Actualités générales
Actualité santé
Roselyne Bachelot présente son pacte solidaire de santé
Attaque en piqué sur le Conseil de l'ordre des infirmiers
"Refondation de la médecine de ville : mais qu'attend-on ?".  Le "position paper" de la fédération nationale des infirmiers
Actualité sociale
Les départements face au risque de la dépendance. L'APA : vers une mesure prospective des risques démographiques et financiers
TIC santé / e-administration
15 % des déclarations accident du travail télédéclarées en 2009
L'expérimentation du dossier pharmaceutique à l'hôpital obtient l'autorisation de la CNIL
Système d'information de santé : un nouveau modèle indispensable
Les services publics face à leurs usagers
L'actualité des sites Internet
Le 1er Baromètre annuel des sites Web des établissements de soins lancé par Basil Strategies lors de HIT Paris 2010
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

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Réseaux sociaux dans l'institution
22/05/10 - En juillet 2009, j'évoquais l'utilisation par les personnels de la Sécu de ces outils qui sont devenus un véritable phénomène de société. Je citais l'exemple sur Facebook du groupe "je travaille à la Sécurité sociale cpam cram caf urssaf...." (334 membres). En février 2010, c'était au tour d'un organisme institutionnel de se lancer : le régime agricole (CCMSA, MSA Gironde, Auvergne, Provence Côte d'Azur) dans le cadre de ses Appels à projets Jeunes et des Trophées prévention jeunes.
Cette semaine, citons trois nouveautés. Côté personnels, la page Facebook des élèves et anciens élèves de l'EN3S qui compte 129 membres. Côté institutionnels, la Caf Haute-Garonne est la première en France à tenter l'expérience du réseau social. Afin de "toucher plus facilement les allocataires" et "entretenir des liens directs" avec eux, elle s'est dotée d'un compte Facebook. Les étudiants et les jeunes actifs sont particulièrement visés. Elle compte 1554 "amis". Un sondage disponible sur le site Internet de la Caf révèle que l'opinion est partagée quant à cette initiative. 43 % des sondés pensent que c'est une bonne idée mais 36 % jugent que la Caf n'a pas à investir les réseaux sociaux et que c'est une perte de temps.
Enfin, la nouvelle campagne antibiotiques de l'Assurance maladie, lancée jeudi (voir article ci-dessous), est relayée sur Facebook. Le réseau social va permettre de mettre en avant la nouvelle signature "Les antibiotiques, si on les utilise à tort, ils deviendront moins forts". La page "fan" de Facebook présentera les vidéos de la campagne et contiendra des jeux ludo-éducatifs (disponibles début juin) et quelques infos pédagogiques. Cette campagne se fera en deux temps. Le premier, à partir de jeudi et jusqu'au jeudi 17 juin, passera par des spots télévisés (film publicitaire baptisé "Angine"), des annonces dans la presse, et ne concernera que les angines. Puis les particuliers découvriront, dès octobre prochain, un nouvel épisode de la saga intitulé "Bronchite" afin de promouvoir le bon usage des antibiotiques juste avant l'hiver.
> http://www.ladepeche.fr/article/2010/05/18/837672-La-Caf-de-Haute-Garonne-pionniere-sur-Facebook.html
> La CAF de Toulouse : http://www.facebook.com/group.php?gid=100000051998423
> La page Facebook des élèves et anciens élèves de l'EN3S : http://www.facebook.com/group.php?gid=4573927930
> La page Facebook de la CNAMTS : http://www.facebook.com/lasectionantibiotiques

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Les informations syndicales de la semaine dans la Sécu
20/05/10 - Le Snfocos et la CFTC abordent cette semaine la RPN Intéressement du 11 mai 2010 dans le régime général. Cette réunion avait pour thème la synthèse des résultats de l'année 2009 (présentée dans ma lettre 400), et une discussion sur les avenants pour l'intéressement 2010. Les représentants des caisses nationales ont présenté aux organisations syndicales leurs propositions. Les indicateurs proposés par les 4 caisses nationales "ne sont qu'un simple « copier-coller » de la COG et des CPG, ce qui pourrait sembler logique s'ils n'étaient bien souvent trop éloignés du coeur du métier, voire tout simplement inatteignables", souligne le Snfocos qui cite en exemple deux objectifs "assez cocasses assignés aux Ugecam". La palme de la "meilleure usine à gaz" revient à la Branche maladie pour son casting impressionnant, le nombre d'indicateurs passant de 45 à 48. Une multiplicité d'indicateurs dénoncée par les deux syndicats. Ont également été exposés les avenants des CRFP et de l'UCANSS avec de nouveaux indicateurs à prendre en compte sur notamment les offres de services. Les remarques et propositions des syndicats seront débattues lors de la réunion du 25 mai 2010.
> Le compte rendu de la CFDT : http://cftc-protectionsocialeetemploi.com/resources/RPN+INTERESSEMENT+MAI+2010.pdf
> Le billet d'humeur du Snfocos "Intéressement 2010 : les branches présentent leurs projets" : http://www.snfocos.org/NET/document/menu_gauche/articles/articles_2010/index.htm

