Lettre n° 422 du 17 octobre 2010

 
 

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'Assemblée nationale adopte l'allongement de quatre ans de la durée de vie de la Cades
Le PLFSS pour 2011 présenté en Conseil des ministres le 13 octobre
La conférence de presse de rentrée de la Caisse centrale de MSA
L'emploi à la Sécu
L'actualité syndicale de la semaine
Assurance maladie
Les perceptions des Français sur les évolutions du système de santé
Deux études de la CNAMTS confirment les graves risques qu'a fait courir le médicament coupe-faim Mediator
Le CAPI au bureau des réclamations
Le président de la CNAMTS va signer la COG Etat-CNAMTS pour la période 2010-2013
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Au 2e trimestre 2010, les heures supplémentaires en hausse de 14 % sur un an
Le rapport d'évaluation « régime de l'auto-entrepreneur : bilan 2009 après une année de mise en œuvre »
Famille
Les dispositifs d'action sociale des Caf : une enquête auprès des bénéficiaires
Montée en charge du RSA - La CNAF dresse un bilan statistique après un an d'existence

Actualités générales
Actualité santé
"Antibiotiques : chronique d'un désastre annoncé"
La FHF publie un Atlas des coopérations hospitalières
Un premier bilan de la mise en place des ARS
Inégalités devant la santé : les ARS devront mieux coordonner les actions de prévention sur le terrain
Médecins du monde dénonce une dégradation brutale de la santé des plus démunis
La Cour des comptes épingle Roselyne Bachelot dans sa gestion de la grippe A. Chaque vaccin a coûté au moins 61 euros
Le Fonds CMU constate un net ralentissement de la hausse du chiffre d'affaires des complémentaires santé
TIC santé / e-administration
Chaises musicale avec la gouvernance des TIC en santé ?
Budgets e-santé : plus ça va et moins ça va, donc mieux ça ira ...
L'actualité des sites Internet
JaCQator, épisode 2
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

L'Assemblée nationale adopte l'allongement de quatre ans de la durée de vie de la Cades
13/10/10 - Le 12 octobre, l'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, déjà adopté par le Sénat. Le gouvernement a trouvé un compromis avec sa majorité pour répondre au blocage en commissions de l'allongement de quatre ans de la durée de vie de la Cades pour absorber la dette de crise, soit 34 milliards d'euros sur 2009-11. Pour répondre à la critique des parlementaires relative au caractère instable des trois nouvelles taxes sur les assurances affectées à la Cades, le gouvernement propose un "échange de recettes" : la Cades obtiendrait une part de la CSG, alors que les nouvelles taxes alimenteraient le régime général de la Sécurité sociale pour compenser le manque à gagner. Malgré un dernier baroud d'honneur de la commission des lois de l'Assemblée nationale qui a rejeté à l'unanimité, mardi en début d'après-midi, la solution de compromis, les députés ont finalement voté mardi soir l'allongement de quatre ans de la durée de vie de la Caisse, malgré l'opposition résolue de plusieurs ténors de l'UMP. Le vote sur l'ensemble du texte aura lieu mardi 19 octobre par scrutin public.
L'article 1er du projet de loi prolongeant la durée de vie de la Cades de quatre ans, supprimé en commission des lois, est donc rétabli. Mais, ironie du sort, c'est un amendement porté en commission des Finances par la villepiniste Marie-Anne Montchamp qui traduit le compromis. L'amendement introduit le principe que les recettes affectées à la Cades doivent avoir "une assiette universelle", afin de "garantir la pérennité des recettes de la caisse" et rassurer les investisseurs. La "clause de garantie", introduite au Sénat, est également rétablie, à savoir la possibilité de ramener la durée de vie de la Cades à 2021 en cas d'embellie économique.
Le transfert d'une part de CSG à la Cades sera acté dans le PLFSS pour 2011 (art 9). Mais ce compromis fait une victime : la branche famille qui se verra affecter le produit de la suppression des trois niches, recettes non pérennes.
Pour la députée villepiniste, le swap de recettes entre branche famille et Cades se justifie car il est plus important d'affecter des recettes pérennes à la Cades qu'à la branche famille, rapporte une dépêche APM (11-10). "Les ressources de la branche famille sont revues tous les ans en PLFSS, les recettes concernées sont stables sur deux ans". La solution fait bondir le député UMP Yves Bur. Cette solution "revient à dépouiller la Sécurité sociale d'une recette dynamique pour la remplacer par une recette incertaine", indique-t-il dans Les Échos (11-10). Le quotidien économique révèle en outre que les six présidents de caisses nationales (retraite, maladie, famille, recouvrement, MSA et RSI) ont écrit aux ministres François Baroin, Éric Woerth et Roselyne Bachelot pour faire part de leur "opposition absolue" à cette solution. "Dès 2013, il en résulterait une perte de 1 milliard d'euros pour le régime général", expliquent-ils.
Par ailleurs, les députés ont voté mardi soir, à l'initiative du gouvernement, un élargissement du champ des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), notamment afin d'éviter des annulations par le Conseil constitutionnel de mesures d'organisation interne des caisses de sécurité sociale. Une LFSS pourra comprendre des dispositions "relatives à la gestion des risques par les régimes obligatoires de base, aux missions, à l'organisation ou la gestion interne de ces régimes et des organismes concourant à leur financement, à l'amortissement de leur dette ou à la mise en réserve de recettes à leur profit, si elles ont des incidences sur l'équilibre financier de ces régimes et organismes". La modification consiste à mentionner des "incidences sur l'équilibre financier" plutôt que des modifications des "conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale". Également à l'initiative du gouvernement, les députés ont inclu dans le champ des LFSS les mesures relatives aux "modalités de recouvrement" des cotisations et contributions affectées aux organismes du champ de la LFSS, alors qu'actuellement ne sont mentionnées que leur assiette et leur taux. "Les règles de recouvrement, qui incluent également les aspects liés aux conditions de déclaration, de paiement et de contrôle, constituent un élément essentiel de sécurisation des ressources de la sécurité sociale et il est donc naturel de pouvoir les modifier en loi de financement", "même si elles n'ont pas d'incidence financière directe".
Les députés ont également voté la création d'une nouvelle annexe à la LFSS, un tableau sur la situation patrimoniale des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement, à l'amortissement de leur dette ou à la mise en réserve de recettes à leur profit, ceci afin d'améliorer l'information du Parlement.
> http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/020851078948.htm
> Le projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/gestion_dette_sociale.asp

Le PLFSS pour 2011 présenté en Conseil des ministres le 13 octobre
15/10/10 - Le ministre du Budget a présenté, avec le ministre du Travail et la ministre de la Santé, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, lors du Conseil des ministres du 13 octobre. Le communiqué en sortie de conseil reprend les annonces faites lors de la présentation des grandes lignes du projet le 28 septembre dernier par Roselyne Bachelot (voir lettre 420).
Le même jour commençait le débat parlementaire sur le budget 2011 de la Sécurité sociale avec l'audition par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale des ministres concernés, François Baroin, Roselyne Bachelot et Éric Woerth, et la secrétaire d'Etat aux aînés, Nora Berra. "Chaque année, cette audition ouverte à la presse donne le ton des joutes parlementaires sur le PLFSS même si en général les échanges restent à fleurets mouchetés, les députés préférant donner leur pleine mesure lors de la discussion en séance dans l'hémicycle", prévient Le Quotidien du médecin (13-10) qui évoque une possible "bombe" dans le texte. Il s'agit de l'article 35 portant sur la gestion de la nomenclature des actes médicaux qui "introduit une nouvelle règle de révision périodique de la nomenclature, plus particulièrement de la valeur des actes innovants". "De là à voir la main du gouvernement pour « triturer » la nomenclature à sa guise, il n'y a qu'un pas que certains syndicats franchissent déjà...". Parmi les annonces faites par les membres du gouvernement auditionnés, Nora Berra, a annoncé la prolongation de deux ans de l'expérimentation sur la réintégration des médicaments dans le forfait soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), afin de voir une généralisation éventuelle au 1er janvier 2013. Roselyne Bachelot a précisé que le gouvernement déposerait un amendement proposant la fongibilité entre les enveloppes régionales du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (Fiqcs) et du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (Fmespp). La ministre de la Santé a ajouté que le PLFSS) pour 2011 aurait un "impact très modéré" sur les charges des organismes complémentaires santé et ne justifie pas à lui seul une hausse de leurs cotisations. D'après ses estimations, l'accroissement des charges nettes serait de "260 millions d'euros" en 2011, soit moins de un point de hausse de cotisation.
Le projet de loi comprenant 60 articles doit être discuté du 26 au 29 octobre à l'Assemblée nationale et du  8 au 13 novembre au Sénat.
> Projet de loi, étude d'impact et compte rendu du conseil des ministres :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/plfss_2011.asp
> Le PLFSS 2011 entame son marathon parlementaire :
http://www.lequotidiendumedecin.fr/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=441346
> Le gouvernement s'intéresse à la hiérarchie des tarifs :
http://www.lequotidiendumedecin.fr/recherche/index.cfm?fuseaction=viewArticle&DArtIdx=441236
> Le PLFSS 2011 face aux députés. Polémique sur le reste à charge :
http://www.lequotidiendumedecin.fr/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=441490
> Le compte rendu de l'audition des ministres par la commission des Affaires sociales, le 13 octobre :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-soc/10-11/c1011003.asp#P8_689

