Actualités générales
Actualité santé
8e anniversaire de la loi du 4 mars 2002 sur le droit des malades : le CISS sort son baromètre, un guide pratique et sa version Internet
Gestion de la grippe A H1N1v et affaire du Tamiflu : Une réforme profonde de l'expertise sanitaire s'impose
Actualité sociale
Quelque 75 000 agriculteurs seraient éligibles au revenu de solidarité active
Première réunion des directeurs préfigurateurs des Agences Régionales de Santé sur le thème du médico-social
TIC santé / e-administration
7e hameçonnage pour la Caisse d'Allocations Familiales
Les TIC au service du secteur social
L'actualité des sites Internet
La CNAF primée par l'AISS pour son site internet mon-enfant.fr
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

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La nouvelle COG Acoss/Etat ne prévoit que 100 suppressions de CDI sur la période 2010-2013
08/03/10 - Les Echos (3 et 4-03) reviennent sur la "longue et difficile" négociation entre le gouvernement et l'Acoss concernant le projet de COG 2010-2013. Le conseil d'administration extraordinaire de l'agence, qui chapeaute le réseau des Urssaf, a majoritairement donné mandat, le 3 mars, au président et au directeur pour signer le texte avec les deux ministres de tutelle, Éric Woerth, ministre du Budget, et Xavier Darcos, ministre du Travail. Les délégations patronales (Medef, CGPME et UPA) et trois personnalités qualifiées ont voté pour (15 voix au total). La CFDT et une personnalité qualifiée (4 voix) n'ont pas pris part au vote, la CGT, FO, la CFTC et la CGC ont voté contre (10 voix). Selon le journal, "le résultat est plutôt favorable aux Urssaf" côté emplois. "La branche recouvrement devrait bénéficier d'effectifs presque stables au cours des quatre prochaines années, ce qui était loin d'être gagné". La convention avec l'Etat ne prévoit en effet que 100 suppressions de CDI sur la période 2010-2013, soit moins de 1 % des 13 500 ETP de la branche, contre 600 postes lors de la précédente COG. "Cette négociation a permis à l'Acoss de faire reconnaître l'importance et le poids des missions nouvelles qui sont confiées au réseau, ainsi que l'impact en termes de charge de travail de l'augmentation progressive du nombre de comptes cotisants, tout en poursuivant la recherche d'efficacité dans la gestion", souligne le document soumis pour avis au conseil d'administration. D'importants redéploiements de postes vont tout de même avoir lieu à cause des nouvelles missions. Sans compter le problème des postes en CDD - on en compte près de 600 aujourd'hui - qui permettent à la branche de ne pas sombrer et qui pourraient être supprimés également.
Le projet de la COG est articulé sur 2 axes.
- le premier porte sur le développement des métiers du réseau notamment les services aux cotisants, l'optimisation du recouvrement, le renforcement du contrôle et de la lutte contre les fraudes, les services aux institutions partenaires, la gestion active de la trésorerie et le renforcement de l'expertise statistique. La Convention prévoit ainsi la définition d’une véritable stratégie d’offre de service vis-à-vis des régimes pour le compte desquels le réseau des Urssaf intervient. Elle définit les modalités dans lesquelles la branche recouvrement entend avec le RSI fiabiliser le fonctionnement de l’interlocuteur social unique (ISU) des travailleurs indépendants pour lever les difficultés rencontrées actuellement. Elle prévoit en outre les conditions de nature à garantir le succès de l’opération de transfert au réseau des Urssaf de la mission du recouvrement des cotisations d’assurance chômage (janvier 2011) et le contrôle des cotisations AGIRC/ARRCO (2013).
- Le second axe porte sur les actions de consolidation des organisations, des méthodes et des outils qui passeront par la réorganisation du réseau des Urssaf (22 Urssaf régionales seront créées au cours des prochaines années, qui correspondront aux circonscriptions des régions administratives), la rénovation du système d'information et de l'organisation informatique, le renforcement du pilotage, le développement du contrôle interne, la mobilisation forte en faveur de l'accompagnement des salariés, l'intégration des exigences du développement durable...
Pour en savoir plus, on se rapprochera des différentes déclarations des administrateurs salariés.
> L'article des Echos : http://www.lesechos.fr/info/france/020393219670.htm
> Le communiqué ACOSS : http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=docclick&bid=1536
> La position de FO : http://fo-caf.over-blog.com/article-caf-organismes-sociaux-urssaf-46068433.html
> Déclaration des administrateurs CFTC :
http://cftc-protectionsocialeetemploi.com/resources/10_03_01_DECLARATION+CFTC+COG+ACOSS.pdf
> Déclaration des administrateurs CGT : http://www.orgasociaux.cgt.fr/spip.php?article450
> Le texte intégral de 148 pages de la COG est téléchargeable sur le site de la CFDT

