Lettre n° 437 du 30 janvier 2011

 
 

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu
Assurance maladie
L'accueil des bénéficiaires de la CMU-C en CPAM dix ans après la création du dispositif
Les actes de biologie médicale : analyse des dépenses en 2008 et 2009
L'ordonnance électronique contre la fraude à l'Assurance maladie
33 recommandations de l'IGAS pour coordonner la gestion du risque
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,3 % sur l'année 2010
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Les partenaires sociaux ouvrent les négociations sur le renouvellement de la convention d'assurance chômage
Forte hausse des demandeurs d'emploi en décembre 2010
Famille
Conférence de presse de la CNAF du 25 janvier sur l'actualité de la branche famille et les résultats 2009 de la lutte contre les fraudes
Retraites
Décote, surcote et cumul emploi retraite au menu de la réunion du COR du 26 janvier
Quatrième séance de négociation sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco
Risques professionnels - santé au travail
La réparation du préjudice permanent subi par les victimes d'AT/MP en Europe
La proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail adoptée en première lecture par le Sénat
Dépendance
La mission commune d'information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance examine son rapport final

Actualités générales
Actualité santé
Trop de médecins prescrivent encore systématiquement des antibiotiques, selon une enquête de Que Choisir Santé
L'Agence nationale d'appui à la performance hospitalière (Anap) présente son premier bilan de l'année 2010
Le bilan annuel 2010 du Pôle Santé et Sécurité des Soins du Médiateur de la République
L'activité de chaque hôpital pourrait être plafonnée, selon un projet de la DGOS
Les ARS ont achevé le découpage des territoires de santé version 2011
La Commission européenne remet en cause la fiscalité des contrats de complémentaire santé "solidaires et responsables"
Année 2010 du médicament : absence de progrès et défaillance des pouvoirs publics
TIC santé / e-administration
Le premier test du nouveau portail PS "espace pro" d'Ameli
Informatisation au service de la pratique infirmière : la FNI met l'ASIP au pied du mur
Paroles, paroles, paroles ...
L'actualité des sites Internet
Missions santé. S'informer et échanger avec les cliniques et hôpitaux privés
Ouvrages
La pratique du contrôle Urssaf, un ouvrage gratuit sur le Web
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

L'emploi à la Sécu

L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu
28/01/11 - Depuis juin 2010, la commission Morel, qui associe les caisses nationales, l'Ucanss, la DSS et l'EN3S, planche sur une réforme pour dynamiser la carrière des agents de Direction. Le SNADEOS CFTC vient de mettre en ligne la présentation faite aux organisations syndicales, lors de la réunion de concertation du 18 janvier 2011, des grands axes des propositions de la commission. Un commentaire de présentation, reprenant les éléments que la SNADEOS approuve, mais également ceux qui suscitent ses critiques est également affiché. D'une manière globale, rien de bien révolutionnaire, avec cependant le maintien de l'ouverture des carrières ADD en promotion interne, avec un accompagnement EN3S, une volonté plus ou moins claire d'homogénéiser les dispositifs de sélection et de nomination sur des critères communs et plus clairs... mais peu de choses sur les impacts des fusions, mutualisations sur les postes offerts et pas d'engagement à ce niveau. Le rapport final sera rendu fin janvier au ministre après les dernières concertations.
La CGT évoque la RPN UCANSS relative à la Responsabilité Sociale de l'Employeur qui s'est tenue le 25 janvier 2011. Au préalable, la question des salaires a été soulevée. Le COMEX, qui se réunit le 9 février, étudiera la question ainsi que les propositions des fédérations, notamment celle adressée par la CFDT qui demande l'attribution de 6 points pour tous. Lors de cette RPN, a été étudié le projet de protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances. Pour la CGT, la nouvelle écriture apporte des avancées non négligeables.
Le SNFOCOS revient sur la réunion de la commission nationale de concertation du 20 janvier où figurait une présentation des budgets des ARS pour l'exercice 2011, des budgets déjà adoptés depuis décembre 2010 par les conseils de surveillance. La secrétaire générale des ministères a soulevé le problème du rééquilibrage des effectifs Etat/Assurance maladie. Suite aux avertissements répétés des organisations syndicales, une enquête sur les conditions de travail et la souffrance au travail va être lancée pour en mesurer le ressenti et déterminer les causes (voir à ce sujet la Lettre de Galilée n° 154).
> La présentation de la commission Morel : http://cftc-protectionsocialeetemploi.com/12.html
> La RPN RSE et les documents sur le protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances :
http://www.orgasociaux.cgt.fr/spip.php?article756
> ARS : Commission Nationale de Concertation sous le signe de l'austérité
http://www.snfocos.org/NET/document/menu_gauche/articles/articles_2011/index.htm

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Maladie

L'accueil des bénéficiaires de la CMU-C en CPAM dix ans après la création du dispositif
24/01/11 - Dans le cadre d'un programme de "recherches actions" piloté par l'EN3S, le Fonds CMU a demandé à un groupe de cinq étudiants de la 49e promotion d'effectuer une étude comparative sur l'accueil des bénéficiaires de la CMU-C et plus spécifiquement sur le non recours à cette prestation. L'étude a porté sur trois CPAM Ain, Loiret et Hauts-de-Seine. Le temps d'observation s'est déroulé entre avril et mai 2010.
Alors qu'en 2010, la CMU-C couvre à peu près 4,2 millions de personnes, le taux de non recours à cette prestation est d'environ 20 %, avec une population cible estimée à 6 millions de bénéficiaires. Bien que ces résultats soient conformes aux taux habituellement retenus pour évaluer l'adaptation d'une mesure d'aide sociale aux besoins d'un public identifié, il est nécessaire de s'interroger sur les facteurs explicatifs du non recours et sur les moyens de le limiter. Les causes de non recours sont diverses et sont souvent liées aux difficultés caractérisant le public visé : l'incompréhension du dispositif, le manque d'information sur les démarches à effectuer, la négligence sur l'état de santé ou encore la peur de la stigmatisation vis-à-vis des médecins voire de la société dans son ensemble. C'est dans le but de faciliter l'accès aux droits des populations en situation de fragilité que la CNAMTS recommande aux CPAM de mettre en place une politique d'accueil attentionné en direction des bénéficiaires potentiels ou effectifs de la CMU-C. Ainsi, en s'appuyant sur les travaux menés dans le cadre de la « recherche action », le Fonds CMU-C a pour objectif de déterminer si les moyens mis en œuvre par les CPAM et les ressources qu'elles mobilisent pour faciliter le parcours des bénéficiaires de la CMU-C ont un impact sur le taux de non recours. Les étudiants se sont rendus pendant deux jours dans les CPAM concernées pour effectuer leur travail d'observation et d'analyse. Ce rapport présente, dans un premier temps, une analyse comparative des données recueillies sur le terrain (texte et tableaux de synthèse). Puis, dans un deuxième temps, il fournit une synthèse des conclusions et recommandations proposées par le groupe de recherche, à savoir six constats et six propositions qui s'articulent autour de 3 axes : la détection des bénéficiaires potentiels de la CMU-C ; l'accueil des bénéficiaires de la CMU-C ; les obstacles dans l'accès aux droits et le non recours à la CMU-C. Le rapport comprend également, en annexe, les tableaux de présentation des données dans leur intégralité.
> L'étude : http://www.cmu.fr/userdocs/Accueil_beneficiaires_cmu_cpam.pdf

Les actes de biologie médicale : analyse des dépenses en 2008 et 2009
26/01/11 - Dans son Points de repère n° 33, mis en ligne le  25 janvier 2011, la CNAMTS propose un suivi du codage des actes de biologie médicale permettant de connaître la structure des dépenses de biologie pour les actes réalisés en ambulatoire ou dans le cadre d'une hospitalisation en établissements de santé privés à but lucratif. Ce suivi constitue un outil indispensable d'analyse de la consommation des soins et de son évolution. En 2009, les dépenses des actes de biologie médicale codés ont représenté environ 4,36 milliards d'euros facturés à l'ensemble des régimes d'assurance maladie. Le taux d'augmentation de + 2,0 % par rapport à 2008 est le plus bas observé depuis 2000, du fait de la baisse des prix de certains actes courants. Cinq groupes d'actes de biologie : « Exploration thyroïdienne », « Métabolisme phospho-calcique », « Exploration lipidique », « Marqueurs biologiques du pancréas » et « Immunohématologie » ont fait l'objet d'une analyse plus détaillée qui montre des pistes d‘amélioration de la prescription et de réduction des volumes. Elle illustre des actions de maîtrise médicalisée qui ont d'ores et déjà été réalisées, ou souligne à l'inverse l'existence de champs d'efficience encore inexploités.
Pour aller plus loin, on se rapprochera des données BIOLAM 2007-2009, mises en ligne le même jour sous forme de tableaux Excel, qui présentent des informations détaillées sur les actes de biologie médicale remboursés au cours des années 2007, 2008 et 2009 par le régime général en France métropolitaine, hors sections locales mutualistes. Elles représentent 72,2 % du total des dépenses de biologie pour l'ensemble des régimes d'assurance maladie, France entière. Le champ de ces données ne couvre pas les actes réalisés en établissement de santé public en hospitalisation ou en consultations externes.
A souligner également la mise à jour de janvier 2011 des données sur les dispositifs médicaux, inscrits sur la liste des produits et prestations, remboursés au cours des années 2006 à 2009 dans le régime général "LPP'AM 2006-2009"
> Points de repère n° 33 :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Points_de_repere_n__33.pdf
> BIOLAM 2007-2009 - édition janvier 2011
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Biolam-2007-2008-2009.xls
> LPP'AM 2006-2009 - édition janvier 2011 :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/lpp2006-2009.xls

