport "Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour
améliorer la santé psychologique au travail" :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000081/index.shtml?xtor=EPR-526
Négociations sur le stress au travail : un premier palmarès qui crée des remous
20/02/10 - Le ministère du Travail a publié le 18 avril sur son site internet la liste des entreprises de plus de 1 000 salariés auxquelles Xavier
Darcos a demandé d'engager avant le 1er février des négociations sur le stress si elles ne l'avaient déjà fait. Au total, environ 1 459
entreprises étaient concernées. Cette publication prend la forme d'un premier palmarès comportant trois catégories (vert, orange et rouge) qui
indiquent le degré d'avancement des entreprises dans la mise en œuvre d'une politique de prévention du stress professionnel. Sur les 900
entreprises qui ont répondu, 293 sont classées en vert (33 %) parce qu'elles ont conclu un accord ou un plan d'action (comme les CPAM de Bordeaux
et Toulouse), 514 autres (55 %) classées en orange ont déclaré avoir engagé une ou plusieurs réunions de négociation d'un accord de fond ou de
méthode (plusieurs grosses CPAM et CRAM), et 600 entreprises n'ont pas répondu et 108 (12 % des réponses) n'ont rien mis en place et sont donc
classées en rouge. La liste a vocation a être révisée tous les mois. Elle constituera, à ce titre, l'un des indicateurs du Plan santé au travail
2010-2014 en matière de prévention des risques psychosociaux. Ces premiers résultats "doivent inciter davantage d'entreprises à mettre en
œuvre l'accord national interprofessionnel de juillet 2008 sur le stress au travail", espère le ministère qui mise sur la "sanction
d'image" a défaut de pénalités financières. Il restera a démontrer que les dispositions
prises par les entreprises sont réellement efficaces et ne relèvent pas du
simple affichage. En 24 heures, plus d'1,2 million de pages ont été vues avant
que, sur intervention du patronat qui n'a pas du tout
apprécié la (mauvaise) publicité (trop d'erreurs apparemment), le ministère du
Travail ait retiré du
site, vendredi, les listes orange et rouge. Selon l'AFP, certaines sociétés ont
préparé des actions en justice pour le préjudice subi de se retrouver en liste
rouge. Un nouveau classement serait publié
sous un mois selon le gouvernement. A suivre.
> L'état d'avancement de la prévention du stress professionnel pour près de 1 500 entreprises de plus de 1 000 salariés :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,95/etat-d-avancement-de-la-prevention,11295.html
> "Droit du travail et stress en entreprise : Darcos crée des remous" - Le Figaro 20 février :
http://www.lefigaro.fr/entreprise/2010/02/20/05011-20100220ARTFIG00195-droit-du-travail-darcos-cree-des-remous-.php
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Le virus H1N1 reviendra sans doute l'an prochain. La France empêtrée dans les négociations sur les vaccins
19/02/10 - L'épidémie de grippe A(H1N1) est terminée en France, même s'il continue à circuler encore légèrement dans l'Hexagone, selon les
dernières données des GROG. L'épidémie de grippounette ne nous fait donc pas de 2e vague. L'Organisation mondiale de la santé a annoncé le 18
février la composition du prochain vaccin contre la grippe saisonnière. Cette composition est décidée en effet chaque année à cette période,
plusieurs mois à l'avance pour laisser le temps aux industriels de préparer les injections salvatrices. Le prochain vaccin contre la grippe
saisonnière dans l'hémisphère Nord pour l'hiver 2010-11 contiendra trois souches, dont celle du nouveau virus pandémique A California
(H1N1). En France, plus de 10 millions de personnes ont présenté une grippe liée à ce virus cet hiver, 5,7 millions se sont fait
vacciner, et on estime très approximativement qu'environ 10 millions d'individus ont pu
présenter une grippe sans symptôme, mais aboutissant tout de même à une immunisation,
rapporte Le Figaro (18-02). Le quotidien évoque les pistes pour la stratégie
vaccinale en 2010-2011. "Pour l'instant, personne ne se risque à définir des recommandations
précises à mettre. Mais il ne sera pas nécessaire de revacciner les personnes
l'ayant déjà été, ni celles qui ont déjà eu la grippe en 2009, soit au total 30 à 50 % des Français".