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Deuxième conférence sur les déficits du 20 mai. Les propositions du rapport Briet retenues pour tenir l'Ondam
20/05/10 - Le président de la République a réuni pour la seconde fois, jeudi 20 mai, la conférence sur le déficit, avec les représentants du Parlement et des collectivités territoriales et des organismes de protection sociale. Il a notamment été décidé plusieurs mesures pour réduire les déficits liés à la santé. Nicolas Sarkozy a indiqué que l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2010, fixé à 3 %, serait tenu. La baisse progressive du taux de croissance de l'Ondam sera poursuivie au cours des prochaines années, soit 2,9 % en 2011 et 2,8 % en 2012, et "toutes les mesures d'économies nécessaires seront mises en place pour respecter l'Ondam de manière systématique". Les propositions du rapport de Raoul Briet sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie, remis au Premier ministre le 18 mai, sont validées. Le rôle du comité d'alerte sera étendu. Il se prononcera désormais au préalable sur la construction de l'Ondam et assurera un rôle de veille en continue. Un premier avis sur l'exécution de l'Ondam de l'année précédente sera remis dès le 15 avril aux ministres. Le seuil de l'alerte, fixé aujourd'hui à 0,75 % de l'Ondam, sera progressivement abaissé à 0,5 % d'ici 2012-13. Un "comité de pilotage réunissant l'ensemble des directeurs concernés", qui sera "régulièrement coprésidé par les ministres chargés de la santé et des comptes", va être mis en place. Les commissions des affaires sociales des deux assemblées seront informées de ses travaux après chaque réunion coprésidée par les ministres. "La qualité du suivi statistique et comptable de l'Ondam sera renforcée afin de donner au comité de pilotage la possibilité de réagir dans les meilleurs délais face au risque de dépassement". "La mise en oeuvre de tout ou partie des mesures nouvelles votées dans l'Ondam sera conditionnée au respect de cet objectif et une fraction des dotations sera mise en réserve, d'une manière qui répartisse équitablement l'effort entre les différents secteurs du système de santé". Il est prévu ainsi qu'une fraction des dotations sera mise en réserve en début d'année et sera déléguée au fur et à mesure de la bonne exécution de l'Ondam. Pour dégager des économies tout en maintenant une qualité de soins élevée, le président de la République compte sur "plusieurs leviers nouveaux", comme les agences régionales de santé, qui "vont permettre d'améliorer le lien entre ville, hôpital et médico-social, et les 150 projets de performance des hôpitaux.
Si le gouvernement vise 2,2 milliards d'économies cette année dans l'assurance maladie avec un Ondam à 3 %, l'objectif de 2,9 % en 2011 implique, compte tenu de la croissance spontanée du secteur de la santé, des mesures d'économies de près de 3 milliards l'an prochain. L'objectif sera d'autant plus difficile à tenir que le tarif des généralistes doit être revalorisé en janvier.
Dans un entretien au Monde (21-05), le député Yves Bur estime que le chiffre de 14,5 milliards d'euros de déficit montre que nous n'arriverons pas à le résorber avec le seul levier de la maîtrise des dépenses de santé. Il faut aussi agir sur les recettes. La seule envisageable est la CSG qu'il faudra augmenter d'un point. A la question du bon moment pour agir, le spécialiste de l'assurance maladie répond qu'"il n'est pas sûr que la solution soit de solliciter les Français avant la sortie de crise. mais sommes-nous encore maître du temps..."
De son côté, le président du conseil de la CNAMTS, Michel Régereau, a déclaré à la presse, à la sortie de la réunion à l'Elysée, que l'objectif de diminution du taux de progression des dépenses d'assurance maladie serait très difficile à atteindre et demanderait des efforts aux professionnels de santé. "Dans le cadre de ce qui a déjà été décidé, notamment la revalorisation des médecins généralistes, il faudrait faire des efforts considérables si on voulait que cet objectif de dépenses soit respecté sans réduire les remboursements aux malades". Il  a plaidé pour une "meilleure organisation du système de soins" tout en réclamant "la production de référentiels médicaux précis et qui soient respectés".
> Relevé de conclusions de la 2e conférence sur le déficit - Elysee :
http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2010/mai/releve-de-conclusions-de-la-2eme-conference-sur-le.8918.html
> Le rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie présidé par Raoul Briet :
http://www.apmnews.com/documents/Rapport_Briet_20052010.pdf

Le décret relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque au JO
20/05/10 - Le décret détaillant le contenu et les modalités d'élaboration du programme pluriannuel régional de gestion du risque, créé par la loi HPST, et qui fera l'objet d'une contractualisation entre l'ARS et les organismes et services locaux d'assurance maladie, a été publié jeudi au Journal officiel.
Rappelons qu'au niveau national, l'Uncam et l'Etat doivent désormais conclure, pour une durée de quatre ans minimum, un contrat fixant les objectifs pluriannuels de gestion du risque communs aux trois régimes d'assurance maladie. Ces objectifs visent "à promouvoir des actions relatives à la prévention et l'information des assurés, ainsi qu'à l'évolution des pratiques et de l'organisation des professionnels de santé et des établissements de santé, de manière à favoriser la qualité et l'efficacité des soins".
Le programme pluriannuel régional de gestion du risque, arrêté par le directeur de l'ARS pour une durée de quatre ans, décline ces objectifs et intègre "des actions complémentaires tenant compte des spécificités régionales".
"La préparation, le suivi et l'évaluation du programme pluriannuel régional de gestion du risque sont effectués au sein d'une commission régionale de gestion du risque", présidée par le DG de l'ARS, dont la composition et le mode de fonctionnement sont fixés par le décret.
Ce programme pluriannuel régional est intégré au projet régional de santé, dont le contenu est détaillé par un décret également publié au JO le même jour. Il fera l'objet chaque année d'une révision par avenants.
Le décret intègre le nouveau mécanisme de contractualisation prévu par la loi, complexifiant les relations entres caisses locales, nationales et ARS.
Le projet régional de santé "définit les objectifs pluriannuels des actions que mène l'ARS dans ses domaines de compétences ainsi que les mesures tendant à les atteindre" dans le cadre des orientations de la politique nationale de santé et dans le respect des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale.
> Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé et décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé, JO du 20/05/10 - à retrouver dans la rubrique "Sélection de textes réglementaires"

Enfin de bonnes nouvelles de la CAMIEG
21/05/10 - Si, si, c'est possible. Dans ma lettre 389 du 21 février, j'évoquais les "graves dysfonctionnements chroniques" de la Caisse d'assurance maladie et complémentaire des Industries Electriques et Gazières. Le 13 avril 2010, le conseil d'administration de la Camieg votait un budget rectificatif donnant des moyens temporaires supplémentaires aux services du siège et examinait un plan d'actions visant à améliorer rapidement le service rendu aux assurés. Depuis, des améliorations sont déjà perceptibles, assure la caisse. Ainsi, au 30 avril, le retard dans le traitement des dossiers « droits » est inférieur à un mois. Mobilisation des agents et heures supplémentaires ont permis au solde de dossiers à traiter de passer de 25 000 fin janvier à 7 000 fin avril. La situation a continué de s'améliorer en mai, ce qui a permis, par exemple, d'engager par avance les campagnes de révision des droits des conjointes (conditions de ressources) pour 2011. L'objectif d'un solde réduit à 10 jours sera atteint avant l'été, estime la caisse. Chaque mois, la CPAM des Hauts-de-Seine effectue près d'un million de paiements pour des assurés de la Camieg dans des délais conformes à ceux de l'Assurance maladie (7 jours en télétransmission, 3 semaines pour les feuilles papier). Il reste néanmoins 2 % de réclamations par rapport à ces paiements mais notons la mise en place d'un service réclamations centralisé visant à professionnaliser la réponse, le suivi et le traitement de celles-ci. L'amélioration de l'accueil téléphonique est en cours avec le renforcement de l'effectif du centre d'accueil à distance (13 personnes supplémentaires). La Camieg espère que l'objectif d'un taux de "décroché" de 80 % sera atteint à la fin du mois de juin. A suivre.

