Actualités générales
Actualité santé
Le CNPS décide de se doter de structures régionales pour faire face aux ARS
L'ARS Île-de-France a constitué son équipe de direction
Roselyne Bachelot dévoile son plan pour améliorer la prise en charge des grossesses non désirées
Tabagisme : forte hausse des ventes de cigarettes et baisse des traitements de sevrage en 2009
Publication d'une ordonnance relative aux dispositifs médicaux
Nouvel appel du chef de l'Etat à la refondation de la médecine de ville : les infirmiers libéraux lui répondent « Chiche ! »
Actualité sociale
La mission IGAS/IGF suggère de reverser la quasi-totalité des excédents de la CNSA à l'Assurance maladie
Le nombre d'allocataires du Revenu de solidarité active au 31 décembre 2009
TIC santé / e-administration
Trophées Décision Achats 2010. La CNAMTS obtient le premier prix dans la catégorie Achats publics
Ameli-direct épinglé par le Conseil de l'Ordre des médecins
Les Français font confiance à l'administration en ligne
Ouvrages
Dans les pas des contrôleurs des prestations sociales. Travailler entre droit et équité
Confessions d'une taupe à Pôle emploi
L'actualité des sites Internet
L'Inca met en ligne la cartographie de l'offre de soins hospitalière en cancérologie
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

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Les négociations sociales de la semaine
12/03/10 - L'ensemble des fédérations nationales avait demandé une réunion urgente et extraordinaire de l'Instance nationale de concertation de la branche Famille. La réunion, prévue initialement le 15 avril, est fixée au mardi 30 mars 2010. La séance, dont l'ordre du jour est modifié, portera sur les charges de travail du réseau des CAF, annonce la fédération CGT. Ce syndicat revient également sur la Commission de suivi du protocole des Inspecteurs du Recouvrement du 02 mars 2010 à l'UCANSS en mettant en ligne la note de l'Acoss fournie aux membres de la commission.
Lors de l'INC recouvrement du 8 mars, la direction de l'ACOSS a présenté la COG 2010-2013 de la branche aux organisations syndicales qui avaient toutes refusé le texte lors du CA extraordinaire du 3 mars. Le texte intégral de 148 pages est téléchargeable sur le site de la CFDT. La CFTC avait sollicité le COMEX en début d'année pour demander une expertise sur les conditions de travail nettement dégradées dans les URSSAF, mais également dans les CAF. Le directeur de l'ACOSS a annoncé lors de cette INC avoir été sensible à son argumentation. Il accepte la demande d'expertise qui sera intégrée dans une approche inter-branches, pilotée par l'UCANSS. Cette expertise aura un caractère contradictoire et associera les organisations syndicales à la démarche. Ses résultats pourraient être pris en compte pour le futur projet de négociation sur le stress au travail. La CGT nous donne son compte-rendu de l'INC en mettant l'accent sur les effets de la régionalisation. Les organismes régionaux seront constitués juridiquement au plus tard le 1er janvier 2014, les travaux d'organisation opérationnelle pouvant être programmés jusqu'à fin2015 au plus tard. Une préfiguration est prévue, avec la constitution d'équipes de direction régionales et d'équipes d'encadrement régionales. La régionalisation débutera très rapidement par une phase pilote qui sera confiée à une région volontaire. La CGT évoque elle aussi une demande d'expertise portant sur les conséquences des fusions des URSSAF. Ces demandes d'expertise feront l'objet d'un examen lors de la prochaine réunion du COMEX qui devrait pencher pour une expertise globale. Les différentes branches de la Sécurité sociale sont en effet confrontées aux mêmes objectifs de non remplacement des personnels, de fusions d'organismes, de mutualisations d'activité et de restructurations des organisations informatiques.
Le Snfocos nous propose sa lecture de la Réunion Paritaire Nationale du 9 mars sur la formation professionnelle. L'Ucanss a présenté les grandes orientations de l'employeur et fournira un plan lors d'une prochaine RPN.
> Communiqué SNADEOS CFTC :
http://cftc-protectionsocialeetemploi.com/resources/Accord+ACOSS+expertise+08+03+2010$5B1$5D.pdf
> Compte-rendu CGT sur l'INC Recouvrement du 8 mars : http://www.orgasociaux.cgt.fr/spip.php?article460
> Formation professionnelle : oui, mais quid de l'encadrement et des rémunérations ? - Snfocos :
http://www.snfocos.org/NET/document/menu_gauche/articles/articles_2010/index.htm

Mobilité entre le Régime général et le RSI. Le dispositif de réciprocité est mis en place
10/03/10 - Le Comité exécutif de l'Ucanss, par décision du 10 février 2010, a validé le principe de réciprocité de la mobilité interrégime avec les organismes regroupés au sein du Régime Social des Indépendants. A compter de cette date, les mutations entre le Régime général et le RSI, pour les personnels relevant des conventions collectives des 8 février 1957 et 25 juin 1968, sont régies par les modalités prévues dans cette délibération disponible en ligne sur le site de l'Ucanss. Les modalités d'application sont expliquées dans une annexe technique.
> Délibération du 10 février 2010 et annexe technique avec la liste des différents régimes avec lesquels la mobilité est possible :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/wmIndexLCU2010?OpenForm&Expand=1

400 embauches en CDD pour les centres d'appels des CAF
13/03/10 - L'engorgement des CAF dure depuis maintenant plus d'un an. Aux restrictions budgétaires, s'ajoute une demande sociale qui explose. En 2009, le réseau a enregistré 15 % de visites aux guichets supplémentaires par rapport à 2008 et 40 % d'appels téléphoniques, explique la Caisse nationale. Les Echos (12-03) annoncent que les caisses d'allocations familiales vont bénéficier d'un renfort de 400 postes supplémentaires, des CDD de six mois, qui seront opérationnels en avril dans les centres d'appels téléphoniques. Une décision que la direction de la branche a prise le 3 mars dernier en accord avec le gouvernement. Aucun moyen financier supplémentaire n'étant accordé par l'Etat, la dépense évaluée à  6 millions d'euros sera prélevée sur le budget de la CNAF. Ces renforts temporaires doivent permettre de "faire le pont avec les mois de juin et juillet", quand les 1 200 personnels recrutés, actuellement en formation, seront réellement opérationnels. Mais pour Jean-Louis Deroussen, le président (CFTC) de la CNAF, "c'est largement insuffisant, le coup de main nécessaire pour les mois qui viennent, nous l'avons évalué à 1 000 personnes sur une période de six mois, il nous faut vraiment plus de moyens". "Les 400 CDD, c'est un redéploiement en interne des moyens financiers consacrés à la gestion, on ne peut pas considérer ça comme un moyen nouveau", a-t-il ajouté au nom du conseil d'administration.
N'oubliez pas de jeter un oeil au blog du directeur Dujardin qui traite de l'info locale particulièrement fournie cette semaine avec notamment la crise des CAF reprise par les médias nationaux, le DVD de la CAF de Dunkerque, les locaux vides de la CPAM de Paris toujours occupés dans le 18ème, ou encore la procédure de licenciement à la CPAM de Valence, ses agents écœurés et 57 % de grévistes...
> http://www.lesechos.fr/journal20100312/lec1_france/020410448954.htm

