Lettre n° 428 du 28 novembre 2010

 
 

 Consultez les archives :

 

  Fichier RSS/XML de syndication de contenu (disponible en fin de semaine)

Version imprimable


Pour recevoir la newsletter par e-mail, abonnez-vous


 

SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Les attributions des ministres Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot présentées en Conseil des ministres
Le plan cadre 2011-2014 pour le développement durable de la Sécurité sociale présenté en avant-première
Le Premier ministre annonce une concertation nationale sur la protection sociale, notamment pour traiter la question de la dépendance
Le parlement adopte la version définitive du PLFSS pour 2011 avec dix amendements de dernière minute du gouvernement
L'emploi à la Sécu
Mobilité entre le Régime général et le CLEISS. Le dispositif de réciprocité est mis en place
L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu : AT/MP, RSI et RSE
Assurance maladie
Après un démarrage difficile, la campagne de vaccination contre la grippe semble rattraper son retard
Recouvrement - emploi - assurance chômage
La hausse des heures supplémentaires se poursuit au troisième trimestre 2010, selon le bilan de l'ACOSS
Du mieux sur le front de l'emploi en octobre, avec une baisse de 0,3 % des demandeurs d'emploi en catégorie A-B-C
Retraites
Colloque annuel du COR du 18 novembre 2010 "Les dix ans du COR - Bilan et perspectives"
40 % des assurés vont décaler leur âge de départ à la retraite dès 2012
Avenir des régimes AGIRC-ARRCO. Début des discussions
Famille
Rencontre nationale des présidents de Caisses d'allocations familiales les 25 et 26 novembre à Aix-les-Bains

Actualités générales
Actualité santé
Le Conseil national de l'Ordre publie son Atlas de la démographie médicale française 2010
PLF pour 2011. Les sénateurs relèvent la taxation appliquée aux contrats de santé non solidaires et non responsables
La Rapport 2010 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Un label « quasi-générique » pour faciliter la substitution
Le rapport Hubert sur la médecine de proximité remis à Nicolas Sarkozy
Le bilan du Plan 2007-2010 pour préserver l'efficacité des antibiotiques de la direction générale de la santé
Actualité sociale
La Prime de Noël 2010 sera versée en décembre par les CAF et MSA
TIC santé / e-administration
L'informatisation dans le rapport Hubert : programme ambitieux ou inventaire à la Prévert ?
L'actualité des sites Internet
Le HONcode a-t-il du plomb dans l'aile ?
Un nouveau portail pour les Urssaf
Veille réglementaire
Autres publications retenues

------------------------------------------------

ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

Les attributions des ministres Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot présentées en Conseil des ministres
26/11/10 - Le compte-rendu du Conseil des ministres ne détaille que les attributions des principaux ministres du nouveau gouvernement. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand, prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines du travail, des relations sociales, de la prévention des AT-MP, de l'emploi et de la formation professionnelle. Il est également compétent en matière de santé publique et d'organisation du système de soins. La ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot, s'occupe de la politique du gouvernement dans le domaine de l'action sociale et celle relative à la famille, à l'enfance, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, aux droits des femmes, à la parité et à l'égalité professionnelle. Elle prépare et met en oeuvre des programmes de lutte contre la pauvreté, veille à la mise en oeuvre du RSA et est chargée des questions relatives aux rapatriés. Elle est compétente en matière de professions sociales.
> Communiqué du Conseil des ministres : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/attributions-des-ministres-1
> Décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, JO du 26/11/10
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137441
> Décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137611

Le plan cadre 2011-2014 pour le développement durable de la Sécurité sociale présenté en avant-première
22/11/10 - Le nouveau plan cadre pour le développement durable (DD) de la Sécurité sociale, faisant suite au plan 2006-2009, sera présenté au Conseil d'administration de l'Ucanss fin novembre. Le directeur de l'Ucanss, Philippe Renard et Lionel Ferraris, directeur des achats et du DD au sein de l'organisme, retracent en avant-première, dans Espace social européen (19-25-10), les enjeux qui y sont liés. Pour les deux hommes, le plan cadre DD2 tire les leçons du premier, s'appuie sur les textes de référence nationale et internationale (comme la récente norme Iso 26000) mais est surtout destiné à nourrir le quotidien des 160 000 agents de l'institution. Philippe Renard fait remarquer qu'aujourd'hui avec plus de 20 % de nos marchés comportant des clauses sociales et environnementales contre 3 % pour ceux de l'Etat, "la dynamique est lancée et le mouvement est naturel". Et le nouvel objectif de 50 % de marchés comportant ces clauses est directement importé de la stratégie européenne. Le directeur de l'Ucanss évoque dans la revue les résultats du 1er plan arrêtés à fin 2009. Les agents ont réduit leur consommation d'eau de 18 % entre 2006 et 2009 et de papier de 20 %, soit bien plus que les objectifs fixés. Mais la consommation d'énergie en augmentation de 6 % et la part de la voiture dans les déplacements professionnels ne tiennent pas les leurs. Le plan cadre 2 comportera six domaines de responsabilité dont un volet gouvernance, contre deux pour le premier plan. Il s'agit à présent d'inscrire le DD dans la stratégie globale de l'entreprise, d'évaluer la démarche et de rendre compte de l'impact de son activité. Une "grande avancée", pour Lionel Ferraris. Le volet gouvernance repose aussi sur la désignation d'un chef de projet DD au sein de chaque organisme chargé de coordonner l'ensemble des actions, et sur des formations spécifiques qui seront dispensées par les CRFP.
Ajoutons que l'Ucanss vient de finaliser son "guide des organismes publics socio-responsables" pour lequel elle a été missionnée il y a deux ans à l'occasion de la signature d'une convention tripartite avec le commissariat général au DD et la Direction de la Sécurité sociale. Ce guide sera diffusé à l'ensemble des organismes publics début 2011, annonce Espace social européen.
> La Sécu se met à nouveau au vert ! - Espace social européen n° 958
> Dossier Ucanss sur le plan cadre 2011-2014 :
http://extranet.ucanss.fr/portail/portal/default/PDeveloppementDurableSecuriteSocialeNC

