Lettre n° 397 du 18 avril 2010

 
 

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
La vie ou la survie des organismes
Maladie
La CNAMTS va lancer un vaste programme de prévention primaire des maladies cardio-vasculaires
La consultation du généraliste passe à 23 euros au 1er janvier 2011
La mission Briet propose une dizaine de mesures pour mieux tenir les dépenses d'assurance maladie
La décision de l'UNCAM sur les 153 médicaments remboursés à 15 % publiée au JO
Recouvrement - emploi - assurance chômage
L'accord Etat-partenaires sociaux sur les chômeurs en fin de droits enfin finalisé
Les conseillers de Pôle emploi suivent en moyenne 101 chômeurs
Les chômeurs ne sont que 44 % à quitter les listes de Pôle emploi après avoir retrouvé un travail
Famille
Interrompre ou réduire son activité à la naissance d'un enfant et bénéficier du Clca de la Paje
Retraites
Réforme des retraites : début des concertations et dernières projections du COR
Europe
2008 : année exceptionnelle pour les dépenses étrangères de soins de santé en France

Actualités générales
Actualité santé
Le dogme de cinq fruits et légumes par jour écorné
Le CNOM publie ses premiers atlas régionaux de démographie médicale
La Mutualité dévoile les premières pistes de l'Unocam pour améliorer la lisibilité des contrats
Les ALD pèsent sur les complémentaires santé
Actualité sociale
La durée de perception de l'APA serait de quatre ans en moyenne, selon une étude de la DREES
Le RSA "activité" a coûté moins de 750 millions en 2009, dont seulement 80 millions pour l'Etat
TIC santé / e-administration
Le groupe Jouve associé à Steria décroche le marché de la numérisation des photos des cartes Vitale
L'iPad se met à la Feuille de Soins Electronique
L'actualité des sites Internet
Le site du ministère de la Santé ouvre une rubrique dédiée aux usagers du système de santé
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

L'emploi à la Sécu

La vie ou la survie des organismes
16/04/10 - Le 13 avril, l'ensemble des syndicats de l'Urssaf de Paris, qui couvre toute l'Île-de-France sauf la Seine-et-Marne, appelait à la grève pour protester contre de nouvelles suppressions d'emplois. "Toujours plus de missions, toujours moins de personnel, c'est ainsi que peut se résumer la situation pour les employés de l'Urssaf", rapporte l'Humanité (13-04) qui rappelle que la COG signée avec l'Etat prévoit la suppression de 390 postes au niveau national sur un effectif de 13 700. L'essentiel de ces suppressions concernerait l'Urssaf de Paris, selon la direction, soit tout de même plus de 10 % des effectifs, alors que le personnel n'arrive déjà plus à effectuer la totalité de ses missions. Mais il y a pire : au 1er janvier 2011, les Urssaf vont se charger de la collecte des cotisations d'assurance chômage, jusque-là effectuée par Pôle emploi. Les 1 200 agents qui s'en occupaient à Pôle emploi seront remplacés par 220 embauches au niveau national dans le réseau Urssaf. L'Humanité ajoute que "le CHSCT de l'Urssaf de Paris a obtenu une enquête sur les risques psycho-sociaux qui devrait démarrer en mai".
Le blog FO-Caf, dans un article "Le personnel a le droit de savoir (suite)", dresse un point de situation sur les mutualisations, externalisations et autres adversités des CAF. L'autre blog Force ouvrière Caf revient lui aussi sur la sous-traitance par le privé de la réponse téléphonique de niveau 1 en nous proposant le cahier des charges de la la Caf de l'Allier sur le sujet.
Le SNFOCOS dans un article intitulé "L'assurance maladie et les ARS : le grand amour !", évoque la "stratégie du paquet cadeau un peu véreux" de la CNAMTS envers les nouvelles ARS. La Caisse nationale s'est arrangée pour leur transférer des personnels n'ayant plus que quelques semaines d'activité avant la retraite. Les ARS vont devoir payer la prime de transfert et la prime de départ à la retraite, soit "quatre mois de salaire pour des agents que les ARS ne rencontreront même pas !" Il n'y a pas de petits profits.
L'Ucanss informe de l'agrément par le ministère des accords suivants :
- les accords du 26 janvier 2010 relatifs aux personnels des DOM, personnels administratifs et praticiens conseils, et le protocole d'accord du 26 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrière, par lettres du 26 mars 2010
- l'avenant du 26 janvier 2010 relatif aux frais d'obsèques, par lettre du 8 avril 2010.
La CGT communique sur l'INC Maladie du 16 avril 2010 consacrée à la préparation de la Convention d'Objectifs et de Gestion 2010/2013 en nous proposant seulement ses déclarations. Enfin, la CFTC aborde, entre autre, la RPN Formation professionnelle du 13 avril, une séance consacrée à l'analyse du premier chapitre du texte portant sur "la formation au service de l'intégration des salariés dans les organismes", et nous propose son analyse du protocole sur le Dialogue Social, signé par la CFDT, la Fédération PSE CFTC et le SNADEOS CFTC le 30 mars 2010, un accord important puisqu'il doit structurer le dialogue entre employeur et organisations syndicales pour les 4 prochaines années.