L'ordonnance électronique contre la fraude à l'Assurance maladie
27/01/11 - La Mission d'évaluation et de contrôle sur les lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale poursuit ses auditions sur la fraude sociale. Elle a entendu, le 20 janvier, la présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens. Des propos rapportés par Le Quotidien du Pharmacien. Isabelle Adenot a reconnu que le trafic de médicaments, via des ordonnances falsifiées, se développe de façon inquiétante, avec des fraudeurs de "mieux en mieux organisés" qui utilisent des cartes Vitale volées. Les officinaux disposent bien dans leur informatique de la "liste d'opposition incrémentale des cartes d'assurance maladie", mais Isabelle Adenot dénonce la lenteur des mises à jour - il se passe souvent plusieurs mois entre le vol et l'inscription sur cette liste -, et plaide en faveur d'un raccourcissement du processus. Pour la présidente de l'Ordre, des solutions existent pour mettre fin à ces trafics comme l'e-ordonnance. Finies les prescriptions de faux médecins, les ordonnances volées ou falsifiées. L'ordonnance électronique serait envoyée par le médecin sur un hébergeur informatique. À l'officine, la carte Vitale du patient ouvrirait l'accès à cette e-ordonnance. Un système qui existe déjà dans un certain nombre de pays, souligne Isabelle Adenot. En France, "Nous sommes au point. Nous travaillons actuellement avec les différents Ordres de prescripteurs sur ce sujet. L'hébergeur pourrait être celui du dossier pharmaceutique. En quinze jours, on pourrait démarrer", assure la présidente de l'Ordre. Avec cette ordonnance électronique, on pourrait également lutter contre la fraude des professionnels de santé, avec ou sans la complicité des assurés, via des modifications d'ordonnances ou la délivrance d'articles de parapharmacie à la place de médicaments prescrits. Des pratiques de pharmaciens indélicats sévèrement réprimées par l'Ordre par des interdictions temporaires ou définitives d'exercer. Selon la lettre Protection sociale informations, Isabelle Adenot a évoqué une autre piste pour améliorer le dispositif : la certification des logiciels de pharmaciens par la Haute autorité de santé.
> Source : Le Quotidien du Pharmacien du 27/01/2011 et Protection sociale informations n° 770 (26-01)
> Les précédentes auditions de la MECSS : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/10-11/index.asp

33 recommandations de l'IGAS pour coordonner la gestion du risque
27/01/11 - Le rapport de l'IGAS de décembre 2010 sur la gestion du risque, rapport demandé dans une lettre de mission de mai 2010, de Roselyne BACHELOT, est rendu public sur le site de la Documentation française. Cette mission avait été lancée dans le cadre de la loi HPST qui prévoit l'élaboration d'un programme régional de gestion du risque (PRGDR) pluriannuel par les ARS. La première partie du rapport est consacrée à l'évolution de la notion de gestion du risque et au cadre actuel de mise en oeuvre de cette politique. Dans la seconde partie, l'IGAS s'efforce de décrire de façon aussi précise que possible les activités qui participent concrètement d'une politique de gestion du risque, d'identifier les acteurs juridiquement en charge de la mise en oeuvre de ces activités et enfin d'évaluer les moyens dont ils disposent pour le faire. Ces analyses dessinent une complémentarité entre les interventions de l'Etat et de l'Assurance maladie en la matière, compte tenu de ce que sont aujourd'hui leurs compétences juridiques et leurs moyens, ainsi qu'entre le lien national et le niveau régional. Pour l'inspection, il est essentiel que l'Etat et l'Assurance maladie travaillent de concert sur les "sujets-frontières" qui nécessitent d'articuler des interventions auprès des professionnels de santé en ville et à l'hôpital. Elle montre l'enjeu qu'il y a de mobiliser conjointement les moyens des deux partenaires pour la conception et la mise en oeuvre d'actions de GDR qui nécessitent un investissement important au niveau national, un enjeu qui doit être intégré dans le pilotage national des ARS. L'appropriation par le personnel des ARS des enjeux de GDR n'est absolument pas naturelle et devra être une priorité managériale majeure pour les directeurs des agences, souligne encore l'IGAS. Enfin, sur le plan opérationnel, il parait souhaitable pour la mission que les moyens de la CNAMTS qui participent à la gestion du risque (métiers du contact et du contrôle) puissent être mobilisés sur des thèmes plus larges que les seuls domaines d'intervention de l'Assurance maladie.
La troisième partie reprend les recommandations de la mission à propos du dispositif général de pilotage de la gestion du risque et de la mise en oeuvre du PRGDR sous l'égide des ARS. Certaines sont reprises du rapport d'avril 2010 sur l'évaluation de la COG 2006-2009 de la branche maladie. Il s'agit notamment de la nécessité de poursuivre la rationalisation de l'organisation du réseau de la CNAMTS, en achevant la régionalisation des moyens dédiés à la gestion du risque et le rapprochement des équipes médicales et administratives.
> Mission sur la gestion du risque - Le rapport de décembre 2010 - 105 pages :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000039/0000.pdf

Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,3 % sur l'année 2010
28/01/11 - La tendance reste excellente et le taux d'évolution des dépenses maladie voté par le Parlement de 3 % pour 2010 sera largement respecté. Sur les douze derniers mois, le taux d'évolution des versements de l'Assurance maladie par le régime général dans le champ de l'ONDAM peut être estimé en 2010 à + 2,3 %, en données CJO-CVS, contre + 4,4 % l'année précédente. Des dépenses corrigées des retards de facturation des médicaments rétrocédés, précise la CNAMTS. Les soins de ville progressent de + 2,6 % contre 3,1 % en 2009. Les remboursements de soins médicaux et dentaires sont en hausse à + 0,1 % (contre 2,3 %). Toujours élevées, les dépenses des auxiliaires médicaux augmentent encore sur douze mois de 5,7 % (5,8 % en 2009), à cause d'une forte hausse des dépenses de soins infirmiers (+ 8,3%). Avec + 1,0 % sur l'ensemble de l'année 2010, la croissance des dépenses de laboratoires d'analyses médicales est restée très modérée, en retrait par rapport à 2009 (+3,0 %). L'évolution des versements d'indemnités journalières est de 4,4 % (contre + 5,3 en 2009) et les dépenses de médicaments délivrés en ville restent sages à + 1,4 % (contre 2,5 % l'année précédente). A noter la forte augmentation des dépenses de médicaments rétrocédés par les hôpitaux publics (+ 15,7 % après - 7,3 % en 2009). Une accélération due au rattrapage de retards de facturation en 2009. En année complète mobile, les dépenses des établissements sanitaires sont en hausse sur douze mois de 0,8 % pour le public, de 1,7 % pour le privé et de 6,5 % pour le médico-social. Mais ce sont des chiffres provisoires, les comptes étant toujours longs à être bouclés dans les établissements de santé.
> Communiqué de la CNAMTS :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/PT_CONJ_N105_-_janvier_2011.pdf

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Recouvrement - emploi - assurance chômage

Les partenaires sociaux ouvrent les négociations sur le renouvellement de la convention d'assurance chômage
28/01/11 - Le patronat et les syndicats se sont retrouvés le 24 janvier au siège du Medef pour une première séance en vue de la renégociation de la convention d'assurance chômage qui fixera les modalités d'indemnisation des demandeurs d'emploi pour les trois ans à venir. Un "tour de chauffe", selon un participant, qui a été l'occasion pour chacun de prendre date, en affirmant ses positions. On se dirige vers une prolongation du dispositif actuel même si les syndicats réclament des améliorations car les marges de manoeuvre financières sont réduites du fait du haut niveau d'endettement du régime. Les syndicats convergent sur plusieurs points, comme les droits rechargeables permettant au chômeur de garder ses indemnités non utilisées pour une période de non emploi ultérieure. Une façon d'encourager à accepter un contrat, même risqué, intérim ou CDD. Le patronat reste réservé et souhaite des études chiffrées de l'Unedic pour évaluer le coût. Syndicats et patronats devront aussi aborder la fusion entre le CTP et les CRP, deux dispositifs d'aides aux licenciés économiques, voulue par Nicolas Sarkozy, pour tenter de tout faire pour que l'Etat n'en profite pas pour se défausser financièrement sur l'Unedic. Un calendrier de réunions a été arrêté avec trois rendez-vous : le 9 février, le 3 et le 10 mars. La négociation doit aboutir avant le 31 mars, terme de la convention actuelle entrée en vigueur en avril 2009. D'ici là, les mêmes règles d'indemnisation s'appliqueront  à l'exception de deux cas commentés par Les Echos (25-01) : les chômeurs épuisant leurs droits pendant une formation (Afdef) et ceux ayant épuisé leurs droits Unedic, justifiant de toutes leurs annuités de cotisation mais trop jeunes pour partir en retraite.
Le régime des intermittents plombe les comptes de l'Unedic, soulignent Les Echos (28-01) qui parlent de "grand non-dit de la négociation sur l'Unedic". 1,3 milliard d'euros de prestations chômage ont été versées en 2009 pour 223 millions d'euros de cotisations encaissées. L'assurance chômage des intermittents du spectacle continue d'accuser un déficit récurrent d'un milliard d'euros. Les réformes passées n'ont rien résolu. Le régime ne figure a priori pas au programme de la négociation.
> L'article des Echos : "Négociations Unedic : la réforme des retraites en toile de fond"
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201096042451.htm
> Assurance chômage : la négociation de la prochaine convention est lancée - Liaisons sociales quotidien 26 janvier :
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/35579/assurance-chomage-la-negociation-de-la-prochaine-convention-est-lancee.html
> Le régime des intermittents plombe les comptes de l'Unedic :
http://www.lesechos.fr/journal20110128/lec1_france/0201106049683.htm