Le Premier ministre annonce une concertation nationale sur la protection sociale, notamment pour traiter la dépendance
26/11/10 - Dix jours après avoir été reconduit à la tête du gouvernement, le Premier ministre a prononcé le 24 novembre sa déclaration de politique générale à la tribune de l'Assemblée nationale. Environ trois quarts d'heure de discours, au cours desquels il a présenté les objectifs du nouveau gouvernement jusqu'à l'élection présidentielle de 2012 en reprenant à son compte les pistes évoquées par Nicolas Sarkozy lors de son intervention télévisée, la semaine dernière : priorité à l'emploi et à la poursuite des réformes, vaste consultation sur la dépendance, réduction du nombre de fonctionnaires et d'agents de l'administration.... François Fillon a consacré un court volet de son discours à la Sécurité sociale. "Nous lancerons une concertation nationale sur la protection sociale qui associera tous les acteurs : partenaires sociaux, professionnels de santé, mutuelles, assurances, collectivités territoriales, au premier rang d'entre elles les conseils généraux", a-t-il déclaré. Contrairement à ce que le chef de l'Etat avait indiqué la semaine passée, cette concertation qui aura pour "but immédiat de traiter de la question de la dépendance" portera sur un champ plus large en intégrant la santé. Elle "devra examiner les voies et les moyens de réguler les dépenses de santé, de fixer la part des régimes obligatoires et complémentaires, et de diversifier les modes de financement". François Fillon a affiché sa détermination à maîtriser les comptes de la branche maladie. "Nous ne devons pas laisser dériver les comptes de l'assurance maladie par démagogie. Notre responsabilité collective ne peut pas être esquivée". La concertation sur la dépendance aura notamment pour objectif de sérier "sans a priori ni préjugé" les pistes de financement - assurance obligatoire ou facultative, collective ou individuelle. Le Premier ministre a évalué mercredi à 22 milliards d'euros par an actuellement, et à 30 milliards d'ici quelques années le coût de la dépendance des personnes âgées pour laquelle le gouvernement veut mettre en place une cinquième branche. Le chiffre de 30 milliards d'euros, qui avait été annoncé par François Baroin, ministre du Budget, lundi sur France Inter, correspond au coût prévisionnel pour l'Etat, la Sécurité sociale et les départements dans quinze ans, une estimation réalisée par le Centre d'analyse stratégique il y a quatre ans et réactualisée. Les dépenses consacrées à la dépendance en 2009 représentent déjà 21,6 milliards. Plusieurs acteurs politiques et du secteur des complémentaires santé ont estimé qu'il fallait rester prudent sur les prévisions quant au nombre de personnes âgées et aux montants à mobiliser dans le cadre de la réforme du financement de la dépendance. Ils s'exprimaient à l'occasion d'une journée organisée jeudi 25 novembre à Paris par l'Institut Silverlife autour du cinquième risque et de l'assurance dépendance.
Notons que si aucun calendrier précis n'a été donné par François Fillon pour cette concertation qui devrait être organisée par Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot, cette dernière a confirmé au Figaro (26-11) le programme de l'Elysée, à savoir un débat sur la dépendance au printemps 2011 et une intégration des mesures financières dans le PLFSS pour 2012."Au-delà de ce texte, la question du vieillissement restera d'actualité dans les années à venir", souligne la ministre des solidarités Le Premier ministre s'est également bien gardé d'évoquer la création d'une nouvelle branche de sécu. Quant à une réforme de l'assurance maladie, elle est hautement improbable avant l'élection de 2012. Mais elle deviendra incontournable après.
> Le discours de François Fillon à l'Assemblée nationale :
http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/francois-fillon-l-elan-de-la-reforme-est-intact-0
> Plusieurs milliards à trouver pour les personnes âgées - Les Echos du 23 novembre  :
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/020948873917-plusieurs-milliards-a-trouver-pour-les-personnes-agees.htm
> Bachelot lance le débat sur la dépendance - Le Figaro
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/11/26/01016-20101126ARTFIG00639-bachelot-lance-le-debat-sur-la-dependance.php

Le parlement adopte la version définitive du PLFSS pour 2011 avec dix amendements de dernière minute du gouvernement
25/11/10 - Les députés et sénateurs ont adopté mercredi 24 et jeudi 25 novembre la version définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, avant son passage devant le Conseil constitutionnel. Le gouvernement a fait adopter dix amendements au texte issu de la commission mixte paritaire (CMP). Six de ces amendements étaient de pure forme et quatre modifient le texte sur le fond notamment sur le volet assurance maladie. L'un concerne la convergence tarifaire entre hôpitaux publics et privés : le gouvernement a choisi de supprimer le "coefficient correcteur" introduit en faveur du service public par les sénateurs – dans le but d'intégrer dans les tarifs les charges spécifiques à ce secteur (41 b). Le ministre du Travail Xavier Bertrand a expliqué aux parlementaires que c'était "à la marge"», via les MIGAC, que le gouvernement entendait "prendre en compte les spécificités des établissements et leurs difficultés temporaires". Le deuxième limite à 2011 le plan d'aide à l'investissement pour le secteur médico-social que les députés et les sénateurs avaient inscrit de manière pérenne. Le troisième a modifié à la marge le processus de déchéance de crédits non utilisés du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Le dernier concerne l'aide au logement dans les établissements sociaux et médico-sociaux (art 54).
> http://www.senat.fr/dossier-legislatif/plfss2011.html

Retour sommaire

L'emploi à la Sécu

Mobilité entre le Régime général et le CLEISS. Le dispositif de réciprocité est mis en place
22/11/10 - Le Comité exécutif de l'Ucanss, par décision du 13 octobre 2010, a validé le principe de réciprocité de la mobilité interrégime avec le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS). Ce dernier a décidé d'appliquer la Convention collective des organismes du régime général à effet du 1er juillet 2010. Les mutations entre le Régime général et le CLEISS permettent depuis cette date aux salariés concernés de bénéficier de l'intégralité des avantages liés à la mobilité visés à l'article 16 la Convention collective du 8 février 1957 (prime, stage probatoire, congés supplémentaires...), la reprise de leur ancienneté afin de valider les droits aux congés annuels et supplémentaires, les droits à indemnisation légale ou conventionnelle en cas de suspension ou de rupture des relations contractuelles, la reprise de leur solde de congé. La liste récapitulative actualisée des régimes et organismes avec lesquels la mobilité est possible est en ligne.
> La liste des différents régimes concernés :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/ADDF4259AA6CCA4DC12577E000305623/$file/mobilite_avec_Cleiss_D27I0LDE1_1.pdf

L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu : AT/MP, RSI et RSE
26/11/10 - Retrouvez cette semaine, le compte rendu fait par la CFTC de l'INC branche AT/MP qui s'est tenue à l'UCANSS le mercredi 24 novembre. Le Directeur de la DRP CNAMTS a souhaité faire un point de situation à mi-exercice de la COG AT/MP 2009/2012, en centrant son propos sur le volet prévention.
La CFDT nous propose son compte rendu de la RPN RSI du 15 novembre  et celui de de la RPN sur la Responsabilité Sociale de l'Employeur qui s'est tenue le 16 novembre 2010 à l'Ucanss.
> INC AT/MP : http://www.annuaire-secu.com/pdf/INC-ATMP-241110b.pdf
> RPN RSI du 18 novembre : http://www.pste-cfdt.org/IMG/pdf/CPN_RSI_18_nov_2010.pdf
> RPN RSE du 16 novembre : http://www.pste-cfdt.org/article.php3?id_article=701

Retour sommaire

Maladie

Après un démarrage difficile, la campagne de vaccination contre la grippe semble rattraper son retard
26/11/10 - Lors d'une conférence de presse qui précédait les 23e rencontres scientifiques du Groupe d'expertise et d'information sur la grippe (GEIG), jeudi 25 novembre, le Pr Bruno Lina, président du conseil scientifique, a indiqué que la campagne de vaccination contre la grippe, qui a débuté fin septembre, a commencé plus mollement que les années précédentes, sans le pic habituel de vaccination dans les deux premières semaines. Toutefois, les données disponibles suggéreraient un rattrapage progressif qui laisse espérer au final une couverture vaccinale similaire aux années précédentes. Le spécialiste a précisé qu'il ne pouvait donner de chiffres, notamment parce que ceux-ci viennent de trois sources différentes - l'Assurance maladie, les pharmaciens d'officine et les laboratoires commercialisant les vaccins antigrippaux -, et que ces trois sources ne donnent pas des résultats identiques car elles ne mesurent pas le même stade de la vaccination (la vente ou le remboursement). Mais, selon le Pr Lina, ces sources d'information sont concordantes sur le rattrapage du retard qui correspond aujourd'hui à 10 % en terme de taux de vaccination par rapport à l'année dernière. Interrogé par une journaliste sur le fait que selon les données de la CNAMTS, on serait au même niveau, voire au-dessus de certaines des cinq dernières années, il a avancé l'existence d'une "marge d'erreur".
Le Pr Claude Hannoun a rappelé qu'après avoir été dans le passé le pays qui vaccinait le plus, la France est désormais "en 17e position, derrière la Belgique, les Pays-Bas, l'Espagne...". D'autres données présentées par le GEIG révèlent que la couverture vaccinale des personnes à risque stagne à seulement 54 %, un taux largement en dessous de l'objectif de 75 % fixé par la Loi de santé publique pour 2010.
En France, l'épidémie n'a pas encore commencé, le taux de cas rapportés est très faible (23 cas sur 100.000 personnes, alors que le seuil épidémique est à 150/100.000).
> Source dépêche APM du 25 novembre 2010 et
http://sante-medecine.commentcamarche.net/news/111800-grippe-saisonniere-seules-54-des-personnes-a-risque-sont-vaccinees

