Actualités générales
Actualité santé
Projet FIDES. Les 55 établissements retenus
Les revenus libéraux des médecins en 2007 et 2008
Le rapport Turck propose d'allonger la durée du congé maternité de quatre semaines en post-natal
Les nouvelles modalités des groupements de coopération sanitaire au Journal officiel
L'état de santé de la population. Rapport 2009-2010
TIC santé / e-administration
En 2009, 3 étudiants sur quatre ont eu recours au téléservice "aide au logement étudiants"
L'actualité des sites Internet
AMALLIA
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

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Les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2009
27/07/10 - Régulièrement plébiscitée par les Français dans les enquêtes d'opinion, la Sécurité sociale n'en demeure pas moins largement méconnue par le grand public dans son mode de fonctionnement et par les masses financières qu'elle est amenée à gérer. L'objectif de cette édition 2010 des chiffres clés, réalisée par les trois ministères de tutelle, est de pallier à cette lacune en présentant en 44 pages les principales données chiffrées 2009 du régime général, branche par branche, mais aussi du RSI et du régime agricole, pour permettre une meilleure compréhension des enjeux auxquels elle est confrontée aujourd'hui, et mieux saisir son évolution. Le document fournit également des données sur la performance du service public de la Sécurité sociale (qualité de service, accueils, délais de traitement, coûts de gestion, dématérialisation, mise en oeuvre des politiques de sécurité sociale). Un organigramme institutionnel au 1er juillet 2010 a été ajouté.
De son côté, l'Ucanss nous propose la réactualisation de son recueil statistique "Le personnel des organismes de sécurité sociale en 2009". Cette présentation détaillée du personnel du régime général au 31/12/09 est une mine d'informations sur les différents métiers, les rémunérations, l'évolution des effectifs. Les personnels en CDI soumis à la convention collective nationale sont 159 459 à la fin 2009, en hausse de 456 sur un an. L'âge moyen est de 45 ans. Le taux de féminisation poursuit sa hausse entamée en 2001 (76,4 %).
> L'édition 2010 des chiffres clés : http://www.securite-sociale.fr/chiffres/chiffres_cles/2010_chiffres_cles.pdf
> "Le personnel des organismes de sécurité sociale en 2009 (42 pages) - Ucanss - juin 2010
http://www.ucanss.fr/chiffres/statistiques_personnel/annee2009/plaquette_statistiques_2009.pdf

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Master of Science en Management stratégique des Organismes de Protection sociale
29/07/10 - L'Ucanss met à nouveau en œuvre, en partenariat avec Reims Management School, ce master à compter du 24 janvier 2011. Ce dispositif a pour objectif d'accompagner les managers sur le pilotage de la performance individuelle et collective, l'accompagnement au changement dans ses différentes dimensions, le management des compétences des collaborateurs. Cette formation supérieure diplômante en alternance se déroule sur 12 mois et s'adresse en priorité aux managers stratégiques des organismes de sécurité sociale : responsables de département, de service, de plusieurs unités. Les dossiers de candidatures ainsi que les autres documents (lettre d'information, annexes) peuvent être obtenus sur le site de l'Ucanss. Les dossiers sont à retourner du 15 octobre au 26 novembre 2010 (trois sessions de sélection).
> Lettre d'information 0362 du 28 juillet 2010 et annexes :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/TC.nsf/wmIndexLI2010?OpenForm&Start=1&Count=30&Expand=1&Seq=2

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Vers un nouveau mode de calcul des IJ au 1er septembre
29/07/10 - Il y a une quinzaine de jours, l'association des accidentés de la vie et handicapés (FNATH) prédisait, à propos du report de l'augmentation du montant de l'AAH, que "cette régression n'était qu'un ballon d'essai pour d'autres à venir qui seront sans doute pire encore ! Elle ne pensait pas avoir raison aussi vite", écrit-elle dans un communiqué. Elle s'élève à présent contre le projet de décret modifiant le calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale, examiné et "rejeté à l'unanimité" par le conseil de la CNAMTS le 29 juillet. Le décret prévoit que ces IJ ne seraient plus calculées sur la base de 360 mais de 365 jours, aboutissant à une "baisse du montant des IJ dès le 1er septembre 2010", dénonce la FNATH. Cela concerne les indemnités dues au titre de la maladie, de la maternité, de la paternité, mais aussi des accidents du travail. Auparavant, le gain journalier servant de base au calcul des indemnités journalières était égal à 1/90e du salaire brut des trois mois précédant l'interruption de travail, ce qui revenait à les calculer sur 360 jours. "Après avoir fiscalisé les indemnités journalières des victimes du travail pour assurer une "justice fiscale", une nouvelle diminution des indemnités journalières est programmée sous couvert de justice sociale", accuse la FNATH. Cette mesure, annoncée dans le cadre des mesures de maîtrise des dépenses d'assurance maladie, devrait permettre d'économiser 70 millions d'euros en année pleine. "Des économies de bout de chandelles sur le dos des ouvriers arrêtés, y compris pour des motifs graves", explique l'association.
> Le site Gestiondelapaie.com publie un tableau comparatif :
http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/?1091-ijss-nouveau-mode-de-calcul
> L'article de Liaisons sociales et le projet de décret :
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/29699/le-mode-de-calcul-des-ij-devrait-etre-modifie-au-1er-septembre.html