Par ailleurs, "les services de Roselyne Bachelot ont toutes les peines du monde pour se
débarrasser des millions de doses non utilisées". L'OMS a reçu un don de
10 millions de doses et 400 000 vaccins ont été vendus au Qatar et à Monaco.
"L'essentiel de la commande, soit 50 millions de doses, a été annulé par le
gouvernement. Mais il reste encore près de 28 millions de doses, à l'avenir
très incertain. Une petite quantité pourrait servir l'an prochain si le virus
n'a pas trop muté", note Le Figaro. Concernant les vaccins annulés, "les
négociations, entamées en janvier, s'étirent, après une première tentative d'accord avortée pour raisons
juridiques". Les discussions portent uniquement sur le montant des indemnités
que les trois laboratoires, GSK, Novartis et Sanofi-Aventis, réclament au
gouvernement français. "Au ministère de la Santé, on s'estimera heureux si l'on
arrive à une indemnité globale comprise entre 50 et 80 millions d'euros", avance
un expert du secteur. Et si les laboratoires se montrent trop gourmands,
l'affaire pourrait se terminer en justice.
Dans son dernier bulletin de pharmacovigilance du 18 février, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) annonce
que plus de 2 000 personnes ont été vaccinées contre la grippe A(H1N1) par leur médecin traitant en près d'un mois, entre le 20 janvier et le 14
février. Enfin, le Quotidien du médecin (19-02) évoque le rapport d'étape publié par l'Office parlementaire des choix scientifiques et
technologiques (OPECST ) qui analyse les responsabilités des différents acteurs dans le plan pandémie
grippale, un plan qui a souffert de sa "rigidité" et du "manque de concertation
et d'information". La responsabilité de l'Internet est montrée du doigt. Par
exemple, le site pandemie-grippale.gouv.fr n'est abonné à aucun des réseaux
sociaux (Facebook et Twitter). Imparable ! Ne loupez pas l'article du Quotidien.
>
http://www.lefigaro.fr/sante/2010/02/18/01004-20100218ARTFIG00519-le-virus-h1n1-reviendra-sans-doute-l-an-prochain-.php
> La France empêtrée dans les négociations sur les vaccins :
http://www.lefigaro.fr/sante/2010/02/18/01004-20100218ARTFIG00551-la-france-empetree-dans-les-negociations-sur-les-vaccins-.php
> Vaccination : l'OPECST pointe la responsabilité d'Internet - le Quotidien du médecin (19-02) :
http://www.quotimed.com/web/index.cfm?fuseaction=viewendirect&waidx=1903
La France restructure son expertise sanitaire avec la création de l'ANSES
23/02/10 - L'ordonnance instituant l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a été
publiée au JO du 8 janvier (voir lettre 383). Le nouvel organisme issu de la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
(Afssa) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) sera la plus grande agence de sécurité sanitaire
en Europe. Un projet de loi ratifiant l'ordonnance a
été présenté en Conseil des ministres du 23 février. L'ANSES sera opérationnelle à partir du 1er mai, indique
Marc Mortureux, directeur général de l'Afssa, qui occupera les mêmes fonctions au sein de la nouvelle
agence. Mais cette fusion soulève toujours de nombreuses critiques. Au coeur des
préoccupations, l'indépendance de l'expertise. "L'Etat aura la majorité des voix
au conseil d'administration de l'agence, à l'inverse du schéma prévu par le
Grenelle de l'environnement", souligne Le Monde (20-02) qui revient en détail sur ce dossier chaud.
