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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
Le déficit de la sécurité sociale sera inférieur aux attentes cette année
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
Les informations syndicales de la semaine dans la Sécu
Maladie
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 3,8 % à fin juillet sur 12 mois
Les conditions de suspension des IJ suite à une contre-visite effectuée à l'initiative de l'employeur précisées par décret
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Gare à la dernière arnaque en vogue : un mail de "Pôle emploi"
Mise en place de l'auto-entrepreneur : le bilan de l'Acoss au 31 juillet 2010
Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégories A, B, C croît de 0,1 % au mois de juillet
Le bilan de l'Acoss sur les heures supplémentaires au deuxième trimestre 2010
Famille
Aides au logement étudiant : le non-cumul avec la demi-part fiscale abandonné
Actualités générales
Actualité santé
Insecticide chlordécone aux Antilles françaises : deux rapports pointent la gestion par le ministère de l'Agriculture
Installation de la mission d'accompagnement de la réorganisation de l'offre de soins dans le cadre des décrets médecine-chirurgie
Actualité sociale
Financement des aides sociales : l'Association des départements de France repart à l'offensive
Le 1er septembre prochain, le RSA va s'étendre aux moins de 25 ans, sous conditions d'activité
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Le téléservice Acte-etat-civil.fr en rade
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Le déficit de la sécurité sociale sera inférieur aux attentes cette année
27/08/10 - Pour la deuxième fois cette année, le gouvernement se prépare à revoir à la baisse sa prévision de déficit de la Sécurité sociale pour 2010.
Initialement estimé à plus de 30 milliards d'euros, le "trou" du régime général a déjà été revu à 26,8 milliards en juin. Il devrait finalement être plus proche
de 25 milliards, si l'on se fie aux dernières informations disponibles. L'Acoss a révisé à la hausse ses prévisions de progression de la
masse salariale du secteur privé le mois dernier. L'agence attend désormais une hausse de 0,6 %, deux fois plus élevée que la précédente
estimation. Résultat de deux années de déficit cumulées, le besoin de trésorerie de l'agence atteindrait 52 milliards d'euros fin 2010, alors que le gouvernement
prévoyait initialement jusqu'à 60 milliards. Les cotisations continuant à rentrer correctement, la hausse de la masse salariale pourrait finalement se situer aux alentours de 1 % cette année, au lieu
du 0,3 % prévu. Suffisant pour faire entrer environ 1,5 milliard d'euros de plus dans les caisses et réduire le déficit d'autant.
>
http://www.lesechos.fr/info/france/020745610759.htm
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L'emploi à la Sécu
Les informations syndicales de la semaine dans la Sécu
26/08/10 - Les ARS se mettent (péniblement) en place. Pour les salariés issus du régime général, de nombreuses interrogations restent en suspens quant à
l'application des textes et accords conventionnels. La CFDT nous propose une foire aux questions posées par des salariés en provenance des SMR, CRAM et URCAM sur leurs garanties collectives et
individuelles.
Le Snfocos, dans un edito, tire la sonnette d'alarme sur l'avenir de l'informatique de la CNAMTS qui paraît bien sombre dans le contexte de la COG
2010-2013. Mise en place du projet SPI (Services Production Informatique) qui spécialise les CTI en centres de compétences et centres de services, Schéma
Directeur Informatique (SDI), suppression de sites, restructuration de la DDSI, recours sans précédent à la sous-traitance dans les années à venir sont au
programme avec pour objectif une réduction des coûts de fonctionnement de 10 %. Le syndicat rappelle que "cette situation s'applique à tous les centres et
services informatiques de toutes les branches" du régime général.
