|
SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
Mise en ligne de plusieurs protocoles d'accords signés début mars à l'UCANSS
Les actualités syndicales de la semaine dans la Sécu
Maladie
Au MEDEC, le CAPI déchaîne les passions
Régime minier. Les retraités dans la rue le 17 mars pour défendre leur régime de santé
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Salariés sans-papiers : le statut d'auto-entrepreneur utilisé pour contourner la loi
Risques professionnels
La Réforme de la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles bientôt en vigueur
Actualités générales
Actualité santé
La Direction générale de l'offre de soins succède officiellement à la DHOS
Nouvelles approches de la prévention en santé publique. Le rapport du Centre d'analyse stratégique
Le marché de l'automédication en très légère hausse en 2009
Une enquête du Gemme sur les attitudes et comportements des médecins généralistes par rapport aux génériques
Déficits hospitaliers : le bal les hypocrites
TIC santé / e-administration
L'ASIP Santé notifie le marché d'hébergement du DMP
Europe et TIC santé : constat d'impuissance ?
L'actualité des sites Internet
Syndicat CFTC de la CPAM de l'Hérault
net-entreprises.fr, le site de tous les records
Naissance de l'Observatoire des inégalités territoriales
Actualité du J.O.
Autres publications retenues
------------------------------------------------
ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
Mise en ligne de plusieurs protocoles d'accords signés début mars à l'UCANSS
18/03/10 - L'UCANSS propose sur son site plusieurs textes conventionnels conclus
les 1er et 8 mars 2010 avec
plusieurs organisations syndicales nationales portant sur la revalorisation au 1er janvier 2010 des frais de déplacement des employés et cadres,
des agents de direction, des praticiens conseils, des frais de déplacement des agents mutés
concernant les employés et cadres, et les ingénieurs conseils, de la prime de crèche, de l'indemnité de responsabilité des caissiers,
aides caissiers et payeurs, du montant des prêts accordés aux employés et
cadres, aux agents de direction et aux ingénieurs conseils en vue de l'achat
d'un véhicule à moteur. Ces accords, étant d'application automatique, ne
nécessitent pas le recours à la procédure d'agrément. L'UCANSS revient par ailleurs, dans
un note technique, sur la disparition du dispositif de rachat des jours de RTT
depuis le 1er janvier 2010 en expliquant que dans certains cas l'indemnisation
des jours RTT reste encore possible (convention de forfait jours, congés solidaires, compte épargne-temps).
> La note technique Ucanss et les avenants :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/wmIndexLCU2010?OpenForm&Expand=1
Les actualités syndicales de la semaine dans la Sécu
18/03/10 - Une note sur l'opportunité
d'une négociation sur le télétravail dans les organismes sociaux est disponible sur le Snetossa (Cfe-Cgc).
Après l'intervention fin février du président CFTC de la CNAF auprès du ministre
Darcos (voir lettre 391), la Fédération PSE CFTC et la SNADEOS CFTC ont adressé le 17 mars une lettre au
président du COMEX lui demandant de tout mettre en oeuvre pour "enrayer la
spirale infernale dans laquelle est entrainé le personnel des CAF". Le courrier,
téléchargeable sur le site du syndicat, demande notamment "que la CNAF sollicite
les organismes de base afin d'établir un état de l'ensemble des réserves
budgétaires disponibles et réalise également un état des projets en cours
d'étude qui pourraient faire l'objet d'un report, afin de pouvoir dégager les
éléments financiers mobilisables très rapidement pour procéder à l'embauche des
renforts nécessaires à la poursuite des missions de service publics dévolues à
ces organismes. Il apparait évident que les moyens attribués par la CNAF pour résorber les retards ne devront en aucun
cas être financés sur les budgets de fonctionnement du personnel et pénaliser
l'application des dispositifs conventionnels en matière de rémunération
(promotions, intéressement, points de compétence…)". L'UCANSS propose à la
signature des organisations syndicales l'accord relatif au dialogue social, avec une
date butoir au 31 mars 2010.
> Courrier de la CFTC "Alerte branche famille" :
http://cftc-protectionsocialeetemploi.com/resources/100015_COMEX_SITUATION+CAF.pdf
Retour sommaire
Maladie
Au MEDEC, le CAPI déchaîne les passions
19/03/10 - Le contrat d'amélioration des pratiques individuelles (CAPI), succès inattendu qui a marqué l'année
2009 en médecine générale, était à
l'ordre du jour de la conférence inaugurale du MEDEC 2010. Signé à ce jour par près de 14 000 médecins libéraux, 9 mois après son lancement par
l'Assurance maladie, il fait toujours la cible d'attaques du secteur pharmaceutique, des syndicats médicaux et de l'Ordre des médecins. Plusieurs
représentants de ces derniers ont de nouveau exprimé leur hostilité à ce contrat individuel. "La création d'un intéressement aliène
l'indépendance professionnelle des médecins", attaque le Dr Michel Legmann, président du CNOM, qui a déposé un recours devant le Conseil
d'État contre le contrat. Le président du Leem (Les entreprises du médicament), qui a également contesté la décision de l'Uncam devant le Conseil
d'Etat, a de nouveau exprimé sa crainte que les objectifs fixés dans le CAPI en termes de prescription de génériques n'incitent les médecins
"à tourner le dos à l'innovation thérapeutique". Le Dr Michel Chassang, président de la CSMF, farouchement contre, souhaite
néanmoins intégrer le paiement à la performance dans le cadre conventionnel.
