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Après douze mois de livraison de ma lettre sans aucune interruption, je vous quitte avec ce numéro du 11
septembre pour une pause de quinze jours dans la belle Andalousie. Le rédacteur de la lettre annuaire-secu vous donne rendez-vous à partir du 27 septembre pour
le suivi de l'actualité sociale du dernier trimestre 2010.
SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Le rapport annuel 2010 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
EN3S. Les listes d'admissibilité au concours 2010 sont parues
Les informations syndicales de la semaine dans la Sécu
Assurance maladie
L'APM dévoile trois projets de décret sur les ALD qui devraient entrer en application le 1er novembre
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Bas salaires et marché du travail. Evaluations et études d'impact des dispositifs publics
Timide reprise du marché de l'emploi confirmée au second trimestre 2010, plus incertaine ensuite
L'Urssaf commence à collecter les cotisations chômage. Lancement de la vaste consultation sur Pôle emploi
Retraites
Nicolas Sarkozy annonce ses concessions sur les retraites
Réforme des retraites - les chiffres qui font débat
L'état de santé des travailleurs âgés
Limité en termes d'effectifs, le cumul emploi-retraite progresse lentement
Famille
Une projection de la situation financière de la branche Famille à l'horizon 2025 examinée par le HCF
En 2008, près d'un enfant sur deux âgé de moins de 3 ans bénéficie d'un mode d'accueil collectif ou individuel
Actualités générales
Actualité santé
Le nombre d'hôpitaux assurant les urgences chirurgicales de nuit devrait être réduit à un par département en Île-de-France
Conflits d'intérêts : la mauvaise graisse de la HAS
Revenus 2009 des médecins libéraux : Annus horribilis pour (presque) tout le monde
3e édition de l'obervatoire du CISS sur les droits des malades
Actualité sociale
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux. Un guide méthodologique de la CNSA sur la nouvelle procédure d'appel à projets
TIC santé / e-administration
Dossier pharmaceutique : création d'un comité scientifique d'évaluation indépendant
L'actualité des sites Internet
Galilée évalue la communication des ARS sur Internet
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Le rapport annuel 2010 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale
08/09/10 - Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au parlement et au gouvernement, la Cour des comptes a rendu public, le 8
septembre, son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale à la lecture indispensable.
Dans une première partie, le rapport présente et analyse les tableaux d'équilibres des comptes sociaux et rend compte du suivi des dépenses retracées
dans l'ONDAM et des compensations inter-régimes. La Cour examine également le suivi de ses recommandations sur les niches sociales qui pèsent très lourd (70 milliards).
Dans sa deuxième partie, il examine (et épingle) la gestion des caisses et des régimes, en portant son attention sur les contrôles des caisses dans le
cadre du réseau d'alerte (évolution des réseaux, indicateurs), le système informatique de la branche maladie (qui manque d'efficience et de flexibilité),
l'absentéisme maladie dans les organismes (élevé avec beaucoup de troubles dépressifs), la lutte contre la fraude aux prestations sociales dans le régime
général, le fonctionnement des commissions de recours amiable (CRA), et l'organisation de la protection sociale dans les industries électriques et
gazières (CAMIEG et CNIEG), d'une complexité excessive et souvent porteuse de déséquilibres financiers au détriment du régime général.
Dans une troisième partie consacrée à la gestion des risques, la Cour analyse la
situation financière des hôpitaux publics, à partir de travaux communs à la Cour
des comptes et aux Chambres régionales des comptes (déficits sous-évalués). Elle
s'attache également à relever tout ce qui fait obstacle à l'égalité d'accès aux
soins et à l'égalité de traitement, à travers les exemples de l'imagerie
médicale (accès insuffisant aux IRM et scanners - haro sur les tarifs), des
soins dentaires (opacité tarifaire, nomenclature obsolète) et des mécanismes de
prise en charge de l'invalidité, de l'inaptitude au travail et du handicap dans
le régime général. Enfin, la Cour porte son attention, pour la première fois,
sur le système de décote et de surcote dans les pensions de retraites introduit
par la loi du 21 août 2003, ainsi que sur les aides publiques apportées aux
familles monoparentales. Pour chaque sujet, est formulé des recommandations
pour améliorer la gestion et l'efficience de la protection sociale et rétablir les comptes sociaux.
En fin de document, on retrouvera les réponses ministérielles et celles des
organismes.
> Le rapport de septembre 2010 (un pavé de 522 pages) :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-24.html
> Tout est diablement intéressant, mais pour aller à l'essentiel, on pourra se contenter de la conclusion générale qui tient en 3 pages :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RELFSS/Rapport_securite_sociale_2010_septembre_2010_conclusion.pdf
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L'emploi à la Sécu
EN3S. Les listes d'admissibilité au concours 2010 sont parues
05/09/10 - Une centaine de candidats ont été retenus au concours externe et 59
au concours interne lors des épreuves écrites d'admissibilité. Retrouvez les
noms des heureux élus sur le site de l'école. Les épreuves orales d'admission du
50e concours auront lieu entre le 20 septembre et le 15 octobre 2010. Au final,
le jury retiendra que 32 candidats en interne et 32 en externe.
> Concours interne et externe :
http://www.en3s.fr/-Le-concours-d-entree-.html
Les informations syndicales de la semaine dans la Sécu
08/09/10 - L'accord d'intéressement des salariés du RSI, signé le 29 juin 2010 par la délégation employeur et les syndicats CFDT, CFTC et Unsa, a été agréé le
27 juillet, rapporte Liaisons sociales (8-09) qui en détaille le contenu. Il s'appliquera pour trois ans, de 2010 à 2012. Il concerne les personnels comptant
au moins trois mois d'ancienneté. L'intéressement est fondé sur des critères de performances, les objectifs généraux des signataires étant d'améliorer ou de
garantir la qualité du service apporté au travailleur indépendant et l'offre globale de services ; le développement de la prévention du risque maladie et la
maîtrise des dépenses de santé ; la garantie des ressources du RSI et la lutte contre la fraude ; la responsabilité sociale du RSI et la promotion du
développement durable. Le montant global de l'intéressement à distribuer chaque année est fonction de l'atteinte d'objectifs, dans la limite d'un plafond fixé à
2,5 % de la masse salariale brute des organismes.
Evoqué dans ma lettre 409 (6 juillet 2010), le rapport annuel 2009 de l'IGAS sur l'hébergement et l'accès au logement et la modernisation des organismes de
sécurité sociale, qui n'est toujours pas disponible en texte intégral sur le site de la Documentation française, est analysé par deux syndicats d'agents de
direction : le SNFOCOS et le SNADEOS CFTC. Ce rapport consacre près de 100 pages à la modernisation de la gestion des organismes de sécurité sociale, bilan des
17 missions de contrôle et d'évaluation menées, entre 2007 et 2009, par ce corps d'inspection.