> FAQ :
http://www.pste-cfdt.org/IMG/pdf/tract_rentree_2010_ARS.pdf
> Edito SNFOCOS :
http://www.snfocos.org/NET/document/documents_libres/doc_libre__editos_2010/informatique_maladie__payera_telle_les_frais_/index.htm
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Maladie
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 3,8 % à fin juillet sur 12 mois
28/08/10 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin juillet 2010 de 3,8 % en
données CJO-CVS, contre + 4,0 % au mois précédent. Des dépenses corrigées des retards de facturation des médicaments rétrocédés et des retards de facturation
liés à la mise en oeuvre de la V11 dans les cliniques, précise la CNAMTS. La baisse est générale. Les soins de ville progressent de + 2,9 % contre 3,0 % en
juin. Les remboursements de soins médicaux et dentaires sont en hausse à + 0,9 % (contre 1,2 % en juin 2010). Les tendances observées en 2009 sur les auxiliaires
médicaux se poursuivent en juillet 2010 : les dépenses augmentent encore sur douze mois de 6,4 % (6,8 % le mois précédent), grâce à une atténuation des
dépenses de soins infirmiers (+ 8,8 % sur les sept premiers mois de 2010, soit 0,9 point de moins qu'à fin juin) et des dépenses de soins de kinésithérapie (+
2,3 % à fin juillet contre + 2,6 % à fin juin). L'évolution des versements d'indemnités journalières est de 4,3 % (contre + 4,5 le mois précédent) et les
dépenses de médicaments poursuivent leur recul (+ 2,0 contre 2,2 % en juin). En année complète mobile, les dépenses des établissements sanitaires sont en hausse
sur douze mois de 3,4 % (contre 3,5 % à fin juin) pour le public, de 2,5 % (contre 3,4 %) pour le privé et de 10,1 % (contre 10,9 %) pour le médico-social.
Les chiffres des sept premiers mois 2010 font apparaître une progression des dépenses, par rapport à la même période de 2009, de 2,6 % pour les soins de
ville et de 2,1 % pour les établissements sanitaires, selon les données corrigées de la CNAMTS, des chiffres largement dans les clous par rapport à l'Ondam
fixé par le Parlement pour 2010.
> Communiqué de la CNAMTS :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/PT_CONJ_N100_Vdef.pdf
Les conditions de suspension des IJ suite à une contre-visite effectuée à l'initiative de l'employeur précisées par décret
26/08/10 - Un décret publié au Journal officiel du 26 août 2010 précise les conditions et les délais permettant la mise en œuvre de la suspension des
indemnités journalières par le service du contrôle médical sur la base d'une contre-visite chez un salarié effectuée à la demande de l'employeur. Ce texte vient en application de
l'article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 qui généralise une expérimentation menée dans plusieurs CPAM. Les nouvelles
dispositions permettent la suspension des IJ par la caisse en cas d'absence de justification médicale d'un arrêt de travail établie par un médecin mandaté par
l'employeur au titre de son pouvoir de contre-visite et au cas où un arrêt de travail serait prescrit dans les dix jours suivant une décision de suspension
des IJ, dans l'attente d'un avis du service médical.
Cette procédure concerne les salariés du régime général et du régime agricole.
> Le décret n° 2010-957 du 24 août 2010 est consultable dans la rubrique "veille réglementaire"
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Recouvrement - emploi - assurance chômage
Gare à la dernière arnaque en vogue : un mail de "Pôle emploi"
25/08/10 - On connaissait les courriels frauduleux imitant la caisse d'allocations familiales envoyés par des pirates informatiques
demandant les coordonnées bancaires de l'allocataire. Une nouvelle attaque a été détectée en fin de semaine dernière. On assiste à
présent à des pseudos envois de Pôle Emploi destinés à récupérer quelques euros de certains chômeurs malheureusement crédules poussés à contacter leur agence
par un numéro évidemment surtaxé (0899 466 460). L'arnaque est assez bien ficelée prévient un article publié sur Le Post le 24 août 2010. L'adresse de l'expéditeur (contact@pole-emploi.fr)
peut laisser penser que le mail émane d'une agence. Pôle emploi a porté plainte
et engagé toutes les démarches nécessaires pour que l'opérateur attributaire désactive ce numéro.