Le CAPI trouve ses défenseurs chez les partenaires sociaux (président CFDT de l'Uncam) et les usagers du système de santé (CISS), mais aussi du
côté de MG-France.
Conscient que "le CAPI interpelle", le directeur de la CNAMTS, Frédéric van Roekeghem, se dit prêt à intégrer le contrat dans la
convention quand la loi le permettra car "il est souhaitable que tous les médecins puissent intégrer les objectifs de santé
publique". Mais pour cela, il doit attendre avec impatience l'avis que rendra dans les prochains mois la Cour européenne de justice après
le recours de l'association britannique de l'industrie pharmaceutique contre une initiative du NHS britannique (voir
lettre 391) qui prévoit l'octroi d'une prime en contrepartie de la
prescription de médicaments génériques nommément désignés, ce qu'interdit une
directive européenne. Alors que pour certains, cet arrêt pourrait faire peser
une menace sur l'avenir des CAPI en France, le directeur de l'UNCAM reste
serein, persuadé que le contrat français n'est pas concerné par la directive
européenne. Il a fait remarquer que la "question préjudicielle" portait
uniquement sur le système d'incitation financière "consistant à récompenser les
médecins pour la prescription de médicaments spécifiquement désignés". Et
d'ajouter : "Jamais nous n'aurions imaginé en France proposer ce type de chose".
Pour en savoir plus sur cette table ronde inaugurale, on consultera avec intérêt
le compte rendu en ligne de François Pesty qui était dans la salle, et qui, pour
une fois, analyse avec bienveillance la présentation faite par le directeur de
la CNAMTS et dénonce "les propos de très mauvaise foi, parfois même à la limite
du « malhonnête » de certains participants". Un "triste débat en définitive,
selon le consultant qui n'y va pas de main morte : "cette table ronde sentait bien la poudre et le souffre, mais surtout, elle
empestait à plein nez l'odeur nauséabonde du « fric » et des conflits d'intérêts
entre médecins, presse médicale, politiques et industriels du médicament, bien
loin des intérêts des patients, usagers, cotisants que nous sommes tous…"
> L'article du Quotidien du Médecin du 19 mars 2010
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=435692
> Le compte rendu de la session « le CAPI, opportunité financière ou phénomène sociétal ? »
http://puppem.com/Actualites.aspx
Régime minier. Les retraités dans la rue le 17 mars pour défendre leur régime de santé
17/03/10 - La principale crainte des affiliés du régime minier leur alignement sur le régime général a pris corps au fil des années et des
réformes. Appelés à manifester à Paris le 17 mars, de nombreux mineurs retraités affiliés à la CANSSM, mais aussi des employés de ce régime spécial,
ont défilé depuis la caisse nationale des mines jusqu'au ministère de la Santé, à l'appel d'une intersyndicale. Ils demandent en particulier le
retour à l'accès gratuit aux soins mis à mal par un décret le 31 décembre dernier. Le texte prévoit
notamment la suppression des remboursements des déplacements vers les
spécialistes et l'arrêt de la prise en charge de l'hébergement et du transport
pour les cures. Sont aussi visées des dépenses en médicaments en dehors des 63
pharmacies minières, pour lesquelles les affiliés du régime en assurance maladie
ne bénéficieront plus systématiquement de la gratuité. Dans la nouvelle
organisation, ces prestations seront offertes sous conditions de ressources avec
l'intervention du budget action sociale de la CANSSM. Mais voilà, la
compensation financière serait toujours en cours d'étude avec les tutelles. Le
directeur de la Caisse régionale minière du Nord - Pas-de-Calais parle de
« maladresse » dans l'annonce de la réforme et regrette le déficit de communication.
Il faut dire que les spécificités de leur régime ont été progressivement grignotées. Dans les bassins houiller et ferrifère, la Carmi de l'Est
a prévu de fermer la moitié de ses dispensaires, avec des répercussions importantes pour
les affiliés. Les ex-mineurs réclament également une revalorisation de leur retraite supérieure à
la proposition gouvernementale de 5 % sur cinq ans.
