Actualités générales
Actualité santé
La HAS reste défavorable au dépistage organisé du cancer de la prostate
Mise en ligne des cinq indicateurs de qualité dans les établissements de santé
Nouvelles salves médiatiques contre la profession d'opticien
Sous-équipement en IRM, délais d'attente. Le retard français persiste
Technologies médicales : bilan et enjeux dans un contexte marqué par la crise
La loi HPST, onze mois après. Le sénateur Jean-Pierre Fourcade fait son bilan d'étape
Menaces de la ministre de la Santé envers l'Ordre des infirmiers : le ton monte
Actualité sociale
Le nombre de bénéficiaires du RSA repart à la hausse en avril
Financement de la dépendance : les retraités devraient être mis à contribution
TIC santé / e-administration
Les réseaux sociaux commencent à faire de l'ombre à Pôle Emploi
Alors que le DMP britannique a du plomb dans l'aile, l'ASIP Santé et les industriels spécialisés partent en lune de miel
L'actualité des sites Internet
Le Sénat s'offre une nouvelle version de son site
Esante.gouv.fr, le nouveau portail de l'ASIP Santé
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

------------------------------------------------

La durée de vie de la Cades devrait être prolongée aux alentours de 2025
24/06/10 - C'est ce croit savoir le quotidien Les Echos (22-06). Les modalités de financement de la dette sociale, qui s'accumule dangereusement, devraient être connues dans les prochains jours. Il s'agit tout d'abord de transférer à la Cades l'intégralité des déficits accumulés en 2009 et 2010, et à venir en 2011 soit une dette supérieure à 80 milliards. Selon le journal, le gouvernement envisage de prolonger la durée d'amortissement de la dette, et donc la durée de vie de la Cades qui est censée achever sa mission en 2021, au titre des déficits liés à la crise. Cet allongement, qui nécessite une modification de la loi organique sur les lois de financement de la sécurité sociale, doit permettre le remboursement intégral aux alentours 2025. Il pourrait être justifié par l'importance exceptionnelle des déficits générés par la crise.
Les déficits structurels accumulés entre 2009 et 2011, qui n'ont rien à voir avec la crise, seront transférés à la Cades mais avec, cette fois, des recettes nouvelles à due proportion. Le gouvernement ne prévoit pas d'augmenter la CRDS mais "envisage des taxes ciblées et des suppressions de niches fiscales et sociales, dont le gain serait affecté au financement de la dette" (de l'ordre de 2 à 3 milliards d'euros). "La mise à contribution des mutuelles et des assurances ou le relèvement du forfait social sur l'intéressement et la participation, font partie des pistes en cours d'expertise", explique le quotidien. Ajoutons que la Caisse d'amortissement va récupérer la recette de 1,5 milliard d'euros qui alimentait le Fonds de réserve des retraites, afin de financer les quelque 65 milliards de déficit des retraites qui doivent s'accumuler d'ici à 2018.
En attendant, la Cades a bouclé le 21 juin un emprunt obligataire de référence à dix ans pour un montant de 2,5 milliards d'euros, le plus important emprunt en euros lancé par une agence ou un organisme supranational depuis janvier. "Au regard des conditions de marché fortement volatiles, l'opération a été réalisée dans la journée et a généré une forte appétence des investisseurs", principalement français, se félicite la caisse.
> http://www.lesechos.fr/journal20100622/lec1_france/020619162466.htm

Rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2009
25/06/10 - Dans le cadre de la procédure de certification des comptes du régime général de la sécurité sociale qu'elle réalise "pour la quatrième fois" consécutive, la Cour des comptes a examiné, pour l'exercice 2009, neuf ensembles d'états financiers (bilan, compte de résultat, annexe) portant sur les comptes annuels des quatre établissements publics nationaux constituant les têtes de réseau du régime général (ACOSS, CNAMTS, CNAF et CNAVTS), et les comptes combinés (c'est-à-dire regroupant ceux de l'établissement public et ceux des organismes de base constitutifs des réseaux concernés) de l'activité de recouvrement, des branches maladie, AT/MP, famille et retraite.
Comme ce fut le cas pour l'exercice 2008, la Cour a certifié les comptes combinés de l'activité de recouvrement de 2009 avec cinq réserves et les comptes annuels de l'ACOSS avec deux réserves (insuffisances du contrôle interne relevées en matière d'exonérations de cotisations sociales, modes de comptabilisation des impôts et taxes affectés recouvrés par les services de l'Etat non conformes). L'Acoss se félicite de cette certification qui "intervient quelques jours après l'attribution par les agences de notation internationales de la note la plus élevée aux programmes de financement mis en place" par l'Agence.
De même, la Cour a certifié "avec réserves" les comptes combinés des branches maladie (avec 6 réserves) et AT-MP (3 réserves), ainsi que les comptes annuels de la CNAMTS (2 réserves). Elle a notamment constaté "des risques d'anomalies issues de défaillances ponctuelles en matière de prestations en nature et de soins accueillant des enfants handicapés". Elle ajoute que le projet de sécurisation progressive des flux issus des mutuelles gérant des prestations pour le compte du régime général (étudiants, fonctionnaires...) n'ayant pas encore abouti, elle a émis à nouveau une réserve sur ce point. Pour les comptes de la CNAMTS, la Cour indique que "se rajoute un désaccord avec le producteur des comptes portant sur les modalités d'imputation des charges du service médical".
Pour la première fois, les comptes de la branche Famille ont été certifiés par la Cour des comptes. Celle-ci fait toutefois l'objet de réserves portant notamment sur des insuffisances dans le contrôle interne et les systèmes d'information.
En revanche, comme en 2008, les comptes de la branche retraite et de la CNAV n'ont pas été certifiés, essentiellement en raison du nombre élevé de dossiers de pensionnés entachés d'erreurs de calcul et d'un contrôle interne encore insuffisant.
La Cour a identifié divers sujets posant des difficultés d'application des règles et principes comptables concernant plusieurs branches voire leur ensemble : la compensation des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires ; le traitement comptable des immobilisations corporelles (chaque branche du régime général continue à appliquer ses propres modalités, absence de combinaison des unions immobilières) ; l'absence de rattachement du FSV ; les conséquences de dispositions réglementaires en matière d'assurance maladie (versements aux hôpitaux, compensation généralisée entre les régimes)
> Rapport sur l'exercice 2009 - juin 2010 - 173 p : http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Publications-RCCSS.html
> Communiqué de presse de la CNAF : http://www.annuaire-secu.com/pdf/CP-cnaf-230610.pdf
> Communiqué de l'Acoss du 22 juin - "Certification des comptes 2009 de la branche Recouvrement par la Cour des comptes : une nouvelle reconnaissance de l'efficacité de l'ACOSS et du réseau des Urssaf" :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=161&Itemid=5532
> Non certification des comptes 2009 de la branche retraite : réactions du directeur et de l'agent comptable de la CNAV :
http://www.cnav.fr/pdf/cp_non_certification_comptes_2009_reaction_cnav.pdf