>
http://www.lepost.fr/article/2010/08/24/2193939_gare-a-la-derniere-arnaque-en-vogue-un-mail-de-pole-emploi.html
Mise en place de l'auto-entrepreneur : le bilan de l'Acoss au 31 juillet 2010
26/08/10 - Au 31 juillet 2010, la branche Recouvrement dénombre 523 900 comptes auto-entrepreneurs actifs. Depuis le 1er janvier 2010,
de nouvelles populations sont éligibles au nouveau régime, notamment les travailleurs indépendants déjà inscrits et certaines professions libérales, ce
qui a contribué à accroître significativement le nombre d'immatriculations au premier trimestre 2010. A partir du mois d'avril 2010, le dynamisme des
immatriculations semble ralentir, constate l'Acoss. Ses chiffres sont nettement inférieurs à ceux relevés par l'Insee (voir lettre 415). Le bilan fournit de
précieuses informations sur le chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs dont l'activité s'envole. L'échéance du 31 juillet 2010 ne concerne potentiellement que 436 000
d'entre eux. Sur cet effectif, environ 160 000 ont effectivement déclaré un chiffre d'affaires positif au titre du second trimestre 2010, après 165 000 à
l'échéance précédente. L'Acoss souligne que ce recensement donne lieu à des révisions à la hausse lors de chaque bilan pour tenir compte des déclarations
tardives. Le chiffre d'affaires déclaré à ce jour par les auto-entrepreneurs est de 969 millions d'euros pour l'année 2009 (6 300 euros annuel par déclarant - 3
700 euros par trimestre) et déjà 1,1 milliard d'euros en 2010 dont 587 millions d'euros pour le 2e trimestre (un chiffre manifestement sous-évalué selon l'Acoss).
Le secrétaire d'Etat aux PME, qui s'est félicité de ces résultats, estime que
"le chiffre d'affaires 2010 devrait dépasser 2,5 milliards d'euros". Le bilan propose en annexes une synthèse par département et une
comparaison de la population des nouveaux auto-entrepreneurs à celle des nouveaux travailleurs indépendants.
Le fait que plus d'un auto-entrepreneur sur deux s'est seulement inscrit, mais n'a toujours pas développé d'activité, brouille les statistiques des créations
d'entreprises, reconnaît Hervé Novelli. Le promoteur du régime se dit d'ailleurs prêt à revoir le dispositif de radiation des affiliés n'exerçant aucune
activité. Alors qu'elle intervient actuellement au bout de trois ans, la radiation pourrait intervenir au bout "de dix-huit mois ou deux ans".
Le secrétaire d'Etat est également prêt à rendre obligatoire la déclaration de chiffre d'affaires chaque trimestre, même lorsque celui-ci est inexistant, afin
d'éviter des cas de fraude par omission.
> Acoss Stat n° 109 du 26 août 2010 :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=161&Itemid=5532
> Plus d'un auto-entrepreneur sur deux toujours inactif - Les Echos du 26 août 2010 :
http://www.lesechos.fr/journal20100826/lec2_entreprises_et_marches/020742911988.htm
> Voir également "Auto-entrepreneurs : un compromis pour les retraites des
professions libérales" - les Echos 27 août
http://www.lesechos.fr/info/france/020745533277.htm
Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégories A, B, C croît de 0,1 % au mois de juillet
25/08/10 - Le nombre d'inscrits à Pôle emploi ralentit. Selon les statistiques publiées le 25 août par Pôle Emploi et la DARES,
le nombre de demandeurs d'emploi sans aucune activité (cat A) s'établit à 2 676
600 en France métropolitaine fin juillet 2010. Ce nombre baisse de 0,5 % par
rapport à la fin juin 2010 (soit -14 400). Sur un an, il croît de 5,4 %. Mais en incluant les demandeurs exerçant des emplois précaires en "activité
réduite" (cat B et C), on approche des 4 millions dans l'Hexagone, à 3 963 800 fin juillet 2010 (4 208 300 en France y compris Dom). Ce nombre croît de 0,1 %
(+5 300) sur un mois, après une augmentation de 0,4 % en juin, pour une hausse de 8,1 % d'une année sur l'autre.
Chez les jeunes de moins de 25 ans, le nombre de demandeurs d'emploi a baissé de 2,8 % en catégorie A par rapport à juin et recule de 1,8 % sur un an. Mais pour
les catégories A, B et C, le recul sur un mois n'est plus que de 0,2 % et il augmente encore de 1,8 % sur un an.