Pour le directeur général du régime des mines, Erik Rance, "la gratuité des
soins des mineurs n'est pas du tout remise en cause, puisque les assurés du
régime continueront pour toutes leurs autres dépenses de santé à avoir une prise
en charge totale", sans ticket modérateur. Il souligne par ailleurs que sur 180
000 affiliés au régime d'assurance maladie des mines, 68 000 classés en ALD et 95 000 en maladies professionnelles
"ne sont pas concernés par les changements".
Le régime minier, créé en 1946, ne compte plus qu'environ 7 000 actifs, des
employés du régime pour la plupart. Il n'y a plus que quelques centaines de
mineurs actifs, selon la caisse nationale.
>
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=435554
> Les différents articles de la presse régionale dans la rubrique "vie
quotidienne" du Blog Secunews :
http://sites.google.com/site/ekodureso/au-fil-de-l-eau
Retour sommaire
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Salariés sans-papiers : le statut d'auto-entrepreneur utilisé pour contourner la loi
17/03/10 - La simplicité administrative du statut d'auto-entrepreneur qui fonde en partie son succès est aussi un moyen de contourner les contrats
de travail, voire même d'embaucher des sans-papiers. Les Echos abordent cette nouvelle opération coup de poing menée le 17 mars par une
petite centaine de salariés sans-papiers appuyés par la CGT, dans un restaurant chic de l'Ouest parisien. Ils ont découvert quatre sans-papiers en
CDI, mais aussi trois en extra plus ou moins déclarés et surtout trois auto-entrepreneurs. Le dossier d'un des salariés du restaurant concernés,
que "Les Echos" ont pu consulter, "laisse à penser qu'il a basculé sans transition de salarié en auto-entrepreneur à la création
de ce statut en janvier 2009 puisque des factures ont succédé aux fiches de paie. Seule différence : auparavant simple plongeur, il était devenu
cleaner, avec au passage une économie de cotisations patronales pour l'employeur". Cette affaire montre que le danger d'une substitution
entre salariat et auto-entrepreneur est bien réel, avec son lot de manque à gagner pour les régimes sociaux de salariés, et que le nouveau
statut permet à l'employeur d'éviter le risque de fermeture administrative pour emploi de sans-papiers que brandit le gouvernement.
Le secrétariat d'État aux PME et le ministère de l'Immigration ont récusé tout
problème en matière de contrôle lors de la procédure pour la création d'une
auto-entreprise. "Les documents de séjour exigés lors d'une création
d'entreprise sont les mêmes pour toutes les formes d'entreprises », et "on n'a
pas l'intention d'accroître spécifiquement les contrôles sur les auto-entrepreneurs".
Selon Les chiffres publiés le même jour par l'INSEE, le mois de février 2010 a
été un mois record pour la création d'entreprises en France.
L'institut de la statistique a fait état de 21 946 créations d'entreprises en
données corrigées des variations saisonnières, soit 11,3 % de plus qu'en
janvier, et de 35 802 créations d'auto-entreprises, contre 31 440 en janvier. Au
total, le nombre de créations d'entreprises ressort à 57 748 contre 51 157 en
janvier, soit une hausse de 12,9 %. Le précédent record, 55 734 créations, remontait à mars 2009.
Sur les deux premiers mois de 2010, l'INSEE a recensé 67 242 demandes de
créations en auto-entrepreneurs, après 320 000 sur l'ensemble de 2009.
Notons que la commission des finances du Sénat, présidée par Jean Arthuis,
dressera un bilan de la mise en place de ce statut en organisant une table ronde
ouverte à la presse le 24 mars 2010, à 15 heures au Sénat. Cette table ronde
aura pour objet d'étudier les problématiques soulevées par ce régime fiscal et
social particulier ainsi que les propositions d'évolution du statut et de
simplification des formalités de création d'entreprises dans leur ensemble.
>
http://www.lesechos.fr/info/france/300418066.htm
> Les créations d'entreprises en hausse en février 2010 :
http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=41&date=20100317
Retour sommaire
Risques professionnels
La Réforme de la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles bientôt en vigueur
19/03/10 - Réforme des trois types de tarification des AT-MP (collective, mixte
et individuelle), nouvelle imputation des sinistres sur le compte employeur
selon un barème de coûts moyens, et création d'un taux unique de cotisation pour
les entreprises multi-établissements sont au programme d'un projet de décret
portant réforme de la tarification, dont la version définitive devrait paraître
vers la fin avril. Ce texte transpose dans la partie réglementaire du code de
la sécurité sociale les mesures arrêtées par les partenaires sociaux lors de la
commission des accidents et maladies professionnelles du 22 octobre dernier.
Liaisons sociales Quotidien (19-03) revient en détail sur ce projet de décret
adopté à l'unanimité par la commission AT-MP du 10 mars.
