Lettre n° 432 du 26 décembre 2010

 
 

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Première édition des prix Sécurité sociale et développement durable. La CAF de l'Ain et l'Ugecam ALPC récompensées
Xavier Bertrand lance la réforme du régime minier
L'emploi à la Sécu
L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu : budget 2011 de la CAPSSA et praticiens-conseils en souffrance
Assurance maladie
Le Points de repère n° 31 de la CNAMTS sur l'évolution des actes techniques en secteur libéral en 2009
Avis négatif de l'Uncam sur le projet de décret sur la baisse des taux de remboursement des médicaments et dispositifs médicaux
Les victimes du Mediator bénéficieront d'une "prise en charge intégrale par l'Assurance maladie" qui compte se retourner contre Servier
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Trois publications de l'Acoss pour cette fin d'année
Le nombre des demandeurs d'emploi passe le cap des 4 millions en novembre dans l'Hexagone
Retraites
Les partenaires sociaux examinent les premières simulations financières sur les retraites complémentaires
Risques professionnels - santé au travail
La nouvelle Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est sur les rails

Actualités générales
Actualité santé
Médecine de ville : quelles nouvelles pratiques pour quels gains d'efficience ?
Le centre hospitalier de Meaux en redressement. L'établissement va supprimer en un an 12 % de son personnel !
Actualité sociale
Roselyne Bachelot se donne six mois pour ajuster le RSA jeunes
L'évolution de la pauvreté présentée au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
L'actualité des sites Internet
Le forum des personnels de la Sécurité sociale à nouveau fermé
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

Première édition des prix Sécurité sociale et développement durable. La CAF de l'Ain et l'Ugecam ALPC récompensées
20/12/10 - 32 candidats ont répondu à l'appel de Dominique Libault, directeur de la Sécurité socaile, et de l'Ucanss et ont concouru à la première édition des prix Sécurité sociale et développement durable. 6 finalistes ont été auditionnés par le jury, 3 pour le prix Innovation (Cpam de Paris, Ugecam ALPC, lDRSM Nord Est) et 3 pour le prix responsabilité sociétale (Urssaf de Charente Maritime, CAF de l'Ain et CAF de Lille). L'Ugecam Auvergne - Limousin - Poitou-Charentes et la CAF de l'Ain sont les deux lauréats. Leur projet est à découvrir sur le site de l'Ucanss.
> http://actualites.ucanss.fr/actualites/developpement_durable/premiere_edition_des_prix_securite_sociale_et_developpement_durable

Xavier Bertrand lance la réforme du régime minier
24/12/10 - Le régime spécial des mineurs "est probablement en train de vivre ses derniers jours, en tout cas sous sa forme actuelle", indique le quotidien Les Echos (24-12). Un régime en fort déficit de plus de 80 millions d'euros cette année pour moins de 200 000 assurés. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, lancera dans les prochaines semaines "une concertation sur l'évolution" de ce régime, sur la base des conclusions du rapport que le député Yves Bur vient de lui remettre. Ce rapport comporte 21 recommandations qui "provoqueraient un véritable bouleversement du régime" en cas de mises en application, note le quotidien. Le député du Bas-Rhin propose notamment de transférer "le plus tôt possible" au régime général les activités assurantielles, réduites au risque maladie et AT/MP, et de faire basculer le personnel sous statut minier vers la convention UCANSS en rachetant les avantages viagers liés à ce statut. Les oeuvres du régime minier (centres de santé, maisons de retraite, pharmacies, SSR…) seraient confiées au réseau UGECAM. Le patrimoine immobilier du régime minier serait vendu pour apurer ses dettes. La gouvernance du régime devra être rénovée. Afin de mener à bien ces évolutions, le rapport recommande le renforcement sensible des pouvoirs du directeur général de la CANSSM, sur le modèle du régime général. Un programme qui suscite un tollé parmi les organisations syndicales.
> http://www.lesechos.fr/journal20101224/lec1_france/0201025610353.htm
> Rapport sur l'avenir du régime de sécurité sociale dans les mines - 50 pages :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_Bur_regime_mines.pdf

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L'emploi à la Sécu

L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu : budget 2011 de la CAPSSA et praticiens-conseils en souffrance
24/12/10 - La CGT nous propose un compte rendu du conseil d'administration de la CAPSSA du 15 décembre. L'essentiel de cette séance concernait l'étude et l'adoption du budget prévisionnel 2011.  Pour la première fois depuis des années, le budget ne prévoit pas d'augmentation des pensions d'invalidité pour 2011, du fait du coût de la réforme des retraites. Le « portage » deux ans de plus des invalides par la CAPSSA contraint à un provisionnement de 77 mllions d'euros à l'horizon 2018 (17 millions pour le budget 2011). Reste le problème des 50 millions d'euros d'actifs financiers sans affectation. La CGT a également mis en ligne l'analyse détaillée du Baromètre social institutionnel 2010 (voir documents Ucanss).
Le Snfocos évoque le dernier CNC du 1 décembre des praticiens-conseils sur fond de détérioration des conditions de travail et d'apparition de signes de souffrance chez ces personnels. En cause, la diminution régulière des effectifs présents ces dernières années alors que l'augmentation des charges de travail représente, selon le syndicat 20 % par an dans certaines DRSM. L'année 2011 s'annonce avec de nouvelles tâches : programmes GDR des ARS, contrôle IJ des fonctionnaires, voire validation des incapacités pour les demandeurs de retraite avant l'âge légal (nouvelles lois sur les retraites). Le même Snfocos souligne que certains directeurs d'ARS, en l'absence de praticiens-conseils intéressés par l'ARS, envisagent le recrutement de praticiens hospitaliers. "Déjà que les ARS embauchent sur des postes CCN vacants des gens qui n'ont rien à voir avec la Sécurité sociale.... maintenant, la Sécu risque de payer les fonctionnaires et leurs primes !"
> Le conseil d'administration de la CAPSSA du 15 décembre : http://www.orgasociaux.cgt.fr/spip.php?article728
> Analyse du Baromètre social institutionnel 2010 :
http://www.orgasociaux.cgt.fr/IMG/pdf_DECLA_-_COMMENTAIRES_BAROMETRE_SOCIAL_2010_1_.pdf
> "Praticiens conseils - CNC du 01.12.2010 : le temps est-il encore à la concertation ?" et "ARS : l'Etat joue au poker menteur !"
http://www.snfocos.org/NET/document/menu_gauche/articles/articles_2010/index.htm