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Maladie

La CNAMTS va lancer un vaste programme de prévention primaire des maladies cardio-vasculaires
16/04/10 - L'Assurance maladie lancera à partir du mois de mai prochain un programme national destiné à améliorer la prévention primaire des maladies cérébro-cardio-vasculaires qui va concerner chaque année 2,3 millions d'assurés et leurs médecins. L'objectif est de mieux prévenir les facteurs de risque cardio-vasculaire grâce à une sensibilisation accrue de la population. "On interpelle les assurés pour qu'ils deviennent acteurs de leur propre santé", a résumé mardi son directeur, Frédéric van Roekeghem, en présentant ce programme lors du point presse du 13 avril. Ce programme comprend deux volets d'action selon le type de population concernée : auprès d'une population jeune (les hommes entre 35 et 45 ans et les femmes entre 45 et 55 ans seront contactés de façon systématique tous les 5 ans) ; auprès d'une population plus âgée (les hommes de 50 à 65 ans et les femmes de 60 à 75 ans seront contactés à l'occasion d'un bilan lipidique). Les assurés recevront un courrier et des brochures d'information adaptés pour les inciter à modifier leurs comportements. La CNAM prétend aussi accompagner les médecins traitants dans cette action. Ce programme a reçu le soutien de la Direction générale de la Santé et s'inscrit dans l'action des pouvoirs publics, notamment le plan ministériel sur les maladies chroniques et le plan ministériel de « prévention et prise en charge des accidents vasculaires cérébraux ».
Le point de presse d'avril a également été l'occasion pour la CNAMTS d'expliquer comment les caisses maladie accompagnent les mères de la grossesse à la naissance. Mais l'Assurance maladie réfléchit aujourd'hui à la période qui suit la naissance pour compléter son offre d'accompagnement de la maternité. Dans un premier temps, elle a testé dans trois départements (Annecy, Rennes et Versailles) un service permettant aux femmes, qui le souhaitent et le peuvent médicalement, d'être accompagnées à la sortie de la maternité par une sage-femme libérale. Les enseignements de cette première expérience permettront d'engager une réflexion avec les professionnels de santé pour construire un service de qualité qui réponde aux besoins des jeunes mamans.
Cette expérimentation réalisée "sans aucune concertation avec les professionnels concernés" est dénoncée par les organisations syndicales de sages-femmes ONSSF et UNSFF qui redoutent de subir une organisation des sorties précoces aux forceps (un projet thérapeutique qui leur échappe, des intervenants administratifs…). Mais "le malaise de ces professionnels de santé de la naissance est plus global", souligne le Quotidien du médecin (16-04). "Les sages femmes voudraient négocier en préalable (et non aux calendes grecques) une revalorisation de leurs actes (SF, C et CG), discuter des contraintes liées à la permanence des soins, de leur formation continue…". Une réunion de négociation à la CNAMTS était prévue le 16 avril.
> Les dossiers de presse :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/DP_prevention_cardiovasculaire.pdf
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/DP_maternite_PIM.pdf
> Réponse de l'ONSSF au Communiqué de la CNAMTS sur les expérimentations "sortie précoce" :
http://www.onssf.org/Documents/communique%20ONSSF%20du%2014%20avril%202010%20réponse%20à%20lUNCAM.pdf
> Les sages-femmes libérales dénoncent un dialogue de sourds avec la CNAM :
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=436671

La consultation du généraliste passe à 23 euros au 1er janvier 2011
16/04/10 - Le prix de la consultation chez un médecin généraliste passera de 22 à 23 euros "à la fin de l'année", a annoncé vendredi 16 avril Nicolas Sarkozy à l'issue d'un déjeuner de travail avec des professionnels de la santé à Livry-Gargan en Seine-Saint-Denis destiné à lancer la "concertation sur la médecine de proximité". Dans un communiqué publié à l'issue de l'intervention du chef de l'Etat, l'Elysée a précisé que cette hausse entrerait effectivement en vigueur à compter du 1er janvier 2011. Cette hausse devrait être inscrite dans le règlement arbitral communiqué le 20 avril. Le chef de l'Etat a également souhaité que les médecins spécialistes de médecine générale "aient le droit de coter leurs consultations en tant que spécialistes, au moyen de la lettre-clé CS". La mise en œuvre technique de cette décision sera examinée dans le cadre de la concertation sur la médecine de proximité confiée à Elisabeth Hubert, médecin généraliste et brève ministre de la Santé d'Alain Juppé. "Au plan juridique, la possibilité reconnue aux médecins spécialistes de médecine générale de coter « CS » relève d'une décision du directeur général de l'UNCAM", souligne le communiqué. La concertation, promise au lendemain des régionales, se déroulera de début mai à fin septembre. Ses travaux pourront avoir une traduction législative et être repris dans la convention médicale négociée d'ici à la fin de l'année.
La concertation poursuivra trois objectifs, précise l'Elysée : "donner un nouvel élan au dialogue avec les médecins ; permettre à tout le monde (syndicats, médecins de terrain, autres professions de santé, élus et patients) de s'exprimer ; faire des propositions modifiant l'exercice libéral, apportant des réponses concrètes aux évolutions structurelles que connaît la médecine ambulatoire depuis de nombreuses années". Le rapport de la mission Legmann sur la refondation de la médecine libérale, rendu public le le 13 avril sur le site de l'Ordre des médecins, sera versé aux débats. La commande passée en janvier par Nicolas Sarkozy est donc honorée. Dans un premier temps la mission a procédé à un état des lieux de l'exercice de la médecine en France qui a confirmé la crise profonde que connaît la médecine libérale. La mission a estimé qu'il était temps de profondément moderniser la médecine libérale et a, dans cette perspective, proposé une vingtaine de mesures qui s'articulent autour de trois axes : la formation, initiale et continue, l'installation et les conditions d'exercice.
> Communiqué de l'Elysée :
http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2010/avril/communique-faisant-suite-au-deplacement-du.8559.html
> Le rapport Legmann - 46 pages :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000184/index.shtml?xtor=EPR-526