>
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/24878/at-mp-de-nouvelles-regles-de-tarification-bientot-en-vigueur.html
> Projet de décret :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/projet-decret-tarification-ATMP.pdf
Retour sommaire
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
La Direction générale de l'offre de soins succède officiellement à la DHOS
17/03/10 - La transformation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) en direction générale de l'offre de soins
(DGOS) est effective. Cette réforme s'inscrit dans la droite ligne de la loi HPST. Le
décret et l'arrêté définissant les missions et l'organisation de la nouvelle DGOS ont été publiés au Journal officiel le 16 mars 2010.
Avec la disparition du "H" de l'ex-DHOS, le gouvernement semble confirmer sa
volonté d'en finir avec l'approche hospitalo-centrée des politiques de santé et
de promouvoir une stratégie plus globalisante, incluant la médecine de ville et les professionnels médico-sociaux.
Parmi les nouvelles missions de la DGOS figurent notamment la définition et l'évaluation "des politiques relatives à l'accès aux soins de
premier recours, à la prise en charge continue des malades ainsi qu'à l'adaptation des parcours de soins, notamment ceux des maladies
chroniques". Le décret précise que la DGOS est responsable de la régulation de l'offre de
soins. Elle est chargée de veiller "à la cohérence des politiques d'offre de
soins développés dans les champs sanitaire et médico-sociale". Elle "assure, à cet effet, l'égal accès aux soins ainsi que
la qualité et la sécurité des soins en veillant à réduire les inégalités territoriales". Elle est ainsi compétente pour "toute question
relative à la détermination et à l'emploi des ressources nécessaires à l'offre de soins, notamment en matière de ressources humaines, de
régulation financière ou d'organisation territoriale". Au nom de la
performance, la DGOS va promouvoir "le développement des coopérations et des
mutualisations entre les acteurs de l'offre de soins". Elle est également responsable du "pilotage de la performance des acteurs
de l'offre de soins, qu'ils exercent en cabinet ou en structures de soins, à titre libéral ou salarié, ou dans des établissements".
Elle contribue à la mise en oeuvre des plans de santé publique, et est chargée de la réglementation relative aux pharmacies et aux
laboratoires de biologie médicale (LBM) ou encore veille à l'expression des besoins d'information des acteurs de l'offre de soins.
L'arrêté détaille la nouvelle organisation de la DGOS en sous-directions et bureaux.
Alors que l'ex-DHOS comprenait cinq sous-directions réparties entre deux pôles,
le nouvel organigramme de l'administration centrale n'en comportera que trois,
auxquels il faut ajouter un département "stratégie-ressources". Le rôle de
pilote de la DGOS se trouve renforcé par sa participation au comité national de pilotage des ARS.
Annie Podeur, qui était à la tête de la DHOS depuis octobre 2006, a été nommée directrice de
la DGOS au conseil des ministres du 17 mars.
> Voir décret et arrêté dans la rubrique "sélection de textes officiels"
Nouvelles approches de la prévention en santé publique. Le rapport du Centre d'analyse stratégique
16/03/10 - Le nouveau directeur du centre d'analyse stratégique, Vincent Chriqui, a remis le 16 mars à la secrétaire d'État chargée de la
Prospective et du développement de l'économie numérique, Nathalie Kociusko-Morizet, son rapport intitulé "Nouvelles approches de la prévention
en santé publique. L'apport des sciences comportementales, cognitives et des neurosciences". Ce travail s'inscrit dans le cadre des réflexions
conduites au centre depuis 2009, qui ont conduit notamment à un séminaire de travail en juin 2009 et à la publication de notes de veille.
Les deux dernières, évoquées dans la lettre 392, portent sur les "stratégies préventives en matière d'information et d'éducation dans la
lutte contre l'obésité" et sur "Vaut-il toujours mieux prévenir que guérir ? Arguments pour une prévention plus ciblée".
Réalisé en collaboration avec des chercheurs français et internationaux en
marketing, neurosciences, psychologie et économie comportementale , ce rapport
novateur révèle la nature des stratégies jugées les plus efficaces pour
dissuader les comportements à risque. Il propose de nombreuses mesures simples, efficaces et à un coût raisonnable. Trois
exemples, qui bénéficient à l'heure actuelle d'un grand intérêt sociétal,
politique et médiatique, sont plus particulièrement développés : l'apport des
sciences comportementales dans la lutte contre le tabagisme, les empoisonnements
accidentels domestiques et l'obésité. Ce travail a logiquement vocation à
enrichir la réflexion en vue de l'élaboration du troisième Plan national
nutrition santé (PNNS), attendu pour succéder au PNNS 2 qui vient à son terme en
2010. En outre, l'examen de ce qu'il peut être attendu de la prévention est un
prérequis nécessaire alors qu'une nouvelle loi quinquennale de santé publique doit être votée prochainement.
La secrétaire d'Etat a indiqué que les solutions et propositions contenues dans
ce rapport allaient "permettre de donner un nouveau souffle" aux politiques de prévention.