Hausse des prescriptions d'antibiotiques avec une remontée de 8,1 % en 2008-09 et de 1,6 % en 2009-10
25/05/10 - Une nouvelle campagne de la CNAMTS sur le bon usage des antibiotiques a été lancée le 20 mai 2010. D'après l'Institut Pasteur, 40 millions de prescriptions d'antibiotiques ont été évitées entre 2002 et 2007. Malheureusement, la CNAMTS constate que depuis 2007, la consommation est repartie de plus belle, faisant du niveau de consommation français le plus élevé d'Europe derrière la Grèce. Lors de la conférence de presse, le Pr Hubert Allemand, médecin conseil national, a montré que les maladies virales (bronchite, rhinopharyngite, syndrome grippal) constituent la principale cause de prescription d'antibiotique, représentant 26 % des prescriptions. Dans ces cas, les antibiotiques sont totalement inutiles. Ils sont aussi majoritairement inutiles dans les angines, puisqu'elles sont majoritairement virales, et celles-ci représentent la deuxième cause de prescription (16 %). Il y a donc environ 40 % des antibiotiques qui sont prescrits inutilement. Pour les angines, il existe pourtant un test de diagnostic rapide (TDR) qui permet de savoir s'il s'agit ou non d'une bactérie. Mais alors qu'il y a eu cette année 9 millions d'angines, seuls 1,3 million de TDR ont été utilisés par les médecins. Le directeur de la CNAMTS a indiqué qu'il souhaitait faciliter l'accès des médecins à ce test en mettant à leur disposition une commande des tests sur internet. Enfin !
> Dossier de presse CNAMTS antibiotiques : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/DP_ANTIBIOTIQUES_01.pdf

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L'emploi salarié en léger recul au 1er trimestre 2010. Forte baisse des créations d'entreprises en avril
19/05/10 - Selon une première "estimation flash" de l'Insee publiée le 18 mai,  l'emploi salarié des secteurs marchands serait encore en légère baisse au premier trimestre 2010 (- 9 700 postes, soit un recul de 0,1 % sur le trimestre et de 1,3 % sur un an). Mais la situation s'améliore trimestre après trimestre, grâce notamment à la reprise dans l'intérim, qui poursuit au premier trimestre 2010 sa remontée entamée dès le troisième trimestre 2009. Ses effectifs sont en hausse de 33 200 (soit + 6,7 %).
Les créations d'entreprises en France ont fortement reculé en avril par rapport à mars, avec une baisse de 12,8% pour les créations hors auto-entrepreneurs et de 18,1% si on inclut les auto-entrepreneurs, a annoncé l'Insee le 19 mai. Ce coup de mou intervient après deux mois consécutifs de forte hausse. Sur les douze derniers mois, le nombre de créations d'entreprises affiche encore une hausse de 59, 6% par rapport aux 12 mois précédents. Plus d'une demande de création sur deux se fait sous le régime de l'auto-entrepreneur depuis début 2010, indique l'Insee.  En avril, seulement 34 494 entreprises ont été créées sous le régime d'auto-entrepreneur, contre 43 595 en mars. Sur les quatre premiers mois de l'année 2010, on dénombre ainsi 144 981 demandes de créations sous le régime de l'auto-entrepreneur sur un total de 239 528. Le nombre de défaillances d'entreprises en France (redressement ou liquidation judiciaire) a reculé de 14,5 % en avril sur un an, selon une étude de l'assureur-crédit Coface. Le nombre d'emplois menacés a chuté de 14,9 % sur un an à 16 895 en avril. Ce qui permet d'entrevoir un mieux sur le front de l'emploi.
> http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=18&date=20100518
http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=41&date=20100519

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Plus de 30 millions de personnes bénéficient des prestations versées par les CAF
20/05/10 - Au 31 décembre 2009, les caisses d'Allocations familiales ont versé au moins une prestation à 11 209 091 allocataires (10 744 532 en Métropole et 464 559 dans les Dom), soit une progression annuelle globale de 1,6 % (+ 1,7 % en Métropole et + 0,8 % dans les Dom). En Métropole, la progression du nombre d'allocataires est essentiellement due à la montée en charge du Rsa. Dans les Dom, l'augmentation s'explique par la hausse du nombre de bénéficiaires d'une aide au logement. En 2009, selon les données comptables, le montant total des prestations versées s'élève à 59,6 milliards d'euros (55 milliards en 2008). Plus de la moitié des allocataires (5,8 millions) perçoivent une aide au logement. Environ un habitant sur deux est couvert par au moins une prestation octroyée par les CAF, soit au total 30,2 millions de personnes sur tout le territoire. La population allocataire couvre de plus en plus des personnes en difficulté, quelles que soient leurs situations familiales.
> CNAF l'e-ssentiel 98 - mai 2010 :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/E-SSENTIEL98?opendocument

Un dossier d'études sur l'accueil dans les Caisses d'allocations familiales
20/05/10 - Ce dossier d'études de la CNAF est constitué des actes de la journée d'études « Accueils » qui s'est déroulée le 15 décembre 2009 à Paris et qui regroupait les chargés d'études des CAF. Cette journée a reposé sur deux volets, l'un sur l'exploration, l'analyse, la compréhension du maillage territorial des caisses en termes d'offre d'accueil - faisant apparaître notamment les besoins, les manques, les typologies de publics touchés ou justement non « atteints », l'autre sur l'optimisation de cette offre, et la façon de rendre le meilleur service possible aux allocataires en matière d'accueil en tenant compte des contraintes de coûts de gestion. Les contributions qui se sont succédées lors de cette journée - et sont présentées dans ce document - traitent donc tour à tour des « grands principes » de la politique d'accueil de la branche, d'études de diagnostics en termes d'offre et de publics, de différentes méthodes permettant l'analyse des coûts de gestion des accueils – notamment ABC/M, et en guise de conclusion et d'ouverture, du développement de l'administration électronique.
> CNAF Dossier d'études n° 128 - 88 pages - mai 2010 :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/DOSSIERSETUDES128?opendocument