La mission Briet propose une dizaine de mesures pour mieux tenir les dépenses d'assurance maladie
16/04/10 - La mission présidée par Raoul Briet, membre du collège de la Haute Autorité de santé, a quasiment finalisé le 15 avril une dizaine de recommandations pour tenter de remédier aux dérapages des dépenses d'assurance maladie. Les Echos (16-04) nous en donnent la teneur en avant-première. Le rapport provisoire propose de durcir la procédure d'alerte avec un déclenchement dès que le risque atteint 0,5 % contre 0,75 % actuellement. Le comité donnerait en outre des avis plus fréquents et dès la mi-avril. Les procédures de mise en oeuvre des mesures de redressement devraient être "simplifiées". Le comité se prononcerait aussi en amont, à l'automne, sur le réalisme de l'objectif proposé au Parlement. La mission suggère d'améliorer la construction de l'Ondam avec la mise en place d'une "expertise externe". Enfin, certaines mesures nouvelles prévues dans la LFSS ne seraient mises en oeuvre que si l'objectif de dépenses est tenu et certains crédits budgétaires seraient mis en réserve en début d'année. Un comité de pilotage déciderait de les dégeler ou de les annuler en cours d'exercice. L'objectif de dépenses pourrait devenir progressivement pluriannuel. La voie de la "stabilisation automatique" est en revanche rejetée, note le quotidien qui ajoute que "ces propositions seront au menu de la prochaine conférence sur le déficit, mi-mai, où l'exécutif devrait confirmer sa volonté de ramener à moins de 3 % en 2011 la hausse des dépenses d'assurance maladie". La perspective de la hausse du tarif des médecins généralistes ne va pas faciliter l'exercice.
> http://www.lesechos.fr/info/france/020480578802.htm

La décision de l'UNCAM sur les 153 médicaments remboursés à 15 % publiée au JO
16/04/10 - La liste de produits dont le taux de remboursement par l'Assurance maladie va passer de 35 % à 15 % a été publiée vendredi au Journal officiel. Annoncée à l'automne dernier, cette mesure doit permettre à l'Assurance maladie d'économiser 145 millions d'euros cette année. La baisse du remboursement pour ces médicaments est effective dès vendredi. Les pharmacies disposent cependant d'un délai de trois mois pour écouler leurs stocks de médicaments concernés, dont l'ancien taux de remboursement à 35 % se matérialise par une vignette bleue sur l'emballage. Ils devront progressivement disposer d'une vignette orange, signifiant que le taux est passé à 15%. Ce taux de remboursement, créé cette année, s'ajoute aux trois taux existants (100 %, 65 % et 35 %), décroissant en fonction de l'intérêt thérapeutique des médicaments, évalué par la Haute Autorité de Santé. Un taux de 15 % de remboursement avait déjà été instauré à titre provisoire, de 2006 à 2008, comme une étape vers le déremboursement total des veinotoniques.
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022098588

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Recouvrement - emploi - assurance chômage

L'accord Etat-partenaires sociaux sur les chômeurs en fin de droits enfin finalisé
16/04/10 - Après des mois passés à se renvoyer la balle puis à négocier âprement, gouvernement, syndicats et patronat ont décidé, au terme d'une ultime réunion le 15 avril, d'un "plan rebond pour l'emploi" de 705 millions d'euros destiné à 325 000 demandeurs d'emploi qui arriveront en fin de droits en 2010. Le gouvernement et l'Unedic mettent chacun sur la table 286 millions d'euros. Les fonds de la formation professionnelle apportent 133 millions et l'Association pour l'emploi des cadres mobilisera 50 millions pour l'accompagnement des cadres. A ces nouvelles dépenses pourraient s'ajouter 133 millions d'euros venant des conseils régionaux, qui bien qu'exclus de la négociation sont sollicités pour financer des formations pour 20 000 chômeurs en fin de droits supplémentaires. Les mesures, qui devraient entrer en vigueur à partir de la fin mai au lieu de la fin mars initialement promises par le gouvernement, concerneront tous les chômeurs arrivés en fin de droits et sans autres ressources en 2010.
Formations rémunérées et contrats aidés (contrats initiative-emploi et contrats d'accompagnement dans l'emploi) constituent deux pistes d'action privilégiées à destination des chômeurs en fin de droits ciblés.
Une "aide exceptionnelle de retour à l'emploi", présentée par l'Elysée comme un "filet de sécurité" pour 70 000 à 110 000 personnes et pour un coût maximal de 220 millions d'euros, cofinancée par l'Etat et l'assurance chômage, a également été décidée. Cette aide sera du même montant que l'Allocation de solidarité spécifique ASS (près de 460 euros par mois) et d'une durée maximum de 6 mois, ne sera versée "que lorsque d'autres solutions n'auront pu être proposées par Pôle Emploi" et ne sera pas accordée à un chômeur qui aura refusé un contrat aidé ou une formation.
Ce plan a été validé par les trois organisations patronales, Medef, CGPME, UPA et 4 syndicats sur 5, CFDT, FO, CFTC et CGC.
> http://www.lesechos.fr/journal20100416/lec1_france/020481668857.htm