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Maladie

Le Points de repère n° 31 de la CNAMTS sur l'évolution des actes techniques en secteur libéral en 2009
22/12/10 - Les données du codage de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) permettent de connaître la nature et la fréquence des actes techniques réalisés en secteur libéral, ainsi que les honoraires qui leur sont associés. L'objet de ce numéro de Points de repère est d'étudier l'évolution de l'activité et les pratiques médicales en comparant les résultats de l'année 2009 à ceux de 2008 et en mettant en perspective les changements intervenus dans la CCAM sur les deux années.
La modification de la règle de facturation des associations d'actes de radiologie conventionnelle entre eux et de mammographie et échographie du sein (abattement de 50 % de l'acte de tarif le plus bas par décision de l'UNCAM du 5 mars 2009) et la montée en charge des suppléments pour archivage des images numériques, qui s'est poursuivie en 2009, ont fortement contribué à l'évolution des honoraires remboursables d'imagerie (+3,4 %). Dans le même temps, ces actes d'imagerie ont connu une évolution en volume modérée (+2,6 %), principalement soutenue par le développement des actes d'imagerie en coupe : scanner (+6,9 %) et IRM (+11,6 %). Le phénomène de substitution d'actes techniques médicaux, souvent réalisés en association et anciennement facturés en consultation, apparu après les revalorisations tarifaires prises dans le cadre de l'avenant 12, perdure avec comme conséquence une croissance soutenue des volumes (7,6 %) et des honoraires remboursables (7,2 %) de ce type d'actes. Sur l'année 2009, 89 millions d'actes techniques réalisés en secteur libéral ont été pris en charge au titre du Régime général hors sections locales mutualistes, soit une progression de l'activité de 4,6 % en volume, un taux comparable à celui de l'année 2008 (+4,9 %). En honoraires remboursables, l'évolution est de 4,3 % (4,5 % en 2008).
> http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/statistiques-et-publications/points-de-repere/n-31-ccam-en-secteur-liberal-2009.php

Avis négatif de l'Uncam sur le projet de décret sur la baisse des taux de remboursement des médicaments et dispositifs médicaux
24/12/10 - Les médicaments jusqu'à présent remboursés par l'Assurance maladie à hauteur de 35 %, ne le seront plus qu'à 30 %, voire 25 % prochainement. Le Parisien, dans son édition du 24 décembre, fait savoir que le projet de décret est actuellement soumis pour avis auprès de la CNAMTS, l'Uncam et l'Unocam. Son article 3 précise que ce taux sera fixé par défaut au plus bas de la fourchette de remboursement prévue par le décret (25-35 %) si l'Uncam ne le fixe pas dans les deux mois suivant la publication du texte. Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la Santé a demandé une réponse "urgente" de ces instances. Et pour cause : les délais sont justes puisque le décret doit être publié avant le 1er janvier au Journal Officiel. Or, l'Uncam a majoritairement voté contre ce texte jeudi 23 décembre.
L'Unocam, par la voix de son président, Fabrice Henry, indiquait au journal être "scandalisé qu'un tel projet ayant un impact financier pour les complémentaires santé n'ait donné lieu à aucune concertation ni même information" de la part du ministère.
Rappelons que sont concernés les médicaments actuellement remboursés à 35 %, les médicaments homéopathiques actuellement remboursés à 35 %, et les dispositifs médicaux (pansements, cannes, minerves, etc.…), actuellement remboursés à 60 %, qui pourraient n'être plus remboursés qu'à 50 %.
En outre, la commission de la réglementation (Cor) de la CNAMTS a émis un avis défavorable au projet de décret modifiant le seuil d'application de la participation forfaitaire de 18 euros sur les actes onéreux effectués en ville et à l'hôpital. Ce seuil passe de 91 euros à 120 euros, comme l'a décidé le gouvernement dans son plan d'économies présenté fin septembre.
> http://www.leparisien.fr/abo-economie/vers-une-nouvelle-baisse-de-remboursement-des-medicaments-24-12-2010-1202205.php