>
http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/02/19/la-france-restructure-son-expertise-sanitaire_1308429_3244.html
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Actualité sociale
Adoption définitive de l'allocation d'accompagnement de fin de vie
21/02/10 - L'assemblée nationale a adopté définitivement, le 16 février, la proposition de loi cosignée par les quatre groupes parlementaires UMP,
Nouveau centre, socialiste et communiste, visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie. Elle vise à
compenser la perte de revenus d'une personne qui arrête provisoirement de travailler pour rester auprès d'un proche en phase avancée ou terminale
d'une affection incurable quelle qu'en soit la cause. Elle ne concernera pas les personnes en fin de vie hospitalisées mais l'allocation sera
maintenue à l'accompagnant si le malade est hospitalisé. L'allocation, d'un montant de 49 euros par jour, sera versée pour une durée maximale de 21
jours. Sont concernés les ascendants, descendants, frères, sœurs ou personnes partageant le domicile du malade, ainsi que la personne de confiance,
celle désignée par le patient pour le représenter au cas où il ne pourrait plus exprimer sa volonté. L'allocation pourra être perçue pour
un congé à temps partiel et être partagée entre plusieurs personnes pour le
même malade. Elle sera versée par le régime d'assurance maladie de
l'accompagnant, après accord du régime d'assurance maladie du malade. Selon le
gouvernement, la mesure devrait concerner 20 000 personnes par an, pour un coût
d'environ 20 millions d'euros. Mais elle devrait permettre une baisse des arrêts
de travail plus ou moins justifiés. Certains parlementaires, tels le rapporteur
Bernard Perrut (UMP), ont estimé que ce texte ne pouvait être qu'une "étape" et
que l'allocation devrait être à l'avenir étendue aux personnes achevant leur vie
à l'hôpital ou dans un établissement spécialisé (75 % des malades décèdent à l'hôpital). C'est ce que réclame
l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), qui compte saisir
la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde). Pour
l'association, ce vote rompt l'égalité entre les citoyens, "en créant deux
catégories d'accompagnants : les 'bons' à domicile et les 'mauvais' à l'hôpital".
Mais, en cas de généralisation, tout le monde sait que le coût de l'allocation s'envolera.
Le gouvernement a mis en place par décret, cette semaine, un Observatoire
national
de la fin de vie qui sera chargé de recueillir les données statistiques
quantitatives et qualitatives afin de suivre le phénomène de très près. Régis
Aubry, chef du service de soins palliatifs au CHU de Besançon, va le présider.
> Le texte de loi définitif :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/allocation_fin_vie.asp
> La nouvelle allocation d'accompagnement d'un proche en fin de vie suscite un débat - Le Monde du 18 février :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/02/17/la-nouvelle-allocation-d-accompagnement-d-un-proche-en-fin-de-vie-suscite-un-debat_1307259_3224.html
> Décret n° 2010-158 du 19 février 2010 portant création de l'Observatoire
national de la fin de vie, JO du 21/02/10
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852122
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TIC santé - e-administration
Le consortium La Poste-Atos Origin retenu pour l'hébergement du DMP
19/02/10 - Dans ma lettre 383, j'annonçais que trois consortiums industriel restaient encore en lice dans le cadre de l'appel d'offres pour l'attribution du
marché d'hébergement du futur dossier médical personnel (DMP), lancé le 7 septembre 2009 par l'Agence des systèmes d'information de santé partagés
(ASIP Santé). La Poste et la SSII Atos Origin, qui avait annoncé officiellement, lundi 15 février, leur candidature pour l'hébergement du DMP,
ont été retenues par la commission des marchés de l'ASIP Santé, réunie quelques jours auparavant. Une décision à l'unanimité de ses membres. Selon
le communiqué des deux heureux élus, ce partenariat s'appuie sur l'expertise d'EXTELIA, filiale de DOCAPOST, holding
des solutions et services documentaires du groupe La Poste dédiée au traitement
de flux et à l'externalisation des processus clients, et sur celle d'Atos
Worldline et de sa filiale SANTEOS, premier hébergeur de données de santé en France.
L'ASIP Santé a pour directeur Jean-Louis Robin, nommé en 2008 par Roselyne Bachelot, et qui n'est rien d'autre que l'ancien actionnaire
de la société Uni Médecine rachetée en 2007 par Atos Origin et immédiatement rebaptisé Santéos. Le directeur de l'ASIP a assuré la direction
générale de la société Santéos.