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Réforme des retraites. Les 14 engagements du gouvernement
22/05/10 - Le texte original du document d'orientation sur les retraites, qui a été transmis le 16 mai par le gouvernement aux partis politiques, aux partenaires sociaux et aux organisations syndicales de la Fonction publique, est disponible en ligne. "Ce document se nourrit de la première phase de concertation menée depuis le 12 avril" et, sur cette base, une deuxième phase de concertation a débuté mardi 18 mai.
Le document de 17 pages recense 14 engagements visant à "restaurer la confiance dans le système français de retraite", à répondre à la cause du déséquilibre de nos régimes de retraite qu'est la démographie et à "continuer à progresser vers une plus grande équité" entre les régimes de retraite du secteur public et du secteur privé. Le gouvernement estime que seule l'augmentation progressive de la durée d'activité est de nature à répondre au choc démographique auquel sont confrontés les régimes "sans pénaliser le niveau de vie des Français, la croissance et l'emploi". Cet objectif pourrait être atteint en augmentant la durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou en reculant l'âge légal de départ à la retraite. Mais le gouvernement écarte déjà l'idée d'introduire une "super décote" liée à l'âge car cette mesure serait "injuste" et aboutirait à une baisse des pensions. Est également écarté tout recours à une hausse générale des impôts ou des cotisations sociales. Le gouvernement s'engage à ce que l'augmentation de la durée d'activité se fasse de manière progressive et soit appliquée de "manière équitable, c'est-à-dire en tenant compte de ceux qui ont eu une vie professionnelle plus difficile". Il souhaite adapter le dispositif carrières longues mais reste très vague sur ses intentions concernant la pénibilité et l'emploi des seniors.
Le gouvernement confirme par ailleurs le maintien du système de retraite par répartition mais indique qu'il n'écarte pas une réforme "systémique" (comptes notionnels, régime par points) pour apporter plus de transparence et de lisibilité au système des retraites.
Il entend faire revenir les régimes à l'équilibre et non simplement réduire le déficit. Il s'engage à ne pas diminuer le niveau de vie des retraités, à mettre en place un "point d'étape retraite" à 45 ans et à simplifier la situation des polypensionnés (relevant de plusieurs régimes de retraite).
La réforme permettra par ailleurs "d'adapter les mécanismes de solidarité des régimes de retraite à la réalité des besoins sociaux" et "d'augmenter les ressources destinées aux mécanismes de solidarité par un effort financier supplémentaire de certains revenus" via une "contribution supplémentaire" sur les hauts revenus et les revenus du capital, qui ne donnera pas droit à restitution au titre du bouclier fiscal pour les particuliers. Cette ressource complémentaire, qui 'est pas chiffrée, sera entièrement affectée au Fonds de solidarité vieillesse (FSV) lequel finance des prestations non contributives comme le minimum vieillesse, et prend en charge les cotisations des chômeurs ou préretraités. Les différentes options sont détaillées par Les Echos (18/05).
Le projet détaillé du gouvernement sera rendu public autour du 20 juin pour une adoption du projet de loi courant juillet en conseil des ministres.
Côté presse, l'éditorialiste des Echos souligne à juste titre dans "Les non-dits du document d'orientation sur les retraites" que "l'exécutif omet d'indiquer comment il compte s'y prendre pour résorber des déficits abyssaux qui, avec la crise économique, sont arrivés avec vingt ans d'avance. Ce non-dit-là est le plus préoccupant car il se heurte à l'engagement explicite de ne pas pratiquer de hausse générale de prélèvement". Citons également l'article du Monde du 22 mai qui titre " Retraites : l'âge légal de 60 ans devrait être remis en cause dès le 1er janvier". Pour le quotidien, le débat national est clos et le projet sur lequel le gouvernement travaille est très avancé. Il en donne les grandes lignes. Le ministère du Travail a démenti "formellement" samedi que la réforme était déjà bouclée.
> Communiqué et document en ligne :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,95/document-d-orientation-du,11841.html
> L'assiette de la contribution fait l'objet d'intenses travaux - Les Echos :
http://www.lesechos.fr/info/france/020544963911.htm
> Réforme des retraites : le contre-projet du Parti socialiste - Notretemps.com :
http://www.notretemps.com/depart-en-retraite/10002677-reforme-des-retraites-le-contre-projet-du-parti-socialiste.html

Les Français prêts à travailler plus pour sauver les retraites
18/05/10 - La Tribune révèle les résultats de l'enquête annuelle 2010 du Cercle des épargnants sur les "Français et leur retraite", réalisée par CSA et le CECOP, et publiée le 18 mai. Cette nouvelle étude montre des Français qui ont pris conscience de l'urgence de a réforme avec 66 % qui jugent réel le risque de faillite du système, un avis présent dans toutes les catégories sociales et politiques. Pour sauver nos retraites, 64 % des sondés jugent nécessaire le relèvement de l'âge légal à 62 ans, 57 % l'allongement de la durée de cotisation et 50 % l'augmentation des cotisations. Mais accepter une réforme du système est une chose et admettre les conséquences sur sa propre retraite en est une autre, nuance le secrétaire général du Cercle des épargnants. Les Français continuent de souhaiter un départ en retraite avant 60 ans (59 ans et 8 mois en 2010 contre 59 ans et 11 mois en 2009). Dans les faits, ils pensent partir à 61 ans et quatre mois en moyenne, la moitié étant prêts à travailler jusqu'à 62 ans, contre 42 % en 2008. Dans la période actuelle d'incertitude sur les réformes et de doute sur l'avenir économique, le système par répartition est vu comme un refuge (29 %, un chiffre en hausse de 6 points depuis 2006) et le système mixte (répartition/capitalisation), sans être remis en cause, séduit moins (45 % contre 62 % en 2006). Et ce d'autant plus que le débat public sur les retraites se focalise sur ce système sans montrer les perspectives qu'offrirait une part de capitalisation.
La diversité d'opinion entre les générations constitue l'une des nouveautés de l'enquête 2010. Plus la retraite est éloignée, plus les Français acceptent les sacrifices. Autres enseignements du sondage : seulement 23 % des personnes interrogées pensent avoir une vision claire de leur retraite (30 % en 2009) et 77¨% s'estiment mal informés contre 69 % l'an passé. La part des Français qui déclarent épargner (ou avoir épargné) pour leur retraite recule de six points par rapport à l'an dernier (à 53 %)
Il est à souligner que cette étude a été réalisée juste après la publication du rapport du COR, ce qui permet d'apprécier son impact dans le débat public.
> http://www.latribune.fr/vos-finances/retraite/20100518trib000510146/exclusif-les-francais-prets-a-travailler-jusqu-a-62-ans-pour-sauver-leur-retraite.html
> Tous les résultats du sondage 2010 :
http://www.cercledesepargnants.com/spip.php?page=sondages&id_rubrique=5&id_article=1516

Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir
21/05/10 - Le rapport d'information de Christiane Demontès et Dominique Leclerc, fait au nom de la MECSS de la commission des affaires sociales du Sénat, sur le rendez-vous 2010 pour les retraites, a été examiné et adopté le 19 mai 2010. S'appuyant sur quatre mois d'auditions, le rapport retrace de manière particulièrement complète l'ensemble du problème des retraites. Il n'a pas pour finalité de présenter une proposition de réforme interférant avec le processus de concertation en cours, mais d'explorer les pistes susceptibles, à court et plus long terme, de régler la situation financière urgente du système de retraite, et de formuler des orientations pour l'avenir, notamment pour rétablir la confiance des jeunes générations dans les retraites. S'agissant de l'urgence, Dominique Leclerc, rapporteur, juge indispensable de rechercher de nouvelles recettes sauf à accepter l'accumulation des déficits et, ce faisant, la constitution d'une dette sociale considérable, dont la charge reposera sur les générations futures. Le rapport les explore (alignement du taux de CSG pour les retraités, augmentation du forfait social, hausse des prélèvements sur les revenus du capital, annualisation du calcul des exonérations de charges). "La mobilisation d'une seule catégorie de ressources ne pourra pas suffire : il ne s'agit pas de trouver quelques dizaines ou centaines de millions d'euros, mais bien plusieurs milliards", prévient le rapporteur. Pour le long terme, le rapport préconise que le rendez-vous 2010 ne se contente pas d'être un rendez-vous financier et comptable, mais soit aussi "l'occasion d'engager une véritable refondation du pacte intergénérationnel qui a autrefois présidé à la création de l'assurance vieillesse". Dominique Leclerc souhaite la préparation d'une réforme structurelle qui ne pourra être conduite que sur une période longue d'environ vingt ans. "La situation actuelle, caractérisée par la montée sourde de tensions intergénérationnelles, ne peut perdurer. C'est pourquoi il est proposé d'envisager le passage progressif à un système par points dans les régimes de base".
> Le rapport : http://www.senat.fr/evenement/reforme_retraites/index.html

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Roselyne Bachelot présente son pacte solidaire de santé
20/05/10 - A l'occasion du salon Hôpital Expo à Paris, la ministre de la Santé a présenté mercredi soir devant les représentants du monde hospitalier le contenu de son "pacte solidaire de santé" qui "sera le socle de sa politique pour les deux prochaines années", selon la copie du discours disponible sur le site du ministère.
Ce pacte repose sur "quatre engagements" : "assurer l'égal accès de tous à des soins de qualité", "garantir la pérennité du modèle de financement solidaire du système de santé", "réduire les inégalités de santé" et "renforcer le caractère fondamentalement humain et porteur de lien social" du système.
Sur le premier engagement, Roselyne Bachelot a indiqué avoir décidé de lancer une "mission exploratoire" sur "la mise en place d'un service public de conseil et d'orientation médicale par Internet et par téléphone". L'objectif : aider les patients et professionnels de santé à choisir les services de santé les plus adaptés à leur situation. Sur un site Internet dédié, les Français auraient ainsi accès à des informations médicales claires et fiables, des conseils personnalisés pour préserver leur santé au quotidien, la possibilité de prendre rendez-vous avec les praticiens et de gérer leur dossier médical personnel en ligne. Autre volet innovant : la possibilité de partager ses expériences avec d'autres patients via les réseaux sociaux. Le site serait doublé d'un numéro de téléphone national. Les conclusions de la mission qui devra délimiter le champ des possibilités, évaluer le budget nécessaire, et fixer les garanties scientifiques indispensables, seront attendues mi-juillet.
La ministre de la Santé a également précisé qu'elle lancerait, "au cours des prochaines semaines", "une réflexion prospective dont le thème sera 'santé 2025'". Le rapport qui sera issu de cette réflexion devra servir de référence pour les politiques de santé de la première moitié du XXIème siècle, comme le rapport "santé 2010", écrit par Raymond Soubie il y a une quinzaine d'années et qui préconisait notamment la création d'agences régionales de santé.
> Discours de Roselyne Bachelot :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/hopital-expo-discours-de-roselyne-bachelot-narquin.html

Attaque en piqué sur le Conseil de l'ordre des infirmiers
22/05/10 - A en juger aux attaques répétées de la sphère politique, le jeune ordre des infirmiers dérange. Après une première ingérence du ministère de la santé en 2009 et deux propositions de loi déposées par quelques parlementaires contre cette instance ordinale, c'est en effet au tour de la ministre elle-même de s'y attaquer frontalement. Dans une intervention à l'Assemblée nationale, Roselyne Bachelot vient en effet de se joindre aux parlementaires (issus de la sphère médicale) qui souhaiteraient rogner les ailes du jeune ordre. S'étonnant de "la déclaration, apparemment improvisée, en réponse à un député" de la ministre, l'ONI réfute un à un ses propos dans un communiqué détaillé, indiquant que "la ministre a multiplié les erreurs et les malentendus sur tous les points évoqués". Le communiqué précise en outre  que "Le Conseil International des Infirmières vient de s'étonner et de s'inquiéter de la menace qui pèse aujourd'hui sur l'Ordre des infirmiers de France". La Fédération nationale des infirmiers n'est pas en reste, qui fustige l'ingérence de la ministre dans un communiqué intitulé "Entre mépris et condescendance, Bachelot ne veut pas d'ordre infirmier, mais des infirmières aux ordres !" Après les infirmiers anesthésistes qui ont immobilisé le trafic ferroviaire cette semaine à la gare Montparnasse, et qui se plaignent des "propos mensongers et à la propagande de désinformation de madame Bachelot", cet épisode pourrait bien susciter un nouveau coup de chaud de ces professionnels.
> L'intervention de la ministre :
http://www.espaceinfirmier.com/actualites/detail/27218-publication-49/roselyne-bachelot-se-prononce-pour-brrestreindre-l-ordre-infirmier-aux-liberaux.html
> Communiqué de l'Ordre sur : http://www.ordre-infirmiers.fr/actualites
> Le communiqué de la FNI : http://www.fni.fr/article.php3?id_rubrique=13&id_article=583
> Droit de réponse des Infirmiers Anesthésistes Français à Roselyne Bachelot - sur Agoravox :
http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/droit-de-reponse-des-infirmiers-75351