Les conseillers de Pôle emploi suivent en moyenne 101 chômeurs
15/04/10 - Les renforts en effectifs de Pôle emploi prévus par le plan d'urgence mis en place à partir de septembre 2009 n'y ont rien fait. Selon les données provisoires transmises dernièrement aux membres du conseil d'administration de Pôle emploi, le nombre moyen de demandeurs d'emploi suivis par conseiller atteignait 101,1 en mars dernier, rapporte le quotidien Les Echos (14-04). Un chiffre qui ne cesse de grimper (+ 20 % en 14 mois). Un chiffre qui cache aussi des disparités régionales importantes. Selon le journal, "quatre régions dépassent le seuil des 120 chômeurs en moyenne par portefeuille : la Franche-Comté (127,2), Poitou-Charentes (124,1), Languedoc-Roussillon (123,8) et l'Alsace (120,5)". Alors que le nombre de dossiers par conseiller n'est « que » de 41,7 en Guadeloupe et de 55 en Martinique.
A la lecture de la presse, l'oeil est irrésistiblement attiré par un titre percutant "1,7 million d'embauches prévues en 2010 selon Pôle Emploi !". Un chiffre qui provient de l'enquête sur les besoins de main d'oeuvre de Pôle emploi publiée mardi. Impossible cependant de dire si la France, où les intentions d'embauche avaient chuté d'environ 24 % en 2009 dans le seul secteur privé pour tomber sous la barre du million, connaîtra ou non une recrudescence des projets de recrutement car Pôle emploi a modifié son périmètre d'analyse. La neuvième édition de l'enquête prend désormais en compte le secteur agricole, une partie du secteur public (collectivités territoriales, hôpitaux...) et des établissements sans salariés. Elle dénombre 1.693.300 projets de recrutement dans 383 bassins d'emploi de métropole et des Dom. La répartition des projets de recrutement, qui ne seront pas forcément réalisés, n'est pas uniforme : "une diagonale se dessine, séparant d'un côté le nord-nord-est industrialisé, avec une faible propension de recruteurs potentiels, et de l'autre, le sud-sud-ouest". Les dix plus gros bassins d'emplois recruteurs se situent en Ile-de-France et à Toulouse, Bordeaux, Lille, Nantes, Marseille, Nice.
Enfin, le médiateur de Pôle emploi, Benoît Genuini a démissionné, affirme Le Figaro. Le quotidien explique que "l'ancien président d'Accenture France pointe du doigt la résistance au changement", et qu'il "aura tenu un peu plus d'un an". "Je n'ai ni les moyens ni le soutien nécessaires pour continuer à faire mon travail. La direction générale n'a pas vu l'intérêt de mon rapport parce qu'elle accepte mal toute forme de critique", explique-t-il.
> http://www.lesechos.fr/journal20100414/lec1_france/020476094109.htm
> 1,7 million d'embauches attendues en France :
http://www.lefigaro.fr/emploi/2010/04/13/01010-20100413ARTFIG00738-17million-d-embauches-attendues-en-france-.php
> Vous voulez bosser gratuit ? Le Pôle emploi a eu une idée... l'Évaluation en milieu de travail
http://www.lepost.fr/article/2010/04/13/2030496_vous-voulez-bossez-gratos-faite-une-e-m-t-avec-l-aide-de-pole-emploi.html

Les chômeurs ne sont que 44 % à quitter les listes de Pôle emploi après avoir retrouvé un travail
15/04/10 - C'est une donnée qui relativise la pertinence des statistiques officielles sur l'ampleur du chômage : en septembre 2009, parmi les 459 600 demandeurs d'emploi tenus d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi (catégories A, B, C) qui sont sortis des listes de Pôle emploi, seulement 44,2 % ont repris un emploi, selon une étude de la DARES. Une part qui s'est réduite de 1,5 point en un trimestre et de 3,4 points sur un an. Parmi les demandeurs d'emploi ayant repris un emploi en septembre 2009, ils étaient 81,5 % à être toujours en emploi en décembre 2009, c'est-à-dire trois mois après leur reprise d'emploi. Les autres demandeurs d'emploi sont rayés des listes parce qu'ils entrent en formation (9,5 %), parce que leur âge les dispense de toute obligation de recherche (1,8 %) ou parce qu'ils renoncent temporairement à retrouver un travail (7,6 %). 18,1 % se sont immédiatement réinscrits à Pôle emploi suite à un problème d'actualisation de leur situation mensuelle (oubli, retard). L'épuisement de leurs droits (au bout de deux ans dans le cas général) explique aussi une partie des désinscriptions (3,2 %). Les radiations administratives sont peu fréquentes (1,7 %).
> Dares Analyses - Dares Indicateurs 2010-021 - Les sortants des listes de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi, en septembre 2009
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques-de,76/etudes-et-recherche,77/publications-dares,98/dares-analyses-dares-indicateurs,102/

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Famille

Interrompre ou réduire son activité à la naissance d'un enfant et bénéficier du Clca de la Paje
15/04/10 - Le complément de libre choix d'activité (Clca) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est une prestation qui peut être versée aux familles avec au moins un enfant âgé de moins de 3 ans, dont au moins l'un des parents travaille à temps partiel (Clca à taux partiel) ou a totalement cessé son activité professionnelle (Clca à taux plein). Ce complément, d'un montant de 552 euros pour le taux plein, est octroyé six mois à compter de la naissance ou de la fin du congé de maternité/paternité/adoption/maladie pour le premier enfant, et jusqu'au troisième anniversaire du benjamin à partir du deuxième enfant. Le numéro 97 de l'e-ssentiel indique qu'au 31 décembre 2009, le Clca est versé par les CAF à 553 200 familles. En 2009, la masse financière correspondant à cette prestation s'élève à 2,2 milliards d'euros. L'entrée dans le dispositif intervient souvent après le congé maternité et les éventuels congés conventionnels. De plus, si la fin du bénéfice du Clca intervient majoritairement lorsque le benjamin a atteint l'âge limite, les sorties anticipées du dispositif ne sont pas négligeables. La durée effective de perception du Clca est donc rarement maximale.
> Le numéro 97 de l'e-ssentiel, la lettre électronique de la CNAF :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/E-SSENTIEL97?opendocument