Pour les seniors âgés de 50 ans ou plus, catégorie cruciale en pleine réforme des retraites, l'augmentation des inscriptions s'est poursuivie à un rythme
légèrement ralenti (+ 0,8 % en A, + 1,1 % en A, B, C) mais + 17,1 % sur un an). L'obligation faite aux entreprises de mettre en place des plans seniors n'a pour
l'heure pas porté ses fruits. Le gouvernement promet de transposer cet automne le dispositif "zéro charges"
aux embauches de seniors. La reprise de l'emploi reste trop timide et fragile
pour endiguer la montée en puissance du chômage de longue durée. Le nombre d'inscrits à Pôle emploi depuis un an ou plus a augmenté de 0,8 % en juillet pour les catégories A, B, C avec une hausse qui reste
massive sur un an (+ 27,6 %). Preuve que la tendance n'est pas à la baisse, au total, entre janvier et juin, près de 1,22 million de personnes se sont inscrites à Pôle Emploi après
une perte d'emploi (fin de CDD, fin de mission d'intérim, licenciement) alors que 587 000 demandeurs d'emploi ont retrouvé un job sur la période, soit deux
fois moins. Les offres d'emplois collectées par Pôle emploi ont progressé de 3,6 % en juillet en France métropolitaine,
mais surtout pour les contrats courts. Enfin, les radiations progressent de 7,3 % en un mois et de 9 % sur un an.
> Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en juillet 2010 :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2010-052.pdf
Le bilan de l'Acoss sur les heures supplémentaires au deuxième trimestre 2010
26/08/10 - La hausse des heures sup est confirmée. Au deuxième trimestre 2010, le nombre d'heures supplémentaires
exonérées au titre de la loi TEPA s'élève à 174 millions et le montant des exonérations afférentes atteint 714 millions d'euros. En glissement annuel, le
nombre d'heures supplémentaires est en hausse de 4,5 % après + 0,3 % au premier trimestre et des baisses les trimestres précédents. Il reste néanmoins inférieur
de 5,2 % au niveau enregistré au deuxième trimestre 2008. Cette reprise se confirme dans le tertiaire, où le glissement annuel s'établit à + 5,7 % (après +
2,0 % au trimestre précédent). Elle est aussi particulièrement nette dans l'industrie, où l'évolution sur un an redevient positive (+ 7,4 %, après - 0,2
%). Dans le BTP, l'évolution annuelle est toujours à la baisse mais à un rythme atténué : - 2,0 %, après - 4,6 % au premier trimestre 2010. Les entreprises de
plus de 10 salariés enregistrent une hausse du nombre d'heures supplémentaires (+ 5,6 %) plus importante que les très petites entreprises (+ 1,5 %). Les heures
supplémentaires sont en hausse dans la plupart des régions et particulièrement
dynamiques dans les régions du nord-est de la France, où elles avaient particulièrement reculé.
> Acoss Stat n° 109 - août 2010
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529
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Famille
Aides au logement étudiant : le non-cumul avec la demi-part fiscale abandonné
26/08/10 - Le gouvernement a finalement fait passer la mesure à la trappe. L'Elysée a confirmé jeudi dans un communiqué que les familles des étudiants n'auront pas à choisir entre les
aides personnalisées au logement et la demi-part fiscale par enfant étudiant à charge. Cette mesure annoncée par le ministre du Budget, François Baroin, le 6
juillet dernier, censée rapporter plusieurs centaines de millions d'euros au budget de l'Etat, avait provoqué une véritable levée de boucliers jusqu'au sein de la majorité.
Le président de la République a hésité jusqu'au dernier moment entre la modulation du non-cumul en fonction des revenus des parents et sa suppression
pure et simple. Ce recul en dit long sur les difficultés du gouvernement à réduire les dépenses publiques.
Autre décision prise par le chef de l'Etat à l'issue d'une réunion avec la ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse, l'échelonnement sur 2010 et 2011 du dixième mois de bourse
promis à plusieurs reprises aux étudiants sans qu'ils ne voient rien venir. Quelque 565 000 étudiants boursiers sont concernés.
Officiellement, ces annonces n'ont aucun rapport avec le climat social tendu de cette rentrée.
Mais le gouvernement craint particulièrement qu'au moment où s'engage dans la rue la bataille des retraites ne viennent s'agréger à ce
dossier d'autres mécontentements (les retraits du CPE ou du Smic jeunes sont encore dans les mémoires). Nicolas Sarkozy a choisi de ne pas prendre ce risque social.