Retour sommaire

Recouvrement - emploi - assurance chômage

La hausse des heures supplémentaires se poursuit au troisième trimestre 2010, selon le bilan de l'ACOSS
26/11/10 - Au troisième trimestre 2010, le nombre d'heures supplémentaires exonérées au titre de la loi TEPA s'élève à 177 millions et le montant des exonérations afférentes atteint 727 millions d'euros. En glissement annuel, le nombre d'heures supplémentaires est en hausse de 5,8 % après + 5,2 % au deuxième trimestre, + 0,5 % au premier trimestre et des baisses en 2009. Il reste néanmoins inférieur de plus de 3 % au niveau enregistré au troisième trimestre 2008. La hausse des heures sup' se constate dans tous les secteurs, seule la construction étant à la peine (+ 0,4 %). Elle est plus importante dans les entreprises de plus de 10 salariés  (+ 7,5 %) que les TPE (+ 1,5 %). Au troisième trimestre, les heures supplémentaires sont en hausse dans toutes les régions à l'exception des DOM.
> Acoss Stat 114 :
http://www.acoss.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529

Du mieux sur le front de l'emploi en octobre, avec une baisse de 0,3 % des demandeurs d'emploi en catégorie A-B-C
26/11/10 - Les chiffres du chômage pour le mois d'octobre 2010, annoncés vendredi 26 novembre par le ministère de l'Emploi, sont plutôt bons. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en France métropolitaine a ainsi diminué de 0,3 % (- 13 700) pour les catégories A B et C), à 3,99 millions de personnes. En incluant les Dom, 4,25 millions de personnes figuraient sur les listes de demandeurs d'emploi (y compris avec activité réduite) en France à fin octobre. C'est la première fois depuis le printemps 2008 que le nombre d'inscrits recule pour l'ensemble des demandeurs d'emploi de ces trois catégories. Et pour la catégorie A, c'est la plus forte baisse depuis février 2008 (- 0,8 %). Les jeunes ont été les principaux bénéficiaires de cette évolution. Le nombre d'inscrits n'ayant pas travaillé a diminué de 2,1 % sur un mois (- 7,6 % sur un an). Il a reculé à 619 400 en incluant les moins de 25 ans ayant eu une activité réduite (- 1,8 % et - 4,2 %). A ces bons chiffres, il convient d'ajouter deux bémols. Le chômage des seniors poursuit son inquiétante progression. La hausse du nombre de demandeurs d'emploi de plus de 50 ans est en hausse de + 1 % en A (+15,3 % sur un an), et de 1,2 % sur le mois en ABC (+ 15,9 % sur un an). Enfin, le nombre d'inscrits depuis un an ou plus a progressé de 0,8 % sur un mois et de 23,1 % sur un an, en A, B, C).
Le nombre d'entrées à Pôle emploi a baissé de 1,6 % sur un mois et de 7,7 % sur un an. Les sorties sont quant à elles en nette hausse (+7,6 % sur un mois et +5,5 % sur un an). Mais elles ne sont pas alimentées par les reprises d'emploi déclarées, qui ont baissé de 2,2 % en octobre (-3,3 % sur un an). 
> Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en octobre 2010
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/PI-Mensuelle-34rt54.pdf

Retour sommaire

Retraites

Colloque annuel du COR du 18 novembre 2010 "Les dix ans du COR - Bilan et perspectives"
23/11/10 - Depuis sa création en mai 2000, le Conseil d'orientation des retraites (COR) s'est forgé une image de compétence et d'indépendance, assortie d'une réelle notoriété. Lors de son neuvième colloque, le 18 novembre, le Conseil a dressé un bilan flatteur de ses dix ans d'existence. en analysant ses apports à la réflexion sur les retraites mais aussi les limites de son action. Lors d'une table ronde, des représentants d'organisations syndicales, membres du Conseil, ont donné leurs avis sur l'utilité du COR pour les partenaires sociaux, en particulier en matière de pilotage du système de retraite, sur ses perspectives d'évolution et sur son articulation avec le nouveau Comité de pilotage des régimes (Copilor). Si les actes du colloque seront prochainement édités par La documentation Française, retrouvez sur le site du COR le dossier du participant et la synthèse du colloque.
Une autre réunion du Conseil d'orientation des retraites, qui s'est tenue le 24 novembre, portait sur le "Droit à l'information en matière de retraite". Alors que trois campagnes d'envoi aux assurés de documents sur leur situation individuelle se sont déroulées de 2007 à 2009, avec à chaque fois la préoccupation d'améliorer les résultats de la campagne précédente et d'offrir aux assurés une connaissance aussi précise que possible de leurs droits, il a paru intéressant au Conseil de dresser un état des lieux de l'action engagée au terme de ces trois années, au moment où la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit de nouvelles dispositions visant à renforcer le droit à l'information. Le dossier de la séance présente un bilan de la mise en oeuvre du droit à l'information en France, s'intéresse aux perspectives d'évolution du droit à l'information et fournit quelques éléments de comparaison internationale relatifs aux systèmes d'information sur les retraites à l'étranger.
> Le dossier et la synthèse du colloque :
http://www.cor-retraites.fr/article376.html
> Les documents de travail de la réunion du 24 novembre :
http://www.cor-retraites.fr/article377.html

40 % des assurés vont décaler leur âge de départ à la retraite dès 2012
25/11/10 - Selon Les Echos (25-11), "la réforme des retraites aura un effet rapide et concret sur la vie des Français". Le journal économique rapporte les résultats d'une modélisation de la CNAV chiffrant l'effet de la réforme sur l'âge de départ des salariés du secteur privé, un "effet massif" à court terme. Alors que la réforme ne prend effet que le 1er juillet, environ 15 % des assurés décaleront leur départ en retraite en 2011. Et "la montée en puissance sera ensuite très rapide", souligne le quotidien. "En 2012, 40 % des départs se feront plus tardivement qu'avec la réglementation actuelle". Le taux passera à 75 % en 2018, année où la réforme prend pleinement effet. Le flux des départs va sensiblement baisser jusqu'en 2013 avant de remonter progressivement par la suite. Quant à l'âge moyen de départ, il passera de 61,5 ans aujourd'hui à 63 ans en 2018, puis 64 ans en 2035.
> Plus du tiers des assurés vont décaler leur âge de départ à la retraite dès 2012 - Les Echos du 25 novembre :
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/020955355128.htm