Les victimes du Mediator bénéficieront d'une "prise en charge intégrale par l'Assurance maladie" qui compte se retourner contre Servier
24/12/10 - Chaque jour apporte son lot de révélations dans la presse... sur le Mediator. "Régimes amaigrissants : l'Ordre des médecins tire le signal d'alarme", c'est ce que titre Le Parisien (20-12) sur sa Une, notant sur deux pages que "trop de médecins dérapent". Dans un entretien exclusif accordé au Parisien, un membre du Conseil national de l'Ordre des médecins, le Dr André Desueur, "dénonce les méthodes de certains praticiens qui n'hésitent pas à prescrire des médicaments détournés de leur rôle initial pour faire maigrir leurs patients, avec parfois des conséquences dramatiques". Le Mediator est semble-t-il "la face émergée de l'iceberg des médicaments amaigrissants", selon le médecin. Le Parisien souligne que "84 praticiens ont été condamnés à des suspensions temporaires d'exercice depuis 2001 parce qu'ils administraient à tort du Mediator à des hommes et à des femmes qui voulaient maigrir". Les jugements du Conseil de l'Ordre révèlent d'incroyables ordonnances écrit le Parisien, où se mêlent tout et n'importe quoi dans d'invraisemblables cocktails amaigrissants... Entre autres folles ordonnances, le Parisien évoque l'usage du Prozac, star des anti-dépresseurs, pour faire maigrir des patients non-dépressifs. Le journal note que ces décisions du CNOM "sont troublantes. Elles montrent que les dérives de médecins qui prescrivaient du Mediator comme coupe-faim étaient connues depuis 2001. Les chambres ordinales voyaient défiler des affaires sur ce thème tous les mois. Comment imaginer alors que le ministère de la Santé n'était pas au courant ?". Et pourtant, le défilé des ministres de gauche comme de droite jurant ne pas l'être est impressionnant.
D'ailleurs, "Le Médiator tue aussi la mémoire", titre Le Canard enchaîné. Depuis les premières alertes sérieuses, en 1995, dix ministres et secrétaires d'Etat à la Santé, quatre directeurs généraux de la Santé et cinq directeurs de la Cnam se sont succédés sans qu'il y ait eu de prise de décision.
Libération publie une longue enquête de cinq pages et titre sur sa Une "Les coups bas du labo du Mediator". "Dirigé de main de fer, le groupe s'illustre par son culte du secret, son marketing sans scrupules et son lobbying politique". Le Monde évoque également, dans une enquête, "les intrigues des laboratoires Servier".
Les associations de malades se réveillent enfin sur le sujet. A travers une lettre ouverte, le CISS fait six propositions à Xavier Bertrand sur la sécurité et la démocratie sanitaire. Le collectif réclame : la clarification des conditions de l'expertise pré-décisionnelle (traçabilité des conflits d'intérêts, code de déontologie de l'expertise, Haute autorité de l'expertise, mention des avis contradictoires) ; la gouvernance des agences et autorités indépendantes dans les domaines concernés (présence de représentants des usagers dans les instances décisionnelles ou collégiales, création de comités de vigilance et d'alerte) ; la transparence sur les retours d'expérience, tant au plan collectif qu'individuel ; la création d'un statut des lanceurs d'alerte et d'une procédure d'alerte ; la création d'un statut des lobbyistes ; des progrès dans l'Europe de la sécurité sanitaire.
De son côté, le président Nicolas Sarkozy a demandé "la transparence la plus totale" sur cette affaire, lors du Conseil des ministres du 22 décembre.  Mais "pas un mot n'a été prononcé en direction des familles de patients décédés ni des malades du Mediator. Et, si Nicolas Sarkozy a évoqué des «failles» en matière de pharmacovigilance, il n'a en revanche rien dit à propos de Servier", souligne Le Figaro.
L'Inspection générale des affaires sociales, dont le rapport est attendu le 15 janvier, devra se prononcer sur les responsabilités des différents rouages sanitaires à propos de ce médicament.
Mieux vaut tard que jamais, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a (enfin) mis en place un numéro vert à destination des personnes souhaitant des informations complémentaires sur le traitement du diabète utilisé comme coupe-faim Mediator : le 0800 880 700. La mise en place de ce numéro vert, dont l'exploitation sera assurée par la plate-forme technique spécialisée du ministère de la Santé, accompagne un courrier en cours d'envoi par l'Assurance maladie. Tous les patients qui ont pris du Mediator bénéficieront d'une "prise en charge intégrale par l'assurance maladie" a également annoncé le ministre Xavier Bertrand sur RTL. Un premier contingent de 350 000 lettres de la CNAM a été adressé aux personnes qui ont pris du Mediator dans les deux dernières années de sa commercialisation, et la Caisse nationale va refaire un envoi début janvier portant sur une année supplémentaire, a-t-il indiqué. Un envoi de la Mutualité sociale agricole et du Régime social des indépendants "part ces jours-ci".
Enfin, le Parisien (24-12) révèle le contenu d'une note confidentielle de l'Unocam qui indique que le médicament a coûté à la Sécurité sociale et aux complémentaires la bagatelle de 423 millions d'euros en dix ans. Avec une mise sur le marché en août 1976, on peut donc estimer que, sur la durée de vie de ce médicament, c'est plus d'un milliard d'euros que la collectivité a versé aux laboratoires Servier. Et c'est sans compter le coût du traitement des effets secondaires graves du Mediator, qui, dans certains cas, ont entraîné la mort. Le député PS Gérard Bapt, qui a salué l'annonce du ministre de la Santé, avance pour sa part le chiffre de 1,2 milliard d'euros au titre du remboursement du Mediator sur toute sa période de commercialisation, avec une progression du nombre de boîtes vendues dans les dernières années. "Jusqu'à maintenant le coût du médicament et des dégâts qu'il a pu occasionnés doit être de l'ordre de 2 milliards d'euros", a-t-il déclaré à l'AFP. "Est-ce la collectivité qui de nouveau prendra en charge la faillite d'un système ?" s'est-il interrogé. "Je ne doute pas que M. Servier, qui a une fortune personnelle évaluée dans la presse aux alentours de 5 à 6 milliards d'euros, contribuera puissamment à la prise en charge des réparations", a-t-il ajouté. La CNAMTS est du même avis. "On considère que les soins pris en charge n'ont pas à être financés par la collectivité", estime le directeur Frédéric van Roekeghem. La Caisse nationale "fera valoir ses droits" dans les procédures juridiques qui seraient intentées par des victimes, a-t-il indiqué samedi 25 décembre. La question de savoir si l'assurance maladie mènera une action judiciaire globale reste en suspend.
> Sources Le Parisien :
Traitements amaigrissants : trop de médecins dérapent
http://www.leparisien.fr/societe/traitements-amaigrissants-trop-de-medecins-derapent-20-12-2010-1198313.php
423 millions d'euros : la facture astronomique du Mediator
http://www.leparisien.fr/societe/423-millions-d-euros-la-facture-astronomique-du-mediator-24-12-2010-1202243.php
> La lettre ouverte du CISS :
http://www.leciss.org/actualites.html?tx_ttnews[tt_news]=1659&tx_ttnews[backPid]=1&cHash=1ae8075920
> Les intrigues des laboratoires Servier - Enquête du Monde - 22 décembre 2010 :
http://siteinfosecusante.free.fr/spip.php?article1486
> Prise en charge "intégrale" pour toutes les victimes du Mediator - dépêche Afp :
> Mediator : l'Assurance maladie compte se retourner contre Servier
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20101225.OBS5293/mediator-l-assurance-maladie-compte-se-retourner-contre-servier.html