L'ASIP maintient son objectif de lancer les premiers DMP cette année, tout en restant prudente sur le nombre de dossiers déployés. "Il reste
beaucoup de chemin à parcourir avant la généralisation du DMP : choix de
l'identifiant national de santé, qui devra être distinct du numéro de Sécurité
sociale ; choix du système d'identification du professionnel de santé (la carte
CPS ne semble pas adaptée à cette mission) ; mise en œuvre de l'interopérabilité
entre les différents systèmes ; cryptage et sécurisation des messageries
véhiculant ces informations…", rappelle Le Quotidien du médecin (19-02). Bref,
"la généralisation du DMP à l'ensemble des patients français n'est pas encore pour demain".
> Le communiqué de La Poste :
http://www.newspress.fr/Communique_FR_225350_219.aspx
> Le communiqué de l'ASIP Santé du 18 février :
http://www.asipsante.fr/docs/CP_notification_hebergeur18022010.pdf
La présentation du troisième rapport d'étape de la RGPP en Conseil des ministres
17/02/10 - Lancée en juillet 2007, au lendemain de l'élection de Nicolas Sarkozy, la fameuse révision générale des politiques publiques (RGPP),
qui va de la refonte de la carte judiciaire à la baisse du nombre des directions administratives dans les
départements ou les régions, s'accompagne de succès et de quelques blocages.
Éric Woerth, le ministre du Budget, en dresse un nouveau bilan d'étape, le
troisième, lors du Conseil des ministres du 16 février. "Ce rapport souligne que
la quasi-totalité des mesures arrêtées dans le cadre du projet (97 %) sont en
cours de mise en œuvre : 76 % progressent conformément au calendrier prévu (feu
vert) tandis que 21 % progressent mais connaissent du retard (feu orange)", des
chiffres équivalents à ceux du dernier rapport d'étape. "Le nombre de mesures
rencontrant des difficultés importantes a diminué de 5 à 3 %. Ce résultat est
d'autant plus encourageant que les critères d'évaluation ont été rendus plus
exigeants depuis le dernier point d'étape", souligne la communication. "Des
résultats concrets ont été obtenus en matière de qualité de service. Quinze
initiatives de simplification et de dématérialisation des démarches
administratives ont été engagées, notamment l'inscription en ligne sur les
listes électorales et le recensement citoyen en ligne. Les usagers bénéficient
par ailleurs désormais de guichets uniques pour plusieurs de leurs démarches" (trésoreries-impôts, Pôle
emploi, plateforme téléphonique 39-39, développement de mon.service-public.fr...).
"La RGPP a également permis d'engager une démarche de réduction des délais
administratifs en particulier les délais de paiement des fournisseurs", peut-on encore lire.
Globalement, le rapport permet surtout d'avoir une vue d'ensemble sur les réformes en cours et leurs objectifs.
Ces réformes se traduisent en économies pour l'Etat. 2 milliards d'euros réalisées ou budgétées dans la
première année d'application de la RGPP, et autant cette année, selon le ministre du Budget. La RGPP
permet de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, soit
une économie nette de 500 millions d'euros par an. La réforme générera en outre
en 2010 un gain de 500 millions sur les dépenses
de fonctionnement de l'État et d'un milliard sur les politiques d'intervention
(réforme du 1 % logement et aides à l'innovation). C'est à la fois beaucoup et…
peu comparé aux 350 milliards de dépenses de l'État, note Le Figaro (16-02).
Le prochain rapport d'étape est prévu dans moins de quatre mois, en juin 2010. Une deuxième vague de RGPP
est programmée. "Elle s'articulera avec la mission confiée par Nicolas Sarkozy à
Éric Woerth d'élaborer un plan de réduction des dépenses de l'État pour la
prochaine conférence des déficits fin avril", explique-t-on à Bercy.
> Le site de la RGPP avec le rapport de 122 pages :
http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/
>
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2010/02/16/04016-20100216ARTFIG00006-2milliards-economises-en-2010-avec-la-reforme-de-l-etat-.php
L'UCDF appelle les chirurgiens à contester les informations d'Ameli-direct. La CNAMTS parle de "méprise sur le service"
19/02/010 - Le 25 janvier dernier, l'Union des chirurgiens de France s'en prenait au service de l'assurance maladie Ameli-direct (anciennement
Infosoins) et lui décernait "le César 2010 du bug", video réquisitoire à l'appui (voire lettre 387). Dans un courrier du 11 février 2010,
la direction du syndicat UCDF en remet une couche en écrivant aux chirurgiens de France pour les inviter à visionner la vidéo
test, à tenter l'expérience en se connectant sur ameli, puis à vérifier les informations des "fiches nominatives" les concernant,
et adresser individuellement à la CNAMTS une demande de rectification adéquate selon une méthodologie qui figure sur le site du syndicat. Il s'agit
également d'appuyer le recours en Conseil d'Etat que l'UCDF a engagé en avril 2009 contre
l'UNCAM pour obtenir la suspension du service, et qui "aura d'autant plus
de chance d'aboutir qu'une réaction massive de la profession aura lieu".