> Accord d'intéressement du RSI :
http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/20100906-CP-RSI.pdf
> L'analyse du SNADEOS CFTC :
http://cftc-protectionsocialeetemploi.com/12.html
> L'analyse du SNFOCOS - Modernisation de la gestion des organismes de sécurité
sociale. Bon élève mais peut mieux faire... ou l'étatisation rampante.
http://www.snfocos.org/NET/document/menu_gauche/articles/articles_2010/index.htm
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Maladie
L'APM dévoile trois projets de décret sur les ALD qui devraient entrer en application le 1er novembre
08/09/10 - Dans deux dépêches du 3 septembre, l'agence APM commente ces textes dont elle s'est procuré une copie et qui sont actuellement soumis, pour avis,
aux différentes instances en vue d'une entrée en vigueur au 1er novembre. Le premier, un décret simple, actualise, sans modification de périmètre, les
critères d'admission et de renouvellement des 30 affections de longue durée, en reprenant ceux de la Haute autorité de santé dans ses avis de décembre 2007 (18
ALD) et juin 2009 (12 ALD).
Actuellement, à l'exception des critères des affections psychiatriques de longue durée, les critères utilisés par les médecins et figurant dans les guides ALD de
la HAS sont issus notamment des recommandations de l'ancien Haut comité médical de sécurité sociale (HCMSS). Le rapport au Premier ministre accompagnant le
texte, au titre d'exposé des motifs, prévoit une applicabilité des dispositions dès le lundi 1er novembre, "au flux des nouveaux patients entrant en ALD et à
ceux concernés par un renouvellement". Le texte propose en outre de modifier l'appellation de quatre ALD 21, 22, 26 et 27.
Deux autres projets de décret précisent les conditions de mise en oeuvre de la prise en charge et du suivi médical des assurés sortant du régime des ALD, en
application de l'article 35 de la LFSS pour 2010 qui vise à faire sortir les malades du régime des ALD lorsqu'ils sont considérés comme guéris, tout en
maintenant une prise en charge à 100 % pour les actes et examens de biologie nécessaires à leur suivi.
L'objectif de ce dispositif est de "mettre fin à l'idée d'une ALD à vie tout en garantissant la prise en charge du suivi médical après la sortie de l'ALD et de
permettre aux personnes dont la pathologie ne relève plus d'une ALD de ne plus être stigmatisés, notamment en termes d'accès aux crédits", précise le
gouvernement dans un rapport au Premier ministre. Un projet de décret simple signale que les affections concernées sont "les pathologies chroniques
stabilisées depuis au moins six mois ne nécessitant plus de traitement mais un suivi clinique et paraclinique régulier pendant une durée d'au moins cinq ans".
L'entrée dans le dispositif, comme pour les ALD, est soumise à l'approbation du service médical de l'assurance maladie sur demande du médecin traitant de
l'assuré. Le deuxième projet de décret, en Conseil d'Etat, précise que l'article 35 de la LFSS
2010 entraîne la suppression du ticket modérateur pour l'assuré entrant dans ce
dispositif pour les seuls "actes médicaux et examens biologiques nécessaires à
son suivi".
> Sources dépêches APM du 3 septembre 2010
> Les projets de décrets sont proposés à la lecture par la lettre Protection sociale informations (8-09) qui leur consacre également un article :
http://www.wk-rh.fr/mybdd/upload/bdd_136/projets-decrets-ALD.pdf
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Recouvrement -
emploi - assurance chômage
Bas salaires et marché du travail. Evaluations et études d'impact des dispositifs publics
06/09/10 - La revue Économie et Statistique présente chaque mois, sous forme d'articles ou de dossiers, le résultat de recherches originales sur les
phénomènes économiques nationaux et internationaux et sur les grands thèmes du débat social. Le numéro 429-430 d'août 2010, dont le thème est "Bas salaires et
marché du travail", est à présent consultable en texte intégral sur le site de l'institut de la statistique. De l'introduction du RMI à la fin des années 1980
à celle du RSA vingt ans plus tard, en passant par l'instauration de l'abaissement des cotisations sociales sur les bas salaires, un dispositif
plusieurs fois réformé, et de la prime pour l'emploi, la politique publique en direction des bas salaires et des bas revenus a été particulièrement active en
France au cours des vingt dernières années. Ce numéro rassemble des travaux qui abordent tous, dans une perspective d'évaluation et d'étude d'impact, un
dispositif public intervenant sur ce segment du marché du travail. Il traite notamment des effets des allégements de cotisations sociales sur l'emploi et les
salaires, avec une évaluation de la réforme de 2003. L'harmonisation des exonérations de charges sociales a permis d'accroître l'emploi dans les
entreprises à 39 heures. Mais les baisses de cotisations patronales associées à cette réforme n'ont pas compensé la hausse du coût du travail dans les
entreprises signataires d'accords de réduction de la durée du travail. Aussi a-t-on assisté à un ralentissement des embauches par les entreprises passées à
35 heures entre 2001 et 2007. Au total, si l'effet sur l'emploi s'avère ambigu, la loi de 2003 a contribué à la hausse des rémunérations dans les deux
catégories d'entreprises.
Autres articles : "Aides sociales locales, revenu de solidarité active (RSA) et gains du retour à l'emploi" ou encore "L'allocation de parent isolé a-t-elle
favorisé l'inactivité des femmes ?". Les prestations sociales locales et/ou extra-légales jouent un rôle décisif sur les gains du retour à l'emploi pour les
allocataires de minima sociaux. Si le passage au RSA a eu des effets très favorables sur ces gains, les ajustements locaux des aides sociales peuvent
contrecarrer ces effets. La création de l'allocation de parent isolé en 1976 est assimilée ici à une expérience naturelle. L'offre de travail des mères isolées a
été relativement peu affectée par la diminution de l'incitation financière induite par cette allocation.
>
http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/sommaire.asp?codesage=ECO429&nivgeo=0
Timide reprise du marché de l'emploi confirmée au second trimestre 2010, plus incertaine ensuite
09/09/10 - Si les chiffres de Pôle emploi, de l'Acoss et de l'INSEE divergent légèrement, le périmètre et la méthode différant quelque peu, la
tendance reste
la même : l'économie française s'est remise depuis le début de l'année à créer de l'emploi. L'emploi salarié principalement marchand a augmenté de 0,2 % au
deuxième trimestre 2010, selon les données définitives publiées par l'INSEE. Il augmente de 24 000 salariés après une hausse de 35 900 le trimestre précédent
(un chiffre révisé à la hausse). A la fin juin, l'Institut indique que la France comptait 17,79 millions de salariés dans l'ensemble des secteurs (hors
agriculture et emploi public des secteurs non marchands). Comme c'était déjà le cas les trimestres précédents, c'est le secteur de l'intérim à lui tout seul qui
alimente cette hausse qui profite surtout au secteur tertiaire. Traditionnellement considéré comme un indicateur avancé de la reprise de
l'emploi, l'emploi intérimaire a créé 27 600 postes, au deuxième trimestre, soit une hausse de 5,3 % après une progression de 5,9 % sur les trois premiers mois
de l'année. Hors intérim, l'emploi marque le pas (- 3 600 postes au deuxième trimestre, après une légère hausse au premier trimestre de 6 800).