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Recouvrement - emploi - assurance chômage

Trois publications de l'Acoss pour cette fin d'année
23/12/10 - Selon l'Acoss Stat n° 117 publié le 21 décembre, les Urssaf ont encaissé 260,3 milliards d'euros en 2009, soit une progression de 1,6 % par rapport à 2008, après + 4,2 % l'année précédente (hors effet lié à la mise en place du nouveau circuit de recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants). Le recul de la masse salariale du secteur privé, sous l'effet de la dégradation de la conjoncture économique, est la principale cause de ce ralentissement. Le dynamisme relatif des autres secteurs et la diminution des exonérations ont cependant compensé en partie la baisse des encaissements du privé. Le montant des encaissements a par ailleurs été soutenu par la hausse du taux de la contribution CMU, la mise en place du forfait social, et le recouvrement des cotisations maladie et vieillesse de la SNCF, désormais effectué en Urssaf.
Le baromètre économique n° 3 porte sur les indicateurs Acoss-Urssaf à fin novembre 2010. En novembre 2010, au-delà des fluctuations mensuelles, la stabilisation des embauches de plus d'un mois, observée depuis juillet, se confirme après le fort dynamisme du deuxième trimestre lié à la fin du dispositif d'aide aux embauches dans les TPE. En octobre 2010, les entreprises de plus 9 salariés ont enregistré des créations nettes d'emploi (+ 0,3 % sur trois mois) portant à + 0,6 % le glissement annuel des effectifs salariés dans ces entreprises. Les heures supplémentaires restent dynamiques (+ 5,7 % sur un an). L'ensemble de ces évolutions corrobore le diagnostic de reprise modérée de l'emploi depuis le début de l'année. Les entreprises semblent également être sorties financièrement de la zone critique. Selon l'Acoss, les taux d'impayés des sociétés sont globalement stables depuis le début de l'année 2010 et les demandes de délais de paiement demeurent sur une tendance baissière. Enfin, le nombre de procédures collectives (redressements ou liquidations judiciaires) de l'ensemble du secteur privé est lui aussi stabilisé depuis le troisième trimestre 2009, après avoir nettement augmenté en 2008. Sur un an, on note même une diminution de l'ordre de 6 %. Globalement, ces indicateurs sont proches des niveaux enregistrés il y a deux ans, mais restent néanmoins supérieurs à ceux précédant la crise, note l'Agence.
Pour la première fois depuis 10 ans les exonérations de cotisations sociales, visant à favoriser l'emploi, ont diminué en 2009, selon l'Acoss Stat n° 118 publié le 24 décembre. L'année dernière, le poids de ces exonérations est évalué par l'Acoss à 29,9 milliards d'euros, soit 10,3 % du total des cotisations dues aux Urssaf. Elles donnent lieu, en grande partie, à des compensations par l'Etat (27,3 milliards). Dans un contexte de contraction inédite de la masse salariale et de relative stabilité législative, les exonérations de cotisations sociales enregistrent une baisse de 2,6 %. Cette diminution, une première depuis 1998, fait suite à trois années consécutives de croissance annuelle soutenue supérieure à + 13 %. Les allégements généraux, qui représentent près de 80 % de l'ensemble des exonérations, reculent de 2,0 %, en raison de la baisse de la mesure « Fillon » (- 2,0 %) et de la stagnation du dispositif sur les heures supplémentaires (+ 0,1 %). Les exonérations spécifiques enregistrent quant à elles une baisse de 5 % en 2009. Seules les mesures en faveur de l'emploi à domicile restent dynamiques (+ 6,5 %).
> Acoss Stat n° 117 et n° 118 : http://www.acoss.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529
> Baromètre économique n° 3 : http://www.acoss.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=197&Itemid=5588

Le nombre des demandeurs d'emploi passe le cap des 4 millions en novembre dans l'Hexagone
24/12/10 - Les chiffres du chômage pour le mois de novembre 2010, annoncés vendredi 24 décembre par le ministère du Travail, ne sont pas bons contrairement au mois précédent. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en France métropolitaine en catégories A B et C s'établit à 4 019 100 en France métropolitaine fin novembre 2010 (4 272 200 en France y compris Dom). Ce nombre est en hausse de 0,8 % (+33 600) au mois de novembre. Sur un an, il augmente de 5,0 %. La hausse n'a épargné personne. Les moins de 25 ans qui étaient bien orientés depuis six mois sont touchés avec une hausse de +0,8 % (cat ABC). Sur un an, l'évolution est toujours à la baisse (- 3,9 ), mais l'interruption prochaine des aides à l'embauche de contrats en alternance est de mauvaise augure. Ajoutons la poursuite inquiétante de la hausse du chômage des seniors (+1,7 % sur un mois et +16,1 % sur un an en catégorie ABC). Le nombre de demandeurs d'emploi de longue durée continue également de progresser (+ 1,4 % sur un mois). En hausse de 21,5 % sur un an, il a même franchi le cap des 1,5 million en novembre. Du jamais vu depuis mars 2000.
Du côté des sorties de Pôle emploi, signalons la baisse des reprises d'emploi déclarées (-6,1 %), comme des désinscriptions pour défauts d'actualisation, dont une part cache des reprises d'emploi (-3,1 %). Le nombre d'entrées à Pôle emploi est en hausse de 7,2 % sur un mois et de 0,2 % sur un an. Les sorties diminuent de 2,5 % sur un mois (elles sont stables sur un an). Sur un mois, les sorties pour reprises d'emploi déclarées (-6,1 %), arrêts de recherche (-1,0 %), et cessations d'inscription pour défaut d'actualisation (-3,1 %) diminuent. Les sorties pour entrées en stage et radiations administratives sont stables.
Le ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale a indiqué vendredi que près de 2 millions de bénéficiaires de minima sociaux ont touché en décembre une prime de Noël d'au moins 152 euros, pouvant atteindre plusieurs centaines d'euros en cas de famille nombreuse, pour un montant total de 377 millions. Les bénéficiaires du RSA ont touché une prime de la CNAF. Les bénéficiaires de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS), distribuée par Pôle Emploi aux personnes n'ayant plus droit aux allocations de chômage et qui rencontrent de grandes difficultés à retrouver un emploi, ont eux aussi touché la prime de Noël. Mais à la différence du RSA, qui est une prestation familiale, l'ASS est une prestation individualisée et ne tient donc pas compte du nombre de personnes du foyer.
> Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en novembre 2010 :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/PI-Mensuelle-34rt54.pdf