> Le rapport de 139 pages et les deux notes de veille (166 et 167) sur :
http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1145
Le marché de l'automédication en très légère hausse en 2009
17/03/10 - Le marché de l'automédication (médicaments non prescrits remboursables ou non) a progressé de 0,6 % à 1,9 milliard d'euros en 2009,
soit 6,5 % du marché, selon des données de l'institut IMS présentées le 16 mars lors d'une conférence de presse organisée par l'Association
française de l'industrie pharmaceutique pour une automédication responsable (Afipa). En volume, le marché a enregistré un recul de 0,5 % à 424,8
millions d'unités, l'évolution des prix moyens atteignant 1%. Les médicaments les plus vendus en 2009 ont été Doliprane, Efferalgan,
Oscillococcinum, Humex et Nurofen. Aucun effet significatif du dispositif du libre accès de certains
médicaments dans les officines, qui porte désormais sur 342 médicaments, n'a été
décelé. Autorisé depuis juillet 2008, il a été adopté par environ une
pharmacie sur deux, contre une sur trois il y a un an.
Le marché global des médicaments a représenté un chiffre d'affaires de 35
milliards en 2009, en hausse de 0,7 %. L'antigrippal Tamiflu a représenté à lui tout seul 20 % de cette hausse.
> Les Français adeptes de l'automédication - Le Figaro du 17 mars :
http://www.lefigaro.fr/conso/2010/03/17/05007-20100317ARTFIG00456-les-francais-adeptes-de-l-automedication-.php
Une enquête du Gemme sur les attitudes et comportements des médecins généralistes par rapport aux génériques
18/03/10 - L'association GEMME (Générique, même médicament), qui réunit 11 industriels du générique et milite pour son développement,
rend publics les résultats d'une enquête BVA Healthcare sur les attitudes et comportements des médecins généralistes par rapport aux génériques.
Ainsi, à côté des pharmaciens garants de la substitution, il faut aussi compter avec les médecins, qui contrairement aux idées reçues ne sont
plus opposés au développement des génériques. 63 % des généralistes interrogés se déclarent ainsi favorables au développement des médicaments
génériques, parmi lesquels 42 % de convaincus, et ils sont 60 % à estimer qu'il n'y a aucune raison pour ne pas prescrire de médicaments
génériques en première intention. Dans le détail, les généralistes paraissent moins fortement engagés. Ainsi, 47 % des médecins interrogés se
déclarent favorables au développement de la prescription des génériques, soit moins d'un sur deux. De plus, pour 86 % d'entre eux, ces
génériques sont avant tout "un outil pour faire des économies". 81 % estiment qu'il est plus simple de prescrire en nom de marque
qu'en générique. Ils sont partagés à parité sur le fait que prescrire des génériques revient à abandonner son indépendance de prescription (51 %
ne le pensent pas, 49 % le pensent). Au final, 56 % des médecins prescrivent au moins une spécialité génériquée par ordonnance au sein du répertoire.
Il ressort également de cette étude un besoin d'information sur les génériques, partagé par 94,6 % des médecins, une méconnaissance et une
sous-utilisation des logiciels d'aide à la prescription qui offrent pourtant toujours une fonction pour prescrire en DCI. Si 73 % des MG
connaissent l'existence du répertoire des génériques, ils ne sont encore que 22 % à le consulter. 26 % d'entre eux estiment par ailleurs qu'ils
sont mal informés sur les spécialités génériques existantes et 46 % sur l'arrivée des nouvelles spécialités
génériques. Un tiers souhaite être informé par la CNAMTS sur l'inscription des génériques au Répertoire.
L'association GEMME vient d'ouvrir un site Internet,
http://www.medicamentsgeneriques.info, dans lequel les médecins, mais aussi
les pharmaciens, et patients pourront trouver des informations d'ordre général sur les génériques.
A 2,3 milliards d'euros en 2009, le chiffre d'affaires des génériques ressort
en progression de 12,5 % sur un an. Une belle performance si on la compare à la
hausse globale de seulement 1,1 % du marché des médicaments remboursables vendus
dans les officines de l'Hexagone. Les ventes ont été soutenues à partir de
l'automne par l'arrivée des copies du clopidogrel, le principe actif du Plavix,
rapportent Les Echos (18-03). "Au-delà de la progression en valeur, en partie
liée à la mise sur le marché de produits plus chers, la hausse en volume ne
dépasse pas 7 %, et le taux de substitution par les pharmaciens d'officine s'est
effrité l'an dernier, passant de 75 % à 72 %", souligne le quotidien. L'objectif
de 80 % fixé par l'Assurance maladie pour 2010 semble particulièrement ambitieux.
