Lettre n° 436 du 23 janvier 2011

 
 

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
Lancement de la troisième campagne du baromètre social institutionnel
L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu
Assurance maladie
L’Assurance maladie met à l’amende hôpitaux et médecins
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Les particuliers employeurs en hausse de 2,3 % sur un an, au troisième trimestre 2010
Missions et enjeux de l'assurance chômage : une mise en perspective internationale
Nouveau baromètre économique de la branche recouvrement et Acoss Stat sur les déclarations d'embauche au 4e trimestre 2010
Famille
La prestation d'accueil du jeune enfant : un nouveau bilan six ans après sa mise en place
Le Haut Conseil de la famille planche sur l'architecture des aides aux familles
Retraites
Réforme des retraites. Les projets de décrets sur  la pénibilité transmis aux partenaires sociaux
Risques professionnels - santé au travail
Baisse des accidents du travail sur le long terme : sinistralité et éléments explicatifs par secteur d'activité
Europe
Des soins transfrontaliers plus simples dans l'Union européenne
Le gouvernement britannique lance une réforme fondamentale du NHS

Actualités générales
Actualité santé
Le redressement des comptes des hôpitaux publics observé en 2008 se poursuit en 2009
L'état de santé de la population en France. Rapport de suivi des objectifs de la loi de santé publique 2009-2010
Dépistez vos facteurs de risques cardiovasculaires dans votre pharmacie !
Actualité sociale
Le Bilan démographique 2010 de l'INSEE
Le projet contesté du Défenseur des droits adopté par les députés
TIC santé / e-administration
Les dernières actualités de la CNIL
La fiche santé Sanoia disponible depuis le 7 janvier sur doctissimo.fr
Trajectoire, le logiciel d’aide à l’orientation des patients et annuaire des soins de suite et de réadaptation de France
L'actualité des sites Internet
Pôle Emploi lance un webmagazine consacré à l'emploi
Questions de Caf en Bourgogne. Le blog officiel des Caf de Bourgogne
Ouvrages
La gouvernance de la Sécurité sociale : une institution en quête de régulation
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

L'emploi à la Sécu

Lancement de la troisième campagne du baromètre social institutionnel
19/01/11 - L'UCANSS a adressé le 14 janvier 2011 une lettre circulaire et des annexes, à tous les directeurs d'organismes du régime général, pour la troisième campagne du baromètre social institutionnel. Une centaine d'organismes de chaque branche participe au titre du panel représentatif. Par ailleurs, les organismes qui souhaitent commander pour leur propre compte trouveront les éléments nécessaires dans les annexes, disponibles dans l'espace directeur et ADD du site de l'UCANSS. En 2010, 90 organismes ont commandé le baromètre social. Cette prestation, assurée par la société BVA, sera facturée cette année 4800 euros. Le coût de l'ingénierie étant totalement pris en charge par l'UCANSS, le prix unitaire a pu ainsi être minimisé.
> Lettre circulaire 001-11
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/wvIndexAlpha/BF440CBD7865777AC125781B0031D6D6/$file/LC00111.htm
> Tout sur les résultats 2010 du BSI (synthèse nationale, analyse statistique des résultats du BSI 2009 et évolution 2010) - INC du 9 décembre 2010 :
http://extranet.ucanss.fr/contenu/public/EspaceRessourcesHumaines/InstancesParitaires/INC/2010_inc.htm

L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu
22/01/11 - Plusieurs organisations syndicales nous proposent leur compte-rendu de la RPN sur les salaires dans le régime général qui s'est tenue le 18 janvier dernier à l'Ucanss. Lors de cette RPN, l'employeur a d'abord confirmé qu'il n'y aurait pas de proposition d'augmentation de la valeur du point en 2011, la tutelle s'y opposant. L'Ucanss a développé une nouvelle fois sa proposition de lissage du 14e mois, en y apportant les éléments techniques qui manquaient : ce lissage prendrait la forme d'une augmentation du coefficient de base de chaque salarié avec une augmentation des pas de compétence et le déplafonnement des plages d'acquisition de points de compétences pour tous les coefficients. Comme aucune organisation syndicale n'était prête à s'engager sur cette voie, cette proposition a été retirée. D'autres propositions ont été émises par les organisations syndicales, retracées dans les comptes rendus, mais le ton général de la négociation a été bien pessimiste. La CFDT et le SNFOCOS ont notamment évoqué l'attribution des points de compétence à l'ensemble des salariés, une proposition qui a reçu l'assentiment d'autres organisations nationales comme la CFTC et, semble-t-il, la CGC. L'employeur a pris note. Une prochaine RPN devrait donc être programmée assez rapidement.
La CFE-CGC a mis en ligne une édifiante étude sur l'évolution des rémunérationsdu personnel du régime général depuis l’année 2000, année de la loi sur la réduction du temps de travail. On comprendra notamment pourquoi l'Ucanss propose le lissage du 14e mois (nouveau mode de calcul des réduction des cotisations patronales). On notera que de 2000 à 2010, les salariés de la Sécu ont vu leur pouvoir d’achat par rapport au SMIC baisser de plus de 28 %. Prochainement, le syndicat nous proposera une réflexion complémentaire sur le seuil de pauvreté qui étayera son approche.
Le SNADEOS CFTC, toujours particulier et iconoclaste, a mis en ligne sa lettre d'appel des cotisations 2011 ainsi que son barème, éléments qui ne font pas l'objet d'un affichage par les autres syndicats. L'occasion d'un bilan rapide de l'activité développée et d'un discours programme justifié par un environnement institutionnel assez difficile.
Enfin, du côté du RSI, les années se suivent et se ressemblent sur le volet salaires. La CFTC Mutualité RSI évoque la rencontre organisations syndicales/DSS du 7 janvier 2011. Le directeur de la Sécurité sociale a précisé aux organisation syndicales que, compte tenu de la crise, le RSI devait entrer dans une logique générale entraînant une période d’austérité. Il ne faut pas espérer cette année une augmentation de la valeur du point. Quant à la prime uniforme annoncée de 500 euros pour solde de tout compte versée pour l'année 2010, elle était fort peu probable. Il a admis que la fusion était plus complexe que prévue et promis d'agir auprès de la Caisse Nationale RSI pour plus de transparence.
> Le compte rendu CFDT sur la CPN salaires du 18 janvier 2011 :
http://www.pste-cfdt.org/article.php3?id_article=741
> Celui de la CFTC - "2011 : l’Ucanss s’essaie à la prestidigitation ! Comment nous rendre plus riche avec notre propre argent ! :
http://cftc-protectionsocialeetemploi.com/
> Le document du SNADEOS CFTC :
http://cftc-protectionsocialeetemploi.com/12.html
> La problématique salariale à la Sécurité sociale - Etude de 6 pages du Snetossa :
http://www.snetossa.org/file/PROBLEMATIQUE_SALARIALE_SECU.pdf
> RSI. Le point sur les salaires et autres mécontentements - CFTC Mutualité RSI :
http://cftc-mutualite-rsi.viabloga.com/news/le-point-sur-les-salaires-et-autres-mecontentements