Retour sommaire

Les informations syndicales de la semaine dans la Sécu
24/06/10 - Une délégation de l'Union fédérale Sud Protection Sociale a été reçue par le directeur national du Groupe UGECAM le 15 juin dernier. Retrouvez le compte rendu de cette réunion sur le site du syndicat. Les réponses reçues : les établissements UGECAM resteront dans le giron de l'Assurance maladie avec le maintien de la convention collective nationale UCANSS.
De son côté, la fédération CGT des organismes sociaux s'insurge contre des consignes données par la direction de la CNAV aux différents responsables de la CNAV ainsi qu'aux directeurs des CRAM. Ces consignes sous forme de script questions-réponses sont censées répondre aux questions que se posent les assurés après l'annonce du projet de réforme des retraites. Pour le syndicat, "il s'agit là d'une première. Jamais les personnels de la Sécurité sociale n'ont été invités à renseigner le public à partir d'un projet de texte gouvernemental" non encore débattu par le Parlement. La Fédération réclame la fin de cette pratique, les salariés de la Sécurité sociale ne devant être "en aucun cas les porte-parole du Gouvernement".
> http://www.sud-protectionsociale.org/spip.php?article589
> La Direction de la Caisse nationale d'assurance vieillesse se fait l'apôtre du projet gouvernemental :
http://www.orgasociaux.cgt.fr/spip.php?article588

L'Université catholique de Lyon met en place un dispositif de bourses d'honneur pour l'entrée en prépa EN3S
24/06/10 - Comme l'ensemble des formations de l'Université catholique de Lyon, la préparation aux concours administratifs, conventionnée avec l'EN3S, a le souci d'être accessible au plus grand nombre, mais assurer une formation d'excellence à un petit effectif (pour permettre un encadrement personnalisé) a nécessairement un coût. Afin de ne pas faire des questions financières un obstacle à l'entrée dans la formation annuelle de la préparation aux concours administratifs de catégorie A, depuis l'an dernier les droits d'inscription à cette formation ont été divisés par deux pour tout étudiant ayant été boursier du CROUS (échelons 1 à 6) l'année précédant son inscription. Cette année, l'Université catholique va plus loin en accordant cinq bourses d'honneur, d'un montant de 500 euros, attribuées sur critère d'excellence universitaire (mentions aux diplômes obtenus, admissibilité au concours préparé…) et de difficultés financières ou sociales. Un jury se prononcera sur les candidatures et donnera une réponse dans les plus brefs délais.
> Présentation de la prépa EN3S, placée sous la responsabilité pédagogique de Alain Chazaud, Directeur de la Santé à la CPAM de Haute-Savoie :
http://www.univ-catholyon.fr/information-sur/fac-ecoles-instituts/droit-sciences-economiques-et-sociales/preparation-en3s-40976.kjsp?RH=1175672245934

Campagne de recrutement des inspecteurs du Recouvrement. La 45e promotion est ouverte
25/06/10 - Le réseau des Urssaf lance une campagne de recrutement de ses inspecteurs du recouvrement. Retrouvez sur le site Urssaf.fr l'ensemble de l'information relative à ce dispositif ainsi que le dossier de candidature interne / externe téléchargeable. Les candidatures sont à déposer avant le 23 juillet 2010. Pour la précédente promotion (la 44e), 72 % des inspecteurs étaient des candidats externes.
> http://www.urssaf.fr/general/les_urssaf/nos_formations_professionnelles/la_formation_dinspecteurs_01.html

Retour sommaire

Le rapport du Fonds CMU sur la dépense de CMU complémentaire par bénéficiaire en 2008 et 2009
21/06/10 - Le coût moyen a été établi à titre définitif pour 2008 et à titre provisoire pour 2009. Pour la CNAMTS qui gère plus de 80 % des effectifs, le coût moyen par bénéficiaire s'établit à 426,19 euros en 2009 en métropole. Il est de 405,05 euros pour la MSA, de 378,3 euros pour les organismes complémentaires et 314,92 euros pour le RSI. A comparer au forfait de remboursement par bénéficiaire qui s'élève à 370 euros en 2009. Les données présentées dans cette synthèse du Fonds CMU concernent la métropole. La prise en compte des DOM amènerait une nette baisse du coût moyen.
Tout comme les années précédentes, les bénéficiaires de la CMU-C de la CNAMTS ont une dépense supérieure de 10 à 30 % par rapport à la dépense des personnes dont les dossiers sont gérés par les autres régimes ou par les organismes complémentaires. Le régime général accueille la part des personnes le plus en difficulté parmi l'ensemble des bénéficiaires de la CMU-C. La population est plutôt jeune : 44 % des bénéficiaires de la CMU-C ont moins de 20 ans et 29 % ont entre 20 et 40 ans. L'étude de la dépense par le coût moyen reste donc une approche pertinente mais limitée. Elle couvre des populations hétérogènes qui ont comme point commun de faibles ressources. Le Fonds CMU a d'ailleurs engagé, pour 2010, une série d'études avec différents partenaires, afin de mieux sérier les profils et les pratiques des bénéficiaires consommants. Retrouvez dans ce document, les chiffres par département ainsi que le détail par postes et par nature d'OC.
> Le rapport 36 pages - juin 2010 : http://www.cmu.fr/site/cmu.php4?Id=31&actu=117

Retour sommaire

Nouvelle douche froide sur le front du chômage en mai
24/06/10 - Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A à Pôle emploi a bondi en mai de 0,8 % (+22 600), ce qui représente la plus forte hausse enregistrée depuis sept mois et porte à 54 500 le total de nouveaux chômeurs recensés depuis le début de l'année. Sur un an, la hausse est de 7,1 %. Le nombre de demandeurs inscrits dans cette catégorie atteint désormais 2,7 millions de personnes. Et en incluant les demandeurs exerçant des emplois précaires en "activité réduite" (cat B et C), on approche des 4 millions dans l'Hexagone. Dans un contexte de réforme des retraites et d'allongement de la vie active, on note qu'en mai, les demandeurs de 50 ans et plus inscrits en catégorie A en France métropolitaine progresse le plus vite avec une hausse de 1,3 %. Cette évolution est à mettre en relation avec le relèvement, au 1^er janvier dernier, de 58 à 59 ans de l'âge à partir duquel un chômeur est dispensé de rechercher un emploi. Les moins de 25 ans sont également frappés par une hausse de 0,8 %. Un mauvais résultat, un an tout juste après le lancement du plan d'urgence en faveur de l'emploi des jeunes. La situation ne s'améliore pas non plus pour les demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits depuis plus d'un an au Pôle emploi. Leur nombre progresse de 0,9 % en mai, à plus de 1,4 million de personnes. Ils représentent désormais près de 36 % de l'ensemble des chômeurs recensés. Sans compter que la durée augmente de façon considérable (+ 1 mois en 8 mois !) avec des chômeurs qui se rapprochent de la fin de droits. Les entrées à Pôle emploi augmentent de 1,3 % en mai, notamment pour licenciements économiques (+10,7 %). Les sorties augmentent de 5,3 %, surtout pour entrées en stage (+11,7 %), défaut d'actualisation (+5,9 %) et radiations administratives (+16,6 %).
Le gouvernement continue quant à lui de croire à la stabilisation du marché du travail.  Néanmoins, il reconnaît que les "effets sur l'emploi de la crise n'ont pas disparu", comme l'a indiqué la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, dans un communiqué accompagnant la publication, jeudi soir, de la statistique officielle.
> Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en mai 2010 :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/PI-Mensuelle-Poi7U-2.pdf