Le président de la CNAF tire la sonnette d'alarme "sur la situation critique du réseau des Caf"
08/03/10 - Depuis plusieurs mois, les CAF n'arrivent pas à sortir la tête de l'eau. Selon la lettre Protection Sociale Informations (3-03), le président de la CNAF, Jean-Louis Derroussen, a été reçu le 24 février par le cabinet du ministre, Xavier Darcos, pour lui demander à nouveau une prolongation du moratoire sur les non-remplacements de départs à la retraite dans les CAF, en vertu de la clause de revoyure prévue par la COG 2009-2012. Une rencontre stérile, alors que des charges nouvelles vont débarquer, et que les CAF sont dans une situation pour le moins délicate. Le président cite la mise en place du RSA jeunes, censé entrer en vigueur en septembre, la gestion de la prévention des impayés de loyer, qui doit intervenir au plus tard en janvier 2011, la trimestrialisation du traitement des ressources des bénéficiaires de l'AAH, initialement prévue pour janvier 2010, l'extension du RSA dans les DOM, le traitement du dispositif CMU-C.
Dans son courrier envoyé le 26 février à Xavier Darcos, le président de la branche Famille rappelle au ministre "les multiples mesures conservatoires que beaucoup de caisses sont dans l'obligation de prendre afin d'assurer, autant que faire se peut, la continuité de leur mission de service public" : réduction de l'offre de service en accueils physique et téléphonique, heures sup', rachat de RTT, multiplication des CDD, etc. Mais "ces dispositions à l'ampleur inédite n'ont pas permis de rétablir durablement un équilibre qui demeure très fragile". Compte tenu des délais de traitement actuels des dossiers, avertit Jean-Louis Deroussen, "il est clair qu'à ce jour, [les Caf ne sont] pas en mesure d'honorer [les] engagements en matière de qualité de service, prévus dans la convention d'objectifs et de gestion 2009-2012". Le président Cftc n'y va pas de main morte pour alerter sur la situation générale des caisses : "en l'état actuel, l'ensemble de l'institution est proche de l'implosion".
Ajoutons que les présidents de trois des Caf de Lorraine (Meurthe-et-Moselle, Vosges et Moselle), ont également souhaité alerter le gouvernement sur la situation de leurs organismes vis-à-vis de l'offre de service aux allocataires dans un courrier adressé à M. Darcos et Mme Morano, copie étant faite à l'ensemble des députés et sénateurs de la région. Soulignant l'impact encore plus important en Lorraine de la crise économique, les présidents demandent l'arrêt des réductions de personnels.  
Par ailleurs, la lettre PSI indique que le CA de la CNAF a examiné le 2 mars un plan de mutualisation de certaines missions des CAF découlant de la COG ainsi qu'un projet de décret prévoyant deux revalorisations de l'AAH à 2,2 % au 1er avril et au 1er septembre 2010.
> Le courrier du président sur le site du Snetossa : http://www.snetossa.org/file/Darcos_situation_des_Caf_260210.pdf
> L'extrait de la lettre PSI sur le site de la CFTC :
http://cftc-protectionsocialeetemploi.com/resources/10_03_02_POSITION+CNAF_JLDEROUSSEN.pdf

Actualité syndicale de la semaine
04/03/10 - Le Snfocos, qui inaugure cette semaine une nouvelle version de sa lettre de La Michaudière et de son site Internet, évoque la commission de suivi du protocole d'accord des inspecteurs du recouvrement qui s'est tenue le 2 mars 2010 à l'Ucanss. Deux points ont été abordés lors de cette réunion : l'application du protocole et l'attribution des points de compétence aux niveaux 7 dans le cadre de la directive de l'Acoss (43 % des inspecteurs en ont bénéficié alors que la moyenne d'attribution est de 25 % dans la branche recouvrement). L'INC du recouvrement du 8 mars 2010 a pour sujet principal la présentation de la COG 2010-2013. Autre info de Snfocos : un accord intervenu lors de la dernière commission paritaire de pilotage complémentaire santé du 24 février garantissant aux adhérents retraités le bénéfice d'une subvention d'équilibre au titre de l'exercice 2010. Le site de la CFDT revient en force dans l'actualité Sécu. Il aborde lui aussi la commission de suivi des inspecteurs Urssaf et revient sur la grève du 2 mars dans la branche famille et sur l'entrevue que le syndicat a obtenue avec la CGT auprès du directeur et du président de la CNAF le même jour. Lors de cet entretien, peu de réponses ont été apportées et un rendez-vous avec l'Ucanss a été acté pour faire le point sur la situation des Caf. La CFDT propose également son compte-rendu de commission paritaire nationale de suivi du 23 février 2010 dans le RSI. Le Snetossa précise que l'ensemble des fédérations nationales a demandé une réunion urgente et extraordinaire de l'INC Famille, sans réponse à ce jour.
Notons enfin que l'Ucanss a mis en ligne un récapitulatif des protocoles et avenants conclus au cours de l'année 2009 entre l'employeur et les organisations syndicales nationales
> http://www.pste-cfdt.org/rubrique.php3?id_rubrique=2
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/F9B57EE0CDDA179FC12576DA003819F4/$file/PROTOCOLES_ET_AVENANTS_2009.pdf

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Les remboursements aux hôpitaux et aux cliniques ont été plus élevés que prévu en 2009
04/03/10 - Les comptes 2009 de l'Assurance maladie ne sont pas encore définitifs, mais le constat devient de plus en plus certain : le dépassement des dépenses des établissements de santé est plus élevé qu'attendu. La hausse serait finalement d'environ 3,5 % en 2009, soit autant qu'en 2008, alors que la loi de financement de la Sécurité sociale votée fin 2008 prévoyait une hausse contenue à 3,3 %. Il semble que la nouvelle grille de tarification des actes, entrée en vigueur le 1er mars 2009, comprenant 2 300 tarifs différents (GHS), trois fois plus que le barème précédent, soit au moins en partie en cause dans le dérapage des facturations des hôpitaux et des cliniques. "Un système aux intentions louables, mais qui peut avoir des effets pervers dans un premier temps à cause de sa complexité", notent Les Echos (3-03).
Le journal évoque par ailleurs les pistes examinées par le groupe de travail présidé par Raoul Briet pour que l'objectif des dépenses voté chaque année par le Parlement soit mieux respecté : un avis plus fréquent du comité d'alerte, un « comité de suivi » regroupant des représentants de toutes les administrations concernées se réunissant chaque mois à partir de février, et des provisions prévues chaque année qui pourraient être activées lorsqu'un dérapage des dépenses se profile.
Enfin, le ministre du Budget, Eric Woerth, a installé le 4 mars le groupe de travail présidé par Michel Camdessus, ancien directeur général du Fonds monétaire international, consacré à l'instauration d'une règle d'équilibre des finances publiques.
> http://www.lesechos.fr/journal20100303/lec1_france/020393678034.htm
> http://www.lesechos.fr/journal20100304/lec1_france/020395698836.htm