> Les résultats complets du sondage "Les médecins généralistes et les génériques. Attitudes et comportements" :
http://www.bva.fr/fr/sondages/barometre_politique/les_medecins_generalistes_et_les_generiques.html
> "Les pharmaciens ont moins substitué en France l'an dernier" - Les Echos du 18 mars 2010
Déficits hospitaliers : le bal les hypocrites
18/03/10 - Le gaspillage érigé en règle de gestion dans les hôpitaux ? Dans son exemplaire paru en mars, la revue Capital n'y va pas par quatre
chemins pour mettre en lumière les dérives budgétaires et la désorganisation entretenue dans
les établissements hospitaliers. Intitulé "Comment faire des économies à
l'hôpital… sans douleur", l'article met en évidence les approximations de
gestion, voire le gaspillage délibéré qui conduisent à la précarité financière
de la plupart des établissements. Au nombre des exemples, celui de la
blanchisserie avec "l'économie de 15 emplois sur 85 et les 800 000 euros par an
rien qu'en frais de fonctionnement liés à une simple mutualisation" dans la
région de Gonesse. Ou celui des kits des chirurgiens (blouse, masque,
instruments…) pour lesquels, selon les hôpitaux, "le prix payé varie de un à dix
!" Pointant les raisons des difficultés à endiguer l'hémorragie, l'auteur de
l'article pointe "les syndicats, mandarins et autres élus locaux qui s'opposent
à toute rationalisation des dépenses hospitalières", rappelant que "sur le
simple poste des gardes et astreintes, le coût est devenu astronomique (830
millions d'euros en 2009)." Dans une analyse au scalpel, l'article poursuit
l'examen sur les maux récurrents qui gangrènent le domaine hospitalier :
absentéisme ordinaire inclus dans les paramètres de gestion des ressources
humaines, absence de protocoles médicaux, délires immobiliers comme à Evry
soutenus pas des élus locaux que la loi promeut à la présidence des conseils
d'administration, ou encore course à l'occupation inutile des lits. Sur ce
dernier point, Christian Anastasy, directeur de l'ANAP, déplore "C'est aberrant,
car les patients courent le risque d'attraper des infections nosocomiales", sans
compter les surcoûts induits. Actes inutiles, achats réalisés en dépit de toute
orthodoxie comptable sont également mis en évidence. La situation, conclut
l'article, n'est toutefois pas irréversible comme en témoigne le CHU de
Poitiers, dont les indicateurs de gestion comptent parmi les meilleurs de
France. Ce qui n'a d'ailleurs pas toujours été le cas de l'aveu même de
Jean-Pierre Dewitte, son directeur qui avoue : "Il faut reconnaître qu'on a
longtemps géré les hôpitaux comme des amateurs". Un amateurisme apparemment
encore bien installé et qui coûte cher, dans tous les sens du terme, à la collectivité.
> Article Capital 12 mars 2010 :
http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/comment-faire-des-economies-a-l-hopital-sans-douleur-484471
Retour sommaire
TIC santé - e-administration
L'ASIP Santé notifie le marché d'hébergement du DMP
19/03/10 - L'ASIP Santé a notifié le 10 mars 2010 le marché d'hébergement du DMP au consortium formé par Atos Origin et le groupe La Poste,
indique l'Agence des systèmes d'information partagés de santé dans un communiqué du 15 mars. La commission des marchés de l'Agence avait retenu le
11 février le consortium industriel constitué des sociétés Atos Wordline, Evalab, Extelia (filiale du groupe La Poste), HSC, Santeos (filiale
d'Atos) et Softway Medical Services. Le groupement devra offrir, avant la fin de l'année 2010, une capacité d'hébergement d'un minimum de 5
millions de DMP, mais aussi contribuer à la finalisation des spécifications détaillées qui permettront aux éditeurs d'intégrer les fonctions du
DMP au sein de leurs solutions dans le courant de l'année 2010. Le consortium Atos Origin–La Poste devra au préalable recevoir un agrément du
ministère de la Santé spécifique à l'hébergement du DMP. Cette condition fait l'objet d'une clause suspensive du marché mais "n'est pas un
sujet d'inquiétude particulier", confie Jean-Yves Robin, directeur de l'Asip santé, à TIC Santé.
Rappelons que le couple Santéos/Atos Wordline héberge déjà le Dossier Pharmaceutique
Par ailleurs, la SFMG et l'ASIP Santé ont signé une convention visant à structurer le recueil des informations issues des consultations de médecine
générale. Cette collaboration permettra de produire le compte-rendu de médecine générale, qui alimentera le DMP. Les modalités de la coopération
ont été présentées le 16 mars lors d'un point presse.
Côté financement, c'est le régime minceur pour le DMP. Selon le communiqué de l'ASIP,
"l'objectif économique consistant à contenir le coût d'exploitation du DMP en
dessous de 1euro par an est atteint", soit même pas le prix de deux timbres !.
Comme le souligne le Dr Fraslin dans un article à ne pas manquer, "qu'il est
loin le temps où les experts estimaient pourtant unanimement que le budget du
chantier du DMP était notoirement sous évalué. Ainsi l'IGAS dans son rapport de
décembre 2007, écrivait « la mission considère que le coût global de 1,1
milliard d'euros sur cinq ans (soit 18 euros par habitant) estimé par le GIP-DMP
est de trois à dix fois moindre que celui des chantiers similaires à l'étranger".