Jean-Pierre Robelet, directeur de l'offre de soins à la CNAMTS interrogé par l'agence APM (16-02), défend l'outil en évoquant une méprise sur le
service, qui est destiné à renseigner les patients sur les tarifs et non pas à être "un reflet exact de l'offre de soins". Il conteste
la méthode utilisée par le syndicat pour sa démonstration, assure avoir déjà reçu des représentants de l'UCDF pour leur expliquer la démarche de la CNAMTS, et rappelle que chaque médecin dispose d'un "droit de recours permanent" et qu'il peut à cet effet demander de faire rectifier
les inexactitudes qu'il aurait décelées sur sa fiche.
Par ailleurs, à l'occasion d'une audition devant la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de
l'Assemblée nationale sur "le fonctionnement de l'hôpital", la direction de la CNAMTS a
indiqué que l'Assurance maladie devrait mettre en ligne sur Ameli-direct des
tarifs sur les établissements de santé, mais aussi des indicateurs de qualité
produits par les différentes institutions compétentes (HAS, ministère...), "à la
fin du premier semestre". Frédéric van Roekeghem a expliqué qu'il souhaitait
"rattraper le retard de la France en matière d'information sur la qualité et les coûts des soins".
> Communiqués et vidéo de l'UCDF :
http://www.ucdf.net/index.php?mod=3
> Dépêche APM du 16 février "L'UCDF appelle les chirurgiens à contester les informations d'Ameli-direct"
> Mecss - videos des auditions du 18 février :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/commissions/mecss/index.asp
Le Régime agricole investit Facebook
18/02/10 - Dans le cadre de sa politique d'action sociale, la MSA lance tous les ans, depuis 2000, des Appels à projets Jeunes. Ce sont des
bourses proposées au niveau départemental à des jeunes qui ont des projets solidaires ou intégrés dans l'environnement rural. Cette année encore,
25 organismes de MSA, soit 39 départements, ont participé à cette nouvelle édition. Parmi les nombreux projets proposés par ces jeunes, ruraux
pour la plupart, 170 ont été primés au niveau départemental (une allocation qui leur permet de financer leur projet). Les meilleurs projets
concourent au niveau national. 65 ont été présentés au jury qui en a sélectionné 16 qui seront récompensés le 6 mars prochain au Salon
International de l'agriculture. Ils sont répartis en 4 thèmes : « Solidarité et citoyenneté » (4 projets) ;
« Culture et arts » (3 projets) ; « Santé et activités physiques et sportives » (5 projets) ; « Démarches innovantes et
thématiques inexplorées » (4 projets). Pour la MSA, l'enjeu est important. Il s'agit de prouver que les dispositifs ne sont pas tous urbains, et
qu'on peut être rural, jeune et dynamique.