Les incitations à prescrire des génériques bientôt illégales ?
05/03/10 - Inciter les médecins à prescrire des génériques plutôt que les médicaments d'origine, les "princeps", en leur accordant des avantages financiers ou professionnels, s'oppose-t-il aux lois européennes qui interdisent de décerner toute prime à un médecin pour influencer ou récompenser ses prescriptions ? C'est une question soulevée par le Quotidien du pharmacien (1-03) puis par le Quotidien du médecin (5-03). La Cour européenne de justice de Luxembourg (CJE) pourrait prononcer un arrêt dans ce sens, ce qui bouleverserait les politiques de maîtrise des dépenses de plusieurs pays européens. L'affaire soumise à la Cour européenne de justice de Luxembourg trouve son origine en 2006, dans le sud est de l'Angleterre, lorsqu'une branche régionale du National Health offrit des primes aux médecins qui acceptaient de remplacer la prescription de certaines spécialités par des génériques, en suivant pour cela les recommandations contenues dans un guide publié par le ministère de la Santé. Il y a quelques jours, l'avocat général de la CJE chargé de l'affaire a prononcé un avis qui va dans le sens de l'interdiction. Juridiquement parlant, les avis des avocats généraux n'engagent pas la Cour. Néanmoins, cette dernière suit les avis environ 8 fois sur 10, ce qui signifie que les incitations financières aux prescriptions de génériques pourraient être prochainement déclarées illégales. Une affaire à suivre. Des organismes de Sécurité sociale de plusieurs pays européens pourraient être amenés à revoir cet aspect parfois important de leur dispositif de réduction des dépenses pharmaceutiques. Une telle décision menacerait les CAPI, système de paiement des médecins "à la performance" qui prévoit justement une prime liée à la réalisation d'objectifs, dont le taux de génériques prescrits. Quelque 13 600 généralistes ont déjà signé un tel contrat mis en place par l'Assurance maladie.
> http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DArtIdx=435108

Télétransmission : pressions des caisses et taxation des feuilles de soins papier
05/03/10 - Le président du syndicat CSMF s'étonne, dans une lettre adressée au directeur de l'UNCAM, que "certaines CPAM (de la Manche et du Cher, entre autres) refusent désormais, au-delà d'un certain quota, de délivrer des feuilles de soins papier aux médecins qui ne se sont pas engagés dans la télétransmission", et "mettent certains médecins en situation de ne plus soigner les patients".
L'union nationale des syndicats de Masseurs Kinésithérapeutes libéraux (Objectif Kiné et le SNMKR) s'inquiète aujourd'hui "des informations qui circulent ces derniers temps laissant entendre que le directeur général de l'UNCAM souhaiterait imposer unilatéralement et sans aucune discussion une harmonisation du taux de télétransmission à 75 % pour l'ensemble des professions de santé". Une mesure qui serait renforcée par une subordination des aides financières apportées aux professionnels de santé pour la télétransmission au respect de normes strictes de mise à jour des matériels et des logiciels. Le montant global de ces aides de la CNAMTS est passé de 20 millions d'euros en 2001 à plus de 100 millions en 2009.
> Quotimed.com, le 02/03/2010 : http://www.quotimed.com/web/index.cfm?fuseaction=viewflash&waidx=1957
> Communiqué : http://www.objectif-kine.com/index.html

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Une nouvelle exonération de cotisations pour certains travailleurs agricoles
01/03/10 - La loi de finances rectificative pour 2010, adoptée par le Parlement le 25 février, crée une nouvelle exonération sectorielle de charges : un régime d'exonération totale de cotisations patronales (y compris cotisations d'allocations familiales et d'AT/MP) pour l'emploi de travailleurs occasionnels ou de demandeurs d'emploi par des employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles. Ce dispositif, destiné à lutter contre le recours au travail clandestin et à soutenir l'emploi dans ce secteur, a un coût estimé à 168 millions d'euros au total, dont 81 millions au titre des nouvelles exonérations de cotisations conventionnelles. Ces dernières, qui sont prises en charge par les caisses de MSA, donnent lieu à compensation intégrale de la part de l'État. Liaisons sociales, qui détaille la nouvelle mesure, rappelle que jusqu'à présent, les salariés occasionnels et certains chômeurs ouvraient droit à des réductions partielles de cotisations sociales patronales, selon le type de cotisation, la catégorie d'employeur et la filière d'activité. Ces taux réduits s'appliquaient pour les contrats à durée déterminée et, dans certains cas, ceux à durée indéterminée. Cette exonération totale de cotisations est déterminée selon un barème dégressif linéaire fixé par décret en fonction du salaire de l'intéressé. En outre, les caisses de MSA se substituent aux employeurs pour ce qui concerne le paiement des cotisations patronales conventionnelles (participation à la FPC, retraite complémentaire, etc.), à l'exception des cotisations d'assurance chômage et de la cotisation AGS qui restent dues par l'employeur. Ces deux exonérations s'appliquent aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010.
> http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/24176/une-nouvelle-exoneration-de-cotisations-pour-les-saisonniers-agricoles.html
> La LFR pour 2010 : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl09-276.html