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Retraites

Réforme des retraites : début des concertations et dernières projections du COR
14/04/10 - Lundi 12 avril, le gouvernement a donné le coup d'envoi de la concertation avec les partenaires sociaux, une concertation qui se poursuivra jusqu'en mai. Tout au long de cette journée-marathon, avec huit rendez-vous à son agenda, le ministre du Travail Eric Woerth devait écouter les points de vue, souvent divergents, du patronat et des syndicats sur les solutions à apporter au déficit des régimes de retraite. FO qui ouvrait le bal a donné à la presse la primeur du détail du calendrier de la réforme gouvernementale. Comme annoncé dans ma lettre 396, le ministère du Travail établira "un document d'orientation vers la mi-mai". Puis "un projet plus détaillé" sera communiqué "vers la mi-juin, avant "un passage en Conseil des ministres début juillet pour une loi qui serait déposée en septembre", comme prévu. La CFDT, comme FO ont jugé la calendrier "trop court pour aller au fond des sujets". Le gouvernement a indiqué aux syndicats que des groupes de travail sur plusieurs sujets seraient organisés : pénibilité, emploi des seniors, "mécanismes de solidarité" pour la retraite et pilotage du système. Il n'est pas question pour autant de faire de l'amélioration du taux d'emploi des salariés de plus de 55 ans un préalable aux changements de règles sur l'âge de départ, précise-t-on au gouvernement.
Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a livré le 14 avril la toile de fond du débat en publiant son huitième rapport réactualisant le besoin de financement prévisionnel des régimes de retraite à l'horizon 2020 et 2050, suite à la crise économique. Le COR table à présent sur un besoin de financement de tous les régimes (de base et complémentaires, pour les salariés du public et du privé ou les travailleurs indépendants) compris entre 72 et 115 milliards d'euros par an à l'horizon 2050 selon trois scénarios de travail en fonction de la situation économique. Fin avril ou début mai, le COR dévoilera l'impact des mesures de redressement possibles.
Enfin, si le gouvernement décidait d'aligner le mode de calcul des pensions des fonctionnaires sur celui du privé, il se heurterait à d'énormes difficultés techniques, révèle le site Profession politique (12-04). Actuellement, l'administration ne sait pas calculer sur une autre base que les six derniers mois. À la rigueur, elle parviendrait à récupérer des données “sur deux ou trois ans, mais pas plus”. Les ordinateurs des ministères ne disposent aujourd'hui que des informations nécessaires pour prendre en compte les avancements et calculer la paye. L'alignement du public sur le privé prendra donc beaucoup de temps. Trop pour régler à court ou moyen terme les déséquilibres financiers.
> Le huitième rapport du COR - "Retraites : Perspectives actualisées à moyen et long terme en vue du rendez-vous de 2010"
http://www.cor-retraites.fr/article368.html
> Différents articles de presse :
http://www.lesechos.fr/info/france/020472748884-retraites-woerth-exclut-un-relevement-des-cotisations.htm
> http://www.professionpolitique.info/article/12-04-10/gros-blocage-technique-en-vue
> Retraites : l'Elysée veut préparer les esprits, d'ici à juin, au relèvement de l'âge légal de départ
http://www.lesechos.fr/info/france/020468134725.htm
> Travailler 10 ans de plus... ou cotiser 10 points de plus ? - Le Figaro :
http://www.lefigaro.fr/retraite/2010/04/13/05004-20100413ARTFIG00517-travailler-10-ans-de-plus-ou-cotiser-10-points-de-plus-.php
> Dossier d'information : les retraites en France - ministère du Travail - 20 pages - avril 2010 :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Dossier_d_information_-_Les_retraites_en_France.pdf

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Europe

2008 : année exceptionnelle pour les dépenses étrangères de soins de santé en France
12/04/10 - Une étude de la DREES dresse un état des lieux de la mobilité des patients en matière de soins pour l'année 2008. L'étude des dépenses françaises à l'étranger et des dépenses étrangères en France montre que l'essentiel des mouvements se passe entre la France et certains pays frontaliers et francophones. Globalement, la France reçoit plus de remboursements de la part des organismes étrangers qu'elle ne leur en verse. Son solde des dépenses de soins de santé est positif : + 308.1 millions d'euros en 2008. Cette année là, 377 979 assurés des organismes français ont bénéficié de soins de santé à l'étranger, soit un peu plus que les assurés des organismes étrangers ayant bénéficié de soins en France (373 230). Certes, les assurés des régimes étrangers sont moins nombreux, mais le montant de leurs dépenses de santé est beaucoup plus important parce que le système de santé français est un des plus coûteux en Europe et que les soins concernent des personnes en moyenne plus âgées. Le principal secteur de dépenses des soins de santé concerne les soins liés à la résidence (travailleurs ou retraités affiliés à des régimes étrangers) qui représentent 62.9 % pour les soins à l'étranger et 74.1 % pour les soins en France. Viennent ensuite les dépenses des séjours temporaires (touristes, détachés ou étudiants), qui représentent 20.3 % des dépenses totales en France et 31.1 % des dépenses totales à l'étranger. Enfin, les dépenses concernant les transferts de résidence sont infimes.
> http://www.cleiss.fr/pdf/etude_creances_dettes_francaises2008.pdf