Forte hausse des demandeurs d'emploi en décembre 2010
26/01/11 - La France n'en a pas fini avec le chômage. Le nombre des demandeurs d'emploi, incluant ceux ayant une activité réduite (A-B-C), a augmenté de 0,8 % sur un mois en France métropolitaine, au mois de décembre (+ 32 600), pour atteindre le nombre de 4,051 millions. Sur l'année 2010, la hausse est de 5,3 %, a annoncé mercredi 26 janvier le ministère du Travail. Les demandeurs d'emploi n'ayant exercé aucun emploi ont été également plus nombreux en décembre : + 27 100, à 2,725 millions, en hausse de 1 % sur un mois et de 3 % en 2010. Avec les DOM, 4,309 millions de personnes figuraient au total sur les listes de demandeurs d'emploi (incluant l'activité réduite) en France à fin décembre. En décembre, les jeunes de moins de 25 ans et les seniors payent le plus lourd tribut avec une hausse mensuelle qui dépasse 1 % Mais sur un an, leur nombre de jeunes a décru de 2,8 % alors que le nombre de seniors de plus de 50 ans inscrits sur les listes a fait un bond de 16,3 %. Quant au nombre de chômeurs de longue durée (inscrits sur les listes depuis un an ou plus), il poursuit sa lente et inexorable envolée avec une hausse de 1,4 % en décembre et de 19,8 % sur l'année 2010 et même de + 38,5% pour ceux qui comptent deux ans de chômage. Quant aux motifs d'entrées à Pôle emploi, les inscriptions pour fin de contrat à durée déterminée ou de mission d'intérim finissent 2010 à la hausse, de 5,8 % et 2,5 % respectivement, soit l'inverse de la tendance enregistrée en milieu d'année.
Au mois de décembre 2010, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégories A, B, C et ayant un droit payable au RSA est de 592 000, soit 14,4 % des demandeurs d'emploi inscrits dans ces catégories.
Dans un communiqué, publié mercredi en fin de journée, le ministre du Travail a indiqué qu'il allait mobiliser tous les acteurs de l'emploi, notamment sur le plan régional, pour faire en sorte que "2011 soit une année de baisse sensible du chômage". Il assure, sans plus de précisions, que des mesures seront prises en faveur des publics les plus fragiles. Les restrictions budgétaires de la mission emploi augurent mal de ce que pourra faire Xavier Bertrand.
> http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Communique-de-presse-_Poz71.pdf

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Famille

Conférence de presse de la CNAF du 25 janvier sur l'actualité de la branche famille et la lutte contre les fraudes
26/01/11 - A l'ordre du jour de ce premier point presse de l'année : l'actualité de la branche Famille avec un premier bilan du développement des places d'accueil pour les jeunes enfants, le réseau des CAF, un point sur la mise en œuvre du Revenu de solidarité active, du RSA jeunes et du RSA dans les Dom. La qualité de service s'est améliorée en 2010. Les indicateurs de la qualité de service progressent globalement, mais la charge de travail reste élevée. Les engagements de service de la COG sont respectés sur cette période. Mais au 17 janvier 2011, le solde de dossiers en équivalent jours de travail atteignait 7,9 jours, obligeant à nouveau certaines Caf à revoir leur accueil à la baisse, malgré la mise en place d'un atelier de régulation des charges (Arc) composé de plus de 200 agents. Au-delà de quatre jours de retard, "on atteint la cote d'alerte", reconnaît le président de la CNAF. Les nouvelles compétences endossées par la branche au début d'année (RSA Dom, gestion des impayés de loyers, trimestrialisation de la déclaration de ressources AAH) avec un nombre d'agents stable ne va pas faciliter le rétablissement rapide de cette situation dégradée. Ce qui n'empêche pas le directeur de la CNAF, interrogé par la lettre Protection sociale informations (26-01), de se montrer confiant, parlant d'un phénomène conjoncturel. La situation début janvier 2011 serait moins dégradée que début 2010 avec 18 Caf ayant un stock à plus de 10 jours contre 7 cette année. PSI cite également le président de l'Association des directeurs de Caf (Adicaf) qui se veut rassurant en comptant sur les plates-formes téléphoniques intercaisses virtuelles qui devraient être déployées en 2011 et sur la refonte du portail caf.fr avec des procédures totalement dématérialisées. Le directeur fait également un point sur les chantier en cours des Caf dans la revue Espace social européen (n° 965 du 21 janvier).
La CNAF a également dressé le bilan 2009 de la politique de contrôle pour lutter contre les fraudes. Après s'être envolé entre 2007 et 2009, le nombre de fraudes détectées semble s'être stabilisé depuis. Selon un bilan présenté mardi, le nombre de fraudes détectées a atteint 11 733 en 2009 (9 397 en 2008), soit sept fois plus en cinq ans ! Le montant de ces fraudes s'élève à 85,6 millions d'euros - soit à peine plus de 0,1 % du total des prestations distribuées dans l'année. Dans 1869 cas, une sanction financière a été prononcée en plus du remboursement des prestations touchées et dans 7541 cas plus graves, une plainte au pénal a été déposée. Le RSA et l'allocation logement à caractère social représentent la très grande majorité des fraudes. Reste que ces chiffres ne tiennent pas compte des sommes versées indûment, dont le total représente, selon la direction de la CNAF, environ deux milliards d'euros par an. Ce chiffre additionne les fraudes proprement dites (évaluées entre 540 millions et 800 millions d'euros) et les sommes découlant d'erreurs, d'omissions ou de délais dans les déclarations des bénéficiaires, sans intention de tromper. Des sommes qui sont récupérées à plus de 90 %. La CNAF utilise de nouveaux outils pour progresser dans sa lutte contre la fraude. Un logiciel d'exploitation des données permettant le «profilage» des dossiers à risques, expérimenté dans 17 Caf, va être généralisé" cette année. La mise en place d'une base d'informations nationale des fraudes est également prévue.
> Dossier de presse CNAF - 21 pages :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/DP-cnaf-250111.pdf

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Retraites

Décote, surcote et cumul emploi retraite au menu de la réunion du COR du 26 janvier
27/01/11 - Le Conseil d'orientation des retraites a déjà eu l'occasion d'examiner les dispositifs de décote, de surcote et de cumul emploi retraite, sous un angle essentiellement descriptif, lors de la séance plénière du 9 juillet 2010, qui était consacrée aux effets des réformes récentes sur les comportements de départ à la retraite. Plusieurs raisons justifient la poursuite par le COR de l'examen des trois dispositifs. Il s'agit en particulier de savoir si ces dispositifs remplissent effectivement le double objectif qui leur est souvent assigné, en particulier comment les décotes et surcotes existantes se positionnent par rapport à la neutralité actuarielle. Se pose également la question de la concurrence éventuelle entre les dispositifs. Le dossier de travail, proposé par le COR sur son site, comprend plusieurs documents intéressants classés en cinq grandes parties : un point sur les évolutions récentes de la législation depuis la réforme des retraites de 2003, une analyse économique des trois dispositifs visant en particulier à confronter les dispositifs existants aux critères de neutralité actuarielle et de liberté de choix, un recueil de données récentes relatives à la décote, la surcote et au cumul emploi retraite, une présentation des dispositifs à l'étranger, et enfin un rappel des premiers résultats de l'enquête auprès des nouveaux retraités du régime général sur les motivations de départ à la retraite, enquête à laquelle le secrétariat général du COR a contribué aux côtés de la CNAV, de la DARES, de la DG Trésor, de la DREES et de la DSS. Le dossier met l'accent sur la définition et les limites des notions utilisées (neutralité actuarielle, liberté de choix…) ainsi que sur l'étude des propriétés des dispositifs de décote, surcote et cumul emploi retraite, dans un souci de pédagogie. En complément de cette approche, il est apparu important de rappeler les motifs de départ à la retraite invoqués par les personnes elles-mêmes. Il reste que l'examen des caractéristiques des retraités concernés par ces dispositifs devra être poursuivi et approfondi, notamment dans la fonction publique, estime le COR.
A noter la sortie, cette semaine, du cinquième numéro de La lettre du Conseil d'orientation des retraites (Janvier 2011) qui reprend sous une forme synthétique les termes des échanges qui ont eu lieu le 18 novembre 2010 lors du neuvième colloque annuel du COR. Ce colloque a été l'occasion de faire le bilan de dix ans d'activité du Conseil, en analysant ses apports à la réflexion sur les retraites mais aussi les éventuelles limites de son action, en examinant la situation des organismes à l'étranger qui lui sont proches, enfin en évoquant ses perspectives d'évolution lors d'une table ronde associant des représentants d'organisations professionnelles et syndicales, membres du Conseil. Les actes du colloque sont également disponibles en ligne.
> Les documents de travail de la réunion du 26 janvier 2011 :
http://www.cor-retraites.fr/article384.html
> La lettre N° 5 et les actes du colloque sur les dix ans du COR en ligne :
http://www.cor-retraites.fr/article29.html