La conférence de presse de rentrée de la Caisse centrale de MSA
16/10/10 - Le 14 octobre 2010, Gérard Pelhate, président, et François Gin, directeur général, ont présenté à la presse les principaux sujets d'actualité de la Mutualité sociale agricole. Le menu était particulièrement copieux. Au programme : un point sur l'actualité parlementaire (PLFSS pour 2011, réforme des retraites, la santé au travail), les mesures d'amélioration du statut social des agriculteurs, la mise en oeuvre par la MSA des politiques publiques (loi HPST et mise en place des ARS, mise en oeuvre du RSA, maîtrise des risques et l'efficience de la gestion), l'accompagnement des agriculteurs en situation de crises, l'offre de services, les enjeux et perspectives 2010-2015, sans oublier l'activité de la MSA hors des frontières avec la promotion des valeurs du mutualisme en Europe et dans le monde. J'ai retenu deux sujets. Le premier concerne les propositions du régime agricole sur la question du financement de la prise en charge de la dépendance. Son président a estimé que "la dépendance fait partie des risques de sécurité sociale". La CCMSA s'est prononcée en faveur d'un dispositif d'assurance complémentaire obligatoire (avec aide à l'acquisition du contrat pour les plus démunis) dont la gestion pourrait être confiée aux organismes de protection sociale, afin de réduire les frais de gestion et d'assurer une totale équité de traitement. La CCMSA juge légitime que les retraités contribuent au financement du risque dépendance et préconise d'augmenter le taux de CSG perçue sur les retraites pour le porter au même taux que celui appelé sur les revenus actifs (7,5 %). Enfin, le régime agricole considère "injustifié et périlleux" de ne plus attribuer l'APA aux personnes moyennement dépendantes (GIR 4) "car cela risque de précipiter à terme un nombre accru de personnes vers un niveau de dépendance plus sévère", et se dit opposé à "l'idée de réintroduire, sous une forme ou sous une autre, les mécanismes restrictifs de recours sur succession".
Le second sujet porte sur l'élaboration du nouveau plan stratégique et la nouvelle convention d'objectifs et de gestion pour les années 2011-2015. Concernant le plan stratégique, le nouveau projet est construit dans une large concertation avec le réseau s'articulant autour de trois axes principaux : l'offre de services institutionnels ; la "relation de services de la MSA avec ses assurés" ; "la performance collective de la MSA". La réflexion stratégique portera "une attention particulière aux valeurs qu'il est important de réaffirmer pour consolider le contrat social interne entre la MSA employeur et les femmes et les hommes qui y travaillent". Les réflexions doivent aboutir en avril prochain à la rédaction du projet qui sera soumis à l'assemblée générale de la Caisse centrale du mois de juin 2011. S'agissant de la nouvelle COG 2011-15, le directeur général a précisé que la négociation avec les pouvoirs publics avait démarré et devait se poursuivre jusqu'à la fin de l'année pour un objectif de signature début 2011. Dressant un bilan de la COG 2006-10, il a souligné que l'objectif de restructuration du réseau des caisses MSA avait été atteint en préservant "globalement la qualité du service" et en accompagnant les grandes réformes de l'Etat (ARS, RSA). La productivité a augmenté de plus de 3 %. Le régime a strictement maîtrisé ses coûts, en respectant les plafonds de dépenses autorisés et en diminuant ses effectifs par le non remplacement d'un départ en retraite sur deux.
> Le dossier de presse de 70 pages :
http://www.msa.fr/files/msafr/msafr_1287135751195_DOSSIER_DE_PRESSE_MSA___RENTR_E_2010.pdf

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L'emploi à la Sécu

L'actualité syndicale de la semaine
15/10/10 - La CFTC nous propose son compte rendu de l'Instance Nationale de Concertation ACOSS du 7 octobre. Retrouvez également en ligne une note établissant la position de ce syndicat par rapport aux difficultés rencontrées par la branche Maladie au niveau de son informatique, dans le contexte de publication dans le rapport de la Cour des Comptes d'un chapitre consacré au SI de la branche. Un rapport sanglant qui n'épargne ni la gouvernance (la Direction de la CNAMTS) ni les personnels informatiques dans leur ensemble.
Une délégation CFTC a été reçue le 15 octobre 2010 par Mr Pierre MAYEUR, Président du COMEX, dans le cadre des rencontres bilatérales initiées suite aux demandes des organisations syndicales lors de la RPN du 14 septembre 2010. Le SNADEOS CFTC publie sur son site un compte rendu synthétique des différents sujets abordés par son représentant à cette réunion, pour ce qui concerne les problématiques principales relatives aux agents de direction.
Enfin, la section des organismes agricoles de la fédération des employés et cadres FO évoque la CPN du 7 octobre portant notamment sur les salaires 2010. 3 organisations syndicales (CGC, UNSAA et CFTC) ont validé la proposition de la Fédération nationale des employeurs (FNEMSA) de revalorisation de la valeur du point de + 0,8 % - inchangée depuis le mois de juin - avec effet au 1er mai 2010. Les partenaires sociaux se sont accordés pour ouvrir une négociation sur la prévention des risques professionnels.
> INC Acoss : http://cftc-protectionsocialeetemploi.com/resources/10_10_02_INC+ACOSS.pdf
> Le système d'information de la branche maladie du régime général - Note CFTC du 15 octobre 2010 :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/RapportCdC-positionCFTC151010.pdf
> Rencontre du SNADEOS CFTC avec le Président du COMEX
http://cftc-protectionsocialeetemploi.com/12.html

> Régime agricole - CPN du 7 octobre 2010 ; http://www.fecfo-org-agricoles.fr/spip.php?article524

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Maladie

Les perceptions des Français sur les évolutions du système de santé
12/10/10 - L'analyse du PLFSS 2011 a déjà poussé les assureurs et mutuelles à envisager d'augmenter leurs tarifs de 8 % l'an prochain. Dans ce contexte, un sondage réalisé par l'institut Viavoice, pour le Collectif interassociatif sur la santé, montre que les Français refusent de payer plus cher leur couverture maladie. En cas de hausse des cotisations, 43 % des sondés se déclarent prêts à changer pour une complémentaire santé moins chère mais offrant une couverture plus limitée (56 % chez les 35-49 ans). Pour le CISS, le PLFSS 2011 se situe dans la droite ligne de ceux qui depuis plusieurs années réduisent le montant de la prise en charge par l'Assurance maladie et font le lit des reports et renoncements aux soins. Ainsi, le basculement de certains remboursements vers les complémentaires santé apparaît pour 73 % des interviewés comme un accroissement des inégalités en matière de santé. 26 % de Français ont dû renoncer ces dernières années à des soins médicaux ou à l'achat de médicaments à cause de leur coût, les bénéficiaires de la CMU, les revenus inférieurs à 1 500 euros mensuels et les 25-34 ans étant surreprésentés. Ils sont par ailleurs 30 % à avoir décidé de reporter des soins ou l'achat de médicaments. 74 % des sondés estiment que c'est maintenant à l'Etat de prendre "toutes les mesures pour que la Sécu rembourse le plus possible les dépenses de santé, contre seulement 20 % qui pensent que les Français doivent prendre davantage à leur charge les dépenses de santé compte tenu du déficit de la Sécurité sociale.
Le renoncement aux soins n'est plus une thématique marginale et concerne dorénavant 1 Français sur 4. Dans ce contexte, "la réforme du système de santé soulève la question des valeurs fondamentales défendues par le système de santé Français", conclut l'institut Viavoice.
> Sondage Viavoice pour le CISS - Octobre 2010 :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/SondageViaVoiceCiss.pdf