Pôle Emploi, sur un périmètre différent, fait également état d'une hausse de 0,2
% au deuxième trimestre 2010, soit 35 600 créations nettes d'emploi, après + 0,2 % au 1er trimestre 2010. Cette augmentation conduit à une évolution annuelle des
effectifs salariés de + 0,3 %, soit + 45 000 emplois de fin juin 2009 à fin juin 2010, et porte à 16 408 400 le nombre de salariés dans les secteurs
concurrentiels au 30 juin 2010. Mais la mollesse de la croissance attendue d'ici fin 2010 risque de réduire les créations d'emplois au second semestre à la
portion congrue, estime Pôle emploi, qui chiffre à 65 000 la création nettes de postes pour l'année 2010. L'organisme table désormais sur une baisse du taux de
chômage dès 2010 à 9,4 % en métropole, suivie d'un nouveau léger repli à 9,3 % en 2011, pas tellement grâce à la poursuite des créations d'emplois (quasi nulle
au second semestre) qu'à cause du moindre dynamisme de la population active.
Enfin, l'Acoss a enregistré de son côté une augmentation de l'emploi salarié sur trois mois de + 0,3 %. Néanmoins, en glissement annuel, le recul de l'emploi est
de 0,1 % (- 23 000 postes). L'évolution de la masse salariale, sur laquelle sont assises les cotisations sociales, est encourageante. Au deuxième trimestre 2010,
elle poursuit son accélération entamée à la fin 2009 (+ 1,4 % après + 0,8 % au premier trimestre 2010 et + 0,1 % au quatrième trimestre 2009). Dans ces
conditions, la masse salariale devrait augmenter sur un rythme proche de 2 % en 2010, ce qui laisse espérer 3,5 milliards d'euros de cotisations supplémentaires
pour la Sécurité sociale par rapport aux dernières prévisions de juin. Le salaire moyen par tête (SMPT) est très dynamique ce trimestre (+ 1,2 % après +
0,8 % au premier trimestre, soit 2,8 % sur un an).
>
http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=30&date=20100909
> L'emploi salarié au 2eme trimestre 2010 - communiqués Pôle emploi du 9 septembre 2010 :
http://www.pole-emploi.org/communication/communiques-@/communication/index.jspz?id=40122
> La masse salariale et l'emploi du secteur privé au deuxième trimestre - Acoss Stat de septembre 2010 :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529
L'Urssaf commence à collecter les cotisations chômage. Lancement de la vaste consultation sur Pôle emploi
10-09/10 - L'Acoss va collecter les cotisations pour le compte de l'assurance chômage dès le 1er janvier 2011, après une phase pilote à Paris et
un test
grandeur nature dans le Rhône. Elle facturera ce service selon un tarif qui est "pratiquement terminé de négocier", selon le directeur de l'Acoss. La branche
recouvrement a reçu 220 effectifs supplémentaires pour ces tâches qui libèreront jusqu'à 1 300 personnes à Pôle emploi. Selon le directeur général de Pôle
emploi, ce changement est "largement anticipé" et "a priori, il n'y aura aucune difficulté". Le personnel du recouvrement au sein de Pôle emploi doit être
reconverti pour s'occuper de l'accompagnement ou de l'indemnisation des demandeurs d'emploi, dès le 1er janvier pour les premiers puis du 1er avril pour les autres.
Un vaste sondage par Internet démarre vendredi 10 septembre pour identifier le niveau de satisfaction des usagers de Pôle emploi, un an et demi après la
création du nouvel établissement, ainsi que les principaux obstacles que les inscrits rencontrent dans leur recherche d'emploi. Cette consultation par
l'envoi de 500 000 courriels, confiée à l'institut Ipsos (pour un coût de 400 000 euros
pour Pôle emploi), se déroulera sur trois semaines. La présentation des résultats
de l'enquête est prévue mi-octobre. Elle sera complétée par un questionnaire adressé aux entreprises sur un échantillon représentatif de 300, et des groupes
de parole avec des demandeurs d'emploi et des agents (quatre réunions respectivement).
> L'Urssaf commence à collecter les cotisations chômage, à la place de Pôle emploi :
http://www.leparisien.fr/lyon-69000/l-urssaf-commence-a-collecter-les-cotisations-chomage-a-la-place-de-pole-emploi-09-09-2010-1061416.php
> Lancement de la consultation auprès des usagers de Pôle emploi
La vidéo et dossier de presse :
http://www.minefe.gouv.fr/ministere_finances/wauquiez.php#1
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Retraites
Nicolas Sarkozy annonce ses concessions sur les retraites
10/09/10 - S'exprimant devant les ministres réunis en conseil à l'Elysée, le 8 septembre, le président de la République l'a assuré : il n'est "pas question" de
revenir sur l'âge légal de départ à 62 ans, coeur de sa réforme des systèmes de retraite. Nicolas Sarkozy a proposé d'abaisser à 10 % le taux d'incapacité
permettant aux salariés effectuant un travail pénible de continuer à partir à la retraite à 60 ans, contre 20 % dans le texte actuel, en étendant le dispositif
aux agriculteurs. Ce nouveau seuil dont le surcoût est estimé à 300 millions par an, pris en charge par la branche AT-MP, devrait concerner 30 000 personnes,
soit trois fois plus qu'initialement. Le chef de l'État a également souhaité des accords de branche pour aménager leur fin de carrière, un voeu allant dans le
sens d'un amendement adopté en commission des Affaires sociales. Un fonds public expérimental sera mis en place pour le financement et un bilan sera
dressé en 2014. Un autre geste envers les femmes fonctionnaires a été fait. L'Elysée veut maintenir pendant cinq ans le dispositif permettant aux
fonctionnaires ayant eu trois enfants et 15 ans de service de faire valoir leurs droits à la retraite avant l'âge légal. Enfin,
le chef de l'État a indiqué que le
dispositif "carrières longues" serait "maintenu et élargi" et lissé "afin d'éviter tout effet de seuil", sans plus de précisions. Enfin, sur le dossier
des polypensionnés, Nicolas Sarkozy souhaite simplement "qu'on arrête de pénaliser ceux qui accomplissent leur carrière pour partie dans le public et
pour partie dans le privé". Là encore, on en saura plus lors des débats à l'Assemblée nationale, qui doivent aboutir, si tout se passe comme prévu, à
l'adoption du texte le vendredi 17 septembre.
Les aménagements à la réforme des retraites annoncés mercredi par Nicolas Sarkozy devraient "coûter aux alentours d'un milliard d'euros", a annoncé le
secrétaire d'État à la Fonction publique, Georges Tron, sur la radio BFM. La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, dans la
soirée du 8 septembre, treize amendements gouvernementaux qui reprennent ces assouplissements. La majorité de ces amendements porte sur la prise en
compte de la pénibilité du travail.