"Refondation de la médecine de ville : mais qu'attend-on ?". Le "position paper" de la fédération nationale des infirmiers
22/05/10 - Apparemment les infirmiers libéraux n'affichent aucun complexe concernant l'évolution de leur profession dans un contexte de réorganisation du système de santé. C'est ce que laisse supposer le "position paper" que la principale organisation professionnelle (FNI) vient de publier.. A en juger aux chiffres rappelés dans ce document et contrairement à la sphère des médecins, cette profession ne souffre d'aucune désaffection puisque ses membres sont passés de 40 000 en 1991 à plus de 70 000 en 2009. Appelant à une meilleure utilisation du savoir-faire des infirmiers dans un contexte de désertification médicale qui s'aggrave, le document formule de nombreuses pistes d'amélioration au service de la qualité et l'efficience des prises en charge des patients, notamment dans la gestion des pathologies chroniques. Les auteurs soulignent que "des outils simples de partage d'informations peuvent permettre de généraliser très rapidement et pour bon nombre de pathologies chroniques un suivi partagé entre médecins et infirmiers". Le document précise, à l'heure où le calendrier législatif est saturé, que "le suivi protocolisé des patients ne suppose pas de bouleversement réglementaire et législatif et ne relève pas non plus des pratiques avancées. A législation constante la surveillance des patients chroniques peut être assurée par les infirmiers, pour peu que des protocoles soient établis et que des outils de partage de l'information soient disponibles". A ce sujet, le représentant des infirmiers libéraux précise qu'il œuvre  "actuellement, aux côtés des deux représentants d'industriels spécialisés, à la concrétisation de projets pilotes qui auront pour objet de positionner clairement les infirmiers libéraux comme acteurs majeurs du champ des TIC en santé et pour la personne fragilisée sur son lieu de vie".
> Le « position paper » de la FNI : http://www.fni.fr/article.php3?id_rubrique=13&id_article=582

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Les départements face au risque de la dépendance. L'APA : vers une mesure prospective des risques démographiques et financiers
18/05/10 - Localtis.info évoque une intéressante étude du cabinet Ernst & Young entièrement consacrée à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Le document de 24 pages commence par rappeler un certain nombre de chiffres qui, pour être déjà connus, n'en sont pas moins éclairants. Puis il compare les départements en constatant en premier lieu une forte disparité dans les taux de progression des dépenses consacrées à l'APA. L'étude relève des écarts considérables entre territoires. La partie la plus intéressante reste le traitement graphique - sous forme de cartes et de cadrans - de six "idées reçues" sur l'APA. Ainsi - même si ce n'est pas vraiment une surprise -, il n'existe pas de corrélation absolue entre la population d'un département et son budget consacré à l'APA.
> L'article de Localtis.info donnant accès à l'étude E&Y du 10 mai 2010 :
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1250259862869

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15 % des déclarations accident du travail télédéclarées en 2009
18/05/10 - Environ 215 000 accidents du travail ont été déclarés en ligne sur Net-entreprises par les entreprises en 2009, soit 15 % des 1,43 million de DAT, selon un bilan rendu public lundi. Un chiffre en constante augmentation (28 467 déclarations pour le seul mois de février). L'Assurance maladie entend poursuivre la promotion de ce dispositif lancé en septembre 2008 en adressant à partir de mai un courriel de sensibilisation vers certaines entreprises issues de secteurs où le nombre de DAT est potentiellement élevé comme le travail temporaire, l'action sociale ou les services de nettoyage. Les caisses régionales et les CPAM "poursuivront leurs actions spécifiques de sensibilisation et d'accompagnement pour inciter les entreprises à utiliser ce service en ligne".
Mardi 18 mai, une manifestation a réuni à Paris tous les organismes de protection sociale pour fêter les "10 ans de succès de net-entreprises.fr". L'occasion d'ouvrir de nouvelles pistes pour l'avenir comme la déclaration sociale nominative.
> http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hkR1HBochCqc72ghzfYTOvxLEjwg
> Le communiqué Net-entreprise :
http://www.net-entreprises.fr/html/presse/CP_10ans.pdf

L'expérimentation du dossier pharmaceutique à l'hôpital obtient l'autorisation de la CNIL
20/05/10 - La Commission nationale de l'informatique et des libertés a autorisé à titre expérimental, dans une délibération du 6 mai, l'utilisation du DP dans les pharmacies hospitalières, a annoncé le conseil national de l'Ordre des pharmaciens dans un communiqué du 19 mai.
L'expérimentation sera menée "pendant neuf mois dans 10 départements des bassins de vie de Lorraine et de Méditerranée, puis de Paris et du Val-de-Marne auprès d'une dizaine de pharmacies d'établissements de santé volontaires", indique l'Ordre. Dans le cadre de cette expérimentation, les pharmacies hospitalières pourront "partager l'information relative aux dispensations de médicaments des patients titulaires d'un DP avec les officines de ville et réciproquement". Cette coordination concernera les médicaments de rétrocession dispensés par les pharmacies à usage intérieur (PUI) aux patients ambulatoires. Elle doit permettre de "tester la faisabilité fonctionnelle, technique et financière du raccordement du DP aux systèmes d'information hospitaliers des établissements de santé". L'Ordre des pharmaciens a également communiqué sur une autre fonctionnalité du DP permettant la diffusion d'alertes sanitaires de façon simultanée dans l'ensemble des officines raccordées. L'Ordre indique qu'il devient ainsi un relais des alertes "DGS-Urgent" pour des "alertes sanitaires graves et urgentes", souligne l'Ordre. Au 17 mai 2010, 8 031 085 DP ont été créés dans 15 075 officines équipées sur les 22 353 que compte l'hexagone, soit un taux de 67,4 %.
Signalons que la CNIL a autorisé lors de la même séance l'interconnexion à titre expérimental entre le fichier CRISTAL de la CNAF et les fichiers Majic 3 de la Direction générale des finances publiques dans le cadre de la lutte contre la fraude aux aides aux logements.
> Communiqué du conseil de l'ordre des pharmaciens :
http://www.mypharma-editions.com/dossier-pharmaceutique-experimentations-a-l’hopital
> Séance plénière du 6 mai de la CNIL :
http://www.cnil.fr/la-cnil/actualite/infos-seances/article/article/699/seance-pleniere-du-6-mai-2010/