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Le dogme de cinq fruits et légumes par jour écorné
12/04/10 - L'étude européenne Epic sur près de 500 000 personnes publiée la semaine dernière aux États-Unis dans le journal de l'Institut national du cancer conclut que, finalement, respecter le dogme du 5 fruits et légumes (400g au total) par jour n'a pas l'efficacité attendue sur le risque cancéreux, rapporte Le Figaro (12-04). Et les auteurs n'excluent pas que la consommation de végétaux ne soit pas à l'origine de cet effet protecteur faible, mais le mode de vie plus sain des mangeurs de fruits et légumes (qui fumeraient moins que les autres…). Néanmoins, l'alimentation riche en fruits et légumes, si elle a un impact à la marge sur le risque de cancer, influence largement le risque de maladies cardio-vasculaires et prévient l'obésité.
> http://www.lefigaro.fr/sante/2010/04/12/01004-20100412ARTFIG00373-le-dogme-de-cinq-fruits-et-legumes-par-jour-ecorne-.php

Le CNOM publie ses premiers atlas régionaux de démographie médicale
14/04/10 - L'heure est à la régionalisation. Réalisés à partir des chiffres du Tableau de l'Ordre, les atlas régionaux de la démographie médicale laissent apparaître des disparités importantes au niveau des effectifs en médecine libérale, du vieillissement de la population médicale, et de l'attractivité des départements. Ils mettent en relief de nombreuses inégalités régionales dans l'accès aux soins et la nécessité d'adapter la politique nationale d'organisation de la santé aux spécificités locales. Les Atlas régionaux alertent également sur le risque de pénurie de médecins libéraux généralistes et spécialistes en activité régulière. En effet, alors que la médecine générale est composée à 58,7% de médecins libéraux en activité régulière, 27,6 % des nouveaux entrants choisissent une activité salariale exclusive. Quinze spécialités n'enregistrent aucune inscription en libéral entre le 1er janvier 2008 et le 1er janvier 2009. Par rapport au 1er janvier 2008, 19 régions sur 22 enregistrent une réduction des effectifs des inscrits aux tableaux de l'Ordre début 2009. Avec ce nouvel outil, le CNOM entend "peser dans la politique de santé menée dans les territoires par les agences régionales de santé". Soit, mais les données n'ont pas l'air d'enthousiasmer certains médecins qui trouvent les atlas moins fiables, moins précis que l'outil de l'Assurance maladie Cartosanté. Voir ici.
> Les atlas : http://www.conseil-national.medecin.fr/demographie/les-atlas-regionaux-966

La Mutualité dévoile les premières pistes de l'Unocam pour améliorer la lisibilité des contrats
14/04/10 - L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire s'est engagée à améliorer la lisibilité des garanties de complémentaire santé. Un premier document de travail sera transmis prochainement aux services techniques du ministère de la Santé, rapporte la Lettre de l'Afim (14-04). Le socle commun de propositions, qui reste à finaliser, prévoit de simplifier les libellés et faciliter la compréhension par les usagers. Il est préconisé des libellés "pour chaque grand type de prestation, dans le but d'harmoniser la présentation des offres". Les organismes doivent également donner toutes les précisions utiles à la compréhension de la prise en charge proposée. Ils utiliseront en priorité les termes issus du glossaire commun et limiteront l'usage des sigles. Les modalités de prise en charge, telles que la périodicité ou le bénéficiaire de la prestation, doivent être explicitement mentionnées. Concernant les remboursements, ceux-ci doivent être exprimés prioritairement en euros. Autre recommandation : indiquer à l'adhérent au minimum le montant de la prise en charge cumulée des régimes obligatoire et complémentaire, de manière à faciliter la compréhension de son reste à charge. Ces principes devront s'appliquer sur l'ensemble des documents contractuels remis à l'usager. Les associations de consommateurs seront consultées dès que le projet sera en phase de développement, prévient la lettre.
> La lettre de l'Afim :
http://www.mutweb.fr/fnmf/AFIM.nsf/AFIM_PublicView/1711820101404/$File/afim1404.pdf

Les ALD pèsent sur les complémentaires santé
17/04/10 - Une étude du cabinet Mercer publiée dans son Baromètre Santé de mars 2010, faite sur son portefeuille de contrats collectifs (un peu plus d'un million d'assurés), étudie les prestations versées par les complémentaires au titre des assurés en ALD. Elle vient corroborer l'analyse de la Mutualité Française sur ces affections. Citée dans Les Echos (14-04) et dans la lettre Protection sociale information (n° 733), cette étude montre que les prestations complémentaires perçues par les assurés en affection de longue durée représentent quasiment le double des autres assurés, y compris sur des soins qui ne rentrent pas dans le protocole, et donc ne sont pas pris en charge à 100 %. Ce cabinet avance deux raisons pour expliquer cette situation. Les patients en ALD ont une fréquence de recours aux soins fortement majorée, ils consomment chaque année "trois fois plus de consultations de spécialiste, deux fois plus de consultations de généralistes et six fois plus de journées d'hospitalisation", et le niveau des contrats collectifs facilite l'accès de ces patients à des soins délivrés avec dépassements.
> http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/25896/les-ald-pesent-sur-les-complementaires.html
> "Poids des affections de longue durée (ALD) sur l'économie des contrats collectifs complémentaires santé : situation actuelle et perspectives" dans la dernière édition du Baromètre Santé Mercer : http://www.mercer.fr/summary.htm?idContent=1376460