>
http://www.elysee.fr/president/les-actualites/declarations/2010/reforme-des-retraites-declaration-de-m-le.9520.html
> Le projet de loi discuté en séance publique à l'Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reforme_retraites.asp
> Craintes sur le coût de la «pénibilité» - Le Figaro du 10 septembre 2010 :
http://www.lefigaro.fr/retraite/2010/09/09/05004-20100909ARTFIG00733-craintes-sur-le-cout-de-la-penibilite.php
Réforme des retraites - les chiffres qui font débat
06/09/10 - L'Assemblée nationale débat depuis le 7 septembre du projet de loi sur les retraites. Les mesures proposées, qui font reposer le sauvetage du
système actuel sur des arguments essentiellement démographiques, n'ont pas manqué de susciter des critiques politiques et syndicales mettant en avant des
arguments plus économiques. Les données chiffrées sont au coeur du débat. Encore faut-il les manier avec discernement et éviter les pièges. David Larousserie, du
mensuel Sciences et Avenir, donne dans le numéro de septembre d'intéressants éléments de compréhension en nous interrogeant sur l'origine de ces données et
sur la façon dont elles sont calculées, présentées ou utilisées, la plupart émanant d'une source unique, le Conseil d'orientation des retraites. Les
résultats de cet organisme indépendant sont rarement contestés, mais les chiffres ne sont jamais neutres. "Tout est question de présentation, de
non-dits, d'imprécisions, d'hypothèses…" Le dossier du mensuel nous propose une plongée dans les modèles de prospective, pour appréhender autrement les chiffres
et les statistiques : productivité, PIB, espérance de vie, piège des moyennes, variables économiques, paramètres cachés (ratio entre les pensions et les
revenus et le rapport entre salaires et profits), sans oublier les incertitudes.
> Dossier de David Larousserie publié dans le mensuel Sciences et Avenir du mois de septembre :
http://tempsreel.nouvelobs.com/dossier/la-reforme-des-retraites/20100906.OBS9469/retraites-les-chiffres-font-debat.html
L'état de santé des travailleurs âgés
06/09/10 - Au cœur du débat sur le recul de l'âge de la retraite, le numéro 59 de la revue Retraite et Société de la CNAV (août 2010) s'intéresse à la santé
des 50-65 ans. Pour étendre la période de vie active, on utilise, en France ou ailleurs, l'argument de générations les plus récentes qui vivraient plus
longtemps que les précédentes. Mais qu'en est-il de l'état de santé de la population ? Les personnes proches de la retraite sont-elles en bonne santé et
en capacité de travailler plus longtemps ? La situation s'est-elle améliorée au cours du temps alors que l'espérance de vie augmente ? Les disparités de santé
au sein des populations s'expliquent-elles en partie par la vie professionnelle et les conditions de travail ? Les différents articles de la revue dressent un
panorama de la santé des quinquagénaires et des sexagénaires, travailleurs ou inactifs, en France, en Europe, aux États-Unis ou encore au Canada. Ce dossier
de Retraite et société entend ainsi apporter des éléments de réponse à ces
questions d'actualité en mettant en perspective différentes études sur les
situations de santé et de travail des populations en fin de vie active. Ce
numéro souligne "l'ampleur de nos incertitudes quant à l'état de santé présent et
surtout futur des quinquagénaires et des sexagénaires. Les problèmes de santé de tous ordres, diagnostiqués ou non, surviennent dès 50 ans et on ne perçoit pas
d'amélioration claire de l'état de santé fonctionnelle des quinquagénaires au cours des dernières années",
révèle l'avant-propos. Ces articles nous montrent
que "la France bénéficie d'une des meilleures espérances de vie, mais qu'il existe une grande hétérogénéité dans les chances de survie en bonne santé
jusqu'à 60 ou 65 ans. Il en résulte qu'une partie de la population ne pourra se maintenir que difficilement en emploi du fait d'un état de santé dégradé". Ils
suggèrent aussi que "les dispositifs de fin de carrière mis en place dans les années 1980 ont probablement permis de préserver la santé d'une partie des
travailleurs en leur donnant la possibilité de quitter précocement l'activité quand leur santé était menacée". Et de conclure que "ces dispositifs «
protecteurs » ont pu de ce fait participer à l'augmentation générale de l'espérance de vie en France".
> Télécharger le sommaire et le résumé des articles de Retraite et Société :
http://www.cnav.fr/pdf/rs59-presentation.pdf
Limité en termes d'effectifs, le cumul emploi-retraite progresse lentement
06/09/10 - A signaler également la sortie du douzième numéro de "cadr'@ge", autre publication de la CNAV. Ce numéro porte sur le cumul emploi-retraite. En
France, la situation de cumul d'un emploi et d'une retraite de droit propre est soumise à certaines règles qui, ces dernières années, ont évolué (réforme de
2003 et LFSS pour 2009). L'ensemble des récentes évolutions législatives vise à améliorer l'emploi des seniors, mais aussi à faciliter, pour les retraités les
plus modestes, la reprise d'activité en vue de compléter leur pension. L'étude réalisée à partir des données de la CNAV permet de suivre l'évolution du
dispositif depuis 2004 et de tracer un portrait des bénéficiaires. Le regard en coupe instantanée permet de quantifier le nombre de retraités ayant un salaire
une année donnée. En 2008, 207 000 prestataires de droit direct du régime général avaient perçu un salaire durant l'année. Cette population est composée
majoritairement d'hommes (59 %). La majorité (77 %) est âgée de 60 à 69 ans, les moins de 60 ans représentant 6 % de l'effectif, tandis que les plus de 70 ans en
représentent 18 %. Rapportés à la population des retraités du régime général âgés de moins de 75 ans, les personnes cumulant retraite et emploi ne
représentent que 3 %. S'agissant des caractéristiques de la reprise d'activité, celle-ci est "plutôt de courte durée". Un tiers des nouveaux retraités de 2004
ont cumulé seulement une année de salaires avec leur retraite entre 2005 et 2008. L'emploi repris engendre la plupart du temps la perception d'un salaire
assez faible qui s'explique par la limite imposée de cumul des ressources, limite supprimée depuis l'intervention de la LFSS pour 2009. Pour la CNAV,
cet assouplissement "pourrait rendre, dans la plupart des cas, le dispositif de
cumul plus attractif que le dispositif de la surcote". La Caisse nationale note
qu'une légère progression du recours au cumul emploi-retraite est d'ores et déjà
intervenue. Selon des chiffres provisoires, 6,7 % de l'ensemble des personnes
parties en retraite sur la période 2005-2009 ont perçu au moins un salaire
pendant cette période, soit une augmentation de 0,6 point relativement à la
période 2005-2008. Le recours au cumul emploi-retraite pourrait augmenter dans
les années à venir à la condition que les entreprises soient
demandeuses d'une telle main-d'œuvre.