Fréquence des ALD au 31/12/2009 dans la population du régime général
30/07/10 - Selon les derniers chiffres publiés par la CNAMTS le 22 juillet, 8,6 millions de personnes du régime général bénéficiaient au 31 décembre 2009 de l'exonération du ticket modérateur au titre d'une affection de longue durée, soit une personne sur sept et surtout 300 000 patients de plus en un an. Ils étaient 8,3 millions fin 2008. Vous pouvez télécharger huit tableaux Excel présentant des données détaillées (répartition et taux).
Le quotidien Les Echos (30-07) évoque ce qui se prépare dans le domaine des ALD. Pour la première fois, le gouvernement envisage de restreindre la prise en charge d'une maladie chronique en excluant l'hypertension bénigne de la liste des maladies prises en charge à 100 %. La mesure ne générera que peu d'économies (quelques dizaines de millions d'euros), mais la portée symbolique et politique n'échappe à personne. "Cette décision - qui nécessitera un décret - n'est pas encore confirmée. Elle résulte d'une proposition de la CNAM et du RSI" qui "recommande d'éliminer de la liste des 30 ALD, en commençant par l'hypertension légère, celles que les progrès de la médecine ont rendues, sinon plus guérissables, bien plus supportables", note le journal qui ajoute que "la mesure n'a pas provoqué de tollé lors de son examen par le conseil de la CNAM". Un autre décret d'application de la LFSS pour 2010, en préparation, devrait faire plus de vagues. Il concerne les conditions de sortie du régime des ALD pour les patients guéris de leur maladie.
> http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/statistiques-et-publications/donnees-statistiques/affection-de-longue-duree-ald/prevalence/frequence-des-ald-au-31-12-2009.php
> "Maladies chroniques : l'Etat fait un premier pas dans la réforme de la prise en charge" et éditorial - Les Echos 30 juillet 2010 :
http://www.lesechos.fr/info/france/020694859165.htm

Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 4,0 % à fin juin sur 12 mois
28/07/10 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin juin 2010 de 4,0 % en données CJO-CVS, contre + 4,3 % au mois précédent. Bonne nouvelle : tous les postes de dépenses sont en baisse par rapport aux mois précédents. Les soins de ville progressent de + 3,0 % contre 3,3 % en mai). Des dépenses corrigées des retards de facturation des médicaments rétrocédés et des retards de facturation liés à la mise en oeuvre de la V11 dans les cliniques, précise la CNAMTS. Les remboursements de soins médicaux et dentaires sont en hausse à + 1,2 % (contre 1,7 % en mai 2010). Les tendances observées en 2009 sur les auxiliaires médicaux se poursuivent en juin 2010 : les dépenses augmentent encore sur douze mois de 6,8 % (7,3 % le mois précédent), avec une progression très soutenue des soins infirmiers (+ 9,7 % sur les six premiers mois de 2010) et un net ralentissement de la progression des dépenses de soins de kinésithérapie (+ 2,3 % à fin juin). L'évolution des versements d'indemnités journalières est de 4,5 % (contre + 4,6 le mois précédent) et les dépenses de médicaments poursuivent leur recul (+ 2,2 contre 2,5 % en mai). En année complète mobile, les dépenses des établissements sanitaires sont en hausse sur douze mois de 3,5 % (contre 3,6 % à fin mai) pour le public, de 3,4 % (contre 3,9 %) pour le privé et de 10,9 % (contre 11,9 %) pour le médico-social.
Les chiffres des six premiers mois 2010 font apparaître une progression des dépenses, par rapport à la même période de 2009, de 2,7 % pour les soins de ville et de 2,8 % pour les établissements sanitaires, selon les données corrigées de la CNAMTS, des chiffres légèrement inférieurs à l'Ondam fixé par le Parlement pour 2010.
> Communiqué du 27 juillet 2010 : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/PT_CONJ_N99_Vdef.pdf