Le taux de chômage atteint 9,6 % au 4e trimestre en France
04/03/10 - Le taux de chômage au sens du Bureau international du Travail (BIT) a augmenté de 0,5 point à 9,6 % au quatrième trimestre 2009 en France métropolitaine, et de 1,8 point sur l'année, selon les données CVS provisoires publiées par l'Insee. En incluant les départements d'outre-mer, il atteint le cap symbolique des 10,0 %, contre 9,5 % au troisième trimestre. Il faut remonter à 1999 pour retrouver de tels niveaux.  Il y a donc désormais 2,727 millions de chômeurs en France métropolitaine, au sens du BIT (personne de 15 ans ou plus qui n'a pas travaillé, recherche activement un emploi et est disponible dans les deux semaines). Rare bonne nouvelle, le taux d'emploi des seniors (55-64 ans) augmente de 0,2 point sur trois mois et de 0,3 sur un an.
Le nombre de demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assurance chômage ou par l'État a atteint 2 568 600 en janvier 2010, (soit + 0,3 % en un mois et + 14,5 % en un an), dont 2 154 600 au titre de l'assurance chômage (+ 0,4 % en un mois et + 16,4 % en un an) et 414 000 au titre de la solidarité État (- 0,1 % en un mois et + 5,2 % en un an). Toutes allocations confondues, y compris chômage, formation et préretraites, le nombre de personnes indemnisées par Pôle emploi a augmenté de 0,3 % sur un mois et de 15,5 % en un an pour atteindre 2,767 millions, dont 188 000 en formation ou en conversion et 10 800 en préretraites.
> http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=14&date=20100304

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Tempête Xynthia. Les organismes sociaux sollicités
03/03/10 - Xavier Darcos, a souhaité que la Caisse nationale d'allocations familiales fasse preuve de "souplesse" pour les victimes de la tempête, en maintenant les aides au logement "pour les familles allocataires qui ont perdu leur domicile et qui attendent d'être relogées", ainsi que la possibilité de mobiliser en urgence les crédits d'action sociale de la CNAF "pour répondre aux situations les plus critiques".
Pour les maisons de retraite et autres établissements médico-sociaux qui auraient subi des dommages pendant la tempête, des crédits exceptionnels et des crédits d'aide à l'investissement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pourront être accordés.
De son côté, le ministre du Budget Eric Woerth a annoncé des mesures fiscales en faveur des personnes et des entreprises des zones touchées par la tempête Xynthia. M. Woerth demande notamment aux Urssaf des départements sinistrés d'examiner avec "la plus grande bienveillance" les demandes de délai de paiement et de remise des majorations de retard des entreprises touchées par la tempête.
> http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,95/mobilisation-generale-pour,11356.html

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8e anniversaire de la loi du 4 mars 2002 sur le droit des malades : le CISS sort son baromètre, un guide pratique et sa version Internet
02/03/10 - A l'occasion du 8e anniversaire de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le Collectif Interassociatif sur la santé publie les résultats de son baromètre LH2-CISS qui confirme la confiance des Français quant à la qualité des soins qui leur sont prodigués. En revanche, nos compatriotes sont plus critiques sur la lisibilité du système de soins, notamment en ce qui concerne l'information sur le coût des soins et leur prise en charge. 41 % affirment être mal informés en la matière. Un défaut d'information pouvant être à l'origine de beaucoup de difficultés pour nombre d'usagers. Le CISS rappelle sa vieille revendication de plus de transparence et de pédagogie en la matière de la part des pouvoirs publics, de l'Assurance maladie, des organismes complémentaires et des professionnels de santé. De plus, certains constats négatifs persistent en matière d'accès aux soins (les refus de soins très minoritaires au sein de la population générale passent à 14 % parmi les foyers dont les revenus mensuels n'excédent pas 1 000 euros) et en matière de refus d'accès à l'assurance et à l'emprunt, qui concerne plus significativement les personnes en ALD (27 % contre 15 % dans la population nationale). Le CISS lance également son nouveau guide pratique "Usagers du système de santé : connaissez & faites valoir vos droits !", désormais disponible en version papier ou pdf, et en ligne sur un nouveau site Internet : www.droitsdesmalades.fr. Lancé pour offrir une porte d'entrée au grand public sur toutes les questions essentielles liées à l'exercice de leurs droits en tant qu'usagers du système de santé, ce site accessible à compter du lundi 8 mars 2010 verra son contenu progressivement enrichi. Sa dimension interactive est dès à présent valorisée par la mise en exergue de la réponse en ligne individualisée proposée par la plateforme Santé Info Droits pour toute question juridique ou sociale en lien avec une problématique de santé ainsi que par la possibilité pour les internautes de participer à un espace « forum » ou encore à des enquêtes en ligne.
> http://www.leciss.org/communiques-de-presse.html?tx_ttnews[tt_news]=1254&tx_ttnews[backPid]=1&cHash=e724428874