Quatrième séance de négociation sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco
28/01/11 - Les partenaires sociaux gestionnaires de l'Agirc et de l'Arrco ont discuté, le 26 janvier, du sort de l'AGFF (structure qui finance la retraite complémentaire sans décote entre 60 et 65 ans), de l'évolution des droits familiaux et conjugaux et du pilotage. Selon le chef de file de la délégation patronale, Jean-François Pillard (Medef), "tout le monde semble d'accord sur les objectifs" : régler la situation financière, stopper la baisse des rendements, prendre en compte les mesures d'accompagnement arrêtées dans la réforme du régime de base (retraite anticipée pour pénibilité, etc.), trouver une solution pour l'AGFF et faire converger les droits familiaux et conjugaux des deux régimes. Mais le problème reste la question du financement. Pour l'AGFF, tous les syndicats demandent sa pérennisation, le patronat se prononce plutôt pour sa prolongation dans le cadre d'un accord d'une durée de cinq à six ans avec le relèvement de 65 à 67 ans de l'âge de la retraite sans décote à l'Agirc et à l'Arrco et de la borne d'âge de l'AGFF.
Concernant les droits familiaux et conjugaux, les négociateurs ont entamé le débat sur leur évolution, tous soulignant la nécessité de prendre en compte les évolutions de la société (divorces et remariages, Pacs, etc.). Ils ont abordé la question d'une convergence des majorations familiales à l'Agirc (qui peut atteindre 24 % pour sept enfants aujourd'hui) et à l'Arrco (5 % pour trois enfants et plus). Les syndicats évoquent pour la plupart une majoration de 10 % pour trois enfants et plus, comme dans le régime de base. Le patronat demande de nouveaux chiffrages sur la base d'une majoration à 5 %, 8 % et 10 % pour trois enfants et plus. Concernant la réversion, l'ensemble des partenaires sociaux se prononce pour le maintien de l'absence de conditions de ressources, sauf la CFDT.
La prochaine séance de négociation se tiendra le 24 février avec pour ordre du jour le financement, ainsi que la poursuite des discussions sur l'AGFF et les droits familiaux et conjugaux. Des bilatérales se tiendront d'ici au prochain rendez-vous. Le patronat prévoit de remettre un projet de texte aux syndicats lors de la séance du 9 mars.

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Risques professionnels - santé au travail

La réparation du préjudice permanent subi par les victimes d'AT/MP en Europe
25/01/11 - EUROGIP publie une nouvelle étude sur les principes de réparation des préjudices permanents subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en Europe, basée sur les résultats de deux cas pratiques soumis aux organismes d'assurance AT/MP dans une dizaine de pays européens. L'étude comparée des prestations octroyées aux victimes a permis de classer les états en 2 groupes. Le 1er groupe composé de l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la France et l'Italie, indemnise les préjudices permanents de manière globale. C'est théoriquement la perte de capacité de gain de la victime qui est réparée, généralement sous la forme d'une rente dont le montant est lié au salaire de la victime. Le second groupe - Danemark, Finlande, Luxembourg, Suède et Suisse - répare de manière parfaitement distincte le préjudice économique subi par la victime, généralement sous la forme d'une rente, et les préjudices extrapatrimoniaux (dommage physiologique, le cas échéant douleur… , sous la forme d'un capital. Deux logiques qui comporte des avantages et des inconvénients.
> Rapport “Réparation du préjudice subi par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en Europe, 53 pages, à télécharger sur :
http://www.eurogip.fr/fr/docs/Eurogip_NoteRPP_59F.pdf

La proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail adoptée en première lecture par le Sénat
28/01/11 - Introduite par amendements dans le projet de loi sur les retraites, la réforme de la médecine du travail avait été censurée en novembre dernier par le Conseil constitutionnel. Principal point d'achoppement : l'indépendance des services de santé au travail interentreprises vis-à-vis des employeurs qui les financent. Qu'importe, le Sénat a adopté le 27 janvier, en première lecture, une proposition de loi déposée par Nicolas About et les membres du groupe de l'union centriste qui reprend, pour l'essentiel, la réforme votée l'automne dernier, très critiquée par les responsables syndicaux, associatifs et les principaux partis de gauche. Le texte prévoit d'élargir les missions de la médecine du travail en mettant en place des équipes pluridisciplinaires (ergonomes, psychologues, toxicologues etc...) et de recruter des internes pour pallier la baisse des effectifs. L'indépendance des services de santé au travail interentreprises a été au coeur des débats. Contre l'avis du gouvernement et de la commission des affaires sociales, les sénateurs ont adopté des amendements accordant la présidence et la trésorerie des conseils d'administration des services de santé au travail interentreprises en alternance aux représentants des employeurs et des salariés. Président et trésorier seront élus pour un mandat de trois ans. Xavier Bertrand a fait adopter à l'unanimité un amendement réaffirmant l'indépendance du médecin du travail. Le texte doit être prochainement soumis à l'examen des députés.
Alors que le Sénat vient d'adopter la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail, l'Ordre national des infirmiers publie un rapport pour contribuer à la reconnaissance et à la promotion de l'expertise professionnelle des infirmiers de santé au travail. L’Ordre préconise de reconnaître l’infirmier de santé au travail (IST) comme une spécialité, à l'instar des infirmiers de bloc opératoire, des infirmiers anesthésistes et des puéricultrices. Environ 4 000 infirmiers exercent dans le domaine de la santé au travail, essentiellement dans le secteur de l'industrie.
> La proposition de loi adoptée, le compte rendu des débats :
http://www.senat.fr/les_actus_en_detail/article/organisation-de-la-medecine-du-travail.html
> "De l'infirmier du travail à l'infirmier spécialisé en santé en travail"
http://www.ordre-infirmiers.fr/actualites/articles/les-infirmiers-en-santé-au-travail-une-spécialité-à-reconnaitre.html

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Dépendance

La mission commune d'information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance examine son rapport final
28/01/11 - Mercredi 26 janvier, la mission commune d'information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque a présenté ses conclusions et examiné son rapport final. La mission propose de recourir au patrimoine des personnes âgées après leur décès pour financer la prise en charge de la dépendance, annoncent Les Échos (27-1). Selon le quotidien économique, "l'idée serait de prélever une fraction du patrimoine des personnes âgées les plus aisées lorsqu'elles touchent l'APA. La personne aurait le choix entre deux solutions au moment où elle devient dépendante. Si elle souhaite transmettre l'intégralité de son patrimoine, elle ne toucherait que la moitié de l'APA. Si elle veut bénéficier de l'allocation à 100 %, on prélèverait 20 000 euros au maximum après son décès sur son patrimoine, au-delà d'un seuil compris entre 150 000 et 200 000 euros". Les sommes recueillies permettraient de prendre en charge la dépendance de ceux qui en ont le plus besoin. "Conscient que cette proposition est controversée, indiquent Les Échos, les sénateurs soulignent que l'APA resterait universelle, que le gage ne concernerait pas les résidents des maisons de retraite et qu'il resterait limité puisqu'il représenterait au plus 15 % de la succession". L'APA de devrait pas être supprimée pour les personnes en GIR 4 au nom de la prévention. Les autres pistes explorées portent le développement du recours volontaire aux assurances privées (sans obligation) avec une aide publique à la souscription pour les plus démunis. La mission veut faciliter la réorientation de l'assurance-vie et de l'épargne-retraite vers la dépendance et propose l'inclusion de la garantie dépendance dans les complémentaires santé.
Ce rapport alimentera la réflexion des groupes de travail mis en place par le gouvernement afin de préparer la réforme promise pour l'automne.
> Dépendance : le patrimoine des personnes âgées dans le viseur
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201102463687.htm
> Rapport d'information n° 263 de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque (Ce document n'est pas encore disponible au format électronique)

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Trop de médecins prescrivent encore systématiquement des antibiotiques, selon une enquête de Que Choisir Santé
25/01/11 - L'UFC-Que Choisir est très claire, au terme d'une enquête conduite de la mi-octobre à la mi-novembre 2010 chez 50 généralistes basés à Paris, en région parisienne et en province. Un même patient en bonne santé prétend un mal de gorge et dit craindre une angine. Résultats : 52 % des visites ont conduit à la prescription d'antibiotiques. L'influence du patient est faible : seulement un médecin est revenu sur sa prescription après que le malade eut émis des doutes sur sa nécessité, indique l'UFC-Que Choisir. L'association souligne qu'en moyenne, "chaque ordonnance comprenait 2,4 médicaments en plus des antibiotiques". Certains médecins ont même prescrit des corticoïdes, non recommandés pour un mal de gorge ! En France, rappelle l'UFC-Que choisir, la consommation d'antibiotiques, après avoir baissé de 15 % depuis 2002, est repartie à la hausse depuis 2008 (+ 4 % par an). Le niveau de consommation de la France reste l'un des plus élevés d'Europe, derrière la Grèce. L'association "exige du ministère de la Santé la mise en oeuvre sans délai de mesures concrètes à même de garantir une information objective des médecins", qui doit "contreblancer la pression exercée (sur eux) par l'industrie pharmaceutique". Elle rappelle sa proposition de création d'un corps de 1700 visiteurs médicaux publics et indépendants, placés sous l'égide de la Haute autorité de santé.
Cette opération de "testing à charge" de l'association n'est pas du goût du syndical médical CSMF qui "dénonce le procédé inacceptable de la prétendue enquête d'un journal de consommateurs qui n'a pas hésité à faire usage de faux patients pour piéger des médecins". Et d'ajouter que "La simple analyse des statistiques nationales de l'Assurance Maladie, à partir des vrais patients, suffit à démontrer que cette enquête est « pipée »".
Un nouveau plan sur le bon usage des antibiotiques sera lancé au second semestre, vient d'annoncer Xavier Bertrand.
> Les antibiotiques C'est toujours trop automatique !
http://www.quechoisir.org/sante-bien-etre/maladie-medecine/medicament/communique-les-antibiotiques-c-est-toujours-trop-automatique
> Communiqué CSMF :
http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1080&Itemid=541