Le projet de COG Etat/CNAMTS visant à supprimer 3 950 postes d'ici à 2013 rejeté par le conseil
30/07/10 - Le conseil de la CNAMTS du 29 juillet a examiné le projet de convention d'objectifs et de moyens 2010-2013 qui doit être signée prochainement entre l'Etat et la branche maladie. Les négociations ont été difficiles, notamment sur les effectifs, point de blocage jusqu'à présent. Après les derniers arbitrages, le gouvernement a pris sa décision, annonce le quotidien Les Echos (29-07). Il faudra supprimer 3 950 postes en quatre ans, sur un total de 75 200 fin 2009, soit une réduction d'un peu plus de 5 %. L'Assurance maladie se voit appliquer la règle du remplacement d'un départ sur deux à la retraite, toutefois la direction de la CNAM a réussi à obtenir 250 créations de postes sur la période. C'est trop peu pour les syndicats qui protestent. "La branche maladie a déjà fait des efforts de productivité considérables", ajoute Michel Régereau, président CFDT du conseil qui avait indiqué qu'il voterait contre ce texte? une "première" selon lui. Entre 2005 et 2009, durée de la précédente COG, "le nombre de salariés a baissé de près de 8 %, ce qui représente plus de 6 100 suppressions de postes". La CNAM a même supprimé 1 400 postes de plus que ce que lui demandait le gouvernement dans la COG, rapporte le quotidien Les Echos.
Au cours de la réunion du conseil, "il s'est trouvé une majorité pour estimer que la signature de ce texte par le président n'était pas envisageable en l'état", a indiqué Michel Régereau dans un communiqué. "C'est la question des moyens humains et financiers qui a justifié cette expression", a-t-il précisé. Selon l'AFP, il n'y a pas eu de vote et  "le conseil a souhaité la poursuite des négociations" avec l'Etat pour parvenir un compromis acceptable. Concrètement, la convention pourrait donc être de nouveau soumise à un vote à la rentrée.
Les représentants des associations de malades et de familles CISS, Unaf et Fnath dénoncent également la réduction "de manière continue et considérable du budget de l'action sociale et sanitaire de l'Assurance maladie". En 2006, le montant du Fonds national d'Action sanitaire et sociale égalait 600 millions d'euros. Il chute d'année en année pour ne plus représenter que 216 millions d'euros en 2013, alors que les CASS des caisses primaires "sont un peu plus sollicitées chaque année par les usagers victimes de l'inflation des restes-à-charge, notamment en raison des mesures de déremboursements et de co-paiement".
Rappelons que l'Etat et l'Assurance maladie poursuivront à travers cette COG trois objectifs majeurs au cours des quatre ans à venir : approfondir la gestion du risque, cœur de l'action de l'Assurance maladie ; renforcer et diversifier une offre de service de qualité au bénéfice des assurés ; poursuivre l'amélioration de l'efficience de l'Assurance maladie.
La lettre Protection sociale informations (28-07) évoque de son côté le projet de contrat pluriannuel de gestion du risque État-Uncam 2010-2013 qui comprend cinq priorités et 20 objectifs. Le conseil de l'Uncam doit examiner, le 29 juillet, ce projet de contrat qui sera décliné dans les ARS.
> Le projet de COG 2010-2013 soumis au Conseil le 29 juillet - 110 pages :
http://www.lesechos.fr/medias/2010/0729//020692641229_print.pdf
> Article des Echos : http://www.lesechos.fr/info/sante/020692721019.htm
> Communiqué des associations du conseil du 30 juillet :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/CP-Cog2010-2013-associations.pdf
> Dépêche AFP :
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gJ4QsmDZNi6Hu7TSuNeAccJtS4vQ
> Projet de contrat pluriannuel de gestion du risque  - version 25 juin 2010 :
http://www.wk-rh.fr/mybdd/upload/bdd_136/Contrat Etat-Uncam.doc

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Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégories A, B, C croît de 0,4 % au mois de juin
29/07/10 - Selon les statistiques publiées le 27 juillet par Pôle Emploi et la DARES, le nombre de demandeurs d'emploi sans aucune activité (cat A) a baissé de 0,3 % au moins de juin 2010. Mais dans les faits, on n'observe aucune inversion de tendance sur le marché du travail. En incluant les demandeurs exerçant des emplois précaires en "activité réduite" (cat B et C), on approche des 4 millions dans l'Hexagone, à 3.958.500 (+ 15.600, soit + 0,4 % par rapport au mois de mai et de 9,3 % sur un an). Principales victimes de cette nouvelle dégradation : les seniors. Le nombre d'inscrits de plus de 50 ans a en effet continué de croître à un rythme soutenu (+ 1,4 % sur un mois et + 17,9 % sur l'année). Autre signe inquiétant, la forte progression des chômeurs de longue durée. En un an, le nombre d'inscrits depuis plus d'un an sur les listes de Pôle emploi a progressé de 0,9 % en un mois et de 29,1 % sur un an. A contrario, les jeunes de moins de 25 ans bénéficient d'une éclaircie avec une baisse de 0,7 % en un mois. Une amélioration à mettre en relation avec le rebond des contrats en alternance.
En France, le taux de chômage a augmenté passant à 10 % en juin, contre 9,9 % en mai, selon Eurostat. "La précédente hausse était survenue en janvier, ce qui montre un ralentissement de la progression du chômage", commente Dominique Barbet, économiste chez BNP Paribas. Toutefois, "ce taux de chômage utilise la définition resserrée du taux de chômage (celle de l'OIT). En utilisant la définition plus large, rendant mieux compte du nombre de personnes employables, le chômage se situerait plutôt aux alentours de 15 %", ajoute l'économiste cité par Le Figaro (30-07).
D'autres chiffres ont été diffusés dernièrement par Pôle emploi sur son site. Le nombre de demandeurs d'emploi dispensés de recherche d'emploi s'élève à 292 455 à la fin du mois de juin 2010, soit une baisse de 11,6 % en un an. La loi n° 2008-758 du 1er août 2008 prévoit la suppression progressive de la DRE. En mai 2010, en France métropolitaine, 714 026  demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A, B ou C ont des droits ouverts au RSA (dont près de 78 % pour la seule catégorie A), ce qui correspond à une proportion de 18,6 % des demandeurs d'emploi.
> http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2010-48_Demandeurs_d_emploi_et_offre_collectees_par_Pole_emploi_en_juin_2010.pdf