Deux études de la CNAMTS confirment les graves risques qu'a fait courir le médicament coupe-faim Mediator
15/10/10 - L'information est révélée le 13 octobre par Le Figaro.fr qui s'est basé sur un article paru dans une revue spécialisée et une étude de la CNAMTS encore "confidentielle". Le journal évoque le chiffre de 500 à 1000 décès en France à cause de ce médicament. Commercialisé de 1975 jusqu'en 30 novembre 2009, date de son retrait par l'Afssaps, le Mediator, ce médicament du laboratoire français Servier qui fait partie des fenfluramines à effet "coupe-faim". Il était prescrit à des patients diabétiques en surpoids, mais était pris aussi par des patients désireux de perdre du poids. Depuis 1997, les fenfluramines sont interdites aux Etats-Unis et en Europe, pour effets indésirables cardiovasculaires rares mais particulièrement graves, mais en France le Mediator et les génériques basés sur le benfluorex, de la famille des fenfluramines, ont échappé miraculeusement à l'interdiction, alors que la première déclaration de pharmacovigilance remonte en France il y a dix ans. Autre élément confondant : cela faisait dix ans que la commission de la transparence proposait son déremboursement au vu de son faible intérêt thérapeutique, l'antidiabétique se vendant de plus en plus hors prescription, comme coupe-faim. Bref, nous sommes en présence d'une nouvelle affaire d'inertie des agences sanitaires et probablement de conflits d'intérêts.
Une première étude de la CNAMTS lancée en octobre 2009, dont les résultats ont été publiés le 13 octobre 2010 dans la revue "Pharmacoepidemiology and drug safety", a été réalisée sur 1 million de patients diabétiques ayant un traitement pour leur maladie, dont 43 044 avaient reçu cette année-là du benfluorex, le principe actif du Mediator. Selon l'étude, le risque d'hospitalisation en 2007-2008 pour une insuffisance valvulaire cardiaque en général et pour une insuffisance mitrale en particulier (fuite de la valve mitrale) était trois fois plus élevé chez les patients traités au benfluorex. Il était de quatre fois plus élevé pour une insuffisance aortique (fuite de la valve aortique) et pour une chirurgie de remplacement valvulaire. Des chiffres qui pourraient être encore "plus élevés" selon la Caisse nationale, notamment parce que le suivi n'a pu être que de deux ans. C'est notamment sur la base de cette étude, qui confirmait les résultats des travaux réalisés par le Dr Frachon au Centre hospitalier de Brest, que le benfluorex a finalement été retiré du marché par l'Afssaps, explique l'AFP. Dans un contexte de judiciarisation, l'Afssaps a demandé fin août à la CNAMTS une étude complémentaire pour évaluer la mortalité imputable au Mediator et définir des populations plus à risque sur lesquelles cibler la surveillance. Remise fin septembre et en cours d'évaluation, elle fournit une "hypothèse sur une fourchette" de nombre de décès. L'étude devrait être publiée d'ici "15 jours ou un mois". C'est elle qui chiffrerait entre 500 et 1000 le nombre de décès imputables à ce produit, souligne Le Figaro. Quand le Mediator a été retiré du marché, 300 000 personnes étaient sous traitement en France. Chaque année, sept millions de boîtes étaient vendues dans notre pays.
Par ailleurs, le directeur général de l'Afssaps, Jean Marimbert, auditionné lundi par la nouvelle commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, a proposé plusieurs pistes propres à l'agence. Son intervention d'une quarantaine de minutes a été mise en ligne sur le site de la commission. Il a évoqué quatre pistes d'amélioration dont la publication "plusieurs fois par an" sur le site de l'agence des déclarations d'intérêts de l'ensemble des experts intervenant pour l'agence, y compris celles des experts rapporteurs qui ne sont pas membres permanents d'une commission ou d'un groupe de travail.
> Le Mediator serait responsable de 500 à 1000 décès en France - L'article du Figaro du 13 octobre :
http://www.lefigaro.fr/sante/2010/10/13/01004-20101013ARTFIG00557-le-mediator-serait-responsable-de-500-a-1000-deces-en-france.php
> Mediator : une deuxième étude de la CNAMTS confirme le risque - Le Figaro du 15 octobre :
http://www.lefigaro.fr/sante/2010/10/14/01004-20101014ARTFIG00746-mediator-une-deuxieme-etude-confirme-le-risque.php
> Diabète : confirmation des graves risques qu'a fait courir le Mediator - AFP :
http://www.lexpress.fr/actualites/1/diabete-confirmation-des-graves-risques-qu-a-fait-courir-le-mediator_927705.html
> L'audition de Jean Marimbert : http://www.conflits-interets.fr/auditions.html
> Benfluorex and valvular heart disease : a cohort study of a million people with diabetes mellitus - Revue PDS
http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1002/pds.2044/abstract
> Gérard Bapt, rapporteur de la mission santé pour la commission des Finances de l'Assemblée nationale, pointe du doigt le silence assourdissant de l'agence concernant le Mediator
http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/finistere/gerard-bapt-faire-le-tri-dans-les-experts-15-10-2010-1082170.php

Le CAPI au bureau des réclamations
13/10/10 - Les deux tiers des premières promotions du contrat d'amélioration des pratiques individuelles à adhésion volontaire (CAPI), proposé dans les cabinets au cours de l'été 2009 en priorité aux médecins très proches des objectifs fixés, ont atteint selon l'Assurance maladie leurs objectifs au bout d'un an et perçu en contrepartie une prime dont le montant moyen s'est élevé à 3 101 euros. Le Quotidien du médecin (13-10) s'intéresse aux "premiers déçus du CAPI, ceux qui n'ont pas rempli les objectifs que leur avait fixés l'assurance maladie et n'ont donc retiré aucun bénéfice financier de leurs efforts de bonne pratique". À la fin de l'été, quelque 1 700 médecins se sont retrouvés dans ce cas de figure. Les "premiers recalés de la prime commencent à se manifester", notamment auprès de la cellule CAPI-Secours de MG-France qui "n'est pas très surpris d'enregistrer des doléances mais on l'est un peu plus de leur ampleur". Ces médecins déçus, dont beaucoup parlent d'"arnaque", mettent en cause le choix et la pertinence des indicateurs, et la fiabilité de leur mesure. Le Quotidien du médecin revient sur quelques cas pratiques et cite le Dr Benier, généraliste à Mégève, en Haute-Savoie, "bug type dû à la complexité d'ensemble du dispositif".
Pour aller (nettement) plus loin, on se rapprochera du dossier réalisé par le Dr Fraslin, publié sur I-med, qui évoque dans le détail ces fameux objectifs fixés par la Sécu. Il fait également remarquer la balance coût/bénéfice peu favorable du dispositif. "Les régimes d'assurance maladie verseront 12 millions d'euros aux médecins contre une économie de 5 à 6 millions d'euros réalisée suite aux objectifs des CAPI". Et d'ajouter : "On ne sait pas si dans ses comptes, l'Assurance Maladie a mis dans le plateau des charges supplémentaires le surcoût des bilans complémentaires exigés (Mammographies et fonds d'œil) !"
> http://www.lequotidiendumedecin.fr/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=441342
> "Le Capi c'est pas fini" - Dr Fraslin :
http://www.i-med.fr/spip.php?article396