>
http://www.lesechos.fr/journal20100827/lec1_france/020745161371.htm
> Communiqué de l'Elysee :
http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2010/aout/situation-des-etudiants-avant-la-rentree-de.9462.html
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Insecticide chlordécone aux Antilles françaises : deux rapports pointent la gestion par le ministère de l'Agriculture
29/08/10 - L'épidémie de dengue qui frappe actuellement les Antilles préoccupe les autorités. En Guadeloupe et Martinique, plus de 65 000 personnes ont contracté
ce virus transmis par un moustique. Depuis le début de la semaine, l'armée a commencé à faire la guerre à ce moustique. Dix-huit personnes lui ont déjà
succombé. Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et Marie-Luce Penchard, la secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer se sont rendues vendredi aux Antilles dans un
contexte où la polémique commence à enfler, notamment après les déclarations du député et président PS de la Région Guadeloupe qui réclame une mobilisation plus
efficace de l'Etat. Roselyne Bachelot a notamment annoncé le remboursement des examens de sérologie pour le dépistage de la dengue. Cette
décision de prise en charge par l'assurance maladie, du 13 juillet 2010, a fait l'objet d'une
publication au Journal officiel vendredi 27 août. Elle concerne deux types de tests de
détection de l'antigène NS1 de la dengue soit par une méthode immunoenzymatique
(EIA, Elisa) soit par une méthode immunochromatographique (ICT).
Au même moment, le scandale sanitaire du chlordécone - un insecticide longtemps utilisé pour lutter contre le charançon de la banane en Guadeloupe et en Martinique, revient
sur le devant de la scène. Un rapport de l'INRA sur l'impact de cet insecticide, intitulé "La saga du chlordécone aux Antilles françaises : reconstruction
chronologique 1968-2008", rendu en juillet 2010, est révélé par Le Monde (25-08). Procès-verbaux introuvables, signaux d'alerte ignorés, conflits
d'intérêts : le dossier français de cet insecticide cancérigène est édifiant. Le ministère de l'Agriculture ne sort pas grandi de sa gestion du dossier. Les
Echos (25-08) évoquent un second rapport, rédigé par l'AFSSET en décembre 2009, "L'autorisation du chlordécone en France 1968-1981", qui montre que "Face à la
défense de l'industrie bananière française, (...) l'impact de l'utilisation de produits phytosanitaires sur l'environnement et la santé a été secondaire dans
les préoccupations des autorités politiques".
> Article du Monde :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/08/24/le-ministere-de-l-agriculture-mis-en-cause-dans-un-rapport-sur-le-chlordecone_1402098_3244.html
> Accès aux rapports de l'INRA et de l'AFSSET :
http://www.observatoire-pesticides.gouv.fr/index.php?pageid=17&newsid=100&MDLCODE=news
> Epidémie de dengue dans les Antilles françaises - communiqué de presse ministériel du 20 août :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/epidemie-de-dengue-dans-les-antilles-francaises.html
Installation de la mission d'accompagnement de la réorganisation de l'offre de soins dans le cadre des décrets médecine-chirurgie
26/08/10 - La ministre de la Santé a installé, jeudi 26 août 2010, la mission d'accompagnement de la fermeture des petits blocs opératoires suite à la
parution prochaine des décrets médecine-chirurgie qui conditionnent l'octroi de l'autorisation d'exercer la chirurgie à une activité minimale de 1500 séjours
chirurgicaux par an sur les trois dernières années. Face aux protestations des élus locaux en juillet dernier, Roselyne Bachelot a retardé
leur parution afin de mettre en place cette mission. La ministre a confirmé sa volonté de publier les textes. "L'absence de texte se traduirait par le
pourrissement quasi inéluctable de certaines situations qui contraindrait l'ARS à fermer dans l'urgence des services qui ne seraient plus à même d'assurer un
minimum de sécurité" et "c'est là que les établissements seraient réellement en danger", a-t-elle affirmé lors d'une conférence de presse. La mission
d'accompagnement, composée de 11 membres d'expériences diverses, "va commencer à travailler dès le début septembre, ce qui devrait permettre une sortie des
textes avant la fin de 2010", a avancé Roselyne Bachelot. Les nouveaux décrets ne devraient entrer en vigueur que fin 2012, en tenant compte de l'activité
constatée en moyenne lors des trois années précédentes (de 2009 à 2011),.précise le ministère dans le
dossier de presse. La mission sera naturellement à la disposition des directeurs généraux des ARS, mais les élus pourront également la saisir s'ils le souhaitent.
La ministre a également annoncé une enveloppe de 45 millions d'euros pour la modernisation des petits hôpitaux.