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Retraites

Les partenaires sociaux examinent les premières simulations financières sur les retraites complémentaires
23/12/10 - Lors de la deuxième séance de négociation AGIRC et ARRCO, le 21 décembre, les partenaires sociaux se sont retrouvés "pour poser les jalons d'un accord sur les mesures à prendre pour garantir l'avenir des deux régimes de retraite complémentaire", indique le quotidien Les Echos (21-12). Ils ont examinés à cette occasion les nouvelles projections financières des régimes à l'horizon 2040 intégrant l'impact de la réforme des retraites de base, un impact mécaniquement favorable sur les comptes des deux régimes. Mais contrairement aux prévisions gouvernementales, trop optimistes du côté de l'emploi, les partenaires sociaux ont demandé de fonder les chiffrages sur un scénario central intégrant un taux de chômage de 7 %, au lieu du chiffre de 4,5 % du gouvernement, avec deux variantes. L'impact de la réforme est massif avec, à l'horizon 2018, un excédent de 1 milliard d'euros tous régimes complémentaires confondus (AGIRC, ARRCO et AGFF, au lieu d'un déficit de 5 milliards d'euros avant la réforme de cet automne, mais il ne permettra pas de rétablir durablement l'équilibre financier. Ce retour à l'équilibre ne concernerait que l'ARRCO, l'AGIRC restant dans le rouge malgré la réforme. Les faibles excédents ne seraient dégagés qu'entre 2017 et 2020. Les déficits seraient de retour après ce court répit. Ils plongeront ensuite à - 6,8 milliards d'euros en 2030 et à - 11,4 milliards en 2040. A plus court terme, il faudra éponger près de 14 milliards de déficits accumulés entre 2009 et 2016, souligne le quotidien (22-12). Les deux régimes devront puiser dans leurs réserves (65 milliards pour l'Arrco et 12 milliards pour l'AGIRC). Le prochain rendez-vous des partenaires sociaux est fixé au 4 janvier 2011. Les négociateurs, qui entendent inscrire le prochain accord dans le long terme, reviendront alors sur les chiffrages, avant d'aborder trois thèmes ayant été définis comme prioritaires dans la négociation : l'AGFF, l'impact de la réforme des retraites et les rendements.
De son côté, la lettre Seniorscopie.com revient dans un article sur le développement des retraites complémentaires d'ordre privé, en rebondissant sur le récit de Laurent Mauduit, journaliste de Médiapart, qui faisait du président de la République et de son frère aîné qui dirige le groupe Malakoff-Médéric les personnages d'un thriller (la joint-venture des frères Sarkozy contre les régimes par répartition). Pour la lettre de la revue Notre temps, ce qui est sûr, c'est que le taux de remplacement des retraites publiques par répartition baisse de manière constante. Les dépenses annuelles de l'assurance vieillesse sont de 91 milliards annuels pour la Sécurité sociale, de 21,4 milliards pour l'AGIRC et de 41 pour l'ARRCO, soit un total 152 milliards en 2009. En 2020, les besoins pourraient dépasser les 200-250 milliards, avec un nombre de cotisants en diminution. "L'angoisse que suscitera la pérennité de leur retraite chez les salariés du privé, de même que la baisse inéluctable des pensions publiques favorisent à la fois le marché de l'épargne retraite, et le marché de l'assurance autonomie", estime la lettre qui ajoute que "les économistes libéraux et les marketeurs à leur suite jugent que le marché, même déprimé, offre de belles opportunités pour qui saura les saisir".
> http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201017629007.htm
> http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201021139723.htm
> Les perspectives financières de l'Agirc, de l'Arrco et de l'AGFF - Note de 58 pages :
http://www.lesechos.fr/medias/2010/1221/0201021139428_print.pdf
> La retraite complémentaire, un bel enjeu de marché - Seniorscopie.com 23 décembre 2010 :
http://www.seniorscopie.com/articles/la-retraite-complementaire-un-bel-enjeu-de-marche.html

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Risques professionnels - santé au travail

La nouvelle Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est sur les rails
21/12/10 - Marc Mortureux, le directeur de l'ANSES, a présenté le 14 décembre les axes de travail de cette nouvelle agence, fruit de la fusion contestée de l'AFSSA et de l'AFSSET. Les inquiétudes portaient notamment sur le risque de dilution de la santé au travail dans la nouvelle agence. Protection Sociale Informations était là. Selon la lettre, le directeur qui voulait "apporter au plus vite des solutions concrètes, via une concertation approfondie, tant interne qu'externe",  estime avoir tenu son objectif. Côté finances, "l'intégralité des crédits alloués en 2010 à la santé au travail via l'AFSSET a été reconduite en 2011, malgré la baisse de 10 % des crédits de fonctionnement imposée à l'Anses", ceci grâce "aux économies d'échelle dégagées par la fusion". La santé au travail représente seulement 8 % des 128 millions d'euros du budget de l'agence. Le directeur se félicite également de la mise en place d'un comité de déontologie "indépendant de la direction" de l'agence et de la composition du conseil d'administration, "ouvert à toutes les parties prenantes". Enfin, le programme de travail de l'agence s'est "calé sur les axes du plan Santé au travail 2 et sur les conclusions des réunions organisées pour chacun des quatre domaines de l'agence".
> En savoir plus sur la lettre Protection Sociale Informations, 22/12/2010 :
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/34435/sante-au-travail-l-anses-est-sur-les-rails.html
> Le site de l'agence : http://www.anses.fr/