Le président de la CNAMTS va signer la COG Etat-CNAMTS pour la période 2010-2013
15/10/10 - Une nouvelle version de la convention d'objectifs et de gestion a été examinée par le conseil de la CNAMTS le 14 octobre. Michel Régereau va finalement signer ce texte. "Prenant en considération les avancées par rapport à la version initiale et considérant les risques inhérents à la mise en place des budgets annuels en cas de non signature de la COG, les groupes en présence ont estimé que le président de la CNAMTS pouvait signer le document en l'état", précise le conseil dans un communiqué diffusé après la réunion. Les organisations patronales (CGPME, Medef, UPA) et Jean-François Chadelat (fond CMU) ont voté pour le texte (14 voix), les syndicats et associations prenant acte (CFDT, CGC, Ciss, Fnath, FNMF, Unaf, François Joliclerc) ou s'abstenant (CFTC) (14 voix), six voix s'exprimant contre (CGT, CGT-FO).
Selon la lettre Protection sociale Informations (13-10), la clause de revoyure, prévue pour fin 2012, "qui avait provoqué une levée de boucliers en juillet a été réécrite" par la DSS avec une "rédaction plus ouverte" qui tient compte de la RGPP et des besoins d'emploi sur les nouvelles missions. PSI annonce également le vote, le 6 octobre, d'un "budget 2010 de rigueur" avec 5 milliards pour la gestion et 380 millions pour l'ASS alors que la COG prévoyait 6,7 milliards pour 2010.
> http://www.lexpress.fr/actualites/1/assurance-maladie-feu-vert-pour-une-supression-d-environ-4-000-emplois_928061.html
> Déclaration CGT à l'issue du conseil :
http://www.orgasociaux.cgt.fr/spip.php?article654

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Recouvrement - emploi - assurance chômage

Au 2e trimestre 2010, les heures supplémentaires en hausse de 14 % sur un an
11/10/10 - Les Français font davantage d'heures supplémentaires. Ainsi, dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels, le nombre moyen d'heures supplémentaires par salarié à temps complet déclarées par les entreprises à l'enquête Activité et conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) est de 10,2 heures au 2e trimestre 2010, en hausse de + 14,1 % par rapport au 2e trimestre 2009, et de 6 % sur le trimestre, selon une étude de la DARES. Au-delà des évolutions conjoncturelles, cette hausse peut continuer à refléter pour partie des modifications des comportements déclaratifs des entreprises à l'enquête ACEMO, à la suite notamment de l'entrée en vigueur des mesures sur les heures supplémentaires de la loi TEPA du 21 août 2007 (déclaration d'heures autrefois payées au noir - déduction forfaitaire de cotisations patronales et exonérations sociales et fiscales pour le salarié). Le nombre d'heures supplémentaires augmente sur un an dans les entreprises de toutes tailles et plus fortement dans les entreprises de 250 à 499 salariés.
La semaine dernière, Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires - Entreprises et "niches" fiscales et sociales, des dispositifs dérogatoires nombreux - avait sévèrement critiqué le coût des exonérations TEPA qui représentent plus de 4 milliards d'euros par an, suggérant une adaptation voire leur abrogations.
> DARES Indicateurs n° 067 - octobre 2010 :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2010-067.pdf

Le rapport d'évaluation « régime de l'auto-entrepreneur : bilan 2009 après une année de mise en œuvre »
15/10/10 - Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux PME, a reçu ce rapport d'évaluation de 144 pages, réalisé par les services de Bercy, couvrant l'ensemble de l'année 2009. Ce travail d'analyse s'est appuyé sur la base de données de l'ACOSS qui gère les comptes des auto-entrepreneurs ainsi que sur trois enquêtes menées par l'institut de sondage IPSOS, auprès des auto-entrepreneurs, des entreprises « classiques » et enfin des particuliers. Sur les 322 152 auto-entreprises examinées, près de 300 000 sont de pures créations et, sans la mise en place du régime, la plupart - 90 % d'entre elles - n'auraient pas vu le jour. L'effet de substitution est limitée, constate le rapport. Parmi les créateurs « purs », le taux de « déclarants » est de seulement 42 %, pour un chiffre d'affaires moyen de 5 100 euros. Celui des « transformeurs », c'est-à-dire les entrepreneurs qui avaient créé leur entreprise avant 2009 et qui ont opté pour le régime ensuite, s'éleve à 14 000 euros. La jeunesse des auto-entreprises explique pour une bonne part ces chiffres faibles.  Ainsi, en retenant le taux des plus anciennes, créées au 1er trimestre 2009, la propension des auto-entrepreneurs à dégager un chiffre d'affaires se situe autour de 60 %, en hausse de 20 points. Le bilan identifie deux catégories équilibrées en effectifs : les auto-entrepreneurs « à la recherche d'un revenu de complément », plus diplômés et plus âgés que les autres, et les auto-entrepreneurs inscrits dans une « démarche entrepreneuriale », plus jeunes, moins diplômés, dont la recherche d'un chiffre d'affaires est plus importante. Leur chiffre d'affaires annualisé peut être estimé à 10 000 euros environ.
Du côté des effets pervers supposés de ce nouveau statut, les enquêtes réalisées dans le cadre de ce rapport montrent que les pratiques d'externalisation imposée à un auto-entrepreneur sont tout à fait marginales (de l'ordre de 1 % à 2 %). Quant au frein à la création d'emplois dans les entreprises « classiques », celles-ci préférant, au lieu d'embauches supplémentaires, recourir à la sous-traitance auprès des auto-entrepreneurs, il apparaît limité. Quant à la concurrence exercée par les auto-entreprises, moins du quart des entrepreneurs classiques la considère comme plus forte que celle des autres entreprises, ce point de vue étant toutefois fortement lié à la nature de leur activité (élevé dans la construction).  En juin 2010, 12 % des 235 000 auto-entrepreneurs ayant créé leur entreprise au cours des trois premiers trimestres de 2009 avaient abandonné leur projet, un taux à rapprocher du taux de disparition de 18 % des entreprises nouvelles sans salarié au bout d'un an. Près de 20 % des entreprises ont fait appel à des auto-entrepreneurs pour des prestations de sous-traitance ou des travaux divers et près de 10 % des particuliers y auraient eu recours, un chiffre assez élevé.
> Communiqué et rapport :
http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=communique&id=4667&rub=1

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Famille

Les dispositifs d'action sociale des Caf : une enquête auprès des bénéficiaires
14/10/10 - Accueillir les enfants dans des crèches, des centres de loisirs, accompagner les familles, animer la vie sociale… sont autant de domaines pour lesquels les caisses d'Allocations familiales interviennent et apportent des financements, en complément des prestations sociales versées à leurs allocataires. En 2009, une enquête auprès des familles allocataires a été menée afin de mieux connaître les bénéficiaires des dispositifs d'action sociale, de mesurer les effets ressentis de ces aides, d'expliquer le non-recours et de repérer les domaines jugés prioritaires ainsi que les modes d'intervention adaptés aux besoins exprimés. Ses résultats sont publiés dans le dernier numéro de L'e-ssentiel, publication électronique de la CNAF
L'enquête montre que les aides sont utiles pour les familles mais leurs effets apparaissent limités dans le temps, notamment dans le domaine de l'accompagnement social. Par ailleurs, elle révèle qu'un manque d'informations demeure auprès des familles concernant les dispositifs d'action sociale pouvant répondre à des besoins précis. Enfin, s'agissant des attentes, les bénéficiaires citent en premier lieu les besoins en matière de logement. Le temps libre est le deuxième domaine dans lequel ils souhaitent être aidés en priorité.
> L'e-ssentiel n° 103 octobre 2010 :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/E-SSENTIEL103?opendocument

Montée en charge du RSA - La CNAF dresse un bilan statistique après un an d'existence
14/10/10 - Le suivi statistique de la montée en charge du revenu de solidarité active constitue un enjeu important pour la branche famille, non seulement dans une optique de gestion (afin de connaître précisément la charge que les Caf supportent à ce titre), mais aussi pour l'évaluation du dispositif (efficacité du dispositif et efficience). La CNAF a adapté son dispositif statistique lors de l'entrée en vigueur du RSA en juin 2009. Auparavant, la charge des CAF faisait l'objet d'une mesure globale, toutes prestations confondues dans le cadre des engagements de service définis dans les COG. Pour la première fois, des indicateurs de charge spécifiques au RSA ont été construits. Un tableau de bord rassemble les différentes données tant au niveau national que local (nombre de courriers RSA reçus, visites au guichet, appels téléphoniques en rapport avec le RSA, connexions au test d'éligibilité sur Internet, etc).  Ce nouveau numéro des Dossiers d'études dresse un bilan de la montée en charge du RSA, un an après son entrée en vigueur, sur la base de ces données statistiques. Il révèle que "la montée en charge est relativement lente et progressive", avec "deux facteurs d'instabilité : une fluctuation trimestrielle de la charge des CAF liée à une arrivée importante de dossiers en juin 2009 dont la situation est réexaminée chaque trimestre ; de très nombreux mouvements d'entrées/sorties et de changements de situation à l'intérieur même du dispositif, notamment le passage du RSA socle au RSA activité". Pour la CNAF, il est encore difficile, par manque de recul, "de déterminer si l'instabilité des entrées/sorties est temporaire et liée à la montée en charge ou si elle est inhérente au dispositif, notamment en raison des variations trimestrielles de revenus d'activité". Enfin, ce Dossier d'études aborde l'impact de l'arrivée du RSA sur les engagements de service définis dans la COG. Sa mise en place "s'est accompagnée d'une dégradation ponctuelle des indicateurs, dans un contexte préexistant déjà tendu. La situation s'est ensuite améliorée au début de l'année 2010 sans toutefois retrouver le niveau des années 2005 à 2007".
> Dossier d'études n° 131 - CNAF - 66 pages :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/DOSSIERSETUDES131?opendocument