Gestion de la grippe A H1N1v et affaire du Tamiflu : Une réforme profonde de l'expertise sanitaire s'impose
05/03/10 - Durant 8 semaines, un groupe de travail et de réflexion sur Internet de plus de 60 médecins parmi les 1000 signataires de la lettre ouverte du Formindep au Directeur général de la santé du 15 décembre 2009, a analysé l'attitude des autorités de santé et des experts dans le cadre de la recommandation de la DGS de généraliser la prescription de Tamiflu (oseltamivir) durant l'épidémie de grippe A H1N1v. Selon un communiqué Formindep, ce groupe de travail dénonce "la gestion scandaleuse" par les autorités sanitaires de la dispensation du Tamiflu, "le fiasco de l'expertise sanitaire", et réclame le départ des responsables actuels de la santé publique et des experts impliqués dans cette affaire ainsi que la création d'une "expertise tripartite associant usagers et professionnels de santé de premiers recours indépendants de l'industrie pharmaceutique, à coté des experts hospitalo-universitaires actuels".
Les experts sont-ils irrémédiablement compromis dans des conflits d'intérêts, comme cela a été avancé à propos de la réponse à la pandémie grippale, ou bien se sont-ils débarrassés des liens indésirables avec les industriels ? La question était au centre d'une audition collective (responsables sanitaires, experts, associations) sur le thème "Quelle expertise pour la santé publique ?", organisée mercredi 3 mars à l'Assemblée nationale par le député PS Gérard Bapt, président du groupe d'études Santé environnementale. Les directeurs des agences sanitaires se sont exprimés à l'occasion de cette audition publique. "Nous ne manquons pas de règles déontologique, le problème est leur mise en oeuvre", a notamment déclaré Jean Marimbert, le directeur de l'Afssaps. "Incontestablement, de gros progrès ont été faits en matière de transparence, mais tout n'est pas réglé", écrit le quotidien Le Monde qui aborde à son tour ce dossier sensible. Après avoir cité le point de vue du Formindep et du porte-parole du Réseau environnement santé, André Cicolella, il donne la parole à Christian Lajoux, président du LEEM, qui considère que la balle n'est pas dans le camp de l'industrie pharmaceutique : "Si la loi et les règlements étaient bien appliqués, il ne devrait pas y avoir de conflit. Les médecins devraient être plus rigoureux dans leurs déclarations publiques d'intérêts, et les autorités de santé devraient mieux en assurer la publicité". Une disposition de loi Kouchner du 4 mars 2002 "qui reste pour l'instant lettre morte", note Le Monde. Plusieurs intervenants ont avancé des idées pour encadrer l'expertise. Un travail est en cours sur une charte de la déontologie de l'expertise en santé publique, commune à toutes les agences sanitaires, a précisé le secrétaire général de la Direction générale de la santé, Martial Mettendorf.
Une information du Parisien (5-03) remet en cause une nouvelle fois le petit monde de l'expertise en santé. La Commission européenne vient d'autoriser la commercialisation d'une pomme de terre génétiquement modifiée. Le quotidien explique en effet que "de nombreuses voix s'élèvent pour dénoncer les méthodes d'évaluation de ces scientifiques et leur manque d'indépendance" et se penche sur "de possibles conséquences sur la santé humaine" de cette décision.
> Communiqué Formindep : http://formindep.org/Affaire-TAMIFLUo-Une-reforme
> http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/03/03/expertise-medicale-des-pistes-pour-reduire-les-conflits-d-interets_1313762_3244.html
> http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2010-03-04/grippe-a-les-experts-sur-la-sellette-pour-leurs-liens-avec-les-labos/920/0/430315
> Soupçons sur l'indépendance des experts OGM missionnés par l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) - Le Parisien 5 mars 2010 :
http://www.leparisien.fr/societe/soupcons-sur-l-independance-des-experts-ogm-de-bruxelles-05-03-2010-836429.php

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Quelque 75 000 agriculteurs seraient éligibles au revenu de solidarité active
01/03/10 - Le revenu moyen des agriculteurs en 2009 a été amputé de 34 %, selon l'Insee, après une baisse de 20 % en 2008. De fait, les agriculteurs sont de plus en plus nombreux à déposer des dossiers de RSA auprès des caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA). "Selon les projections de la MSA, le monde agricole compterait près de 75 000 allocataires potentiellement bénéficiaires du RSA. Sur ce total, 55 000 seraient des salariés agricoles et 20 000 des exploitants. Une toute petite partie de cet iceberg est aujourd'hui visible", rapporte Le Monde (2-03) qui cite Elie Quidu, le sous-directeur famille et retraite à la caisse nationale. Le responsable s'attend notamment à une explosion des demandes de RSA "activité" en 2010. D'ailleurs, les dossiers commencent à s'accumuler dans les départements. "Il est très difficile pour les agriculteurs, qui sont des entrepreneurs indépendants, de faire appel à la solidarité nationale", note Bruno Lachesnaie, directeur de l'action sociale à la MSA nationale. "Mais, aujourd'hui, beaucoup d'exploitants agricoles, pour ne pas plonger, sont obligés de faire cette démarche".
Au 31 décembre 2009, 28 580 dossiers (exploitants et salariés agricoles confondus) ont donné lieu à des versements.
> http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/03/01/quelque-75-000-agriculteurs-seraient-eligibles-au-revenu-de-solidarite-active_1312820_3234.html

Première réunion des directeurs préfigurateurs des Agences Régionales de Santé sur le thème du médico-social
03/03/10 - Le 2 mars 2010, les ministres Xavier Darcos, Nadine Morano et Nora Berra ont réuni pour la première fois les directeurs préfigurateurs des ARS en présence du Secrétaire général des ministères sociaux, de la direction de la Cohésion sociale, de la CNSA, de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (ANESM) et du secrétaire général du comité interministériel du handicap (CIH), qui vient d'être mis en place.
Les ministres se sont félicités de l'identification au sein des ARS de compétences clairement dédiées au secteur médico-social et ont fixé aux directeurs préfigurateurs leurs objectifs prioritaires pour 2010 pour ce secteur. Ainsi, les ARS doivent s'assurer du développement effectif des plans lancés par le Président de la République : en particulier le plan Alzheimer et la mise en oeuvre effective des plans "handicap" (plan de création de places, plan autisme, plan handicap auditif...). Les ARS auront également à mettre en oeuvre le plan d'action en faveur de la bientraitance dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées. A cette occasion, l'ANESM a présenté les résultats de l'enquête d'auto-évaluation effectuée dans plus de 5 000 EHPAD, remise le 2 mars 2010 à Nora Berra et disponible sur le site de l'agence. Les ministres ont enfin rappelé aux directeurs d'ARS le rôle majeur qui est le leur dans la réussite des réformes structurelles en cours dans les établissements et services pour personnes âgées, avec une implication primordiale dans la réussite de l'expérimentation de l'intégration des médicaments dans les forfaits des EHPAD et dans la réforme des services de soins infirmiers à domicile.
Par ailleurs, la lettre PSI (3-03) souligne que le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) examinera, le 11 mars, le projet de décret réformant la tarification des EHPAD. "Offrant plus de latitude de gestion aux établissements par la création d'une dotation globale de soins, il permet d'expérimenter pendant trois ans le décrochage du budget dépendance".
> Communiqué : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,95/premiere-reunion-des,11363.html