L'Agence nationale d'appui à la performance hospitalière (Anap) présente son premier bilan de l'année 2010
26/01/11 - L'Agence, fraîchement créée par la loi HPST pour regrouper les activités des anciennes MAINH, MEAH, et GMSIH, a présenté le 21 janvier son premier bilan de l'année 2010 et son programme de travail pour 2011. Le 22 juillet 2010, le CHU de Bordeaux signait le premier contrat performance avec l'ARS Aquitaine et l'ANAP. Depuis, l'agence indique en avoir signé douze en 2010. Le chiffre de 150 devrait être atteint durant l'année 2011, indique Christian Anastasy, directeur de l'ANAP. Les sujets abordés dans ces contrats de performance sont variés : urgences, gestion des lits, gestion du personnel, etc. Mais sur le plan économique, les contrats de performance signés n'ont pas encore fait leur preuve. Pour le "Benchmark imagerie/scanner/IRM" publié en décembre 2010, l'ANAP a analysé l'utilisation de 500 machines dans 14 régions pendant quatre semaines. Un autre chantier important porté par l'ANAP en 2010 est le logiciel Hospi Diag, véritable outil de benchmarking unique en son genre, mis à la disposition gratuite de l'ensemble des établissements de santé. Il compile les données provenant de quelque 1350 établissements de santé (publics et privés), dans un tableau de bord réunissant 68 indicateurs selon 5 composantes : activité, qualité des soins, organisation, ressources humaines et financières. Il est possible de mesurer par exemple le temps de passage et le nombre de passages aux urgences, le taux d'occupation des salles d'opération, le délai de rendez-vous des patients à l'imagerie ou encore la gestion des lits, le délai moyen de facturation, d'intervention de la maintenance, etc...  Après une phase de tests menée en Bretagne au mois de mai 2010, Hospi Diag fera l'objet d'un déploiement progressif dans les ARS à l'automne, avant d'être mis à disposition de l'ensemble des établissements de santé. Une version grand public devrait être proposée vers le 20 février après accord de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). L'année 2011, l'ANAP va porter un intérêt accru pour le médico-social avec la mise en place d'un tableau de bord à l'intention des Ehpad. Elle va aussi développer de nouveaux chantiers sur l'utilisation des transports sanitaires, l'organisation du temps de travail soignant et médical, ou encore le développement d'instruments d'évaluation du patrimoine immobilier des hôpitaux. Avec un budget annuel de 40 millions d'euros financé par l'assurance maladie, l'ANAP se doit de montrer sa performance. D'ailleurs, la Lettre de Galilée n° 154 intitulée "À quand la prochaine réforme de la santé ?" signale que "les ARS semblent présenter quelques signes de souffrance". L'appel d'offres de l'ANAP "est significatif du loupé magistral dans la gestion des ressources humaines" de ces agences. "Il est question de passer massivement à la moulinette les personnels des ARS pour leur apprendre à être … performants".
> http://www.decisionsante.com/derniere-minute/article/12-contrats-de-performance-signes-en-2010/?tx_ttnews[backPid]=1&cHash=55e63fdbea
> http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/01/21/97001-20110121FILWWW00571-lancement-d-un-comparateur-d-hopitaux.php
> Présentation de l'outil Hospi Diag : Intérêt et enjeux d'un tableau de bord de la performance :
http://www.anap.fr/les-projets-de-lanap/une-culture-partagee-de-la-performance/loutil-hospi-diag/
> La Lettre de Galilée n° 154 intitulée "À quand la prochaine réforme de la santé ?"
http://www.lalettredegalilee.groupe-galilee.fr/

Le bilan annuel 2010 du Pôle Santé et Sécurité des Soins du Médiateur de la République
25/01/11 - Voici maintenant 2 ans que le Pôle Santé et Sécurité des Soins (P3S) a été créé au sein du Médiateur de la République. Chargé de renforcer le dialogue entre les usagers du système de soins et les professionnels de santé, il analyse et traite toutes demandes d'information ou réclamations qui mettent en cause le non respect du droit des malades, la qualité du système de santé, la sécurité des soins et l'accès aux soins. Que retenir du deuxième bilan du Pôle Santé et Sécurité des Soins ?  Plus de 13 700 requêtes enregistrées en 2010, presque 3 fois plus qu'en 2009 (4 800). Plus que le nombre des requêtes, c'est la diversité des thèmes qui marque la tendance de l'année. 39 % des requêtes concernent un évènement indésirables médical ou chirurgical,  20 % font état de maltraitance ou de violence. Près de 18 % des requêtes proviennent de professionnels, en situation de dialogue bloqué avec un patient, subissant un isolement professionnel après un accident médical, ou menacé dans leur activité… Une  cellule d'accompagnement et de soutien des professionnels a été mise en place en septembre 2010 par le P3S. Par ailleurs, en 2010, trois conventions de partenariat ont été signées avec le conseil national de l'Ordre des Médecins,  la Société Française d'anesthésie Réanimation (SFAR) et l'ARS Rhône-alpes. Elles marquent l'engagement réciproque de ces partenaires et du Médiateur de la République à améliorer l'accès aux droits et la qualité du service rendu aux usagers du système de soins et des professionnels de la santé.
> Télécharger la synthèse annuelle d'activité 2010 (20 pages) :
http://www.mediateur-republique.fr/fic_bdd/pdf_fr_fichier/1295941775_Bilan_P3S.pdf

Un projet de la DGOS envisage de plafonner l'activité de chaque hôpital
26/01/10 - Le Figaro (25-01) rapporte la réponse imaginée par la Direction générale de l'offre de soins pour faire face à la hausse des dépenses des hôpitaux : "Il suffit de leur fixer un quota d'activité et de les sanctionner en cas de dépassement". Dans un projet intitulé "Objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS)", la DGOS propose une contractualisation entre l'État et chaque agence régionale de santé sur l'évolution d'activité envisagée dans le domaine hospitalier. Les ARS déclineraient ensuite ces objectifs dans chacun des hôpitaux de leur ressort. Le Figaro ajoute qu'"en cas d'«augmentation indue du volume» entraînant un dépassement de la limite, l'ARS pourrait infliger une «pénalité» à l'hôpital fautif". Un mécanisme proche existe déjà, mais le dispositif de sanction y est "non utilisable car mal étayé et mal légitimé", écrit la DGOS. Le journal précise que "les plafonds porteraient sur le volume de séjours par activité et la part de prises en charge ambulatoire" et sur le "volume de séjours et d'actes pour certaines prises en charge ciblées (endoscopies, stents, cataracte, appendicectomie, etc.), selon les atypies constatées". Le quotidien note que la DGOS envisage de mettre en oeuvre le dispositif dans le cadre des SROS-PRS. "Une expérimentation portant sur quelques tarifs pourrait être conduite dès 2012", précise la DGOS.
Mais le projet ne suscite pas l'enthousiasme de la Fédération hospitalière de France qui exprime "une opposition résolue" à ce projet de régulation de l'activité hospitalière. "Ce projet, qui n'est fondé sur aucune évaluation médicale, introduirait une logique de rationnement contraire à la réalisation des objectifs de santé publique, d'une manière qui est en outre incohérente avec la mise en œuvre de la tarification à l'activité, avec les efforts de regroupement d'activités et avec les clauses des contrats de retour à l'équilibre promues par l'Etat", dénonce la FHF. D'autre part, la Fédération estime que le mécanisme "susciterait de surcroît une nouvelle asymétrie de traitement entre hôpitaux publics et cliniques privées". Ces dernières pourraient arguer de son "caractère inapplicable car inopposable aux médecins libéraux", entraînant une fuite des patients des hôpitaux, qui se "retiendraient", vers les cliniques toutes prêtes à les accueillir.
Mais à l'occasion de la cérémonie des voeux à la presse, mardi 25 janvier, Xavier Bertrand, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, a tenté de désamorcer la pomémique. Réfutant toute "régulation aveugle", le ministre a rappelé que les Objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) n'avaient pas pour finalité d'ériger des "quotas" par établissement ni "réguler autoritairement l'offre de soins".
> L'article du Figaro
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/01/24/04016-20110124ARTFIG00737-l-activite-de-chaque-hopital-pourrait-etre-plafonnee.php
> Réaction de la FHF :
http://www.fhf.fr/Informations-Hospitalieres/Espace-Presse/Communiques/La-FHF-refuse-que-l-activite-des-hopitaux-soit-bridee-par-une-logique-comptable