Retour sommaire

Les contrats "Madelin", les Perp et les contrats des exploitants agricoles en 2009
21/06/10 - Les Français sont prêts à de nombreux sacrifices pour sauver leur régime de retraite et l'épargne salariale n'a jamais été autant plébiscitée. Pourtant, les épargnants boudent les principaux produits proposés. La FFSA et le GEMA ont réalisé des études sur trois types de contrats d'assurance retraite à adhésion individuelle en 2009 : les contrats Madelin, créés en 1994, permettant à l'entrepreneur individuel de se constituer une retraite complémentaire ; le plan d'épargne retraite populaire (Perp), créé en 2003, permettant à tout individu de se constituer un complément de retraite ; et les contrats de retraite complémentaire des exploitants agricoles, créés en 1997. En 2009, les cotisations sur les contrats Madelin ont tout juste augmenté de 1 % et 84 000 nouveaux contrats ont été souscrits (6 % de moins qu'en 2008). Au total, 57 % des travailleurs non salariés ont souscrit ce produit mais l'encourt moyen n'est que de 17 670 euros. Les statistiques pour le Perp ne sont pas meilleures. Le nombre de Perp reste très faible à 2,1 millions de contrats, soit 8,8 % de la population susceptible d'en souscrire un. Les encours ont progressé de 2 % à 5,3 milliards d'euros, après une année 2008 en légère baisse (- 2 %). Dans le même temps, la progression du Perco (plan d'épargne pour la retraite collectif) est spectaculaire. Pour la première fois depuis l'année 2000, les cotisations versées au titre des contrats de retraite complémentaire des exploitants agricoles sont en baisse en 2009 (- 6 %, soit 213 millions d'euros). Le nombre de contrats en cours à la fin de l'année 2009 s'élève à 278 500, en progression de 1 % par rapport à la fin de l'année précédente. Le taux d'équipement des actifs agricoles non salariés est de 45 % pour un encours moyen par contrat de 17 300 euros.
> http://www.ffsa.fr/ffsa/jcms/p1_84055/retraite-les-contrats-madelin-les-perp-et-les-contrats-des-exploitants-agricoles-en-2009?cc=fn_7351

Retour sommaire

Le Conseil constitutionnel reconnaît le droit à la réparation intégrale du préjudice en cas de faute inexcusable de l'employeur
19/06/10 - Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 10 mai par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), posée par un couple dont la femme avait été victime d'un accident du travail l'ayant laissée tétraplégique, visant les dispositions du code de la sécurité sociale qui régissent le régime d'indemnisation des AT et MP. Dans une décision du 18 juin 2010 rendue publique sur son site, il a jugé conforme à la Constitution le régime de sécurité sociale mis en place par le législateur en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles", qui se "substitue partiellement à la responsabilité de l'employeur et réserve la possibilité d'agir contre ce dernier en cas de faute inexcusable ou intentionnelle". Les Sages ont toutefois émis une réserve relative à l'article du code de la sécurité sociale (L.452-3)  qui restreint le droit à la réparation intégrale du préjudice en cas de faute inexcusable de l'employeur. "La loi a écarté certains préjudices de toute indemnisation. Or, dans un tel cas de faute inexcusable, et en l'absence de tout régime légal d'indemnisation, tout préjudice doit ouvrir droit à la victime d'en demander réparation à l'employeur", explique le Conseil constitutionnel. Il estime que ses dispositions ne pouvaient empêcher les victimes d'assigner leur employeur en réparation de l'ensemble des dommages non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale. Les juridictions de sécurité sociale devront vérifier, au cas par cas, si les préjudices subis par une victime sont ainsi réparés, explique le Conseil, qui souligne que cette réserve est "d'application immédiate à toutes les affaires non jugées définitivement" au 18 juin.
Dans un communiqué diffusé le 18 mai, la FNATH s'est félicitée de cette décision qualifiée d'"historique" pour les victimes et leurs familles. L'association des accidentés du travail attend "une réaction du gouvernement qui a opposé systématiquement une fin de non recevoir à toutes ses propositions d'amélioration de l'indemnisation des victimes du travail avec le plus grand cynisme" et appelle les parlementaires à présenter une proposition de loi visant à affirmer le principe de la réparation intégrale en cas de faute inexcusable de l'employeur. Elle veillera à l'application immédiate de ce nouveau principe à toutes les affaires non jugées définitivement à ce jour conformément à la décision du Conseil constitutionnel.
> La décision du Conseil constitutionnel n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010 :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-8-qpc/decision-n-2010-8-qpc-du-18-juin-2010.48469.html
> Question prioritaire de constitutionalité sur la faute inexcusable : l'appel du 18 juin aux victimes du travail
http://www.fnath.org/?action=detail&id=885

L'Anses, le nouveau gendarme de la santé au travail
24/06/10 - La lettre Gestion sociale revient sur la disparition au 1er juillet de l'Agence française de sécurité de l'environnement et du travail (Afsset). Cette dernière, forte de 150 collaborateurs est en effet absorbée par la nouvelle Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), établissement public créé par l'ordonnance 2010-18 du 7 janvier 2010, qui fédérera l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa, "forte d'une armée de 1 100 collaborateurs", et l'Afsset. Une fusion à haut risque même si, comme l'explique le gouvernement, il s'agit de "faciliter une approche plus globale des risques et de leur impact sur la santé, et de rationaliser la mobilisation de l'expertise, souvent peu nombreuse dans des domaines très pointus". Aux commandes de ce nouvel organisme en devenir depuis septembre 2009, Marc Mortureux, qui dirigeait l'Afssa, est l'ex-DG adjoint de l'Institut Pasteur, et ancien directeur de cabinet de Luc Chatel. Les salariés de l'Afsset "attendent avec impatience l'organigramme officiel et la gouvernance de l'Anses", note la lettre. Les partenaires sociaux qui siègent au conseil d'administration de l'Afsset, toujours inquiets, "se demandent si la nouvelle institution, qui répond aussi à des impératifs d'économies, ne verra pas ses missions diluées, au moment où émergent de nouvelles atteintes liées aux radiofréquences, aux nanomatériaux ou aux risques psychosociaux". Les deux agences qui fusionnent se caractérisent par des philosophies et des attitudes bien différentes vis-à-vis du jeu d'acteurs.
> http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/28688/l-anses-nouveau-gendarme-de-la-sante-au-travail.html