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Retraite à taux plein : le report de 65 à 67 ans va  coûter cher à l'assurance chômage
28/07/10 - Selon le journal Les Echos (28-07), une note confidentielle du Pôle Emploi, jamais rendue publique, indique que le relèvement de la retraite de 65 à 67 ans coûterait au moins 265 millions d'euros à l'Unedic à partir de 2023, année de la mise en application de la barre des 67 ans pour partir à taux plein. La note estime à 9 500 en 2010 le nombre de chômeurs de 65 ans qui n'auraient pas pu partir à la retraite et donc continueraient à percevoir une allocation, pour un coût d'environ 80 millions d'euros. Pour les années suivantes, avec un départ à 67 ans, les personnes concernées seraient deux fois plus nombreuses, environ 18 100 de 65 et 66 ans  La note précise que les dépenses supplémentaires - ASS et le RSA -  ne sont pas intégrées dans le calcul de l'Unedic. Et ce n'est pas fini : le coût sera très certainement bien plus élevé, le calcul de Pôle Emploi se basant sur une hypothèse de 40 années de cotisation pour un taux plein, alors que l'on sera à 41 ans en 2012. Et surtout, il n'a pas été pris en compte le relèvement de l'âge minimal légal de départ en retraite de 60 ans à 62 ans, qui va commencer à être mis en place dès 2011. Un nouveau calcul en cours sera communiqué aux partenaires sociaux en septembre. Cette réforme va avoir au moins en partie pour effet de transférer des charges des organismes de retraite vers l'assurance chômage, la part des chômeurs parmi les 55-60 ans représentant 3,8 % des effectifs des sans emploi indemnisés, et dans la situation actuelle du marché du travail, on ne voit aucune raison pour qu'ils ne le restent pas jusqu'aux nouvelles limites d'âge. Le gouvernement compte sur l'aide à l'embauche des seniors prévue dans le projet de loi pour limiter les dégâts.
Un autre article des Echos (27-07) indique que la réforme des retraites va, paradoxalement, accélérer le nombre de départs dans la fonction publique. Le projet de loi met fin à la possibilité de retraite anticipée pour les mères de trois enfants au bout de quinze années de service dans la fonction publique. Pour ne pas être pénalisées par les nouvelles règles de décote, elles doivent faire leur demande de départ en retraite avant le 31 décembre. L'hôpital est le premier secteur concerné. On commence déjà à s'inquiéter dans les établissements de santé.
> http://www.lesechos.fr/info/france/020690468721.htm
> Retraite : départs massifs en vue pour les mères de trois enfants fonctionnaires - Les Echos du 27 juillet 2010 :
http://www.lesechos.fr/info/france/020683920411.htm

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Projet FIDES. Les 55 établissements retenus
26/07/10 - Le ministère de la Santé a lancé en mai un appel à candidatures auprès des 954 établissements de santé publics et privés d'intérêt collectif (Espic, ex-PSPH) pour les expérimentations prévues dans le cadre du projet Fides qui vise à déployer un dispositif de facturation directe des séjours et consultations externes aux caisses d'assurance maladie par les établissements publics et Espic et à passer d'une facturation mensuelle à une facturation au fil de l'eau. Ces expérimentations, prévues par la LFSS pour 2009, visent à déterminer, dans le but d'une généralisation, les meilleures conditions de mise en œuvre en termes de fiabilité, de qualité, de délais et d'exhaustivité de la facturation et des paiements, ainsi que le système d'avance de trésorerie aux établissements de santé le mieux adapté à ce mode de facturation. On connaît à présent les 55 établissements expérimentateurs, caisses pivots et comptables pilotes retenus : 7 CHU / CHR sur 32 établissements (22% des CHU / CHR), 37 CH sur 589 établissements (soit 6 %) et 11 ESPIC sur 333 établissements (soit 3 %). L'expérimentation durera jusqu'à fin 2012 et fera l'objet d'une évaluation au second semestre 2012.
> La liste des 55 établissements retenus :
http://www.sante-sports.gouv.fr/la-facturation-individuelle-des-etablissements-de-sante-fides,6077.html