Face à ce public spécifique, une des caisses participantes, la MSA de Gironde, a innové cette année en utilisant Facebook
pour diffuser l'info de manière à toucher les jeunes le plus directement, le plus massivement et le
plus efficacement possible. C'est un mode de communication particulièrement
adapté à cette cible, et la caisse a d'ailleurs des très bons résultats sur ce
support. La CCMSA n'est pas en reste puisqu'elle utilise aussi ce réseau social pour communiquer sur certains évènements
> Appel à projets jeunes : les lauréats de l'édition 2009-2010
http://www.msa.fr/front/id/msafr/S1096461900275/S1096466100994/S1096467678030
> La CCMSA sur Facebook :
http://www.facebook.com/mymsa
> La MSA aide les jeunes girondins dans leurs projets (30 fans) :
http://www.facebook.com/pages/La-MSA-aide-les-jeunes-girondins-dans-leurs-projets/331902691196
Les allocataires des CAF une nouvelle fois victimes de phishing
20/02/10 - La technique est toujours la même. Comme en octobre dernier (voir lettre 370), une arnaque similaire cible les allocataires de la CAF
qui reçoivent un e-mail prétextant une dette de 161,82 euros au profit de l'assuré. C'est sensiblement moins que la
dernière fois où cette somme était de 325,54 euros. Via le lien diffusé dans le message, l'utilisateur sollicité est convié à se rendre sur un
faux site de la CAF pour y dévoiler des informations personnelles, notamment les coordonnées bancaires, au prétexte de procéder au
virement de la somme. La CAF prévient évidemment de ne pas répondre à un tel message. Le cas échéant, les utilisateurs piégés doivent contacter la
CAF pour obtenir un nouveau code confidentiel pour
l'accès à la rubrique « Mon Compte », et faire opposition s'ils ont communiqué leur numéro de carte bancaire.
Lors de la première campagne de phishing, la CAF avait entamé des procédures en
justice, de même que la direction générale des finances publiques pour une
arnaque similaire avec un soi-disant remboursement d'impôt. Visiblement, ces
mesures n'ont pas été efficaces ou du moins pas encore. Le projet de loi LOPPSI
2, en cours de discussion au parlement, permettra de réprimer de tels actes. Adoptée le 16 février par les députés, la loi instaure le filtrage des contenus pédopornographiques (dont la
charge échoit aux fournisseurs d'accès Internet), la possibilité pour la police
d'utiliser (sur commission rogatoire) des chevaux de Troie et condamne l'usurpation d'identité sur Internet.
>
http://www.pcinpact.com/actu/news/55479-caf-phishing-escroquerie-email-arnarque.htm?vc=1
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Ouvrages
Les médicamenteurs, labos, médecins, pouvoirs publics : enquête sur les liaisons dangereuses
19/02/10 - Vous avez peut être loupé le documentaire implacable "Les
Médicamenteurs" réalisé en 2008 par les journalistes Stéphane Horel, Annick Redolfi et Brigitte Rossigneux,
diffusé le mardi 9 juin 2009 à 20 h 35 sur France 5 (évoqué dans ma lettre 355). Tout ce que vous n'avez jamais osé imaginer sur les influences
qui s'exercent dans le monde du médicament. Alors qu'une commission d'enquête du Sénat va se pencher sur le rôle des labos dans la lutte contre
l'épidémie de grippe A(H1N1), Stéphane Horel remet le couvert cette fois-ci à travers un livre tout aussi décapant que le documentaire.
> Editeur : Editions du Moment (25 février 2010)
http://livre.fnac.com/a2784161/Stephane-Horel-Les-medicamenteurs?PID=1878
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L'actualité des sites Internet
VIDALOnline
15/02/10 - Successeur de VIDALPro, cette base de connaissance sur le médicaments dont l'accès est réservé aux médecins libéraux apporte un
élargissement important des contenus. Un moteur de recherche multi-entrée performant, toute l'information de référence sur
le médicament actualisée sous forme d'une fiche synthétique et structurée, la consultation des Recos VIDAL (synthèses des recommandations
thérapeutiques validées), l'accès quotidien à toute l'actualité du médicament (nouvelles
spécialités, alertes de pharmacovigilance, modifications d'AMM, nouvelles
recommandations de la HAS ou de l'Afssaps...). L'accès à ce site est gratuit après inscription.
>
http://www.vidalonline.com
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Sélection de textes réglementaires - JO et circulaires
Sécurité sociale
Santé - social
Autres publications et informations retenues
Nominations
Sondages
- Les Français et leur mutuelle de santé. Sondage IFOP réalisé pour Hyperassur
94 % des personnes interrogées dans le cadre de l'enquête disposent d'une mutuelle santé. 70% d'entre eux se déclarent « plutôt satisfaits » de
leur contrat voire même « très satisfaits » pour 17 %. Les bénéficiaires d'une mutuelle d'entreprise (39% des assurés), sont plus enclins à
s'avouer « très satisfaits » que ceux qui sont couverts par une mutuelle individuelle (23% contre 13%). Face à la hausse annoncée des tarifs des
mutuelles au 1er janvier 2010, 6% des bénéficiaires d'une mutuelle individuelle envisagent d'abandonner certaines de leurs garanties (dentaire, optique, hospitalisation…).