Retour sommaire

La HAS reste défavorable au dépistage organisé du cancer de la prostate
24/06/10 - Saisie par la direction générale de la santé (DGS), la Haute autorité de santé a rendu public mardi 22 juin un rapport d'orientation sur le dépistage du cancer de la prostate, qui a intégré une analyse des deux grandes études sur ce sujet (PLCO et ERSPC) publiées en mars 2009 dans le New England Journal of Medicine (NEJM). Elle reste sur sa position antérieure défavorable à un dépistage systématique organisé de ce cancer. Dans sa conclusion, la HAS "considère qu'aucun élément scientifique nouveau n'est de nature à justifier la réévaluation de l'opportunité de la mise en place" de ce dépistage. Elle estime qu'il y a des "éléments concordants tendant à démontrer l'importance des inconvénients du dépistage". Elle insiste également sur "la nécessité de mieux apprécier les effets délétères des pratiques actuelles de prescription des dosages de PSA, au moyen de la mise en place d'une étude des pratiques", et sur "l'importance de l'information à apporter aux hommes envisageant la réalisation d'un dépistage individuel du cancer de la prostate".
La HAS parvient une nouvelle fois à résister au puissant lobby des urologues représenté par l'association française des urologues (AFU) qui, deux jours après l'avis, "a émis un communiqué rageur dans lequel elle met en doute les compétences du groupe de travail de la HAS". La suite est à lire sur le site Atoute.org
> Le rapport :
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_961182/depistage-du-cancer-de-la-prostate-analyse-critique-des-articles-issus-des-etudes-erspc-et-plco-publies-en-mars-2009
> Les urologues contestent les conclusions de la Haute Autorité de Santé :
http://www.atoute.org/n/article155.html

Mise en ligne des cinq indicateurs de qualité dans les établissements de santé
22/06/10 - La direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Haute autorité de santé (HAS) ont annoncé le 21 juin la mise en ligne des résultats par établissement de santé des cinq nouveaux indicateurs de qualité et de sécurité des soins pour le premier semestre 2009. A compter du 21 juin, date de publication nationale des indicateurs pour l´amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (Ipaqss), les établissements de santé disposent d´un délai de deux mois pour mettre leurs résultats à disposition du public, accompagnés des données de comparaison. La communication nationale de ces indicateurs de qualité consiste en une publication sur la plate-forme d´informations sur les établissements de santé Platines, www.platines.sante.gouv.fr). Chaque établissement doit également en informer lui-même ses usagers, sous peine de sanctions financières infligées par les directeurs des ARS. Les cinq nouveaux indicateurs de qualité de la prise en charge élaborés sous l'égide de la HAS portent sur la tenue du dossier patient, la tenue du dossier anesthésique, la traçabilité de l'évaluation de la douleur, le dépistage des troubles nutritionnels et le délai d'envoi des courriers d'hospitalisation. Il s'ajoutent aux cinq "indicateurs classiques" du tableau de bord des infections nosocomiales.
Signalons par ailleurs que les quatre fédérations hospitalières (FHF, FHP, Fehap et FNCLCC) ont apporté lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale, mardi 22 juin, leur soutien à une proposition de loi du député UMP Elie Aboud, cosignée par 60 députés, proposant la création d'un indice des charges hospitalières, baptisé indice santé hospitalier (ISH). Cet indice composite visant à mesurer l´évolution réelle des différentes charges pesant sur les établissements de santé : les dépenses de personnel, médicales, d´hôtellerie, d´investissement. "Grâce à ce dispositif prospectif, il sera possible de mettre en regard l´évolution des charges des établissements comparée à celle de l´Ondam", expliquent les fédérations.
> http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_961308/indicateurs-de-qualite-et-de-securite-de-soins-une-plus-grande-transparence-et-une-exigence-accrue

Nouvelles salves médiatiques contre la profession d'opticien
22/06/10 - Le Nouvel Observateur du 17 juin consacre une page entière aux "incroyables profits des marchands de lunettes". Les langues se délient... "Factures ajustées en fonction du remboursement des mutuelles, ventes d'équipements inutiles (verres antireflet pour les enfants, plus amincis que nécessaire... ) et autres tromperies sur la marchandise (fourniture de verres organiques au lieu des polycarbonates - plus onéreux) seraient des pratiques très courantes. Le secteur des lunettes est de plus en plus montré du doigt". Le Nouvel Observateur ajoute que les opticiens sont connus pour être les commerçants les mieux rémunérés, après les pharmaciens, et les boutiques se multiplient comme des petits pains. Le secteur n'est ni encadré ni contrôlé par la Sécurité sociale car elle ne prend en charge que 5 % de la dépense. "D'où les dérives et les abus qui se sont multipliés", indique la directrice des réseaux de soins de Santéclair, chargée du contrôle des prestations. "Mais le modèle, maintenu artificiellement par les systèmes de remboursements, est aujourd'hui à bout de souffle". La création de réseaux de magasins d'optique par les complémentaires et la vente en ligne sur Internet risquent fort de bousculer la donne.
De son côté, Le Parisien, qui a testé dix opticiens d´Ile-de-France, confirme dans son édition du 19 juin que "chaque année, avec la complicité d'opticiens, plusieurs milliers de clients s'offrent gratuitement des lunettes de soleil de marque, sans correction, sur le dos des mutuelles". Le journal estime que la pratique est courante. Pour les syndicats d´opticiens, à l´image du Synope qui a établi une charte de bonne conduite en septembre dernier, le problème vient pour une bonne part des mutuelles. La déléguée générale du Synope interrogée par le Parisien assure qu'elles ferment les yeux et se rattrapent sur les augmentations annuelles forfaitaires. "Elles ne peuvent pas porter plainte contre leurs assurés, qui sont complices de la fraude, et préfèrent augmenter leurs tarifs à la rentrée suivante".
Happyview.fr (premier opticien sur Internet agrée par la Sécurité sociale) et l'institut OpinionWay ont dévoilé le 17 juin les résultats de la première étude sur le marché de l'optique en France.  22 % des porteurs de lunettes ont bénéficié d'un arrangement de facture ou ont été incités à plus de dépenses pour faciliter le remboursement de leurs lunettes par leur mutuelle. Près de 7 Français sur 10, soit 68 %, considèrent que le prix de leurs lunettes de vue n'était pas ou pas du tout justifié. Autre constat de l'étude, seuls 40 % des porteurs de lunettes sont satisfaits des remboursements en frais optiques de leur mutuelle.
> Les incroyables profits des marchands de lunettes - Nouvel Obs :
http://hebdo.nouvelobs.com/sommaire/economie/099029/les-incroyables-profits-des-marchands-de-lunettes.html
> Mutuelles : l'arnaque aux lunettes de soleil - Le Parisien du 19 juin 2010
> Près de 70 % des porteurs de lunettes de correction estiment que le prix payé n'est pas justifié :
http://www.medisite.fr/breve/Les-lunettes-sont-trop-cheres-2055.html