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Maladie

L'Assurance maladie met à l’amende hôpitaux et médecins
21/01/11 - Un article du Journal international de médecine du 20 janvier 2011 revient sur le contrôle des facturations T2A du CHU de Dijon débouchant sur une amende de (seulement) 760 000 euros pour des erreurs de codage (voir lettre 434)  et explique que ce cas n'est pas isolé. Selon la FHF, "les deux tiers des CHU sont concernés". Certains établissements privés sont également menacés d’amendes faramineuses, ce qui permet de voir pour la première fois la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) et la FHF dénoncer à l’unisson "l’arbitraire" des sanctions, constate le JIM. "En Rhône Alpes, des demandes de plusieurs millions d’euros sont l'objet de litiges". Les deux fédérations FHF et FHP tentent depuis plusieurs semaines de convaincre Xavier Bertrand de revoir le dispositif. Le silence des pouvoirs publics est pour l’heure "assourdissant". Chez les médecins libéraux, une nouvelle fronde voit le jour. Un collectif de 122 médecins constitués autour du Docteur Poupardin (en procès avec la CPAM du Val-de-Marne) a en effet déposé à l’Assemblée nationale le 18 janvier un "Manifeste des médecins solidaires", pour critiquer les économies prévues à la Sécurité sociale. Par leur signature, ces médecins s’engagent à « vouloir résister aux consignes de restriction de l’accessibilité aux soins ». Ainsi, le manifeste dénonce « les mesures qui tendent à restreindre l’accès aux soins remboursés et à privatiser la sécurité sociale » ainsi que « les pouvoirs exorbitants, l’autoritarisme des directions de la Sécurité sociale et des agences régionales de santé qui ont pour caractéristiques communes de ne pas être élues démocratiquement par la population ».
> http://www.jim.fr/en_direct/pro_societe/e-docs/00/01/DC/3C/document_actu_pro.phtml
> Manifeste des médecins solidaires :
http://www.petitions24.net/manifeste_des_medecins_solidaires

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Recouvrement - emploi - assurance chômage

Les particuliers employeurs en hausse de 2,3 % sur un an, au troisième trimestre 2010
18/01/11 - Au 3e trimestre 2010, malgré une légère hausse du nombre d'employeurs à domicile (+ 0,4 %) à 2,14 millions, le volume horaire déclaré baisse de 0,9 %, semblant corriger la nette augmentation du trimestre précédent (+ 0,7 %). La masse salariale nette de l'emploi à domicile diminue de 0,7 % en glissement trimestriel, après + 1,4 % au trimestre précédent. De plus, le taux de salaire horaire ralentit (+ 0,2 %, après + 0,7 %), sous l'effet, notamment, du changement de calendrier de revalorisation du Smic. Sur un an, la masse salariale nette de l'emploi à domicile décélère : + 1,7 % après + 3,1 % au deuxième trimestre 2010 et + 2,6 % au premier trimestre 2010. Ce ralentissement concerne notamment l'emploi à domicile hors garde d'enfant (+ 1,3 % après + 2,8 % au trimestre précédent). L'emploi de garde d'enfant à domicile conserve toutefois un rythme soutenu, bien qu'en baisse (+ 4,8 % après + 5,6 % au deuxième trimestre 2010).
L'activité des assistantes maternelles reste quant à elle toujours très dynamique. La masse salariale nette continue de croître fortement : + 8,1 % en un an, après + 8,7 % au deuxième trimestre et + 8,2 % au premier trimestre 2010. Et le nombre d'employeurs d'assistantes maternelles progresse de 4,8 % sur l'année. Au total, le nombre de particuliers employeurs, en hausse de 2,3 % en glissement annuel, après 2,7 % le trimestre précédent, frise les 3 millions. La masse salariale versée par les particuliers employeurs reste soutenue, malgré un léger repli : + 4,2 % en un an, après + 5,2 % au deuxième trimestre et + 4,7 % au premier trimestre 2010
> Acoss Stat conjoncture n° 119 - janvier 2011 :
http://www.acoss.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529

Missions et enjeux de l'assurance chômage : une mise en perspective internationale
17/01/11 - A partir d'une comparaison internationale, une intéressante étude du Centre d'analyse économique (CAS) montre qu'en France l'Assurance chômage a un mode de gouvernance paritaire atypique en Europe Elle a un taux global de cotisation particulièrement élevé, et garantit en comparaison internationale un haut niveau de remplacement du revenu mais le réserve dans la durée aux chômeurs ayant les références d'emploi les plus longues. Elle présente également les propriétés assurantielles (contributivité, proportionnalité, individualisation) les plus marquées et, en conséquence, des capacités limitées de redistribution dite "verticale". Depuis trente ans, les transformations du régime d'assurance chômage ont été nombreuses et souvent dictées par les chocs conjoncturels et leurs conséquences financières. La France indemnise plus de chômeurs qu'il y a vingt ans mais moins longtemps, avec pour contrepartie une couverture plus réduite du chômage de longue durée, dont la prise en charge s'est trouvée transférée aux revenus minimaux garantis par les collectivités publiques.
> Note d'analyse 211 du Centre d'analyse économique - 14 janvier 2011 :
http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1327

Nouveau baromètre économique de la branche recouvrement et Acoss Stat sur les déclarations d'embauche au 4e trimestre 2010
21/01/11 - L'Acoss a publié le 21 janvier 2011 le 4e numéro du baromètre économique comportant 7 groupes d'indicateurs Acoss-Urssaf à fin décembre 2010. Outre les chiffres sur les déclarations d'embauche, les effectifs salariés et la masse salariale, le baromètre indique que sur un an, le nombre d'heures supplémentaires, en ralentissement depuis l'été, augmente de 3,2 % mais demeure inférieur de 3,8 % au niveau observé deux ans plus tôt. Au-delà des fluctuations mensuelles, les indicateurs financiers des entreprises restent bien orientés, avec des taux d'impayés globalement stables depuis le début de l'année 2010, même s'ils ne retrouvent pas les niveaux de 2007. Les demandes de délais de paiement, comme les procédures collectives, demeurent orientées à la baisse (- 14,5 % sur un an).
Le même jour, a été mis en ligne l'Acoss Stat n° 120 sur les déclarations d'embauche au quatrième trimestre 2010. Le nombre de déclarations d'embauche de plus d'un mois repart à la hausse (+ 2,4 %), après deux trimestres affectés par la fin du dispositif "zéro charges" dans les TPE à la mi-2010. Une progression qui se produit quelle que soit la taille des entreprises et le secteur d'activité. Au total, en incluant les contrats de moins d'un mois, le nombre total de déclarations d'embauche progresse de 2,8 % ce trimestre et de 8,3 % sur un an. Ces données méritent cependant d'être nuancées, la plupart des embauches, hors intérim, étant réalisées sous des contrats précaires. Sur près de 5 millions de déclarations d'embauches enregistrées au quatrième trimestre, 3,17 millions concernent des CDD de moins d'un mois - soit une progression de 4.1 % par rapport au troisième trimestre, 1,05 million des CDD de plus d'un mois (+3.1%), celles en CDI restant stables (+0.1 %).
> Acoss Stat n° 120 - janvier 2011 : http://www.acoss.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529
et Acoss Baromètre économique n° 4 : http://www.acoss.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=197&Itemid=5588