Système d'information de santé : un nouveau modèle indispensable
22/05/10 - "L'hôpital, protagoniste important de la délivrance des soins aux côtés des acteurs de la médecine de ville, serait-il un grand corps malade ?" A en croire l'auteur de l'article qui vient de paraître dans la Revue hospitalière de France, et même s'il estime que le pronostic vital n'est pas engagé, le mal est profond et le remède passe par l'utilisation massive... des technologies de l'information. Rappelant l'état des lieux préoccupant dans le domaine des SI hospitaliers, Yannick Motel, délégué général du Lesiss n'y va pas par quatre chemins. Il estime que dans le domaine de la réponse aux besoins sanitaires "l'augmentation sensible de la demande ne peut conduire, si les outils de communication adaptés ne sont pas rapidement généralisés, qu'à une augmentation symétrique des risques de sinistres, et des contentieux afférents". Le représentant des industriels du secteur rappelle en outre les raisons du retard français et analyse les trois principaux obstacles à une amélioration rapide : des SI vécus comme des postes de dépense, une faiblesse des maîtrises d'ouvrage, et un sous-investissement récurrent. Dans un  contexte de restrictions budgétaires durable, le déploiement indispensable de ces technologies ne peut passer que par une réflexion approfondie sur les moyens à leur consacrer, car elles conditionneront la survie des établissements. Nul doute que ces sujets sensibles ont été évoqués lors du salon HIT (Health Information Technologies) de Paris (18 au 21 mai).
Signalons également que le Syntec informatique, porte-parole de l'industrie des logiciels et services, a profité du salon pour présenter son livre blanc L'Hopital Numérique à l'heure de l'ouverture. Parcours patient, pratiques médicales, lien avec la médecine de ville, réseaux de soins, collectivités, professionnels de santé, fournisseurs... L'hôpital se transforme et nécessite d'être accompagné dans sa transformation, notamment au niveau de la fluidification des informations du suivi des patients. L'ouvrage propose un certain nombre de pistes de réflexion afin d'intégrer la question des nouveaux outils technologiques dans cette transformation du monde de la santé.
> L'article de la Revue hospitalière de France  : http://www.lesiss.org/publications/20100516nm
> Le livre blanc santé : http://www.syntec-informatique.fr/actualites/liste-des-actualites/publication-du-livre-blanc-sante-de-syntec-informatique

Les services publics face à leurs usagers
20/05/10 - Les Français sont très attachés à leurs services publics. Dans le cadre de la modernisation de l'État, tout un discours s'est développé sur la nécessité de proposer un service de proximité, de mesurer et tenir compte de la satisfaction des usagers. La mesure de la qualité est devenue un indicateur de la performance publique. Dans la première partie du dernier numéro de la revue de la CNAF, Informations sociales, qui est à présent en ligne, l'attention est portée sur les transformations organisationnelles entraînées par la modernisation de l'administration et l'objectif de qualité de service. La seconde partie est consacrée au point de vue des usagers, plus précisément à la manière dont les administrations et services le prennent en compte. Enfin, la troisième partie est consacrée aux transformations des métiers de l'accueil des usagers des services publics. On a notamment pu parler de remaniements identitaires pour celles et ceux qui travaillent au guichet.
> CNAF - Informations sociales 2010/2 n° 158 - 138 pages :
http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2010-2.htm

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Le 1er Baromètre annuel des sites Web des établissements de soins lancé par Basil Strategies lors de HIT Paris 2010
21/05/10 - La société Basil Strategies, spécialiste de l'Internet de santé, a annoncé les résultats de son premier Baromètre annuel des sites Web des établissements de santé, publics et privés. L'étude a été présentée sous forme d'e-poster à la conférence HIT 2010. Son objectif est de porter un premier diagnostic et de le répéter chaque année, afin de constater l'évolution. Sont concernés 447 établissements sur les 131 sites examinés, certains sites étant des portails multi-établissements. "Ce premier baromètre Basil a permis de confirmer ce que remarquent les observateurs de l'Internet de santé en France : les patients et les professionnels sont en droit d'attendre une marge de progrès considérable, au niveau des sites web de leurs établissements", explique Denise Silber, présidente de Basil Strategies et fondatrice de l'AQIS, association pour la Qualité de l'Internet Santé. "Quant à instaurer avec leurs utilisateurs une communication de type interactif, voire Web 2.0, ils en sont encore bien loin".
> http://www.health-it.fr/congres/e-posters/14.html

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Sécurité sociale

• Décret n° 2010-515 du 18 mai 2010 relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque, JO du 20/05/10
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235403

Santé - social

• Décret n° 2010-497 du 17 mai 2010 relatif au fonds national de financement de la protection de l'enfance, JO du 18/05/10
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022220538
• Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé, JO du 20/05/10
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235390
• Décret n° 2010-535 du 20 mai 2010 relatif aux établissements de santé privés d'intérêt collectif, JO du 22/05/10
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022244541

Autres publications et informations retenues

Accords - projets et propositions de loi - Indiscrétions

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Texte de Mme Roselyne Bachelot déposé au Sénat le 12 mai 2010
  http://www.senat.fr/dossierleg/pjl09-443.html
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Texte de la commission numéro 473 déposé le 19 mai 2010 au Sénat
  Lire le dossier : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-604.html

Nominations

• Christian Thalamy quitte son poste d'agent comptable de l'Acoss pour la trésorerie générale de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, vers la fin du mois de juin. Son successeur, Yves Terrasse, actuellement Trésorier payeur général d'Indre et Loire, arrivera au mois de juin. Voir le décret publié au JO du 6 mai
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167432
• Le député de Moselle, Denis Jacquat, membre du COR et du conseil de surveillance de la CNAV, sera le rapporteur du projet de loi réformant les retraites
• L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé) a annoncé dans un communiqué du 17 mai la création de son conseil d'éthique et de déontologie. Il est présidé par Jacques Lucas (vice-président du Cnom), et vice-présidé par Christian Saout (président du Collectif interassociatif sur la santé, Ciss). Parmi les personnalités qualifiées, on trouve Hubert Allemand, médecin conseil national de la CNAMTS. L'une de ses premières missions sera d'étudier et de formuler un avis sur le "guide des bonnes pratiques en matière de recueil du consentement du patient", qui lui aura été soumis par le groupe de travail chargé de son élaboration au sein de l'Asip santé.
  http://www.asipsante.fr/docs/CP_ASIPSante_MiseenplaceCED_170510.pdf