Sous-équipement en IRM, délais d'attente. Le retard français persiste
23/06/10 - L'association Imagerie Santé Avenir (Isa) a présenté mercredi 23 juin à la presse son enquête annuelle sur les délais d'attente pour obtenir un examen IRM en France, réalisée par Cemka-Eval. Les résultats pour le crû 2010 montre une situation "alarmante" en matière d'imagerie médicale. Le délai moyen pour obtenir un rendez-vous est resté quasiment stable en 2010 à 34,6 jours contre 34,5 en 2009, mais 29,3 jours en 2005. Un chiffre plus de trois fois supérieur à l'objectif du plan Cancer 2 fixé à 10 jours, révèle l'enquête menée auprès de 502 structures. La situation ne tend pas à s'améliorer : 2 français sur 3 vivent dans des régions où l'attente excède les 30 jours, contre 1 français sur 2 en 2006. Il n'y a pas de progrès dans les délais d'attente et les inégalités régionales restent très fortes. La lanterne rouge revient aux Pays de la Loire (58 jours devant Poitou-Charentes (57,5 jours). A l'inverse, parmi les régions obtenant les délais les plus courts, figurent la Picardie (22,3 jours), l'Île-de-France et Midi-Pyrénées. La France compte 8,7 IRM par million d'habitants (543 appareils), alors qu'il en faudrait au moins 12 (750 appareils), selon l'Isa. Les plans d'équipement prévoient un accroissement de 8 % par an des IRM à l'horizon 2013. L'enquête montre pourtant qu'un investissement soutenu sur les installations IRM en région conduit à des résultats probants. Ainsi, dans le Nord-Pas-de-Calais en en Rhône-Alpes, "une augmentation du parc de 30 % entraîne une diminution des délais d'attente de 22 % en 2 ans", note Le Quotidien du médecin (23-06). Le retard en matière d'équipements IRM ne cesse de se creuser alors que la France se place déjà en queue de peloton des pays voisins, deux fois moins équipée que la moyenne européenne s'élevant à 17 appareils par million d'habitants. La carence française, insiste l'étude, "entraîne une perte de chance pour les patients et se révèle paradoxalement onéreuse, avec "la prescription d'examens de substitution inadaptés, inefficaces et coûteux". Un rattrapage s'impose à l'initiative directe des ARS car les besoins médicaux, eux, vont continuer de progresser.
> http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DArtIdx=439048

Technologies médicales : bilan et enjeux dans un contexte marqué par la crise
23/06/10 - A l'occasion de son assemblée générale du 23 juin 2010, le Syndicat national de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM) présente une analyse des données de marché du secteur tirée de son observatoire, sur les 4 dernières années (2006 - 2009). La crise n'a pas épargné les fabricants français de dispositifs médicaux. Les enjeux sont lourds : le marché des DM correspondant au périmètre du SNITEM représente un chiffre d'affaires global de 7,74 milliards d'euros en 2009 et les 236 entreprises adhérentes au SNITEM, en majorité des PME, emploient quelque 25 000 personnes. Mais voilà, l'analyse comparative, sur 4 ans des chiffres d'affaires, fait apparaître une décroissance globale continue, avec des taux passant de 5,43 % (2007/2006) à seulement 0,06 % (2009/2008). Le secteur a pâtit des contraintes réglementaires, des effets de la T2A et des difficultés économiques des établissements de santé. En octobre 2009, le syndicat espérait pourtant une hausse de 3 % pour l'année écoulée. "Sur la base des données disponibles, le début de l'année 2010 permet d'espérer une timide amorce de reprise mais contrastée suivant les secteurs et qui reste à confirmer", rapporte prudemment le SNITEM. Ce qui ne l'empêche pas de se féliciter d'avoir été associé pour la première fois au Conseil Stratégique des Industries de Santé qui s'est tenu en octobre 2009. Une mesure prise dans ce cadre vise à réduire les délais d'inscription des actes innovants à 180 jours contre trois à cinq ans actuellement.
Le syndicat rappelle que "le dispositif médical, produit de santé au service des patients et des professionnels de santé, joue également un rôle structurant en matière d'organisation des soins". Le DM participe par exemple à la réduction de la durée d'hospitalisation, avec le développement de dispositifs mini-invasifs voire non invasifs. Les dispositifs médicaux sont également "à la source de la révolution annoncée que représente la télémédecine" qui "permet d'envisager une organisation plus efficiente des soins et qui répond davantage aux besoins des patients et des professionnels de santé".
> Communiqué du SNITEM du 23 juin : http://www.snitem.fr/documents/presse/89_10_06_23_CP_SNITEM_bilan_23juin2010.pdf

La loi HPST, onze mois après. Le sénateur Jean-Pierre Fourcade fait son bilan d'étape
25/06/10 - Président du comité d'évaluation de la mise en œuvre de la loi Hôpital, patients, santé et territoires, le sénateur UMP des Hauts-de-Seine tire pour le Quotidien du médecin (25-06) de premiers enseignements de la trentaine d'auditions qu'il mène depuis quatre mois, notamment des représentants du mouvement mutualiste, les fédérations hospitalières, l'Assurance maladie, la CNSA, l'hospitalisation à domicile, les maisons de santé, les usagers, ou encore les agences ANAP et ASIP. "Tout le monde voit un intérêt à cette réforme et son appropriation par les acteurs est évidente", se félicite le sénateur. Mais, "les auditions des représentants de la CNAMTS, du RSI et de la MSA nous laissent perplexes", ajoute-t-il. "Seuls 10 médecins parmi les 100 dont dispose le RSI ont rejoint les ARS, et la proportion à la CNAMTS en est proche". Jean-Pierre Fourcade estime que "la Sécurité sociale est pour le moment dans l'expectative, et ne paraît pas beaucoup croire à ce regroupement des responsabilités. D'anciens directeurs de la Sécurité sociale nous ont même expliqué que les caisses allaient sans doute trouver le moyen de contourner le dispositif. Ce sont des signes inquiétants". Le comité d'évaluation se penche également sur la nouvelle gouvernance hospitalière et les risques de bureaucratisation régionale de la santé qui paraissent "bien réels". Il va clore son festival d'auditions en recevant début juillet les Assistances publiques de Paris et de Marseille ainsi que les Hospices Civils de Lyon en raison de leur spécificité. Il dispose encore d'une bonne année pour faire un bilan critique assorti de propositions puisque son président présentera son rapport final devant le Parlement en juillet 2011.
Par ailleurs, toujours au sujet de cette loi HPST, Roselyne Bachelot a annoncé vouloir "mettre volontairement entre parenthèses deux dispositions de la loi", celle relative à l'obligation pour les médecins de déclarer leurs absences et celle relative aux contrats santé solidarité, lors d'un congrès sur la médecine générale à Nice, selon son discours transmis à l'AFP. D'abord facultatifs, ces contrats devaient devenir obligatoires à partir de 2013 et ceux refusant de s'y plier auraient dû s'acquitter d'une contribution de près de 3.000 euros par an. Ces deux mesures avaient été vivement dénoncées par les syndicats de médecins, qui y voyaient une volonté de reprise en main de la médecine libérale.
> http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=439140
> Déserts médicaux: pénalités suspendues :
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2010/06/25/97002-20100625FILWWW00525-deserts-medicaux-penalites-suspendues.php