> Les communiqués :
http://www.asipsante.fr/index.php?option=com_content&task=category§ionid=12&id=25&Itemid=136
> La dépêche TIC Santé "Le marché de l'hébergement du DMP définitivement attribué, la procédure d'agrément peut commencer" :
http://www.ticsante.com/show.php?page=story&id=576&story=576
> "DMP : Le retour de la momie ..." - 18 mars 2010
http://www.i-med.fr/spip.php?article372
Europe et TIC santé : constat d'impuissance ?
19/03/10 - A en juger à l'article que TICsante.com consacre à la conférence européenne qui s'est réunie le 15 mars à Barcelone en ouverture du
congrès "World of health IT", la marche vers la concrétude d'une e-santé européenne promet d'être longue. Ministres et hauts
représentants en charge des questions d'e-santé ont en effet détaillé les principales recommandations des Etats membres "sans toutefois
prendre d'engagement", les participants "espérant" une réforme de la gouvernance de l'e-santé en Europe. Souhaitant également lever
"les barrières légales, réglementaires et organisationnelles à l'interopérabilité" et favoriser les processus d'évaluation de manière
standardisée, les intervenants "préconisent" de procéder à une large concertation pour élaborer ces règles collégiales. L'article
s'achève en rappelant que la conférence n'a pas permis aux participants de formuler d'engagement collectif, la déclaration finale mentionnant
seulement "la mise à jour prochaine du Plan d'action e-santé" de la Commission européenne. Les eurosceptiques verront sans doute dans
ces déclarations, au mieux des vœux pieux et un appel implicite à la poursuite par les pays membres de leurs efforts nationaux.
> L'article TICsante du 19 mars "La conférence européenne pour l'e-santé appelle
à une meilleure coordination politique" :
http://www.ticsante.com/show.php?page=story&id=579&story=579
Retour sommaire
L'actualité des sites Internet
Syndicat CFTC de la CPAM de l'Hérault
14/03/10 - Le premier site syndical de CPAM à l'occasion de la fusion entre les Caisses primaires de Béziers et de Montpellier.
Articles d'information, forums, lettre d'information
>
http://www.cftc-cpam-herault.fr/
net-entreprises.fr, le site de tous les records
19/03/10 - En cette fin de période déclarative du premier trimestre 2010, le site officiel des déclarations sociales net-entreprises.fr bat tous
les records et confirme sa position de leader de sites publics à destination des entreprises. Il le fait savoir dans un communiqué de presse du 15
mars. 2 millions de fichiers de déclarations annuelles des données sociales (DADS-U) ont été enregistrées sur net-entreprises.fr pour plus
d'1,1 million d'entreprises, soit 90 % des entreprises françaises. Formalité obligatoire à effectuer chaque année, la DADS-U récapitule les
salaires versés au cours de l'année civile 2009 et permet notamment de préremplir la déclaration d'impôt sur le revenu des salariés. Cette
année, le nombre de télédéclarations effectuées sur net-entreprises.fr en augmentation de 7 % par rapport à 2009, représente les informations de
plus de 33 millions de salariés. Depuis le 1er janvier 2010, ce sont plus de 1,75 million de DUCS qui ont déjà été transmises et pour la plupart
téléréglées sur net-entreprises.fr contre 1,3 million fin janvier 2009 et 700 000 en 2008. La DUCS permet entre autres de déclarer, sous une forme
unifiée, les cotisations sociales obligatoires (Urssaf, Pôle emploi, retraite complémentaire Agirc et Arrco, prévoyance, congés intempéries BTP).
Autre record, le nombre de visites sur le site net-entreprises.fr a atteint 3,3 millions sur l'ensemble du mois de janvier avec un pic établi à 213
000 connexions quotidiennes. Le site permet d'effectuer l'ensemble des déclarations sociales majeures pour les entreprises. Avec 20 téléprocédures
et 1,7 million d'entreprises inscrites (+ 28,5 % sur un an), soit plus d'une entreprise française sur deux, le
record de 14,3 millions de télédéclarations enregistrées en 2009 devrait être largement dépassé en 2010.
Le portail officiel des déclarations sociales inspire le réseau Recouvrement.
Les Urssaf de Basse-Normandie ont édité un blog intitulé "L'Urssaf c'est facile
avec Net-entreprises". L’idée est de tester une autre forme de relation avec les
usagers et promouvoir les DUCS, DADS, DUE en ligne.