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Famille

La prestation d'accueil du jeune enfant : un nouveau bilan six ans après sa mise en place
18/01/11 - Six ans après son entrée en vigueur au 1er janvier 2004, la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) vient d'achever sa complète montée en charge. L''occasion pour la CNAF de dresser, dans la dernière livraison de l'e-ssentiel, un nouveau bilan de cette prestation destinée aux parents d'enfants âgés de moins de 6 ans ayant un benjamin né à partir de cette date.
Au-delà de l'appréciation des parents sur la lisibilité du nouveau dispositif (bilan mitigé) ou sur les moyens mis en oeuvre pour alléger leurs démarches administratives des parents employeurs d'assistant maternel ou de salarié gardant leurs enfants à domicile (avis favorables), la Paje a eu de réels effets sur les publics bénéficiaires. D'une part, cette prestation a permis une meilleure couverture des enfants âgés de moins de 6 ans. D'autre part, elle s'est accompagnée d'une progression forte du montant moyen des aides versées aux familles. Il s'est accru de 40 % en six ans, passant de 293 euros en 2003 à 410 euros en 2009. Les dépenses annuelles passant dans le même temps de 7,59 milliards à 11,7 milliards en six ans (+ 54 %). Enfin, plusieurs éléments indiquent que la Paje a contribué à une plus grande liberté de choix de garde et à réduire l'éloignement du marché du travail des parents de jeunes enfants. Entre 2003 et 2009, le nombre de familles parmi lesquelles l'un des parents a totalement arrêté de travailler pour s'occuper de sa progéniture a diminué de 12 %.
> L'e-ssentiel n° 111 - janvier 2011 - CNAF - 4 pages :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/E-SSENTIEL106?opendocument

Le Haut Conseil de la famille planche sur l'architecture des aides aux familles
19/01/11 - Lors de sa séance du 13 janvier 2011, le HCF avait à l'ordre du jour la poursuite de l'analyse de l'architecture d'ensemble des aides aux familles, avec la fin de l'examen des éléments de problématique sur les objectifs de la politique familiale, et le suivi de l'avis sur le CLCA et l'accueil des jeunes enfants. On se rapprochera de la lettre Protection sociale informations (19-01) comportant pas moins de quatre articles sur le sujet. PSI évoque la présentation, dans un document DSS/DGE remis au HCF, des derniers chiffres sur la création de places en accueil collectif du jeune enfant, qui "refont polémique parmi les partenaires sociaux en ce début 2011". 20 000 places de crèches auraient été créées en 2009, ce qui en théorie correspond à l'objectif fixé par la COG. Mais pour la CGT et FO, le compte n'y est pas. "Sur ces 20 000 places, 12 500 sont de véritables créations, mais 7 500 relèvent d'une optimisation des places existantes (on bourre les crèches), en lien avec une hausse du taux de fréquentation sur la base annuelle de 1 600 heures par place". Et dans le même temps, on constate la baisse du taux de scolarisation des 2-3 ans, qui selon la CFDT, est passée de 35 % à 12 % entre 2000 et 2009. Une place à l'école coûte pourtant moins chère qu'une place en crèche, mais elle est financée par l'État et non par la branche famille.
L'examen de l'architecture de la politique familiale par le Haut Conseil de la famille touche à sa fin, rapporte PSI qui annonce un avis sur des pistes de réforme pour février-mars. Dans sa synthèse, le Conseil note d'abord que les deux objectifs historiques de la politique familiale française - encourager ou soutenir la natalité et compenser les charges de famille - continuent de faire consensus, mais que des divergences portent sur les moyens de les atteindre. Par ailleurs, la CNAF et la DSS ont informé dans une note le Haut Conseil des suites données à ses propositions sur le CLCA et l'accueil du jeune enfant. "La CNAF se dit disposée à travailler avec Pôle emploi, pour apporter une offre de service destinée à la réinsertion professionnelle des bénéficiaires sans emploi du complément de libre choix d'activité (CLCA)", indique PSI. Mais la CNAF reste sceptique sur la mise en oeuvre en 2011 de la proposition du HCF de réserver une période de deux mois non transmissible au parent qui n'a pas bénéficié du CLCA, le logiciel Cristal de la branche famille n'étant pas adapté. La direction de la Sécurité sociale (DSS) étudie la possibilité d'ouvrir le bénéfice du CLCA à taux partiel à la sortie du complément optionnel de libre choix d'activité (Colca). Enfin, concernant l'offre d'accueil du jeune enfant, "la CNAF aspire au premier rôle" dans "la coordination et la structuration du développement d'une offre de service, au plus près des besoins des familles". Des expérimentations et la réalisation d'un guide sont en cours. Dans un dernier article, PSI évoque les axes d'amélioration de l'accompagnement des familles monoparentales explorés par la caisse nationale.
> Documents de la séance du 13 janvier 2011
"Point sur l'évolution de l'accueil des jeunes enfants" - note de 8 pages :
http://www.hcf-famille.fr/IMG/pdf/PointEvolutionAccueilJeunesEnfantsJanvier2011-2.pdf
"Architecture de la politique familiale : éléments de problématique" - Note adoptée par le HCF - 155 pages :
http://www.hcf-famille.fr/IMG/pdf/Architecture_Problematique-2.pdf

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Retraites

Réforme des retraites. Les projets de décrets sur  la pénibilité transmis aux partenaires sociaux
21/01/11 - Le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux quatre projets de décrets qui précisent notamment comment la pénibilité sera prise en compte pour donner droit à une retraite anticipée (à 60 ans au lieu de 62 ans). Ces textes sont suceptibles d'évoluer à la marge, en fonction des observations des syndicats et du patronat, mais l'essentiel est désormais arrêté. Ce droit sera attribué automatiquement, comme prévu dans la loi, pour ceux qui justifient d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 20 % reconnu au titre d'une maladie professionnelle (ou d'un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques). Le gouvernement avait ajouté dans la loi une possibilité de départ anticipé quand ce taux est compris entre 10 % et 20 %. Le salarié doit alors passer devant une commission pluridisciplinaire qui accorde ou non le droit au départ anticipé. L'un des décrets fixe à 17 ans la durée d'exposition à un facteur de risque dont devra justifier un assuré ayant un taux d'incapacité compris dans cette fourchette. Un autre texte précise que cette condition de durée d'exposition se rapporte à trois types de facteurs : les contraintes physiques marquées (port de charges lourdes, postures pénibles), l'environnement agressif (bruit, température,...) ou encore les rythmes de travail (travail de nuit notamment) sans prévoir de seuil pour ces facteurs laissant une marge d'appréciation aux commissions pluridisciplinaires qui examineront les dossiers. Commissions dont la composition est également précisée par décret : le directeur de la caisse de retraite, l'ingénieur-conseil chargé de la prévention au sein de la caisse, le médecin-conseil régional de l'assurance maladie, le praticien hospitalier du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles et le directeur régional des entreprises. Enfin, l'un des projets de décret fixe une liste non exhaustive des documents qui pourront être pris en compte (bulletins de paie, contrats de travail, fiche d'exposition...). Selon les estimations du gouvernement, quelque 30 000 personnes par an pourraient bénéficier au total d'un départ anticipé pour pénibilité.
> http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201087999016.htm
> Les quatre projets de décret (sur la mise en oeuvre de la retraite anticipée à raison de la pénibilité au travail, relatif à la définition des facteurs de risques professionnels, sur les dispositions réglementaires d'application, sur le Fonds national de soutien relatif à la pénibilité) :
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/document/0201088358301.htm