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

"Antibiotiques : chronique d'un désastre annoncé"
14/10/10 - Les Echos publient une enquête sur la résistance aux antibiotiques. Le sujet suscite une inquiétude grandissante dans le milieu médical. "Quelque 25 000 décès par an en Europe sont associés aux bactéries multirésistantes, dont 4 200 en France. C'est plus que les morts liées au sida", note le journal. L'arrivée cet été du "New Delhi métallo-bêta-lactamase" (NDM-1), nouvel ennemi public,  qui est le gène d'une bactérie aux propriétés redoutables, la rendant résistante aux antibiotiques, affole les spécialistes qui parlent d'une "bombe à retardement". Si les résistances apparaissent dans les douze mois suivant la sortie d'un nouvel antibiotique, la surconsommation, la production de génériques (qui abaissent les prix), et surtout l'abandon de la recherche, sont les principaux coupables.
Depuis 2002, date du lancement du programme "Les antibiotiques c'est pas automatique" par l'Assurance maladie, 40 millions de prescriptions ont été évitées, mais la consommation est repartie à la hausse depuis 2007 et affichait une augmentation de 4 % l'an dernier. Le générique est le deuxième coupable de l'augmentation de la consommation, donc des résistances. "Les génériques d'antibiotiques sont une aberration. Il est pour le moins curieux de vouloir contrôler la consommation d'un produit en abaissant son prix", s'emporte Antoine Andremont, professeur de microbiologie à Paris-VII. Côté recherche, même si les laboratoires se défendent toutefois d'avoir complètement baissé les bras, "les portefeuilles de candidats-médicaments sont vides", rapporte le quotidien. "Nous sommes dans une pénurie complète dont on voit mal comment sortir. Il ne s'est rien passé de notable depuis 15-20 ans et aucun nouveau produit n'apparaîtra au cours des cinq à dix prochaines années. Car l'intensité de la recherche reste insuffisante", analyse Claude Allary, du cabinet Bionest. Il ne reste plus qu'à espérer que "le salut viennent des biotechnologies.
La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a déclaré le 13 octobre avoir demandé aux experts de lui proposer des actions pouvant être appliquées immédiatement pour préserver l'efficacité des antibiotiques, sans attendre la publication du troisième plan "Pour préserver l'efficacité des antibiotiques" prévu pour le premier semestre 2011, souhaitant que ces actions "puissent être transmises aux agences régionales de santé dès le mois de décembre 2010". De plus, "elle a considéré, comme de nombreux experts, qu'il était probablement temps de changer de modèle et passer de la notion de 'bon usage des antibiotiques' à celle de moindre usage des antibiotiques", selon un communiqué.
> Article payant :
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/grande-consommation/actu/020743433983.htm
> Réunion avec les experts du comité de suivi du plan « Pour préserver l'efficacité des antibiotiques »
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/reunion-avec-les-experts-du-comite-de-suivi-du-plan-pour-preserver-l-efficacite-des-antibiotiques.html

La FHF publie un Atlas des coopérations hospitalières
11/10/10 - Si les coopérations entre établissements de santé avaient commencé avant la mise en œuvre de la loi HPST, cette dernière leur donne de nouvelles formules pour cela. Il s'agit des communautés hospitalières de territoires (CHT), réservées au secteur public sur le modèle des communautés de communes, et des groupements de coopérations sanitaires (GCS), qui existent depuis 1996 mais toilettés par la loi, et qui sont ouverts à tous types d'établissements ainsi qu'aux professionnels de santé libéraux. La Fédération hospitalière de France (FHF) vient de publier son « Atlas des coopérations 2010 », document méthodologique de 150 pages à destination des établissements, mais aussi état des lieux (national puis région par région) des expériences déjà mises en œuvre. Le Quotidien du médecin (11-10) consacre un dossier sur le sujet. La FHF donne une idée de "l'ampleur de la fièvre matrimoniale qui s'empare des 1000 hôpitaux publics qui s'unissent entre eux, voire, moins souvent, s'acoquinent avec des cliniques privées". Ainsi, "plus de 25 millions de Français, 1 sur 2 hors Paris et petite couronne, vivent aujourd'hui dans des territoires où des coopérations hospitalières sont à l'œuvre", explique-t-elle. À l'heure des restrictions budgétaires, les stratégies de groupe ont le vent en poupe avec "plus de 400 établissements engagés dans des projets de coopération" dont une dizaine de CHU, 225 centres hospitaliers, 114 hôpitaux locaux et 10 hôpitaux psychiatriques. Ces hôpitaux sont impliqués dans 70 CHT et 15 GCS. "La dynamique des stratégies de groupe est forte mais encore très inégale selon les régions", commente la FHF. A terme, "le total de CHT et de GCS pourrait atteindre 200 structures qui redessineront considérablement la carte hospitalière française". Interrogé par le Quotidien, Jean Leonetti, le président de la FHF, juge que les avantages des coopérations l'emportent largement sur leurs inconvénients, y compris pour les médecins.
> http://www.lequotidiendumedecin.fr/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=441229