Les ARS ont achevé le découpage des territoires de santé version 2011
26/01/11 - Les agences régionales de santé, à l'exception de celle de la Martinique, ont arrêté leur organisation en territoires de santé. Le nouveau découpage apporte de profonds changements. Sur les 26 régions de métropole et d'outre-mer, seules trois régions conservent leur découpage antérieur (en l'occurrence un découpage départemental), précise un communiqué présent sur le portail des ARS. Ce découpage sous la houlette des ARS s'est fait sur la base d'une dizaine de critères communs à l'ensemble des régions. Ces territoires, qui passent de 159 (dans le cadre du Sros III) à 107 aujourd'hui, serviront également de cadre aux missions des ARS dans le secteur médicosocial. La population moyenne de chaque territoire passe ainsi de 374 000 à 605 000 habitants, tandis que l'écart entre le territoire le plus peuplé et celui le moins peuplé se réduit. Aucune ARS n'a utilisé la possibilité de territoires de santé régionaux et encore moins supra régionaux, pourtant prévue par la loi HPST. Localtis.info résume que "neuf régions qui disposaient jusqu'alors d'un découpage infra-départemental ont choisi un découpage calqué sur les départements, cinq autres ont retenu un nombre de territoires de santé inférieur à celui des départements de la région, et neuf régions ont choisi ou maintenu un découpage infra-départemental sur tout ou partie de la région".
> Communiqué ARS : http://www.ars.sante.fr/Les-ARS-ont-arrete-leurs-terri.104153.0.html
> La dépêche Localtis.info :
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250261119234&cid=1250261116684

La Commission européenne remet en cause la fiscalité des contrats complémentaire santé "solidaires et responsables"
28/01/11 - Les mesures fiscales envisagées par la France pour favoriser le développement de contrats d'assurance complémentaire santé dits «solidaires et responsables» ont été recalées le 26 janvier par la Commission européenne. Ces mesures mises en cause par Bruxelles d'allègement fiscaux et d'exonérations d'impôt sur les sociétés concernant les contrats santé solidaires et responsables ainsi que les contrats de prévoyance collectifs, sont jugées incompatibles avec les règles communautaires sur les aides d'État. Ces deux dispositions font partie de la réforme de la fiscalité des mutuelles et institutions de prévoyance, initialement applicable au 1er janvier 2008, mais bloquée par Bruxelles depuis 2007. Exonérées d'impôt jusqu'alors, car organismes à but non lucratif, mutuelles et IP devaient être fiscalisées mais avec une exonération de l'activité liée aux contrats santé responsables et solidaires pour tous les acteurs de la complémentaire, y compris les sociétés d'assurance, souligne François Limoge dans L'Argus de l'assurance (26-01). L'enquête de la CE "a démontré que les mesures envisagées n'étaient pas de nature à garantir une répercussion effective de l'avantage fiscal sur le consommateur final. Les mesures risquaient également de créer une discrimination au profit des opérateurs historiques", peut-on lire dans le communiqué de la commission.
Comme le rappellent Les Echos (25-01), l'évolution du régime fiscal des mutuelles et IP devait leur permettre "de rentrer dans le régime de droit commun en leur garantissant un traitement équitable avec les assureurs", suite à une plainte de la Fédération française des sociétés d'assurances déposée à Bruxelles. Mais dans les faits, en raison de multiples dérogations "au nom de leur contribution à l'intérêt général", la fiscalisation des mutuelles "n'est que progressive".
Etienne Caniard, Président de la Mutualité Française, condamne dans un communiqué cette position qui entraînerait "une dérégulation des dispositifs d'accès à la complémentaire santé en France". "La remise en cause de l'exonération des contrats responsables, après l'imposition de ces mêmes contrats au taux de 3,5 % à la TCA, supprimerait toute incitation à accompagner les efforts de maîtrise des dépenses de santé et d'accès à une complémentaire". La Mutualité française a également averti que cette position aurait pour "conséquence une augmentation des cotisations des mutuelles puisque ces dernières seraient alors soumises à l'impôt sur les sociétés". Selon les Echos, l'addition pourrait s'élever à plusieurs centaines de millions d'euros par an pour les mutuelles... et les mutualistes, en plus des taxes récentes (TCA). Le Président de la Mutualité Française a d'ores et déjà saisi le Premier ministre de cette question importante. De son côté, le Centre technique des institutions de prévoyance dit regretter cette décision, qui "ajourne la mise en place d'un cadre fiscal harmonisé entre tous les acteurs" et souhaite reprendre rapidement le dialogue avec les pouvoirs publics afin de bâtir un nouveau dispositif confirmant l'utilité sociale de la prévoyance et de l'assurance maladie complémentaire.
> Fiscalité mutuelles et IP : Bruxelles dit non !
http://www.argusdelassurance.com/institutions/fiscalite-mutuelles-et-ip-bruxelles-dit-non.47730
> La Mutualité Française condamne la remise en cause par la Commission Européenne de l'exonération fiscale des contrats de complémentaire santé "solidaires et responsables"
http://www.mutweb.fr/fnmf/AFIM.nsf/AFIM_PublicView/1766720112701/$File/afim2701.pdf
> Le communiqué de la CE :
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/11/69&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

Année 2010 du médicament : absence de progrès et défaillance des pouvoirs publics
27/01/11 - Le numéro de février 2011 de la revue Prescrire, avec l'étude "L'année 2010 du médicament : évaluation insuffisante, patients trop exposés",  est paru 27 janvier. La Rédaction de Prescrire dresse la synthèse d'une année d'observation du marché du médicament et du système de régulation de ce marché. L'affaire du Médiator a boosté la revue. De nombreux professionnels de santé se tournent désormais vers l'équipe Prescrire et ses travaux. Il a été décidé du retirage à 7000 exemplaires de ses deux numéros les plus récents (décembre 2010 et janvier 2011) !
Dans un dossier de presse, retrouvez la synthèse des articles du numéro de février, avec des Palmarès Prescrire 2010 très édifiants (médicaments, conditionnement, information). Le discours reste le même : "En 2010, 97 nouveaux médicaments ou indications de médicaments déjà commercialisés ont fait l'objet d'une cotation par Prescrire. Parmi eux, seuls 4 apportent un progrès notable pour les soins". En 2010, encore une fois, "un médicament sur cinq (19) est sans avantage pour les patients et trop lourd d'effets indésirables. Comment expliquer que les agences du médicament nationales ou européenne aient autorisé ou approuvé ces commercialisations ? Comment expliquer que les pouvoirs publics aient accepté le remboursement de ces médicaments ? Et à des prix souvent beaucoup plus élevés que ceux de médicaments équivalents déjà disponibles ?"
> http://www.annuaire-secu.com/pdf/CQP328_Prescrire.pdf

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TIC santé - e-administration

Le premier test du nouveau portail PS "espace pro" d'Ameli
24/01/11 - Après une interruption de 24 heures, depuis dimanche matin 23 janvier, 9 heures, l'Assurance Maladie propose son nouvel “Espace Pro” enfin unifié regroupant les portails Compte Ps et Votre espace pro. L'interface est beaucoup plus moderne et permet en un coup d'œil d'accéder à l'ensemble des fonctionnalités, peut-on lire dans le premier test effectué par le Dr Fraslin, toujours prompt à essayer les nouveaux outils en ligne. Les premiers bugs apparaissent rapidement, le portail n'étant visiblement pas encore totalement finalisé. Apparaissent pour la première fois la commande de "Tests de Diagnostic Rapide" (TDR) des angines et la télédéclaration du médecin traitant.
Début décembre 2010, 290 103 professionnels de santé sur environ 400 000, dont 87 510 médecins généralistes et spécialistes, avaient ouvert un compte PS accessible par le couple identifiant/mot de passe. Par ailleurs, 42 000 de ces médecins sont adhérents à « Votre espace pro », un service sécurisé par la carte CPS.
> http://www.i-med.fr/spip.php?article411

Informatisation au service de la pratique infirmière : la FNI met l'ASIP au pied du mur
26/01/11 - "Aujourd'hui, le défi a changé de camp. C'est la Fédération Nationale des Infirmiers qui tend la main à l'ASIP qui se trouve confrontée à un choix d'action décisif. Au pied du mur, elle doit faire la démonstration qu'elle travaille à l'élaboration de systèmes de partage des données de santé destinés à structurer les pratiques". Cette remarque, qui ne manque pas de piquant à l'heure de l'amorçage douloureux du DMP, se trouve dans la synthèse détaillée du 57e congrès de la FNI, tenue en décembre dernier en Martinique. Consacré pour l'essentiel à l'importance stratégique des systèmes d'information de santé pour ces professionnels, ce congrès aura coïncidé avec l'intervention de personnalités de l'ASIP Santé qui ne semblent guère avoir calmé l'impatience des intéressés. Il n'est à ce sujet pas certain que les vagues annonces concernant ces professionnels prononcées par le directeur de l'agence le 5 janvier dernier lors de la conférence nationale sur le DMP suffiront à calmer leur impatience. Les infirmiers libéraux, comme ce fut le cas pour les pharmaciens d'officine, finiront-ils par créer leur propre dossier informatisé ?
> Consulter la synthèse : http://fni.fr/article.php3?id_rubrique=13&id_article=659