Avenir des régimes AGIRC-ARRCO. Début des discussions
26/11/10 - Les négociations entre patronat et syndicats sur l'avenir des régimes de retraites complémentaires Agirc-Arrco ont débuté le 25 novembre, au siège du Medef. Il s'agit de garantir l'équilibre financier des deux régimes en tenant compte de la nouvelle donne créée par la réforme des retraites. 18,5 millions de salariés du privé sont concernés. Les salariés qui sont sur le point de prendre leur retraite, début 2011, peuvent être rassurés. Les partenaires sociaux ont décidé de reconduire jusqu'au 30 juin 2011 le dispositif « AGFF » qui permet aux régimes de retraite complémentaires de financer les départs entre 60 et 65 ans, qui expirait le 31 décembre. Cette question urgente réglée, les partenaires sociaux vont pouvoir entrer dans le fond de la négociation. Cinq séances sont programmées d'ici à la fin du mois de février, la première étant prévue le 21 décembre. Les services de l'Agirc-Arrco préparent de nouveaux chiffrages portant sur l'impact de la réforme des retraites sur les régimes complémentaires. Plusieurs sujets épineux sont sur la table : la prise en compte de la réforme des retraites de base, qui a reculé à 62 ans l'âge légal de départ et à 67 ans l'âge du taux plein, l'évolution du niveau des pensions et du taux de cotisation ou encore les avantages familiaux dans les régimes Agirc-Arrco. Longtemps excédentaires, les deux régimes ont subi les effets de la crise économique et leurs perspectives financières ne sont pas bonnes.
> Les retraites complémentaires sécurisées jusqu'à fin juin :
http://www.lefigaro.fr/retraite/2010/11/25/05004-20101125ARTFIG00694-les-retraites-complementaires-securisees-jusqu-a-fin-juin.php

Retour sommaire

Famille

Rencontre nationale des présidents de Caisses d'allocations familiales les 25 et 26 novembre à Aix-les-Bains
26/11/10 - Plus de 300 responsables nationaux des caisses d'allocations familiales (Caf) ont entamé, le 25 novembre, un travail de réflexion lors de la rencontre nationale des présidents de CAF, au centre des congrès d'Aix-les-Bains. À l'ordre du jour : “La qualité du service à l'ère de l'administration électronique”. Plusieurs ateliers étaient programmés pour l'après-midi. A cette occasion, Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, et Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration de la CNAF, ont tenu un point presse sur ce thème le vendredi. La CNAF nous propose un dossier de presse reprenant le programme de travail de ces deux journées. Le document dresse un bilan de la qualité de service pour l'année 2010 (indicateurs en amélioration, atelier de régulation de charges, dispositif prorogé sur la  période de la Cog ), et du développement de l'administration électronique (refonte du site Caf.fr, nouvelles téléprocédures, prévues courant 2011, sites dédiés).
Les allocataires qui se connectent à Internet pour gérer leur dossier sur le site de la CAF pourront courant 2011 déclarer un changement de situation personnelle ou professionnelle, faire une demande d'aide au logement quelle que soit leur situation ou encore demander le complément de libre choix d'activité (Clca) de la Paje. Au premier semestre 2011, les internautes accèderont par ailleurs à un espace ressources humaines et recrutement, développé en collaboration avec l'Ucanss. Le rapport d'activité de la branche Famille aura prochainement son site dédié, comme les autres caisses nationales.
Lors de son intervention, Roselyne Bachelot a voulu rassurer les présidents des caisses d'allocations familiales, promettant que la famille serait "au coeur de son action". "Rien ne pourra être décidé sans une concertation préalable avec les membres du conseil d'administration de la CNAF", leur a déclaré la ministre des Solidarités. Inquiets quant au financement de la branche famille, le CA de la CNAF a dénoncé par la voix de son président le "sacrifice" de cette branche par le gouvernement. "Le gouvernement a fait le choix de la priver d'une partie de la CSG qui lui était attribuée pour financer la dette sociale. C'est inacceptable", a déploré Jean-Louis Deroussen, président de la CNAF. "La perte de la CSG, dont il est prévu qu'elle soit compensée par des recettes non pérennes, va faire perdre à la branche famille 200 millions d'euros en 2012 et plus d'un milliard en 2013", s'est-il inquiété. La ministre s'est voulue rassurante sur ce point, promettant que le gouvernement compenserait les recettes perdues. "Si les réductions de niches ne sont pas au rendez-vous, la branche famille bénéficiera prioritairement" de l'excédent des recettes, a-t-elle ajouté.
Lors de la visite de la halte-garderie des Moussaillons à Aix-les-Bains pour entendre le rapport de l'observatoire de la famille de la Savoie, la ministre a mis l'accent sur le financement de 200 000 offres de garde d'ici 2012, représentant 1,3 milliard d'euros supplémentaires. Elle a en outre annoncé une réflexion en cours afin de mobiliser des seniors bénévoles et spécialement formés pour garder les enfants, et la création de maisons de regroupements d'assistantes maternelles.
Jeudi 25 novembre, une manifestation d'une quarantaine de salariés venus dénoncer, devant le Palais des Congrès d'Aix-les-Bains, la dégradation des conditions de travail dans les CAF et, par conséquence, du service rendu aux allocataires, a quelque peu dégénéré. Il a suffit d'un jet d'œuf pour déclencher la réaction des forces de police qui ont riposté au gaz lacrymogène. Une délégation a été reçue par le président du Conseil d'administration et le directeur de la CNAF qui ont promis de se faire le relais des revendications des salariés auprès de Roselyne Bachalot, attendue le lendemain.
> Le dossier de presse : http://www.annuaire-secu.com/pdf/DP-cnaf-261110.pdf
> Dépêche AFP "Bachelot veut rassurer les présidents des caisses d'allocations familiales" :
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jgqDr_YUfboPuOIUSn7qO-LuA-VQ?docId=CNG.8935dae3392ca5a948cf0b6c1efff635.531
> Aix-les-Bains : Manif des salariés de la CAF - FR3 :
http://rhone-alpes-auvergne.france3.fr/info/alpes/aix-les-bains-73--manif-des-salaries-de-la-caf-66049996.html

Retour sommaire

 

ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Le Conseil national de l'Ordre publie son Atlas de la démographie médicale française 2010
23/11/10 - L'Ordre des Médecins présente la quatrième édition de son Atlas de la démographie médicale, réalisé à partir des chiffres du Tableau de l'Ordre au 1er janvier 2010. Comme en 2008, les indicateurs 2009 montrent un écart croissant entre les médecins entrants (+1,8 % en un an) et sortants (+ 6,6 % en un an), soulevant des inquiétudes quant au renouvellement des effectifs des professionnels de santé. Ainsi, sur 261 378 médecins inscrits (en hausse de 1,2 % en 2009), le nombre d'actifs a progressé moins vite (216 450, + 0,2 %) que le nombre de retraités 44 928 (+ 6,6 %), dont 5 612 actifs (4 098 un an plus tôt), soit une part de 17 % de l'ensemble des effectifs. 193 943 médecins étaient en "exercice régulier", soit une baisse de 2,9 % par rapport à l'année précédente, et 10 006 médecins étaient remplaçants. Sur l'ensemble des médecins en activité régulière, 46,5 % exercent en libéral, 41,7 % sont salariés et 11,8 % ont un exercice mixte. Le CNOM confirme le désintérêt pour l'exercice libéral, tant pour la médecine générale que pour les autres spécialités. Seulement 8,6 % des nouveaux inscrits durant l'année 2009 ont choisi ce mode d'exercice, contre 10 % en 2008. Par ailleurs, il signale l'évolution préoccupante du nombre de médecins remplaçants (+ 9,1 % entre 2007 et 2010), qui illustre les craintes et les attentes des nouvelles générations dans le choix de ce mode exercice. Deux enquêtes qualitatives ont été menées auprès de cette catégorie de médecins afin d'identifier leurs besoins et leurs attentes professionnels. L'Atlas 2010 décline spécialité/spécialité les données quantitatives à l'échelle des bassins de vie. La densité en activité régulière est très contrastée selon les régions, observe l'Ordre, qui évoque une "France scindée en deux : le Sud, l'Ile-de-France et l'Alsace avec une densité supérieure à 310 pour 100 000 habitants et le reste de la France", avec 15 régions dont la densité oscille entre 238 et 309 médecins pour 100 000 habitants. L'Ordre indique avoir mis en place au printemps dernier l'Observatoire de veille démographique qui joue un rôle d'intermédiaire entre les médecins qui souhaitent s'installer et les élus locaux préoccupés par l'offre d'accès aux soins sur leur territoire. Quant aux médecins de nationalité européenne et extra-européenne inscrits au Tableau, il augmente chaque année, mais ces nouvelles arrivées ne pallient pas le manque de médecins en zone désertifiée et ne comblent pas non plus la désertion de l'exercice libéral. Les deux tiers de ces praticiens ont choisi d'exercer en activité salariée et affichent une nette préférence pour les régions à haute densité médicale.
> Atlas de la démographie médicale française (50 Mo) : http://www.conseil-national.medecin.fr/demographie/atlas-national-873