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Risques professionnels - santé au travail

Baisse des accidents du travail sur le long terme : sinistralité et éléments explicatifs par secteur d'activité
17/01/11 - Depuis plus de cinquante ans, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de l'Assurance maladie dresse, par grand secteur d'activité, un état annuel de la sinistralité des salariés qu'elle protège. Dans le dernier numéro de Points de repère, la CNAMTS présente une analyse de la sinistralité sur le long terme. En 2008, près de 713 000 accidents du travail ont fait l'objet d'une première indemnisation. Le nombre de salariés en équivalent temps plein relevant du Régime général  (18,9 millions en 2008) a plus que doublé depuis 1955. Une augmentation très largement portée par le secteur "services-restauration-hôtellerie" dont l'effectif a été multiplié par 5,6 et pour lequel travaille de nos jours un salarié sur deux. A contrario, les accidents du travail sont beaucoup plus rares qu'il y a un demi-siècle (baisse de 31 %). L'indice de fréquence (nombre d'accidents du travail annuel pour 1 000 salariés) affiche donc une baisse tendancielle globale forte, de 118 en 1955 à 38 en 2008, mais avec des différences sectorielles marquées.
Les secteurs ayant majoritairement contribué à la baisse du nombre d'accidents du travail sont de manière très significative les secteurs industriels (métallurgie surtout) et le BTP. Au-delà des recompositions sectorielles, la diminution des accidents du travail découle également d'une amélioration incontestable de la sinistralité propre à chacun des secteurs d'activité.
> Points de repère n° 32 - CNAMTS - janvier 2011 - 14 pages :
http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/statistiques-et-publications/points-de-repere/n-32-baisse-des-accidents-du-travail.php

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Europe

Des soins transfrontaliers plus simples dans l'Union européenne
19/01/11 - Le 15 décembre 2010, les représentants du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne sont parvenues avec l'appui de la présidence belge à un accord de compromis sur le projet de directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (voir lettre 433). Ce texte a été approuvé le 19 janvier 2011 par le Parlement européen. L'apport de cette nouvelle directive semble limité par rapport au règlement 883/2004 entré en vigueur en 2010. Les nouvelles règles précisent que les citoyens européens pourront être remboursés pour des soins reçus dans un autre État membre, dans la mesure où le type de traitement et les coûts auraient normalement été couverts dans leur propre pays. Le principe général est que le remboursement des soins reçus dans un autre Etat membre, ou leur paiement direct, sera réglé par la caisse d'assurance maladie du patient "jusqu'à concurrence du montant du remboursement prévu par leur propre système". Les autorités pourront exiger que les patients demandent une autorisation préalable pour les traitements nécessitant un séjour de nuit à l'hôpital ou des soins de santé spécialisés. Sur l'insistance des députés,  tout refus devra être clairement justifié. Une liste fermée précise les conditions de refus d'une autorisation préalable, incluant notamment les risques pour le patient ou pour le grand public. Chaque pays doit désigner un "point de contact" en vue de fournir des informations aux patients qui envisagent de se faire soigner à l'étranger, mais aussi une assistance en cas de problème. Le régime de carte européenne d'assurance maladie continuera à s'appliquer pour les citoyens qui ont besoin d'un traitement d'urgence lors d'une visite dans un autre pays de l'UE.
La négociation entre les vingt-sept a été complexe car plusieurs capitales redoutaient que cette libre circulation des patients n'affecte leur système national de sécurité sociale. Le Conseil doit également donner son accord formel sur le texte. Une fois promulgué, les États membres auront 30 mois pour apporter des modifications à leur législation nationale.
Cette directive permet aussi de mettre en concurrence les systèmes de santé… Selon le rapporteur, la conservatrice française (PPE) Françoise Grossetête, "c'est un raisonnement optimiste ! Ça peut obliger certains États ou centres de soins à améliorer leurs services". Mais "on peut aussi craindre que des États jugent plus rentable pour leurs systèmes de santé déficitaires de « délocaliser » certains actes médicaux là où ils sont moins chers…". Les craintes de dumping doivent être modérées. Actuellement, 1% des budgets de santé des États membres sont consacrés à des soins de santé transfrontaliers.
> http://www.europarl.europa.eu/fr/pressroom/content/20110119IPR11941/html/Le-droit-de-se-faire-soigner-%C3%A0-l'%C3%A9tranger-des-r%C3%A8gles-plus-claires
> La directive :
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2011-0007+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

Le gouvernement britannique lance une réforme fondamentale du NHS
20/01/11 - Le Premier ministre anglais David Cameron a présenté le 19 janvier un ambitieux projet de réforme du système de santé britannique, indispensable selon lui, pour éviter une grave crise d'ici à deux ou trois ans. Un programme qui fait polémique. Le gouvernement veut accorder un rôle plus important aux médecins de famille qui vont prendre le contrôle de 80 % du budget du National Health Service (NHS), le système public de santé britannique, et autoriser les sociétés privées à concourir pour des contrats au sein du NHS. Ce qui serait un tournant décisif dans la politique de santé menée depuis la mise en place du NHS. L'objectif est d'économiser 20 milliards de livres en quatre ans. L'argent économisé en réformant le système devrait être intégralement réinvesti pour améliorer la qualité des soins et compenser le coût croissant des frais de santé. Les autorités stratégiques de santé et les 150 organes administratifs locaux, qui sont actuellement responsables de l'allocation de ressources (hôpitaux, achat de médicaments, etc.), vont ainsi être remplacés par des groupements de médecins (general practitioners). Ce que dénoncent les syndicats médicaux, estimant que les médecins ne sont pas des gestionnaires et qu'ils vont devoir sous-traiter ces services (une privatisation masquée). Si le système n'est pas réformé, a affirmé David Cameron, "nous serons confrontés à une crise vraiment grave rapidement". "Je ne pense pas que rester à ne rien faire et injecter beaucoup d'argent dans le NHS soit une option", a-t-il encore dit. La réforme ne concerne que l'Angleterre, l'Écosse, le pays de Galles et l'Irlande du Nord étant autonomes pour la gestion de leur système de santé.
> http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/01/19/04016-20110119ARTFIG00715-reforme-tres-liberale-de-la-sante-au-royaume-uni.php