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Médecine de ville : quelles nouvelles pratiques pour quels gains d'efficience ?
20/12/10 - Le Centre d'analyse stratégique vient de publier sa Note d'analyse 204 sur le thème de la médecine de ville, qui est au coeur de l'agenda gouvernemental. Dans un contexte marqué par l'importance croissante des maladies chroniques, par la modification des attentes des patients et des nouvelles générations de médecins, et par des tensions accrues sur les finances sociales, la régulation des dépenses en médecine de ville est au cœur des enjeux. Le CEE en dresse un bilan en demi-teinte mais encourageant. Elle implique avant tout un encadrement équilibré des pratiques des professionnels de santé. Par ailleurs, on constate que l'Assurance maladie se positionne de plus en plus comme un accompagnateur pour le professionnel de santé, mais aussi pour le patient. Cela pose la question des modalités de coopération optimales entre assureurs (public et privé) et professionnels. Enfin, la réorganisation de l'offre de soins elle-même peut permettre d'accroître l'efficience globale des dépenses de santé, comme en témoignent plusieurs expérimentations à l'étranger. Il conviendrait alors d'examiner dans quelle mesure elles peuvent nourrir les réflexions sur l'avenir du système français en matière de médecine de ville.
Le Centre d'analyse stratégique formule quatre propositions :
- Développer, dans un cadre juridique strictement défini, la transmission aux médecins d'informations sur les patients dont dispose l'Assurance maladie ;
- Veiller à la cohérence entre les objectifs et les moyens des différents dispositifs de contractualisation proposés aux professionnels de santé, et désigner un interlocuteur unique pour les professionnels de santé contractants ;
- Donner aux ARS la possibilité de mieux rémunérer les professionnels de santé intervenant dans les territoires où l'offre médicale est insuffisante ;
- Développer les informations ciblées vers les patients en utilisant le compte individuel “ameli”, en associant l'assureur public, les assurances complémentaires et les professionnels de santé.
> Pour consulter et télécharger la Note d'analyse 204 : http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1302

Le centre hospitalier de Meaux en redressement. L'établissement va supprimer en un an 12 % de son personnel !
22/12/10 - Les hôpitaux sont priés par le Chef de l'Etat de réduire leurs déficits. En déplacement en Avignon, Nicolas Sarkozy a insisté mardi 21 décembre sur la nécessité de "tenir les équilibres financiers". "On va continuer à investir dans l'hôpital mais je ne peux pas rester avec les deux tiers des hôpitaux en déficit, ce n'est pas sain", a-t-il dit lors d'une visite dans les nouveaux locaux du centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon. "Nous avons un contrat de retour à l'équilibre. On le tiendra", a insisté Nicolas Sarkozy, devant un parterre d'infirmières et d'aides-soignantes.
Au centre hospitalier de Meaux, on a écouté le président de la République. Le plan de redressement de l'hôpital de Meaux est confirmé. Eric Véchard, délégué départemental de l'ARS, lors d'une rencontre avec l'intersyndicale du personnel, a jugé "délicate et singulière" la situation de l'établissement qui emploie 2500 personnes, et qui accusera un déficit de 8,7 millions d'euros pour 2010. Effectivement, le plan drastique prévoit que les effectifs du personnel vont fondre de 300 postes dès 2011...
"La situation évoquée par le président de la République n'est pas nouvelle : cela fait plusieurs années qu'environ les deux tiers des hôpitaux sont en déficit. Et le problème est qu'ils ne peuvent guère faire autrement", estime Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), dans La Croix (22-12). "Les crédits qui, chaque année, sont fixés par le gouvernement et votés par le Parlement dans le cadre de l'Ondam ne permettent pas en effet de couvrir l'augmentation naturelle des charges. Cette situation est aggravée par le fait que le gouvernement, régulièrement, change les règles du jeu qui étaient fixées au départ. Par exemple, il vient de décider, sur les crédits 2010, une amputation de 300 millions d'euros dans l'enveloppe destinée à financer les missions d'intérêt général", dénonce le délégué général. Et de rappeler que "les salaires représentent environ 70 % du budget d'un hôpital. Et au bout d'un moment, le seul véritable moyen de réduire le déficit est de s'attaquer à l'emploi". Bref, "envisager un retour à l'équilibre budgétaire pour 2012 est totalement utopique si on maintient le même niveau de financement", sauf à faire comme à Meaux.
> http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/l-hopital-va-supprimer-trois-cents-postes-20-12-2010-1198015.php
> Nicolas Sarkozy souhaite un retour à l'équilibre des hôpitaux - La Tribune 21 décembre
http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20101221trib000585163/nicolas-sarkozy-souhaite-un-retour-a-l-equilibre-des-hopitaux.html
> Pourquoi les deux tiers des hôpitaux sont-ils en déficit ? - La Croix 22 décembre 2010 :
http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2449957&rubId=4076