Paroles, paroles, paroles ...
29/01/11 - Il n'est pas sûr que la dernière contribution de la remuante fédération Lessis, publiée sur son nouveau site, va susciter un enthousiasme effréné de la part des organisateurs d'évènements spécialisés autour des technologies de santé et pour la dépendance. Rappelant tout d'abord le retard croissant de la France dans le domaine de l'économie numérique, et concluant "Heureusement, notre pays est encore aujourd'hui devant la Belgique et les Bermudes", les auteurs ironisent sur le leadership français en matière de rapports et autres études sur le sujet. Fustigeant ensuite "l'invraisemblable agitation événementielle dont le résultat flirte avec le néant" autour d'un secteur d'activité sinistré, les rédacteurs renvoient à un article publié dans la revue Technologies et innovations hospitalières, opportunément intitulée "TIC et TOC". Comme l'indique son auteur, c'est effectivement une frénésie compulsive qui semble animer le marché des événements consacrés aux TIC sectoriels. Mêmes intervenants et assistants, thèmes éculés répétés en boucle sont au menu de ces manifestations. Concluant de cette prospérité événementielle qu'elle "relève du prisme déformant", l'auteur estime que "la création de cette filière [des TIC santé] nécessite moins de paroles et plus d'actions concrètes, notamment en abordant sans fard la question économique". Avec une inquiétante interrogation "Doit-on pour cela attendre que notre système de santé se dégrade davantage encore ?"
En attendant, je vous invite à consulter le numéro spécial de la Lettre d'information de l'association FORMATICSanté qui présente le programme détaillé du prochain Colloque TIC Santé 2011 et des Entretiens Télécom ParisTech organisé à Paris les 8 et 9 février 2011 sur le thème  "Technologiques numériques et pratiques innovantes au service d'une santé participative".
> Lire l'article de la fédération :
http://www.lesiss.org/445_p_22447/2011-01-alerte-a-la-multiplication-de-salons-et-evenements.html
> Le numéro spécial de la Lettre d'information de l'association FORMATICSanté :
http://www.formaticsante.com/newsletter/archives/archive/view/listid-1-lettre-dinformations-formatic-sante/mailid-23-lettre-dinformation-numero-special-programme-colloque-tic-sa

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L'actualité des sites Internet

Missions santé. S'informer et échanger avec les cliniques et hôpitaux privés
25/01/11 - Dans le prolongement du magazine Missions santé, publication trimestrielle, la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) vient de lancer un nouveau site "Missions santé", qui se présente comme un nouvel espace de réflexion sur la santé. Comme l'explique la FHP dans un communiqué, il présente un ensemble d'informations liées aux prises en charge des patients selon leurs pathologies, aux missions de services publics des cliniques et hôpitaux privés, et aux défis économiques du système de santé, via des rubriques Dossiers,  Repères et  Echos du web. Le site Missions santé propose également un espace de débat dans la rubrique Points de vue, où chacun est libre d'y proposer une contribution ou d'y publier un commentaire. Sa sortie s'accompagne de l'ouverture du blog de Jean-Loup Durousset, président de la FHP, et intitulé "L'hôpital, demain ?" (http://blog.missions-sante.com/).
> http://www.missions-sante.com/

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Ouvrages

La pratique du contrôle Urssaf, un ouvrage gratuit sur le Web
25/01/11 - "Sur Internet, c'est une première", affirme Me Hervé-Georges Bascou, un avocat nîmois de la société d'avocats Bascou-Ranc, un cabinet qui est l'un des quatre ou cinq spécialistes en France dans le contrôle Urssaf. Depuis le 6 janvier 2011, "La pratique du contrôle Urssaf", l'ouvrage rédigé par les deux associés du cabinet est mis à la disposition gratuite des internautes sur le site www.bascou-ranc.com. Il est possible de le consulter en ligne et de le télécharger (77 pages). Les auteurs, qui veulent ainsi toucher le plus de monde possible, ont prévu une mise à jour régulière.
Il faut dire que "Chaque année, 240 000 entreprises sont contrôlées par l'Urssaf. C'est beaucoup plus qu'en matière fiscale où nous comptabilisons 44 000 entreprises contrôlées", rappelle l'avocat. L'ouvrage doit "permettre aux chefs d'entreprise d'appréhender les différentes étapes de la procédure de contrôle Urssaf, les aider dans la connaissance de leurs droits et de leurs obligations. On y trouve les références aux articles de loi, la d6ctrine, la jurisprudence..." A signaler qu'aucune revue juridique est gratuite sur Internet.

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

Santé - social

Autres publications et informations retenues

Agenda

  • Les retraites seront bien versées le 1er du mois. Interrogé le 26 janvier à l'Assemblée nationale, Xavier Bertrand a affirmé que la réforme consistant à verser les pensions des retraités le 1er jour du mois au lieu du 9 serait bien mise en oeuvre malgré les objections de la CNAV. La DSS est chargée de préparer le changement.
  • Par décision du 11 janvier 2011, la conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé de créer une mission d'information parlementaire sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale. Réunie le 25 janvier pour l'élection de son bureau, la mission a désigné Bernard Accoyer comme président, les rapporteurs sont les députés Pierre Mehaignerie et Jérôme Cahuzac. Les premières auditions sont prévues au cours de la semaine du 7 février. Les réflexions de cette mission pourraient servir à une future réforme du financement de la protection sociale.

Nominations - mouvements - indiscrétions

Sondages

  • Etude OpinionWay pour le GIP-MDS sur les pratiques des TPE en matière de démarches administratives
    Bien que les répondants disposent dans une grande majorité (86 %) d'une connexion Internet sur leur poste de travail, ils ne sont encore que 39 % à utiliser Internet pour faire leurs démarches administratives. net-entreprises.fr est, de loin, le premier service de télédéclarations sociales : deux tiers des répondants l'ont choisi, devant urssaf.fr (32 %) et e-ventail (7 %). Les marges de progrès de la dématérialisation sont à chercher sur ce segment des très petites entreprises. La DGME souhaite, via le portail Votre Compte Pro, en cours de lancement, proposer progressivement tous les services aux TPE avec administrateur « unipersonnel » via un identifiant unique. Le Conseil d'administration du GIP-MDS a donné le 13 décembre son accord pour lancer l'étude de faisabilité de l'intégration éventuelle de Net-entreprises dans cet ensemble.
    http://www.gip-mds.fr/reseau/actualites.html

Chiffres

  • La CNSA annonce dans un communiqué du 24 janvier 2011 avoir notifié fin décembre aux Agences régionales de santé, sur la base de leurs propositions, l'enveloppe dont elles disposeront pour la modernisation des EHPAD de leur territoire. Sur les 121 millions d'euros prévus dans le volet "personnes âgées" du plan d'aide à l'investissement 2010, 97 millions ont été répartis entre 25 régions.
    http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=941
  • 6280 allocataires du RSA jeunes recensés. Le dispositif connaît actuellement une montée en charge "très nette" a affirmé Roselyne Bachelot à l'Assemblée nationale. Le chiffre peut sembler modeste, mais la ministre des Solidarités a affirmé que 20 000 dossiers de demande sont actuellement en cours d'instruction, tandis qu'environ 1 200 dossiers supplémentaires sont déposés chaque semaine
    http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250261132309&cid=1250261127156

Publications

  • L'Observatoire des dispositifs de prise en charge et d'accompagnement de la maladie d'ALZHEIMER de la Fondation Médéric Alzheimer. Cet état des lieux annuel passe en revue cinq grandes catégories de dispositifs : les lieux de diagnostic (517 consultations mémoire dont 364 labellisées contre 200 en 2003), les lieux d'information ou de coordination gérontologique, pilotés par les départements (990 lieux contre 867 en 2007, dont 624 Clic, 219 coordinations gérontologiques, 96 réseaux gérontologiques ou d'Alzheimer et 51 autres lieux d'information), les accueils de jour (1497 contre 180 en 2003, offrant au total 9 676 places), le soutien aux aidants familiaux (2 000 structures le proposent), et enfin les structures d'hébergement pour personnes âgées (stabilisation de l'offre avec 9 932 structures, disposant de 688 743 places, dont 6 649 Ehpad offrant 524 549 places). L'étude estime que 41 % des résidents en établissements seraient atteints de troubles cognitifs modérés ou sévères (diagnostiqués ou non), soit environ 280 000 personnes. Le nombre de structures susceptibles d'accueillir les malades devrait s'accroître nettement dans les prochaines années, grâce aux nouvelles structures prévues par le plan Alzheimer 2008-2012 (Pasa) et UHR). L'étude et la synthèse de Localtis.info :
    http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250261119234&cid=1250261108162
  • L'accessibilité financière des soins : comment la mesurer ? Avis du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - 27 janvier 2011. Le HCAAM entend proposer un ensemble d'indicateurs d'évaluation de l'assurance maladie, sous la forme d'un "tableau de bord". La première étape de ce travail porte sur "l'accessibilité financière des soins" pour tous. Cet objectif est en effet une des conditions essentielles du principe d'égal accès aux soins et de respect du droit constitutionnel de protection de la santé. Le HCAAM se propose de retenir, sur ce premier volet, un ensemble restreint d'indicateurs qui permettront de suivre cet objectif fondamental, selon trois angles d'approche : la solidarité entre bien portants et malades, au regard du coût de la maladie et quels que soient les revenus du malade ; la garantie d'accessibilité financière pour les revenus les plus faibles ; le financement de l'accès optimal au système de soins.
    http://www.securite-sociale.fr/institutions/hcaam/avis/hcaam_avis_270111.pdf
    Adoption du Programme de travail 2011 du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - 28 janvier 2011
    avec une analyse, sur saisine du Premier ministre, des liens entre l'assurance maladie et la « dépendance ».
    http://www.securite-sociale.fr/institutions/hcaam/programme/2011_prog_hcaam.pdf
  • Recommandations de la HAS pour le dépistage du cancer du col de l'utérus en France
    En France, le dépistage du col de l'utérus repose, depuis de nombreuses années, sur l'initiative individuelle (un frottis cervico-utérin réalisé tous les trois ans chez les femmes âgées de 25 à 65 ans). Dans le contexte actuel, plus de 50% des femmes ne sont pas ou trop peu souvent dépistées, tandis que 40% d'autres le sont trop souvent. Aussi, dans l'objectif d'améliorer l'état de santé de la population, de réduire les inégalités de santé et de rationnaliser les moyens mis en œuvre, la Haute Autorité de Santé émet et publie un ensemble de recommandations en faveur du dépistage organisé.
    http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2010-11/synthese_recommandations_depistage_cancer_du_col_de_luterus.pdf