> Télécharger Cadr'@ge n° 12 - septembre 2010 :
http://www.cnav.fr/pdf/cadrage_n12.pdf
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Famille
Une projection de la situation financière de la branche Famille à l'horizon 2025 examinée par le HCF
08/09/10 - L'excellente lettre Protection sociale informations n° 750 du 08/09/2010 nous révèle, dans un article, le contenu d'un document de travail sur
les perspectives financières de la branche famille à un horizon de quinze ans que le Haut Conseil de la famille (HCF) examine lors de sa séance du
9 septembre. Un exercice qui a ses limites, prévient le HCF, car, à l'horizon retenu (2025), il existe des incertitudes importantes sur l'évolution de variables
clés, de nature économiques, démographiques ou réglementaires, qui déterminent l'évolution du solde de la branche. Le document montre "que si le solde de la CNAF était déficitaire de 1,83 milliards d'euros en 2009 et devrait l'être encore de 3,8 milliards en 2010, le résultat net de la branche pourrait
redevenir positif en 2017 et atteindre 6,7 milliards en 2025. Selon le HCF, la dette accumulée entre 2008 et 2016 freinerait toutefois le retour de la CNAF à
une situation créditrice - vraisemblablement en 2024", rapporte PSI. La note finit par une analyse de l'évolution de la structure des dépenses de la branche
de 2010 à 2025, sous l'hypothèse d'un maintien des tendances observées sur le passé. PSI souligne la poursuite de la montée en charge des prestations pour la
petite enfance, "qui devraient devenir le premier poste de dépenses du Fonds national des prestations familiales", et la diminution de la "part relative des
prestations (de 75,8 % à 69,5 %), au profit de la prise en charge des droits à
retraite (de 16 % à 17 %) et surtout des dépenses d'action sociale (de 8,3 % à 13,4 %)"
> Le document "Projection de la situation financière de la branche Famille à
l'horizon 2025"sur :
http://www.wk-rh.fr/mybdd/upload/bdd_136/Note_HCF-projection_famille-020910.pdf
En 2008, près d'un enfant sur deux âgé de moins de 3 ans bénéficie d'un mode d'accueil collectif ou individuel
07/09/10 - Au 31 décembre 2008, l'offre d'accueil correspond au nombre de places disponibles pour les enfants âgés de moins de 3 ans auprès des assistants
maternels, des établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje), de l'école maternelle et de salariés à domicile, est de 1 135 930 places pour la France
métropolitaine contre 1 116 163 places en 2007.
L'intensification de l'offre d'accueil est un axe prioritaire de l'action publique afin de permettre la conciliation entre la vie privée et la vie
professionnelle. Le taux de couverture des modes de garde est de 47,4 places pour 100 enfants âgés de moins de 3 ans en France entière et de 48,5 places en
Métropole. Les disparités départementales sont importantes, le potentiel total d'accueil variant de 24 à 75 places pour 100 enfants âgés de moins 3 ans selon
les départements de la Métropole. L'accueil proposé par les assistants maternels
se révèle prépondérant, permettant à lui seul de couvrir un enfant sur quatre.
> CNAF - L''e-ssentiel n° 101 - août 2010 :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/E-SSENTIEL101?opendocument
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Le nombre d'hôpitaux assurant les urgences chirurgicales de nuit devrait être réduit à un par département en Île-de-France
07/09/10 - Alors que le sort des petits blocs opératoires (moins de 1 500
séjours par an) est en sursis, les services hospitaliers de nuit sont à leur
tour menacés, en région Île-de-France pour l'instant. Un projet de
restructuration des blocs opératoires et de l'imagerie, la nuit, le week-end et
les jours fériés, élaboré par l'ARS d'Île-de-France prévoit que le nombre de
bloc opératoires de nuit de cette région devrait être réduit à un seul par
département, contre six à 11 actuellement, car ils "tournent au ralenti". Le
Parisien (5-09) dévoile le contenu choc d'un document confidentiel de l'Agence
régionale de Santé intitulé "Permanence des soins hospitaliers, organisation et
financement" et présenté lors d'une réunion le 9 juillet dernier.
L'établissement qui conserverait la permanence pour ces urgences serait appelé
"tête de pont" et serait donc ouvert 24 heures sur 24. Les sept établissements
choisis (sur 54) seraient le centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois
(Seine-Saint-Denis), l'hôpital Henri Mondor (Créteil, AP-HP, Val de Marne),
l'hôpital Ambroise Paré (Boulogne-Billancourt, AP-HP, Hauts de Seine), les
centres hospitaliers de Pontoise (Val d'Oise), de Versailles (Yvelines), de
Meaux (Seine-et-Marne) et Sud-Francilien (Essonne). Le terme "nuit", employé
dans le document de l'ARS, fait référence à une période qui débute à 18 h 30 et
se termine à 8 h du matin, ce qui a provoqué de vives critiques des médecins.
Toutefois, le président de l'ARS d'Île-de-France, Claude Evin, assure qu'il ne
s'agit que d'un "document de travail" pouvant encore être amendé lors des
prochaines réunions de travail et qui "vise juste à lancer la réflexion", a-t-il
indiqué au Parisien. Selon le rapport, "cette rationalisation doit aboutir à
assurer un égal accès aux soins sur tout le territoire (...) et rendre le
dispositif plus efficient". A noter que, selon les informations du Parisien,
seuls les services d'urgences chirurgicales et d'imagerie seraient concernés par
cette réorganisation. Maternité et service de cardiologue par exemple
resteraient ouverts en permanence. Paris ne serait pas concerné par cette
refonte régionale. Ce schéma d'organisation serait à l'étude pour la province,
ajoute le journal. Une réunion de concertation prévue le 30 septembre réunira
les présidents de la cinquantaine de conférences médicales d'établissements
publics habilités à recevoir les urgences la nuit et le week-end en
Île-de-France et les représentants de la Fédération régionale hospitalière. L'ARS
admet qu'il faudra peut-être examiner la période nocturne en la scindant en deux phases (18h30-minuit et minuit-8h).
Le débat ne fait que commencer. "La question de la réorganisation de l'offre de soins mérite d'être posée, notamment pour les périodes, comme la nuit, où les
moyens dont disposent les hôpitaux publics sont parfois sous-utilisés", a estimé lundi le président de la FHF Ile-de-France, Frédéric Valletoux, maire UMP de
Fontainebleau. Mais "la réponse apportée par l'ARS d'Ile-de-France n'est pas recevable en l'état", a-t-il poursuivi dans un communiqué, rejetant "une formule
uniforme s'appliquant partout de la même manière". On retrouvera sur le blog de l'ARS IDF, la position de Claude Evin, le patron de l'ARS, invité de Thierry
Guerrier mardi 7 septembre sur France 5 dans l'émission C à dire. Il s'en prend à la presse accusée de mal présenter le projet de réorganisation.
>
http://www.leparisien.fr/economie/alerte-sur-les-services-hospitaliers-de-nuit-05-09-2010-1055488.php
http://www.leparisien.fr/economie/evin-nous-voulons-securiser-les-hopitaux-la-journee-05-09-2010-1055487.php
> La vidéo de Claude Evin :
http://www.sante-iledefrance.fr/claude-evin-etait-linvite-de-thierry-guerrier-hier-sur-france-5-dans-lemission-c-a-dire/
Conflits d'intérêts : la mauvaise graisse de la HAS
05/09/10 - Au sujet des conflits d'intérêts, l'actualité politique de ces derniers mois a permis d'en découvrir la signification et les enjeux dans la vie
publique. Citons l'analyse minutieuse de François Pesty, disponible sur le site du Formindep, portant sur le rapport de la HAS publié le
22 juillet 2010 sur l'efficacité des hypolipémiants. Les conflits d'intérêts y sont omniprésents et minent la confiance, à la fois du public et des
professionnels de santé avertis, dans l'autorité scientifique médicale. "Parmi les trois principes fondateurs de la HAS, indépendance, rigueur scientifique, et
transversalité, seul le dernier semble avoir été respecté dans ce rapport sur les statines", écrit en conclusion l'auteur de cet article au vitriol
remarquablement documenté. "Du fait d'une gestion scandaleuse, inacceptable des conflits d'intérêts, ce document est aux antipodes de ce que l'on est en droit
d'attendre de la HAS. Il s'agit en définitive de recommandations de stratégie thérapeutique fondées sur le marketing des firmes, qui s'avèrent une pitoyable
tentative de « repêchage » de médicaments blockbusters en mal de preuves cliniques. Comment ne pas exiger de la part d'industriels qui font des profits
colossaux (13 milliards de dollars pour TAHOR, 5 milliards pour CRESTOR) qu'ils apportent la preuve du bénéfice de leurs médicaments sur les critères les
plus élevés d'efficacité, notamment la mortalité toute causes, a fortiori dans un pays comme le nôtre où ces dépenses sont financées par la collectivité ?