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Point d'information mensuel de la CNAMTS du 9 mars 2010 : Groupe Ugecam et insuffisance rénale chronique
09/03/10 - Premier thème abordé lors de ce point presse de mars : la structuration des 13 Ugecam en Groupe, dix ans après leur création. Une démarche engagée depuis 2008 avec la création d'une Direction nationale pour piloter les Ugecam et que la nouvelle identité visuelle du groupe concrétise à partir du 15 mars 2010. Cette nouvelle structuration "traduit la volonté de l'Assurance Maladie de s'impliquer fortement dans un environnement sanitaire et médico-social en profonde mutation avec l'objectif de renforcer la notoriété et l'efficience des 150 établissements sanitaires et médico-sociaux de l'Assurance Maladie, optimiser les capacités existantes et redéployer l'offre en adéquation avec les besoins réels des populations". Ainsi, pour la période 2010-2015, 900 créations de lits et places sont ainsi prévues" et "des reconversions de lits/places d'hospitalisation de nuit en lits/places d'hospitalisation de jour seront également menées afin de répondre à l'évolution de la prise en charge médicale", souligne le dossier de presse. Deux Ugecam seront fermées à l'horizon 2012, celles de Bourgogne Franche Comté et Auvergne Limousin Poitou-Charente (on ne sait rien aujourd'hui du sort réservé à nos collègues). En 2009, le Groupe comptait plus de 14 500 professionnels travaillant dans ses 150 établissements, 14 600 lits et places pour un chiffre d'affaires de près d'un milliard d'euros. Il représente plus de 10 % de l'offre de rééducation fonctionnelle et près de 20 % de l'offre de réinsertion professionnelle des travailleurs handicapés. Une COG sera prochainement négociée entre le Groupe et l'Etat. Elle sera intégrée à la COG Maladie.
Second thème abordé : l'insuffisance rénale chronique en France, avec la présentation d'une étude inédite de l'Assurance Maladie. Près de 61 000 personnes étaient traitées pour cette pathologie en France fin 2007. Ce nombre risque d'augmenter avec le vieillissement de la population et, précisément, avec l'arrivée des générations issues du baby-boom dans la classe d'âge des 60-69 ans. L'Assurance Maladie a étudié les modalités de prise en charge de ces patients dont 45 % sont greffés et 55 % sont dialysés, parmi lesquels 92 % sont en hémodialyse et 8 % en dialyse péritonéale. Elle a également analysé le coût de la prise en charge qui représente plus de 4 milliards d'euros en 2007. Un coût moyen des soins qui varie fortement selon le mode de traitement (en moyenne 88 608 euros par an pour l'hémodialyse, 64 450 euros pour la dialyse péritonéale et de 86 471 euros la première année à 20 147 euros les années de suivi pour la greffe). Lors du point presse, le médecin conseil national, le Pr Hubert Allemand, a indiqué que la Caisse nationale souhaitait développer la dialyse péritonéale et les transplantations rénales. Si un quart des dialysés - soit environ 9 500 personnes - était traité par dialyse péritonéale, l'Assurance maladie pourrait faire une économie annuelle de 155 millions d'euros. Actuellement, seule une région, la Franche-Comté, enregistre un tel taux de prise en charge. Hubert Allemand a également souligné que la greffe était l'une des meilleures solutions en termes de qualité de vie et de coût de la prise en charge. La CNAMTS observe qu'en 2007, 8 % des greffes de rein ont été effectuées en France grâce à des donneurs vivants, contre 30 à 50 % dans les pays d'Europe du Nord ou aux Etats-Unis.
Soulignons la sortie le même jour d'un numéro thématique du Bulletin épidémiologique hebdomadaire consacré à l'insuffisance rénale chronique terminale en France, regroupant plusieurs études conduites par l''Agence de la biomédecine.
> Les dossiers de presse :
http://www.ameli.fr/espace-presse/accueil-espace-presse.php
> INVS - BEH n° 9-10 du 9 mars 2010 Numéro thématique - L'insuffisance rénale chronique terminale en France
http://www.invs.sante.fr/beh/2010/09_10/index.htm

Le Cs généraliste devant la Cour de Cassation. Un cabinet de généraliste sur cinq fermé le 11 mars
12/03/10 - Le jour même où les généralistes faisaient grève à l'appel de quatre syndicats du secteur, la Cour de cassation a examiné jeudi 11 mars, en audience publique, le pourvoi de la CPAM de la Drôme contre les neuf praticiens de ce département qui utilisent le Cs. Même si l'avocat général plaide pour que soit cassée la décision de la cour d'appel de Grenoble de mars 2009 favorable à ces généralistes, les jeux semblent complètement ouverts avant la décision de la Cour de cassation qui est attendue le 8 avril, soit quelques jours à peine avant la remise par Bertrand Fragonard du « règlement arbitral » à Roselyne Bachelot et Éric Woerth.
Dans le même temps, deux décisions de Cour d'appel (Strasbourg et Nancy) sont attendues prochainement et des dizaines de procédures devant des TASS sont en cours. "Même si la décision de la Cour de cassation devait être négative, les avocats des généralistes ne comptent pas en rester là. S'il le faut, ils iront devant la Cour européenne des droits de l'homme, une hypothèse sérieusement envisagée, rapporte Le Généraliste (11-03).
Le mouvement de contestation "La France sans médecin généraliste", à l'initiative de l'intersyndicale (MG-France, Union généraliste, Union collégiale et Syndicat des jeunes médecins généralistes), est entré cette semaine dans son premier grand test de la capacité de mobilisation des généralistes. Après avoir cessé de télétransmettre leurs FSE pour protester contre le projet de taxe à l'encontre des médecins ne télétransmettant pas au moins 75 % de feuilles de soins, lundi, les médecins généralistes étaient appelés a fermer leur cabinet le jeudi, un mouvement destiné à susciter des décisions fortes au profit de la médecine générale. Ils étaient 18 % à l'avoir fait totalement ou partiellement, selon le ministère de la Santé, soit près d'un praticien sur cinq. L'intersyndicale à l'origine de ce jeudi sans généralistes se félicite de l'ampleur du mouvement. Ces fermetures n'ont pas eu d'effet sur les appels reçus par le «15» ou le fonctionnement des Samu, a précisé le ministère.
> http://www.legeneraliste.fr/layout/Rub_ACTU.cfm?espace=ACTU&id_rubrique=101859&id_article=25116 (inscription gratuite)

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La masse salariale et l'emploi du secteur privé au quatrième trimestre 2009
12/03/10 - L'Acoss a publié le 11 mars ses dernières statistiques sur l'emploi à fin 2009. La moindre dégradation de l'emploi observée au troisième trimestre se confirme au quatrième. Ainsi, les effectifs salariés du secteur privé diminuent de 0,2 % ce trimestre après des baisses de 0,4 % au trimestre précédent et de 0,9 % en début d'année. Sur l'année 2009, le recul de l'emploi atteint - 2,4 %, soit une réduction nette de 432 000 postes. Dans le tertiaire, les effectifs salariés augmentent légèrement (+ 0,2 %) après un troisième trimestre stable. Cette progression s'explique principalement par l'amélioration de l'emploi dans le secteur de l'intérim (+ 3,3 %) qui reste toutefois en baisse de 12 % sur un an.  L'emploi des secteurs industriel et de la construction continue également de se dégrader (respectivement - 1,1 % et - 1,0 % sur le trimestre), mais moins qu'aux trois premiers trimestres de l'année.
Dans ce contexte, la masse salariale reste stable au quatrième trimestre 2009 (+ 0,1 %) mais décroît de 1,4 % en glissement annuel et de 1,3 % en moyenne annuelle, précise l'ACOSS. Ce recul sans précédent depuis l'après-guerre est bien sûr la conséquence directe de la flambée du chômage et du chômage partiel, et de la diminution des heures supplémentaires en raison de la crise. Mais la masse salariale dépend aussi du niveau des salaires. En 2009, le salaire moyen par tête (SMPT) a connu un rythme de hausse qualifié par l'ACOSS de "très modéré par rapport aux années précédentes" (+ 1,2 % sur un an). La dernière prévision de déficit du régime général pour 2009, réalisée en octobre, s'élevait à 23,5 milliards d'euros, mais elle tablait sur un recul de 2 % de la masse salariale. L'amélioration relative devrait se traduire par 1,3 ou 1,4 milliard de recettes supplémentaires, soit un déficit proche de 22 milliards.
Autres chiffres publiés ce jeudi, ceux de l'INSEE qui nous fournit ses chiffres définitifs pour la même période, sur un périmètre différent, et ceux de Pôle emploi. L'emploi salarié des secteurs marchands est de nouveau en baisse au quatrième trimestre à - 20 400 postes, soit - 0,1 %, indique l'INSEE. La correction par rapport aux chiffres avancés le 12 février (- 56 500 emplois) est encore une fois importante (voir lettre 388). Sur l'année 2009, l'emploi salarié privé sur l'ensemble des secteurs a baissé de 1,8 %. La France comptait 322 000 emplois salariés de moins fin 2009 par rapport à fin 2008 dans le privé. Sur une année civile, ce sont les plus grosses pertes nettes jamais enregistrées. La France comptait 17,72 millions de salariés fin décembre. Enfin, n'oublions pas Pôle emploi qui estime à  321 500 les emplois détruits en 2009 dans le secteur privé, le pire chiffre jamais enregistré sur un an, dont 33 700 au quatrième trimestre, soit une activité salariée en baisse de 0,2 % par rapport au troisième trimestre. L'organisme confirme la "décélération par rapport aux trimestres précédents". Cette baisse "ramène à 16 283 200 le nombre de salariés des secteurs concurrentiels au 31 décembre 2009".
> Acoss Stat n° 99 - mars 2010 :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529
> Insee. "L'emploi baisse moins fortement au 4e trimestre" :
http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=30&date=20100311
> L'emploi salarié au 4e trimestre 2009 - Pôle emploi :
http://www.pole-emploi.org/communication/l-emploi-salarie-au-4e-trimestre-2009-@/communique.jspz?id=11280
> Le déficit de la Sécurité sociale sera un peu moins lourd que prévu - Les Echos du 12 mars :
http://www.lesechos.fr/info/france/020410052670.htm