Menaces de la ministre de la Santé envers l'Ordre des infirmiers : le ton monte
24/06/10 - « Comment voulez-vous qu'on se souvienne de vous ? ». Adressée à Roselyne Bachelot, cette remarque, issue du capitaine du XV de France à ses troupes avant la victoire des bleus contre les All Blacks en 2007, prend une toute autre dimension dans un communiqué de presse de la Fédération nationale des infirmiers. Ironisant sur l'attitude de la ministre dans la débâcle française au sujet de l'actuelle coupe du monde de football, les auteurs abordent en effet un sujet sensible lié aux missions de l'Ordre des infirmiers. (voir Lettre n° 402). Rappelant que la ministre veut imposer une charte de déontologie aux calamiteux joueurs de l'équipe de France, le communiqué dénonce son veto au sujet de la parution du code de déontologie rédigé par le jeune Ordre, accusant la ministre de "mettre en péril l'existence même de l'Ordre National des Infirmiers, sous la pression d'un « quarteron » de députés en mal d'existence". Estimant que l'ingérence de Roselyne Bachelot est sans équivalent dans aucune autre profession, les rédacteurs dénoncent l'entrave faite à une profession qui souhaite assurer une régulation au service de la qualité et la sécurité des soins. Le bras de fer ne semble donc pas prêt de s'arrêter.
> Lire le communiqué : http://fni.fr/article.php3?id_rubrique=13&id_article=586

Retour sommaire

Le nombre de bénéficiaires du RSA repart à la hausse en avril
24/06/10 - Après une quasi stagnation en mars (+ 0,1 %), le nombre de bénéficiaires est reparti à la hausse en avril (+ 1,06 % sur un mois), à 1,777 million de foyers allocataires. Dans le détail, on décompte 1,149 million de foyers bénéficiant du "RSA socle" (+ 0,5 %) et surtout 627 271 recevant le "RSA activité", un chiffre en forte progression (+ 2,7 %), avec 14 270 bénéficiaires supplémentaires. En mars, le nombre d'allocataires avait reculé de 12 000, une première depuis sa création en juin 2009. En onze mois, le nombre de bénéficiaires du RSA activité a toutefois augmenté de 51,5 % même s'il reste très éloigné de l'objectif à l'origine affiché par Martin Hirsch, à savoir un tiers de la population cible en bénéficie aujourd'hui contre 90 % visés par le géniteur du RSA. La progression du RSA activité est le signe d'une reprise de l'activité ou d'un début de sortie de crise, espère-t-on au gouvernement. Cette tendance serait confirmée, voire un peu accentuée selon les pré-chiffres de mai. Le RSA aura coûté 649 millions d'euros en avril à la collectivité (543 millions pour le RSA socle et 106 millions pour le RSA activité) et plus de 6,62 milliards depuis sa création, dont 15 % pour le RSA activité, financé par une taxe de 1,1 % sur les revenus du capital. Le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, présentera début juillet un plan de simplification du RSA.
En attendant, étranglés financièrement, 58 départements de gauche ont adressé une lettre ouverte à Nicolas Sarkozy. "A l'automne, certains départements ne seront plus en situation d'honorer le paiement du RSA , de l'APA et de la PCH", écrivent les élus. Techniquement, les allocataires devraient continuer à percevoir leurs aides, en particulier le RSA. En effet le revenu de solidarité active, financé par les départements, est versé par la CAF. "Ce sera à la CAF d'expliquer pourquoi elle ne paie pas", explique le président de Seine-Saint-Denis, initiateur du mouvement de protestation. Et par conséquent à l'Etat de se justifier. Au ministère de l'Économie, on ne semble pas s'inquiéter outre mesure de cette menace. En effet, il est "difficile d'imaginer que les départements ne paieront plus ces prestations à la rentrée alors que des élections cantonales se dérouleront en 2011", indique-t-on.
> Les chiffres du RSA à fin avril 2010 : http://www.rsa.gouv.fr/Qu-est-ce-que-le-rSa,10.html
> Les présidents de départements de gauche écrivent au président de la République - le courrier cosigné par les 58 présidents du groupe majoritaire de l'ADF te l'article publié sur Le Monde.fr à ce sujet :
http://www.groupemajoritaireadf.com/2010/06/les-presidents-de-departement-de-gauche.html

Financement de la dépendance : les retraités devraient être mis à contribution
25/06/10 - Nicolas Sarkozy, en mai, puis François Fillon, début juin, ont annoncé une réforme de l'aide aux personnes âgées dépendantes après le vote de la réforme des retraites à l'automne. Les retraités épargnés par la réforme des retraites seront mis à contribution pour financer cette aide, a récemment prévenu l'Elysée. La mission d'information sur la prise en charge des personnes dépendantes, présidée par la députée UMP Valérie Rosso-Debord, va dans ce sens dans son rapport présenté le 23 juin 2010 destiné à alimenter le débat sur le cinquième risque. Pour faire face à l'explosion du coût de l'APA, dont la prise en charge est de plus en plus abandonnée aux départements, le rapport fait cinq propositions relatives aux "leviers de financement". La première porte sur une hausse du taux de CSG dont s'acquittent les retraités imposables, actuellement inférieur à celui des actifs (6,6 contre 7,5 %). Autre solution phare : faire payer la Contribution solidarité autonomie (CSA) à l'ensemble des Français alors qu'elle n'est acquittée que par les seuls salariés. Les artisans, professions libérales, agriculteurs et retraités aujourd'hui exemptés seraient mis à contribution. Le rendement de ces deux prélèvements serait d'environ 2 milliards d'euros par an. L'APA devrait être recentrée sur les personnes les plus dépendantes (GIR 1 à 3) et les moins fortunées. La mission recommande d'instituer pour les bénéficiaires de l'APA possédant un patrimoine dépassant les 100 000 euros un droit d'option entre l'allocation réduite de moitié, mais n'autorisant pas un futur recours sur la succession, et une allocation à taux plein, pouvant être récupérée sur la succession future du bénéficiaire. Enfin, elle propose de rendre obligatoire dès 50 ans la souscription d'une assurance privée dépendance, encadrée avec un cahier des charges très strict, mais sans incitations fiscales (rigueur budgétaire oblige), et d'assurer son universalité progressive par la mutualisation des cotisations et la création d'un fonds de garantie. "Un socle minimal de couverture serait fixé via la CNSA qui gérerait également les augmentations de cotisations, la revalorisation des rentes avec une indexation. L'évaluation de la perte de l'autonomie "serait faite par des équipes indépendantes des assureurs" qui seront gérées par la caisse, selon la députée. Ces mesures, très éloignées de l'idée d'un cinquième risque financé par la solidarité nationale, ne feront certainement pas consensus. Valérie Rosso-Debord a rappelé que le projet de loi du gouvernement serait présenté "certainement à la fin de l'année", probablement "en décembre". Elle espère donc une discussion parlementaire sur le texte au premier trimestre 2011.
Les groupes techniques chargés de réfléchir à la mise en place future de contrats d'assurance dépendance dans le cadre de la réforme sur le cinquième risque rendront leurs conclusions fin juin, a confirmé le 23 juin le directeur des assurances de personnes à la FFSA, au cours d'une conférence de presse de présentation du marché de l'assurance en 2009. Selon le rapport annuel de la FFSA, le nombre d'assurés au titre de l'assurance dépendance a stagné en 2009, avec près de 1,9 million de personnes couvertes par un contrat en garantie principale. Si l'on totalise les contrats des compagnies d'assurance, des mutuelles et des IP, ce sont ainsi environ cinq millions de personnes qui sont couvertes par une assurance dépendance.
> Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes de l'Assemblée nationale, déposé le 23 juin 2010 par Mme Valérie Rosso-Debord - 128 pages :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i2647.pdf
> Financement de la dépendance : la majorité veut mettre les retraités à contribution - Les Échos 23 juin 2010 :
http://www.lesechos.fr/info/france/020621128854.htm
> "Notre pays a besoin d'équité et de solidarité intergénérationnelle" - interview de Valérie Rosso-Debord, rapporteur de la mission d'information dans Les Echos - 23 juin 2010 :
http://www.lesechos.fr/info/france/020621605945.htm