> Dossier de presse et discours de Roselyne Bachelot :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/roselyne-bachelot-narquin-installe-une-mission-d-accompagnement.html
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Actualité sociale
Financement des aides sociales : l'Association des départements de France repart à l'offensive
26/08/10 - Les présidents de conseils généraux de gauche comme de droite en conviennent : structurellement, leurs départements sont de moins en moins aptes
à assumer leurs dépenses d'action sociale galopantes (14 milliards d'euros), les
compensations financières que leur apporte l'Etat n'ayant jamais bougé. L'Association des départements de France (ADF) va faire une proposition de loi en faveur de l'action sociale des départements, a annoncé
son président, dimanche 22 août, lors de la Fête de la rose, à Frangy (Saône-et-Loire). Cette "proposition de loi de solidarité nationale" d'origine
parlementaire, dont « Les Echos » se sont procuré une copie, doit être examinée par le bureau de l'ADF mardi 31 août. Le texte prévoit qu'à compter de 2010 l'Etat
compense le RMI-RSA "sur la base des dépenses réelles constatées au dernier compte administratif connu des départements". Cette compensation serait "ajustée
chaque année après avis de la commission consultative sur l'évaluation des charges". La compensation de la PCH et celle de l'APA doivent également, selon
ce texte, se fonder sur ce principe de réajustement annuel. A une variante près : la compensation de l'APA intégrerait un ticket modérateur pour prendre en compte
les efforts de gestion de chaque département.
Assurant que plus d'une trentaine de départements sont dans une situation financière "dramatique", le président de l'ADF
demande à l'Etat de retenir cette proposition et menace, en cas de refus, de saisir le Conseil constitutionnel, fort de la nouvelle disposition de la
Constitution qui permet aujourd'hui aux citoyens de saisir cette institution. Une déclaration que n'a pas appréciée le groupe des 44 départements de droite et du centre qui s'est désolidarisé des
propos de Claudy Lebreton. Reste aux élus de gauche et de droite à s'entendre mardi sur le texte et convaincre le gouvernement. La mise en oeuvre de la
réforme "pourrait être plus laborieuse que la réforme de la dépendance visant à trouver un nouveau mode de financement pour l'APA, souligne le quotidien économique.
> Le "New Deal" des conseils généraux pour défendre leur action sociale :
http://www.courrierdesmaires.fr/actualite/a-la-une-le-new-deal-des-conseils-generaux-pour-defendre-leur-action-sociale-19451.html
> Action sociale : les départements peaufinent leur solution - les Echos du 26 août 2010 :
http://www.lesechos.fr/info/france/020743773616.htm
> La proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements :
http://www.lesechos.fr/medias/2010/0825/020743773459_print.pdf
Le 1er septembre prochain, le RSA va s'étendre aux moins de 25 ans, sous conditions d'activité́
26/08/10 - Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, a présenté à la presse le 25 août le détail de cette extension et les
dispositifs d'information qui accompagneront sa mise en place. Une mesure promise il y a un an alors que le taux de chômage des jeunes en France demeure
particulièrement élevé. Le décret instaurant cette mesure a été publié le 26 août (voir rubrique veille réglementaire). Il faudra avoir travaillé l'équivalent de deux ans à temps plein (hors stage
ou service civique) au cours des trois dernières années pour en bénéficier. Les
jeunes qui ne travaillent pas et ont épuisé leurs droits à l'assurance chômage recevront l'équivalent du "RSA-socle".
Ceux qui travaillent mais disposent de faibles ressources, seront alors potentiellement éligibles au "RSA-activité",
qui leur fournit un complément de ressources. Différents cas, tels que celui des jeunes entrepreneurs, intérimaires, apprentis ou salariés agricoles ont été
prévus s'agissant de la façon dont les périodes d'activité seront comptabilisées. Potentiellement, environ 160 000 jeunes pourraient être concernés par ce "RSA
jeune". Il s'agit en réalité "du potentiel maximum du public" auquel s'adresse la mesure. A la différence du RSA socle financé par les conseils
généraux, le RSA jeune sera pris entièrement en charge par l'Etat, à partir du fonds national des solidarités
actives. Le coût de cette mesure pourrait être d'environ 20 millions d'euros pour les trois derniers mois de 2010. Toutefois, compte tenu des incertitudes concernant la montée en charge du
dispositif et l'évolution du taux de chômage des moins de 25 ans - actuellement à 23 % -, Marc-Philippe Daubresse s'est refusé à donner une projection pour 2011,
assurant que "même si le nombre de bénéficiaires jeunes devait croître significativement, la loi sera appliquée". Les droits au RSA jeune seront
ouverts le 1er septembre et les premiers versements devraient être effectués le 5 octobre. Ce RSA jeune sera étendu à l'outre-mer dès le 1er
janvier 2011, comme le RSA adulte.