http://www.ifop.com/?option=com_publication&type=poll&id=1069
Accords - projets et propositions de loi - Indiscrétions
- Le conseil de l'UNCAM a émis, jeudi 11 février, un avis partagé sur le
projet d'ordonnance de coordination qui vise à mettre en cohérence les
codes avec la HPST (trois avis favorables MSA, trois avis défavorables CGT, CGT-FO, CFTC, huit prises d'actes Medef, CGPME, CFDT, CGC et trois
abstentions RSI). Le conseil s'est par ailleurs prononcé en faveur de la création d'un taux de
remboursement à 15 % des médicaments à SMR faible, à sept voix pour (MSA, RSI
et CGPME) et six contre (syndicats salariés), le Medef prenant acte. Le conseil
de la CNAMTS avait émis début décembre 2009 un avis défavorable sur ce texte.
110 médicaments seraient concernés par ce nouveau taux Cette liste n'a, pour l'instant, pas été rendue publique par le gouvernement
Chiffres
- 6,6 millions de Dossiers pharmaceutiques ont déjà été créés depuis
décembre 2008, selon l'Ordre des pharmaciens, et 13 118 officines y sont raccordées (soit 57 % des pharmacies).
http://www.ordre.pharmacien.fr/DP/index4.htm
- Dépenses d'assurance maladie du RSI en 2009. Une progression modérée et stabilisée des remboursements de soins de ville.
En 2009, la progression des remboursements de soins de ville du RSI, + 2,8 % en données corrigées des jours ouvrés, reste relativement stable par
rapport à celle de l'année 2008 (+ 2,6 %). Contrairement à 2008 où la modération
des remboursements était due aux franchises médicales et au déplafonnement des participations forfaitaires,
celle de 2009 est imputable à un ralentissement de la consommation médicale
http://www.le-rsi.fr/outils/presse/communiques_de_presse/pdf/20100217_CP_depenses_de_sante_fin2009.pdf
Publications
- La Veille sociale de l'Ucanss de février 2010. Revue mensuelle de
projets gouvernementaux en date du 2 février 2010
http://actualites.ucanss.fr/actualites/accueil/veille_sociale__4
- Comment fabriquer une politique sociale ? - Informations sociales n° 157 Janvier - Février 2010 - CNAF
L'analyse de l'action publique porte le plus souvent sur la mise en oeuvre des politiques et l'efficience de ces dernières. Ce numéro
d'Informations sociales s'intéresse à la phase amont de cette mise en œuvre : le processus même d'élaboration d'une politique sociale. Ainsi,
l'émergence, puis l'inscription d'un problème à l'agenda politique, la manière dont celui-ci est traduit dans les discours politiques et par les
divers agents de l'Etat pour être in fine l'objet d'une loi ou d'une mesure, sont ici étudiées.
http://www.cairn.info/revue-informations-sociales.htm
- Les allocataires des Caisses d'allocations familiales des zones urbaines sensibles à la fin 2008 -
numéro 95 de l'e-ssentiel, la lettre électronique de la CNAF - février 2010. Au 31 décembre 2008, en France métropolitaine, les quartiers
cibles de la politique de la ville que sont les zones urbaines sensibles (Zus) rassemblent près de 1,1 million de foyers allocataires.
Si l'on considère l'ensemble de la population couverte dans ces territoires, les deux tiers sont connus des CAF. Plus d'un allocataire sur quatre
est une famille monoparentale, et 18 % des allocataires perçoivent le Rmi, soit
deux fois plus que l'ensemble de la métropole. Près de 40 % des habitants des
Zus ont des bas revenus contre seulement 15 % dans le reste du territoire.
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/E-SSENTIEL95?opendocument
- Une approche de l'autonomie chez les adultes et les personnes âgées - DREES Etudes et résultats n° 718 - février 2010
Premiers résultats de l'enquête Handicap-Santé en ménages ordinaires (HSM), réalisée par la DREES et l'INSEE en 2008. Cette étude vise à évaluer
le degré d'autonomie des adultes et des personnes âgées vivant à domicile.