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Actualité sociale

La durée de perception de l'APA serait de quatre ans en moyenne, selon une étude de la DREES
14/04/10 - En complément des enquêtes présentant des données de cadrage, la DREES a recueilli en 2008-2009, auprès de conseils généraux, des données individuelles anonymisées sur les bénéficiaires de l'APA. Ces données permettent d'estimer la durée pendant laquelle les personnes percevront cette prestation, selon leur lieu de vie à l'ouverture des droits (domicile ou établissement) et leur niveau de dépendance. Les résultats présentés dans cette étude portent sur les personnes pour lesquelles des droits à l'APA ont été ouverts en 2007. À l'ouverture de leurs droits en 2007, ces bénéficiaires ont en moyenne 83 ans. Après simulation des trajectoires, ils percevraient l'APA pendant 4 ans en moyenne. Les nouveaux bénéficiaires entrant en établissement toucheraient l'APA un an de moins que ceux qui vivent à domicile.
> DREES Études et résultats n° 724 - La durée de perception de l'APA : 4 ans en moyenne
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/er724.pdf

Le RSA "activité" a coûté moins de 750 millions en 2009, dont seulement 80 millions pour l'Etat
16/04/10 - En raison de la lente montée en charge du dispositif, le coût assumé par le Fonds national des solidarités actives (FNSA) pour le  RSA activité a été limité à 744 millions d'euros l'an dernier, soit beaucoup moins que prévu, rapporte le quotidien Les Echos (16-04). De son côté, la contribution de 1,1 % sur les revenus du capital, qui devait rapporter 1,43 milliard d'euros, n'aura généré « que » 833 millions en raison de la crise. Mais "comme les dépenses ont été faibles, l'Etat, qui devait initialement apporter plus de 500 millions au FNSA, n'a versé que 80 millions. Les quelque 400 millions restants ont payé la prime de Noël". Pour 2010, le budget du FNSA devrait également être excédentaire.
Côté chiffres, le nombre de travailleurs pauvres touchant le RSA "activité" a atteint 437 000 en février (+ 12 000 par rapport à janvier) alors que le gouvernement tablait sur le double à cette date. 189 000 autres foyers ont touché du RSA "activité" en plus de leur RSA "socle".
Les départements, qui financent le RSA "socle", sont plus inquiets. Le nombre de bénéficiaires a atteint 1,132 million en février, soit 59 000 de plus qu'en juin 2009. Mais la hausse est modérée au vu de la progression du chômage du fait de la crise. Au total, 1,756 million de foyers ont perçu le RSA en février, contre 1,734 en janvier, soit une hausse de 1,2 %
Interviewé par les Echos, Marc-Philippe Daubresse, le nouveau ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives souhaite "aller encore beaucoup plus vite" dans la montée en charge du RSA activité "pour se rapprocher du public cible, qui avait été estimé par Martin Hirsch entre 1,5 et 1,6 million de personnes", en allant "plus directement au contact" des bénéficiaires potentiels. Il a confirmé que les moins de 25 ans pourront demander le RSA "dès cet été. Les droits seront ouverts au 1er septembre, avec premier versement début octobre".
> http://www.lesechos.fr/journal20100416/lec1_france/020481065831.htm

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TIC santé - e-administration

Le groupe Jouve associé à Steria décroche le marché de la numérisation des photos des cartes Vitale
14/04/10 - C'est Jouve qui a été choisi par le GIE Sesam-Vitale dans le cadre du renouvellement du marché public portant sur la numérisation des photos des assurés titulaires d'une carte Vitale. En partenariat avec Steria, Jouve assurera le pilotage et la production globale de ce projet de numérisation de photos. L'expertise de Steria dans le secteur de la protection sociale et son expérience dans la direction de grands projets de transformation permet au GIE S-V de bénéficier d'une solution performante, fiable et sécurisée. "La mise en œuvre de la production est planifiée pour le milieu de l'année 2010, sur la base d'un contrat de deux ans renouvelable", précise la SSII dans son communiqué.
Le couple Jouve/Steria remplace Experian/Sagem Défense Sécurité
> http://www.jouve.fr/section-actualites/presse/187-numerisation-des-photos-des-assures-pour-les-cartes-vitale-le-gie-sesam-vitale-sappuie-sur-jouve-et-steria.html

L'iPad se met à la Feuille de Soins Electronique
17/04/10 - Même si ma lettre est par nature des plus sérieuse, cela ne m'empêche pas de vous proposer cette semaine un petit bijou d'humour signé du célèbre Dr Fraslin, fin connaisseur des TIC santé : "Un poisson nommé FsePad...". Il paraît que le GIE Sesam-Vitale a sorti en avant première mondiale iVitale, une innovante application de génération de Feuilles de Soins Electroniques sur l'iPad, le nouveau joujou technologique d'Apple. Et "grâce à son module wifi, les lots de FSE peuvent être télétransmis aux box internet sans avoir besoin de relier l'iPad par un câble". Encore plus fort, "avec la version 3G, un médecin en visite peut même générer et envoyer immédiatement aux caisses ses factures électroniques". Le lancement d'un outil de facturation sur iPad retentit comme un coup de tonnerre dans le ciel figé de l'informatique médicale française, rapporte le docteur. Lors d'une keynote très médiatisée, Frédéric Van Roekeghem, le directeur de l'Assurance Maladie a présenté à la presse le FsePad. Il explique que "la simplicité d'usage de l'iPad va réconcilier les toubibs avec la Sécu !"  Mais le Dr Fraslin n'a pas pu tester l'outil. Quel dommage. On lira dans cet article hilarant et toujours remarquablement documenté les réactions des principaux acteurs français. Si tout cela était vrai, il n'y aurait plus aucun réfractaire à la télétransmission !
> http://www.i-med.fr/spip.php?article381