Cette mise en place se traduira par "une campagne d'information ciblée" (affichettes dans les agences Pôle Emploi ou les Missions locales, spots radio,
bannières internet, dépliants…) - avec, comme slogan, "le RSA, aujourd'hui, c'est aussi pour les jeunes" - qui sera lancée début septembre pour toucher la
cible. Elle devrait coûter à l'Etat "un petit peu moins de 500 000 euros", d'après le ministre. Les conditions d'accès au RSA sont particulièrement
contraignantes. Marc-Philippe Daubresse a concédé qu'il pourrait être difficile de réunir tous les justificatifs nécessaires.
> Lancement du RSA jeunes - dossier de presse :
http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/Le-rSa-pour-les-jeunes-qu-est-ce.html
> "Coup d'envoi du RSA jeunes" - Localtis.info du 25 août 2010 :
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1250260236211
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L'actualité des sites Internet
et réseaux sociaux
Le téléservice Acte-etat-civil.fr en rade
28/08/10 - Après le lancement désastreux du portail France.fr le 13 juillet dernier et sa réouverture un mois
après, la série noire continue pour les sites administratifs. C'est au tour du téléservice de demande d'actes d'état civil de tomber en
panne. Acte-etat-civil.fr est en effet inaccessible depuis plusieurs jours suite à un "problème technique", indique le site, qui dans un premier
temps s'est contenté d'évoquer une inaccessibilité "jusqu'au vendredi 27 août inclus". Ce samedi, plus de
mention de date de réouverture. Les internautes les plus chanceux pourront se retourner vers les sites des communes ayant déjà mis en
place leur propre service de demande d'actes d'état civil en ligne. Source : Journal du Net
>
https://www.acte-etat-civil.fr/
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
Santé - social
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Le Conseil d'Etat a rejeté le 4 août 2010 les requêtes déposées en référé par l'Union collégiale pour obtenir la suspension des élections aux unions
régionales des professionnels de santé (URPS) prévues le mercredi 29 septembre, selon une décision publiée sur son site (342073). L'Union collégiale avait
annoncé fin juillet sa volonté de déposer trois recours "en référé-suspension" devant le Conseil d'Etat pour faire annuler les élections en raison de la
"précipitation", des incohérences et des imprécisions ayant entouré leur préparation et du choix de la date du 29 septembre, impliquant une campagne
électorale en été. Le syndicat a également déposé trois recours sur le fond, dont la date d'examen n'a pas encore été fixée et qui n'interviendra pas avant
quelques mois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000022730899
Nominations
Publications
Rapports - ouvrages
- Surveillance de la consommation des antibiotiques - Réseau ATB-Raisin - Résultats 2008
La surveillance de la consommation des antibiotiques (ATB) est un élément des programmes de bon usage des antibiotiques et de maîtrise des résistances bactériennes.
Ce rapport a pour objectif de permettre aux établissements de santé de se situer les uns par rapport aux autres afin d'utiliser au mieux les antibiotiques et
d'échanger sur les pratiques concernant leur utilisation
http://www.invs.sante.fr/display/?doc=publications/2010/atb_raisin/index.html
- Nouveau rapport d'Eurostat sur la santé et la sécurité au travail en Europe
Le rapport concerne essentiellement les accidents de travail, les problèmes de santé liés au travail, les maladies professionnelles et l'exposition aux
facteurs de risque sur la période 1999-2007. Le nombre d'accidents mortels a beaucoup baissé dans l'UE 15 passant de 5275 en 1999 à 3580 en 2007. Dans
l'ensemble, les accidents du travail ont été moins nombreux dans tous les secteurs. Les problèmes de santé liés au travail ont, pour leur part, augmenté
ces dernières années notamment avec l'explosion des TMS.
Télécharger le rapport (en anglais) :
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_OFFPUB/KS-31-09-290/EN/KS-31-09-290-EN.PDF
Communiqués, points de vue, analyses politiques, articles divers
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