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Le redressement des comptes des hôpitaux publics observé en 2008 se poursuit en 2009
17/01/11 - La situation économique et financière des hôpitaux publics s'améliore en 2008. Le déficit global des hôpitaux publics se réduit, passant de 486 millions d'euros en 2007 à 345 millions d'euros en 2008 grâce à une progression des produits (+5,4 %) plus forte que celle des charges (+5,1 %). Le déficit représente 0,6 % des produits perçus par les établissements publics de santé. D'après les premières estimations, le déficit continuerait de diminuer en 2009 pour s'établir à 200 millions d'euros, soit 0,3 % des produits, signale la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) dans une étude publiée le 17 janvier 2011.
En 2008, l'effort d'investissement continue d'être soutenu sous l'impulsion du plan de modernisation du secteur hospitalier Hôpital 2012. La part des dépenses d'investissement au sein des produits est passée de 10,1 % à 10,9 % entre 2007 et 2008. Toutefois, bien que la capacité d'autofinancement des établissements publics de santé progresse, passant de 3,4 milliards à près de 4 milliards d'euros sur 2008-2009 (+18 %), l'endettement continue de croître à un rythme régulier. Le niveau d'endettement atteint 43 % en 2008 et 46% en 2009. Le nombre d'établissements déficitaires est en baisse, passant de 391 à 352 sur 2007-2008, note la DREES. En 2009, ce chiffre avoisinerait les 300. Et sept établissements sur dix seraient même excédentaires. Les centres hospitaliers régionaux concentrent la moitié du déficit.
> Etudes et résultats n° 746 de la DREES - janvier 2011 :
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/er746.pdf

L'état de santé de la population en France. Rapport de suivi des objectifs de la loi de santé publique 2009-2010
17/01/11 - Selon cette seconde étude de la DREES publiée cette semaine, la situation de la population vivant en France reste "globalement favorable" au regard du niveau des indicateurs de l'état de santé recueillis en 2009-2010. Cependant, des disparités sociales importantes sont notées pour de nombreux indicateurs de santé et ce, dès le plus jeune âge. Chez les adultes, les inégalités se maintiennent au cours de leur vie, témoignant d'un effet de long terme des conditions de vie associées aux catégories professionnelles sur la santé. On peut toutefois souligner l'intérêt de certains dispositifs, incitatifs ou réglementaires, pour la réduction des inégalités de santé.
La mortalité prématurée (avant 65 ans) reste élevée en France et souligne la nécessité de renforcer les politiques de santé publique axées sur la réduction des comportements à risque, en particulier la consommation de tabac et d'alcool, en tenant compte des contextes sociaux de consommation. L'obésité, qui continue de progresser chez les adultes, reste également un problème préoccupant. Chez les adolescents, la notion de santé est proche de celle de bien-être. Les questions liées à la sexualité et à la contraception demeurent prégnantes. Ainsi le nombre d'IVG a continué d'augmenter chez les mineures ces dernières années, malgré le recours croissant à la contraception. Chez les enfants, on observe des évolutions favorables pour les objectifs spécifiques les concernant, malgré des disparités sociales persistantes sur lesquelles il convient de se focaliser. On note en particulier une baisse de l'obésité et une amélioration de l'état de santé bucco-dentaire chez les plus jeunes.
> Etudes et résultats n° 747 de la DREES - janvier 2011 - 8 pages :
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/er747.pdf

Dépistez vos facteurs de risques cardiovasculaires dans votre pharmacie !
21/01/11 - Les officines, confrontées à une baisse de leurs marges (2 à 3 % par an depuis 2005), se préparent à assurer de nouvelles missions en développant les prestations de conseil et de services aux patients. Depuis juillet 2009, la loi HPST permet aux pharmaciens d'officine de mettre en place des campagnes de dépistage et de prévention à l'officine. Conseil en petites pathologies, prévention, dépistage, suivi des maladies chroniques, hospitalisation à domicile… les nouveaux services sont nombreux. Mais le gouvernement tarde à publier leurs décrets de mise en route, et à fixer leur prix, souligne Le Figaro (21-01).
En attendant, le Collectif National des Groupements de Pharmaciens d'Officine (CNGPO), qui réunit 11 000 pharmacies, en partenariat avec Allianz et 8 laboratoires, s'est engagé à la gestion du risque et à la prévention des affections longue durée en proposant au grand public de dépister les risques cardiovasculaires dans les pharmacies, rapporte Senioractu.com. Ce nouvel acte pharmaceutique, dont le prix conseillé est de 18 euros, se réalise en 20 minutes et permet d'obtenir des résultats immédiats dans plus de 500 officines, depuis le 18 janvier. Il sera pris en charge par Allianz pour ses clientsen fonction des garanties souscrites. A terme, le Collectif compte sur ce dépistage pour prouver aux ARS que le pharmacien est un acteur efficient de la chaîne de soins au regard des économies que ce service engendrera au fil du temps. Il espère présenter les résultats statistiques de cette initiative aux ARS en vue d’une généralisation et d’une prise en charge.
Le Figaro ajoute que l'Assurance maladie a lancé en 2010 des formations sur les maladies chroniques. "Elles ne sont pas payantes, mais… rémunérées. Une condition souvent indispensable pour y faire participer les pharmaciens en leur permettant de faire appel à un remplaçant pendant leur absence".
> Senioractu.com - 19 janvier 2011
http://www.senioractu.com/Depistez-vos-facteurs-de-risques-cardiovasculaires-dans-votre-pharmacie-_a13326.html?preaction=nl&id=1453470&idnl=82247&
> Les pharmacies en plein malaise - Le Figaro du 21 janvier :
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/01/20/04016-20110120ARTFIG00773-les-pharmacies-en-plein-malaise.php