Chômeurs en fin de droits sans solution financière : le dossier renvoyé après les élections régionales
08/03/10 - Le feuilleton des chômeurs en fin de droits, qui oppose depuis plusieurs semaines le gouvernement et les partenaires sociaux, s'éternise. Le rendez-vous des partenaires sociaux à Bercy, vendredi 5 mars, avait pour objectif d'aboutir à un diagnostic partagé sur le problème. De source syndicale, la rencontre, qui a duré deux heures, a été consacrée à des "chiffrages". Un document de Pôle emploi a été mis sur la table de la réunion, détaillant la situation des chômeurs qui devraient arriver en fin de droits en 2010 selon l'âge, l'ancienneté, la situation du foyer fiscal, l'accès ou non à un revenu, le retour ou non à une activité, l'accès ou non à une formation. "Sans surprise, les discussions ont achoppé sur la définition de la population concernée. Bercy conteste l'estimation à 400 000 par Pôle emploi du nombre de nouveaux chômeurs en fin de droits sans aucune solution financière en 2010. Il a présenté une note de cinq pages qui réduit ce nombre à plutôt 145.000", rapporte le quotidien Les Echos (8-03). En période de restriction budgétaire, cette évaluation basse vise à limiter le coût pour l'Etat de la promesse faite par Nicolas Sarkozy, le 25 janvier sur TF1, de ne laisser "personne sans solution". Des échanges bilatéraux entre l'Etat et les organisations patronales et syndicales doivent maintenant avoir lieu avant une prochaine réunion tripartite (Etat, patronat, syndicats) programmée lundi 22 mars, soit au lendemain du second tour des élections régionales.
> http://www.lesechos.fr/journal20100308/lec1_france/020401842194.htm

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L'Agirc-Arrco ne versera pas de soulte pour La Poste à l'Ircantec
09/03/10 - Les 154 000 agents contractuels de La Poste, soit près de la moitié des effectifs, cotisent actuellement, pour leur retraite complémentaire, à l'Ircantec. En devenant une société de droit privé, La Poste devait théoriquement changer de régime pour tous ces salariés, en passant de l'Ircantec à l'Agirc-Arrco, le régime complémentaire des salariés du privé, aux conditions moins avantageuses. Un transfert qui posait de gros problèmes : non-acceptation des syndicats, cotisations sociales plus importantes et pensions moins élevées, menace sur l'équilibre de l'Ircantec, un régime créé en 1970 pour les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités. Le compromis trouvé en fin d'année dernière, lors du vote du changement de statut au Parlement, prévoit que les salariés contractuels actuels resteront affiliés à l'Ircantec contrairement aux nouveaux embauchés qui relèveront, eux, de l'Agirc-Arrco. Mais "un point crucial restait à régler", souligne le quotidien Les Échos (5-03). Afin de ne pas pénaliser l'Ircantec, qui n'aura plus de nouveaux cotisants pour remplir ses caisses, "l'Agirc-Arrco devra lui verser une compensation, pendant de longues décennies - jusqu'au décès du dernier retraité embauché à La Poste avant mars 2010". L'idée d'un versement pour solde de tout compte de plusieurs milliards d'euros, qui a fait l'objet d'une polémique lancée par l'association Sauvegarde retraites (voir lettre 390), a été abandonnée, rapporte le quotidien. Les gestionnaires des deux régimes sont convenus de se revoir tous les ans pour évaluer précisément le coût du transfert. "Il reste à traduire cet accord de principe en un texte fixant précisément les modalités de la compensation d'ici à l'été".
> http://www.lesechos.fr/journal20100309/lec1_france/020402966718.htm

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Risques professionnels

Renault Guyancourt : un 3e suicide classé accident de travail
13/03/10 - C'est le troisième suicide de salariés du Technocentre Renault de Guyancourt (Yvelines) considéré comme un accident du travail.  Raymond D., 38 ans, salarié chez Renault, avait mis fin à ses jours le 16 février 2007. Il avait été découvert pendu chez lui.
Trois ans après les faits, le TASS de Versailles vient de reconnaître le suicide de cet employé comme étant un accident du travail. La décision était loin d'être acquise, car cet homme avait mis fin à ses jours à son domicile. Elle met en exergue la responsabilité de la hiérarchie, qui lui a confié "un objectif à atteindre sans s'interroger sur la capacité psychique et physique de son salarié à supporter cette charge accrue de travail". Le suicide est donc "intervenu par le fait du travail", conclut le tribunal. "Si elle n'est pas invalidée par un éventuel recours du constructeur automobile ou de la CPAM, la décision du tribunal permettra à la femme de Raymond D. de toucher une rente", prévient Le Monde. Une fois que le jugement sera définitif, un nouveau recours sera engagé devant le TASS pour que la "faute inexcusable" de Renault soit reconnue.
Deux précédents suicides de salariés du Technocentre en 2006 et 2007 avaient été classés comme accident du travail dès 2007 par la commission de recours amiable de la CPAM des Yvelines. L'épouse de l'un d'eux a récemment obtenu la reconnaissance de la "faute inexcusable" de l'industriel. La famille de l'autre salarié défunt a également engagé une démarche dans ce sens. Sa requête sera examinée le 8 avril par le TASS de Versailles.
> La hiérarchie d'un technicien de Renault mise en cause dans son suicide - Le Monde du 11 mars 2010 :
http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/03/10/la-hierarchie-d-un-technicien-de-renault-mise-en-cause-dans-son-suicide_1317117_3234.html

Des suicides de fonctionnaires de France Télécom pourraient être reconnus comme des "accidents de service"
13/03/10 - C'est l'équivalent pour les agents publics des accidents de travail pour les salariés de droit privé, souligne Le Monde (12-03). Le quotidien cite un rapport, remis le 3 mars à la direction de l'opérateur de télécommunications par l'IGAS, qui recommande que quatre des sept cas de suicides ou tentatives de suicide qui lui ont été soumis soient requalifiés en accidents de service. Contactée, la direction assure qu'"elle suivra les recommandations" de l'IGAS. Ce serait en tout cas une première chez France Télécom. "De mémoire de syndicalistes, la direction n'a jamais reconnu sa responsabilité dans ce type de drames pour des fonctionnaires. En 2009, elle l'avait fait pour une salariée de droit privé qui s'était donné la mort sur son lieu de travail à Paris", indique Le Monde.
En attendant, la spirale des suicides chez France Télécom ne s'interrompt pas. Un cadre de 44 ans s'est suicidé dans la nuit de mercredi à jeudi, annonce Le Parisien (11-03). Après enquête sur le suicide d'un employé de France Télécom cet été dans le Doubs, l'inspection du travail a remis en janvier un rapport au parquet de Besançon. L'entreprise y est désignée comme responsable d'un "homicide involontaire par imprudence", rapporte Le Parisien (12-03). Une qualification pénale que le ministère public pourra décider de suivre ou d'écarter. "De l'aveu de plusieurs spécialistes, c'est une décision exceptionnelle, rarissime", ajoute le journal. Santé et Travail (22-02) annonçait déjà une action identique de l'inspection du travail à Paris (voir lettre 390). En charge d’une enquête sur la vague de suicides qui a frappé France Télécom, l’inspection du travail a remis son rapport au parquet de Paris, le 4 février dernier. Selon Le Parisien/Aujourd’hui en France du 13 mars, ce rapport de 82 pages dénonce clairement la "politique de réorganisation" mise en place par l’ancienne équipe dirigeante de l’opérateur en 2006.
> France Télécom, la vague de suicides se poursuit - Le Monde du 12 mars 2010 :
http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/03/11/a-france-telecom-la-vague-de-suicides-se-poursuit_1317646_3234.html
> France Télécom mis en cause pour «homicide involontaire» - le Parisien 12 mars 2010 :
http://www.leparisien.fr/economie/france-telecom-mis-en-cause-pour-homicide-involontaire-12-03-2010-845318.php
> Suicides à France Télécom : le rapport qui accuse
http://www.leparisien.fr/economie/suicides-a-france-telecom-le-rapport-qui-accuse-13-03-2010-846782.php