Les revenus libéraux des médecins en 2007 et 2008
26/07/10 - En 2008, les revenus les médecins libéraux, toutes spécialités confondues, ont augmenté en moyenne de 1,9 % par rapport à 2007. Compte tenu d'une augmentation de l'indice des prix à la consommation de 2,8 % en 2008, le revenu moyen a enregistré une baisse en euros constants de - 0,9 %, constate une étude de la DREES. Au titre de leur activité libérale, les médecins ont perçu, en moyenne, 92 500 euros net de charges professionnelles et cotisations sociales personnelles. Entre 2002 et 2008, les praticiens ont, pour la plupart des spécialités, vu leur revenu croître en rythme annuel, de + 3,0 % pour les anesthésistes, + 2,7 % pour les ophtalmologues, +2,3 % pour les pneumologues et + 0,6 % pour les omnipraticiens. Le taux de charges est resté stable en moyenne entre 2006 et 2007 pour l'ensemble des spécialités. Les revenus libéraux des médecins sont, encore en 2008, davantage tirés par les prix que par l'activité. Pour les omnipraticiens, l'augmentation des prix (+ 2,6 %) a largement compensé le recul de l'activité (- 1,5 %). Cet effet prix a renforcé notamment les revenus des chirurgiens et des ophtalmologues (+ 3,3 %). Pour l'ensemble des médecins libéraux, les dépassements de tarifs conventionnés ont représenté en moyenne 11,1 % de leurs honoraires mais cette proportion est variable selon les spécialités : 30 % pour les chirurgiens, 27,5 % pour les gynécologues et 4 % pour les omnipraticiens, les radiologues et les cardiologues. Les forfaits ont représenté 6,3 % des honoraires des omnipraticiens en 2008.
> DREES Etudes et résultats n° 735 juillet 2010 :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/er735.pdf

Le rapport Turck propose d'allonger la durée du congé maternité de quatre semaines en post-natal
26/07/10 - Le « Plan d'action : Allaitement maternel » du Pr Dominique Turck, remis le 2 juillet 2010 à la ministre de la Santé, a été mis en ligne sur le site du ministère. Il constate notamment que, malgré une augmentation récente, la prévalence et la durée de l'allaitement en France sont parmi les plus faibles d'Europe, et analyse les conditions d'amélioration de la promotion de l'allaitement maternel dans notre pays. Parmi les nombreuses mesures proposées, figure l'allongement de la durée du congé de maternité rémunéré dans sa période post-natale, de 10 semaines actuellement à 14 semaines. Le rapport Turck présente une série de moyens au sujet de l'organisation au niveau national, régional et local, de la grossesse et des maternités, du retour à domicile, du travail, de l'information des femmes, de leur entourage et du public, et des populations fragiles. Il demande de mettre en place un coordinateur national de l'allaitement, rattaché à la DGS, qui présiderait un comité national de l'allaitement ayant pour objectif sa promotion. Un référent pour l'allaitement devrait être mis en place dans chaque ARS et dans chaque maternité. Dominique Turck suggère aussi de valoriser l'organisation et l'initiation de l'allaitement au titre de la T2A et de mettre en oeuvre des standards de pratiques optimales à intégrer dans les critères d'accréditation des maternités par la HAS. Le rapport demande aussi d'améliorer la formation initiale et continue de tous les professionnels de santé et de mettre en place un système de surveillance épidémiologique national par l'InVS, en lien avec les ARS, de généraliser l'entretien prénatal individuel du 4e mois, et en consacrer une partie aux informations sur l'allaitement. Enfin, à la sortie de la maternité, il faudrait proposer une consultation d'allaitement par un professionnel de santé formé, remboursée à 100 %.
Ces propositions s'inscrivent dans les objectifs spécifiques à l'enfant du Programme National Nutrition Santé (PNNS) 2 et ont été validées par le comité de pilotage du PNNS le 18 décembre 2009.
> Le rapport « Plan d'action : Allaitement maternel » - juillet 2010 - 40 pages :
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Plan_daction_allaitement_Pr_D_Turck.pdf

Les nouvelles modalités des groupements de coopération sanitaire au Journal officiel
26/07/10 - Un décret et un arrêté du 23 juillet 2010 relatifs aux groupements de coopération sanitaire ont été publiés au JO du 25 juillet (voir les textes dans la rubrique sélection de textes réglementaires). Localtis.info commente les deux textes pris en application de la loi HPST, qui "réécrivent l'ensemble des dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives aux groupements de coopération sanitaire (GCS)". Le décret détaille les éléments devant figurer dans la convention constitutive du groupement. Celle-ci indique également, le cas échéant, la vocation du groupement à détenir une autorisation d'activités de soins. Le décret règle ensuite tous les aspects juridiques du GCS : nature juridique du groupement (publique ou privée), conventions d'association (notamment avec le CHU), droits des membres, participation aux charges, budget, mise à disposition de personnel, modalités d'admission de nouveaux membres, etc... Selon Localtis.info, "les dispositions les plus innovantes concernent les activités sanitaires", avec notamment la définition de "prestations médicales croisées" qui règlent notamment la participation des professionnels de santé libéraux à la permanence des soins dans les établissements publics ou privés sans but lucratif. L'arrêté précise pour sa part la procédure de transmission puis de publication de la convention constitutive du GCS et les informations devant être contenues dans le rapport d'activité que le GCS doit transmettre avant le 30 mars au directeur général de l'ARS.
> http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1250260159242