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Actualité sociale

Le Bilan démographique 2010 de l'INSEE
21/01/11 - La dernière étude de l'INSEE confirme l'excellente dynamique démographique de notre pays. Le bilan démographique 2010 donne la population de la France estimée au 1er janvier 2011 à 65 millions d'habitants au 1er janvier 2011 : 63,1 millions de personnes en métropole et 1,9 million dans les départements d'outre-mer (DOM). Elle a même franchi le seuil des 65,8 millions d'habitants si l'on prend en compte la population des collectivités d'outre-mer (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélemy). C'est dix millions d'habitants de plus qu'en 1981, et vingt millions de plus qu'en 1958. Toujours derrière l'Allemagne (81,8 millions d'habitants), la France se détache à présent nettement de la Grande-Bretagne (62 millions) et de l'Italie (60,3 millions), deux pays qui se trouvaient au même niveau que la France en 1985. L'augmentation de la population française s'explique surtout par le solde naturel, la différence entre le nombre des naissances (828 000) et des décès (545 000).  Sur les 358 000 habitants supplémentaires de l'année écoulée, seuls 75 000 sont issus de migrations. La fécondité française en 2010 atteint 2,01 enfants par femme, à peine derrière le champion irlandais (2,07). Un record jamais atteint depuis le baby boom de l'après guerre. C'est aux femmes de plus de 30 ans qu'on le doit. L'âge moyen de l'accouchement est aujourd'hui de 30 ans, ce qui conduit à un constat paradoxal : ce sont les pays où les femmes travaillent le plus - leur taux d'activité sur le marché du travail en France dépasse les 80 % - qui obtiennent les taux de fécondité les plus élevés. Avec ces données positives au niveau de la natalité, "il est aisé d'en déduire que la pression sur les modes de garde de la petite enfance va continuer de s'accroître. Les 200 000 places supplémentaires qui doivent être créées sur la période 2008-2012 ne suffiront pas, en effet, à satisfaire la demande en la matière", note Localtis.info (20-01).
Après avoir marqué une pause en 2008 et 2009, l'espérance de vie à la naissance des Français gagne en 2010 quatre mois, pour les hommes comme pour les femmes, qui vivent respectivement jusqu'à 78,1 ans et et 84,8 ans. La tranche des 65 ans représente 16,8 % de la population française en 2010, plaçant la France parmi les pays qui comptent le moins de personnes âgées au sein de l'Union européenne. "Les générations nombreuses du baby-boom (1946-1973) n'ont pas encore atteint l'âge de 65 ans", rappelle l'Insee. "Mais dès l'an prochain, les premiers baby-boomers atteindront cet âge, ce qui contribuera à augmenter fortement la part des seniors dans la population française".
> http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1332
> En France, un baby-boom sur fond de sinistrose - Le Monde du 20 janvier 2011 :
http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/01/19/en-france-un-baby-boom-sur-fond-de-sinistrose_1467638_3232.html
> La hausse de la fécondité et de l'espérance de vie va peser sur les dépenses sociales :
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250261092702&cid=1250261088670

Le projet contesté du Défenseur des droits adopté par les députés
19/01/11 - Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté le 18 janvier, en première lecture, le projet de loi organique et le projet de loi relatifs au Défenseur des droits, qui aménagent le statut, le champ de compétence, les missions, les pouvoirs et les moyens mis à la disposition de cette autorité indépendante appelée à assumer, dans un avenir proche, le rôle aujourd'hui confié au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et au Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Cette institution sera sous l'autorité d'un responsable unique, désigné par le président de la République, et de trois adjoints nommés par le Premier ministre, dont un Défenseur des enfants. Le gouvernement a en outre introduit plusieurs amendements concernant la CNIL qui n'entre pourtant pas dans le périmètre du Défenseur des droits. Véritable "monstre à cinq têtes" (qui traitera pas moins de 100 000 dossiers par an) à la botte du gouvernement ou contre-pouvoir efficace sur le modèle des "ombudsman" suédois et danois ? Si 40 des 47 pays présents dans le Conseil de l'Europe ont leur ombudsman - dit aussi Médiateur dans certains États, à la différence de la France, la majorité des ombudsmans sont généralement nommés par voie parlementaire, ce qui suscite moins de contestation. Qui va devenir le premier Défenseur ? Des noms circulent : Jack Lang (PS) qui a voté pour le texte, Bernard Kouchner et Françoise de Panafieu.
> Le Monde du 19 janvier 2011 :
http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/01/18/defenseur-des-droits-une-belle-idee-gachee_1467104_3232.html
> Défenseur des droits - le gouvernement veut décapiter la CNIL :
http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2011/01/11/le-gouvernement-veut-decapiter-la-cnil/

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TIC santé - e-administration

Les dernières actualités de la CNIL
17/01/11 - Lors de sa séance plénière du 13 janvier 2011, la commission nationale a autorisé la CNAF a mettre en oeuvre une base d'information sur les dossiers des allocataires frondeurs.
Dans un communiqué du 11 janvier, la CNIL fait part des difficultés auxquelles sont confrontés les chercheurs et les autorités sanitaires en France, qui, faute de pouvoir utiliser le NIR (numéro de sécurité sociale), ne sont pas toujours en mesure de fournir aux pouvoirs publics des indicateurs statistiques fiables, pourtant indispensables à la définition et à l'évaluation des politiques de santé publique et à la surveillance sanitaire de la population. La commission a décidé d'œuvrer activement pour l'élaboration de solutions juridiques et techniques pour remédier à cette situation. Après avoir engagé une réflexion de fond sur le sujet, elle a demandé aux pouvoirs publics de prendre les mesures réglementaires nécessaires pour définir une politique d'accès au NIR à des fins de recherche et d'études de santé publique. Un décret cadre, pris après avis de la CNIL, pourrait autoriser les chercheurs et les autorités sanitaires à utiliser le NIR.
Ajoutons enfin que selon une dépêche TIC Santé, la CNIL a autorisé le 16 décembre dernier Axa et la Mutualité à étendre leurs expérimentations Babusiaux à la France entière.
> Communiqué CNIL du 11 janvier 2011 sur le NIR :
http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/lutilisation-encadree-du-nir-par-les-chercheurs-et-les-autorites-sanitaires-un-veritable-enje/
> Dépêche TIC Santé du 17 janvier 2011 :
http://www.ticsante.com/show.php?page=story&id=841&story=841
> "Numéro de Sécurité sociale, santé publique et recherche médicale" - Droit médical 18 janvier 2011 :
http://droit-medical.com/actualites/4-evolution/891-numero-securite-sociale-sante-publique-recherche-medicale

La fiche santé Sanoia disponible depuis le 7 janvier sur doctissimo.fr
18/01/11 - Alors que le DMP vient tout juste d'être amorcé, "le jour de gloire semble enfin arrivé" pour la "fiche santé Sanoia", un dossier médical anonyme, annonce une dépêche TIC Santé. En effet, grâce au "partenariat collaboratif indépendant" mis en œuvre avec Doctissimo, le service "Votre fiche santé" est accessible depuis le 7 janvier depuis la page d'accueil du portail Internet grand public doctissimo.fr au fort trafic. Les internautes peuvent créer ou alimenter leurs fiches, et un professionnel de santé peut consulter la fiche d'un de ses patients s'il dispose de son code identifiant. Pour la présidente de Doctissimo, il existe "une très grosse attente de nos internautes pour ce type de service" qui permet de stocker ses informations médicales personnelles sur un "espace anonyme, gratuit et sécurisé de Doctissimo". Un service qui ne relève pas de la compétence de la CNIL. La "médiatisation" prochaine de Sanoia dans les espaces publicitaires, les forums et les newsletters du site Internet, va ouvrir la voie à la diffusion massive du service qui comptabilisait un peu plus de 20 000 fiches début 2011. Interrogé par TICsanté, Hervé Servy, président de l'association pour l'information médicale en situation d'urgence (Aimsu), qui édite le service et le site Internet sanoia.com, "espère avoir plusieurs centaines de milliers de fiches dans les prochaines semaines". L'application pour téléphone mobile, en cours de développement par Orange, est attendue pour le printemps 2011.
> Dépêche TIC Santé : http://www.ticsante.com/show.php?page=story&id=842&story=842
> La lettre de la CNIL prenant acte de la mise en oeuvre du dossier médical anonyme :
http://www.sanoia.com/fiche-sante/documents/decision_CNIL_SANOIA.pdf