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Europe

Le Conseil de l'Union européenne adopte définitivement la directive sur le congé parental
10/03/10 - Le Conseil des ministres européens chargés de l'Emploi et de la Politique sociale a adopté définitivement, le 8 mars, la directive sur le congé parental .Ce texte permet l'application de l'accord-cadre européen du 18 juin 2009. Il s'agit de la révision de la directive communautaire 96-34 du 3 juin 1996. Liaisons Sociales Quotidien du 10 mars revient en détail sur ce nouveau texte qui doit être prochainement publié au Journal officiel de l'Union européenne. Les États membres de l'UE disposent de deux ans pour transposer la directive dans leur droit national.
Le texte porte de trois à quatre mois la durée du congé parental auquel a droit chaque parent qui travaille. Au moins un des quatre mois ne peut être transféré à l'autre parent, de façon à encourager les pères à prendre le congé. La nouvelle directive vise à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale et à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes sur le marché du travail. Elle introduit une disposition précisant que tous les travailleurs sont concernés, quel que soit le type de leur contrat. Elle prévoit également une meilleure protection contre la discrimination et facilite le retour au travail.
Outre la directive sur le congé parental, le Conseil des ministres a adopté un projet de directive visant à renforcer la protection sociale des travailleurs indépendants et des conjoints aidants. Ce texte, adopté en première lecture, prévoit d'attribuer aux femmes exerçant une activité indépendante et aux conjointes aidantes, telles que les femmes d'agriculteurs, une allocation de maternité leur permettant d'interrompre leur activité professionnelle pendant au moins 14 semaines. Ces conjointes se verraient également accorder des droits autonomes en matière de protection sociale. Ce texte doit à présent être examiné par le Parlement européen en seconde lecture.
> http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/24510/la-directive-sur-le-conge-parental-est-definitivement-adoptee.html
> Communiqué "Le Conseil renforce la protection sociale des travailleurs indépendants et des conjoints aidants" :
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/lsa/113209.pdf

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Le CNPS décide de se doter de structures régionales pour faire face aux ARS
08/03/10 - En réponse à la mise en place des agences régionales de santé (ARS), le Centre national des professions de santé (CNPS), qui fédère un grand nombre de syndicats para-médicaux et médicaux, a décidé de se doter d'une forte représentation régionale. Il a ainsi adopté le 11 février les statuts types des futurs centres régionaux des professions de santé (CRPS). Comme le prévoit la loi HPST, les ARS vont devenir les autorités de soins et auront face à elles les Unions régionales des professionnels de santé (URPS). L'organisation intersyndicale critique les projets de textes réglementaires organisant les futures unions régionales des professionnels de santé (URPS) et leurs fédérations, aussi prend-t-elle les devants en créant cette structure syndicale interprofessionnelle régionale. Le CNPS entend ainsi faire barrage à certaines dérives : la contractualisation individuelle, les descentes de l'IGAS dans les cabinets et le durcissement des sanctions contre les libéraux. Les centres régionaux auront cinq objectifs : "mettre en oeuvre les orientations et la politique nationale du CNPS" et "assurer sa représentation au sein de tous les organismes régionaux publics ou privés", promouvoir et coordonner des études en vue de résoudre les problèmes communs aux différentes professions, décider des actions de justice, informer l'opinion publique de la nécessité d'une politique de santé et des coûts et moyens exigés de la mise en oeuvre d'une telle politique.
Sollicité sur le fait de savoir s'il n'existait pas de risque de brouiller la visibilité des interlocuteurs des ARS avec les URPS, dont les représentants seront issus d'élections professionnelles, Michel Chassang, président du CNPS, "rejette toute mise en cause de la légitimité de telles structures par rapport aux URPS institutionnelles, à l'instar de la proximité ou de la redondance parfois évoquée pour l'UNPS - organisme institutionnel créé par la loi - vis-à-vis du CNPS - association créée par les syndicats", ajoute l'agence APM (4-03).
L'installation des CRPS devrait être finalisée dans toutes les régions d'ici l'été 2010.
> Communiqué du CNPS : http://www.cnps.fr/content/view/323/137/

L'ARS Île-de-France a constitué son équipe de direction
12/03/10 - C'est ce qu'elle annonce le 9 mars son son blog. Le comité de direction de la future Agence d'Île-de-France se composera de 22 membres, selon l'organigramme rendu public mardi, dont huit membres de la commission exécutive, cinq directeurs de pôles au sein des directions métiers « santé publique » et « offre de soins et médico-sociale », l'agent comptable, chef des services financiers, et huit délégués territoriaux. Outre le directeur général Claude Evin, on retiendra quelques noms :
- la directrice générale adjointe : Marie-Renée Babel, actuellement directrice de la CPAM de Paris
Parmi les directeurs de pôles, on retrouve le Dr Evelyne Baillon-Javon, chirurgien-dentiste conseil, responsable du pôle Prévention promotion de la santé (PPS) à la DRSM d'Île-de-France, et Pierre Ouanhnon, adjoint au directeur de l'Urcam IDF, pour le Pôle "ambulatoire et service aux professionnels de santé". Parmi les huit délégués territoriaux , majoritairement attribués à des personnels Ddass, Eric Vechard, directeur des relations avec les établissements de santé à la CRAMIF se voit attribuer la Seine-et-Marne, et le Dr Yves Manzini, médecin conseil au DRSM de l'Île-de-France, le Val-d'Oise.
D'autres ARS ont arrêté leur organigramme sans toutefois communiquer comme le fait l'Île-de-France. En Bretagne, dans l'organigramme provisoire de l'ARS arrêté au 3 mars 2010, on retrouve autour du directeur Alain Gautron, Hervé Goby, directeur adjoint de la CRAM de Bretagne, qui occupera les fonctions de directeur de l'offre de soins et de l'accompagnement, épaulé par deux directrices adjointes, et Nicolas Beney, Sous directeur CPAM de la Vienne, au poste de Directeur de la démocratie sanitaire et des partenariats. L'ARS de Bretagne devrait regrouper 440 agents, dont 250 regroupés au siège de Rennes
En Pays-de-la-Loire, seul un des douze membres de l'équipe de direction de l'ARS qui comprendra 490 collaborateurs, dont environ 280 pour le siège, est issu de l'institution. Anthony Laurent (EN3S), qui devient responsable du service ressources humaines et des moyens, a notamment été attaché de direction puis directeur délégué aux risques à la CPAM de Nantes.
Enfin, en Aquitaine, sur la liste arrêté au 10 mars, on retrouve Anne BARON, Directrice Adjointe à la CRAM Aquitaine, au poste de directrice générale adjointe.
> La liste détaillée du comité de direction de l'ARS Île-de-France :
http://www.sante-iledefrance.fr/lars-ile-de-france-a-constitue-son-equipe-de-direction/
> L'organigramme provisoire de l'ARS Bretagne :
http://extranet-ars.sante.fr/IMG/pdf/Composition_equipe_de_direction2.pdf
> Équipe de direction de l'ARS des Pays de la Loire :
http://extranet-ars.sante.fr/IMG/doc/Fiches_DIRECTION.doc
> Équipe de direction de l'ARS Aquitaine :
http://extranet-ars.sante.fr/IMG/pdf/EQUIPE_DIRECTION_ARS_AQUITAINE.pdf