Un premier bilan de la mise en place des ARS
12/10/10 - La secrétaire générale des ministères chargés des Affaires sociales, Emmanuelle Wargon, qui a succédé le 21 juillet dernier à Jean-Marie Bertrand, a dressé, dans un entretien à l'agence APM du 8 octobre, un premier bilan de la mise en place des ARS et précisé les échéances à venir.
Les élections des représentants du personnel aux comités des agences régionales de santé (ARS) se tiendront finalement le 15 mars 2011, alors qu'elles auraient dû se tenir au plus tard le 30 septembre. Elle a reconnu que des "inquiétudes syndicales" s'exprimaient, lors des séances de la commission nationale de concertation, une instance nationale transitoire rassemblant les principaux syndicats des personnels d'ARS, dans l'attente de l'installation de ces comités d'agence. "Nous faisons vivre ensemble des personnels avec des statuts différents, cela peut poser des questions, parfois des petites frictions sur lesquelles nous sommes en train de travailler pour essayer de trouver des règles de vie commune afin que les relations se passent bien", a-t-elle observé. La question des avantages sociaux des personnels d'ARS, qui se trouvait déjà en première ligne lors de la négociation des protocoles d'accord relatifs au transfert des agents du régime général vers les ARS, fait toujours partie des préoccupations des syndicats compte tenu du report des élections. Emmanuelle Wargon a assuré qu'il n'y avait "pas eu de recadrage" auprès des directeurs généraux d'ARS, s'agissant notamment des tensions ayant pu apparaître au niveau du personnel.
Elle a également précisé que les directeurs généraux pourront bénéficier de formations individualisés, dispensées par les écoles EHESP et EN3S, portant sur des compétences qu'ils aimeraient approfondir, compte tenu de leurs parcours différents. Les membres des comités exécutifs des ARS pourront également bénéficier de formations spécifiques.
Interrogée sur la mise en place des agences, Emmanuelle Wargon a précisé que la quasi-totalité des ARS avait arrêté un projet d'unification immobilière et une cible, à l'exception de Rhône-Alpes. Près de trois quarts des agences ont achevé leur déménagement, la plupart auront déménagé d'ici fin 2010-début 2011. Les directeurs généraux d'ARS ont tous recruté leur équipe rapprochée, au maximum cinq postes de comité de direction demeurant vacants sur 26 ARS. Les agences ont maintenant jusqu'à fin 2010 pour mettre en place les conférences de territoire et jusqu'à fin 2011pour élaborer l'intégralité du projet régional de santé (PRS), rappelle Emmanuelle Wargon. Le calendrier d'adoption de l'ensemble du PRS a été revu, afin de laisser plus de temps à la concertation. C'est ainsi que les ARS ont jusqu'à avril 2011 pour établir le plan stratégique de santé, puis jusqu'en septembre 2011 pour élaborer les différents schémas prévus (prévention, organisation des soins et médico-social) et enfin jusqu'en décembre 2011 pour arrêter les différents programmes d'application et le programme de gestion du risque. Les ARS "ont quasiment toutes défini les territoires qu'elles souhaitent arrêter". Certaines "sont arrivées au bout de la concertation" tandis que "d'autres sont en cours", estime-t-elle. La secrétaire générale précise qu'aucune consigne ne leur a été donnée sur la manière dont elles devaient procéder au découpage de leur région. Elle affirme à cette occasion sa volonté de "laisser des marges de manoeuvre" aux ARS, lesquelles "ne sont pas des services déconcentrés de l'Etat mais des établissements publics". Interrogée sur une éventuelle profusion de circulaires adressées aux agences, elle explique qu'il s'agit plus de remontées d'enquête ou d'informations juridiques sur des textes publiés que de notes contenant des consignes stratégiques. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) des ARS seront prêts à la fin 2010. Les travaux pour l'élaboration de ces contrats "battent leur plein". La secrétaire générale a précisé que les corps d'inspection et de contrôle, notamment dans l'action sanitaire et sociale, n'étaient nullement menacés au sein des ARS, répondant au Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Sniass-Unsa) qui s'était ému d'un projet de décret d'application de la loi HPST relatif aux missions d'inspection et de contrôle. Enfin, les ARS vont devoir réduire leurs dépenses de fonctionnement en 2011, selon le projet de loi de finances (PLF) pour 2011. Les agences se voient retirer pour 2011 l'équivalent de 144 emplois équivalents temps plein (ETP) au titre du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, soit 9 447 emplois contre 9 591 ETP en 2010. La contribution de l'Assurance maladie au budget de gestion des ARS pour 2011, fixée dans le PLFSS pour 2011, sera aussi limitée à 151 millions d'euros. Emmanuelle Wargon, a reconnu que les objectifs fixés dans le PLF pour 2011 s'apparentaient à "un défi" pour les directeurs généraux d'ARS.
> Source : plusieurs dépêches APM du 11 octobre 2010
http://www.infirmiers.com/actualites/actualites/le-budget-des-ars-a-la-baisse.html

Inégalités devant la santé : les ARS devront mieux coordonner les actions de prévention sur le terrain
15/10/10 - La prévention est l'un des grands chantiers des nouvelles agences régionales de santé. La ministre Roselyne Bachelot a transmis le 14 octobre un guide pour élaborer des schémas régionaux de prévention aux 26 directeurs d'ARS, annonce le quotidien Les Echos (15-10).  Ces schémas de prévention auront "un rôle majeur pour réduire les inégalités sociales de santé", estime le ministère. Car si l'espérance de vie à la naissance dans notre pays est parmi les plus élevées d'Europe pour l'ensemble de la population, les inégalités entre catégories sociales sont parmi les plus importantes. De plus, 60 % des décès survenus avant soixante ans sont dus à des facteurs modifiables par la prévention, note le ministère. Les ARS devront donc "coordonner au niveau régional les actions de prévention menées par l'Education nationale, les collectivités locales ou les entreprises". Le quotidien ajoute qu'"en confiant la lutte contre les inégalités sociales aux ARS, le gouvernement espère aussi réduire les écarts entre les régions" qui restent impressionnants.
> http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/grande-consommation/actu/020862172851.htm

Médecins du monde dénonce une dégradation brutale de la santé des plus démunis
12/10/10 - Selon le rapport annuel de Médecins du monde (MDM), publié mardi 12 octobre, l'accès aux soins des plus démunis a subi une "dégradation brutale" en 2009/2010, un phénomène qui concerne particulièrement les étrangers. Ainsi, l'ONG a constaté une augmentation de 12 % des visites en 2009 dans ses centres de santé (après + 4 % en 2008). La proportion des recours tardifs aux soins a doublé entre 2007 et 2009 passant de 11 % à 22 %. Un comportement qui conduit à "une aggravation" de leur état de santé. Les mineurs sont aussi toujours plus nombreux à se faire soigner dans ses centres avec une hausse de 30 % en un an. Si la crise explique en partie ces hausses, MDM estime qu'il faut y ajouter l'impact des politiques de sécurité et d'immigration du gouvernement, qui viennent "aggraver la situation sanitaire déjà très difficile" des plus démunis et dénonce une complexification des démarches (demandes de pièces abusives, renforcement des contrôles…), et des démantèlements de lieux de vie, qui ont pour effet une absence de suivi.
Médecins du monde dénonce aussi les projets de restriction de l'Aide médicale de l'Etat (AME), qui permet un accès gratuit aux soins pour les personnes étrangères résidant en France de manière irrégulière, sans titre de séjour, avec de faibles ressources. La refonte de l'AME a été renvoyée à l'examen du projet de budget pour 2011, le gouvernement s'étant engagé à ce qu'elle ait lieu dans ce cadre. La semaine dernière, cette mesure a été de nouveau présentée dans le cadre du projet de loi sur l'immigration par plusieurs députés de la majorité, qui ont finalement renoncé à défendre leur amendement. Un rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances, prévu fin novembre, devrait permettre d'y voir plus clair sur le dispositif.
Le Quotidien du médecin (13-10) fait remarquer que l'équipe de Nice de Médecins du Monde a contacté par téléphone 239 généralistes de l'agglomération pour leur demander, en se présentant, si l'association pouvait leur adresser des patients qui disposent de droits ouverts. 70 % ont accepté sans poser de conditions. Par contre, sur 217 chirurgiens-dentistes appelés, 48 % ont refusé, 7 % ont émis des conditions et 45 % donnant leur accord. Le rapport de MDM souligne qu'"il ne s'agissait pas d'un testing, ce qui démontre qu'une partie des professionnels de santé affiche ses choix et assume pleinement de refuser les soins aux publics les plus précaires".
> L'accès aux soins des plus démunis en 2010 - Dossier de presse :
http://www.medecinsdumonde.org/fr/Presse/Dossiers-de-presse/France/L-acces-aux-soins-des-plus-demunis-en-2010
> Où l'on reparle des refus de soins :
http://www.lequotidiendumedecin.fr/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=441351

La Cour des comptes épingle Roselyne Bachelot dans sa gestion de la grippe A. Chaque vaccin a coûté au moins 61 euros
15/10/10 - La Cour des comptes a rendu jeudi 14 octobre un avis très critique sur la gestion de la pandémie de grippe A(H1N1) par le ministère de la Santé dans un rapport sur les comptes et la gestion de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) depuis sa création en 2007. Ce travail avait été demandé en décembre 2009 par les commissions des finances et des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Après de si nombreux rapports consacrés à ce dossier, l'apport de la Cour des comptes consiste à révéler combien la responsabilité semble émaner du ministère de la Santé lui-même et non de l'Eprus qui aurait dû être un rouage essentiel dans la lutte contre la pandémie de grippe A, et qui n'a été en réalité qu'un logisticien, "un bon exécutant", selon les sages de la Rue Cambon. Les critiques vont "aux autorités de tutelle qui ont fait tous les choix de stratégie, de financement, y compris les techniques de marché", a résumé sans ambages Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes lors de la présentation de son rapport devant la commission des finances de l'Assemblée nationale. Le gaspillage a été énorme. Sur les 94 millions de doses commandées initialement, 44 millions ont finalement été facturées (soit un montant de 382,7 millions d'euros) et seulement six ont été utilisées. La Cour évalue "à au moins 61 euros hors taxe" le coût de chaque dose de vaccin utilisée, pour un prix moyen de la dose livrée de 7,2 euros. Les conditions d'achat des vaccins et la renégociation des contrats "font apparaître de multiples faiblesses", indique cette enquête. Le rapport critique aussi l'attentisme des autorités sur la résiliation des commandes, effectuée le 4 janvier. Les pouvoirs publics étaient en mesure de savoir dès la mi-novembre 2009 que le virus avait une dangerosité plus modérée que celle envisagée, avec un effet à la baisse sur la vaccination prévisible de la population, et dès le 20 novembre 2009 qu'il ne fallait qu'une dose de vaccin au lieu de deux, alors que le principe de la réduction des commandes n'a été posé que le 18 décembre et la résiliation des commandes effectuée le 4 janvier. La Cour des comptes relève aussi que le bilan du cofinancement de l'Eprus sur 2007-09 n'est toujours pas fait alors que l'établissement a été surfinancé à hauteur de 227 millions d'euros sur 2007-10, ce qui pèse plus sur l'assurance maladie (185 millions non utilisés) que sur l'Etat (42 millions). Et que l'Afssaps a outrepassé ses prérogatives en revoyant les dates de péremption des lots de l'antiviral Tamiflu alors qu'elle n'avait pas le pouvoir de le décider.
> http://www.lefigaro.fr/sante/2010/10/14/01004-20101014ARTFIG00703-vaccins-h1n1-le-ministere-de-la-sante-mis-en-cause.php