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L'actualité des sites Internet

Le site du ministère de la Santé ouvre une rubrique dédiée aux usagers du système de santé
15/04/10 - Cet espace qui s'adresse aux patients, aux professionnels de santé et aux représentants associatifs, rassemble toutes les informations relatives aux droits des usagers. Ultérieurement, il reprendra le contenu de l'ancien site « Partage d'expériences », destiné aux établissements de santé, afin de mutualiser les initiatives innovantes autour de l'accueil, de l'information et de la prise en charge non médicale des usagers.
A l'occasion de la première édition du concours « droits des usagers » 2010, ce sont 70 projets qui ont été recueillis, sur des sujets très divers, attestant la richesse des idées et des réalisations en la matière, et la vitalité de la démocratie sanitaire. Le jury, présidé par Françoise Laborde, a distingué 7 projets qui ont été récompensés à l'occasion de la cérémonie de remise des Prix 2010 des droits des usagers du système de santé le 9 avril dernier. Les initiatives récompensées viennent d'établissements, de professionnels ou d'associations.
> L'espace : http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/espace-usagers.html
> Dossier de presse :
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/DP-Concours_droits_des_usagers.pdf

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Sélection de textes réglementaires - JO et circulaires

Santé - social

Circulaires

Autres publications et informations retenues

Agenda

  • Deux prix "Sécurité sociale et Développement durable 2010" ont été lancés par Dominique Libault, Directeur de la Sécurité sociale, le 11 mars au cours du Deuxième rendez vous durable organisé par l'Ucanss, prix destinés à valoriser par un coup de projecteur les initiatives locales. La participation aux prix est ouverte à l'ensemble des organismes de sécurité sociale de tous les régimes. La date limite de clôture des candidatures est fixée au 30 juin 2010. Dossier de candidature :
    http://www.ucanss.fr/developpement_durable/03_developpement_durable_partie_01_5_1.htm
  • 4e édition du Congrès Systèmes d'information de santé HIT (Health IT) : SI de santé et territoires
    Le congrès européen des systèmes d'information de santé, HIT Paris 2010, aura lieu entre le 18 et le 21 mai prochains, durant Hôpital Expo. Ce rendez-vous annuel propose le programme de formation le plus complet de tous les événements français dans ce domaine autour d'un objectif : "Mieux soigner, mieux gérer, mieux décider avec les TIC". Six thèmes seront déclinés en conférences, tables rondes et partages d'expériences : Télémédecine et coopérations professionnelles ; Le SI en établissement de santé ; Le partage et l'échange de données de  santé ; TIC au service de l'exercice professionnel ; Mutualisation ; Pilotage et mesure de la performance.
    Programme en téléchargement sur : http://www.health-it.fr/docs/HEIM_Programme_V8.pdf

Nominations

  • Raphaëlle Verniolle, adjointe du directeur du Fonds CMU depuis le 6 avril (elle vient de la CNAMTS), assure l'intérim des fonctions du directeur en remplacement de Bruno Negroni. Arrêté du 5 avril 2010 portant attribution de fonctions de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, JO du 14/04/10
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022093033

Chiffres

  • La situation des 2 700 auto-entrepreneurs radiés du statut pour avoir mal compris les règles de calcul du plafond de chiffre d'affaires s'éclaircit. Selon Les Echos du 16 avril, Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux PME, a réussi à obtenir de Bercy que les règles de calcul soient assouplies pour 2009. Depuis début mars, plusieurs dizaines d'auto-entrepreneurs avaient reçu des lettres de l'Urssaf leur annonçant leur radiation pour dépassement du plafonds de chiffre d'affaires. Ils n'avaient souvent pas compris que ces plafonds devait être ajustés au prorata temporis de leur activité, bien que cette méthode de calcul apparaisse clairement dans la loi. Selon le quotidien, des discussions sont en cours pour étendre cet assouplissement à 2010. Cette décision qui fait l'objet d'une "simple mesure de tempérament de l'administration" est d'application immédiate. Par ailleurs, Hervé Novelli souhaite étendre le statut d'auto-entrepreneur aux 1,5 million de travailleurs indépendants recensés en France et table sur une forte hausse des créations d'auto-entreprises en 2010 (400 000 contre 320 000 en 2009), déclare-t-il, dans un entretien à La Tribune (16-04). Cette disposition serait intégrée à la prochaine loi de finances.

Publications

  • Déterminants de l'écart de prix entre médicaments référents et similaires
    Document de travail n° 31, avril 2010 de l'IRDES - 32 pages. Sur une base de 663 médicaments similaires répartis en 31 classes thérapeutiques, les auteurs ont cherché l'existence d'un écart de prix entre référents et similaires et construit un modèle de régression multi-niveau pour déterminer les variables responsables de cet écart de prix. L'écart de prix moyen constaté était de + 99 % du prix de référence, la majorité des présentations étant plus chères que leur référent...
    http://www.irdes.fr/EspaceRecherche/DocumentsDeTravail/DT31DeterminantEcartPrixMedicament.pdf
  • Références CMU n° 39
    Au sommaire du numéro d'avril 2010, un article sur le chiffre d'affaires des complémentaires santé en 2009, les chiffres concernant la CMU complémentaire et l'ACS au 31 décembre 2009, la vie du Fonds...
    Lire le document : http://www.cmu.fr/userdocs/CMU%20N39.pdf

Communiqués, points de vue, analyses politiques, articles divers

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Mise à jour du 18/04/10

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