Roselyne Bachelot dévoile son plan pour améliorer la prise en charge des grossesses non désirées
08/03/10 - A l'occasion de la journée internationale des femmes, lundi 8 mars, Roselyne Bachelot a annoncé lors d'une conférence de presse une série de douze mesures, et notamment une augmentation de près de 50 % en moyenne des forfaits versés aux établissements qui pratiquent les avortements, effective dès 2010.  Pour la ministre de la Santé, c'est une façon d'endiguer la fermeture de ces centres, souvent déficitaires car les IVG chirurgicales ne constituent pas une activité suffisamment lucrative. Ces 12 nouvelles mesures complètent celles déjà annoncées début février après la remise au gouvernement d'un rapport de l'IGAS sur la prévention des grossesses non désirées, qui pointait les carences dans la prise en charge des Interruptions volontaires de Grossesse. 
"La revalorisation de l'IVG interviendra dans les prochaines semaines", a ajouté la ministre, précisant que cela représentait une dépense annuelle supplémentaire de 27 millions d'euros" pour l'Assurance maladie. Les forfaits IVG avaient déjà été augmentés de 20 % en 2008 et 34 % en 2009. Concernant les IVG médicamenteuses, qui représentent désormais la moitié des IVG, un groupe de travail va être mis en place pour élaborer un cahier des charges sur la pratique de ces IVG "afin de garantir la diffusion et la qualité de cette pratique". La ministre a également indiqué que "des discussions sont actuellement en cours pour obtenir le remboursement de nouvelles formes de contraception, telles que le patch et l'anneau, parfois mieux adaptées au mode de vie de certaines femmes". Elle demandera également à la HAS d'émettre des recommandations sur la coprescription systématique d'une contraception d'urgence lors de la prescription d'une contraception régulière, et plus généralement sur la prescription de la contraception d'urgence à l'avance. Pour lutter contre l'échec contraceptif, la formation initiale des médecins généralistes sur la contraception sera en outre améliorée. Des mesures sont également prévues pour améliorer l'accès à la contraception des mineures et l'information et l'éducation sexuelle. Enfin, la prévention et la prise en charge des grossesses non désirées vont être intégrées dans l'offre de soins et de prévention, aussi bien dans les projets régionaux de santé que dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens entre les ARS et les établissements de santé. Les ARS seront évaluées sur leurs résultats dans ce domaine, a souligné la ministre.
> Le dossier de presse : http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/les-dossiers-de-presse.html

Tabagisme : forte hausse des ventes de cigarettes et baisse des traitements de sevrage en 2009
09/03/10 - La lutte contre le tabagisme a marqué le pas en 2009. Les ventes de cigarettes sont reparties à la hausse en 2009 (+ 2,6 %), indique l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) dans son bilan annuel du tableau de bord du tabac. "Cette évolution peut s'expliquer par la relative stabilité des prix en 2009, l'augmentation intervenue en novembre (+ 5,7 % en moyenne) n'ayant pas encore eu le temps de produire ses effets". Pour Bertrand Dautzenberg, président de l'Office français de prévention du tabagisme, "c'était une augmentation demandée par l'industrie. Elle a été structurellement faite pour que les gens ne diminuent pas leur consommation". Signalons tout de même une baisse de 1,9 % du tabac à rouler, première baisse enregistrée depuis 2004 intervenue après les hausses de prix de janvier et novembre 2009. Les ventes de traitements d'aide au sevrage ont continué de chuter. Après une baisse de 22,6 % en 2008, les ventes en officine de traitements d'aide à l'arrêt du tabac ont encore diminué de 21,5 % en 2009. Le niveau de ventes retrouve celui de 2001.
Les substituts nicotiniques sous formes orales (gommes et comprimés à la nicotine) deviennent "la forme de traitement largement majoritaire", relève l'OFDT qui n'est pas en mesure de donner l'évolution en 2009 du nombre de forfaits de 50 euros versés par l'Assurance maladie. "En 2009, ce dispositif existe toujours mais les chiffres (...) ne sont pas disponibles", indique simplement l'OFDT. Une très forte augmentation du nombre d'appels à la ligne téléphonique Tabac info service (TIS) est constatée en 2009, essentiellement après la mise en service d'un numéro simplifié (39 89) lors de la journée mondiale sans tabac du 31 mai.
Dans les prochains mois, une nouvelle campagne tentera de faire repartir à la baisse la consommation de tabac, sans jouer sur le prix, à coups d'images choc sur les paquets de cigarettes. Enfin, si l'arrêté finit par sortir.
> Bilan annuel 2009 du tableau de bord du tabac : http://www.ofdt.fr/ofdt/fr/tt_9bil.pdf

Publication d'une ordonnance relative aux dispositifs médicaux
12/03/10 - La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a présenté en conseil des ministres du 10 mars une ordonnance relative aux dispositifs médicaux, avant sa publication le 12 mars au Journal officiel. Il s'agit d'une transposition dans le droit français d'une directive européenne datant du 5 septembre 2007. Le texte "étend le champ des dispositifs réglementés". "La réglementation s'applique désormais à l'ensemble des logiciels utilisés en médecine alors qu'actuellement seuls ceux qui interviennent en association avec un dispositif médical y sont soumis", indique le compte rendu du conseil des ministres. L'ordonnance renforce également la réglementation "en rendant obligatoire le recueil des informations médicales liées aux dispositifs médicaux avant toute commercialisation et utilisation". Le conseil des ministres a également examiné deux projets de loi. Le premier ratifie l'ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales. Le texte permet d'achever la transposition de la directive 2005/36 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles au sein de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, afin de faciliter la mobilité des professionnels de santé. Le second projet de loi ratifie l'ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé. Elle étend à toutes les professions de santé les procédures d'enregistrement individuel prévues pour les professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes), afin de permettre leur mobilisation en cas de crise sanitaire, tout en modernisant les modalités de cet enregistrement.
> Ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux, JO du 12 mars :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021961300
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021961291
> Les projets de loi déposé au Sénat le 10 mars 2010 :
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl09-354.html
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl09-353.html
> Soulignons également la proposition de loi tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant. Texte de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 mars 2010 : http://www.senat.fr/dossierleg/ppl09-347.html

Nouvel appel du chef de l'Etat à la refondation de la médecine de ville : les infirmiers libéraux lui répondent « Chiche ! »
12/03/10 - Et si les infirmiers étaient les acteurs montants de la santé et les plus innovants de la décennie qui débute ? Alors qu'ils étaient de longue date considérés avec condescendance par le corps médical, il semble depuis quelques mois que rien ne peut plus arrêter ces professionnels. Après une action remarquée en fin d'année au sujet des coopérations interprofessionnelles (voir Lettre 381), la Fédération nationale des infirmiers, premier syndicat représentant les 68 000 libéraux, vient d'adresser une lettre ouverte au président de la République. Publiée sur le site fédéral, ce courrier rebondit sur une intervention du chef de l'Etat le 2 mars à Laon, appelant de nouveau à refonder la médecine de ville. Le ton est donné dès le début de cette lettre : "Nous avons le plaisir de vous confirmer une très bonne nouvelle... nous, infirmiers libéraux, nous déclarons fin prêts à répondre à l'ambition que vous affichez pour nos concitoyens par le jeu d'une profonde refondation d'une organisation de santé aujourd'hui inégalitaire et génératrice de dérives budgétaires inquiétantes". Un article de l'agence AES Info, également en ligne, en écho à la conférence de presse, détaille dans le prolongement de cette lettre ouverte les atouts des infirmiers pour la réussite de cette refondation au service du patient. Ces professionnels constituent en effet d'ores et déjà un puissant réseau et sont dotés des compétences requises pour venir dès à présent soulager un corps médical et une sphère hospitalière aujourd'hui au bord de l'explosion. Jouant la carte interprofessionnelle et le partage de compétences entre pharmaciens, médecins et infirmiers, Philippe Tisserand, président de la FNI, cite l'exemple du suivi protocolisé des patients sous AVK, qui peut, à législation constante et de manière sécurisée, être immédiatement mis en œuvre, sauver de nombreuses vies et désengorger les cabinets médicaux. L'article s'achève sur un éclairage sur la télésanté, facilitateur des coopérations entre professionnels de la santé. Evoquant le rapport Lasbordes, Philippe Tisserand se félicite que "Les infirmiers libéraux y sont identifiés comme acteurs principaux du champ de la télésanté". Concrètement, au sujet de la refondation appelée des voeux du chef de l'Etat, la FNI recommande de tenir rapidement, sous son haut patronage, des "Assises pour une organisation rénovée du système de santé de ville". Il est au passage amusant de constater qu'à peine la lettre ouverte des infirmiers publiée, la CSMF et le SML ont publié un communiqué commun visant à lancer … des assises de la médecine de ville. La France, championne du monde de la publication de rapports sur le système de santé (avec le succès que l'on connaît), va-t-elle également postuler au titre concernant l'organisation d'assises au sujet de sa refondation ?
> Lettre ouverte au Président et article AES Info sur : http://www.fni.fr/article.php3?id_rubrique=13&id_article=569
> L'article "Libérales : la FNI interpelle le Président" :
http://www.espaceinfirmier.com/actualites/detail/24646-publication-49/liberales-la-fni-interpelle-le-president-br.html