Trajectoire, le logiciel d’aide à l’orientation des patients et annuaire des soins de suite et de réadaptation de France
21/01/11 - Le site Trajectoire est le fruit d’un travail coopératif de nombreux professionnels des soins et des coordinations en soins de suite et de réadaptation de la région Rhône-Alpes, financé par l’ARH Rhône Alpes et mis en œuvre par la direction des systèmes d’information et de l'informatique des HCL. C'est un annuaire dynamique de l’offre en Soins de suite et réadaptation (SSR) qui recense à ce jour 55 000 lits, soit la moitié du parc français ! Depuis sa mise en exploitation en Rhône-Alpes il y a trois ans, Trajectoire a suscité l'intérêt d’autres régions françaises. Plus d’une dizaine l'ont implanté, précise une dépêche de l'agence d'information du secteur hospitalier Hospimedia (20-01) qui ne tarit pas d'éloges sur le produit. Cet annuaire a révélé des potentialités "redoutables" au point que les autorités de tutelles et la DGOS s’y intéressent de près, rapporte la dépêche. Les "clients" potentiels de cet outil sont nombreux. Outre les biostatisticiens et les épidémiologistes, ont retrouve les directeurs des SSR, les ARS, et, bien évidemment, l’Assurance maladie. "Car l’analyse des statistiques extraites de Trajectoire permettra d’estimer des besoins non couverts ou mal couverts, et autorisera les ARS à pénaliser les établissements qui ne rempliront pas leur contrat". Au point que "ce logiciel est voué à devenir obligatoire".
> Accès à l'annuaire : https://trajectoire.sante-ra.fr/trajectoire/
> Dépêche Hospimedia du 20 janvier "Trajectoire : un annuaire riche d’enseignements"
http://www.hospimedia.fr/actualite/articles/20110120_trajectoire_un_annuaire_riche_d_enseignements

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L'actualité des sites Internet

Pôle Emploi lance un webmagazine consacré à l'emploi
19/01/11 - Emploiparlonsnet.fr, un site internet ouvert durant l'été 2010 dont la ligne éditoriale se base sur le concept du webmagazine avec un sujet de prédilection : l'emploi et le contexte socio-économique. En partenariat avec des sites tels que Slate.fr (notamment Jean-Marie Colombani et Eric le Boucher) ou Lesinfluences.fr, il traite des questions d'actualité, présente des dossiers, des chroniques. Il analyse également les grandes questions de l'emploi et verse dans la prospective pour ouvrir des perspectives et des débats en faisant intervenir intellectuels et chercheurs. Les internautes sont invités à participer en postant analyses, études, idées et commentaires.
> http://www.emploiparlonsnet.fr/

Questions de Caf en Bourgogne. Le blog officiel des Caf de Bourgogne
20/01/11 - Ce blog institutionnel, ouvert depuis le 10 décembre 2010 est un espace imaginé et animé par les équipes des 4 Caisses d'Allocations Familiales de Bourgogne (Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne). Ses articles sont rédigés à l'initiative d'un collectif d'agent issus des différents services des Caf qui "contribuent bénévolement à la vie de ce blog". L'actualité porte sur les dernières nouveautés réglementaires ou législatives, les nouvelles offres de service, les actions et interventions locales dans les quatre départements. Les allocataires peuvent déposer leurs commentaires au bas de chaque article.
> http://blog.caf-bourgogne.fr/

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Ouvrages

La gouvernance de la Sécurité sociale : une institution en quête de régulation
18/01/11 - Dans la collection "Problèmes politiques et sociaux" (Documentation française), signalons la sortie de ce dossier réalisé par Gilles Nezosi, conseiller technique à la CNAF au sein de la Direction des statistiques, des études et de la recherche, et chercheur associé au laboratoire PACTE/Institut d'études politiques de Grenoble. Il s'agit d'une version remaniée et réactualisée d'un numéro de la même collection publié en 2005. Comment est gouvernée la Sécurité sociale ? Question incongrue si l'on considère les analyses actuelles, axées plutôt sur le coût et la performance des prestations de la protection sociale. Pourtant, cette dimension gagne à être étudiée car les enjeux financiers, sociaux et politiques qu'elle recèle sont majeurs. L'objet de ce dossier, dont l'auteur fait le choix de ne traiter que du régime général, est justement de remettre en perspective la régulation du système français de sécurité sociale et de montrer comment, d'un mode de gouvernement historiquement daté, marqué du sceau de la démocratie sociale, on est progressivement passé à un mode de gouvernement plus ambigu. Ni étatique, ni paritaire, il est devenu une technostructure aux allégeances complexes et mouvantes, qui s'inscrit dans un mouvement profond de renforcement de la puissance publique avec la multiplication des agences, hautes autorités ou conseils. Face à la difficulté de piloter une architecture aussi complexe, l'Etat adopte de nouvelles modalités d'intervention, qui laissent plus de place à l'évaluation, au partenariat et à la contractualisation - consacrant de fait l'entrée de la Sécurité sociale dans l'ère de la gouvernance.
> http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/3303332109791/

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

Santé - social

Autres publications et informations retenues

Nominations - mouvements - indiscrétions

  • La départementalisation des CAF du Nord est de nouveau bloquée. La faute, selon la lettre PSI (19-01) à Valérie Létard. La sénatrice (UC) du Nord, favorable au maintien d'une CAF à Valenciennes, devait rencontrer Roselyne Bachelot le 18 janvier.
    Fusion des 4 CAF de la Seine-Maritime : le CA de la CAF de Rouen a majoritairement voté contre la convention de rapprochement et le projet de délibération constitutive de la caf départementale 76 (source : http://fo-caf.over-blog.com/)
  • Arrêté du 12 janvier 2011 portant nomination du secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Nicolas ROBERT)
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023456465

Agenda

  • La campagne de vaccination contre la grippe, ouverte le 24 septembre, est prolongée jusqu'au 15 février 2011, compte tenu de l'évolution de l'épidémie. C'est le ministre de la santé, Xavier Bertrand, qui l'a annoncé mercredi sur BFMTV. L'Assurance maladie va continuer jusqu'à cette date à prendre en charge à 100 % le vaccin contre la grippe saisonnière. Le réseau des GROG a indiqué que l'épidémie de grippe avait atteint son pic durant la semaine du 10 au 16 janvier en France. Mais l'épidémie progresse toujours dans certaines régions, comme la Bourgogne, le Languedoc-Roussillon, le Nord-Pas-de-Calais et la Lorraine.
    http://www.service-public.fr/actualites/00348.html?xtor=EPR-140