Cette débâcle, conséquence d'un laisser aller scandaleux dans la gestion des conflits d'intérêts, malgré les « verges » du Formindep et les déclarations du
président de la HAS, mériterait pour le moins une enquête journalistique, voire un rapport de l'IGAS". François Pesty regrette "que le Formindep ne puisse
saisir lui-même l'inspection". Deux recommandations de la Haute Autorité de Santé sont l'objet actuellement de
recours en Conseil d'Etat à l'initiative du Formindep. Réponse dans quelques mois.
Signalons par ailleurs que la revue Prescrire a annoncé avoir porté plainte le 30 août auprès du médiateur européen contre l'Agence européenne du médicament
(EMA), lui reprochant son manque de transparence. Prescrire porte plainte en raison de ses refus répétés de fournir documents et informations, en particulier
sur des médicaments à balance bénéfices-risques défavorable (5 refus particulièrement inacceptables).
> L'article de François Pesty :
http://www.formindep.org/Conflits-d-interets-La-mauvaise
> Prescrire porte plainte contre l'Agence européenne du médicament (EMA) :
http://www.prescrire.org/fr/3/31/46506/0/NewsDetails.aspx
Revenus 2009 des médecins libéraux : Annus horribilis pour (presque) tout le monde
07/09/10 - Le bilan fiscal des associations de gestion agréées (AGA) de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) que publie « le
Quotidien du médecin (7-09) est édifiant. En 2009, les revenus des médecins libéraux ont souffert, particulièrement dans les spécialités cliniques déjà au
bas de l'échelle (ORL, psychiatres, pneumologues, gynécologues médicaux, dermatologues, endocrinologues, neurologues…), tandis que le bénéfice des
généralistes diminue légèrement (-0,2 %) sur fond de blocage tarifaire et de hausse des charges. Seules deux spécialités (néphrologues et chirurgiens
orthopédistes) peuvent afficher une croissance du résultat supérieur 3 %, une situation qui était fréquente les années précédentes. Avec 183 900 euros de
bénéfice, en hausse de 1,9 %, les anesthésistes remportent la pole position en 2009 et passent devant les radiologues dont le résultat (177 600 euros selon
l'UNAPL) a chuté de 5 %. Pour cette spécialité technique régulièrement pointée du doigt par la CNAM, la baisse du bénéfice a été imposée par les pouvoirs
publics avec une série de baisses de tarifs unilatérales (forfaits techniques, actes en série…). Remarquons que beaucoup d'autres professions libérales -
notaires, architectes... - ont également souffert l'an passé dans un contexte de crise économique.
>
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=439902 (sur inscription)
3e édition de l'obervatoire du CISS sur les droits des malades
09/09/10 - Le Collectif inter associatif sur la santé vient de publier la troisième édition de l'observatoire sur les droits des malades, issu de
l'analyse de l'activité de sa ligne Santé Info Droits au cours de l'année 2009. Il s'appuie sur près de 6 000 sollicitations (appels et courriels) traitées par
ses écoutants spécialisés sur les questions juridiques ou sociales abordant des problématiques de santé. Ce rapport est particulièrement révélateur des
problèmes auxquels sont confrontés les usagers du système de santé. Sont mis en avant les difficultés et les interrogations des usagers liées à l'accès et à la
prise en charge de leurs soins (reste à charge, refus de soins, accès à la CMUC et à l'AME par exemple), la diversité des questionnements et des lacunes
rencontrés en matière de mise en œuvre et d'effectivité des droits des usagers du système de santé (contentieux et résolution amiable des conflits en matière
de responsabilité médicale, accès aux informations et recueil du consentement, secret professionnel et respect de la vie privée, traitement de la douleur et
fin de vie…), les problématiques d'accès à l'emprunt et aux assurances, en particulier par rapport à l'application de la convention AERAS et à sa
nécessaire évolution.
Le CISS a également publié le même jour son rapport d'activité au titre de l'année 2009 présentant ses actions de mobilisation.
> L'Observatoire CISS sur les droits des malades 2009 –-rapport annuel de Santé Info Droits sur le site du CISS
http://www.leciss.org/actualites.html
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Actualité sociale
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux. Un guide méthodologique de la CNSA sur la nouvelle procédure d'appel à projets
07/09/10 - Le décret réformant la procédure d'autorisation administrative pour la création, la transformation ou l'extension des établissements et services
sociaux et médico-sociaux a été publié le 26 juillet 2010 (décret n°2010-870). Il introduit une véritable révolution pour quelque 35 000 établissements et
services bénéficiant de financements publics et qui sont soumis à l'obligation d'obtenir une autorisation administrative pour exercer leur activité. Créée par la loi HPST, cette nouvelle procédure d'autorisation par des appels à projets entre en vigueur à partir du 1er août
2010. Désormais, ce ne sont plus les gestionnaires de structures qui seront à l'origine de la création ou de la transformation d'établissements, mais les
autorités publiques (Etat, ARS, département). Ces dernières définiront les besoins de leur territoire et appelleront ensuite les gestionnaires à candidater
à un appel d'offres. La nouvelle procédure permettra de réduire les délais de mise en œuvre des projets d'établissements et services et ainsi de répondre plus
rapidement et plus efficacement aux besoins et attentes des usagers en soutenant l'innovation et l'expérimentation.
Afin d'aider les décideurs, préfets, ARS et départements, mais aussi les porteurs de projets, la CNSA publie un "Guide méthodologique pour la mise en
oeuvre de la procédure d'autorisation par appel à projet et l'élaboration du cahier des charges", téléchargeable sur son site. Présenté le 3 septembre, lors
d'une conférence de presse, ce document d'une cinquantaine de pages affiche une vocation pratique affirmée. Localtis.info revient en détail sur son contenu et
rappelle que le site de la CNSA propose également de télécharger une plaquette de quatre pages ainsi qu'un diaporama utile pour une présentation des nouvelles
dispositions.
Signalons que l'arrêté précisant le contenu du dossier de réponse aux appels à projets qui seront lancés dans la nouvelle procédure a été publié au Journal
officiel du 8 septembre (voir rubrique "veille réglementaire").
La CNSA a signalé que la moitié des Agences régionales de santé avaient annoncé leur intention de commencer à lancer un appel à projets en 2010.