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La mission IGAS/IGF suggère de reverser la quasi-totalité des excédents de la CNSA à l'Assurance maladie
12/03/10 - L'agence APM s'est procuré une copie du rapport de mission non encore rendu public de l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances sur les excédents de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Alors que l'utilisation des recettes issues de la journée de solidarité fait régulièrement l'objet de polémiques et que les comptes de la CNSA font apparaître depuis plusieurs années des excédents, les ministres de la solidarité, de la santé et du budget avaient chargé l'IGAS et l'IGF d'analyser les causes de cette sous-consommation, qui se situe "aux alentours de 300 millions d'euros en 2009" et les moyens d'en prévenir le renouvellement. L'IGAS et l'IGF expliquent la sous-consommation des crédits par des "décalages" dans le temps des projets mais aussi des "difficultés majeures" dans le pilotage de la dépense et le suivi des engagements financiers. La mission préconise une gestion "plus transparente" et "plus exigeante" des crédits de l'objectif global de dépenses (OGD) médico-sociales, estimant notamment qu'il faut modifier la "règle actuelle" qui affecte à la caisse 100 % des excédents. Elle suggère notamment que les excédents de la CNSA soient reversés en grande partie à l'assurance maladie.
L'IGAS et l'IGF précisent qu'elles ont transmis le rapport à la CNSA, aux directions d'administration centrale, à la CNAMTS "pour avis contradictoire" en décembre 2009 et que la transmission du rapport définitif aux ministres était prévue pour février. Les cabinets d'Eric Woerth et de Xavier Darcos ont indiqué à l'APM que ce rapport n'avait pas encore été remis officiellement aux ministres.
De son côté, la mission d'information sur la sous-consommation des crédits de la CNSA de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale poursuit de son côté ses auditions.
Signalons la réaction de l'Assemblée des départements de France 0 la proposition du rapport préconisant le reversement de 90 % de ces crédits non-consommés à l'assurance maladie. Pour l'ADF, "une telle décision serait incompréhensible au moment où les départements subissent lourdement la sous-compensation des dépenses qu'ils engagent pour le compte de la solidarité nationale au titre de la dépendance et du handicap (en 2009, la couverture des dépenses de l'APA était inférieure à 30 %). Au moment où le financement de la dépendance devient un enjeu majeur pour notre pays et une préoccupation croissante des départements, l'ADF ne comprendrait pas que le gouvernement fasse des économies sur le dos du contribuable local, grâce à des artifices comptables".
> Dépêche APM du 9 mars 2010
> Communiqué de l'ADF du 12 mars 2010 - "CNSA : les excédents doivent retourner aux départements" :
http://www.departement.org/jsp/index.jsp

Le nombre d'allocataires du Revenu de solidarité active au 31 décembre 2009
10/03/10 - Sept mois après sa mise en place, le RSA poursuit sa lente montée en charge. Il est désormais versé par les CAF à 1,697 million de foyers, contre 1,62 million au 30 septembre. En ajoutant les ayants droit, cela représente 3,6 millions de personnes couvertes par la prestation. L'évolution du nombre de bénéficiaires est liée aux flux d'entrées et de sorties du dispositif. Ainsi, l'augmentation du nombre de foyers allocataires sur le trimestre s'explique par des ouvertures de droit plus nombreuses que les sorties (278 000 allocataires supplémentaires et 200 000 bénéficiaires sortent du dispositif), note la CNAF dans le dernier numéro de l'e-ssentiel. Elle constate par ailleurs des transitions entre les différentes catégories de bénéficiaires du RSA. Les composantes RSA socle seul et activité seul sont relativement stables d'un trimestre à l'autre, contrairement à la composante mixte RSA socle et activité. Seulement la moitié des allocataires du RSA socle et activité, au nombre de 176 000, étaient déjà dans cette catégorie trois mois auparavant. Les bénéficiaires du RSA activité seul représentent désormais près d'un quart des allocataires, alors qu'ils n'étaient que 19 % au 30 juin 2009. Leur nombre s'élève à 404 000 fin 2009. Parmi l'ensemble des bénéficiaires, environ 37 % sont en emploi fin 2009. Cette part est contrastée sur le territoire métropolitain, variant de 28 % à 59 %. Des disparités liées à celles du marché de l'emploi et aux rythmes différents de montée en charge du RSA d'un département à l'autre.
Au total, entre juin et décembre 2009, environ 4,1 milliards d'euros ont été versés au titre du RSA par les CAF pour le seul régime général. Les départements financent la partie socle et l'État la partie activité.
> l'e-ssentiel 96 - mars 2010 :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/E-SSENTIEL96?opendocument
> Les données départementales :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/RSATRIM?opendocument

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Trophées Décision Achats 2010. La CNAMTS obtient le premier prix dans la catégorie Achats publics
11/03/10 - Le 9 mars 2010, le magazine Décision Achats a remis ses Trophées au Pavillon Gabriel à Paris. Si Jean-Luc Baras, coordinateur achats du groupe Eiffage, a été élu "décideur achats de l'année", plusieurs entreprises et organisations publiques ont également reçu un prix. C'est le cas de la CNAM qui a obtenu le premier prix dans la catégorie Achats publics en devançant la Monnaie de Paris et la Caisse des Dépôts.
"L'Assurance Maladie cherche depuis quelques années à renforcer son efficience et les achats n'échappent pas à la règle, bien au contraire. En jeu : un volume d'achats qui flirte avec les 100 millions d'euros annuels. Depuis 2007, les achats se professionnalisent à grands pas à travers la création d'un service de coordination des achats entre les différents pôles de la CNAM, l'adoption d'un système d'information unique et la formation des acheteurs et des correspondants locaux aux techniques d'achat. Une réforme en profondeur des pratiques au sein de la CNAM, récompensée par le jury, particulièrement sensible à la dimension RH de la candidature", peut-on lire dans la présentation des lauréats.
> http://www.decision-achats.fr/TDA2010/palmares10.htm

Ameli-direct épinglé par le Conseil de l'Ordre des médecins
12/03/10 - Rappelons que l'Union des chirurgiens de France (UCDF) avait invité à la mi-février l'ensemble des chirurgiens libéraux à contester les informations nominatives les concernant figurant sur le site d'information Ameli-direct, en dénonçant "un véritable outil de désinformation" auquel il a décerné l'"oscar du bug 2010" (voir lettre 389). Suite aux explications du directeur de l'offre de soins de la CNAMTS qui déclarait à l'APM : "Ameli-direct est conçu pour renseigner l'assuré sur les tarifs, pas pour avoir un reflet exact de l'offre de soins", l'UCDF a réalisé une seconde vidéo procédant à un nouveau test montrant que certains spécialistes ne sont pas recensés lorsque l'on effectue une recherche sur des actes qu'ils sont pourtant aptes à pratiquer. Le syndicat indique que "le plus inquiétant est à venir : car malgré cet échec et sans attendre des corrections, la CNAM envisage une tâche beaucoup plus complexe : juger et présenter la qualité de l'offre de soin". "Alors qu'elle peine à créer un simple répertoire de l'existant, c'est un véritable guide Michelin de l'offre de soin qu'elle ambitionne de lancer" comme elle vient de l'annoncer devant la MECSS.
Dans la critique, l'UCDF est rejointe par le Conseil national de l'Ordre des médecins qui révèle, dans un communiqué tardif du 10 mars, avoir adressé un courrier le 3 février au directeur de la CNAMTS. Réagissant aux sollicitations de "praticiens et des organisations professionnelles ayant fait état auprès de l'Ordre des médecins de difficultés suscitées par le défaut de qualité des informations données par le site ameli.fr sur leur pratique médicale", l'Ordre indique que "Tout d'abord, le choix de sélectionner les actes marqueurs donne aux assurés sociaux une information déformée et réductrice de l'activité médicale. Ensuite, le choix d'écarter l'activité hospitalière publique donne une information incomplète sur l'offre de soins". "Enfin, un certain nombre de médecins estiment que les informations communiquées aux assurés sociaux à leur sujet sont erronées ou lacunaires. Si tel est le cas, ces informations constituent nécessairement une publicité en faveur des praticiens pour lesquels les informations fournies sont plus complètes et une discrimination même si elle n'est pas volontaire", observe le CNOM qui note par ailleurs que, contrairement aux engagements de la CNAMTS en mai 2009, les praticiens ne reçoivent pas systématiquement la "fiche reflet" résumant les informations les concernant, à chaque modification de ces données. L'Ordre demande donc à la caisse nationale de respecter la loi et de "bien vouloir procéder à cet envoi en précisant aux praticiens qu'ils peuvent corriger et compléter les données fournies" et déplore par ailleurs un manque de concertation avec les organisations professionnelles sur la mise en oeuvre de tels services dématérialisés.
> Ameli.fr : les droits des médecins doivent être respectés - communiqué du 10 mars 2010
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/ameli-fr-les-droits-des-medecins-doivent-etre-respectes-960
> Vidéo et explications de l'UCDF :
http://www.ucdf.net/index.php?mod=3&do=view&id=971