PLF pour 2011. Les sénateurs relèvent la taxation appliquée aux contrats de santé non solidaires et non responsables
25/11/10 - Lors de l'examen de l'article 7 du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, lundi 22 novembre, les sénateurs ont redonné un avantage aux contrats santé solidaires et responsables en rehaussant la taxation appliquée aux autres contrats santé. Si les contrats de santé solidaires et responsables vont être assujettis à la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) mais à un taux réduit de 3,5 %, le taux normal de TSCA de 7 % a été porté, par un amendement du groupe centriste (n° I-414 rectifié), à 10,5 % pour les contrats santé non solidaires et non responsables, ceci afin de maintenir un écart identique de taxation entre les deux types de contrats (sept points) et ne pas déstabiliser le marché des complémentaires santé. Le sénateur Jean-Jacques Jégou, qui a défendu cet amendement, a précisé que le poids financier de la mesure serait "très limité pour les assureurs" en raison de la part de marché "très réduite" (5 %) des contrats non responsables. Les sénateurs ont par ailleurs adopté vendredi 19 novembre, à l'initiative du gouvernement, un report d'un an de l'entrée en vigueur de la réforme du régime fiscal des mutuelles et des organismes d'assurance. La réforme, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2011, est reportée d'un an au 1er janvier 2012 car le gouvernement attend une décision de la Commission européenne pour la fin 2010.
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité, le 24 novembre, une disposition fiscale visant à faciliter les aides au financement des maisons de santé des communes situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou sur des territoires ruraux de développement prioritaire. Ces dernières pourront déduire la TVA ayant grevé les différents éléments de ce financement. Le Sénat a adopté, le 24 novembre, la première partie - le volet recettes - du projet de budget 2011. Les parlementaires vont maintenant se pencher sur le volet dépenses, mission par mission, et le vote de l'ensemble du texte est prévu le 7 décembre.
> Lire le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossierleg/pjlf2011.html
> La discussion sur l'amendement à l'article 7 : http://www.senat.fr/seances/s201011/s20101122/s20101122002.html

La Rapport 2010 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
23/11/10 - Ce rapport, élaboré par la DREES pour la deuxième année, présente les résultats obtenus pour les années 2007, 2008 et 2009. Ceux-ci s'appuient sur les données fournies par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP) et par le Fonds CMU, et en particulier sur les données des états statistiques « relatifs à la protection sociale complémentaire » collectées par l'ACP pour le compte de la DREES.
Dans une première partie sont rappelés les principaux éléments de cadrage sur le marché de la couverture santé complémentaire, un secteur d'activité qui se concentre mais qui reste très morcelé en ce qui concerne les mutuelles. La deuxième partie du rapport s'intéresse à la situation financière des organismes assurant la couverture complémentaire santé. En 2009, le rapport constate une baisse du résultat net comptable aussi bien pour les assurances que les mutuelles, avec des différences notables selon les organismes. Le résultat technique santé est positif en contrat individuel et négatif en collectif pour l'ensemble des organismes. Globalement, les charges de gestion (y compris frais d'acquisition et frais d'administration) dans les primes sont significativement différentes selon les organismes et le type de contrat. Elles s'élèvent, pour la couverture des risques « santé », à 30 % pour les sociétés d'assurance non-vie pour les contrats individuels contre 22 % pour les mutuelles et 15 % seulement pour les institutions de prévoyance  En contrat collectif, l'écart se réduit fortement (respectivement 22 %, 21 % et 18 %). Enfin, des annexes détaillant les données et les méthodes retenues pour redresser les données manquantes sont jointes au rapport.
> Le rapport de 45 pages :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_oc_2010.pdf

Un label « quasi-générique » pour faciliter la substitution
25/11/10 - Alors que le budget "Sécu" a été définitivement adopté par le Parlement le 25 novembre, le Quotidien du pharmacien revient sur une mesure du PLFSS pour 2011 qui "devrait permettre de redonner un coup de fouet à la substitution". Depuis 2009, il est possible d'inscrire au répertoire des groupes génériques des spécialités qui ne sont pas strictement des médicaments génériques, mais qui en sont néanmoins très proches : les "quasi-génériques" .Les parlementaires ont voté une disposition alignant les avantages commerciaux des quasi-génériques inscrits au répertoire sur ceux des génériques tout court (remise commerciale de 17 %, contre 2,5 % auparavant), une mesure destinée à contrecarrer les plans anti-substitution des industriels. Pour la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), l'enjeu est de taille. Car, grâce à l'implication des officinaux, la France pourra rattraper son retard en termes de pénétration des génériques par rapport à ses voisins européens. Mais pour que la mesure soit complète, il faudra encore modifier l'arrêté de marge. "Une telle modification garantirait une marge égale à celle du princeps pour tout médicament inscrit dans un groupe générique, y compris pour les quasi-génériques", précise le syndicat. Reste un point noir pour le générique : le développement de la mention "non substituable" (NS) sur les ordonnances. Un phénomène qui semble prendre de l'ampleur selon le Quotidien qui a fait réaliser une enquête le mois dernier par la société Call Medi Call, avec le risque d'une "véritable remise en cause du droit de substitution".
Par ailleurs, le Journal officiel du 25 novembre a publié une modification du répertoire des génériques de l'Afssaps. Quatre groupes sont créés pour l'hypocholestérolémiant atorvastatine dont le princeps est Tahor (Pfizer), le médicament le plus vendu en France et dans le monde. Des groupes sont créés pour cinq autres molécules à fort chiffre d'affaires : les anticancéreux docétaxel, témozolomide et exémestane, l'anti-hypertenseur telmisartan et l'anti-ostéoporotique risédronate.
> Le Quotidien du pharmacien du 25 novembre : http://www.quotipharm.com/index.cfm?FUSEACTION=journal.article&DARTIDX=443039&
> Décision du 30 septembre 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, JO du 25 novembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023126000