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Actualité sociale

Roselyne Bachelot se donne six mois pour ajuster le RSA jeunes
20/12/10 - C'est ce qu'annonce le quotidien Les Echos (20-12). Le nombre de moins de 25 ans touchant la prestation depuis son entrée en vigueur au 1er septembre est toujours remarquablement bas. Ils seraient moins de 4 000 selon la branche famille alors que le ministère des Solidarités fait état de quelque 11 500 demandes déposées (mais beaucoup sont refusées). Des chiffres qui sont très loin de l'objectif annoncé par François Fillon en février dernier.
Martin Hirsch, l'ancien haut commissaire aux Solidarités actives, a eu l'occasion d'en parler le 20 décembre à la nouvelle ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot. Le « père » du RSA, qui avait vu la voilure de son projet à destination des jeunes réduite, a bien compris qu'il y a, avec le dossier de l'emploi des jeunes sur la table du gouvernement et des partenaires sociaux, une opportunité à saisir, rapporte le journal qui cite les pistes d'assouplissement du dispositif de Martin Hirsch. Mais la ministre explique aux Echos que "le dispositif mérite d'être évalué". Elle se donne du temps, jusqu'à la fin du premier semestre 2010, pour décider, le cas échéant, de faire évoluer le RSA jeunes. Mais pour cela, elle devra d'abord convaincre sa majorité, l'UMP ayant fortement pesé pour en limiter l'accès lors de sa création, rappellent Les Echos.
> http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201018325402.htm
> Communiqué de l'Unocam du 22 décembre 2010 :
http://www.unocam.fr/site/index.jsp?currentNodeId=183484

L'évolution de la pauvreté présentée au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
23/12/10 - La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a installé le 21 décembre le nouveau Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) dont les 54 membres ont été nommés pour trois ans par un arrêté du 20 décembre 2010. Cette instance joue un rôle majeur dans notre système de solidarité. Elle est un outil de coordination et une force de proposition.  Lors de son intervention, Roselyne Bachelot a tenu à présenter aux membres du CNLE, en même temps que le Parlement, le rapport annuel sur le suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans. Certains signes sont encourageants parmi les indicateurs d’évolution de la pauvreté. Le rapport, qui décline une série d’indicateurs, dont la plupart s’arrêtent à 2008, s’appuie principalement sur l’indicateur de "la pauvreté monétaire ancrée dans le temps", qui évolue de manière favorable, passant de 12,5 % en 2007 à 11,6 % en 2008, soit 7,8 millions de personnes. "Cette évolution suggère que les politiques élaborées et mises en oeuvre par le gouvernement rendent accessible l’objectif fixé par le président de la République". Mais cet indicateur n’est pas le même que celui publié chaque année par l’INSEE, à savoir l’indicateur de « pauvreté monétaire relative », qui tient compte de l’évolution du revenu médian. Ce taux reste assez stable depuis 2004, autour de 13 %. Le taux ancré dans le temps est critiqué par plusieurs associations d’aide aux démunis, comme ATD Quart Monde, qui estiment que son mode de calcul fait mécaniquement baisser le taux de pauvreté. Le rapport met en avant d'autres indicateurs qui restent relativement stables. Comme l’an dernier, le taux de travailleurs pauvres reste à 6,4 % de la population (1,5 million), un chiffre qui date de 2006. La part des personnes en sous-emploi est passée de 4,8 % en 2008 à 5,5 % en 2009.
> http://www.cnle.gouv.fr/21-decembre-2010-reunion-d.html
> Rapport au Parlement. Suivi de l'objectif de baisse d'un tiers de la pauvreté en cinq ans - décembre 2010 http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_pauvrete_2010.pdf

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L'actualité des sites Internet

Le forum des personnels de la Sécurité sociale à nouveau fermé
23/12/10 - Le forum des salariés de la Sécu "Personnels de la Sécu prenez la parole !", réouvert le 11 février 2010 (voir lettre 388), est à nouveau fermé depuis le 21 décembre. Son administrateur a de nouveau des problèmes avec sa direction, la CAF de Bordeaux. Menacé de sanction par son directeur qui a exigé manu militari la fermeture du forum, il s'est exécuté dans la soirée de mardi. Jeudi, il s'est vu infligé un blâme par le directeur de la CAF qui n'a pas apprécié qu'il utilise les photos à usage interne concernant l'affaire de la voiture CAF incendiée. A cela, il identifie une violation du secret professionnel et un irrespect du principe de loyauté et de réserve. Il faut dire que ce lieu d'échange entre agents (270 inscrits) était entièrement ouvert sur le Web sans limitation. Le risque était réel.
"Les survivants du forum SECU" peuvent à présent se retrouver sur un nouveau groupe Facebook. Cette fois-ci, c'est un groupe secret.
> L'ancien forum : http://personnels-caf.forumactif.com/

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

Santé - social

Autres publications et informations retenues

Agenda

  • La conférence-débat « Jeunes & santé : entre actions publiques et comportements individuels » de l'INJEP aura lieu le 25 janvier 2011 de 17h30 à 19h30 à l'École des hautes études en santé publique de Rennes (Amphi Condorcet)
    Programme et inscription : http://www.injep.fr/Conference-debat-sur-la-sante-des.html

Nominations - indiscrétions

  • Élections aux URPS : les résultats des pharmaciens
    Les résultats des élections aux unions régionales des professionnels de santé sont désormais complets, à l'exception de la Basse-Normandie, encore en cours de dépouillement. Le taux de participation atteint 63 % chez les pharmaciens, contre seulement 44,6 % chez les médecins. La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) sort largement majoritaire de ce scrutin, avec 59 % des suffrages exprimés au niveau national devant l'USPO (29,3 %)
    http://www.quotipharm.com/index.cfm?fuseaction=WAflash&waidx=3572
    Elections aux URPS des masseurs-kinésithérapeutes : la FFMKR arrive largement en tête avec 55,5 % des voix, le taux de participation est d'environ 28,50 %
    Elections aux URPS des chirurgiens-dentistes : la CNSD arriverait en tête dans la plupart des régions avec 51 % des suffrages exprimés
    Elections aux URPS des infirmiers : le SNIIL (35,9 %) précède de peu la FNI (35,2 %)
    http://www.infirmiers.com/actualites/actualites/resultats-definitifs-des-elections-aux-urps.html  