> Communiqué du 15 mars :
http://www.net-entreprises.fr/html/espace_presse.htm
> Le blog des Urssaf de Basse-Normandie - "L'Urssaf c'est facile avec Net-entreprises" :
http://cotisations.blogspot.com/
Naissance de l'Observatoire des inégalités territoriales
16/03/10 - L'Observatoire des inégalités, en association avec la société Compas-Tis (Centre d'Observation et de mesure des politiques d'action
sociale - Traitement des informations sociales), propose désormais un nouvel
outil, nommé l'observatoire des inégalités territoriales, pour avoir accès par Internet à de
nombreux indicateurs socio-économiques sur l'ensemble du territoire français, au niveau communal, départemental ou régional. Le site
www.inegalitesterritoriales.fr permet d'analyser les évolutions en cours et de situer chaque collectivité vis-à-vis
des collectivités semblables. "Les moyennes masquent en effet trop souvent des
inégalités ancrées dans les territoires, invisibles au niveau national", déclare
Hervé Guéry, directeur de Compas-Tis et de l'Observatoire des inégalités
territoriales. Cet outil permet, par exemple, de mesurer la situation sociale comparée de chaque région.
>
http://www.inegalites.fr/spip.php?article1220
Retour sommaire
Sélection de textes réglementaires - JO et circulaires
Sécurité sociale
Santé - social
Autres publications et informations retenues
Nominations
- Équipes de direction des ARS
ARS Centre :
http://extranet-ars.sante.fr/IMG/pdf/Note-affectation-ARS.pdf
Organigramme détaillé ARS Pays de la Loire :
http://extranet-ars.sante.fr/IMG/pdf/ARS_-_Prefiguration_Pays_de_la_Loire_-_organigramme_detaille_v2.pdf
Organigramme ARS de Picardie :
http://extranet-ars.sante.fr/IMG/swf/Organigramme_prefiguration.swf
- Le président, le vice-président et les membres du conseil scientifique de la CNSA ont été nommés par un arrêté au Journal officiel du 16/03/10.
Présidente du conseil scientifique : Marie-Eve JOËL, professeur d'université sciences économiques à Paris-Dauphine, directrice du LEGOS,
laboratoire d'économie et de gestion des organisations de santé. Vice-président : Jean-François RAVAUD, médecin directeur de recherche INSERM,
épidémiologie sociale directeur de l'IFR 25 (réseau fédératif de recherche sur le handicap), CERMES.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021979863
- Décret du 17 mars 2010 portant nomination de Bertrand Garros au poste de
président du conseil d'administration de l'INPES
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021983977
- La nouvelle MSA Berry-Touraine verra le jour le 1er avril 2010
Le processus de rapprochement engagé en 2007 entre les MSA de Touraine et de l'Indre est parvenu à son terme vendredi 12 mars. Lors de l'assemble
générale, les délégués cantonaux des départements de l'Indre, de l'Indre-et-Loire et du
Loir-et-Cher ont adopté les statuts et élu les membres du conseil d'administration de la future MSA Berry-Touraine
http://www.msa-touraine.fr/front?id=msatouraine\S1110886208961\S1110886209024\S1111421883422\publi_Pascal-CORMERY,-President-MSA-Berry-Touraine.html
- Décret du 18 mars 2010 portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins - Mme Annie Podeur, JO du 19/03/10
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021990677
Accords - projets et propositions de loi - Indiscrétions
- Le directeur de la CNAMTS, Frédéric van Roekeghem , a réuni, le 12 mars, l'ensemble des directeurs de CPAM, CARSAT et du service médical,
pour faire le point sur les mois à venir. Au menu, bilan de la COG passée, préparation de celle à venir et mise en œuvre de la coordination de
gestion du risque au niveau régional. Le directeur de la Caisse nationale devrait annoncer prochainement les
nominations. Il a également été question de relance de la mutualisation, notamment en matière de système informatique.
Protection Sociale Informations n° 729 du 17/03/2010 - "Le réseau maladie à l'heure des ARS"
- Le Comité national d'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) a rendu un
avis défavorable à la quasi-unanimité sur le projet de décret réformant la
tarification en EHPAD. La réforme de la tarification prévoit la mise en place
d'un forfait global relatif aux soins et d'un forfait global relatif à la
dépendance ainsi que la mise en place d'une nouvelle présentation budgétaire
sous la forme d'un état des prévisions des recettes et des dépenses
Chiffres
- Les retraites de base du régime général (CNAV) devraient augmenter
de 0,9 % au 1er avril 2010. L'inflation prévisionnelle est de 1,2 %, mais 0,3 % devrait être retranché du fait d'une hausse
des prix moindre qu'attendu en 2009. Cette évolution modérée de la retraite de base se conjugue avec une revalorisation également limitée des
retraites complémentaires Arrco-Agirc du privé (voir lettre 392). Le minimum vieillesse va augmenter de 4,7 % au
1er avril, une hausse réservée aux personnes seules.
http://www.lesechos.fr/journal20100316/lec1_france/020416397590.htm
Publications
Communiqués, points de vue, analyses politiques, articles divers
Retour sommaire
|