Le rapport Hubert sur la médecine de proximité remis à Nicolas Sarkozy
26/11/10 - Elisabeth Hubert a remis vendredi 26 novembre son rapport sur la médecine de proximité à Nicolas Sarkozy, dans lequel elle détaille une série de propositions destinées à relancer la médecine libérale et à lutter contre les "déserts médicaux". Dans un entretien avec le Quotidien du médecin, l'ancienne ministre de la Santé préconise un traitement de choc pour redonner envie aux étudiants de se tourner vers la médecine générale et d'exercer en libéral. Élisabeth Hubert remodèle la formation initiale, « trop hospitalo-centrée », et milite pour un vaste plan national d'informatisation s'adressant à tous les professionnels de santé, en s'appuyant sur le Grand Emprunt (voir à ce sujet l'article en rubrique TIC Santé). Deux projets à longs termes. Parmi les mesures de portée plus rapide, elle appelle au renforcement de la coopération entre les professionnels de santé. "Il faut les faciliter en révisant les référentiels métiers, en rémunérant la coopération, en précisant les règles de responsabilité appliquées à chacun des professionnels engagés et en certifiant les équipes". Elle insiste également sur le développement des maisons et pôles de santé qui devront également être mieux accompagnés. Son plan s'assortit d'un nouveau schéma de rémunération basé sur trois niveaux : un paiement à l'acte gradué, un forfait pour les soins coordonnés et le paiement de la structure. Face aux "déserts médicaux", Elisabeth Hubert affirme "qu'on n'a pas utilisé tous les outils", le problème n'étant pas financier. L'aide à l'installation doit être aussi organisationnelle. Elle estime qu'"il n'y a pas de temps à perdre" et indique que la balle est maintenant dans le camp du président de la République et du gouvernement.
Le gouvernement prendra dès 2011 des mesures pour améliorer l'exercice de la médecine générale, notamment en matière de formation, de rémunération ou d'aide à l'installation, sur la base de ce rapport, a indiqué l'Elysée. M. Sarkozy a demandé au ministre et à la secrétaire d'Etat à la Santé, Xavier Bertrand et Nora Berra, ainsi qu'à la ministre de l'Enseignement supérieur, d'engager "très rapidement" des concertations avec les professionnels de la santé pour préparer ces mesures, a précisé la présidence de la République dans un communiqué. Parmi les chantiers retenus figurent la "simplification des conditions d'exercice" de la médecine, la "modernisation des systèmes d'information", l'"appui à l'exercice regroupé des professionnels", la "valorisation de la formation initiale de médecine générale" ainsi que "l'aide à l'installation dans les zones sous denses" ou déserts médicaux. Le chef de l'Etat doit lui-même illustrer ces priorités dès la semaine prochaine lors d'un déplacement, a ajouté l'Elysée.
> Elisabeth Hubert : « Il n'y a pas de temps à perdre » - Interview Le Quotidien du médecin 25 novembre
http://www.lequotidiendumedecin.fr/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=443007
> Mission d'information sur la médecine de proximité - Le rapport Hubert 184 p. :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/rapport_hubert.pdf
> Médecine de proximité : des mesures fortes dès 2011 pour répondre aux défis identifiés dans le rapport HUBERT
http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2010/novembre/medecine-de-proximite-des-mesures-fortes-des.10099.html

Le bilan du Plan 2007-2010 pour préserver l'efficacité des antibiotiques de la direction générale de la santé
26/11/10 - La direction générale de la santé (DGS) a présenté un bilan du Plan 2007-2010 pour préserver l'efficacité des antibiotiques, dans un rapport de 86 pages distribué aux participants d'un colloque au ministère de la Santé, organisé jeudi 25 novembre dans le cadre de la journée européenne de sensibilisation au bon usage des antibiotiques.
Le document, rédigé par Jean-Michel Azanowsky à partir du travail d'un stagiaire, liste les points forts du plan, notamment la mise à disposition d'outils d'aide à la prescription d'antibiotiques et de tests de diagnostic rapide (TDR), l'ouverture d'un site INTERNETspécifique, l'établissement de profil de prescriptions d'antibiotiques des médecins, la mise en place d'accords-cadres pour améliorer la qualité de prescription des antibiotiques dans les établissements de santé. Concernant le TDR angine, le rapport note que seulement 16 % des médecins l'utilisent régulièrement, sachant qu'il y a eu une baisse de 8 % du nombre de tests commandés de 2008 à 2009. Plusieurs mesures ont été mises en oeuvre pour faciliter les processus de commande et augmenter leur utilisation dont la commande sur internet des TDR angine et des annonces presse pour informer le grand public de l'existence de ces tests, prévus d'ici à la fin 2010. De plus, seulement 15 % des établissements de santé ont signé l'accord-cadre pour améliorer la qualité de prescription des antibiotiques. Le profil mensuel des prescriptions d'antibiotiques devrait être étendu à des médecins spécialistes, en plus des médecins généralistes, en particulier les pédiatres. Il est suggéré que la comparaison se fasse au niveau régional et pas au niveau départemental dans certains départements où le nombre de médecins d'une même spécialité est limité.
Parmi les points faibles du plan, le rapport pointe la formation médicale continue obligatoire qui n'intègre aujourd'hui aucun programme antibiotiques/résistances, la mise en place des bandelettes urinaires permettant le diagnostic rapide des infections bactériennes qui connait différents freins, la faiblesse de la couverture vaccinale des infections bactériennes et des infections virales où des surinfections peuvent survenir, l'insuffisance du recueil des données de consommations d'antibiotiques en ville et simplifier celui dans les établissements de santé.
> Bilan du plan 2007-2010 :
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/bilan_du_plan_pour_preserver_l_efficacite_des_antibiotiques_2007-2010.pdf

Retour sommaire

Actualité sociale

La Prime de Noël 2010 sera versée en décembre par les CAF et MSA
26/11/10 - Le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale a annoncé jeudi 24 novembre la reconduction de la Prime de Noël pour 2010. Elle sera accordée aux bénéficiaires de certains minima sociaux (RSA, ASS, API, AER,...) par les caisses d'allocations familiales, les mutualités sociales agricoles ou encore Pole emploi. Le montant de la prime 2010 devrait être identique à l'année dernière, soit 152,45 euros par personnes, 228,67 euros pour un foyer de 2 personnes, puis un supplément de 30 % sera accordé par personne supplémentaire à charge. Elle devrait coûter 377 millions d'euros aux caisses de l'Etat, prélevés sur les excédents du Fonds national des solidarités actives, pour 1,7 million de personnes concernées. La date de paiement de la prime de Noël 2010 n'a pas encore été déterminée mais devrait être versée vers la 2e semaine de décembre. En attente de la parution du décret.
> http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1325.xhtml

Retour sommaire

TIC santé - e-administration

L'informatisation dans le rapport Hubert : programme ambitieux ou inventaire à la Prévert ?
27/11/10 - A l'heure où le rapport d'Elisabeth Hubert vient tout juste d'être dévoilé (voir brève ci-dessus), le site i-med publie la partie du document traitant plus spécifiquement de l'informatisation du système de santé. Après un diagnostic sans concession (systèmes d'information poussifs, sous utilisation des fonctions médicales des logiciels chez les praticiens libéraux, cloisonnement entre les hôpitaux et la médecine de ville, télémédecine en jachère …) l'auteure en vient aux suggestions. A ce sujet, force est de constater que la liste donne un léger vertige. Messageries sécurisées interopérables, DMP doté d'une information médicale structurée, pertinente et condensée, télémédecine, exploitation des données de santé, dématérialisation des tâches administratives, politique de conduite du changement, rien ne manque. Quant aux moyens, l'ancienne ministre préconise un ambitieux programme financé par le grand emprunt, A noter par ailleurs l'hypothèse d'une incitation financière pour les (seuls ?) médecins, le coût de l'opération étant évalué à "60 M€ sur deux ans (300 euros par poste de travail pour 200 000 postes dont 100 000 médecins du secteur libéral) attribué selon le principe du service fait en application d'un cahier des charges". Au chapitre de la faisabilité, le rédacteur l'affirme : "Les préconisations inscrites dans ce chapitre se veulent éminemment pragmatiques et des résultats probants et rapides sont accessibles, si s'exprime une volonté politique ferme".. Sans doute, mais le rapport Hubert trace les contours d'une réforme de la médecine de proximité pour les 10 prochaines années. Donc après les élections ?...
> La partie "Informatisation" du rapport Hubert : http://www.i-med.fr/spip.php?article404
> Les recettes gourmandes du chef Hubert - Recette N° 1 : Une messagerie santé interopérable en 2011 ? par le Dr Fraslin
http://www.i-med.fr/spip.php?article405