>
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1250260292338
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TIC santé - e-administration
Dossier pharmaceutique : création d'un comité scientifique d'évaluation indépendant
08/09/10 - Au 6 septembre 2010, 9 519 033 dossiers pharmaceutiques (DP) ont été créés dans 16 550 officines, sur les 22 353 que compte l'hexagone, soit un taux
de 74 %. Depuis 2007, le DP n'a cessé d'être évalué et fait régulièrement l'objet de nouvelles études. Tout est analysé : pilotage, coût, sécurité,
recueil du consentement, respect des droits des patients, protection des données, alimentation du DP, etc, rappelle le Conseil de l'Ordre des pharmaciens
dans sa lettre du 2 septembre. L'expérimentation du DP dans les pharmacies hospitalières est elle aussi analysée dans le cadre d'un partenariat avec la
DGOS. Mais "la prévalence de la iatrogénie résultant d'interactions médicamenteuses détectables par le DP n'est pas clairement déterminée. Les
études sont multiples, mais la plupart sont anciennes", soulignait la Cour des comptes. Aussi, le CNOP a souhaité aller plus loin en créant un comité
scientifique d'évaluation, "autonome" sans présence de conseillers ordinaux, présidé par le Pr Jean Calop, qui devra répondre à la question : y a-t-il une
valeur ajoutée du DP ? Il se réunira pour la première fois en septembre et un bilan de ses travaux devrait être disponible en janvier 2011.
> La lettre du 2 septembre 2010 :
http://www.ordre.pharmacien.fr/upload/ActuGenerales/1092.pdf
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L'actualité des
sites Internet
Galilée évalue la communication des ARS sur Internet
08/09/10 - L'équipe de la Lettre de Galilée s'est amusée cet été à analyser le niveau de communication des Agences régionales à travers leur site Internet en
se basant sur la présentation de "deux événements conséquents pour le succès de la démocratie sanitaire en région" : l'installation des Conférences Régionales
de la Santé et de l'Autonomie et les prochaines élections aux URPS. Elle publie dans sa lettre du 8 septembre (n° 135) son "palmarès des Agences communicantes …
et des cancres (sur le registre de l'information tout du moins)". Tous les sites ont été visités deux fois, fin juillet et fin août.
Le grand gagnant de ce Tour de France Galiléen est l'ARS de Poitou-Charentes, dirigée par François-Emmanuel Blanc (l'ancien directeur de la CPAM de
Marseille). "Sa rubrique d'actualités est riche de dépêches au bon format, sur des informations pertinentes et exhaustives (la composition de toutes les
commissions) ; la documentation générale sur les missions de l'institution est bien traitée. Mieux : la région est la seule à avoir apporté des éléments de
réponse à la polémique de l'été sur les fermetures de « petits » plateaux techniques avec des données didactiques et régionalisées". Arrive en seconde
position la Picardie, à ce jour seul challenger du lauréat, dirigée par un cadre du privé. La lettre signale "deux initiatives particulièrement intéressantes :
une parfaite transparence sur la méthode d'élaboration des territoires de santé et une réactivité remarquable pour relayer l'information sur l'émergence des
bactéries NDM-1 antibiorésistantes". La lanterne rouge est détenue par la région Pays de la Loire, "dont le site est manifestement orphelin". Quant à l'Ile de
France, elle demande une maîtrise des subtilités d'une communication à deux vitesses avec un site institutionnel et ... un blog. Guère étonnant vu la
personnalité de son directeur.
> Lettre n° 135 : Rentrée des ARS : celles qui communiquent, et les autres :
http://www.lalettredegalilee.groupe-galilee.fr/index.php
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
Santé - social
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Le calendrier du PLFSS pour 2011 : les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale seront présentées à l'issue de la
réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale qui se tiendra le 28 septembre 2010. Le texte sera ensuite examiné en Conseil des ministres le
13 octobre, indique le site Internet de la direction de la sécurité sociale. La publication au JO du texte définitif est prévue pour le 20 décembre au plus
tard.
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/lfss/lfss2011/procedure_lfss2011.htm
- PLFSS 2011, Mission impossible ? Les défis et les enjeux. Thème du Petit-déjeuner-Débat - Rencontre Dauphine Santé - le mardi 19 octobre 2010
(8h30-10h) - Université Paris Dauphine Paris 16e. Intervenants : Jean Pierre Door et Christian Babusiaux, Claude Le Pen modérateur. Renseignements et
inscription : Christine ROULLIERE LE LIDEC
christine.roulliere@wanadoo.fr
Nominations
Chiffres
- Personnes indemnisées par Pôle emploi au 31 juillet 2010. Leur nombre diminue de 0,3 % sur un mois et augmente de 5,6 % sur un an, selon les chiffres
diffusés le 7 septembre. L'évolution mensuelle s'explique par une baisse du nombre des bénéficiaires de l'Assurance chômage (ARE, AUD, ACA : - 0,4 %)
légèrement compensée par la hausse du nombre de bénéficiaires des allocations de Solidarité-État (ASS, ATA, AER de remplacement, AEPE, Fonds transitoire : +
0,5 %). Toutes allocations confondues, y compris chômage, formation et préretraites, le nombre de personnes indemnisées par Pôle emploi diminue de
0,6 % sur un mois et augmente de 5,7 % sur un an. Ainsi, au total, 2 776 900
personnes sont indemnisées en juillet 2010 contre 2 626 600 en juillet 2009.
http://www.pole-emploi.org/communication/juillet-2010-personnes-indemnis-es-@/communication/cocommunique.jspz?id=8235
- Montée en charge de l'Aide complémentaire santé.
Selon le Fonds CMU, le nombre de bénéficiaires
de l'ACS est en hausse sensible de 9,5 % sur les sept premiers mois de l'année,
par rapport à la même période un an plus tôt, ceci "malgré des fluctuations
mensuelles non négligeables".
Accords - projets et propositions de loi
- Réforme des retraites : quelque 680 amendements au projet de loi sur la réforme des retraites ont été déposés à l'Assemblée nationale, le
3 septembre, date limite de dépôt pour les différents groupes politiques : 230 UMP, 200 SRC (socialistes et apparentés), 160 GDR (PCF, Verts, Parti de gauche,
etc.), 70 Nouveau Centre et 20 du député villepiniste Daniel Garrigue. La grande majorité d'entre eux – y compris de l'UMP – seront repoussés lors des débats en
séance publique. Certains ne seront même pas examinés dans l'hémicycle, car ils tomberont sous le couperet de l'article 40 de la Constitution, qui interdit aux
parlementaires de présenter des amendements entraînant « la création ou l'aggravation d'une charge publique ». Ces amendements n'incluent pas ceux que
le gouvernement a présenté directement.
- Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale.