Chiffres

  • Chiffres clés 2008-2009 : Les CHU accueillent près du tiers de la population française
    En 2009, les 32 CHU ont enregistré 18 millions de consultations et près de 5 millions d'entrées dont plus de la moitié en hospitalisation de moins de 24 heures. 130 000 bébés ont vu le jour dans leurs maternités. Quant à leurs Centres 15, ils ont répondu à 8 millions d'appels et leurs services d'urgences ont secouru plus de 3 millions de personnes. Télécharger l'intégralité des données...
    http://web.reseau-chu.org/docs/2818/chiffres_cles_reseau_chu_2008_2009.pdf
  • Les Chiffres clés 2010 de la CNSA mettent en exergue sur 12 pages les enjeux considérables, qu'ils soient humains ou financiers, du handicap et de la perte d'autonomie liée à l'âge. Des données importantes à la veille de l'ouverture des débats annoncés au 1er semestre 2011
    http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/CNSA_ChiffresCles2010_24-9.pdf
  • Site unique, simple et gratuit pour les déclarations sociales, net-entreprises.fr fête Noël avec un joli cadeau : 2 millions d'entreprises inscrites, soit plus de deux entreprises sur trois en France.
  • Les prestations familiales et sociales augmentent de 1,5 % début janvier 2011
    La base mensuelle des prestations familiales, qui sert à calculer la plupart des prestations familiales, de même que le RSA seront revalorisés de 1,5 % le 1er janvier prochain. Cette hausse, confirmée par la CNAF dans un communiqué du 22 décembre, correspond à l'inflation prévisionnelle pour 2011. Les plafonds de ressources pour l'attribution des prestations familiales sont revalorisés de 0,1%.

Publications

  • La Direction Etudes & Analyses de l'Unedic dresse le bilan des effets potentiels et constatés de la convention d'assurance chômage du 19 février 2009, après un an et demi d'application, dans une note du 14 décembre 2010. Durant les 18 premiers mois d'application de la convention (avril 2009-septembre 2010), le solde de ses effets positifs et négatifs pour les demandeurs d'emploi a induit un surcroît de dépense de 1,2 milliard d'euros. La note souligne que les nouvelles règles ont avantagé les jeunes.
    http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/bilan-convention-assurance-chomage-2009.pdf
  • Réalisations et enseignements des projets initiés par le FOPIM - HAS décembre 2010
    Le Fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique, créé par la LFSS pour 2001, avait pour mission de « financer des actions d'information et de communication en matière de bon usage des produits de santé et de stratégie thérapeutique, notamment de prescription et de dispensation médicamenteuses », c'est-à-dire de fournir aux professionnels de santé une information objective, indépendante de l'industrie, sur les produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) admis au remboursement. Ce fonds était géré par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Le fonds a été supprimé en décembre 2004. Pendant les cinq années suivantes, la Haute Autorité de Santé a continué de suivre et financer la réalisation des projets antérieurement sélectionnés. En décembre 2010, la HAS nous propose un bilan des projets et en tire des enseignements.
    http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1010444/realisations-et-enseignements-des-projets-inities-par-le-fopim
  • Critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française - Note de cadrage de la HAS
    Par ces temps d'affaire Mediator, la HAS souhaite définir des critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française (portant par exemple sur les déclarations d'intérêt, l'identification claire de la publicité, le fonctionnement des comités de lecture et les procédures de relecture), étudier les conditions dans lesquelles le respect de ces critères peut être reconnu par les pouvoirs publics dans un objectif d'amélioration de la qualité. A l'exception de la revue indépendante Prescrire, il y a du travail.
    http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1010436/criteres-de-qualite-des-revues-et-journaux-de-la-presse-medicale-francaise-note-de-cadrage

Communiqués, points de vue, analyses politiques, articles divers

  • Signature d'une convention entre le Médiateur de la République et l'ARS Rhône-Alpes
    Le Médiateur de la République, par l'intermédiaire de son Pôle Santé et Sécurité des Soins et l'Agence régionale de santé Rhône-Alpes ont signé le 20 décembre 2010 une convention destinée à rendre plus efficace leur action auprès des usagers du système de soins et des professionnels de santé dans le traitement de leurs plaintes ou de leurs réclamations. Cette initiative conjointe marque également la détermination de l'ARS Rhône-Alpes et du Médiateur à faire que l'année 2011, « Année des patients et de leurs droits », se traduise dans la région par des avancées tangibles
    http://www.mediateur-republique.fr/fic_bdd/pdf_fr_fichier/1292840712_Convention_Mediateur_ARS.pdf
  • ADEL, un outil d'aide à la décision pour les promoteurs de projets pour l'évolution des logements-foyers (EHPA), lancé par la CNAV et le ministère des solidarités et de la cohésion sociale
    Cet outil propose une démarche globale de prévention de la perte d'autonomie, visant à améliorer la qualité de vie des résidents et du cadre de bâti des établissements. Disponible sous forme de CD ROM auprès des CARSAT et sur le site Internet de l'assurance retraite
    http://www.cnav.fr/pdf/cp-adel.pdf
  • Le social, c'est de l'argent ! - Pour Localtis.info, 2010 restera l'année où est tombé l'un des derniers tabous : celui de l'argent dans l'action sociale. Durant douze mois, dans une savante montée en charge, Etat et départements - principales collectivités concernées par l'action sociale - ont consciencieusement échangé récriminations, accusations, voire invectives, autour de cette question. Retour sur une année qui a vu la proposition de loi de l'ADF refusée, le flop du "contrat de stabilisation", le déplacement du débat sur le terrain judiciaire, en utilisant l'arme nouvelle de la QPC (question prioritaire de constitutionnalité), avec un bilan qui apparaît plus que limité. Mais la chute du tabou sur le coût de l'action sociale devrait néanmoins laisser des traces...
    http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250260969365&jid=1250260973994

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 431 du 19 décembre 2010

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Mise à jour du 26/12/10