Agenda

• Projet FIDES. Le ministère de la Santé lance un appel à candidatures auprès des 1 000 établissements de santé publics et privés d'intérêt collectif (Espic, ex-PSPH) pour les expérimentations qui seront engagées sur la facturation individuelle des séjours et consultations externes aux caisses d'assurance maladie, a indiqué jeudi la chef de projet, Myriam Reynaud, au cours d'un point presse organisé sur le stand du ministère lors du salon Hôpital expo. Le lancement de cette expérimentation d'une facturation individuelle dans les établissements publics et Espic est prévu par la LFSS pour 2009. Le choix d'une cinquantaine d'établissements expérimentateurs retenus devrait être annoncé en juin. L'expérimentation durera jusqu'à fin 2012 et fera l'objet d'une évaluation au second semestre 2012. (source APM 21 mai 2010)
  http://www.sante-sports.gouv.fr/la-facturation-individuelle-des-etablissements-de-sante-fides,6077.html
• Une tarification à l'activité (T2A) dans le domaine des soins de suite et de réadaptation (SSR)  espérée pour 2012, c'est ce qu'a indiqué mercredi la directrice générale de l'offre de soins (DGOS), Annie Podeur, lors d'un point presse sur la campagne tarifaire de 2010, lors du salon Hôpital expo. Elle a précisé que l'étude nationale des coûts nécessaire pour mettre en place cette T2A devrait être disponible en cours d'année ou "en tout cas pour 2011".

Chiffres

• La secrétaire d'État à la Ville, Fadela Amara, vise la réduction de 20 % du nombre de zones urbaines sensibles (ZUS),qui passeraient de 700 (hors outre-mer) à 550, dans le cadre de la réforme de la géographie prioritaire de la ville, indique Le Monde du 16 mai. L'objectif serait de revenir sur un découpage qui n'a pas évolué depuis près de quinze ans, afin de concentrer davantage de moyens sur les quartiers les plus défavorisés. Quelque 330 ZUS perdraient leur label et 180 nouvelles zones bénéficieraient du nouveau classement
• En Europe, les Français sont ceux qui passent le plus d'années à la retraite : 28 ans pour les femmes, 24 pour les hommes.
  C'est ce que nous apprend la lettre de Metis, publiée le 18 mai 2010, citant un panorama statistique de l'OCDE. Intéressant également, la France est le dernier pays d'Europe où l'âge légal est encore à 60 ans pour les hommes, ailleurs il est fixé à 65 ans. Mais, dans les faits, si nos compatriotes partent à la retraite plus tôt que la plupart de leurs voisins européens, dans certains pays où l'âge est fixé à 65 ans, le départ est tout aussi précoce comme en Autriche, Belgique, et Luxembourg.
  http://metiseurope.eu/les-francais-champions-d-europe-pour-la-duree-de-la-retraite_fr_70_art_28802.html
• 163. C'est le nombre d'entreprises de plus de 300 salariés qui n'ont pas conclu d'accord sur l'emploi des seniors et ont dû acquitter une pénalité de 1 % de leur masse salariale début 2010, selon le ministère du Travail.

Publications

• Point d'information trimestriel sur la situation financière du Régime Général - Mai 2010 -  Commission des comptes de la sécurité sociale. Le document présente un certain nombre d'indicateurs de recettes et de dépenses : évolution des encaissements des URSSAF et de la masse salariale du secteur privé, dépenses des soins de ville au 1er trimestre (+4 %), évolution des pensions de droit direct (5,1% en 2009, léger rebond des départs anticipés), prestations familiales et de logement (chiffres du 1er trimestre 2010), créances du régime général sur l'Etat (0,6 milliard d'euros, soit le montant le plus bas depuis plus de 10 ans).
  http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/notesconj/conj201005.pdf
• Hépatites B et C : surveillance et prévention. La couverture vaccinale des enfants contre l'hépatite B a progressé de 21,4 % entre 2004 et 2007, mais elle reste "encore trop faible", selon une étude mise en ligne le 17 mai par le Bulletin épidémiologique hebdomadaire BEH WEB 1-2010. De nouvelles données (non publiées), à partir des remboursements de vaccins par l'Assurance maladie, "indiquent que cette couverture vaccinale continue à progresser en 2008".
  http://www.invs.sante.fr/behweb/2010/01/index.htm
• L'emploi du temps des médecins libéraux. Diversité objective et écarts de perception des temps de travail - Dossiers solidarité et santé n° 15 mai 2010 - La DREES dans une étude inédite dissèque l'emploi du temps des médecins et précise leur ressenti. Le temps de travail moyen des médecins libéraux est sensiblement au-dessus des standards des cadres supérieurs (2 130 heures annuelles), des cadres (1 870 heures) ou des médecins hospitaliers (2 180 heures). La moyenne est de 2 500 heures pour un médecin généraliste libéral et de 2 300 heures pour un spécialiste. Pour les professions libérales hors santé le nombre d'heures travaillées est de l'ordre de 2300. L'étude établit une distinction entre médecins femmes et leurs homologues masculins
  http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/article201015.pdf

Rapports

• Le rapport Champsaur-Cotis sur la situation des finances publiques
  Ce rapport de Paul Champsaur, président de l'Autorité de la statistique publique, et Jean-Philippe Cotis, directeur de l'Insee, a été publié le 20 mai 2010. Un texte de 86 pages qui bat en brèche l'optimisme passé du gouvernement, qui, pendant longtemps, a défendu le concept de « déficit de crise », en laissant entendre que celui-ci disparaîtrait presque naturellement ensuite. Les deux auteurs plaident pour "une bien meilleure maîtrise de la dépense (...) qu'il s'agisse de l'Etat, et plus encore, des collectivités locales et des régimes sociaux".
  http://www.elysee.fr/president/les-actualites/rapports/2010/rapport-de-diagnostic-sur-la-situation-des.8913.html

Communiqués, points de vue, analyses politiques, articles divers

• L'hôpital : la vie rêvée des firmes. Un témoignage rare et accablant d'un médecin hospitalier sur la réalité de la présence des firmes pharmaceutiques à l'hôpital, publié sur le site du Formindep. Document rare mais rapportant des pratiques pourtant banales, diffuses, universelles. L'hôpital est le lieu de toutes les influences, bien au delà de celles que subissent par exemple les médecins généralistes en ville. Vous avez dit corruption ?
  http://formindep.org/L-hopital-la-vie-revee-des-firmes
• Nicolas Sarkozy annonce un Plan obésité
  A l'occasion de la première Journée européenne de l'obésité, le président de la République a annoncé, dans un communiqué de presse du 21 mai, le lancement d'un Plan de lutte contre l'obésité sur trois ans afin d'enrayer la progression de cette maladie. L'Etat entend mobiliser tous les partenaires de la prévention dont les acteurs du système de santé. Les ARS sont chargées de décliner localement ce plan.
  http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2010/mai/une-nouvelle-ambition-pour-la-prevention-et-la.8936.html

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