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7e hameçonnage pour la Caisse d'Allocations Familiales
01/03/10 - Depuis octobre dernier, la tentative de fraude visant la CAF à travers une action de phishing se poursuit. Chaque semaine, c'est toujours la même technique qui est utilisée : un courrier électronique envoyé aux internautes explique que la caisse doit vous reverser une certaine somme d'argent. Pour recevoir ce montant, il suffit de se connecter à un site web reprenant les couleurs et le logo de la CAF. Les fausses pages de la Caisse d'Allocations Familiales ont été installées sur un serveur (forevers.eu) préalablement piraté, hébergé en République Tchèque. Forever server est un site web dédié aux amateurs de jeux en réseau (Counter strike, ...). C'est la septième attaque à l'encontre de la CAF répertoriée par ZATAZ.COM. 
http://www.zataz.com/alerte-phishing/19956/hameconnage-Caisse-Allocations-Familiales--phishing-CAF.html

Les TIC au service du secteur social
02/03/10 - Vincent Lequenne, responsable du pôle social d'IBM, présente les résultats de l'étude sur le rôle stratégique des TIC au sein des organismes sociaux. Partout dans le monde, les TIC permettent de mieux connaître les bénéficiaires, de prendre en compte les évolutions des législations, de payer les prestations, de vérifier l'éligibilité des assurés, d'accéder aux informations, de suivre les tendances et surtout d'archiver l'ensemble des données collectées. Quelles seront les grandes tendances technologiques de demain et que vont-elles pouvoir apporter de plus aux métiers des acteurs de la protection sociale ?  IBM tente d'y répondre en examinant plus spécifiquement 6 domaines d'innovation technologique qui pourraient améliorer considérablement le service rendu aux assurés, allocataires ou patients : les technologies au service de l'assistance, la gestion de la santé à distance, les outils de collaboration, la modernisation des systèmes d'information, le système d'aide à la décision, l'identité intelligente. L'étude de ces six innovations démontre que les solutions à la disposition du marché possèdent actuellement un excellent niveau de maturité technique. Elles sont capables de supporter un grand nombre de nouveaux processus attendus par les responsables du secteur social comme par les assurés ou les allocataires (échanges inter-organismes, dématérialisation de flux, gestion de multiples référentiels, lutte contre la fraude, mise en œuvre de canaux de distribution en commun, etc.), estime Vincent Lequenne. "Des initiatives récentes prises au sein des organismes de protection sociale en France démontrent qu'un certain nombre de décideurs ont déjà entamé la nécessaire modernisation de leurs systèmes d'information grâce à l'apport de ces nouvelles solutions techniques. Malgré la complexité des programmes de transformation, ce sont des succès. Des résultats très encourageants pour ceux qui s'inquiètent de la pérennité du modèle social français auquel nos concitoyens sont très attachés", peut-on lire dans la conclusion du document.
> 6 technologies pour changer le secteur social - Publiée dans acteurs publics n° 62 – Mars 2010 :
http://www-304.ibm.com/easyaccess/fileserve?contentid=191129

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La CNAF primée par l'AISS pour son site internet mon-enfant.fr
04/03/10 - Le 3 mars 2010, la Caisse nationale des allocations familiales a reçu "le premier prix des bonnes pratiques pour l'Europe" pour la création de son site internet mon-enfant.fr, lors d'une cérémonie organisée par l'Association internationale de la Sécurité sociale (AISS), qui s'est tenue à Varsovie, lors du Forum régional de la sécurité sociale pour l'Europe. Le jury international de l'AISS a décerné ce prix pour "un site qui offre aux familles et aux professionnels des informations sur les solutions de garde d'enfants".
Rappelons que mon-enfant.fr est le premier site national dédié exclusivement à la garde d'enfant. Il regroupe toutes les informations sur les solutions d'accueil existantes partout en France, pour des enfants âgés de 0 à 12 ans. Il propose aussi un simulateur de tarification selon le mode d'accueil choisi.
Le premier prix des bonnes pratiques pour l'Europe a également été décerné à une institution de sécurité sociale allemande, l'Assurance statutaire accidents du travail et prévention des accidents pour le commerce et la distribution de l'Allemagne (BGHW - membre de l'Assurance sociale allemande des accidents de travail et maladies professionnelles) pour sa Plateforme d'information et de connaissances, fournissant en réseau à ses agents les informations actualisées dont ils ont besoin pour garantir un service client efficace.
> Le prix des bonnes pratiques en matière de sécurité sociale récompense des initiatives française et allemande - Communiqué AISS :
http://www.issa.int/fre/Breves-et-evenements/News/Le-prix-des-bonnes-pratiques-en-matiere-de-securite-sociale-recompense-des-initiatives-francaise-et-allemande