Le Fonds CMU constate un net ralentissement de la hausse du chiffre d'affaires des complémentaires santé
15/10/10 - La lettre mensuelle du Fonds CMU constate un "net ralentissement" dans la progression du chiffre d'affaires santé des organismes complémentaires. "Avec une croissance réduite à 3,4 % au premier semestre 2010, nous sommes manifestement en présence d'un cas de figure que nous n'avions jamais connu", déclare son directeur, les taux annuels de progression oscillant ces dernières années entre + 5,1 % et + 8 %. La décélération concerne les trois familles d'OC mais elle est particulièrement marquée pour les institutions de prévoyance, qui enregistrent une petite hausse de 0,74 % contre une progression de 3,47 % pour les mutuelles et 4,88 % pour les sociétés d'assurance. "L'explication de cette évolution, en rupture avec les tendances constatées sur les dernières années, réside dans les effets de la récession économique", précise la lettre. Les comptes du Fonds CMU ne sont pas pour autant en péril, prévient Jean-François Chadelat, les effectifs des bénéficiaires de la CMUC n'évoluant encore que très modérément. Mais l'annonce de la mise en place dans le PLFSS d'une taxe de 3,5 % sur les contrats santé responsables est une mauvaise affaire pour le fonds et pour la CNAMTS. L'assiette de ressources fondée sur le chiffres d'affaires hors taxe provoquera une perte d'assiette de 1,1 milliard d'euros et une perte de ressources pour le fonds évaluée à plus de 60 millions d'euros. Selon l'inspecteur général des affaires sociales, il aurait été logique de renforcer les critères pour qu'un contrat soit "responsable" en particulier en sortant du système les contrats haut de gamme qui solvabilisent les dépassements d'honoraires à des niveaux choquants. Dorénavant, "il est vain d'espérer stopper les dérapages des dépassements d'honoraires, ni même d'instaurer un secteur optionnel".
Les effectifs de la CMU-C étaient de 4,3 millions à la fin juillet 2010, en hausse de 2,8 % sur le semestre. La lettre donne également les derniers chiffres disponibles sur l'ACS.
> Références CMU n° 41 du 12 octobre 2010 : http://www.cmu.fr/site/cmu.php4?Id=31&actu=125

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TIC santé - e-administration

Chaises musicale avec la gouvernance des TIC en santé ?
12/10/10 - Y aurait-il un changement de casting dans l'air concernant la gouvernance des TIC de santé ? C'est à tout le moins ce que laisse entendre un article du Quotidien du médecin qui fait une allusion appuyée concernant une déclaration imminente de François Fillon. Selon son auteur, une structure interministérielle souhaitée par le député de l'Essonne Pierre Lasbordes, auteur d'un rapport sur la télésanté en 2009, devrait prochainement être mise en place. Curieusement, cette annonce intervient au moment même où l'ASIP Santé, actuellement en charge de cette gouvernance, vient justement de lancer son troisième appel à projet (Télémédecine). En outre, cette annonce intervient alors même que la mission de préfiguration pour une "Délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé" (DSSIS), présidée par Michel Gagneux, actuel président de l'ASIP Santé, s'achève. La DSISS du ministère de la Santré se mettra-t-elle en place, ou sera-t-elle balayée par une instance interministérielle ? Il sera intéressant de voir comment cette question sera arbitrée, dont il est à espérer qu'elle ne viendra pas perturber le fragile équilibre entre les acteurs concernés. A suivre.
> Article du Quotidien
http://www.lequotidiendumedecin.fr/recherche/index.cfm?fuseaction=viewArticle&DArtIdx=441303
> L'ASIP Santé lance son 3ème programme d'appel à projets : Télémédecine 1
http://esante.gouv.fr/contenu/l-asip-sante-lance-son-3eme-programme-d-appel-projets-telemedecine-1

Budgets e-santé : plus ça va et moins ça va, donc mieux ça ira ...
14/10/10 -  Pour la remuante fédération LESISS, le constat est identique à celui du SNITEM exprimé la semaine passée (voir Lettre 421) : la e-santé piétine et s'enlise. Pour autant, alors que le syndicat des dispositifs médicaux exprimait son impatience dans un langage diplomatique, LESISS, dans un article paru dans "Technologies Hospitalières" (sept. 2010), axe son analyse sur le volet financier dans un style plus direct. Donnant le ton d'emblée, l'auteur estime qu'à la lumière des indicateurs financiers mondiaux, " le curseur oscillera durablement entre pas enthousiasmant et franchement préoccupant", Citant le document de la CNAMTS "Propositions de l'assurance maladie sur les charges et produits pour l'année 2011", l'article rappelle par ailleurs la gabegie de la consommation de soins qui peut accuser une différence de 50 % selon les départements. Diagnostiquant un système de santé usé jusqu'à la corde et soumis à un cortège de tensions budgétaires inédites et durables, le rédacteur évoque sa drastique réorganisation. Estimant que les technologies doivent venir en support de cette nouvelle organisation et substituer au souffreteux colloque singulier un travail coopératif entre acteurs de santé, l'auteur conclut sur une note paradoxalement positive : "plus ça va et moins ça va, mais avec la pression des évènements moins ça va et plus rapidement des décisions ambitieuses devront être prises".
> L'article de Technologies Hospitalières "Plus ça va moins ça va..."
http://www.lesiss.org/publications/20101015ticsante
> Propositions de l'assurance maladie sur les charges et produits pour l'année 2011 :
http://www.fnehad.fr/dl/2010/07/rapport-cnamts_chargesetproduitspropositions1.pdf

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L'actualité des sites Internet

JaCQator, épisode 2
13/10/10 - Fini les idées reçues sur la Sécu. La CPAM des Hauts-de-Seine poursuit son aventure vidéo avec un nouvel épisode de son « antihéros » Jacqator (évoqué dans ma lettre 419), qui s'entête... et qui n'a toujours rien compris à l'Assurance maladie d'aujourd'hui !. Rappelons que ces petites vidéos disponibles sur Youtube sont entièrement conçues et réalisées par les équipes de la CPAM. L'épisode 1 a été vu 1600 fois (dont 1000 en provenance du lien publié dans la lettre annuaire-secu 419). Pour visionner l'épisode 2, allez sur :
> http://www.youtube.com/watch?v=od4Ams87Bk8

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

  • CIRCULAIRE N° DSS/DACI/2010/363 du 4 octobre 2010 relative à l'entrée en application des nouveaux règlements (CE) n°883/2004 et 987/2009 de coordination des systèmes de sécurité sociale : dispositions maladie et maternité 
    La Direction de la sécurité sociale (DSS) précise dans cette circulaire les apports des nouveaux règlements communautaires pour les branches maladie et maternité. Elle rappelle en outre les grandes règles de coordination. Le texte comprend également en annexe une série de fiches questions-réponses relatives notamment aux prestations en nature
    http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/10/cir_31889.pdf