Les Français font confiance à l'administration en ligne
12/03/10 - 89 % des internautes français ont déjà effectué une démarche administrative en ligne, 85 % ont déjà acheté sur internet, et 80 % consultent ainsi leurs comptes bancaires, selon le premier baromètre sur "la confiance des Français dans le numérique" réalisé par l'Idate (Institut de l'audiovisuel et des télécoms en Europe) pour l'Acsel et la Caisse des Dépôts. Les services de l'administration sont perçus comme plus sécurisés que ceux des banques, et a fortiori des sites de e-commerce. La confiance est basée sur la notoriété des sites et l'existence de garanties techniques de sécurité. Autre enseignement intéressant de cette étude, le classement des informations jugées sensibles par les internautes. Les données liées à la santé sont citées en premier (71 %) alors que la communication des coordonnées de la carte bancaire n'effraient que 37 % des répondants. D'après cette enquête, 68 % de la population française est internaute et 76 % des internautes sont connectés tous les jours.
> Communiqué de presse et synthèse de l'étude : http://www.associationeconomienumerique.fr/?p=4274

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Dans les pas des contrôleurs des prestations sociales. Travailler entre droit et équité
09/03/10 - Au sein des Caisses d'Allocations Familiales, les contrôleurs chargés de vérifier l'ensemble des montants des droits versés aux allocataires effectuent un travail dont la complexité n'est pas toujours reconnue à sa juste mesure. L'ouvrage écrit par Anne-Lise Ulmann révèle les tensions que vivent quotidiennement ces professionnels entre le droit, l'éthique et ce que les bénéficiaires des prestations sociales considèrent comme leur dû.
> Editeur L'Harmattan - ISBN : 978-2-296-11390-9 - février 2010 - 214 pages - Prix éditeur : 20 euros
Préface, introduction, prologue, larges extraits :
http://books.google.com/books/harmattan?hl=fr&vid=isbn978-2-296-11390-9&printsec=frontcover#v=onepage&q=&f=false

Confessions d'une taupe à Pôle emploi
13/03/10 - Après un reportage d'Envoyé spécial, un livre décrit le malaise à Pôle emploi. Les auteurs, Gaël Guiselin, conseiller empruntant un pseudonyme par peur des représailles, et Aude Rossigneux, journaliste, révèlent dans cet ouvrage les dessous peu glorieux de la nouvelle institution. Celle-ci est accusée d'avoir dégradé les conditions de travail des conseillers, de faire preuve d'une défiance permanente à l'égard des demandeurs d'emploi et même d'être "une machine à radier les chômeurs". Un récit décapant, cocasse et percutant, mais qui ne fait pas rire Christian Charpy. Interrogé par RTL sur la parution de cet ouvrage, le directeur général de Pôle emploi a jugé qu'il y avait "beaucoup de caricatures et de contre-vérités, notamment sur les radiations". Autre riposte du service public de l'emploi, la publication vendredi du premier rapport d'activité de son médiateur. "Les radiations ne concernent que peu de saisines", observe Benoît Genuini, le titulaire de ce poste créé début 2009 qui les estime à "à peine 5 % des dossiers dont il est saisi".
> Publié chez Calmann-Lévy, 10/03/2010 ISBN 9782702140840
http://www.lexpress.fr/actualite/economie/une-taupe-decrit-le-malaise-a-pole-emploi_854358.html
> Rapport annuel 2009 du Médiateur de Pôle emploi : http://www.pole-emploi.org/communication/detail-d-un-article-@/index.jspz?id=1002

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L'Inca met en ligne la cartographie de l'offre de soins hospitalière en cancérologie
09/03/10 - L'Institut national du cancer (Inca) propose depuis le 9 mars sur son site internet la cartographie des 868 établissements de santé autorisés dans le traitement des cancers en mars 2010. Cette cartographie, qui rassemble l'ensemble des autorisations délivrées par les ARH en 2009, permet de consulter pour chaque région, la liste des établissements autorisés à prendre en charge des patients pour les traitements de chimiothérapie, de chirurgie et de radiothérapie. Une fiche individualisée précise les coordonnées et l'adresse du site internet de chaque établissement, ainsi que les traitements du cancer qu'il assure. Parmi les 868 établissements de santé autorisés, 754 prennent en charge la chirurgie, 468 la chimiothérapie et 169, représentant 176 centres de radiothérapie, traitent par radiothérapie. Seuls 90 établissements de santé (10 %) ont reçu les trois autorisations d'activités de soins. Ces autorisations données pour cinq ans sont devenues opposables. Elles marquent une première étape dans le dispositif mis en place pour renforcer la qualité des prises en charge et assurer un égal accès à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire. La mise en place des autorisations entraîne un redéploiement de l'activité réalisée antérieurement par les 284 établissements qui n'ont pas été autorisés (24 %). L'offre de soins sera régulièrement mise à jour à travers cette cartographie sur la base des informations transmises par les ARS, précise l'Inca. Courant 2010, cette cartographie permettra également d'identifier les établissements qui pourront réaliser l'administration des traitements de chimiothérapie dans une logique de proximité des patients et en lien étroit avec les établissements autorisés avec lesquels ils ont passé convention (établissements associés), note l'Inca. L'Inca a mis en ligne un dossier complet sur cette mesure qui vise à renforcer la qualité des soins, détaillant les critères d'autorisation à satisfaire et retraçant les différentes phases du processus.
> Dossier de l'Inca, communiqué de presse et accès à la cartographie :
http://www.e-cancer.fr/les-soins/4047-mise-en-ligne-de-la-cartographie-de-loffre-de-soins-hospitaliere-en-cancerologie

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Sécurité sociale

• Décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 créant une "indemnité temporaire d'inaptitude" au bénéfice du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, en attente de reclassement ou de licenciement et qui ne perçoit plus de ressources d'origine professionnelle, JO du 11/03/10 (disposition de la LFSS pour 2009)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954687
• Arrêté du 1er mars 2010 fixant la répartition des recettes fiscales perçues en 2009 et en 2010 au titre de la compensation des mesures d'allégement de cotisations sociales définies aux articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale, JO du 11/03/10
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954706

Santé - social

• LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, JO du 10/03/10. Rappelons que la loi crée un régime d'exonération totale de cotisations patronales d'assurances sociales pour l'emploi de travailleurs occasionnels par des employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles , ainsi que pour l'embauche de demandeurs d'emploi par des groupements d'employeurs de ce secteur. Cette nouvelle exonération est applicable aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010.
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021943745

Autres publications et informations retenues

Nominations

• Nicolas Le Bellec, actuellement directeur adjoint de l'Urssaf de Paris/région parisienne, devient directeur de la gestion du réseau à l'ACOSS à la place de Didier Malric, qui a rejoint l'UCANSS en tant que directeur adjoint
• Bernard Van Craeynest, le président de la CFE-CGC, a été élu jeudi 11 mars 2010 à la présidence du conseil d'administration de l'Agirc, selon le principe de l'alternance paritaire de la présidence tous les deux ans

Accords - projets et propositions de loi - Indiscrétions

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde. Texte de Bernard KOUCHNER déposé au Sénat le 3 mars 2010 Lire le dossier : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl09-345.html
• Les propositions d'orientations pour la gestion du risque de la CNAMTS en vue de la COG 2010-2013, ont été adoptées jeudi 11 mars 2010 par le conseil (vingt-neuf voix pour, une prise d'acte CGC et le vote contre de la délégation CGT). Des orientations sur les services aux assurés ainsi que sur la prévention et l'action sanitaire et sociale seront adoptées ultérieurement. Enfin, une discussion sur les moyens financiers, logistiques et humains aura lieu d'ici la fin du premier semestre avec les ministères de tutelle. La nouvelle COG devrait être arrêtée d'ici la fin juin (source : dépêche Aef-info du 11 mars)