L'état de santé de la population. Rapport 2009-2010
27/07/10 - Cet ouvrage en ligne, préparé sous la coordination de la DREES par un ensemble de partenaires, producteurs de données dans le champ de la santé, fournit en 2010 une palette d'informations très riche sur l'état de santé de la population en France. Il constitue le quatrième rapport de suivi des objectifs de santé quantifiés pour un ensemble de problèmes de santé (pathologies ou déterminants), définis par la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, après une première édition en 2006. Le rapport s'est enrichi dans cette nouvelle édition de deux dossiers thématiques sur les IVG et la santé des jeunes, permettant de compléter ce panorama et d'éclairer la décision publique en matière de prévention et de promotion de la santé.
"L'état de santé des Français apparaît globalement bon, mais la mortalité prématurée (survenant avant l'âge de 65 ans) reste en France l'une des plus élevées de l'Union européenne. En outre, des disparités sensibles perdurent tant entre hommes et femmes qu'entre territoires ou entre catégories sociales et dans certains groupes de population. Des progrès pourraient être réalisés grâce à la prévention et à des améliorations des prises en charge des problèmes identifiés, et ce à tous les âges de la vie", peut-on lire dans la synthèse du rapport. Le renoncement aux soins pour des raisons financières progresse. C'est le cas de 15 % de la population métropolitaine en 2008 contre 14 % en 2006 et 13 % en 2004.
> Le rapport : http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/l-etat-de-sante-de-la-population-rapport-2009-2010.html

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En 2009, 3 étudiants sur quatre ont eu recours au téléservice "aide au logement étudiants"
29/07/10 - 680 000 étudiants bénéficient d'une aide au logement versée par les Caisses d'allocations familiales. Les étudiants préparent actuellement leur rentrée universitaire. Ils sont invités une nouvelle fois à utiliser le téléservice « aide au logement étudiants » pour faciliter leurs démarches administratives. En se connectant sur www.caf.fr, les jeunes peuvent saisir en ligne leur demande d'aide au logement et estimer le montant de cette aide. Néanmoins, ils doivent imprimer leur dossier personnalisé et le retourner à leur caisse, accompagné des pièces justificatives demandées. 501 600 étudiants ont rempli leur demande en ligne l'année dernière (73 %). Un beau succès pour ce service qui n'est pas entièrement dématérialisé.
> Source communiqué CNAF du 29 juillet 2010 :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/ACTUALITE2010?opendocument

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AMALLIA
26/07/10 - Notre CPLOS (ex 1 % logement) s'est associé avec AIN'CIL, ALLIADE, CILAV, CILSE, CIPL, et EPERGOS, pour former un nouvel acteur d'Action Logement de poids, AMALLIA, le 4e intervenant national. Juridiquement en place au 1er juillet 2010, AMALLIA a ouvert un site Internet qui reprend l'ensemble des informations disponibles sur le site www.cplos.org, qui va être arrêté dans les jours à venir.
> http://www.amallia.fr/

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Sécurité sociale

• Arrêté du 26 juillet 2010 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants à 200 euros pour l'année universitaire 2010-2011, JO du 29/07/10
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022548978

Santé - social

• Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire, JO du 25/07/10
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022512406
  Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022512434
• LOI n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, JO du 24/07/10
  Ce texte étend le champ d'utilisation du Chèque emploi service universel (Cesu) notamment aux transports par taxi des personnes âgées et à mobilité réduite titulaires de prestations sociales. La loi élargit largement l'accès à l'activité de placement des chômeurs
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022511227
• Un décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010, JO du 27/07/10, met en place les dispositions de la loi HPST sur le nouveau régime d'autorisation des établissements et services sociaux et médicosociaux. Fondé sur le mécanisme de l'appel à projets, le nouveau dispositif entre en vigueur à compter du 1er août 2010
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022518266
• Décret n° 2010-895 du 30 juillet 2010 relatif aux centres de santé, JO du 31/07/10
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022630479
• Arrêté du 30 juillet 2010 relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé mentionnés aux articles D. 6323-1 et D. 6323-9 du code de la santé publique
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022630572
• Arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en œuvre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé et à la décision d'y mettre fin, JO du 31/07/10
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022630498
• Décret n° 2010-894 du 30 juillet 2010 Prolongeant les aides pour l'embauche de salariés en alternance dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes pour les embauches réalisées jusqu'au 31 décembre 2010, JO du 30/07/10
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022630390