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Sécurité sociale

• Arrêté du 22 février 2010 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2009, JO du 3/03/10
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898159
• Décret n° 2010-211 du 1er mars 2010 relatif aux documents ouvrant droit aux prestations de l'assurance maladie, JO du 3/03/10
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898216
• Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale, JO du 4/03/10
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021902756

Santé - social

• Arrêté du 27 février 2010 fixant pour l'année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, JO du 28/02/10
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021879531
• LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, JO du 3/03/10
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021897739
• Décret n° 2010-221 du 2 mars 2010, JO du 4 mars 2010 portant revalorisation du Revenu de solidarité (DOM). Le montant du revenu de solidarité applicable dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon est fixé à 476,66 euros par mois au 1er janvier 2010. Son montant est révisé dans les mêmes conditions que l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Rappelons que ce revenu est versé aux bénéficiaires du RMI âgés d'au moins 50 ans qui s'engagent à quitter définitivement le marché du travail et de l'insertion et qui perçoivent le RMI depuis deux ans au moins.
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021903037

Autres publications et informations retenues

Agenda

• Une mauvaise nouvelle de plus pour les assurés sociaux de la CAMIEG. La mise en place des nouveaux outils informatiques, permettant une gestion totalement intégrée de tous les assurés, a été une nouvelle fois reportée. La CNAMTS, qui doit livrer les produits censés être "le remède miracle aux maux actuels et dysfonctionnements récurrents de la CAMIEG", prévoit à présent une livraison pour la fin 2010. La suite sur : http://blog.camieg.com/
• Roselyne Bachelot a lancé, mardi 2 mars 2010, et pour la 3e année consécutive, le mois de mobilisation nationale contre le cancer colorectal, en présence du Professeur Dominique Maraninchi, président de l'institut national du cancer (INCa). Cette année, les efforts porteront sur l'amélioration du dépistage organisé du cancer colorectal, à travers une grande campagne de sensibilisation et d'information. La participation à ce dépistage organisé est estimée à 42 %, variant de 40 % chez les hommes à 47 % chez les femmes. Elle varie de 24,1 à 54,2 % selon les départements. Toute cette campagne vise "une augmentation globale de 15 % de la participation" et de "50 % dans les zones où ce taux est le plus bas", précise la ministre.
  http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/le-mois-de-mobilisation-nationale-contre-le-cancer-colorectal,5673.html

Nominations

• Yves BUEY, chef du service des systèmes d'information au secrétariat général du ministère de l'Economie, rejoint la CNAMTS comme conseiller du directeur pour les questions informatiques.

Accords - projets et propositions de loi - Indiscrétions

• Allégements de charges : l'Inspection générale des finances défend le statu quo - Les Echos du 3 mars 2010
  Le gouvernement avait confié à l'IGF l'été dernier une mission visant à examiner les aides publiques aux entreprises, et plus particulièrement les allégements généraux de charges sur les bas salaires (entre 1 et 1,6 SMIC). Les Echos nous livrent les grandes lignes du rapport de Jean-Luc Tavernier qui circule déjà à Bercy, mais qui ne devrait pas être rendu public avant les élections régionales. l'IGF s'apprêterait à recommander le maintien en l'état des exonérations de charges sur les bas salaires.
  http://www.lesechos.fr/info/france/020393432347.htm

Chiffres

• En 2006, 18 549 personnes sont décédées en métropole des suites d'un accident de la vie courante (AcVC), soit 3,6% de la mortalité totale, selon une étude de l'InVS parue dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH n° 8, 2 mars). Un chiffre en baisse de 11 % sur la période 2000-2002 à 2004-2006  Ce sont surtout les moins de 15 ans qui bénéficient de cette embellie, alors que les deux tiers de ces décès surviennent après 74 ans.
  http://www.invs.sante.fr/beh/2010/08/index.htm

Publications

• Risques psychosociaux au travail : une problématique européenne - Note Eurogip janvier 2010
  Note thématique établie dans le cadre des travaux du Comité d'orientation sur les conditions de travail, dressant un panorama - non exhaustif - des politiques et actions menées en matière de prévention des risques psychosociaux, tant au niveau communautaire que des États membres de l'Union européenne.
  http://www.eurogip.fr/fr/docs/Eurogip_RPSautravail_2010_47F.pdf
• Publication de trois guides ALD sur des cancers féminins. Les guides ALD destinés aux médecins traitants publiés le 4 mars par la HAS et l'INCa traitent des cancers du sein, de l'ovaire et les cancers invasifs du col utérin. Ces guides ont pour objectif d'expliciter la prise en charge optimale et le parcours de soins des malades admis en Affection de longue durée pour chacun de ces cancers.
  http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_928731/la-haute-autorite-de-sante-et-linstitut-national-du-cancer-publient-3-guides-medecins-sur-des-cancers-feminins
• Cadr'@ge n° 10 - Regards croisés sur les régimes de retraite des indépendants et des salariés - mars 2010 - CNAV
  Si la grande majorité des actifs acquièrent des droits à retraite au régime général en tant que salariés du privé, les artisans et commerçants ont le plus souvent partagé leur carrière entre les statuts de salarié et d'indépendant. Cette couverture conjointe par le RSI et la CNAV illustre l'articulation entre le régime général et les autres régimes de retraite. Après avoir apprécié l'importance relative des deux régimes et expliqué comment les trajectoires professionnelles des indépendants s'organisent entre les deux régimes, un point est fait sur les niveaux de pension des retraités des deux régimes mettant en lumière le caractère composite des retraites perçues.
  http://www.cnav.fr/pdf/cadrage_n10.pdf