Chiffres

• Grippe A : la facture dépasse déjà le milliard d'euros
  Selon le Journal du Dimanche (7-03), la facture de la lutte contre la grippe A, bien qu'incomplète, s'élève déjà à plus d'un milliard d'euros. Le JDD additionne le coût des vaccins non annulés (370 millions d'euros), les 300 millions de masques (150 millions d'euros), l'achat des antiviraux, dont le tamiflu (20 millions), les seringues et le coton (8,5 millions), la campagne de publicité (5,6 millions), le remboursement de la mise à disposition des locaux aux collectivités locales (95 millions), le paiement des vacataires (150 millions), l'envoi des convocations (28 millions), l'achat de matériel de réanimation pour les cas graves (5 millions), le traitement des déchets et l'acheminement des produits (41 millions), et enfin les 145 millions liés aux consultations des généralistes. Au final, 5,6 millions de Français vaccinés...
  http://www.lejdd.fr/Societe/Sante/Actualite/Grippe-A-Une-facture-qui-depasse-le-milliard-177513/
• PERCO. En 2009, le nombre d'entreprises équipées de plans d'épargne pour la retraite collectifs a augmenté de plus de 41 % à 111 500
  Parmi les 2,5 millions de salariés couverts, 557 000 ont effectué des versements (+ 26 % en un an). L'encours total géré dans les Perco s'établit à fin 2009 à 3 milliards d'euros, en hausse de 63 % sur un an. Source Association française de la gestion financière
• Dépassements d'honoraires en hausse
  Selon l'enquête annuelle Coterc de la FNMF, le remboursement complémentaire total, ticket modérateur et dépassements pris en charge, s'est élevé à 398,50 euros par personne en 2008. Tous les postes de dépenses sont en croissance. Ce sont les dépassements remboursés par les mutuelles, évalués à 118,20 euros par personne couverte, qui enregistrent la plus forte progression, avec + 4,2 %.
  http://www.argusdelassurance.com/a-la-une/depassements-d-honoraires-en-hausse.42434
• En avant-première, Espace social européen évoque les chiffres d'affaires, bientôt officiels, des organismes complémentaires santé comptabilisés en 2009 par le Fonds CMU-C. Chiffrés à près de 30,5 milliards, ils ont progressé de 5,9 % alors que les dépenses de ticket modérateur de l'assurance maladie ont crû de 1,8 % au plus l'année dernière. Ce qui pose problème : la modération des mutuelles, avec une hausse de 3,2 %, contre + 6,7 % pour les IP, et surtout + 11,3 % pour les sociétés d'assurance !
  http://www.espace-social.com/article2212.html
• Retraite complémentaire Agirc et Arrco. Nouvelles valeurs des points de retraite complémentaire et nouveaux salaires de référence 2010. Le décalage entre la hausse de la valeur du point et celle de son prix d'achat est une nouvelle fois constatée
  Lire le communiqué de presse

Publications

• Notes de Veille 2010 n° 166 et 167 "Nouvelles approches de la prévention en santé publique" du Centre d'analyse stratégique. En attendant la publication, le 16 mars, du rapport "Nouvelles approches de la prévention en santé publique : l'apport des sciences comportementales, cognitives et des neurosciences", on peut télécharger ces deux notes de mars 2010 sur les stratégies préventives de la lutte contre l'obésité
  http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1143

Rapports

• Vivre ensemble dans une société solidaire. Garantir le financement durable des allocations individuelles de solidarité dans le cadre du Pacte républicain. Rapport présenté le 9 mars 2010 par Michel Dinet, 1er vice-président de l'Assemblée des départements de France, président du conseil général de la Meurthe-et-Moselle.
  Le système actuel de financement des allocations individuelles de solidarité (RMI, APA, PCH) remet en question le pacte républicain et provoque l'effondrement des départements. En 2008, les dépenses consacrées au versement de trois allocations individuelles de solidarité par les départements sont de l'ordre de 11,5 milliards d'euros. Le décalage annuel entre l'investissement des départements en matière d'allocations individuelles de solidarité et les compensations versées par l'État s'établit à plus de 3,8 milliards d'euros au seul titre de 2008. A télécharger sur : http://www.departement.org/jsp/index.jsp

Communiqués, points de vue, analyses politiques, articles divers

• Augmentation du forfait journalier. 5 associations saisissent le Conseil d'Etat
  La FNATH, AIDES, l'ADEP, le CISS et l'UNAF ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 2009 qui a augmenté le forfait journalier hospitalier (FJH) de 16 à 18 euros (13,5 euros pour la psychiatrie) à compter du 1er janvier 2010. Une augmentation qui compromet le droit à la santé pour tous. Les cinq associations requérantes appellent les malades confrontés à des dépenses de santé importantes, notamment du fait du forfait hospitalier journalier, à leur communiquer leurs témoignages pour appuyer cette action.
  Communiqué du 8 mars 2010 : http://www.leciss.org/fileadmin/Medias/Documents/100308_CP_RecoursForfaitHospitalier.pdf
• Budgets hospitaliers : Une situation sans précédent - Communiqué de la FHF du 8 mars 2010
  L'annonce par le Gouvernement d'un gel général des tarifs hospitaliers, aggravé par la diminution brutale de certains d'entre eux, plonge les établissements hospitaliers dans une situation d'une gravité inédite, qui devrait conduire à de nombreuses restructurations de l'offre de soins et qui ne sera pas sans conséquences sur l'emploi. La FHF dénonce l'engagement d'un processus de convergence avec les tarifs des cliniques, contrairement aux engagements de la ministre de la Santé, alors que les missions de service public restent sous-valorisées par rapport à leurs coûts réels. La Fédération des établissements hospitaliers d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) puis la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ont également dénoncé les modalités de la campagne tarifaire pour 2010.
  http://www.fhf.fr/Informations-Hospitalieres/Espace-Presse/Communiques/Budgets-hospitaliers-Une-situation-sans-precedent
• La France recrute ses médecins en Roumanie - La Croix du 9 mars 2010
  Depuis 2007, plus de mille médecins roumains sont arrivés en France. Dans certaines communes rurales, l'installation a parfois tourné court. L'intégration de ces médecins est peut-être plus facile à l'hôpital qu'en libéral. Depuis longtemps, la France est une terre d'accueil pour les médecins étrangers. Aujourd'hui, sur les 9 631 médecins étrangers inscrits à l'Ordre, les Belges occupent toujours la première position (16,37 %) mais sont désormais talonnés de près par les Roumains (12,04 %).
  http://www.la-croix.com/La-France-recrute-ses-medecins-en-Roumanie/article/2417620/4076
• Crèches : le décret assouplissant les conditions d'accueil des enfants fait toujours polémique
  Le projet de décret prévoyant d'augmenter les places en crèche dans les gros établissements, à encadrement constant, et d'assouplir le taux d'encadrement du personnel qualifié, est toujours activement combattu, malgré sa validation début février par le conseil d'administration de la CNAF. Après la grève du 11 mars, une nouvelle journée de mobilisation est prévue le 8 avril par le collectif "Pas de bébés à la consigne", regroupant une trentaine de syndicats et associations familiales et professionnelles, si le gouvernement ne retire par son projet
• Une facture salée, pour éviter des fractures chez nos ainées ! Le point sur l'évolution de la prescription en France entre 2001 et 2008 dans l'ostéoporose post-ménopausique, alors que l'utilisation prolongée des « biphosphonates » est à nouveau mise en cause ! Au total, 3 fois plus de patients en 2008 par rapport à 2001, mais 5,5 fois plus de dépenses remboursées grâce à nos cotisations. Les médicaments plus coûteux financés par la collectivité sont-ils pour autant plus efficaces à réduire les risques de fractures chez nos aînées ? Manifestement, non selon l'étude de François Pesty, à retrouver en ligne : http://puppem.com/Actualites.aspx. Encore de quoi occuper utilement les DAMs...
• Les stratégies de dépistage du cancer de la prostate sont-elles à revoir ? Dans une tribune publiée mercredi 10 mars dans le New York Times, le père du test sanguin utilisé à cette fin dénonce son utilisation systématique chez les hommes de plus de 50 ans. Cette prise de position fait écho à une controverse qui agite depuis plusieurs années les milieux médicaux français : tandis que les urologues défendent un tel dépistage, les épidémiologistes soulignent son peu d'impact et ses effets négatifs sur la qualité de vie des patients.
  Le Monde du 13 mars 2010 : http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/03/12/le-gouffre-du-cancer-de-la-prostate_1318189_3244.html
  Voir aussi "Cancer de la prostate. Pas de dépistage systématique, dit l'American Cancer Society"
  http://www.santelog.com/modules/connaissances/actualite-sante-cancer-de-la-prostate-pas-dépistage-systématique,-dit-l-american-cancer-society-_2783.htm

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