Autres publications et informations retenues

Agenda

• La session parlementaire extraordinaire débutant le mardi 7 septembre comprendra notamment le projet de loi de réforme des retraites, le projet de loi organique sur la gestion de la dette sociale, et la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, selon le décret de convocation du président de la République publié au Journal officiel le 28 juillet
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022521526
• La fermeture des petits blocs opératoires est reportée. Le ministère de la Santé a annoncé le 27 juillet le report sine die de la publication des décrets sur la chirurgie et que ce report s'accompagnait de la mise en place d'une mission d'information composée d'un préfet, d'élus et de médecins, chargée d'examiner au cas par cas la situation des petits établissements. Les deux décrets sur la médecine et la chirurgie et l'arrêté fixant un seuil d'activité minimal de 1 500 séjours chirurgicaux par an (avec plusieurs dérogations), devaient être publiés au cours de l'été. L'annonce de ce report n'est assortie d'aucune date et s'apparente fort - en dépit des dénégations du porte-parole du gouvernement Luc Chatel à l'issue du Conseil des ministres du 28 juillet - à un enterrement.
  http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1250260168041
• L'Ordre des médecins chargé de garantir la continuité des soins en période estivale
  La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, s'est rendue mardi au Conseil départemental de l'Ordre des médecins de Seine-Saint-Denis à Villemomble pour "mettre en valeur" le dispositif de continuité des soins mis en place par ce conseil départemental. Elle a annoncé qu'elle avait confié à l'Ordre national des médecins le soin de mettre en place un dispositif pour garantir la continuité des soins de nos concitoyens, en liaison avec les ARS:
  http://www.sante-sports.gouv.fr/continuite-des-soins-en-periode-estivale,6739.html

Nominations - Indiscrétions

• Le CISS dépose un recours devant le Conseil d'Etat contre l'arrêté sur les coopérations entre professionnels de santé du 31 décembre 2009, afin d'en demander son annulation, ceci après le rejet de son recours gracieux. En effet, favorable à des délégations de tâches via des coopérations entre professionnels, le Collectif interassociatif sur la santé entend toutefois qu'elles ne puissent se faire que dans un cadre qui garantisse la qualité et la sécurité des soins. Cet arrêté va à l'encontre des droits des usagers du système de santé en de nombreux points, comporte plusieurs dispositions qui posent la question de sa légalité externe, et vient aussi en contradiction des compétences légales et réglementaires reconnues aux Ordres professionnels. Communiqué du 27 juillet 2010
  http://www.leciss.org/communiques-de-presse.html
• Liste nationale des contrôleurs des situations individuelles CAF certifiés 4e promotion, suite au jury de proclamation des résultats du 26 juillet 2010
  http://actualites.ucanss.fr/actualites/accueil/liste_des_controleurs_certifies_4eme_promotion

Chiffres

• L'Union européenne a franchi le cap des 500 millions d'habitants, selon les statistiques publiées le 27 juillet par Eurostat. La hausse de 1,4 million de nouveaux citoyens européens enregistrée en 2009 est due aux deux tiers au solde migratoire qui s'est toutefois réduit de façon significative.
  http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/3-27072010-AP/FR/3-27072010-AP-FR.PDF

Publications

• COG Etat/CNAF 2009-2012. Synthèse du bilan d'étape 2009
  Le conseil d'administration de la CNAF examinait le 7 juillet le bilan d'étape pour 2009 de la convention d'objectifs et de gestion de la branche (voir lettre 409). Localtis.info a mis en ligne le document de 38 pages présenté à cette occasion
  http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artJour&pagename=Localtis%2FartJour%2FartJour&cid=1250260146059
• La revue Prescrire publie en août 2010 un numéro spécial sur l'accès aux soins de qualité pour tous.
  Les obstacles à l'accès à des soins de qualité pour tous sont nombreux et variés, et les inégalités de santé ont tendance à s'aggraver en France et dans le monde. L'amélioration de la santé passe par une réduction des inégalités socioéconomiques. Accéder aux soins dépend aussi de la démographie des soignants et de leur répartition sur le territoire, ainsi que de l'organisation des soins et des choix collectifs. Mais à quoi bon lever les obstacles à l'accès aux soins, si les soins ne sont pas de bonne qualité ? Avec des autorisations de mise sur le marché trop laxistes et une pharmacovigilance trop passive, le "marché" du médicament n'est pas assez au service des patients et trop soumis aux influences des firmes. Les politiques de santé sont à courte vue, et certaines dépenses de "santé" sont inutiles, voire nuisibles. La pléthore d'informations de santé est d'intérêt très inégal.
  Les communiqués de presse sur plusieurs thèmes traités dans ce numéro : http://www.annuaire-secu.com/pdf/CQP322-Prescrire.pdf
• Publication par la HAS et l'Inca de deux guides ALD sur les cancers de la vessie et de la thyroïde
  Avec ces deux nouveaux guides, la HAS et l'Inca portent à 11 le nombre de guides médecins publiés depuis début 2008 sur le cancer (ALD 30)
  http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_5237/affections-de-longue-duree?cid=c_5237
• Pratiques et Organisation des Soins 2010 n° 2 - CNAMTS
  Dans ce dernier numéro de la revue scientifique de l'Assurance maladie, citons les recherches originales : Financement du système de santé mexicain et équité ; Identifier, maîtriser et suivre la consommation d'actes de biologie dans un établissement de santé ; Idéologies des professionnels de la santé dans la conception de la surveillance épidémiologique ; De la dépendance à l'autonomie : de la théorie à la pratique ; Prédiction des durées de séjour en réadaptation en fonction du statut fonctionnel ...
  http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/statistiques-et-publications/la-revue-pratiques-et-organisation-des-soins/les-articles-de-la-revue/index.php
• "Fécondité et politiques publiques" - Politiques sociales et familiales n° 100 - CNAF juin 2010
  Dans le numéro, une étude sur l'influence des politiques d'aide aux familles dans les pays de l'OCDE montre que ces politiques semblent avoir un impact avéré mais d'ampleur limitée sur les taux de fécondité. Les aides financières, conditionnées ou non au statut au regard de l'emploi, ont un effet évident sur le calendrier des naissances (mais leur effet sur la fécondité finale est plus incertain). Tandis que les dispositifs favorables à la conciliation emploi-famille, comme le congé parental rémunéré ou l'accès développé aux services de gardes d'enfants, apparaissent particulièrement importants dans le choix d'avoir ou non des enfants.
  http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/POLITIQUESSOCIALESFAMILIALES100SOMMAIRE?opendocument