Santé - social

Autres publications et informations retenues

Agenda

  • Conversation autour de la famille sur le thème : Adolescents : quelles réponses à leurs nouvelles attentes ?
    organisée par la CNAF le mardi 2 novembre 2010 à 19 h – Palace Elysée 20, rue Quentin-Bauchard - 75008 Paris
    Inscription : http://www.santenpdc.org/wp-content/uploads/2010/10/Invit_Ados_2Nov10.pdf
    Voir également : un court bilan du colloque organisé le 4 octobre dernier par la CNAF "Lutte contre la pauvreté : Fondement de l'intervention publique et effets des politiques"
    http://www.annuaire-secu.com/pdf/CP151010cnaf-BilanColloqueDser.pdf
  • Un projet de loi sur la dépendance avant l'été 2011. Le chef de l'Etat a dévoilé le calendrier des prochaines réformes lors d'un déjeuner mercredi 13 octobre avec les députés du Nouveau centre. Nicolas Sarkozy a notamment indiqué vouloir ouvrir le dossier du financement de la dépendance, sitôt celui des retraites refermé, avec une période de concertation de six mois qui déboucherait sur un projet de loi présenté en conseil des ministres avant l'été 2011

Nominations - indiscrétions

  • Jean-Marc Aubert, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins à la CNAMTS quittera son poste fin octobre pour rejoindre un cabinet de conseil en santé. Il sera remplacé par Mathilde Lignot-Leloup, de l'IGAS, qui a quitté en juin le cabinet du Premier ministre (source : Lettre PSI n° 755 du 13 octobre 2010)

Chiffres

  • 92 % des internautes français se connectent tous les jours à l'Internet, faisant d'eux les plus assidus sur Internet au monde, affirme TNS Sofres, dans son étude Digital Life, réalisée auprès de 48 800 internautes dans 46 pays. Le premier usage de l'Internet en France reste la consultation de sa messagerie électronique. Les internautes français passent ainsi 4,9 heures chaque semaine à consulter ou envoyer des e-mails.
  • 5 635 jeunes entre 18 et 24 ans ont déposé une demande de RSA, a indiqué mercredi 13 octobre à l'AFP le ministère des Solidarités actives contre la pauvreté. "C'est plutôt un chiffre élevé, c'est le signe de l'intérêt des gens", a commenté l'entourage du ministre. Un chiffre toutefois compatible avec l'objectif de verser un RSA à 15 000 jeunes de moins de 25 ans en année de croisière. La Cnaf n'est pas encore en mesure de dire combien de jeunes ont déjà touché le RSA début octobre, au titre de septembre. Les demandes de RSA « jeunes » émanent surtout de personnes âgées de 23-24 ans, précise le ministère.

Publications

  • Bilan du recouvrement 2009. Pôle statistique contentieux ACOSS - 30 septembre 2010
    Cette note de 18 pages fournit une première analyse des résultats du recouvrement pour l'année 2009. Elle montre l'importance de l'impact de la crise sur le recouvrement et la pertinence des politiques engagées depuis de nombreuses années en matière de recouvrement amiable, ainsi que l'intérêt de réponses rapides et coordonnées à des modifications de conjoncture aussi importantes.
    http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_rapport&Itemid=5530
  • Pensions et évolution démographique. Perspectives en politique sociale n° 15 octobre 2010 - Association internationale de la sécurité sociale (AISS)
    Les régimes de pensions sont actuellement confrontés à plusieurs défis majeurs parmi lesquels l'évolution démographique, considérée comme une menace pour leur viabilité financière. Le ralentissement économique actuel a en outre accentué les pressions financières attribuables à l'évolution démographique. Ce numéro explique les différentes réformes possibles pour répondre à ce défi dans les régions développées et moins développées. Il montre que les régimes de pensions doivent être viables socialement et financièrement, souligne le rôle de l'État pour garantir une bonne gouvernance et envisager la réforme comme un tout.
    http://www.issa.int/fre/content/download/134193/2730959/file/1-SPH-15.pdf
  • L'étude de la Haute Autorité de Santé sur les systèmes d'aide à la décision médicale
    Cette étude présente un état des lieux des systèmes d'aide à la décision médicale (SADM) disponibles, en France et à l'étranger, mis à disposition des médecins. Cette étude formule, en conclusion, des préconisations afin que leur développement contribue à la qualité des soins : adoption d'un format standard pour la production et le partage des bases de connaissances, expérimentations dans le contexte français, mesures incitatives. L'intégration des SADM au dossier patient informatisé étant indispensable, la HAS devrait, en collaboration avec l'ASIP Santé, organiser la certification des systèmes d'information clinique incluant dossier patient, prescription informatisée et service d'aide à la décision médicale. Un partenariat avec la CNAMTS et les représentants des médecins libéraux est suggéré pour évaluer l'intérêt d'utiliser les SADM dans les CAPI, rapporte Le Quotidien du médecin (14-10).
    http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_988796/une-etude-sur-les-systemes-daide-a-la-decision-medicale

Rapports - ouvrages

Communiqués, points de vue, analyses politiques, articles divers

  • Albi. le service d'accompagnement des patients diabétiques "Sophia" va s'agrandir avec 20 infirmières de plus - LaDepeche.fr 11 octobre 2010.
    Le service va construire une nouvelle plateforme d'ici la mi-2011 avec la création d'une vingtaine de conseillers (ères) en santé. Cet investissement devrait très rapidement être amorti avec l'arrivée de nouvelles prises en charge. L'accompagnement téléphonique devrait s'étendre à d'autres départements (10 actuellement) et à d'autres régimes d'assurances maladies (commerçants, artisans, agriculteurs) ainsi qu'à d'autres pathologies comme l'asthme, les insuffisances respiratoires ou les problèmes cardio-vasculaires.
    http://www.ladepeche.fr/article/2010/10/11/924985-Albi-Sophia-va-s-agrandir-avec-20-infirmieres-de-plus.html
  • La future CPS-3 fonctionnera avec et sans contact pour une meilleure diffusion à l'hôpital - Dépêche TIC Santé du 12 octobre 2010. La nouvelle version de la carte de professionnel de santé sera diffusée à partir de 2011 et pourra être utilisée aussi bien comme une carte à puce que comme un badge magnétique, en particulier pour en faciliter l'usage en secteur hospitalier. Cependant, pour que cela marche à l'hôpital, il faut une action extrêmement puissante d'incitation pour les établissements afin qu'ils adaptent leurs environnements organisationnels et logiciels à cette carte. Et de ce côté, rien n'est encore arrêté...
    http://www.ticsante.com/show.php?page=story&id=755&story=755
  • Nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé. Le gouvernement accélère - Le Quotidien du médecin 14 octobre 2010. Lancée au début de l'année, l'expérimentation de nouveaux modes de rémunération menée dans six régions, dans le cadre de la réflexion sur les alternatives au paiement à l'acte, va être étendue sur quelque 90 sites supplémentaires, essentiellement des maisons de santé et des centres de santé. Les agences régionales de santé sont aux commandes de cette deuxième vague prévue jusqu'à la fin de 2012. Mais les pouvoirs publics devront lever des obstacles juridiques.
    http://www.lequotidiendumedecin.fr/journal/index.cfm?DARTIDX=441382&FUSEACTION=viewarticle&
  • Education thérapeutique du patient :  vers une exclusion des programmes associatifs ? - Communiqué du CISS du 14 octobre
    Le décret du 2 août 2010 prévoit clairement que les programmes d'éducation thérapeutique peuvent être coordonnés par un médecin, un autre professionnel de santé ou un représentant d'une association de patients agréée. Cependant, les ARS, ont oublié les associations dans leur recensement des programmes déjà existants et se sont également abstenues de faire connaître aux associations qui souhaitent développer à l'avenir de tels projets de faire remonter leurs propositions afin d'autorisation et de financement.
    http://www.leciss.org/communiques-de-presse.html
  • Sous le titre "Brûler la sécu ?", une journaliste du Monde (Sandrine Blanchard) épingle un médecin parisien qui dispose d'un site Internet à son nom pour délivrer des informations médicales et envoie par mail son "bulletin du mois", mais qui reste réfractaire à la carte vitale. Le plus cocasse : il paraît que c'est justement le gynécologue des journalistes.
    http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/10/13/bruler-la-secu_1425555_3232.html
  • En cette période de débats parlementaires sur les loi de finances et de financement de la Sécurité sociale 2011  la Mutuelle Interentreprises du Personnel de la Sécurité sociale de la région Auvergne (MIPSS), diffuse 2 communiqués ayant trait à 2 éléments de justice fiscale et sociale dans le domaine de la complémentaire santé :
    L'injuste niche fiscale des contrats obligatoires en complémentaire santé,
    La 3° peine fiscale des contrats facultatifs liée à la taxe supplémentaire de 3,5 % (art 7 du PLF 2011)

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Mise à jour du 16/10/10

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