Avis de M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des finances. Discussion en séance publique les 13 et (éventuellement) 14 septembre 2010
Lire le dossier législatif :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl09-672.html
Publications
- Marchés des organismes de sécurité sociale. La veille juridique du 26 juillet 2010 au 27 août 2010 du secrétariat de la CCMOSS
http://actualites.ucanss.fr/actualites/achats_marches/nouvelle_actualite_ccmoss
- 15 propositions pour l'emploi des jeunes et des seniors - Institut Montaigne - 3 septembre 2010
Parmi les obstacles à l'emploi des jeunes et des seniors, l'Institut pointe notamment la segmentation par l'âge des politiques publiques depuis 30 ans, un
système éducatif peu ouvert au monde du travail et un faible recours à la formation après 40 ans. Pour lever ces obstacles, le rapport formule 15
propositions regroupées suivant trois priorités : réduire les rigidités du système (supprimer le CDD, assouplir le CDI...) ; Développer l'employabilité
tout au long de la vie (enseignement par alternance généralisé, bilan de compétences gratuit , DIF
renforcé...) ; Revaloriser le travail (supprimer l'âge légal de départ à la
retraite, augmenter le taux de décote-surcote, améliorer les conditions de travail, parrainage entre générations)
http://www.institutmontaigne.org/15-propositions-pour-l-emploi-des-jeunes-et-des-seniors-3229.html
- Parution du numéro 50 de la revue PRATIQUES, les cahiers de la médecine utopique, intitulé : "Mettre au monde" - juillet 2010. Mettre au monde un
enfant est devenu un acte médical considéré comme potentiellement « à risque » nous faisant perdre de vue qu'il a toujours été un processus physiologique. Ce
dossier examine les étapes du « mettre au monde », du désir à l'origine jusqu'à la naissance. Le développement des très grosses maternités, dites de niveau
trois, et la fermeture des petites structures de proximité ont changé la donne de la mise au monde. La technique à outrance, outre les risques iatrogènes
qu'elle engendre, dépossède les parents de cet événement de vie intime particulier. La procréation médicale assistée, de nouvelles conceptions de la
parentalité et la médicalisation du suivi de la grossesse font s'interroger soignants et chercheurs sur les enjeux de santé dans la société.
http://www.pratiques.fr/Mettre-au-monde.html
- La HAS publie deux guides sur la coopération entre professionnels de
santé
Le guide méthodologique (en deux tomes) qui s’inscrit en amont du dispositif
induit par l’article 51 de la loi HPST est destiné à aider les professionnels de
santé à élaborer un projet de coopération comportant des actes dérogatoires.
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/j_5/accueil
Rapports - ouvrages
- Synthèse 2010 sur la gestion de l'Allocation personnalisée d'autonomie - Rapport IGAS - avril 2010 - 67 pages
Le rapport présente les résultats des contrôles effectués dans six départements (Côte d'Or, Corse du Sud, Hérault, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Yvelines). Il
rappelle d'abord les conclusions du rapport de juillet 2009 dont les conclusions et propositions se trouvent pour l'essentiel confirmée par les six nouveaux
contrôles menés. Il se centre dans une seconde partie sur sept axes d'analyses transversales qui débouchent sur une série de recommandations pour la plupart
complémentaires à celles développées en juillet 2009.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000468/index.shtml
- Rapport annuel 2009 de l'Institut de veille sanitaire
L'occasion de revenir sur les grands événements sanitaires qui ont marqué 2009 et sur les
évolutions des dispositifs d'alerte
http://www.invs.sante.fr/display/?doc=publications/2010/rapport_annuel_2009/index.html
Communiqués, points de vue, analyses politiques, articles divers
- Jeunes chercheurs : la CNAF communique aussi sur Facebook
Vous pouvez désormais devenir fan de la page professionnelle Caisse nationale des Allocations familiales réservée à la politique de soutien aux jeunes
chercheurs, et ainsi prendre connaissance des dernières actualités des prix et bourses doctorales : campagne de communication 2010, date limite de remise des
dossiers, lauréats des années précédentes et leurs publications (49 fans).
http://fr-fr.facebook.com/pages/Caisse-nationale-des-Allocations-familiales/123727784338727
- L'Unocam demande le retrait de la taxe sur les contrats responsables.
Dans un communiqué de presse du 7 septembre, l'Unocam indique avoir écrit au Premier ministre pour lui demander de revenir sur la volonté du gouvernement de
fiscaliser les contrats santé responsables et solidaires des complémentaires, à un taux réduit fixé à 3,5 %, dans le cadre des mesures décidées pour générer des
recettes supplémentaires pour la Cades. Les contrats solidaires et responsables "respectent les mesures d'intérêt général prises par l'Etat en vue de modérer
les dépenses de santé", souligne l'Unocam, qui estime que ce choix va "ainsi à l'encontre des efforts faits depuis 2004 pour réguler [le] système de santé".
http://www.lesechos.fr/info/finance/020770297630.htm
- Le laboratoire homéopathique Boiron gagne son procès contre l'Urssaf en appel
Un conflit de dix ans entre l'Urssaf et Boiron arrive à son terme. Le labo obtient de la Cour d'appel de Versailles le remboursement de 11,2 millions
d'euros que le groupe avait versés de 1998 à 2002 au titre de la taxe additionnelle sur les ventes directes. Un conflit de dix ans entre l'Urssaf et
Boiron. Cet arrêt daté du 2 septembre sera notifié dans les prochains jours mais, a toutefois précisé Boiron, sera susceptible de faire l'objet d'un pourvoi
en cassation.
http://www.usinenouvelle.com/article/boiron-va-etre-rembourse-par-l-urssaf.N137799
- Marc-Philippe Daubresse : "Le RSA jeunes n'est pas trop restrictif" - Interview dans Le Figaro du 7 septembre
Le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives revient sur les polémiques qui entourent l'extension du RSA aux jeunes actifs, effective depuis quelques
jours. Il va rencontrer chaque partenaire social pour tirer le bilan, fin septembre, du plan Agir pour la jeunesse dévoilé il y a un an.
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2010/09/06/04016-20100906ARTFIG00698-daubresse-le-rsa-jeunes-n-est-pas-trop-restrictif.php
- Signature d'une convention de partenariat entre le Médiateur et le Conseil National de l'Ordre des Médecins
Une convention de partenariat, signée le 7 septembre 2010, vise à améliorer l'accès aux droits et la qualité du service rendu aux usagers du système de
soins et des professionnels de santé. Les deux institutions ont également défini les modalités de coordination pour le traitement des réclamations individuelles.
Le Médiateur de la République pourra désormais adresser au CNOM toute réclamation ayant trait à l'éthique, à la déontologie et à l'exercice professionnel.
http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-05-324
- Le TASS de Créteil expédie le procès Poupardin
Une salle comble le 8 septembre, une forêt de caméras et des policiers en faction : le TASS de Créteil, habitué aux débats techniques, n'a pris que 15
minutes pour examiner le conflit entre le médecin généraliste Didier Poupardin et la CPAM du Val-de-Marne sur le non respect des ordonnances "bizone". Le
jugement sera rendu le 6 octobre.
http://www.leparisien.fr/vitry-sur-seine-94400/le-medecin-rebelle-de-vitry-fixe-sur-son-sort-le-6-octobre-08-09-2010-1059879.php
- Le musée national de l’Assurance-Maladie fête ses 20 ans. Le
Quotidien du médecin du 10 septembre 2010
Installé à Lormont, près de Bordeaux, dans un château du XIXe siècle,
ce musée unique en son genre retrace l’histoire de la protection sociale en
France. Visité l’an passé par 4 000 personnes : scolaires, associations,
sociétés savantes, clubs senior, mais très peu de professionnels de santé…
Dommage, l’entrée est gratuite.
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=440043
(sur inscription)
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