Retour sommaire

L'actualité des sites Internet

Le HONcode a-t-il du plomb dans l'aile ?
23/11/10 - Le Certificat HONcode, établi par l'organisme Health On the Net Foundation, devait permettre au grand public de détecter plus facilement les sites santé répondant à des principes de transparence et de qualité de l'information. Ces derniers doivent répondre pour être certifié à un "Code de conduite" (respect de 8 principes). Une démarche encouragée, en France, par la HAS. Mais voilà, depuis quelques mois, certains sites certifiés commencent à prendre leurs distances en refusant le fameux logo (site www.atoute.org/ du Dr Dupagne), ou en ne demandant plus son renouvellement. La revue Prescrire est de ceux là. Elle estime qu'en 2010, l'amélioration de la qualité des sites n'est pas au rendez-vous. "Chacun peut le constater, on trouve des sites très divers sous le label HONcode : sites apportant une information de qualité et indépendante, tout autant que sites aux sources de financement et liens d'intérêts opaques, ou aux méthodes de tri et de production de l'information non explicites". Le label HONcode "n'offre pas de garantie quant aux contenus : l'engagement de l'éditeur du site se limite à respecter certains principes de transparence et certains critères minimaux quant à l'information qu'il diffuse. Et ces minima sont très bas, trop bas". Cette attitude reste encore marginale mais commence à s'étendre. Il est demandé à la fondation d'apporter des garanties beaucoup plus solides sur les sites.
> http://www.prescrire.org/Fr/12/38/0/529/About.aspx

Un nouveau portail pour les Urssaf
23/11/10 - Le portail national des Urssaf, donne accès aux sites Internet de la branche du recouvrement : sites locaux des Urssaf, services en ligne (espace sécurisé Urssaf en ligne), Tese, Cesu, Pajeemploi, ... Il intègre sous forme d'espaces la législation, les dossiers réglementaires, la documentation, l'Acoss, l'Outre-mer, etc. Il vient de faire peau neuve le 15 novembre 2010 avec une nouvelle charte graphique et ergonomique qui porte l'information et les services en ligne d'urssaf.fr au plus près de chaque profil d'utilisateur (7).
> http://www.urssaf.fr/

Retour sommaire

Veille réglementaire

Sécurité sociale

  • RAS cette semaine

Santé - social

  • RAS

Autres publications et informations retenues

Nominations

  • Jean Castex, ex-directeur de cabinet de Xavier Bertrand lorsqu'il était ministre de la Santé en 2006-2007, puis ministre du Travail de juin 2007 à mars 2008, remplace Raymond Soubie au poste de conseiller social de l'Élysée. Ce dernier, qui avait annoncé son départ après la promulgation de la loi réformant les retraites, devait quitter ses fonctions le 23 novembre.  Jean Castex récupère l'intégralité du portefeuille : travail, emploi, Sécurité sociale, santé, logement, politique de la ville, formation professionnelle.
    Thomas Fatome, adjoint au directeur de la sécurité sociale (DSS), devient conseiller au cabinet du président de la République, selon un arrêté publié au Journal officiel du 24 novembre, en charge de la santé, de la dépendance et des politiques sociales. Inspecteur général des affaires sociales depuis août 2004, Thomas Fatome a été nommé, en avril 2005, directeur de cabinet du directeur général de la CNAMTS.
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023123968

Projets/propositions de loi

  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde
    Lire le dossier : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl09-345.html

Agenda

  • Le 57e congrès de la FNI sous le signe des TIC de santé, du 30 novembre au 2 décembre 2010
    S'il est une profession de santé qui n'affiche aucun complexe, c'est bien celle des infirmiers libéraux, en témoigne le programme de leur 57e congrès. Malicieusement placé sous le thème "Infirmiers, patients, santé et territoires" (IPST en référence à la loi HPST), cet événement fera une large place aux technologies de santé. Selon les organisateurs, ce congrès affiche "pour ambition de proposer des solutions concrètes à l'indispensable modernisation de notre système de santé, en plaçant les infirmiers libéraux au premier rang du suivi des patients chroniques". Au menu, dossier infirmier informatisé, DMP et télésanté. Parmi les intervenants, notons la présence de représentants de l'ASIP santé, du LESSIS, ou encore les présidents de l'AFD (association française des diabétiques) et de l'UNOF.
    > Télécharger programme et intervenants : http://www.lesiss.org/publications/20101126fni
  • Le DPC prend à nouveau du retard. Annoncés pour la semaine dernière, les douze décrets et textes d'application qui doivent permettre la mise en place du développement professionnel continu paraîtront finalement... dans les prochaines semaines, a annoncé Matignon. Les médecins attendent le DPC depuis 4 ans. Il n'y aurait pas de blocage politique, mais un blocage technique.
    http://www.lequotidiendumedecin.fr/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=442974

Chiffres

  • Le marché encore embryonnaire de la dépendance pourrait devenir gros : le président de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), Bernard Spitz, a indiqué, le 23 novembre, que le marché de la dépendance ne représentait, à la fin juin 2010, que 414 millions d'euros de cotisations par an pour les assureurs pour un peu plus de 1,9 million de personnes couvertes en garantie principale. En élargissant le spectre aux garanties complémentaires, il estime que près de 5 millions de personnes sont assurées contre la dépendance, dont 3,2 millions par les mutuelles et 1,5 millions par les assureurs.
    http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250260826679&jid=1250260829684

Sondages

  • Cinquième risque dépendance : les Français sont guère enthousiastes sur la mise en place du cinquième risque selon les résultats du baromètre mensuel BVA de la politique économique pour Les Échos (23-11). Certes, une majorité (51 %, contre 44 %) se dit prête à payer pour financer cette réforme, mais aucune des pistes financières évoquées ces dernières semaines n'emporte réellement l'adhésion. 24 % des personnes sondées se prononcent pour la mise en place d'une seconde journée de solidarité, 19 % pour l'obligation pour les personnes de plus de 50 ans de prendre une assurance privée pour la perte d'autonomie et 14 % pour la hausse de la CSG pour les retraités.
    http://www.bva.fr/fr/sondages/barometre_de_la_politique_economique_et_sociale/novembre_2010_-_barometre_de_la_politique_economique.html