Projets/propositions de loi

  • Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail. La commission des Affaires sociales du Sénat a examiné, le 19 janvier 2011, la proposition de loi reprenant la réforme de la médecine du travail, invalidée par le Conseil constitutionnel. La sénatrice Anne-Marie Payet (UC, La Réunion) est la rapporteuse de ce texte qui reprend à l'identique les points les plus contestés de la réforme. Texte de la commission numéro 233 déposé le 19 janvier 2011 : http://www.senat.fr/dossierleg/ppl10-106.html

Chiffres

  • 622 000 créations d'entreprise ont été recensées en 2010 par l'Insee, en hausse de 7,2 % par rapport à 2009.
    Hors auto-entrepreneurs (en hausse de 12,5 %), le nombre de créations d'entreprise est resté quasi stable l'année dernière (+ 0,8 %), à 262 000. Il avait fortement baissé en 2009 (- 21,5 %) sans que l'on puisse faire la part de la crise et celle des arbitrages des néoentrepreneurs entre les différents statuts offerts.
    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=41&date=20110118
  • Prévisions d'équilibre financier de l'Assurance chômage pour les années 2012-2014
    A l'approche de l'ouverture de la renégociation de la convention d'assurance chômage, le bureau de l'Unedic, réuni le 20 janvier 2011, a examiné les nouvelles prévisions d'équilibre financier de l'Assurance chômage qui pourrait présenter un déficit de 0,2 milliards d'euros en 2012, puis un excédent en 2013 et 2014 (+1,4 et +3,2 milliards d'euros). Au total, la situation financière de l'Assurance chômage amorcerait un redressement d'une ampleur de +4,3 milliards d'euros entre fin 2011 et fin 2014. L'endettement net pourrait être ramené à 6,7 milliards d'euros fin 2014. Ce rééquilibrage progressif des comptes résulterait d'une baisse continue du chômage indemnisé et d'une hausse corollaire de la masse salariale (de 3,2 % en 2012 puis 3 % par an en 2013 et 2014). Ces nouvelles prévisions relativement rassurantes à moyen terme devraient, au final, encourager le statu quo lors de la renégociation de la convention.
    http://www.unedic.org/Actualites/previsions-d’equilibre-financier-de-1

Publications

  • Guide des références juridiques - produits de santé - Édition octobre 2010
    Le guide des « Références juridiques - Produits de santé » recense l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, ainsi que les instructions émanant du ministère et de la CNAMTS, relatifs aux règles de prescription, de délivrance et de prise en charge des produits de santé, c'est-à-dire des médicaments et des produits et prestations inscrits sur la LPP, en ville et en établissement de santé.
    Les références tiennent compte des textes parus jusqu'au 31 octobre 2010.
    http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/ref-jurid-produits-sante-2010.pdf
  • Dispositifs publics et construction de la jeunesse en Europe
    La revue de la CNAF Politiques sociales et familiales a vocation à accueillir des articles scientifiques sur les politiques familiales et sociales. Le numéro 102 de décembre 2010 vient d'être mis en ligne. Il s'intéresse à la jeunesse comme public cible des politiques publiques. Il fait état des résultats des recherches comparatives portant sur la condition juvénile européenne et fournit des outils pour une analyse des formes du soutien et de l'accompagnement des jeunes.
    http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/POLITIQUESSOCIALESFAMILIALES102SOMMAIRE?opendocument
  • La lettre Références CMU n° 42 est en ligne - Fonds CMU<
    Date de parution : 17-01-2011. Retrouvez dans la dernière lettre d'information du Fonds CMU : les principales mesures de la LFSS et de la LFI, les dernières statistiques relatives à la CMU et à l'ACS, la synthèse du rapport annuel de la Drees sur la situation financière des organismes complémentaires.
    http://www.cmu.fr/userdocs/CMU%20N42_4P.pdf

Rapports

Communiqués, points de vue, analyses politiques, articles divers, enquêtes

  • Mediator : Jacques Servier cité à comparaître - Le Figaro du 16 janvier 2011
    L'avocat de la CNAMTS, Me Georges Holleaux, explique que la caisse nationale est appelée par des victimes à faire valoir les droits du régime général de l'Assurance maladie. "Si le juge retient la tromperie, nous considérons que l'Assurance maladie devra être indemnisée par Servier à hauteur de 220 millions d'euros pour la période 2000-2009. Et la caisse se constituera alors partie civile, estime Me Georges Holleaux. La collectivité des cotisants salariés et entreprises, n'a pas à assumer la charge du chiffre d'affaires ainsi encaissé par le laboratoire".
    http://www.lefigaro.fr/sante/2011/01/16/01004-20110116ARTFIG00239-mediator-jacques-servier-cite-a-comparaitre.php
  • Un scandale financier menace des milliers de familles aidées - Enquête Eco89 18 janvier 2011
    La fédération du Finistère du réseau Aide à domicile en milieu rural (ADMR) est au bord de la cessation de paiement. Une gestion douteuse et des détournements de fonds pourraient entraîner le dépôt de bilan de cette fédération qui est le troisième employeur du Finistère. Le risque sanitaire et social est imminent pour les 3 700 salariés et les 30 000 familles aidées. Ce scandale est pourtant passé sous silence car le réseau d'influence de l'ADMR est colossal et remonte très haut.
    http://eco.rue89.com/2011/01/18/un-scandale-financier-menace-des-milliers-de-familles-aidees-185283
  • Emploi à domicile : le casse-tête de la hausse des charges - Les Echos du 19 janvier 2011
    L'abattement de 15 points sur les cotisations des 750 000 particuliers employeurs, qui déclaraient à l'Urssaf leur employé de maison au salaire réel et non sur la base forfaitaire du SMIC, est supprimé depuis le 1er  janvier 2011. L'Urssaf multiplie les alertes.
    http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201079778512.htm
  • Le rapport choc sur les inégalités de santé en Ile-de-France
    Les habitants des Hauts-de-Seine ont toutes les chances de vivre deux ans et demi de plus que leurs voisins de Seine-Saint-Denis. C'est le constat alarmant que dresse un "diagnostic de l’état de santé de la population francilienne" réalisé par l'Agence régionale de santé IDF, dévoilée vendredi 21 janvier par Le Parisien. L'espérance de vie et l'accès aux services de soins en Ile-de-France sont de plus en plus inégalitaires. Ces travaux conduiront l’ARS à proposer sur son blog fin mars son plan stratégique pour une large concertation avant finalisation à l’été.
    http://www.leparisien.fr/societe/le-rapport-choc-sur-les-inegalites-de-sante-en-ile-de-france-20-01-2011-1236253.php
    Les trois documents de l'ARS IDF consultables sur le blog :
    http://www.sante-iledefrance.fr/elements-de-diagnostic-de-l%E2%80%99etat-de-sante-en-ile-de-france/

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 435 du 16 janvier 2011

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Mise à jour du 23/01/11