Retour sommaire

Les réseaux sociaux commencent à faire de l'ombre à Pôle Emploi
25/06/10 - Pôle Emploi et les sites spécialisés dans les offres d'emplois ont de sérieux concurrents du côté des réseaux sociaux. C'est ce qu'affirme l'Express. De plus en plus d'entreprises les utilisent pour repérer leurs futurs collaborateurs, notamment Viadeo et LinkedIn. Ces plate-formes à vocation professionnelle permettent de déposer son CV en ligne, de participer à des forums de discussion et de multiplier les contacts sous l'oeil des recruteurs. L'hebdo cite les résultats d'une enquête réalisée par RegionsJob qui montre que 56 % des personnes interrogées ont été contactées par un DRH après s'être inscrites sur Viadeo et 35 % sur LinkedIn. Une fois sur trois ces échanges ont débouché sur un entretien. Les sites communautaires grand public types Facebook et Twitter sont également utiles. Mais l'efficacité est surtout au rendez-vous pour les candidats ayant au minimum Bac+3 et dans certains secteurs comme les commerciaux et les communicants. Selon l'enquête, 47 % des DRH utilisent les réseaux sociaux pour repérer des profils intéressants, même si la majorité des recruteurs avouent encore privilégier Pôle Emploi et les sites d'annonces traditionnels.
> http://www.lexpress.fr/emploi-carriere/les-reseaux-sociaux-font-de-l-ombre-a-pole-emploi_901245.html

Alors que le DMP britannique a du plomb dans l'aile, l'ASIP Santé et les industriels spécialisés partent en lune de miel
25/06/10 - Une dépêche TIC Santé annonce que, austérité oblige, le gouvernement britannique envisage d'abandonner le programme d'investissement du National Health Service (NHS) dans les TIC santé, jugé trop coûteux et inefficace. Lancé en octobre 2002 par le Département de la Santé, ce programme national, dont le budget prévisionnel de 12,7 milliards de livres (15,2 milliards d'euros) en dix ans, devait aboutir au déploiement d'un dossier patient électronique standardisé, centralisé et sécurisé en Angleterre. Le budget pourtant colossal serait déjà "massivement" dépassé, pour un résultat affligeant. "Alors que 8,5 millions d'Anglais ont été avertis de la possibilité de créer un dossier médical résumé, moins d'un sur sept (environ 1,2 million) l'a effectivement demandé à son généraliste et seul un sur 200 a créé son espace virtuel de santé (Health space)". Perte de confiance chez les professionnels, absence de concertation, de conseil et de communication à propos du programme, opacité de l'évaluation menée par le Département de la Santé, accumulation des retards, nombreuses dysfonctions et failles de sécurité auront eu raison du DMP britannique.
Heureusement, rien de tel dans notre pays, la dépêche parlant de perspectives "moins alarmantes en France". L'ASIP santé s'est fixé un objectif ambitieux : "un départ en production de la première version du DMP avant la fin de l'année 2010". Les aides publiques assignées au développement des systèmes d'information hospitaliers par le plan Hôpital 2012 (une première tranche de 2,2 milliards d'euros) commencent à alimenter le secteur, mais avec plus de deux ans de retard sur le calendrier originel. Quant à la seconde "tranche", il faudra encore attendre.
Mieux, à lire le dernier communiqué du LESSIS conjointement publié avec le GIXEL en écho à la "Journée nationale des industriels" organisée le 23 juin par l'ASIP Santé, la lune de miel semble consommée entre les acteurs publics et privés, à tout le moins avec ces deux organisations des industries spécialisées dans les TIC. Saluant "le volontarisme des institutions en charge de la gouvernance des TIC de santé", les signataires se félicitent de l'annonce d'une gouvernance renforcée [qui] s'appuiera sur la Délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS)", dont l'objectif sera de "guider, dans la concertation déjà à l'œuvre avec les parties impliquées, les réflexions et les arbitrages de l'exécutif."  Les auteurs ne sont pas en veine de propositions, annonçant un projet de "plate-forme d'échanges inter-partenaires (ELEGANCE) associant industrie, recherche, professionnels de santé et patients", dont le but est de "constituer un écosystème multiculturel permettant de fédérer les expertises et d'accélérer un déploiement de la e-santé au plan national, et les perspectives d'exportation". Le communiqué renvoie en outre à un document élaboré par l'ASIP au sujet du volet santé du grand emprunt, dont l'intitulé donne le ton : "e-santé, une priorité pour la France". La lecture de ce tonique document de 8 pages, à télécharger sur le site du LESSIS, constitue une feuille de route qui vise à "faire de la France un leader de la e-santé".
> TIC en santé : vers un abandon du programme britannique d'investissement ?
http://www.ticsante.com/show.php?page=story&id=674&story=674
> Le communiqué LESSIS-GIXEL et l'opuscule "Grand emprunt" de l'ASIP Santé :
http://www.lesiss.org/publications/20100623esante

Retour sommaire

Le Sénat s'offre une nouvelle version de son site
23/06/10 - Plus conviviale, avec de nouvelles rubriques pour mieux comprendre le rôle du Sénat et la procédure législative, la nouvelle version du site du Sénat mise en ligne le 23 juin 2010 offre de nouveaux services, comme un Agenda en ligne, visuel et cliquable, un compte Mon Sénat pour gérer ses abonnements, alertes et favoris. Des questions ? La rubrique Première visite sur le site du Sénat sera la pour vous guider. Enfin, participez, commentez, et réagissez sur la plate-forme de blogs des missions d'information et sur les pages des sénateurs, leurs blogs, comptes Twitter ou profils Facebook.
> http://www.senat.fr/evenement/le_nouveau_site_du_senat.html

Esante.gouv.fr, le nouveau portail de l'ASIP Santé
25/06/10 - L'Agence des systèmes d'information partagés de santé vient de lancer un nouveau portail consacré à l'e-santé. Site bilingue français-anglais, il se fixe comme objectif "d'informer et de sensibiliser sur les enjeux de la e-santé en France tout en valorisant les projets et les initiatives en la matière". Le portail propose sept rubriques : politique publique, territoires, services, télémédecine, DMP, interopérabilité, éthique. Il reprend les documents, référentiels et services publiés sur celui de l'ASIP. L'Agence entend ouvrir un lieu de rencontre et d'expression pour tous les acteurs concernés. Ainsi, après inscription on peut commenter les articles en ligne. Fil RSS et dépêches TIC Santé.
> http://www.esante.gouv.fr/