Rapports - ouvrages

• La Branche risques professionnels de la CNAMTS publie son rapport d'activité annuel 2009. Ce document de 48 pages présente les actions réalisées l'année dernière en collaboration avec le réseau (CPAM, CRAM, CGSS, INRS, Eurogip).
  http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/atmp_media/rapport Branche AT MP_2009.pdf

Communiqués, points de vue, analyses politiques, articles divers

• Mis dans l'impossibilité de tenir son rôle, le président de la CPAM des Hauts-de-Seine réagit vertement lors de la séance publique du conseil qui s'est tenue le 8 juillet 2010. Il met en cause la direction de la CPAM pour son manque de transparence envers les conseillers concernant la gestion de la caisse, allant jusqu'à refuser en séances plénières d'appliquer des dispositions réglementaires  puis des dispositions législatives, ce qui empêche ces derniers d'exercer dans des conditions normales leur mission de contrôle des fonds publics au nom des assurés.
  Les discours du président lors de la séance publique : http://www.annuaire-secu.com/pdf/CPAM92-discours-president-080710.pdf
• 230 postes en moins à l'Urssaf Paris d'ici 2013 - Le Parisien du 28 juillet 2010
  Le nouveau contrat pluriannuel de gestion 2010-2013 qui vient d'être adopté prévoit une réduction de 8,5 % des effectifs
  http://www.leparisien.fr/abo-seine-saint-denis/230-postes-en-moins-a-l-urssaf-28-07-2010-1014658.php
• La CPAM du Morbihan traite 12 000 feuilles de soin par jour dans son centre de vidéocodage de Ploërmel. Venues de Bobigny, Reims, Niort, Saint-Brieuc, Cergy ou encore du Morbihan, elles ont été numérisées, arrivent directement sur un logiciel de traitement, et passent par les mains de 18 salariés. Particularité, ils sont tous en réinsertion sur le marché de l'emploi
  http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Ploermel-traite-12-000-feuilles-de-soin-par-jour-_-1461292------56165-aud_actu.Htm
• La relation médecin-patient à l'ère de la médicalisation. Point de vue de trois médecins généralistes et écrivains contemporains : Christian Lehmann, Luc Perino et Martin Winckler. Une thèse de 265 pages rédigée par Elodie Malvezin, découverte par la lettre UG Zapping n° 30, et qualifiée de "tout à fait passionnante et surprenante par son ton". Je confirme.
  http://www.apima.org/img_bronner/These_2010_relation-malvezin.pdf
• Lancement officiel du programme de financement de 250 maisons de santé
  Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 11 mai dernier a acté la mise en place d'un programme national pour financer 250 maisons de santé pluri-professionnelles sur la période 2010-2013. Les trois ministres Roselyne Bachelot, Brice Hortefeux et Michel Mercier ont indiqué, dans un communiqué commun du 28 juillet 2010, que ce plan est aujourd'hui opérationnel et officiellement mis en oeuvre. A cet effet, une circulaire a été adressée aux préfets et aux directeurs généraux des ARS.
  http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/les-communiques.html
• Et pour finir, un nouvel article sur la gestion des conflits d'intérêt dans le milieu médical, signé Denise Silber : "Formation continue et conflit d'intérêt : Harvard Medical School serre les écrous moyennant une mise à jour de sa politique"
  L'université de Harvard vient de publier une nouvelle politique radicale au niveau du conflit d'intérêt de ses professeurs médecins. A partir de Janvier 2011, les 11 000 membres de la faculté de médecine devront respecter la nouvelle réglementation afin de rendre transparentes les coopérations possibles entre industrie et faculté et de préserver l'indépendance des médecins. Une politique qui va rapidement servir d'exemple selon l'auteur de l'article qui prévoit même une échéance : dans les 3 ans à venir...
  https://blogfmc.fr/harvard-conflit-internet-medecins

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