Rapports

• Une sécurité sociale dynamique pour l'Europe : choix et responsabilité. Ce rapport a été préparé pour le Forum régional de la sécurité sociale pour l'Europe organisé par l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS), qui est accueilli par l'Institution d'assurance sociale de Pologne (ZUS), du 3 au 5 mars 2010, à Varsovie
  http://www.issa.int/fre/Ressources/Publications-de-l-AISS/Une-securite-sociale-dynamique-pour-l-Europe-choix-et-responsabilite
• Le rapport de François Cornut-Gentille « modernisation de l'Etat, qualité des services publics et indicateurs »
  Résultat de sa mission parlementaire débutée en octobre dernier, ce rapport développe toute une méthodologie pour consolider le travail de modernisation de l'administration en associant plus étroitement les français, les agents et les décideurs politiques. Plusieurs recommandations agrémentent ce document dont la mise en place d'un baromètre de la qualité des services publics avec des indicateurs-clés de la démarche d'un usager, par exemple les horaires d'ouverture des services, le délai de réponse apporté aux courriers, la qualité de la réponse ou les délais de délivrance des papiers d'identité, une idée retenue par la ministre du Budget. Deux sondages sont également révélés à cette occasion portant sur le rapport entre les usagers et l'administration et leur jugement sur la réforme de l'Etat. Dossier de presse et rapport sur :
  http://www.budget.gouv.fr/actus/actus.php
• Le rapport annuel 2009 de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été remis le 5 mars 2010. Le mandat de son président, Louis Schweitzer, arrive à son terme le 8 mars, sans que son successeur soit encore connu. Pour preuve de la notoriété acquise par la Halde, l'augmentation sensible des réclamations pour fait de discrimination qui passe en 2009 à plus de 10 700 en 2009 contre moins de 1 500 en 2006. Le premier critère de discrimination reste l'origine (28,5%) suivi du handicap/état de santé (18,5%), des activités syndicales (6%), de l'âge (5,5%), les convictions religieuses n'étant invoquées que dans 3% des cas. La Halde a été créée par la loi du 30 décembre 2004. Elle a un site internet, un budget de 11,9 millions d'euros et emploie 87 personnes.
  http://halde.fr/rapport-annuel/2009/

Communiqués, points de vue, analyses politiques, articles divers

• Remise des prix et bourse doctorale 2010 : la CNAF récompense trois jeunes chercheurs
  Communiqué du 1er mars 2010
  http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/ACTUALITE2010?opendocument
• La Cpam de Bayonne parraine un équipage du 20e Rallye Aïcha des Gazelles, un rallye féminin pas comme les autres organisé du 13 au 27 mars dans le désert sud-marocain. L'équipage du 4x4 L'Sanga portera les couleurs de la Cpam et du portail ameli.fr, et dotera la caravane médicale du rallye de 1000 kits M'T dents pour animer, pour la première fois, des ateliers de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les jeunes des villages traversés. Cathy Perrette Blanchet, l'une des pilotes, est Déléguée Assurance Maladie à la Cpam
  http://www.annuaire-secu.com/pdf/100304CP_LSanga.pdf
• Mobilisation contre le projet de décret assouplissant les modes de garde - Localtis.info 3 mars 2010
  La tension monte autour du projet de décret assouplissant les modalités d'encadrement des modes de garde. Le collectif "Pas de bébés à la consigne" - qui regroupe une quarantaine d'organisations syndicales ou d'associations spécialisées, dont le Collectif d'associations de directeurs et responsables d'établissement et services petite enfance, le Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile (SNPMI) ou la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants - appelle à une manifestation nationale le 11 mars 2010
  http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1250259571366
• Deux mutuelles créent le plus gros réseau d'opticiens pour peser sur les prix - Les Echos du 5 mars 2010
  Harmonie Mutuelles, le premier pôle mutualiste français, et Malakoff Médéric, premier groupe paritaire de protection sociale, viennent de s'allier pour créer le premier réseau français d'opticiens agréés qui devra obéir à une charte qualité stricte. A la clef, des conditions tarifaires optimisées pour les 6 millions de personnes protégées par les deux groupes. La démarche sera déclinée sur le marché de l'audioprothèse et dans le domaine dentaire. Baptisé Kalivia, ce réseau a vocation à être opérationnel dès le 15 mai prochain. L'objectif des deux partenaires est d'attirer "entre un quart et un tiers" des 11500 professionnels implantés dans l'Hexagone.
  http://www.lesechos.fr/journal20100305/lec2_finance/020396683537.htm
• Un groupe de travail temporaire spécialisé dans la main-d'oeuvre polonaise escroque l'Urssaf de 7 millions d'euros
  L'information judiciaire vient seulement d'être ouverte au cabinet d'un juge d'instruction messin. Il reste encore beaucoup de travail, mais l'enquête préliminaire de la section de recherches de la gendarmerie de Metz et de l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) a déjà placé le curseur très haut.
  http://www.republicain-lorrain.fr/fr/article/2793904,79/Fraude-7-M-detournes-par-un-groupe-d-interim.html
• Retraites, idées fausses et vrais enjeux. Un article de Martine Bullard dans Le Monde diplomatique du 16 février 2010
  Même s'il n'est pas tout récent, c'est une excellente synthèse de la situation
  http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2010-02-16-retraites
• Une news people pour finir. Doc Gynéco pointe à... Pôle emploi pour 2500 euros/mois !
  La nouvelle est tombée mercredi, venant des fouineurs du Canard Enchaîné. Oui, Doc Gynéco pointe désormais à Pôle emploi d'Auteuil, dans le 16e arrondissement huppé de Paris. Il n'a pas dû faire la queue comme ailleurs
  http://www.agoravox.fr/culture-loisirs/people/article/doc-gyneco-pointe-a-pole-emploi-71063

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