Publications

  • La « Grand-parentalité active », un triple enjeu de solidarité, de conciliation travail / hors travail et d'emploi des seniors. Note d'analyse 199 du Centre d'analyse stratégique
    L'allongement de l'espérance de vie confère aux seniors une place croissante dans la solidarité intergénérationnelle, ce qui ne va pas sans modifier les rôles respectifs de la famille, des acteurs publics et du secteur privé. 
    http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1272
  • Baromètre économique de l'Acoss N° 2 - Novembre 2010 - Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin octobre 2010
    Le diagnostic de reprise modérée de l'emploi, formulé au début de l'été, se confirme avec un tassement des embauches de plus d'un mois, observé depuis juillet, se prolongeant en octobre 2010 (- 4,6 % sur un mois), notamment dans les TPE. Une constatation qui est en outre corroborée par le dynamisme des heures supplémentaires (+ 5,4 % sur un an). Les indicateurs financiers des entreprises sont globalement bien orientés et reviennent aux niveaux enregistrés il y a deux ans, mais restent supérieurs à ceux précédant la crise.
    http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=docclick&bid=1699
  • Les pathologies liées au travail vues par les travailleurs - DARES Analyses n° 80 - 26 novembre 2010
    Près d'un quart des actifs occupés se disent gênés dans leur vie quotidienne par un problème chronique de santé « causé ou aggravé » par leur travail, dont la moitié de façon importante.
    http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2010-080.pdf
  • Les événements indésirables graves associés aux soins observés dans les établissements de santé. Près de 900 accidents médicaux chaque jour dans les hôpitaux et cliniques français, selon les résultats de la deuxième étude Eneis (Enquête nationale sur les événements indésirables liés aux soins) réalisée en 2009 et dont les résultats ont été rendus publics mercredi. Depuis 2004, le nombre d'«événements indésirables graves» dans les établissements de soins français n'a pas diminué. Et pourtant, près de 45%  seraient évitables.
    DREES Dossiers solidarité et santé 17 - 2010 : http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/article201017.pdf

Rapports - ouvrages

  • Rapport sur la santé dans le monde 2010. Le financement des systèmes de santé : le chemin vers une couverture universelle - Sortie le 22 novembre 2010 de la publication phare de l'Organisation mondiale de la santé
    Dans ce rapport qui présente un bilan rigoureux de la santé dans le monde assorti de statistiques sur tous les pays, l'OMS donne aux gouvernements des conseils pratiques sur la manière de financer les soins de santé. Sur la base de données collectées dans le monde entier, il montre comment tous les pays riches et pauvres peuvent ajuster leurs mécanismes de financement de la santé pour permettre à davantage de gens d'accéder aux soins de santé dont ils ont besoin. Il encourage la communauté internationale à appuyer les efforts déployés par les pays à revenu faible et intermédiaire pour accroître la couverture sanitaire de leur population.
    http://www.who.int/whr/2010/fr/index.html

Communiqués, points de vue, analyses politiques, articles divers

  • Le coaching santé est déterminant. Libre propos de Patrick Nogaret, directeur de la CPAM du Mans, dans Espace social européen du 18 novembre 2010
    http://www.espace-social.com/spip.php?article2324
  • Les maths en médecine, c'est déterminant. "On vient enfin de comprendre pourquoi il faut être bon en maths pour faire médecine ! C'est pour arriver à comprendre les 27 pages absconses du Contrat d'intéressement de l'assurance maladie pour les praticiens conseils si par hasard on est devenu médecin-conseil", ironise la lettre UG Zapping n° 37. Une lettre comme toujours décoiffante avec plein de liens intéressants sur la pratique médicale et les relations avec les caisses maladie
    http://www.uniongeneraliste.org/la-lettre-ug-zapping/ug-zapping-no-37.html
  • La maîtrise des dépenses est-elle un piège ? La leçon de santé de Jacques Attali - Le Quotidien du médecin 24 novembre 2010
    Lors des Journées 2010 de la Fédération de l'hospitalisation privée, l'économiste a présenté sa vision décoiffante du système de santé idéal, mais aussi du problème de la dépendance. Des idées souvent à contre-courant du consensus général. Et même "de quoi tomber de sa chaise", pour Pascal Beau directeur d'Espace social européen
    http://www.lequotidiendumedecin.fr/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=442973
  • Lemonde.fr : Les Français inégaux face à l'envolée des frais de santé - 25 novembre 2010
    Pour Le Monde, " si globalement les frais de santé sont bien pris en charge en France, des évolutions préoccupantes se dégagent d'un examen plus précis". "L'évolution du système de remboursement pénalise les gros consommateurs de soins et menace le principe de solidarité", observe le journal, précisant que les dépenses de santé "peuvent dépasser 15% de leurs revenus". Le Monde se base sur une analyse du cabinet de conseil Jalma et ajoute que la problématique sur l'évolution et la répartition des "restes à charge" commence à s'imposer dans le débat public, parallèlement à celle de la prise en charge par la Sécu. Le Haut Conseil sur l'avenir de l'assurance maladie prépare un rapport à ce sujet
    http://siteinfosecusante.free.fr/spip.php?article1382
  • Comment le mediator a-t-il pu rester aussi longtemps dans la liste des médicaments remboursés ? - Excellente analyse de Audrey Tonnelier de La Tribune (26-11) qui s'ajoute à la déferlante médiatique actuelle. Le médicament aux 500 morts remet en cause le système de remboursement de la Sécurité sociale. Jugé inefficace pendant dix ans, le Mediator a pourtant été pris en charge à 65 % jusqu'à son interdiction, au nom de la logique industrielle : préserver l'industrie française. Ce scandale devrait faire une première victime du côté des agences de santé, selon la journaliste, en la personne de "Jean Marimbert, le président de l'Afssaps, qui a osé dégoupiller la grenade Mediator en officialisant le chiffre des 500 morts, prenant le risque d'exposer au grand jour les lacunes du système. Il va lui en coûter : candidat désigné pour succéder à Noël Renaudin à la tête du CEPS dès lundi prochain, il devrait aujourd'hui voir ce poste lui échapper".
    http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/chimie-pharmacie/20101126trib000576796/comment-le-mediator-a-t-il-pu-rester-aussi-longtemps-dans-la-liste-des-medicaments-rembourses-.html
  • Nos « très chers » vieux. Plaidoyer en faveur des « malades » âgés : la dépendance ? - un document du Pr. Jean-Pierre Bader proposé sur son blog - 23 novembre 2010 - 42 pages. Il nous parle de la prise en charge de la sante des personnes âgées, la façon médiocre et inégalitaire avec laquelle elle est traitée, et les mesures qu'il est urgent de prendre avant que la vague démographique des prochaines années ne le rende ingérable !
    http://jeanpierrebader.blogspot.com/2010/11/nos-tres-chers-vieux-plaidoyer-en.html
  • Et pour finir, un article de Letudiant.fr de novembre 2010 : CAF, URSSAF, CPAM… des postes à saisir
    Morceaux choisis : "La Sécu, une opportunité d'insertion insoupçonnée pour vous ? Une piste à connaître en tout cas". Le métier phare est celui de gestionnaire-conseil (50 % des embauches). "Ces organismes ne vous font peut-être pas rêver, mais sachez qu'ils vous mettront à l'abri de la crise, (...) une fois le CDI signé". "En outre, les salaires sont versés sur quatorze mois, avec une bonne mutuelle et un intéressement". Le pied.
    http://www.letudiant.fr/jobsstages/jobs-stages-emploi-premier-emploi/la-securite-sociale-recrute-des-jeunes-diplomes-18456/caf-urssaf-cpam-des-postes-a-saisir-14604.html

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 427 du 21 novembre 2010

 Retour sommaire


> Je souhaite consulter les newsletters précédentes


Newsletter réalisée par Gérard Bieth 
© www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale
Vos commentaires, suggestions et soumissions de communiqués sont les bienvenus
Contactez-moi : gerard@annuaire-secu.com

La reproduction, même partielle, de cette newsletter est autorisée en citant la source. 
Il suffit juste de me prévenir :)
 Reproduction à but commercial ou professionnel interdite.

Mise à jour du 27/11/10

Accueil Annuaire Secu