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/er718.pdf
Santé et recours aux soins des femmes et des hommes - DREES Etudes et résultats n° 717 - février 2010
En 2008, 67 % des femmes et 73 % des hommes âgés de 18 ans ou plus et vivant en France à leur domicile se considèrent en bonne ou très
bonne santé, d'après l'enquête Handicap-Santé 2008 effectuée auprès des ménages. À partir de 75 ans,
ils ne sont plus que 25 % à se déclarer en bonne ou très bonne santé et ils sont
autant à se juger fortement limités dans leurs activités quotidiennes
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/er717-2.pdf
Communiqués, points de vue, analyses politiques, articles divers
- Droits et obligations des cotisants après le rapport Fouquet II
Article de Denis Coleu, DRH du groupe OGF ancien avocat et conseil en droit social, et Philippe Coursier, Maître de conférence à la faculté de
droit de Montpellier - Revue
Droit Social, numéro 2 février 2010, pp. 202-212. Article non disponible en ligne.
Après avoir publié en janvier 2009 "Tourmente et dérives en matière de droit des cotisations. Vers une
déconstruction du droit des cotisants ?", les deux complices récidivent en
estimant "qu'il n'est pas certain que la sécurité juridique sorte renforcée de ces
nouveaux procédés [interprétation propre des URSSAF prenant en compte une
composante sociale nécessaire de leur point de vue dans les décisions
stratégiques des entreprises] de contrôle qui constitue une limite évidente aux droits du cotisants".
- La santé publique doit savoir rester à sa place, c'est à dire à la bibliothèque. Alain Braillon, chercheur en santé publique au CHU d'Amiens et
rédacteur de la lettre de l'AFQHO, a été placardisé à Amiens. La raison officielle invoquée par
le CHU est la suppression d'une subvention spécifique de l'ARH de Picardie pour son poste. Ses prises de position critiques envers la Société
française d'urologie sur le dépistage du cancer de la prostate et contre la publicité en faveur de l'alcool pourraient expliquer cette décision.
Les détails et les liens sur :
http://www.atoute.org/n/article146.html
- Le financement de la dépendance, une priorité dès 2010 - Dossier dans Le Monde Economie 16 février 2010
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/02/15/le-financement-de-la-dependance-une-priorite-des-2010_1305926_3224.html
http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/02/15/du-cinquieme-risque-a-la-solidarite-pour-l-autonomie_1305877_3234.html
- Services publics : des opérations de testing vont être menées sur la qualité de l'accueil - les Echos du 17-02-10
Les demandes de renseignements par mail ou courrier qui restent lettre morte, les standards qui ne décrochent pas, les usagers mal orientés, les
guichets désertés par des agents partis déjeuner au seul moment où les salariés peuvent venir faire leurs démarches… Le gouvernement veut y mettre
un frein. Les 6500 services administratifs accueillant du public sont sommés de se réorganiser d'ici à fin 2011 en adoptant le référentiel
Marianne. Des « enquêtes mystères » et un baromètre, public, sur la qualité des services rendus, vont être lancés. A
terme, les meilleurs élèves pourraient être récompensés
http://www.lesechos.fr/journal20100217/lec1_france/020369116290.htm
- "Vivre chez soi" : une mission pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées
Nora Berra, la secrétaire d'Etat chargée des Aînés, a lancé le 18 février une mission Baptisée "Vivre chez soi : autonomie, inclusion et
projet de vie". L'opération consiste en "une mission globale intégrant six champs d'action pour assurer les garanties nécessaires du
vivre chez soi et répondre aux besoins et aux attentes de nos aînés". Cette démarche sera coordonnée par le professeur Alain Franco,
responsable du centre national de référence (CNR) Santé à domicile et autonomie,
et menée en partenariat avec le CNR,
la CNSA, la CNAV et la CCCMSA. Six groupes de travail thématiques vont être mis en place. Un rapport final sera rendu le 18 juin.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,95/nora-berra-lance-la-mission-vivre,11297.html
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