Rapports

  • L'asthme en France en 2006 : prévalence, contrôle et déterminants - Rapport de l'IRDES - Janvier 2011. 118 pages
    En 2006, 6,25 millions de personnes en France métropolitaine déclarent avoir souffert d'asthme à un moment quelconque de leur vie, 4,15 millions continuent à en souffrir. Les chercheurs estiment à 6,7 % la prévalence de l'asthme en 2006, contre 2 à 3%  il y a vingt ans. Les hommes sont globalement autant concernés que les femmes mais il existe des différences selon l'âge. Moins d'un asthmatique sur deux a recours à un traitement de fond indiqué en cas de persistance des symptômes. Un bilan assez exhaustif de l'épidémiologie de l'asthme en France.
    http://www.irdes.fr/Publications/Rapports2011/rap1820.pdf
  • Le revenu de solidarité active : une avancée décisive à la recherche de son public - Mise en ligne du rapport d'information de la commission des Finances et de la commission des Affaires sociales du Sénat - 20 octobre 2010. Face à cette réforme d'ampleur du système de solidarité nationale, les deux commissions ont décidé, dès 2009, de réaliser un contrôle budgétaire sur les conditions de mise en place et de financement de cette prestation. Il est apparu que, faute d'une anticipation suffisante, son instauration a suscité de nombreuses difficultés. En particulier, les CAF ont dû gérer d'importants pics d'activité. A ce jour, quelques dysfonctionnements, notamment d'ordre informatique, restent à corriger. En revanche, le RSA n'a pas eu d'impact sur les comptes publics. Force est de constater que le RSA n'a pas pleinement atteint le public qu'il visait, c'est-à-dire les « travailleurs pauvres ».
    Lire le rapport : http://www.senat.fr/notice-rapport/2010/r10-053-notice.html
  • Rapport sur la modernisation de la politique des ressources humaines dans les établissements publics de santé
    Ses auteurs, Danielle Toupillier, Directrice générale du CNG, et Michel Yahiel, IGAS et ancien Président de l'ANDRH, ont dressé un bilan des attentes des personnels sur les pratiques de gestion des RH à l'hôpital et ont élaboré 34 recommandations
    http://www.sante-sports.gouv.fr/rapport-sur-la-modernisation-de-la-politique-des-ressources-humaines-dans-les-etablissements-publics-de-sante.html

Communiqués, points de vue, analyses politiques, articles divers, enquêtes

  • Le plan secret du Medef pour dynamiter la Sécu - Article ancien de Mediapart du 15 décembre 2010
    "Confortons notre système d'assurance maladie", c'est le titre de la note confidentielle à laquelle le Medef est en train de mettre la dernière main dans la perspective de l'élection présidentielle de 2012 et dont Mediapart s'est procuré une copie. Ce texte de 33 pages, dont les auteurs ne sont pas identifiés, se présente sous la forme d'un « projet de note », détaillant la « position du groupe travail Santé » du Medef, arrêtée au 2 novembre 2010. Le projet de note s'articule autour d'une seule et unique question : « “L'Etat providence” tel que nous le connaissons depuis 1945 est-il encore soutenable dans les années à venir ? » On devine aisément la réponse avec en prime une cascade de réformes sulfureuses. L'article Mediapart est disponible sur le site de la CGT CPAM du Havre (à visiter) :
    http://cgt-lehavre.org/index.php?option=com_content&view=article&id=77:plan-secret-du-medef-&catid=1:informations&Itemid=1
    Merci à Bernard Coadou, médecin généraliste, de la Coordination santé-solidarité Gironde (Coss 33), pour la fourniture de la note :
    http://www.annuaire-secu.com/pdf/projet-note-medef-021110.pdf
  • L'OMS semble incapable d'éviter les conflits d'intérêts et de prendre ses distances avec les lobbies pharmaceutiques - Le Monde du 24 janvier 2011
    Le journal livre les détails de cette "nouvelle polémique" portant sur la nomination controversée du directeur de la recherche de Novartis dans un de ses comités d'experts, sur fond de pressions exercées sur les pays récalcitrants, et note que "l'OMS a décidément du mal à échapper aux critiques stigmatisant son incapacité à lutter contre les conflits d'intérêts". "Le scandale du Mediator en France démontre pourtant à l'envi comment la complaisance à l'égard d'un laboratoire pharmaceutique peut miner une institution. L'OMS ferait bien d'en tirer les leçons", poursuit le quotidien.
    http://pepesueco.blog.lemonde.fr/2011/01/22/oms-face-a-un-nouveau-conflit-dinterets-tomado-de-le-monde/
  • Le suicide des agriculteurs gangrène les campagnes. L'InVS et la MSA vont enquêter - Le Figaro 24 janvier 2011
    Selon certaines sources, ils seraient chaque année entre 400 et 800 à se suicider. Le dernier chiffre disponible est issu de la cohorte Cosmop (Cohorte pour la surveillance de la mortalité par profession) réalisée par l'Institut de veille sanitaire (InVs). Face à ces drames, l'InVS et la Mutualité sociale agricole (MSA) vont enfin travailler ensemble pour tenter de quantifier plus précisément le nombre annuel de suicides d'agriculteurs et prendre les mesures adéquates pour répondre à cette détresse et faire de la prévention. "L'étude Coset va être lancée à l'échelle nationale", indique une porte parole de l'InVs. Rendez-vous dans plusieurs années pour évaluer les résultats.
    http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/01/20/04016-20110120ARTFIG00796-le-suicide-des-agriculteurs-gangrenent-les-campagnes.php
  • La dépendance en Europe : une mosaïque inachevée - CTIP - Janvier 2011
    Le problème est européen mais les solutions sont nationales… lorsqu'elles existent. Un rapide tour d'horizon des différentes approches de la dépendance en Europe révèle un tableau très éclaté où les traditions propres à chaque pays influent encore beaucoup sur les pratiques. 
    http://www.ctip.asso.fr/infospro/dependance/2548.html
  • Transfert de cotisation assedics : les Urssaf entrent dans le vif du sujet - Protection Sociale Informations, 26/01/2011
    Pour simplifier les démarches administratives des employeurs, les Urssaf recouvrent désormais aussi les contributions d'assurance chômage et les cotisations AGS. Aucun risque de fiasco comme pour le RSI, selon Pierre Burban, président de l'Acoss. L'interlocuteur social unique était le fruit d'une décision politique, alors que le transfert actuel est une initiative des partenaires sociaux, minutieusement préparée.
    http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/35654/transfert-de-cotisation-assedics-les-urssaf-entrent-dans-le-vif-du-sujet.html
  • Exiger davantage des bases de données médicamenteuses et des LAP - Publié le 27/01/2011 par François PESTY - Lettre au législateur. Un article sur ce que pourrait être la contribution des logiciels d'aide à la prescription et des bases de données médicamenteuses pour limiter les conséquences d'un nouveau drame sanitaire de type MEDIATOR® et plus généralement pour améliorer la qualité et l'efficience de la prescription tout en réduisant la iatrogénie.
    http://optimiz-sih-circ-med.fr/Actu.aspx#14
  • Développement durable à la Sécu. Le marché bio de la CPAM du Morbihan - Ouest-France 28 janvier 2011
    Il ne date que de quelques mois et est exclusivement réservé aux salariés de la Sécu qui commandent par l'Intranet.
    Le premier bilan de ce marché, probablement unique en France pour une caisse primaire ? Il est satisfaisant pour Danièle Pellarin et Anne Temporel. « Dans cette Sécu, les trois quarts des agents sont des femmes. Leur permettre de récupérer leurs courses après une journée de travail est un plus. Par ailleurs, la CPAM fait des campagnes sur le bien manger. Nous donnons l'exemple. » En test jusqu'à juin.
    http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Un-marche-bio-le-jeudi-pour-les-agents-de-la-Secu-_-1671579------56260-aud_actu.Htm

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 436 du 23 janvier 2011

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Mise à jour du 29/01/11