Retour sommaire

Sécurité sociale

• Décret n° 2010-674 du 18 juin 2010 relatif à l'affiliation au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et à la procédure de liquidation des pensions de vieillesse ou de réversion des assurés de ce régime, JO du 20/06/10
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022363435
• Décret n° 2010-683 du 22 juin 2010 relatif au placement des disponibilités de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, JO du 24/06/10
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022387454
• Décret n° 2010-696 du 24 juin 2010 pris en application de l'article L.133-6-8-2 du code de la sécurité sociale, JO du 26/06/10
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392104

Santé - social

• Arrêté du 14 juin 2010 fixant pour 2010 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, JO du 22/06/10
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022374544
• Arrêté du 15 juin 2010 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé, JO du 23/06/10. Le texte spécifie les cinq groupes d'ARS et le nombre et le niveau d'emploi des postes de directeur général et de directeurs. Il y a 118 emplois de direction dans les ARS, dont quatre de niveau 1, 35 de niveau 2, 26 de niveau 3 et 53 de niveau 4
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022377547
• Ordonnance portant extension et adaptation dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Cette ordonnance fixe les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre du RSA dans ces territoires à compter du 1er janvier 2011. L'allocation sera servie dans des conditions identiques à celles de la métropole. Texte présenté en Conseil des ministres le 23 juin 2010
  Ord. n° 2010-686 du 24 juin 2010, JO du 25 juin
  www.wk-rh.fr/actualites/upload/ordonnance-24-juin-2010-rsa.pdf

Autres publications et informations retenues

Accords - projets et propositions de loi

• Le texte de l'avant-projet de loi de réforme des retraites transmis aux partenaires sociaux et aux différentes instances consultatives (CA de la CNAV, de l'Acoss et branche AT/MP) avec exposé des motifs (26 pages)
  http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/projet-de-loi-portant-reforme-des-retraites-18-06-2010.pdf
• La CNRACL et l'Ircantec signent leurs conventions d'objectifs et de gestion avec la Caisse des Dépôts
  Le 22 juin 2010, la Caisse des Dépôts, chargée par l'Etat de gérer au quotidien et à long terme les deux fonds de retraite, a signé la 2e COG de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales pour une durée de 4 ans (2010-2013), ainsi que la 1ère COG de l'Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l'Etat et collectivités publique (Ircantec) pour une durée de 3 ans (2010-2012).
  Les COG :
  http://www.caissedesdepots.fr/actualite/espace-presse/dossiers-de-presse/dossiers-de-presse-2010.html

Nominations - Indiscrétions

• Gautier Maigne, inspecteur IGAS, est le nouveau secrétaire général du Haut conseil de la famille en remplacement de Franck von Lennep, conseiller pôle social, maladie, retraite au ministère du Budget
  http://www.hcf-famille.fr/spip.php?article12
• Bernard Basset, directeur général adjoint de l'INPES depuis avril 2007, a rejoint le secrétariat général des ministères sociaux. Chargé de mission rattaché directement au secrétaire général Jean-Marie Bertrand, il va accompagner les agences régionales de santé (ARS) pour élaborer leur projet régional de santé (PRS). Source dépêche APM

Sondages

• Plus de sept salariés sur 10 déclarent ressentir au moins une douleur liée aux TMS
  A l'occasion de la 7e semaine pour la qualité de vie au travail (17-25-06), l'Anact a réalisé avec l'institut CSA un sondage sur les troubles musculo-squelettiques. 22 % des personnes interrogées déclarent des douleurs insupportables ou fortes. Les actions de prévention des TMS en entreprises sont encore minoritaires et perçues comme plutôt efficaces.
  http://www.csa-tmo.fr/dataset/data2010/opi20100403-prevenir-les-tms-oser-l-innovation.pdf

Chiffres

• Pas moins de 74 instructions de pilotage ont été adressées depuis le 1er avril 2010 par le Comité national des ARS aux directeurs généraux... (Espace social européen n° 944)
• L'Insee a confirmé la croissance modeste de 0,1 % du PIB au premier trimestre 2010 mais révisé en hausse le chiffre du quatrième trimestre 2009, à + 0,6 % au lieu de +0,5 % annoncé en mai. Le chiffre pour l'ensemble de l'année dernière reste inchangé à -2,5 %, soit la plus grave récession qu'ait connue l'économie française dans l'après-guerre. A fin mars, l'acquis de croissance pour 2010 s'établit à 0,8 %. Les résultats détaillés des comptes nationaux révèlent par ailleurs que le revenu disponible brut des ménages a progressé de 0,4 % au quatrième trimestre, après une hausse de 0,2 % lors des trois mois précédents. Mais les prestations sociales ont ralenti, les impôts augmenté et l'inflation accéléré, si bien que le pouvoir d'achat du revenu disponible brut a diminué de 0,1 %, après une stabilité au quatrième trimestre.

Publications

• Évaluation des politiques publiques sanitaires et sociales - Revue française des affaires sociales n° 1-2/2010 (résumés des articles). Introduite tardivement en France autour des années 1990, l'évaluation des politiques publiques connaît aujourd'hui un foisonnement d'initiatives qui atteste incontestablement une attention renouvelée. Dans un contexte où la recherche d'efficacité se fait plus forte, la montée des préoccupations d'évaluation est particulièrement significative dans le champ sanitaire et social compte tenu de l'importance des enjeux économiques, sociaux et politiques qui sont de tout temps au cœur des politiques publiques déployées. Sans être un état des lieux, ce numéro entend rendre compte de cette nouvelle réalité par une attention rigoureuse aux perspectives de recherche, débats méthodologiques, réalisations et préoccupations institutionnelles dont elle est l'expression.
  http://www.sante-sports.gouv.fr/evaluation-des-politiques-publiques-sanitaires-et-sociales.html
• La certification des entreprises dans le domaine de la santé au travail - Avis du Conseil économique, social et environnemental - 22 et 23 juin 2010. La notion même de certification et l'extrême formalisme constaté dans le domaine de la qualité et de l'environnement peuvent a priori paraître peu pertinents dans le champ de la santé au travail. Saisie de cette question par le Premier ministre, l'assemblée considère que, avant toutes choses, c'est un système de management de la santé et de la sécurité au travail qu'il faut chercher à promouvoir dans chaque entreprise. Dans cette logique, une certification volontaire, ouverte aux plus grandes entreprises, pourrait jouer un rôle de catalyseur de la promotion de la santé au travail. Cependant, elle ne peut ni ne doit être une fin en soi et son recours demande à être assorti de conditions qui en garantissent la validité et le bon usage.
  Accéder au dossier de presse : http://wms.wis.fr/link.asp?L=155609&K=IJT47750IJL42536II2825110IS16
• Y a-t-il encore des marges d'efficience à l'hôpital ?
  Consulter la note de veille n° 181 du Centre d'analyse stratégique - 22 juin 2010
  http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1192